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Violence(s) de la préhistoire à nos jours

 | 
Marie-Claude Marandet

La violence à l’aune d’un corpus d’archives judiciaires seigneuriales (Anjou-Maine, XIVe-XVIe siècles)1

Isabelle Mathieu

Texte intégral

  • 1 Abréviations utilisées : Archives départementales de Maine-et-Loire (ADML), Archives départemental (...)
  • 2 D’un point de vue strictement juridique, on ne manquera pas de noter que cette dernière peut aussi (...)

1Dans son acception la plus commune, la violence renvoie à l’emportement et à la brutalité physique ou verbale exprimée entre individus, même si elle peut également avoir lieu contre le bien commun et l’ordre public2. En appréhender les formes passées n’est pas chose aisée, car il convient encore d’avoir les sources susceptibles d’en rendre compte. À cet égard, les archives de la pratique judiciaire et les textes normatifs constituent un matériau intéressant, qui permet de saisir cette violence telle qu’elle se donne à voir devant les tribunaux seigneuriaux de l’Anjou et du Maine au cours des derniers siècles du Moyen Âge. Si le droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces de l’Ouest du royaume de France reconnaît volontiers qu’il existe différentes façons de porter préjudice à un individu, les registres audienciers, dépouillés de manière exhaustive pour cette région, entre la première moitié du XIVe siècle et 1539, contiennent en effet un certain nombre d’affaires attestant d’actes violents. Disputes, bagarres et agressions (parfois préméditées) y sont exposées de sorte qu’il est possible de distinguer la simple injure verbale de la lésion mortelle, et les séquelles, qu’elles soient légères ou graves, temporaires ou irrémédiables.

  • 3 J-M. Carbasse, B. Auzary-Schmaltz, « La douleur et sa répression dans les registres du Parlement m (...)
  • 4 C. Gauvard, Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, 2005, p. 13.
  • 5 B. Frenz, « Paix, honneur et discipline. Quelques remarques sur l’incrimination d’insultes et d’ac (...)
  • 6 C. Gauvard, Violence et ordre public… op. cit., p. 12.

2Les historiens ont beaucoup réfléchi à la place de la violence dans la société médiévale comme « caractéristique intrinsèque ou phénomène simplement conjoncturel »3. L’historiographie la plus récente, notamment les travaux de Claude Gauvard, tend à faire justice des clichés circulant encore sur la « rudesse des mœurs » et la prévalence des rapports de force qui, d’une manière générale, imprégneraient la société occidentale du bas Moyen Âge. Elle met davantage en évidence le rôle joué par l’imbrication complexe des normes de nature religieuse, politique, sociale ou juridique dans la structuration de la vie sociale. Elle démontre que le Moyen Âge n’est pas le temps par excellence de la violence débridée mais qu’elle éclate, au contraire, en obéissant à un code et qu’elle ne peut être en aucun cas gratuite et illimitée, sous peine d’être sanctionnée judiciairement4. Il n’est par ailleurs pas inutile de rappeler que le postulat selon lequel la vie humaine doit être sauvegardée coûte que coûte est un concept contemporain qu’il serait pour le moins anachronique d’appliquer tel quel à la société médiévale dont l’échelle de valeurs diffère. En effet, pour elle, la violence est le fruit d’un enchaînement de faits pouvant, dans certaines conditions, se révéler utiles au maintien et à la sauvegarde de l’honneur et de la renommée des individus, de leur lignage et des clans auxquels ils appartiennent5. Loin d’être liée à un état moral condamnable en soi, elle est, à l’inverse, un moyen d’attester « la perfection d’une identité »6.

3Qu’elles soient injures verbales ou agressions physiques, les atteintes à la personne constituent de puissants révélateurs des normes morales et/ou religieuses sur lesquelles se fonde la société médiévale pour départir le bien du mal. Certaines de ses formes sont ainsi fermement condamnées pendant que d’autres sont acceptées et tolérées. Et quel que soit l’échelon de l’appareil judiciaire, l’exercice de la justice, à la fin du Moyen Âge, est pris dans un paradoxe : concilier les raisons sociales, stratégiques et politiques qui commandent parfois de se battre et de verser le sang, et les raisons théologiques qui commandent instamment de ne pas le répandre. À cet égard, les tribunaux seigneuriaux constituent un laboratoire intéressant pour le chercheur, lui permettant, entre autres choses, de s’interroger sur la réception/perception de la violence, tant du point de vue des acteurs judiciaires que de celui des plaideurs. L’exploitation quantitative et qualitative de ces sources de nature variée permet, tout en réfléchissant au volume représenté par ces affaires et aux usages du vocabulaire employé pour qualifier telle ou telle situation (avec les limites inhérentes à l’exploitation de telles archives que cela comporte), de dresser une typologie relativement fine des actes violents soumis à l’examen de la justice en cette fin de Moyen Âge.

La violence : poids du phénomène et usage du mot

  • 7 Le corpus sur lequel nous avons travaillé dans le cadre de la préparation de notre thèse de doctor (...)
  • 8 Sur la constitution des catégories « civile » et « criminelle », voir I. Mathieu, Les justices sei (...)

4Le corpus de sources judiciaires médiévales exploité ici7 permet d’abord de « chiffrer », dans l’activité quotidienne des juridictions seigneuriales, la part des affaires dénonçant ici une injure, là un coup de couteau ou bien encore une rixe. Quelle que soit la focale d’observation retenue (par province – Anjou/Maine –, par type de seigneurie – ecclésiastiques/laïques), le contentieux civil l’emporte très nettement sur le contentieux criminel, qui ne représente que 15 % environ des affaires débattues devant les tribunaux seigneuriaux8. Les atteintes portées à la personne, qu’elles soient seules ou associées à d’autres méfaits (tels le vol, les atteintes à l’autorité et aux biens publics) ne comptent elles-mêmes que pour moins de 1 % de l’ensemble des affaires examinées, soit à peu près 5 % du seul contentieux criminel. Globalement, ce sont les injures verbales et réelles entre individus qui sont les plus nombreuses (une centaine de cas), suivies des injures verbales et réelles dirigées contre les officiers seigneuriaux (une trentaine de cas). Puis, viennent les affaires qui mettent en exergue des suspicions d’homicide/infanticide, voire des homicides/infanticides (à peine une vingtaine de cas), et celles qui attestent d’empoisonnements ou de viols (moins d’une dizaine de cas).

  • 9 Un constat que fait également René Germain, voir La France centrale médiévale, Saint-Étienne, 1999 (...)
  • 10 N. Gonthier,« Sanglant Coupaul ! », « Orde Ribaude ! », Les injures au Moyen Âge, Rennes, 2007, p. (...)

5De ces résultats, on ne saurait déduire que les communautés médiévales aient été unanimement composées d’individus paisibles autant qu’affables. D’autant qu’il y a tout lieu de suspecter l’existence d’un « chiffre noir » important, constitué des affaires qui ne sont jamais allées en audience et n’ont pas laissé de traces dans les archives ; une part non négligeable d’affaires sont par ailleurs réglées en dehors du cadre formel des tribunaux, peut-être par le biais de règlements amiables9. Bien que peu nombreux, les cas recensés n’en demeurent pas moins significatifs et fournissent matière à une meilleure compréhension de l’orchestration des relations humaines au sein des communautés d’habitants10. Si la violence physique peut être tolérée, notamment lorsqu’elle ne porte pas préjudice à l’intégrité des personnes et ne bouleverse pas l’ordre public, les affrontements entre justiciables sont davantage portés à la connaissance de la justice, en particulier lorsqu’ils mettent en cause publiquement une personne ou que l’injure porte atteinte à la bonne renommée de l’individu. Les atteintes portées à l’encontre du personnel judiciaire semblent pour leur part d’autant plus dénoncées que ces derniers sont précisément les garants de l’ordre public, et que l’essence même de leur fonction est de le maintenir. Comme représentant de l’autorité seigneuriale, le personnel judiciaire bénéficie en effet d’une place privilégiée au sein de la communauté, et s’en prendre verbalement ou physiquement à lui équivaut en quelque sorte à défier le seigneur lui-même.

  • 11 Sur le sujet, consulter M. Bonnet, « Le vocabulaire de la violence tel qu’il apparaît dans quelque (...)
  • 12 ADM, 138J42, f° 159v°-f° 160.

6L’étude du vocabulaire traduisant la violence pose son lot de difficultés. Les mots employés pour « dire la violence » font-ils l’objet d’un vrai choix de la part du personnel de justice ? Dans quelle mesure celui-ci rend-t-il compte des propos qui lui sont rapportés par les plaideurs et, réciproquement, quelle est la part de « reformulation » de la parole de la victime et de l’accusé ? Autant d’interrogations auxquelles il est malheureusement assez difficile d’apporter une réponse tranchée. Toutefois, on peut constater que le terme de violence rapporté dans les registres audienciers11 désigne de manière globale « les violences et excès perpetrez et commises en la personne d’untel », autant qu’il sert à souligner l’intensité de la force mobilisée en vue de faire mal, comme à l’endroit de cette veuve qu’un homme « avoit avec ung groux bois en fourme de levier bouté par la poitrinne et fait choirs à terre et à la cheoiste, icelle vesve soy rompu le braz destre au dessoubz du coude au moyen de la violence et de ce qu’il l’avoit boutée »12. Ce terme de violence, d’acception plutôt générale, est relativement peu utilisé et les greffiers préfèrent nettement recourir aux verbes évocateurs que sont « battre, s’entrebattre, mutiler, férir, frapper, outrager, forcer, navrer, traîner, porter rigueur, mettre les mains » ; ce qui parfois va même jusqu’à « tuer, meurdir, occire », et peut s’étendre aux substantifs « iniures, bateures, outrages, excès, mutilations, coups, collés ». À l’instar de tous ces mots (et des situations qu’ils dépeignent), les archives judiciaires montrent que la violence est multiforme, autant dans son expression que dans sa finalité comme le confirme la coutume de l’Anjou et du Maine dans plusieurs de ses articles qui laissent entrevoir assez nettement quelques grandes catégories de violence.

Droit coutumier et registres audienciers : pour une approche typologique de la violence

  • 13 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VII : « De meurtriers et omicides », § 1321, p. 489.
  • 14 Sur la question de l’homicide, voir X. Rousseaux, « Ordre moral, justice et violence : l’homicide (...)
  • 15 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VII : « De meurtriers et omicides », § 1324, p. 490. (...)

7La coutume stipule que « meurtre et omicide est octision d’omme sans cause et sans commandement de justice »13. Toutefois, la « mort d’homme » recouvre deux sens distincts : l’homicide simple et l’homicide aggravé14, alors même que le droit coutumier ne retient pas la simple intention d’homicide comme pouvant constituer un fait susceptible d’être poursuivi, voire sanctionné par les tribunaux seigneuriaux15.

  • 16 CJBB, t. 4, Partie K, Chapitre XXII : « Rubrica ad legem acquiliam de dommaige fait par coulpe », (...)
  • 17 C. Gauvard, De grace especial. Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, 2 tomes, Pa (...)
  • 18 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 229. CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, T (...)
  • 19 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre IX : « Comment et quant l’on se peut vanger de soy s (...)
  • 20 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 230.
  • 21 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre VI : « De la juridiction des juges », § 344, p. 140. (...)

8Concernant l’homicide simple, la coutume indique qu’il peut être volontaire ou involontaire, c’est-à-dire survenu par cas fortuit. Par exemple, les rédacteurs de la coutume font état de quelques cas – en fait, des accidents – qui peuvent conduire à prononcer l’homicide involontaire16. En revanche, en cas d’homicide volontaire, il est conseillé au coupable de faire valoir des faits susceptibles de justifier son geste, comme la légitime défense ou l’excuse de provocation17 qui peut concerner autant l’accusé en tant que tel que ses biens ou son honneur conjugal18. S’agissant de la défense des biens, le droit coutumier qui prévaut en Anjou et dans le Maine fait de la violation nocturne du domicile une circonstance particulière pouvant justifier l’homicide du voleur19, même si les théoriciens du droit s’empressent de rappeler que l’homicide du voleur ne doit intervenir qu’en dernier recours et qu’on lui préfèrera toujours la capture de ce dernier pour le livrer à la justice. Ainsi, porter un coup fatal au voleur en plein jour constitue bien une riposte jugée excessive et disproportionnée20. À l’inverse, un certain nombre de circonstances particulières peut, comme le montre la coutume, conduire à l’homicide aggravé ; la forme la plus courante est à cet égard l’homicide prémédité que l’ancien droit assimile au meurtre et que le droit pénal actuel comprend comme l’assassinat. Là encore, la coutume expose clairement les conditions d’exécution à prendre en compte pour distinguer le simple homicide du meurtre21.

  • 22 ADML, 260H107, f° 65.
  • 23 ADM, 138J44, f° 6.

9Bien que le personnel judiciaire des tribunaux seigneuriaux n’utilise pas une terminologie aussi technique pour qualifier les faits qui lui sont présentés, la manière dont est circonstanciée l’affaire permet de laisser transparaître ces deux concepts distincts. Par exemple, la thèse accidentelle est retenue par les magistrats de La Motte-de-Pendu et du Genêtay dans l’affaire qui voit comparaître Guyon Henriet « sur ce que l’on dit contre lui que il a esté cause et partisipent de la mort et trespas de ung nommé Guillaume Goupil qui est choist subz la roe du moulin de Coulombleau le IXe jour de may l’an mil IIIIc LXXVI, Goupil [ayant] esté trouvé soubz ladite roe et tiré hors de l’eau par Jehan Guiet, sergent de la court de ceans […] »22 ; lequel Guyon est lavé de tout soupçon, en novembre 1477, « parce que il ne a esté trouvé qu’il ait esté cause ne participent de la mort, decès et trespassement dudit feu ». Quant au cas de Pierre Fresnot, le récit de l’amende qui en est fait montre que son geste est assimilé à un simple réflexe de légitime défense23 :

« […] Et après que par nous a esté veue l’informacion du cas faicte contre ledit Fresnot et que par la teneur d’icelle nous est apparu que ledit Fresnot avoit fait celuy cas et offence sur soy deffendre et en repellant l’oultraige et viollence que ledit deffunct Dudouet soy efforsoit de faire […] avons en tant que povons audit Fresnot mué ledit cas de crime par luy commis en ceste seigneurie en amende civile, laquelle pour les causes dessusdites nous tauxons et moderons à la somme à la somme de cent soulz tournois que nous le condampnons poyer au receveur de ceans dedens huit jours et en ladite accusacion en envoyons ledit Fresnot sans jour et mectons hors de procès […] ».

  • 24 C. Gauvard, Violence et ordre public… op. cit., p. 278-279. Concernant la définition de l’homicide (...)

10De cette affaire ressort clairement l’intérêt qu’ont les accusés à être en mesure de prouver la légitime défense et/ou d’avancer une excuse de provocation crédible, qui leur permette d’amoindrir leur responsabilité en vue d’échapper aux châtiments corporels, voire à une peine de mort. Les recherches sur la violence homicide, et la distinction qui peut être faite entre homicide et meurtre, tendent aujourd’hui à montrer l’existence d’un lien direct avec la définition du « beau fait » et, à l’inverse, du « vilain cas » ; soit d’une certaine forme de violence « licite » et « illicite » avec au centre une place importante faite à l’honneur, comme l’ont très bien montré les travaux de Claude Gauvard24.

  • 25 Pour une mise au point récente sur cette question, voir F. Collard, Le crime de poison au Moyen Âg (...)
  • 26 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre IX : « De sortilleges et divins », § 1327, pp. 491-49 (...)
  • 27 ADML, G575, f° 14 et f° 39v°. Sur l’association poison-nourriture, F. Collard, « Le banquet fatal  (...)
  • 28 ADML, G575, f° 18. Voir également ADM, 138J43, f° 14 et f° 204v° ainsi que 138J44, f° 62v°.
  • 29 F. Collard, « Des victimes désignées ? Profils des empoisonnés au Moyen Âge », B. Garnot (dir.), L (...)
  • 30 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 323. Également Y-B. Brissaud, « L’infanticide (...)
  • 31 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VIII : « De cieulx qui tuent leurs enffans, parens ou (...)
  • 32 ADM, 179J23, f° 49.
  • 33 Sur le baptême, D. Alexandre-Bidon, D. Lett, Les enfants au Moyen Âge (Ve -XVe siècles), Paris, 19 (...)

11L’empoisonnement, qui peut-être assimilé à une certaine forme de violence, certes plus insidieuse, est à considérer comme un « vilain cas », c’està-dire comme un meurtre particulièrement grave25 ; associé aux « sortilleges et divins », il équivaut même, dans certaines circonstances, à l’homicide26. Au début du XVIe siècle, à Saint-Denis-d’Anjou, Grégoire Le Taillandier et Guillemine La Robelotte sont ainsi accusés d’avoir empoisonné, avec une poudre à base de « crapautl séché et de nerprun »27, leur conjoint respectif dans le seul but de pouvoir se marier. Examiné par l’entourage, Jean Geslin, mari décédé de Guillemine, est décrit comme étant « gros et enflé par le hault du corps (estomac, cou, visage et langue) en la faczon que ont acoustumé estre les gens empoisonnez »28, et ces faits - cumulés à quelques autres larcins qui n’arrangent rien à l’affaire des deux protagonistres – entraînent au prononcé d’une condamnation à la peine de mort29. Si l’infanticide et l’avortement ne sont pour leur part que « deux variantes de plus de l’homicide »30 punis en principe et au même titre de mort, les théoriciens du droit leur accordent une attention toute particulière dont attestent quelques articles propres31. Confronté à de tels actes, le personnel de justice insiste bien sur le fait que la victime est un enfant : Jeanne comparaît ainsi devant le tribunal de Cunault en mai 1466, « sur ce que l’on dit contre elle qu’elle avoit tué et octis ung sien enfent quoyque soit l’avoit transporté en maniere que on ne savoit qu’il estoit devenu », tandis que Coline Lamy, jeune femme âgée de 35 ans, se tient face aux magistrats de la juridiction d’Hauterives en août 1470 pour répondre à l’accusation formulée contre elle d’avoir, « jeudy darenier environ l’eure de midy, [enfanté d’] ung enfant dont elle estoit grosse, lequel enfant elle tua et meurdrit »32. Particulièrement bien détaillée, cette affaire témoigne du désarroi d’une mère, plongée dans une misère sociale et affective, et confrontée aux affres d’un accouchement solitaire. Si le premier crime perpétré par cette femme est bien d’avoir tué son enfant, elle se fourvoie également, aux yeux de la justice ecclésiastique, en mentant et en laissant son bébé mourir sans avoir été baptisé33.

  • 34 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre VI : « De la juridiction des juges », § 344, p. 140.
  • 35 ADM, 138J41, f° 81v°.

12Si les enfants font l’objet d’une attention particulière de la part des théoriciens et des praticiens du droit, le cas de la femme enceinte semble être évoqué par les uns et les autres dans le même esprit. Elle est considérée comme un être à part, fragile, qui nécessite que ses proches veillent sur elle et la protègent, au point que l’« encis », qui « est quant l’on fiert femme ensaincte et elle et l’enfant en meurt », fait partie, au même titre que le meurtre et le rapt, des « troys grans cas » que seuls certains seigneurs justiciers dotés de droits de haute justice peuvent connaître34. Le greffier qui a en charge la rédaction des registres d’amendes de Lassay souligne ainsi clairement, à plusieurs reprises, l’état de grossesse de plusieurs victimes : en octobre 1461, la cour rappelle par exemple à Julien Lemonnier que, parmi tous les faits qui lui sont reprochés, il y a celui d’avoir « batu sa femme qui pour lors estoit grosse d’enffant telement qu’il estoit naqui sans baptesme »35. Au demeurant, le droit ne s’intéresse pas uniquement aux femmes lorsqu’elles sont enceintes, puisqu’il existe également toute une réflexion juridique sur le viol dont elles peuvent être victimes.

  • 36 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., pp. 314-315. Consulter également sur le sujet G. (...)
  • 37 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre VI : « De la juridiction des juges », § 344, p. 140.
  • 38 Ibid., t. 1, Partie E, Quatrième partie, § 76, p. 429 et t. 3, Partie I, Quarte partie, § 94, pp. (...)
  • 39 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 315.

13Au Moyen Âge, le viol et le rapt sont des termes plus ou moins équivalents, la distinction entre les deux n’intervenant qu’au XVIe siècle, alors que se dégage dans la jurisprudence, à côté du « rapt de violence » (viol) la notion plus subtile de « rapt de séduction »36. Si, dans l’une de ses versions, la coutume définit le terme de rapt sans ambiguïté, avançant que c’est « si est femme forcée »37, elle précise néanmoins, à l’occasion de deux autres versions, que le ravissement est « de homme ou de femme raviz ou violez »38. Dans leur esprit, le rapt sous-entend donc l’enlèvement et/ou le viol. Les praticiens du droit, quant à eux, utilisent indistinctement le substantif viol et le verbe ravir, mais également celui de forcer, pour clairement signifier l’absence de consentement de la femme victime de tels agissements39. Ainsi, les magistrats du tribunal de Morannes accusent-ils, au début du XVe siècle, Guillet Turpin d’avoir

  • 40 ADML, G151, f° 70v°. Également G153, f° 130v° et 8J14, f° 169 ainsi que ADM, 138J44, f° 27v°.

« de nuiz, luy et ses autres complices, s’en aller en l’oustel de Jehan Ressant en la ville de Moranne, oudit houstel a forcé une jeune femme appellé Jehanne La Grandoniere en la compaignie dudit Ressant et de sa femme prensdrent par force ycelle fille la batirent et enmenerent oultre sa voulenté et eurent sa compaignie charnelle etc. sur quoy il fut autreffoiz dit que ladite femme seroit appellé pour savoir si elle en vouldroit riens demander […] »40.

  • 41 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 315 et C. Gauvard, De grace especial…. op. ci (...)
  • 42 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VI : « De ravissement d’enfants », § 1318 et § 1320, (...)
  • 43 Ibid., p. 525-526. Voir également C. Povolo, « Entre la force de l’honneur et le pouvoir de la jus (...)

14Il est intéressant de constater qu’au Moyen Âge tout un dispositif juridique et social est prévu pour châtier le violeur, réparer l’offense et la honte causées par le viol ; le droit coutumier envisage d’ailleurs le mariage comme une possibilité de réparation du viol41. Toutefois, avant d’engager un quelconque processus de réparation pénale et/ou civile, les rédacteurs de la coutume rappellent que la preuve du viol doit être clairement rapportée42. Manquement grave à la morale et à la religion, en tout état de cause, le viol constitue une réalité sociologique aux contours difficiles à cerner, tant du point de vue quantitatif que qualitatif, eu égard au fait que les femmes victimes répugnent à dévoiler au grand jour leur déshonneur43. Dans certaines circonstances, hommes et femmes éprouvent sans doute la même réticence à porter au grand jour les violences physiques et les injures verbales dont ils ont été les victimes.

  • 44 Voir J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., pp. 59-60 et p. 326.
  • 45 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre XIV : « De injures », § 1335, p. 494.

15Tout droit tirée de l’injuria romaine44, l’injure renvoie, selon la coutume, à « toute chose qui n’est pas faicte par droit ne par raison, mais est faicte ou parlé au contraire »45 ; de sorte qu’

  • 46 Ibid., § 1342, p. 496.

« ilz sont deux manieres de injures, c’est assavoir injures reelles et injures verballes. Injures de fait, si est mectre main en autre ou en ses biens, comme de batre et de ferir, ou du sien tollir en le deboutant et oustant de son droit, de son domaine, de sa saisine ou pocession. Injures de parler, si sont en disant à autres ou d’autres parolles villaines qui tournent en blasme ou en diffame, ou en prejudice ou en dommaige d’autruy »46.

  • 47 Ibid., § 1348 et § 1351-1352, pp. 497-498.
  • 48 Ibid., § 1346-1347, p. 497.

16Qu’elles soient verbales ou réelles, le droit coutumier pose comme principe que les injures sont susceptibles d’être poursuivies uniquement si celui qui en est l’objet tient le fait pour injure (une donnée qui en dit long sur la largesse de sens dont peut bénéficier un tel concept) et si, en règle générale, elles ont été proférées dans l’année en cours47. Par ailleurs, une injure lancée à une femme, alors que l’auteur sait que cette dernière est mariée, fait directement rejaillir l’offense verbale ou physique sur le mari, lequel peut alors légitimement engager des poursuites aux côtés de son épouse48. Toutes les injures verbales et réelles ne se valent cependant pas, et il existe une gradation, voire une hiérarchie, dans la gravité des coups qui sont portés comme des paroles blessantes qui sont lancées. De même, le statut de la victime, le lien entre cette dernière et son agresseur ou l’endroit et les circonstances dans lesquels s’est déroulée la scène importent. Ainsi,

  • 49 Ibid., § 1349, pp. 497-498.

« injure est griefve et atroce en troys manieres : c’est assavoir comme pour la personne à qui elle est faicte ; ou pour le fait, si comme pour ferir ; ou pour le temps ouquiel elle fut faicte. Pour la personne est injure griefve, si comme si le filz frappe son pere, ou luy dit villaines parolles. Pour le fait, si comme si aucun fiert autre en l’eueil ou en la face, et aussi si la playée est grant combien qu’elle ne soit si en apparant lieu comme en la face. Pour le temps, comme si aucun fiert autre en marché, ou davant maintes personnes, ou en lieu saint, ou en lieu où l’en tient jugement »49.

  • 50 Ibid., § 1399, p. 509 et § 1422, p. 513.
  • 51 Ibid., t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre XVIII : « De paines corporelles », § 1370, p. 504 et (...)
  • 52 ADM 138J43, f° 196v°.
  • 53 M. Toulet rappelle qu’au Moyen Âge pour les théoriciens du droit les armes dites « invasibles » so (...)
  • 54 ADM, 138J44, f° 120.
  • 55 ADML, G151, f° 263.
  • 56 ADML, H83, f° 71.
  • 57 ADM, 138J42, f° 119.
  • 58 ADM, 138J44, f° 128.
  • 59 ADM, 138J44, f° 220v°.
  • 60 ADM, 138J43, f° 146.
  • 61 ADML, G575, f° 75.
  • 62 ADM, 179J23, f° 43v°.
  • 63 ADM, 138J43, f° 127v°.
  • 64 ADML, G153, f° 352.
  • 65 ADM, 138J44, f° 146.
  • 66 ADM, 138J44, f° 181.
  • 67 Jets de pierre et coups de couteau ne sont pas propres à la région étudiée ; Laëtitia Cornu et Ren (...)

17En matière d’injures verbales, le droit coutumier prend donc soin de faire la part des choses entre les simples injures verbales, ou « parolles villaines », et les « injures desloyaux », qui sont d’appeler quelqu’un « traitre, laron, meurtrier ou autre injure equipolent »50. De manière similaire, des distinctions existent entre les « simples bateures » sans mutilations, les coups portés à la tête et au visage, et les « bateures où il a sang et playe »51. Certains récits contenus dans les registres audienciers offrent des détails tout à fait précieux dans la mesure où ils permettent de constater qu’assez classiquement le corps est utilisé pour blesser l’adversaire : ainsi, les mains donnent des buffes52 et fermés, les poings permettent de porter des coups plus violents. L’utilisation d’objets est aussi clairement attestée : les greffiers notent par exemple l’emploi d’armes « invasibles » (javelines, épieux etc. …)53, de pierres54, de bâtons55, de bêches56, de haches57, de cordes58, de couteaux59, d’épées60, de braquemarts61, de dagues62, mais aussi de la vaisselle (pintes et plats d’étain63, brocs64), de l’eau chaude65, et même, plus original encore, d’un quartier de viande66. Aux armes ou objets identifiés comme tels s’ajoutent ceux à usages domestiques et les instruments de travail, toujours utiles dans des situations au cours desquelles le ton monte67.

  • 68 ADM, 138J42, f° 64v°. Voir également le cas de Thomas Potery : ADML, 260H107, f° 147v°.
  • 69 Nous nous permettons de renvoyer à notre article « Corps outragés, chairs meurtries. Images, perce (...)
  • 70 ADML, 8J13, f° 10.

18Si les motivations des agresseurs sont rarement mentionnées, on parvient toutefois à discerner que de simples injures verbales peuvent dégénérer en échanges de coups, à la suite d’un désaccord de voisinage, d’un vol, d’une intrusion illicite dans un domicile privé ou bien d’une partie de chasse ou d’un jeu de paume. Par exemple, Thomas Romme déjà accusé d’avoir « le mercredy d’entre les deux Pasques, d’aguet apens et de propoux deliberé, batu et mutillé en grant chemin ung nommé Roulet Jaytier, luy [faisant] plusieurs excès au dessus des meres et ailleurs jusques à effusion de sang », comparaît également devant le tribunal de Lassay dans les années 1470 pour « avoir batu et frappé jusques à effuzion de sang ung jeune filz nommé Perrot Potier en jouant à la paulme »68. Par ailleurs, les récits des bagarres peuvent permettre de restituer quelles sont les parties du corps plus particulièrement visées et les types de coups échangés69. On assiste ainsi à des jets de pierre et des coups de poing en direction du visage, à des coups de bâton « par-dessus la tête », de bêche « derrière la tête », de pieu et de dague « dans la tête », d’épée et de javeline « par la cuisse », de bâton « par-dessus les épaules » et de hache « dans l’estomac », tandis que les bras, les mains et les gorges peuvent être, aux dires des parties et des greffiers, littéralement « rompus »70.

  • 71 C. GAUVARD, Violence et ordre public… op. cit., p. 15.
  • 72 ADM, 138J42, f° 7.
  • 73 ADM, 138J43, f° 224v°.
  • 74 ADM, 138J43, f° 216v°.
  • 75 J. Hoareau-Dodinau, « La vie avant la vie. La femme enceinte dans les lettres de rémission », Mémo (...)
  • 76 ADM, 138J43, f° 147v°.

19Dans l’acte de violence physique, il est clair que les coups ne sont pas portés au hasard71. On atteint le visage, tel Jean Le Faucheur et ses complices lorsqu’ils brûlent celui de l’épouse de Guillaume Boudeau72. On ôte un chaperon pour déshonorer la personne, ce que Guérin Dubois dit contre Pierre Toubert l’accusant de l’avoir « batu et fait plusieurs excès et luy avoit ousté ung chappeau bonnet et autres choses »73. La nature même des coups et blessures apparaît genrée, dans la mesure où les femmes sont plus souvent traînées et tirées par les cheveux que les hommes, davantage la cible de blessures faites à l’arme blanche74. Mais cette débauche de violence, lorsqu’elle éclate, se heurte aux limites que la société s’est tacitement données ; par exemple, à l’interdit de la femme enceinte75, que nul homme ne doit toucher, ou à celui de l’enfant, perçu comme une personne sacrée comme le montre par exemple le cas de Guillaume Thebault appelé devant la justice pour avoir « batu, mutillé et fait plusieurs excès à Guillemine, fille demourant grosse »76. La débauche de violences physiques ou l’agression perpétrée avec acharnement, préméditation, sans raison, voire contre les officiers du seigneur, est clairement ressentie comme un élément perturbateur susceptible de mettre en péril l’équilibre des communautés d’habitants plutôt enclines à rechercher la cohésion et la stabilité. La cohabitation entre des personnes différentes, aux intérêts souvent divergents, est difficile, et certains lieux (rue, taverne, foires, marchés, chemins et routes) semblent favoriser, voire exacerber, la promiscuité et l’insécurité, rendant ainsi plus propices les échanges de toutes sortes, qu’il s’agisse de « coups et collées » ou d’injures verbales.

  • 77 N. Gonthier,« Sanglant Coupaul ! »… op. cit., p. 13. Voir également de la même auteure, « L’exclus (...)
  • 78 C. Gauvard, « Conclusion », E. Beaumartin, M. Garcia (éd.), L’invective au Moyen Âge… op. cit., p. (...)
  • 79 Nous nous permettons de renvoyer à notre article « « Iniures desloiaux, offances, coups et collées (...)
  • 80 ADM, 138J42, f° 146.
  • 81 ADM, 138J44, f° 292.
  • 82 N. Gonthier, « Sanglant Coupaul ! »… op. cit., pp. 16-17. Consulter aussi C. Casagrande, S. Vecchi (...)
  • 83 ADML, G153, f° 359.
  • 84 N. Gonthier, « Sanglant Coupaul ! »… op. cit., pp. 100-102.

20L’examen des déviances langagières est intéressant à plus d’un titre. Il permet, par exemple, de définir « les critères d’intégration et d’exclusion qui sont propres aux sociétés médiévales et de préciser les catégories sociologiques construites par les mentalités collectives »77. Colportant des attitudes qui changent avec le temps, le langage, et particulièrement l’invective, éclaire également le code moral que les communautés d’habitants contribuent, dans une certaine mesure, à façonner78. L’insulte proférée laisse transparaître, en creux, les normes sexuelles et familiales auxquelles la société médiévale est attachée. Les propos injurieux dont font état les registres audienciers des juridictions seigneuriales touchent de nombreux sujets, mais la plupart visent la dénonciation de la lâcheté et de l’incompétence, la moquerie des tares physiques, la maladie, la malpropreté, le statut juridique, le niveau de fortune ou bien la réputation de la personne injuriée. Pour d’autres, il s’agit de faire davantage référence aux interdits de la morale religieuse, aux péchés capitaux, aux déviances hérétiques, ou à l’occasion, de lancer des injures scatologiques et des jurons à caractère sexuel, voire politique. Si le personnel seigneurial est souvent la cible de propos injurieux lancés par des justiciables mécontents79, les insultes et autres jurons sont aussi « échangés » entre les justiciables euxmêmes, à l’image, par exemple, de Colin Jouault et de Pierre Leroy, tous deux condamnés à payer une amende, le premier, en janvier 1478, pour avoir « iniurié Jehan Duboys peletier en luy disant ribault »80, et le second, en mai 1505, « pour avoir iniurié Jehan Bresselet l’esné en jugement en faisant et expediant la cause pendant par ceans entre ledit Leroy et Jehan Bresselet le jeune, filz dudit Bresselet l’esné, et luy avoir dit plusieurs iniures, [entre autres] « je te envoyré questez bougre, infame, vilain ainsi que rapporté nous a esté [fait] »81. Les travaux menés récemment sur les déviances langagières ont clairement mis en exergue que la force de l’injure vient, tantôt de la vérité qu’elle révèle au grand jour, tantôt de l’accusation infamante et injustifiée autour de laquelle elle est constituée ; et ce, car elle discrédite l’injurié aux yeux de toute la communauté et fait du même coup rejaillir la mala fama sur l’ensemble des membres de sa famille82. À l’instar, par exemple, de Macé Roucheau qui comparaît devant le tribunal de Morannes à la fin des années 1480 « sur ce que l’on dit contre luy qu’il a logié et receu en sa maison ung nommé Jehannin Blandeau larron publicque, lequel a esté pour ses demerites executé par justice esquelz larrecins faiz par ledit Blandeau iceluy de Roucheau estoit participent »83 ; le fait de traiter un homme de larron risque de le faire passer pour tel. Employé indifféremment par des hommes et des femmes, s’adressant aux deux sexes, il est l’un des mots qui revient fréquemment dans les affrontements verbaux. Renvoyant explicitement au vol, l’un des crimes les plus graves dans la société médiévale, le terme larron, ajoute à une connotation judiciaire très précise, une charge infamante de poids84.

21Praticiens et théoriciens du droit s’intéressent à la violence, qu’il s’agisse d’en définir les contours ou d’instruire des affaires relatives à de tels faits. Malheureusement pour le chercheur, les greffiers manquent parfois d’un peu de prolixité sur le sujet. On aimerait en savoir encore plus sur les blessures et les armes, avoir des récits minutieux sur l’enchaînement des actes et les motivations des agresseurs ; autant de zones d’ombre qui s’expliquent par ailleurs très bien. En effet, le personnel de justice se « contente » de traduire juridiquement les faits de violence qui lui sont rapportés et ne relèvent généralement que les quelques points précis nécessaires à l’instruction de l’affaire. On cherche ainsi à savoir si les violences sont spontanées ou préméditées, quel est l’endroit du corps qui a été visé, s’il y a eu « effusion de sang » ou pas, préméditation ou non ; le recollement de toutes ces informations servant à déterminer la culpabilité de l’accusé voire, dans certains cas, le quantum de la peine à laquelle il s’expose. Dans la mesure où seulement la moitié des affaires du corpus, toute nature confondue, aboutit à un jugement en bonne et due forme, on peine souvent à savoir ce qu’il advient des autres procédures.

22Pour autant qu’il soit possible de rassembler les informations sur le sujet, on sait que ce type d’affaires n’appelle pas de condamnations extrêmement sévères, tout au plus peut-on relever la présence de quelques condamnations à des peines de mort et/ou à des châtiments corporels ; lesquelles peines interviennent d’ailleurs dans le cadre d’affaires qui ne traitent généralement pas seulement de violences réelles et verbales, mais aussi de vols particulièrement graves. En effet, une grande part de ces affaires – lorsqu’elles n’aboutissent pas au prononcé d’une relaxe ou qu’elles ne sont pas classées, par manque de preuve, par accord intervenu entre les parties, par la conclusion d’un serment ou de trêves – débouchent sur des amendes (dans un peu plus de 30 % des cas) dont les registres aux causes ne donnent par ailleurs quasiment jamais le montant. En revanche, l’examen des registres d’amendes apporte des informations intéressantes. Les violences réelles et verbales, seules ou associées à d’autres délits, transparaissent dans un petit peu plus de 6 % de l’ensemble des amendes examinées. Toutefois, toutes ne sanctionnent pas de tels faits. Ainsi, certaines sanctionnent seulement des manquements à la procédure pendant que d’autres constituent un moyen pour les parties « demanderesses » d’abandonner leur « dénoncement », soit de se rétracter sans risquer des poursuites à leur tour. Dans le même ordre d’idées, certaines amendes sont également le résultat d’un accord entre les plaideurs visant en quelque sorte à les aider à sortir des méandres de la justice. Quoi qu’il en soit, lorsque les amendes pécuniaires sont imposées pour condamner purement et simplement de tels actes de violences physiques et d’injures verbales, on remarque que les montants s’échelonnent de quelques sous à plusieurs livres parfois. Hormis la présence d’une amende exprimée sous la forme d’un cierge d’une livre ou d’une amende honorable et profitable, sur la centaine de montants venant explicitement sanctionner de tels faits, un peu plus de 35 % oscillent entre 2 sols 6 deniers et 15 sols. Un peu plus de la moitié tourne entre une et 5 livres et 8 % donnent à voir des montants supérieurs à 6 livres (6 livres, 10 livres, 13 livres 10 sols, 20 livres et 50 livres) ; les montants les plus importants sanctionnant souvent des faits qui n’intéressent pas uniquement les violences réelles et/ou verbales (cas de vols particulièrement graves par exemple). L’examen de toutes ces affaires et amendes, qui ont en commun de mettre en lumière des faits divers et variés d’agressions verbales et physiques, attestent que tolérée, dénoncée, ou condamnée, la violence préoccupe et interroge au premier chef les communautés d’habitants sur les normes comportementales qui régissent les rapports des individus entre eux ainsi que sur l’écart que l’on est susceptible d’accepter entre les règles théoriques dispensées et les pratiques concrètes du quotidien.

Notes

1 Abréviations utilisées : Archives départementales de Maine-et-Loire (ADML), Archives départementales de la Mayenne (ADM), Archives départementales de la Sarthe (ADS) et Ch-J. Beautemps-Baupré, Coutumes et institutions de l’Anjou et du Maine antérieures au XVIe siècle, Coutumes et styles, 4 tomes, Paris-Angers, 1877-1883 (CJBB).

2 D’un point de vue strictement juridique, on ne manquera pas de noter que cette dernière peut aussi renvoyer à la contrainte exercée sur une personne pour la forcer à s’obliger. Dans le cadre de cette contribution, nous nous sommes principalement intéressés aux atteintes à la personne.

3 J-M. Carbasse, B. Auzary-Schmaltz, « La douleur et sa répression dans les registres du Parlement médiéval « XIIIe-XIVe siècles) », B. Durand, J. Poirier, J-P. Royer (dir.), La douleur et le droit, Paris, 1997, p. 426.

4 C. Gauvard, Violence et ordre public au Moyen Âge, Paris, 2005, p. 13.

5 B. Frenz, « Paix, honneur et discipline. Quelques remarques sur l’incrimination d’insultes et d’actes de violence dans les villes médiévales », J. Hoareau-Dodinau, P. Texier, Pouvoir, justice et société. Actes des 19e journées d’histoire du droit (9-11 juin 1999), Limoges, 2000, pp. 65-79.

6 C. Gauvard, Violence et ordre public… op. cit., p. 12.

7 Le corpus sur lequel nous avons travaillé dans le cadre de la préparation de notre thèse de doctorat rassemble plus d’une centaine de registres audienciers, soit environ 27000 affaires et 20000 amendes.

8 Sur la constitution des catégories « civile » et « criminelle », voir I. Mathieu, Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge : institutions, acteurs et pratiques, Thèse d’histoire médiévale, Université d’Angers, 2009, vol. 2, pp. 451-456. Les ordres de grandeur qui sont proposés ont été élaborés à partir des seules affaires judiciaires, sachant que l’examen des amendes corrobore ces résultats.

9 Un constat que fait également René Germain, voir La France centrale médiévale, Saint-Étienne, 1999, p. 69.

10 N. Gonthier,« Sanglant Coupaul ! », « Orde Ribaude ! », Les injures au Moyen Âge, Rennes, 2007, p. 11.

11 Sur le sujet, consulter M. Bonnet, « Le vocabulaire de la violence tel qu’il apparaît dans quelques textes non littéraires du XIVe et du XVe siècle en provençal », La violence dans le monde médiéval, Sénéfiance, n° 26, Aix-en-Provence, 1994, p. 71-83, D. Lagorgette, « Termes d’adresse, acte perlocutoire et insultes : la violence verbale dans quelques textes des XIVe, XVe et XVIe siècles », ibid., pp. 319-332 et B. Lemesle, M. Nassiet, P. Quincy-Lefebvre, « Introduction », B. Lemesle, M. Nassiet, P. Quincy-Lefebvre (dir.), La violence et le judiciaire. Discours, perceptions, pratiques, Rennes, 2008, pp. 9-28.

12 ADM, 138J42, f° 159v°-f° 160.

13 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VII : « De meurtriers et omicides », § 1321, p. 489.

14 Sur la question de l’homicide, voir X. Rousseaux, « Ordre moral, justice et violence : l’homicide dans les sociétés européennes XIIIe-XVIIIe siècle », B. Garnot (dir.), Ordre moral et délinquance de l’Antiquité au XXe siècle. Actes du colloque de Dijon 7-8 octobre 1993, Dijon, 1994, pp. 65-82.

15 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VII : « De meurtriers et omicides », § 1324, p. 490. Un article d’une version quelque peu antérieure précise « délict criminel, meurtre, larroncin ou ravissement, ou autre », voir t. 1, Partie E, Quarte partie, § 90, p. 436. Voir plus largement sur la tentative et la volonté coupable, J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, Paris, 2000, pp. 49-51 et pp. 222-225.

16 CJBB, t. 4, Partie K, Chapitre XXII : « Rubrica ad legem acquiliam de dommaige fait par coulpe », § 171-172, p. 92.

17 C. Gauvard, De grace especial. Crime, État et société en France à la fin du Moyen Âge, 2 tomes, Paris, 1991, t. 1, p. 800. Voir également CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VII : « De meurtriers et omicides », § 1322 et § 1325, pp. 489-491.

18 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 229. CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre V : « De ribaulx adultère », § 1317, p. 488. Sur l’adultère, voir V. Tabbaagh, « Recherches sur l’adultère et sa répression par les officialités de France septentrionale à la fin du Moyen Âge », B. Garnot (dir.), La petite délinquance du Moyen Âge… op. cit., pp. 393-402. Concernant les relations conjugales, notamment les conduites que doivent adopter plus particulièrement les femmes, consulter C. Gauvard, « Le meurtre de l’épouse en France à la fin du Moyen Âge : le mari, la femme, l’amant et l’oison », S. Gouguenheim, M. Goullet, O. Kammerer et al. (dir.), Retour aux sources. Textes, études et documents d’histoire médiévale offerts à Michel Parisse, Paris, 2004, pp. 485-495.

19 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre IX : « Comment et quant l’on se peut vanger de soy sans juge », § 393, pp. 155-556.

20 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 230.

21 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre VI : « De la juridiction des juges », § 344, p. 140. Notons que le meurtre, tel qu’il apparaît dans cet article, est défini très tôt puisque l’on retrouve une définition équivalente dans les premiers textes coutumiers, voir t. 1, Partie B, § 21 : « Li meurtre », p. 77.

22 ADML, 260H107, f° 65.

23 ADM, 138J44, f° 6.

24 C. Gauvard, Violence et ordre public… op. cit., p. 278-279. Concernant la définition de l’homicide et du meurtre, du « beau fait » et du « vilain cas », consulter également de la même auteure, De grace especial… op. cit., t. 2, pp. 798-806 et A. Musin, Sociabilité urbaine et criminalisation étatique. La justice namuroise face à la violence de 1363 à 1555, Thèse d’histoire de l’art et d’archéologie, Université catholique de Louvain, 2 tomes, 2008. Selon la coutume, le suicide peut d’ailleurs être assimilé à l’homicide aggravé, voir CJBB, t. 3, Partie I, Quarte partie, § 94, p. 255-256 et Ibid., t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre XX : « Des biens des banniz et des condampnez », § 1435, p. 516.

25 Pour une mise au point récente sur cette question, voir F. Collard, Le crime de poison au Moyen Âge, Paris, 2003.

26 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre IX : « De sortilleges et divins », § 1327, pp. 491-492.

27 ADML, G575, f° 14 et f° 39v°. Sur l’association poison-nourriture, F. Collard, « Le banquet fatal : la table et le poison dans l’Occident médiéval », M. Aurell, O. Dumoulin, F. Thelamon (éd.), La sociabilité à table. Commensalité et convivialité à travers les âges. Actes du colloque de Rouen tenu du 14 au 17 novembre 1990, Rouen, 1992, pp. 335-342.

28 ADML, G575, f° 18. Voir également ADM, 138J43, f° 14 et f° 204v° ainsi que 138J44, f° 62v°.

29 F. Collard, « Des victimes désignées ? Profils des empoisonnés au Moyen Âge », B. Garnot (dir.), Les victimes, des oubliées de l’histoire ? Actes du colloque tenu les 7 et 8 octobre 1999, Rennes, 2000, p. 448.

30 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 323. Également Y-B. Brissaud, « L’infanticide à la fin du Moyen Âge, ses motivations psychologiques et sa répression », Nouvelle Revue Historique de Droit Français et Étranger, 1972, pp. 229-256.

31 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VIII : « De cieulx qui tuent leurs enffans, parens ou affins », § 1326, p. 491.

32 ADM, 179J23, f° 49.

33 Sur le baptême, D. Alexandre-Bidon, D. Lett, Les enfants au Moyen Âge (Ve -XVe siècles), Paris, 1997, pp. 48-54.

34 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre VI : « De la juridiction des juges », § 344, p. 140.

35 ADM, 138J41, f° 81v°.

36 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., pp. 314-315. Consulter également sur le sujet G. Vigarello, Histoire du viol (XVIe -XXe siècle), Paris, 1998, N. Gonthier, « Les victimes de viol devant les tribunaux à la fin du Moyen Âge d’après les sources dijonnaises et lyonnaises », Criminologie, t. 27, 1994, pp. 9-32 et A. Porteau-Bitker, « La justice laïque et le viol au Moyen Âge », Revue d’Histoire du Droit, t. 4, 1988, pp. 491-526.

37 CJBB, t. 2, Partie F, La tierce partie, Titre VI : « De la juridiction des juges », § 344, p. 140.

38 Ibid., t. 1, Partie E, Quatrième partie, § 76, p. 429 et t. 3, Partie I, Quarte partie, § 94, pp. 255-256. Voir également A. Porteau-Bitker, « La justice laïque et le viol… », Revue d’Histoire du Droit… op. cit., p. 493.

39 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 315.

40 ADML, G151, f° 70v°. Également G153, f° 130v° et 8J14, f° 169 ainsi que ADM, 138J44, f° 27v°.

41 J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., p. 315 et C. Gauvard, De grace especial…. op. cit., t. 2, p. 814. De même, CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VI : « De ravissement d’enfants », § 1319, p. 488. Sur la réparation par le mariage, voir l’affaire suivante, ADM, 138J43, f° 205v° : « Sur ce que le procureur de la court disoit et proposoit à l’encontre de Guillaume Gouault, filz de Robert Gouault de Charchiné, qu’il avoit viollé Marie, fille bastarde de Jehan Demore, et eu sa compaignée charnelle oultre son gré et voulonté pour lequel cas il avoit esté constitué prisonnier ou chasteau de ceans et depuis eslargy pour ce que le mariaige dudit Gouault et de ladite Marie avoit esté consommé par le conscentement de leurs amys mès pour l’offence que ledit Gouault avoit fait envers justice ainsi qu’il a congneu et confessé pour procès et paynne eschever ledit Robert Gouault pere dudit Guillaume a finé et composé en noz amendes laquelle amende nous avons tauxée à la somme de cent solz tournois laquelle somme ledit Robert Gouault en est demouré tenu et fait son propre fait et debte dont nous l’avons jugé, cent solz tournois ».

42 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre VI : « De ravissement d’enfants », § 1318 et § 1320, pp. 488-489.

43 Ibid., p. 525-526. Voir également C. Povolo, « Entre la force de l’honneur et le pouvoir de la justice : le délit de viol en Italie (XIVe-XIXe siècle) », B. Garnot (dir.), L’infrajudiciaire du Moyen Âge à l’époque contemporaine. Actes du colloque de Dijon 5-6 octobre 1995, Dijon, 1996, pp. 153-164.

44 Voir J-M. Carbasse, Histoire du droit pénal… op. cit., pp. 59-60 et p. 326.

45 CJBB, t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre XIV : « De injures », § 1335, p. 494.

46 Ibid., § 1342, p. 496.

47 Ibid., § 1348 et § 1351-1352, pp. 497-498.

48 Ibid., § 1346-1347, p. 497.

49 Ibid., § 1349, pp. 497-498.

50 Ibid., § 1399, p. 509 et § 1422, p. 513.

51 Ibid., t. 2, Partie F, Neuvième partie, Titre XVIII : « De paines corporelles », § 1370, p. 504 et Titre XIX : « De paines pecunielles », § 1398, pp. 508-509 et § 1400, p. 509.

52 ADM 138J43, f° 196v°.

53 M. Toulet rappelle qu’au Moyen Âge pour les théoriciens du droit les armes dites « invasibles » sont « celles qui servent aux agressions et non celles utilisées par la défense ; cependant il y a un délicat problème à savoir qu’un objet de défense peut toujours servir pour attaquer ». Approximative, la définition doit donc être ajustée au cas par cas, voir « L’incrimination de port d’armes… », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, p. 444.

54 ADM, 138J44, f° 120.

55 ADML, G151, f° 263.

56 ADML, H83, f° 71.

57 ADM, 138J42, f° 119.

58 ADM, 138J44, f° 128.

59 ADM, 138J44, f° 220v°.

60 ADM, 138J43, f° 146.

61 ADML, G575, f° 75.

62 ADM, 179J23, f° 43v°.

63 ADM, 138J43, f° 127v°.

64 ADML, G153, f° 352.

65 ADM, 138J44, f° 146.

66 ADM, 138J44, f° 181.

67 Jets de pierre et coups de couteau ne sont pas propres à la région étudiée ; Laëtitia Cornu et René Germain constatent des pratiques identiques, L. Cornu, Les communautés rurales du Velay face aux crises de la fin du Moyen Âge, Thèse de doctorat d’histoire médiévale, Université Lumière Lyon II, 1998, p. 472 et R. Germain, La France centrale médiévale… op. cit., p. 70.

68 ADM, 138J42, f° 64v°. Voir également le cas de Thomas Potery : ADML, 260H107, f° 147v°.

69 Nous nous permettons de renvoyer à notre article « Corps outragés, chairs meurtries. Images, perceptions, enjeux à la lumière de sources judiciaires (Anjou-Maine, XIVe-XVe siècles) », M. Soria Audebert, L. Bodiou, (dir.), Corps outragés, corps ravagés, colloque tenue à l’Université de Poitiers les 15 et 16 janvier 2009, à paraître.

70 ADML, 8J13, f° 10.

71 C. GAUVARD, Violence et ordre public… op. cit., p. 15.

72 ADM, 138J42, f° 7.

73 ADM, 138J43, f° 224v°.

74 ADM, 138J43, f° 216v°.

75 J. Hoareau-Dodinau, « La vie avant la vie. La femme enceinte dans les lettres de rémission », Mémoires de la société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, t. 58, 2001, pp. 205-227.

76 ADM, 138J43, f° 147v°.

77 N. Gonthier,« Sanglant Coupaul ! »… op. cit., p. 13. Voir également de la même auteure, « L’exclusion par l’injure à la fin du Moyen Âge », N. Gonthier (dir.), L’exclusion au Moyen Âge, Actes du colloque international tenu les 26-27 mai 2005 à l’Université Jean-Moulin Lyon III, Cahiers du centre d’histoire médiévale, n° 4, Lyon, 2006, pp. 289-395.

78 C. Gauvard, « Conclusion », E. Beaumartin, M. Garcia (éd.), L’invective au Moyen Âge… op. cit., p. 249 et p. 254.

79 Nous nous permettons de renvoyer à notre article « « Iniures desloiaux, offances, coups et collées » : Les sergents angevins violentés dans l’exercice de leurs fonctions (milieu XIVe-milieu XVIe siècles) », B. Lemesle, M. Nassiet, P. Quincy-Lefebvre, La violence et le judiciaire… op. cit., p. 113-124.

80 ADM, 138J42, f° 146.

81 ADM, 138J44, f° 292.

82 N. Gonthier, « Sanglant Coupaul ! »… op. cit., pp. 16-17. Consulter aussi C. Casagrande, S. Vecchio, Les péchés de langue, Paris, 1992 et C. Gauvard, De grâce especial… op. cit., t. 2, pp. 719-734.

83 ADML, G153, f° 359.

84 N. Gonthier, « Sanglant Coupaul ! »… op. cit., pp. 100-102.

Auteur

Maître de conférences d’histoire médiévale, Université d’Angers

© Presses universitaires de Perpignan, 2011

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