Les chemins détournés de la restructuration hospitalière en Roussillon (fin XVIIe-début XVIIIe siècle)
p. 35-48
Plan détaillé
Texte intégral
1L’histoire française de l’équipement hospitalier commence dès le Ve-VIe siècle, impulsée par l’Église pour répondre aux préceptes en faveur de la charité qui commandent de secourir et d’accueillir les membres souffrants du Christ. L’hospitalité naît d’initiatives prises par quelques évêques qualifiés de « pères des pauvres » pour devenir au fil des siècles le remède premier aux péchés. Comme le dit saint Luc, il importe en effet d’obtenir une rédemption afin d’échapper aux foudres de l’enfer et, à partir du XIIe siècle, à l’incertitude du Purgatoire. Les constructions s’élèvent, très souvent décidées et financées par des seigneurs ou des ordres religieux et, peu à peu, chaque ville offre une structure d’accueil aux pauvres malades. Elles sont alors le plus souvent propriété du pouvoir seigneurial, mais rapidement l’émergence des autorités municipales aspirant à l’autonomie décisionnelle sur l’espace urbain et la naissance d’intérêts collectifs contrarient cette appartenance. Leur patronat, quand il est séculier, change parfois de main, passant des seigneurs aux consulats ou autres instances urbaines des cités. Cela se fait par tractations, contre argent ou par négociations politiques. Quant à l’Église, elle y reste toujours dominante : l’hôpital est instrument de volonté divine, sous la tutelle toujours très marquée de l’évêque. On y délivre des soins spirituels, le personnel est constitué d’ecclésiastiques même si ses administrateurs se sécularisent progressivement, et son financement est assuré par des dons et des legs charitables. On trouve encore de petites maisons dites hospitalières dans les villages modestes, quelques lits dans une pièce exigüe, installés suite au testament ou à la donation d’un particulier attaché à son salut. Mais grandes ou petites, les actes fondateurs de ces maisons sont toujours très clairs : comme l’exige le droit canonique1, la volonté des donateurs détermine la destination hospitalière et doit être strictement observée, ce qui inscrit ces structures et leur vocation dans le temps et pour les siècles à venir.
2Au XVIe siècle, un nouvel acteur entre cependant en scène : le pouvoir royal, dont la reconquête d’autorité commence à se concrétiser, manifeste une préoccupation grandissante à l’égard des vieilles maisons de secours aux pauvres. Quelques initiatives sont prises dès le règne de François Ier puis par ses successeurs dans le but de restructurer, sous le contrôle monarchique, des centaines de petits établissements édifiés au fil des siècles. Il est question d’examiner les actes de fondation, les titres, les revenus et l’activité réelle de l’accueil, mais également d’encadrer davantage l’administration. Pour justifier cette immixtion, les édits promulgués dénoncent toujours la gestion désastreuse et les détournements de fonds dont feraient l’objet ces hôpitaux ainsi que la désaffectation des léproseries (grâce au déclin de la lèpre) mais n’esquissent pas de politique d’assistance. La priorité semble tout autre : comme l’exige l’ordonnance de Blois de 1576, les administrateurs des hôpitaux ne peuvent être choisis que parmi les simples bourgeois, marchands ou laboureurs afin d’évincer ecclésiastiques, aristocrates et autorités municipales. Ces derniers sont bien sûr au XVIe siècle autant de corps intermédiaires qu’il importe au Prince de maîtriser et l’hôpital n’est qu’un des instruments d’affermissement de la tutelle royale sur le royaume2. Cette ambition est prématurée au vu des capacités matérielles et politiques dont dispose le pouvoir royal pour sa mise en œuvre et n’a que peu de réalisations concrètes dans la réalité. Mais elle amorce un processus. Quand vient le temps de Henri IV, une idée nouvelle émerge : employer ces petites bâtisses où l’on ne sait trop ce qui se passe pour répondre au besoin criant des milliers de soldats invalides de l’armée, en congé ou blessés. Ce projet reste à l’état de simple formulation et plus rien ou presque n’intervient pendant plusieurs décennies.
3La question hospitalière constitue alors un vaste chantier au réel potentiel : les biens amassés commencent à représenter des avoirs coquets et le patrimoine concerné est important puisqu’il intéresserait 1833 établissements au sein du royaume3. Il comporte des maisons, des bâtiments élevés et des terres réunies depuis des siècles qui peuvent entrer ou soutenir de multiples ambitions royales et qui finalement, dans le cas roussillonnais, offriront une base solide à une véritable politique de concentration et d’organisation hospitalière (I). Quant au patronat des hôpitaux, s’il se révèle comme un moyen d’affirmation des autorités locales face au roi puis comme un objet de querelles internes afin de mieux marquer l’influence des uns et des autres sur le territoire du Roussillon, ces conflits participent au recentrage de l’institution dans la vie collective (II).
I. De la ponction financière à la concentration hospitalière roussillonnaise à la fin du XVIIe siècle
4À la fin du XVIIe siècle, s’inspirant du projet de Henri IV, la monarchie entend exploiter au mieux les richesses hospitalières au bénéfice de l’armée et, comme dans le reste du royaume, met en application sa politique dans la province de Roussillon (A). Le chemin juridique alors poursuivi ouvre la voie à une rationalisation de l’accueil hospitalier en le concentrant dans la capitale roussillonnaise (B).
A. La procédure juridique « d’extorsion de fonds » des petits hôpitaux du Roussillon
5Le 25 septembre 1682, sur sentence rendue par le sieur Vaquer, juge subdélégué aux cours royales de la province de Roussillon, « il a été dit que l’hôpital de ladite ville de Millas demeurait uni audit Ordre » du Mont-Carmel et de Saint-Lazare. Un seul argument est avancé pour justifier cette réunion : l’hospitalité ne serait pas assurée correctement par ses administrateurs. Désormais, il appartient au sieur Laube, fondé de pouvoir de l’Ordre, de recevoir les revenus et biens de l’établissement, à charge pour lui d’assurer l’accueil des pauvres. Tout est clair en conformité avec l’édit royal de septembre 1672 qui exige de telles réunions dans l’ensemble du royaume. Or, dès le début de l’année 1684, une transaction entre Laube et l’administration hospitalière de Millas informe qu’« ayant égard que la dépense qui se fait audit hôpital à cause de la quantité de malades qui y arrive doit être considérable et qu’il consumerait les rentes pour les y maintenir », le sieur Laube fait acte de renoncement et rétablit les anciens administrateurs dans leurs droits. Une condition suspend cependant cette décision : les administrateurs doivent s’engager à payer à l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare une pension annuelle de 79 livres4. Des transactions identiques ont commencé dès 1683 avec les administrateurs des hôpitaux d’Elne, Les Bains et La Perche et se poursuivent jusqu’en 1686 à Thuir, au Boulou et à Céret. Elles s’inscrivent elles aussi dans la suite des réunions à l’Ordre imposée par voie judiciaire en 1682 et se concluent de même par un désistement contre argent. À plusieurs reprises, et malgré la dénonciation des manquements aux obligations d’hospitalité pour justifier l’union des hôpitaux à l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare par les sentences de Vaquer, ces actes rapportent que les malades accueillis sont nombreux et, finalement, confirment la vitalité de ces petites institutions hospitalières du Roussillon. Aucun chiffre portant sur les pensionnaires ou les dépenses ne permet de vérifier cette observation, mais toutes les parties s’y rallient sans polémique. À La Perche, l’hôpital est décrit comme « chargé d’une grande quantité de lits pour recevoir tous les malades » qu’il « a reçu et entretenu comme il le fait actuellement ». L’hôpital d’Elne serait quant à lui « chargé d’un service considérable pendant toutes les fêtes et dimanches de l’année de l’hospitalité pour les pauvres ». À l’hôpital du Boulou « beaucoup de pauvres, même des gens de guerre », bénéficieraient également d’une hospitalité effective, car cette ville est « dans le passage de ce pays à celui d’Espagne ».
6De deux choses l’une : soit les sentences de Vaquer exagéraient les manquements à l’hospitalité des structures concernées, soit les transactions qui leur sont postérieures adaptent leurs arguments à l’objectif finalement commun des intéressés : l’Ordre souhaite se décharger des institutions hospitalières tandis que leurs anciens administrateurs entendent bien les récupérer. Et comme seule la question du respect des actes de fondation et de l’hospitalité autorise ce retour en arrière, l’Ordre accepte même que soit inscrit dans les transactions « qu’il lui serait un peu difficile d’exécuter ladite hospitalité à cause que la conduite serait entre les mains d’un procureur qui pourrait négliger de la faire » et qu’en conséquence un désistement est plus sûr.
7La subtile procédure engagée en 1672 par la monarchie en vue de « guérir des hôpitaux jugés malades » trouve donc, une dizaine d’années après son lancement, sa réelle concrétisation. Louvois, appuyé par Louis XIV, fusionne en effet l’Ordre militaire du Mont-Carmel et l’Ordre hospitalier de Saint-Lazare afin de trouver une voie juridique qui permette au secrétaire d’État à la Guerre de récupérer légalement le patrimoine hospitalier en vue de l’attribuer au fonds de pension des soldats5. L’ordre hospitalier se trouvait ainsi légitime pour s’approprier ces biens et l’ordre militaire s’employait à sa redistribution au bénéfice des troupes éclopées. La question de l’accueil des pauvres passait donc au second plan comme en atteste notamment le cas des petits hôpitaux roussillonnais. Bien que l’étroitesse de leurs revenus ait été reconnue et que les manquements à l’hospitalité n’aient pas été criants, l’Ordre ponctionne leur budget en toute conformité par rapport au droit. Afin de conserver l’administration de l’établissement ou de la maison hospitalière, Millas doit ainsi payer chaque année 79 L., Céret 30 L., La Perche 33 L., Claira 55 L., Elne 50 L., Le Boulou 15 L., Thuir 120 L., Vinça 33 L., etc.
8L’Ordre s’empare également des aumônes locales et en tire quelques ressources sur les bases de transactions identiques à celles passées avec les petits hôpitaux. Mais si l’on s’en tient aux seuls comptes intéressant ces dernières structures, un état récapitulatif des fruits perçus à l’issue des actes comptabilise, en 1693, 607 L., 33 charges de blé (d’une valeur moyenne de 363 L.) et 18 mesures de blé (soit encore 13 L. 10 s.). La somme n’est pas négligeable6...
B. Une procédure d’« extorsion » restructurante
9Suite à l’union des hôpitaux à l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, une cartographie peut être dressée des différentes maisons créées et disséminées en Roussillon. En 1693, et sans compter l’hôpital Saint-Jean de Perpignan, ni ceux d’Ille-sur-Têt et de Prades qui conservent leur autonomie, on compte en effet 24 maisons d’accueil concernées par le plan de Louvois.
10Il est difficile de remonter à leurs origines, mais les archives municipales des lieux où furent établis des espaces d’accueil permettent de dater les premières mentions d’existence de certains établissements. Pour respecter l’ordre chronologique des dites mentions, l’hôpital Saint-Jean de Perpignan est fondé en 1116, celui d’Elne existerait dès 1292, La Perche, Vinça et Argelès dès le XIVe siècle (respectivement 1346, 1348 et 1393), ceux d’Arles, Collioure, Baixas sont mentionnés au XVe siècle (1414, 1426 et 1465), ceux de Banyuls-dels-Aspres, Villelongue-de-la-Salanque, Millas, Torreilles et Saint-Hyppolite au XVIe siècle (1567, 1587, 1589, 1593, 1595). Enfin, on ne trouve trace des hôpitaux de Saint-Laurent-de-la-Salanque et de Saint-Féliu qu’au XVIIe siècle (1601 et 1665)7. À noter également que ces mêmes archives signalent l’existence de maisons qualifiées d’« hôpital » mais qui semblent avoir disparu au fil des siècles : Saint-André (1354), Bouleternère (1379), Salses (1413), Saint-Jean-Pla-de-Corts (1551). Quant à Codalet et Canet, ces villages auraient aussi abrité de telles structures aux XVIe et XVIIe siècles8.
11L’édification hospitalière est œuvre spontanée et individuelle, relevant de la charité privée, ce qui explique sa dispersion dans le temps et dans l’espace comme l’illustre bien l’inventaire roussillonnais ci-dessus. Et lorsque Louvois envisage de mettre la main sur ce patrimoine, seule la volonté de s’approprier des biens rend le ministre de la guerre suffisamment pugnace pour affronter les difficultés inhérentes à cette dispersion et atteindre quelques résultats au terme de seize années de travail. L’édit portant union des hôpitaux et maladreries à l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare est rédigé en 1672 et, en Roussillon, il ne commence à être mis en œuvre qu’en 1682 pour se conclure, sous la menace, en 1688. Les administrateurs des hôpitaux, fort peu empressés d’envoyer les rapports exigés sur leurs établissements, ne répondent en effet à ces injonctions que pour échapper à une amende de 5 000 livres.
12La tâche accomplie par Louvois est considérable mais, à sa mort en 1691, l’atteinte portée à la volonté de milliers de testateurs ou donateurs est dénoncée, de même que la difficile perception de ces petits revenus sur l’ensemble du royaume qui, malgré la fermeté des textes, soulevait de réels obstacles. Une attestation du baron Dugues, procureur de l’Ordre pour le Roussillon en atteste en 1686 : après une rapide inspection, « il a trouvé négligée l’exécution des quelques sentences [...] portant union de plusieurs hôpitaux et rentes » de la province. Sans compter les abus que quelques chevaliers de l’Ordre auraient commis dans certaines localités du royaume9. Louis XIV abandonne donc le financement de l’Hôtel des Invalides imaginé par Louvois pour créer l’Ordre de Saint-Louis à la vocation spécifique d’assumer les pensions des soldats invalides. Dans cet élan, un édit de mars 1693 « veut et entend que les prieurs et commandeurs auxquels lesdits biens [des hôpitaux] ont été attachés seront tenus d’en quitter et d’en laisser la possession et jouissance en l’état et d’en remettre les baux et terroirs ». La désunion vient d’être prononcée et, dès le 16 mai 1693, l’intendant du Roussillon Raymond de Trobat veille à y tenir la main par une déclaration d’exécution de l’édit. Quelques précisions sont apportées par ce texte, qui veut que tous les titres de possessions, les biens, les revenus et l’état des hôpitaux lui soient communiqués dans les deux mois sous peine, pour les détenteurs de ces pièces, d’être poursuivis en leur propre et nom privé10.
13Très vite, l’intendant dispose d’un état précis qui offre de réelles perspectives. Peut-être est-il temps en effet pour le roi d’appréhender les questions d’assistance et de charité ? Quoi qu’il en soit, tandis que le maillage administratif du pouvoir royal s’étend progressivement sur le royaume, l’institution hospitalière en constitue désormais l’un des filets. Depuis une commission royale spécifique jusqu’à l’intendant de la province, l’étude des dossiers des fondations locales est réalisée et se conjugue avec une procédure parallèle visant à attribuer ces revenus et ces biens hospitaliers aux hôtels-Dieu les plus proches11. Ainsi, en octobre 1696, une déclaration royale parvient en Roussillon par laquelle sont joints, réunis et incorporés « audit hôpital des pauvres malades de la ville de Perpignan les biens et revenus de l’ex-maladrerie de Saint-Lazare en ladite ville de Perpignan... ensemble les biens et revenus des hôpitaux de Villelongue-de-la-Salanque, Torreilles, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Hyppolite, Claira, Trouillas, Saint-Jean-de-Pagès, Banyuls-dels-Aspres, Palau-del-Vidre, Argèles, Elne, Saint-Cyprien, Saint-Féliu-de-Vall, Le Boulou, Les Bains-d’Arles, l’hôtel-Dieu d’Arles, les hôpitaux et maladreries de Pia, Baixas, La Perche et de l’hôpital et aumônerie de Millas, pour jouir de tous lesdits biens et revenus et être employés à la nourriture et à l’entretien des pauvres malades de l’hôpital »12.
14La somme qui doit donc parvenir à l’hôpital Saint-Jean s’élèverait à 527 L. 6 s. auxquelles s’ajoutent 76 charges (valeur moyenne de 836 L.) et 21 mesures de blé (valeur moyenne de 14 L.) ce qui représente, sur les 8 000 L. de revenus annuels de ce dernier établissement, 17,2 %. Bien sûr, il n’est pas simple de mettre la déclaration royale à exécution et des rappels à l’ordre à l’adresse de certains administrateurs récalcitrants sont nécessaires jusqu’en 1700.
15Reste que la fusion des petits hôpitaux de Roussillon à l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare pour transférer leur patrimoine au bénéfice des militaires se conclut, un peu plus de vingt ans après ses débuts, par une concentration hospitalière au profit de l’hôpital Saint-Jean de Perpignan. En contrepartie des rentes et autres revenus des petits établissements unis, l’hôpital perpignanais est tenu d’élargir son accueil et d’accepter les bénéficiaires de ces derniers. De ce fait, les secours hospitaliers délivrés dans la province trouvent une nouvelle lisibilité facilitant notamment leur mise en application et leur contrôle.
II. Conciliation statutaire locale et conflit de préséance : vers l’éclaircissement administratif de l’hôpital de Perpignan au XVIIIe siècle
16Au début du XVIIIe siècle, la nouvelle délimitation du périmètre d’action de l’hôpital Saint-Jean et la réorganisation des secours hospitaliers décidées au cours des décennies précédentes obligent à réformer en profondeur la gestion de l’établissement. Les premières décisions sont adoptées consensuellement en 1716 afin de préserver la latitude d’action locale et de réfréner les contraintes imposées par le roi (A). Mais une fois la chose faite, une querelle s’élève vingt-cinq ans plus tard entre le vicaire général d’Elne et le consulat de Perpignan qui conduit à repenser certaines règles ainsi que leur fondement. Or, ce « micro-évènement » contribue finalement lui aussi à clarifier le fonctionnement administratif de l’hôpital et la place stratégique qu’il peut occuper au sein de la communauté (B).
A. Conciliation tacite et affirmation des autorités locales sur l’administration de l’hôpital de Perpignan
17Au cours de l’année 1740, un violent conflit oppose le vicaire général d’Elne aux consuls de Perpignan à propos du droit de préséance lors des assemblées du bureau de l’hôpital Saint-Jean en l’absence de l’évêque13. Voilà plusieurs mois que le vicaire général s’arroge ce privilège mais les consuls, bien que souhaitant pacifier leurs relations et acceptant la préséance du vicaire à l’occasion de nombreuses réunions, portent néanmoins ce différend devant le Duc de Noailles, gouverneur de la province, en vue d’un arbitrage. Des mémoires se succèdent, opposant les arguments de chacun et rappelant l’historique institutionnel et administratif de l’établissement. Tous s’accordent à dire que l’édifice fut construit en 1116. Mais si le vicaire général attribue cette œuvre à l’initiative du comte Arnaud Gauffred et du vicaire général de l’époque, les consuls traduisent autrement l’acte fondateur. Le vicarius, partie de l’acte et copropriétaire avec le comte du terrain et du bâtiment dans lequel l’hôpital est installé, serait le viguier de Roussillon, officier de justice, et en aucune manière le second ecclésiastique de l’évêché14. Ils rejettent alors l’implication d’un religieux dans l’origine de la structure pour mieux repousser le droit de préséance auquel prétend le vicaire. L’héritage de la maison charitable échoit ensuite à l’infant don Jacques, fils du roi d’Aragon et héritier du royaume de Mallorque, qui cède pour 17 000 sous melgoriens son droit de patronage aux autorités municipales de Perpignan. Crime de simonie rétorque le vicaire ! L’hôpital est érigé pour le soulagement des pauvres et la réponse aux commandements de Dieu : on ne peut en disposer librement et donc la vente serait entachée de sacrilège. Mais les consuls rappellent que non seulement les biens et les murs de l’hôpital, à l’exemple de n’importe quel bénéfice, ne sont aucunement des objets sacrés, mais qu’en plus, si l’infant a usé de cette vente pour son intérêt privé, son père s’est empressé de la rembourser à la communauté de Perpignan afin que cette somme revienne à son exacte destination. Ce remboursement restaure donc le respect strict et obligé de la volonté des donateurs et l’accueil des pauvres malades. Et les consuls d’ajouter que « la communauté n’a jamais détourné les biens et revenus de l’hôpital pour autre cause ou destination que les pauvres ». L’attribution du droit de patronat au début du XIIIe siècle trouverait donc un fondement légal inattaquable auquel les consuls n’auraient jamais manqué. À ce droit s’associe bien sûr celui de la préséance que confirme l’arbitrage de l’évêque de Gérone en 1267 pour faire taire toute contestation à venir. Cette sécularisation est encore accentuée en 1346. Même si l’évêque conserve alors un droit de regard important, un recteur laïc remplace définitivement le commandeur religieux et conforte la position des autorités municipales puisque l’hospitalier est tiré au sort parmi les citoyens reçus au corps de ville. Cette organisation administrative est inscrite dans des lettres patentes de don Martin d’Aragon en 1408 puis confirmée par don Ferdinand en 1413 et une réglementation consulaire de 1426. Les choses restent ensuite en l’état pendant près de trois siècles avec néanmoins quelques aménagements. Comme l’expliquent les consuls, « dans la suite, les affaires de la communauté de Perpignan s’étant multipliées et l’attention et les soins des officiers municipaux s’étant accrus, ces officiers ne pouvant à peine suffire au devoir de leur ministère, il fut indispensable de se décharger sur des personnes capables et désintéressées du soin de l’hôpital ». La direction fut donc attribuée à deux personnes extraites tous les ans, la veille de la Saint-Pierre, de las bolsas dels hospitalers à l’hôtel de ville.
18Il faut en effet attendre le milieu du XVIIe siècle pour qu’une réflexion nouvelle soit engagée. La situation financière est alors très préoccupante : les débiteurs de l’hôpital sont de très mauvais payeurs avec, en tête, le consulat de ville et l’Aumône Commune de Perpignan qui doivent verser annuellement des rentes sur la seigneurie de Corneilla-del-Vercol. En 1649, leur dette s’élève à 15 749 L.15, soit le montant de deux ans de fonctionnement de l’établissement. La question des revenus non perçus reste récurrente durant les décennies suivantes, au point que les dépenses essentielles ne peuvent plus être assurées. Au début du XVIIIe siècle, l’évêque d’Elne Basan de Flamenville est saisi par les « infirmiers et autres personnes zélées pour le service des pauvres » au motif que « l’hôpital et les pauvres avaient manqué de plusieurs choses utiles pour le service et même très nécessaires, comme de l’argent pour avoir de la viande, pour les bouillons des malades, du bois pour la faire cuire, du vin et des remèdes ; d’argent pour payer les nourrices des pauvres enfants trouvés et que même il est dû beaucoup de gages à ceux qui sont employés au service de l’Hôpital ». Lors de l’étude de ces plaintes, l’évêque et les consuls trouvent « du désordre au-delà de ce qui avait été exposé » : « les hospitaliers ne veillaient que de loin au bien de cet hôpital et de la police intérieure »16. Ils envisagent, pour y remédier, une refonte administrative et s’engagent à « rendre l’hôpital Saint-Jean conforme à tous ceux du royaume ».
19Il faut en effet rappeler que le pouvoir royal entend clarifier la situation hospitalière. Après avoir désuni les maladreries et les hôpitaux rattachés à l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, l’éparpillement et la disparité administrative de ces petites maisons incitèrent le monarque à améliorer leur fonctionnement. Un édit visant à uniformiser les administrations de ces structures situées sur l’ensemble du royaume est promulgué en 1695. L’année suivante, les revenus de ces hôpitaux sont attribués aux établissements des grandes cités en échange de l’accueil de leurs pauvres et cette rationalisation hospitalière aboutit finalement à la déclaration de 1698 qui propose un modèle unique de bureau administratif. Or, cette déclaration royale, lorsqu’elle précise quels sont les organes dirigeants17, fait la part belle aux représentants du roi : le premier officier de justice de la province ou à défaut le procureur général du roi sont placés au premier rang de la direction hospitalière voulue par Louis XIV.
20À cette date, l’évêque Basan de Flamenville est partie prenante d’un conflit de préséance qui oppose le Conseil souverain de Roussillon à l’évêque dans le chœur de l’église Saint-Jean18. Les relations sont tendues et rien n’engage l’évêque à favoriser l’influence du premier officier de justice royal. L’évêque trouve la légitimité de son autorité dans la sentence arbitrale de 1267 qui lui donne le droit de visite et d’autres prérogatives en association avec les consuls, et s’appuie aussi sur l’article 29 de l’édit de 1695 qui offrait la présidence des bureaux administratifs hospitaliers aux hauts dignitaires ecclésiastiques. Il omet cependant d’évoquer la déclaration de 1698 qui le place au second rang du bureau après le premier magistrat du roi. L’argument avancé repose sur le fait que cette déclaration de 1698 ne s’appliquerait qu’aux hôpitaux unis puis désunis de l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare, ce qui n’est pas le cas de l’hôpital Saint-Jean. Quant à la manœuvre politique permettant de ne pas suivre le modèle royal, elle trouve appui dans la solide entente entre l’évêque et les consuls de Perpignan. Ces derniers entendent eux aussi conserver leur influence sur l’institution, ce qui paraît plus réalisable par une alliance avec l’évêque que par la contrainte royale qui non seulement n’accepte la présence que d’un seul consul dans cette administration hospitalière, mais place encore ce dernier en troisième position. L’union des forces locales19 dans un consensus pour rester à la tête de l’établissement hospitalier donne donc lieu à l’adoption d’une réglementation spécifique à Perpignan en 1716.
B. Un bureau « sur mesure »
21Forts de leur entente « parfaite » proche de l’échange de bons procédés, l’évêque Basan de Flamenville et les consuls de Perpignan composent une nouvelle direction hospitalière. Le premier article de l’établissement du bureau de 1716 porte explicitement que seules ces autorités président et font le choix, conjointement, des membres qui la composent pour œuvrer « avec plein pouvoir de régir tant les biens dudit hôpital que de pourvoir à leur emploi »20. Si le pouvoir royal n’y prend pas part en tant que tel, les présidents auto-proclamés ménagent cependant les susceptibilités : lors de l’inauguration du bureau, le premier officier de justice et le procureur général du roi sont invités à participer à la désignation des quatorze premiers membres, dont le nombre est complété l’année suivante par dix membres supplémentaires. De plus, ces deux personnalités sont ensuite intégrées au bureau, mais comme simples directeurs, de même que d’autres conseillers du Conseil souverain de Roussillon. Parmi eux, et jusqu’en 1737, on trouve Raymond de Vilar, Joseph Noguer, Alexis Puig, François Costa, Jean Noguer... Ces hommes n’interviennent pas au titre de représentants du roi mais leur implication personnelle est décisive pour que les liens et rapports politiques avec l’instance royale soient préservés. Ainsi, la déclaration de 1698 n’est pas appliquée et la nouvelle administration de l’hôpital Saint-Jean se soustrait au contrôle du roi, même si l’on veille à faire accepter cette position locale par l’association individuelle des hommes du monarque.
22Le bureau compte aussi des individus qui entrent dans un véritable réseau de sociabilité en intégrant l’œuvre d’assistance, mais dont les compétences sont une aubaine pour l’établissement. Au-delà d’une activité collégiale, l’administration hospitalière confie à certains de ses membres des activités spécifiques, toujours attribuées en fonction de leurs aptitudes professionnelles. Tel avocat aura pour commission de défendre les intérêts de l’hôpital en justice, tel marchand ou négociant de gérer la trésorerie, tel autre la charge des recettes en grains. Un notaire sera celui de l’établissement, un médecin contrôlera les produits pharmaceutiques21. Ainsi, en 1716, l’évêque et les consuls s’offrent une administration hospitalière « sur mesure » : ils en conservent la tête et l’autorité et se ménagent des alliances politiques et professionnelles utiles à la pérennité de l’institution tout en évitant le contrôle et le mécontentement du roi.
23Vingt années passent. Ces statuts nécessitent cependant d’être réaffirmés. En 1737, à l’initiative de l’évêque –désormais Gramont de Lanta– et des cinq consuls de Perpignan, un nouveau bureau est constitué. L’objectif avancé est de rationaliser le fonctionnement de l’hôpital en créant notamment deux directions spécifiques jugées indispensables : des « drogues et remèdes de la pharmacie », des « enfants trouvés ». Mais les présidents en profitent pour confirmer leur position dominante dès le premier paragraphe du texte où aucune mention n’est faite du pouvoir royal.
24Mais d’autres troubles sont alors à craindre. Au début de la même année, le vicaire général d’Elne exige la préséance sur les laïcs. Dans un premier temps, l’évêque tente de temporiser car c’est lorsque l’administration hospitalière est divisée que le pouvoir royal l’emporte. Pour mettre un terme au différend, « il est convenu qu’en son absence, les sieurs consuls auraient préséance sur tous les autres ». Cette mise au point, manquant cependant de force réglementaire, nécessite la rédaction d’articles organisant fermement l’administration hospitalière dont l’un d’eux rappelle la sentence arbitrale de 1267 et le droit de patronat des consuls. Ce texte indique aussi que l’évêque prend part à la nomination des directeurs, qu’il peut « corriger et réformer tout ce qu’il jugera convenable quant au temporel et quant au spirituel » et qu’en son absence, les consuls s’installent « sur des chaises pareilles à celle qui serait placée » pour lui. Il est alors question de larges fauteuils tandis que le vicaire ne peut reposer que sur un simple siège. Ce rappel s’adresse également aux membres du bureau qu’il importe semble-t-il de mieux encadrer : le zèle et le mérite doivent constituer désormais les seuls critères de désignation et le contrôle de l’assemblée comme la durée des mandats se veulent plus stricts afin d’interdire toutes sortes de manquements dénoncés les années précédentes, tels que l’absentéisme ou, plus grave, ce que les consuls qualifient d’« espèce de despotisme »22.
25Bien sûr, au-delà de la seule question honorifique, c’est la maîtrise de l’institution et de la direction qui sont en jeu. Les consuls condamnent en effet un bureau qui entend « décider à sa fantaisie et projette même l’établissement de religieuses hospitalières » sans attendre le consentement des présidents. Et lorsque, trois ans plus tard, l’absence prolongée de l’évêque aggrave la querelle et offre au vicaire général l’occasion d’exprimer des prétentions plus importantes, cette mésentente locale conduit spontanément ses protagonistes à chercher de nouvelles alliances auprès d’une autorité supérieure toute désignée. Chacun emploie donc certains passages des textes royaux pour défendre au mieux des droits honorifiques lourds de conséquences dans la gestion de l’établissement. Pour le vicaire, l’article 29 de la déclaration de 1695 maintient aux évêques le droit de présider et, à défaut, aux ecclésiastiques. Quant aux consuls, ils recourent à l’arbitrage du duc de Noailles en lui demandant d’exécuter les exigences de la déclaration royale de 1695 « qui donne préférence aux laïcs » et « de se conformer à la disposition de la déclaration royale » de 1698 ou plus précisément « à son article 11 dans lequel le vicaire général prendrait place après celui qui présidera ». Pour preuve du respect des ordres du roi, les consuls n’hésitent pas à dire que les statuts de 1737 ont été adoptés pour entrer en conformité avec les règles du royaume : désormais, le mandat des directeurs est réduit à trois ans23...
26Le recours ou non au roi est donc ici bien pragmatique et participe aux chemins détournés de la restructuration et de la rationalisation de la question hospitalière et, par conséquent, de la question des soins dans la province de Roussillon. Comme la tentative d’extorsion de fonds qui, malgré l’attentat commis à l’encontre des œuvres charitables locales, conduit à une concentration salutaire des petites maisons dans son centre urbain et à la fin de la dispersion hospitalière roussillonnaise, l’amélioration administrative de l’hôpital Saint-Jean n’est envisagée et n’est possible que parce qu’elle s’inscrit dans des disputes locales d’influence bien particulières. Le premier bureau qui vise à gérer rationnellement l’établissement est notamment constitué dans le but de le soustraire aux directives royales contraignantes, le second dans celui d’encadrer des individualités susceptibles de compromettre la bonne marche de l’institution avec pour conséquence de la faire tomber dans le giron du roi.
27En définitive, la lecture des délibérations du bureau de l’hôpital Saint-Jean traduit une amélioration notable de son fonctionnement. L’établissement reste certes très endetté car les charges financières sont lourdes et il ne parvient pas toujours à forcer ses débiteurs à rembourser leur dû, mais sa position provinciale est clairement définie. Une population modeste en quête de soins, d’accueil ou de secours (en ce qui concerne les enfants orphelins ou abandonnés notamment) se tourne naturellement vers lui. Quant aux autorités ou aux puissants de la province, ils considèrent l’établissement comme un lieu incontournable des réseaux sociaux et politiques et s’y impliquent de manière grandissante. À la fin du XVIIIe siècle, le bureau comporte 39 directeurs : il est de bon ton d’en être membre et toutes les grandes familles locales s’y fréquentent. Ces restructurations, rassemblant des populations clientes et dirigeantes, donnent ainsi à l’hôpital une place centrale dans la vie collective. Ainsi, une nouvelle fois, on peut noter que la question hospitalière –ici sous l’angle de sa restructuration à l’époque moderne en Roussillon – reste, en sus des problématiques de santé proprement dites, un champ d’analyse des relations de pouvoirs et des transformations de l’ordre social à ne pas négliger.
Notes de bas de page
1 Comme l’explique Jean Imbert, les fondations hospitalières sont inaliénables et, suivant le concile de Rome de 826, les lieux destinés aux œuvres charitables ne doivent être ni transférés, ni changés d’usage. D’après le glossateur Zabarella, « la volonté du défunt (testateur en faveur d’une œuvre) doit être suivie comme une loi ». De plus, suivant la doctrine générale, seul le pape est compétent pour affecter un hôpital à un autre usage, à moins qu’un établissement soit désert et que l’évêque constate son inutilité. Il est ici question des établissements hospitaliers religieux mais la vocation et la dimension religieuse de l’ensemble de ces structures les soumet aux mêmes règles, J. Imbert, Les hôpitaux en droit canonique, Paris, Librairie philosophique J. Vrin, 1947, p. 80 sq.
2 C. Perche, « La genèse de l’histoire hospitalière de l’Ancien Régime à la Révolution française », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, P. U. Aix-Marseille, n° 30, 2005-4, p. 2143.
3 M. Jeorger, « La structure hospitalière de la France sous l’Ancien Régime », Annales. Économies, Sociétés, Civilisations , 1977, p. 1027.
4 Arch. dép. Pyrénées-Orientales, 1C 1137 (toutes les références ci-après sont tirées de ce fonds d’archives).
5 L’édit du mois de décembre 1672 attribuait à l’Ordre du Mont-Carmel et de Saint-Lazare l’administration et la jouissance générale de toutes les maladreries où l’hospitalité n’était pas assurée dans les conditions de leur fondation. La procédure exigeait que les administrateurs fournissent tous les titres et revenus des établissements depuis les 29 dernières années, les quittances en fin d’inventaire leur servant de décharge. Afin de mettre à exécution ce texte, le roi crée la Chambre Royale (composée de 5 conseillers ordinaires, 8 conseillers et maîtres des requêtes) siégeant à l’Arsenal et se réunissant trois fois par semaine jusqu’en 1679, J. Imbert, Le droit hospitalier de l’Ancien Régime, Paris, P. U. F., 1993, p. 104 sq.
6 1C 1137, état des revenus des hôpitaux et maladreries unis à l’Ordre de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, 1693.
7 Elne, 54EDT 289 ; La Perche, 23EDT 6 ; Vinça, 183EDT 197 ; Argelès, 115EDT 2 ; Arles-sur-Tech, 7EDT 50 ; Collioure, 44EDT 284 ; Baixas, 12EDT 160 ; Banyuls-dels-Aspres, 13EDT 2 ; Villelongue-de-la-Salanque, 177EDT 11 ; Millas, 92EDT 6, Torreilles, 168EDT 1 ; Saint-Hypolite, 142EDT 1 ; Saint-Laurent-de-la-Salanque, 145EDT 315 ; Saint-Félieu, 141EDT 6.
8 Saint-André, 137EDT 1 ; Boulternère, 20EDT 78 ; Salses 154EDT 4 ; Codalet, 43EDT 27 ; Canet, 30EDT 169.
9 C’était en effet « scandale de voir détourner au profit des bénéficiaires tout autre (les militaires) les biens des personnes charitables qui s’étaient jadis privées de leur patrimoine pour venir en aide aux malheureux ». Sans compter les chevaliers de l’Ordre qui parfois « ont fait démolir les bâtiments pour en vendre les pierres, n’entretiennent aucune hospitalité... ». J. Imbert, Le droit hospitalier..., op. cit., p. 104.
10 1C 1137, déclaration de l’intendant Trobat, 16 mai 1693.
11 « L’expérience de la procédure centralisatrice de Louvois va continuer à porter ses fruits : en 1693, une commission souveraine reprend la charge de la commission de l’Arsenal pour redistribuer les biens désunis aux hôpitaux voisins en exercice et rétablir l’hospitalité.
12 Un état descriptif des biens et revenus des établissements unis à l’hôpital Saint-Jean de Perpignan en 1696 indique que Villelongue-de-la-Salanque disposait de 10 L. de rente et 1 charge de blé ; Toreilles, de 16 charges de blé ; Sainte-Marie-de-la-Mer d’1 charge et 1 mesure de blé, Saint-Laurent-de-la-Salanque de 5 charges, 5 mesures de blé, 1 L. de rente ; Saint-Hyppolite de 11 charges et 5 mesures de blé ; Claira d’1 rente de 55 L. ; Pia de 11 charges de blé et 12 L. de rente ; Baixas de 32 L. de rente ; Trouillas de 7 mesures de blé ; Arles de 97 L. 10 s de rente et 1 charge de blé ; Céret de 30 L. ; Saint-Jean-de-Pagès de 64 L. 15 s. et 4 d. ; Le Boulou de 15 L. ; Banyuls-dels-Aspres de 10 L. ; Palau-del-Vidre de 8 L. 8 d. ; Collioure de 48 L. ; Argelès de 3 charges de blé et 4 L. de rente ; Elne de 15 charges de blé et 50 L. ; Saint-Cyprien de 10 charges de blé et 11 L. ; Les Bains d’1 charge de blé ; Thuir de 60 livres ; Millas de 79 livres, Saint-Féliu-d’Avall d’1 charge et 3 mesures de blé.
13 1C 1135.
14 « Arnaud Gauffred Comte de Roussillon et Pierre Arnaldy, vicarius de Perpignan, de leur propre volonté et en rémission de leurs fautes, firent donation à Dieu, à la Sainte Vierge et à tous les saints du terrain et local pour construire l’Hôpital Saint-Jean ».
15 Abbé Colomer, Annales de l’Hôpital Saint-Jean, 1116-1900, Arch. dép. Pyrénées-Orientales, p. 172.
16 2Hdtp 311, délibération du bureau de l’Hôpital, 9 février 1716.
17 J.-P. Gutton, « Hôtels-Dieu et hôpitaux des malades à l’âge classique », dans Histoire des hôpitaux en France, J. Imbert (dir.), Toulouse, Privat, 1982, p. 218.
18 D. Baisset, Politique et religion dans le diocèse d’Elne (1659 (1715). Contribution à l’étude du processus d’assimilation de la province de Roussillon au royaume de France, thèse de droit, Toulouse, 1997, p. 63.
19 Comme l’explique M. Rochaix, l’autorité royale parvient à imposer la déclaration de 1698 et son contrôle sur les hôpitaux quand les établissements sont récents ou quand il existe une division entre les administrateurs, Les questions hospitalières de la fin de l’Ancien Régime à nos jours, éd. Berger-Levrault, Paris, 1996, p. 45.
20 2Hdtp 311, délibération du bureau, 9 février 1716.
21 Pour ne prendre que quelques exemples en 1716 : François Borrell, mercader, est directeur et trésorier ; François Conill, marchand-épicier, est chargé de la recette en grains ; Joseph Anglès, notaire, de l’activité notariale ; Jean Mauran, marchand, du contrôle des comptes du trésorier ; Jérôme Estrada, avocat, commis pour l’examen des procès ; Magin Vilaroja, médecin, commis pour le contrôle des drogues et remèdes en 1727... C. Perche, L’assistance publique à l’enfance dans la province de Roussillon..., p. 117 sq.
22 1C 1136, Extrait des archives de la Maison Consulaire de la très fidèle ville de Perpignan concernant la mise en place du bureau de l’hôpital, 9 mai 1737.
23 1C 1135, mémoires contradictoires / conflits de préséance au bureau de l’hôpital Saint-Jean, 1740.
Auteur
Maître de conférences, université de Perpignan Via Domitia
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