Version classiqueVersion mobile

Essai sur l’équilibre de la convention de non-concurrence

 | 
Marc Gomy

Titre 2. L'équilibre de la convention de non-concurrence selon le droit professionnel

Introduction

Texte intégral

  • 1 Cf. R. Savatier, Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil d’aujourd’hui. Première (...)
  • 2 Cf. sur cette question : J. Amiel-Donat, Clauses de non-concurrence et déontologies professionnell (...)

1460- Même si les corporations ont disparu il entre dans la vocation des professions de construire une réglementation visant à régir les rapports entre ses membres1. Qu’ils s’insèrent dans les conventions collectives ou les codes de déontologie, les engagements de non-concurrence occupent une place non négligeable dans le droit professionnel. La réglementation de la concurrence, en tant qu’elle instaure des normes qui solutionnent les conflits sur ce point, apparaît en effet comme un facteur d’organisation de la profession2.

2Pour le reste, la règle professionnelle obéit à deux finalités bien distinctes : d’une part, on assiste à la protection du débiteur de non-concurrence par les conventions collectives (Chapitre 1), et, d’autre part, on observe l’instauration d’un équilibre de la convention de non-concurrence par la morale professionnelle (Chapitre 2)

Notes

1 Cf. R. Savatier, Les métamorphoses économiques et sociales du droit civil d’aujourd’hui. Première série. Panorama des mutations. Dalloz 1964, n° 308 et s.

2 Cf. sur cette question : J. Amiel-Donat, Clauses de non-concurrence et déontologies professionnelles, Journée d’étude du 17 décembre 1986 organisée par l’Association Française d’étude de la Concurrence.

Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.

Cette publication numérique est issue d’un traitement automatique par reconnaissance optique de caractères.
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search