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Le travail associatif

 | 
Matthieu Hély
, 
Maud Simonet

Le travail associatif : renouvellement ou remise en cause du service public ?

Des entreprises associatives en concurrence : le cas de la lutte contre l’exclusion

Marie Loison-Leruste et Matthieu Hély

Texte intégral

  • 1 Selon le comité présidé par le député La Rochefoucault-Liancourt : « La société a un devoir d’assis (...)
  • 2 Hély Matthieu, Les Métamorphoses du monde associatif, Paris, PUF, « Le lien social », 2009.
  • 3 Nous désignons par la notion d’entreprise associative toute structure régie par la loi de 1901 empl (...)
  • 4 À la Libération, l’État était-il « engagé » dans la prise en charge de « L’enfance inadaptée » ? Vo (...)

1Depuis la Révolution française et les conclusions du comité de mendicité, c’est à l’État que revient la responsabilité de la lutte contre les exclusions et la précarité1. Depuis l’acte ii de la décentralisation qui transfère de nombreuses compétences aux départements en matière d’action sociale, les collectivités locales délèguent au monde associatif les principaux dispositifs destinés aux personnes en situation de précarité. Ces associations de lutte contre l’exclusion sont en proie à de nombreuses injonctions contradictoires qui les placent en concurrence sur un marché organisé et contrôlé par l’État. Ce nouveau mode de régulation a des conséquences importantes concernant le statut des associations, l’organisation des dispositifs et les publics pris en charge. Il ne s’agit donc pas de retracer ici l’ensemble des métamorphoses du monde associatif2 mais bien d’étudier de façon approfondie l’action des « entreprises associatives3 » intervenant dans le champ de la lutte contre l’exclusion et sa régulation. Contrairement au poncif selon lequel la délégation des activités de service public aux associations s’inscrit dans le cadre de l’inéluctable « désengagement de l’État4 », l’importance croissante du monde associatif dans la prise en charge de la « question sociale » s’explique moins par cette invocation que par les transformations institutionnelles du mode de régulation de l’action associative par les collectivités publiques. L’État continue en effet de jouer un rôle central dans la régulation de l’espace associatif à la fois en prescrivant les objectifs, par la norme de l’utilité sociale dont il détient le monopole, et en attribuant les ressources, par l’octroi de financements sur appels d’offres. Restituer le passage de la tutelle rigide des entreprises associatives par la puissance publique dans le cadre de procédures d’autorisation et d’habilitation administrative dans le secteur sanitaire et social à une coordination de l’action associative sur le mode du « partenariat » permet de mieux comprendre les dilemmes, voire les contradictions, auxquels les organisations de ce secteur sont aujourd’hui confrontées. Le cas du secteur de la lutte contre l’exclusion apparaît ainsi comme exemplaire des transformations du monde associatif et des recompositions de l’action publique.

Les formes de la mise en concurrence

2Si l’État se retire du financement de la vie associative, son rôle n’en reste pas pour autant moins important. Il conserve le pouvoir de déterminer « l’utilité sociale » de l’action associative et son désengagement financier demeure largement compensé par l’implication croissante des collectivités territoriales et le recours à la délégation de service public.

L’institutionnalisation de l’utilité sociale comme catégorie politique

  • 5 Pour plus de précisions voir Trouvé Hélène, L’Utilité sociale : des pratiques aux représentations. (...)

3La notion « d’utilité sociale » qui apparaît comme un intérêt général « désétatisé », est invoquée de façon croissante par le monde associatif, parce qu’elle émerge dans un contexte de crise de la notion d’« intérêt général » où le privé se publicise et le public se privatise. Le concept « d’utilité sociale » a vu le jour à la suite d’une exonération d’impôt, formulée dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d’État à travers l’arrêt du 30 novembre 1973, en faveur de l’association Saint-Luc exploitant la clinique du SacréCour5. Suite à cette affaire, le Code général des impôts en a donné une première définition officielle, qui demeure jusqu’à présent la seule :

  • 6 Cité par Euillet Alexandra, «L’utilité sociale, une notion dérivée de celle de l’intérêt général », (...)

la définition du champ d’activité des associations ayant une utilité sociale peut être éclairée par l’approfondissement d’un indice y étant étroitement rattaché mais demeurant assez flou ; celui de satisfaction de besoins peu ou pas pris en compte à partir duquel il doit logiquement être possible d’identifier plus précisément la nature des activités pouvant y répondre6.

4En 1981, le ministre André Henry, ministre du Temps libre, de la Jeunesse et de la Vie associative, avait présenté un projet de loi relatif à la promotion de la vie associative qui faisait suite à la mise en place d’un groupe interministériel sur le rôle des associations et le développement de la vie associative. Dans ce projet, il était prévu de reconnaître l’utilité sociale de l’association

par un acte administratif par lequel une autorité exprime son intérêt pour des activités menées par une association dans un secteur qu’elle n’a pas la volonté d’ériger en service public, mais dont elle a le souci d’assurer le caractère durable.

  • 7 Associations, régime général, associations particulières, associations reconnues., Alfandari Élie, (...)

5La notion a ensuite été reprise dans un avis du Conseil national de la vie associative (CNVA) rendu le 15 juillet 1995 qui proposait une liste d’attributs significatifs, mais non exhaustifs de l’utilité sociale7. Par la suite, la loi de 1997 instituant le programme « emploi jeune » subordonnera la création du poste à la justification de l’utilité sociale du projet mis en ouvre. De même, l’instruction fiscale de 1998 mobilisera la notion pour justifier l’exonération accordée aux associations exerçant des activités économiques en vertu du prix des prestations, du public pris en charge, de l’absence de publicité commerciale et du produit réalisé.

  • 8 Article 5 de loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
  • 9 C’est la thèse que soutient Trouvé Hélène, L’Utilité sociale : des pratiques aux représentations. U (...)
  • 10 Borgetto Michel, « L’ESS : quelle place pour le droit ? », in Les Dynamiques de l’économie sociale (...)
  • 11 Medef (Mouvement des entreprises de France), Concurrence : marché unique, acteurs pluriels. Pour de (...)
  • 12 Hélène Trouvé conclue ainsi sa thèse par le constat de « L’impossibilité de l’utilité sociale comme (...)
  • 13 Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques), Culture et promotion, Évaluer l’u (...)

6Plus récemment, la loi 2002-2 relative au secteur social et médico-social marque une nouvelle étape du processus de normalisation de la notion puisque l’article 5 stipule : « l’action sociale et médico-sociale, au sens du présent code, s’inscrit dans les missions d’intérêt général et d’utilité sociale8 ». C’est donc la première fois qu’un texte juridique met sur le même plan ces deux notions : la première, celle de l’intérêt général, est au fondement de l’action de l’État qui en a longtemps été considéré comme le seul dépositaire légitime. La seconde, l’utilité sociale, est principalement invoquée par les structures associatives sans qu’elles ne soient parvenues à lui donner un contenu stable et univoque9. Pour autant, l’imprécision de cette notion d’utilité sociale n’invalide en rien sa capacité à structurer les pratiques d’abord parce que comme le souligne Michel Borgetto, « l’univers juridique abonde de notions voire de principes qui n’ont rien à envier, en termes d’imprécisions, à celle d’utilité sociale10 ». Si l’inflation de la notion d’utilité sociale dans les pratiques et les discours des institutions consacre l’injonction à l’évaluation de la performance de l’action associative, il n’en reste pas moins que l’usage de cette notion n’est en rien circonscrit au seul monde associatif et peut être mobilisée pour questionner la performance de certains services publics ou revendiquée par de grandes entreprises converties aux vertus de la Corporate Social Responsability. En effet, le secteur privé à but lucratif juge ainsi déloyale la concurrence du secteur associatif en raison des « privilèges » dont celui-ci est accusé de bénéficier. En admettant qu’en exerçant des activités économiques et commerciales, le secteur associatif perde « son âme » et sa spécificité, la dérogation aux règles communes du droit de la concurrence dont il bénéficie ne se justifie plus. Ces interpellations récurrentes des employeurs du secteur privé ont ainsi donné lieu à la publication de rapports demandant « la suppression de la distinction entre une économie marchande et une économie dite “ sociale ” dont les comportements se sont fortement éloignés des principes fondateurs pour intégrer ceux de l’économie concurrentielle », ainsi que la nécessité de « solvabiliser la demande en matière d’action sociale plutôt que de subventionner l’offre11 ». Enfin, si Hélène Trouvé nous interpelle à juste titre sur la tentation abusive de réifier la notion d’utilité sociale12, il n’empêche que la tendance à la normalisation des pratiques de mesure de l’utilité sociale demeure indéniable : à la fois par l’institutionnalisation des procédures fiscales et par la publication de guides méthodologiques par le monde associatif lui-même13. L’élément essentiel pour que l’utilité sociale soit ainsi reconnue et acceptée comme une convention réside in fine dans la capacité politique du monde associatif à se saisir de cet enjeu. S’il laisse à d’autres le pouvoir de lui imposer cette norme, comme c’est le cas aujourd’hui (car c’est bien l’administration fiscale qui dispose du monopole de la définition légitime de l’utilité sociale), le monde associatif restera privé de son principe d’autonomie.

Les cordons de la bourse

  • 14 En 1945, le « Fond spécial » de financement public égal représentait 0,03 % du total des prestation (...)
  • 15 Pour plus de précisions, voir le guide « subvention publique, le marché public et la délégation de (...)
  • 16 Selon la circulaire du 3 août 2006, la subvention « une contribution financière de la personne publ (...)
  • 17 Donzelot Jacques, Estèbe Philippe, L’État animateur. Essai sur la politique de la ville, Paris, Édi (...)
  • 18 Hély Matthieu, « travail salarié dans le monde associatif : variable d’ajustement des politiques pi (...)

7Les pratiques de financement des entreprises associatives par les administrations ne sont pas univoques. Qu’y a-t-il en effet de commun entre le « fonds spécial », institué par l’article L211-10 du code de l’action sociale et de la famille14, dont a bénéficié l’Union nationale des associations familiales dès 1951 et le recours fréquent des collectivités territoriales à la « délégation de service public15 » qui fixe des obligations contractuelles précises à l’opérateur associatif via un cahier des charges ? Les fonds versés par une administration dans le cadre d’une délégation de service public ne relèvent pas du régime de la « subvention » mais bien d’une commande (ce qui exclut les actes unilatéraux comme les habilitations administratives) qui soumet l’association prestataire à l’obligation de réaliser une contrepartie contre une rémunération provenant essentiellement de l’exploitation du service public. Le terme de « subvention », dont l’usage courant est ambigu, fait quant à lui référence à un financement public attribué sans contrepartie pour soutenir une initiative privée, conforme à l’intérêt général et menée par la société civile16. Cette nuance n’est pas seulement d’ordre technique, elle témoigne d’une configuration nouvelle de la régulation publique de l’action associative dont la politique de la ville, qui a émergé dans le contexte de « l’État animateur17 » et s’est développée en s’appuyant fortement sur des partenariats avec le secteur associatif, en constitue un cas exemplaire. La transformation d’associations en véritables « opérateurs de politiques publiques » interroge, en outre, de manière indirecte la valeur reconnue au travail associatif, alors parfois réduit au statut de variable d’ajustement dans un contexte d’incertitude dans l’octroi des financements18.

  • 19 « En faisant porter les contrats sur des actions (le plus souvent à courte échéance, et avec une ob (...)

8Les données ponctuelles sur le financement du monde associatif collectées par Viviane Tchernonog font apparaître une implication croissante des collectivités territoriales et un affaiblissement du soutien financier des administrations centrales. La décentralisation est bien entendu la cause majeure de ces évolutions dont le Conseil national de la vie associative avait déjà pointé les effets négatifs dans son bilan de 1991-199219. Entre 1999 et 2005, le rôle des régions et des conseils généraux s’est fortement accru. Ce qui confirme le bien fondé de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, qui stipule que « l’organisation de la République est décentralisée ». Bien entendu, il s’agit là d’une évolution très profonde du mode de régulation du secteur associatif par les administrations publiques.

Tableau 1. Évolution des ressources publiques et privées en milliards d’euros de 2005
Tableau reproduit à partir des données établies dansTchernonog Viviane, Le Paysage associatif français. Mesures et évolutions, Paris/Lyon, Dalloz/Juris Associations, 2007, p. 83. Source : Enquête CNRS-Matisse/Centre d’économie de la Sorbonne auprès des associations-2005-2006.

  • 20 Voir Loison-Leruste Marie, « The implementation of the enforceable right to housing in France », in(...)
  • 21 Voir l’article d’Olivier Louail dans le présent ouvrage.
  • 22 Voir Lochard Yves, Simonet Maud, « parabole de l’Observatoire ou les limites à l’institutionnalisat (...)

9Ces données permettent ainsi de nuancer la déploration récurrente du « désengagement de l’État » que la contribution dans la prise en charge des besoins sociaux par le secteur associatif viendrait compenser. Le fait que l’État n’intervienne plus en tant qu’opérateur de services sociaux et de santé, comme il a pu le faire pendant la période des Trente glorieuses, et délègue aux structures associatives le soin de les mettre en ouvre ne justifie pas pour autant l’emploi du terme de « désengagement ». En organisant la concurrence entre les différentes composantes du monde associatif, les institutions conservent un rôle d’arbitre et de « donneur d’ordres » puisqu’elles sélectionnent, mandatent et définissent les obligations à accomplir. Face à ces contraintes, on aurait évidemment tort de penser que les entreprises associatives n’ont aucune marge de manouvre : elles peuvent « créer l’événement » pour promouvoir certaines causes sur l’agenda médiatique et politique20 (cas du mouvement des « enfants de Don Quichotte »21), revendiquer des financements pluriannuels ou solliciter plusieurs partenaires pour préserver leur indépendance à l’égard des pouvoirs publics. Cependant, ce ne sont pas elles, mais bien les collectivités publiques qui, en dernière instance, définissent les règles du jeu, établissent les cahiers des charges et nomment les représentants légitimes de la « société civile22 ».

Les conséquences de la mise en concurrence

10Le champ associatif, célébré dans l’ensemble de la société est souvent décrit comme un univers consensuel et homogène, dans lequel évoluent des bénévoles et des donateurs charitables, dévoués à la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales. Pour l’opinion commune, donc, les associa- tions caritatives à but non lucratif, ouvrent pour le bien commun, créent ou recréent du lien social en s’occupant de ceux que la société exclut plus ou moins, et constituent ainsi un filet de sécurité important, qui s’ajoute à celui que procure l’État social.

  • 23 Cahier du Centre de recherche DMSP, n°347 (« Comment faire face à la maturité du marché de la colle (...)
  • 24 Hély Matthieu, Les Métamorphoses du monde associatif, op. cit.
  • 25 Au sens de « rivalité d’intérêts entre plusieurs personnes provoquant une compétition » (Le Petit L (...)
  • 26 Dyb Evelyn, Loison-Leruste Marie, « Impact of service procurement and competition on quality and st (...)

11Derrière cette unité de façade, une analyse moins superficielle rend rapidement compte des divisions profondes qui structurent ce champ associatif. En lutte, tant pour des profits politiques et symboliques de reconnaissance que pour l’octroi de financements et de subventions auprès des administrations publiques et des entreprises privées, pour la conquête des dons de particuliers dans le cadre de stratégies marketing bien rôdées23 ou pour la mise en place des dispositifs sur des territoires, les « entreprises associatives24 » sont en concurrence25 : entre tactiques d’alliance et rivalités elles occupent des positions différentes et différenciées dans l’espace social. Plus encore, les tensions qui structurent cet espace sont le résultat d’un certain nombre d’injonctions contradictoires qui remettent en cause le rapport de ces acteurs et de leurs institutions à la société civile et politique26.

Une unité de façade mais de profondes divisions

  • 27 Les financements ont également des origines diverses : les dispositifs sont financés par l’État, pa (...)

12Les personnes en situation d’exclusion sont prises en charge par une très grande diversité d’acteurs qui forment un ensemble hétérogène. À Paris par exemple, des associations (Emmaüs, l’Armée du Salut, la Croix Rouge, les Restaurants du cour, le Secours catholique par exemple) ou des fédérations d’associations (comme la FNARS) mais aussi les services de l’État (la BAPSA), les collectivités locales (la Ville de Paris), des Groupements d’intérêt public (le Samu social de Paris) ou bien encore des entreprises privées (la RATP ou la SNCF) sont des acteurs essentiels de ce secteur27. Cette grande diversité d’acteurs est à l’origine d’un certain nombre de tension et en premier lieu d’une certaine concurrence qui s’exerce sur le terrain, au niveau des dispositifs de prise en charge. Les maraudes et les distributions de repas en sont un bon exemple. Depuis les années 1990, de nombreuses « maraudes » de toute sorte (pédestres, motorisées, cyclistes, équestres, etc.) sillonnent les rues de la capitale pour « aller à la rencontre » des SDF et leur proposer différents types d’aides que ce soit sous forme matérielle (nourriture, soupe, café, vêtements, couvertures) ou pour les orienter vers un centre d’hébergement, un lieu de restauration ou un hôpital, indépendamment du mode de déplacement, on peut ainsi distinguer plusieurs types de maraudes : à côté des maraudes humanitaires, distribuant de la nourriture ou du café, ou des maraudes de veille sociale (115, recueil social) chargées de vérifier que les personnes ne sont pas en danger (par exemple l’hiver quand il fait froid), existent également des maraudes dites d’« intervention sociale ». Les salariés associatifs de ces dernières se déplacent à pied pour aller à la rencontre des personnes qui se trouvent dans la rue, « créer du lien » avec elles et les accompagner dans leurs démarches de réinsertion. Ici s’opère une distinction nette entre le travail des professionnels et des bénévoles : le travail du maraudeur professionnel est comparable à celui de l’éducateur de rue ou du travailleur social qui fait de la prévention spécialisée : il ne donne pas du réconfort comme peut le faire le bénévole mais il crée du lien et engage un travail de suivi social.

  • 28 Voir par exemple Damon Julien, La Question SDF, critique d’une action publique, Paris, PUF, « Le Li (...)

13Selon certains observateurs28, les maraudes sont un problème récurrent en France et notamment à Paris. On peut en effet constater à la fois une absence de couverture des services de maraude sur certains territoires mais aussi une très forte concentration de celles-ci sur d’autres territoires, comme dans le quartier des Halles (1 er arrondissement) ou à proximité des gares parisiennes. Certains lieux sont ainsi « visités » plusieurs fois dans la même journée ou la même nuit (et les personnes sans domicile réveillées plusieurs fois par nuit pour se voir proposer un café !), tandis que d’autres ne figurent sur aucun des itinéraires. Plus encore, la plupart des maraudes ont lieu la semaine, en soirée, mais rares sont celles qui opèrent le week-end ou dans la journée.

14Il en va de même pour les distributions de repas : au début des années 1980, les soupes populaires et autres distributions de nourriture et de repas chauds se sont multipliées dans ou à proximité des gares, dans la rue, devant les églises ou sur des places. Certains soirs d’hiver, on peut donc trouver près de certaines gares parisiennes jusqu’à trois ou quatre associations différentes qui distribuent des repas chauds ou des colis alimentaires. À côté de ces associations bien connues des services de la DASS29, d’autres associations, laïques ou religieuses, ouvrent également dans les rues de la capitale pour aider les personnes en situation d’exclusion : une association étudiante ou un petit groupe paroissial distribuent parfois spontanément des boissons et des sandwichs aux personnes sans domicile de leur quartier. L’exemple de la « soupe au cochon » illustre ainsi les dérives de ces actions associatives non concertées. Au cours des hivers 2005 et 2006, un petit groupe d’extrême droite distribuait de la soupe aux personnes sans domicile. Leur slogan, « les nôtres avant les autres30 » et le contenu de la soupe, indiquait clairement que les personnes musulmanes sans domicile n’étaient pas les bienvenues, interdite en 2007, cette pratique a certainement permis aux associations de prendre conscience des difficultés posées par la mise en place des maraudes. Ainsi, dès 2006, une trentaine d’associations intervenant avec des équipes mobiles de rue ont pris l’initiative de rédiger une charte intitulée « Éthique et maraude31 », signée en avril 2008, pour « approfondir et […] formaliser les valeurs et principes partagés par les différents intervenants auprès de personnes particulièrement vulnérables ». Sans toutefois trouver de solution à la concurrence associative, la charte

fixe un socle de principes qui ont vocation à guider l’action des équipes mobiles quels que soient leur composition, leur mode et leur territoire d’intervention. […] Elle préconise une certaine préparation et un suivi des intervenants, et prône la complémentarité entre bénévoles et professionnels32.

15Plusieurs dispositifs existent donc pour venir en aide aux personnes en situation d’exclusion, et chaque acteur en charge de ces dispositifs revendique un champ d’intervention particulier (auprès de personnes différentes ou dans des lieux différents : métro, place, rue, jardins publics, ponts, etc.). La concurrence entre les associations et les éventuelles rivalités des personnalités qui sont à leur tête révèlent l’absence de coordination de ces dispositifs. Julien Damon va même encore plus loin, en remettant en cause l’apparente complémentarité de ces associations :

  • 33 Damon Julien, La Question SDF, critique d’une action publique, op. cit., p. 187.

Pour un entrepreneur politique, l’argument de la nouveauté, de la population ou de la proposition permet, lorsqu’une fenêtre d’opportunité politique est ouverte, de voir son projet retenu. On invoque alors la complémentarité du service avec ce qui existait précédemment, et l’amélioration attendue des performances. Il n’en reste pas moins que des tensions sont perceptibles entre les différents promoteurs ou gestionnaires des services nouvellement créés et les responsables de ceux qui sont établis depuis plus longtemps. La complémentarité, par exemple, est parfois douteuse. Il s’agit plus vraisemblablement dans certains cas de concurrence33.

16Ce constat d’une certaine concurrence sur le terrain dans la mise en place des dispositifs est en quelque sorte la face visible d’un malaise plus profond et plus existentiel des associations caritatives.

Les injonctions contradictoires des entreprises associatives

17Le secteur associatif de lutte contre l’exclusion est soumis à un certain nombre d’injonctions contradictoires. Tiraillé entre l’espace politique et l’espace socio-technique, entre le militantisme de dénonciation et la gestion de prestations et de services devant répondre à des normes de qualité, les associations ont un statut ambigu, qu’elles peinent parfois elle-même à assumer. Leur institutionnalisation les a poussées à développer des com- pétences d’expertise et d’évaluation très précises pour asseoir leur légitimité auprès des pouvoirs publics et obtenir le versement des fonds publics. Mais cette professionnalisation des « entreprises associatives » met en péril le projet associatif : la logique entrepreunariale (faire perdurer la structure, se développer, trouver des financements) a pris le pas sur leurs actions militantes. Leurs contorsions sont constantes, tiraillées qu’elles sont entre la nécessité ponctuelle de répondre aux appels d’offres permanents publiés par les institutions et les missions d’intérêt général et de service public qu’elles entendent assurer pour porter assistance aux personnes les plus démunies.

18Un paradoxe plus général concernant le statut même de ces associations mérite d’être souligné. Luttant contre la précarité et l’exclusion et ciblant des populations particulières, elles ont pour vocation de faire diminuer voire de résoudre la question sociale. Elles se heurtent donc à une autre injonction contradictoire : leur objectif est d’aider les plus démunis à « s’en sortir » mais leur activité est conditionnée par l’existence de ces personnes démunies. Ainsi, à l’occasion de l’anniversaire de la mort de l’abbé Pierre, l’association Emmaüs organisait le 22 janvier 2008 un petit-déjeuner pour rendre hommage à son fondateur. Dans le tract diffusé pour informer de la manifestation, on pouvait lire :

[…] alors que les situations d’exclusion perdurent, le mouvement Emmaüs vous invite à ne pas oublier que la misère ne se gère pas mais se combat ! Citoyens, élus entrepreneurs, propriétaires de logements, professeurs, parents. nous avons tous notre rôle à jouer pour qu’un jour les combats d’Emmaüs n’aient plus lieu d’être. Aidez-nous à disparaître. Agissez !

19On est en droit de se demander dans quelle mesure l’action associative peut être efficace dans la mesure où les résultats attendus et les objectifs fixés sont contre-productifs pour la pérennité des fonctions de ceux qui cherchent à les atteindre. À ce constat de l’existence d’une ambiguïté fondamentale du statut des associations de lutte contre l’exclusion s’ajoute celui du dualisme de ce secteur fonctionnant comme une véritable économie de la misère ayant des répercussions sur les publics pris en charge.

Une économie de la misère : les conséquences de la segmentation du secteur de l’hébergement

  • 34 Voir par exemple Foucault Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 19 (...)

20La misère de l’économie associative vient du fait qu’elle se fonde sur une économie de la misère. L’appel au travail associatif coïncide avec un processus de dualisation du service public. Au nom du deuil de la doctrine d’un service public universel auquel il faudrait consentir, l’action publique se concentre sur les citoyens reconnus et catégorisés par les institutions comme « les plus démunis et les plus vulnérables ». Ce nouvel horizon implique donc une rupture profonde avec les fondements de la justice sociale tels qu’ils avaient été conçus par la doctrine solidariste au début du xxe siècle. Ce n’est plus la société qui a pour obligation de porter assistance à ses membres au nom de la reconnaissance d’une « dette sociale », mais il revient au contraire aux citoyens de donner à voir, voire de mettre en scène, leurs souffrances, sur le mode de l’intime et de la compassion, pour bénéficier du soutien de la collectivité. Derrière les impératifs de la « bonne gouvernance » et les appels incantatoires à une « société civile » réifiée se cache une politique, non pas de solidarité entre « inclus » et « exclus », mais de division à l’intérieur même des « classes dangereuses », puisque, parmi elles, il conviendrait de distinguer les « victimes » dociles, dignes de l’assistance de la collectivité, les « bons » pauvres, des « assistés » et autres « profiteurs », les « mauvais » pauvres, indignes de la protection sociale, qu’il faut avant tout enfermer et discipliner34. Certaines caractéristiques, certains capitaux sont plus valorisés que d’autres par les institutions d’assistance et de prise en charge des personnes sans domicile. La docilité en fait partie :

  • 35 Bruneteaux Patrick, « Les pénalisations formelles et informelles dans les centres d’hébergement d’u (...)

Le bon SDF est celui qui n’existe pas, qui attend des heures dans les files d’attente, qui ne se fait pas entendre, qui utilise les prestations en demeurant poli, qui ne se plaint pas, qui ne demande pas plus, qui part le matin à l’heure, même le dimanche à 7 heures35.

21Dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) on attend des SDF qu’ils soient quasiment invisibles, qu’ils se fondent dans une masse anonyme d’accueillis et surtout qu’ils ne constituent pas une menace :

  • 36 Ibid., p. 9.

Loin d’être ce qu’il est, un être en souffrance, et loin de pouvoir le manifester, le SDF se doit d’être adapté, soumis et obéissant dans la file d’attente, satisfait de la nourriture qu’on lui propose, invisible dans l’ensemble de la distribution des prestations et docile au point de partir au terme de l’échéance sans se faire remarquer. Alors que dans la vie ordinaire, les occupants d’un café peuvent parler fort, rire et même se disputer, en CHU, le SDF attendu est un être aseptisé, lisse, sans réaction. Il est l’être qui se moule dans le dispositif sans pouvoir avoir des désirs personnels, sans être autre chose qu’une chose de l’institution. Toute réaction de sa part est perçue comme une menace36 […].

  • 37 L’enquête Insee de 2001 établit une distinction entre l’hébergement en structure collective avec dé (...)

22Les associations ouvrant dans le secteur de la lutte contre les exclusions participent donc plus ou moins à leur insu à ces discriminations. Le secteur de l’hébergement en est un bon exemple puisqu’il est très segmenté, entre une prise en charge individuelle ou collective, durable ou temporaire37. Cécile Brousse remarque ainsi que

  • 38 Brousse Cécile, « Le réseau d’aide aux sans domicile : un univers segmenté », in Économie et Statis (...)

[…] les établissements qui offrent la meilleure prise en charge sélectionnent leurs résidents en fonction de leurs capacités financières et de leur situation familiale. Ainsi, ceux qui vivent seuls et qui ont de faibles revenus ont peu de chance d’être pris en charge de manière durable et personnalisée à l’inverse des personnes qui vivent en couple et/ou avec des enfants ou qui ont les moyens d’acquitter les frais d’hébergement38.

  • 39 Ibid., p. 30.
  • 40 Damon Julien, La Question SDF, critique d’une action publique, op. cit.

23Finalement, « ce sont les mieux dotés financièrement, ceux qui peuvent témoigner d’un attachement local ou d’un mode de vie traditionnel (en couple, avec des enfants) qui connaissent des mobilités ascendantes39 », c’est-à-dire qui vont de la rue vers un centre ou d’un centre vers un logement aidé. Plus généralement, comme Janus, le système de prise en charge des sans domicile a deux faces : celle de l’urgence qui visent les personnes les plus en difficulté, et celle de l’insertion, pour les personnes jugées plus « réinsérables ». Paradoxalement, les personnes les plus en difficulté sont prises en charges par les dispositifs les plus précaires, ceux de l’urgence, dans lesquels les professionnels et les bénévoles ont des statuts plus précaires. Les sans domicile, les « moins en difficulté », sont pris en charge par les dispositifs les plus fortement dotés en ressources, ceux de l’insertion, qui disposent de professionnels de l’intervention sociale plus diplômés, mieux payés et plus nombreux40.

Conclusion

  • 41 Nous rejoignons ici les conclusions développées par Steven Rathgeb Smith et Michael Lipsky en parti (...)

24En délégant des missions de service public aux associations, tout ne se passe donc pas comme si elles se comportaient comme des institutions du service public notamment en termes d’égalité de traitement des usagers, d’universalité des prestations et des territoires et de continuité du service41. Ce constat converge avec certaines analyses sur le non profit sector aux ÉtatsUnis, pays où le « désengagement » de l’État social semble consubstantiel au développement du secteur associatif. Comme le note un spécialiste du secteur à but non lucratif :

  • 42 Ce que nous traduisons par « Du fait de la délégation par l’État de la gestion des services publics (...)

given the extent of governement reliance on nonprofit organizations to deliver publicy services, it should come as no surprise to learn that governement, not private charity, is the principal source or the income of private, nonprofit organizations in the United States42.

25Il convient d’insister fortement sur ce point : le développement du secteur associatif est moins le résultat d’une mobilisation intrinsèque de la société civile que le fruit d’une recomposition très profonde des modalités de production de l’action publique dont les entreprises associatives ne sont qu’un des éléments. Si l’on observe en France un désengagement financier des administrations centrales, l’État reste néanmoins, en dernière instance, un acteur central dans la régulation de l’action associative, et notamment dans le cas de la lutte contre l’exclusion.

Notes

1 Selon le comité présidé par le député La Rochefoucault-Liancourt : « La société a un devoir d’assistance envers ses membres dans la misère, l’État en a la responsabilité et la charge. »

2 Hély Matthieu, Les Métamorphoses du monde associatif, Paris, PUF, « Le lien social », 2009.

3 Nous désignons par la notion d’entreprise associative toute structure régie par la loi de 1901 employant du personnel salarié. Hély Matthieu, « différentes formes d’entreprises associatives », in Sociologies pratiques, n°9, 2004, p. 27-51 et le chapitre 3 dans Hély Matthieu, Les Métamorphoses du monde associatif, op. cit.

4 À la Libération, l’État était-il « engagé » dans la prise en charge de « L’enfance inadaptée » ? Voir Chauvière Michel, Enfance inadaptée : l’héritage de Vichy, Paris, Éditions ouvrières, « Politique sociale », 1980.

5 Pour plus de précisions voir Trouvé Hélène, L’Utilité sociale : des pratiques aux représentations. Une étude de cas dans le champ de l’insertion par l’activité économique, thèse de doctorat, sciences économiques, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2007.

6 Cité par Euillet Alexandra, «L’utilité sociale, une notion dérivée de celle de l’intérêt général », in Revue de droit sanitaire et social, 38e année, n° 2, avril-juin 2002, p. 216.

7 Associations, régime général, associations particulières, associations reconnues., Alfandari Élie, Duhteil Jean-Philippe (dir.), Paris, Dalloz, « Dalloz actions », 2000, p. 596.

8 Article 5 de loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.

9 C’est la thèse que soutient Trouvé Hélène, L’Utilité sociale : des pratiques aux représentations. Une étude de cas dans le champ de l’insertion par l’activité économique, op. cit.

10 Borgetto Michel, « L’ESS : quelle place pour le droit ? », in Les Dynamiques de l’économie sociale et solidaire, Chopart Jean-Noël, Neyret Guy, Rault Daniel (dir.), Paris, La Découverte, « Recherches », 2006, p. 205-236, notamment p. 233.

11 Medef (Mouvement des entreprises de France), Concurrence : marché unique, acteurs pluriels. Pour de nouvelles règles du jeu, rapport du Medef, mai 2002, p. 57.

12 Hélène Trouvé conclue ainsi sa thèse par le constat de « L’impossibilité de l’utilité sociale comme convention de coordination » : « alors que la notion d’« utilité sociale » est au cour des débats portant sur la porosité des frontières entre sphère publique et sphère privée, monde politique et monde économique, elle demeure un concept polysémique répondant à des mobilisations diverses et contingentes », Trouvé Hélène, L’Utilité sociale : des pratiques aux représentations. Une étude de cas dans le champ de l’insertion par l’activité économique, op. cit., p. 284.

13 Avise (Agence de valorisation des initiatives socio-économiques), Culture et promotion, Évaluer l’utilité sociale de son activité. Conduite d’une démarche d’auto-évaluation, Paris, Avise, « Les cahiers de l’Avise », 2007, ainsi que Autoéva- luatioluation des associations et de leur utilité collective. Guide méthodologique pour évaluer actions associatives et projets collectifs, Lyon, Fonda Rhône-Alpes, avril 2006.

14 En 1945, le « Fond spécial » de financement public égal représentait 0,03 % du total des prestations familiales ; en 1976, ce pourcentage est étendu à 0,07, puis à 0,1 % en 1987. En 2002, l’UNAF recevait 7 560 173 euros du Fonds spécial, soit environ 80 % de ses ressources. Mais cela n’est qu’une partie du Fonds spécial, le reste revenant aux UDAF et aux mouvements familiaux. Voir Minonzio Jérôme, Vallat Jean-Philippe, «L’Union nationale des associations familiales (UNAF) et les politiques familiales. Crises et transformations de la représentation des intérêts familiaux en France », in Revue française de science politique, vol. 56, n°2, avril 2006, p. 205-226.

15 Pour plus de précisions, voir le guide « subvention publique, le marché public et la délégation de service public-mode d’emploi » édité par la Direction de la vie associative de l’emploi et des formations (DVAEF), mars 2007. La notion de délégation de service public est actuellement en voie de redéfinition pour être conforme aux règles européennes en matière d’aide d’État. Voir Long Martine, « associations de solidarité face au droit communautaire », in Gestion et finances publiques, n°12, décembre 2010, p. 931-933.

16 Selon la circulaire du 3 août 2006, la subvention « une contribution financière de la personne publique à une opération justifiée par l’intérêt général mais qui est initiée et menée par un tiers. Il s’agira d’une subvention si l’initiative du projet vient de l’organisme bénéficiaire et si aucune contrepartie directe », in Journal Officiel, n°179, 4 août 2006, p. 11665.

17 Donzelot Jacques, Estèbe Philippe, L’État animateur. Essai sur la politique de la ville, Paris, Éditions Esprit, 1994.

18 Hély Matthieu, « travail salarié dans le monde associatif : variable d’ajustement des politiques pilotées par l’État néolibéral ? », in Informations sociales, n°172 (« Associations, solidarités et institutions publiques »), 2012, p. 34-42.

19 « En faisant porter les contrats sur des actions (le plus souvent à courte échéance, et avec une obligation de résultats “visibles”) et en ne prenant pas en compte toutes les conditions de leur mise en ouvre (expérimentations, instances de coordination, coût du bénévolat, etc.) les financeurs publics risquent de faire perdre aux associations les conditions mêmes de leur autonomie de fonctionnement », CNVA (Conseil national de la vie associative), Les Associations à l’épreuve de la décentralisation. Bilan de la vie associative en 1991-1992, Paris, La Documentation française, 1993, p. 98.

20 Voir Loison-Leruste Marie, « The implementation of the enforceable right to housing in France », in European Journal of Homelessness, 1, decembre 2007, p. 185-197 ; Loison-Leruste Marie, « Consensus ? The French Experience of a “Consensus Conference” on Homelessness », in European Journal of Homelessness, 2, decembre 2008, p. 139-156.

21 Voir l’article d’Olivier Louail dans le présent ouvrage.

22 Voir Lochard Yves, Simonet Maud, « parabole de l’Observatoire ou les limites à l’institutionnalisation d’un “partenariat cognitif” avec les associations », in Politix, n°70, 2005, p. 51-70.

23 Cahier du Centre de recherche DMSP, n°347 (« Comment faire face à la maturité du marché de la collecte de fonds pour une association de solidarité ? », Rieunier Sophie, Boulbry Gaëlle, Chédotal Camille [dir.]), 2005 (http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/17/04/71/PDF/rieunier_boulbry_chedotal.pdf).

24 Hély Matthieu, Les Métamorphoses du monde associatif, op. cit.

25 Au sens de « rivalité d’intérêts entre plusieurs personnes provoquant une compétition » (Le Petit Larousse, 1995) ou bien encore de « rivalité entre plusieurs personnes, plusieurs forces poursuivant un même but. Synonyme : compétition, concours, rivalité » (Le Petit Robert de la langue française, 2006).

26 Dyb Evelyn, Loison-Leruste Marie, « Impact of service procurement and competition on quality and standards in homeless service provision », in European Journal of Homelessness, vol. 1, decembre 2007, p. 119-140.

27 Les financements ont également des origines diverses : les dispositifs sont financés par l’État, par les collectivités territoriales (régions, départements, communes), les organismes sociaux (comme la CNAF par exemple) et par le partenariat d’entreprise (comme la SNCF ou la RATP par exemple).

28 Voir par exemple Damon Julien, La Question SDF, critique d’une action publique, Paris, PUF, « Le Lien social », 2002 ; Gaboriau Patrick, Terrolle Daniel, SDF. Critique du prêt-à-penser, Toulouse, Éditions Privat, 2007 ; mais aussi les acteurs associatifs eux-mêmes.

29 Direction des affaires sanitaires et sociales.

30 http://www.association-sdf.com/blog/.

31 http://www.espace-ethique.org/doc2008/Charte_ethique_maraude_mars08.pdf.

32 Fnars, « Charte “éthique et maraudes” », 24 septembre 2008, http://www.fnars.org/index.php/les-actions-de-la-fnars/accueil-et-hebergement/41sources-documentairesressources-documentaires/1721-charte-qethique-et-maraudesq.

33 Damon Julien, La Question SDF, critique d’une action publique, op. cit., p. 187.

34 Voir par exemple Foucault Michel, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975 ; Geremek Bronislaw, La Potence ou la pitié. L’Europe et les pauvres du Moyen Âge à nos jours, Paris, Gallimard, 1987.

35 Bruneteaux Patrick, « Les pénalisations formelles et informelles dans les centres d’hébergement d’urgence », contribution au Colloque international de Nantes, du 13 au 15 juin 2007, p. 8, http://www.msh.univ-nantes.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1181219794795&ID_FICHE=1327.

36 Ibid., p. 9.

37 L’enquête Insee de 2001 établit une distinction entre l’hébergement en structure collective avec départ le matin, l’hébergement dans des centres accessibles en journée, le séjour à l’hôtel ou dans des logements indépendants et la vie en communautés de travail.

38 Brousse Cécile, « Le réseau d’aide aux sans domicile : un univers segmenté », in Économie et Statistique, n°391-392, 2006, p. 15-34, notamment p. 15.

39 Ibid., p. 30.

40 Damon Julien, La Question SDF, critique d’une action publique, op. cit.

41 Nous rejoignons ici les conclusions développées par Steven Rathgeb Smith et Michael Lipsky en particulier : « Nonprofit agencies are more tolerant of client selection procedures that are not based upon rigid standards of equity-both client selection by staff and client self-selection. Nonprofit organizations are more willing to say that they can help some people and not others », Rathgeb Smith Steven, Lipsky Michael, Nonprofit for hire. The Welfare State in the age of contracting, Cambridge, Harvard University Press, 1993.

42 Ce que nous traduisons par « Du fait de la délégation par l’État de la gestion des services publics aux organisations sans but lucratif, on ne peut s’étonner d’apprendre que les ressources principales de ce secteur proviennent du financement public et non pas de la générosité privée », Salamon Lester M., Partners in public service. Governement-nonprofit relations in the modern Welfare state, Baltimore, The John Hopkins University Press, 1995.

Table des illustrations

Légende Tableau 1. Évolution des ressources publiques et privées en milliards d’euros de 2005Tableau reproduit à partir des données établies dansTchernonog Viviane, Le Paysage associatif français. Mesures et évolutions, Paris/Lyon, Dalloz/Juris Associations, 2007, p. 83. Source : Enquête CNRS-Matisse/Centre d’économie de la Sorbonne auprès des associations-2005-2006.
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