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Pédagogie et droits de l’homme

 | 
Véronique Champeil-Desplats

Deuxième partie. Promouvoir et diffuser

Distinguer l’homme entre les personnes et entre les choses

Petit exercice pédagogique

Marie-Xavière Catto

Texte intégral

  • 1 Sur le poids de la science dans les discours juridiques relatifs aux animaux, voir Desmoulin Sonia (...)

1Sommes-nous spécistes comme d’autres sont racistes ou sexistes ? Certainement, dirait un nombre de plus en plus important de philosophes, de biologistes et de juristes. Les recherches scientifiques menées depuis quelques décennies bouleversent le regard porté sur l’animal et l’homme, remettant en cause la pertinence des frontières entre espèces et les catégorisations juridique qui leur sont associées1.

  • 2 Voir Shen Ming, Marie Pierre, Farge Dominique, Carpenter Sophie, de Poelak Cindy, Hott Monique, Ch (...)
  • 3 Jacob François, « Qu’est-ce que la vie ? », in Qu’est-ce que la vie ?, Michaud Yves (dir.), UTLS, (...)
  • 4 Premack David et Ann, Le Bébé, le Singe et l’Homme, Paris, Odile Jacob, 2003, p. 11. La comparaiso (...)

2Les recherches en biologie, tout d’abord. Parce que si les animaux sont généralement, et de longue date, les premiers à subir les expérimentations médicales, la prise de conscience des implications éthiques de la similarité physiologique qu’elles présupposaient est beaucoup plus récente. Nous découvrons progressivement que des éléments organiques animaux peuvent se substituer à des éléments corporels humains (utilisation courante de « bio prothèses » comme des valves cardiaques de porc, veau ou cheval depuis maintenant de nombreuses années)2. En outre, la découverte de l’ADN très vite considéré comme le support de l’identité individuelle mais aussi collective (l’espèce) nous a confrontés à cette réalité : « les gènes qui mettent en place le plan d’un être humain sont les mêmes que ceux fonctionnant chez une mouche ou un ver3 », nous partageons 98,4 % de nos gènes avec le chimpanzé, 60 % avec l’éponge4. Force est alors de constater que s’il y a des différences biologiques, il y a du commun entre les éléments corporels animaux et humains. À quel titre alors distinguer des choses semblables ?

  • 5 C’est par une référence aux mouvements de libération antérieurs que Peter Singer introduit « Anima (...)
  • 6 Cavalieri Paola, « Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ? », in Le Débat, n° 1 (...)

3Les recherches en éthologie, ensuite. Le mouvement favorable à la « libération des animaux » se dit prolonger les mouvements de libération antérieurs5, et nombre d’éléments les inscrivent effectivement dans une telle continuité. Les spécistes comme ils sont appelés depuis la publication d’un article de Ryder popularisé par Singer, lient une caractéristique biologique à une supériorité morale. Ainsi « on justifie d’ordinaire le traitement différencié des êtres humains et des non-humains par une correspondance entre le fait d’appartenir à l’espèce Homo sapiens et celui de posséder les caractéristiques moralement pertinentes. Inversement, être non humain, c’est être dépourvu de ces mêmes caractéristiques. Ainsi l’appartenance à notre espèce peut-elle être invoquée comme la marque d’une telle différence6 ».

  • 7 Pour une lecture de la tradition philosophique continentale du « geste de partage et d’exclusion » (...)
  • 8 Despert Vinciane, « Comprendre l’homme à partir de l’animal ? », in Pouvoirs, n° 131, novembre 200 (...)
  • 9 Cavalieri Paola, « Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ? », op. cit., p. 160.
  • 10 Voir Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, Paris, PUF, 2008, p. 13 ; Cavalieri Paola, «  (...)
  • 11 Lestel Dominique, « Portrait de l’animal comme sujet », in Revue de synthèse, janvier-mars 1999p. (...)
  • 12 Ibid., p. 156.
  • 13 Pour les singes et les oiseaux, voir Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, op. cit., p. (...)
  • 14 Cavalieri Paola et Singer Peter, « Tous les animaux sont égaux : le projet “Grands singes” », in M (...)
  • 15 Ibid., p. 33.

4Il faut donc, pour démontrer la supériorité de l’homme, lui trouver un « propre » qui le distingue. Tel fut le rôle conféré, entre autres, à la conscience, la raison, le langage, la mémoire, l’invention d’outils, la capacité de comportements moraux, la liberté, ou l’étonnement. Or, tous les « propres de l’homme » produits par la tradition philosophique ont été déconstruits7 quand, corrélativement, ils ont été peu à peu infirmés par les recherches en éthologie. Ces dernières nous enseignent que certains animaux produisent des outils, utilisent des plantes afin de se soigner des maux dont ils sont affectés8, parlent entre eux et maintenant parlent avec nous (apprentissage de la langue des signes)9 ; ils se situent dans l’espace et dans le temps10, peuvent venir en aide à un être humain11 ; ils partagent équitablement un repas en fonction des mérites de chacun pour l’obtenir12, se transmettent des savoirs acquis de génération en génération13, peuvent se suicider s’ils sont séparés de leurs proches14, se reconnaissent dans un miroir et y font des grimaces15.

5La tradition philosophique a échoué à chaque fois qu’elle a cherché un « propre de l’homme ». Mais elle échoue sur un second plan car le geste qui définit pour distinguer l’homme de l’animal, en produisant un critère de séparation c’est-à-dire une condition pour appartenir à la communauté, exclut certains hommes par le mouvement même qui prétend établir son universalité. L’inexistence chez l’animal d’une capacité présente chez l’homme et qui lui serait donc propre n’implique pas que tous les hommes l’aient en partage. L’argument des « cas marginaux » ou des « humains non paradigmatiques », qui n’ont pas ces qualités, est sans cesse rappelé par les antispécistes car il met à mal tous les critères de distinction élaborés.

  • 16 Kirsch Marc, « Ce qui nous distingue (?) », in Cités, n° 15, 2003/3, p. 156.

6Mais surtout, la pensée darwinienne dresse un obstacle majeur à la quête même d’un propre de l’homme. Dans la pensée sans Dieu du naturalisme évolutionniste, si les espèces sont le fruit d’une évolution, alors chacune ne doit ses spécificités qu’à l’évolution elle-même. L’homme n’est pas l’origine et le but de la création : il est une branche dans le tableau de l’évolution, fruit non pas d’un projet, mais d’un hasard, qui a sélectionné les caractères et fait varier les espèces. Le langage, la raison, l’outil : tout est fruit d’une sélection naturelle, d’un « continuum évolutif : non pas d’un ajout venu d’en haut, mais une construction à partir de l’en-bas de l’animalité16 » à laquelle rien, dans une pensée athée, n’a jamais pu s’ajouter. Par conséquent quel que soit le propre de l’homme auquel on voudra avoir recours, il ne pourra jamais y avoir avec les animaux qu’une différence de degré, mais non de nature. Pourquoi alors ne pas reconnaître à nos cousins avec lesquels nous parlons la possibilité d’avoir des droits, c’est-à-dire en faire des sujets de droit ?

7C’est à ces questions que nous essaierons de répondre. Biologistes, médecins et généticiens lancent un défi au droit quant à la qualification du corps humain et au régime qui est appliqué à ses éléments et produits. De plus en plus, parce que la biologie nous rassemble, le droit tend à ne plus distinguer selon l’origine humaine ou non humaine de la matière biologique utilisée (I). De leur côté, les éthologues interpellent les juristes sur l’animal et sa condition. Des propositions émergent pour reconnaître aux animaux des droits, ce qui conduirait à créer des figures concurrentes de l’homme non au sein de la catégorie des choses, mais dans celle des personnes (II). Par ce double mouvement l’homme s’efface entre les personnes et entre les choses.

I. Le corps humain, « chose parmi les choses » ?

  • 17 Par le décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant (...)

8La catégorie des « produits d’origine humaine » (devenue celle des « éléments et produits du corps humain ») est apparue dans le Code de la santé publique en 195317 avec l’organisation de la transfusion sanguine. Certains produits étaient « dans le commerce » aux sens juridique et économique avant la naissance de cette catégorie, et son apparition qui marque l’organisation d’un régime dérogatoire faisant échapper ces produits au statut de marchandise, n’a toutefois jamais permis de tous les rassembler sous une seule et même qualification. Considérés comme éléments secondaires, périphériques, les cheveux, dents et déchets opératoires n’ont jamais quitté le statut de marchandise. L’objet qui nous occupe n’est pas d’établir ce constat, mais d’analyser les nouvelles voies empruntées par le droit qui permettent d’oublier qu’on a affaire à des éléments et produits du corps humain. Nous en identifions deux : la première repose sur l’idée que ces éléments sont naturellement identiques (A), la seconde sur celle selon laquelle le travail fourni justifie un changement de régime (B).

A. L’argument de la nature de l’objet

  • 18 Le médecin-colonel Julliard, dont la contribution a été essentielle pour la mise en œuvre d’un rég (...)
  • 19 Galloux Jean-Christophe, « De la nature juridique du matériel génétique ou la réification du corps (...)
  • 20 « La délégation United Kingdom a demandé qu’on examine la possibilité d’étendre la présente direct (...)

9Le raisonnement à l’appui d’un traitement juridiquement identique entre les éléments corporels humains et non humains est le suivant : l’élément est commun entre les espèces, ou a des propriétés semblables, donc à une identité biologique doit correspondre une nature ou un régime juridique unique. L’argument est avancé par un médecin italien lors du Ve Congrès de transfusion sanguine, en 195418, pour s’opposer à un régime spécifique du sang humain et il a encore pu l’être récemment relativement aux gènes19. On le retrouve énoncé par le représentant du Gouvernement britannique lors de la négociation de la directive sang de 1989 : les composants du sang animal et humain sont semblables et non seulement ils sont de même nature, mais on en a le même usage, des médicaments20.

  • 21 Cadiet Loïc, « La notion d’information génétique en droit », in La Génétique humaine : de l’inform (...)

10Mais à cela il est possible de répondre que « la conclusion est pour le moins hâtive, car il faudrait alors conclure, également et nécessairement, qu’il n’y a pas de différence, pour le droit, entre l’homme, les animaux et les plantes. Qui oserait le prétendre ? [...] Le problème n’est pas de savoir si l’information génétique humaine est biologiquement identique à l’information génétique végétale ou animale, mais bien plutôt de déterminer si l’information génétique humaine doit être juridiquement assimilée à l’information génétique animale ou végétale21 ».

11Cette distinction, qui l’avait emporté pour le régime applicable au sang, est doublement menacée.

  • 22 Bellivier Florence, Noiville Christine, Contrats et vivants, Paris, LGDJ, 2006, p. 138.
  • 23 Desmoulin Sonia, « L’animal, objet d’invention brevetable », in L’Être humain, l’Animal et la Tech (...)

12D’une part, parce que sur le terrain microbiologique, le régime applicable aux différents règnes est souvent confondu. Ainsi « un fossé existe non pas tant, comme aurait pu le penser de prime abord le non-spécialiste, entre les opérations portant sur les éléments et produits du corps humain et celles qui portent sur le non-humain, qu’entre le corporel (l’organe humain per se, la plante per se, etc.) et le génétique ou le chimique (la cellule, le tissu, l’ADN comme points de départ de produits à inventer)22 ». Or « il ne s’agit certes que de micro-organismes, mais les avancées de la science montrent que toute la matière biologique peut être décomposée en équations mathématiques et formules chimiques23 ».

  • 24 Loquin Eric, Moine-Dupuis Isabelle, « Produits thérapeutiques d’origine humaine et extracommercial (...)

13D’autre part, la distinction est menacée, parce que les règles du droit international n’admettent de restrictions qu’en raison de risques sanitaires ou de l’ordre public, mais non en raison de l’origine biologique des produits. Aussi l’avenir des dispositions mentionnant cette origine pour les soumettre à un régime distinct n’est-il pas garanti24.

  • 25 Labrusse-Riou Catherine, « Préface », op. cit., note 5 p. 18-19.
  • 26 Sur l’importance de la distinction produits bruts/produits transformés pour le régime applicable a (...)

14L’indistinction biologique ou l’identité fonctionnelle justifie ainsi leur assimilation sur le terrain juridique. L’autre argument avancé est celui du travail fourni. Comme le constate Catherine Labrusse-Riou, « la marque de la personne s’évanouit au fur et à mesure que le produit fabriqué se perfectionne25 ». Le produit corporel humain est assimilé aux autres, parce qu’il a été transformé26.

B. L’argument du travail fourni

  • 27 Bellivier Florence, Noiville Christine, Les Biobanques, Paris, PUF, 2009, p. 104.
  • 28 Le Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (société anonyme) fabrique des médicaments (...)
  • 29 L’article L. 1243-1 du Code de la santé publique distingue deux régimes pour les produits cellulai (...)
  • 30 Étude « Thérapies génique et cellulaire », in Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechno (...)

15Tous les éléments qui n’étaient déjà pas soumis à un régime spécifique sont a fortiori des marchandises une fois transformés. Les deux arguments ici distingués se lient et se renforcent. Si les éléments microbiologiques des différents règnes peuvent se confondre, c’est certes parce qu’ils sont de même nature, mais également parce qu’ils auront fait l’objet d’un travail : ils ne sont dans le marché qu’une fois isolés, décrits, conservés hors du corps27. Mais à leur tour, des éléments et produits du corps humain soumis à un régime spécifique lorsqu’ils ne sont pas encore transformés peuvent l’abandonner. Ainsi en est-il du plasma une fois fractionné28 ou des cellules qui, produites industriellement, deviennent des médicaments29 et suivent le régime des produits fabriqués sur la base de cellules animales30.

16La logique développée se retrouve en droit de la propriété intellectuelle et permet alors de confondre sous un régime unique les différents règnes. Cela est justifié soit par l’isolement de l’élément, soit par sa transformation.

  • 31 Galloux Jean-Christophe, « La brevetabilité du vivant : historique juridique », in Dossiers brevet (...)
  • 32 Voir les art. 3 al. 2 et 5 al. 2 de la directive 98/44 CE.

17Concernant son isolement, dès avant 1998, les différents offices de brevet ne distinguaient pas, en matière d’inventions de produit, selon le règne à l’origine de l’invention déposée. Protéines, lignées cellulaires ou séquences génétiques ont pu être brevetées, alors qu’elles étaient d’origine humaine, exactement dans les mêmes conditions que les éléments similaires d’origine animale31. La directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques poursuit dans cette voie32.

  • 33 Étude « Brevetabilité du vivant », in Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologies, (...)
  • 34 Voir les remarques de Desmoulin Sonia, « L’animal, objet d’invention brevetable », op. cit., p. 13 (...)
  • 35 Voir Conseil d’État, La Révision des lois de bioéthique, Paris, La documentation française, 2009, (...)
  • 36 OPECST, Claeys Alain, Vialatte Jean-Sébastien, La Loi bioéthique de demain, t. I, 2008, p. 216.
  • 37 Directive 98/44 CE, considérant 38.
  • 38 Selon Jean-Christophe Galloux, il « paraît logique d’écarter de la mesure d’exclusion [de la breve (...)

18Concernant sa transformation, si le sang même isolé n’est pas en tant que tel brevetable, ses composants transformés en médicament peuvent faire l’objet d’une protection par brevet. Le droit international et européen des brevets prohibe explicitement l’établissement de distinctions en vertu de l’origine de la matière33, ce qui rend possible l’obtention de brevet de produits d’origine humaine, animale ou végétale, tous compris dans la « matière biologique34 ». La même logique pourrait aboutir à maintenir l’interdiction de breveter des cellules souches embryonnaires humaines, mais à autoriser celle des cellules souches « cybrides » dont le patrimoine génétique mixte homme/animal35 est « presque entièrement humain36 » (à 99,9 %). Si la directive de 1998 prohibe explicitement la brevetabilité des hybrides37, la magie de la transformation permettrait alors peut-être de les rendre brevetables38.

  • 39 Bellivier Florence, Noiville Christine, Contrats et vivants, op. cit., p. 53.

19Ainsi, alors que l’on avait, avec le sang, inventé une catégorie juridique particulière qui impliquait à la fois la gratuité du don et l’exclusion du secteur pharmaceutique, « le vivant » peut aujourd’hui faire l’objet d’une étude juridique en tant que tel, parce que la révolution biotechnologique traite de fait tous les règnes indistinctement39.

  • 40 Ibid., p. 66, quand cette commercialisation n’est pas dénoncée comme le moyen d’une « réification (...)

20Nombre d’auteurs s’accordent à reconnaître que « ravaler les éléments du corps humain en autant de produits brevetables brouille l’image que la société se fait de l’homme40 », de même que de faire des éléments d’origine humaine des produits de consommation rendus invisibles par leur transformation. Alors ne devrait-on pas, pour éviter ce brouillage, refuser ou dénoncer le recours à des termes juridiques qui permettent de subsumer les éléments et produits d’origine humaine dans une catégorie plus vaste ? Éviter donc, le « matériel biologique », le « vivant », ou ne les utiliser que pour des éléments autres qu’humains, quitte à remarquer, dans un second temps, que l’on retrouve parfois des logiques similaires ?

21À cette confusion dans le domaine des choses, induite par les avancées de la biologie, fait écho un renouvellement de l’approche lorsque les êtres vivants dans leur entier sont concernés, affectant la catégorie de personnes.

II. La personne physique, personne parmi les personnes ?

22Deux logiques conduisent à promouvoir la reconnaissance d’une personnalité juridique des animaux. La première tend à subvertir la catégorie d’humanité en dénonçant le concept même de droits de l’homme comme attentatoire à la reconnaissance de la plus large communauté des primates (A). L’autre suggère que les animaux pourraient jouir d’une personnalité morale, pour conférer à leurs droits des garanties effectives et une protection efficace (B).

A. La « déconstruction de la catégorie d’humanité41 »

1. Dans la doctrine antispéciste

  • 42 Cavalieri Paola et Singer Peter, « Tous les animaux sont égaux. », op. cit., p. 33.
  • 43 Ibid., p. 32.
  • 44 Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, op. cit., p. 63

23Paola Cavalieri et Peter Singer, qui sont à l’origine du projet « Grands singes », s’appuient pour le promouvoir sur la logique exposée en introduction de notre propos : proximité génétique, capacité à souffrir, attitudes semblables, aucune qualité ne serait à la fois propre à l’homme et universellement partagée parmi eux, donc le critère de l’espèce ne serait pas pertinent. Il est « indiscutable que la notion de personne peut être appliquée de manière sensée aux autres grands singes42 ». Par conséquent, si la promotion des droits de l’homme a pu être un progrès à une époque, la clôture indue qu’elle crée entre les espèces doit être remise en cause. C’est dans cet esprit que les deux auteurs ont élaboré une Déclaration sur les Grands singes anthropoïdes qui débute en ces termes « Nous demandons l’élargissement de la communauté des égaux à tous les grands singes » qui rassembleraient les « trois espèces relevant du genre homo [qui] existent aujourd’hui sur terre : le chimpanzé commun, homo troglodytes ; le chimpanzé pygmée, homo paniscus ; et le troisième, ou le chimpanzé humain, homo sapiens43 ». Les antispécistes expliquent qu’« il n’y aurait aucune raison de ne pas donner à des grands singes ayant les mêmes aptitudes intellectuelles qu’un enfant de 5 ans des droits qui protègent précisément cet enfant ainsi que toutes les catégories d’humains incapables44 ».

2. La diffusion d’un vocabulaire produisant cette subversion

24Les conséquences doctrinales du courant antispéciste apparaissent sur le terrain des normes relatives à l’expérimentation sur les animaux. La directive de 1986 relative à la protection des animaux dans le cadre des expérimentations45 faisait déjà référence aux « primates non humains » (art. 18). Sa révision est en cours et la proposition adoptée par la Commission en 200846 modifie la définition de l’animal, laquelle inclut les hommes, qui deviennent des animaux auxquels la directive ne s’applique pas47.

  • 48 Lejeune Michel, Touraine Jean-Louis, Rapport sur l’expérimentation animale en Europe : Quelles alt (...)
  • 49 Ibid, p. 78.

25Sur le plan interne, le Rapport parlementaire sur l’expérimentation animale en Europe publié en 2009 recourt abondamment à la terminologie antispéciste telle que « primates non humains » ou « PNH », « animaux vertébrés non humains », les termes gorille ou macaque étant remplacé par celui de « singe anthropoïde » ou « anthropoïde48 ». Les auteurs manifestement coutumiers de ce vocabulaire s’étonnent : « divers chercheurs français entendus se sont déclarés déconcertés par les termes anglo-saxons utilisés dans la proposition de directive, [...] les notions mêmes de primates non humains ou d’animaux non humains, sans mésestimer la valeur et l’apport fondamental des travaux de Darwin, restent étrangères au vocabulaire communément employé dans certaines régions européennes49 ».

  • 50 Ibid, p. 105, je souligne.

26Or il semble que l’on peut être déconcerté, non par le fait qu’un biologiste affirme que l’homme est un animal, mais que le législateur subsume l’homme sous la catégorie des animaux. L’influence des antispécistes est patente lorsque des chercheurs interrogent : « la souffrance imposée à l’animal pour ce type d’expérience est-elle pour autant justifiée, même si elle a pour but d’atténuer la souffrance humaine ? La bienfaisance est-elle limitée à l’homme ou bien est-elle universelle 5050 ? ».

  • 51 Untermaier Jean, « Que reste-t-il des principes de la loi du 10 juillet 1976 ? », in 1976-2006. 30 (...)

27Sans recourir à un vocabulaire de ce type confondant l’homme dans un ensemble plus vaste, il est possible de relativiser sa place par une autre voie. On peut ainsi lire sous la plume d’un juriste citant Robert Hainard qu’après tout, « L’homme a un gros cerveau mais la girafe a un grand cou51 ».

3. Pourquoi refuser la logique antispéciste ?

28Face à la logique antispéciste, philosophes et juristes ont formulé des réponses expliquant pourquoi il ne leur semblait pas tenable scientifiquement, ni défendable politiquement, d’y adhérer.

  • 52 C’est l’argument de Loïc Cadiet cité ci-dessus ou celui d’Élisabeth de Fontenay reprenant les mots (...)

291. La réponse positiviste, d’abord, consiste dans le fait de réaffirmer la logique des ordres : ce n’est pas à la science de dire ce que le droit doit faire52.

302. La réponse avançant la pertinence du concept d’espèce d’un point de vue moral et politique, ensuite, prend la forme suivante.

31Expressions respectivement employées par ex. p. 10, 33, 99, 100, 118, 124, 145, 148, 158, 163, 178, 203, 225, 242 ; p. 97, 118 ; p. 21, 104 ; p. 101.

  • 53 Sont généralement visés les individus sous tutelle, mais la liste des cas marginaux varie selon le (...)
  • 54 Nussbaum Martha citée par Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, op. cit., p. 99.

32L’argument de la comparaison entre spécisme et racisme ou sexisme ne tient pas car la distinction selon le critère de l’espèce permet contrairement aux autres de renseigner quant à ce que l’on peut légitimement attendre des aptitudes d’un individu. Certes, les cas marginaux (enfants, handicapés, séniles ou incurables)53 n’ont pas les mêmes aptitudes. Face à ce constat, l’un des arguments consiste à avancer qu’ils pourraient les avoir, qu’ils l’ont eu ces aptitudes, ou qu’ils l’auront. L’enfant deviendra certainement un adulte tout aussi capable que les autres, et l’aliéné n’est séparé de l’humain non aliéné par un écart dont la résorption désigne le but à atteindre pour la médecine. En d’autres termes, l’appartenance à l’espèce a une pertinence sur un plan moral et politique, car le spécisme est « le cadre qui nous permet de savoir ce que signifie « être épanoui » pour telle ou telle espèce, relativement à ses besoins propres54 ». Il faut donc traiter adéquatement chaque espèce (à chacun selon ses besoins). À cet argument, les antispécistes répondent à leur tour que les cas marginaux existent, et tant qu’ils sont tels, ils doivent aussi être traités adéquatement, le traitement adéquat dépassant la frontière d’espèce. C’est alors à un autre niveau que l’on peut envisager une sortie possible : celui du droit.

  • 55 Par ex., « la position éthique sur laquelle repose le mouvement n’a pas besoin de faire référence (...)
  • 56 Cavalieri Paola, « Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ? », op. cit., p. 162.
  • 57 Question soulevée par Hermitte Marie-Angèle, « Les droits de l’homme pour les humains. », op. cit. (...)

333. La pertinence du concept d’espèce d’un point de vue juridique Si la logique utilitariste est extra-juridique55, dans la mesure où le calcul de l’utilité est toujours circonstanciel, le projet Grands Singes élaboré par Paola Cavalieri et Peter Singer se situe très clairement sur un terrain juridique. Parce qu’ils revendiquent des droits, pour des sujets de droit existant réellement et donc limitativement déterminés, ils renouent avec le spécisme : seuls en sont bénéficiaires les « grands singes de première classe56 ». Or cette clôture soulève deux questions. La première est relative aux frontières supposant une unité des capacités des singes paradigmatiques retenus : si les aptitudes normales des autres grands singes sont proches des hommes parce qu’ils sont aussi des êtres de langage, pourquoi exclure ceux, un tout petit peu moins évolués, dont ils sont aussi « proches57 » ? La seconde est relative à la possibilité même d’établir une frontière viable : quand bien même une frontière plus pertinente serait démontrable, établissant un « propre aux grands singes » pour exclure les autres espèces, la communauté ne serait pas homogène : n’importe quelle souris, dauphin, abeille ou cochon a des aptitudes bien plus développées qu’un nouveau né humain, chimpanzé handicapé ou gorille sénile.

34Loin d’assumer l’arbitraire des frontières d’espèce avec lesquelles ils renouent, les antispécistes maintiennent leur argumentaire. Or ils devraient démontrer en quoi l’inclusion des seuls grands singes de première classe dans les frontières des sujets de droit est plus viable ou plus pertinente, d’une part, que leur exclusion au seul profit des hommes, d’autre part, que l’inclusion de l’ensemble des singes ; ensuite expliquer comment les nouvelles espèces intégrées pourraient ne pas être remises en cause par les cas marginaux.

35L’autre logique visant à faire reconnaître une personnalité animale promeut des droits de l’homme pour l’homme et des droits des animaux pour les animaux.

B. Des droits de l’homme pour l’homme, des droits des animaux pour les animaux ?

  • 58 Demogue René, « La notion de sujet de droit », in Revue trimestrielle de droit civil, 1909, p. 630

36Plusieurs auteurs suggèrent qu’il conviendrait de créer pour les animaux une personnalité juridique purement technique. Il s’agirait de les instituer comme personne, parce que précisément la personne est une fiction, une technique juridique : « la qualité de sujet de droit appartient aux intérêts que les hommes vivant en société reconnaissent suffisamment importants pour les protéger par le procédé technique de la personnalité58 ». Dès lors, comme pour les mineurs qui, incapables d’exercer leurs droits, en jouissent passivement, des représentants exerçant ces droits pourraient être institués afin de protéger leurs intérêts.

  • 59 Marguenaud Jean-Pierre, « L’animal dans le nouveau code pénal », in Dalloz 1995, Chr., p. 191, ce (...)

37Si le parallèle avec les mineurs ou les personnes morales permet de comprendre le mécanisme par lequel cette nouvelle personne, pur fruit de la technique juridique, est pensée, ses défenseurs refusent de conférer aux animaux les mêmes droits qu’aux mineurs. Il ne s’agit pas de « sombrer dans l’anthropomorphisme59 », puisque l’objet serait précisément de l’éviter. Dans cette perspective, il n’est pas ici question de promouvoir un droit à la vie également partagé, un droit au bien-être similaire, etc. Il nous semble néanmoins que la personnification recèle un certain nombre de dangers.

C. Vouloir les protéger, refuser de les personnifier

  • 60 Singer Peter, La Libération animale, op. cit., p. 49, 52, 55.
  • 61 Les « personnes » sont les êtres doués de raison et conscients d’eux-mêmes, les autres étant les « (...)
  • 62 Singer Peter, La Libération animale, op. cit., p. 53.
  • 63 Ibid., p. 54.

38Les dangers induits par l’admission de la logique antispéciste nous semblent évidents. Le rejet du critère de l’espèce implique l’élaboration de nouveaux critères pertinents. L’intérêt à ne pas souffrir doit conduire à une égale considération des êtres pour la seule raison qu’ils peuvent souffrir mais l’intérêt à vivre déterminé par des facultés : conscience de soi, capacité de penser abstraitement, d’élaborer des projets d’avenir, de communiquer de façon complexe60. Donc l’intérêt à vivre d’un humain paradigmatique est supérieur à celui d’un cas marginal61. S’il faut choisir, il faudra sauver l’être humain normal62. Mais les animaux peuvent avoir des intérêts supérieurs aux êtres humains, car : « il existera certainement certains animaux non humains dont la vie, quels que soient les critères retenus, aura plus de valeur que celle de certains humains. Un chimpanzé, un chien ou un porc par exemple, aura un degré plus élevé de conscience de soi et une plus grande capacité à entretenir des relations avec d’autres que n’en aura un jeune enfant gravement mentalement déficient ou une personne en état de sénilité avancé63 ».

39Donc en matière d’expérimentations, lesquelles peuvent pour les utilitaristes aboutir au sacrifice de quelques vies au profit du plus grand nombre, il faudra (pour les utilitaristes antispécistes) préférer sacrifier quelques cas marginaux à des animaux capables de projection et de conscience de soi.

  • 64 Daigueperse Caroline, « L’animal, sujet de droit, réalité de demain », in GP I, Doct., 1981, p. 16 (...)
  • 65 Si l’auteur rejette les comparaisons avec l’enfant comme « abusives » (p. 522), il recourt à cette (...)
  • 66 Jean-Pierre Marguenaud le sait mais affirme que cette personnalité peut demeurer technique (Margue (...)

40Il nous semble que la défense d’un droit des animaux pour les animaux est problématique par deux aspects. Elle conduit, d’une part à rapprocher le statut de l’incapable et celui de l’animal. Les mêmes cas marginaux sont pris pour exemple pour nous permettre de penser les droits des animaux64 et l’animal est parfois désigné comme un « infans perpétuel ou aliéné incurable65 ». D’autre part, c’est produire une rupture sur le plan symbolique. D’autres êtres sensibles que l’homme se verraient reconnaître la qualité de personne et l’argument technique constitue malgré tout une rupture sur un tout autre plan66.

41Il est techniquement possible de protéger davantage les animaux, d’interdire les expérimentations sans anesthésie, d’abolir l’élevage industriel et de promouvoir le végétarisme sans leur reconnaître une personnalité juridique.

42Que ce soit en matière de choses ou de personnes, l’homme se trouve confondu dans un ensemble plus vaste : vivant ou matériel biologique d’un côté, grande communauté des primates de l’autre, le droit du vivant ou le droit des vivants fait disparaître l’humanité dans le « grand tout biologique ». En aucun cas celles et ceux qui souhaitent aujourd’hui faire reconnaître une personnalité animale purement technique n’espèrent cette confusion.

43Il nous semble néanmoins que malgré la summa divisio, le fait qu’un élément ou produit soit d’origine humaine devient de plus en plus indifférent au regard du droit. Maintenir ces catégories fondamentales et donc l’homme comme seul être apte à être reconnu comme personne, nous semble participer d’une logique qui permet de distinguer et de discriminer. Logique qui justifie et en s’affirmant promeut les droits de l’homme. Logique qui permet encore, nous semble-t-il, de véhiculer l’idée selon laquelle on ne peut pas traiter l’homme exactement comme les choses, animales ou non animales.

Notes

1 Sur le poids de la science dans les discours juridiques relatifs aux animaux, voir Desmoulin Sonia, L’Animal, entre science et droit, Aix-en-Provence, Presses universitaire d’Aix-Marseille, 2006, p. 409-485.

2 Voir Shen Ming, Marie Pierre, Farge Dominique, Carpenter Sophie, de Poelak Cindy, Hott Monique, Chen Lin, Martinet Bernard, Carpentier Alain, « Calcification des bio prothèses valvulaires après implantation chez l’homme. Rôle de l’ostéopontine », in Comptes Rendus de l’Académie des Sciences-Séries III : Sciences de la Vie, vol. 320, n° 1, janv. 1997, p. 50 ; Clouet Johann, Simon Hélène, Sellal Olivier, Grimandi Gaël, Duveau Daniel, « Le point sur les prothèses valvulaires », in Pharm Hosp, n° 41 (165), 2006, p. 113.

3 Jacob François, « Qu’est-ce que la vie ? », in Qu’est-ce que la vie ?, Michaud Yves (dir.), UTLS, vol. 1, Paris, Odile Jacob, 2000, p. 33.

4 Premack David et Ann, Le Bébé, le Singe et l’Homme, Paris, Odile Jacob, 2003, p. 11. La comparaison marque, elle est régulièrement reprise : Mathieu Bertrand, La Bioéthique, Paris, Dalloz, 2009, p. 119 ; Sharkey Ronan, « Raison pratique et condition animale », in La Question de l’humain entre l’éthique et l’anthropologie, Paris, L’Harmattan, 2004, p. 126.

5 C’est par une référence aux mouvements de libération antérieurs que Peter Singer introduit « Animal Liberation », in Singer Peter, Comment vivre avec les animaux ?, Paris, Les empêcheurs de penser en rond, « Vu d’Amérique », 2004, p. 9.

6 Cavalieri Paola, « Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ? », in Le Débat, n° 108, janvier-février 2000, p. 157.

7 Pour une lecture de la tradition philosophique continentale du « geste de partage et d’exclusion » (p. 21) des animaux alors que les énoncés descriptifs sont aussi immédiatement normatifs dans cette tradition (constat de l’auteur, p. 17) et sa tentative de déconstruction, voir De Fontenay Elisabeth, Le Silence des bêtes. La Philosophie à l’épreuve de l’animalité, Paris, Fayard, 1998.

8 Despert Vinciane, « Comprendre l’homme à partir de l’animal ? », in Pouvoirs, n° 131, novembre 2009, p. 16.

9 Cavalieri Paola, « Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ? », op. cit., p. 160.

10 Voir Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, Paris, PUF, 2008, p. 13 ; Cavalieri Paola, « Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ? », op. cit., p. 161

11 Lestel Dominique, « Portrait de l’animal comme sujet », in Revue de synthèse, janvier-mars 1999p. 159, note 43.

12 Ibid., p. 156.

13 Pour les singes et les oiseaux, voir Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, op. cit., p. 150.

14 Cavalieri Paola et Singer Peter, « Tous les animaux sont égaux : le projet “Grands singes” », in Mouvements, n° 45-46, 2006/3, p. 34.

15 Ibid., p. 33.

16 Kirsch Marc, « Ce qui nous distingue (?) », in Cités, n° 15, 2003/3, p. 156.

17 Par le décret n° 53-1001 du 5 octobre 1953 portant codification des textes législatifs concernant la santé publique, JO du 7 octobre 1953, p. 8890.

18 Le médecin-colonel Julliard, dont la contribution a été essentielle pour la mise en œuvre d’un régime spécifique pour le sang expliquait en 1951 que l’identité biologique entre les règnes doit être indifférente quant au régime qui doit lui être appliqué. Ainsi même si la fragmentation du sang lui fait perdre son caractère de « greffon humain », il ne faut pas l’« identifier aux produits tirés du sol, d’une plante ou d’un animal, et il faut admettre que du chlorure de sodium extrait du sang humain n’est point du sel de cuisine », Julliard J., « Problèmes juridiques concernant le sang humain », in Rapports et communications du IVe Congrès international de la société internationale de transfusion sanguine (Lisbonne, 21 au 21 juillet 1951), Paris, L’expansion scientifique française éditeur, 1952, p. 467. Lui répondant au Congrès suivant, le médecin Lattès expliquait que le sang était évidemment un médicament et qu’il devait ainsi suivre le régime qui leur était applicable, « quand au fait que le chlorure de sodium exclu du sang humain n’est pas du sel de cuisine, j’en appelle aux chimistes : c’est le même », Lattes Léone, « Le sang et la responsabilité médicale », in Ve Congrès international de la Transfusion sanguine, Société internationale de la transfusion sanguine, Paris, Aulard, 1954, p. 1165.

19 Galloux Jean-Christophe, « De la nature juridique du matériel génétique ou la réification du corps humain et du vivant », in RRJ, 1989/3, p. 542-548.

20 « La délégation United Kingdom a demandé qu’on examine la possibilité d’étendre la présente directive aux produits dérivés du sang animal, de manière à ce que l’ensemble des produits dérivés du sang soient soumis aux mêmes règles, notamment en matière de fabrication. Le représentant de la Commission a répondu que les médicaments dérivés du sang animal autre que les produits immunologiques étaient déjà couverts par les directives pharmaceutiques générales et que les médicaments immunologiques dérivés du sang animal seraient couverts par la directive spécifique aux médicaments immunologiques qui est en cours de discussion », Communautés européennes, Le Conseil, 13 avril 1988, Résultats des travaux du Groupe questions économiques en date du 11 avril 1988, document 5621/88, Pharm 12, p. 2 et p. 5, Archives de la DGS 2010/046, Boîte n° 24/30, dossier « Groupe questions économiques spécialités pharmaceutiques. 1987-1988 ».

21 Cadiet Loïc, « La notion d’information génétique en droit », in La Génétique humaine : de l’information à l’informatisation, Knoppers Bartha Maria, Cadiet Loïc, Laberge Claude (dir.), Paris, Litec, 1992, p. 50-51 (souligné par l’auteur). L’auteur y revient, p. 68-69.

22 Bellivier Florence, Noiville Christine, Contrats et vivants, Paris, LGDJ, 2006, p. 138.

23 Desmoulin Sonia, « L’animal, objet d’invention brevetable », in L’Être humain, l’Animal et la Technique, Chapouthier Georges, Parizeau Marie-Hélène (dir.), Québec, Presses de l’université Laval, 2007, p. 139 (la remarque est faite à propos des brevets, nous nous permettons de l’étendre au delà de son contexte).

24 Loquin Eric, Moine-Dupuis Isabelle, « Produits thérapeutiques d’origine humaine et extracommercialité », in Le Médicament et la Personne : aspects de droit international, Paris, Litec, 2007, p. 445, qui place « les éléments et produits du corps humain dans le commerce une fois ceux-ci prélevés » au sens du droit du GATT et de l’OMC ; Labrusse-Riou Catherine, « Préface » in Bellivier Florence, Noiville Christine, Contrats et vivants, op. cit., p. 29.

25 Labrusse-Riou Catherine, « Préface », op. cit., note 5 p. 18-19.

26 Sur l’importance de la distinction produits bruts/produits transformés pour le régime applicable aux éléments et produits du corps humain, voir Jourdain– Fortier Clotilde, Santé et commerce international, Paris, Litec, 2006, p. 164-202.

27 Bellivier Florence, Noiville Christine, Les Biobanques, Paris, PUF, 2009, p. 104.

28 Le Laboratoire de fractionnement et des biotechnologies (société anonyme) fabrique des médicaments dérivés du sang sur la base du plasma récolté par l’établissement français du sang (voir les utilisations du sang prélevé à l’article L. 1221-8 du Code de la santé publique).

29 L’article L. 1243-1 du Code de la santé publique distingue deux régimes pour les produits cellulaires à finalité thérapeutique : celles qui deviennent des « spécialités pharmaceutiques ou d’autres médicaments fabriqués industriellement » (soumis aux règles relatives à la pharmacie), et les préparations de thérapie cellulaire qui ne sont pas des médicaments.

30 Étude « Thérapies génique et cellulaire », in Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologies, 2011, § 27.

31 Galloux Jean-Christophe, « La brevetabilité du vivant : historique juridique », in Dossiers brevets, n° 2, 1995, p. 19 ; Gaumont-Prat Hélène, lité du vivant. Animal, végétal et humain. –Inventions biotechnologiques et contexte socio-juridique », in Jurisclasseur Brevets, Fascicule 4240, § 19.

32 Voir les art. 3 al. 2 et 5 al. 2 de la directive 98/44 CE.

33 Étude « Brevetabilité du vivant », in Dictionnaire permanent de bioéthique et de biotechnologies, 2011, § 2.

34 Voir les remarques de Desmoulin Sonia, « L’animal, objet d’invention brevetable », op. cit., p. 137 et p. 162.

35 Voir Conseil d’État, La Révision des lois de bioéthique, Paris, La documentation française, 2009, note 22 p. 26.

36 OPECST, Claeys Alain, Vialatte Jean-Sébastien, La Loi bioéthique de demain, t. I, 2008, p. 216.

37 Directive 98/44 CE, considérant 38.

38 Selon Jean-Christophe Galloux, il « paraît logique d’écarter de la mesure d’exclusion [de la brevetabilité des embryons humains] les embryons hybrides » ; Galloux Jean-Christophe, « Non à l’embryon industriel : le droit européen des brevets au secours de la bioéthique ? », in Recueil Dalloz, n° 9, 5 mars 2009, p. 583.

39 Bellivier Florence, Noiville Christine, Contrats et vivants, op. cit., p. 53.

40 Ibid., p. 66, quand cette commercialisation n’est pas dénoncée comme le moyen d’une « réification de l’humain » ; Claeys Alain, Rapport sur les conséquences des modes d’appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique, Paris, Assemblée nationale/Sénat (Les Rapports de l’OPECST, n° 1487/235), 2004, p. 56.

41 Hermitte Marie-Angèle, « Les droits de l’homme pour les humains, les droits du singe pour les grands singes ! », in Le Débat, n° 108, janvier-février 2000, p. 168.

42 Cavalieri Paola et Singer Peter, « Tous les animaux sont égaux. », op. cit., p. 33.

43 Ibid., p. 32.

44 Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, op. cit., p. 63

45 Directive du conseil (86/609/CEE) du 24 novembre 1986 ?, art. 2.

46 Voir http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:52008PC0543:FR:NOTfinal, JOUE C du 25/03/2010.

47 L’animal n’est plus « sans autre qualificatif, tout vertébré vivant non humain » mais selon l’art. 2 : « a présente directive s’applique aux animaux suivants : a) animaux vertébrés non humains vivants ».

48 Lejeune Michel, Touraine Jean-Louis, Rapport sur l’expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?, Paris, Assemblée nationale/Sénat (Les Rapports de l’OPECST, n° 2145), 2009.

49 Ibid, p. 78.

50 Ibid, p. 105, je souligne.

51 Untermaier Jean, « Que reste-t-il des principes de la loi du 10 juillet 1976 ? », in 1976-2006. 30 ans de protection de la nature, bilan et perspectives, Paris, Ministère de l’Écologie et de développement durable, SFDE, Ligue Roc, 2006, p. 25-26.

52 C’est l’argument de Loïc Cadiet cité ci-dessus ou celui d’Élisabeth de Fontenay reprenant les mots de Ricoeur, De Fontenay Élisabeth (entretien), « L’homme et l’animal : anthropocentrisme, altérité et abaissement de l’animal », in Pouvoirs, n° 131, novembre 2009, p. 21.

53 Sont généralement visés les individus sous tutelle, mais la liste des cas marginaux varie selon les écrits et les auteurs.

54 Nussbaum Martha citée par Jeangène-Vilmer Jean-Baptiste, Éthique animale, op. cit., p. 99.

55 Par ex., « la position éthique sur laquelle repose le mouvement n’a pas besoin de faire référence à des droits », Singer Peter, Comment vivre avec les animaux ?, op. cit., p. 105, p. 120 ; Singer Peter, La Libération animale, Paris, Grasset, 1993, p. 38.

56 Cavalieri Paola, « Les droits de l’homme pour les grands singes non humains ? », op. cit., p. 162.

57 Question soulevée par Hermitte Marie-Angèle, « Les droits de l’homme pour les humains. », op. cit., p. 171.

58 Demogue René, « La notion de sujet de droit », in Revue trimestrielle de droit civil, 1909, p. 630.

59 Marguenaud Jean-Pierre, « L’animal dans le nouveau code pénal », in Dalloz 1995, Chr., p. 191, ce que l’auteur évite, de fait. Quant à la LFDA, moins claire, l’assimilation est explicitement rejetée, Antoine Suzanne, Nouët Jean-Claude, La Fondation Ligue française des droits de l’animal, Paris, Fondation LFDA, 2003, p. 44.

60 Singer Peter, La Libération animale, op. cit., p. 49, 52, 55.

61 Les « personnes » sont les êtres doués de raison et conscients d’eux-mêmes, les autres étant les « êtres conscients ». Les nouveaux nés et certains handicapés mentaux ne sont donc pas des personnes, quand certains animaux le sont, Singer Peter, Questions d’éthique pratique, Paris, Bayard, 1997, p. 105, p. 119.

62 Singer Peter, La Libération animale, op. cit., p. 53.

63 Ibid., p. 54.

64 Daigueperse Caroline, « L’animal, sujet de droit, réalité de demain », in GP I, Doct., 1981, p. 163.

65 Si l’auteur rejette les comparaisons avec l’enfant comme « abusives » (p. 522), il recourt à cette terminologie, problématique, Marguenaud Jean-Pierre, L’Animal en droit privé, Paris, PUF, 1992, p. 381, p. 384, p. 413 ; Marguenaud Jean-Pierre, « La personnalité juridique des animaux », in Dalloz, 1998, p. 207

66 Jean-Pierre Marguenaud le sait mais affirme que cette personnalité peut demeurer technique (Marguenaud Jean-Pierre, L’animal en droit privé, op. cit., p. 362), ce dont, comme Sonia Desmoulin (Desmoulin Sonia, L’Animal, entre science et droit, op. cit., p. 608-609), nous doutons.

Auteur

Doctorante au CREDOF

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