Bibliographie
p. 196-217
Extrait
I. Résolutions, avis, rapports
1. Résolutions internationales
AGNU, Résolution 377 (V) du 3 novembre 1950 portant union pour le maintien de la paix
AGNU, Résolution A/523 du 12 janvier 1952 portant développement économique intégré et accords commerciaux
AGNU, Résolution A/626 du 21 décembre 1952, portant droit d’exploiter librement les ressources naturelles
AGNU, Résolution 1314 du 12 décembre 1958 portant création d’une commission pour la souveraineté permanente
AGNU, Résolution A/1803 du 14 décembre 1962 réaffirmant la résolution AGNU 1314 sur la souveraineté permanente des ressources naturelles
AGNU, Résolution 2398 XXIII du 3 décembre 1968 portant recommandation du Conseil économique et social sur la convocation d’une conférence mondiale de l’environnement
AGNU, Résolution A/2692 du 11 décembre 1970 réaffirmant le droit des peuples et des nations à la souveraineté permanente sur leur richesse et leurs ressources naturelles
AGNU, Résolution 2995 XXVII, du
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Les monarchies espagnole et française au temps de leur affrontement
Milieu XVIe siècle - 1714. Synthèse et documents
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2001
La désorganisation
Contribution à l’élaboration d’une théorie de la désorganisation en droit de l’entreprise
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2006
Le Livre Vert de Pierre de la Jugie
Une image de la fortune des archevêques de Narbonne au XIVe siècle. Étude d’une seigneurie
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2009
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