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L’Espagne et la France à l’époque de la Révolution française (1793-1807)

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Jean Sagnes

Troisième partie. L’Espagne, terre d’immigration française

Passages ariégeois en Espagne sous la Révolution

Claudine Pailhes

Texte intégral

1Les relations entre les deux versants des Pyrénées faisaient partie de la vie quotidienne des pays d’Ariège sous l’Ancien Régime. Nous ne nous étendrons pas ici sur les relations de commerce qui firent la fortune de la bourgeoisie d’Ax, de Tarascon et de Foix, sur la transhumance des troupeaux, le colportage, les pèlerinages, sur les migrations saisonnières attestées au XVIIe siècle au moins et dont s’alarmaient les intendants, ni sur le refuge que représentait la frontière pour les brigands ou simplement les rebelles aux décisions d’autorité. Il y eut aussi faits de guerre sous les règnes de Louis XIII et de Louis XIV ; les Espagnols pénétrèrent à plusieurs reprises en territoire ariégeois, dans la haute vallée d’Ax ou dans le Donnezan. Le plus symbolique dans ces relations est certainement l’existence des traités de lies et passeries qui garantissaient la sécurité de la circulation des hommes, du commerce, du pacage, même en ces temps de guerre. Cette tradition rendait hostile à toute mesure gouvernementale d’exception et déjà lors de la guerre de Succession d’Espagne, les Saint-Gironnais voyaient d’un mauvais œil l’installation de corps d’armée sur leur territoire car leurs affaires en étaient perturbées.

2Qu’advint-il de ces relations pendant la Révolution ? Non seulement France et Espagne furent en guerre – cela, on l’avait déjà vu – mais cette fois venait s’ajouter la notion de patrie et de défense de la République et les relations frontalières de temps de guerre n’étaient plus seulement contrebande et infractions aux lois mais crimes majeurs de trahison.

3Certes, on s’inquiéta fort en Ariège. Dès août 1791, on annonça que les Espagnols étaient prêts à entrer dans le département, le bruit reprit dans l’été 1792. La crainte fut à son comble après la déclaration de guerre en mars 1793. On annonçait des invasions, le département faisait garder la frontière tant bien que mal ; il n’y eut en fait qu’une incursion de miquelets du côté de l’Hospitalet en avril 1793, sans doute pour faire diversion et ne pas laisser concentrer les troupes françaises dans les Pyrénées-Orientales. On craignait beaucoup qu’Espagnols et émigrés forment une armée de l’autre côté de la frontière.

  • 1 Arnaud (G.), Historique de la Révolution française dans le département de l’Ariège (1789-1795). – T (...)

4La situation géographique de l’Ariège faisait que non seulement l’émigration de ses citoyens était facilitée mais aussi – et peut-être plus – que beaucoup d’émigrés d’autres régions empruntaient ses chemins et séjournaient dans ses villes. Ces « étrangers » pouvaient apporter des troubles avec d’autant plus d’impunité que le salut était à leur porte en cas de répression. Ce fut le cas de Royère, ex-évêque de Castres qui, arrivé à Ax en juillet 1791, « fanatisa » la haute vallée pendant plus d’un an avant d’émigrer. Dans l’été 1792, il était « de notoriété publique » qu’il passait journellement beaucoup de monde en Espagne ; le 19 octobre, le département demanda l’évacuation d’Ax par les parents d’émigrés et par les nombreux étrangers rassemblés dans cette ville et suspects d’être en relation avec les émigrés ; pareille mesure était prise en vallée de Vicdessos. Ax et Seix étaient les deux grands foyers d’agitation. Si la proximité de la frontière rendait facile l’émigration, elle favorisait aussi le caractère parfois temporaire de cette émigration. Les autorités se plaignaient régulièrement d’« émigrations quotidiennes », du va-et-vient incessant des réfractaires dans les hautes vallées qui, alors qu’on les croyait en Espagne, « erraient comme des ours vers les antres des Pyrénées ».1

  • 2 V. Cours-Mach (M.)., op. cit.
  • 3 Voir G. Arnaud, op. cit.., et Marcailhou-d’Aymeric (H). Monographie de la ville d’Ax, Toulouse, Via (...)

5Les craintes d’une collusion Espagnols-émigrés n’étaient pas vraiment non fondées. Il y avait des corps d’émigrés de l’autre côté des Pyrénées dont la légion du comte de Pannetier pour laquelle recrutait Louis de Binos, arrêté en octobre 17932. L’affaire la plus extraordinaire sans doute à mettre à l’actif de ces organisations fut l’émigration, dans la nuit du 21 au 22 septembre 1793, de deux compagnies du 5e bataillon de l’Ariège cantonnée à Seix. La soixante de jeunes gens ainsi partis avait été officiellement manipulée par Madame de Tersac-Cabalby qui partit avec eux. Il est vraisemblable que c’est le contraire qui se produisit et que madame de Tersac profita d’une protection qui s’offrait. Le détonateur de ce départ en masse semble avoir été une proclamation du comte de Pannetier annonçant la formation d’une armée royaliste qui allait libérer l’Ariège. Peut-être est-ce une incitation du même genre qui avait fait déserter quelques mois plus tôt toute une compagnie de jeunes gens d’Ax et Mérens qui passèrent « aux Espagnols »3 ?

6Cette émigration de simples soldats est peut-être due en partie à l’exaltation de jeunes gens attirés par des « armées de libération » mais elle est probablement à mettre plus encore sur le compte d’un refus de service : les garçons d’Ax, qui désertèrent au moment de la récolte, sont dits être passés en Espagne mais sont dits aussi être revenus peu après et avoir entretenu une certaine agitation dans la vallée. C’est cette attitude qui nous semble particulièrement révélatrice de l’état d’esprit d’une population prise malgré elle dans une tourmente qui la dépassait et que souvent elle voulut ignorer.

  • 4 474 le 1er ventôse an II ; 75 le 13 brumaire an III ; 3 le 30 messidor an IV ; 38 le 27 nivôse an V (...)
  • 5 45 de Seix et Couflens, 4 d’Ax et Mérens, 13 autres déserteurs de haute Ariège.

7Des 590 émigrés ariégeois portés sur les listes officielles4, les 357 ecclésiastiques (dont 34 « reclus ») et 76 nobles et officiers relèvent des « classes » menacées et sont donc les émigrés les plus attendus. Restent 157 autres personnages : 62 sont justement ces simples soldats sans doute plus agriculteurs que soldats5, les autres, aux côtés de quelques négociants et bourgeois, sont laboureurs ou brassiers, artisans, mineurs. Un nombre assez important doit appartenir à cette émigration provisoire, d’autant plus facile à vivre que ces hommes étaient habitués à une certaine errance, de la transhumance aux migrations saisonnières.

  • 6 ADA, 8 L (tribunal criminel) ; 9, 10 et 11 L (tribunaux des districts de Foix, Pamiers et Saint-Gir (...)

8Les dossiers de procédures menées par les tribunaux ariégeois6 nous révèlent ce petit peuple frontalier dans ses relations avec une Espagne officiellement ennemie. Les situations sont souvent floues évidemment ; les accusés se disent tous innocents, sinon des faits du moins des intentions qui leur étaient reprochées. Ce qui plaide en faveur de leur innocence, de leur inconscience même, c’est leur retour apparemment sans crainte de leurs équipées espagnoles ou de leurs déplacements en montagne et en conséquence leur arrestation facile ; mais ce serait sans doute bien mésestimer ces montagnards que de les penser incapables d’utiliser à l’occasion une attitude angélique de bonne foi ou même des comportements à la limite de la débilité pour prouver leur innocence, ce à quoi ils arrivaient souvent puisque la plupart furent acquittés faute de preuves.

9De ces petites gens qui furent ainsi arrêtés, on peut faire trois groupes :

  • Ceux qui passèrent en Espagne par la contrainte, dirent-ils, ou, surtout, par peur de poursuites ;

  • Ceux qui continuèrent des activités ordinaires, soit apparemment inconsciemment (visites à un parent, migration saisonnière...) ou en toute connaissance de cause (trafiquants-contrebandiers) ;

  • ceux qui profitèrent de la situation (les « conducteurs d’émigrés »).

I. Une émigration forcée ?

10La force fut le prétexte mis en avant pour leur défense par les volontaires du 5e bataillon de l’Ariège de Seix qui ne passèrent pas en Espagne avec leurs camarades.

  • 7 Procédure, germinal an II-fructidor an III (8 L 39) ; les sept arrêtés ensemble étaient Joseph Sirg (...)

11Dans la nuit du 21 au 22 septembre 1793, des citoyens de Salau « s’avisèrent » que la nommée Tersac émigrait avec ses enfants, un de ses domestiques nommé Carrabin et 4 ou 5 chevaux. Ils avertissent les soldats de la frontière, ils vont chercher des cartouches chez le vicaire Courtade qui en était dépositaire et qui refuse sous prétexte qu’il n’a pas d’ordre. Ils courent après les émigrés qu’ils contraignent à revenir à Salau et qu’ils consignent au corps de garde puis ils vont aviser le capitaine Brau et Azéma, commandant le détachement des volontaires de Contiens. Ces officiers font battre l’appel et demandent au sieur Maurette, de Saint-Girons, qui était venu pour les services de la troupe, de se charger les équipages de la dite de Tersac... et de la conduire lui-même en Espagne ! Maurette se cache mais on charge son mulet et c’est Brau et Azéma eux-mêmes avec 50 de leurs soldats qui prennent le chemin du port de Salau en escortant le petit groupe d’émigrés. N’ayant pu empêcher la chose, les patriotes de Salau envoient des émissaires à Alos en Espagne pour instruire la petite garnison française qui s’y trouvait. A Ustou, on arrête trois bordiers de Mme de Tersac qui revenaient du port où « ils avaient été comme forcés d’accompagner ladite de Tersac » ; on arrête aussi sept hommes qui redescendaient du Pla de la Lauze. Tous furent accusés de complicité d’émigration ; sept sur les dix s’évadèrent7.

12Ceux qui furent interrogés se justifièrent, bien sûr. Ils appartenaient tous au 5e bataillon cantonné à Couflens. Le 19 ou 20 septembre, le capitaine Brau plaça des sentinelles autour du village afin qu’aucun soldat ne puisse le quitter. Il fit ranger la troupe et distribuer des paquets de cartouches puis fit marcher sur Salau avec interdiction de s’écarter de la route ; il donna ordre aux plus décidés de faire feu sur quiconque désobéirait ; si l’un devait s’arrêter « pour faire ses affaires », il devrait être gardé par plusieurs autres. Les accusés ignoraient qu’il y avait projet d’émigration mais finirent pas le soupçonner ; ils profitèrent alors de la nuit et de la neige et « rétrogradèrent » au niveau du port. Ils se réfugièrent dans une cabane dont ils ne savaient si elle était en France ou en Espagne. Ils affirmèrent que ni eux ni personne ne savaient exactement où ils étaient et récusèrent donc l’accusation de rentrer d’Espagne.

13Ceux qui comparurent en justice furent acquittés ; les autres furent condamnés à mort par contumace et au séquestre des biens.

II. Une émigration par peur

  • 8 Procédure, décembre 1792-thermidor an II (8 L 39), Bauzil fut condamné le 15 avril 1793 à dix ans d (...)

14Dominique Bauzil, curé constitutionnel de Montségur n’ayant jamais rétracté son serment,8 s’est aperçu que ses paroissiens se relâchent sur l’observance des décrets, notamment sur ceux qui concernent les bois et pâturages (est-ce vraiment son affaire...?) ; il veut les ramener sur le droit chemin et il est alors vivement menacé au point qu’il juge sa vie en danger. Il quitte sa paroisse avec pour dessein premier, comme nombre de ses confrères, de passer en Espagne. Il se munit d’un passeport comme on le lui conseille (le document est délivré le 23 septembre 1793 par le district de Tarascon) et quitte le pays. Six semaines plus tard, Bauzil, commis aux écritures du district de Mirepoix (sans doute son parent), décédé au moment du procès, lui donne avis qu’il peut rentrer pourvu qu’il prête « serment de la liberté et égalité ». Il rentre par Ax et se fait arrêter et emprisonner à la Tour de Foix puis, malade, est transféré à l’hôpital d’où il s’évade 5 ou 6 jours plus tard. Il erre, mendie son pain de métairie en métairie et « souffre la faim ». Durant l’hiver, il se cache dans une cabane appelée Montplaisir, sur la commune de la Bastide-de-Bousignac, appartenant à son frère ; il n’a le secours de personne, même pas de sa famille. Malade, il finit par se réfugier chez Antoine Vidal, cultivateur de la Bastide qui le nourrit puis le dénonce. Vidal interrogé, déclare que Bauzil s’est fait passer auprès de lui pour son frère ; quand il s’est aperçu du mensonge, il lui a demandé de partir pour ne pas le compromettre, il l’a laissé passer une nuit puis une autre et devant la persistance du curé, il est allé le dénoncer à l’officier municipal. Marguerite Benet, couturière de la Bastide, interrogée à son tour, reconnut avoir hébergé des meubles à la demande du frère de Bauzil ; c’étaient les biens du prêtre séquestrés quand il fut déclaré émigré, mais elle nie avoir aidé le fugitif. Marguerite Leuillet, elle, nièce du curé de la Bastide, fut arrêtée pour recel de prêtre rentré.

  • 9 Procédure de fructidor an II à brumaire an III contre Amilhat et Denamiel, « conducteur d’émigrés » (...)

15Joseph Séré, cordonnier de Seix pris dans le recrutement en juin 1794, partit dans les montagnes où l’on prétend qu’il est resté tantôt d’un côté tantôt d’un autre jusqu’à la fin septembre où l’on dit qu’il émigra9.

  • 10 Procédure, prairial an III (8 L 44). Libération le 22 messidor an III (8 L 22). Catherine et Brigit (...)

16Catherine Marfaing,10 manouvrière pour la culture des terres, de Gestiès, âgée de 25 ans, était « tracassée » par les officiers municipaux de Gestiès, pour ses opinions religieuses. On l’a forcée à donner de l’argent et à fournir une paire de draps de lit en lui disant qu’on ne lui rendrait ces draps que quand elle irait à la messe des prêtres constitutionnels ; on l’a même menacée de la guillotine. Sa terreur est à son comble quand, en novembre 1793, elle voit arriver « l’armée révolutionnaire » à Gestiès (ce sont les « tournées » des commissaires civils). On installe deux soldats dans sa maison qui tuent sa volaille et disposent « despotiquement » de ses effets ; un jour, l’un tire son sabre nu et le lui applique sur le cou en la menaçant de lui trancher la tête. De plus, elle voit que les commissaires civils incarcèrent arbitrairement citoyens et citoyennes. Aussi, se décide-t-elle à passer le port d’Auzat. La voici à Alins, « le premier village d’Espagne », à quatre lieues du port, servante chez un médecin. Puis des prisonniers de guerre espagnols qui avaient déserté à Toulouse arrivent dans ce village ; apprennent qu’elle est française, ils lui disent qu’elle peut rentrer en toute assurance parce qu’en France il y a une loi qui rappelle tous les cultivateurs émigrés et que la justice règne actuellement dans le pays. On la dissuade de rentrer tout de suite parce qu’il y a de la neige au port mais dès qu’elle le peut, la veille de Pentecôte, elle vient pour profiter des lois du 22 nivôse et 22 germinal an III. Un arrêté du district de Tarascon du 5 prairial an III la relève de toute poursuite.

  • 11 Procédure, ventôse an IV (8 L 48). Libération le 22 ventôse an IV (8 L 22). Louis Berdot ne fut pas (...)

17Louis Berdot, dit Languedoc,11 aubergiste de Pamiers, avait été nommé gendarme par l’administration départementale et mis en résidence à Saverdun. De là il partit pour Versailles avec son détachement. Il « fit sa démission » au mois de décembre 1792 et rentra à Pamiers. Le 24 juin 1793, il fut arrêté sur ordre de Chaudron-Rousseau, représentant en mission, « pour fédéralisme et contre-révolution » et incarcéré dans la Tour ronde du château de Foix. Au bout de 20-21 jours, il fut conduit dûment enchaîné à la Conciergerie de Toulouse et, 13 à 14 jours plus tard, partit pour Paris sur une voiture escortée par un détachement de fusiliers et gendarmes avec d’autres compagnons promis apparemment comme lui à la guillotine. La première étape les mena à Grisolles où on les enferma pour la nuit dans l’église. Berdot s’évada avec un certain Lafage, de Mirepoix. Jugeant ne plus être en sécurité sur le territoire de la République française, il passa en Espagne et séjourna environ un mois et demi à Barcelone où il travailla de ses mains. Il affirma n’avoir jamais porté les armes contre la République et avoir eu toujours le désir de rentrer, ce qu’il fit en février 1795 en passant par le port d’Auzat. Il passa 24 heures à Pamiers dans sa famille puis prit peur, quitta la ville et se réfugia dans plusieurs lieux de l’Ariège et de l’Aude. « Délivré de sa terreur », il rentra enfin à Pamiers en messidor an IV et a depuis cette époque résidé ouvertement dans cette ville. Le tribunal criminel le relaxa.

III. Des activités habituelles que l’on n’interrompt pas

  • 12 Procédure, brumaire an II – pluviôse an II (8 L 36) ; arrêt de condamnation à mort et à séquestre d (...)

18Jean-Gilles Calvet, boulanger de Pamiers12, partit en septembre 1792 accompagner deux de ses frères prêtres déportés. Il a résidé quatre mois à Barcelone où il travailla comme boulanger et il rentra en février 1793. Entre temps, il avait été déclaré émigré bien qu’il eût un passeport en bonne et due forme. Son père plaida en sa faveur : il était parti alors qu’il n’y avait pas de guerre, il était rentré après la proclamation du « despote espagnol » obligeant les Français à prendre les armes contre leur patrie ou à quitter l’Espagne. « Son erreur est commune à beaucoup de Français rentrés en France pour le même motif en ignorance des lois révolutionnaires ». De toute façon, il était en France avant la déclaration de guerre et avant la loi du 28 mars 1793 contre les émigrés ; cette loi d’ailleurs ne vise que « les têtes coupables de ces soi-disant privilégiés qui ont voulu sacrifier la France entière à leur propres intérêts tout chimériques qu’ils étaient » alors qu'eux, les Calvet, appartiennent à la classe des sans-culottes. Bien sûr, Jean-Gilles s’est mis dans son tort dans une autre affaire en participant à l’évasion de son cousin Germain Carmé, entraîné par des volontaires qui l’avaient fait boire ; il prit peur et se cacha un jour dans sa vigne. Surtout, il a été dénoncé par le Comité révolutionnaire de Pamiers comme « l’homme qui a toujours été à la tête des brigands de cette ville ». C’est ce qui dut pencher en sa défaveur : le Comité de Législation consulté estima qu’on devait appliquer la loi sur les émigrés et Calvet fut condamné à mon et à séquestre des biens. On n’a toutefois pas trace d’une exécution.

  • 13 Procédure, octobre 1793-bmmaire an II (8 L 36). Nous n’avons pas trouvé trace de la décision finale (...)

19Tout à fait révélatrice des pratiques montagnardes est l’affaire de Guillaume et Michel Pujol, de Seix, et de Pierre Cazeaux, d’Ustou. Tous trois travailleurs de terre, ils sont partis en mai 1793 (la guerre était donc déclarée) pour faucher du côté d’Urgel comme chaque année. En rentrant, le 16 octobre, ils furent arrêtés par des soldats espagnols près du port d’Aula en territoire étranger. Ils furent amenés à Esterri puis enfermés à Barcelone. On leur proposa leur libération moyennant le service contre la République française faute de quoi ils seraient déportés à Carthagène. Ils acceptèrent avec l’espoir de trouver une occasion de rentrer en France. Ils restèrent 20 jours dans l’année espagnole et, en effet, désertèrent et rentrèrent. Ils n’avaient pas de passeport à leur départ « parce que ce n’était pas l’usage » et qu’ils ne pensaient pas que ce fût une obligation ; ils en firent faire toutefois sur leur retour, à Quillan, mais avec de faux noms (Pierre et Joseph Rieux, Jean Cours). Ils furent arrêtés sous ces faux noms et quand on leur demanda pourquoi ils les avaient gardés, l’un répondit qu’il avait pris l’habitude de ce nouveau nom et qu’il n’avait pas pensé à le changer, un autre qu’il avait attendu pour se présenter aux autorités et faire rectifier la chose parce qu’il avait mal aux pieds en raison de la route pénible. Ils furent déclarés émigrés, leurs biens séquestrés et l’affaire fut renvoyée devant une commission militaire de la division du département de l’Ariège13.

  • 14 Procédure, octobre 1791 (11 L51).

20Les activités de commerce, déjà plus ou moins légales avant la guerre et devenues carrément illégales depuis, ne cessèrent vraiment jamais. Philippe Galin, trafiquant de Bédeille14, fut arrêté en octobre 1791 à Couflens avec une jument. Il répondit qu’il allait à Salau et en revenait aussitôt. En fait il passa en contravention avec les décrets de l’Assemblée nationale et vendit sa jument à vil prix à un Espagnol, ce qui le fit soupçonner de vol. Le soupçon était d’autant plus motivé qu’on le reconnut pour quelqu’un qui avait été accusé de meurtre trois ans auparavant au port de Salau. On trouva sur lui de l’argent français et espagnol, des boucles de soulier, des limes, 25 mouchoirs de soie, 19 de couleur, 6 noirs. Il s’offrit aussitôt à payer les droits de douanes.

  • 15 Procédure, août 1793-frimaire an II (8 L 36). Acquittement du 13 nivôse an II (8 L 22)

21Jean-Baptiste Mausens, tisserand et cultivateur de Miglos,15 fut arrêté en août 1793 « nocturnement, conduisant en Espagne » une certaine quantité de tabac ; « le lieu et l’heure » laissant « soupçonner une contrebande caractérisée passant par l’Andorre ». Mausens affirma qu’il avait acheté ce tabac à un étranger à Tarascon quelques semaines auparavant ; quand il fut arrêté, il en transportait une partie à Signer pour le débiter. Sa femme intervint auprès du général Marbot à Ax et on apprit qu’il s’était rendu en Andorre en juin précédent avec une commission du district de Tarascon à l’effet de connaître d’éventuels mouvements de troupes espagnoles et qu’on lui avait permis alors de prendre 9 ou 10 livres de tabac pour le vendre. Mausens fut acquitté.

  • 16 Procédure, thermidor an III (10 L 38). Les livres saisis étaient les suivants : Thérèse philosophe, (...)

22L’affaire Antoine Not16, bâtier de Mérens, est plutôt trouble. S’agissait-il d’un simple colporteur-contrebandier ou d’un commissionnaire d’émigrés comme on l’en accusa ? Not fut arrêté à Varilhes en thermidor an III. Il avait sur lui un paquet contenant des livres et des lettres en espagnol dont l’une avisait Bartolome Solano, commandant de Savoya, de l’envoi de ces livres. Le prévenu répondit lors de son interrogatoire qu’il rentrait de Pamiers chez lui parce qu’il avait appris que les Espagnols étaient à Mérens. Son passeport mentionnant Toulouse comme destination, on l’accusa d’avoir « conduit » cinq officiers espagnols, prisonniers de guerre dans cette ville, pour les aider à s’évader. Le prévenu nia et nia aussi être commissionnaire d’un officier espagnol. Il n’était pas allé à Toulouse parce qu’il ne savait pas où était Toulouse ; il avait erré autour de métairies près de Montant et de Calmont « il ne faisait que s’y promener et se levait fort tard » ; de plus, il avait déjà employé pour sa dépense 700 ou 800 livres parce qu’on lui faisait payer dans la plaine jusqu’à 60 livres le repas. Le but de son voyage était l’achat d’une jument. Quant au paquet qu’on saisit sur lui, deux hommes l’avaient jeté à ses pieds sur le chemin de Varilhes avant de prendre un chemin de traverse ; il l’avait ramassé parce qu’il pensait qu’il contenait des assignats ; il ne l’a pas porté à la municipalité de Varilhes comme on le lui reprocha parce qu’il s’était dit qu’il pouvait l’emporter, « sauf à le rendre si on le demandait »... L’incohérence de cette déposition, sa naïveté – c’est le moins que l’on puisse dire ! – rendent ledit Not bien suspect d’autant plus qu’il reconnut qu’avant la guerre il travaillait à Puigcerda avec son père, (ils y avaient une boutique) tout en niant y être jamais retourné depuis la guerre. Ces explications confuses furent pourtant suffisantes, semble-t-il : Not fut accusé de trahison et intelligence avec l’ennemi par le juge de paix du canton de Varilhes qui renvoya l’affaire du 15 thermidor devant le tribunal de district ; nous n’avons pas conservé la teneur du jugement prononcé par celui-ci le 19 suivant mais en vertu de ce jugement, on remit les 14 volumes à Not qui les brûla devant le tribunal, seule « peine » apparemment à laquelle il fut condamné.

IV. Les « conducteurs d’émigrés ».

23Qu’ils circulent eux-mêmes ou non au-delà de la frontière, les hommes des cantons de montagne se trouvaient confrontés au passage des véritables émigrés, indispensables qu’ils étaient évidemment comme guides pour conduire sur des chemins hors de surveillance. Aucun de ceux qui furent arrêtés sous ce chef d’accusation n’avoua : leurs activités quotidiennes sur les montagnes étaient un alibi inattaquable...

  • 17 Procédure, fructidor au II – brumaire an III (8 L 40). L’affaire fut renvoyée le 2 brumaire an III (...)
  • 18 Joseph Séré (voir note 9)

24Jean-Pierre Denamiel, dit Andourra, paysan d’Ustou,17 gardait son bétail dans une « cabane publique » de la montagne de Fragues. Par un matin enneigé d’octobre 1793, alors qu’il était en train de traire ses vaches, il vit arriver un homme qu’il ne connaissait pas, d’une quarantaine d’années et fort mal habillé qui demanda à entrer se chauffer. Andourra le fit entrer sans lui demander ni qui il était ni où il allait. Il affirmera n’avoir jamais su son nom et avoir seulement entendu dire plus tard qu’il s’agissait d’un cordonnier de Seix18. Dans l’après-midi, François Amilhat Bousquet, Jean et Jean-Pierre Amilhat Nanet tous trois d’Ustou, arrivèrent et lui dirent qu’il fallait arrêter cet individu. Andourra leur répondit qu’ils pouvaient bien y aller et il les suivit. Or, les trois hommes violentèrent le fuyard ; il leur dit donc qu’il ne fallait pas agir ainsi et qu’il fallait faire aux autres comme on voudrait qu’on nous fît puis revint traire ses vaches ; il pensait qu’ils étaient repartis tous les quatre ensemble. En fait, resté seul avec les trois « poursuivants », l’émigré, plus mort que vif, versa beaucoup de larmes, tant et si bien qu’on le laissa repartir. Les trois hommes ne pensèrent pas qu’il voulait émigrer et son aspect misérable leur a fait croire ce qu’il disait... Denamiel affirma qu’il pensait que le fugitif était reparti dûment encadré tandis que François Amihlat affirma, lui, qu’il s’était arrêté au retour à la cabane pour le prévenir qu’ils laissaient l’homme sur place. Tous furent acquittés.

  • 19 Procédure, vendémiaire an III (8 L 40). Les émigrés identifiés étaient Joseph Guillaume Villemur, c (...)

25Joseph Doumenc, cultivateur de Bethmale19, reçut vers les Bordes-sur-Lez en vendémiaire an III la visite de Jacques Paillas, cultivateur d’Ourjout, qu’il connaissait à peine. Paillas était envoyé par Anet, de Castillon, pour l’avertir qu’il y avait des gens dans sa grange, qu’Anet les ferait sortir pour ne pas que Doumenc ait des ennuis et qu’il devait dire à ces personnes d’aller du côté de la rivière des Bordes où Anet devait les rejoindre. Doumenc et Paillas trouvèrent en effet 5 hommes et 2 femmes et les amenèrent jusqu’à une autre grange, à une heure de marche. Doumenc déclara par la suite qu’ils rentrèrent chez eux, qu’ils ne revirent pas les émigrés et qu’ils n’avaient pas été payés. Interrogés si « voyant que des citoyens et citoyennes voyageant la nuit dans un pays qui avoisine le territoire ennemi, il ne les suspecta pas pour être dans l’intention de passer en Espagne », il dit que oui mais qu’on lui avait dit « que c’êtoit des braves gens, il ne poussa pas plus loin ses soupçons et n’en fit plus de cas »... Paillas par contre déclara qu’ils étaient allés tous deux chercher les émigrés le lendemain matin, qu’ils les accompagnèrent une demi-heure, que Doumenc leur proposa de passer par la rivière puis le port d’Orle, que les gens ne voulurent pas passer par la rivière d’Orle mais par la rivière des Bordes, que lui Paillas dit alors que ce n’était pas son affaire, qu’il allait s’occuper de son travail et que s’ils avaient fait un arrangement avec Anet, Anet n’avait qu’à les conduire lui-même. Les fugitifs dirent qu’en effet ils avaient convenu avec Anet qu’il les ferait passer en Espagne moyennant 2800 livres qu’ils lui avaient comptées dans la première grange, celle de Doumenc. Tandis que Paillas rentrait, 5 à 6 bergers, dont 3 avaient un fusil, arrivèrent pour arrêter « le monde » et lui proposèrent de les suivre, ce qu’il fit. Ils arrêtèrent les deux femmes et le plus âgé des hommes. Paillas affirma encore que Doumenc l’avait obligé à l’aider en l’enfermant à clef dans une petite grange pour être sûr qu’il suivrait. Un troisième homme, Pierre Piquemal, cultivateur d’Arrien, arrêté en compagnie de Doumenc, affirma qu’il ne savait rien de cette affaire. Tous furent libérés parce que l’émigration ayant été empêchée, on ne pouvait considérer ni les uns comme émigrés, ni les autres comme conducteurs d’émigrés...! On notera que Jacques Paillas reconnut avoir fait pacager pendant huit ans des bestiaux sur les montagnes du territoire espagnol mais n’y être pas revenu depuis.

  • 20 Procédure, floréal an III (8 L 44). Libération le 2 messidor an III (8 L 22).

26Jean-Pierre Denamiel, cultivateur et voiturier de Salau20, fut arrêté en floréal an III dans une auberge de Lacourt avec un autre homme de Massat. Dans la maison commune du lieu ils furent aussitôt confrontés avec 7 à 8 Espagnols qui dirent les reconnaître comme 2 des 3 hommes qui leur avaient servi de « conducteurs ». Ces Espagnols avaient été faits prisonniers par les troupes de la République lors de la prise de Figueras et emmenés aux dépôts de Toulouse et de Muret ; les subsistances manquant, ils s’en retournaient en Espagne (tout simplement...). Denamiel avoua sans doute puis se rétracta, affirmant qu’en rentrant de Toulouse, il avait rencontré un charretier dans la charrette duquel il y avait un homme habillé comme un volontaire qui lui dit être du Val d’Aran. Il était monté dans la voiture pendant une heure de chemin... et c’était tout. Or, dans sa première déposition, il avait reconnu qu’un Espagnol rencontré à Toulouse lui avait demandé de le conduire en Espagne, lui et d’autres ; il avait accepté et leur avait donné rendez-vous à Rieux ; puis il en avait rencontré 2 autres à Muret qui lui avaient demandé la même chose et tout le monde s’était retrouvé à Rieux. Il s’en était séparé à Saint-Girons, ne voulant plus les conduire parce qu’il craignait de ne pas être payé de ses peines. Dans sa seconde déposition, Denamiel invoqua pour se rétracter une véritable situation de farce populaire. Tandis que dans la maison commune de Lacourt, les officiers municipaux écrivaient, un des Espagnols le prit à part et lui proposa une poignée de pièces d’or pour qu’il dise comme eux car, étant Français, il ne risquait rien. Il refusa. Un autre vint alors lui proposer de l’eau de vie d’une gourde qu’il avait ; Denamiel but un coup puis un second. A partir de là, il eut les oreilles comme bouchées et la tête embarrassée. Il ne sait pas s’il a signé quelque chose ni si on lui a demandé. On voulut l’amener au district. Il fallut le hisser sur son cheval d’où il tomba parce qu’il n’y avait pas de selle. On l’aida alors à monter sur son autre cheval qui portait les effets (bas de soie et de linet, souliers pour lui et pour sa femme, manteau, épaulettes et quelques autres effets de friperie, drap de lit) qu’il avait échangé à Toulouse contre du salé, du lard et du saucisson. Au district, on lui posa des questions dont il ne se souvient pas, il donna des réponses dont il ne se souvient pas et il ne se souvient pas avoir signé.

27Les Espagnols suspects de désertion étaient au nombre de 12, 10 venant de Toulouse et 2 de Muret ; ils ajoutèrent qu’il y avait avec eux deux grenadiers français qui s’étaient trouvés dans la même prison. Ils déclarèrent que Denamiel était leur conducteur, avec deux autres dont ils ne connaissaient pas le nom. Ils lui ont donné deux chinchons et il leur a enlevé deux habits blancs de drap fin neuf, des épaulettes, des chemises, bas de soie, de coton et de laine, des mouchoirs, caleçons, gilets, un couteau. Il devait les conduire en haut du port. Ils ont donné les chinchons parce que leur guide menaçait de les abandonner et sous prétexte qu’il ne connaissait pas bien le chemin, il leur faisait donner de l’argent pour, disait-il, payer ceux qui lui indiqueraient ce chemin. De plus, pour la dépense de deux jours de nourriture, il a exigé montre et autres effets. Les émigrés, à bout d’espoir, voulaient se présenter au district ; ils l’auraient fait si Denamiel ne s’était mis à pleurer ( !), leur disant qu’ils allaient être en Espagne. Puis ils se retrouvèrent seuls, ne connaissant pas le chemin et furent obligés de s’acheminer séparément.

28Denamiel fut libéré provisoirement sauf à l’accusateur de poursuivre s’il y avait nouvelles charges ; rien ne pouvait être prouvé contre lui et de toutes façons, il n’y avait pas de peine prévue contre des « conducteurs de prisonniers »... La mule, le cheval et les effets lui furent même rendus.

  • 21 Procédure, floréal an III (8 L 43).

29Gilles Servant, tisserand de Lasserre de Sainte-Croix, se rendant en Castillonnais pour échanger du gros millet contre de la laine, et Antoine Touffime, cultivateur du Plan,21 furent arrêtés en floréal an III sur le territoire des Bordes en compagnie de déserteurs espagnols évadés du dépôt de Toulouse ; ils avaient sur eux de l’argent espagnol. Ils dirent avoir rencontré un Français et trois étrangers près de Moulis et avoir marché avec eux jusqu’aux Bordes... Ils ne savaient pas ce qu’ils allaient y faire. Servant dit que l’argent qu’il avait lui avait été donné par le Français qui était avec les étrangers et qui devait être leur conducteur en échange d’une somme en assignats. Touffime, lui, avait reçu de l’argent pour ne pas dénoncer les fugitifs, ce qu’il avait menacé de faire quand il s’était aperçu qu’il s’agissait d’Espagnols. Les déserteurs confirmèrent qu’ils avaient rencontré les deux hommes sur la route, qu’ils avaient marché sept heures ensemble ; puis ils avaient été conduits dans une grange près de Bonac par un homme qu’ils ne connaissaient pas et qui prit la fuite. Ils ne connaissaient pas les Français arrêtés ; quand ils donnèrent de l’argent, les Français étaient trois, il faisait nuit et ils avaient donné cet argent pour ne pas être dénoncés ; ils ont bien reçu aussi des assignats mais pour une valeur inférieure à leur argent. Servant et Touffime furent remis en liberté, l’argent trouvé sur Servant devait lui être rendu puisqu’il l’avait payé en assignats, celui trouvé sur Touffime devait être rendu aux déserteurs.

V. Erreurs administratives ou complicité généralisée ?

  • 22 Procédure, vendémiaire an III (9 L 57)

30Joseph Blanc22 fut arrêté à Betchat en thermidor an II. Venant de la Capmagne, il se présenta de lui-même aux gendarmes venus le chercher, « connaissant son innocence ». Durant dix jours, il avait été domestique de Saint-Jean-de-Pointis, prêtre réfractaire ; du 8 avril 1793 à germinal an II, il avait suivi son maître « reclus » au dépôt de Foix. En floréal an II, il s’établit à Saurat où il fut domestique chez le citoyen Delpla comme le certifia le maire de la commune. Quand cette commune dut envoyer dix hommes pour protéger les convois militaires de l’Hospitalet à Puigcerda, il fut du nombre puis rentra avec ses camarades, muni de sa feuille de route, le 15 messidor an II ; avec un passeport en règle, il partit ensuite pour « le lieu de sa naissance » (Betchat). Il fut pourtant porté sur la liste des émigrés du 1er ventôse an II, on ne sait dans quelles conditions. Tous les certificats, passeport, feuilles de route furent produits à l’appui. Le Tribunal criminel en référa à la convention et on ne sait ce qu’il en advint.

  • 23 Procédure, frimaire an V (13 L 27).

31En frimaire an V, on poursuivit ceux qui avaient fourni un certificat de résidence apparemment de complaisance à la comtesse de Paulo23, sans doute lors du retour en France de celle-ci, le 28 ventôse an III. Il s’agissait de 5 officiers municipaux et de 2 notables d’Ax qui avaient rédigé cet acte sur témoignage de 8 habitants de la ville, du boulanger qui avait fourni le pain à la comtesse chaque jour à l’aubergiste qui l’avait nourrie chaque jour aussi ainsi que ses chevaux en passant par les voisins qui tous affirmèrent qu’elle avait résidé à Ax sans interruption du 26 août au 17 septembre 1792. Or, après l’entrée des Français à Puigcerda, on avait trouvé son nom et sa signature sur le registre des serments exigés par le gouvernement espagnol et la mention de sa venue en Espagne pour s’y réfugier et passer à Gérone. Interrogés, les « témoins de résidence » maintinrent leurs affirmations et dirent qu’elle avait pu se rendre à Puigcerda et revenir dans la journée ou le lendemain, les deux villes n’étant éloignées que de six heures. Les 15 inculpés déclarèrent tous qu’il ne pouvait en être ainsi ou que la signature sur le registre de Puigcerda était un faux et ils en demandèrent vérification. Une expertise menée par Jean Decau, maître d’écriture, trois notaires de Tarascon et un feudiste de Foix conclut à une absence totale de ressemblance et donc implicitement à un faux sur le registre espagnol... Le Directeur du jury demanda alors une seconde expertise dont nous n’avons pas retrouvé trace...

VI. Après la paix (22 juillet 1795)

32Après la paix, les procédures relatives à des passages de frontière ne sont plus qu’affaires de contrebande.

  • 24 Note à compléter

33En l’an VI, des douaniers en embuscade sur le chemin d’Espagne au-dessus de Signer surprirent un troupeau de moutons dont le berger, François Rigaud, de Siguer ne peut produire un acquit à caution et qu’il dit appartenir à Manseur, de Signer.24 Les douaniers étaient persuadés que ce troupeau de 145 têtes était destiné à l’Espagne d’autant plus que ledit Manseur avait déjà été signalé quelques mois auparavant par d’autres préposés comme conducteur en fraude et « rebellionnaire ». Aussitôt, il y eut attroupement considérable d’hommes et de femmes armés de haches, de gros bâtons et de bêches et si menaçants que les douaniers durent leur abandonner le troupeau. Raymond Tony Andreu, de Siguer, se présenta par la suite en disant que dans ce troupeau il y avait 30 bêtes lui appartenant et en règle dont il produisit l’acquit à paiement ; restaient donc 115 bêtes dans l’illégalité...

  • 25 Procédure, floréal-prairial an VII (13 L 42)

34En ventôse an VII, des douaniers trouvèrent au Pla de Nizard où ils étaient en embuscade deux hommes portant chacun une charge de cire et deux filles portant chacune une charge de fer qui ne purent fournir d’acquits à paiement et refusèrent de se rendre au bureau des douanes.25 Il y eut immédiatement attroupement d’hommes armés de gros bâtons ferrés qui s’opposèrent avec violence au transfert des marchandises incriminées à Auzat. Les préposés firent observer à « cette troupe effrénée et avide de leurs jours » qu’elle s’écartait des lois de la République ; ladite troupe s’anima encore plus fort proférant injures, « paroles atroces » et menaces de lapidation. 80 hommes environ, la plupart jeunes gens qui devaient être des conscrits, réquisitionnaires ou déserteurs jugèrent les douaniers, tombèrent sur eux à coups de pierre et de bâtons, les mirent en fuite et les poursuivirent un moment.

35Sur le témoignage des préposés, on mit en accusation Joseph Rouzaud, Bernard Maury, Jean Maury, Jacques Maury, Bonaventure Rouzaud mais, interrogatoire fait, ils étaient tous ailleurs au moment dit...

  • 26 Procédure, fructidor an VII (13 L 44).

36En fructidor an VII, Jean Estèbe, voiturier de Saurat demeurant à Quillan pour le service de la forge du lieu, s’était retiré vu l’heure tardive, dans une cabane près du port de Fontargente ; il indiqua aux gardes des douanes d’Ax et Mérens qu’il y avait un cheval qui paissait tout seul et le lendemain un Andorran vint réclamer ce cheval qu’on lui rendit à Ax26 . Estèbe, lui, dit qu’il n’avait rien à faire avec ce cheval, qu’il allait en Espagne pour y faire du charbon. Or, un témoin rapporta qu’il l’avait rencontré quelques jours avant sur les montagnes et qu’il lui avait dit alors que le cheval était à lui. En fait, il apparut que le cheval avait été volé par Petitou, de Verdun, camarade d’Estèbe, l’Andorran était un complice qui s’était enfermé la veille avec Estèbe puis était allé en Andorre chercher une attestation de propriété. Jean Estèbe déjà condamné pour vol de jument et évadé deux fois des prisons de Foix fut condamné le 2 brumaire an V à la prison et à l’exposition sur la place publique.

  • 27 Procédures, floréal an IV et frimaire an V (14 L 41 et 43).

37On signalera enfin quelques affaires qui ne concernent pas un passage de frontière mais qui impliquent des Espagnols résidant en Ariège. Jean Ramondès, de Villarmosa (province de la Manche), déserteur espagnol entré en France en juin précédent fut arrêté en floréal an IV pour vol de cuir chez un habitant de Saverdun dont il était domestique ; en frimaire an V, un Jean Roumère du même lieu et du même âge (44 ans pour 45 ans indiqués dans la procédure précédente), en France depuis 15 mois, travaillant chez un marchand de Pamiers, fut arrêté pour vol d’un mouchoir chez un aubergiste. Il s’agit très certainement du même homme dont le nom fut orthographié différemment par les greffiers27.

  • 28 Procédure, vendémiaire an V (8 L 50)

38En vendémiaire an V, à Saverdun, Thomas Raimond, Espagnol, journalier de la Sieutat de l’Horta, travaillant depuis quelque temps dans une métairie, blessa d’un coup de couteau Pères, aussi Espagnol, de Jean en Andalousie selon un procès-verbal, de Malaga selon un autre, dans une querelle après boire. Raimond fut acquitté le 19 vendémiaire an V28.

  • 29 Cl. Pailhes, Les pays d’Ariège et l’autorité sous l’Ancien Régime, Bulletin de la Société ariégeois (...)

39L’étude de ces quelques dossiers judiciaires s’inscrit non seulement dans le cadre de la vie pyrénéenne sous la Révolution mais aussi tout particulièrement dans celui de la longue histoire des relations des Ariégeois avec l’autorité. Les montagnes ariégeoises avaient sous l’Ancien Régime souvent ignoré superbement cette autorité29 et elles continueront sous l’Empire avec un record de l’insoumission et de la désertion. Sous la Révolution et particulièrement sous le gouvernement révolutionnaire, on entretint là une situation particulièrement confuse. On partait, on revenait, probablement au gré des mesures de contrainte ou de répression d’un côté ou de l’autre, les garçons ne voulaient être recrutés ni en France ni en Espagne, les prêtres réfractaires partaient quand on sévissait contre eux, revenaient quand on les oubliait un peu, on suivait le rythme des travaux de la terre, on se fiait ou on feignait de se fier aux rumeurs et puis à l’occasion on y trouvait son compte et on rentrait de la montagne les poches bien garnies... Et dans le cinquième environ des émigrés ariégeois de la liste officielle de ventôse an II composé d’artisans et de paysans, bien peu sans doute étaient concernés par une idéologie, révolutionnaire ou contre-révolutionnaire.

Notes

1 Arnaud (G.), Historique de la Révolution française dans le département de l’Ariège (1789-1795). – Toulouse, Privat, 1904, 670 p. Cours-Mach (M.). La contre-révolution et l’émigration en Ariège, Bulletin de la Société ariégeoise des sciences, lettres et arts, 1983, p. 73-93

2 V. Cours-Mach (M.)., op. cit.

3 Voir G. Arnaud, op. cit.., et Marcailhou-d’Aymeric (H). Monographie de la ville d’Ax, Toulouse, Vialelle, 1886, 346 p.

4 474 le 1er ventôse an II ; 75 le 13 brumaire an III ; 3 le 30 messidor an IV ; 38 le 27 nivôse an VI (Ada, 1 Q 4 et 1 L 135)

5 45 de Seix et Couflens, 4 d’Ax et Mérens, 13 autres déserteurs de haute Ariège.

6 ADA, 8 L (tribunal criminel) ; 9, 10 et 11 L (tribunaux des districts de Foix, Pamiers et Saint-Girons), 13 et 14 L (tribunaux correctionnels de Tarascon et Pamiers). Tous les dossiers de procédure conservés traitant de relations avec l’Espagne sont étudiés ici.

7 Procédure, germinal an II-fructidor an III (8 L 39) ; les sept arrêtés ensemble étaient Joseph Sirgant, officier public de Sentenac-d’Oust, François Marie, lieutenant du 5e bataillon, de Seix, Jean Bodonis, cultivateur de Seix, Jean-Pierre Courtade, commerçant de Seix, Jean et Marc Pujol, de Seix, François Loubet, de Sentenac, tous volontaires du 5e bataillon ; les trois bordiers arrêtés ailleurs étaient Thomas Founau, Jean Pince et Gabriel-François Piquemal, de Seix. Seul Joseph Sirgant fut porté sur la liste des émigrés de ventôse an IL Sirgan, Bodoni et Marie, présents lors du procès, furent acquittés avec ordre de rejoindre leur unité (19 fructidor an II, 8 L 22), les sept autres furent condamnés à mort par contumace et à séquestre des biens (13 vendémiaire an III, 8 L 22) ; Jean-Pierre Courtade, rentré, fut renvoyé devant l’accusateur public (4 ventôse an IV) et acquitté (29 ventôse, id.)

8 Procédure, décembre 1792-thermidor an II (8 L 39), Bauzil fut condamné le 15 avril 1793 à dix ans de prison et à une exposition sur la place publique 8 (suite), de Foix attaché à un poteau avec un placard indiquant l’accusation, ce pendant deux heures (8 L 21) ; le registre du tribunal criminel porte acte d’accusation du 25 thermidor an II et de transfert à l’hôpital de Foix pour maladie du 4 prairial an III (8 L 22). Le tribunal criminel ne voulut pas statuer sur le sort de Marguerite Benet, qui le réclamait parce qu’elle était toujours en détention, parce que le cas de Bauzil était en attente devant le Comité de Législation mais accepta une mise en liberté provisoire (7 ventôse an III, 8 L 22) avant de la libérer le 19 thermidor an III. Concernant Marguerite Leuillet, nous n’avons trouvé que l’ordre d’arrestation (14 thermidor an II, 8 L 22).

9 Procédure de fructidor an II à brumaire an III contre Amilhat et Denamiel, « conducteur d’émigrés » d’Ustou, abordée plus loin (8 L 40). Un Joseph Séré dit 9 (suite). Claude, soldat de Seix, fut porté sur la liste des émigrés de ventôse an II ; un autre de même nom et surnom mais qualifié de cultivateur le fut sur celle de nivôse an VI ; est-ce le même ?

10 Procédure, prairial an III (8 L 44). Libération le 22 messidor an III (8 L 22). Catherine et Brigitte Marfaing furent portées sur la liste des émigrés de ventôse an II.

11 Procédure, ventôse an IV (8 L 48). Libération le 22 ventôse an IV (8 L 22). Louis Berdot ne fut pas porté sur la liste des émigrés.

12 Procédure, brumaire an II – pluviôse an II (8 L 36) ; arrêt de condamnation à mort et à séquestre du 9 ventôse an II au vu d’un avis de la Convention du 29 pluviôse et d’un arrêté de Paganel, représentant en mission (8 L 22). Calvet fut porté sur la liste des émigrés de ventôse an II.

13 Procédure, octobre 1793-bmmaire an II (8 L 36). Nous n’avons pas trouvé trace de la décision finale de justice. Aucun des trois ne fut porté sur une liste officielle d émigrés.

14 Procédure, octobre 1791 (11 L51).

15 Procédure, août 1793-frimaire an II (8 L 36). Acquittement du 13 nivôse an II (8 L 22)

16 Procédure, thermidor an III (10 L 38). Les livres saisis étaient les suivants : Thérèse philosophe, l’Echo foutromanie, Mémoires de Saturnin (2 vol.), Vénus dans le cloître, Lettres de deux nonnes, le Cousin de Mahomet (2 vol.), la Fille de joie (2 vol.), l’Académie des dames (3 vol.), Julie philosophe.

17 Procédure, fructidor au II – brumaire an III (8 L 40). L’affaire fut renvoyée le 2 brumaire an III et les trois accusés acquittés le 1er frimaire an III (8 L 22)

18 Joseph Séré (voir note 9)

19 Procédure, vendémiaire an III (8 L 40). Les émigrés identifiés étaient Joseph Guillaume Villemur, chanoine de Castres, Léger Gary et Jean-Pierre Monereau, sous-diacres, Marie Ségoffin et Marie Dalyon, ex-religieuses. Dans sa séance du 2 brumaire an III, le Tribunal criminel saisit le Comité de Législation. Le 2 ventôse an III, les deux religieuses demandèrent à passer en jugement ou à être mises en liberté ; on refusa parce qu’on attendait toujours l’avis du Comité. Le 15 germinal an III, Gary, malade, demanda sa mise en liberté ; on renvoya « à qui de droit ». Le 15 prairial an III enfin, les deux religieuses et les trois « conducteurs » furent mis en liberté : il en alla de même de Gary et de Monereau le 19 messidor an III (8 L 22).

20 Procédure, floréal an III (8 L 44). Libération le 2 messidor an III (8 L 22).

21 Procédure, floréal an III (8 L 43).

22 Procédure, vendémiaire an III (9 L 57)

23 Procédure, frimaire an V (13 L 27).

24 Note à compléter

25 Procédure, floréal-prairial an VII (13 L 42)

26 Procédure, fructidor an VII (13 L 44).

27 Procédures, floréal an IV et frimaire an V (14 L 41 et 43).

28 Procédure, vendémiaire an V (8 L 50)

29 Cl. Pailhes, Les pays d’Ariège et l’autorité sous l’Ancien Régime, Bulletin de la Société ariégeoise des sciences, lettres et arts, 1991, pp. 5-59.

Auteur

Archives Départementales de l’Ariège

© Presses universitaires de Perpignan, 1993

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