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Justice et injustices environnementales

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David Blanchon
, 
Jean Gardin
, 
Sophie Moreau

« Chéri, j’ai rétréci l’espace ! » Politiques publiques, finitude de l’espace et justice spatiale dans les sociétés rurales au Sud

Véronique André-Lamat et Marie Mellac

Texte intégral

1Nombre de sociétés rurales et agricoles des pays du Sud sont confrontées à un changement radical des modalités de partage des ressources : celui que leur impose la prise en compte de l’espace dans sa dimension géométrique (euclidienne), comme unique catégorie possible de gestion et de partage des ressources. Quelle modification alors des modalités de définition et d’exercice de la justice, qu’elle soit spatiale et/ou sociale et qui accompagne les politiques publiques, principales responsables de ce changement ?

  • 1 Scott J. C., The moral economy of the peasant, New Heaven, Yale University Press, 1976.

2Cette question se pose à l’échelon local, au sein des sociétés rurales dont les institutions (règles et instances) gérant l’accès à la terre et aux ressources naturelles sont remises en cause. Elle réinterroge aussi dans ces sociétés leur notion et leur pratique de la justice économique, ce que J. Scott1 appelle « économie morale » ou « éthique de la subsistance », et qui se concrétise dans les modalités de partage des ressources. Enfin, à un échelon plus élevé, quelle capacité de l’État notamment, à assumer les compétences nouvelles dont il se dote par le biais de ces politiques ?

  • 2 Lussault M., L’Homme spatial. La construction sociale de l’espace humain, Paris, Éditions du Seuil, (...)

3Afin de répondre à ces questions, nous adoptons ici une posture qui s’appuie sur les éléments suivants. Tout d’abord, le fait que l’espace ne peut se limiter à ses seules dimensions géométriques. Par ailleurs, l’homme agit avec l’espace pour traiter les questions liées à l’existence de la distance, mais l’appréhension même de la distance, le traitement qu’il en fait sont variables d’une région à l’autre, d’une société et d’une culture à une autre, voire d’un individu à un autre. Enfin, l’espace constitue non seulement la matière mais aussi la matrice des relations sociales2. Chercher à modifier des rapports à l’espace renvient à modifier la société dans ses rapports à la nature 217 et plus fondamentalement encore dans ses modes de fonctionnements. En conséquence c’est bien la manière de considérer, d’envisager l’espace qui va aussi déterminer les conditions de ce que l’on pourra qualifier de justice spatiale ou d’injustice spatiale.

4Nous proposons donc de réfléchir aux bien-fondés d’une intervention publique dans les espaces ruraux des pays du Sud en nous positionnant d’un point de vue spatial. Nous questionnerons ces politiques en termes d’équité (recherche de limitation des inégalités sociales) et d’efficacité (recherche d’optimisation de l’utilisation) spatiale. Ces politiques publiques favorisent, selon nous, une réduction de la marge de manouvre spatiale et le rétrécissement de l’espace agricole à l’échelon local. Peuvent-elles alors participer d’une politique territoriale juste et efficace ? L’imposition de modalités uniques de partage des ressources participe-t-elle d’une politique territoriale juste et efficace ? Permet-elle une allocation plus juste des ressources, à quel échelon, pour qui et sous quelle autorité ?

5Nous verrons dans un premier temps quels discours fondent l’action publique, sur quelles méthodes et quels moyens elle s’appuie, pour obtenir au final quels résultats. Dans un second temps nous nous intéresserons aux dynamiques spatiales et recompositions sociales qui en découlent.

Les politiques publiques : discours, moyens d’actions, résultats

  • 3 « La pauvreté entraîne une dégradation de l’environnement lorsque les pauvres se mettent à surexplo (...)
  • 4 Ce paradigme a servi par exemple à développer le modèle PEDA (Population, Environment, Development, (...)
  • 5 Tiffen M. et al., More people, less erosion : environmental recovery in Kenya, Chichester, ed. John (...)

6Un certain nombre d’éléments structurent le discours qui fonde l’action publique dans les pays du Sud. L’un d’entre eux est la croissance de la population. Celle-ci est systématiquement mobilisée pour justifier différentes formes d’actions afin de modifier des comportements, des pratiques spatiales (et donc sociales) dans les sociétés agraires. Tout d’abord la pression démographique aboutirait quasi automatiquement à la disparition des espaces intermédiaires non cultivés de façon permanente, et ainsi à une jonction de finages ou de territoires auparavant disjoints. Dans le même temps cette forme de « pression spatiale » dans un espace fini serait constitutive du fameux « cercle vicieux » de la dégradation de l’environnement, dégradation qui entretiendrait et favoriserait le maintien et le développement de la pauvreté rurale. Depuis les années 1980, le triptyque ou paradigme population/environnement/développement est un des plus construits, reconnus à l’échelle internationale3, par toutes les institutions (Banque mondiale, FAO, PNUE, etc.)4, tout en étant contesté dans de nombreux travaux5, il reste de ceux qui structurent aujourd’hui quasiment les fondements de toute l’action publique au Sud.

7Dès lors il devient nécessaire de remédier à ce « cercle vicieux », certains évoquent l’urgence de forger un « cercle vertueux » afin de stopper les atteintes à l’environnement (appauvrissement et érosion des sols, destruction des espaces forestiers, etc.) et de lutter contre la pauvreté. Il s’agit dans le discours officiel, conforme aux objectifs de production d’un développement durable, d’atteindre une certaine équité, tout en contribuant à améliorer l’intérêt général (local, national et international) par le biais d’actions publiques volontaristes résultant de choix politiques arbitrés à l’échelon national voire international.

Les discours et les objectifs

  • 6 Rossi G., L’Ingérence écologique. Environnement et développement rural du Nord au Sud, Paris, CNRS (...)
  • 7 Il y a l’exemple, entre autre, du Fouta Djalon, au statut de « château d’eau d’Afrique de l’Ouest » (...)
  • 8 Renard V., « L’improbable convergence des systèmes fonciers : de la difficulté de transférer des ou (...)
  • 9 Scott J. C., Seeing Like a State, New Haven, Yale University Press, 1998.

8L’évolution souhaitée des modes de gestion se justifie le plus souvent par deux grandes catégories d’arguments. Des arguments économiques tout d’abord : les agricultures du Sud doivent devenir plus efficaces pour espérer atteindre une certaine compétitivité au sein de marchés définitivement mondialisés et cette intégration aux marchés mondiaux passent par une impérative modernisation. Dès lors les formes de gestion collective des terres à des fins de productions surtout vivrières semblent dépassées. Il devient aussi urgent de sortir des logiques de rotations extensives pour rentrer dans des logiques d’intensification. Des arguments environnementaux sont également mobilisés pour favoriser ce qui est considéré finalement comme une entrée dans la modernité et la rationalité. Les systèmes traditionnels de défriche/brûlis notamment, sont stigmatisés6. La pression locale sur les ressources étant de plus en plus forte et prédatrice, susceptible de remettre en cause de grands équilibres écosystémiques régionaux7, il y a nécessité de modifier les modes de partage des ressources et d’envisager de nouvelles modalités d’appropriation et d’allocation de ces ressources. Pour cela il convient de passer d’une gestion collective inclusive à une gestion individuelle exclusive mais aussi de passer d’un espace mobile faisant l’objet de multiples formes d’appropriation, à un espace (institutionnellement) borné et approprié suivant une logique normative de conception et de gestion de l’espace. La Banque mondiale produit ainsi par exemple des guides qui indiquent la marche à suivre et les objectifs à atteindre (guides of best practices8). Enfin, il convient de ne pas omettre les objectifs politiques, rarement formulés mais toujours sous-jacents, des États modernes, dont une des principales caractéristiques selon Scott9 consiste à tenter d’ordonner administrativement la nature et la société afin de mieux pouvoir les gérer et de mieux pouvoir assumer les fonctions étatiques classiques de taxation et de contrôle de la population.

  • 10 Iied, Natural Resources Institute et Royal African Society, Le Foncier en Afrique. Actif marchand o (...)
  • 11 Karsenty A., « Propriété foncière et environnement en Afrique », in Journal des économistes et des (...)

9Dans ce contexte, deux grandes tendances fondent et structurent largement l’action publique au Sud. D’une part, l’imposition quasi généralisée d’une tenure foncière individuelle (de type propriété privée) comme mode d’accès au foncier et aux ressources, suivant un objectif de sécurisation « indissociable de la croissance économique et indispensable pour relever les défis de la mondialisation ». « L’accès équitable au foncier est au cœur de la démocratie et du développement durable10. » Cet objectif, est souvent associé à une promotion de l’intensification. Il s’agit ici dans le cadre d’un schéma évolutionniste de la propriété foncière, de mobiliser la théorie moderne de l’évolution des droits de propriétés11. D’autre part, s’affirme la domination des approches assez fortement conservationnistes dans la mise en œuvre de la gestion de l’environnement. Cela se traduit par la volonté claire d’étendre et de multiplier différents types d’aires protégées ; mais aussi par la réémergence de la gestion de l’espace rural par d’autres types d’aires, par exemple les bassins versants en dehors parfois de toute considération territoriale.

10Les objectifs sont donc de produire une gestion plus « rationnelle » de l’espace et d’atteindre une efficacité économique et environnementale, voire (et donc) de générer du développement fondé sur une allocation plus équitable des ressources, devant théoriquement aboutir à une réduction des inégalités sociales internes aux sociétés rurales et à une gestion plus raisonnable de l’environnement (pour le bien des sociétés locales comme pour le bien de l’humanité).

Les moyens/méthodes et les outils mobilisés

  • 12 Blanquart P., « Avant-propos », in Paul-Lévy F. et Segaud M., Anthropologie de l’espace, Paris, Cen (...)
  • 13 Contrairement à la conception « géométrique » occidentale de la propriété délimitée, la conception (...)

11De même que les objectifs à atteindre sont formulés par les grands organismes de développement internationaux et repris par la plupart des États du Sud, les moyens proposés reflètent les modes de penser l’espace des sociétés occidentales modernes. Ainsi, l’action publique repose sur une conception géométrique de l’espace, « abstrait et continu, homogène et vide, à prétention universelle » dont les fondements sont enracinés au plus profond de la civilisation occidentale12. Il s’agit pratiquement de découper l’espace, de le normer et de le catégoriser en lui affectant un usage et un type d’usagers, unique et définitif, la spécialisation de l’espace lui assurant en quelque sorte une rationalité, une efficacité dans son usage. Cette conception s’oppose à la logique et à la rationalité topocentriques13 qui sont encore celles de nombre de sociétés rurales des pays du Sud. Il existe ainsi un décalage entre la conception de l’espace et les règles de gestion qui fondent l’action publique et celles profondément différentes des sociétés locales sur lesquelles reposaient les équilibres sociaux locaux, notamment lorsque l’on se trouve en présence de systèmes mobiles (rotation et divagation) et non strictement bornés : systèmes d’essartage et systèmes d’infield / outfield notamment.

  • 14 Dery S. et Vanhooren R., « aires protégées en Asie du Sud-Est continentale, 1962-2005 », texte soum (...)

12La définition et l’institution d’aires protégées par exemple, selon qu’elles aient été négociées ou non, aboutissent à une affectation définitive d’une portion d’espace à une ou plusieurs espèces végétales ou animales à protéger, à un paysage considéré comme remarquable. Quel que soit l’argumentaire relevant d’une expertise « écologique extérieure », qu’il soit contestable ou non, l’espace protégé est une aire délimitée, soustraite à l’espace agraire ce qui se traduit inévitablement par son rétrécissement et par une réduction de la marge de manouvre spatiale de ceux qui l’utilisent et le mettent en valeur. Ce rétrécissement est loin d’être négligeable et a connu une phase d’accélération au tournant des années 1990 comme le montrent par exemple Dery et Vanhooren14 pour l’Asie du sud-est continentale. Le développement de ces aires protégées est fortement soutenu, accompagné techniquement et financièrement par les coopérations bilatérales, les bailleurs de fonds (Banque mondiale, BAD, ADB par exemple) et les institutions internationales (PNUE) qui les encouragent.

13Un autre des moyens utilisés par ces grandes institutions consiste en la formalisation des droits de propriétés fonciers par le biais d’octroi de titres individuels, au prétexte d’assurer « aux pauvres » un accès aux ressources foncières, voire de diminuer des formes d’injustices spatiales traditionnelles.

  • 15 Amelot X. et André V., « Faire ” du développement (durable) au Sud : production scientifique, const (...)
  • 16 Thieffry P., « protection de l’environnement en Chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d’ (...)
  • 17 Hardin G., « Tragedy of the Commons », in Science, n° 162, 1968, p. 1243-1248.
  • 18 de Soto H., Le Mystère du capital, Paris, Champs Flammarion, 2000.

14Pour légitimer la définition d’étendues désormais figées, auxquelles seront affectées usage et usager, l’action publique s’appuie par ailleurs sur différents outils. L’expertise, non discutée ici, mais qui suscite des débats nourris, à propos de la manière dont elle produit de la connaissance utilisée pour justifier des formes d’action15. Des conventions internationales ensuite, notamment dans le domaine de l’environnement, qui structurent fortement la manière de penser et produire des modes de gestion. La législation surtout, qui s’élabore en accord avec ces conventions et l’aide des institutions internationales (code forestier, code pastoral, code de l’environnement, code foncier par exemple), en même temps que sont définis les différents types de zonages. Les ex pays socialistes caractérisés par une activité législative intense, n’échappent pas à ce phénomène et profitent parfois du vide juridique pour se doter d’institutions particulièrement efficaces et conformes16. Enfin, afin de justifier leurs objectifs et moyens d’action les grandes institutions internationales en appellent fréquemment au domaine scientifique. Les travaux déjà anciens de Hardin17, the tragedy of the commons et ceux plus récents de De Soto18 sur la propriété sont par exemple deux des thèses mobilisées-jusqu’au martèlement-pour simuler des discussions concernant des modalités de partage des ressources et justifier l’imposition de la propriété privée individuelle et la fermeture de l’espace.

15Finalement, l’ensemble des moyens et méthodes mobilisés tend à réorganiser, réordonner le système spatial et à formaliser (normaliser ?) ses conditions d’usages et d’exploitation.

Vers une homogénéisation progressive des « institutions » qui « mettent en ordre » l’espace ?

16L’idée que l’espace deviendrait un bien rare prédomine actuellement et c’est à ce titre que se justifie la définition de politiques territoriales justes, qui en assurent un partage équitable. Ces politiques s’appuient toutes sur le même type de méthode et mobilisent les mêmes « recettes » (voir supra). On assiste ainsi depuis la fin des années 1980 à une vague de législations environnementales et foncières, portée par des processus de décentralisation, présents partout et fortement encouragés par les institutions internationales.

17Le référentiel normatif qui structure conventions internationales, textes législatifs nationaux, modes d’actions locaux, répond aux mêmes logiques quel que soit le contexte, et s’appuie finalement sur un même modèle de production de l’action publique. Ce modèle renvoie toujours à une approche de type top/down, même si depuis une dizaine d’années il se revendique comme relevant d’une démarche plus participative (ou plutôt de fait simplement consultative). Il suffit pour s’en convaincre de consulter, au menu « stratégie » du site de la Banque mondiale, la présentation qui est faite du Cadre de développement intégré tel qu’il fut conçu en 1998 et est depuis lors appliqué.

18Au final, quelles que soient les échelles, on assiste à un processus d’homogénéisation massif, des institutions et des procédures, qui cherchent à « mettre en ordre l’espace » dans les pays du Sud. Cette homogénéisation interroge. En quoi peut-elle générer une nouvelle forme de justice spatiale efficace : à quelle échelle ? Le fait d’appliquer un modèle similaire partout peut-il constituer la garantie d’une action publique juste ? Quelles sont les conséquences spatiales et sociales ou environnementales en termes de dynamiques ? Catégoriser et normer l’espace, encourager les stratégies individuelles occultent partiellement ou totalement les modes de gestion fondés sur d’autres catégories que l’espace, et modifient fondamentalement le rapport d’une société à son espace. Les nouveaux modes d’allocation de l’espace permettent-ils réellement une gestion plus « économe » de l’espace ? Ne sont-ils pas susceptibles de générer de nouvelles inégalités sociales ?

Dynamiques spatiales et recompositions sociales

19Il s’agit ici de réfléchir aux conséquences spatiales et sociales de l’imposition à grande échelle des systèmes d’appropriation et de délimitation de l’espace de type occidental, d’analyser en termes de dynamique la confrontation entre les manières d’appréhender, de construire l’espace et la nature par l’action publique et par les sociétés ; et ainsi d’aborder les conséquences de la propagation de la rationalité occidentale en prenant comme entrée l’espace. Concrètement nous nous intéressons aux traductions spatiales les plus évidentes de ces politiques publiques. Celles-ci se concrétisent, nous en faisons l’hypothèse ici, sous la forme de trois processus : la fragmentation de l’espace, l’immobilisation de l’espace par une remise en cause des mobilités spatiale et sociale, la fermeture ou finitude de l’espace.

20Ces traductions spatiales seront aussi abordées dans leurs dimensions sociales, dans la mesure où ce sont elles qui donnent finalement leur valeur et leur sens aux processus en cours. Les traductions spatiales des politiques actuelles n’existent qu’en tant que les sociétés les mettent en œuvre et sont, ou non, transformées par ces nouveaux modes de gestion. Cela nous renverra alors à la question de la justice spatiale comme question inhérente à la constitution même et à la reproduction des sociétés.

La fragmentation des territoires

21La fragmentation des territoires est une des traductions spatiales des politiques publiques foncières et environnementales, la plus immédiatement perceptible et visible. Cette fragmentation se manifeste à tous les échelons et découle de la conjonction de trois processus fondamentaux qui nous semblent questionnables du point de vue de la justice spatiale : la primauté accordée au foncier (biais foncier), la catégorisation des espaces (biais agricole) et l’instauration d’un rapport individuel à l’espace (biais individuel).

  • 19 Binot A. et Karsenty A., « La question foncière, les ressources naturelles et l’environnement : tro (...)
  • 20 Chauveau J. -P. et Lavigne Delville P., « Quelles politiques foncières intermédiaires en Afrique ru (...)
  • 21 Weber J., « Ressources renouvelables et systèmes fonciers », in Quelles politiques foncières pour l (...)

22Le poids nouveau qui est donné au foncier est la conséquence logique du passage d’une gestion des ressources selon une logique topocentrique à une gestion de type géométrique. Si le sol n’est pas sans valeur pour les sociétés rurales du Sud, il est loin de représenter la seule catégorie retenue par la plupart des sociétés africaines et asiatiques, dans le cadre de la distribution des ressources. Nombre de systèmes en effet, reposent sur le principe de l’affectation des espaces à des usages particuliers et reconnaissent autant de droits sur l’espace et sur les ressources que d’usages acceptés. « Les espaces ne sont pas strictement spécialisés et cloisonnés par les conditions de la production et des échanges économiques19 » : ce qui explique notamment l’existence de droits sur les arbres, superposés aux droits sur le sol. Le droit foncier moderne, en faisant une place privilégiée et exclusive au foncier, remet en cause cette pluralité des modes de maîtrise en fonction des usages (« le pluralisme des normes20 ») et institue un rapport à l’espace normé et indifférencié. Il enferme les problèmes d’accès et d’usage des ressources dans un espace clos, ou au moins délimité, ce qui est souvent inadéquat21.

23La place qui est faite au foncier dans les sociétés occidentales « modernes » est elle-même indissociable du biais agricole caractéristique de ces sociétés, c’est-à-dire la séparation nette et instituée entre les espaces agricoles et les espaces forestiers, dont le seul usage reconnu est celui de porter une forêt, indépendamment de toute autre fonction. Ce biais agricole, parfois doublé d’une vocation environnementale forte, s’impose désormais à tous les États du Sud et se manifeste, dès cet échelon, dans la législation (catégories de terres dans les lois foncières, loi et codes forestiers, etc.) ainsi que dans les zonages de gestion mis en place.

24La fragmentation de l’espace est aussi le résultat du choix qui est fait de privilégier les individus sur le groupe comme usager désigné de la terre. Sur le modèle occidental, la plupart des législations foncières récentes accordent les droits d’usage ou la propriété de la terre à des individus et c’est l’État qui garantit l’accès aux ressources et non plus l’appartenance aux sociétés locales.

25En fondant la gestion des ressources sur le seul accès à la terre, en créant des catégories de terres et en attribuant des droits aux individus, les nouveaux modes de répartition des ressources rompent avec les pratiques antérieures (système topocentrique). Pour un agriculteur, l’espace mis en valeur est fragmenté, voir même éclaté : chaque espace est spécialisé et les règles d’accès comme de mise en valeur dépendent désormais de la localisation, du lieu fixé par la loi. L’espace auquel le paysan a accès ne s’inscrit plus dans un territoire approprié par un groupe social, où la possibilité d’exploitation était liée à son appartenance à ce groupe ainsi qu’à la mise en valeur effective de la terre et non déterminée par un droit inaliénable.

26L’espace connaît finalement un double processus de fragmentation : au niveau de la communauté dont le territoire est divisé en autant d’espaces qu’il y a d’usages désignés, au niveau des individus qui reçoivent une portion de chacun de ces espaces. Ce processus génère des systèmes souvent complexes et peu souples. Ils introduisent des contraintes fortes et nouvelles qui n’aboutissent pas nécessairement à plus de justice. D’un point de vue purement théorique, il est possible d’admettre qu’appliquer les mêmes règles d’attribution de l’espace pour tous, forge une certaine forme d’équité en faisant disparaître, au moins à première vue, certaines formes de dépendances sociales et spatiales. Cependant, en construisant de la fragmentation, ces règles diminuent la marge de manouvre spatiale plus aisément autorisée dans les systèmes traditionnels de gestion des ressources, notamment dans les situations de crises ou de conflits, individuels ou collectifs. Elles risquent se faisant de provoquer de fortes atténuations (voire la disparition) du lien social et de toucher aux fondements mêmes des sociétés.

Remise en cause de la mobilité spatiale et sociale

27Le processus de fragmentation pose directement la question cruciale de la mobilité spatiale et sociale, caractéristique essentielle des sociétés dont les systèmes locaux de gestion des ressources sont fortement liés aux déplacements récurrents des cultures et/ou des animaux. Ces mouvements, qu’ils s’agissent de rotation des cultures, de divagation ou de transhumance des troupeaux correspondent, dans chacune de leurs multiples déclinaisons, à une rationalité technique qui doit être interprétée dans le contexte naturel et social local de leur mise en œuvre.

  • 22 Ducourtieux O., Du riz et des arbres. L’élimination de l’agriculture d’abattis-brûlis une constante (...)
  • 23 Condominas G., « Aspects écologiques d’un espace social restreint en Asie du Sud-Est : les Mnong Ga (...)
  • 24 Couty P., « Voir et comprendre le changement dans les sociétés paysannes africaines. Un point de vu (...)
  • 25 Les règles foncières et environnementales ne sont pas seules responsables, bien entendu, d’un passa (...)

28Il en est ainsi par exemple des systèmes d’essartage. Il est impossible de dresser un tableau type de ces systèmes, tant leur variété est grande et reflète une capacité d’innovation et d’adaptation qui semble être sans limite pour assurer les besoins des foyers (K. Warner, 1991, cité par Ducourtieux22). Cependant, où que l’on soit, que les rotations soient longues ou courtes, elles sont conçues comme un moyen efficace de limiter les risques, en tenant compte de la diversité du milieu. Et les cultures, contrairement aux idées reçues, peuvent aussi être très productives : en Asie, les rendements surfaciques des essarts ne sont pas, loin sans faut, négligeables ni toujours inférieurs aux rendements obtenus dans les rizières irriguées par exemple23. Les pratiques extensives, en sus de gérer le risque agricole par la dispersion des parcelles de cultures, répondent aussi à une logique de productivité rationnelle du temps de travail24 et font coexister des logiques économiques et des stratégies sociales. Enfin, contrairement au modèle toujours cité du cercle vicieux de dégradation de l’environnement, les essarts sont ensemencés d’une variété floristique importante. Les espaces laissés en jachère, parfois pâturés comme en Afrique soudano-sahélienne sont amendés, ils sont aussi gérés de façon à favoriser le recru des espèces les plus utiles et le retour des cultures. Les logiques à l’œuvre dans ce type de système s’opposent ainsi grandement à la logique d’intensification à laquelle sont confrontés ces systèmes dès lors qu’il ne leur est plus laissé la possibilité de se reproduire25.

29Les processus de catégorisation de l’espace tendent à bloquer, à figer cette mobilité spatiale qui autorise une gestion fine des aléas. Les politiques encourageant l’intensification s’inscrivent dans ce même mouvement de fixation, mais aussi de spécialisation de l’espace, que ce soit les politiques incitatives favorisant tel ou tel type de culture intensive (riziculture, maraîchage...) et donc tel ou tel types d’espaces favorables à ces cultures ou les politiques plus coercitives visant à regrouper la population autour de zones choisies pour concentrer les activités agricoles (comme se fut le cas à grande échelle au Laos par exemple). Ces processus modifient les équilibres démographiques locaux et participent à augmenter la pression sur les ressources dans les régions ou zones d’intensification alors que des espaces éventuellement libérés, devenus des espaces d’opportunité, voient souvent d’autres activités se développer ou d’autres populations s’installer.

  • 26 Lavigne Delville P., « La sécurisation de l’accès aux ressources. Par le titre ou l’inscription dan (...)
  • 27 Mellac G. M., « Accès aux ressources naturelles et distribution des terres dans un district de mont (...)

30À des échelles plus fines, la question de la mobilité sociale et spatiale est aussi liée à celle des dispositifs locaux de régulation sociale comme la prise en compte du cycle de vie de la famille, du niveau de vie et/ou de la légitimité sociale et politique des foyers (jeunes/vieux, autochtones/allochtones, spécialistes/non spécialistes, etc.). Dans nombre de systèmes locaux traditionnels, l’accès au foncier et aux ressources est en effet fonction de la fluctuation à plus ou moins long terme des besoins des foyers ainsi que de leur capacité (dont la force de travail et la maîtrise des réseaux sociaux) à mettre en valeur et redistribuer les ressources26. Cette mobilité temporelle autorise, à notre sens, une forme d’équité sociale durable qui sera remise en cause dans un système fixe et rigide d’allocation des terres et de catégorisation de l’espace. Dans de tels systèmes, l’accès au foncier est réglé une fois pour toute au moment de l’allocation des terres et les règles les plus équitables lors de l’allocation comme par exemple une distribution en fonction du nombre de bouches à nourrir ou d’actifs, peuvent avoir un effet tout à fait opposé sous l’effet de dynamiques démographiques, économique ou sociales affectant tout ou partie des foyers27.

31Parce qu’ils sont inclusifs et engagent le groupe entier, les systèmes coutumiers d’accès aux ressources libèrent potentiellement une marge de manouvre spatiale qui peut palier des risques, des inégalités. En revanche, les nouvelles règles prônées par les institutions internationales et la mondialisation sont exclusives, rendent plus difficiles voire bloquent les mobilités spatiales et sociales. L’individualisation du rapport à la terre tend à produire aussi une individualisation des rapports entre les agriculteurs, individualisation renforcée par une monétarisation des échanges encouragée.

32La question à soulever ici est la suivante : en quoi la disparition de la marge de manœuvre spatiale liée à la catégorisation de l’espace ou l’impossibilité d’une mobilité spatiale peuvent-elle potentiellement figer des positions sociales localement ? Cette question est d’autant plus cruciale que fragmentation et immobilisation des territoires s’accompagnent d’un processus de fermeture et de finitude de l’espace.

La fermeture de l’espace

33La finitude relative de l’espace résulte de la conjonction de plusieurs facteurs. Elle tient tout d’abord à ce que d’importantes portions d’espaces bénéficient de statuts de protection spécifiques qui les soustraient totalement ou partiellement aux divers usages agricoles.

  • 28 Aubertin C. et Rodary E., Aires protégées, espaces durables ?, Paris, IRD, « Objectifs Suds », 2008
  • 29 Ibid. ; Forsyth T., Critical political ecology, Londres, Rountledge, 2003.

34Les aires protégées par exemple, dont on a vu la multiplication récente28, constituent autant d’espaces nouvellement fermés auparavant considérés comme disponibles. Les travaux qui posent la question du sort des populations lors de la création et la réorganisation des aires protégées sont nombreux29. Quelque soit l’échelon d’analyse mobilisé, la fermeture réduit la marge de manœuvre spatiale des populations en créant deux types d’espaces qui s’opposent, ceux fermés qui deviennent des « non-espace » et dont sont exclues les populations, ceux ouverts qui les concentrent au contraire et subissent une pression spatiale.

  • 30 Voir Rossi G., L’Ingérence écologique. Environnement et développement rural du Nord au Sud, op. cit
  • 31 Conservation de la nature et développement. L’intégration impossible ?, Rodary E. et al. (dir.), Pa (...)
  • 32 S’ils sont très rarement médiatisés car susceptibles de ternir l’image des opérations menées au nom (...)

35Au niveau national et régional, les aires protégées de tout type s’opposent aux mouvements de colonisation agricole de grande ampleur comme ceux que connaissent encore nombre de pays forestiers au Sud (Viêt Nam et Indonésie par exemple). Ceux-ci permettent aux populations des zones densément peuplées de tenter leurs chances dans des environnements nouveaux leur offrant une plus grande disponibilité spatiale. Plus localement, les effets de fermeture liés à la création ou à la réorganisation des aires protégées se font sentir de façon plus ou moins forte et immédiate en fonction des usages qui étaient faits des espaces soumis à protection. Dans certains cas, les zones fermées étaient peu ou pas utilisées au moment de la fermeture mais constituaient des réserves foncières disponibles permettant de faire face à des problèmes rencontrés dans les finages voisins, ou plus simplement encore, à répondre aux effets de la croissance démographique, que cette croissance soit naturelle ou amplifiée par l’installation de populations allogènes30. Dans cette configuration, réapparaît la question de la mobilité évoquée précédemment. Dans d’autres cas, bien plus nombreux31, les espaces fermés étaient cultivés et/ou mobilisés pour des activités agricoles au sens large (collecte, élevage) par des populations riveraines ou par des populations vivant dans les aires protégées. Elles sont alors repoussées ou, dans le meilleur des cas, réinstallées32 de façon plus ou moins organisée, dans les espaces voisins, réduisant proportionnellement les espaces disponibles. Mais toutes se retrouvent directement confrontées à la fermeture d’espaces auparavant utilisés ce qui se traduit par des formes de repli spatial des activités dans les zones proches non protégées, par la mise en valeur d’espaces jusque-là délaissés (fortes pentes) ou lorsque c’est encore possible, par des mouvements plus ou moins importants vers des zones encore disponibles. Autant d’éléments qui peuvent alors générer des formes de dégradations de l’environnement, jusque-là inexistantes.

  • 33 Zaccai E., « pensée écologique face à l’équité sociale », in Cornut P., Bauler T. et Zaccaï E., Env (...)
  • 34 McElwee P., Parks or People : Exploring Alternative Explainations for Protected Areas Development i (...)
  • 35 Chartier D. et Sellato D., « Les savoir-faire traditionnels au service de la conservation de la nat (...)
  • 36 Ibid.

36La question de la justice spatiale est dans ces cas-là rarement posée. Si tel était le cas, elle serait alors raisonnée à l’échelon national ou même encore à celui du monde et toute protection d’espace ou d’espèce, toute conservation de « patrimoine », serait alors considérée comme participant d’une forme de justice environnementale pour le citoyen de la planète. En définitive, et bien que cela soit rarement exprimé explicitement, l’intérêt général et la justice spatiale se définissent à l’échelle du « vaisseau terre » et sont ceux des institutions supranationales et des États qui décident33. Rares sont les voix discordantes et par conséquent rares sont les autres voies possibles. Dans certains cas, les experts internationaux pressentent l’injustice de leurs prescriptions et mettent en place des dispositifs censés les atténuer (cas d’ententes passées avec les populations riveraines de quelques parcs nationaux au Viêt Nam pour la collecte de produits forestiers34). Dans d’autres cas, des groupes localisés tentent de faire valoir des droits définis à d’autres échelons et s’emparent pour cela de mythes construits autour de leurs pratiques35. Depuis les années 1990, il n’est quasiment plus possible pour les ONG de lever des fonds pour la conservation sans afficher la prise en compte des savoir-faire autochtones. Mais il s’agit surtout d’un instrument de recherche de fonds36 et force est de constater que la question de la justice environnementale reste inexistante à propos des zones rurales des pays du Sud.

37Les phénomènes de fermeture ne se produisent pas toujours de façon aussi visible. Ils sont parfois plus insidieux mais tout aussi efficaces. De nombreux pays (comme le Viêt Nam ou la Guinée) protègent aussi leurs forêts en interdisant toute pratique consistant à abattre des formations forestières, quand bien même ces formations très secondarisées sont justement le fruit des pratiques interdites. Inventoriés et classés comme forestiers, ces espaces, y compris lorsqu’ils sont alloués aux foyers ruraux, sont immédiatement soustraits aux espaces agricoles et ne peuvent être dédiés aux cultures sans une procédure complexe de déclassement. Non seulement leur utilisation agricole immédiate est impossible mais leur conversion, y compris pour des activités agricoles pérennes ou intensives s’avère difficile. Localement, l’espace agricole est borné, figé et fini alors que la forêt se ferme et joue le rôle de limite spatiale aux activités agricoles.

38Enfin, la finitude de l’espace résulte aussi, dans bien des cas, des règles fixées au moment de l’allocation des terres. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les ex-pays socialistes où, au sortir de la collectivisation, les législateurs ont eu tout le loisir de définir les superficies devant revenir à chacun, selon le type de terre et d’usage devant en être fait. Cette planification de l’imposition d’une tenure individuelle, qu’il s’agisse ou non d’un retour à ce mode de tenure, fonctionne bien souvent comme un procédé qui enferme les individus ou les foyers dans des espaces dont les dimensions et les usages sont définis à des échelons auxquels ils ne sont pas représentés, selon des rationalités techniques qui leurs sont étrangères. On est alors dans une situation de fermeture de l’espace et d’une contrainte de la mobilité au niveau local, sous prétexte d’égaliser les conditions d’accès à l’échelon de l’État. Plutôt que de renforcer les libertés individuelles, ce qui était (avec la recherche d’équité) un de leurs objectifs affichés, ces allocations sont un outil puissant d’organisation et de contrôle de l’espace et des hommes dans l’espace, à un échelon plus fin que par le passé.

Conclusion

  • 37 Levy J., L’Espace légitime, Paris, Presses de Sciences Po, 1994.

39Les discours, méthodes et outils qui visent à instaurer de nouveaux modes de partage et de gestion des ressources dans les sociétés rurales des pays du Sud, s’inspirent fortement du modèle occidental de pensée et d’appréhension de l’espace. Ce modèle s’appuie sur des stratégies de catégorisation normative et de spécialisation de l’espace peu ancrées dans les sociétés locales. Opérations de bornage, allocation foncière, délimitation d’aires protégées sont autant de politiques publiques effectuées au nom d’une certaine rationalité, d’un rapport particulier à la technique, à la nature et à l’espace. Ces politiques produisent des référentiels et des institutions qui visent à mettre en ordre l’espace et se traduisent par une uniformatisation-voire une standardisation-des rapports à l’espace en les modifiant dans toutes leurs dimensions (telles que définies par J. Lévy37), échelle, métrique, mais aussi substance (dimension sociale et sociétale). La logique d’uniformisation qui est aujourd’hui à l’œuvre remet profondément en cause les modes de fonctionnements traditionnels et affecte dès lors les systèmes locaux de régulation sociale. Fragmentation de l’espace, réduction de la mobilité spatiale et « rétrécissement » de l’espace agricole sont potentiellement producteurs de processus d’exclusion qui questionnent sérieusement l’efficacité sociale des politiques publiques.

40Dans quelles mesures, au sein d’un espace désormais figé dans son découpage et dans son usage par la loi, la disparition d’interstices spatiaux de liberté ou des formes de mobilité risque-t-elle aussi de figer ou de renforcer des configurations inégalitaires ? Les nouveaux modes de partage et de gestion promulgués sont-ils source d’une réelle efficacité spatiale (en terme de consommation d’espace) et environnementale ? Rien n’est moins sûr. Tout d’abord parce que les États qui mettent en œuvre ses politiques ont des fonctionnements démocratiques questionnables (voir inexistants) et des objectifs contradictoires. Ensuite parce que les sociétés locales, peu actives dans les processus décisionnels développent des stratégies de contournement. Enfin parce que l’action publique, déconnectée de son contexte local, peut produire des effets inverses aux objectifs qu’elle cherchait à atteindre : le cas par exemple de la mise en place d’aires protégées qui s’accompagne d’une dégradation de l’environnement dans les espaces alentours. Mais alors, faut-il en déduire, qu’au nom d’une valeur spécifique attribuée à certains « actifs naturels » par exemple, il est légitime de « sacrifier » des espaces plus communs ? Une telle démarche peut-elle être considérée comme une politique territoriale équitable ? Enfin, imposer de manière plus ou moins coercitive, un changement profond des rapports d’une société à son espace, au nom d’une efficacité et d’une rationalité technique occidentale, relève-t-il d’une action juste ? Le doute est permis.

Notes

1 Scott J. C., The moral economy of the peasant, New Heaven, Yale University Press, 1976.

2 Lussault M., L’Homme spatial. La construction sociale de l’espace humain, Paris, Éditions du Seuil, « La couleur des idées », 2007.

3 « La pauvreté entraîne une dégradation de l’environnement lorsque les pauvres se mettent à surexploiter ce qui forme l’assise de leurs ressources, sacrifiant ainsi le futur au sauvetage du présent. L’impitoyable logique des impératifs à court terme force les paysans sans terre à défricher des parcelles dans la forêt pluviale, à labourer des pentes trop raides et raccourcir les périodes de jachère. En retour, le déclin écologique perpétue la pauvreté car les écosystèmes dégradés ne donnent plus aux paysans pauvres que des rendements en diminution » (L. Brown, 1990).

4 Ce paradigme a servi par exemple à développer le modèle PEDA (Population, Environment, Development, Agriculture) appliqué dans une dizaine de pays africains à la fin des années 1990 : Lutz W. et Scherbov S., Quantifying Vicious Circle Dynamics : The PEDA Model for Population, Environment, Development and Agriculture in African Countries, International Institute for Applied Systems Analysis Interim report n° IR 99 049, 1999.

5 Tiffen M. et al., More people, less erosion : environmental recovery in Kenya, Chichester, ed. John Wiley, 1994 ; Dufumier M., « Agriculture,, écologie et développement », in Tiers Monde, n° 134, 1993.

6 Rossi G., L’Ingérence écologique. Environnement et développement rural du Nord au Sud, Paris, CNRS Éditions, 2000.

7 Il y a l’exemple, entre autre, du Fouta Djalon, au statut de « château d’eau d’Afrique de l’Ouest » dont la dégradation soi-disant continue depuis la période coloniale aurait des conséquences environnementales sur tout les pays riverains en termes d’approvisionnement en eau : André V. et al., « Foreign Foreign Representations and Local Realities : Agropastoralism and Environmental Issues in the Fouta Djalon Tablelands, Republic of Guinea », in Mountains Research and Development, vol. 23, n° 2, mai 2003, p. 149-155.

8 Renard V., « L’improbable convergence des systèmes fonciers : de la difficulté de transférer des outils de politiques foncières d’un pays à l’autre », in Études foncières, n° 100, 2003.

9 Scott J. C., Seeing Like a State, New Haven, Yale University Press, 1998.

10 Iied, Natural Resources Institute et Royal African Society, Le Foncier en Afrique. Actif marchand ou moyen de subsistance sûr ? (conclusions tirées de la conférence « le foncier en Afrique », 8-9 novembre 2004), Londres, IIED, 2005.

11 Karsenty A., « Propriété foncière et environnement en Afrique », in Journal des économistes et des études humaines, vol. 7, n° 2/3, 1996.

12 Blanquart P., « Avant-propos », in Paul-Lévy F. et Segaud M., Anthropologie de l’espace, Paris, Centre de création industrielle/Centre Georges Pompidou, 1983.

13 Contrairement à la conception « géométrique » occidentale de la propriété délimitée, la conception « topocentrique » de l’espace fonctionne sur le principe de l’affectation des espaces à des usages particuliers et reconnait autant de droits sur l’espace et sur les ressources que d’usages acceptés (Le Roy E., « L’appropriation et les systèmes de production », in Le Bris E. et al., L’Appropriation de la terre en Afrique noire, Paris, Karthala, 1991). C’est ce qui explique notamment l’existence de droits sur les arbres superposés aux droits sur le sol (Chauveau J. -P., « logique des systèmes coutumiers », in Lavigne Delville P. (dir.), Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Karthala/Coopération Française, 1998, p. 66-75).

14 Dery S. et Vanhooren R., « aires protégées en Asie du Sud-Est continentale, 1962-2005 », texte soumis pour publication dans les actes du colloque Re-penseser l’Asie du Sud-Est : conflits, connivence et vulnérabilités, Toronto, Conseil Canadien des études sur l’Asie du Sud-Est/York University, 2005, http://www.yorku.ca/ycar/CCSEAS%20Papers/Vanhooren-Dery%20Paper.pdf.

15 Amelot X. et André V., « Faire ” du développement (durable) au Sud : production scientifique, construction du discours, déterminants de l’action », in Colloque international Géographie du développement : actions et discours, Bordeaux, 21-23 mai 2008.

16 Thieffry P., « protection de l’environnement en Chine : un cadre juridique ambitieux à la mesure d’enjeux considérables ? », in Revue juridique de l’environnement, n° 4, décembre 2006, p. 401-423.

17 Hardin G., « Tragedy of the Commons », in Science, n° 162, 1968, p. 1243-1248.

18 de Soto H., Le Mystère du capital, Paris, Champs Flammarion, 2000.

19 Binot A. et Karsenty A., « La question foncière, les ressources naturelles et l’environnement : trois dimensions indissociables du développement dans le monde contemporain », in VertigO, Hors série n° 4, novembre 2007.

20 Chauveau J. -P. et Lavigne Delville P., « Quelles politiques foncières intermédiaires en Afrique rurale francophone ? », in Comment réduire pauvreté et inégalités : pour une méthodologie des politiques publiques, Paris, Karthala, 2002, p. 211-239.

21 Weber J., « Ressources renouvelables et systèmes fonciers », in Quelles politiques foncières pour l’Afrique Rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Lavigne Delville P. (dir.), Paris, Karthala, 1998.

22 Ducourtieux O., Du riz et des arbres. L’élimination de l’agriculture d’abattis-brûlis une constante politique au Laos, Thèse, Agronomie, Institut national agronomique Paris-Grignon, UER Agriculture comparée et développement agricole, 2006.

23 Condominas G., « Aspects écologiques d’un espace social restreint en Asie du Sud-Est : les Mnong Gar et leur environnement », in Études rurales, n° 89-90-91, 1983, p. 11-76.

24 Couty P., « Voir et comprendre le changement dans les sociétés paysannes africaines. Un point de vue d’économiste », in Stateco, n° 56, 1988, p. 5-25.

25 Les règles foncières et environnementales ne sont pas seules responsables, bien entendu, d’un passage à l’intensif (manque de main d’ouvre masculine par exemple).

26 Lavigne Delville P., « La sécurisation de l’accès aux ressources. Par le titre ou l’inscription dans la communauté ? », in Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale..., op. cit., p. 76-86.

27 Mellac G. M., « Accès aux ressources naturelles et distribution des terres dans un district de montagne du Nord Viêt Nam », in Vietnamese society in transition, The daily politics of reform and change, Kleinen J. (éd.), Amsterdam, IIAS, 2002, p. 102-116.

28 Aubertin C. et Rodary E., Aires protégées, espaces durables ?, Paris, IRD, « Objectifs Suds », 2008.

29 Ibid. ; Forsyth T., Critical political ecology, Londres, Rountledge, 2003.

30 Voir Rossi G., L’Ingérence écologique. Environnement et développement rural du Nord au Sud, op. cit.

31 Conservation de la nature et développement. L’intégration impossible ?, Rodary E. et al. (dir.), Paris, GRET/Karthala, 2003.

32 S’ils sont très rarement médiatisés car susceptibles de ternir l’image des opérations menées au nom de la protection de la nature, les exemples de déplacements plus ou moins violents sont aujourd’hui encore nombreux.

33 Zaccai E., « pensée écologique face à l’équité sociale », in Cornut P., Bauler T. et Zaccaï E., Environnement et inégalités sociales, Bruxelles, Les éditions de l’Université de Bruxelles, 2007.

34 McElwee P., Parks or People : Exploring Alternative Explainations for Protected Areas Development in Vietnam, New Haven, Yale University, 2000.

35 Chartier D. et Sellato D., « Les savoir-faire traditionnels au service de la conservation de la nature ou des ONG internationales d’environnement ? », in Conservation de la nature et développement : l’intégration impossible ?, Rodary E., Castellanet C. et Rossi G. (dir.), Paris, Karthala, « Économie et développement », 2003, p. 89-104.

36 Ibid.

37 Levy J., L’Espace légitime, Paris, Presses de Sciences Po, 1994.

Auteurs

Maîtres de conférences en géographie
Université de Bordeaux, ADES (UMR 5185), Tempos

Maîtres de conférences en géographie
Université de Bordeaux, ADES (UMR 5185), Tempos

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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