1 Déclaration de Rio du 3 au 14 juin1992 ; déclaration de Johannesburg du 4 septembre 2002 ; Charte européenne des ressources en eau du 17 octobre 2001

2 Convention sur la Diversité Biologique, CDB, Conférence de Rio du 3 au 14 juin1992

3 Article 3, CDB, Conférence de Rio du 3 au 14 juin1992, cf note n° 13

4 Article 1, CDB, Conférence de Rio du 3 au 14 juin 1992, cf note n° 13

5 Cf note n° 182, article 2

6 Stratégie mondiale de la conservation, UICN, 1980

7 Accord sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Asie du Sud Est (ASEAN), Kuala Lumpur, 9 juillet 1985 ; Convention pour la protection de l’héritage culturel et naturel du monde, UNESCO, Paris, 16 novembre 1972

8 Préambule, alinéa 4, convention pour la protection des phoques de l’Antarctique, 1er juin 1972, entrée en vigueur le 1er décembre 1978

9 Pré cité note n° 453

10 Articles 1 et 2 de la Convention de Canberra sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique, décision 81/691/CEE du Conseil européen, du 4 septembre 1981

11 KISS Alexandre-Charles, BEURIER Jean-Pierre, Droit international de l’environnement, 4e édition, Pedone, 2010, 588 pages, page 30

12 Bulle papale du 25 octobre 1898, voir le site https://bibliothequedecombat.wordpress.com/telecharge ments/ encycliques-papales/ consulté le 25 février 2014

13 Résolution 1803 XVII de l’Assemblée Générale des Nations unies du 14 décembre 1962, portant sur la souveraineté permanente des ressources naturelles ; Résolution A/3171 du 17 décembre 1973

14 Traité sur l’Antarctique du 1er décembre 1959.entré en vigueur le 23 juin 1961. Décret n° 61-1300 du 30 décembre 1961 portant publication du traité de l’antarctique

15 Protocole de Madrid du 4 octobre 1991 portant sur le traité de l’antarctique. Décret 98-861 du 18 septembre 1998

16 Décision du 16 octobre 1975 de La Cour Internationale de Justice sur le Sahara occidental

17 Article 2 du Traité de l’espace ratifié le 27 janvier 1967.Entré en vigueur le 10 octobre 1967

18 Principe n° 7 Déclaration de Rio du 13 juin 1992

19 Convention d’Amérique centrale du 29 octobre 1993

20 Convention de Yaoundé le 17 mars 1999

21 Résolution 48/163 du 21 décembre 1993

22 Résolution A/60/270 du 18 août 2005

23 Conférence de Durban du 2 au 9 septembre 2001.

24 KISS Alexandre-Charles, Environnement, droit international et droits fondamentaux, cahiers du conseil constitutionnel, n° 15, 2004, 7 pages, page 2

25 KISS Alexandre-Charles, Émergence de principes généraux du droit international et d’une politique internationale de l’environnement, Stratégies Énergétiques Biosphère est Société, SEBES, Genève, 1996, pages 19 à 35

26 Précité pages 21

27 Article 255 de la constitution Brésilienne du 5 octobre 1988

28 PRIEUR Michel, La charte, l’environnement et la constitution, AJDA, n° 8, 3 mars 2003, page 353

29 Précité page 354

30 Conseil Économique Social et Environnemental, CESE, journée préparatoire du 30 janvier 2012 pour la conférence mondiale de Rio +20, Paris

31 Cf note n° 475 page 99

32 NADLOVU GATHSENI Sabelo Joan, Donner une voix à l’Afrique au sein de la gouvernance globale : histoire orale, droits de l’homme et Conseil des droits de l’homme aux Nations-Unies, 2007, 30 pages, page 18

33 Constitution de l’Équateur du 25 juillet 2008, Constitución del bienestar garantizado

34 Constitution de la Bolivie du 25 janvier 2009

35 International Emission Trading Association

36 Directrice de recherche honoraire au Centre National de de la Recherche Scientifique, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris, membre de la délégation française à l’Assemblée générale des Nations Unies

37 SMOUTS Marie-Claude, Du bon usage de la gouvernance en relations internationales, revue Internationale des Sciences Sociales, Mars 1998, 2 pages, page 1

38 Précité note n° 437 page 2

39 Enseignant français en économie politique internationale à l’EHESS, IEP, ENA, université Paris X, ancien consultant pour la Banque Mondiale, l’UE, l’UNESCO, l’OCDE, le MAE et le ministère de la Coopération, directeur de la revue Économies et Sociétés et membre du comité de rédaction de Mondes en développement.

40 COUSSY Jean, les politiques publiques dans la mondialisation libérale : un retour, Revue Economie Politique, section juridique, janvier 2003, n° 17

41 OCDE, Convention du 27 juillet 1999 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, entrée en vigueur en 1999

42 Foreign Corrupt Practices Act, 95th United States Congress, December 19 1977

43 Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Bulgarie, Colombie et Russie

44 Convention des Nations-Unies contre la corruption, Mérida, Mexique, du 9 décembre 2003, Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies 58/4 du 31 octobre 2003, entrée en vigueur depuis 2004 dans 170 pays

45 Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, Maputo, du 11 juillet 2003

46 BM, rapport annuel du 2005, MIGA 14 pages, page 4

47 Multilateral Investment Garantee Agency

48 Indice de Durabilité Environnementale, IDE

49 35ème Forum Mondial Économique, FEM, du 26 au 30 janvier 2005, Davos, Suisse

50 LAPHAM Lewis, La montagne des vanités ; Les secrets de Davos, traduit de l’anglais par Marie-José Capelle, Éditions Maisonneuve & Larose, 2000, 120 pages ; LEMAITRE Frédéric, Forum économique mondial : des élites en quête de sens, Le Monde,‎ 22 janvier 2008

51 CNUDD du 17 juin 1994, entrée en vigueur le 25 décembre 1996

52 OCDE, recommandation du 26 novembre 2009, avec les amendements adoptés par le Conseil le 18 février 2010 afin de refléter l’inclusion de l’Annexe II, Guide de Bonnes Pratiques pour les Contrôles Internes, la Déontologie et la Conformité, 14 pages,

53 DORMOY Daniel, La corruption et le droit international, colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International, Paris, OCDE, éditions Bruylant, 2010, 225 pages

54 Conférence internationale portant sur la sécurité et crimes contre l’environnement, Nîmes, 9 et 10 novembre 2015

55 US suprême court, sentence arbitrale, 11 mars 1941, Fonderie du Trail, États-Unis contre Canada, R.S.A., tome III, pages 1907 et suivantes

56 PNUE, magazine pour l’environnement, L’état de droit et les objectifs pour le nouveau millénaire, volume 15 n° 3, page 10

57 Conseil de l’Union Européenne, résolution 2008/C22/01 sur la formation des juges, procureurs et personnels de justice dans l’Union Européenne du 24 octobre 2008

58 Recommandations de la première et de la deuxième conférence de Doha sur la qualité de la justice, des 12 et 13 octobre 2004 et des 27 et 28 avril 2008

59 Source www.enm-justice.fr , visité le 4 juin 2014

60 Source www.enm-justice.fr

61 Programme européen Eujustlex au profit des magistrats et policiers irakiens

62 DELMAS-MARTY Mireille, Vers une communauté de valeurs, éditions Seuil 2011, collection la couleur des idées, page 7

63 REUTERS, L’EXPRESS, deuxième mandat d’arrêt de la CPI contre Al-Béchir pour génocide, 12 juillet 2010

64 DELMAS MARTY Mireille, Vers un droit commun de l’humanité, entretien avec Philippe Petit, édition Textuel, 2005, 141 pages

65 Précité page 17

66 DELMAS MARTY Mireille, LUCAS DE LEYSSAC Claude, Introduction aux libertés et droits fondementaux, 2e édition, Seuil, Collection Points, 2002, 473 pages

67 Précité page 22

68 Loi constitutionnelle du 1er mars 2005

69 Recommandations de la 1ère et 2ème conférence de Doha sur la qualité de la justice, 12 et 13 octobre 2004 et 27 et 28 avril 2008

70 KISS Alexandre-Charles, Émergence de principes généraux du droit international et d’une politique internationale de l’environnement, Stratégies Énergétiques Biosphère est Société, SEBES, Genève, 1996, pages 19 à 35

71 NAHON Daniel, L’épuisement de la terre, édition Odile Jacob, 2008, 240 pages

72 Metamorphosis revue, novembre 2014, n° 73, 8 pages, European Environmental Bureau

73 Gilles Bœuf est le président du Muséum d’Histoire Naturelle de Paris

74 Plantations de théiers dans la province du Tamil Nadu, en Inde entre 2005 et 2010

75 Création de réserves naturelles de sols entre 2008 et 2011

76 Cf. http://archives.strategie.gouv.fr/cas/content/les-aides-publiques-dommageables-la-biodiversite-note-de-synthese-246-octobre-2011.html

77 BIHOUIX Philippe, DE GUILLEBON Benoît, Quel futur pour les métaux ? : Raréfaction des métaux : un nouveau défi pour la société, éditions EDP, 25 novembre 2010, 299 pages

78 Cf. introduction

79 Saint Thomas d’Aquin, théologien et philosophe, 1224-1274

80 Proverbes français, 1853

81 ZOLA Emile, Les Rougon-Macquart, Le Docteur Pascal, Chapitre VIII (extrait), 1893

82 Proverbe japonais, 1905

83 Convention de Berne du 19 septembre 1979, ratifiée par la France par la loi n° 89-1004 du 31 décembre 1989 et mise en application par le décret n° 90-756 du 22 août 1990, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe

84 CAA, Marseille, Commune de Breil-sur-Roya, 19 décembre 1998 n° 97MA00640

85 Arrêté interministériel du 10 octobre 1996, modifiant l’arrêté interministériel du 17 avril 1981 ; arrêté interministériel du 19 mai 2000 ; circulaire du 19 juin 2000 ; arrêté ministériel du 23 avril 2007

86 PNUE, Centre pour l’eau et l’environnement, gestion intégrée des ressources en eau, rapport 2009, http://www.un.org/fr/waterforlifedecade/themes/management.shtml

87 FRANCOIS 1er, St père, discours aux dirigeants de la conférence nationale Coldiretti, 31 janvier 2015

88 http://archives.strategie.gouv.fr/cas/content/les-aides-publiques-dommageables-la-biodiversite-note-de-synthese246-octobre-2011.html

89 HEYNEN François-Xavier, La guerre verte, éditions mon petit éditeur, 2012

90 LE CLUB DES JURISTES, Mieux réparer le dommage écologique, commission environnement, éditions Club des juristes, janvier 2012, 70 pages

91 AGNU, Résolution 64/292 du 28 juillet 2010 relatif au droit fondamental à l’eau et à l’assainissement

92 AGNU, Résolution 24/18 du 27 septembre 2013 portant sur les droits de l’homme ; AGNU, Résolution A/C.3/68/ du 19 novembre 2013 portant sur les droits de l’homme