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Pédagogie et droits de l’homme

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Véronique Champeil-Desplats

Première partie. Éduquer et enseigner

Le droit à l’enseignement des droits de l’homme en droit international et européen

Amélie Robitaille-Froidure

Texte intégral

  • 1 « La formation des maîtres », in Mémoires et documents scolaires, n° 5 : « les droits de l’homme e (...)
  • 2 Paragraphe 6 du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000/C 364/01).

1« Enseignant, éducateur et serviteur des droits de l’homme1 ». Ainsi étaient qualifiés les maîtres dans les années cinquante, époque à laquelle vont émerger en France mais surtout sur la scène internationale les premières réflexions en matière d’enseignement des droits de l’homme. Le contexte douloureux de l’après-guerre va en effet soulever de nombreuses questions : comment les victimes peuvent-elles revendiquer des droits dont elles ignorent jusqu’à l’existence ? Les bourreaux peuvent-ils arguer de la méconnaissance des droits de l’homme pour justifier des violations massives et systématiques de ces mêmes droits ? Et plus généralement, l’adage « nul n’est censé ignorer la loi » trouve-t-il à s’appliquer en ce qui concerne les droits de l’homme ? Car comme tous les droits, les droits de l’homme doivent être connus de tous pour être respectés. Et pour cela, ils doivent être enseignés puisque « la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs tant à l’égard d’autrui qu’à l’égard de la communauté humaine et des générations futures2 ».

  • 3 A/RES/1386 (XIV), principe 7 : « L’enfant [...] doit bénéficier d’une éducation qui contribue à sa (...)
  • 4 En ce sens, voir notamment UNESCO, Quelques suggestions pour un enseignement sur les droits de l’h (...)
  • 5 Il ne sera pas traité ici du droit de l’Union européenne. Celui-ci n’a en effet pas adopté de disp (...)

2L’Assemblée générale des Nations Unies a été la première à se pencher sur le sujet : bien qu’elle ne mentionne pas explicitement l’enseignement des droits de l’homme, la Déclaration des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 19593, est venue poser les jalons de la prise de conscience sur la scène internationale de l’importance que revêt cette question. Suivront de nombreuses initiatives tant sur le plan universel-grâce, dans un premier temps, aux travaux de l’UNESCO4 – que sur le plan régional-et particulièrement dans le cadre du Conseil de l’Europe5.

  • 6 Article 29, paragraphe 2, alinéa b.

3Il a fallu attendre 1989 et l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant pour que soit énoncé dans un texte contraignant et de portée universelle l’impératif que représente l’enseignement des droits de l’homme : son article 29 prévoit en effet que « les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à [...] inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales6 ». Couplé aux articles 4 et 42, l’article 29 semble reconnaître un véritable droit à l’enseignement des droits de l’homme : l’article 4 indique en effet que les États parties doivent « prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en œuvre les droits reconnus » tandis que l’article 42 prévoit qu’ils doivent « faire largement connaître les principes et les dispositions de [cette] Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants ». À la lecture de ces dispositions, on serait tenté de conclure à la consécration d’un véritable droit à l’enseignement des droits de l’homme sur la scène internationale, consécration qui n’est d’ailleurs pas venue mettre fin aux initiatives européennes en la matière.

4L’enseignement des droits de l’homme a donc suivi deux chemins distincts : celui du droit international d’une part, celui du droit européen d’autre part. Ces chemins se sont parfois croisés mais les points de contacts demeurent extrêmement rares et on assiste finalement à la coexistence de deux systèmes en la matière. On observe par ailleurs une dualité au sein même de chacun de ces systèmes puisque la question de l’enseignement des droits de l’homme a fait l’objet non seulement de mesures juridiques mais également de mesures politiques.

5La multiplicité des initiatives en faveur de l’enseignement des droits de l’homme, qu’elles émanent des Nations Unies ou du Conseil de l’Europe et qu’elles soient de nature juridique ou politique, ne rendent-elles pas ces dispositifs illisibles, mettant à mal le droit à l’enseignement des droits de l’homme consacré par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ?

6Les dispositifs juridiques adoptés en matière d’enseignement des droits de l’homme sous les auspices des Nations Unies et du Conseil de l’Europe sont pour le moins lacunaires et manquent d’effectivité (I). Afin d’y remédier les instances onusiennes et européennes ont tenté de les compléter par des mesures politiques. Mesures qui, pour l’heure, restent encore timides et inachevées (II).

I. MESURES JURIDIQUES INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES EN FAVEUR DE L’ENSEIGNEMENT DES DROITS DE L’HOMME : DES DISPOSITIFS LACUNAIRES ET INEFFECTIFS

7Si le droit à l’enseignement des droits de l’homme compte parmi les droits consacrés par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, force est de déplorer qu’il souffre d’un sérieux manque d’effectivité (A). S’agissant du droit européen, à ce jour, aucun texte ne traite explicitement de cette question (B).

A. L’absence d’effectivité du droit à l’enseignement des droits de l’homme en droit international

  • 7 Préambule de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Considérant qu’il im (...)

8Alors que s’agissant de la problématique de l’enseignement des droits de l’homme, le préambule de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est assez vague7, son article 29 est en revanche sans équivoque : « les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à […] inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Nous l’avons vu, couplé à d’autres dispositions de la Convention, cet article semble consacrer un véritable droit à l’enseignement des droits de l’homme. Pourtant, à y regarder de plus près, on ne peut que déplorer les lacunes du dispositif onusien.

  • 8 Aucune réserve spécifique concernant l’article 29, paragraphe 2, alinéa b n’a été formulée. En rev (...)
  • 9 Sur l’applicabilité directe de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant voir C (...)

9Tout d’abord, les mots employés par les rédacteurs de la Convention sont particulièrement flous. La formulation de l’article 29 ne paraît pas présenter un caractère contraignant : les États conviennent que l’enseignement des droits de l’homme est important mais ne s’engagent pas pour autant fermement à assurer un tel enseignement aux enfants placés sous leur juridiction. À la lecture de cet article, on comprend aisément pourquoi aucune délégation nationale n’a jugé opportun d’émettre une déclaration interprétative ou une réserve à son égard8. Pour reprendre la célèbre formule du juge administratif français, les dispositions de l’article 29 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant ne sont ni claires, ni précises, ni inconditionnelles9.

  • 10 Article 43 alinéa 1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Aux fins d (...)
  • 11 Article 44, alinéas 1 à 4 et alinéa 6 de la Convention internationale relative aux droits de l’enf (...)
  • 12 Ibid., Article 44, alinéa 5.
  • 13 Ibid., Article 45 a).
  • 14 Ibid., Article 45 b).
  • 15 Ibid., Article 45 c).
  • 16 Ibid., Article 45 d).
  • 17 En ce sens voir notamment l’examen du dernier rapport périodique de la France : CRC/C/15/Add. 20, (...)

10L’article 29 de la Convention de New York aurait, en outre, pu connaître un tout autre destin si le Comité des droits de l’enfant10 s’était vu confier davantage de pouvoirs et de moyens. Composé de dix experts, ce comité est chargé d’examiner les rapports périodiques que lui remettent les États parties à la Convention11 et doit soumettre à l’Assemblée générale des Nations Unies un rapport sur ses activités tous les deux ans12. Contrairement à d’autres comités créés en vue d’assurer le suivi de l’application de conventions internationales, le Comité des droits de l’enfant n’a que très peu de pouvoirs et son rôle est extrêmement limité. Celui-ci n’a aucun pouvoir d’enquête : tout au plus, peut-il « inviter les institutions spécialisées, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et d’autres organes des Nations Unies à lui présenter des rapports sur l’application de la Convention dans les secteurs qui relèvent de leur domaine d’activité13 » ou leur transmettre les rapports périodiques que doivent lui remettre les États parties à la Convention14. Le Comité peut également « recommander à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire général de procéder [...] à des études sur des questions spécifiques touchant les droits de l’enfant15 ». Le Comité des droits de l’enfant ne peut se voir saisi de recours étatiques ou individuels en cas de violation alléguée de la Convention de New York. De tels recours seraient, en l’état actuel du droit, vains puisqu’il ne s’est vu confier aucun pouvoir de sanction. S’agissant des rapports étatiques, le seul pouvoir dont il dispose est celui de formuler des « suggestions et recommandations d’ordre général [qui] sont transmises à tout État partie intéressé et portées à l’attention de l’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties16 ». On aurait pu imaginer que le Comité des droits de l’enfant fasse preuve d’activisme dans l’exercice des quelques pouvoirs que la Convention de New York lui a conférés. Ce n’est toutefois malheureusement pas le cas : s’agissant ne serait-ce que de l’examen des rapports étatiques, on ne peut que déplorer le manque d’audace dont il fait preuve17.

  • 18 Rubellin-Devichi Jacqueline, « L’accueil réservé par la France à la Convention internationale sur (...)
  • 19 Pettiti Louis, « Le projet de convention européenne sur l’exercice des droits des enfants », in LP (...)

11S’il n’est certes « pas très bon d’avoir à multiplier les textes internationaux18 », il semble pourtant qu’en ce qui concerne les droits de l’enfant il est impossible de faire autrement. Face au manque d’effectivité de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, il est apparu très tôt « nécessaire de prévoir un instrument plus contraignant19 ». Tous les États membres du Conseil de l’Europe ayant ratifié la Convention de New York, on pourrait être tenté de chercher des « remèdes » aux imperfections du dispositif onusien dans le droit européen. Celui-ci n’est toutefois d’aucun secours en la matière.

B. L’absence de reconnaissance du droit à l’enseignement des droits de l’homme en droit européen

  • 20 Recommandation 1121 (1990) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relative aux droits (...)
  • 21 Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, STE n° 160. Il convient de noter que (...)
  • 22 Rapport explicatif de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, STE n° 160, (...)
  • 23 Ibid., paragraphe 8.

12Avant même l’entrée en vigueur de la Convention de New York, la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille du Conseil de l’Europe avait estimé que ce texte « n’est pas conçu comme une législation mondiale prescrivant des normes quant aux droits de l’enfant mais comme un guide à l’attention des pays [et que] pour être applicable au niveau européen, le texte du projet des Nations Unies demande à être précisé et étoffé ». L’Assemblée parlementaire avait d’ailleurs adopté dès 1990 une recommandation à l’attention du Comité des ministres, lui demandant « de charger les comités directeurs compétents d’examiner la possibilité d’élaborer un instrument juridique approprié du Conseil de l’Europe en vue de compléter la Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant20 ». Cet instrument juridique a pris la forme de la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant21. Adopté en, ce texte qui « facilite l’exercice des droits matériels des enfants en renforçant et en créant des droits procéduraux22 », constitue un important relais régional à la Convention de New York. Mais elle ne concerne que « les procédures familiales intéressant les enfants se déroulant devant les autorités judiciaires23 ». Ainsi, bien que son préambule indique que « les enfants devraient recevoir les informations pertinentes afin que leurs droits et leurs intérêts supérieurs puissent être promus », la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants ne traite pas des questions relatives à l’enseignement des droits de l’homme. C’est pourquoi il a pu sembler pertinent de se tourner vers la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et son organe de contrôle, la Cour européenne des droits de l’homme.

  • 24 Rubellin-Devichi Jacqueline et Rainer Franck, L’Enfant et les conventions internationales, Lyon, P (...)
  • 25 Sur cette question, voir notamment Starkey Hugh, « Teaching for Human rights and social responsabi (...)
  • 26 Gouttenoire Adeline, « La convention internationale des droits de l’enfant dans la jurisprudence d (...)
  • 27 Ibid., p. 497.
  • 28 Cour EDH Timichev c. Russie, 13 décembre 2005, requêtes n° 55762/00 et 55974/00, paragraphe 64.
  • 29 Article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fonda (...)
  • 30 Recherche effectuée sur la base de données HUDOC le 20 octobre 2011.

13Pour que la Convention européenne des droits de l’homme vienne remédier au manque d’effectivité de l’article de la Convention de New York, il faudrait que l’enseignement des droits de l’homme soit « un droit reconnu dans les deux conventions24 ». Or, ce droit n’est pas mentionné dans le texte européen25. Il ne faut pas pour autant en conclure que cette question n’est pas susceptible d’être évoquée devant le juge européen : quel que soit l’objet du litige et le droit mis en jeu, le juge de Strasbourg n’hésite pas à se référer à la Convention de New York. En effet, « depuis 1993 [et l’arrêt Costello-Roberts c. Royaume-Uni], la plupart des arrêts de la Cour de Strasbourg qui concernent des enfants visent la Convention de New York26 ». À cet égard, on ne peut que saluer « la volonté des juges de Strasbourg de s’inscrire dans le concert international favorable à la protection des droits de l’enfant27 ». La Cour européenne des droits de l’homme n’a d’ailleurs pas hésité à se référer à l’article de la Convention de New York en ce qui concerne le droit à l’instruction, indiquant que ce droit « se trouve exprimé [...] dans d’autres instruments internationaux comme [...] la Convention relative aux droits de l’enfant28 ». La position de la Cour n’est toutefois pas aussi audacieuse qu’il n’y parait ; elle s’explique par le fait que l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne interdit de priver quiconque du droit à l’instruction29. Ce protocole ne précise ni les buts de l’éducation, ni son contenu comme le fait la Convention internationale relative aux droits de l’enfant en ses articles 28 et 29. S’agissant, pour ce qui nous intéresse ici, de l’enseignement des droits de l’homme, le juge européen n’a, à ce jour, jamais fait référence à la Convention de New York30.

  • 31 Article 17 de la Charte sociale européenne révisée, STE n° 163.
  • 32 Partie III, Article A de la Charte sociale européenne révisée, STE n° 163.

14Enfin, constatant que ni la Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant, ni la Convention européenne des droits de l’homme ne permettent d’assurer l’effectivité du droit à l’enseignement des droits de l’homme, on serait tenté de se tourner vers la Charte sociale européenne. Celle-ci ne mentionne pas explicitement ce droit. Elle prévoit toutefois qu’« en vue d’assurer aux enfants et aux adolescents l’exercice effectif du droit de grandir dans un milieu favorable à l’épanouissement de leur personnalité et au développement de leurs aptitudes physiques et mentales, les Parties s’engagent à prendre [...] toutes les mesures nécessaires et appropriées tendant [...] à assurer aux enfants et aux adolescents [...] l’éducation et la formation dont ils ont besoin, notamment en prévoyant la création ou le maintien d’institutions ou de services adéquats et suffisants à cette fin31 ». Le constat est le même que pour la Convention de New York : les termes employés sont très vagues et manquent de précision. Par ailleurs, le système particulier propre à la Charte sociale européenne qui veut que les États parties « sélectionnent » parmi ses articles quels sont ceux par lesquels ils sont liés32 vient atténuer davantage la portée de cette disposition.

15Ainsi, bien qu’il soit consacré par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, le droit à l’enseignement des droits de l’homme manque cruellement d’effectivité sur la scène internationale mais également au sein des États membres du Conseil de l’Europe. Comme nous l’avons mentionné, la prise de conscience par les instances onusiennes et européennes de l’importance de cette question a, en sus des dispositifs juridiques, suscité de nombreuses initiatives politiques. Celles-ci restent toutefois, pour l’heure, largement inachevées.

II. Politiques internationales et européennes en faveur de l’enseignement des droits de l’homme : des initiatives timides et inachevées

16Les Nations Unies et le Conseil de l’Europe ont tous deux ouvré en matière d’enseignement des droits de l’homme. Qu’elles soient onusiennes (A) ou européennes (B), ces initiatives politiques demeurent inachevées et ne permettent pas d’assurer l’effectivité du droit à l’enseignement des droits de l’homme consacré par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

A. Timides initiatives politiques onusiennes en faveur de l’enseignement des droits de l’homme

  • 33 Déclaration et programme d’action de Vienne adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur (...)
  • 34 Ibid.
  • 35 Résolution 59/113 A du 10 décembre 2004 de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’Assemblée gén (...)

17À l’issue de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme qui s’est tenue à Vienne en 1993, il a été souligné « à quel point il importe que la question des droits de l’homme ait sa place dans les programmes d’enseignement33 » et que « l’éducation en matière de droits de l’homme et la diffusion d’une information appropriée, à la fois théorique et pratique, jouent donc un rôle important dans la promotion et en faveur du respect des droits de tous les34 ». L’année suivante, l’Assemblée générale des Nations Unies a décidé d’entreprendre une décennie de l’éducation aux droits de l’homme (1995-2004) à l’issue de laquelle a été proclamé le Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme35.

  • 36 Projet de plan d’action pour la deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’édu (...)
  • 37 Voir notamment le rapport du Comité de coordination interinstitutions des Nations Unies sur l’éduc (...)
  • 38 Résolution 6/24 du 28 septembre 2007 du Conseil des droits de l’homme.
  • 39 Plan d’action, programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, première phase, P (...)
  • 40 Rapport du Comité de coordination interinstitutions des Nations Unies sur l’éducation aux droits d (...)
  • 41 Ibid., paragraphe 4.
  • 42 Voir notamment Plan d’action, programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme., o (...)
  • 43 En ce sens, voir notamment le rapport français : http://www2.ohchr.org/english/issues/education/tr (...)

18Ce Programme se compose de deux phases : la première allant de 2004 à 2009, la seconde de 2010 à 201436. La seconde phase étant encore en cours, nous ne nous attacherons ici qu’à l’étude du bilan de la première phase37. Celle-ci, qui devait initialement couvrir la période allant de 2004 à 2007, a finalement été prolongée jusqu’en 200938. Elle était « axée sur les systèmes d’enseignement primaire et secondaire39 » et « vis [ait] à promouvoir à l’égard du système éducatif une démarche globale fondée sur les droits qui fasse intervenir à la fois “les droits de l’homme par l’intermédiaire de l’éducation” [.] et “les droits de l’homme dans l’éducation40” » tout en faisant « leur juste place à la diversité des contextes nationaux41 ». Cette première phase comptait quatre étapes42 : l’analyse de la situation de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire ; la définition des priorités et l’élaboration d’une stratégie nationale de mise en œuvre ; la mise en œuvre et le suivi et enfin, l’évaluation. À l’issue de la première phase, le Comité de coordination a fait parvenir aux gouvernements des cent quatre-vingt-douze États membres des Nations Unies un questionnaire d’évaluation. Seuls soixante-seize d’entre eux y ont répondu, parmi lesquels la France. Le nombre de réponses reçues dénote d’un manque de volonté de certains États. De plus, les rapports remis au Comité sont, pour la plupart, extrêmement courts et particulièrement vagues43.

  • 44 Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, A/HCR/RES/16/ (...)
  • 45 Ibid., article 5-2.
  • 46 Ibid., article 8.
  • 47 Ibid., article 7-4.

19La première phase du Programme a conduit à l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme en avril 2011 par le Conseil des droits de l’homme44. Cette déclaration se caractérise par l’emploi systématique et répété du conditionnel : ainsi, est-il indiqué par exemple que « l’éducation et la formation aux droits de l’homme devraient être ouvertes et accessibles à tous45 » et que « les États devraient élaborer, au niveau approprié, des stratégies et des politiques et, selon les besoins, des plans d’actions et des programmes de mise en œuvre de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme46 ». La seule disposition qui ne soit pas au conditionnel est la suivante : « Les États et, selon le cas, les autorités gouvernementales compétentes doivent [...] promouvoir une formation adéquate en matière de droits de l’homme pour les enseignants47. » Le Conseil des droits de l’homme a invité l’Assemblée générale des Nations Unies à adopter cette résolution au mois d’avril 2011 mais elle n’a, pour l’heure, pas été inscrite à l’ordre du jour.

20Si on ne peut que saluer cette prise de conscience internationale de l’importance de l’enseignement des droits de l’homme, on ne peut en revanche que déplorer le fait que cette question ne fasse pas l’unanimité parmi les États membres des Nations Unies. C’est précisément cette absence de consensus qui permet d’expliquer le manque de force obligatoire du dispositif onusien en matière d’enseignement des droits de l’homme. Le constat est malheureusement le même en ce qui concerne les politiques européennes en la matière.

B. Timides initiatives politiques européennes en faveur de l’enseignement des droits de l’homme

  • 48 Voir notamment Quarantième séminaire du Conseil de l’Europe pour enseignants sur « l’éducation aux (...)

21Après s’être saisi de la question de l’enseignement de l’éducation civique en général, le Conseil de l’Europe s’est penché plus particulièrement sur celle de l’enseignement des droits de l’homme48. Depuis lors, il n’a eu de cesse de réitérer cette préoccupation qu’il considère comme une « priorité ». Le Conseil de l’Europe est d’ailleurs le partenaire régional en Europe du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme.

  • 49 Ibid., paragraphe 4.
  • 50 Ibid., paragraphe 9.
  • 51 Ibid., paragraphe 11.
  • 52 Recommandation (2001) 12 relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique, Recommandation (200 (...)
  • 53 Recommandation 1682 (2004) en faveur de l’établissement d’une convention-cadre européenne sur l’éd (...)

22Dès 1997, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe déplorait que « dans plusieurs États membres [...] la culture des droits de l’homme fa[sse] encore défaut49 ». Ayant « conscience du travail considérable effectué par le Conseil de l’Europe en matière d’éducation et de sensibilisation aux droits de l’homme50 », elle recommandait au Comité des Ministres « d’inviter les États membres [...] à inscrire l’éducation aux droits de l’homme dans tous les programmes scolaires, en commençant par la formation des enseignants51 ». C’est dans cette lignée qu’a été lancée, lors du deuxième sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, une action pour l’éducation à la citoyenneté. Celle-ci a été suivie de nombreuses recommandations du Comité des Ministres52 et de l’Assemblée parlementaire53 relatives aux problématiques liées à l’enseignement des droits de l’homme.

  • 54 La Charte est annexée à la Recommandation (2010) 7 sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éduc (...)
  • 55 A/HCR/RES/16/1.

23Ces diverses initiatives ont conduit à l’adoption de la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme en mai 2010. À titre d’exemple, on peut mentionner son article 5 qui prévoit que « chaque personne vivant sur le territoire [des États membres] devrait avoir accès à une éducation à la citoyenneté démocratique et à une éducation aux droits de l’homme54 ». L’emploi du conditionnel nous permet d’arriver aux mêmes conclusions qu’en ce qui concernait la Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme55.

  • 56 L’Enseignement des droits de l’homme, activités pratiques pour les écoles primaires et secondaires(...)
  • 57 Voir notamment Conseil de l’Europe, Repères, Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de (...)
  • 58 Notons toutefois que l’Institut National de Recherches Pédagogiques de Lyon compte un important fo (...)
  • 59 http://www.unhchr.ch/hredu.nsf/HomeFSfr?OpenFrameSet, dernière consultation le 16 janvier 2012.
  • 60 Fiches pédagogiques disponibles sur le site du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/AboutCoe/m (...)
  • 61 http://www.unicef.fr/userfiles/50154.pdf, dernière consultation le 16 janvier 2012. Ce résumé offi (...)
  • 62 L’article 29 est ainsi résumé : « L’éducation doit viser à favoriser l’épanouissement de la person (...)

24À défaut d’offrir les outils juridiques ou politiques assurant l’effectivité du droit à l’enseignement des droits de l’homme, les organes onusiens et européens offrent d’utiles outils pédagogiques en la matière. Un guide pratique a par exemple été élaboré par les Nations Unies dans le cadre du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme56. Le Conseil de l’Europe a, pour sa part, publié plusieurs guides qui proposent aux enseignants des exercices concrets sur cette thématique57. Toutefois, là encore, on ne peut que déplorer une ombre au tableau : ces guides souffrent d’un sérieux manque de diffusion, ils ne sont disponibles que dans quelques bibliothèques françaises58. L’enseignant désireux de se former aux droits de l’homme n’aura donc d’autre choix que de se tourner vers Internet. Nous ne nous attarderons ici que sur les sites institutionnels et particulièrement sur ceux des Nations Unies et du Conseil de l’Europe. S’agissant des Nations Unies, le site du Haut Commissariat aux droits de l’homme propose une base de données sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme59 qui a été élaborée dans le cadre du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme. Très claire et très complète, celle-ci ne connaît toutefois pas le succès escompté faute de publicité. S’agissant du Conseil de l’Europe, un certain nombre de documents sont accessibles gratuitement en ligne parmi lesquels un « mode d’emploi » de la Cour européenne des droits de l’homme, d’intéressantes études de cas et un quiz60. Enfin, on peut mentionner le site Internet de l’UNICEF qui propose un « résumé officieux » de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant61. On peut aisément comprendre que, rebutés par la lecture d’un texte long de plus de vingt pages, les enseignants se tournent volontiers vers ce résumé. Celui-ci énumère chaque article de la Convention et le reformule en quelques lignes. La question de l’enseignement des droits de l’homme est purement et simplement omise dans le résumé officieux de l’article 2962. Il est évident que sans ce genre de résumé-et plus généralement sans outils de vulgarisation du droit –, l’enseignement des droits de l’homme ne serait qu’un vœu pieux de la scène internationale. On peut toutefois regretter que ce résumé officieux, destiné à enseigner leurs droits aux enfants, ne leur apprendra pas que parmi ces droits figure justement celui de se voir enseigner tous les autres !

Notes

1 « La formation des maîtres », in Mémoires et documents scolaires, n° 5 : « les droits de l’homme et l’enseignement », Paris, Services d’édition et de vente des publications de l’Éducation nationale, 1954, p. 53 à 60.

2 Paragraphe 6 du préambule de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000/C 364/01).

3 A/RES/1386 (XIV), principe 7 : « L’enfant [...] doit bénéficier d’une éducation qui contribue à sa culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité de chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales, et de devenir un membre utile de la société. »

4 En ce sens, voir notamment UNESCO, Quelques suggestions pour un enseignement sur les droits de l’homme, Paris, UNESCO, 1969 ; UNESCO, Congrès international sur l’enseignement des droits de l’homme (Vienne, 12 au 12 septembre 1978, Trentième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme), Paris, UNESCO, 1980. Notons que l’ouvrage Mémoires et documents scolaires, n° 5 : « les droits de l’homme et l’enseignement », op. cit., est un rapport établi par les soins de la Commission de la République française pour l’Éducation, la Science et la Culture à la suite d’un stage organisé par l’UNESCO aux Pays-Bas en août 1952. L’enseignement des droits de l’homme reste, par ailleurs, même après l’adoption de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, une préoccupation majeure pour l’UNESCO : en témoigne par exemple le colloque cation et droits de l’homme : pour vivre ensemble en ville » du 10 mars 2000.

5 Il ne sera pas traité ici du droit de l’Union européenne. Celui-ci n’a en effet pas adopté de dispositif particulier en ce qui concerne notre sujet. Tout au plus peut-on mentionner l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE (2000/C 364/01) qui consacre le droit à l’éducation.

6 Article 29, paragraphe 2, alinéa b.

7 Préambule de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés dans la Charte des Nations unies, et en particulier dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité. »

8 Aucune réserve spécifique concernant l’article 29, paragraphe 2, alinéa b n’a été formulée. En revanche, le Djibouti, l’Indonésie, la Thaïlande et la Turquie ont émis une réserve concernant l’article 29 dans son ensemble (principalement pour indiquer que cette disposition sera appliquée conformément aux normes constitutionnelles nationales). Émise en 1993, la réserve de la Thaïlande a finalement été retirée en 1997.

9 Sur l’applicabilité directe de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant voir CE 22 septembre 1997, Cinar : le juge administratif estime que « les stipulations [de l’article 3-1 de la Convention de New York] peuvent être utilement invoquées à l’appui d’un recours pour excès de pouvoir », voir notamment Reydelledellet Michel, « La convention des droits de l’enfant n’est pas un traité “hors-jeu” », in LPA, n° 11, 1998, p. 17. S’agissant plus précisément de la question de l’enseignement des droits de l’homme, le juge administratif a estimé que les dispositions de l’article 29 « créent seulement des obligations entre États sans ouvrir de droits aux intéressés ; que les requérants ne peuvent donc utilement se prévaloir de cet engagement international » (CE, 21 octobre 1996, M. et Mme Hemaizia).

10 Article 43 alinéa 1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Aux fins d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans l’exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente Convention, il est institué un Comité des droits de l’enfant qui s’acquitte des fonctions définies ci-après. »

11 Article 44, alinéas 1 à 4 et alinéa 6 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant.

12 Ibid., Article 44, alinéa 5.

13 Ibid., Article 45 a).

14 Ibid., Article 45 b).

15 Ibid., Article 45 c).

16 Ibid., Article 45 d).

17 En ce sens voir notamment l’examen du dernier rapport périodique de la France : CRC/C/15/Add. 20, p. 1.

18 Rubellin-Devichi Jacqueline, « L’accueil réservé par la France à la Convention internationale sur les droits de l’enfant », in Gaz. Pal., n° 188, 1995, p. 886.

19 Pettiti Louis, « Le projet de convention européenne sur l’exercice des droits des enfants », in LPA, n° 53, 1995, p. 31.

20 Recommandation 1121 (1990) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relative aux droits des enfants.

21 Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, STE n° 160. Il convient de noter que si la délégation française a signé la convention dès le 4 juin 1996, elle ne l’a ratifiée que le 19 septembre 2007. La Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant est finalement entrée en vigueur en France le 1er janvier 2008.

22 Rapport explicatif de la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants, STE n° 160, paragraphe 7.

23 Ibid., paragraphe 8.

24 Rubellin-Devichi Jacqueline et Rainer Franck, L’Enfant et les conventions internationales, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 1996, p. 109.

25 Sur cette question, voir notamment Starkey Hugh, « Teaching for Human rights and social responsability », Cultural diversity and the schools, in Lynch James, Modgil Celia et Modgil Sohan (dir.), vol. 4 (« Human rights, education and global responsabilities »), Londres-Washington D. C., The Falmer Press, 1992, p. 123-137.

26 Gouttenoire Adeline, « La convention internationale des droits de l’enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in Courbe Patrick, Demeester Marie-Luce, Jourdain Patrice [et al.], Le Monde du droit, Mélanges rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, Paris, Economica, 2008, p. 496.

27 Ibid., p. 497.

28 Cour EDH Timichev c. Russie, 13 décembre 2005, requêtes n° 55762/00 et 55974/00, paragraphe 64.

29 Article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Droit à l’instruction – Nul ne peut se voir refuser le droit à l’instruction. L’État, dans l’exercice des fonctions qu’il assumera dans le domaine de l’éducation et de l’enseignement, respectera le droit des parents d’assurer cette éducation et cet enseignement conformément à leurs convictions religieuses et philosophiques. »

30 Recherche effectuée sur la base de données HUDOC le 20 octobre 2011.

31 Article 17 de la Charte sociale européenne révisée, STE n° 163.

32 Partie III, Article A de la Charte sociale européenne révisée, STE n° 163.

33 Déclaration et programme d’action de Vienne adoptés le 25 juin 1993 par la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, A/CONF. 157/23, paragraphe 33.

34 Ibid.

35 Résolution 59/113 A du 10 décembre 2004 de l’Assemblée générale des Nations Unies. L’Assemblée générale a ensuite adopté le plan d’action pour la première phase le 14 juillet 2005 (voir résolution 59/113 B).

36 Projet de plan d’action pour la deuxième phase (2010-2014) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, A/HCR/16/28, adopté le 27 juillet 2010.

37 Voir notamment le rapport du Comité de coordination interinstitutions des Nations Unies sur l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire, présenté le 24 août 2010 à l’Assemblée générale des Nations Unies, A/65/322.

38 Résolution 6/24 du 28 septembre 2007 du Conseil des droits de l’homme.

39 Plan d’action, programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme, première phase, Paris-New York-Genève, 2006,, p. 2.

40 Rapport du Comité de coordination interinstitutions des Nations Unies sur l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire, op. cit., paragraphe 3.

41 Ibid., paragraphe 4.

42 Voir notamment Plan d’action, programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme., op. cit., p. 6.

43 En ce sens, voir notamment le rapport français : http://www2.ohchr.org/english/issues/education/training/Summaryinitiatives2005-2009nationalinitiatives2005-2009.htm, dernière consultation le 16 janvier 2012. Ce rapport n’est disponible qu’en anglais.

44 Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, A/HCR/RES/16/1 du 8 avril 2011.

45 Ibid., article 5-2.

46 Ibid., article 8.

47 Ibid., article 7-4.

48 Voir notamment Quarantième séminaire du Conseil de l’Europe pour enseignants sur « l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles pré-élémentaires », DECS / EGT (88) 31 ; Stratégies pour une éducation civique dans une perspective interculturelle, aux niveaux de l’enseignement primaire et secondaire : rapport final de la phase expérimentale, DECS/SE/DHRM (94) 11 ; Stratégies pour une éducation civique dans une perspective interculturelle, aux niveaux de l’enseignement primaire et secondaire : symposium final Timisoara, Roumanie, 7-11 décembre 1994 – Rapport du Projet « Démocratie, Droits de l’Homme, Minorités : les aspects éducatifs et culturels », DECS / SE/DHRM (95) 3 et Guide of teaching tools for education in human rights, democracy and the management of diversity from an intercultural angle to be found in the education and voluntary sectors, DECS/SE/DHRM (96) 29.

49 Ibid., paragraphe 4.

50 Ibid., paragraphe 9.

51 Ibid., paragraphe 11.

52 Recommandation (2001) 12 relative à l’éducation à la citoyenneté démocratique, Recommandation (2003) 8 relative à la promotion et la reconnaissance de l’éducation non formelle des jeunes et Recommandation (2004) 4 sur la Convention européenne des droits de l’homme dans l’enseignement universitaire et la formation professionnelle.

53 Recommandation 1682 (2004) en faveur de l’établissement d’une convention-cadre européenne sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Notons qu’avant cela l’éducation aux droits de l’homme avait été mentionnée de manière incidente dans diverses recommandations de l’Assemblée Parlementaire. En ce sens, voir notamment la Recommandation 1222 (1993) relative à la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance et la Recommandation 1283 (1996) relative à l’histoire et à l’apprentissage de l’histoire en Europe.

54 La Charte est annexée à la Recommandation (2010) 7 sur la Charte du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme.

55 A/HCR/RES/16/1.

56 L’Enseignement des droits de l’homme, activités pratiques pour les écoles primaires et secondaires, Genève, Publications des Nations Unies, 2004, HR/PUB/2004/2.

57 Voir notamment Conseil de l’Europe, Repères, Manuel pour la pratique de l’éducation aux droits de l’homme avec les jeunes, Strasbourg, Éditions du Conseil de l’Europe, 2008.

58 Notons toutefois que l’Institut National de Recherches Pédagogiques de Lyon compte un important fonds documentaire.

59 http://www.unhchr.ch/hredu.nsf/HomeFSfr?OpenFrameSet, dernière consultation le 16 janvier 2012.

60 Fiches pédagogiques disponibles sur le site du Conseil de l’Europe : http://www.coe.int/AboutCoe/media/interface/publications/fiches_dh_fr.pdf, dernière consultation le 16 janvier 2012.

61 http://www.unicef.fr/userfiles/50154.pdf, dernière consultation le 16 janvier 2012. Ce résumé officieux se retrouve également dans le guide pédagogique des Nations Unies : L’Enseignement des droits de l’homme, op. cit., p. 111-139.

62 L’article 29 est ainsi résumé : « L’éducation doit viser à favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant, le développement, de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de ses potentialités. Elle doit préparer l’enfant à une vie adulte active dans une société libre et encourager en lui le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que de la culture et des valeurs d’autrui. »

Auteur

ATER en droit public à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense et doctorante au CREDOF

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