Index alphabétique
p. 389-392
Texte intégral
(Les numéros renvoient aux paragraphes)
A
Abus de confiance, 14, 517
Absence, 4, 243, 337
Acte d’administration, 473, 498 et s.
Actes autorisés par l’usage, 473 et s.
Antichrèse, 241
Arbres
- bois taillis, 25
- de haute futaie, 25 et s.
Arrérages, 28 et s., 335 et s., 378 et s., 426 et s, 438 et s.
B
Bénéfices
- distribués, voir dividendes
- du fonds de commerce, 120 et s.
- mis en réserve, 110
Bonne foi
- du possesseur, 172 et s.
- du surendetté, 277 et s.
C
Cautionnement
- déchéance, 287 et s.
- disproportion par rapport aux revenus, 287 et s.
- dommages-intérêts, 292 et s.
- époux caution, 460 et s.
Chômage, voir Indemnité de chômage partiel
Contribution aux charges du mariage, 227, 235 et s., 255
Comité d’entreprise, 78 et s.
Communauté légale
- bénéfices du fonds de commerce, 120 et s.
- biens propres par nature, 433 et s.
- droits d’auteurs, 141 et s.
- époux caution, voir cautionnement
- fruits et revenus de propres, 342, 393 et s.
- gains et salaires, 342 et s., 393 et s.
- pouvoirs de l’époux, 441 et s.
- protection, 449 et s.
D
Dividendes
- fruits civils à compter de leur distribution, 113 et s.
- fruits civils à compter de leur réalisation, 111 et s.
- fruits industriels, 117, 119
- fruits sui generis, 117, 119
Droits d’auteur
- auteur artiste-interprète, 136 et s.
- auteur marié sous la communauté légale, 141 et s.
- auteur salarié, 132 et s.
- revenus du capital, 126 et s.
- revenus du travail, 131 et s.
Droit d’usage et d’habitation, 241
F
Fruits
- civils, 15, 22, 32, 43, 110 et s., 175, 182, 256, 328, 333 et. s., 361 et s., 438, 526
- industriels, 22, 60, 105 et s., 117, 119, 172, 180 et s., 328, 334 et s.
- naturels, 22, 60, 128, 172, 180 et s., 304, 333 et s. 359 et s.
Fongibilité, 362 et s.
I
Incapacité
- de la femme mariée, 8, 400, 464, 506 et s., 527
- du majeur, 476 et s.
- du mineur, 470 et s.
Indemnité(s)
- d’occupation, voir indivision
- de chômage partiel, 88 et s.
- compensatrice de préavis, 82
- de licenciement, 82 et s., 429 et s.
- de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, 91 et s.
Intérêts, 195, 241, 284, 314, 323, 335, 378, 404, 532
Indivision
- indemnité d’occupation, 40 et s.
- plus-value, 53 et s.
Intéressement et participation, 96
Insolvabilité
- organisation frauduleuse, 230
- surendetté, 276, 284
J
Jouissance légale, 248 et s., 338 et s.
M
Mandat domestique, 8
Majeur incapable
- gestion des revenus par le représentant, 478 et s.
- gestion des revenus par l’incapable, 483 et s.
Mineur
- actes autorisés par l’usage, 473 et s.
- argent de poche, 507
- pratique bancaire, 472
- revenus du travail, 247, 471
N
Notion-cadre, 305
O
Obligation générale d’entretien, 226 et s.
Obligation générale d’administrer, 243 et s.
P
Périodicité
- objective, 374 et s.
- potentielle, 380
- subjective, 382 et s.
Plus-value, voir indivision
Prodigalité, 7, 518 et s.
Produits, 24 et s
Pension alimentaire
- « Aliments ne s’arréragent pas », 160
- entretien des enfants, 233, 256, 512
- exécution, 256 et s.
- fixation, 256
- révision, 256 et s.
Prescription quinquennale, 40, 45 et s., 99, 378 et s., 532 et s.
Prestation compensatoire
- exécution, 164 et s.
- fixation, 164
- régime fiscal, 165
- révision, 257 et s.
R
Rapport
- d’une donation de revenus, 195 et s.
- des primes d’assurance-vie, 209 et s.
Rémunération
- gains et salaires, voir communauté légale
- saisie, 362, 408, 420 et s., 460 et s., 524 et s.
- salaire, 72 et s. Voir aussi Communauté
Requalification, 216
Revenu
- de remplacement, 149, 153, 159
- de soutien, 149
- minimum d’insertion, 19, 154, 529, 531
- non salarial, 93 et s.
- salarial, 96, 97
S
Saisie des revenus, 362, 408, 420 et s., 460 et s., 524 et s.
Surendettement,
- appréciation, 272 et s.
- caution du surendetté, 286 et s.
- bonne foi, 277 et s.
- mesures accordées, 282 et s.
U
Usufruit
- entretien du capital, 238 et s.
- fruits « aménagés », voir arbres
Universalité
- de droit, 314 et s.
- de fait, 317 et s.
- notion, 307 et s.
V
Valeurs pécuniaires, 359 et s.
Valeurs nettes, 368 et s.
Valeurs brutes, 368 et s.
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Les monarchies espagnole et française au temps de leur affrontement
Milieu XVIe siècle - 1714. Synthèse et documents
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2006
Le Livre Vert de Pierre de la Jugie
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2009
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