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Régulation des contentieux environnementaux & médiation au XXIe siècle

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Laure Singla

Bibliographie

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Extrait du texte

I. Résolutions, avis, rapports

1. Résolutions internationales

AGNU, Résolution 377 (V) du 3 novembre 1950 portant union pour le maintien de la paix

AGNU, Résolution A/523 du 12 janvier 1952 portant développement économique intégré et accords commerciaux

AGNU, Résolution A/626 du 21 décembre 1952, portant droit d’exploiter librement les ressources naturelles

AGNU, Résolution 1314 du 12 décembre 1958 portant création d’une commission pour la souveraineté permanente

AGNU, Résolution A/1803 du 14 décembre 1962 réaffirmant la résolution AGNU 1314 sur la souveraineté permanente des ressources naturelles

AGNU, Résolution 2398 XXIII du 3 décembre 1968 portant recommandation du Conseil économique et social sur la convocation d’une conférence mondiale de l’environnement

AGNU, Résolution A/2692 du 11 décembre 1970 réaffirmant le droit des peuples et des nations à la souveraineté permanente sur leur richesse et leurs ressources naturelles

AGNU, Résolution 2995 XXVII, du 15 décembre 1972 portant coopérat...

© Presses universitaires de Perpignan, 2020

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