1 KISS Alexandre-Charles, Émergence de principes généraux du droit international et d’une politique internationale de l’environnement, Stratégies Énergétiques Biosphère est Société, SEBES, Genève, 1996, pages 19 à 35

2 Précité page 21

3 Rapport d’information n° 349 du Sénat du 10 mars 2011

4 PNUE, Perspectives mondiales de la diversité biologique 3, rapport 2010, 94 pages, https://www.cbd.int/doc/publications/gbo/gbo3-final-fr.pdf

5 DELMAS-MARTY Mireille, Vers un droit commun de l’humanité, éditions Gallimard, 2005, 90 pages

6 WEBER Max, Le savant et le politique, éditions UGE, 1963, 180 pages, pages 102 et suivantes

7 DELMAS-MARTY Mireille, La refondation des pouvoirs, éditions seuil, 2007, 296 pages, page 22

8 DELMAS-MARTY Mireille, LAMY Pascal et PELLET Alain, Les voies d’un ordre mondial, le débat, éditions Gallimard, 2006, 280 pages

9 LE BRAS CHOPARD Armelle, Gouverner les violences, éditions L’Harmattan, 2015, 246 pages, page 244

10 CALLON Michel, LASCOUMES Pierre et BARTHE Yannick, Agir dans un monde incertain, essai sur la démocratie technique, éditions du Seuil, 2001, 358 pages, page 161

11 DELMAS-MARTY Mireille, Résister, responsabiliser, anticiper, éditions du Seuil, 2013, 195 pages

12 Cf note n° 547

13 REEVES Hubert, La stratégie environnementale du plaisir, http://www.humaniteetdiversite.com/

14 Convention sur la Diversité Biologique du 5 juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993

15 Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques du 29 janvier 2000, entré en vigueur le 11 septembre 2003

16 Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique du 29.10.2010, entré en vigueur le 12.10.2014

17 Protocole additionnel de Nagoya sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, du 15.10.2010 à Nagoya, entré en vigueur le 7 .05.2012

18 CADENA GARCIA Felipe, Le Protocole additionnel de Nagoya –Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation : question de la responsabilité pour des dommages à la biodiversité, Bulletin numéro 298, 18/03/2012, http://sentinelle-droitinternational.fr/bulletins/a2012/2012 0318bull_298/bulletin_sentinelle298.Php # 165

19 PNUD, Rapport sur le développement humain 2014 Pérenniser le progrès humain : réduire les vulnérabilités et renforcer la résilience 2014, http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdr14-report-fr.pdf

20 L’approche écosystémique, http://www.cbd.int/ecosystem/

21 MARGUENAUD Jean-Pierre, Inventaire raisonnée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme relatifs à l’environnement, Revue Européenne de Droit de l’Environnement, 1998, 1 page 13

22 CEDH, 8 juillet 2003, Hatton and Others v. the United Kingdom, n° COU-157043

23 LEVEQUE Christian, MOUNOLOU Jean-Claude, Biodiversité, dynamique biologique et conser vation, éditions Dunod, Paris 2008, 258 pages

24 MATHEVET Raphaël, La solidarité écologique, ce lien qui nous oblige, éditions Actes sud, 2012 150 pages

25 IKEDA Daisaku, Pour l’épanouissement d’une culture de paix, éditions L’Harmattan 2014, 170 pages

26 Cf note n° 559

27 Extrait du 3ème rapport sur les perspectives de la CDB, 2010, 94 pages, page 72

28 GAUMONT-PRAT Hélène, La souplesse du brevet face aux effets du monopole, pages 12 à 23, in La bioéquité, bataille autour du partage du vivant, collection frontières, éditions Autrement, 2009, 176 pages

29 BELLIVIER Florence et NOIVILLE Christine, La bioéquité, bataille autour du partage du vivant, collection frontières, éditions Autrement, 2009, 176 pages

30 Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994

31 JOLY Pierre-Benoit, L’accés à l’âge du capitalisme informationnel, pages 24 à 37, in La bioéquité, bataille autour du partage du vivant, collection frontières, éditions Autrement, 2009, 176 pages

32 CASSIER Maurice, Petite histoire du domaine public dans la recherche en science de la vie, pages 42 à 53, in La bioéquité, bataille autour du partage du vivant, collection frontières, éditions Autrement, 2009, 176 pages

33 Cf introduction

34 AIGRAIN Philippe, Innovation partagée et biens communs en biologie, pages 55 à 67, in La bioéquité, bataille autour du partage du vivant, collection frontières, éditions Autrement, 2009, 176 pages

35 http://www.gnu.org/licenses/licenses.html#WhatIsCopyleft

36 CAPSON Todd-L, GUERIN MCMANUS Marianne, Les contrats de bioprospection, pour une bioéquité non marchande, pages 93 à 113, in La bioéquité, bataille autour du partage du vivant, collection Frontières, éditions autrement, 2009, 176 pages

37 CORIAT Benjamin, Quand la bioéquité redessine les frontières de la propriété, page 155 à 159, in La bioéquité, bataille autour du partage du vivant, collection Frontières, éditions Autrement, 2009, 176 pages

38 Cf note n° 459

39 MAZAUDOUX Olivier, Droit international public et droit international de l’environnement, éditions PULIM, 2008, 156 pages, page 84

40 Cf. introduction

41 CEDH, Oneryildiz c.Turquie, 30 novembre 2004, n° COU-143833

42 CEDH, Hatton and Others v. the United Kingdom, 8 juillet 2003, n° COU-157043

43 CEDH, Mcginley et Egan c. Royaume-Uni, 9 juin 1998, req. n° 21825/93 et 23414/94

44 CEDH, Balmer-schafroth et autres c.suisse, 26 aout 1997, req n° 67/1996/686/876

45 Circulaire du 30 janvier 2020 - Enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie

46 BALOUET Jean-Christophe, WINDER Chris. « Aircrew exposure to chemicals in Aircraft: Symptoms of irritation and toxicity ». Journal of occupational health and safety de la santé. Australia and New Zealand. 471-483, 2001

47 https://www.economist.com/blogs/gulliver/2013/02/air-quality-planes

48 Nicolas Mateesco Matte, Aerotoxic Syndrome, vol. 27, McGill University. Institute of Air and Space Law, 2002, 86–87 p

49 Martin B. Hocking, Diana Hocking, » Air Quality in Airplane Cabins and Similar Enclosed Spaces”, Berlin, Springer Science & Business, 2005 (ISBN 978-3-540-25019-7,

50 Captain Susan Michaelis, » Aviation Contaminated Air Reference Manual, » 2007, 1re éd.

51 Journal Of The Association Of Neurophysiological Scientists (2008)2- Preliminary Report On Aerotoxic Syndrome (As) And The Need For Diagnostic Neurophysiological Tests- The current Debate? (Journal de l’Association des neurophysiologues (2008) 2- Rapport préliminaire sur le syndrome aérotoxique (SA) et l’utilité de tests de diagnostic neurophysiologiques. Le débat en cours ?

52 ZAGNOLI Fabien, « Neurotoxicité aigue retardée et tardive aux organosphosphorés chez une même patiente », tome36 n° 4- Octobre 2008 Revue Médecine et Armées)

53 High Court of Australia 6 September 2010 Turner c. Eastwest Airlines

54 Cass, soc, 19 décembre 2012, n° de pourvoi 11-11799

55 MASSON Patrick « Réaction du phosphate de crésyle saligénine, agent organosphosphoré impliqué dans le syndrome aérotoxique, aux cholinestérases humaines : études mécanistiques utilisant la cinétique, la masse spectrométrie et l’analyse de structure de rayons X » , Revue Chem Res Toxicol, 20 juin 2012, Tome 24(6) : page 797–808

56 TASS Bastia, 27 novembre 2018, CPAM Corse C.Mme R

57 Cf. introduction