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Régulation des contentieux environnementaux & médiation au XXIe siècle

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Laure Singla

Table des matières

Dominique Bonmati

Préface

Plaidoyer pour une approche transversale résolument anticipative

Titre I. Un contexte juridique favorable

Chapitre I. L’amorce juridique vers de nouveaux fondements juridiques
Section I. Des conditions propices aux réformes juridiques
§1. Un contexte juridique international favorable
§2. Un contexte juridique générateur de nouveaux droits opposables
Section II. Des conditions propices au lancement de nouveaux objectifs juridiques
§1. Des objectifs contractuels environnementaux
§2. Des objectifs techniques environnementaux
Chapitre II. L’amorce juridique vers la transposition de nouveaux principes
Section I. Une marche vers la transposition du principe d’équité environnementale
§1. La marche vers un droit à la préservation des ressources naturelles
§2. La marche vers un droit à la préservation de l’Homme
Section II. Une marche vers la transposition du principe d’équilibre environnemental
§1. Dialoguer autour du renforcement juridique pour un nouvel équilibre des pouvoirs
§2. Dialoguer pour la reconnaissance juridique du principe d’intérêt général environnemental

Titre II. Un contexte doctrinal et jurisprudentiel favorable

Chapitre I. Repenser par le dialogue le rattachement au droit naturel
Section 1. Plaidoyer pour réfléchir à la reconnaissance de la notion de res commmunes rares de l’Humanité
§1. Le constat d’une absence de rattachement à la notion juridique de res communes
§2. Le paradigme juridique autour de la nouvelle qualification juridique
Section II. Plaidoyer pour échanger sur la reconnaissance des res communes fragiles
§1. Échanger sur un droit à préserver véritable
§2. Échanger en termes d’identification juridique des risques environnementaux
Chapitre II. Repenser par le dialogue le rattachement au droit commun
Section I. Plaidoyer pour échanger sur une nouvelle notion de res stricto sensu
§1. Constater la nature juridique réductrice du caractère marchand
§2. Constater la portée juridique insécuritaire du caractère marchand
Section II. Plaidoyer pour échanger autour d’un droit d’usage lié au droit de propriété
§1. Anticiper par la réflexion juridique autour d’une autre notion d’appartenance
§2. Anticiper par le dialogue les inadaptations liées à la notion d’exploitation

Plaidoyer pour une approche transversale réellement sécuritaire

Titre I. Une approche itérative sécuritaire nouvelle

Chapitre I. Plaidoyer pour échanger sur une stratégie sécuritaire anticipative
Section I. Réfléchir à une sécurité juridique environnementale nouvelle
§1. Renforcer juridiquement par le dialogue le caractère fondamental de l’environnement
§2. Renforcer ensemble les moyens de lutte visant la protection de l’environnement
Section 2. Réfléchir ensemble à une solidarité environnementale novatrice
§1. Dialoguer pour retenir la notion juridique de territoire environnemental
§2. Dialoguer pour repositionner juridiquement les acteurs environnementaux
Chapitre II. Créer ensemble une dynamique juridique sécuritaire
Section 1. Échanger autour d’une dynamique sécuritaire transversale nouvelle
§1. Dialoguer pour intégrer transversalement le caractère multidimensionnel des enjeux
§2. Affronter transversalement ensemble le caractère complexe des discordances
Section 2. Échanger sur une dynamique sécuritaire autour de nouveaux objectifs juridiques
§1. Reconnaître ensemble l’émergence du principe d’équilibre des milieux endémiques
§2. Dialoguer pour renforcer les responsabilités environnementales existantes

Titre II. Une approche endémique sécuritaire nouvelle

Chapitre I. Plaidoyer pour dialoguer sur une stratégie sécuritaire de préservation de l’Humanité
Section 1. Échanger pour rattacher la stratégie sécuritaire à des principes à portée universelle
§1. Réfléchir ensemble à une stratégie sécuritaire reposant sur l’intérêt général de l’Humanité
§2. Réfléchir ensemble à une stratégie sécuritaire reposant sur les res communes de l’Humanité
Section 2. Échanger pour orienter une stratégie sécuritaire autour d’une refondation juridique et technique
§1. Établir ensemble de nouvelles conditions de fond et de forme
§2. Dialoguer autour d’une stratégie circulaire tripartite
Chapitre II. Plaidoyer par le dialogue pour une stratégie sécuritaire de préservation du Vivant
Section 1. Redessiner ensemble une stratégie endémique fondée sur une démarche juridique transversale
§1. Reconnaître ensemble le caractère juridique fondamental et nécessaire des espèces vivantes
§2. Échanger sur la reconnaissance juridique du caractère interdépendant et éphémère des espèces vivantes
Section 2. Réfléchir ensemble à la transversalité juridique d’une stratégie sécuritaire endémique nouvelle
§1. Réfléchir ensemble au renforcement juridique des données
§2. Réfléchir ensemble à l’extension juridique des moyens de protection

Bibliographie

I. Résolutions, avis, rapports
1. Résolutions internationales
2. Avis et propositions nationaux
3. Rapports (Ordre chronologique)
Rapports nationaux
Rapports européens
Rapports internationaux
4. Recommandations, directives, règlements et résolutions européennes
II. Thèses
III. Ouvrages et dictionnaires
1. Ouvrages juridiques
2. Ouvrages historiques
3. Ouvrages contemporains
4. Dictionnaires
Dictionnaire juridique
Autres dictionnaires
IV. Discours
V. Articles
1. Articles de revue nationale
Articles juridiques
Articles scientifiques
Commentaires d’arrêts
Autres articles
2. Articles de revue internationale
Articles juridiques
Autres articles
VI. Jurisprudences nationales et internationales
1. Jurisprudences nationales (Ordre chronologique)
Tribunal d’Instance et de Grande Instance
Cour d’appel
Cour de Cassation
Tribunal administratif
Cour Administrative d’Appel
Conseil d’État
Conseil constitutionnel
2. Jurisprudences européennes (Ordre chronologique)
3. Jurisprudences internationales (Ordre chronologique)
4. Jurisprudences nationales étrangères (Ordre chronologique)
Jurisprudences américaines
Jurisprudences anglaises
Jurisprudences australiennes
Jurisprudences canadiennes et québécoises
Jurisprudences indiennes
Jurisprudences philippines
VII. Conférences et colloques
Conférences et colloques internationaux
Conférences et colloques nationaux
VIII. Presse documentaires expositions
IX. Webthèque juridique et autre
France
Europe
International
 

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