Les ressorts de l’indignation métropolitaine

p. 325-398


Texte intégral

1L’abus devient scandaleux à condition de traverser la Méditerranée pour toucher l’opinion publique en métropole, la seule qui compte. « Il y a en Algérie des maires, et des maires non pas de petits villages mais de villes importantes qui, pendant des années, peuvent se livrer à des faits de concussion, de malversation, de vol, de recel, et tout cela est connu, tout cela est de notoriété publique, tout cela est dit et répété dans les journaux [locaux] », s’indigne en 1893 Louis Pauliat, sénateur radical du Cher1. Il contribue en même temps à percer l’écran, du haut de la tribune.

2En effet, les années 1890 génèrent un processus d’amplification qui fait connaître l’abus hors de la colonie et de la sphère administrative, en le hissant au rang de scandale national. C’est affaire de flux, d’intérêts et de représentations. À l’instar des sociologues, nous laissons ce champ d’informations perméable aux univers qui l’entourent : politique, juridique, économique et culturel, en percevant un « espace de relations […] [qui] se structure à différents niveaux, puisqu’il est lui-même composé de sous-espaces qui fonctionnent selon des logiques en partie différentes2 ». L’espace médiatique relie ici les deux côtés de la Méditerranée avec plus ou moins de surface et de profondeur.

3Sa structure est molle tant l’émission et la réception d’informations évoluent rapidement dans le temps, selon les évaluations changeantes des acteurs coloniaux et métropolitains3 : victimes d’abus, témoins, candidats au pouvoir, fonctionnaires, parlementaires, ministres, journalistes ou simples lecteurs. Plus précisément, quels sont les pôles et les relais de l’information sur les abus entre l’Algérie et la métropole ? Comment expliquer son évolution quantitative et qualitative qui aboutit à la forme répétitive des « scandales algériens » ?

L’attention croissante du Parlement

4Sous la IIIe République, le Parlement incarne seul la souveraineté nationale. Il vote la loi et le budget, contrôle les actes des ministres et du gouvernement :« Rien n’est censé échapper à [son] initiative ou à [sa] vigilance4 ». À la fin du XIXe siècle, la presse quotidienne couvre largement ses débats et se nourrit des bruits de couloir, en négligeant davantage le travail des commissions5. Le dit et le non-dit en séance publique sont donc essentiels dans la genèse du « scandale algérien ».

Une mesure de l’attention parlementaire

5Pour mesurer l’attention portée à l’Algérie et aux abus de pouvoir, nous avons donc compté les lignes au JO de 1882 à 1913 (cf. fig. 3-4 de l’introduction). C’est évidemment une mesure imparfaite de l’attention et de l’indignation réelles : de longues tirades peuvent ennuyer l’auditoire, des silences frapper au contraire les imaginations. Ancien député nationaliste (1889- 1893), Maurice Barrès ironise sur le travail des sténographes soucieux, selon lui, d’édulcorer les réactions de la Chambre6.

6Cependant, le temps du Parlement est précieux ; ses débats sur l’Algérie, quand ils ont lieu, sont particulièrement denses. La fidélité du compte rendu est garantie par la publicité des débats, l’extrême exigence du métier de sténographe, la liberté des relectures et des commentaires a posteriori. Pour transcrire les réactions sur les bancs, les sténographes utilisent une gamme certes codifiée mais beaucoup plus large et précise que ne le laisse entendre Barrès : « rumeurs au centre », « interruptions à l’extrême gauche », « sourires », « rires », « hilarité générale »... Les interjections sont également rapportées : « Très bien ! très bien ! sur divers bancs », par exemple. Les confidences des orateurs et des journalistes permettent enfin de vérifier la concordance entre la mesure proposée et le ressenti collectif.

7Trois constats peuvent être tirés de la lecture des graphiques : a) l’attention portée par le Parlement à l’Algérie est nettement plus grande entre 1891 (au Sénat) et 1904 (à la Chambre) que dans les périodes immédiatement antérieure et postérieure ; le pic d’attention cumulée se situe en 1895 avec deux pointes secondaires en 1891 et 1899 ; b) le Sénat devance la Chambre dans l’intérêt qu’il porte à l’Algérie mais il s’en désintéresse également plus vite : dès mars 1897, après l’adoption du budget, alors que les députés discutent encore longuement du financement des chemins de fer algériens en février 1904 ; c) la corrélation est forte entre les occasions de débattre sur l’Algérie et la dénonciation d’abus. L’existence même du débat est donc essentielle à la perception du scandale par les contemporains.

8Nous avons bien ici une chronologie de la crise, ressentie comme telle. Le marquis de La Ferronnays, député de Loire-Inférieure, estime en novembre 1890 que « la situation de notre grande colonie est tout à fait anormale ». Il prévient que lui et ses amis conservateurs (quelque 178 députés sur 5767) s’abstiendront de discuter le budget tant que l’Algérie n’aura pas fait l’objet d’« une étude détaillée et complète8 ». Le député d’Oran, Eugène Étienne, reconnaît en 1893 que « depuis un assez grand nombre d’années, l’Algérie [était] négligée par l’opinion publique ». Il n’en regrette pas moins le coup de projecteur provoqué par l’interpellation du sénateur radical, Auguste Dide, en février-mars 1891 : « Tout à coup, dans un ciel qui nous paraissait serein, une grande clameur nous arrive du Palais du Luxembourg. Le feu, qui couvait dans plusieurs coins de la Haute Assemblée, s’était transformé subitement en un vaste incendie9. » Jean Viviani, député socialiste de la Seine, s’en félicite en 1896 et souligne l’attention continue du Sénat puis de la Chambre depuis 1891 : « Depuis quelques années, le Parlement s’est éveillé aux questions algériennes. Il n’est pas possible qu’un scandale se passe là-bas sans que l’écho en soit rapporté ici10. » Comment expliquer le silence relatif des Chambres sur l’Algérie dans les années 1880, alors que les décisions facilitant l’abus sont prises : l’extension considérable et la municipalisation du territoire civil (1879-1884), les infractions spéciales à l’indigénat et les pouvoirs disciplinaires des administrateurs (la loi de 1881 est prorogée en 1888 et 1890), l’application des lois de dépossession foncière ? Pourquoi cet intérêt soudain du Parlement, sa persistance et la tonalité dénonciatrice des débats entre 1891 et 1897 ? En quoi les deux Chambres se distinguent-elles dans l’approche des questions algériennes ?

Un débat longtemps différé

9L’absence de débat sur l’Algérie dans les années 1880 est d’abord relative. Nos graphiques n’enregistrent pas le bruit provoqué à la Chambre en avril 1880 par l’interpellation de Camille Godelle, député conservateur de la Seine11. Elle fait suite à la publication dans la presse de la lettre de démission de Léon Journault, secrétaire général du GGA. Celui-ci se plaignait amèrement de l’incompétence du gouverneur Albert Grévy, administrant seul depuis Paris, et l’accusait implicitement de corruption dans un projet de chemin de fer entre Sétif et Bougie12. L’occasion est saisie par Godelle, éminent juriste, « pour exposer devant la Chambre et devant le pays tous les vices, tous les actes, tous les scandales de l’administration [Grévy]13 ». Mais ses accusations restent assez vagues et visent surtout le président de la République, Jules Grévy, frère du gouverneur, dans une stricte logique d’opposition. L’écho grandit en décembre 1883 quand les députés repoussent un projet d’emprunt de 50 millions F pour la création de nouveaux villages de colonisation14. Les critiques émanent cette fois-ci du camp républicain : du radical Auguste Ballue (député du Rhône) mais aussi des opportunistes Jean Lebaudy (Seine-et-Oise) et Victor Guichard (Yonne), soutiens habituels du gouvernement Ferry. Ballue insiste sur les expropriations massives projetées (300 000 hectares au total) en donnant des exemples précis15. Mais la dénonciation de l’abus n’est toujours pas décisive. Les députés retiennent davantage les arguments de Lebaudy sur le coût de l’opération : « C’est au moment où [le] budget [métropolitain] est en déficit, […] que vous demandez 50 millions pour l’Algérie16 ». Le moment est en effet mal choisi : adopté en 1878, le plan Freycinet pèse plus lourd que prévu sur les finances publiques alors que la croissance économique ralentit ; depuis 1882, le ministère des Finances prône le retour à la rigueur budgétaire17. Insuffisamment soutenus, les représentants de la colonie n’insistent pas18. Mieux vaut ménager la majorité républicaine, à laquelle ils appartiennent, pour faciliter les demandes de crédits à venir et ne pas encourager la dénonciation d’abus.

10Cela est facilité par la persistance du régime des décrets dans la colonie qui remonte aux débuts de la conquête19. « Rien […] ne permet de dégager ce qui conduit le gouvernement à considérer certaines matières comme devant être tranchées par une loi, tandis que, pour les autres, il continue à légiférer par décrets20 », regrette encore Émile Larcher, au début du XXe siècle. Si la Chambre discute en 1883 le projet de loi municipale dont l’application est étendue partiellement à l’Algérie, c’est ainsi « sous réserve des dispositions concernant la représentation des musulmans indigènes, lesquelles seront édictées par un décret présidentiel21 ». L’amendement est introduit par les députés d’Alger ; la Chambre se laisse convaincre. « C’est tout à fait nouveau, c’est tout à fait irrégulier, relève pourtant au Sénat le républicain modéré, Casimir Fournier. On n’a jamais vu cette combinaison qui donne à un décret une force législative, contrairement aux règles ordinaires sur la division des pouvoirs et les limites de leurs attributions22. » Ces critiques émanent d’un docteur en droit, ancien directeur du service de l’Algérie au ministère de l’Intérieur, et sont applaudies « sur un grand nombre de bancs ». En fait, seule la mention explicite du décret à l’intérieur du projet de loi est originale. Les sénateurs se contentent de la supprimer sans revenir sur le principe de délégation du pouvoir législatif au gouvernement. Ils renoncent par là même à discuter un texte essentiel pour l’administration de la colonie23.

11Une conséquence des décrets de rattachements administratifs de 1881 est encore de priver le Parlement d’une vision d’ensemble du budget algérien, saucissonné et noyé dans les divers chapitres métropolitains. « Tout contrôle dans ces conditions est une œuvre difficile […] ce budget, chaque année grossissant, n’a donné lieu que très rarement à un débat public devant les Chambres », fait remarquer le député bonapartiste, Eugène Arnous, en 1887. « MM. les députés de l’Algérie, chargés alternativement, mais exclusivement du rapport, se sont toujours montrés fort indulgents et fort tolérants à l’égard des crédits d’augmentation (approbations à droite), condescendance bien naturelle et bien excusable de leur part24. » L’augmentation des crédits ordinaires est régulière entre 1871 et 1886, passant de 15 millions F à plus de 37 millions, stagnant ensuite jusqu’à 189225. Les députés d’Algérie sont effectivement rapporteurs : Thomson en 1879, 1881, 1882, 1883 et 1888 ; Étienne en 1885 et 1887 ; les députés d’Alger, Gastu et Letellier, en 1880, 1884 et 1886 ; Sabatier, député d’Oran, en 188926. À ce titre, ils participent aux travaux de la commission du budget - la plus importante et la seule permanente à cette date - où ils peuvent consulter le relevé complet des crédits de la colonie (quel que soit le ministère de rattachement) et intervenir en conséquence. Établi par le ministère des Finances, le document n’est pas distribué en dehors de ladite commission27. Certes, les marchandages budgétaires sont une pratique parlementaire courante, mais les caractères singuliers du budget algérien et de sa présentation facilitent l’action du quémandeur en rendant plus difficile celle du contrôleur.

12Il est vrai que la Constitution de 1875 résulte d’un compromis entre monarchistes et républicains et dit finalement peu de chose du fonctionnement parlementaire. Les Chambres adoptent en 1876 des règlements séparés qui laissent encore beaucoup de liberté aux élus, sans résoudre le « mauvais rendement de la machine28 ». Cette situation institutionnelle est mise à profit pour faire adopter les textes relatifs à l’Algérie sans véritable discussion. Mais la méthode n’a rien de singulier ni d’illégal. Éloi Béral, sénateur républicain du Lot et rapporteur du projet de voie ferrée entre Souk-Ahras et Tebessa, peut ainsi rappeler à l’opposition en juillet 1885 que « tous les ans, à la fin de la session, [les parlementaires ont] à examiner une longue série de projets de chemins de fer. […] C’est comme un stock accumulé pendant le courant de l’année et qu’il importe, dans l’intérêt de tous, d’écouler avant la séparation des Chambres29 ». La pratique est seulement récurrente dans le cas algérien : du 3 juillet au 7 août, l’urgence est encore réclamée pour les lignes Tabia-Tlemcen, Mosbah-Mécheria, Ouled-Rahmoun-Aïn-Beida, un emprunt de la ville de Blida (800 000 F), l’agrandissement des ports de Mostaganem (3 millions) et de Bône (3,1 millions), les écoles d’enseignement supérieur à Alger, l’interdiction de la pêche pour les étrangers dans les eaux territoriales (qui vise surtout les pêcheurs italiens en Algérie) et le retrait des droits d’usage dans les forêts domaniales de la colonie30. Le sténographe note de « vives protestations à droite » contre ce dernier projet. « Ces demandes successives d’urgence sont un véritable scandale, je le dis hautement31 », s’insurge le conservateur Louis Buffet. L’indignation est intéressante venant d’un acteur essentiel du compromis institutionnel de 187532. Mais, face aux silences de la Constitution, le président Le Royer s’accroche au règlement pour le rappeler à l’ordre : « Vous n’avez pas le droit de qualifier ainsi une demande d’urgence. Ceux qui la réclament exercent leur droit33. » Prévue en effet, elle interdit toute discussion préalable sur le fond du projet. Si l’urgence est votée, elle supprime la seconde délibération et évite l’enlisement du projet en commission ou pour son inscription à l’ordre du jour34. C’est pourquoi le général Arnaudeau la combat à son tour :

Je dis qu’en fin de session, nous ne sommes pas en mesure de discuter une loi d’une telle importance. [...] Ce sont des questions qui intéressent à la fois l’État, les Européens et les indigènes ; c’est excessivement grave35 !

13La majorité décide néanmoins l’urgence et la loi est adoptée dans la foulée, sans plus de débat. Promulguée le 9 décembre 1885, elle provoque des saisies de bétail, de charrues et des déplacements de population indigène hors des enclaves forestières36.

14Les pouvoirs disciplinaires des administrateurs, accordés pareillement sans discussion en 1881, doivent être reconduits par la loi en 1888. Le gouvernement et la représentation coloniale recourent aux mêmes procédés d’évitement, jouant des silences de la Constitution et des facilités offertes par le règlement. La loi en question expire le 28 juin. Le rapport du député d’Alger, Charles Bourlier, favorable à la prorogation, n’est distribué que le 26 mai et la question inscrite le 30 à l’ordre du jour37. Moins d’un mois pour trancher, c’est effectivement très court38. Député radical de la Seine, Alfred Gaulier s’en étonne : « Messieurs, vous aviez décidé qu’on ne mettrait à l’ordre du jour aucune loi susceptible de discussion avant le vote de la loi sur les accidents [de travail]39. » Ce genre de décision, prise en début de séance, n’oblige que moralement. Le député d’Oran Camille Sabatier, ancien administrateur de commune mixte, presse au contraire ses collègues en subordonnant désormais la discussion aux exigences du calendrier : « Je prie la Chambre de se pénétrer de la responsabilité qu’elle encourrait en rejetant un peu loin dans l’ordre du jour une loi absolument urgente […] qui a su nous garder des insurrections ». - « Ne soyez pas si pressés, réplique le conservateur Boscher-Delangle. Ne nous traitez pas comme des indigènes algériens. » Gaulier renâcle à son tour : « Nous ne pouvons pas voter en aveugles. […] il est certain que la mise à l’ordre du jour a été faite d’une façon subreptice ; personne ne s’y attendait. Je regrette de dire que, pour l’Algérie, il en est trop souvent ainsi40. » L’ajournement est tout de même repoussé par 280 voix contre 208 et le texte adopté. La course se poursuit au Sénat qui examine l’article unique du projet les 22 et 25 juin. Le général Arnaudeau s’élève à nouveau contre de telles lois qui « consacrent l’arbitraire et ouvrent la porte aux plus déplorables abus41 ». Léon Bourgeois, sous-secrétaire d’État à l’Intérieur, le coupe : un retour à la Chambre empêcherait de conclure avant la date butoir et « mettrait peut-être la vie de nos administrateurs en danger ». Sénateur de la Guadeloupe, Alexandre Isaac aurait souhaité un débat sur chacune des infractions spéciales à l’indigénat (invisibles dans la forme du texte), il obtient in extremis la réduction de la prorogation de 7 à 2 ans. Ainsi amendé, l’article revient à la Chambre, voté sans discussion, 2 jours avant l’expiration.

15Passage en force ? En douce plutôt, tant le droit de parole des parlementaires est sacré sous la IIIe République42. Le Parlement ne manque pas de contradicteurs mais les élus ont pris l’habitude de s’abstenir quand il est question de la colonie. L’attachement croissant à la République coloniale et la force du patriotisme n’expliquent pas tout. Au sujet de la lointaine Algérie, l’ignorance et le désintérêt dominent sur les bancs. Le député radical Ballue peut bien expliquer en 1883 que la colonisation foncière n’a laissé aux indigènes que « des terres improductives »… le président Henri Brisson se sent obligé d’intervenir : « On ne peut continuer une délibération sur un sujet aussi important au milieu des conversations. Veuillez faire silence, Messieurs43. » L’orateur produit alors les chiffres officiels : depuis 1871, 473 000 hectares de bonnes terres ont été redistribués par voie de séquestre ou d’expropriation à 8 000 familles européennes pour créer 340 villages de colonisation. Il s’interrompt à nouveau : « Si [la Chambre] ne veut pas m’entendre, je n’ai pas la prétention de m’imposer à elle. Mais il m’est impossible de continuer dans de pareilles conditions (parlez ! parlez !) ». Lors de la discussion budgétaire de 1884, les seuls à demander la parole sont les représentants de la colonie pour des augmentations de crédits. Certains députés se plaignent de ne pas les entendre, d’autres s’impatientent : « Aux voix44 ! » En 1890, le président Charles Floquet pose la question rituelle au sujet du renouvellement des pouvoirs disciplinaires : « Personne ne demande la parole45 ? » Sans réponse, il passe à l’examen des articles qui ne provoque pas plus d’intervention.

16L’attention et l’esprit critique sont-ils plus grands au Sénat ? L’indifférence est aussi devenue une habitude quand la Haute Assemblée examine cet autre projet (1887), évoqué précédemment : permettre d’indemniser l’État, les communes et les colons touchés par les incendies de forêts de la région de Constantine (1881) avec le produit de la répression collective. Celle-ci, autorisée par la loi du 17 juillet 1874, s’est abattue sur 39 douars en fournissant 300 000 F d’amendes et 15 000 ha séquestrés. « Messieurs, je ne crois pas que le projet soumis à vos délibérations puisse soulever de graves discussions46 », commence le rapporteur Éloi Béral. Une telle assurance-réelle ou feinte - est surprenante dans une assemblée républicaine, attachée malgré tout à la défense du droit de propriété et des libertés individuelles47. Si le général Arnaudeau critique la loi « abominable » de 1874, ses arguments sont encore couverts par les bruits de conversation. « Attendez le silence48 ! », lui conseille-t-on à droite. Il reconnaît plus loin « [avoir] le plus grand respect pour l’Assemblée nationale, bien que cette loi de 1874 ait été votée [...] sans réflexion ; on en a fait, du reste, de ces lois sans même savoir de quoi il s’agit ! (Rires.) […] Cela arrive souvent […]. Cela m’est arrivé comme aux autres (nouveaux rires). » La confession par les mots et par les rires dévoile une pratique plus générale. Qu’il soit député ou sénateur, le parlementaire consacre l’essentiel de son temps à sa circonscription, à la lourde tâche des recommandations écrites ou des interventions directes dans les ministères. Souvent absent de l’hémicycle mais animé d’un esprit de corps, il cède facilement sa voix au « boîtier », c’est-à-dire à l’élu de confiance présent au cours de la séance49. Le sort de l’Algérie coloniale n’échappe pas à cet examen ordinaire.

17Ainsi l’abstention des Chambres puise à différentes sources jusqu’à la fin des années 1880. L’évitement de la discussion est d’abord recherché par les auteurs des projets de lois qui intéressent l’Algérie. Cela suppose de faire partie de la majorité, de maîtriser l’agenda (en fin de session, au début ou en fin de séance de préférence), de réduire la rédaction du projet et les délais de lecture du rapport (le risque d’amendements diminue d’autant), enfin d’exploiter au mieux les libertés offertes par le règlement (en matière d’ordre du jour et d’urgence). La pratique n’est pas forcément ressentie comme abusive et n’est pas propre aux questions algériennes. Elle est surtout l’œuvre d’élus chevronnés aux appuis solides. Cependant le désintérêt pour la colonie facilite largement de telles manœuvres. L’investissement et la lucidité critique d’Alexandre Isaac, sénateur radical de la Guadeloupe, font encore figure d’exception en 1890 : « On pourra me dire que je ne suis pas de l’Algérie, que je n’y ai aucune attache. C’est vrai, mais je vous prie de considérer qu’il ne s’agit pas ici d’une question d’intérêt local [le renouvellement des pouvoirs disciplinaires], mais bien d’une affaire d’intérêt général50. »

Le surgissement du débat (1891), la force nouvelle des contradicteurs

18L’interpellation du sénateur radical, Auguste Dide, sur la situation en Algérie constitue une rupture nette en 1891, à plusieurs niveaux. La longueur des débats d’abord : au cours de 5 séances, du 12 février au 6 mars, les orateurs prononcent 4 fois plus de mots sur la colonie que dans une session entière au Sénat depuis 188251. Le nombre et la qualité des intervenants ensuite : prennent la parole 4 ministres dont le président du Conseil, le gouverneur général de l’Algérie et 36 sénateurs sur 300. La tonalité dénonciatrice des débats enfin, d’autant plus remarquable qu’ils mettent aux prises des républicains52. Bien informé, le radical Louis Pauliat tire sur tout : l’absence de politique scolaire pour les sujets algériens, l’assimilation judiciaire génératrice d’abus, l’alourdissement des « impôts arabes » et la concussion des percepteurs, « la dépossession des indigènes », les détournements d’argent public, les réquisitions de main-d’œuvre sans rémunération, la pratique généralisée de l’usure53. Le républicain modéré, Jules Guichard (Yonne), condamne à son tour les expropriations massives et le « code » de l’indigénat54. En conclusion des débats, l’opportuniste Jules Ferry reconnaît « une crise algérienne ouverte, […] la crise de la colonisation55 ». Initialement, l’interpellation ne devait porter que sur le coût de celle-ci. Seulement, « depuis 15 jours, se plaint Auguste Dide, on a essayé de me faire sentir, sous toutes les formes, que j’avais commis presque un attentat en mettant la main sur l’arche sainte des affaires de la colonisation56 ». Appréhensions justifiées : la discussion déborde rapidement le cadre prévu, comme une colère trop longtemps retenue.

19La tension est en fait palpable au Sénat depuis décembre 1890 et la publication du rapport budgétaire de Louis Pauliat. Représentant le Cher depuis 1887, ce radical est resté discret jusque-là, soutenant indifféremment les ministères républicains et ne s’intéressant qu’à des questions d’intérêt local. Tout juste se souvient-on de ses articles, publiés au début des années 1880, condamnant l’expansion à Madagascar et la politique coloniale d’Ancien Régime57. Curieusement chargé du rapport sur l’Algérie en 1890, il se rend sur place et collecte de nombreux cas d’abus. « Un véritable appel à l’insurrection », commente le sénateur d’Alger, Alexandre Mauguin ; « un simple appel à l’équité, à la justice », réplique Pauliat58. Le ministre de l’Intérieur, Constans, peut encore presser ses pairs de ne pas retarder le vote du budget. Mais Mauguin revient à la charge en février 1891 comme on vide à l’époque une affaire d’honneur : « Ce n’est pas nous, les Algériens, qui voulons esquiver [le débat] : nous l’appelons ; et je demande que quelqu’un vienne prendre ma place à cette tribune pour porter ses accusations contre l’Algérie. Je lui répondrai (très bien ! très bien !). » Pauliat s’exécute en élargissant considérablement l’interpellation. Pourquoi lui ? Pourquoi à cette date ?

20Sans doute le sentiment d’une atteinte continuelle aux prérogatives du Parlement finit-il par se retourner contre le gouvernement et la représentation coloniale. Au cours du débat, Pauliat insiste sur une « illégalité révoltante » ayant tout déclenché, selon lui : l’augmentation de la capitation kabyle sur simple arrêté du gouverneur, sans délibération du Parlement ni du Conseil d’État (1886)59. Seuls les plus riches contribuables indigènes furent touchés, mais ils surent se mobiliser lors du voyage parlementaire de 1887 en faisant part de leur mécontentement. Pauliat les a entendus comme une centaine d’élus métropolitains débarquant pour la première fois dans la colonie :

On comptait sur l’impression que rapporteraient les députés et les sénateurs de leur voyage en Algérie pour faire revenir le Parlement sur le vote de l’emprunt de 50 millions, repoussé à une session précédente [1883], ou pour obtenir de lui quelque chose d’équivalent. [...] les réclamations désespérées qu’avait provoquées cette augmentation d’impôts illégale leur ont ouvert les yeux, et ont soulevé pour eux un coin de voile. […] ils ont vu la façon dont on entendait la justice à l’égard de nos sujets indigènes [...] et ils ont tous gardé un silence dédaigneux et farouche. Cela explique pourquoi, depuis 4 ou 5 ans, il a été si peu question de l’Algérie dans le Parlement60.

21Même en retenant cette prise de conscience tardive et silencieuse - qui ressemble à une justification après coup - pourquoi rompre le silence précisément en 1891 ? L’initiative d’un sénateur radical a quand même de quoi surprendre à cette date. Elle prend le contrepied du mouvement révisionniste qui vise à supprimer ou, du moins, à réduire les pouvoirs de la Haute Assemblée réputée pour son conservatisme. Le mouvement a été intense en 1888-1889 sous l’impulsion des boulangistes, socialistes et radicaux ; il s’essouffle depuis sans disparaître61. Cependant, à une époque où les partis politiques n’existent pas encore, Mauguin soupçonne plutôt « les relations considérables » de Pauliat hors des milieux radicaux car il n’aurait pu publier son rapport « sans qu’il se soit inspiré d’avis autorisés62 ». En effet, le sénateur opportuniste de la Drôme, Émile Loubet, qui préside la commission des Finances, reconnaît partager les conclusions de son rapport. L’aveu est important ; c’est celui d’une personnalité considérable au Sénat, hostile à la révision constitutionnelle et proche de Jules Ferry63. D’autres indices convergent vers l’ancien président du Conseil. Renversé en 1885 à propos des crédits militaires au Tonkin, battu aux législatives de 1889, l’homme d’État prépare sa rentrée politique à la fin de 1890.

Dans les bureaux de journaux républicains, note un agent de la Sûreté, on voit arriver depuis quelque temps des messieurs [...] qui apportent discrètement des articles gratuits qui révèlent leur origine ferryste. Ces articles sont des critiques très adoucies […] du gouvernement [Freycinet] […]. M. Jules Ferry [...] a conservé de nombreux partisans, on peut même dire une clientèle. Le Tonkin qui avait attaché tant d’impopularité à son nom est déjà loin. Le boulangisme l’a fait un peu oublier. Bien des sympathies lui reviennent et une entrée au Sénat est envisagée comme le prélude d’événements importants64.

22Le 4 janvier 1891, Jules Ferry conquiert le siège de sénateur libéré par son frère. L’Algérie est à l’ordre du jour, un terrain où peut exceller le héraut de la « mission civilisatrice ». Le chroniqueur de L’Année politique, favorable à l’opportunisme, résume bien le sens de son intervention : « M. Jules Ferry, dont la réapparition fut le dernier incident notable de ce long débat, saisit habilement l’état d’esprit de ses collègues ; il eut l’art de l’entrée en scène [...] et il fut seul à donner, à la fois, la note de la fermeté gouvernementale avec celle de la critique impartiale65. » Ses conclusions malmènent pourtant le ministre de l’Intérieur, Constans, l’homme fort du gouvernement depuis la crise boulangiste, qui barre la route à ses ambitions. C’est en effet Ferry qui propose la commission d’enquête sur l’Algérie et la préside jusqu’à sa mort (1893). Ses travaux sont discutés en séance, prolongeant la dénonciation publique des abus en 1892-1894, aussi bien à propos de l’organisation gouvernementale de la colonie (rapport Ferry66), de l’enseignement indigène (rapport Combes67), du statut des officiers ministériels (rapport Dupuy68), de la fiscalité (rapport Clamageran69), que des régimes forestier (rapport Guichard70) ou foncier (rapport Franck- Chauveau71). Cette publicité est d’autant plus remarquable qu’Étienne est toujours membre du gouvernement de 1889 à 1892. « Il est certain qu’il existe […] dans l’entourage de M. Ferry un groupe ou comité d’action, constitué en vue des élections [législatives] de 1893 et de l’élection présidentielle de 1894, prévient un agent de la préfecture de police en janvier 1892. Ce comité a décidé de combattre à outrance M. Constans et d’arriver, si possible, à le ruiner moralement par la publication de dossiers relatifs à des affaires fâcheuses pour la considération d’un ministre72 ». La chute du gouvernement Freycinet en février 1892 - et avec lui celle de Constans et d’Étienne - couronne partiellement la manœuvre. Ce faisant, Ferry contribue à introduire l’Algérie au cœur du débat national.

23La Chambre prend le relais de la dénonciation en décembre 1891, au cours de la discussion budgétaire. Pour la première fois, le relevé complet des crédits affectés en Algérie a été distribué à l’ensemble des parlementaires. Signe du changement, le rapporteur est pour la deuxième année consécutive un métropolitain mais, après l’obscur René Labussière (Allier), c’est au tour d’Auguste Burdeau (Rhône). L’ancien chef de cabinet de Paul Bert au ministère de l’Instruction publique (1881-1882) est un jeune député brillant et ambitieux, proche de Ferry. Il se cale explicitement sur la ligne du patron :

L’inquiétude, la sollicitude tout au moins dont le Parlement est animé à l’heure actuelle, à l’égard des choses algériennes, va bien au-delà [d’une discussion budgétaire]. […] le mot de crise algérienne, de crise de la colonisation a été prononcé [précisément par Ferry] [...]. On a soutenu que [les] colons ou l’administration qui les encadre étaient accoutumés à traiter les indigènes avec une certaine malveillance, en sorte que […] des rancunes inavouées […] pourraient constituer, à l’heure d’une complication européenne, un péril immédiat pour la métropole (très bien ! très bien !)73.

24À la veille de son départ pour la colonie, Burdeau reconnaît qu’il ignorait « à peu près tout ce qu’un Français en ignore généralement, c’est-à-dire presque tout74 ». Il apprend vite et dénonce dans son rapport puis à la tribune, avec beaucoup de précision, les abus liés à la dépossession foncière, aux concessions forestières, aux conventions ferroviaires, à l’usure, aux subventions, au recrutement des fonctionnaires, tout en rendant hommage à « l’œuvre » accomplie75.

25L’attention portée à l’Algérie se relâcherait-elle à la Chambre en 1892-1894 (cf. fig. 4 de l’introduction) ? La période est surtout marquée par le scandale du Panama et les attentats anarchistes qui accaparent les députés plus que les sénateurs. Mais la colonie reste dans la ligne de mire de la commission du budget.

26Charles Jonnart, rapporteur pour l’Algérie en 1892, peut ainsi mettre en garde :

Je ne puis admettre les protestations indignées, bruyantes, de certains conseils généraux et de certains conseils municipaux de l’Algérie qui, dès [...] qu’un rapporteur du budget vient s’immiscer dans leurs affaires, mettre ordre aux abus, au gaspillage qu’il constate, [...] parlent directement de leurs droits violés, de leur liberté entravée. [...] Eh bien, messieurs, il importe qu’on le sache en Algérie, le Parlement ne peut admettre ce langage : son droit de contrôle […] est d’autant plus justifié […] que les budgets locaux vivent en grande partie des subventions de l’État76.

27Cet élu du Pas-de-Calais n’a pas de mal à le démontrer comme ancien chef de cabinet du gouverneur Tirman (1881-1884), ancien directeur du service des Affaires algériennes au ministère de l’Intérieur (1885-1889), un député encore remarqué pour son travail à la commission des douanes77. Animateur de la gauche libérale - qui connaît un renouveau depuis 1889 - il est particulièrement sensible à la dépense publique, aux intérêts économiques des entreprises coloniales et à la privation des libertés par l’État78. Si sa dénonciation s’en ressent, elle a aussi plus de chance d’être entendue :

L’indigène qu’on exproprie, qu’on appauvrit, qu’on ruine […] est fatalement voué au brigandage. […] la sécurité, on l’aura, non pas […] en multipliant les mesures d’exception […] [mais] en cessant d’exploiter l’indigène, sous le prétexte de l’émanciper et de l’assimiler (vive approbation au centre et à droite - protestations sur divers bancs à gauche), […] en améliorant sa condition matérielle car le progrès économique précède le progrès social […], c’est notre devoir et c’est notre intérêt79.

28L’Algérie revient à l’ordre du jour de la Chambre en 1895, sous l’impulsion des socialistes cette fois. Épargnés par le scandale du Panama, ils ont percé aux élections de 1893 en remportant une cinquantaine de sièges, soit une partie du vote révisionniste et radical80. Parmi les nouveaux venus, le député de la Seine, Jean Viviani, se démène au procès de l’administration algérienne81. Proche de Millerand et de Jaurès, cet avocat est aussi originaire de la colonie. Son socialisme puise davantage dans le souvenir de la Convention que dans les écrits de Karl Marx : « C’est nous qui [...] par un incessant contrôle, […] par les dénonciations loyales et publiques que nous pouvons apporter à cette tribune, […] devons tenir, garder, exercer les véritables pouvoirs forts (applaudissements vifs et répétés à l’extrême gauche)82 ». Le révisionnisme affiché n’est pas exempt de préoccupations électorales à court terme. Viviani essaie ainsi de démontrer que les élus d’Algérie sanctionnés pour abus sont tous républicains modérés83. La corruption de l’administration coloniale est surtout un thème socialiste inépuisable contre « les aventuriers de la finance et de la politique84 » (Viviani) ou « les oligarchies privées85 » (Jaurès).

29Il l’est aussi pour les nationalistes de la Chambre, même peu nombreux après l’échec du boulangisme. Comme l’a montré Zeev Sternhell, socialisme et nationalisme cohabitent avant l’affaire Dreyfus, particulièrement en France où la tradition révolutionnaire limite l’adhésion au marxisme86. L’investissement de Marcel Habert dans le débat algérien en est une bonne illustration87. Fervent boulangiste (l’un des rares à se faire élire député en 1893 sous l’étiquette « rallié »), numéro 2 de la Ligue des Patriotes88, il sait faire du bruit en mobilisant le sentiment national. C’est lui qui interpelle le gouvernement sur l’affaire des phosphates en décembre 1895, secondé par le socialiste Viviani :

Il faut que nous sachions tout ce qui se fait là-bas et que nous permettions enfin à l’Algérie de respecter et d’aimer le gouvernement de la France. […] Si nos pères ont délivré, il y a 60 ans, la terre algérienne du joug des Turcs, s’ils ont mis fin au régime des bakchichs, chassé les fonctionnaires véreux et les pachas prévaricateurs, ce n’est pas pour laisser s’établir, à l’abri du drapeau français, le régime des pots-de-vin, et livrer l’Algérie française aux Chapelle, aux Pérette, aux Boët et aux Bertagna (applaudissements répétés à l’extrême gauche et sur divers bancs à gauche)89.

30La fibre patriotique vibre d’autant plus fort, en la circonstance, que 2 des 3 sociétés ayant bénéficié des concessions de phosphates sont britanniques : Crookstone Brothers & Co et The Constantine Phosphates & Co Ltd.

31D’autres voix se font entendre à la Chambre, avant 1898, au sein même de la majorité. Celle d’Albin Rozet, député de la Haute-Marne, qui multiplie les séjours en Algérie et participe de plus en plus aux débats90. Républicain modéré mais convaincu, partisan actif de la colonisation, il cherche un compromis improbable entre domination et droits de l’homme. Cet ancien diplomate peut témoigner des réformes entreprises dans l’Empire ottoman91 ; la comparaison lui sert pour mieux souligner l’« archaïsme » de la situation en Algérie. Il dénonce avec force les réductions de crédits pour l’instruction indigène qui signifient « l’abandon pur et simple […] de l’œuvre scolaire de la République92 ». Propriétaire d’un grand domaine agricole et de forges traditionnelles près de Saint-Dizier, la voie qu’il préconise en Algérie rappelle le patronage dans la métallurgie française avant 185093. Une majorité de députés peut entendre de tels arguments : issus du milieu aristocratique ou bourgeois, ils sont nombreux à déplorer les bouleversements sociaux de l’ère industrielle tout en repoussant fermement les idées socialistes.

32Henry Fleury-Ravarin s’initie lui aussi aux questions algériennes avec toute l’exigence du républicain modéré. Docteur en droit, il est passé par le Conseil d’État puis le cabinet ministériel du respecté Jules Siegfried94. Élu progressiste du Rhône depuis 1893, il démontre sa maîtrise rapide des dossiers difficiles en matière d’impôts, de fraude sur les alcools ou de chemins de fer. Les « scandales algériens » attisent sa curiosité au point de visiter la colonie en 1896. Quand il interpelle le gouvernement sur les « vices profonds95 » de l’administration locale, c’est surtout avec le sentiment de lui être utile. La représentation coloniale raille le métropolitain naïf qui débarque, croit tout voir et tout comprendre en quelques jours. L’orateur décrit pourtant avec beaucoup d’intelligence les abus du régime forestier, « l’organisation communale […] ingénieux système de bourse commune que l’indigène a pour charge de remplir et le colon […] le privilège de vider96 », la violence politique et la fraude électorale généralisées pour conquérir ou conserver un pouvoir aussi lucratif, enfin les abus de procédure et l’incapacité des juges de paix à remplir leurs fonctions. Ses arguments finissent par peser lourd dans le débat97.

33Pauliat, Ferry, Burdeau, Jonnart, Viviani, Habert, Rozet, Fleury-Ravarin… Les principaux acteurs de la dénonciation parlementaire empruntent à toutes les sensibilités entre 1891 et 1897, de l’extrême droite à l’extrême gauche, des républicains libéraux aux radicaux. Sauf Jonnart et Viviani, ils ignoraient tout ou presque de l’Algérie avant de s’y investir pleinement. Leurs dénonciations s’imposent dans le débat : les 4 derniers de la liste totalisent 23 % des mots prononcés en 1895-189798. Cet intérêt nouveau pour la colonie est communicatif, comme le montre la participation aux débats qui contraste singulièrement avec l’abstention des années 1880 : sur 580 députés, 16 discutent le budget algérien en 1891 ; 46 en 1895 ; 25 participent à l’interpellation sur l’affaire des phosphates, la même année ; encore 26 à celle condamnant les rattachements administratifs en 189699. Au Sénat, l’année 1891 reste exceptionnelle : 36 sénateurs sur 300 interviennent lors de l’interpellation Dide ; 22 à propos des secours distribués pour lutter contre les sauterelles ; 19 au sujet de la pétition du cadi de Miliana. On observe ensuite plus de retenue et moins d’interruptions qu’à la Chambre, comme il est davantage de coutume chez les « Sages » du Sénat. Mais 26 d’entre eux débattent toujours du budget algérien en 1897100.

34Car, au début des années 1890, le procès de l’administration coloniale en Algérie a - plus que jamais - des motivations budgétaires. Il captive des élus métropolitains toujours avares de crédits pour l’Outre-mer, plus exigeants en matière de contrôle et qui semblent découvrir, indignés, le régime fiscal de la colonie. Jusqu’à 1884, les effets de la crise économique mondiale (1873-1895) sont partiellement amortis en métropole par le développement de la dette publique. Le projet de réforme fiscale est sans cesse repoussé par les républicains de gouvernement, soucieux de ne pas se couper des petits épargnants, socle du régime. Mais l’endettement atteint un niveau record en 1890 : 119 % du revenu national (en capital) contre 61 %, 20 ans plus tôt101. Le retour à la rigueur budgétaire n’est compensé qu’à partir de 1892-1895 par l’adoption de tarifs protecteurs pour l’agriculture, la relance de l’investissement privé et du commerce extérieur. Les dépenses publiques à caractère économique ou social atteignent donc leur niveau le plus bas de la décennie en 1889 : 2,8 % du revenu national contre plus de 4 % en 1883102. Le sénateur Pauliat s’adresse donc à un auditoire particulièrement sensible en 1891. L’indignation est grande quand il dénonce les détournements de secours destinés à lutter contre les sauterelles en Algérie. Il propose de ramener le crédit de 1,5 million à 500 000 F rappelant, au passage, les demandes métropolitaines concurrentes à la suite d’inondations et d’orages de grêle : 600 000 F pour l’Aisne, 500 000 pour la Haute-Garonne et l’Aude, 200 000 pour l’Aveyron et l’Allier, 100 000 pour la Charente et les Ardennes103. Le crédit est finalement accordé à la colonie mais les soupçons de Pauliat sont désormais partagés « sur divers bancs à gauche et au centre », alors que les explications hésitantes du sénateur d’Alger, Alexandre Mauguin, provoquent des « rumeurs à droite104 ».

35La méfiance du Parlement reste vive de 1890 à 1897, spécialement lors des discussions budgétaires105. L’occasion est saisie pour rogner les privilèges fiscaux de quelque 540 000 Européens (7 ou 8 millions F d’imposition nouvelle entre 1892 et 1895106) et diminuer certains crédits d’administration et de colonisation (moins 2 millions en 1896). Si ces réformes n’épargnent pas le contribuable indigène, elles visent en priorité l’européen. On comprend dès lors la colère d’Eugène Étienne à la fin de 1896 : « C’est exactement comme si vous aviez établi près de 700 millions sur les 38 millions de Français [500 millions F seraient une comparaison plus juste]. Qu’auriez-vous dit, messieurs ? Vous auriez repoussé la proposition du gouvernement avec indignation107. » Cela ne fait aucun doute. Deux décennies avant l’adoption d’un impôt progressif sur le revenu, les prétentions fiscales et donc sociales de l’État républicain restent limitées ; son intervention dans l’économie grandit mais lentement108. Or c’est justement la faiblesse de la dépense publique et l’endettement record qui nourrissent l’indignation des parlementaires vis-à-vis des subventions, des détournements et de la fiscalité propres à la colonie.

36L’attention portée par les parlementaires à l’Algérie et aux abus est donc fluctuante entre 1880 et 1897. Jusqu’à 1891, les débats sont rares alors que l’administration coloniale se durcit localement. Cette abstention peut être forcée, provoquée ; elle est le plus souvent choisie. « Nous avons tous une part de responsabilité dans ce qui se passe là-bas, reconnaît le député socialiste Gustave Rouanet. Nous sommes responsables aussi bien de nos indifférences que de nos erreurs (très bien ! très bien ! à gauche). Il y a dans notre pays des habitudes d’information déplorables ; nous ne nous attachons qu’à ce qui se passe dans cette enceinte, sur le boulevard ou dans les bureaux de rédaction ; ce qui se passe au-dehors, ne correspondant pas exactement aux divisions politiques qui existent ici, nous apparaît comme n’existant pas109. » Mais, si la dénonciation s’amplifie entre 1891 et 1897, c’est aussi parce qu’elle s’inscrit dans son temps. En épinglant tel ou tel abus, les orateurs défendent les prérogatives du Parlement et expriment une foi républicaine et patriotique indissociable de leur attachement à l’Algérie colonisée. Les préoccupations politiques et budgétaires du moment se greffent sur ces convictions profondes pour déclencher le débat et, par ricochet, provoquer davantage d’enquêtes dans la colonie.

Une petite envie de savoir qui grandit

37Dans la recherche des abus, quoi de commun entre une commission parlementaire, une information judiciaire, une enquête administrative ou une inspection des finances ? Au-delà du cas algérien, elles appartiennent tout entier au XIXe siècle européen qui voit les enquêtes se multiplier dans le domaine judiciaire, financier, policier, journalistique ou littéraire, et s’imposer comme un mode privilégié de production et de diffusion du vrai110. Que les enquêteurs soient tous des fonctionnaires ou des parlementaires français, en situation coloniale, limite ou biaise déjà les découvertes. Mais leur profil est à différencier selon les qualités de chacun, le corps auquel ils appartiennent ou les motivations politiques. Sans jamais remettre en cause le principe de domination en Algérie - le contraire serait étonnant - ils peuvent aller loin et apporter beaucoup de précision dans la description des abus, car ce sont des actes individuels ou une situation réformable (à leurs yeux) qu’ils décrivent. Ajoutons que la décision d’enquêter n’a rien d’automatique dans ce genre d’affaires mais, précisément, de plus en plus d’enquêtes sont diligentées à partir de 1891. Quelles en sont les modalités institutionnelles et politiques ? Jusqu’à quel point le système administratif et l’environnement colonial pèsent sur la décision d’enquêter, la qualité et le retour du vrai ?

La voie administrative privilégiée

38La volonté d’enquêter est indissociable de la contagion dénonciatrice déjà évoquée. Les premières découvertes, suivies de sanctions, encouragent à leur tour les dénonciations et retiennent davantage l’attention médiatique. Des pesanteurs n’en demeurent pas moins pour éviter de trop soulever le couvercle sur les déviances administratives locales. On retrouve ainsi une fin de siècle décisive pour la découverte des abus puisque 104 enquêtes, sur les 148 décidées entre 1880 et 1914, le sont sur une décennie seulement : 1890-1899.

Fig. 26 – Nombre et nature des enquêtes sur des abus commis en Algérie (1880-1914)
Sources : données réunies in Guignard Didier, L’abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., annexe 4, p. 595-602

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39La chronologie des enquêtes est donc plus réduite que celle des dénonciations : l’impulsion n’est pas antérieure à 1891 et la curiosité s’étiole dès 1897, au plus fort des dénonciations. De plus, la domination des enquêtes administratives est constante sur la période. Elles sont toujours plus nombreuses que les informations judiciaires. Cela est conforme à la destination de la plupart des plaintes mais l’impulsion du Sénat est encore décisive. Beaucoup d’enquêtes administratives sont décidées en se référant explicitement à cette action sénatoriale. En revanche, les inspections financières jouent un rôle plus marginal à la fin du XIXe siècle ; plus souvent, le préfet désigne un simple contrôleur local comme expert d’une enquête administrative. Dans quelle mesure ces enquêtes sont-elles le reflet des possibilités institutionnelles ? Au-delà, qui presse ou freine la décision dans les années 1890 ?

40Les lois constitutionnelles de 1875 ne disent rien du pouvoir d’enquête parlementaire qui remonte pourtant à la Monarchie de Juillet111. Il est reconnu implicitement dans le pouvoir qu’ont les Chambres de voter la loi et le budget, de juger la régularité de leurs propres élections, de sanctionner la politique générale du gouvernement ou les actes des ministres. Dans toutes ces missions, le Parlement doit s’informer et l’éminent juriste Maurice Hauriou n’hésite pas à classer l’enquête parmi ses « attributions constitutionnelles112 ». Ce pouvoir pourrait être considérable sous le régime parlementaire de la IIIe République, mais des limites sont posées d’emblée à son exercice : le respect de la séparation des pouvoirs et le vote d’une résolution qui autorise l’enquête et définit strictement ses contours. Ce vote est obtenu au Sénat, en mars 1891, pour « rechercher, de concert avec le gouvernement, […] les modifications qu’il y aurait lieu d’introduire dans la législation et dans l’organisation des divers services de l’Algérie113 ». C’est déjà beaucoup. En 1898, 294 députés contre 208 décident d’enquêter sur l’élection de Thomson dans le département de Constantine114. Le cas est encore exceptionnel et l’élection validée en dépit des irrégularités constatées115. Plus conforme aux usages, la Chambre entérine directement l’élection des quatre députés républicains d’Alger et de Constantine (1885), malgré la précision des plaintes116, et repousse une proposition d’enquête socialiste sur la gestion - pourtant très irrégulière - de la Banque d’Algérie (1897)117.

41Ces refus ne relèvent pas tous de la « République des camarades118 ». Il n’y a pas de forte tradition en France pour les enquêtes parlementaires. Le sénateur Jules Ferry puise son inspiration ailleurs en 1891, se référant aux « grandes commissions d’enquêtes anglaises119 ». Elles jouissent en effet outre-Manche, depuis le XVIIIe siècle, d’une latitude de pouvoir incontestée qui découle de la puissance judiciaire de la Chambre des Lords120. Un haut fonctionnaire britannique qui ne répondrait pas à leur convocation serait lourdement sanctionné. Le Parlement français est moins assuré dans ses prérogatives : sauf à instruire les « crimes » des ministres ou la « haute trahison » du président de la République, il est privé de tout moyen coercitif121. C’est pourquoi la tendance manifestée par le Sénat, puis par la Chambre, à vouloir enquêter en Algérie peut être rapidement contenue :

La Chambre persiste à fouler aux pieds le principe de la séparation des pouvoirs, à se faire juge, en des débats passionnés, et d’intérêts et de personnes qui, pour la plupart, lui sont étrangers, qui ne peuvent pas se défendre […] dénués de toutes les garanties tutélaires de la bonne administration de la justice122.

42Ces critiques sont formulées lors de l’interpellation sur l’affaire des phosphates (1895). Leur auteur, Pierre Deluns-Montaud, n’est ni un juge ni un ministre jaloux de ses prérogatives. Il est un député de la gauche républicaine depuis 1879, membre de la commission d’enquête sur Panama (1892-1893). Il traduit le sentiment d’un grand nombre de ses pairs, hostiles à la mémoire de la Convention, défenseurs de la République coloniale, traumatisés par l’épreuve du Panama. L’autocensure est aussi perceptible chez les sénateurs, initiateurs de la commission sur l’Algérie en 1891. Moins d’un an plus tard, ils applaudissent déjà le ministre de l’Intérieur Constans, agacé des demandes d’enquêtes incessantes de leur collègue radical Pauliat123.

43La pression parlementaire s’exerce plutôt sur le gouvernement pour qu’il déclenche lui-même des enquêtes administratives. L’initiative revient alors au ministre de l’Intérieur qui centralise la plupart des services algériens. Mais la colonie n’est pas sa seule préoccupation, ni la principale, et son temps est compté : 23 titulaires défilent, place Beauvau, en moins de 20 ans (janvier 1879-juin 1898)124. Les ministres traînent aussi souvent des pieds pour provoquer les enquêtes, soucieux de mettre leur administration et le gouvernement à l’abri du scandale. En 1883, Pierre Waldeck-Rousseau écarte ainsi les accusations de spoliation foncière dans la colonie, qui ne reposent « sur aucun document et sur aucun témoignage sérieux125 », en s’abstenant bien de les produire. Le scandale des phosphates éclabousse davantage la République en 1895. Aussi, pressé par les questions, Georges Leygues finit par concéder aux sénateurs : « Ces faits sont importants [...] je suis résolu à prescrire une enquête ». L’ordre du jour approuve sa décision en « comptant sur sa fermeté126 ». Avait-il réellement le choix ? Le seul ministre de l’Intérieur d’avant 1914 à s’impliquer pleinement dans les dossiers algériens est Léon Bourgeois, à la tête du premier gouvernement radical (1895-1896). En moins de 6 mois, il ordonne lui-même les enquêtes contre cinq conseillers généraux, dont deux présidents d’assemblée départementale et un ancien sénateur, qui sont aussi les maires de Rouffach, Bordj-bou-Arréridj, Djidjelli, Blida et Bône127. Une telle densité dans les décisions ne se reproduira plus au niveau ministériel.

44L’impulsion donnée par le Sénat aurait d’ailleurs pu retomber plus tôt, notamment après la mort de Jules Ferry (17 mars 1893). Elle trouve cependant un relais décisif sur place en la personne du nouveau gouverneur, Jules Cambon (1891-1897). Celui-ci ne craint pas de bousculer l’administration locale, de mobiliser la presse et le Parlement, au risque de voir se dresser contre lui des élus puissants. Né en 1845, ce fils de corroyeur parisien fait de brillantes études de droit sous le Second Empire, couronnées par un doctorat. Sa participation à la campagne de 1870, comme capitaine de mobiles, lui vaut brevet de patriotisme. Secrétaire de la conférence des avocats après la guerre, il s’oriente bientôt vers la fonction publique : auditeur au Conseil d’État (1871), attaché au cabinet du ministre de l’Instruction publique (1871-1873). Ce serviteur de l’État sans fortune doit son ascension à de réelles qualités professionnelles. Muté en Algérie à sa demande - le cas n’est pas fréquent-il est rapidement attaché à la direction des Affaires civiles et financières du GGA (1874-1875), promu sous-chef puis chef de bureau à la direction générale (1875-1878) et, pendant 8 mois, préfet de Constantine (1878-1879). Le détour par la colonie ne nuit nullement à sa carrière puisque ce républicain modéré enchaîne ensuite les fonctions les plus prestigieuses dans la carrière préfectorale : secrétaire général du département de la Seine (1879-1882), préfet du Nord (1882-1887) et du Rhône (1887- 1891)128. C’est donc un haut fonctionnaire de 46 ans, capable et expérimenté, connaissant bien la colonie, qui hérite du poste de gouverneur dans les conditions que l’on sait : son prédécesseur a démissionné à la suite du débat retentissant au Sénat, au cours duquel Ferry a diagnostiqué « une crise algérienne ouverte129 ». À la veille de son départ pour Alger, le président de la République, Sadi Carnot, lui aurait confié : « Vous avez une double tâche à remplir ; vous avez d’abord à prouver aux indigènes la sollicitude de la France et à leur rappeler que nous les aimons. [...] Vous avez ensuite à reprendre l’indépendance de l’administration130. »

45Cependant, depuis les décrets de rattachements administratifs (1881), la décision des enquêtes est réservée aux préfets dans les communes de plein exercice. Leur compétence est redéfinie par la loi municipale de 1884 qui leur permet de suspendre jusqu’à un mois : le maire ou ses adjoints. Plusieurs exemples dans les années 1880-1890 montrent qu’ils se refusent généralement aux enquêtes malgré les faits signalés : à Miliana, Aumale, Rouffach ou Mondovi131. Dans les communes mixtes, la responsabilité du contrôle est moins bien définie : les administrateurs sont nommés par le gouverneur sur délégation du ministre de l’Intérieur (1881-1898) ; l’inspection revient théoriquement aux sous-préfets mais reste en réalité « lettre morte132 ». Tant que le personnel préfectoral échappe légalement à l’autorité du gouverneur, c’est-à-dire avant le décret du 22 février 1898, les conflits de compétence s’ajoutent au manque de volonté pour freiner les enquêtes, car le corps préfectoral vit mal sa subordination annoncée au GGA133 ; sa dépendance est grande, nous l’avons vu, vis-à-vis des élus qui décident des carrières ; il est enfin impliqué dans les luttes politiques locales quand ce n’est pas directement dans les affaires. Le GGA pousse donc aux enquêtes de 1891 à 1897 alors que les préfectures et les sous-préfectures tirent plutôt dans le sens opposé. Le rapport de forces penche provisoirement du côté des découvertes.

46En effet, dans le sillage de la commission sénatoriale et malgré la faiblesse de ses attributions, Jules Cambon n’hésite plus à commander des enquêtes aux préfets quand des abus lui sont signalés. C’est le cas contre les maires de Morris (1891), Batna (1895), Aïn-Tinn et Berrouaghia (1896) ou encore Biskra (1897)134. Il réitère sa demande pour Morris à cette date : « Je tiens essentiellement, M. le préfet, à être fixé d’une façon catégorique sur les agissements de la municipalité [...] à l’égard des indigènes. [...] Ses convoitises, qui n’ont peut-être pas toujours suffisamment été calmées par les autorités locales, n’ont jamais par contre été encouragées par le gouvernement général, qui est bien résolu à persévérer dans cette voie135 ». Les préfets rechignent à obéir au nouveau venu qui empiète sur leurs prérogatives, regrettant l’inaction de son prédécesseur. Cambon attend ainsi près de six mois pour une enquête préfectorale à Batna (1895), finalement confiée à l’inspection des finances136. Quatre demandes et deux années et demie de patience sont encore nécessaires à Biskra d’août 1896 à novembre 1898137. Sollicitée depuis mars 1892, la préfecture de Constantine repousse plusieurs fois une autre enquête à Rouffach, jusqu’à l’intervention personnelle du ministre, quatre ans plus tard138 ! Les corvées imposées par le maire aux indigènes et ses détournements multiples sont enfin reconnus. « Et dire que ces déshérités ont été pressurés de la sorte en plein jour, à 22 km de la préfecture de Constantine, [...] sans que l’administration préfectorale ait fait la moindre enquête et puni un pareil abus ! », s’exclament les dénonciateurs français139.

47Le gouverneur ronge son frein. Il multiplie les séjours à Paris pour répondre aux interpellations parlementaires et plaider en faveur du renforcement de ses pouvoirs. Pendant ce temps, son secrétariat le tient informé du peu de coopération de l’administration préfectorale. Peut-il forcer la décision en commune de plein exercice ? Ses services le réfrènent :

Il ne paraît pas possible qu’un conseiller de gouvernement [d’Alger] soit chargé d’enquêter sur le compte d’un maire, sans que le préfet du département en soit avisé ; c’est celui-ci qui doit accréditer l’enquêteur [...]. L’enquête, une fois terminée, des propositions seront-elles envoyées au ministre sans que le préfet soit appelé […] à donner son avis ? Et la loi municipale140 ?

48Cambon sait pourtant dépasser la ligne de temps à autre : il dessaisit la préfecture de Constantine du dossier des phosphates, dès la fin de 1893, quand l’industriel Auguste Ferrouillat l’informe de l’irrégularité des concessions. Depuis les décrets de rattachements, les mines et carrières échappent pourtant à ses attributions, ce qui ne l’empêche pas de nommer une commission d’enquête et une commission technique pour évaluer la richesse des gisements. Profitant d’une meilleure écoute à Paris en 1895-1896, il conseille le remplacement du préfet de Constantine et de son secrétaire général pour « délier les langues dans le département141 ». Ce faisant, il se met à dos des élus puissants qui apprécient le corps préfectoral pour sa docilité : Étienne, député d’Oran depuis 1881, sous-secrétaire d’État aux Colonies (1887, 1889-1892) ; son ami Thomson, député de Constantine depuis 1877, bousculé dans son propre fief ! Le gouvernorat de Cambon est donc « précaire [...] exposé à tous les coups et sans abri aucun142 », confie son frère Paul à sa mère. Les soutiens dans la presse et au Parlement ne durent pas, celui du cabinet est remis en cause à chaque remaniement. Le président du Conseil, Jules Méline (1896-1898), cède finalement à la pression des élus coloniaux en rappelant Cambon à Paris (septembre 1897). C’est un coup de frein très net donné aux enquêtes administratives.

49Un bémol doit être apporté cependant à l’énergie de ce seul gouverneur. Pour les communes mixtes, sa compétence est moins discutable et les abus signalés presque aussi nombreux qu’en commune de plein exercice. Là, pourtant, il semble moins pressé de décider des enquêtes et en rejette facilement la responsabilité sur les préfets quand on le somme de s’expliquer. Par exemple, de 1894 à 1896, l’administrateur d’Aïn-M’lila parvient à entraver une instruction pour meurtre en s’efforçant de faire dévier les soupçons sur un rival politique143. « Des plaintes de toute nature sont fréquemment parvenues au gouvernement général », reconnaît Cambon. Il explique au président du Conseil qu’il a invité plusieurs fois le préfet à provoquer « un examen sérieux » de l’affaire et que ce dernier répondait « d’une manière évasive et insuffisante144 ». La délégation du ministère de l’Intérieur pour les nominations d’administrateurs l’autorise pourtant à décider de telles enquêtes ; pourquoi se retient-il d’envoyer sur place l’un de ses conseillers de gouvernement ? Sans doute hésite-t-il à semer le trouble dans les communes mixtes. Plus que celles de plein exercice, elles sont sous-administrées : sur plus de 100 000 km ² de territoire civil à la fin du XIXe siècle, souvent mal desservis, environ 400 fonctionnaires français et à peine plus d’auxiliaires (caïds, cheikhs, cavaliers) commandent une population de 2,5 millions d’individus, indigène à 98 %145. Comme garant de l’ordre colonial, Cambon ferme ici plus facilement les yeux.

50Malgré ces limites, la voie administrative fournit quand même le plus de révélations (cf. fig. 26). Y poussent un nombre croissant de dénonciateurs français ou indigènes, des parlementaires devenus attentifs et la volonté assez singulière d’un gouverneur général. Les autres voies sont moins utilisées. Pourquoi ?

L’indécision persistante au niveau judiciaire et financier

51En effet, les instructions judiciaires restent peu nombreuses. Le fait est lié à la rareté des plaintes adressées aux juges et à la faiblesse des condamnations. Pourtant, la décision des poursuites relève aussi du parquet, d’après le Code d’instruction criminelle (1808) appliqué en Algérie. Mais, dans ces affaires d’abus assez délicates, les procureurs généraux qui se succèdent à Alger laissent peu d’initiative à leurs subordonnés : procureurs de la République ou substituts. Eux-mêmes sont aux ordres du ministre de la Justice, et l’hésitation à poursuivre est souvent proportionnelle à la grosseur du poisson tombé dans leurs filets. Bien sûr, rappelle le procureur général, Étienne Flandin, en 1893, « aucune considération ne saurait, pas plus en Algérie qu’en métropole, faire fléchir le principe de l’égalité de tous les citoyens devant la loi […]. Toutefois, en raison de la situation politique de M. Mauguin [sénateur d’Alger depuis 1885], du retentissement qu’auront forcément des perquisitions domiciliaires […] je crois devoir, avant d’agir, vous demander, M. le garde des Sceaux, de vouloir bien me faire connaître si vous approuvez ma manière de voir146. » En l’occurrence, le radical Léon Bourgeois approuve la perquisition147.

52Cette tendance n’est pas propre à la colonie. Dans la poursuite des affaires correctionnelles depuis le début du XIXe siècle, le parquet a conquis en métropole une situation de « quasi monopole148 ». Sa dépendance à l’égard du pouvoir politique est renforcée au début de la IIIe République avec l’épuration du corps des procureurs dès 1879, le retrait de l’idée de concours et la poursuite des recommandations politiques pour les nominations. Le garde des Sceaux exerce davantage son droit d’impulsion et de surveillance par l’intermédiaire des procureurs généraux, « agents du pouvoir exécutif149 ». Spécialiste de droit pénal, René Garraud le regrette vivement en 1907 :

Les bureaux de la Chancellerie se sont transformés de plus en plus en un bureau de consultation, les procureurs généraux s’en référant au garde des Sceaux dès qu’ils doivent engager leur responsabilité […]. Nous ne pouvons que regretter la mainmise du pouvoir politique, prisonnier lui-même des députés et de leurs comités sur l’exercice de la justice pénale150.

53Cette logique trouve dans la colonie un terrain favorable à son développement. Le parquet général renonce souvent à poursuivre les abus qui lui sont signalés. La difficulté à caractériser le délit et le refus de donner « un nouvel aliment aux passions politiques151 » lui servent de justifications, conformément aux vœux du ministère qui répugne à épingler des élus ou fonctionnaires. Ainsi le garde des Sceaux, Ludovic Trarieux, n’est pas très exigeant face aux tortures pratiquées dans les bureaux de l’administrateur d’Aumale en 1895 : « Notre procédure ne peut être abandonnée que s’il est mis fin aux abus d’autorité que vos rapports m’ont dénoncés152. » Sans autre forme de procès ? Effectivement, le procureur général Broussard se satisfait, l’année suivante, des sanctions administratives prises par le gouverneur : l’administrateur Bouchot et l’administrateur-adjoint Olivier sont seulement mis en disponibilité et le caïd des Ouled M’sellem déplacé, bien que leur implication ait été démontrée par l’instruction153. Renoncer à poursuivre des abus de pouvoir paraît donc normal au sommet de la hiérarchie judiciaire, pour peu que l’ordre colonial soit maintenu et que l’information ne transpire pas trop au-dehors.

54Comme les instructions judiciaires, les inspections financières sont décidées au compte-gouttes. Certes les moyens manquent : organisée au début du XIXe siècle, l’inspection générale ne compte que 93 inspecteurs en 1884, tous grades confondus, dont 5 seulement sont détachés en Algérie154. Des deux côtés de la Méditerranée, leurs vérifications doivent porter sur les services des trésoreries, des contributions, des douanes, de l’enregistrement, du domaine, des manufactures de l’État, des postes et télégraphes, des octrois, des receveurs municipaux et des hospices ! La charge s’alourdit encore, vers 1880, avec le contrôle des compagnies de chemins de fer et l’extension considérable des emprunts publics. En plus de ces fonctions régulières, les inspecteurs doivent répondre aux sollicitations ponctuelles des différents ministères. Mais, vers 1890, ils « étaient presque exclusivement spécialisés dans la vérification des services financiers et des compagnies de chemins de fer. Ils n’étaient appelés qu’accidentellement à étendre le cercle de leurs investigations155 », se souvient Joseph Caillaux, inspecteur de 1888 à 1898 dont une année passée dans la colonie. Dans ce contexte, un de ses collègues découvre en 1894 que le capital social de la Banque d’Algérie est près d’être absorbé à cause du trop grand nombre de prêts consentis à des élus colons, en pleine crise agricole. « Il m’appartient d’autant moins d’insister sur ce point que je n’ai ni mission, ni moyen de contrôle156 », conclut-il. Pressé d’ouvrir cette enquête par des députés socialistes, le ministre des Finances, Georges Cochery, s’y refuse toujours en 1897 : « On ne porte pas impunément l’agitation dans les affaires d’un pays et particulièrement en matière de banque et de crédit, pendant de longs mois que dure une enquête157. » De son côté, le ministre de l’Intérieur demande rarement le concours des inspecteurs des finances : une fois à Batna (1895), une autre à Djidjelli (1896)158. Dans les deux cas, il s’agit de suppléer à la paralysie de la préfecture de Constantine, d’abord sollicitée. D’ordinaire, les inspecteurs épinglent au hasard de leur tournée annuelle, sans orientation préalable.

55La fenêtre des enquêtes est donc tout juste entrebâillée de 1891 à 1897. Il faut l’autorité morale du Sénat et l’énergie d’un gouverneur, plus forte en commune de plein exercice qu’ailleurs, pour provoquer la décision. Les ministres et leurs représentants directs - préfets ou procureurs - entretiennent des habitudes d’inertie et de soumission perturbées seulement, en temps de crise, par la contagion dénonciatrice et la hantise du scandale. Ces pesanteurs sont un premier indice de la force d’un système administratif et politique qui englobe la colonie et sa métropole.

La bonne distance pour enquêter ?

56La répugnance à décider l’enquête et la voie administrative sont déterminantes dans le choix des enquêteurs. Mais la capacité de ceux-ci à rapporter les abus dépend encore de leur formation, des liens de dépendance et des motivations politiques. La bonne distance pour enquêter reste une notion relative.

57En 1897, le secrétaire général du GGA estime que le sous-préfet de Batna est « bien placé […] pour juger les hommes et les choses159 » à Biskra, 120 km plus au sud, soit 5 heures de train160. La distance est effectivement réduite dans l’immense Algérie ; les liaisons ferroviaires sont encore limitées à cette date. Le sous-préfet fait d’ailleurs son tour dans la journée mais 15 mois plus tard ! « J’ai hâte [...] de déclarer qu’aucune des accusations graves portées contre [le maire] n’est fondée161 ». C’est aller vite et lentement à la fois pour lever les soupçons de détournements, de malfaçons dans les travaux publics et de fraude électorale qui pèsent sur ce magistrat municipal, conseiller général. Son élection départementale est d’ailleurs annulée par le Conseil d’État peu après, à cause des fraudes commises au cours du dépouillement162. Mais un sous-préfet qui a fait toute sa carrière dans l’administration algérienne peut-il se mettre à dos un élu influent, à quelques mois de la retraite163 ? Les parlementaires qui enquêtent sur l’élection du député Thomson, à la même date, viennent de beaucoup plus loin. Pour parcourir les 1 600 km entre Paris et Philippeville, trois jours de voyage sont nécessaires164. Sont-ils mieux armés avec la distance ? En fait, ils n’entendent que les plaignants et témoins qui acceptent de venir jusqu’à eux, en présence du principal accusé165. « Avec sa connaissance des hommes et des choses du Parlement, [Thomson] demanda à ses amis personnels tels que Lanessan [député du Rhône] et Charles Bos [député de la Seine] de poser leur candidature [au sein de la commission d’enquête] et de faire l’impossible pour être élus […] la presque totalité de la commission, avant de partir pour Philippeville et Bône, était déjà acquise à [Thomson]166 », précise son ancien adversaire politique, Émile Morinaud. C’est effectivement l’impression qui se dégage à la lecture du rapport rédigé par Charles Bos167.

58La notion de distance doit donc être précisée. Elle n’est pas seulement kilométrique car l’influence est à géométrie variable. Elle signifie plutôt le degré d’indépendance des enquêteurs vis-à-vis du milieu exploré, souvent proportionnel à l’éloignement mais qui dépend aussi des relations mobilisées par l’accusé et de la qualité des enquêteurs choisis. La ligne de partage est donc utile, sans être absolue, entre les enquêteurs venus exprès de métropole ou d’Alger et ceux issus du vivier local. Les préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, sous-préfets, administrateurs, procureurs, juges d’instruction et experts désignés appartiennent au premier groupe ; les parlementaires, inspecteurs généraux des services administratifs, inspecteurs des finances et conseillers du gouvernement d’Alger au second. Or c’est aux fonctionnaires locaux qu’incombe le plus souvent la charge des enquêtes contre les abus signalés, sur l’ensemble de la période 1880-1914. Une enquête sur cinq seulement est confiée à un enquêteur central, échappant plus facilement à l’influence du milieu local. La proportion est à peine supérieure au cours de la crise (23 % de 1890 à 1899), même si le nombre d’enquêtes, beaucoup plus élevé, compense par la quantité des découvertes.

59L’indépendance des inspecteurs des finances est en effet confortée par leur recrutement sur concours, leur compétence en matière comptable et la brièveté de leur séjour dans la colonie168. Joseph Caillaux décrit ce corps, vers 1890 : un « milieu exemplaire […] d’une haute probité morale où chacun, dans l’exercice de ses fonctions, était entièrement détaché de la politique mais dont les hommes qui le composaient étaient des conservateurs, surtout des catholiques pratiquants169 ». L’hommage est certes formulé par un ancien du corps (1888-1898) mais qui fut aussi une figure du parti radical avant 1914. Le conservatisme et le catholicisme des inspecteurs sont une garantie supplémentaire dans la colonie, où les élus et fonctionnaires français affichent plutôt leur républicanisme et leur libre-pensée. En 1893, l’inspecteur des finances Lafon scrute ainsi la comptabilité municipale d’Oran sur une décennie, soit plus de 10 millions F d’emprunts réalisés pour « des travaux extraordinaires que je jugerais sévèrement si j’avais à les apprécier170 ». Le problème est là : aucun ministre ne le lui demande.

60L’indépendance des parlementaires est moins évidente quand ils enquêtent sur l’élection d’un pair, nous l’avons vu, ou sur la corruption sévissant dans leurs propres rangs. Barrès ridiculise ainsi les membres de la commission nommée par la Chambre pour débusquer les « chéquards » du Panama à la fin de 1892 : « Les fiers chasseurs passionnés de revenir bredouille171 ! » Mais, dans le cas algérien, ce sont des sénateurs, moins éclaboussés par le scandale, qui conduisent 6 enquêtes parlementaires sur 7 ; leur autorité morale est réelle. Impuni depuis 10 ans, le maire de Miliana voit ses ennuis commencer quand il ose braver la commission sénatoriale172. En revanche, que l’impartialité des sénateurs soit liée à un regard neuf sur la colonie est plutôt un discours de l’époque : « En débarquant à Alger, M. Jules Ferry n’avait aucune idée arrêtée […]. S’il a protesté, avec sa chaleureuse éloquence, contre les erreurs de l’administration, c’est que, peu à peu, sa conviction s’est formée d’après ce qu’il a vu sur place173 », affirme Jules Guichard, membre de la commission. On connaît les motivations politiques de Ferry qui l’incitent à rouvrir la question algérienne ; elles ne sont pas incompatibles avec l’inventaire des déviances administratives locales, bien au contraire.

61Les conseillers rapporteurs du gouvernement d’Alger apportent également un plus dans les enquêtes qui leur sont confiées. Ils jouissent d’un traitement confortable depuis 1873, entre 10 000 et 12 000 F annuels, et ne relèvent que du gouverneur qui propose leur nomination, entérinée par décret174. Cambon essaie de choisir ses hommes de 1891 à 1897 : Joseph Bouvagnet, son ancien secrétaire général quand il était préfet du Rhône (1887-1891)175 ; Achille Esménard, longtemps secrétaire général à la préfecture de Constantine (1883-1894), qu’il considère comme l’« un des meilleurs fonctionnaires de l’administration départementale algérienne », au « caractère sûr et indépendant176 ». Mais Esménard est compromis dans l’affaire des phosphates ; sa disgrâce intervient à la lueur du scandale en 1895. Cambon doit également compter avec des hommes du passé comme le conseiller Louis Rinn, né en 1838, ancien officier des bureaux arabes. Il a participé à la répression du soulèvement de 1871, dirigé le service central des Affaires indigènes (1880-1885), avant d’être nommé conseiller rapporteur. Sa connaissance de l’arabe et du berbère est approfondie et ses écrits font alors autorité sur des sujets variés : l’histoire précoloniale, les confréries musulmanes ou le régime de l’indigénat177. Il est même statufié de son vivant dans un Livre d’Or qui le présente comme « celui qui connaît le mieux le monde musulman en Algérie178 ». Avec des antécédents aussi divers, l’indépendance des conseillers rapporteurs dépend surtout du lieu de l’enquête et de la personne choisie pour la réaliser. Elle est généralement grande en commune de plein exercice, quand il s’agit de bousculer les élus et l’administration préfectorale, conformément à la politique suivie par Cambon. À Djidjelli, en 1896, le maire, ancien conseiller général, est dénoncé pour trafic d’influence, détournements et fraude électorale par ses adversaires. « En raison de la gravité des énonciations, j’estime qu’il y a lieu de confier l’enquête à un conseiller de gouvernement179 », télégraphie le secrétaire général au gouverneur, retenu à Paris. L’appui du ministre est décisif pour imposer ce choix au préfet. Cette intrusion algéroise est salutaire pour la découverte des abus locaux dont certains remontent jusqu’à 1887, tant la préfecture a abandonné le contrôle des comptes et des marchés publics180. Mais le respect de la loi municipale limite généralement un tel recours en commune de plein exercice.

62Dans les communes mixtes du territoire civil, où le gouverneur Cambon peut lui-même décider une enquête (ce qu’il fait rarement, nous l’avons vu), l’impartialité des conseillers de gouvernement est moins évidente. Ces territoires constituent, depuis les années 1880, la chasse gardée du conseiller Louis Rinn qui s’est fait « la spécialité de sauver les administrateurs en détresse181 », déplore le procureur d’Alger. Ainsi à Aumale en 1895, il « a commencé son enquête avec une idée préconçue, résume le procureur général, il n’a vu que l’atteinte qui serait portée à l’autorité morale de l’administration et à son prestige, si des poursuites étaient exercées contre des administrateurs ou contre leurs agents indigènes. […] c’est la thèse des bureaux arabes que M. Rinn, malgré sa droiture et son libéralisme, croit nécessaire en Algérie. Il est demeuré fidèle à la tradition182. » Depuis les années 1870, en effet, le système de commune mixte fait perdurer, sous une façade civile, l’administration militaire des débuts de la conquête183. Les administrateurs sont les héritiers des chefs de bureaux arabes, un corps auquel Louis Rinn appartenait à la fin du Second Empire. Il nie ainsi toute bastonnade dans les bureaux de l’administrateur d’Aumale, malgré les constatations du médecin. Il avait déjà innocenté son prédécesseur, quelques mois plus tôt, alors qu’il détenait « la preuve irréfutable » que celui-ci forçait des Algériens « par centaines » à travailler dans les fermes du maire d’Aumale184.

63Si les enquêteurs centraux démontrent une indépendance variable selon les lieux et les individus, elle reste quand même supérieure à celle des enquêteurs locaux le plus souvent. Mais, quand l’enquête est décidée, ce sont ces derniers qui en sont chargés 8 fois sur 10. Elle emprunte alors rarement la voie judiciaire : 34 fois sur 118 pour la période 1880-1914185. Le parquet général centralise les dénonciations et requiert rarement une instruction, nous l’avons vu. Quand la gravité des faits ne peut plus être ignorée, la réquisition du seul juge d’instruction s’impose en théorie. Le droit français la prononce d’office pour les flagrants délits, la rend obligatoire pour les crimes et la recommande vivement « lorsque les faits peuvent entraîner emprisonnement ou que les indices contre les prévenus sont complètement insuffisants186 ». Cependant, même pour ces cas de figure, le parquet général d’Alger rechigne à la saisie du juge d’instruction. Il la fait souvent précéder d’une enquête « officieuse » confiée au procureur ou à son substitut. Il en est ainsi pour les affaires de corruption et de violence impliquant des fonctionnaires à Guettar-el-Aïch (1885), Aumale (1892) ou Nemours (1895)187. La démarche n’a cependant rien de singulier : pour diminuer le nombre des instructions et donc le coût de la justice, elle est devenue « une pratique […] constante188 » en métropole à la fin du XIXe siècle, favorisée par le flou du Code de procédure criminelle (1808) et les recommandations du ministère aux procureurs généraux189. Des critiques s’élèvent contre le procédé parce qu’il contredit un principe fondamental, rappelé par le juriste Ambroise Buchère dès 1860 : « la séparation absolue des pouvoirs du magistrat chargé des poursuites et du magistrat instructeur190 ». Mais, en situation coloniale, le parquet général d’Alger prolonge seulement une pratique métropolitaine.

64Il est vrai que, vers 1890, les 17 juges d’instruction de la colonie sont débordés dans leur arrondissement judiciaire qui, avec 10 500 km² et 200 000 habitants en moyenne, sont 7 fois plus grands et 2 fois plus peuplés qu’en métropole191. C’est pourquoi, la délégation aux juges de paix est assez courante, ces derniers instruisant un quart des affaires d’abus traitées par le pouvoir judiciaire (1880-1914)192. En bordure des hauts plateaux, Aumale dépend ainsi de l’arrondissement judiciaire d’Alger, à 125 km de distance, soit 14 heures éprouvantes de diligence à la fin du XIXe siècle 193193. C’est donc le juge de paix qui se charge des perquisitions chez le maire en 1892, par délégation du juge d’instruction194. Sans expérience et surtout sans capacité pour délivrer des mandats, il subit l’obstruction du conseil municipal. Le procureur général se décide enfin à ordonner au juge d’instruction et à son substitut de se rendre à Aumale « d’urgence195 ». Il est souvent trop tard car « beaucoup d’informations se trouvent compromises […] dès le début par ces officiers de police judiciaire196 », constate le député Albin Rozet en 1903.

65La présence sur les lieux du juge d’instruction, du procureur ou du substitut, est cependant attestée dans 17 instructions sur 26 entre 1880 et 1914 dont 13 pour la seule période 1891-1897197. Le pouvoir judiciaire n’est donc pas insensible au nouveau climat politique et à la pression de l’opinion en métropole. Cette présence s’avère décisive pour la fin de l’enquête à Aumale avec l’emprisonnement du maire (1892), à Tablat la même année avec la mise sous les verrous d’un caïd, encore à Sidi-Moussa (1897) avec la double arrestation du maire et de son fils qui torturaient leurs ouvriers agricoles198. En effet, ces magistrats peuvent délivrer des mandats d’arrêt ou de comparution. Outre leur expérience et leur autorité, leur déplacement sur les lieux a une valeur symbolique forte. Mais il faut ce contexte exceptionnel et les mots d’ordre inhabituels du garde des Sceaux pour les pousser à l’action. En effet, ils sont depuis trop longtemps dans la colonie pour conserver toujours leur indépendance. Les 17 juges d’instruction de 1895 ont, en moyenne, 12 années de présence en Algérie et 14 d’entre eux y ont commencé comme juge de paix199. Les 16 procureurs de 1895 ont également une moyenne de 12 années passées dans la colonie et 8 d’entre eux y ont débuté leur carrière de la même façon200.

66Les faiblesses des magistrats instructeurs tiennent donc à plusieurs facteurs : la dépendance vis-à-vis du parquet général, les insuffisances budgétaires, les défauts d’attributions, la résignation qu’un séjour prolongé dans la colonie facilite bien souvent. Tous ces facteurs ne sont pas propres à la colonie. L’épuration républicaine des juges (1879-1883) et l’influence politique pour les nominations (le concours instauré en 1906 est retiré dès 1908) conditionnent aussi le recrutement et la manière d’instruire en métropole201. Cependant, l’amalgame entre facteurs communs et singuliers produit très tôt une « drôle de justice202 » en Algérie. Un matin d’octobre 1900, M. Séguin, receveur des contributions diverses de la commune mixte de Taher, convoque les contribuables indigènes au marché de Chekfa, à une vingtaine de kilomètres à l’est de Djidjelli. Trois d’entre eux déclarent ne pas pouvoir payer et sont retenus à ses côtés, le fonctionnaire les laissant mariner à l’heure du déjeuner. À son retour, il s’offusque de l’inattention de l’un d’eux, Salah ben Rabah Boulacel, l’injurie puis le roue de coups de pied. La victime, blessée à la tête, la rate perforée, décède peu après203. Le maire de Chekfa télégraphie au juge de paix de Taher mais, toujours libre de ses mouvements, le percepteur a le temps d’avertir l’administrateur, « son ami ». Chargé de la surveillance du marché, le maréchal des logis de gendarmerie fait les premières constatations. Dans la soirée, ces quatre officiers de police judiciaire se concertent, en présence du coupable et d’un médecin de colonisation : « Il se forma un mouvement d’opinion, l’on considéra le crime comme un accident. M. le juge de paix inculpa Séguin d’homicide par imprudence ; le médecin de colonisation refusa alors de procéder à l’autopsie204. » Le juge de paix en informe tout de même le procureur de Bougie par télégramme, qui requiert le juge d’instruction de la ville et un médecin de Djidjelli pour pratiquer l’autopsie. La liaison maritime entre les deux villes n’est assurée qu’une fois par semaine mais demeure préférable aux 100 km de route en construction. Une fois à Djidjelli, il reste 20 km à parcourir sur une route « complètement muletière, montagneuse, boisée, coupée de nombreux ruisseaux, torrents l’hiver205 ». C’est pourquoi le juge d’instruction et le médecin ne parviennent au village que deux jours et demi après les faits. Le magistrat s’étonne que le receveur ait été laissé en liberté, autorisé même à reprendre ses activités ; il le fait arrêter. L’instruction sérieuse peut-elle enfin commencer ? En fait, regrette encore le procureur général, « si l’expert n’avait pas […] mis l’organe atteint en morceaux, mon substitut de Bougie aurait requis une nouvelle expertise206 ». Ce qui est remarquable ici, c’est la concomitance des facteurs facilitant l’abus : le régime fiscal de la colonie, la menace du « code indigène » au moment de la perception, l’isolement et les dysfonctionnements judiciaires. Ils génèrent ensemble un système original qui dépasse le cas exposé. En 1901, la cour d’assises de Constantine peut alors acquitter le receveur, malgré la concordance des témoignages, en s’appuyant logiquement sur les faiblesses de l’instruction207.

67Cependant, rappelons-le, les enquêtes locales les plus fréquentes empruntent la voie administrative. N’en déplaise à Jules Cambon, le droit commun impose alors le personnel préfectoral. La proportion d’enquêtes administratives menées par ce corps ne diminue pas sous son gouvernorat (33 sur 45 entre 1891 et 1897) par rapport au reste de la période (38 sur 56 pour les années 1880-1890 et 1898-1914)208. Les conseillers de préfecture sont le souvent chargés de la besogne (30 fois), suivis par les sous-préfets (24 fois), les préfets ou secrétaires généraux se déplaçant plus rarement (5 fois). La qualité de 11 enquêteurs nous demeure inconnue, bien que leur appartenance au corps soit attestée par la documentation. Enfin, M. Tabet est un cas unique : simple chef de bureau à la préfecture d’Oran, il est chargé d’une enquête difficile sur la violence et la corruption du maire d’Aïn-Temouchent (1893). Ce choix est ainsi justifié par le préfet : « J’eus du mal à trouver un commissaire enquêteur sérieux et impartial, la plupart des chefs de bureau ou des conseillers de préfecture ayant des relations personnelles avec [le maire]209 ». Les conditions de recrutement du corps préfectoral, précisées plus haut, ne peuvent que nuire à l’activité et à l’indépendance de ces enquêteurs. L’analyse des investigations le confirme largement.

Obstacles et facilités du travail d’enquête

68En effet, de quels moyens disposent les enquêteurs et surtout quels moyens se donnent-ils ? Les enquêtes administratives mobilisent généralement moins de témoins que les instructions judiciaires ou les commissions parlementaires : 500 sont entendus par le juge d’instruction pendant plusieurs mois à Guettar-el-Aïch (1885), 721 à Aumale sur plus d’un an (1892-1893), 147 par les parlementaires dans la 2e circonscription de Constantine entre le début décembre 1898 et la fin janvier 1899210. En comparaison, la plupart des enquêtes administratives sont bouclées en moins d’une semaine : 5 jours à Aïn-Temouchent (1893) ou à Morris (1901), un seul à Kherba (1893) ou à Biskra (1897)211. L’exemple d’Aïn-Temouchent est même optimal car le représentant de la préfecture pousse le zèle jusqu’à commencer un jour de marché, « afin d’avoir sous la main la plupart des indigènes ayant des réclamations à présenter212 ». Évidemment, les budgets et pouvoirs conférés aux enquêteurs ne sont pas les mêmes. Un conseiller du gouvernement d’Alger le regrette au début de 1896, chargé lui-même d’éclaircir l’affaire des phosphates : « Nous n’avons pas à notre disposition les moyens d’agir accordés à MM. les juges d’instruction, c’est-à-dire que nous ne pouvons ni déplacer des témoins, ni user de commissions rogatoires213. »

69Mais les carences du personnel préfectoral transpirent fréquemment. En 1896, le sous-préfet de Sétif hésite à dévoiler les détournements et la concussion du maire de Bordj-bou-Arréridj, conseiller général. Il invoque son état de santé, demande à être relevé de sa mission dont les résultats, pense-t-il, ne devraient faire « que des mécontents214 ». « J’ai dû insister, précise Cambon, au terme de plusieurs rappels adressés au préfet, pour que [l’enquête] fût accélérée… […] Je dois constater que dans le rapport du sous-préfet comme dans celui du préfet, les renseignements fournis ne sont pas aussi nets qu’il était désirable215. » Les cas individuels s’inscrivent dans une défaillance collective :

70Pierre Bonnard, conseiller de préfecture depuis 1892, est chargé d’enquêter sur les actes de la municipalité de Castiglione (1902), à 45 km au sud-ouest d’Alger. Il produit une note de frais de 44,80 F, prix du transport aller-retour depuis le chef-lieu, alors qu’il est parti en voiture de sa propriété de Staouéli, située à mi-parcours216. Ce fonctionnaire, dont on ne cesse de signaler « l’insuffisance notoire », n’est visible à Alger que le vendredi et seulement parce qu’il y vend ses produits agricoles. Il a naturellement réalisé cette enquête « très superficiellement217 ».

71Ce faible investissement est aussi une conséquence de la faillite judiciaire et des trop rares compétences dans l’ordre administratif. Dès lors, la poignée d’agents mobilisés peuvent invoquer la surcharge de travail pour retarder ou clore plus rapidement les enquêtes. En 1892, le conseiller de préfecture André Gary doit retourner à Miliana pour faire la lumière sur le cas du maire. « Ses connaissances juridiques, sa longue pratique des affaires [font] de lui un fonctionnaire capable et expérimenté218 », l’un des rares du conseil. Mais cet ancien avocat de 63 ans, à son poste depuis 18 ans, doit assurer en même temps la vice-présidence du conseil et les fonctions intérimaires de préfet. Il s’excuse donc de ne pas avoir fait l’enquête aussi vite qu’il l’aurait souhaité219. Assez fréquentes, ces justifications restreignent davantage les découvertes ou le choix des enquêteurs. Conseiller de préfecture à Constantine (1893-1909), Louis Arripe s’impose par exemple, à moins de 40 ans, comme le Monsieur Enquête du département. Licencié en droit, il est l’un des très rares certifiés de législation algérienne et de droit musulman du corps préfectoral, constamment loué pour son intelligence et la sûreté de son jugement220. En 1896, le ministre commande « une enquête très sérieuse » sur les malversations du maire de Rouffach et Cambon annote en marge : « Charger M. Arripe de faire l’enquête221. » Sur les inscriptions frauduleuses d’électeurs à Bône (1898), il fournit effectivement un travail « très étudié, très documenté222 ». C’est cependant faire reposer les découvertes sur ses seules épaules ; son indépendance serait-elle à toute épreuve ? Ce natif de Batna a été longtemps employé à la préfecture de Constantine (1879-1893) et les recommandations du député Thomson ne sont pas étrangères à son ascension223.

72Au choix limité des enquêteurs s’ajoute leur incapacité fréquente à entendre les témoins indigènes. C’est affaire de méthode autant que de préjugés. En effet, la manière de recueillir, réfuter et croiser les témoignages ne s’improvise pas. En France, la procédure s’est normalisée progressivement depuis les ordonnances royales du XVIe siècle jusqu’aux codes napoléoniens du début du XIXe siècle. Ces formes codifiées font l’objet d’un long apprentissage, théorique et pratique, avant de devenir juge d’instruction. La prédominance des enquêtes administratives dans l’Algérie des années 1890 laisse donc plus de place à l’approximation dans la collecte des témoignages. Par exemple, à Aumale en 1895, un juge d’instruction et un conseiller de gouvernement opèrent à quelques semaines d’intervalle. Leur enquête porte sur l’agression d’un indigène, en plein marché, par le caïd des Ouled M’sellem224. Le magistrat joint au rapport médical les procès-verbaux de plusieurs témoignages qui confirment cette version des faits. Le caïd prétend, lui, qu’il était à Alger ce 21 mars 1895. Le juge vérifie en bon professionnel : le nom du caïd figure sur le registre des voyageurs ayant quitté Alger le 20, arrivés par diligence à Aumale au matin du 21 vers 9 heures (le registre de la poste faisant foi). Le marché est encore distant de 40 km, soit cinq heures à cheval tout au plus en allant lentement. Le caïd pouvait donc s’y trouver en début d’après-midi ; son alibi ne tient pas225. Le conseiller de gouvernement, Louis Rinn, conclut beaucoup plus rapidement de son côté. Il « n’a pas dressé procès-verbal des dépositions de témoins qu’il a entendus […] [et] s’est borné à formuler des appréciations226 » qui innocentent le caïd et l’administrateur. La partialité de ce fonctionnaire a déjà été soulignée. Mais la manière peu orthodoxe de recueillir les témoignages transpire fréquemment des rapports d’enquête administrative, quelle que soit l’indépendance des auteurs. À Aïn-Temouchent en 1893, l’envoyé de la préfecture comprend l’arabe mais les dépositions se font sous la houlette du principal dénonciateur227.

73De plus, la menace du « code indigène » suffit à paralyser ou à conditionner les témoins. Dans la commune mixte d’Aïn-M’lila en 1894, le juge d’instruction tente d’éclaircir une affaire de meurtre228. Il s’aperçoit que l’administrateur Poulhariès choisit lui-même les témoins : « Je résolus d’agir par moi-même mais il m’était impossible de faire dire la vérité aux témoins qui se présentaient devant moi et auxquels la leçon était faite d’avance229. » Le magistrat en réfère au procureur pour qu’il intervienne auprès de la préfecture : « M. Roubière me dissuada d’agir ainsi, prétextant qu’il ne fallait pas entrer en conflit avec l’administration préfectorale, que nous n’aboutirions pas, et qu’il parlerait lui-même à M. Poulhariès. La situation ne changea pas. » Le juge se décide alors à se rendre lui-même sur les lieux, un jour de marché, sans prévenir personne de son arrivée : « C’est ce jour-là que je vis un témoin indigène se rendre chez M. Coutayar avant de venir déposer devant moi230. » Un tel zèle chez un juge d’instruction, prenant des risques pour la suite de sa carrière, reste exceptionnel. L’est moins, en revanche, la subordination de témoins, attestée à Tablat (1891), Aumale (1892-1893 et 1895), Aïn-Tinn (1896) ou Sidi-Moussa (1897)231. Les enquêteurs peuvent encore faire l’objet d’intimidation ou de corruption, même si nos sources sont plus discrètes sur le sujet232.

74Le crédit accordé aux témoins varie encore selon l’appartenance ethnique, le statut légal et le rang social. Le procureur général Broussard met lui-même en doute la parole des témoins indigènes à Aumale (1895) : « Leurs dépositions n’ont pas, à mes yeux, une grande valeur car, entre gens du même parti, en pays arabe, on se doit aide et assistance, et le faux témoignage est une des formes sous lesquelles cette assistance se produit233. » Les témoins dont il parle étaient pourtant nombreux à avoir vu l’agression de Zoubiri El Bahri ben Khouïder, en plein marché. Le juge d’instruction avait retenu leurs témoignages, confortés par un rapport médical. Le procureur d’Alger s’était même emporté contre l’administrateur, la victime ayant été rouée de coups dans ses bureaux : Lorsqu’on est accusé de faits aussi graves, il est facile de répondre que les témoins mentent, que le juge de paix est le dernier des misérables, que le médecin est fou, que le juge d’instruction s’est laissé mettre dedans par tout le monde et que l’information aurait mieux marché si les témoins avaient été convoqués et stylés par ses propres cavaliers234 !

75La colère du magistrat s’inscrit dans le conflit de compétences récurrent, en commune mixte, entre pouvoirs judiciaire et administratif ; elle rend compte aussi d’une expérience. On retrouve cette hiérarchie du vrai dans l’empire britannique ; elle est même parfois inscrite dans la loi. Ainsi le témoignage aborigène n’a-t-il aucune valeur légale en Nouvelle-Galles-du-Sud de 1805 à 1876235.

76Néanmoins, l’abondance des preuves compense bien souvent le choix limité des enquêteurs, leurs défaillances ou leur incapacité à entendre les témoins. Elles peuvent manquer dans telle affaire, filtrer sévèrement les faits dans telle autre ; elles abondent le plus souvent au point d’être difficiles à évacuer totalement. Les dix premières années du régime civil (1881-1891) ont été dix années d’impunité, alors que le nouveau système administratif facilitait grandement les abus. Ainsi encouragés et tranquillisés, des élus ou fonctionnaires ont pris l’habitude d’abuser en plein jour, sans toujours prendre la peine d’effacer les traces derrière eux. En 1896, une inspection financière et une instruction judiciaire frappent enfin le maire de Djidjelli, ancien conseiller général. Elles n’ont aucun mal à démontrer l’ampleur des abus qui remontent, pour certains, à 1885 : travaux fictifs, trafic d’influence, détournements de secours indigènes, doublement des salaires municipaux, concussion, vols de liège, etc. « Tous les faits relevés contre Dasnières étaient prouvés par des pièces, lettres, télégrammes ou registres […] et non par de simples appréciations orales de témoins236 », constate le procureur de la République. Éloi Sapor, maire et conseiller général d’Aumale (1883-1892), agit avec le même sentiment d’impunité vers 1890. Dans une lettre adressée au maire de Blida, Alexandre Mauguin, président du conseil général et sénateur d’Alger, Sapor s’amuse des fraudes électorales dont il s’est rendu coupable237. Il laisse encore traîner à la mairie un paquet de factures en blanc, à en-tête de l’imprimerie Mauguin, signées par le sénateur, qui lui permettaient d’encaisser des mandats fictifs238. Tous ces documents sont saisis lors des perquisitions à Aumale et Blida, actions impensables quelques mois plus tôt. C’est pourquoi l’ampleur des découvertes surprend d’une enquête à l’autre tant les traces sont nombreuses. L’enquête perce un écran ; elle cherche à vérifier le bien-fondé d’une accusation mais les premières découvertes font tâche d’huile et remontent le temps. Même limitée à deux ou trois jours, confiée à un agent partial ou incompétent, avec de faibles pouvoirs d’investigation, elle déclenche un processus de plus en plus difficile à contrôler. L’enquête préfectorale de 1893 à Aïn-Temouchent devait seulement vérifier si le maire prélevait des taxes illégales sur les cafés maures ; elle s’étend à 22 griefs en moins d’une semaine239.

77Les enquêtes informent donc sur les abus autant par leurs conditions d’existence que par leurs résultats. En Algérie, cette part de vérité est riche, paradoxalement, d’une petite envie de savoir, du choix d’enquêteurs dépendants, des contraintes formelles et matérielles de l’enquête. La somme d’abus rapportés n’en est pas moins considérable dans les années 1890 parce que des contradictions internes tiraillent l’État colonial : luttes pour la conquête du pouvoir local ; conflits de compétence entre instances judiciaire et administrative, autorités locale et centrale ; crise du régime républicain. Ces tensions laissent échapper l’abus hors du lieu où il se cantonnait, jusque-là, en toute impunité. Même défaillant ou dépendant, l’enquêteur n’a vraiment qu’à se pencher pour le recueillir, grâce à lui ou malgré lui. La presse métropolitaine relaie enfin ses découvertes et presse ses supérieurs de réagir.

Les « scandales algériens » à la une

78Si la presse locale fait état d’abus commis depuis plus d’une décennie, les grands quotidiens parisiens emboîtent le pas à partir des années 1890. Comment les « scandales algériens » finissent-ils par s’imposer en première page ?

En quête de nouveaux scandales

79Le processus se met en place au lendemain de la crise boulangiste (1887-1889). Un attelage hétéroclite avait poussé le « brav’ » général Boulanger à défier la République « corrompue » à partir de 1887. On y retrouvait des monarchistes, bonapartistes, radicaux, socialistes et antisémites de tous bords. Mais la défense républicaine s’organise contre le risque de dictature césarienne et remporte les législatives en octobre 1889. La presse boulangiste peine alors à conserver son audience240. Pourtant, le marché des mécontents reste intact avec la persistance de la crise économique et du discrédit tombé sur le régime parlementaire. Les feuilles de chantage sont plus que jamais en quête de confidences et de « petits papiers » pour se maintenir à flot, telles : L’Intransigeant de Rochefort, La Cocarde de Ducret, Le Jour de Laurent, Le XIXe Siècle ou La Vérité de Portalis. Édouard Drumont lance La Libre Parole en 1892 en appliquant les mêmes recettes. Cette presse à scandales peut difficilement compter sur les subsides réguliers des milieux d’affaires ou du gouvernement241. Mais elle répond aux commandes ponctuelles de personnalités désireuses de se venger d’un mauvais coup ou de préparer une rentrée politique sans s’exposer personnellement.

80L’actualité du Parlement est donc décisive, encore une fois, à partir de 1891. Les manœuvres de Jules Ferry introduisent l’Algérie au cœur du débat national. Elles comprennent un volet médiatique indissociable de l’examen parlementaire. L’Intransigeant de Rochefort mène la charge contre le ministre de l’Intérieur au début de 1892, l’accusant quotidiennement de corruption. « L’ancien groupe ferryste est le plus engagé dans cette campagne, à titre confidentiel s’entend, et il va de soi que, plus les coups tomberont sur la réputation de M. Constans, plus les journaux ferrystes mettront d’empressement à regretter les mœurs détestables de la presse “fin de siècle”242 », confie sans illusion l’agent de renseignement. La « guerre des petits papiers » redouble d’intensité entre 1892 et 1895. Wilson menace avec ses « fameux dossiers », Constans distille ses « petites notes », tout comme l’ancien préfet de police Andrieux ou le maître chanteur Herz243. Les quatre sont à l’origine des fuites exploitées par La Libre Parole et La Cocarde, de septembre à novembre 1892, qui déclenchent le scandale du Panama244. La valse des ministères accompagne les révélations des journaux, des enquêtes judiciaires ou parlementaires. Panama occupe les esprits au moins jusqu’à la fin de 1895, une fois Émile Arton arrêté et sa fameuse « liste des 104 » publiée. Y figurent notamment les députés d’Oran et de Constantine, Étienne et Thomson245. La période est encore marquée par les affaires de chemins de fer, provoquant la démission de deux autres ministères, la même année246. Les révélations d’abus en Algérie participent alors à cette curée générale dans leur forme répétitive : « Les scandales algériens247 », titre par exemple La Cocarde en 1893 à propos des détournements du maire de Philippeville. « Les scandales algériens - Une nouvelle affaire Sapor - L’arrestation du maire de L’Hillil248 », reprend La Patrie en 1894, à propos d’un élu usurier, concussionnaire et violent. Les cas sont ainsi reliés les uns aux autres, comme une chaîne sans fin, les « errements » de la République coloniale soulignés, sa volonté et sa capacité à y mettre fin mises en doute. Même la presse modérée, soutien du régime, s’interroge comme l’envoyé spécial du Temps au procès Sapor en 1892249.

81Entre les acteurs de la médiatisation de part et d’autre de la Méditerranée, la convergence d’intérêts se précise. Nul besoin ici des confidences d’un ancien ministre, haut fonctionnaire ou corrupteur. Les candidats au pouvoir en Algérie ne manquent pas de révélations qu’ils ont pris l’habitude d’étaler au grand jour. En fournissant la rubrique métropolitaine des « scandales algériens », ils donnent à leurs dénonciations l’écho qui leur faisait défaut, court-circuitent l’administration locale et augmentent la probabilité d’une enquête diligentée depuis Paris. L’ancien adjoint spécial de Tigzirt dénonce ainsi l’administrateur de Dellys au Petit Journal et à La Libre Parole (1893). Une copie de son télégramme est transmise par le ministère de l’Intérieur à celui de la Justice, prié d’accélérer l’instruction250. Au même moment, le patron du Zeramna de Philippeville fournit à La Cocarde des révélations contre le maire de sa ville251. Cette publicité n’est pas non plus étrangère à l’inspection financière décidée peu après.

82Les « scandales algériens » peuvent remplir d’autres fonctions à partir de 1892. Dans la mesure où l’affaire du Panama accable les parlementaires et les grands patrons de presse en métropole, l’Algérie sert en quelque sorte d’alibi ou de dérivatif. Rendre compte de ces arrière-pensées est difficile à partir des sources disponibles. Pourtant cette dimension aide à comprendre l’originalité du rapport à l’Algérie de certains responsables métropolitains. Celui d’Auguste Burdeau, par exemple. D’origine modeste, ce soldat courageux en 1870-1871, agrégé de philosophie, protégé de l’ancien ministre Paul Bert, connaît une ascension rapide, élu à 34 ans député opportuniste du Rhône (1885). Un agent de la préfecture de police s’interroge pourtant en 1892 : « Il n’a jamais eu que son traitement de professeur, de journaliste ou de député, on se demande comment il peut vivre […] [avec] un loyer de 8 à 10 000 F252 ». En 1888, le jeune député s’est compromis en rédigeant un rapport favorable à la Compagnie du Panama contre rétribution253. Le zèle déployé par Burdeau comme rapporteur du budget de l’Algérie (1891) est intéressant dans la mesure où les rumeurs de corruption circulent déjà au sujet de cette affaire. Sachant que ses propos seront avantageusement reproduits dans la presse, il peut répliquer à Thomson en pleine séance :

Réfléchissez-y, mon cher collègue. Vous vous plaignez que j’ai mis en lumière, avec un peu de sévérité peut-être, les vices, les défauts, les erreurs […] de toute notre organisation coloniale en Algérie. […] N’est-il pas nécessaire que nous fassions nous-mêmes l’examen de conscience le plus rigoureux, le plus impitoyable ? Ne faut-il pas que la lumière la plus crue tombe jusque sur nos vices et sur nos erreurs, que nous les étalions tous à la face du monde, parce que c’est le seul moyen de les connaître nous-mêmes, de les regretter et de les corriger ? (Applaudissements sur un grand nombre de bancs)254.

83En 1892, il publie un ouvrage de 400 pages pour rappeler son rôle dans les questions algériennes, l’année même où il devient ministre et presse en coulisse le procureur général Quesnay d’abandonner les poursuites dans l’affaire du Panama255. La démarche d’Hugues Le Roux, chroniqueur littéraire au Temps, est un peu comparable. Le journal et son directeur sont de ceux dont la Compagnie du Panama a monnayé les services. Le fait est connu quand il accepte l’invitation de son frère colon à l’automne 1894256. Il inscrit justement son séjour en réaction au contexte métropolitain :

Paris a eu sa petite « terreur » ; il a joué une saison au jeu dangereux des « suspects ». [...] L’estime des classes dirigeantes va ouvertement aux malins qui tournent le code. […] Nous voudrions faire à nos fils des âmes moins incertaines […] nous fortifier en définissant cette morale257.

84Mais il trouve moins matière à régénérescence dans la colonie que matière à scandales. Avec beaucoup de précision dans les exemples, il peut dénoncer pêle-mêle : les ravages du clientélisme politique, une « administration chinoise » qui empêche toute initiative et dont le recrutement constitue « un dépotoir pour la métropole », les dénis de justice permanents et la violence des fonctionnaires258. Ses critiques sont celles d’un libéral de la fin du XIXe siècle, dans la droite ligne d’un Leroy-Beaulieu prenant l’administration impériale britannique pour modèle259. Il contribue surtout à faire dévier l’indignation de ses lecteurs vers l’Algérie :

Je ne puis donner qu’un conseil à ceux qui veulent s’instruire davantage : qu’ils aillent vivre dans l’intérieur de l’Algérie ; qu’ils ouvrent les yeux et les oreilles, qu’ils contrôlent par eux-mêmes les faits qu’on leur apportera… Quand, autour d’eux, ils auront débroussaillé la calomnie, leur moisson de dégoût sera toujours trop lourde260.

85Publié en 1895, réédité en 1898, son ouvrage devient une référence dans les débats parlementaires sur l’Algérie261.

86Finalement, les « scandales algériens » arrangent beaucoup d’acteurs politiques et médiatiques entre 1891 et 1895 : des plaignants indigènes bénéficient d’une meilleure écoute ; des candidats au pouvoir local mettent l’indignation métropolitaine de leur côté ; des candidats au pouvoir national dénoncent ces affaires parmi d’autres ; des républicains compromis essaient enfin de détourner l’attention outre-mer.

L’affaire des phosphates comme point d’orgue (1895)

87Cette convergence d’intérêts explique l’intensité du scandale des phosphates. « Plus fort que Panama », conclut Lucien Millevoye dans La Patrie du 22 octobre 1895. Cet ancien député boulangiste s’était fait connaître par son jusqu’au-boutisme dans la dénonciation des « chéquards » en 1893262. Paraissant en début d’après-midi, une telle manchette a toutes les chances de séduire, relayée par des crieurs parisiens « célèbres pour leur bagout263 ». Cette fois, cependant, les feuilles de chantage ne sont ni les seules ni surtout les premières à réagir. Dès le 28 août, Ernest Judet donne le ton dans Le Petit Journal, premier des quotidiens français : « 108 milliards volés », 4 fois la valeur des mines d’or du Transvaal ! Particulièrement sensible à ce qui s’écrit sur cette affaire (y compris en province), le service de l’Algérie au ministère de l’Intérieur constitue un dossier de presse de 10 cm d’épaisseur entre juillet 1895 et février 1896, découpant et soulignant au crayon bleu les articles qu’il juge importants264.

88La propension au scandale est accentuée par la valeur et la nature du produit concédé : l’unité est le milliard de francs et le phosphate de chaux est un excellent engrais agricole. Le gouvernement s’empresse donc de faire valoir ses « droits » - la dette publique est de 33 milliards F en 1895 - et l’opinion peut être facilement mobilisée en métropole où 45 % des Français vivent toujours de l’agriculture. La baisse des prix agricoles renforce leur indignation : moins 34 % pour le blé entre 1875 et 1900, moins 30 % pour la pomme de terre265. Ajoutons que « la très grosse majorité des élus (députés, sénateurs, conseillers généraux et conseillers municipaux) dépend [alors du] vote [des agriculteurs]266 ». Avec cette circonstance aggravante dans la France des patriotes : deux sociétés britanniques figurent parmi les bénéficiaires des concessions. Tout concourt à transformer cet énième « scandale algérien » en « Panama colonial267 ».

89L’industriel et patron de presse lyonnais, Auguste Ferrouillat, met le feu aux poudres. Évincé du marché par le clan Bertagna, il informe le sénateur Pauliat qui interpelle le gouvernement (9 juillet 1895). Les journaux métropolitains ne lâchent plus l’affaire pendant un semestre. La presse à scandales exerce sa besogne habituelle : La Patrie de Millevoye dénonce « l’exploitation de l’Algérie268 », La Libre Parole de Drumont « les millions de Bertagna269 », comme L’Intransigeant de Rochefort les « déprédations coloniales270 ». La presse socialiste y voit la manifestation du capitalisme en général et du clientélisme des élus opportunistes en particulier. La singularité coloniale est même gommée par l’idéologie de la lutte des classes, sous la plume de Gustave Rouanet :

La corruption des fonctionnaires, le marchandage des faveurs, le trafic des influences, la vente des consciences - la lèpre opportuniste, pour tout dire - a passé là [...] unissant dans une commune misère et une identique désespérance l’indigène pillé et le Français laborieux spolié271.

90La Justice du radical Clemenceau généralise sur « l’atmosphère de corruption qui règne dans l’administration algérienne272 », comme Le Rappel qui fait des fonctionnaires de la colonie « les dignes héritiers de ces représentants de Rome qui ne vivaient sur la terre d’Afrique que de rapines et de corruptions273 ». C’est là une inversion intéressante du mythe civilisateur qui présente ainsi la France coloniale comme l’héritière de la Rome antique.

91À côté de cette presse à scandale ou d’opinion, déjà convaincue, les grands quotidiens soutiennent d’ordinaire des positions « modérées et prudentes274 ». Mais, en la circonstance, ils ne peuvent plus se couper de leurs lecteurs. À l’appel du sénateur d’Eure-et-Loir, Louis Vinet, protectionniste convaincu, président du syndicat agricole de l’arrondissement de Chartres, 64 conseils généraux sur 89 formulent des vœux pour l’annulation des concessions de phosphates et la révision de la procédure (août 1895)275. Le syndicat central des agriculteurs de France, réunissant 550 organisations et 800 000 adhérents, s’émeut à son tour276. On comprend mieux la sévérité de la couverture du Petit Journal qui distribue son million d’exemplaires jusque dans les campagnes277. Il faut « tout dire, insiste son concurrent direct, Le Petit Parisien [tirage : 600 000 exemplaires], pour apaiser la conscience publique et […] délivrer la République du cauchemar qui pèse sur elle278 ». Le Matin d’Edwards n’est pas encore le grand quotidien d’après 1900, mais plutôt la feuille de chantage de ses débuts279. Mais l’affaire des phosphates l’aide à conquérir de nouveaux lecteurs en publiant à la une, sur 7 colonnes, l’intégralité du rapport d’enquête Mastier, commandé par le ministère, « avant que les députés eux-mêmes en eussent connaissance ». Le journal veut ainsi donner « une idée aussi nette que peu flatteuse des agissements, en Algérie, de certains fonctionnaires, plus soucieux de leur fortune personnelle que de leur dignité […] [et répondre] au sentiment inné de justice qui vibre au cœur de tous les Français280 ». Rappelons qu’Alfred Edwards fut lui-même compromis dans le scandale du Panama, recevant quelque 200 000 F de la compagnie281. Il peut être utile, à lui aussi, de flatter le public tout en détournant l’attention vers l’Outre-mer.

92La condamnation d’un « système » d’abus en Algérie - dont le remède serait le renforcement des pouvoirs du gouverneur - devient la ligne éditoriale dominante. Elle est encore suivie par la presse de droite et du centre (Le Soleil, Liberté, Le Figaro, Le Temps, Le Voltaire, Le Soir, Le Jour, Gil Blas) et par de nombreux quotidiens provinciaux (Lyon-Républicain de Ferrouillat, bien sûr, mais aussi : La Dépêche de Toulouse, Le Patriote de Normandie, Le Petit Rouennais, Le Petit Provençal)282. Le scandale concourt-il alors à une meilleure connaissance de l’Algérie en France ? À partir de 1895, Le Petit Journal, Le Matin ou Le Temps entretiennent des reporters dans la colonie, conciliant un moment l’exigence de vérité avec leurs intérêts commerciaux283. Mais la presse métropolitaine forge plutôt l’image d’une colonie comme périphérie anormale. Rares sont ceux qui indiquent les limites d’une telle analyse, comme le sénateur radical de la Guadeloupe, Alexandre Isaac, dans Le Petit Rouennais :

On stigmatisera des actes individuels qui sont, malheureusement, trop nombreux ; on citera quelques noms maudits devenus, à tort ou à raison, synonymes de prévarication et de concussion - en quoi on fera bien - mais la cause profonde du mal, la source de tout ce débordement de turpitudes, est-ce que personne ne va pas la rechercher284 ?

93De 1891 à 1895, les champs médiatiques algérien et métropolitain entrent ainsi en contact. Une information répétitive sur les abus franchit la Méditerranée avec un impact croissant sur l’électorat. Le scandale frappe autant les promoteurs que les bénéficiaires du système administratif franco-algérien, c’est-à-dire les républicains de gouvernement comme les clientèles au pouvoir dans la colonie. De là le rapprochement original entre les antisémites de France et d’Algérie, véritables professionnels du scandale.

La greffe antisémite (1895-1897)

94Les historiens ont beaucoup écrit sur l’antisémitisme européen d’Algérie à la fin du XIXe siècle 285285. Tous insistent sur sa dimension électorale après l’extension de la citoyenneté française aux Juifs algériens (1870). Des explications complémentaires sont avancées : le mépris et le racisme vis-à-vis du Juif toujours considéré comme indigène ; l’antisémitisme religieux des immigrés catholiques ; la concurrence mal vécue du petit commerce juif et l’endettement des colons qui les oblige à recourir à l’usurier juif (mais aussi kabyle ou européen) prêtant à des taux exorbitants. « Il resterait à savoir si l’antisémitisme français [...] tel qu’il fut prêché par Drumont [...] a pu relancer l’anti-judaïsme électoral d’Algérie », note Charles-Robert Ageron286. C’est cet aspect de la question qui nous retiendra ici : les conditions de la mise en relations des deux antisémitismes.

95Des violences visant des commerçants juifs éclatent à Alger et à Constantine dès 1885, au moment des législatives287. L’écho parvient en métropole pour qui s’y intéresse. C’est le cas d’Édouard Drumont qui rédige alors La France juive, tordant les faits divers et les enfilant comme des perles. L’accumulation d’exemples tronqués ou déformés lui suffit pour démontrer la mainmise du Juif « cosmopolite » sur l’économie et la politique nationales288. Il accuse ainsi Adolphe Crémieux, l’auteur du décret de naturalisation des Juifs algériens, d’être « le seul responsable de l’insurrection » de 1871 ; les exactions d’administrateurs se poursuivent depuis « d’accord avec les Juifs » ; l’expropriation des Arabes profite aux seuls usuriers juifs qui sont « les maîtres absolus du pays » ; Kanoui, « Rothschild d’Oran », achète l’élection de « députés cachirs », parmi lesquels figurent les opportunistes Étienne et Thomson289. Drumont conclut le chapitre en s’attardant sur les incidents survenus à Alger : « Une consolation […] se dégage de tant de tristesse. C’est par l’Algérie, peut-être, que commencera la campagne antisémitique française290. » L’énorme succès de La France juive popularise ces thèmes en métropole et parmi les Européens d’Algérie. Mais la colonie n’est pas encore une priorité pour Drumont le Parisien, devenu riche et célèbre. Elle occupe 43 pages sur 1 180 dans La France juive (1886), seulement 5 sur 556 dans La fin d’un monde (1889)291. Lui-même préfère se présenter aux municipales dans le 7e arrondissement de Paris, l’année où il fonde la Ligue nationale antisémitique de France (1890). De leur côté, les candidats au pouvoir en Algérie mettent du temps à saisir l’arme antisémite. Aux municipales de 1888 à Constantine, la liste radicale s’adresse aux ouvriers et aux petits commerçants et donc, parmi eux toujours, aux électeurs juifs. « Nous escomptions le succès, se souvient Morinaud, mais nous avions compté sans la masse juive, manœuvrée par la famille Isaac, M. Stora et autres membres influents du Consistoire et du bureau de bienfaisance israélite292. » La fraude est probable sans être spécifique à la communauté juive ni forcément relever du Consistoire. Le patron des radicaux du département réfrène d’ailleurs les ardeurs de ses jeunes partisans : une entente est même conclue en 1889 avec le clan Thomson pour un partage des mandats à l’échelle départementale.

96Drumont lance en 1892 La Libre Parole qui déterre Panama et couvre, avec d’autres, les « scandales algériens ». Elle trouve aussitôt son public dans la colonie : « Là-bas, se souvient Jean Drault, […] on avait offert jusqu’à 100 F [...] du premier numéro de notre journal, tellement demandé qu’il était devenu introuvable293. » Des disciples de Drumont émergent à l’approche des législatives, reprenant ses thèmes de campagne et son vocabulaire, imitant même son organisation. Une Ligue radicale socialiste antijuive est ainsi créée à Alger (1892) mais elle ne réunit plus que 20 personnes en 1894294. L’importance du débat parlementaire de 1891 ne modifie pas davantage le rapport distant entretenu par Drumont avec l’Algérie. A-t-il vraiment besoin des « scandales algériens » parmi tous ceux qui s’offrent à lui ? « Nous vivions dans un temps bizarre où, de toutes parts, nous arrivaient des concours imprévus295 », confie l’un des rédacteurs de La Libre Parole. Aussi, quand Drumont s’apprête à lancer une campagne de presse contre le député d’Oran, Eugène Étienne, à la fin de 1892, ses renseignements portent plutôt sur la gestion indochinoise de l’ancien sous-secrétaire d’État aux Colonies296. Mal informée sur l’Algérie, La Libre Parole reçoit alors « d’innombrables protestations de la part des lecteurs de là-bas297 ».

97La connexion s’établit en 1895 avec le retentissement de l’affaire des phosphates. Au numéro 14 du boulevard Montmartre à Paris, siège du journal antisémite, l’actualité algérienne tombe à pic. Le scandale du Panama est un peu retombé ; la campagne pour la condamnation du « traître » Dreyfus remonte à 1894 et le temps de l’Affaire n’est pas encore venu. Il faut suivre ici le récit de Jean Drault, chroniqueur parlementaire du journal car la greffe opérée entre les antisémitismes métropolitain et colonial lui doit beaucoup, même s’il cherche à amplifier son rôle dans ses Souvenirs (1935) :

Une interpellation de M. Pauliat au Sénat fut le prologue de l’élection de Drumont à Alger. [...] C’est à cette occasion que je fis la connaissance du sénateur radical Pauliat qui […] me fournit les éléments d’un article sur le scandale des phosphates. Ma verve dépassa-t-elle la mesure ? Toujours est-il qu’un papier bleu m’arrivait quelques semaines après. C’était une assignation pour diffamation devant la cour d’assises de Constantine par un nommé Bouët [commis principal à la préfecture], comparse que j’avais nommé mais qui servait d’écran à de plus gros bonnets […]. Drumont m’avait donné mission d’enquêter sur toutes les questions algériennes [...] - Renseignez-vous, tâchez que nous voyions enfin clair dans cette Algérie ! m’avait-il dit298.

98La publicité du procès, suivi d’un acquittement, sert la cause antisémite des deux côtés de la Méditerranée. Drault reste une dizaine de jours à nouer des contacts avec les radicaux de Constantine ; il visite encore Tebessa, Biskra, Alger, Oran, « recueillant partout les éléments d’une enquête qui alimenta pendant de longs mois une chronique algérienne dans La Libre Parole et fit de notre journal une sorte de “moniteur” de l’opposition algérienne299 ».

99Les réseaux antisémites fonctionnent désormais sans interruption pour un matraquage concerté, reliant Paris à Constantine et Bône, puis bientôt Oran et Alger. Au début de 1896, La Libre Parole apporte son soutien à « [son] ami Rasteil, le vaillant rédacteur du Réveil Bônois300 » qui l’informe parallèlement. Le rédacteur d’une feuille radicale de Bordj-bou-Arréridj peut également s’adresser à Drumont pour accélérer la chute d’un maire « prévaricateur » : « Vous conjurons nous prêter votre concours301. » Ces demandes se multiplient à l’approche des municipales (mai 1896) mais La Libre Parole poursuit sa campagne au-delà, épinglant notamment durant l’été le maire et conseiller général de Philippeville, Dasnières de Veigy, « Wilson de l’Algérie […] ami de Thomson302 ». Drumont est désormais convaincu de l’importance du tremplin algérien pour satisfaire ses ambitions nationales, surtout après la victoire de la liste antisémite aux municipales de Constantine. Pourquoi ne pas tenter le coup dans ce département aux législatives de 1898 ? La Sûreté parisienne enregistre cette option en interceptant le courrier303. Mais le lieu du parachutage n’est pas totalement arrêté. « C’est à Oran contre M. Étienne, dit-on, que la candidature en question sera posée304 », précise l’agent de faction au début de 1897. En attendant - et la précision chronologique est importante - « Drumont fait travailler très activement les antisémites d’Algérie pour que, d’ores et déjà, on forme des comités qui lui proposeraient une candidature. […] De cette façon, Drumont semblera avoir la main forcée305. » Jean Drault repart donc pour l’Algérie à la fin mars, « pour préparer le terrain306 ». La concordance des dates et des lieux est remarquable : les troubles antisémites éclatent en mai à Mostaganem puis à Oran ; en juillet à Alger, avant l’embrasement de janvier 1898 qui conduit finalement Drumont à se présenter dans la capitale algérienne.

100Ainsi l’indignation ne devient opératoire qu’au prix d’une mise en relations intense et efficace des champs médiatiques de chaque côté de la Méditerranée. Les structures d’information et de résonance nécessaires existent : un régime parlementaire, une presse française libre et à grand tirage. Il faut encore que les dénonciations coloniales et métropolitaines s’ajustent et s’alimentent mutuellement. L’opinion métropolitaine exige alors d’en savoir plus et un régiment d’enquêteurs se met en mouvement, cahin-caha, pour la satisfaire. Les révélations enflamment davantage les publicistes et parlementaires ; c’est le temps des « scandales algériens ». Non pas celui d’une condamnation anachronique de la République coloniale - les témoignages indigènes comptent peu et leurs défenseurs se complaisent, au mieux, dans un rapport paternaliste - plutôt un temps de mobilisation de l’électorat français en fonction d’enjeux locaux et nationaux. À cette fin, ce sont les antisémites de France et d’Algérie qui communiquent avec le plus d’efficacité. L’information sur les abus traverse la Méditerranée par ce biais et à ce prix.

Notes de bas de page

1 JO, séance au Sénat, 30. 05. 1893.

2 Marchetti Dominique, « Sociologie de la production de l’information », in Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs, n ° 1, 2002, p. 23.

3 Rayner Hervé, Les Scandales politiques, op. cit., p. 13-21.

4 Rémond René, La République souveraine. La vie politique en France, 1879-1939, Paris, Fayard, 2002, p. 150.

5 C’est pourquoi Pierre Albert qualifie la presse d’« antichambre du Parlement », in La Presse française de 1871 à 1940, op. cit., p. 253.

6 Par exemple, « une poussée de haine » serait traduit dans le JO par des « rumeurs au centre », selon Maurice Barrès, in « Leurs figures », op. cit., p. 285.

7 François Goguel propose ce chiffre en se fondant sur le vote d’une proposition de loi, le 10. 02. 1890, visant à abroger les lois d’exil des princes, in Géographie des élections françaises sous la IIIe la IVe, Paris, Colin, 1970, p. 30-31.

8 JO, séance à la Chambre, 17. 11. 1890.

9 Ibid., 06. 02. 1893.

10 Ibid., 09. 11. 1896.

11 Ibid., 23.04.1880.

12 Ibid., la lettre est lue entièrement en séance par le député Godelle.

13 Ibid.

14 JO, séances à la Chambre, 28 et 29.12.1883.

15 Ibid., 28.12.1883.

16 Ibid., 29.12.1883.

17 Mayeur Jean-Marie, Les débuts de la IIIe, 1871-1898, op. cit., p. 120-121.

18 Au cours de ces 2 journées de débats, totalisant 6 867 lignes de parole, seulement 16 sont dues à Thomson, 8 à Étienne et 8 à Mauguin. Les 3 autres députés de la colonie (Treille, Dessoliers et Letellier) s’abstiennent.

19 Art. 25 de la loi du 24.04.1833, également applicable aux établissements français de l’Inde, d’Afrique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

20 Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 189.

21 JO, séance à la Chambre, 06.11.1883.

22 JO, séance au Sénat, 15.02.1884.

23 Le décret du 05.04.1884 restreint la représentation indigène dans les conseils municipaux des communes de plein exercice et supprime, par son silence, celle des Européens étrangers qui existait depuis 1865.

24 JO, séance à la Chambre, 20.01.1887.

25 Douël Martial, Un siècle de finances coloniales, op. cit., p. 323.

26 Binoche Jacques et Montoy Louis-Pierre, « Les parlementaires d’Algérie sous la IIIe République, 1871-1940 », op. cit., p. 51, 72, 92, 117 et 130.

27 Le fait est relevé par le député Arnous (JO, séance à la Chambre, 20.01.1887). Il est crédible car l’élu a obtenu ce document des mains d’Eugène Étienne auquel il tient à rendre hommage publiquement.

28 Guiral Pierre et Thuillier Guy, La Vie quotidienne des députés en France de 1871 à 1914, op. cit., p. 250. Voir également : Bonnard Roger, Les Règlements des assemblées législatives de la France depuis 1789, Paris, Recueil Sirey, 1926, p. 64-66, 73-77 et 433-504 ; Machelon Jean-Pierre, « L’organisation du travail parlementaire », in Les Parlementaires de la IIIe République, Mayeur Jean-Marie, Chaline Jean-Pierre et Corbin Alain (dir.), Paris, Publications de la Sorbonne, 2003, p. 327-343.

29 JO, séance au Sénat, 19.07.1885.

30 Ibid., 03, 10, 12, 21, 24 et 25.07.1885, 02, 06 et 07.08.1885.

31 Ibid., 06.08.1885.

32 Ministre en 1849, il se montre favorable à l’évolution libérale du Second Empire et préside l’Assemblée nationale à majorité monarchiste (1873-1875). À ce poste, il permet le dépôt de l’amendement Wallon (entérinant la République) et facilite le vote des lois constitutionnelles. Cf. Robert Adolphe et Cougny Gaston, Dictionnaire des parlementaires français comprenant tous les membres des assemblées françaises et tous les ministres français depuis le 1er 1789 jusqu’au 1er 1889, Paris, Bourloton, t. 1, 1889, p. 527.

33 JO, séance au Sénat, 06.08.1885.

34 « De la déclaration d’urgence », chap. VIII, art. 88-96. Cf. Bonnard Roger, Les Règlements des assemblées législatives de la France depuis 1789, op. cit., p. 445-446 ; Lidderdale David W. S., Le Parlement français, Paris, Colin, 1954, p. 207.

35 JO, séance au Sénat, 06.08.1885.

36 Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 124.

37 JO, séance à la Chambre, 30.05.1888.

38 Sans compter la charge de travail des parlementaires, les règlements de la Chambre (art. 50) et du Sénat (art. 67) imposent 5 jours d’intervalle entre les 2 délibérations obligatoires. Or le nombre de navettes entre les assemblées est illimité en cas de désaccord.

39 JO, séance à la Chambre, 30.05.1888.

40 Ibid.

41 JO, séance au Sénat, 25.06.1888.

42 Machelon Jean-Pierre, « L’organisation du travail parlementaire », op. cit., p. 335-336.

43 JO, séance à la Chambre, 28.12.1883.

44 Ibid., 18.12.1884.

45 Ibid., 29.03.1890.

46 JO, séance au Sénat, 02.06.1887.

47 En 1885, 61 % des sénateurs appartiennent à la gauche républicaine, 5 % à l’extrême gauche ; cf. Marichy Jean-Pierre, La Deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1969, p. 362.

48 JO, séance au Sénat, 10.06.1887.

49 Guiral Pierre et Thuillier Guy, La Vie quotidienne des députés en France de 1871 à 1914, op. cit., p. 118, 133 et 152-154.

50 JO, séance au Sénat, 12.06.1890.

51 Nous recensons 33 469 lignes de parole au Sénat entre 1882 et 1890 soit une moyenne de 3 719 lignes par an, 13 599 pour la seule interpellation de février-mars 1891.

52 Le Sénat compte 52 conservateurs à cette date (cf. Marichy Jean-Pierre, La Deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875, op. cit., p. 351) mais, au cours du débat de 1891, leurs interventions se limitent généralement à des interruptions sans véritable argumentation.

53 JO, séances au Sénat, 26 et 27.02.1891.

54 Ibid., 02.03.1891.

55 Ibid., 06.03.1891.

56 Ibid., 26.02.1891.

57 Cf. Robert Adolphe et Cougny Gaston, Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., t. 4, 1891, p. 561 ; Jolly Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., p. 2622-2623.

58 JO, séance au Sénat, 20.12.1890.

59 L’arrêté du gouverneur du 09.09.1886 fait passer la cote supérieure de 15 à 100 F. En a-t-il le droit ? L’ordonnance du 22.07.1834 lui conférait une délégation du pouvoir législatif « dans les cas extraordinaires et urgents » (art. 5). Le GGA est supprimé entre 1858 et 1860 et le décret qui le réintroduit ne fait mention d’aucune délégation semblable. L’arrêté fiscal de 1886 est donc déclaré illégal par le Conseil d’État (1894) mais un décret régularise finalement l’augmentation. Cf. Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 262.

60 JO, séance au Sénat, 26.02.1891.

61 Marichy Jean-Pierre, La Deuxième Chambre dans la vie politique française depuis 1875, op. cit., p. 603-606.

62 JO, séance au Sénat, 20.12.1891.

63 Émile Loubet, député de la Drôme, rapporte en 1882 le projet de crédits pour la première expédition au Tonkin ; devenu sénateur, il refuse en 1887 un portefeuille ministériel dans le cabinet Floquet dont il désapprouve le programme révisionniste. Cf. Robert Adolphe et Cougny Gaston, Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., t. 4, 1891, p. 181.

64 Chan, fonds « Panthéon », dossier Jules Ferry, note du 18.11.1890.

65 Daniel André (pseudonyme), L’Année politique, Paris, Charpentier, 1892, p. 82.

66 JO, séances au Sénat du 25 au 30.05.1893.

67 Ibid., 05.04.1892 (sur l’enseignement primaire) et 15.06.1894 (sur l’enseignement supérieur).

68 Ibid., 06.11.1894.

69 Ibid., 22.01.1894.

70 Ibid., 01.06.1893.

71 Ibid., 15 et 16.02.1894.

72 PP, BA/1018, dossier Ernest Constans, rapport du 12. 01. 1892.

73 JO, séance à la Chambre, 04.12.1891.

74 Burdeau Auguste, L’Algérie en 1891, op. cit., p. III.

75 JO, séance à la Chambre, 04 et 05.12.1891.

76 Ibid., 07.02.1893.

77 Sault Jean (du), « Une réussite française en Afrique du Nord. Charles Jonnart », in Revue des Deux Mondes, 15.10.1953, p. 608-611 ; Jolly Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., t. 6, 1970, p. 2030-2031.

78 La proportion de parlementaires affiliés au centre gauche peut être évaluée à 16 % en 1876, 5 % en 1885 puis à nouveau 14 % en 1889. Influencés par les écrits de Paul Leroy-Beaulieu, ces libéraux se retrouvent dans les grandes entreprises coloniales, à partir des années 1880, perçues comme une « alternative au protectionnisme ». Cf. Garrigues Jean, La République des hommes d’affaires (1870-1900), op. cit., p. 246-256 et annexe 4.

79 JO, séance à la Chambre, 07.02.1893.

80 Mayeur Jean-Marie, La Vie politique sous la IIIe République, 1870-1940, op. cit., p. 158-159.

81 En 1895-1897, sur un total de 54 057 lignes de parole, il intervient dans 6 débats différents, soit 4 349 lignes ou 8 %. Seuls 3 représentants de la colonie font mieux que lui : Thomson (9 débats, 7 423 lignes, 14 %) ; Forcioli (7 débats, 7 179 lignes, 13 %) ; Samary (8 débats, 5 109 lignes, 9 %).

82 JO, séance à la Chambre, 09.11.1896.

83 Ibid., 09.11.1896.

84 Ibid., 21.12.1895.

85 Ibid., 24.12.1895.

86 Parmi les 30 députés boulangistes de 1889, 20 sont de gauche ou d’extrême gauche. Socialistes et boulangistes font encore bloc à la Chambre sur les questions sociales (1889-1893). Le nationaliste Barrès, directeur de La Cocarde (1894-1895), réalise la synthèse en se réclamant du socialisme pour rallier les petites gens. Cf. Sternhell Zeev, La Droite révolutionnaire, les origines françaises du fascisme, 1885-1914, Paris, Éditions du Seuil, 1978, p. 35-74.

87 En 1895-1897, il intervient dans 8 débats différents, soit 2 590 lignes de parole sur l’Algérie (5 % du total prononcé au cours de cette période).

88 La Ligue des Patriotes, dissoute en 1889, se reconstitue et compte peut-être 30 000 membres à la veille de la tentative de coup d’État (1899) ; cf. Sternhell Zeev, La Droite révolutionnaire, op. cit., p. 106.

89 JO, séance à la Chambre, 21.12.1895. Les noms cités sont ceux d’élus et de fonctionnaires compromis dans l’affaire des phosphates.

90 En 1895-1897, il intervient dans 5 débats différents, soit 3 190 lignes de parole sur l’Algérie (6 % du total prononcé au cours de cette période).

91 Attaché de l’ambassade de France à Constantinople, à la fin des années 1870, il est nommé secrétaire de 2 commissions internationales : l’une supervisant l’organisation de l’autonomie administrative en Roumélie orientale, conformément au traité de Berlin (1878), l’autre l’application de la réforme judiciaire en Égypte. Cf. Jolly Jean (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, op. cit., t. 8, 1977, p. 2929.

92 JO, séance à la Chambre, 22.02.1895.

93 Noiriel Gérard, « Du “patronage” au “paternalisme”: la restructuration des formes de domination de la main-d’œuvre ouvrière dans l’industrie métallurgique française », Le Mouvement Social, n ° 144, 1988, p. 17-35. L’auteur considère le patronage, théorisé par Frédéric Le Play en 1864 (ce « lien volontaire d’intérêt et d’affection »), comme caractéristique des rapports entre patrons et ouvriers de la métallurgie avant la révolution industrielle. La gestion du consensus y était facilitée par la dispersion des forges en milieu rural, où les paysans-ouvriers trouvaient un complément de revenus en hiver, sans déracinement ni remise en cause du mode de vie communautaire.

94 Ce grand négociant en coton est maire du Havre depuis 1878, député opportuniste de Seine-Inférieure depuis 1885, éphémère ministre du Commerce et de l’Industrie (1892-1893). Son activité parlementaire est considérable, y compris en matière sociale (initiant la loi de 1894 sur les Habitations Bon Marché).

95 JO, séance à la Chambre, 07 et 09.11.1896.

96 Ibid., 07.11.1896.

97 En une seule séance, il totalise 2 087 lignes de parole (4 % du total pour 1895-1897). Son interpellation conduit au 1er décret de dé-rattachement » du 31.12.1896 qui renforce les pouvoirs du gouverneur en matière de sécurité et de défense. Une extension plus large de la réforme est à l’ordre du jour.

98 12 216 lignes de parole sur un total de 54 047 à la Chambre pendant cette période.

99 JO, séances à la Chambre, 04 et 05.12.1891, 19, 21 et 22.02.1895, 21, 23 et 24.12.1895, 07 et 09.11.1896.

100 JO, séances au Sénat, 20 et 21.03, 30.06 et 02.07.1891, 13.11.1891, 19, 20 et 22.03.1897.

101 Lescure Michel, « Un État entre deux mondes. Finances publiques, dette et société en France (1870-1914) », in Crise espagnole et nouveau siècle en Méditerranée. Politiques publiques et mutations structurelles des économies dans l’Europe méditerranéenne (fin XIXe – début XXe siècles), Chastagnaret Gérard (dir.), Aix-en-Provence, Publications de l’Université de Provence, 2000, p. 15-24.

102 Ibid.

103 JO, séance à la Chambre, 30.06.1891.

104 Ibid., 02.07.1891.

105 JO, séances à la Chambre, 17.11.1890 ; 04 et 05.12.1891 ; 06 et 07.02.1893 ; 19, 21 et 22.02.1895 ; 12 et 23.12.1895 ; 11 et 12.12.1896 ; séances au Sénat, 20.12.1890 ; 08.01.1892 ; 06 et 07.04, 27.12.1895 ; 19, 20 et 22.03.1897.

106 La loi du 20. 07. 1891 instaure la perception du principal de l’impôt sur les propriétés bâties, auquel sont astreints également les gourbis (1,8 million F perçus en 1892). La loi de finances du 26.01.1892 crée une taxe de 30 F par hl d’alcool pur consommé en Algérie. Une nouvelle loi de finances la porte à 75 F, le 28.12.1895, crée un droit spécial sur les liqueurs et étend à l’Algérie le droit de statistique sur les marchandises à destination de l’étranger. Ainsi, 8,5 millions d’impôts nouveaux sont exigés dans la colonie (1892-1895) qui pèsent principalement sur la population européenne. Mais celle-ci bénéficie toujours d’exemptions fiscales importantes par rapport aux contribuables métropolitains : la contribution personnelle mobilière, celle sur les portes et fenêtres et celle sur les propriétés non bâties ; les droits d’enregistrement sont réduits de moitié ; l’octroi de mer est attribué aux communes et non au Trésor public, etc. Cf. Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 408-415 et 428-458 ; Clamageran Jean-Jules, Rapport sur le régime fiscal de l’Algérie, Paris, Mouillot, 1892 ; JO, séances au Sénat, 22.01.1894, et à la Chambre, 09.11.1896.

107 JO, séance à la Chambre, 09.11.1896.

108 La dépense publique à caractère social triple en valeur relative entre 1872 et 1912 mais ne représente toujours que 14 % à la veille de la guerre (contre 30 % en Allemagne). Globalement, la dépense publique reste comprise entre 13 et 17 % du PIB pendant la même période, contre 55 % en 1996. Cf. Lescure Michel, « Un État entre deux mondes. Finances publiques, dette et société en France (1870-1914) », op. cit., p. 16 ; Tanzi Vito et Schuknecht Ludger, Public Spending in the XXth. A Global Perspective, Cambridge, Cambridge University Press, 2000, p. 6-7.

109 JO, séance à la Chambre, 24.05.1899.

110 Kalifa Dominique, L’Encre et le sang. Récits de crimes et société à la Belle Époque, Paris, Fayard, 1995.

111 La Charte de 1830 le reconnaissait (art. 15) même si son exercice ne fut pas admis sans difficulté. Il faut attendre 1842 pour que ce droit soit reconnu de façon solennelle dans une affaire de corruption électorale. Cf. Larousse Pierre, Grand dictionnaire universel, op. cit., t. 7, 1870, p. 602.

112 Hauriou Maurice, Précis de droit administratif et de droit public, op. cit., p. 432-433.

113 JO, séance au Sénat, 06.03.1891.

114 JO, séance à la Chambre, 11.11.1898.

115 CAOM, F80/1686, « Rapport fait au nom de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 2e circonscription de Constantine (Algérie) », 1899.

116 CHAN, C/3311, dossier complet des plaintes déposées à la Chambre.

117 JO, séance à la Chambre, 08.07.1897.

118 Jouvenel Robert (de), La République des camarades, Paris, Grasset, 1914.

119 JO, séance au Sénat, 06.03.1891.

120 Baranger Denis, Parlementarisme des origines. Essai sur les conditions de formation d’un exécutif responsable en Angleterre (des années 1740 au début de l’âge victorien), Paris, PUF, 1999, p. 193-203 ; Brown Christopher L., « The British Government and the Slave Trade : Early Parliamentary Enquiries, 1713-1783 », in Parliamentary History, vol. 26, 2007, p. 27-41.

121 Loi constitutionnelle du 16.07.1875, art. 12.

122 La Gironde, 23.12.1895.

123 JO, séance au Sénat, 08.01.1892.

124 Yvert Benoît, Dictionnaire des ministres (1789-1989), Paris, Perrin, 1990, p. 326-332.

125 JO, séance à la Chambre, 29.12.1883.

126 JO, séance au Sénat, 09.07.1895.

127 CANA, IBA/1577, lettre du président du Conseil, ministre de l’Intérieur, au gouverneur, 10.02.1896 ; CANA, IBA/1591, dépêche du secrétaire général du GGA au gouverneur, 21.02.1896 ; CAOM, F80/1836, rapport du préfet d’Alger au gouverneur, 12.03.1896.

128 CHAN, F/1bI/450, dossier Jules Cambon.

129 JO, séance au Sénat, 06.03.1891.

130 Propos répétés publiquement par Jules Cambon ; cf. JO, séance à la Chambre, 24.12.1895.

131 CAOM, F80/1719, lettre du préfet d’Alger au gouverneur, 25.03.1885 ; Le Temps, 12.06.1894 ; CANA, IBA/1577, lettre du secrétaire général de la préfecture de Constantine au maire de Rouffach, 04.08.1893 ; CAOM, F80/1837, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 04.03.1897.

132 Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, op. cit., t. 1, p. 193.

133 Dans sa séance du 30.05.1893, le Sénat met à l’ordre du jour « la nécessité de rapporter les décrets de rattachements et de fortifier les pouvoirs du gouverneur général de l’Algérie ».

134 CANA, IBA/38, lettre du gouverneur au préfet de Constantine, avril 1891 ; CAOM, F80/1836, lettre du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 09.08.1895 ; CAOM, F80/1838, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, avr. 1896 ; CAOM, F80/1837, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 31.08. 896 ; CANA, IBA/1577, dépêches du secrétaire général du GGA au préfet de Constantine, 14.08.1897, et au gouverneur, 18.08.1897.

135 CANA, IBA/38, minute de la lettre du gouverneur au préfet de Constantine, 04.02.1897.

136 CAOM, F80/1836, dossier de l’affaire Malachowski/de Saint-Germain.

137 CANA, IBA/1577, rapports du secrétaire général du GGA au gouverneur, 27.08.1897, et du sous-préfet de Batna au préfet de Constantine, 04.12.1898.

138 Ibid., dossier de l’affaire de Rouffach.

139 Ibid., plainte au ministre de l’Intérieur, 09.01.1896.

140 CANA, IBA/1591, note du GGA, 26.02.1896.

141 CHAN, F/1bI/494, dossier Jean Lascombes, rapport au président du Conseil, ministre de l’Intérieur, 16.01.1896.

142 Cambon Paul, Correspondance, 1870-1924, Paris, Grasset, t. 1, 1940, p. 400 (lettre du 27.01.1896).

143 CAOM, F80/1838, dossier de l’affaire Lebeau.

144 CHAN, F/1bI/494, dossier Jean Lascombes, rapport du gouverneur au président du Conseil, 27.11.1895.

145 GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1897.

146 CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 19.10.1893.

147 Ibid., rapport de l’expert Galland au procureur général d’Alger, 02.12.1893.

148 Il engage 80 % des poursuites d’affaires correctionnelles entre 1876 et 1880 contre 30 %, un demi-siècle plus tôt ; cf. Bruschi Christian, Parquet et politique pénale depuis le XIXe, Paris, PUF, 2002, p. 75-77.

149 Ibid., p. 14-29.

150 Cité par le même auteur, p. 55.

151 CHAN, BB18/2029/A96/698, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 06.02.1899.

152 CHAN, BB18/2001/A95/1330, lettre du 15.09.1895.

153 Ibid., rapport du procureur d’Alger au procureur général, 11.07.1895 : « 15 indigènes ont été frappés par des cavaliers sous les yeux même de MM. Bouchot et Olivier ».

154 CAEF, B/59114, note de l’inspection générale, mai 1884.

155 Caillaux Joseph, Mes Mémoires, Paris, Plon, t. 1, 1942, p. 74.

156 CAEF, B/34127, rapport de l’inspecteur général Queillé au ministre des Finances, 18.01.1894.

157 JO, séance à la Chambre, 08.07.1897.

158 CAOM, F80/1836, lettre du maire et conseiller général de Batna au gouverneur, 31.01.1896 ; CANA, IBA/1591, rapport de l’inspecteur général des finances au gouverneur, 21.07.1896.

159 CANA, IBA/1577, rapport au gouverneur, 27.08.1897.

160 Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. 255-266.

161 CANA, IBA/1577, rapport du sous-préfet de Batna au préfet de Constantine, 04.12.1898.

162 Recueil Lebon, arrêt du 29.07.1899.

163 CHAN, F/1bI/328, dossier François Dieudonné. Né en 1845, sans formation universitaire, il est employé de préfecture et de sous-préfecture à Constantine, Sétif, Bougie (1870-1877), puis administrateur de communes mixtes (1877-1894), avant de finir sa carrière comme sous-préfet de Batna (1894-1900).

164 Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. XVII et 212.

165 CAOM, F80/1686, « Rapport fait au nom de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 2e circonscription de Constantine (Algérie) », 1899.

166 Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 282.

167 CAOM, F80/1686, « Rapport fait au nom de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 2e circonscription de Constantine (Algérie) », 1899.

168 Charle Christophe, Les Hauts fonctionnaires en France au XIXe, Paris, Gallimard, 1980, p. 193-202 ; Carré de Malberg Nathalie, « Le recrutement des inspecteurs des finances de 1892 à 1946 », in Vingtième Siècle. Revue d’histoire, n ° 8, 1985, p. 67-91 ; Chadeau Emmanuel, Les Inspecteurs des finances au XIXe, Paris, Economica, 1986.

169 Caillaux Joseph, Mes Mémoires, op. cit., p. 78.

170 CANA, IBA/1226, rapport du 25.02.1894.

171 Barrès Maurice, « Leurs figures », op. cit., p. 322.

172 La Dépêche Algérienne, 27 et 28.10.1892.

173 JO, séance au Sénat, 01.06.1893.

174 Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 286.

175 CHAN, F/1bI/334, dossier A. Esménard, lettre du gouverneur au président du Conseil, 10.03.1893.

176 Ibid., notations du gouverneur, 17.06.1893 et début 1893.

177 C’est un auteur prolifique des éditions Jourdan d’Alger dans les années 1880 : Marabouts et Khouans. Étude sur l’Islam en Algérie, 1884 ; Les Premiers royaumes berbères et la guerre de Jugurtha, 1885 ; Régime pénal de l’indigénat en Algérie : les commissions disciplinaires, 1885 ; Nos frontières sahariennes, 1886 ; Les Origines berbères. Études linguistiques et ethnologiques, 1889 ; Régime pénal de l’indigénat en Algérie : le séquestre et la responsabilité collective, 1890 ; Histoire de l’insurrection de 1871 en Algérie, 1891 ; Le Royaume d’Alger sous le dernier dey, 1900.

178 Faucon Narcisse, Le Livre d’Or de l’Algérie, op. cit., p. 469.

179 CANA, IBA/1591, dépêche du 21.02.1896.

180 Ibid., rapport d’inspection financière au gouverneur, 21.07.1896 ; compte rendu détaillé du procès Dasnières dans Le Républicain de Constantine du 16 au 21.07.1897.

181 CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport au procureur général d’Alger, 12.07.1895.

182 Ibid., rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 17.07.1895.

183 Rey-Goldzeiguer Annie, Le Royaume arabe, op. cit. ; Frémeaux Jacques, Les Bureaux arabes dans l’Algérie de la conquête, Paris, Denoël, 1993.

184 CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport du procureur Gensoul au procureur général d’Alger, 12.07.1895.

185 Guignard Didier, L’Abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., annexe 4, p. 595-602.

186 Buchère Ambroise, Étude pratique sur l’instruction de la procédure criminelle en France et en Angleterre, Rennes, Leroy, 1860, p. 35.

187 L’Indépendant de Constantine, 27. 10. 1885 ; CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 27.03.1892 ; CHAN, BB18/2002/A95/1343, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 24.10.1895.

188 Garraud René, Précis de droit criminel, Paris, Larose & Tenin, 1909 (10e éd.), p. 714.

189 Bruschi Christian, Parquet et politique pénale depuis le XIXe, op. cit., p. 91-94.

190 Buchère Ambroise, Étude pratique sur l’instruction de la procédure criminelle en France et en Angleterre, op. cit., p. 21.

191 Chiffres de 1883 pour l’Algérie, cités par Émile Larcher, in Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 2, p. 58-59 et 64. Cette organisation ne change pas avant 1919, quand est créé un tribunal de 1re instance à Tiaret avec un juge d’instruction en plus. Pour la France métropolitaine : cf. Almanach national, op. cit., 1895, p. 646-668 et 1365-1366. Il y a généralement un juge d’instruction dans les 362 tribunaux de 1re instance, mais ils sont 21 à Paris, 3 à Lyon, 2 à Rouen... avec, parfois, l’appoint d’un juge d’instruction suppléant. Ainsi, chaque arrondissement judiciaire comprend en moyenne 106 000 habitants et 1 460 km².

192 Leur présence est attestée dans 9 instructions sur 26 ; nous ignorons la qualité des enquêteurs dans les 8 autres informations judiciaires. Cf. Guignard Didier, L’Abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., annexe 4, p. 595-602.

193 Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., 1901, p. 93.

194 CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 27.05.1892.

195 Ibid.

196 JO, séance à la Chambre, 27.03.1903.

197 Guignard Didier, L’Abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., annexe 4, p. 595-602.

198 BB18/1891/A92/1102, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 27.05.1892 ; BB18/1888/A92/960, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 12.03.1892 ; CAOM, F80/1838, rapport du préfet d’Alger au gouverneur, 15.10.1897.

199 Guignard Didier, L’Abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., annexe 7, p. 615-619.

200 Ibid.

201 Royer Jean-Pierre, Histoire de la justice en France, Paris, PUF, 2001 (1e éd. 1995), p. 654-663.

202 Thénault Sylvie, Une « drôle de justice ». Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte, 2001.

203 CHAN, BB18/2171/A00/2108, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 24.10.1900.

204 Ibid.

205 Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. 240-241 et 310-312.

206 CHAN, BB18/2171/A00/2108, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 24.10.1900.

207 Ibid., 19.03.1901.

208 Guignard Didier, L’Abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880- 1914, op. cit., annexe 4, p. 595-602.

209 CANA, rapport au gouverneur, 09.09.1893.

210 CANA, IBA/1591, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 25.07.1885 ; CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport du président de la cour d’assises d’Alger au garde des Sceaux, 23.06.1894 ; CAOM, F80/1719, rapport du gouverneur au président du Conseil, 06.05.1893 ; CAOM, F80/1686, « Rapport fait au nom de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations électorales de la 2e circonscription de Constantine (Algérie) », 1899 (voir les annexes du rapport).

211 CANA, IBA/1985, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 09.07.1893 ; CANA, IBA/38, rapport du secrétaire général des Affaires indigènes de la préfecture de Constantine au gouverneur, 10.09.1901 ; CANA, IBA/1856, rapport du sous-préfet de Miliana au préfet d’Alger, 17.01.1893 ; CANA, IBA/1577, rapport du sous-préfet de Batna au préfet de Constantine, 04.12.1898.

212 Ibid.

213 CAOM, F80/1780, rapport au gouverneur, 18.03.1896.

214 CAOM, F80/1836, propos cités dans une lettre du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 28.02.1896.

215 Ibid.

216 CHAN, F/1bI/444, dossier Pierre Bonnard, rapport du gouverneur au président du Conseil, 22.07.1902.

217 Ibid., 07.07.1902.

218 CHAN, F/1bI/340, dossier André Gary, notation du gouverneur, 15.06.1893.

219 CAOM, F80/1719, lettre du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 14.09.1892.

220 CHAN, F/1bI/581, dossier Louis Arripe, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 08.12.1892 ; notations des préfets de Constantine, 1901 et oct. 1908.

221 CANA, IBA/1577, annotation sur une lettre du président du Conseil, 10.02.1896, et rapport du gouverneur au préfet de Constantine, 26.02.1896.

222 CAOM, F80/1718, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 28.11.1898.

223 CHAN, F/1bI/581, dossier Louis Arripe, recommandations du député Thomson au ministre de l’Intérieur, 06.08.1892 et 27.09.1919.

224 CHAN, BB18/2001/A95/1330, lettre du procureur général d’Alger au gouverneur, 02.05.1895.

225 Ibid., rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 17.07.1895.

226 Ibid.

227 Ibid.

228 CAOM, F80/1838, dossier de l’affaire Lebeau. Ce colon du centre d’Aïn-Fakroun assassine sa femme au début de 1894. L’administrateur Poulhariès et l’adjoint spécial d’Aïn-Fakroun, Coutayar, gênent l’instruction pendant plus de deux ans en essayant de faire dévier les soupçons sur leur adversaire politique, M. Trocolo.

229 CHAN, F/1bI/494, dossier Jean Lascombes, rapport du substitut (l’ancien juge d’instruction d’Aïn-M’lila) au procureur de Mascara, 17.12.1895. Cette pièce se trouve dans le dossier de l’ancien préfet de Constantine (1894-1896) à cause de sa responsabilité dans cette affaire : il connaissait les accusations portées contre l’administrateur d’Aïn-M’lila mais il n’a pas ordonné d’enquête à son sujet.

230 Ibid., rapport du substitut au procureur de Mascara, 17.12.1895.

231 CHAN, BB18/1888/A92/960, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 12.03.1892 ; CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 05.04.1893 ; CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport du procureur d’Alger au procureur général, 12.07.1895 ; CAOM, F80/1838, lettre du préfet de Constantine au gouverneur, avr. 1896 ; La Vigie Algérienne, 08.10.1897.

232 Accusé en 1891 d’avoir déshérité ses neveux en produisant de faux titres de propriété, un caïd de Tablat aurait proposé 1 000 F à l’un des experts chargés de l’enquête. Cf. CHAN, BB18/1888/A92/960, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 12.03.1892.

233 CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport au garde des Sceaux, 17.07.1895.

234 Ibid., 11.07.1895.

235 Wright Nancy E., « The Problem of Aboriginal Evidence in Early Colonial New South Wales », in Law, History, Colonialism. The Reach of Empire, Coleborne Catharine et Kirkby Diane (dir.), Manchester, Manchester University Press, 2001, p. 140-155.

236 CANA, IBA/1591, rapport du procureur de Constantine au procureur général d’Alger, 19.08.1897.

237 Ibid., 19.10.1893.

238 Ibid.

239 CANA, IBA/1985, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 09.07.1893.

240 Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 340.

241 Patrick Éveno corrige l’idée d’une presse française entièrement vénale entre 1880 et 1914, qui est surtout une représentation des contemporains (in L’Argent de la presse française des années 1820 à nos jours, op. cit., p. 57-75). La publicité financière ne constituerait que 2 à 3 % des recettes totales de la presse quotidienne en 1900 ; elle peut prendre des formes légales (affermage du bulletin financier, annonces d’émissions, avis financiers) à côté d’interventions plus sournoises (articles « inspirés », résultats boursiers truqués). Il faut également s’interroger sur les capacités d’aveuglement des Français, souligne-t-il. Pierre Albert note pour sa part que « les mauvaises affaires furent toujours meilleures pour la presse que les bonnes » (in « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 261). Il n’empêche que la distribution de cette manne financière reste très inégale entre les journaux.

242 PP, BA/1018, dossier Ernest Constans, rapport du 22.01.1892.

243 Ibid., rapports des 22.01.1892 et 06.03.1892 ; PP, BA/1300, dossier Daniel Wilson, rapports des 03.09.1891 et 05.01.1895.

244 Mollier Jean-Yves, Le Scandale de Panama, op. cit., 1991, p. 413-415. La liste de parlementaires et de journalistes soupçonnés de corruption s’allonge rapidement. Les dirigeants de la Compagnie universelle du Panama et la presse « arrosée » firent croire pendant une décennie à la bonne santé financière de l’entreprise chargée du percement de l’isthme. Les parlementaires « chéquards » permirent le vote d’une loi pour l’émission d’un emprunt à lots (1888), insuffisant pour empêcher la liquidation judiciaire (1889) et, avec elle, la ruine de 85 000 souscripteurs.

245 Émile Arton fut l’un des intermédiaires de la corruption en 1888. Il s’enfuit à Londres en 1892 avec sa fameuse liste que la presse à scandale cherche à obtenir par tous les moyens. Elle est finalement publiée dans La France en déc. 1895. Cf. Mollier Jean-Yves, Le Scandale de Panama, op. cit., p. 522-524.

246 Daniel André, L’Année politique, op. cit., 1895.

247 La Cocarde, 29.03.1893. Le Dr Ricoux, maire de Philippeville, est suspendu 3 mois pour détournement du traitement des médecins communaux (dossier de l’affaire in CAOM, F80/1837 et CANA, IBA/1577).

248 La Patrie, 25.07.1894. Le maire Lacotte est suspendu 3 mois car il prêtait du blé à ses administrés indigènes à un prix 6 fois plus élevé que le cours, bastonnait les mauvais payeurs ou s’emparait de leurs biens (dossier de l’affaire in CAOM, F80/1837 et CANA, IBA/1984).

249 Le Temps, 13.11.1892.

250 CHAN, BB18/1941/A93/1567, rapport du président du Conseil au ministre de l’Intérieur et au garde des Sceaux, 29.05.1893. L’instruction est close en février 1894 ; elle n’a pas permis de conclure à la culpabilité de l’administrateur (lettre du ministre de l’Intérieur au garde des Sceaux, 03.02.1894).

251 La Cocarde, 29.03.1893.

252 PP, BA/987, dossier Auguste Burdeau, rapport du 07.06.1892.

253 L’entreprise le remercie chaleureusement dans une brochure, publiée peu après le vote de la loi de 1888, qui le désigne du même coup en cas de scandale et de poursuites judiciaires ; cf. Mollier Jean-Yves, Le Scandale de Panama, op. cit., p. 370 et 392.

254 JO, séance à la Chambre, 04.12.1891. Les prétentions moralisatrices de Burdeau sont élevées. Il signe deux ouvrages sur ce thème : L’Instruction morale à l’école, Paris, Picard-Berheim, 1884 ; Manuel d’éducation morale, Paris, Picard & Kaan, 1893.

255 Burdeau Auguste, L’Algérie en 1891, op. cit. ; Mollier Jean-Yves, Le Scandale de Panama, op. cit., p. 411.

256 D’après le rapport Vallé, publié en déc. 1892, Le Temps a reçu 119 000 F de la Compagnie du Panama ; son patron Adrien Hébrard, sénateur de Haute-Garonne, 1 700 000 F (cf. Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 268).

257 Le Roux Hugues, Je deviens colon, op. cit., p. 3-4.

258 Ibid., p. 77 et 328 pour les citations.

259 Il ne cite pas l’auteur de De la colonisation chez les peuples modernes (Paris, Guillaumin, 1874), bien qu’il soit sa référence implicite. Il cite en revanche un ouvrage très proche idéologiquement : The New Spirit de l’écrivain britannique Henry Havelock Ellis (1890). Ce fils de marin émigré en Australie mesure la dynamique des États européens à leur capacité à coloniser, en privilégiant les initiatives individuelles et la libre entreprise.

260 Le Roux Hugues, Je deviens colon, op. cit., p. 251.

261 Il est cité autant par le député socialiste Viviani (JO, séance à la Chambre, 21.12.1895) que par le sénateur de Constantine, Treille (JO, séance au Sénat, 20.03.1897).

262 En juin 1893, Lucien Millevoye va jusqu’à utiliser un faux document en pleine séance pour mieux abattre Clemenceau, accusé d’être un agent de l’Angleterre. Mais la réprobation massive de la Chambre poussera Millevoye à la démission.

263 Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 340.

264 CAOM, F80/1780, dossier de presse sur l’affaire des phosphates.

265 Mayeur Jean-Marie, Les Débuts de la IIIe République, 1871-1898, op. cit., p. 73 ; Charle Christophe, Histoire sociale de la France au XIXe, Paris, Éditions du Seuil, 1991, p. 157.

266 Charle Christophe, Histoire sociale de la France au XIXe, op. cit., p. 141.

267 Drault Jean, Drumont, La France juive et La Libre Parole, op. cit., p. 234.

268 La Patrie, 26.11.1895.

269 La Libre Parole, 20.02.1896.

270 L’Intransigeant, 26.02.1896.

271 La Petite République, 23.12.1895.

272 La Justice, 26.11.1895.

273 Le Rappel, 23.12.1895.

274 Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 298.

275 CAOM, F80/1780 ; l’appel est lancé en juillet et les vœux formulés à l’ouverture de la session d’août.

276 Le Petit Journal, 25.08.1895.

277 Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 298-304 ; sur l’affaire des phosphates, voir les éditoriaux d’Ernest Judet dans Le Petit Journal des 25.08 et 21.12.1895.

278 Le Petit Parisien, 26.11.1895 ; Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 305.

279 Ibid., p. 309-310.

280 Le Matin, 27.11.1895.

281 Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 310.

282 CAOM, F80/1780, dossier de presse sur l’affaire des phosphates.

283 Le Temps, 24.11.1895 ; Le Matin, 06.12.1895 ; Le Petit Journal, 17.07.1897.

284 Le Petit Rouennais, 29.12.1895.

285 En particulier : Martin Claude, Les Israélites algériens de 1830 à 1902, op. cit. ; Ansky Michel, Les Juifs d’Algérie. Du décret Crémieux à la Libération, Paris, Éditions du Centre, 1950 ; Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 583- 606 ; Dermenjian Geneviève, La Crise anti-juive oranaise (1895-1905), op. cit. ; Ayoun Richard, « Les effets de l’affaire Dreyfus en Algérie », in Archives Juives. Revue d’histoire des Juifs de France, n ° 27, 1994, p. 58-71 ; Hebey Pierre, Alger 1898. La grande vague antijuive, Paris, Nil Éditions, 1996 ; Abitbol Michel, « L’affaire Dreyfus et la montée de l’antisémitisme colonial en Algérie », in Archives Juives. Revue d’histoire des Juifs de France, n ° 31, 1998, p. 75-87 ; Wilson Stephen, Ideology and Experience. Antisemitism in France at the Time of the Dreyfus affair, Oxford, The Litman Library of Jewish Civilization, 2007 (chap. 9 consacré à l’Algérie).

286 Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 586.

287 Le Temps, 30.06.1885 et 11.10.1885.

288 Kauffmann Grégoire, Édouard Drumont, Paris, Perrin, 2008, p. 82-101.

289 Drumont Édouard, La France juive : essai d’histoire contemporaine, Paris, Marpon & Flammarion, t. 2, 1886, p. 20-38.

290 Ibid., p. 54.

291 Ibid., p. 11-54 ; du même auteur, La Fin d’un monde, étude psychologique et sociale, Paris, Savine, 1889, p. 336-340.

292 Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 92.

293 Drault Jean, Drumont, La France juive et La Libre Parole, op. cit., p. 236.

294 CAOM, F80/1684, rapport d’un commissaire de la Sûreté au gouverneur, 11.07.1894.

295 Précision de Georges Duval cité par Barrès Maurice, in « Leurs figures », op. cit., p. 282.

296 CHAN, F7/15953/2, dossier Eugène Étienne, note d’un commissaire de la Sûreté, 22.10.1892. Le marquis de Morès, de retour de Hanoï, aurait réuni « un volumineux dossier » accusant Étienne de malversations dans la tenue des comptes, de dépenses et de pertes humaines supérieures à celles annoncées.

297 Drault Jean, Drumont, La France juive et La Libre Parole, op. cit., p. 207.

298 Ibid., p. 204-207.

299 Ibid., p. 207-208.

300 La Libre Parole, 28.02.1896.

301 CAOM, F80/1836, dépêche du 13.02.1896.

302 La Libre Parole, 15.08.1896.

303 CHAN, F7/15951/2, dossier Édouard Drumont, note du 29.06.1896.

304 Ibid., note du 08.02.1897.

305 Ibid., note du 09.02.1897.

306 Ibid., note du 18.03.1897.


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