Réflexions sur le pluralisme familial
|Liste des abréviations
Full text
1Act. Actualités
2Adde ajouter
3AND acide désoxyribonucléique
4aff. affaire
5AJ Actualité jurisprudentielle
6AJDA Actualité juridique, droit administratif
7AJ famille Actualité juridique, famille (Dalloz)
8al. alinéa
9AMP Assistance médicale à la procréation
10art. article
11Ass. nat. Assemblée nationale
12Ass. plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
13Bull. civ. Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
14Bull. crim. Bulletin des arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation
15c. contre
16CA Cour d’appel
17CAA Cour administrative d’appel
18Cass. Cour de cassation
19CE Conseil d’État
20CEDH Cour européenne des Droits de l’homme
21CEJC Centre d’études juridiques européennes et comparées
22CEPED Centre population et développement
23chron. chronique
24civ. Chambre civile de la Cour de cassation
25CJCE Cour de justice des Communautés européennes
26comm. commentaire
27comp. comparer avec
28concl. conclusions
29Cons. const. Conseil constitutionnel
30contra solution contraire
31Conv. EDH Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales
32Crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
33C. civ. Code civil
34C. pén. Code pénal
35D. Recueil Dalloz
36Defrénois Répertoire du notariat
37doc. document
38doct. doctrine
39Doc. parl. Document parlementaire (Belgique)
40Dr. famille Droit de la famille (LexisNexis JurisClasseur)
41Dr. pén. Droit pénal (LexisNexis JurisClasseur)
42esp. espèce
43GADIP Grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé (Dalloz)
44Gaz. Pal. Gazette du Palais
45Ined Institut national d’études démographiques
46Insee Institut national de la statistique et des études économiques
47IR informations rapides
48JCP JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition générale
49JCP N JurisClasseur périodique (Semaine juridique), édition notariale
50JDI Journal de droit international (Clunet)
51JO Journal officiel
52JOAN Q Journal officiel, question écrite au ministre, Assemblée nationale
53JOCE Journal officiel des Communautés européennes
54JT Journal des tribunaux (Belgique)
55jur. jurisprudence
56L. Loi
57Lebon Recueil des arrêts du Conseil d’État (Dalloz)
58LPA Les Petites Affiches
59Mon. b. Moniteur belge
60not. notamment
61obs. observations
62ord. ordonnance
63Pan. Panorama
64Pacs Pacte civil de solidarité
65PMA Procréation médicalement assistée
66préc. précité
67préf. préface
68rapp. rapport
69rappr. rapprocher
70Rec. cours La Haye
71Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye
72Rép. min. Réponse ministérielle
73req. requête
74Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé (Dalloz)
75Rev. dr. ULB Revue de droit de l’université libre de Bruxelles (Belgique)
76Rev. jur. et pol., ind. et coop. Revue Juridique et Politique, Indépendance et Coopération
77Rev. trim. dr. fam. Revue trimestrielle de droit familial (Belgique)
78RDSS Revue de droit sanitaire et social (Dalloz)
79RFDA Revue française de droit administratif
80RIDC Revue internationale de droit comparé
81RJPF Revue juridique personnes et famille
82RRJ Revue de la recherche juridique – Droit prospectif
83RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil (Dalloz)
84sect. section
85Somm. Sommaires
86spéc. spécialement
87suiv. suivant
88t. tome
89trad. traduction
90Trav. comité fr. DIP Travaux du comité français de droit international privé
91Trib. adm. Tribunal administratif
92Trib. 1re inst. Tribunal de première instance
93TGI Tribunal de grande instance
94V° verbo = mot (vis = verbis = mots)
95vol. volume
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