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Régulation des contentieux environnementaux & médiation au XXIe siècle

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Laure Singla

Préface

Dominique Bonmati

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Extrait du texte

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Dire que la prise en compte de la contrainte environnementale et du développement durable constitue un enjeu majeur pour notre génération si elle veut travailler au bénéfice de celles qui lui succéderont est devenu presque un lieu commun tant l’unanimité s’est faite autour de ce discours.

Mais le discours rejoint-il la réalité ou plutôt … la réalité rejoint-elle le discours ? Par-delà l’énoncé des grandes politiques publiques, nationales ou internationales, la prolifération normative et la multiplication des autorités chargées d’en assurer l’application, la régulation, le contrôle, c’est la transposition de ce discours dans les actes de la vie quotidienne qui interroge désormais l’individu, le citoyen, l’administré, et aussi le juge…

En matière d’environnement, s’agissant par exemple des autorisations d’exploiter des activités économiques, industrielles ou agricoles, susceptibles de générer des nuisances pour l’environnement dites ICPE (installations classées pour la protection de l’e...

Auteur

Présidente du tribunal administratif de Marseille

© Presses universitaires de Perpignan, 2020

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