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L'Internet et la démocratie numérique

 | 
Philippe Ségur
, 
Sarah Périé-Frey

Introduction

Elsa Forey

Texte intégral

1L’Internet est-il un complément de la démocratie ? Est-il, de façon plus radicale, un vecteur de transformation de la démocratie ? C’est autour de ces deux interrogations que s’est articulée la journée d’études sur « la démocratie numérique » organisée sous l’égide du Centre d’Études et de Recherches sur les Transformations de l’Action Publique et avec la participation des étudiants du master Administration publique de l’Université de Perpignan. Le sujet est ambitieux.

  • 1 F. Bastien, F. Greffet, « Les campagnes électorales à l’âge d’Internet : une comparaison des sites (...)
  • 2 F. Greffet (dir.), Continuer la lutte.com. Les partis politiques sur le Web, Paris, Presses de scie (...)
  • 3 B. Mathieu, « Tweeter. La ‘’blogocratie’’ fait son entrée au Parlement », JCP 2013, p. 4448.
  • 4 Étude annuelle publiée à la Documentation française en 2014.
  • 5 Ph. Ségur, « Le terrorisme et les libertés sur l’internet », AJDA, 2015, p. 160.

2L’usage de l’Internet s’est imposé dans la vie politique en quelques années seulement. Aujourd’hui, la campagne électorale bat son plein sur les réseaux sociaux et sur les sites internet des partis politiques davantage que sur les marchés1. Les blogs à caractère politique se sont multipliés, tant ceux des élus que ceux des particuliers et des associations citoyennes. Les forums politiques réunissent bien plus de participants que les réunions politiques de militants dans les locaux des partis2. L’usage du tweet a fait son entrée au Parlement où les débats, jusque-là, étaient protégés des interventions extérieures par un « dôme de verre »3. On peut donc se réjouir de voir les étudiants du master Action publique poursuivre une réflexion menée depuis plusieurs années en l’élargissant par ailleurs à un aspect de la démocratie qui est parfois laissé de côté, à savoir la garantie des droits fondamentaux. Cet aspect du sujet est au cœur de l’actualité. Le Conseil d’État lui consacre sa dernière étude annuelle sous l’intitulé « le numérique et les droits fondamentaux »4 et le Parlement a voté la loi du 13 novembre 2014 sur la lutte contre le terrorisme en réponse à la propagande terroriste sur l’Internet et au recrutement de volontaires au Jihad sur les réseaux sociaux5.

  • 6 Rapport précité, p. 41.
  • 7 P. Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006.
  • 8 D. Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, pp. 114-115 (...)
  • 9 Sur les lacunes de la participation en ligne, voir S. Wojcik, « Prendre la démocratie électronique (...)

3« L’internet et la démocratie numérique » : le sujet est d’autant plus passionnant que le numérique n’est pas une mutation technologique comme les autres. Comme le souligne le rapport précité du Conseil d’État, il ne s’agit pas d’« une simple innovation » dont l’impact est limité à un domaine particulier (la santé pour les antibiotiques ou la communication audiovisuelle pour la télévision). Le numérique consiste en « une série de mutations technologiques faisant système, qui entraînent de profondes transformations économiques et sociales dans l’ensemble des activités humaines »6. À l’instar des participants et des organisateurs de cette journée d’étude, on peut légitimement se demander s’il ne vient pas transformer la démocratie. Dans quel sens ? La réponse n’est pas aisée tant les effets du numérique sont ambivalents. C’est ainsi, dans le même temps, un espace formidable de libertés et un outil redoutable de contrôle social. Cette fonction de contrôle n’est d’ailleurs pas non plus sans ambiguïtés. À rebours de la vision orwellienne selon laquelle les progrès technologiques ne bénéficieraient qu’aux seules autorités étatiques au détriment des libertés individuelles, Pierre Rosanvallon a mis en avant le pouvoir informel de contrôle des citoyens sur les gouvernants que constitue l’Internet, ce qui en fait une manifestation de la « contre démocratie »7. L’Internet étant « un espace généralisé de surveillance », il favorise autant le contrôle des citoyens par l’État que le contrôle du pouvoir par les citoyens et même le contrôle entre les États, comme l’ont montré les révélations de l’ancien consultant de la National Security Agency (NSA) américaine, Edward Snowden. On peut y voir également, sans le limiter à sa fonction de contrôle, un outil de la « démocratie continue » que Dominique Rousseau oppose au modèle de la démocratie représentative. « Alors que dans celui-ci, l’espace politique élabore de manière relativement autonome, par la magie du mandat représentatif, les règles qu’il "déverse" ensuite dans les espaces public et civil », dans le schéma de la démocratie continue, « l’espace public, parce qu’il est reconnu comme le lieu où la volonté générale se forme, "déverse" dans l’espace politique ses propositions normatives et le contraint à y répondre » 8. L’Internet, en facilitant la participation citoyenne à la vie politique, contribuera-t-il à ce renversement du modèle démocratique ? Ne sera-t-il, à l’inverse, qu’un simple outil de communication politique ? 9

4L’objet de ce propos introductif n’est évidemment pas de répondre aux questions soulevées par les organisateurs et les participants de la journée d’études. Je me bornerai à rappeler brièvement ce sur quoi tout le monde s’accorde : de par ses spécificités – en particulier son caractère transnational et ses évolutions très rapides –, le numérique pose de nouveaux défis politiques et sociétaux. Si cela ne concerne pas uniquement les États et les sociétés démocratiques, ceux-ci sont interpellés à plus d’un titre par ces évolutions technologiques.

  • 10 Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté en février et juin 2013 une réglementation qui prévoit (...)

5Le premier défi est celui de l’adaptation du droit au numérique. On songe à la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les fichiers, à celle du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aux dispositions du code électoral sur les campagnes électorales... Les évolutions technologiques étant plus rapides que la production normative, on peut craindre que le droit ne devienne obsolète de plus en plus vite. Pour ne prendre qu’un exemple, l’usage des tweets par les parlementaires ne rend-il pas artificiel tout effort d’encadrement du lobbying au Parlement en vue d’une plus grande transparence ?10 Le tweet peut en effet constituer un moyen de pression sur les parlementaires de la part de certains groupes d’internautes, et cela, dans la plus grande opacité.

  • 11 Rapport précité, p. 132.

6Le deuxième défi est celui de la protection des droits et libertés fondamentaux mais aussi des intérêts fondamentaux de la nation, les uns et les autres pouvant être affectés sur l’Internet. La difficulté consiste à protéger, sans étouffer, le potentiel libérateur qu’il a depuis ses débuts. À cet égard, il faut rappeler que l’Internet n’est pas une zone de non droit. Comme le souligne le rapport du Conseil d’État, l’approche initiale selon laquelle l’Internet allait échapper à la puissance étatique est aujourd’hui démentie. « Les États ne sont pas moins légitimes à légiférer sur les réseaux numériques que sur tout autre pan des activités humaines, tout simplement parce que ce sont des activités humaines qui se déroulent sur ces réseaux » 11. L’État doit protéger les particuliers contre les abus sur la toile. Il intervient, par exemple, pour bloquer l’accès aux sites pédopornographiques. Le défi est à la hauteur de l’ambivalence qui caractérise l’Internet. Ainsi, celui-ci affecte les droits d’auteurs mais il favorise également l’accès à la connaissance et à la culture. De même, le renforcement de la maîtrise des individus sur leurs données personnelles en ligne au nom du droit à la vie privée peut nuire à la liberté d’expression. Tout sera donc affaire d’équilibre et de conciliation.

  • 12 Cf. sur ce point, P. Türk, « La souveraineté des Etats à l’épreuve d’internet », RDP 2013, p. 1489.
  • 13 Voir sur ce point le rapport du Conseil d’Etat précité, p. 240.

7Le troisième défi est celui de l’effectivité des interventions de l’État pour lutter contre les contenus illicites, contraires tant aux droits fondamentaux qu’à l’ordre public. Le caractère transnational de l’Internet est un véritable défi au pouvoir de régulation des États. Il vient brouiller certains principes du droit, à commencer par la territorialité de la norme12. Outre la facilité avec laquelle un site interdit se recrée, la principale difficulté est ici d’obtenir l’exécution des décisions administratives ou juridictionnelles par des sociétés étrangères qui ne partagent pas nécessairement les mêmes conceptions des libertés que les États dans lesquelles elles offrent leurs services13.

  • 14 CJUE (Grde Chbre), 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc. Contre Agencia Espanola de Proteccio (...)
  • 15 M. Lévy, « Les fournisseurs d’accès et d’hébergement face à la cybercriminalité », La Gazette du Pa (...)

8On sait que la CNIL a rencontré bien des difficultés à imposer la protection des données personnelles à des sociétés américaines qui les envisagent comme de simples données commerciales. Il en va de même du droit à l’oubli, lequel se heurte à des sociétés qui prétendent détenir un droit de conservation à vie sur ces données personnelles. Il a fallu un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 pour mettre au pas les géants américains de l’Internet14. Après que la Cour eût accordé à une personne – sous certaines conditions – la possibilité de s’adresser à un moteur de recherche pour obtenir la suppression des liens vers des pages web contenant des informations portant atteinte à sa vie privée, Google a ouvert un formulaire en ligne permettant aux internautes européens de demander le retrait des informations personnelles dans les résultats du moteur de recherche. On sait aussi combien il a été difficile pour les autorités françaises d’imposer à Yahoo le retrait à l’accès aux sites de ventes d’objets nazis à partir du territoire français15.

9Dans son rapport sur le numérique et les droits fondamentaux, le Conseil d’État consacre plusieurs pages à la nécessité d’organiser la coopération européenne et internationale. Il propose notamment d’imposer à tous les acteurs du numérique offrant leurs services en France un socle de règles impératives – choisies en raison de leur importance particulière dans la protection des droits fondamentaux et de l’ordre public – et ce, quel que soit le lieu d’établissement des hébergeurs et fournisseurs d’accès. Il faudra voir si le projet de loi sur le numérique qui devrait être présenté au Conseil des ministres prochainement reprendra certaines de ces propositions.

10On le voit, les questions sont encore nombreuses, ce qui démontre tout l’intérêt de cette journée d’études organisée avec l’aide du Professeur Philippe Ségur et de Madame Sarah Périé-Frey. Vu la qualité des exposés présentés lors de cette journée, il est heureux que cette publication voit le jour.

Notes

1 F. Bastien, F. Greffet, « Les campagnes électorales à l’âge d’Internet : une comparaison des sites partisans en France et au Québec », Hermès, n° 54, 2009, pp. 209-217.

2 F. Greffet (dir.), Continuer la lutte.com. Les partis politiques sur le Web, Paris, Presses de sciences po, 2011.

3 B. Mathieu, « Tweeter. La ‘’blogocratie’’ fait son entrée au Parlement », JCP 2013, p. 4448.

4 Étude annuelle publiée à la Documentation française en 2014.

5 Ph. Ségur, « Le terrorisme et les libertés sur l’internet », AJDA, 2015, p. 160.

6 Rapport précité, p. 41.

7 P. Rosanvallon, La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006.

8 D. Rousseau, Radicaliser la démocratie. Propositions pour une refondation, Seuil, 2015, pp. 114-115. Parmi ses propositions, l’auteur n’évoque pas cependant l’usage de l’Internet pour favoriser la participation citoyenne.

9 Sur les lacunes de la participation en ligne, voir S. Wojcik, « Prendre la démocratie électronique au sérieux. De quelques enjeux et controverses sur la participation politique en ligne », in E. Forey et C. Geslot (dir.), Internet, machines à voter, démocratie, L’Harmattan, pp. 111-141.

10 Le bureau de l’Assemblée nationale a adopté en février et juin 2013 une réglementation qui prévoit une inscription sur un registre pour tout représentant d’intérêts, le but étant de faire connaître aux citoyens les différents intervenants qui sont entrés en contact avec les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

11 Rapport précité, p. 132.

12 Cf. sur ce point, P. Türk, « La souveraineté des Etats à l’épreuve d’internet », RDP 2013, p. 1489.

13 Voir sur ce point le rapport du Conseil d’Etat précité, p. 240.

14 CJUE (Grde Chbre), 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc. Contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos (AEPD) et Mario Costeja Gonzalez, C-131/12.

15 M. Lévy, « Les fournisseurs d’accès et d’hébergement face à la cybercriminalité », La Gazette du Palais, 17 avril 2005, pp. 33-37.

© Presses universitaires de Perpignan, 2016

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