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Justice et injustices environnementales

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David Blanchon
, 
Jean Gardin
, 
Sophie Moreau

Équité territoriale et développement durable : état des lieux théorique et perspectives

Bertrand Zuindeau

Texte intégral

Je viens vous avertir.
Je viens vous dénoncer votre bonheur.
Il est fait du malheur d’autrui.
Vous avez tout, et ce tout se compose du rien des autres.
Victor Hugo
L’Homme qui Rit

  • 1 Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, traduction et édi (...)
  • 2 Ibid., p. 51.
  • 3 Langhelle O., « Sustainable development and social justice : expanding the rawlsian framework of gl (...)
  • 4 Stymne S. et Jackson T., « Intra-generational equity and sustainable welfare : a time series analys (...)
  • 5 Pezzey J. C. V. et Toman M. A., « Progress and problems in the economics of sustainability », in Th (...)

1Bon nombre de contributions sur le développement durable, notamment dans le prolongement du rapport Brundtland1, voient volontiers dans cette référence nouvelle pour le développement, la conjonction d’une équité intergénérationnelle et d’une équité intragénérationnnelle. La définition la plus générale et la plus consensuelle qui entend le développement durable comme un développement « répond [ant] aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs2 », révèle bien ce double trait. Si la seconde partie de la définition correspond à l’enjeu d’équité intergénérationnelle, la première se réfère, quant à elle, à l’équité intragénérationnelle3. Pourtant, force est de constater qu’au sein de la littérature théorique sur le développement durable, une place majeure a été dévolue aux questions d’équité intergénérationnelle. L’équité intragénérationnelle, en revanche, est beaucoup moins traitée4. Elle s’avère même absente des travaux issus de la théorie économique néoclassique5. Sans doute, la dimension d’intertemporalité constitue la principale originalité du développement durable au regard de la problématique plus générale du développement. Cependant, les divers problèmes d’inégalités constatés, tant au plan économique qu’écologique, et les appels réitérés des institutions pour y répondre, renforcent l’intérêt d’un traitement plus significatif de l’équité intragénérationnelle.

  • 6 Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, op. cit. ; Action(...)

2S’il est possible de voir les questions d’équité intragénérationnelle sous l’angle des rapports entre individus ou entre catégories sociales, l’approche territoriale constitue, cependant, le mode principal d’application. En particulier, les grands textes d’ordre institutionnel6 insistent sur l’importance et l’accentuation des disparités entre le Nord et le Sud, mais cette considération n’empêche pas de privilégier d’autres regards, par exemple sur les inégalités régionales ou locales au sein d’un même pays.

3Qu’apportent les approches du développement durable ou que sont-elles susceptibles d’apporter à la problématique de l’équité territoriale ?

  • 7 Pour des références, voir Zuindeau B., « Territorial equity and sustainable development », in Envir (...)
  • 8 Zuindeau B., « territoriale : quelles lectures par les théories du développement durable ? », in Re (...)
  • 9 Neumayer E., Weak versus strong sustainability-Exploring the limits of two opposing paradigms, 2nd (...)

4Ce texte prolonge un certain nombre de travaux traitant (parfois évoquant simplement) la question de l’équité intragénérationnelle, appréhendée sous l’angle territorial7. Il reprend, pour une large part, les développements théoriques contenus dans deux articles publiés récemment8. En premier lieu, est défendue l’idée qu’au-delà d’une analyse ou d’une dénonciation des « inégalités » territoriales, les théories du développement durable sont propices à une approche en termes de « transferts » territoriaux de durabilité, expression qui sera définie ci-après. En l’occurrence, l’interprétation de ces transferts est très directement dépendante des corpus théoriques afférents au développement durable et en particulier du clivage, désormais bien connu, entre conceptions de la durabilité forte et conceptions de la durabilité faible9. Ces deux points seront traités dans la 1re section du texte. De façon plus novatrice au regard de nos travaux antérieurs, nous développerons ensuite quelques réflexions quant à des perspectives politiques visant à une limitation des transferts territoriaux de durabilité. Sera avancée l’idée d’un processus de généralisation géographique de normes environnementales et sociales, lui-même facilité par un principe de « subsidiarité descendante ».

Équité territoriale et développement durable : caractérisation générale de la problématique

  • 10 E. g. Young H. P., Equity : in theory and practice, Princeton, Princeton University Press, 1995.

5Commençons par préciser les notions de base privilégiées dans la contribution. Nous préférons parler d’« équité » plutôt que de justice et de « territorial » plutôt que de spatial. Plusieurs motifs expliquent le premier choix. Une première raison vient de ce que la littérature sur le développement durable met en avant les expressions d’équité intra- ou intergénérationnelle, plus fréquemment que celles de justice intra- ou intergénérationnelle (voir par exemple les occurrences disproportionnées des expressions sur Internet). En second lieu, et plus fondamentalement, nous nous intéressons aux questions de répartition de risques environnementaux et de coûts et avantages économiques. Or, ce type de questions concerne la branche de la justice qu’on appelle « justice distributive » et qui tend aussi à s’identifier, dans bon nombre de travaux, au concept d’équité10.

  • 11 E. g. Thisse J. -F., « L’équité spatiale », in Encyclopédie d’économie spatiale, Auray J. -P., Bail (...)

6Le recours au qualificatif territorial se justifie, quant à lui, dans la mesure où généralement l’équité spatiale a trait à l’équité d’une localisation dans l’espace, par exemple d’un équipement collectif11. Il s’agit ainsi de minimiser la distance maximale parcourue par les utilisateurs de l’équipement ou, suivant le principe de différence de Rawls (1971), de minimiser la distance pour les individus les plus éloignés. L’équité territoriale concerne plutôt la question d’inégalités géographiquement situées, quel qu’en soit le domaine : économique, environnemental, ou autres. Et c’est bien cette question que nous souhaitons envisager dans le cadre de la présente contribution.

Traduction territoriale de la référence « brundtlandienne » : notion de transfert de durabilité

  • 12 O’Connor J., Natural causes-Essays in ecological Marxism, New-York, London, The Guilford Press, 199 (...)
  • 13 Bullard R. D., Dumping in Dixie : race, class and environmental quality, Boulder (CO, USA), Westvie (...)

7Les conceptions du développement durable rejoignent des constructions, somme toute nombreuses, traitant des disparités territoriales, notamment sous l’angle environnemental : l’écologie politique12, les travaux en termes de justice environnementale13, par exemple.

  • 14 Voir la définition du développement durable donnée en début d’article pour apprécier la transpositi (...)

8Cependant, la problématique du développement durable est porteuse d’un mode d’analyse assez spécifique que l’on retrouve dans un certain nombre de contributions. Cette analyse a, en quelque sorte, pour point de départ une transposition de la définition brundtlandienne du développement durable au domaine territorial. On pourrait dire, en effet, que pour respecter l’équité territoriale, le développement doit répondre aux besoins des habitants d’un territoire donné sans compromettre la capacité des habitants des autres territoires à répondre aux leurs14. Plusieurs apports peuvent être convoqués pour justifier cette interprétation particulière.

  • 15 Pearce D., Markandya A. et Barbier E. B., Blueprint for a green economy, Londres, Earthscan, 1989.
  • 16 Ibid., p. 45-47.

9Une première contribution, déjà ancienne, est celle proposée par Pearce, Markandya et Barbier15. Les auteurs exposent la notion de « durabilité importée » et son pendant, la « durabilité exportée16 ». Quand bien même, sur un territoire donné, le caractère durable du développement serait avéré, il est tout à fait possible que l’évolution constatée s’effectue au détriment de territoires extérieurs. L’éventualité envisagée dans l’ouvrage est celle de l’importation de ressources naturelles (par exemple du bois exotique), altérant la base écologique du pays d’origine. Une autre situation est offerte par d’éventuels transferts de pollutions (exportation de déchets, pollution de cours d’eau transfrontaliers, etc.). Dans les deux cas, le pays bénéficiaire construit sa durabilité en réduisant la durabilité de l’extérieur. Importer des ressources naturelles ou exporter des externalités s’apparentent alors, suivant les auteurs, à une « importation de durabilité » ou à une « exportation de non-durabilité ».

  • 17 Par exemple dans Nijkamp P., Lasschuit P. et Soeteman F., « Sustainable development in a regional s (...)

10Une deuxième contribution est celle de Peter Nijkamp qui fait reposer la durabilité spatiale sur la double règle suivante17 :

- Pour un territoire donné, le développement devrait garantir un niveau acceptable de bien-être, pouvant être maintenu dans le futur ;

- Ce développement ne saurait entrer en conflit avec le développement durable à un niveau supra-régional.

  • 18 Nijkamp P., van den Bergh J. et Soeteman F., « sustainable development and natural resource use », (...)
  • 19 Certes, de façon plus radicale, on pourrait contester l’idée qu’il puisse y avoir durabilité sur un (...)

11L’analyse met ici l’accent non pas tant sur les territoires extérieurs au territoire de référence que sur le territoire « englobant », celui dans lequel s’insère le territoire de référence. Est donc durable le développement qui satisfait les besoins du territoire de référence sans compromettre la capacité des acteurs du ou des territoires englobants à satisfaire les leurs. La règle vaut à toutes les échelles : du local face au régional, jusqu’au continental face au planétaire. Dès lors, ce qui prime in fine, c’est la durabilité du système global, autrement dit de la Terre dans son ensemble. L’inverse n’est pas forcément vrai et, par conséquent, la durabilité du territoire englobant n’aura pas pour nécessaire corollaire la durabilité du territoire inclus. Par exemple, une région va réserver une partie de son territoire pour le traitement de ses déchets : implantation d’un incinérateur et/ou d’une décharge. C’est la notion de « sacrifices territoriaux18 » qui pose la question de la légitimité d’une non-durabilité d’un territoire donné au regard du développement durable d’un territoire plus large19.

  • 20 Martinez-Alier J., « obstacles to international environmental policy : the failures at Rio and pros (...)
  • 21 Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit., p. 214.

12Un troisième apport, le plus important eu égard au nombre de travaux, est celui qui s’est constitué autour de la notion de « dette écologique ». Ce concept est né, au début des années 1990, de réflexions de l’Instituto de Ecologia Politica du Chili, mais a surtout été développé par Joan Martinez-Alier20. Il bénéficie actuellement d’une importante faveur dans le milieu des ONGs (Les Amis de la Terre par exemple). En s’inspirant du concept marxien d’échange inégal, Martinez-Alier défend l’idée que, dans le cadre des marchés internationaux, le Sud subirait un « échange écologiquement inégal21 ». Il en est ainsi parce que les prix des biens du Sud n’intègrent pas généralement les coûts de dommages environnementaux, liés aux productions dans ces pays. Il se forme ainsi une dette écologique des pays du Nord vis-à-vis du Sud qui, dans une perspective d’équité internationale, devrait être prise en compte et faire contrepoids à la dette monétaire des pays les plus pauvres. Cette dette écologique révèle aussi un transfert de durabilité, en l’occurrence du Sud vers le Nord.

  • 22 En cela, ce type de construction a à voir avec les analyses en termes de gence » proposées par plus (...)

13La problématique du développement durable nous fait ainsi passer de la question générale des « inégalités » à celle, plus particulière, des « transferts » territoriaux de durabilité. Indépendamment de leurs formes précises (voir infra), ces transferts traduiraient le fait que les situations de bien-être inégales selon les pays résulteraient, dans une certaine mesure, de flux non nécessairement ou mal compensés et aussi, plus largement, d’interdépendances négatives22.

Une lecture dépendante des paradigmes de la durabilité

  • 23 Neumayer E., Weak versus strong sustainability-Exploring the limits of two opposing paradigms, op. (...)
  • 24 Ekins P., « critical natural capital : conclusions about critical natural capital », in Ecological (...)

14Mais que sont véritablement ces transferts de durabilité ? Quelle en est l’importance ? Comment les mesurer ? Dans cette contribution, nous proposons l’idée que la manière de répondre à ces questions est très directement à relier aux différentes constructions théoriques sous-jacentes à la problématique du développement durable. Or, un axe important distingue les conceptions dites « faibles » du développement durable et les conceptions « fortes »23. Une conception de la durabilité est d’autant plus faible (d’autant plus forte) qu’elle reconnaît (ne reconnaît pas) les possibilités de substitution entre différents biens visant l’atteinte du bien-être et/ou différentes formes de capital concourant à la croissance économique. Le courant néoclassique relève du pôle « faible » de la durabilité ; l’économie écologique s’inscrit dans son versant « fort ». Les réticences de cette dernière à l’idée de substituabilité des biens et/ou des facteurs tiennent à l’existence de spécificités environnementales, proprement irremplaçables. C’est notamment ce que traduit la notion de « capital naturel critique » qui s’applique, par exemple, aux régulations climatiques24. Ces corps d’analyses divergents influent clairement sur la manière d’appréhender l’équité intergénérationnelle. Nous ne l’envisagerons pas ici. En revanche, nous allons étudier les implications de la distinction durabilité faible/durabilité forte sur l’équité territoriale et la notion de transfert de durabilité.

  • 25 Pezzey J. C. V. et Toman M. A., « Progress and problems in the economics of sustainability », op. c (...)

15Alors même qu’il existe une littérature néoclassique foisonnante en économie spatiale, il n’y a pas de travaux de cette même théorie axés explicitement sur les aspects territoriaux du développement durable. L’analyse est exclusivement concentrée sur l’enjeu d’équité intergénérationnelle25. Il est possible, cela étant, de transposer au plan spatial les caractéristiques de la durabilité faible, telles qu’elles viennent d’être rapidement évoquées.

16Compte tenu du principe de substituabilité des biens, si un territoire subit les effets d’une pollution provenant de l’extérieur, l’équité sera néanmoins satisfaite, à condition qu’une compensation, notamment monétaire, vienne couvrir le préjudice. Il en est de même s’il s’agit d’un élément du capital naturel transféré d’un territoire à l’autre, à des fins d’activité économique. L’équité territoriale n’est pas enfreinte si un flux monétaire existe en sens inverse, à supposer que sur le territoire exportateur l’argent recueilli serve à l’investissement. À la limite, si les transferts (de ressources naturelles et d’externalités) sont correctement compensés sur un mode monétaire, il n’y aura pas de transfert de durabilité et nul problème en termes d’équité territoriale.

  • 26 Martinez-Alier J., « Distributional obstacles to international environmental policy : the failures (...)

17Les travaux de Joan Martinez-Alier26 constituent une critique remarquable de ce type d’approche. Cette critique est double : elle vise ce qu’« est » en réalité la compensation monétaire, mais aussi, ce qu’elle « pourrait » être.

18En l’état actuel des choses, les biens vendus par le Sud au Nord le sont suivant des prix écologiquement incorrects. L’échange est « écologiquement inégal ». Par cette expression, l’auteur désigne :

  • 27 Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit., p. 214, notre traduction.

[...] le fait d’exporter des produits des régions et pays pauvres, à des prix ne tenant pas compte des externalités locales causées par ces exportations ou de l’épuisement des ressources naturelles, en échange de biens et services des régions riches27.

  • 28 Le principe est aussi baptisé-avec autant d’ironie-« principe de Lawrence Summers » par Martinez-Al (...)

19Mais la critique de Martinez-Alier s’adresse aussi à ce que « pourrait » être la compensation monétaire, autrement dit ce que pourraient être des prix d’exportation des biens du Sud intégrant les coûts externes. Est alors fondamentalement en cause l’évaluation monétaire des externalités. Au travers des différentes méthodes appliquées en la matière (évaluation contingente, méthode des prix hédoniques, etc.), l’évaluation monétaire tend à s’appuyer, plus ou moins directement, sur les valeurs de revenus des populations concernées. Cela peut paraître légitime : par exemple, si l’économiste cherche à quantifier ce que consent à payer un individu pour l’amélioration de la qualité environnementale, il faut s’attendre à ce que la valeur exprimée reflète, dans une certaine mesure, la contrainte budgétaire de l’individu, sous peine, dans le cas contraire, d’une certaine incohérence des préférences exprimées. Lorsque les valeurs de revenus sont à peu près homogènes spatialement, cette approche peut paraître acceptable, sauf à récuser radicalement le principe de la monétarisation de l’environnement. En revanche, quand sont rapprochés des territoires avec des structures de revenus très inégalitaires, les résultats des évaluations seront fortement sensibles à ces inégalités. C’est ce que Martinez-Alier appelle, non sans ironie, le principe suivant lequel « les pauvres se vendent bon marché28 ». Ainsi, si la compensation monétaire intègre les coûts environnementaux et sociaux, elle ne pourra le faire que dans la mesure de revenus eux-mêmes insuffisants. De là résulte une limite structurelle à la possible compensation monétaire.

20La critique de la monétarisation de l’environnement invite alors à se tourner vers les conceptions plus « fortes » du développement durable.

21Alors que les transferts de durabilité peuvent ne pas se manifester dans le cadre d’une approche de durabilité faible, ils vont jouer à plein quand est privilégiée l’optique de la durabilité forte. La monnaie ne permettra plus de compenser un « flux d’environnement » (ressource naturelle ou qualité d’environnement). Seule une ressource de même type sera de nature à assurer la compensation : par exemple, une action de reforestation après prélèvement forestier. À défaut, le transfert est entier et la perte de durabilité, totale.

  • 29 Pillet G., Économie écologique, Genève, Georg éditeur, 1993 ; Hornborg A., « Towards an ecological (...)

22Mais comment, dans ces conditions, mesurer la réalité de ce transfert et son ampleur ? L’étalon monétaire étant récusé, d’autres mesures ont été proposées par les adeptes de la durabilité forte, s’appuyant notamment sur un référentiel de type énergétique, dans le prolongement des travaux des frères Odum29.

  • 30 Wackernagel M. et Rees W., Our ecological footprint : reducing human impact on the Earth, PA, Phila (...)
  • 31 Bien que plusieurs définitions soient possibles, le « énergétique » correspond généralement à l’esp (...)

23Cependant, à la recherche d’une unité de mesure homogène, c’est principalement vers la notion d’empreinte écologique que se sont tournés les auteurs. Cette approche date des années 1990 et a connu, ces dernières années, une diffusion tout à fait spectaculaire. Elle se caractérise par une mesure de l’utilisation d’espace liée aux divers usages de ressources naturelles sous condition de durabilité30. Plus précisément, la consommation (consommation alimentaire, logement, transport, etc.), sur un territoire donné, est traduite suivant les utilisations d’espaces correspondantes (sol construit, terres arables, « sol énergétique31 », etc.) en fonction des rendements observables. Une agrégation des résultats obtenus permet alors de faire apparaître un indicateur unifié, censé rendre compte de l’impact écologique des consommations.

  • 32 World Wildlife Found, Living planet report 2006, op. cit.

24Cet indicateur est de nature à révéler des transferts écologiques entre territoires, s’il est rapproché de l’espace écologique disponible, appelé biocapacité. Ainsi, recourant à des données de 2003, le World Wildlife Found32 a calculé que la France dispose d’une empreinte écologique de 5,6 ha par habitant, tandis que la biocapacité disponible est elle-même de 3 ha/hab., soit un « déficit écologique » de 2,6 ha/hab. Les USA, quant à eux, font apparaître un déficit écologique de 4,7 ha/hab., signe que leurs besoins en termes d’espace écologique dépassent largement leurs dotations propres. En revanche, l’Australie bénéficie d’un excédent de 5,9 ha/hab., du fait bien sûr de sa faible densité de population. Au niveau mondial, le WWF a calculé un déficit global de 0,45 ha/hab., attestant le caractère non soutenable des activités humaines sur Terre.

  • 33 Torras M., « An ecological footprint approach to external debt relief », in World Development, n° 3 (...)

25Un prolongement intéressant de ce type d’analyse en termes de déficit écologique est celui proposé par Torras33. L’idée consiste à voir dans le déficit écologique une expression de la dette écologique du Nord vis-à-vis du Sud et de le rapprocher ensuite de la dette monétaire des pays les plus pauvres. Sur la base d’un certain nombre de conventions méthodologiques, notamment relatives à la valeur monétaire des services fournis par l’environnement, l’auteur suggère alors un allégement de la dette des pays les plus pauvres au prorata de la dette écologique dont bénéficient les plus riches.

  • 34 van den Bergh J. C. J. M. et Verbruggen Harmen, « Spatial sustainability, trade and indicators : an (...)

26L’approche de l’empreinte écologique a suscité un certain nombre de critiques34, qui ont elles-mêmes conduit à des améliorations de méthode. Pour la seule notion de déficit écologique, vue comme une mesure de transferts de durabilité, plusieurs difficultés apparaissent.

  • 35 Andersson J. O. et Lindroth M., « unsustainable trade », in Ecological Economics, n° 37, 2001, p. 1 (...)

27En premier lieu, ainsi que l’observent Anderson et Lindroth35, le déficit écologique ne mesure pas des flux environnementaux entre territoires, mais rend compte de l’intensité d’une consommation nationale mise en rapport avec les biocapacités disponibles du pays. Autrement dit, on peut être en présence d’un pays importateur net de ressources et qui, néanmoins, soit en position de surplus écologique ou, inversement, d’un pays exportateur net de ressources, mais faisant apparaître un déficit écologique.

  • 36 van den Bergh J. C. J. M. et Verbruggen H., « sustainability, trade and indicators : an evaluation (...)
  • 37 Newman P. W. G. et Kenworthy J. R., Cities and automobile dependence. An international sourcebook, (...)

28Plus radicalement, la notion de déficit écologique est contestable en ce qu’elle porte un a priori négatif aux territoires de forte densité démographique, avec à l’extrême la figure de la ville36. En effet, pour ce qui concerne les besoins en ressources environnementales, les territoires de forte densité s’appuient nécessairement, et de façon importante, sur les territoires extérieurs afin d’assurer leur niveau souhaité de bien-être : leur déficit écologique est donc élevé, mais de manière tautologique. Or, deux raisons au moins permettent de contrer le reproche éventuel d’iniquité qui pourrait qualifier cette situation. En premier lieu, il est tout à fait possible que les comportements individuels sur ces territoires soient relativement favorables au développement durable, qu’il s’agisse, par exemple, du type de consommation, de la limitation ou de la valorisation de déchets ou d’économies de ressources. En particulier-et c’est la deuxième raison -, il est probable qu’un mode de distribution des activités humaines allant plutôt dans le sens de la concentration-et de nouveau l’exemple de la ville peut être donné-influe sur ces comportements et, notamment, réduit per capita un certain nombre d’externalités : une bonne illustration est apportée par le graphique de Newman et Kenworthy37, montrant que la consommation individuelle de carburant diminue très sensiblement avec l’augmentation de la densité urbaine.

29Certes, le déficit écologique peut apparaître comme un bon indicateur des transferts de durabilité, car il met bien en rapport des consommations et des ressources disponibles. Cependant, dans une optique d’équité territoriale, il serait paradoxal de voir dans le Bengladesh, par exemple, un « gagnant », parce qu’il dispose d’un déficit écologique de 0,2 ha/hab. et que l’Australie serait perdante du fait de son excèdent de 5,9 ha/hab., alors que l’empreinte individuelle dans le premier pays est 13 fois plus faible que dans le second. Nous reviendrons plus loin sur ce paradoxe.

Développement durable et équité territoriale : perspectives opérationnelles

30Par-delà les conceptions antagoniques qui précèdent, nous proposons une synthèse des éléments les plus importants de la problématique, prolongée de considérations davantage opérationnelles.

Un essai de synthèse

31En définitive, les transferts de durabilité sont constitués :

- des flux de ressources naturelles des pays exportateurs vers les pays importateurs ;

- des flux de biens entre pays dont les prix reflètent l’intégration de normes écologiques et sociales différenciées ;

- des pollutions directes infligées par les pays responsables aux pays victimes ;

- des délocalisations de sources d’externalités polluantes ;

- des risques globaux, dont les conséquences sont inégalement réparties sur le plan géographique.

32Ces transferts (de biens, de ressources, etc.) sont, de facto, plus ou moins bien compensés monétairement. La compensation est nulle quand le transfert de pollution ne comporte aucune contrepartie (en particulier s’il s’agit d’un transfert illicite) ou quand il s’agit de conséquences spatialisées de risques globaux. La compensation sera jugée insuffisante si, dans le cas des flux de ressources naturelles, la raréfaction ou le préjudice écologique sont mal pris en compte dans le prix de transaction. Un tel résultat sera observable également si les coûts externes ne sont pas convenablement répercutés dans les prix ou si les gains économiques générés par l’accueil d’activités restent en deçà des dommages environnementaux et sociaux induits par ces mêmes activités.

33Dans tous les cas considérés, une amélioration de la compensation est susceptible d’être obtenue grâce à une progression des normes environnementales et sociales. Plus précisément, si la réglementation joue davantage en faveur des producteurs et de leur environnement, les termes de l’échange vont tendre alors à s’améliorer pour les pays a priori défavorisés. Mais un mouvement vers le haut des normes « dans les pays favorisés » – disons le Nord – est de nature aussi à réduire certains transferts de durabilité, dès lors que ce mouvement permettrait de restreindre des risques environnementaux dont les conséquences seraient plus particulièrement significatives au Sud – pensons au changement climatique.

  • 38 E. g. « Chapitre 11. Free trade versus Community », in Daly H. E. et Cobb Jr. J. B., For the common (...)
  • 39 « Chapitre 12. Population », in ibid.

34Une seconde variable essentielle du schéma de transferts est l’orientation géographique des activités humaines. Dans les faits, de plus en plus, un mouvement de mondialisation s’opère. Le commerce des biens et des ressources naturelles s’effectue sur une base de plus en plus internationale. Le corollaire de cette évolution est une intensification de la croissance économique mondiale, préjudiciable à l’environnement, impact négatif que renforce indiscutablement l’augmentation des flux de transport entre économies. Des voix s’élèvent contre de telles tendances, cherchant à en réfuter le caractère proprement « naturel » et inévitable. Il en résulte parfois des conceptions alternatives davantage axées sur un certain protectionnisme, voire une véritable autosuffisance des territoires. Bien que cela ne soit pas affirmé explicitement, l’approche en termes d’excédent/déficit écologique connote une telle vision fermée sur le territoire, en l’occurrence le plus souvent national. Les territoires sont porteurs de ressources (les fameuses « biocapacités ») et sont le lieu de consommations : normativement, il convient que les ressources requises pour les consommations internes soient en deçà des biocapacités du territoire. De là, le paradoxe du « Bengladesh gagnant », dans la mesure où ce pays « pauvre » se trouve en situation de déficit écologique, et sachant évidemment qu’une telle position résulte du poids de sa population et non d’une consommation qui serait excessive. Dans certains travaux d’économie écologique -e. g. ceux d’Herman Daly -, cette autosuffisance est plus nettement encore prônée. Cela signifie alors que les territoires ont à s’appuyer sur leurs ressources internes et non compter sur l’extérieur38. En particulier, du point de vue démographique, la population doit chercher la couverture des besoins grâce aux ressources internes, plutôt que par l’importation de biens ou par l’émigration. C’est donc peu de dire que le malthusianisme n’est pas rejeté39.

  • 40 Environmental values in a globalising world : nature, justice and governance, Paavola J. et Lowe I. (...)

35L’option de l’autosuffisance, à son tour, prête le flanc à la critique. D’aucuns lui reprocheront le risque d’une baisse d’activités, que facilitent au contraire les échanges interterritoriaux. Mais cette contraction de la consommation peut être parfaitement assumée par les « autarciques » qui verront dans cette éventualité une tendance favorable à la limitation des ponctions des ressources, allant même parfois jusqu’à exhorter à la « décroissance ». Cependant, sur le terrain environnemental lui-même, la recherche d’autosuffisance peut conduire à des effets pervers, si elle se traduit par le recours à des ressources internes plus pénalisantes sur l’environnement (par exemple le charbon dans le domaine énergétique) ou par une surconsommation d’eau consécutive à des pratiques accentuées d’irrigation, visant l’autosuffisance alimentaire. Par ailleurs, si le territoire national, a fortiori régional ou local, constitue l’échelon de référence des sociétés, quant à l’emploi de ressources ou quant à la régulation démographique, il n’y a pas de raison de supposer que la définition des normes environnementales et sociales échapperait, elle-même, à cette influence du territoire. La référence au territoire paraît ainsi justifier une définition communautaire (« communitarian » dans la littérature anglo-saxonne) des normes, en opposition à une conception universaliste (« cosmopolitan » en anglais) en la matière40. La différenciation géographique des normes est alors susceptible de conforter des situations d’inégalités socioéconomiques ou écologiques. On voit mal aussi ce qui légitimerait l’exercice d’une solidarité interterritoriale pour précisément compenser de telles inégalités.

  • 41 Si l’on revient un instant sur l’approche en termes d’empreinte écologique, une telle voie normativ (...)

36D’où la réponse en termes d’« altermondialisation ». La mondialisation n’est pas récusée en tant que telle ; elle serait à réorganiser. Un meilleur partage des ressources est suggéré. La recherche d’une montée vers le haut des normes et leur généralisation géographique sont également préconisées41. Cependant, en l’absence d’une gouvernance mondiale et compte tenu des failles de la coopération internationale, ce scénario fait problème au regard de sa faisabilité.

37C’est ce que va s’employer à traiter le paragraphe suivant, mais préalablement en guise de résumé des éléments qui précèdent, un schéma est proposé qui croise les deux couples de variables « optique globaliste/optique territorialiste » et « normes inégales/normes harmonisées » (figure 1).

  • 42 Encore que l’émergence économique des deux « géants » que sont la Chine et l’Inde tende à les rédui (...)

38Le quadrant B fait plutôt référence à une configuration passée, caractérisée par des échanges limités entre économies et par l’existence de normes très différenciées, susceptibles de conduire à des inégalités objectives prononcées. Les transferts de durabilité sont, cependant, réduits d’un territoire à l’autre. Le quadrant A correspond largement à la situation actuelle de mondialisation économique progressive. Les inégalités sont relativement importantes42, de même que les transferts de durabilité. Le quadrant C pourrait être représentatif de ce qu’on appelle l’altermondialisation. Un mouvement d’harmonisation universaliste des normes aiderait à la résorption des inégalités internationales. Sa durabilité, pour autant, n’est nullement assurée, notamment du fait d’un maintien a priori significatif des flux de transport. Au contraire, la recherche d’économies autosuffisantes (quadrant D) contracterait consommations et échanges dans un sens favorable à la préservation de l’environnement (sous réserve, cependant, que la valorisation des ressources internes ne soit pas plus écologiquement préjudiciable que la situation qui résulterait de l’utilisation de ressources extérieures). L’existence supposée de normes harmonisées serait, en réalité, le fruit d’une tension entre une base différentialiste des normes et la perspective d’une conception universaliste.

Figure 1. Équité et développement durable : quatre scénarios

Une harmonisation des normes au travers d’une « subsidiarité descendante » ?

39Sans a priori chercher à trancher entre le scénario C et le scénario D, la question principale à résoudre est la suivante : comment passer d’une définition différentialiste des normes porteuses d’inégalités et de transferts de durabilité à une perspective de normes harmonisées plus satisfaisante à l’aune du développement durable ?

  • 43 Paavola J. et Adger W. N., « Fair adaptation to climate change », in Ecological Economics, no 56, 2 (...)

40En premier lieu, il est clair qu’une telle évolution ne saurait prendre la forme d’une imposition d’un territoire dominant vis-à-vis d’autres. Autrement dit, la recherche de justice distributive ne doit pas porter préjudice à un schéma de justice procédurale, et visera au contraire à satisfaire les deux conjointement43.

  • 44 E. g. New directions in the economic theory of the environment, Carraro C. et Siniscalco D. (ed.), (...)
  • 45 Et l’entorse au tropisme du free rider s’explique alors par des facteurs d’ordre éthique ou de poli (...)

41Cependant, le mouvement de généralisation géographique des normes bute potentiellement sur deux contraintes fortes : l’absence d’une gouvernance supranationale et l’existence de freins à la coopération internationale. Le premier point est suffisamment patent pour qu’on ne s’y arrête pas, sauf à dire que les États ont, paradoxalement, accepté plus aisément une instance organisatrice des échanges économiques (OMC) qu’une instance qui aurait en charge la conception, l’application, et le contrôle de normes de type social et écologique. Quant à l’existence de freins à la coopération internationale, en particulier dans le domaine environnemental, elle a été largement mise en évidence en économie, notamment via la théorie des jeux44). Plus simplement, la notion économique de free rider révèle l’intérêt qu’aurait un protagoniste vis-à-vis d’un enjeu environnemental à « ne pas » contribuer au financement d’une politique d’amélioration d’un bien public (par exemple les régulations climatiques), en tirant bénéfice des actions des autres. Le raisonnement s’avérant valable pour tout protagoniste, la conclusion de ce schéma théorique est qu’aucune action ne se fait et la pire des situations survient. Si la réalité des politiques de coopération internationale montre qu’un tel comportement est heureusement évitable45, les difficultés, tergiversations, voire retours en arrière, liés à d’autres tentatives sont là pour nous convaincre que le risque de la non-coopération n’est pas que théorique. À cet égard, l’exemple de la (difficile) lutte internationale contre le changement climatique est tout à fait éclairant.

42La proposition ici avancée pour aider à la coopération interterritoriale et, au-delà, à l’harmonisation des normes et à la réduction des transferts de durabilité est de promouvoir une « subsidiarité descendante ».

  • 46 La justification économique de cette orientation est donnée par la théorie du « fédéralisme fiscal  (...)

43Généralement, la subsidiarité se conçoit, même sans explicitation particulière, comme « ascendante ». Le niveau de gouvernance appropriée est celui qui correspond le mieux à l’espace de l’enjeu ou du problème en commençant par le bas, c’est-à-dire l’échelon le plus proche de la population. Si le niveau le plus proche de la population ne s’avère pas efficient, l’on passe au suivant. Si ce dernier ne l’est pas davantage, l’on gagne en centralisation, etc. S’il en est ainsi, c’est parce que le niveau décentralisé est le plus adéquat pour prendre en compte l’hétérogénéité des préférences. De par la question de la diversité des préférences, le niveau décentralisé fait, en quelque sorte, figure d’attracteur46. La gouvernance s’y appliquerait de façon privilégiée, sauf à ce que des facteurs perturbateurs en altèrent l’intérêt : économies d’échelles, externalités…

44Pour ce qui nous concerne, la perspective est différente. La référence – l’attracteur – est une norme définie globalement (limitation d’émissions de gaz à effet de serre, principe de gestion durable de ressources forestières, normes salariales minimales, etc.). Le global va devenir l’échelon privilégié par défaut. Si l’on continue de parler de subsidiarité, celle-ci devient alors, tout logiquement, descendante. Les définitions et mises en œuvre de la norme vont s’envisager au niveau le plus global. Toutefois, si pour des raisons diverses (obstacles juridiques, défaut de volonté politique, coûts organisationnels trop élevés), des entraves existent à cette instrumentation à l’échelon global, l’échelon immédiatement inférieur sera à essayer ; si celui-ci ne convient pas non plus, on passe au suivant, etc., toujours allant « du global », vers « le local ». L’exemple de la lutte contre le changement climatique est à même d’illustrer une telle subsidiarité descendante, sans que, bien sûr, cette expression soit utilisée dans les pratiques. Une régulation globale fait défaut, en raison de la défection de plusieurs pays (États-Unis, Chine…), un ensemble de nations, parmi lesquelles l’Union européenne, n’en manifeste pas moins la volonté de mener, à son niveau géographique, une politique concertée visant à réduire les émissions de CO2. De même, et toujours conservant l’exemple de la lutte contre le changement climatique, l’attitude d’États américains, prenant l’initiative d’actions de limitation des émissions, fait figure, face au refus du pouvoir fédéral, de subsidiarité descendante.

45Ainsi, toute norme ne pouvant être appliquée à un niveau global doit l’être à un niveau inférieur (par exemple ensemble de pays ou pays singulier). Cependant, ces actions unilatérales sont, comme on l’a vu, susceptibles de causer des pertes économiques aux pays initiateurs, en raison des coûts supportés et de la dégradation subséquente de compétitivité extérieure. Pour les rendre économiquement viables, il est envisagé d’introduire des éléments de régulation supplémentaires prenant la forme de barrières tarifaires transitoires et s’appliquant aux produits des pays disposant d’un niveau de normes inférieur à celui du pays considéré. Le caractère transitoire vient de ce que l’adoption de normes équivalentes par le pays taxé lèverait, du même coup, la justification de ces entraves.

  • 47 Hoerner J. A., « The role of border tax adjustments in environmental taxation: theory and U. S. exp (...)
  • 48 D’où le nom parfois donné de « taxe cambridgienne ». Ismer R. et Neuhoff K., Cambridge Working Pape (...)
  • 49 Sapir J., La Fin de l’euro-libéralisme, Paris, Éditions du Seuil, 2006 ; Hulot N., Pour un pacte éc (...)
  • 50 Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre, Le Déaut J.-Y. (prés.), Kosci (...)
  • 51 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, « Protection de la compétiti (...)

46Sous des intitulés et même des formes diverses (ajustements fiscaux aux frontières, montants compensatoires) de tels instruments ont fait naître, depuis quelque temps, un intérêt marqué. L’idée, d’ailleurs, n’est pas vraiment nouvelle47, mais a surtout été popularisée grâce aux travaux du Cambridge-MIT Institute48. En France, ils disposent déjà d’un certain nombre de partisans49. Ils apparaissent même dans un rapport de l’Assemblée nationale50 et ont fait l’objet d’une intéressante étude du ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables51, qui pose tout spécialement la question de leur compatibilité avec les règles et la jurisprudence de l’OMC : en l’occurrence, la question est complexe et la compatibilité est loin d’être assurée.

47L’idée générale étant posée, il convient de préciser une telle approche au regard du traitement particulier des transferts de durabilité :

- une norme appliquée dans un pays riche pourrait susciter des barrières tarifaires dans les autres pays riches ne retenant pas la norme en question. A priori neutre pour les pays en développement, cette configuration est de nature, en réalité, à générer des effets positifs si la norme a trait à la limitation des risques globaux (type changement climatique) dont les conséquences spatiales seraient plus particulièrement prononcées pour les pays en développement (PED) ;

- vis-à-vis des PED, une norme appliquée au Nord est susceptible de donner lieu à trois cas de figure. Ou le PED est supposé d’un poids économique suffisamment significatif pour supporter des barrières tarifaires (Chine par exemple). Ou la situation du PED est estimée trop difficile pour que la mesure protectionniste soit retenue. D’autres incitations à l’amélioration des normes serait recherchées (commerce équitable par exemple, voir infra). Un cas intermédiaire consisterait à instaurer la mesure de protection tout en faisant bénéficier le pays « victime » du montant financier correspondant à la taxe et ce, sous forme d’aides à des projets de développement durable. Cette manière de faire assurerait au PED une compensation de l’impact économique défavorable, lié à la probable contraction des échanges ;

- si la norme est appliquée au Sud, touchant certains types de produits (produits du commerce équitable, bois issu d’une gestion durable des forêts…) un autre dispositif de régulation, quelque peu différent des formes précédentes, consisterait à taxer au Nord les produits équivalents du Sud ne satisfaisant pas les normes en question (tout en restituant le montant de la taxe en tant qu’aide au développement) ;

- les barrières aux échanges sont de nature à favoriser le recours à des produits d’origine plus proche, réduisant les externalités consécutives aux transports. Pour accentuer cet effet écologique positif, une possibilité serait d’instaurer un principe de vérité des prix s’appliquant aux coûts de transport, intégrant en conséquence le montant des externalités environnementales liées au transport.

48De tels mécanismes de régulation seraient sélectifs et nullement systématiques. Dès lors, s’ils permettent une certaine limitation des échanges internationaux, ils ne témoigneraient pas, pour autant, d’une orientation absolutiste vers le « localisme », en opposition résolue à la mondialisation (figure 1, p. 33).

Conclusion

49Le principe d’équité intragénérationnelle inhérent à la problématique du développement durable invite à s’intéresser à l’enjeu d’équité territoriale. La persistance des inégalités, la paupérisation absolue de nombreux territoires, l’inégale vulnérabilité face aux risques environnementaux accentuent, au fil du temps, cette exigence. Nous avons tenté de montrer qu’au-delà d’une analyse générale et une dénonciation des inégalités, les travaux relevant du développement durable se caractérisent par une approche assez spécifique en termes de transferts territoriaux de durabilité. Du point de vue du développement durable, il y a un problème d’iniquité territoriale quand des territoires (villes, régions, pays) réalisent ou maintiennent leur niveau de développement économique au détriment d’autres territoires. Dès lors, un objectif majeur du développement durable consisterait à lutter contre ces transferts territoriaux de durabilité.

  • 52 Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit.

50Sur un plan méthodologique, l’évaluation de ces transferts pose de sérieuses difficultés. Avec une optique de durabilité faible, l’évaluation monétaire risque de sous-estimer l’ampleur des transferts car elle dépend, dans une certaine mesure, des niveaux de revenus et par conséquent attribue des valeurs plus faibles là où les revenus sont les plus faibles52. De son côté, l’optique de durabilité forte risque de déboucher sur des formes d’évaluation reposant sur un préjugé négatif à l’encontre des territoires densément peuplés (notamment via la notion de déficit/excédent écologique).

51Probablement la solution est-elle de renoncer à une mesure synthétique et de se contenter d’indicateurs partiels. Il s’agirait alors d’établir des « tableaux de bord » avec des indicateurs tels que :

- l’évolution générale des termes de l’échange ;

- les importations et exportations de ressources naturelles et leurs compensations éventuelles (physiques, comme dans le cas de la reforestation, ou monétaires) ;

- les transferts d’externalités (déchets toxiques) ou de sources d’externalités (industries polluantes) ;

- et enfin les conséquences spatiales variables de risques globaux.

52La constitution et l’analyse de tels tableaux de bord pourraient aider à la formulation de politiques susceptibles de tendre vers une meilleure équité territoriale. De ce point de vue, nous avons insisté sur la nécessité d’un renforcement des normes environnementales et sociales au niveau international et proposé plus concrètement l’application d’un principe de subsidiarité descendante couplé à un système de barrières tarifaires pour tenter de contrer les inconvénients induits par la hausse des coûts relatifs.

53Pour être important, un tel système d’action ne serait qu’un volet particulier de politiques territorialisées de développement durable, qui en comporteraient d’autres. Ainsi, autant dans une perspective de développement durable des limitations aux échanges de biens paraissent légitimes, autant la diffusion internationale la plus large des technologies les plus propres et les plus sobres constitue un objectif approprié. De tels transferts de technologies pourraient s’exercer préférentiellement dans le cadre d’une politique de solidarité active à l’égard des nations les plus démunies.

Notes

1 Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, traduction et édition française de 1988, Montréal, Éditions du Fleuve, 1987.

2 Ibid., p. 51.

3 Langhelle O., « Sustainable development and social justice : expanding the rawlsian framework of global justice », in Environmental Values, n° 9, 2000, p. 295- 323, notamment p. 300.

4 Stymne S. et Jackson T., « Intra-generational equity and sustainable welfare : a time series analysis for the UK and Sweden », in Ecological Economics, n° 33, 2000, p. 219-236, notamment p. 219-220.

5 Pezzey J. C. V. et Toman M. A., « Progress and problems in the economics of sustainability », in The international yearbook of environmental and resources economics 2002/2003, Tietenberg T. et Folmer H. (éd.), Cheltenham (UK)/ Northampton (MA, USA), Edward Elgar, 2002, p. 167.

6 Commission mondiale sur l’environnement et le développement, Notre avenir à tous, op. cit. ; Action 21. Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (1992, Rio de Janeiro), New York, Nations unies, 1993.

7 Pour des références, voir Zuindeau B., « Territorial equity and sustainable development », in Environmental Values, vol. 16, n° 2, 2007, p. 253-268.

8 Zuindeau B., « territoriale : quelles lectures par les théories du développement durable ? », in Reflets et perspectives de la vie économique, n° 43, 2005, p. 5-18. ; Zuindeau B., « Territorial equity and sustainable development », op. cit.

9 Neumayer E., Weak versus strong sustainability-Exploring the limits of two opposing paradigms, 2nd édition, Cheltenham (UK)/ Northampton (USA), Edward Elgar, 2003.

10 E. g. Young H. P., Equity : in theory and practice, Princeton, Princeton University Press, 1995.

11 E. g. Thisse J. -F., « L’équité spatiale », in Encyclopédie d’économie spatiale, Auray J. -P., Bailly A., Derycke P. -H. et al. (dir.), Paris, Economica, 1994.

12 O’Connor J., Natural causes-Essays in ecological Marxism, New-York, London, The Guilford Press, 1998 ; Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, Cheltenham (UK)/ Northampton (MA, USA), Edward Elgar, 2002.

13 Bullard R. D., Dumping in Dixie : race, class and environmental quality, Boulder (CO, USA), Westview, 1990.

14 Voir la définition du développement durable donnée en début d’article pour apprécier la transposition en question.

15 Pearce D., Markandya A. et Barbier E. B., Blueprint for a green economy, Londres, Earthscan, 1989.

16 Ibid., p. 45-47.

17 Par exemple dans Nijkamp P., Lasschuit P. et Soeteman F., « Sustainable development in a regional system », in Sustainable development and urban form, Breheny M. J. (éd.), London, Pion Limited, 1992, p. 41, notre traduction.

18 Nijkamp P., van den Bergh J. et Soeteman F., « sustainable development and natural resource use », in Proceedings of the World Bank annual conference on development economics, 1990, 1991, p. 153-188, notamment p. 160 ; Nijkamp P. et al., « Regional Sustainable development in a regional system », op. cit., p. 41.

19 Certes, de façon plus radicale, on pourrait contester l’idée qu’il puisse y avoir durabilité sur un territoire et non sur les autres territoires. La durabilité serait alors partout ou nulle part. Outre que suivant un tel principe beaucoup plus exigeant, il ne pourrait « jamais » y avoir durabilité-car comment imaginer que la durabilité puisse être présente en tout territoire, à commencer par la ville nécessairement consommatrice de ressources extérieures ? -, l’intérêt de notre approche territoriale est de mettre l’accent sur les inégalités spatiales en termes d’atteinte à la durabilité et le caractère fréquemment extérieur des causes de non-durabilité sur certains territoires.

20 Martinez-Alier J., « obstacles to international environmental policy : the failures at Rio and prospects after Rio », in Environmental Values, n° 2, 1993, p. 97-124 ; Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit.

21 Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit., p. 214.

22 En cela, ce type de construction a à voir avec les analyses en termes de gence » proposées par plusieurs auteurs célèbres en économie du développement, tels Perroux ou Myrdal. Mais, comme on le verra, le propre de la problématique du DD est d’apporter de nouveaux modes d’analyse des transferts territoriaux et d’insister sur le contenu environnemental de ces transferts.

23 Neumayer E., Weak versus strong sustainability-Exploring the limits of two opposing paradigms, op. cit.

24 Ekins P., « critical natural capital : conclusions about critical natural capital », in Ecological Economics, n° 44, 2003, p. 277-292.

25 Pezzey J. C. V. et Toman M. A., « Progress and problems in the economics of sustainability », op. cit.

26 Martinez-Alier J., « Distributional obstacles to international environmental policy : the failures at Rio and prospects after Rio », op. cit. ; Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit.

27 Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit., p. 214, notre traduction.

28 Le principe est aussi baptisé-avec autant d’ironie-« principe de Lawrence Summers » par Martinez-Alier, du nom de l’ex-vice-président de la Banque mondiale qui avait envisagé une délocalisation des activités polluantes vers le Sud au motif de coûts de dommages moindres. Pour des précisions quant à la polémique suscitée par ces déclarations, voir Zuindeau B., « Territorial equity and sustainable development », op. cit. Martinez-Alier J., « Distributional issues in ecological economics », in Review of Social Economy, n° 53, 1995, p. 511-528, notamment p. 514.

29 Pillet G., Économie écologique, Genève, Georg éditeur, 1993 ; Hornborg A., « Towards an ecological theory of unequal exchange : articulating world system theory and ecological economics », in Ecological Economics, n° 25, 1998, p. 127- 136 ; pour des éléments de synthèse, voir Zuindeau B., « Territorial equity and sustainable development », op. cit.

30 Wackernagel M. et Rees W., Our ecological footprint : reducing human impact on the Earth, PA, Philadelphia, New Society Publishers, 1996 ; World Wildlife Found, Living planet report 2006, http://assets.panda.org/downloads/living_planet_report.pdf.

31 Bien que plusieurs définitions soient possibles, le « énergétique » correspond généralement à l’espace requis pour absorber le montant de CO 2 généré par la combustion d’énergie fossile (Wackernagel M. et Rees W., Our ecological footprint : reducing human impact on the Earth, op. cit.). C’est essentiellement la considération de ce sol énergétique qui permet de traduire la condition supposée de durabilité.

32 World Wildlife Found, Living planet report 2006, op. cit.

33 Torras M., « An ecological footprint approach to external debt relief », in World Development, n° 31, 2003, p. 2161-2171.

34 van den Bergh J. C. J. M. et Verbruggen Harmen, « Spatial sustainability, trade and indicators : an evaluation of the “ecological footprint” », in Ecological Economics, n° 29, 1999, p. 61-72 ; Neumayer E., Weak versus strong sustainability-Exploring the limits of two opposing paradigms, op. cit., p. 175-177.

35 Andersson J. O. et Lindroth M., « unsustainable trade », in Ecological Economics, n° 37, 2001, p. 113-122.

36 van den Bergh J. C. J. M. et Verbruggen H., « sustainability, trade and indicators : an evaluation of the “ecological footprint” », op. cit., p. 67.

37 Newman P. W. G. et Kenworthy J. R., Cities and automobile dependence. An international sourcebook, Sidney, Gower Technical, 1989, p. 48.

38 E. g. « Chapitre 11. Free trade versus Community », in Daly H. E. et Cobb Jr. J. B., For the common good-Redirecting the economy toward community, the environment, and a sustainable future, 2ndédition 1994, Boston, Massachusetts, Beacon Press, 1989.

39 « Chapitre 12. Population », in ibid.

40 Environmental values in a globalising world : nature, justice and governance, Paavola J. et Lowe I. (ed.), Londres, Routledge, 2005.

41 Si l’on revient un instant sur l’approche en termes d’empreinte écologique, une telle voie normative reviendrait, d’une certaine manière, à considérer, non pas la différence entre empreinte individuelle et biocapacité du territoire par habitant, mais la différence entre cette même empreinte individuelle et la biocapacité mondiale rapportée à la population mondiale. Le Bengladesh n’apparaîtrait plus comme gagnant, ni l’Australie comme victime... (Zuindeau B., « Spatial approach to sustainable development : challenges of equity and efficacy », in Regional Studies, n° 40, 2006, p. 459-470).

42 Encore que l’émergence économique des deux « géants » que sont la Chine et l’Inde tende à les réduire, voire à inverser la tendance, dès lors qu’on tient compte dans le calcul des poids démographiques des pays.

43 Paavola J. et Adger W. N., « Fair adaptation to climate change », in Ecological Economics, no 56, 2006, p. 594-609.

44 E. g. New directions in the economic theory of the environment, Carraro C. et Siniscalco D. (ed.), Cambridge, Cambridge University Press, 1997; Hanley N. et Folmer H., Game theory and the environment, Cheltenham, Edward Elgar, 1998.

45 Et l’entorse au tropisme du free rider s’explique alors par des facteurs d’ordre éthique ou de politique extérieure (voir l’article important sur ce point de Carraro C. et Siniscalco D., « The international dimension of environmental policy », in European Economic Review, no 36 (2/3), 1992, p. 379-387).

46 La justification économique de cette orientation est donnée par la théorie du « fédéralisme fiscal » proposée par Musgrave et Oates (pour une synthèse, voir par exemple Oates W. E., « An essay on fiscal federalism », in Journal of Economic Lite-rature, no 37, 1999, p. 1120-1149).

47 Hoerner J. A., « The role of border tax adjustments in environmental taxation: theory and U. S. experience », in International workshop on market based instruments and international trade, Amsterdam, IVM, 1998.

48 D’où le nom parfois donné de « taxe cambridgienne ». Ismer R. et Neuhoff K., Cambridge Working Papers in Economics, no 0409 « Border tax adjustments: a feasible way to address non participation in emission trading », 2004.

49 Sapir J., La Fin de l’euro-libéralisme, Paris, Éditions du Seuil, 2006 ; Hulot N., Pour un pacte écologique, Paris, Calmann-Lévy, 2006.

50 Rapport fait au nom de la mission d’information sur l’effet de serre, Le Déaut J.-Y. (prés.), Kosciusko-Morizet N. (rap.), enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale le 12 avril 2006.

51 Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, « Protection de la compétitivité industrielle, politique climat et OMC », in Études économiques et évaluation environnementale, Paris, « Études et synthèses », 2007/01.

52 Martinez-Alier J., The environmentalism of the poor, op. cit.

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