1 Cf. R. Savatier, Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil d’aujourd’hui. Première (...)
2 Cf. sur cette question : J. Amiel-Donat, Clauses de non-concurrence et déontologies professionnell (...)
1460- Même si les corporations ont disparu il entre dans la vocation des professions de construire une réglementation visant à régir les rapports entre ses membres1. Qu’ils s’insèrent dans les conventions collectives ou les codes de déontologie, les engagements de non-concurrence occupent une place non négligeable dans le droit professionnel. La réglementation de la concurrence, en tant qu’elle instaure des normes qui solutionnent les conflits sur ce point, apparaît en effet comme un facteur d’organisation de la profession2.
2Pour le reste, la règle professionnelle obéit à deux finalités bien distinctes : d’une part, on assiste à la protection du débiteur de non-concurrence par les conventions collectives (Chapitre 1), et, d’autre part, on observe l’instauration d’un équilibre de la convention de non-concurrence par la morale professionnelle (Chapitre 2)
Notes
1 Cf. R. Savatier, Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil d’aujourd’hui. Première série. Panorama des mutations. Dalloz 1964, n° 308 et s.
2 Cf. sur cette question : J. Amiel-Donat, Clauses de non-concurrence et déontologies professionnelles, Journée d’étude du 17 décembre 1986 organisée par l’Association Française d’étude de la Concurrence.
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GOMY, Marc. Introduction In : Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence [en ligne]. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 1999 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pupvd/1591>. ISBN : 978-2-35412-197-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pupvd.1591.
Gomy, M. 1999. Introduction. In Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence. Presses universitaires de Perpignan. doi :10.4000/books.pupvd.1591
Gomy, Marc. “Introduction”. Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence. By Gomy. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 1999. (p. 289) Web. <http://books.openedition.org/pupvd/1591>.
GOMY, Marc. Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence. Nouvelle édition [en ligne]. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 1999 (généré le 28 mars 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/pupvd/1564>. ISBN : 978-2-35412-197-6. DOI : https://doi.org/10.4000/books.pupvd.1564.
Gomy, M. 1999. Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence. Presses universitaires de Perpignan. doi :10.4000/books.pupvd.1564
Gomy, Marc. Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence. Perpignan : Presses universitaires de Perpignan, 1999. Web. <http://books.openedition.org/pupvd/1564>.
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