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Réflexions sur le pluralisme familial

 | 
Odile Roy

Introduction

Premières réflexions sur le pluralisme familial

Marie-France Nicolas-Maguin

Texte intégral

1Avant d’aborder le thème retenu, qu’il me soit permis de remercier celles et ceux sans qui cette réflexion n’aurait pu avoir lieu. Les codirecteurs du CEJEC, Jean-Sylvestre Bergé et Sophie Robin-Olivier sont les premiers destinataires de ma reconnaissance : sans leur soutien, ce colloque n’aurait pas existé. Merci à Odile Roy et Christèle Clément : le mérite de la conception et de l’organisation de cette manifestation leur revient. Bien entendu, last but not least, merci aux intervenants : grâce à leurs contributions, les multiples facettes du thème ont été explorées et éclairées.

  • 1 Thery Iréne, Couple, filiation et parenté aujourd’hui, Paris, Odile Jacob, La Documentation frança (...)
  • 2 Pour illustrer cette instabilité une énumération des lois intervenues sur une période de 7 ans : 1 (...)

2La question du pluralisme familial est passionnante car elle croise les nombreuses questions qui se posent à nos sociétés modernes. En effet la mobilité des populations et l’individualisme contemporain ont ébranlé les principes anciens sans que de nouveaux ne se soient nettement dégagés. La cœxistence de fait d’une extrême diversité des situations familiales a suscité un débat public durable1 et un droit de la famille instable qui est l’objet de fréquentes et profondes réformes2. Ces constatations générales conduisent à une réflexion sur le sens que revêt l’expression « pluralisme familial ».

3La première approche bute sur les multiples facettes de cette notion. Dans une perspective large, elle fait référence à la diversité des systèmes familiaux. L’anthropologie nous décrit l’architecture complexe des systèmes de parenté. De cette description ressort la plasticité des configurations familiales et leur proximité avec la culture d’une société dans un espace et un temps déterminé. On ne fait pas famille de la même façon à Bamako, à Pondicherry, à Paris. En France, la famille du xixe siècle semble bien éloignée de celle du xxie siècle.

  • 3 Cicchelli-Pugeault Catherine, Cicchelli Vincent, Les Théories sociologiques de la famille, Paris, (...)
  • 4 La Famille, l’état des savoirs, VI/Le regard des sciences sociales sur la famille, de Singly Franç (...)

4Le pluralisme familial s’exprime également dans une société donnée par le pluralisme des moeurs et des situations. Les familles peuvent être autoritaires ou libérales suivant les caractères et les itinéraires personnels de ses membres. Les familles peuvent être constituées par des couples avec enfants, des couples sans enfant, un parent élevant seul un ou plusieurs enfants, ces différentes situations se succédant souvent au cours de la vie. La sociologie décrit et analyse minutieusement les comportements familiaux sans s’abstraire des données conceptuelles propres à une époque3. Nombre d’autres disciplines prennent en compte les relations familiales : la psychanalyse, la psychologie, l’économie, pour n’en citer que quelques-unes4.

  • 5 Xanthaou Margarita, Une ethnologie de la Grèce, Paris, Odile Jacob, 2007.

5La littérature met en scène et nous donne accès à cette richesse. Les écrits de tous les pays et de toutes les époques mettent en scène la vie familiale, ses bonheurs et ses malheurs. Pour illustrer la banalité de cette observation, les récits bibliques sont une source inépuisable : Adam poussé par Eve à croquer la pomme, Cain et Abel pour la rivalité entre les frères, Noë dont la nudité fût moquée par ses enfants. Dans un autre contexte culturel, évoquons la Grèce : la plupart des mythes grecs antiques s’articulent autour des rapports familiaux et de la difficile quête de chaque individu pour trouver son identité5.

6Une autre facette du pluralisme familial est le rapport qu’il entretient avec l’identité. Il peut paraître paradoxal d’évoquer cette notion qui exprime ce qui est commun, ce qui est semblable lorsqu’on traite du pluralisme qui renvoie à la diversité et donc met en relief les différences des systémes familiaux tant dans leur mode de création que de fonctionnement. L’identité du groupe familial, notion complexe et polysémique, est tout à la fois individuelle et sociale ; elle fait appel à trop d’éléments pour qu’il soit possible de les énumérer de façon précise. Il existe un lien étroit entre les formes familiales et les identités régionales, ethniques, religieuses. Cette proximité est porteuse de complexité dans les sociétés occidentales modernes car les combinaisons s’opèrent de façon aléatoire en fonction des choix individuels. La famille pour chacun met en jeu sa vie et son destin qui s’inscrivent dans une société, dans une culture, dans une époque. La liberté du choix est plus ou moins large suivant les sociétés et les époques mais il est évident qu’en ce début de xxie siècle, l’effacement des contraintes sociales qu’engendre l’individualisme contemporain, a conduit à privilégier dans les sociétés occidentales, l’autonomie de la volonté.

  • 6 Millard Éric, Familles et droit public : recherches sur la construction d’un objet juridique, Pari (...)
  • 7 Todd Emmanuel, La Troisième planéte. Structures familiales et systèmes idéologiques, Paris, Éditio (...)

7Il apparaît donc que le pluralisme familial se décline sur deux modes : une diversité familiale à l’intérieur d’une société donnée qui est liée à l’infinie variété de la personnalité des membres d’une famille et des mœurs et un pluralisme familial externe qui résulte de la multiplicité des traditions culturelles et religieuses. Le phénomène migratoire confronte les sociétés européennes à des coutumes et droits étrangers. Ainsi parmi les compositions familiales importées qui heurtent de front notre système familial monogamique, évoquons la polygamie pourtant largement pratiquée dans d’autres sociétés. La structure familiale entretient un rapport analysé comme étroit avec le politique. La proximité du rapport entre familles et identités politiques a été analysée sous divers angles6. Pour Emmanuel Todd le pluralisme des systèmes familiaux serait à l’origine du pluralisme des régimes politiques7.

8Cette brève et elliptique évocation des multiples images de la famille conduit inéluctablement au droit, discipline commune aux participants à ce colloque. Celui-ci à la différence des autres disciplines ne se place pas sur un mode descriptif mais prescriptif. Il exprime un devoir être. Même si en matière familiale la liberté s’est élargie, la contrainte demeure. Le droit ne se confond pas avec les mœurs et une même situation de fait ne produit pas les mêmes effets de droit suivant le statut familial des intéressés. Mariage et concubinage sont des configurations familiales créatrices d’obligations, dont la différence se mesure en termes de qualification : juridiques pour les époux, morales pour les concubins. Pour illustrer les conséquences de cette distinction, évoquons les dépenses de la vie commune du couple. Les époux doivent y contribuer à proportion de leurs facultés respectives ; chacun des concubins, à défaut de convention, assume définitivement les dépenses qu’il a engagées. Le créancier d’un débiteur marié peut réclamer au conjoint de ce dernier le paiement de sa dette, alors qu’il n’aura qu’un seul débiteur si celui-ci vit en concubinage.

9Quelle place le droit fait-il au pluralisme familial ?

  • 8 Moutouh Hughes, Vo « Pluralisme juridique », in Dictionnaire de la culture juridique, Alland Denis (...)
  • 9 Millard Éric, « Pour une utilisation critique de l’anthropologie du droit par les juristes et les (...)

10Une précision préalable paraît nécessaire. La distinction entre pluralisme familial et pluralisme juridique. Les deux notions ne se confondent pas. Sans entrer dans la controverse qui oppose partisans et adversaires de la conception moniste du droit8, la réflexion menée se fait en dehors de la situation de concurrence de plusieurs ordres juridiques mais dans le contexte de diversité culturelle à l’intérieur de l’ordre juridique interne9.

  • 10 Lemouland Jean-Jacques, « Le pluralisme et le droit de la famille », in D., no 18, 1997, chron., p (...)
  • 11 Levy Jean-Philippe, Castaldo André, Histoire du droit civil, Paris, Dalloz, 2002, p. 67 et suiv.

11Le pluralisme familial est d’apparition relativement récente en droit français10. En 1804, le Code civil a privilégié un modèle familial unique fondé sur le mariage ; le concubinage était ignoré. Le mari était le chef de la famille et son autorité s’exerçait sur femme et enfants. Il a fallu attendre les années 1960 pour que le Code civil commence à intégrer la conception exprimée par Jean Carbonnier « À chacun sa famille, à chacun son droit11 ». Le droit de la famille s’est ouvert peu à peu à un pluralisme familial qui fait une part plus large à la liberté de chacun. Désormais la relation de couple peut revêtir diverses formes juridiques : mariage, Pacs, concubinage. Mais le pluralisme n’est pas nécessairement synonyme de diversité des statuts ; en effet la reconnaissance du pluralisme juridique combiné avec le principe d’égalité peut réduire à l’unité un statut juridique antérieurement diversifié. Ainsi à la diversité des statuts du couple répond une uniformité du statut des enfants tout au moins pour les effets de la filiation. La disparition de la distinction enfant légitime/enfant naturel consacre le principe d’égalité et fait ainsi disparaître une des limites qui s’opposait à une consécration d’un pluralisme familial égalitaire.

  • 12 Meulders-Klein Marie-Thérèse, « L’internationalisation des droits de l’homme et évolution du droit (...)
  • 13 Arnaud André-Jean, « Philosophie des droits de l’homme et droit de la famille », in Internationali (...)

12Les principes qui ont inspiré les lois récentes sont bien identifiés : égalité entre les différents membres de la famille nucléaire (époux, parents, enfants) et liberté dans la création et la rupture du lien de couple. Mais la question des limites qui peuvent être assignées au pluralisme familial ne l’est point. En effet, l’internationalisation des sources du droit de la famille a brouillé les repères12. À cet égard, les notions de famille, de vie familiale et de droits de l’homme telles qu’elles apparaissent dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme constituent un ensemble flou et font apparaître, ainsi que l’a fait observer André-Jean Arnaud13, « l’antinomie entre la notion de droit de l’homme, consacrant le culte du subjectivisme, c’est à dire le triomphe du sujet en tant qu’individu absolument libre et détenteur de tous les droits qu’il n’aurait pas accepté par un pacte social de limiter pour le bien public de la communauté toute entière et l’idée même de famille fondée sur le concept de groupe, qui implique des besoins et des contraintes réciproques ».

  • 14 Fulchiron Hughes, « Droits de l’homme et familles musulmanes en Europe », in Family life and Human (...)
  • 15 Laquer Estin Ann, « Human Rights, Pluralism, and Family Law », in Family life..., op. cit., note 1 (...)

13Il n’empêche que les droits fondamentaux constituent un socle sur lequel s’articule la recherche des limites qui doivent être posées au pluralisme familial. Cette affirmation doit être complétée par la référence au cadre des principes fondamentaux des nations concernées. La consécration juridique de la diversité des familles doit se faire dans le respect du droit interne, mais cette recherche ne peut faire l’économie d’« un effort de connaissance et de compréhension des droits étrangers14 ». En effet la question du pluralisme familial se pose à l’ensemble des pays dans lesquels se croisent des traditions différentes15, la confrontation des solutions retenues par d’autres pays est désormais l’auxiliaire du législateur. Du droit de la famille, l’évolution se fait vers les droits des familles mais dans un équilibre qui reste à trouver entre la liberté individuelle et les contraintes sociales.

14C’est à la croisée de ces antinomies que se situe la question du pluralisme familial que nous allons explorer pendant ce colloque.

Notes

1 Thery Iréne, Couple, filiation et parenté aujourd’hui, Paris, Odile Jacob, La Documentation française, 1998. Dekeuwer-Defossez Françoise, Rénover le droit de la famille, Paris, La Documentation française, 1999. Assemblée nationale, Rapport fait au nom de la mission d’information sur la famille et les droits des enfants, janvier 2006.

2 Pour illustrer cette instabilité une énumération des lois intervenues sur une période de 7 ans : 1999, création du Pacte civil de solidarité (Pacs) ; 2001, droits du conjoint survivant et des enfants adultérins ; 2002, accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, réforme du nom de famille et de l’autorité parentale ; 2003, loi modifiant la loi de 2002 relative au nom de famille ; 2004, loi portant réforme du divorce, loi bioéthique réformant notamment l’assistance médicale à la procréation ; 2005, loi et ordonnance portant réforme de l’adoption et de la filiation ; 2006, loi portant réforme des successions et des libéralités.

3 Cicchelli-Pugeault Catherine, Cicchelli Vincent, Les Théories sociologiques de la famille, Paris, La Découverte, « Repères », 1998, p. 3.

4 La Famille, l’état des savoirs, VI/Le regard des sciences sociales sur la famille, de Singly François (dir.), Paris, La Découverte, 1991. En particulier : Le bras Hervé, « La démographie historique », p. 347 et suiv; Herpin Nicolas et Verger Daniel, « L’économie », p. 364 et suiv. ; Segalen Martine, « L’ethnologie », p. 376 et suiv. ; Lebrun François, « L’histoire », p. 385 ; Tisseron Serge, « La psychanalyse », p. 392 et suiv. ; Bourguignon Odile, « La psychologie », p. 401 et suiv. ; Commaille Jacques, « Les sciences du politique », p. 413 et suiv. ; De singly François, « La sociologie », p. 424 et suiv.

5 Xanthaou Margarita, Une ethnologie de la Grèce, Paris, Odile Jacob, 2007.

6 Millard Éric, Familles et droit public : recherches sur la construction d’un objet juridique, Paris, LGDJ, 1995 ; Commaille Jean et Martin Claude, Les Enjeux politiques de la famille, Paris, Bayard, 1998.

7 Todd Emmanuel, La Troisième planéte. Structures familiales et systèmes idéologiques, Paris, Éditions du Seuil, 1983 ; Le Destin des immigrés. Assimilation et segrégation dans les démocraties occidentales, Paris, Éditions du Seuil, 1994.

8 Moutouh Hughes, Vo « Pluralisme juridique », in Dictionnaire de la culture juridique, Alland Denis et Rials Stéphane (dir.), Paris, Lamy/PUF, « Quadrige », 2003.

9 Millard Éric, « Pour une utilisation critique de l’anthropologie du droit par les juristes et les anthropologues du droit », in Anthropologie et Droit. Intersections et confrontations, Paris, Karthala, « Droits et Cultures - Cahiers d’anthropologie du droit, Hors série », 2004.

10 Lemouland Jean-Jacques, « Le pluralisme et le droit de la famille », in D., no 18, 1997, chron., p. 133 et suiv.

11 Levy Jean-Philippe, Castaldo André, Histoire du droit civil, Paris, Dalloz, 2002, p. 67 et suiv.

12 Meulders-Klein Marie-Thérèse, « L’internationalisation des droits de l’homme et évolution du droit de la famille », in La Personne, la famille, le droit, Bruxelles/Paris, Bruylant/LGDJ, 1999, p. 496 et suiv.

13 Arnaud André-Jean, « Philosophie des droits de l’homme et droit de la famille », in Internationalisation des droits de l’homme et évolution du droit de la famille, Dekeuwer-Defossez Françoise (dir.), Paris, LGDJ, 1996, p. 3 et suiv.

14 Fulchiron Hughes, « Droits de l’homme et familles musulmanes en Europe », in Family life and Human rights, Lodrup Peter et Modvar Eva (dir.), Oslo, Gylendal Akademish, 2004, p. 243.

15 Laquer Estin Ann, « Human Rights, Pluralism, and Family Law », in Family life..., op. cit., note 14, p. 225 et suiv.

Auteur

Fondatrice du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) Université Paris Ouest Nanterre La Défense

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2011

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