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Violence(s) de la préhistoire à nos jours

 | 
Marie-Claude Marandet

Violence redoutée, violence réelle en Toulousain, à la fin du Moyen Âge

Marie-Claude Marandet

Texte intégral

  • 1 Petite région située au sud-est de Toulouse.
  • 2 Y. Dossat, Saisimentum Comitatus tholosani, n° 74, pp. 196-197.
  • 3 A.D.A., 4 E 76 AA 1. Publication par J. Ramière de Fortanier, Recueil de documents relatifs à l’hi (...)

1Dans de nombreuses localités du Lauragais1, les consuls exercent la justice criminelle ; elle leur a été concédée par le comte de Toulouse puis par son héritier le roi de France ; ainsi, à Castelnaudary, le 25 novembre 1271, les consuls reçoivent les commissaires royaux qui viennent prendre possession de la ville au nom de Philippe III, ils reconnaissent que seul le roi est « propriétaire » de la haute justice et du merum imperium, mais ils exercent la justice criminelle et ils décident des sentences, prononcées en son nom2. Dans les cas les plus graves, ils peuvent être dessaisis par la justice royale. Les coutumes de la ville rédigées en 13333 définissent leur domaine d’intervention : atteintes aux biens, délits économiques, violences et atteintes aux mœurs « de tot maltrayt de home o de femma o de bestia o d’als, item de totz talans (dégâts) dins e defora e malfazens, item de blasfemadors, renegadors Diau, maldizens, item de putas, de alcavotz (proxénètes) e de adulteri e luxuria cometens, item de joguadors el loc e a las pertinensas joc fazens ». Tous ces délits sont détaillés dans divers articles. Les coutumes évoquent une violence, celle que la population, peut-être, redoute, celle, en tout cas, que les autorités veulent supprimer ou au moins réduire. J’ai voulu confronter celle-ci avec la violence réelle qui peut être approchée, avec les précautions d’usage, par les lettres de rémission, les registres d’informations et les registres d’enquêtes devant les cours criminelles.

Quelle violence d’après les coutumes4 ?

  • 4 J.-M. Carbasse a consacré sa thèse de droit à l’étude des compétences juridictionnelles des consul (...)
  • 5 Malheureusement, si 242 consulats sont mentionnés en Lauragais entre 1249 et 1384, peu de chartes (...)

2La quasi-totalité des coutumes du Lauragais5 (85 %) évoque les atteintes portés aux biens ruraux (vols, dommages causés aux récoltes par les troupeaux ou les chasseurs) et les fraudes sur la qualité des marchandises, les violences n’apparaissent que dans 70 % d’entre elles. Ces violences consistent essentiellement en querelles et rixes entraînant effusion de sang. Les délits sexuels viennent en troisième position : l’adultère est mentionné dans 53,84 % des coutumes, le viol et la prostitution dans 30,76 %. Blasphèmes (violence contre Dieu) et meurtres ou homicides sont évoqués par près d’un tiers des documents (30,76 %), suivis des injures et médisances (23 %) puis des menaces de mort (15,38 %).

3De nombreux articles sont consacrés aux coups et blessures répertoriés selon leur gravité, le type d’arme employée. Les adversaires peuvent se servir de leurs mains en distribuant gifles et coups de poing : « quicumque percusserit cum palma », « quicumque percusserit cum pugno clauso ». Diverses armes par destination sont évoquées, par exemple, à Renneville, à Auragne : « quicumque percusserit cum baculo, petra, tegula, vel cum alia re ». Le maladroit qui, à Auragne, jette pierre ou bâton sans toucher son adversaire ne paiera une amende que si la personne visée porte plainte. L’arme la plus fréquente est toutefois le gladius, glissé dans un fourreau. Ce gladius (glaive, poignard ?) peut être d’une taille imposante, un chirurgien examinant un cadavre note que le décès a été causé, entre autre, par un gladius qui a provoqué une blessure d’une profondeur d’un empan soit 22 centimètres.

  • 6 Du Cange, sub verbo plaga en donne des exemples tirés de la coutume de Saint-Sever et des fors de (...)
  • 7 Consulats méridionaux…, op. cit., p. 263.

4La simple menace est évoquée : on pose la main sur son gladius, on le tire hors du fourreau, mais on ne blesse pas son adversaire, « si aliquis posuerit manum in gladio contra aliquem ipsum non evaginando » (Renneville), « si quis gladium extraxerit contra aliquem, licet non percutiat » (Saint-Michel-de-Lanès). La violence mentionnée est donc la violence spontanée, exercée avec les armes dont on dispose, ses poings, son couteau ou n’importe quel objet. La peine encourue est fonction de l’arme employée, de la gravité de la blessure, évaluée par un medicus ou un sirurgicus. Dans plusieurs chartes (Renneville, Saint-Michel-de-Lanès, Villeneuve-la-Comptal) il est fait mention de la blessure légale (« vulnus sive plaguam legualem ») ; parfois, on précise qu’un « sirurgicus » doit dire si elle est « legitimum vel non legitimum ». Est-ce exactement la même chose que la blessure « légale » ? Cette dernière est mentionnée dans la coutume de Toulouse « vulnus legale » à l’article 62. Pour Henri Gilles, la plaie légale est celle qui comporte effusion de sang. Le terme dont l’origine est inconnue a cours dans tout le Sud-Ouest6. Jean-Marie Carbasse dit que ce seraient les dimensions de la plaie qui en feraient une plaie « légale » et pas forcément l’effusion de sang7.

  • 8 Isabelle Mathieu, cf. infra, signale que la coutume d’Anjou permet la mise à mort du voleur, en ca (...)
  • 9 Le meurtre de la femme adultère est souvent excusé, N. Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âg (...)

5Il existe une violence légitime, liée à la défense de ses biens : à Villeneuve-la-Comptal, en cas de vol dans les maisons, le maître de maison ou quelqu’un d’autre de sa famille peut saisir le voleur et l’amener au seigneur ; s’il ne peut le prendre, il peut le blesser vel interficiendi et s’il le blesse ou le tue, ce ne peut être puni8. À Revel, le père de famille a droit de correction sur sa femme et ses enfants pourvu qu’il ne commette pas d’excès. On ne trouve pas de mention du meurtre de la femme adultère et de son amant9.

  • 10 Gilles (H.), Les coutumes…, op. cit., pp. 155-156.
  • 11 Les preuves irrationnelles comme l’ordalie ou le duel judiciaire ne sont plus utilisées depuis lon (...)

6Les coutumes évoquent la violence légale, celle exercée par la société : à Saint-Michel-de-Lanès un article punit d’une amende de 60 sous le vol effectué de nuit et, si le voleur ne peut payer, il est mutilé « amittat unum de membris corporis sui » (on peut supposer qu’il ne s’agit pas dans ce cas d’un vol de récoltes). La torture n’est pas mentionnée dans les chartes du Lauragais, seule la coutume de Toulouse l’évoque, pour en dispenser les consuls10. L’ordalie apparaît à Fendeille dans la charte de franchise de 1202 : l’accusé de vol ou de maleffacta, jure sur les Évangiles qu’il n’a pas commis ce dont on l’accuse et se défend par le fer chaud ou l’eau bouillante11.

  • 12 M.-C. Marandet, Un exemple de ville policée en Midi toulousain à la fin du Moyen Âge : Castelnauda (...)

7Le seul lieu susceptible d’entraîner des violences, d’après les coutumes, semble le marché ; les coups qui y sont portés avec poing, paume ou gladius sont mentionnés à Saint-Michel-de-Lanès, à Revel. Dans cette bastide, les coups portés les jours de marché sont passibles d’une plus forte amende que lors des autres jours. Cet intérêt porté à la tranquillité des marchés me semble lié au désir de sécuriser ce qui est source de revenus pour la ville, leudes sur les transactions, gabelles diverses12.

8Les coutumes n’évoquent jamais le nombre de participants aux violences ou aux vols, il n’est pas fait mention de groupe armé, d’attaques de maisons de nuit.

La répression

  • 13 Voir les détails de la répression et de la prévention in M.-C. Marandet, Un exemple de ville polic (...)
  • 14 La répression peut être beaucoup plus forte, les adultères et violeurs ont pu être condamnés à la (...)
  • 15 Les coutumes de Toulouse envisagent même la mutilation ou la mort, H. Gilles, Les coutumes…, op. c (...)

9Le plus souvent, le délinquant doit payer une amende en fonction de la gravité de son acte, par exemple, à Saint-Michel-de-Lanès, les menaces de mort entraînent une amende de 20 sous tolsans ; si la personne est blessée, l’amende est de 30 sous tolsans, si un membre est mutilé, de 60 sous tolsans ou plus, au choix des consuls (la moitié de l’amende va aux consuls, la moitié au seigneur). Si le blessé décède, les consuls choisissent à leur gré la sanction et les biens de l’assassin sont confisqués au profit du seigneur après que les consuls aient été satisfaits de leurs dépenses. La confiscation des biens des meurtriers au profit des seigneurs existe aussi à Revel, à Auragne, réservés les droits des créanciers et la dot de l’épouse. À Fendeille, la saisie des biens du meurtrier est prévue mais, s’il a des fils ou des filles ou une épouse et s’ils sont pauvres, ils recevront une partie des biens, sur le conseil des probes hommes de la ville. Les atteintes aux mœurs sont sanctionnées généralement par des amendes, commettre « vil pecat » à Castelnaudary dans les fossés et dans le cimetière est puni d’une amende de cinq sous tolsans13. Le viol est passible d’une amende et parfois d’un dédommagement, variables suivant la qualité de la victime : à Pexiora, celui d’une honnête femme est puni de dix sous tolsans d’amende et de cinq sous tolsans de droit de justice aux seigneurs, celui d’une meretrix n’entraîne que le versement de douze deniers tolsans de justice14. À Auragne, le rapt et le viol d’une fille vierge est sanctionné d’une amende et de l’obligation d’épouser la victime ou de la marier ; celui d’une femme, à condition qu’il y ait plainte et preuve, est puni par le versement de 30 sous tolsans à celle-ci et de droits de justice au seigneur ; si la femme est noble, de bonne extraction et de bonnes mœurs, l’indemnité est fonction de sa qualité. Les injures entraînent amende et dédommagement, selon leur gravité, uniquement s’il y a plainte de la victime (Villefranche, Revel). À Montgeard, les médisants sont punis, mais on ne sait de quelle façon : « item quod si quis in dicta villa jactaverit sententias vel aliqua nociva, per bajulum et consules puniatur »15.

  • 16 À Castelnaudary, Villeneuve-la-Comptal… Cette immersion existe aussi quelquefois pour les femmes q (...)

10Les blasphèmes sont sanctionnés, généralement, par une amende ou, si l’on ne peut payer, par l’immersion dans une mare, enfermé dans une cage16. Le jeu est une circonstance aggravante à Villeneuve-la-Comptal : le blasphème est puni de douze deniers tournois d’amende ou bien de l’immersion dans le piscario s’il est proféré « extra ludum », de deux sous tournois ou de la plongée dans le piscario s’il est proféré « in ludo vel pro ludo ».

11Les consuls se réservent généralement la possibilité de moduler les peines selon le lieu de l’infraction (on l’a vu pour les rixes sur les marchés à Revel, à Saint-Michel-de-Lanès) et selon, parfois, la qualité du coupable : à Saint-Félix, par exemple, les coups portés par un noble (si cavalers, o fills de cavaller o de donna) entraînent des frais de justice de dix sous tolsans contre cinq sous tolsans pour les autres agresseurs. À Auragne, le vol de nuit dans les jardins, vignes, champs, rapporte cinq sous tournois de justice aux seigneurs ; si le voleur est noble, dix sous tolsans (un tolsan vaut deux tournois).

La prévention de la violence

  • 17 Guerre de Cent ans marquée essentiellement dans ce secteur par les courses de routiers et conflit (...)

12Les autorités municipales cherchent à prévenir la violence interne à la ville, de même que celle due aux éléments extérieurs17. Pour maintenir l’ordre, protéger les biens des habitants, une garde armée effectue des rondes, de jour et de nuit, à Castelnaudary. Quelques articles de la coutume ont pour but de limiter les agressions : il faut se munir de lumière pour se déplacer, après la sonnerie du guet ; à certains moments, on doit mettre « une lampe, une lanterne ou autre lumière » devant sa porte, à la demande du consulat. On se méfie particulièrement des individus de mauvaise réputation ; en effet, si circuler sans lumière n’entraîne généralement qu’une amende, la peine est aggravée pour celui qui le fait sans motif, s’il est armé et de mauvaise réputation ; il est emprisonné dans le château royal jusqu’au jugement, ses armes sont pendues à la perche du consulat (ce qui est aussi le cas pour celles -couteau, épée ou autre- trouvées de jour sur ce même individu). À Auterive, on interdit le port d’armes de jour et de nuit, sauf pour quelques personnes.

  • 18 Les mêmes mesures sont prises en Castille, J.-M. Mendoza Garrido, Delincuencia y represion en la C (...)

13Pour diminuer les violences, les jeux sont limités ou interdits ; c’est le cas à Castelnaudary, à Saint-Félix. Les auberges et tavernes apparaissent comme le lieu de tous les dangers, aussi fixe-t-on un horaire de fermeture : à Castelnaudary, il est interdit d’y manger ou boire dès la sonnerie du guet, à Auterive, passée l’heure de l’Ave Maria, sauf pour « les étrangers et les gens passant leur chemin ». Les aubergistes doivent trier leur clientèle : à Castelnaudary, à Saint-Félix, il leur est interdit d’accueillir prostituées et proxénètes (femna publica de segle et alcavot), de leur donner à manger ou à boire à l’intérieur, ils peuvent toutefois boire et manger dans la rue18.

  • 19 L. Otis, Nisi in postribulo : prostitution in Languedoc from the twelfth to the sixteenth century,(...)
  • 20 J. Ramière de Fortanier, Recueil.., op. cit., pp. 623-624. C’est la même chose à Avignon au XIIIe (...)

14Les prostituées, pense-t-on, permettent d’éviter les viols, elles sont tolérées en dehors des murailles mais leur présence en ville même est réglementée : à Castelnaudary19, à Saint-Félix, on les oblige à porter une marque distinctive : un cordon de fil en guise de ceinture sur leur robe. À Saint-Félix, si elles touchent des viandes cuites ou crues, du pain, du vin, des fruits, des légumes ou d’autres victuailles, elles doivent les acheter20.

15Peut-on approcher la violence réelle ? est-ce la même que celle prévue, en quelque sorte, par les coutumes ?

16Les lettres de rémission permettent d’appréhender certaines formes de violence.

  • 21 ADA, 4 E 076/FF 24.
  • 22 A.D.A., 4 E 076, FF 24 liasse 5.

17J’ai utilisé tout d’abord les lettres de grâce et de rémission accordées aux consuls et aux habitants de Castelnaudary pour la période 1367-140821. Il s’agit de lettres générales correspondant à des « émotions ». Les consuls de Castelnaudary, probablement en 1359, suivis d’une partie de la population (tam consulibus quam plebenyis), pillent le faubourg Sainte-Croix et y mettent le feu ; le couvent et l’église des Carmes brûlent. Ils demandent grâce au roi, disant qu’ils ont mis le feu car le comte de Foix qui ravageait alors le Toulousain pouvait s’y installer, église et couvent étant pourvus d’un rempart ; les Carmes étaient d’accord. Les émeutiers obtiennent rémission, moyennant une amende de 150 £ tr, le 3 avril 1367 (vidimus du 4 août 1368)22. D’autres violences et rébellions contre l’autorité apparaissent. En mai 1374, Robert Comitis, chevalier de l’hôtel de Louis, duc d’Anjou, alors lieutenant du roi « in partibus occitanis » se rend de Toulouse à Avignon ; il veut dormir à Castelnaudary et est agressé par les habitants du lieu à la porte Toulousaine avec gladiis ; des gens d’armes arrivent, ferment la porte avec une barrière, on lui jette des pierres, on le blesse à la tête et à la face. Il veut pénétrer dans la ville par le côté Est, porte des Cens et porte de la Baffe, des habitants surviennent avec « gladiis et balistis » et ils sonnent les cloches. Prend-on ces gens armés pour des routiers ou pour des collecteurs d’impôts ?

18En décembre 1407, le duc de Berry, lieutenant du roi en Languedoc et dans le duché de Guyenne « fait savoir avoir entendu la supplication des consuls et habitants de la jugerie de Lauragais concernant qu’au temps passé… les uns par nécessité, les autres par tentation de l’ennemi, certains ont traité avec les Anglais et ennemis du roi, leur ont vendu des chevaux, des vêtements… ont commis homicides, adultères, fabrication et usage de fausse monnaie… monopoles, congrégations illicites, invasions de chemins publics, port d’armes afin de méfaire et agrégation de gens, défloration de vierges, tailles indues, inégales et qu’ils ont reçu pour eux… maléfices divers » et leur accorde des lettres d’absolution pour 3 000 écus. Le soulèvement des Tuchins ne doit pas être englobé dans ces diverses séditions puisque le pardon a été accordé en 1384 moyennant une amende de 800 000 francs portant sur les trois sénéchaussées du Midi.

19Ce type de violence générale n’est jamais évoqué dans les coutumes, l’autorité ne peut se voir en victime de délit.

Les lettres destinées aux particuliers

  • 23 Y. Dossat, A.-M. Lemasson et Ph. Wolff, Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des chartes, Pa (...)

20Les lettres de rémission concernant le Languedoc et le Rouergue ont été répertoriées par Yves Dossat, Anne-Marie Lemasson et Philippe Wolff23.

  • 24 Sur un total de 392 crimes remis, les homicides représentent 60,7 % des cas, les crimes politiques (...)
  • 25 Le meurtre semble plus fréquent mi-XIVe siècle : trois lettres de rémission sont promulguées, par (...)
  • 26 Cf. Cl. Gauvard, De grace especial…, op. cit., pp. 705-752 et article « honneur », Dictionnaire du (...)
  • 27 Cinq rémissions pour meurtre sur 28 concernent des bergers ; on retrouve souvent les bergers parmi (...)

21J’ai considéré les lettres obtenues par les seuls habitants du Lauragais pour la période 1380-1420 de façon à comparer aux chiffres mentionnés par Claude Gauvard pour l’ensemble du Languedoc24 : on a, a minima, puisque le lieu d’habitation de certains bénéficiaires n’est pas indiqué, 34 lettres, un tout petit corpus. Dans 82,35 % des cas, plus que pour l’ensemble du Languedoc, elles sont accordées pour meurtre25, parfois le motif de celui-ci est mentionné. La question de l’honneur semble primordiale26 : en 1390, rémission en faveur d’un laboureur pour le meurtre d’un habitant de Puylaurens qui avait menacé sa mère au sujet d’une question d’irrigation ; en 1398, rémission en faveur du seigneur de Belpech, Bernard de Cante, pour meurtre du capitaine du dit lieu qui l’accusait du rapt d’une femme ; en 1400, rémission en faveur d’un homme de Puylaurens, Guilhem Cochasieu, pour avoir tué un homme qui poursuivait sa femme de ses assiduités et par un autre acte, rémission pour sa femme ; deux autres lettres concernent deux hommes ayant aidé le mari à venger son honneur. Le meurtre peut être commis en état de légitime défense, ce qui entraîne rémission pour Bernard Estieu, de Besplas, qui a tué un prêtre en 1395. On peut arguer de la confusion dans des temps troublés : en mai 1363, rémission en faveur de plusieurs habitants de Montgiscard qui avaient tué quatre hommes armés venant de Pamiers, pris pour des membres de la Grande Compagnie. Des disputes entre bergers au sujet des terrains de pacage de leurs moutons27, des jeux d’argent entraînent rixes et morts accidentelles. Le voyage est aussi une occasion de violences : en 1390, rémission en faveur d’un clerc de Venerque qui s’était enfui après le meurtre d’un notaire par un compagnon de route ; en 1398, rémission en faveur d’un Lillois emprisonné à Montgiscard pour le meurtre d’un pèlerin avec lequel il se rendait à Saint-Jacques.

22Ce sont parfois les agents de l’autorité qui sont auteurs de meurtres ou de pillages : en 1344, rémission pour le co-seigneur de Cintegabelle pour avoir incendié une maison et l’église de Saint-Martin d’Oydes ; en 1362, rémission pour Bernard de Forgues, chargé de percevoir les redevances à Aguts, et qui a mortellement blessé Jean Mercier, contribuable récalcitrant ; en 1396, rémission en faveur de Gilbert de Thelhet, écuyer, capitaine d’Alaigne, pour divers crimes, vols et pillages commis il y a environ 12 ans sous couvert de l’ordre qu’il avait donné d’arrêter les Anglais qui occupaient alors Artigat et ceux qui les ravitaillaient. La guerre permet d’excuser quelques errements. Les crimes liés à celle-ci représentent 5,88 % des rémissions, taux comparable à celui de l’ensemble du Languedoc.

  • 28 Y. Dossat, A.-M. Lemasson et Ph. Wolff, Le Languedoc et le Rouergue…, op. cit., p. 93.
  • 29 Ibidem, p. 292.

23Ces lettres ne donnent qu’une vision biaisée de la délinquance puisque, pour l’essentiel, elles ne traitent que de faits très graves, le plus souvent homicides, accidentels ou non. Quelques exceptions apparaissent, ainsi, Guilhem Garreti, de Castelnaudary, obtient rémission pour avoir transporté irrégulièrement du sel dans sa borie de Canast28, un marchand de Castelnaudary obtient rémission pour la vente irrégulière d’un fermail d’or garni de perles et de pierres précieuses à la reine d’Aragon29.

  • 30 A.D.A., 4 E 76/FF 20, 21, 22, 23.

24Une autre source me semble refléter plus exactement la criminalité, il s’agit des registres émanant des consulats ayant obtenu du roi délégation des pouvoirs de justice. J’ai regardé, tout d’abord, les registres de justice consulaire de Castelnaudary30. Ces registres font état de contraventions aux coutumes (animaux entrant dans les champs et détruisant les récoltes, ventes de produits frelatés, non observation des règles de mitoyenneté…). Elles ont été notées, suite à des plaintes ou à des dénonciations, par les gardes de ville ou les gardes-champêtres. Amendes, frais d’estimateurs et dédommagements à payer sont indiqués. Rixes et autres violences ne figurent pas dans ces registres. J’ai regardé aussi les livres de compte, on n’y trouve pas d’amendes liées à des coups et blessures, injures ou viols, on n’y mentionne que des paiements d’impôts, des loyers de biens communaux : mares, herbe du cimetière, four, poids du marché…

  • 31 4 E 076/FF 4 à 12.
  • 32 4 E 234/S 3 à 11 et S 27.
  • 33 M. Sherwood, Un registre de la cour criminelle de Mireval-Lauragais au XIVe siècle, Annales du Mid (...)
  • 34 La justice criminelle à Castelnaudary au XIVe siècle, in Le Lauragais, histoire et archéologie, Ac (...)

25D’autres documents sont beaucoup plus intéressants, liés à la justice criminelle, ce sont les registres d’informations (dépositions des témoins à l’instruction) et les registres d’enquêtes (dépositions faites à l’audience) ; il en subsiste plusieurs, des années 1356-1408, pour Castelnaudary31 et des années 1333-1397, pour Mireval32. Il ne reste pas de livres de sentences ; on en a toutefois quelques mentions en marge des actes. Un des registres de Mireval a fait l’objet d’une étude en 194133. Jean-Marie Carbasse évoque les registres de Castelnaudary dans un article ; il signale quatre cas de blasphèmes, trois viols dont un suivi d’avortement, deux homicides, deux affaires de violence, une expédition contre un village, mais précise que les affaires évoquées sont plus nombreuses que cela34. J’ai donc repris tous ces registres. Qu’y trouve-t-on ? A-t-on la délinquance évoquée par les coutumes ?

Les types de délits

  • 35 Certains registres en mauvais état ont été rapidement vus.

26Ont été repérées 162 affaires dans les registres de Mireval et 16635 dans ceux de Castelnaudary. Sur les 328 affaires évoquées, 206 sont des vols, soit 62,8 % des cas ; les rixes entraînant blessures ou mort représentent 14,02 % du total, les viols et enlèvements 5,18 %, les homicides volontaires 3,96 %, les adultères 2,44 %, les blasphèmes 1,82 %, les rébellions 1,21 %, les attaques de maisons 1,52 %, les injures 0,91 %, les incendies volontaires 0,6 %. Une rubrique divers (suicides, accidents, dégâts causés aux biens) regroupe 5,47 % des affaires.

  • 36 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 39 r° et f° 77 r°, 1353-54.
  • 37 A.D.A., 4 E 76/FF 6, non folioté.
  • 38 A.D.A., 4 E 76/FF 7 non folioté. La peur de l’incendie accidentel apparaît dans les coutumes : à S (...)

27Les vols sont souvent des vols minimes, commis sans violence, qui ne semblent, parfois, donner lieu à une plainte que pour une question d’honneur. À Mireval, le vol supposé d’une poule (entre deux cousines qui les mettent dans le même poulailler) occupe une dizaine de folios, la poule en question, marquée par l’enlèvement d’ongles, dit la partie qui s’estime lésée, a été vendue, la compensation par le don d’une autre poule n’est pas acceptée36. Les biens volés sont d’assez faible valeur : des moutons ou de la volaille dérobés dans les fermes la nuit, des légumes parfois, quelques objets (par exemple, vol, au préjudice de la même personne, de huit gerbes d’ail, de quatre écuelles, de deux tailloirs, d’une demi-écuelle de sel). Parfois, on dérobe des matériaux de construction sur les maisons : des tuiles, par exemple, que le voleur met sur sa propre maison, des chevilles et des planches (les maisons sont généralement à pans de bois, garnis de terre crue) ; quelques vols de numéraire sont signalés. On porte plainte pour les dégâts causés à un pommier, contre le propriétaire d’une chienne qui tue sans arrêt poules, coqs et chapons d’une ferme. Deux affaires sont plus graves, il s’agit d’incendies volontaires, celui d’un gerbier dans une borie de Soupex37, d’une borde et d’un gerbier à Pechbusque38.

  • 39 A.D.A., 4 E 234/S 8, non folioté.
  • 40 A.D.A., 4 E 76/FF 5, non folioté.
  • 41 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 50 r°. De nombreux accusés déposent dans le même sens, quand ils ont commis (...)
  • 42 A.D.A., 4 E 76/FF8 f° 45 r°.
  • 43 A.D.A., 4 E 76/FF 4 f° 1 r°.

28Les coups et blessures sont liés, le plus souvent, à une rixe qui éclate pour des motifs futiles, une simple blessure peut alors avoir des suites fatales : à Mireval, un homme de Gaillac a le bras cassé lors d’une bagarre, il est examiné par le médecin Raymond Payselayre, mais meurt la nuit suivante39. Un homme vient plumer une poule dans une ferme et cela se termine par une blessure au couteau40. Deux hommes se disputent dans l’auberge de Mireval à propos d’une dette. L’un d’eux, un Catalan, tire son poignard du fourreau et blesse son compagnon qui mourra quelques jours plus tard. Il avoue la blessure, il a agi « inbucus magligno spiritu dyabolica ystigatione inflamatus », comme d’ailleurs la plupart des agresseurs41. Le lieu de travail est aussi l’occasion de bagarres, ainsi à Castelnaudary, entre tailleurs : un est blessé à la tête, un autre au côté, un autre aux doigts de la main gauche42. La violence peut être aussi délibérée, si l’on en croit Raymond de Molinis, alors qu’il marchait dans la rue, pacifiquement, il passe devant l’ostal de Bertrand Chatmarii, celui-ci l’injurie « truphe solatii dedit cum digitis suis » (la « figue » probablement), puis tire son gladium sive punhal et le blesse au côté gauche avec effusion de sang43.

  • 44 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 58 r°.
  • 45 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 49 r°.

29La colère est peut-être le mobile de ce qui est qualifié de meurtre « orribili » dans un registre de Castelnaudary. Un homicide a eu lieu dans les environs immédiats de la « route romaine », près du campmas (domaine) de Bernard Franquesie, un chanoine. On soupçonne Guilhem Vaur, le campmasier (métayer). Dans sa déposition, il dit avoir vu des bœufs dans le pâturage de son maître, il a voulu les chasser et a découvert un cadavre, celui d’un jeune charretier béarnais venu de Toulouse avec son frère, les associés de celui-ci et douze charrettes. Le jeune homme s’était couché sous un saule pour dormir et est découvert une redorta (aujourd’hui lien de fagots) de saule autour du cou. Les deux « chirurgien et barbier tondeur » et le « physicus » qui l’examinent pensent qu’il a été assommé puis étranglé à la main avec la redorta. On réalise l’inventaire des biens de Guilhem Vaur puisque l’homicide peut être puni d’une peine patrimoniale ; il est incarcéré. Divers déposants, dont un des fils de Guilhem, le pensent innocent. Si celui-ci est coupable, c’est peut-être une violence spontanée contre des charretiers lâchant leurs bêtes sur les prés dont il est responsable44, d’autant que, un mois plus tôt, le même Guilhem a porté plainte contre des charretiers béarnais venant de Carcassonne qui ont cassé un poirier du domaine45 ; le responsable des deux convois n’est pas le même mais certains charretiers peuvent avoir été membres des deux groupes.

  • 46 A.D.A., 4 E 234/S 5, 1341.
  • 47 Il y a le jugement : 4 francs d’or ; A.D.A., 4 E 234/S 27 f° 31 r°.
  • 48 A.D.A., 4 E 76/FF8 f° 16 r°.
  • 49 A.D.A., 4 E 234/S 6 f° 14 r°.
  • 50 Par exemple A.D.A., 4 E 234/S 6 f° 63 r°.

30D’autres violences sont exercées par de petits groupes armés, le plus souvent la nuit, dans des fermes isolées, parfois dans des maisons sises à l’intérieur des enceintes villageoises. Ces mauvais garçons sont généralement connus des victimes : à Mireval, ce sont, par exemple, Germain Clerici, habitant du village et Jean de Planis, du village voisin de Boucenac, qui rentrent dans diverses maisons la nuit quand les habitants sont dans leur lit, ils demandent à manger et à boire ; ils prennent deux poules, un morceau de chair salée et des noix à un endroit, deux poules ailleurs, veulent qu’on leur prête 12 deniers tolsans. Ils sont armés : Germain Clerici d’une « ense (ensis, épée normalement) sive cutellum », Jean de Planis d’un bâton et, une autre fois, d’un « gladio punhal »46. Toujours à Mireval, un pâtre, un bouvier et « d’autres complices », ivres, cassent la porte de l’hôpital et violent l’épouse d’un habitant du lieu47. Une information est lancée contre Raymond Lupperie et une femme du Mas-Saintes-Puelles pour être entrés dans le campmas du doyen de la collégiale Saint-Michel de Castelnaudary avec armes prohibées, de nuit, et avoir blessé le pâtre. Celui-ci, quand il dépose, raconte que Raymond et un autre Raymond dont le nom lui est inconnu sont entrés de force dans la ferme, ont mangé et bu toute la nuit, sont revenus le lendemain avec une femme publique, celle qui est poursuivie ; les deux hommes avaient telos (telum = arme de jet) et gladios punhal48. Des hommes armés (un avec lancea sive spenc, un avec deux telos, l’autre avec un baculum), dont certains sont connus des témoins, circulent dans les pâtures de la Piège (secteur de collines peu peuplé, voué à l’élevage) en plein jour49. Le port d’armes prohibées (des épées) de nuit et de jour, semble répandu : quelques individus sont poursuivis pour ce motif50.

  • 51 A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 9 r°.
  • 52 A.D.A., 4 E 76/FF 8 f° 1 r°, juin 1384.

31Des attaques ciblées sont mentionnées dans les registres : un Lombard, habitant Montpellier vient acheter des peaux à Castelnaudary ; il rencontre deux hommes auxquels il raconte qu’il est Lombard, ceux-ci lui prennent ses roncins de bât, ses marchandises, de l’argent, on lui jette une pierre. Il fuit vers Castelnaudary, les deux hommes le suivent en criant « prenet le prenet le le traydor ». Il est arrêté à Castelnaudary, conduit devant le juge de Lauragais et finalement libéré car des pelletiers le connaissent et font état de sa bonne réputation51. Un déposant de Fanjeaux, G. Lauraci raconte que deux hommes du Villar dont un dénommé Pugo, lui ont dit qu’un homme fuyait avec leur roncin, qu’il l’a donc poursuivi en criant, « prenet le », qu’il ne savait pas qu’il s’agissait d’un pelletier. Quelques violences sont dirigées contre des juifs. Une information, par exemple, est lancée pour une attaque nocturne d’ostal habité par des juifs ; ceux-ci font état de jets de pierres, cinq ou six, sur les fenêtres. Des chrétiens, dont des gens qui assuraient le guet cette nuit-là, déposent et n’ont rien vu de tel52.

  • 53 A.D.A., 4 E 234/S 6 f° 17 r°, 1344. Arlòt = pillard, layroos = voleur, bandit, brigand, raubaires (...)
  • 54 Signalé par J.-M. Carbasse, La justice criminelle à Castelnaudary …, op. cit. p. 140.

32Des cas de rébellion contre l’autorité apparaissent dans les villages : des insultes ou des menaces envers des gardes-champêtres ou des sergents royaux qui viennent opérer des saisies, Bernard Jean, de Mireval, par exemple, traite deux sergents d’« arlotz, ribauts, layros, raubadors » avant de les menacer d’un gros bâton dont il se sert comme d’une épée, disent-ils53. Certaines autorités s’affranchissent elles-mêmes des règles : les gens de l’évêque de Saint-Papoul ont organisé une incursion dans le village de Villesplas : les consuls de Castelnaudary décident qu’ils doivent être poursuivis pour « portatione armorum et fraxione pacis » mais transmettent la cause au juge de Lauragais54.

Les meurtres et assassinats

  • 55 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 4 r°.
  • 56 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 13 r°.
  • 57 Un autre meurtre sur la route : A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 19 r° le chirurgien note que la victime est (...)
  • 58 A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 1 r°.
  • 59 A.D.A., 4 E 234/S8, non folioté.
  • 60 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 11 r°.

33Les rixes peuvent entraîner involontairement mort d’homme mais des informations sont lancées aussi pour ce qu’on qualifierait aujourd’hui de meurtre c’est-à-dire d’homicide commis volontairement mais sans préméditation ou d’assassinat c’est-à-dire de meurtre avec préméditation ou guet-apens. Le vol en est le plus souvent le mobile. Un homme venait de Villefranche et n’a pu entrer à Castelnaudary car étant donné l’heure tardive, les portes étaient fermées ; des gens qui dépiquaient sur une aire lui proposent de dormir dans la paille ; le lendemain, quand ils viennent pour vanner, il a été tué, frappé en deux endroits de la tête avec des pierres55. Un homme est trouvé mort sur les berges du Fresquel, dépouillé de ses vêtements sauf d’un jupon, d’une chemise et de chausses (femorales), le barbier fait état de blessures à la tête infligées à coup de pierres et d’un estoc de gladius qui est rentré d’un empan dans son corps56. La grande route est souvent le lieu de ces meurtres liés au vol57. Parfois la préméditation est avérée : deux hommes rentrent du marché de Lasbordes après avoir vendu une centaine de porcs, ils sont dépouillés et tués sur la route de Castelnaudary58. D’autres homicides semblent liés à des règlements de comptes entre voisins : une information est lancée contre Bernard Fulhasii de Mireval pour avoir blessé mortellement de nuit, Bernard Rocas, habitant du lieu, à coups de couteau, en plusieurs endroits de son corps. Les divers témoins racontent qu’ils ont entendu B. Rocas criant « a mort a mort que Bernat Fulhosii me occidit ». Un témoin a vu B. Fulhosi suivant B. Rocas sanguinolent59. Guilhem Roque a été tué, son fils accuse Jean Bertholi du meurtre parce qu’il haïssait son père, ils avaient un litige porté devant la cour du juge de Lauragais à propos de 18 setiers de blé60.

  • 61 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 135 r°.
  • 62 A.D.A., 4 E 234/S 9, non folioté.
  • 63 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 36 r°.
  • 64 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 22 r° et f° 35 r°, signalé par M. Sherwood.

34Des informations sont lancées aussi en cas de morts suspectes, les dépositions des barbiers ou des chirurgiens (jusqu’à trois intervenants) qui examinent les victimes, décrivent les plaies, permettent de conclure ou non au meurtre. Le serviteur de F. Regis, un prêtre de Lasbordes, est trouvé mort « in aula hospici », « morbo caducto », le fisicus dit qu’il ne porte pas de blessure, on conclut à une mort naturelle61. À Laurabuc, un homme est trouvé mort, disent les témoins, en partie dans le ruisseau, près d’un pont. Il demeurait dans le village. Le barbier dépose, le cadavre ne porte pas de blessure et il y a dans sa bourse 21 gros d’argent tant en doubles qu’en tolsans62. On conclut à une mort accidentelle, le défunt est tombé dans l’eau, s’est rompu le cou et a suffoqué. Quelques décès sont peut-être des suicides : le corps d’une jeune fille, servante chez un barbier, est découvert dans le puits d’un jardin63. Un prêtre de Mireval, de mauvaise réputation, est trouvé mort dans une vigne. On accuse dans un premier temps le propriétaire de la vigne car le prêtre, cousin de son épouse, l’aurait séduite. Le mari a un alibi confirmé par un témoin. Le prêtre s’est peut-être suicidé, il avait tenté de le faire précédemment64.

Les atteintes aux mœurs

  • 65 A.D.A., 4 E 76/FF 8 f° 60 r°.
  • 66 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 33 r°.
  • 67 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 38 r°, 1404.

35Les plus fréquentes dans les registres sont des viols parfois commis après enlèvement. La fille de Raymond Bertrandi de Castelnaudary raconte avoir été violée par maître Fort Vital malgré ses cris « Marie mère de Dieu ayez pitié de moi ». Des matrones sont commises et vérifient sa « dévirginisation »65. Les tentatives de viol échouent souvent ou c’est, du moins, la version de la victime. Un serviteur, son maître et l’épouse de celui-ci moissonnent, ils déjeunent tous les trois dans une cabane (borda) ; le serviteur revient plus tard et tente de violer l’épouse de son maître ; elle résiste, il s’enfuit et n’a pas reparu dans le village quand le couple porte plainte66. Un prêtre de Saissac et un sergent du lieu ont tenté de violer une femme, cardeuse de laine de Villemagne67.

  • 68 A.D.A., 4 E 234/S 27 f° 1 r°.
  • 69 A.D.A., 4 E 234/S 3 f° 80 r°.

36Des informations sont lancées pour des adultères ; ce sont les femmes que l’on poursuit généralement. Je reviendrai sur deux de ces affaires plus loin. Une femme, de mauvaise réputation d’après les témoins, porte toutefois plainte car on l’a forcée à commettre l’adultère avec plusieurs hommes de Mireval68. Un habitant de ce village est poursuivi pour avoir commis l’adultère « sous diabolique instigation » avec une femme étrangère69.

Les blasphèmes

  • 70 Quatre accusés sur cinq sont des marginaux : un bagarreur, pauvre et joueur de dés, une femme publ (...)
  • 71 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 38 r°, 1392.
  • 72 A.D.A., 4 E 234/S 3, non folioté.
  • 73 4 E 234/S 3 f° 48 r°, 1334.

37Dans les registres d’enquête de Castelnaudary, cinq procédures sont menées contre des blasphémateurs70 ; Jean Vitalis, par exemple, originaire de Saint-Cernin dans le diocèse de Saint-Flour, habitant Castelnaudary, a blasphémé contre la virginité de Marie qu’il a traitée de « putana »71. À Mireval, un homme est poursuivi pour avoir blasphémé à l’occasion de jeux de hasard72 et un individu de moins de 25 ans, connu comme blasphémateur et fréquentant des femmes dépravées, est poursuivi pour avoir tiré son gladium à l’occasion d’une dispute73. Le blasphème est associé souvent à d’autres délits, jeu, port d’armes, violence.

  • 74 J. Chiffoleau, Les justices du pape, délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au XIVe s (...)

38Toutes ces violences n’ont rien d’exceptionnel, toutes les juridictions voient passer les mêmes types de délits, les pourcentages seuls différent d’un type de justice à l’autre. Jacques Chiffoleau, par exemple, utilise les comptes de clavaires de la cour temporelle d’Avignon, le corpus est beaucoup plus important que celui des cours lauragaises, mais il ne s’agit que de délits passibles d’amendes ; en conséquence, les rixes (40,10 % des affaires), les injures (6,71 %), semblent plus fréquentes qu’en Lauragais, les vols, mais seulement les petits vols, les autres entraînant la pendaison (3,5 %), semblent beaucoup plus rares qu’en Lauragais. Adultères (3,5 %), crimes sexuels (3,41 %), sacrilèges et blasphèmes (0,72 %) se rapprochent des pourcentages lauragais74.

39Peut-on dégager une spécificité des violences liée au sexe des victimes ou des auteurs ? Quel est le rapport de la femme avec la violence ?

40La femme est le plus souvent victime (viols, tentatives de viols, enlèvements, meurtres).

  • 75 Claude Gauvard signale que 20 % des violées sont mariées et, dans la moitié des cas, de mauvaise r (...)
  • 76 Un extrait est publié par J.-M. Carbasse, La justice criminelle à Castelnaudary…, op. cit., pp. 14 (...)
  • 77 Flocel Sabaté note de même qu’en Catalogne, les violeurs sont connus, les victimes sont des filles (...)

41Les affaires de viol arrivant en justice concernent des femmes mariées qui ne sont donc plus sur le marché du mariage et risquent moins que les jeunes filles à dénoncer ce crime. La victime devient parfois coupable : elle est de mauvaise réputation75 ; une servante violée par son maître est poursuivie pour avortement76. L’auteur du viol est très souvent connu, c’est un voisin, un habitant du village, on ne semble pas craindre les conséquences de son acte, signe que la répression est faible77.

  • 78 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 7.
  • 79 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 1. Cl. Gauvard raconte une de ces invasions de maison pour trouver une fil (...)
  • 80 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 76 r°.
  • 81 A.D.A., 4 E 76/FF 8 f° 70 r°, les consuls le font emprisonner. La mère, avant que la petite fille (...)
  • 82 4 E 234/S 27 f° 124 r°.

42Des groupes de « jeunes » enlèvent femmes et même très jeunes adolescentes. Une femme venant de Lombardie, accompagnée de deux damoiseaux et d’un serviteur, est enlevée près de Castelnaudary, quelques biens sont dérobés à l’occasion ; un déposant raconte qu’il a rencontré cette femme avec des hommes dont il donne les noms (des bouviers pour l’essentiel), il ignorait qu’elle avait été enlevée, elle mange un raisin, rie avec les hommes, il ne pense pas qu’elle soit là par force, il est condamné à 100 livres d ‘ amende car il est mineur et probablement parce qu’il a dénoncé les auteurs du délit78. Une fillette est enlevée dans la maison de ses parents, à Peyrens, au crépuscule, des hommes entrent par effraction, armés de « gladiis, ensibus, gladiis armorum et balista », ils veulent la fille aînée, comme elle n’est pas là, ils prennent sa soeur de 12 ans. Certains sont connus : Gaillard, fils de Jean Arnaldi, habitant du village, un dénommé Aygo de Tréville (village voisin), demeurant à Payranel. La fillette est retrouvée à Castelnaudary, barri Sainte-Croix, dans l’ostal de Gaillard qui étant clerc est remis à l’Église79. Ce Gaillard Arnaldi est un « mauvais garçon », il est poursuivi avec un Jacques Arnaldi de Peyrens, son cousin ou son frère, pour avoir blessé un habitant de Peyrens avec des pierres et un « basalardo evaginato » (coutelas), ils le guettaient dans un fourré près de la route qui va à Castelnaudary80. Les affaires qui arrivent en justice concernent aussi de très jeunes enfants. En 1385, un certain Raymond, dit Mondo, tisserand, mais se prétendant clerc et demandant à bénéficier du for ecclésiastique, est accusé pour « avoir imposé stupre et avoir connue charnellement » une fillette de sept ans qui habite dans la même maison ; la petite fille dépose, la mère a fait examiner l’enfant par plusieurs femmes81. Une information est lancée en 1393 contre Raymond de Bocenaco pour avoir mis dans sa borde (cabane de jardin) une petite fille de quatre ans et demi et avoir eu « rem carnalem » avec elle. Un témoin a vu Raymond avec la petite fille qui pleurait et se lamentait, la rumeur dit qu’il avait une fille dans sa borde, la petite parle d’un Monet (diminutif de Ramonet) qui lui aurait promis un denier tolsan si elle ne pleurait pas82.

  • 83 A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 37 r°.
  • 84 A.D.A., 4 E 76/FF 11, 1394, en totalité, A.D.A., 4 E 76/FF 12, 1394, 30 folios.
  • 85 Y. Dossat, A.-M. Lemasson et Ph. Wolff, Le Languedoc et le Rouergue…, op. cit., p. 364. En Catalog (...)

43Quelques cas de meurtre conjugal ou, du moins, de tentative, apparaissent. Une femme est blessée par son mari d’un coup de gladius ou d’agulata (alène), elle vit dans le quartier des cordonniers83. Pétrone Parentis, de Ricaud, a été tuée, pense-t-on, par son beau-père Doumenc et son époux, Arnaud. C’est la rumeur publique qui déclenche l’enquête. Deux registres sont consacrés à cette affaire84. Doumenc est dit « homo malus perversus pravus iniquis illicitus et inhonestus prave inique et in honeste vice et illicite conversationis in maleficus delictis etc. », ce qu’on reproche aussi à Arnaud qui s’est enfui. Pétrone aurait été victime de diverses violences : les déposants racontent qu’elle a été frappée à coups de bâton, blessée au couteau au cou… Doumenc, laboureur, vient de Mielan dans le diocèse de Rivière où la rumeur l’accuse d’avoir tué sa première épouse. Les déposants insistent sur le fait que les deux hommes sont fréquenteurs de tavernes, de prostituées, blasphémateurs. Doumenc essaie de se faire élargir en excipant de sa vieillesse. Les meurtriers n’évoquent jamais l’adultère de la femme comme motif légitime si ce n’est Arnaud Parentis, curieusement bénéficiaire d’une lettre de rémission en 1416, pour « meurtre de sa femme qui menait une vie dissolue »85 ; c’est l’excuse de provocation. Cette lettre (169, n° 190, f° 135 v°) raconte qu’Arnaud, sur coup de colère, avait frappé Pétrone sur la tête et aux épaules, avec un couteau qu’il portait à la ceinture, elle s’était vidée de son sang et était morte. Arnaud avait fui pendant 22 ans, craignant les rigueurs de la loi ; il est qualifié d’homme de bonne vie, en contradiction avec l’enquête de 1394.

La femme est aussi auteur de délits ou considérée comme telle

  • 86 Cf. par exemple A. Porteau-Bitker, Criminalité et délinquance féminines dans le droit pénal des XI (...)

44Le plus souvent en Lauragais, comme partout, la femme est auteur de vols ; la délinquance la plus grave étant plutôt commise par les hommes86. Sur 87 affaires de violences, blasphèmes, injures et adultères, seulement 12 informations sont lancées contre des femmes ce qui correspond à 13,79 % des cas. Deux informations portent sur des injures et coups ; une affaire concerne l’épouse d’un mercier et celle d’un changeur, elles se disputent au sujet du vol supposé d’une poule qui est entrée chez l’une, apparemment, par le toit ; elles échangent des insultes (prostituée, femme de bordel), puis l’une frappe l’autre à coups d’écuelle.

  • 87 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 22 r°, ils habitaient à Peyrens.
  • 88 Une femme est accusée d’avoir tué ses deux maris, « De grace especial ».…, op. cit., p. 319.
  • 89 F. Sabaté, Femmes et violence…, op. cit., p. 293. Des infanticides sont commis mais les coupables (...)

45Huga, veuve de Déodat Raynes, est poursuivie pour l’assassinat de celui-ci : elle l’a empoisonné. Il mangeait avec elle et d’autres personnes et il trouve au fond de son écuelle de fèves une « rem ruphini », il en réchappe mais la deuxième tentative sera la bonne, il est empoisonné avec un verre de vin. Elle reconnaît qu’elle lui a donné « quelque chose pour qu’il meure, quelqu’un lui a fourni le produit » ; le fisicus dit qu’elle a administré un poison mortel qu’on appelle « arciniq rubey ». Emprisonnée puis conduite aux fourches début mars 1392 (n. st.), elle se dit enceinte ; à Pentecôte, des matrones l’examinent, elle ne l’est pas87. Le crime conjugal commis par l’épouse est assez rare, Claude Gauvard n’en mentionne que deux dans ses sources88. En Catalogne, quelques femmes sont homicides par accident, en administrant des médecines89.

  • 90 Jacques Chiffoleau note qu’à Avignon la délinquance est surtout masculine sauf pour certains crime (...)
  • 91 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 53.
  • 92 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 46 r° ; elle ne risque toutefois que 5 sous tolsans d’amende selon les cou (...)
  • 93 A.D.A., 4 E 76/ FF 10 f° 26.
  • 94 ADA 3 E 9443 f° 50 r° et f° 58 r°.

46Des femmes sont poursuivies en matière de mœurs, une pour blasphème, une pour avortement après un viol, sept pour adultère (sur un total de huit informations pour ce motif)90. Deux cas sont particulièrement intéressants. Une femme, mariée avec un teinturier, âgée de 25 ans, est accusée d’adultère avec un frère Antonin ; pour sa défense, elle dit qu’elle ignorait sa qualité, elle l’a rencontré dans une hôtellerie du Mas-Saintes-Puelles91. Constance, la veuve de Guilhem Olrici, seigneur de Ricaud (un Olrici, damoiseau, est consul de Castelnaudary en 1271), qui avait 30 ans de plus qu’elle, âgée de 35 ans, est poursuivie en juin 1404 pour pacte et relations charnelles avec Pierre Merceri, le valet d’un noble, âgé de 18 ans, elle l’a invité à coucher avec elle moyennant un demi-franc, elle se défend en disant qu’elle se moquait de lui (trufar), qu’il est entré par effraction dans sa maison et l’a connue charnellement trois fois92. Lui prétend que la porte était ouverte, qu’elle l’attendait. Il existe déjà une information lancée contre Constance, en avril 1404, pour inceste supposé avec son compère, un voisin. Elle nie les faits93. Un montage visant à discréditer Constance est possible, une jeune servante ameute la rue depuis une fenêtre, en pleine nuit, en avril, pour faire savoir que sa maîtresse a disparu, l’ostal est fermé à clé. Deux voisines déposent, on craint que Constance ne soit morte, on la cherche dans les maisons voisines jusqu’à ce qu’elle sorte d’une maison qui n’est pourtant pas celle de son compère. Deux gardes de la ville font irruption en juin dans sa maison et la trouvent au lit, nue avec P. Merceri, lui-même nu (le flagrant délit est nécessaire pour prouver l’adultère) ; pourquoi sont-ils là au moment opportun ? L’employeur de Pierre Merceri a acheté, le 28 mai, les droits féodaux de Gaillard Olrici, neveu du mari de Constance sur plusieurs villages de la Piège94, a-t-il des vues sur des droits hérités par Constance, doit-on déconsidérer celle-ci ?

Les lieux de la violence

  • 95 La violence au quotidien…, op. cit., p. 504.

47J’ai tout d’abord essayé de voir s’il existait une criminalité citadine (Castelnaudary) et une criminalité villageoise (Mireval). Castelnaudary, siège de la baylie de Lauragais, regroupe au moins 2000 habitants à la fin du XIVe siècle, Mireval peut compter, la partie fortifiée couvrant à peu près un hectare, 200 à 400 habitants. La cour criminelle des consuls de Mireval a compétence sur le village de Mireval et sur le village de Laurabuc (où pourtant existent des consuls qui exercent eux aussi la justice criminelle), celle de Castelnaudary a compétence sur la ville, neuf communautés et quatre terroirs, ce qui est un peu gênant pour ce type de comparaison ; heureusement, la quasi-totalité des violences se déroule dans le territoire du consulat de Castelnaudary. Si l’on regarde l’ensemble des affaires soumises à information ou enquête, on s’aperçoit qu’avec un corpus du même ordre, les vols sont plus nettement majoritaires à Mireval qu’à Castelnaudary, 71,2 % contre 54,21 %. Nous aurions donc des vols plus fréquents dans les villages qu’en ville, ce que Jacques Chiffoleau notait dans le Comtat Venaissin95. Ce n’est peut-être pas le cas, la population de Mireval est dans son ensemble plus pauvre que celle de Castelnaudary (maigres terres, moins de possibilités d’emploi) ce qui fait que pour elle le moindre vol est très grave : on signale la disparition de quatre poules, d’un peu de linge, même si aucun suspect n’est mis en cause.

48Si l’on évacue les vols, le corpus se réduit à 76 affaires à Castelnaudary et 46 à Mireval. Des différences existent pour quelques rubriques mais elles ne sont pas toujours très significatives.

Tableau 1

Pourcentages des divers délits hors atteintes aux biens

Cour de Castelnaudary

Cour de Mireval

Rixes entraînant blesssures, mort

35,52

41,3

Meurtres, assassinats

14,47

4,34

Rébellions

2,63

4,34

Attaques de maisons

3,93

4,34

Incendies volontaires

2,63

0

Injures

1,31

4,34

Blasphèmes

6,57

2,17

Viols, enlèvements

14,47

13,04

Adultères

5,26

8,69

Accidents

5,26

0

Divers

7,89

17,39

  • 96 A.D.A., 4 E 76 FF 22.

49Les injures et les rixes sont plus nombreuses à Mireval qu’en ville (4,34 % et 41,3 % contre 1,31 % et 35,52 %), on peut supposer que le petit nombre d’habitants, l’étroitesse du village fait que les inimitiés peuvent s’exacerber et que l’auberge avec la boisson et le jeu est le lieu habituel de ces débordements. Les adultères apparaissent un peu plus à Mireval, difficiles à dissimuler étant donné la promiscuité. Les enquêtes pour viols sont à peine plus nombreuses à Castelnaudary que dans les villages alors qu’on pourrait penser à une plus grande fréquence des viols en ville car la draperie et les domaines agricoles emploient beaucoup d’hommes, une lettre de Charles VII du 19 novembre 1445 qui autorise la création d’un lupanar municipal à Castelnaudary, avance comme motif que « les jeunes hommes et serviteurs non mariés sont nombreux dans la ville »96. Les victimes villageoises (ou leurs parents) ne semblent pas hésiter à porter plainte alors qu’elles peuvent être déconsidérées dans une petite localité où tout le monde se connaît.

50Les informations ou enquêtes pour blasphèmes sont plus nombreuses à Castelnaudary qu’à Mireval, 6,57 % contre 2,17 %, mais elles visent surtout des marginaux, gens probablement peu nombreux dans un petit village, où l’on doit hésiter à dénoncer un voisin pour ce motif.

  • 97 A.D.A., 4 E 234/S 27 f° 64 r°.

51La seule différence marquée concerne les violences graves (meurtres, assassinats), elles sont beaucoup plus nombreuses à Castelnaudary qu’à Mireval (14,47 % des affaires contre 4,34 %) mais elles se déroulent essentiellement à l’extérieur des murailles, la nuit, dans les fermes isolées et, surtout, sur les grandes routes, en particulier celle qui relie Narbonne à Toulouse via Castelnaudary. Des marchands circulant avec draps, pastel agranat, épices et numéraire sont des proies faciles ; des commerçants locaux revenant du marché sont eux aussi tués et détroussés. On a moins de meurtres de ce type dans la Piège car il n’y existe pas de grande voie de passage ; un berger est quand même assassiné de nuit dans sa cabane dans les pâtures de Mireval mais le vol ne doit pas être le mobile du crime97.

  • 98 J.-M. Mendoza Garrido (J.-M.), Delincuencia y represion…, op. cit., p. 148.
  • 99 La violence au quotidien…, op. cit., p. 504.

52Dans ces espaces peu peuplés, les criminels espèrent de plus l’impunité, les témoins potentiels étant rares. À l’intérieur des enceintes fortifiées, quelle que soit la taille de l’agglomération, on a plutôt la violence spontanée, la rixe qui se termine mal et quelques meurtres conjugaux. Juan Miguel Mendoza Garrido note la même chose en Castille98. C’est le contraire de ce qu’apercevait Jacques Chiffoleau dans le Comtat Venaissin, où il se produisait plus de violences en ville qu’en campagne99.

  • 100 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 136 r°.

53Les assassins s’acharnent sur leur victime, l’assomment à coup de pierres, l’achèvent au couteau, même le simple témoin d’un vol de bois en campagne, est frappé à coups de barre ce qui entraîne « grande effusion de sang »100.

  • 101 En Castille, des assassinats se produisent en campagne quand la nuit tombe ou que le jour se lève, (...)

54Les violences exercées en groupe et les meurtres sont commis, de préférence, la nuit ou au crépuscule101, celles qui sont le fait d’un seul individu, plutôt pendant la journée dans la rue, la boutique ou dans l’auberge.

La criminalité (celle portant atteinte aux individus) est-elle omniprésente ?

55Peut-on quantifier la violence ? Peut-on connaître le nombre moyen de délits ayant entraîné information ou enquête en une année ?

  • 102 À Mireval, le registre S5 par exemple, très incomplet, correspond à l’année 1341 ; le registre S6 (...)
  • 103 F. Sabaté, Femmes et violence…, op. cit., p. 287.
  • 104 Plus qu’aujourd’hui, bien sûr : en 2009, en France, 1,78 homicides volontaires pour 100 000 habita (...)

56À Mireval comme à Castelnaudary, un registre peut couvrir plusieurs années ou une seule102, mais n’y avait-il qu’un seul registre pour cette année-là ? Il semble que certaines années, à Castelnaudary, on en avait plusieurs. Les deux registres FF11 et FF 12 datent de 1394, le FF 11 est consacré à la seule affaire Parentis, le FF 12 y est consacré en partie, mais, à part ce meurtre, on enquête seulement sur trois affaires de violences. Le registre FF 7 où la seule date visible est 1373, en très mauvais état, rongé par les rats et qui a subi quelques dégâts des eaux, contient une dizaine d’affaires parmi lesquelles un viol, trois rixes dont une entraînant mort d’homme et une plainte pour insultes. Le registre FF 5 couvre la période 1364-1366, on y trouve 40 affaires soit 29 vols, trois homicides, deux viols, quatre blessures. À Mireval, le registre S 7 contient 30 affaires survenues en dix ans avec seulement deux, peut-être trois meurtres, une rixe, une tentative de viol. On aurait en moyenne, d’après ces registres de cours criminelles un homicide par an en ville, un tous les cinq ans dans la Piège ; les rémissions pour ce motif sont elles aussi rares : une tous les 18 mois à peu près pour l’ensemble du Lauragais. La même rareté apparaît dans la viguerie de Roussillon, dans la deuxième moitié du XIVe siècle, Flocel Sabaté note qu’on y découvre en moyenne cinq à sept personnes mortes, en milieu rural, par an103. Si l’on reporte un meurtre par an aux 2 000 habitants possibles pour la ville, peut-être 4 000 pour la baylie, cela fait, si tout est là, de l’ordre de 0,25 homicide pour 1000 habitants104.

  • 105 On prévoit quatre arbitres, article 30.
  • 106 Par exemple A.D.A., 3 E 9456 f° 192 r°, 1444.

57Les viols semblent rares mais les affaires de moeurs qui arrivent devant la justice ne représentent qu’une très faible partie des délits effectivement commis, toutes les femmes ne portent pas plainte et les familles des victimes doivent préférer des compensations financières de la part des agresseurs. Il est probable qu’existait une procédure de régulation des conflits par des tractations, des compositions entre agresseurs et victimes ou leur famille, on ne doit recourir à la justice que si les tractations ont échoué. Ce ne doit toutefois pas être le cas pour les meurtres et assassinats. Les coutumes du Lauragais sont discrètes sur cette « infra-justice », si ce n’est à Saint-Michel-de-Lanès où l’arbitrage des querelles est prévu105. Dans les registres notariaux, on trouve parfois des arbitrages mais pour des affaires commerciales106.

58Je n’ai pas aperçu de lettres de rémission concernant une affaire évoquée dans les registres d’enquête et d’information, si ce n’est la lettre de 1416 concernant Arnaud Parentis, déjà signalée.

59Le rapport délinquance/population est donc difficile à cerner ; on peut noter seulement la prédominance de certaines formes de criminalité mais on ne peut voir si le crime est particulièrement répandu.

60Les violences commises sont-elles celles mentionnées dans les coutumes ?

61Les coups et blessures liés à une rixe entraînant parfois un décès, le viol qui sont présents dans les coutumes sont effectivement commis, constituant près de la moitié des affaires d’atteinte aux indivividus. Ces violences, d’après les coutumes, sont exercées avec gladius, bâton, pierre, ces armes sont bien là d’après les dépositions, tous les hommes ont sur un eux un gladius mais on note aussi l’utilisation de vraies armes de guerre (lances, arbalètes), récupérées peut-être auprès de routiers ou achetées, à moins bien sûr que des habitants du Lauragais ne s’embauchent parfois comme mercenaires et revenus au pays pendant les trêves se reconvertissent dans le vol à main armée.

  • 107 Ce qu’on retrouve partout, cf. Cl. Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., pp. 383-427, J.-M. M (...)

62Les auteurs de la violence, par contre, ne sont pas ceux dont on se méfie : les coutumes parlent d’hommes de mauvaise réputation, d’étrangers logeant dans les auberges ; dans les registres des cours criminelles, si quelques individus de mauvaise réputation (blasphémateurs et fréquentant prostitués) commettent des actes de violence, la plupart des délits sont le fait d’individus parfaitement intégrés et originaires du lieu : artisans, prêtres, sergents, parfois même épouses de riches commerçants107. De jeunes bouviers employés dans les domaines enlèvent, en bande, les femmes. Les violences conjugales, allant jusqu’au meurtre, sont aussi réelles et fort peu évoquées dans les actes normatifs, si ce n’est la juste correction maritale à Revel.

63Dans le domaine des atteintes aux mœurs (blasphème, prostitution), on doit incorporer dans les coutumes la législation royale qui devient de plus en plus répressive, ce ne sont pas forcément les souhaits des notables qui transparaissent dans ce domaine : on ne poursuit pas particulièrement les prostituées, les consuls de Castelnaudary loueront plus tard le bordel municipal à des tenanciers ou tenancières.

  • 108 La même mesure figure dans la coutume de Saint-Félix, cf. J. Ramière, Recueil de documents.., op. (...)

64En ce qui concerne les atteintes aux personnes, les coutumes ne s’intéressent qu’à ce qui peut être commis dans l’espace public, à l’intérieur des murailles : dans la rue, sur le marché, dans l’auberge qui en fait, en quelque sorte, partie. Ces actes normatifs veulent réduire l’insécurité que l’on peut reprocher aux autorités : un paragraphe interdit même aux femmes « de filer dans la rue droite (la rue principale) avec un fuseau ou de tenir un fuseau ou autre objet qui puisse faire mal à un homme ou une bête »108. Par contre, toute la violence domestique, les inimitiés entre voisins, entre travailleurs dans l’atelier, qui ne les concernent pas ou beaucoup moins, ne sont guère évoquées. Il semble que dans les coutumes sont mentionnés, plutôt que les délits craints par les habitants, ceux craints par les notables car ils entraînent le mécontentement de la population ou la baisse des revenus de la ville et aussi des leurs. En effet, les marchés et les auberges rapportent : leudes sur les transactions, droits de place, taxes sur le vin « atavernat », mentionnés dans le cartulaire sont très rénumérateurs, il ne faut pas tarir les ressources par désaffection des vendeurs et des clients. De plus, les consuls sont souvent des marchands vendant drap et pastel agranat, les marchés, les foires dont ils tirent une partie de leurs richesses doivent être sécurisés.

65Si la rue et les auberges sont souvent le théâtre de rixes, on s’aperçoit à partir des registres des cours criminelles qu’existent aussi des agressions non évoquées dans les coutumes : les attaques à main armée, en association, dans les écarts, la nuit, mais aussi parfois à l’intérieur des murailles des villages, par de mauvais sujets dont l’identité est connue. Les rondes de nuit ne semblent pas très efficaces. La majorité des violences graves s’effectue toutefois hors des murailles, sur les chemins, surtout les grands chemins où passent les marchands. Le plat-pays est dangereux pour les particuliers et les consulats ne semblent guère s’en préoccuper, la ville risque de l’être plutôt pour les autorités ; des rébellions, non évoquées par les coutumes, figurent dans les lettres de rémission et les registres d’enquêtes et d’informations.

Notes

1 Petite région située au sud-est de Toulouse.

2 Y. Dossat, Saisimentum Comitatus tholosani, n° 74, pp. 196-197.

3 A.D.A., 4 E 76 AA 1. Publication par J. Ramière de Fortanier, Recueil de documents relatifs à l’histoire du droit municipal en France, des origines à la Révolution, Chartes de franchises du Lauragais, Paris, 1939 p. 300 et suiv. et J. Danjard, Le cartulaire de Castelnaudary (XIVe-XVIe siècles) : publication partielle et étude économique, Mémoire de maîtrise, Université Paul Valéry, Montpellier, 1983, dactylographié.

4 J.-M. Carbasse a consacré sa thèse de droit à l’étude des compétences juridictionnelles des consulats méridionaux, il évoque, entre autres, les coutumes du Lauragais. J.-M. Carbasse, Consulats méridionaux et justice criminelle au Moyen Âge, Montpellier, 1974, dactylographié.

5 Malheureusement, si 242 consulats sont mentionnés en Lauragais entre 1249 et 1384, peu de chartes de coutumes sont parvenues jusqu’à nous, celles qui subsistent ne sont parfois que des confirmations du XVIIe siècle. Les extraits de coutumes fournis proviennent tous de J. Ramière de Fortanier, Recueil…, op. cit.

6 Du Cange, sub verbo plaga en donne des exemples tirés de la coutume de Saint-Sever et des fors de Béarn, H. Gilles, Les coutumes de Toulouse (1286) et leur premier commentaire (1296), Recueil de l’Académie de législation, 6e série, tome V, 1968-69, note p. 106. La quantité de sang versé, l’état de la victime démontre la volonté meurtrière, N. Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge, 1998, p. 25.

7 Consulats méridionaux…, op. cit., p. 263.

8 Isabelle Mathieu, cf. infra, signale que la coutume d’Anjou permet la mise à mort du voleur, en cas de vol de nuit.

9 Le meurtre de la femme adultère est souvent excusé, N. Gonthier, Le châtiment du crime au Moyen Âge, op. cit., p. 31 ; Carbasse (J.-M.), Consulats méridionaux…, op. cit., p. 249.

10 Gilles (H.), Les coutumes…, op. cit., pp. 155-156.

11 Les preuves irrationnelles comme l’ordalie ou le duel judiciaire ne sont plus utilisées depuis longtemps fin XIVe en Languedoc ; pour l’ensemble du Midi, treize coutumes interdisent formellement le duel, sept le rendent facultatif ; on fait appel aux preuves rationnelles, J.-M. Carbasse, Le duel judiciaire dans les coutumes méridionales, Annales du Midi, tome LXXXVII, 1975, pp. 385-403.

12 M.-C. Marandet, Un exemple de ville policée en Midi toulousain à la fin du Moyen Âge : Castelnaudary, in La ville et les pouvoirs, colloque de l’I. C. R. E. S. S. (novembre 1997), Presses universitaires de Perpignan, 2000, pp. 201-227.

13 Voir les détails de la répression et de la prévention in M.-C. Marandet, Un exemple de ville policée…, op. cit.

14 La répression peut être beaucoup plus forte, les adultères et violeurs ont pu être condamnés à la castration publique, voir une illustration du manuscrit des Coutumes de Toulouse, B.N. Paris, Ms latin 9187.

15 Les coutumes de Toulouse envisagent même la mutilation ou la mort, H. Gilles, Les coutumes…, op. cit., pp. 104-105.

16 À Castelnaudary, Villeneuve-la-Comptal… Cette immersion existe aussi quelquefois pour les femmes querelleuses ou de mauvaise réputation, J.-M. Carbasse, La peine en droit français, Recueil de la Société Jean Bodin, tome LVI, 2e partie, p. 168.

17 Guerre de Cent ans marquée essentiellement dans ce secteur par les courses de routiers et conflit comte de Foix-duc de Berry, M.-C. Marandet, Les campagnes du Lauragais à la fin du Moyen Âge (1380-début du XVIe siècle), Presses universitaires de Perpignan, 2006, pp. 60-64.

18 Les mêmes mesures sont prises en Castille, J.-M. Mendoza Garrido, Delincuencia y represion en la Castilla bajomedieval, Grupo editorial universitario, Granada, 1999, pp. 190-192.

19 L. Otis, Nisi in postribulo : prostitution in Languedoc from the twelfth to the sixteenth century, Columbia University, 1980, dactylographié.

20 J. Ramière de Fortanier, Recueil.., op. cit., pp. 623-624. C’est la même chose à Avignon au XIIIe siècle, J. Rossiaud, La prostitution médiévale, Paris, Flammarion, 1988.

21 ADA, 4 E 076/FF 24.

22 A.D.A., 4 E 076, FF 24 liasse 5.

23 Y. Dossat, A.-M. Lemasson et Ph. Wolff, Le Languedoc et le Rouergue dans le Trésor des chartes, Paris, C.T.H.S., 1983.

24 Sur un total de 392 crimes remis, les homicides représentent 60,7 % des cas, les crimes politiques 12 %, les vols 5 %, les crimes liés à la guerre 4,5 %, les pillages 3,4 %, les crimes contre la parole donnée 3,1 %, les crimes professionnels 2,4 %, les adultères 2,3 %, les accidents 1,8 %, les viols 1,3 %, une rubrique « autres » 3,5 %. Cl. Gauvard, « De grace especial ». Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, Publications de la Sorbonne, 1991, p. 249 note 25.

25 Le meurtre semble plus fréquent mi-XIVe siècle : trois lettres de rémission sont promulguées, par exemple, en 1351, pour ce motif contre huit pour le reste du Languedoc et le Rouergue.

26 Cf. Cl. Gauvard, De grace especial…, op. cit., pp. 705-752 et article « honneur », Dictionnaire du Moyen Âge, 2002, pp. 687-689.

27 Cinq rémissions pour meurtre sur 28 concernent des bergers ; on retrouve souvent les bergers parmi les protagonistes de rixes mortelles en Castille, J.-M. Mendoza Garrido, Delincuencia y represion…, op. cit., p 222.

28 Y. Dossat, A.-M. Lemasson et Ph. Wolff, Le Languedoc et le Rouergue…, op. cit., p. 93.

29 Ibidem, p. 292.

30 A.D.A., 4 E 76/FF 20, 21, 22, 23.

31 4 E 076/FF 4 à 12.

32 4 E 234/S 3 à 11 et S 27.

33 M. Sherwood, Un registre de la cour criminelle de Mireval-Lauragais au XIVe siècle, Annales du Midi, tome 53, 1941, pp. 78-86, 169-182, 271-287, 408-427. Ce registre a été déposé aux Archives départementales de l’Aude par l’évêché, le 23 mars 1968.

34 La justice criminelle à Castelnaudary au XIVe siècle, in Le Lauragais, histoire et archéologie, Actes du LIVe Congrès de la Fédération historique du Languedoc méditerranéen et du Roussillon, Castelnaudary, 1981, Montpellier, 1983, pp. 139-148.

35 Certains registres en mauvais état ont été rapidement vus.

36 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 39 r° et f° 77 r°, 1353-54.

37 A.D.A., 4 E 76/FF 6, non folioté.

38 A.D.A., 4 E 76/FF 7 non folioté. La peur de l’incendie accidentel apparaît dans les coutumes : à Saint-Félix, les coutumes interdisent de tenir dans la ville « faena, paleas seu sarmenta nec alia per quae possit propter ignem alicui damnum evenire ».

39 A.D.A., 4 E 234/S 8, non folioté.

40 A.D.A., 4 E 76/FF 5, non folioté.

41 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 50 r°. De nombreux accusés déposent dans le même sens, quand ils ont commis leur acte, ils étaient : « maligno imbucus spiritu », « furore dyaboli instigatus ».

42 A.D.A., 4 E 76/FF8 f° 45 r°.

43 A.D.A., 4 E 76/FF 4 f° 1 r°.

44 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 58 r°.

45 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 49 r°.

46 A.D.A., 4 E 234/S 5, 1341.

47 Il y a le jugement : 4 francs d’or ; A.D.A., 4 E 234/S 27 f° 31 r°.

48 A.D.A., 4 E 76/FF8 f° 16 r°.

49 A.D.A., 4 E 234/S 6 f° 14 r°.

50 Par exemple A.D.A., 4 E 234/S 6 f° 63 r°.

51 A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 9 r°.

52 A.D.A., 4 E 76/FF 8 f° 1 r°, juin 1384.

53 A.D.A., 4 E 234/S 6 f° 17 r°, 1344. Arlòt = pillard, layroos = voleur, bandit, brigand, raubaires = voleurs. Les dépositions sont faites en langue d’oc puis traduites en latin.

54 Signalé par J.-M. Carbasse, La justice criminelle à Castelnaudary …, op. cit. p. 140.

55 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 4 r°.

56 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 13 r°.

57 Un autre meurtre sur la route : A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 19 r° le chirurgien note que la victime est blessée sous la mamelle droite et dans le dos.

58 A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 1 r°.

59 A.D.A., 4 E 234/S8, non folioté.

60 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 11 r°.

61 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 135 r°.

62 A.D.A., 4 E 234/S 9, non folioté.

63 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 36 r°.

64 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 22 r° et f° 35 r°, signalé par M. Sherwood.

65 A.D.A., 4 E 76/FF 8 f° 60 r°.

66 A.D.A., 4 E 234/S 7 f° 33 r°.

67 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 38 r°, 1404.

68 A.D.A., 4 E 234/S 27 f° 1 r°.

69 A.D.A., 4 E 234/S 3 f° 80 r°.

70 Quatre accusés sur cinq sont des marginaux : un bagarreur, pauvre et joueur de dés, une femme publique, un ivrogne, un joueur, L. Otis, Une contribution à l’étude du blasphème au bas Moyen Âge, in Diritto comune e diritti locali nella storia dell’Europa, Atti del convegno di Varenna (1979), Giuffrè editore, 1980, pp. 213-223.

71 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 38 r°, 1392.

72 A.D.A., 4 E 234/S 3, non folioté.

73 4 E 234/S 3 f° 48 r°, 1334.

74 J. Chiffoleau, Les justices du pape, délinquance et criminalité dans la région d’Avignon au XIVe siècle, Paris, 1984, la période considérée est à peu près la même qu’en Lauragais, de 1327 à 1374.

75 Claude Gauvard signale que 20 % des violées sont mariées et, dans la moitié des cas, de mauvaise réputation, De grace especial…, op. cit., p. 338.

76 Un extrait est publié par J.-M. Carbasse, La justice criminelle à Castelnaudary…, op. cit., pp. 144-145.

77 Flocel Sabaté note de même qu’en Catalogne, les violeurs sont connus, les victimes sont des filles pauvres, des veuves, des femmes mariées dont le mari est absent, un cinquième des viols a lieu dans la maison de la victime, le plus souvent la nuit, Femmes et violence dans la Catalogne du XIVe siècle, Annales du Midi, tome 106 n° 207, 1994, pp. 294-297.

78 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 7.

79 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 1. Cl. Gauvard raconte une de ces invasions de maison pour trouver une fillette, « de grace especial ».…, op. cit., p. 331. F. Sabaté trouve aussi ce genre d’agression en Catalogne, Femmes et violence…, op. cit., pp. 298-301.

80 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 76 r°.

81 A.D.A., 4 E 76/FF 8 f° 70 r°, les consuls le font emprisonner. La mère, avant que la petite fille ne lui raconte les circonstances, la traite de ribauda, de puta.

82 4 E 234/S 27 f° 124 r°.

83 A.D.A., 4 E 76/FF 5 f° 37 r°.

84 A.D.A., 4 E 76/FF 11, 1394, en totalité, A.D.A., 4 E 76/FF 12, 1394, 30 folios.

85 Y. Dossat, A.-M. Lemasson et Ph. Wolff, Le Languedoc et le Rouergue…, op. cit., p. 364. En Catalogne, dans un quart des assassinats de femmes, le coupable est le mari, il invoque le plus souvent l’adultère de celle-ci, ce qui réduit considérablement la gravité de son acte, F. Sabaté, Femmes et violence…, op. cit., pp. 298-301.

86 Cf. par exemple A. Porteau-Bitker, Criminalité et délinquance féminines dans le droit pénal des XIIIe et XIVe siècles, Revue historique de droit français et étranger, Éd. Sirey, 1980, pp. 13-56.

87 A.D.A., 4 E 76/FF 9 f° 22 r°, ils habitaient à Peyrens.

88 Une femme est accusée d’avoir tué ses deux maris, « De grace especial ».…, op. cit., p. 319.

89 F. Sabaté, Femmes et violence…, op. cit., p. 293. Des infanticides sont commis mais les coupables ne sont pas retrouvées.

90 Jacques Chiffoleau note qu’à Avignon la délinquance est surtout masculine sauf pour certains crimes sexuels : l’année 1372 par exemple, si les femmes représentent 23,13 % des condamnés, elles constituent 65,38 % des condamnés pour crimes sexuels (adultère, prostitution), La violence au quotidien. Avignon au XIVe siècle d’après les registres de la cour temporelle, Mémoires de l’École Française de Rome, tome 92, 1980, 2, pp. 325-371, ici p. 359.

91 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 53.

92 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 46 r° ; elle ne risque toutefois que 5 sous tolsans d’amende selon les coutumes de la ville plus 40 sous tournois si le procureur du roi fait appel.

93 A.D.A., 4 E 76/ FF 10 f° 26.

94 ADA 3 E 9443 f° 50 r° et f° 58 r°.

95 La violence au quotidien…, op. cit., p. 504.

96 A.D.A., 4 E 76 FF 22.

97 A.D.A., 4 E 234/S 27 f° 64 r°.

98 J.-M. Mendoza Garrido (J.-M.), Delincuencia y represion…, op. cit., p. 148.

99 La violence au quotidien…, op. cit., p. 504.

100 A.D.A., 4 E 76/FF 10 f° 136 r°.

101 En Castille, des assassinats se produisent en campagne quand la nuit tombe ou que le jour se lève, J.-M. Mendoza Garido pense quand même qu’ils se produisent plutôt le jour, Delincuencia y represion…, op. cit., pp. 167-168.

102 À Mireval, le registre S5 par exemple, très incomplet, correspond à l’année 1341 ; le registre S6 à 1343 ; le registre S7 couvre les années 1351-1361.

103 F. Sabaté, Femmes et violence…, op. cit., p. 287.

104 Plus qu’aujourd’hui, bien sûr : en 2009, en France, 1,78 homicides volontaires pour 100 000 habitants.

105 On prévoit quatre arbitres, article 30.

106 Par exemple A.D.A., 3 E 9456 f° 192 r°, 1444.

107 Ce qu’on retrouve partout, cf. Cl. Gauvard, « De grace especial »…, op. cit., pp. 383-427, J.-M. Mendoza Garrido, Delincuencia…, op. cit., pp. 510-515.

108 La même mesure figure dans la coutume de Saint-Félix, cf. J. Ramière, Recueil de documents.., op. cit., p. 610 et suiv.

Auteur

Professeur d’histoire médiévale, Université de Perpignan Via Domitia, EA 2984 CRHISM

© Presses universitaires de Perpignan, 2011

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