1 Préambule de la convention de l’UNESCO du 16 novembre 1972 ; préambule de la convention de Bonn du 23 juin 1979 ; préambule de la convention sur la diversité biologique du 5 juin 1992 ; préambule de la convention cadre sur les changements climatiques du 9 mai 1992

2 Livret vert, Commission Européenne, 18 juillet 2001, Promoting a European Framework for Corporate Social Responsibility

3 PNUE, Lignes directrices des accords de Bonn sur l’accès et le partage juste et équitable des ressources naturelles, Décision VI/24 de la conférence des parties sur la Convention sur la diversité biologique, La Haye, 19 avril 2002

4 Investissement socialement responsable, Ministère de l’environnement 2013

5 HUGLO Christian, LEPAGE Corinne, La véritable nature du droit de l’environnement, revue Esprit, 1995, page79

6 Principe 1 de la Déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 ; article 192 de la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982

7 KANT Emmanuel, Extrait du manuscrit Beantwortung der Frage: Was ist Aufklärung, éditions originales 1784, réédition Hachette 1997, 516 pages, traduit en français, pages 481 à 494

8 Responsable département ressources minérales au Bureau de Recherches Géologiques et Minières, colloque du BRGM du 21 avril l2009, éditions BRGM, 2009

9 IFORE, Conférence géopolitique des ressources rares, Paris, 24-25 mars 2009, éditions IFORE, 132 pages, page 6

10 OMC, Rapport sur le commerce du monde 2010, Genève ISBN 978-92-870-3708-4, 256 pages

11 GIFFARD Alain, Distinguer bien commun et biens communs, article électronique, 30 octobre 2005, 5 pages, page 3, consultable sur http://wwwalaingiffard.blogs.com/culture/2005/01/bien_commun et_.html

12 Philosophe grec. 384-322 avant JC.

13 ACADEMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES, Aristote, Politika, éthique à Nicomaque, Colloque de la prudence, 19 au 21 octobre 2007

14 Philosophe scolastique et théologien italien, 1225-1274

15 Philosophe et théologien français, 1897-1978 ; FESSARD Gaston, Pax nostra : examen de conscience international, éditions Grasset, 1936

16 Politologue et économiste italien, Fondateur du groupe de Lisbonne

17 Économiste et philosophe libéral autrichien, 1899-1992

18 Institutes de Gaïus, IIe siècle avant JC

19 Député européen et économiste français

20 LIPIETZ Alain, Revue Esprit presse, les impensés de l’économie, janvier 2010, 3 pages, page 2

21 POLANYI Karl, La grande transformation, rééditions Paris Gallimard 1983, 420 pages, pages 35, 350 à 355

22 BARNETT Harold et MORSE Chandler, Rareté et croissance, l’économie de la disponibilité des ressources naturelles, éditions John Hopkins press, 1952, 308 pages

23 Citation du chef Indien SITTING BULL Tatanka Yotanka, 1834-1890, USA

24 Source http://www.juripolis.com, consulté le 18 juin 2013

25 Açores, Albanie, Allemagne, Angola, Antilles néerlandaises, Argentine, Arménie, Aruba, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canaries, Cap vert, Centrafrique, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie, Îles de Féroë, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Groenland, Guatemala, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine Madère, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Nicaragua, Norvège, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pays Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République dominicaine, république tchèque, Roumanie, Russie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Vatican, Vénézuela, Vietnam

26 Afrique du Sud, Botswana, Chypre, Écosse, Guyana, Louisiane, Malte, Île Maurice, Namibie, Philippines, Porto Rico, Québec, Seychelles, Sainte Lucie

27 Burkina Faso, Burundi, Chine, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Éthiopie, Gabon, Guinée, Japon, Madagascar, Mali, Mongolie, Mozambique, Niger, Rwanda, Sao Tomé, Sénégal, Swaziland, Taïwan, Tchad, Togo

28 Algérie, Comores, Égypte, Irak, Iran, Liban, Libye, Maroc, Mauritanie, Palestine, Syrie, Tunisie

29 Djibouti, Érythrée, Indonésie, Jordanie, Koweït, Oman, Timor Oriental

30 Cameroun, Lesotho, Sri Lanka, Vanuatu, Zimbabwe

31 Bahreïn, Qatar, Somalie, Yémen

32 Israël

33 Article 1301 à 1305 nouveau code civil français

34 Professeur émérite de l’Université de Toulouse

35 LE TOURNEAU Philippe, L’éthique des affaires et du management au XXIe siècle, Essai, 2000, 2ème tirage, éditions Dunod, 270 pages, page 67

36 Précité note n° 316, introduction, page 5

37 Précité note n° 316

38 SAINT MARC Philippe, L’économie barbare, Éditions Frison-Roche, 1994, 491 pages, page 5 et suivant

39 HUYEN-VI Thich, congrégation du Bouddhisme, éditions Chemins de sagesse, 2001, Paris

40 SUCHARITKUL Sompong, Évolution continue d’une notion nouvelle : le patrimoine commun de l’humanité, Université de Notre Dame, Illinois, USA, mars 2012, 30 pages

41 IFORE, Institut de formation de l’environnement, Géopolitique des ressources rares, conférence de Paris des 24 et 25 mars 2009

42 1^ère Conférence des Nations-Unies sur l’eau, Mar del Plata, 14-25 mars 1977, http://wwwInternationalwaterlaw.org /bibliography /UN/Mar_ del_PlataReport.pdf

43 Principe I de la Déclaration de Stockholm, 16 juin 1972

44 Conférence des Nations-Unies sur l’eau, Mar del Plata, 14-25 mars 1977, Convention de Montego Bay du 10 décembre 1982 entrée en vigueur le 16 novembre 1994, cf. note n° 104

45 Traité de l’espace du 27 janvier 1967, entré en vigueur le 10 octobre 1967 ; Traité sur la lune du 5 décembre 1979, entré en vigueur le 11 juillet 1984

46 C env : articles R213-49-3(eau), L210-1(eau), L141-3 (ressources), L213-10 (eau), L331-15-6, R212-3(eau), L110-1 (patrimoine commun), L333-1, L211-3 (eau), L541-14-1 (déchets), L561-3, L420-1( ressources naturelles renouvelables), L161-1(ressources naturelles pour sols, eaux...), L214-3-1 (eau), L218-32 (eau), L213-10-9 (eau), R334-4 (minéral), L214-2 (eau), R511-9 (ICPE), L211-7 (eau)

47 Ccom, articles R225-105, Annexe 7-4 ; Cconsom, article L112-10 ; CGI, annexe 2 article 242 A, 31, 81 A, 39, 795,1519, 1609 nonies C, 38 bis ; CGPPP, article R2124-2 ; CGCT, article LO6214-6, R4422-31, L3332-1, L4433-15, LO6314-6, LO6414-3 ; CVR, article R173-2 ; CPP, article R48-1

48 Article L.110 Code de l’environnement

49 OMC, Rapport sur le commerce du monde 2010, Genève ISBN 978-92-870-3708-4, 256 pages, page 48

50 Précité note n° 325, page 57

51 Cf note n° 325 pages 64 et 65

52 Cf note n° 325, page 63

53 Cf note n° 325 page 64

54 Cf note n° 325 page 53

55 HARDIN Garett James, 1915- 2003, écologue américain ; HARDIN Garret James, The Tragedy of the Commons, Science, vol. 162. n° 3859, 13 décembre 1968, p. 1243-1248

56 Précité note n° 331 page 68

57 RICARDO David, Les principes de l’économie politique et de l’impôt, éditions originales John Murray, 1817, 372 pages, chapitre I, page 5 ; MALTHUS Thomas, Essai sur le principe de population, édition Flammarion 1992, 230 pages, pages 10

58 National Multi Commodity Exchange of India, of Dubaï, créés en 2002 et 2004

59 HOEKSTRA Adil et CHAPAGUAIN Aldaya, Organisation Mondiale du Commerce, rapport sur le commerce du monde 2010, Genève ISBN 978-92-870-3708-4, 256 pages, page 77

60 MAINGRE Priscilla, Les trésors cachés de notre corps humain, comment transformer vos cheveux en diamants avec la société sévillane Irisgem, le Matin, 14 février 2013

61 KHALDUN Ibn, Livre des exemples, volume I, éditions Gallimard, collection Bibliothèque de la Pléiade, n° 490, 2002, 1632 pages, pages 500 et suivantes

62 Convention internationale du 19 mars 1902, oiseaux utiles a l’agriculture, Décret du 12 décembre 1905, JO du 19 décembre 1905, RTSN vol 51 page 221,DIE-AM 902.22, RS/1 vol 4, page 1615 - Convention de Berlin du 30 juin 1885 en vigueur le 7 juin 1886 sur la règlementation de la pêche dans le Rhin

63 Article 214 Code rural français ; ordonnance suisse du 23 avril 2008 sur la protection des animaux,

64 Préambule de la Convention sur la Diversité Biologique du 5juin 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993

65 DE LA VARENNE Éric, Hazaribag, cuir toxique, documentaire, 28/05/2012 et 07/07/2013, Public Sénat

66 LAROUSSE 2013, 2016 pages, zone formant une des enveloppes concentriques du globe terrestre, d’épaisseur variable entre 70 km sous les océans à 150 km sous les continents, zone correspondant à l’ensemble de la croûte terrestre, du manteau et fragmentée de plaques mobiles

67 LAROUSSE 2013, 2016 pages, ensemble des écosystèmes de la terre correspondant à la mince couche, d’épaisseur 20 km, de l’atmosphère, l’hydrosphère et de la lithosphère, où la vie est présente

68 HUGON Philippe, directeur de recherche à l’IRIS, professeur émérite de Paris X Nanterre, agrégé en sciences économiques

69 HUGON Philippe, Conférence de Paris 24 et 25 mars 2009, Institut de formation de l’environnement IFORE, Géopolitique des ressources rares, 2009, 15 pages, page 21

70 Principe 4 de la Charte Mondiale de la Nature, AGNU, résolution 37/7 du 28 octobre 1982

71 TOUCHAIS Paul, Biocarburants : efficacité énergétique et bilan carbone des biocarburants, revue française des chambres d’agriculture, août 2011, n° 1005

72 EAWAG, rapport 2009, 68 pages, page 25, voir le site http://www.pseau.org/outils/biblio/documentresultat.php?o%5B%5D=3209

73 Cf note n° 345

74 Substances organiques persistantes toxiques, colloque journées établissements et environnement, clinique du Pont de Chaume, France, 31 mai 2012, compte rendu de 18 pages, page 2

75 CLINIQUE DU PONT DE CHAUME, colloque journées établissements et environnement, 31 mai 2012, compte rendu de 18 pages, page 3 et suivantes

76 Création de l’ONU le 24 octobre 1945

77 Chocs pétroliers en 1973 et en 1979

78 SUCHARITKUL Sompong, Évolution continue d’une notion nouvelle : le patrimoine commun de l’humanité, Université de Notre Dame, Illinois, USA, mars 2012, 30 pages

79 GUICHARD Sylvain et DEBARD Thibaud, Lexique des termes juridiques, 20^ème édition Dalloz, 2013, 970 pages

80 LOISEAU Georges, Pour un droit des choses, n° 44, recueil Dalloz, 2006, page 3015

81 CHARDEAUX Marie Agnès, Les choses communes, éditions LGDJ, 2006, 487 pages, pages 140 à 280

82 KISS Alexandre-Charles, BEURIER Jean-Pierre, Le droit international de l’environnement, éditions Perone, 4ème édition, 2010, 588 pages, page 30

83 MARGUENAUD Jean-Pierre, la personnalité juridique des animaux, recueil Dalloz 1998, page 205 ; HERMITTE Marie Agnès, la nature sujet de droit, annales d’histoires en sciences sociales, 2001, éditions Armand Colin, 66ème année, 350 pages, page 173 à 212

84 DESCOLA Philippe, anthropologue et ethnologue français, né en 1949, professeur au collège de France, directeur du laboratoire d’anthropologie sociale

85 DESCOLA Philippe, thèse, La Nature domestique, symbolisme et praxis dans l’écologie des Achuar, Paris, fondation Singer- Polignac, éditions de la maison des sciences de l’homme, 450 pages, 1986

86 Cf note 361 page 120

87 Cf note 361 page 125

88 DESCOLA Philippe, Les Lances du Crépuscule. Relations Jivaros, haute Amazonie, éditions Plon, Paris, 1993, 506 pages, réédition 2000

89 DESCOLA Philippe, Par-delà la nature et culture, éditions Gallimard, bibliothèque des sciences humaines, 2005, 623 pages, Note critique sur "Par-delà nature et culture" », Revue française de sociologie, 2007, pages 795-806, http://www.cairn.info/revue-francaise-de-sociologie-2007-4-page-795.htm, consulté le 5 septembre 2013

90 DESCOLA Philippe, LEVI STRASS Claude, Un parcours dans le siècle, Compte-rendu du colloque au Collège de France, 25 novembre 2008, Lettre du Collège de France, n° 24, décembre 2008

91 DESCOLA Philippe, L’écologie des autres, l’anthropologie et la question de la nature, Paris, éditions quae, 2011, 110 pages

92 LATOUR Bruno, Nous n’avons jamais été moderne, essai d’anthropologie symétrique, éditions de la découverte, 2005, 205 pages

93 Constitution équatorienne du 21 octobre 2008, constitution bolivienne du 26 janvier 2009

94 Alinéa 2 article 10 constitution équatorienne du 21 octobre 2008

95 Article 317 de la constitution équatorienne

96 Article 408 de la constitution équatorienne

97 Article 318 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

98 Article 11 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

99 Article 397 paragraphe 1 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

100 Article 395 paragraphe 4 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

101 Article 1^er de la Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, codifié à l’article L 210-1 du Code de l’environnement

102 STONE Christopher, should Trees Have Standing, toward Legal Rights for Natural Objects, Southern California Law Review, vol. 45, 1972, 480 pages - STONE Christopher, Should Trees Have Standing? Law, Morality, and the Environment, Oxford University Press, 2010

103 Principe 21 de la déclaration de Stockholm du 16 juin 1972 ; Principe 2 de la déclaration de Rio du 24 juin 1992, article 192 de la CNUDM du 10 décembre 1982, articles 3 et 4 de la convention de Maputo du 11 juillet 2003

104 AGNU, Résolution 2995 du 15 décembre 1972 ; AGNU, Résolution 37-7 du 28 octobre 1982

105 Principe 19 de la déclaration de Rio du 13 juin 1992, article 3 de la charte des droits et devoirs économiques des états du 12 décembre 1974, AGNU résolution 3139 du 13 décembre 1973

106 US Tribunal Arbitral, Sentence du du 25 mai 2005, Belgique contre Pays-Bas ; CIJ, Gabcikovo-nagymaros, 25 septembre 1997, RGDIP 2006, page 656

107 Principe 4 de la déclaration de Rio du 13 juin 1992

108 SCHNEE Thomas, Désertec, un projet solaire de 400 milliards d’euros, L’Express, 17 juin 2009

109 Réacteurs Rapsodie, Phénix, superphénix, Efr, sources CEA

110 Réacteurs EBR1, 2, 3, Intégral fast rector et SEFOR, sources CEA et AIEA

111 Réacteur de Kalbar, surgénérateur de Kalbar

112 Réacteur DFR et PFR

113 Réacteur russe Beloyarsk-3 BN-600

114 Chinese Experimental Fast Reactor, CEFR BN-20, mis au réseau électrique le 21 juillet 2011

115 MENG Wang, Chine nouvelle, xinhua, 21 juillet 2011, le premier réacteur expérimental à neutrons rapides de la chine commence à produite de l’énergie

116 Réacteur russe Beloyarsk-4, BN-800

117 Réacteur indien Kalpakkam, PFBR, puissance de 470 MWE

118 La Gazette nucléaire n° 157/158, mai 1997

119 Le Point, article du 22 juillet 2011

120 World Nuclear Association, uranium, electricity and climate change, décembre 2012

121 DE MARSILY Ghislain, l’eau : un trésor à partager, éditions Dunod, collection quai des sciences, 2009, 264 pages, page 75 et suivants

122 Article 283 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

123 Article 395 alinéa 1 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

124 Article 281 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

125 Article 282 de la constitution équatorienne du 21 octobre 2008

126 OSTROM Elinor, Gouvernance des biens communs, pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Cambridge Université Press, 1990, Bruxelles, réédition De Boeck 2010, 300 pages, pages 45 et suivants

127 LACORDAIRE Henri-Dominique, Conférence de Notre-Dame de Paris. T III, éditions Poussielgue frères (Paris), 1872, monographie imprimée, 9 volumes, page 494 , Bibliothèque Nationale de France

128 OST François, La nature hors loi, l’écologie à l’épreuve du droit, éditions la découverte poche, 2003, pages 130 à 144

129 LASLETT Peter, John Locke, Two treaties of governement, Cambridge university press, 1988, traduit en français, 1689 pages, pages 285 à 302

130 Décret 82-111 du 29 janvier 1982

131 AGNU, Résolution A/626 du 21 décembre 1952 relative au droit d’exploiter librement les ressources naturelles

132 AGNU, Résolution 1314 du 12 décembre 1958 relative à la création d’une commission pour la souveraineté permanente ; Résolution A/1803 du 14 décembre 1962 réaffirmant la résolution AGNU 1314

133 Article 1 du Pacte International des Droits Civils et Politiques, articles 9 à 14 du Pacte International des Droits Économiques Sociaux et Culturels des 16 et 19 décembre 1966

134 Déclaration Universelle des Droits des Peuples, Alger, 4 juillet 1976, article 8

135 AGNU, Résolution A/2692 du 11 décembre 1970 réaffirmant le droit des peuples et des nations à la souveraineté permanente sur leur richesse et leurs ressources naturelles

136 AGNU, Résolution A/3171 du 17 décembre 1973

137 DE VIGAN Stéphanie, Stockage géologique du CO₂, considérations juridiques sur l’exploitation du sous-sol comme ressource, IIIe colloque franco espagnol sur le stockage géologique du CO₂, Orléans, 18 octobre 2012, 30 pages, http://www.geosciences.mines-paristech.fr/fr/equipes/hydrodynamique-et-reactions/devigan2013

138 Directive 2009/31/CE du 23 avril 2009 relative au stockage géologique de dioxyde de carbone, article 3

139 Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets, article 1 ; Règlement CE 1013-2006 du 14 juin 2006 relatif au transfert des déchets article 1, paragraphe 3 h

140 Article 549 du Code civil vénézuélien de 1982

141 Article 129 Constitution vénézuélienne du 15 décembre 1999

142 Articles 101,102 et 332 de la constitution colombienne du 4 juillet 1991

143 Cf note n° 369

144 Mensuel scientifique, décembre 2010, L’eau l’industrie les nuisances, pages 50 à 53, élimination des xénobiotiques

145 Agro Paris Tech, Étude sur les contaminants des aliments, département de recherche, septembre 2013, http://www.agroparistech.fr, consulté le 20 novembre 2013

146 Toxycenter rapport, juillet 2013, 34 pages, http://www.cas.org traduit en français, consulté le 30 novembre 2013

147 Procédé photochimique Loïlyse, 2010, entreprise Loira, prix éco technologie 2012, http://www ecotechnologie.org, consulté le 10 décembre 2013

148 Directive CE n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, prévention et réduction intégrées de la pollution, publiée le 17 décembre 2010, 123 pages

149 Cf note n° 424

150 Cf note n° 424

151 Cf note n° 424

152 Article 1 paragraphe 2 de la Charte des Nations-Unies du 26 juin 1945

153 AGNU, résolution A/523 du 12 janvier 1952

154 AGNU, résolution A/3201 du 17 décembre 1973

155 AGNU, résolution A/3281 du 12 décembre 1974

156 Principe 2 de la Déclaration de Rio du 14 juin 1992

157 Campagne océanographique franco-allemande BIONOD à bord du navire L’Atalante, du 27 mars au 10 mai 2012

158 AGNU, Résolution A/1803 relative à l’assimilation de la violation du droit de souveraineté sur les ressources naturelles à la violation de la charte des Nations Unies du 26 juin 1945

159 AGNU, Résolution A/ 1956, LIX, du 25 juillet 1975 sur la violation flagrante et le principe de non intervention

160 Articulo 4.8 de la ley organica del ambiente del 7 de junio 2006

161 Articulo 1 de la ley penal del 2 de mayo 2012

162 Article 55 du règlement annexé à la Vème convention de Lahaye du 18 octobre 1907

163 PNRM du 30 mai 2011, 40 pages, MEEDT et Ministère du travail

164 Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micro polluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées. BO - MEEDDM n° 2010/21 du 25 novembre 2010

165 DCE 2000/60/CE du 23 octobre 2010 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, JO L327 du 22 décembre 2000