1Souvenez-vous du premier jour où vous avez rencontré l’Internet, littéralement International network, ce réseau informatique international. Rappelez-vous ce qu’il vous avait promis, ce qu’il vous a fait réaliser, et ce que vous en avez fait : une collection d’actions vous permettant d’utiliser des services, parmi lesquelles nous pouvons citer la messagerie, la recherche d’information, les échanges de fichiers, légaux ou non, la lecture d’informations sur le web puis le web 2.0 et son fonctionnement en réseau social. Vous y êtes ? Pas ou peu de besoin alors de vous rappeler que l’Internet est un objet de communication qui investit la vie dans toutes ses dimensions : techniques, sociales, humaines, politiques, culturelle ou privée.

Vous avez-dit « démocratie numérique » ?

2Que se passe-t-il quand on associe l’adjectif numérique à la démocratie ? Plusieurs pistes peuvent être proposées en associant ces deux mots, mais il nous semble opportun dans un premier temps de nous entendre sur chacun des mots de manière séparée. Selon la définition usuelle du mot démocratie, elle « consiste dans l’exercice, soit direct, soit indirect, du pouvoir par le peuple. Cette organisation politique implique un état social caractérisé par le fait que tous sont égaux devant la loi, que tous possèdent les mêmes droits. Les fonctions sont accessibles à tous, (...) les citoyens devant être appelés à la vie intellectuelle et morale, et de plus en plus mis en état d’exercer, d’une façon efficace et raisonnée, la part de pouvoir qui leur est attribuée, l’Etat démocratique a l’obligation d’instituer des œuvres d’instruction et d’éducation, et des œuvres de solidarité. Le régime démocratique a pour instrument le suffrage universel et pour cadre plus particulièrement approprié la forme républicaine »1.

3Entendons-nous maintenant sur le vocable numérique, que certains appellent digital d’ailleurs, mais nous ne rentrerons pas dans cette bataille sémantique de spécialistes des Sciences de l’Information et de la Communication. Plusieurs approches peuvent être abordées, ce qui nous affirme à nouveau le côté multidimensionnel que l’on lui attribue. Le numérique, peut-être défini comme un système technique au sens de Bertrand Gille, c’est-à-dire « un ensemble intégré qui lie les divers aspects techniques d’une époque donnée et en circonscrit le cadre général, tout en marquant ses limites »2. Ce système technique, évolue alors au gré de sa propre mutation technologique, mais aussi de l’usage que l’on en fait et de l’appropriation de cet usage par la société.

4Le numérique est un vecteur de la communication humaine, au sens de Roman Jakobson, et son « schéma général de la communication »3, schéma mettant en relation un émetteur et un récepteur, utilisant un message dans un contexte donné, en maintenant un contact et en partageant le même code de communication. Le numérique peut être aussi défini comme un territoire, avec ses frontières, ses limites. Il y alors une analogie possible avec le virtuel : cette terra incognita où chacun de nous est explorateur. C’est en relisant Pierre Levy, que nous trouverons ce concept des « espaces déterritorialisés des réseaux informatiques » et de virtuel comme « extériorisation progressive de la vie psychique et physique des êtres humains »4.

5Le numérique sera alors plus globalement défini comme un dispositif au sens de Michel Foucault « un appareil formé d’une série de parties agencées entre elles de telle manière qu’elles influent sur le champ d’action »5. Ce dispositif « englobe aussi bien les pratiques non discursives que les pratiques discursives », il est par nature « hétérogène » puisqu’il comprend, toujours d’après Michel Foucault, « les discours, les institutions, les dispositions architecturales, les règlements, les lois, les mesures administratives, les énoncés scientifiques, les propositions philosophiques, la moralité, la philanthropie, etc. »

6Cette démocratie numérique apparaît alors et le présent ouvrage propose de répondre en deux temps. Le premier temps est de considérer Internet, comme un complément de la démocratie, le deuxième comme un élément transformateur de la démocratie. Les principes de démocratie sont-ils transférés dans le numérique ? Sous quelles conditions ? Ou bien transférables sous quelles conditions ?

Une revitalisation de la citoyenneté

7Il est temps d’introduire le citoyen comme élément d’interaction avec les outils numériques et méthodes mises en place. Cet usage du numérique du citoyen intègre aujourd’hui, selon Geneviève Vidal, « l’illusion de participation »6 et renvoie à une « utopie de pouvoir de l’usager ». Avec le web dit social l’usager du numérique est en droit de « s’opposer, de négocier avec l’émetteur ». Ce citoyen se trouve ainsi en possibilité de participer à la vie démocratique, cette participation est d’autant plus provoquée que le numérique véhicule des valeurs en son sein, comme la collaboration (partager, décider, produire) ou la coopération (produire une tâche unique en synchrone avec plusieurs personnes pour le bien commun), « l’essor d’un idéal de partage : les projets contributifs ».

8Cette revitalisation de la citoyenneté se trouve aussi renforcée par la prise de parole offerte au peuple, parole directe, dans une liberté d’expression accélérée par la production d’écrits personnels, partagée, dupliquée, « la promotion de l’opinion individuelle : les blogs ». Cependant, cette revitalisation, ce dynamisme, ne doit pas cacher l’absence d’usages du numérique et l’inégalité d’accès à Internet plongeant ce citoyen dans une crainte d’isolement qui pourrait le mettre en marge de la société dite numérique. Dans le cadre de l’accès, cette crainte est réduite par l’apparition d’une stratégie d’Etat de développement du Très-Haut-Débit (THD) comme en dispose la loi relative à la lutte contre la fracture numérique7. Il reste cependant des craintes fondées, qui ne sont pas toutes générationnelles, et qui sont exposées dans la communication « la fracture numérique : les inégalités d’accès ».

Un nouvel instrument politique

9En 2007, la commission Européenne propose de s’emparer de ce mode de communication dans une volonté de « provoquer l’engagement du citoyen »8. Les gouvernements commencent ainsi à engager une communication bijective et propose une forme plus directe de la démocratie. Tellement directe que « l’Internet comme outil de marketing politique » devient un élément incontournable de la communication politique : l’éternel lien entre journaliste/media/politique nous direz-vous ? Il reste à évaluer « l’influence de l’Internet sur les élections » et « l’influence de l’Internet sur les candidats », aucun article scientifique aujourd’hui ne démontre que cela est favorable ou défavorable à un candidat lors du choix de son bulletin de vote dans l’isoloir.

10Cette relation bijective fait apparaître des stratégies de communication politique centrées sur l’individu et sa capacité à développer une image de marque sur l’Internet, permettant « l’individualisation de la propagande », et des réponses quasi-immédiates de son camp ou de son opposition politique. Cette individuation s’appuie sur le développement d’un personnal branding, qui « reconduit l’illusion d’une communication instrumentalisée, où la personne est une marque qu’on façonne à volonté avec des outils qu’on dominerait »9, loin des habitudes de communications politiques traditionnelles. Les réseaux sociaux, le Web 2.0, sont alors le terrain de prédilection de cette communication : l’alimentation de son compte Twitter par son assistant, ou directement (nous sommes alors informés par la présence des initiales de la personne politique) offre une diminution de la distance entre le personnage politique et les citoyens. Cette réduction de la distance, s’appuie par ailleurs sur une des valeurs du numérique : l’« horizontalité de la communication »10 et l’interpellation de l’individu quel que soit son statut dans la société.

11En amont des élections présidentielles de 2007, un processus de concertation, et donc de réduction de la distance, a été mis en place autour de la candidate Ségolène Royal, avec cette idée de faire participer des contributeurs anonymes à la réflexion politique : le concept de démocratie participative apparaît alors au grand public. Ce processus, après la présidentielle de 2007, verra alors une transformation vers un think tank, naissance de Terra Nova11.

12En octobre 2014, le Conseil National du Numérique, présidé par Benoit Thieulin, lançait en compagnie de Manuel Valls, le premier Ministre, le lancement de la contribution « Ambition numérique ». Cette contribution, fruit du travail interministériel de deux secrétaires d’État, Axelle Lemaire, Secrétaire d’état au numérique, et Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de la réforme de l’Etat et de la simplification, propose une concertation sur une plateforme orienté en quatre axes12, donné ici intégralement pour mémoire :

• Croissance, innovation, disruption – Le numérique occupe une place de plus en plus importante dans l’économie européenne et française. Il provoque une restructuration de nombreux secteurs de l’économie. Face à ces défis, comment faire du numérique un levier de croissance, de compétitivité et d’emploi ?

• La loyauté dans l’environnement numérique – L’environnement numérique est de plus en plus caractérisé par des déséquilibres forts entre le pouvoir des grandes plateformes et celui de leurs usagers ; entre les Etats et leurs citoyens. Comment garantir la loyauté et le respect des droits et libertés dans l’environnement numérique ?

• La transformation numérique de l’action publique – Le numérique constitue un vecteur majeur de transformation de l’action publique et un enjeu de souveraineté pour l’Etat. Comment le numérique peut-il être un levier de modernisation des services publics et un gage d’une meilleure efficience des politiques publiques ?

• La société face à la métamorphose numérique – Le numérique induit une métamorphose du monde et de la société. Santé, éducation, travail, vie citoyenne… il s’impose partout et bouleverse certains fondements de notre modèle social, Comment faire du numérique la clé d’une transition vers une société plus juste et inclusive ?

13Les concertations In Real Life sont orchestrées par des ateliers organisés au sein d’organismes publics ou privés, puis une synthèse a été rendue au gouvernement après un tour de France de communication. Cette synthèse permettrait la construction d’une nouvelle stratégie d’État dans le domaine du numérique, la proposition de nouvelles lois afin de favoriser une alternative française à la dominance des sociétés américaines, les GAFA, pour Google Amazon Facebook Apple. Ces GAFA possèdent aujourd’hui l’essentiel du marché de l’économie numérique, mais aussi les données personnelles. Ce dispositif consultatif à grande échelle utilisant une plateforme numérique comme moyen d’échange, nous montre que des formes de participation démocratique peuvent être favorisées avec le développement des usages du numérique des citoyens. Mais quels sont les freins éventuels à cette nouvelle expression citoyenne ?

Les obstacles à la démocratie numérique

14Un des freins à cette démocratie numérique peut être de l’ordre de la véracité de l’information « cette qualité de ce qui est vrai, conforme à la vérité » 13 divulguée et diffusée sur l’Internet, la qualité de la source ou le statut de celui qui s’adresse à la communauté connectée.

15Les deux derniers points nous interrogent sur celui qui ou ceux qui nous interpellent, et le bon sens serait que « l’internaute devrait apprendre à renforcer son esprit critique en vérifiant, autant que faire se peut, l’information et sa source. »14. Les sites utilisant l’anonymat, le sectarisme, le conflit devraient être à prendre avec précaution. L’Express, sur son site15, recense d’ailleurs les sources à consulter avec précaution, parce qu’elles sont « satiriques ou insuffisamment fiables ». Cette base de données qui chaque semaine s’agrandit, propose un classement de sites qu’il faudrait apprendre à reconnaître, et surtout à ne pas partager au risque de provoquer soi-même une désinformation.

16Un autre frein serait la capacité nuisible de certains individus à déstabiliser l’ordre établi par cette communauté réuni sur l’Internet. On parle ainsi de désinformation, de subversion, de hackings organisés en entreprises coordonnées ou acte quasi-isolé. Nous pouvons nous rappeler Megaupload fermé le 19 janvier 2012 par la justice des États-Unis, qui proposait un service d’hébergement de fichiers utilisés généralement pour enfreindre la propriété intellectuelle. Cette fermeture a provoqué par réaction un mouvement d’internautes sous l’appellation Anonymous qui ont manifesté leur désapprobation en provoquant la panne de serveurs web. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a été la cible de cette technique de flooding, une sur-sollicitation de connexions générée par des machines, dans le but de provoquer l’engorgement d’un site puis la rupture d’accès. À la frontière de la légalité, surfant sur le mythe de l’idéal chevaleresque, ces actions menées dans le but de la contestation ont tourné plus d’une fois vers la cybercriminalité : piratage de la base de données clients du site Playstation en 2011, conversation téléphonique entre le FBI et Scotland Yard diffusée au grand public en 2012, intrusion sur des sites d’État comme celui de l’Elysée en 2012, puis plus généralement utilisation du réseau dit Darknet, un service utilisant une technologie Internet particulière et permettant en tout anonymat l’accès à des services illégaux (vente d’armes, drogues, numéros de cartes bancaires…).

La révolution de la démocratie numérique

17Cette transformation numérique de la société, car il s’agit bien d’une transformation d’un point de vue sociologique basée sur « l’appropriation sociale des innovations techniques, sur les détournements, contournements, autant que sur l’insertion de nouveaux usages dans les pratiques préexistantes et leurs significations »16 se fait-elle en douceur ? De manière continue ou discontinue ? Les mots de tsunami, de révolution, de disruption, de révolution, d’évolution sont associés, dans autant d’ouvrages, à cette transformation de la société. Nous préférons le point de vue de Joël de Rosnay qui préfère pour la conduite du changement de la société, « celle du rapport de fluidité, rapport d’échange d’informations, échanges de point de vue, échange culturel » à celle du « rapport de force dont on ne peut sortir que par une escalade »17. Ceci conduit à une société plus fluide, en utilisant la métaphore du surf. Ce changement est aussi au sein même de notre système de valeurs de notre liberté individuelle, « la recomposition de l’espace privé et de l’espace public ». De nouveaux cercles de confiance se créent en respectant la liberté individuelle de chacun, et fixent des nouvelles frontières, et donc des seuils d’acceptation, entre la vie privée, publique. Depuis peu, la génération Y et Z, fait apparaître la notion de vie intime, celle qui n’est jamais diffusé sur l’Internet.

18Cette nouvelle démocratie numérique clairement visible et identifiée est-elle un effet de mode ? Va-t-elle provoquer un renouvellement du système représentatif en faisant naitre des nouvelles modalités citoyennes ? L’avenir nous le dira mais tout porte à croire que ce mode d’expression bijectif et horizontal, bien loin du suffrage universel, impacte la vie démocratique et politique de notre société. L’État se trouve dans l’obligation de s’adapter et d’améliorer son outil juridique, pour permettre de prendre en compte cette nouvelle expression. Cette évolution fait l’actualité, au moment où nous rédigeons cet avant-propos. Le projet de loi sur le renseignement, qui a débuté lundi 13 avril 2015 à l’Assemblée Nationale, est sûrement un des plus discutés par la société civile. La presse relaye ses inquiétudes, et analyse ce projet de loi régulièrement, Martin Untersinger, journaliste au Monde, nous propose une comparaison entre les craintes et la réalité du projet dans l’exercice d’un Vrai/Faux18.

En guise de conclusion

19La société est en transformation numérique, toutes les valeurs de cette société sont par conséquent touchées par cette transformation : les principes de démocratie n’en sont pas dispensés. L’apparition de cette démocratie numérique, qui comme nous l’avons vu, englobe, l’expression, la représentation, les valeurs, nécessite que l’appareil juridique évolue pour continuer à protéger chacun des citoyens. Pour reprendre une analogie empruntée à l’informatique, le logiciel juridique mérite une mise à jour en adéquation avec l’attente des citoyens, et les nouvelles agressions de la société.

20La très récente concertation numérique laisse présager que ce processus est en marche : il repose en effet sur une écoute de chacun des citoyens, au moins de ceux qui se sont exprimés, propose une synthèse de ces avis et devrait servir à construire les futurs projets de loi dans ce domaine. La France fut la première nation à voter en 1978 à une loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nul doute qu’elle sera en capacité à produire de nouveau des lois adaptées à notre société publique. Gardons en tête Joël de Rosnay, appuyons nous sur les sept piliers de valeurs pour favoriser cette fluidité : le respect de l’autre, l’altruisme, la responsabilité individuelle et collective, l’empathie, l’amour confraternel et la spiritualité laïque. Tout ceci peut exister en numérique. Cette transformation de la société se passera bien alors, nous n’en doutons pas.