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L'abus de pouvoir dans l'Algérie coloniale (1880-1914)

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Didier Guignard

L'abus entre scandales et silences

Le filtre de la dénonciation locale

Texte intégral

  • 1 . Gayraud Jean-François, La Dénonciation, Paris, PUF, 1995, p. 19-20.
  • 2 . Rayner Hervé, Les Scandales politiques. L’opération « Mains propres » en Italie, Paris, Houdiard, (...)

1A u cours des années 1880 et 1890, on assiste en Algérie à une dénonciation croissante des abus de pouvoir. Par dénonciation, nous entendons la démarche qui informe le pouvoir compétent ou la presse qu’un abus a été commis, quelles que soient les motivations du dénonciateur, victime ou non de l’abus1. Le témoin n’est pas retenu dans nos statistiques s’il fournit une information indirecte, provoquée seulement par l’enquête ou le procès. De plus, la dénonciation n’est pas toujours le premier domino dans le déclenchement du scandale. Les affaires obéissent imparfaitement à l’enchaînement chronologique qui ferait passer de la dénonciation à l’enquête, de la pression des journaux et de l’opinion publique à la sanction éventuelle. Quand ces moments sont tous réunis, ils sont davantage mêlés et interdépendants2. Le nombre des dénonciateurs, en particulier, croît avec l’espoir d’être entendu à la fin du XIXe siècle, avec l’aboutissement plus fréquent des enquêtes et des sanctions, et avec un niveau d’indignation élevé attisé par la presse métropolitaine et les débats au Parlement. La contagion dénonciatrice, caractéristique des années 1890, participe donc aux révélations avec d’autres facteurs concomitants. Tous interagissent dans une dynamique de crise.

  • 3 . Dobry Michel, Sociologie des crises politiques, Paris, Publications de la FNSP, 1992 (1re éd. 198 (...)

2En Algérie, la production des plaintes bute cependant sur des obstacles. La crise les révèle sans toujours les modifier. Ils traduisent des rapports profondément inégaux entre les habitants dans l’accès et l’efficacité des procédures suivies, dans le crédit accordé aux accusateurs selon leur statut d’indigènes, de citoyens ou d’étrangers. Ces inégalités résultent évidemment des structures de domination coloniale mises en place. Mais l’évidence ne dispense pas d’être précis, en se méfiant des vérités toutes faites pour des catégories d’individus, transposables d’une colonie à l’autre, quel que soit le contexte. Dans l’Algérie de la fin du XIXe siècle, toutes les formes de recours, même peu efficaces, nous intéressent. Il s’agit d’en mesurer la singularité et les oscillations éventuelles au cours de la crise3. Qui dénonce les abus en Algérie, quand et à quelles conditions ?

Le privilège de dénoncer

3Avant d’être portés à notre connaissance, les abus font l’objet d’un premier filtrage selon le droit donné à chacun de se plaindre. Cet écrémage est particulièrement sévère et déformant en situation coloniale. Mais la crise politique des années 1890 motive davantage de plaignants français et indigènes qui compensent par leur nombre ce que les obstacles légaux nous empêchaient jusque là de voir.

L’inégalité des voies de recours

  • 4 . Les statistiques qui suivent sont issues de notre corpus ; pour le détail, cf. Guignard Didier, L (...)
  • 5 . L’addition des pourcentages dépasse 100 % car les plaintes de conseillers municipaux peuvent réun (...)

4Pour 358 affaires entre 1880 et 1914 où l’abus de pouvoir est établi, les deux tiers (240 affaires) sont déclenchées par une dénonciation4. Un acte public, une information révélée par un procès ou une enquête sont à l’origine de 52 autres affaires. Faute d’une documentation suffisante, l’élément déclencheur n’apparaît pas dans les 66 derniers cas. Si la dénonciation est essentielle au processus d’information des abus, elle est cependant très sélective. L’administration est particulièrement attentive au statut des plaignants. Il est rare que cet indice fasse défaut : dans 4 % des cas seulement (10 sur 240). Pour le reste, 84 % des affaires sont dénoncées par des citoyens (194 cas sur 230). Majoritaires dans la colonie et majoritairement victimes des abus, les indigènes n’apposent leur signature que dans 22 % des cas (50 sur 230)5 ; de plus, aucun étranger (européen ou maghrébin) ne figure parmi les plaignants. Il y a là une première limite, fondamentale, à l’information des abus réellement commis.

  • 6 . De même, les proportions cumulées dépassent 100 %, dans ce paragraphe, car les dénonciateurs peuv (...)

5On ignore le destinataire des dénonciations dans 8 % des cas (20 sur 240). Pour les autres affaires, les dénonciateurs s’adressent rarement au pouvoir judiciaire stricto sensu, c’est-à-dire aux fonctionnaires rattachés au ministère de la Justice (28 fois sur 220 seulement, soit 13 %). Pourtant les faits récurrents de corruption ou de violence relèvent souvent du Code pénal. Cette faible proportion n’est pas davantage liée à la documentation disponible : la correspondance du parquet général d’Alger avec le ministère de la Justice est bien conservée ; de plus, le gouverneur et le ministre de l’Intérieur communiquent régulièrement avec les autorités judiciaires sur ce genre d’affaires. Les révélations résultent beaucoup plus souvent de recours devant la justice administrative. Pour les seules affaires traitées par le Conseil d’État, le Recueil Lebon en mentionne 134 (61 %) où l’abus est établi, des cas de fraude électorale essentiellement. La proportion serait évidemment plus grande si l’on pouvait être renseigné aussi régulièrement sur l’activité des conseils de préfecture. Mieux conservés, les simples courriers ou pétitions adressés aux hauts fonctionnaires ou au monde politique produisent un tiers des révélations (72 cas sur 220). Ils parviennent au préfet (24 fois), au gouverneur général (16 fois), au ministre de l’Intérieur (14 cas) qui est souvent dans le même temps président du Conseil, à des parlementaires (11 fois), beaucoup plus rarement au président de la République (2 fois), au sous-préfet (4 cas) ou à l’administrateur (une seule fois). Enfin, des articles publiés dans la presse française d’Algérie (16 cas, soit 7 %) ou une dénonciation dans un lieu public (un seul cas) peuvent encore provoquer l’enquête établissant l’abus6.

6Cette distribution évolue en fonction du statut des dénonciateurs. Certes la faiblesse des chiffres nous oblige à la prudence. Mais les dénonciateurs indigènes semblent emprunter davantage de voies de recours pour se faire entendre que les citoyens. Ils s’adressent en effet à 69 destinataires différents pour révéler 50 affaires (soit 138 %) contre respectivement 223 et 194 (115 %). Les citoyens paraissent donc plus efficaces dans leur démarche, à moins que cela ne corresponde à une conception particulière du pouvoir chez les sujets algériens. Ces derniers ne renoncent nullement à saisir les juridictions judiciaires ou administratives (34 cas d’abus révélés de cette manière) à côté de simples courriers adressés aux autorités supérieures ou à la presse (32 cas). Les proportions restent minimes. Est-ce la conséquence des possibilités légales, de l’efficacité ou du coût des procédures pour les indigènes ?

  • 7 . La somme des dénonciations d’indigènes, de citoyens et d’inconnus peut encore dépasser le total d (...)

7La distribution chronologique des affaires, selon le statut des dénonciateurs, souligne à nouveau les années de crise. Quelle que soit la période, les affaires dénoncées par des indigènes sont toujours en plus petit nombre que celles révélées par des citoyens7. Mais les premières augmentent proportionnellement, au tournant des XIXe-XXe siècles, avant la réduction globale des révélations (cf. fig. 23). Doit-on y voir une meilleure maîtrise de la dénonciation chez les indigènes ? Un lien de cause à effet avec la réduction des affaires ?

  • 8 . Fougère Louis (dir.), Le Conseil d’État. Son histoire à travers les documents, 1799-1974, Paris, (...)

8Dénoncer, c’est d’abord en avoir le droit. Avant même d’aborder la pratique, quelles sont les possibilités légales offertes aux habitants de la colonie victimes d’un abus de pouvoir ? Sous le Consulat et l’Empire, le contentieux a été confié en France à des juridictions administratives : les conseils de préfecture (créés en 1800), le Conseil d’État (dont la première commission du contentieux date de 1806) et la Cour des comptes (1807). Leur activité se développe au cours des décennies suivantes en contribuant à l’élaboration d’un droit autonome. Dans la poursuite des abus à la fin du XIXe siècle, l’administration est donc bien souvent juge et partie, en Algérie comme en métropole. Les instances administratives peuvent toujours manifester leur indépendance mais, après l’épuration républicaine du Conseil d’État en 1879 et jusqu’à 1905, « [ses] avis et décisions [...] favorables aux thèses gouvernementales [sont] de loin les plus nombreux8 ».

Fig. 23 – Les dénonciateurs à l’origine des affaires (1880-1914)

Sources : données réunies in GUIGNARD Didier, L’abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., vol.2, annexe 3, p. 571-582.

Sources : données réunies in GUIGNARD Didier, L’abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., vol.2, annexe 3, p. 571-582.
  • 9 . Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 612.
  • 10 . Ibid., p. 214.
  • 11 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1897.

9Les conseils de préfecture font leur apparition dans la colonie dès 1848. Leur compétence est globalement la même qu’en métropole et s’étend en 1864 à l’ensemble du territoire algérien : civil et militaire9. Des litiges particuliers avec l’administration y sont jugés par 4 ou 5 conseillers. Ils peuvent porter sur les travaux publics, en particulier les dommages causés aux propriétés et aux personnes, qui sont légion en Algérie. Demander une décharge ou une réduction d’« impôt arabe » est théoriquement permis comme pour les autres contributions. L’institution y jouit en outre d’une compétence spéciale après 1878 : elle juge les réclamations sur les concessions domaniales. Mais les indigènes dépossédés de leur terre ne sont pas concernés ici ; seuls les colons déchus de leur concession par un arrêté du préfet ou du général de division peuvent saisir cette juridiction10. De plus, les conseils de préfecture de France et d’Algérie héritent en 1884 des réclamations portant sur les élections municipales. Là encore, les sujets algériens ne peuvent rien contre l’élection des conseillers municipaux français, maires, adjoints ou délégués sénatoriaux. Le seul recours autorisé porte sur l’élection des conseillers au titre indigène, élus séparément, qui comptent au maximum pour un quart des effectifs. Encore faut-il que le requérant soit lui-même électeur indigène. Pour être inscrit comme tel, il doit en faire la demande (à la différence des inscriptions d’office sur les listes françaises) et satisfaire ces conditions : a) être un homme de 25 ans ou plus (contre 21 ans pour les citoyens) ; b) résider dans la commune depuis au moins deux années consécutives (6 mois suffisent pour être électeur français) ; c) être soit propriétaire ou fermier d’une propriété rurale, soit fonctionnaire ou employé de l’État, du département ou de la commune, soit décoré ou titulaire d’une pension de retraite (aucune de ces conditions n’est exigée pour être électeur français). Les réclamations contre les élections indigènes n’ont lieu qu’en commune de plein exercice, c’est-à-dire sur 5 % du territoire administré à la fin du XIXe siècle où n’est recensé qu’un indigène sur 511.

  • 12 . Fougère Louis (dir.), Le Conseil d’État, op. cit., p. 678 ; Pacteau Bernard, Le Conseil d’État et (...)
  • 13 . Loi du 24. 05. 1872, portant réorganisation du Conseil d’État, art. 9. Le Conseil d’État enregist (...)
  • 14 . Hauriou Maurice, Précis de droit administratif et de droit public, op. cit., p. 857.
  • 15 . Décret du 23. 09. 1875.

10Il est toujours possible de faire appel des décisions de justice du conseil de préfecture devant le Conseil d’État. Pour engager une telle démarche, les restrictions énumérées ci-dessus demeurent évidemment. Mais le Conseil d’État joue un rôle croissant, après 1872, avec l’essor considérable du contentieux administratif12. Des recours directs sont possibles contre les « excès de Le filtre de la dénonciation locale 267 pouvoirs [...] des diverses autorités administratives13 », selon la nouvelle formule. Ces recours étaient facilités en fait depuis 1864, le requérant étant dispensé d’avocat et des frais autres que ceux de timbre et d’enregistrement. Mais l’institution statue désormais « souverainement », sans possibilité pour un ministre de venir casser son jugement. Les « excès » en question peuvent désigner un acte d’autorité, une opération de gestion, une « personne » administrative (individuelle ou collective)14. De plus, le Conseil d’État juge seul le contentieux électoral au niveau départemental après 1875. Cette possibilité ne touche toujours que les électeurs français de la colonie puisque les indigènes n’ont pas de représentants élus dans les conseils généraux avant 1908. Dans ces assemblées, les deux « assesseurs musulmans » sont nommés par le gouverneur15.

  • 16 . Descheemaeker Christian, La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, 2005.
  • 17 . Block Maurice, Dictionnaire de l’administration française, op. cit., t. 1, p. 692.
  • 18 . Ibid., p. 694.

11Autre juridiction administrative, la Cour des comptes juge la comptabilité publique16. Tous les agents comptables en Algérie lui sont redevables depuis les années 1830-1850, à l’exception des receveurs des communes ou des établissements de bienfaisance avec moins de 50 000 F de revenus annuels contre 30 000 F en métropole17. Dans ce cas, les comptes sont jugés par les conseils de préfecture avec une possibilité d’appel devant la Cour. L’examen des écritures est annuel, mais les cas de concussion ou de fausses écritures peuvent être déférés à tout moment, y compris s’ils impliquent un « comptable occulte », c’est-à-dire une personne s’immisçant illégalement dans le maniement des deniers publics. Cependant, ces recours ne peuvent être entrepris que par les comptables incriminés, les administrations locales, le ministère des Finances ou de l’Intérieur18.

  • 19 . Hauriou Maurice, Précis de droit administratif et de droit public, op. cit., p. 857-858.

12Avant d’intenter une action quelconque contre l’État, il faut obligatoirement déposer à la préfecture un mémoire comprenant les prétentions du demandeur et l’ensemble des pièces justificatives. Cela est aussi exigé pour les actions pétitoires contre un département ou une commune, c’est-à-dire les plaintes relatives à l’exercice d’un droit immobilier19. L’obligation est la même des deux côtés de la Méditerranée, à la fin du XIXe siècle, mais c’est évidemment une contrainte de plus pour la masse des Algériens analphabètes, expropriés de leurs maisons ou de leurs terres.

  • 20 . Art. 145-149 et 166-198 du Code pénal de 1810.
  • 21 . La loi du 04. 03. 1889 instaure le délit « de corruption passive et de trafic d’influence » qui r (...)
  • 22 . Weil Prosper, Le Droit administratif, Paris, PUF, 1987 (1re éd. 1964), p. 91-124.
  • 23 . Mantran Robert (dir.), Histoire de l’Empire ottoman, Paris, Fayard, 1989, p. 476-478. La résistan (...)

13Même privée des litiges administratifs, la justice ordinaire reste compétente contre les abus de pouvoir. Le Code napoléonien de 1810 développe l’énumération des « crimes et délits des fonctionnaires publics dans l’exercice de leurs fonctions », parmi lesquels on trouve : la soustraction d’argent ou de documents, la concussion, la prise illégale d’intérêts, la corruption, l’abus d’autorité, le faux en écriture publique20, etc. La notion de trafic d’influence, déjà présente en 1810, est précisée en 188921. Un Tribunal des conflits existe depuis 1872 pour résoudre les conflits de compétence entre justice administrative et ordinaire. Les poursuites relèvent en général du pouvoir judiciaire quand la responsabilité personnelle du fonctionnaire est engagée et quand les atteintes à la liberté individuelle et à la propriété privée sont considérées comme particulièrement « graves22 ». Or, en Algérie, la loi pénale française s’est substituée au droit musulman en 1841. La victime indigène d’un abus doit donc se plaindre devant un tribunal français. Les dernières compétences des cadis, en matière civile et commerciale, sont grignotées après 1870 ; le décret du 10 septembre 1886 ne leur laisse plus que les questions de statut personnel et de successions mobilières. Cette révolution juridique n’est pas propre à l’Algérie colonisée. L’Empire ottoman a adopté plus tôt des codes d’inspiration française en matière pénale (1840), commerciale (1850) ou agraire (1858) ; il réforme l’organisation des tribunaux, sur le modèle napoléonien, à partir des années 1860. Cependant, la Sublime Porte prend soin d’avancer « à petits pas », accepte des compromis avec le droit musulman et les oulémas, associe ces derniers aux réformes, ne provoquant chez eux « qu’une résistance passagère23 ». L’assimilation juridique voulue par les républicains dans la colonie est plus sévère ; elle consacre l’infériorité légale des sujets algériens vis-à-vis des citoyens français.

  • 24 . Loi du 25. 02. 1875, art. 6.
  • 25 . Larousse Pierre, Grand dictionnaire universel, op. cit., t. 12, 1874, p. 716-717.
  • 26 . JO, séance au Sénat, 13. 11. 1891.

14Seul détenteur de la souveraineté nationale, votant la loi et le budget, le Parlement exerce aussi son contrôle sur l’administration. L’une des lois constitutionnelles de 1875 précise que « les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels24 ». Informé par ses mandants, un élu peut questionner ou interpeller les ministres et provoquer un vote de défiance. Cependant, même si les 6 députés et les 3 sénateurs d’Algérie sont censés représenter l’ensemble de la population, il faut s’attendre à ce qu’ils défendent en priorité leurs électeurs français. Curieusement, le Parlement valide lui-même l’élection de ses membres. Là encore, les réclamations émanent des électeurs et donc des seuls citoyens. Reste le droit de pétition devant l’une ou l’autre des Chambres, reconnu officiellement par la loi du 22 juillet 1879 qui exige seulement de recevoir les réclamations par écrit (art. 5). Ce droit remonte à la Révolution et l’Assemblée nationale a fixé les conditions de son exercice en 1873. Les pétitions sont envoyées au président de l’Assemblée ou déposées par un représentant après légalisation des signatures par le maire (ou l’administrateur en Algérie). Un refus de légalisation doit être mentionné au bas de la pétition mais n’empêche pas son envoi, théoriquement. La pétition est enregistrée à son arrivée, avec un numéro d’ordre, puis examinée par une commission particulière de députés ou sénateurs qui décident de la soumettre ou non à la discussion publique, de la renvoyer ou non au ministre compétent. Quand ce dernier est saisi, il doit faire connaître le sort qu’il lui réserve dans les six mois25. Aucune restriction n’est donnée quant au statut des pétitionnaires : citoyens, sujets ou étrangers. Le droit de pétition serait donc « la dernière garantie de tous ceux qui vivent sous l’autorité de la loi française26 », estime le sénateur « indigénophile » Alexandre Isaac en 1891.

  • 27 . Circulaire du gouverneur aux préfets et aux administrateurs, 13. 09. 1882.
  • 28 . CANA, IBA/38, brochure signée par les « principaux notables » du douar Beni Urjin, 15. 04. 1907.

15La poursuite des abus peut enfin emprunter des voies plus simples. Une lettre ou un télégramme accusant un élu ou un fonctionnaire, adressés à son supérieur hiérarchique, à un parlementaire influent ou une rédaction, suffisent parfois à déclencher l’enquête puis la sanction administratives. Cela ne coûte en principe que le prix du timbre ou de la dépêche. Cependant, pour l’ensemble des voies de recours (judiciaires, administratives ou politiques), des restrictions viennent renforcer l’inégalité entre les requérants avec l’application du « code indigène » (1881). Parmi les infractions spéciales figurent, rappelons-le : tout « propos [tenu] en public contre la France et son gouvernement », les « actes irrespectueux ou [les] propos offensants visà-vis d’un représentant ou d’un agent de l’autorité », un « retard prolongé et non justifié [...] dans le paiement des impôts27 ». Cela contredit-il les droits énumérés précédemment ? En instituant un délit d’offense assez vague, laissé à l’appréciation de l’autorité, et la répression qui l’accompagne, le « code » conditionne au moins le ton des plaintes. Pour passer, elles doivent être enrobées des formules les plus respectueuses. La culture du pouvoir des sociétés maghrébines de ce temps et les mots choisis par l’écrivain public peuvent également y contribuer. Mais l’usage qui consiste à s’aplatir persiste à la fin du XIXe siècle quand on s’adresse aux autorités françaises. Seules les références attendues changent : « Nous affirmons à nouveau que notre douar est un des plus soumis et des plus paisibles de l’Algérie », insistent des plaignants expropriés de leurs terres en 1888. « Nous aimons la France dont la mission civilisatrice a pour but d’établir une justice égale entre les indigènes musulmans et tous les Européens. [...] Veuillez agréer, M. le gouverneur général, de vos humbles serviteurs, les remerciements et l’assurance de leur entière soumission28. » Ce genre de formulation n’a rien d’exceptionnel, même s’il ne permet pas de saisir la pensée profonde des auteurs.

16Le droit pour les indigènes de dénoncer les abus est donc sévèrement encadré et limité. Il n’est pas nul pour autant. C’est un début de réponse à nos constatations de départ. La pratique du droit confirme et amplifie ces résultats. Elle révèle aussi les motivations des principaux dénonciateurs.

Trois types de dénonciateurs français

17Les citoyens français d’Algérie disposent, comme leurs compatriotes de métropole, de tous les droits pour se plaindre et, depuis la loi du 29 juillet 1881, d’une grande liberté d’expression. En observant, quand la documentation le permet, leur fonction et leur place dans la société locale, ils peuvent être répartis en 3 groupes principaux : celui d’abord des opposants politiques, candidats au pouvoir local. De 1895 à 1898, Maxime Rasteil est le grand accusateur des frères Bertagna à la mairie de Bône et au conseil général de Constantine, multipliant les plaintes pour corruption et fraude électorale. « Or M. Rasteil est l’adversaire politique de MM. Bertagna [...] qu’il attaque journellement dans le journal Le Réveil Bônois, dont il est le directeur gérant. Une campagne non moins violente est dirigée contre M. Rasteil dans le journal de M. Dominique Bertagna :

  • 29 . CHAN, BB18/2029/A96/698, rapport du 06. 02. 1899.
  • 30 . CANA, IBA/1856, plainte de 6 conseillers municipaux au ministre de l’Intérieur, 29. 10. 1896, rap (...)

18La Démocratie Algérienne », explique le procureur général d’Alger au garde des Sceaux. Aussi, conclut-il, « la plainte [pour corruption des juges du tribunal de commerce] adressée à votre chancellerie n’est qu’un épisode de la lutte acharnée que se livrent ces adversaires depuis de nombreuses années29 ». Dans le village de Kherba en 1896, l’adjoint Charles Blond mène pareillement la fronde du conseil municipal contre le maire « prévaricateur », en adressant ses plaintes au ministère de l’Intérieur. C’est « manifestement en vue de se faire élire maire30 », tranche le préfet d’Alger après enquête.

  • 31 . CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 22. 06. 1894.
  • 32 . Cette affaire est bien documentée dans les archives du GGA (CANA, IBA/1720, 1821 et 1856), du min (...)
  • 33 . Le Temps, 25. 10. 1892.
  • 34 . CAOM, F80/1836, rapport d’enquête d’un conseiller de préfecture d’Alger au préfet, 24. 10. 1898.
  • 35 . Drault Jean, Drumont, La France juive et la Libre Parole, Paris, Société française d’éditions lit (...)
  • 36 . CAOM, F80/1779, mémoire déposé par les frères Ferrouillat au ministère de l’Intérieur, 17. 01. 18 (...)

19Un second groupe de dénonciateurs français réunit plutôt des propriétaires ou des entrepreneurs lésés dans leurs intérêts économiques par les élus ou fonctionnaires en place. Ainsi, en 1892, un maçon et deux architectes-voyers déclenchent l’affaire Sapor, du nom du maire d’Aumale31. Ce ne sont pas les vols de bestiaux et le régime de terreur dont sont victimes les indigènes de la commune qui les décident à parler32. Leurs réclamations, adressées au gouverneur, visent d’abord l’association illicite du maire avec deux entrepreneurs concurrents : « Vérifiez les fondations de l’église en construction : les métrés ont été majorés, les malfaçons acceptées33 », indique l’un des plaignants. Dans le village de Saoula, érigé en commune de plein exercice (1894), les conseillers municipaux obéissent longtemps « au doigt et à l’oil » au maire concussionnaire. Parmi eux, Marius Bence sait garder le silence tant qu’il bénéficie du monopole des travaux publics dans la commune. Quand le maire lui retire ce privilège en 1898 – pour sa tendance à majorer les factures – il devient « l’accusateur implacable34 ». À un tout autre niveau, le scandale des phosphates de Tebessa éclate au Sénat en juillet 1895. Or la dénonciation doit surmonter les tentatives d’étouffement de l’administration préfectorale, largement compromise dans l’affaire. « Ce qu’on ne sut pas à l’époque, précise le publiciste antisémite Jean Drault, c’est que le discours de l’interpellation Pauliat [...] avait été documenté par M. Ferrouillat, neveu de l’ancien ministre gambettiste et directeur du LyoncainRépublicain 3535 ». Auguste Ferrouillat est en effet un puissant industriel lyonnais, dont l’oncle Jean-Baptiste a été sénateur du Var (1876- 1891) et garde des Sceaux (1888-1889). Dès le début de 1893, il est informé de la richesse des gisements découverts dans la colonie et se porte aussitôt acquéreur. Mais ses propositions sont repoussées par la commission municipale de Morsott, bien qu’antérieures et 4 fois plus avantageuses pour la commune que celles finalement retenues36. Ce grand patron mobilise dès lors ses relations, jusqu’au sommet de l’État, pour obtenir réparation.

  • 37 . CAOM, F80/1719, lettre du secrétaire général de la préfecture d’Alger au gouverneur, 05. 09. 1888 (...)
  • 38 . CANA, IBA/1984, rapport du sous-préfet de Tlemcen au préfet d’Oran, 12. 09. 1889.

20Le dernier groupe des dénonciateurs français n’est pas le moins remuant. Ce sont généralement d’anciens clients déçus qui rendent responsables de leur infortune les élus locaux. Quelques exemples : un peaussier qui se voit refuser le poste de régisseur de l’abattoir communal à Miliana (1888), d’anciens agents de police révoqués à Biskra (1895) ou à Saint-Cloud (1896), un ancien employé communal à Djidjelli la même année (« aujourd’hui [...] je n’ai plus de raison pour me taire »), un colon ruiné à Rouffach (1898)37. « Je regrette d’entrer dans ces cancans locaux mais [...] les véritables et uniques causes de la querelle pendante, du conflit persistant, étaient indispensables à déterminer ; elles ne sont pas autres, le reste est prétexte38. » Ainsi se justifie le sous-préfet de Tlemcen devant son supérieur, en présentant les pourfendeurs du népotisme dans la commune de Nemours (1889) : le premier plaignant est débiteur de la maison de commerce du maire et le second un percepteur retraité qui n’a pu obtenir le poste de receveur.

  • 39 . CAOM, F80/1836, compte rendu du procès en diffamation remporté par le maire de Batna le 10. 12. 1 (...)
  • 40 . Ibid., dépêche de M. Malachowski au ministre de l’Intérieur, 13. 10. 1895.
  • 41 . Ibid., lettre de M. Malachowski au président de la République, 04. 06. 1897.

21L’acharnement, l’impatience et l’absence de scrupules semblent animer la plupart de ces plaignants. Un pharmacien de Batna, conseiller municipal, dénonce ainsi l’enrichissement personnel du maire, furieux qu’il ait fait venir en ville un pharmacien concurrent39. Un premier télégramme parvient au ministère de l’Intérieur le 2 juillet 1895, un second le 13 octobre : « Enquête sollicitée depuis 125 jours [...] situation commerciale indignement menacée. Gouvernement serait-il incapable protéger les victimes de leur honnêteté, pour favoriser les tripoteurs audacieux. Vous supplie faire sans retard aboutir ma demande, sinon saisirai autorité judiciaire et presse parisienne avec documents40. » L’enquête d’un inspecteur des finances reconnaît des dépenses exagérées pour la célébration du 14 juillet et pour l’installation de l’élu à la mairie, insuffisantes cependant pour provoquer une sanction. Les différents recours judiciaires du dénonciateur n’aboutissent pas davantage. Il continue à se plaindre au ministre, le 5 mai 1896, au président de la République, les 27 janvier, 3 mars et 4 juin 1897, et avertit : « Le silence de M. le ministre n’aura d’égale, M. le président, que ma respectueuse obstination41. » On retrouve fréquemment ce genre de portrait sous la plume des enquêteurs. Peu flatteur en général, il peut traduire chez son auteur la volonté de discréditer l’accusation pour épargner un agent compromis : collègue, complice ou patron. Il peut aussi refléter les représentations des hauts fonctionnaires français de la fin du XIXe siècle. C’est le cas dans celui dressé par un conseiller de préfecture de l’accusateur du maire de Rouffach (1898) :

  • 42 . Ibid., rapport du 14. 05. 1898.

[Le type] le plus parfait ou, pour mieux dire, le plus imparfait des Français devenus colons algériens ; n’ayant jamais fait travail utile depuis 25 ans environ qu’il est à Rouffach, il a gaspillé et épuisé ses quelques ressources [...] et vit aujourd’hui aux crochets de son beau-père à qui il a abandonné [...] la concession qui lui avait été accordée à l’époque [...]. Il passe le temps à s’occuper des autres, à critiquer tout le monde et toute chose et, par-dessus tout, s’adonne à la boisson. Il se targue, en outre, pour se parer sans doute aux yeux de tous, d’une importance et d’un crédit [qu’il n’a pas] [...] du grade d’ancien lieutenant d’artillerie, grade qu’il a eu pendant quelques mois en 1870, comme nombre de sous-officiers à cette époque et que, d’ailleurs, comme beaucoup, il n’a pas conservé après la guerre [...] [en somme] un personnage peu intéressant, incommode, dangereux même, car il s’acharne et dit lui-même, sans doute parce qu’il n’a rien à perdre, que rien ni personne ne l’arrêtera dans la voie qu’il s’est tracée42.

  • 43 . Weber Eugen, Fin de siècle, op. cit., p. 45-70.
  • 44 . CAOM, F80/1826, rapport d’enquête d’un conseiller de préfecture au préfet d’Alger, janv. 1903.

22Cette description heurte trop en effet les valeurs morales bourgeoises qui se diffusent à l’époque en prônant : le travail, l’épargne, la modération, l’honneur et le patriotisme43. Mais ces traits de caractère récurrents dans la présentation des dénonciateurs sonnent juste quand l’enquêteur établit parallèlement la réalité des abus dénoncés. Par exemple, le D r Bernard, premier adjoint à Mustapha, est l’inspirateur des plaintes contre le maire en 1901-1902 qui dénoncent son manque de transparence, ses irrégularités de gestion et son incompétence notoire. Il est ainsi décrit par le conseiller de préfecture chargé de l’enquête : « Je ne veux pas défendre M. Bernard ; il n’a cessé de hurler avec les loups que le jour où on l’a obligé à reverser l’indemnité de maire qu’il avait indûment encaissée. M. Bernard n’est vraiment pas intéressant mais, en définitive, il défend les droits qu’il tire de la loi [...]. L’abus de pouvoir [du maire] est manifeste44. »

  • 45 . CHAN, BB18/1941/A93/1567, arrêt de la cour d’appel d’Alger, 13. 12. 1895.
  • 46 . CANA, IBA/1591, lettre au président du Conseil, ministre de l’Intérieur, 09. 08. 1893.

23La précision est importante car, emportés par la haine ou l’ambition, beaucoup mentent ou exagèrent délibérément. L’abus est moins alors dans les faits dénoncés que dans la manière de les dénoncer. En 1893, un inspecteur des finances à la retraite accuse l’administrateur de Dellys d’avoir amassé 100 000 F (soit le traitement annuel du gouverneur général) en multipliant les faux mandats. Fort de ses anciennes fonctions, il réussit à se mêler à l’instruction, sans jamais fournir la moindre preuve de détournement. Il continue néanmoins ses accusations, informé par un agent-voyer qu’il sait hostile à l’administrateur, jusqu’à sa condamnation pour calomnie en 1895. « Sa haute expérience [...] ne pouvait lui laisser ignorer la fausseté des faits ou des actes par lui dénoncés » ; c’est donc « méchamment et avec l’intention de nuire45 » qu’il a porté ses accusations, précise l’arrêt de la cour d’Alger. Le Code pénal peut sanctionner ce délit d’un an de prison et 3 000 F d’amende ; l’ancien inspecteur s’en tire avec une peine de 500 F. De tels exemples sont fréquents dans cette période d’instabilité politique. Penché sur un énième cas de détournement, le gouverneur Cambon conclut en 1893 : « Il y a dans cette affaire, comme dans toutes celles de même ordre en Algérie, à faire la part des exagérations auxquelles donnent naissance les rivalités de partis si particulièrement ardentes dans la plupart des communes de la colonie46. » L’autre part, non moins importante, est constituée de la somme d’abus constatés par les enquêteurs.

Des prétendants indigènes au pouvoir

  • 47 . CAOM, F80/1726, lettre au ministre de l’Intérieur, 30. 06. 1895.
  • 48 . CHAN, BB18/2171/A00/2014, rapport au garde des Sceaux, 06. 11. 1900.

24Les luttes de pouvoir locales ne motivent pas seulement des dénonciateurs français. Bien qu’en nombre plus restreint et en position subalterne, des sujets algériens y participent aussi en dénonçant certains abus. Généralement, ces plaignants sont eux-mêmes élus, fonctionnaires, auxiliaires ou en position de le devenir : membres de jama’a, conseillers municipaux, adjoints indigènes, cadis, etc. Ils jouissent déjà d’une autorité sur la population autochtone au plan administratif, économique ou religieux. À la tête de soff-s, ils se dénoncent mutuellement en espérant les faveurs du pouvoir colonial. Ces conditions suffisent à limiter le nombre et le crédit de ces plaintes. En 1894-1895, les autorités supérieures en France et en Algérie reçoivent ainsi une série de lettres signées par des membres de jama’a-s de la région de Ghardaïa qui dénoncent les abus du commandant de cercle et de certains caïds. En réalité, précise le gouverneur, « ces lettres avaient été écrites à Constantine par des Mozabites établis dans cette ville à l’instigation d’un groupe d’intrigants résidant au M’zab. [...] les indigènes sont divisés en un certain nombre de çoffs [...] qui [...] ne reculent devant aucune calomnie pour renverser ceux qui détiennent le pouvoir dans l’espoir de l’accaparer à leur profit47. » De même en 1900, l’administrateur d’Oum-el-Bouaghi rejette la plainte formulée contre le cheikh d’un douar, accusé de s’octroyer une « dîme personnelle » lors de la perception des impôts. Selon le procureur général d’Alger, les auteurs appartiendraient à des familles « dont certains des membres ont brigué l’emploi actuellement occupé par le cheikh » et qui auraient adressé leurs réclamations « dans le but de le faire destituer48 ».

  • 49 . CHAN, F/1bI/390, dossier Auguste Vigouroux, rapport d’enquête du secrétaire général de la préfect (...)
  • 50 . CAOM, F80/1835, rapport du préfet d’Alger au gouverneur, 21. 03. 1901.

25Les candidats français et indigènes au pouvoir local peuvent enfin s’associer dans la dénonciation, réunis par des liens de clientèle ou par des intérêts plus ponctuels. Les notables autochtones trouvent là un moyen de se couvrir et une chance supplémentaire d’aboutir, sans toujours se résigner à une position subalterne. En 1885, le colonel Fallet, conseiller général de Médéa, dénonce avec l’ancien caïd des Beni bou Yacoub, Ahmed ben Abdelkader, la corruption et la partialité du sous-préfet lors des élections départementales. L’homme politique trouve ainsi « une nouvelle occasion de se venger », comme le notable qui attribue au fonctionnaire sa démission forcée49. À Carnot en 1901, ce sont les malversations de l’adjoint indigène, défendu par le maire, qui provoquent une série de pétitions. Parmi les signataires, on retrouve les 4 conseillers municipaux indigènes associés aux 5 français de l’opposition. Ensemble, ils renversent la majorité du maire et obtiennent la dissolution du conseil municipal50.

La contagion dénonciatrice

  • 51 . Rouyer Léon, Histoire de la famille Rouyer, op. cit., p. 305.
  • 52 . Vignes Kenneth, Le Gouverneur général Tirman et le système des rattachements, Paris, Larose, 1958

26Ces rivalités deviennent vives à la suite des concessions de pouvoirs aux élus locaux. Les lois métropolitaines de décentralisation aux niveaux départemental et municipal sont étendues à l’Algérie entre 1875 et 1884, assorties de dispositions spéciales pour garantir la domination française. Arrivé à Guelma, 20 ans plus tôt, le marchand de grains Léon Rouyer, futur président du conseil général de Constantine, note que « l’existence y était agréable [vers 1880] [...] la loi de 1884 n’avait pas encore exercé ses ravages et donné à chacun l’ambition de descendre sur le forum51 ». Les rattachements administratifs aux divers ministères parisiens (1881) enlèvent de la capacité de contrôle au GGA, malgré les délégations de pouvoirs aussitôt consenties52. Les fonctionnaires civils héritent aussi, à la même date, du pouvoir de signaler ou de poursuivre les infractions spéciales à l’indigénat. Les travaux publics et la colonisation foncière entrent encore dans leurs attributions. C’est pourquoi le pouvoir local, au milieu des années 1880, est bien plus considérable qu’en métropole et génère déjà de nombreux abus qui font l’objet de dénonciations.

  • 53 . CAOM, F80/1719, lettre d’un conseiller de préfecture d’Alger au préfet, 10. 03. 1884.
  • 54 . Ibid., lettre du préfet au gouverneur, 25. 03. 1885
  • 55 . Ibid.
  • 56 . JO, séance au Sénat, 13. 11. 1891.

27Seulement ces plaintes restent généralement sans réponse jusque vers 1890, même quand elles émanent de citoyens. Le maire de Miliana, Charles Pourailly, est ainsi dénoncé dès 1882, mais le rapport d’enquête du conseiller de préfecture disparaît peu après53. Une nouvelle enquête est provoquée en 1884 par un adversaire politique puissant, le conseiller général Pichon. Le maire est reconnu coupable d’avoir détourné une subvention de 6 000 F destinée à la réparation d’une conduite d’eau ; ce qui lui vaut une révocation aussitôt suivie d’une réélection, « à une énorme majorité54 ». Nouvelle dénonciation en 1885 signée par plusieurs propriétaires français, peut-être à l’instigation de l’ancien agent-voyer Barbaud, révoqué par le maire. Cette fois-ci, l’élu est accusé d’avoir empoché le produit de la vente des bois communaux et le sous-préfet se dit favorable à une nouvelle enquête. « L’administration a mieux à faire, lui rétorque le préfet d’Alger, c’est de s’abstenir absolument de toute intervention dans les luttes personnelles engendrées par les divisions locales. Si l’on entrait dans cette voie, il faudrait doubler le nombre de conseillers de préfecture de mon département, et la ville de Miliana se chargerait d’en occuper un en permanence55. » Une plainte en 1888 n’aboutit pas davantage contre ce protégé d’Alexandre Mauguin, sénateur d’Alger (1885-1894). Il faut attendre l’année 1891 pour que l’attention du pouvoir central et des journaux ne quitte plus cette commune, comme d’ailleurs beaucoup d’autres en Algérie. Le Sénat se penche notamment sur la pétition du cadi de Miliana, victime de l’acharnement judiciaire du maire depuis 188156. Désormais les dénonciations ne s’arrêtent plus et de nouvelles enquêtes administratives, judiciaires et financières révèlent enfin le système de corruption généralisée à Miliana depuis une décennie.

  • 57 . Ibid., 08. 01. 1892.

28L’attention nouvelle des parlementaires, et d’abord celle des sénateurs, joue en effet un rôle décisif dans la contagion dénonciatrice. L’interpellation retentissante au Sénat, en février-mars 1891, est à l’origine d’une commission d’enquête de 18 membres qui se rend dans la colonie. Elle doit dresser un diagnostic précis de l’ad- ministration locale et proposer des réformes. La dénonciation locale est dopée par cette nouvelle écoute. « Je crois qu’il serait temps, M. Pauliat [sénateur radical du Cher et principal interpellateur], que cela cessât, prévient pourtant à la tribune le ministre de l’Intérieur, Ernest Constans. [...] J’ai eu l’honneur de vous répéter [...] que nous étions prêts à accueillir les plaintes que vous croiriez devoir nous apporter. [...] défendez les Arabes que nous aimons autant que vous-même, mais [...] refusez désormais d’ajouter foi à toutes les dénonciations, à toutes les calomnies, à tous les racontars, à tous les papiers anonymes dont on fait le dépôt dans votre portefeuille et qui viennent d’où vous ne savez57. »

  • 58 . CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport au garde des Sceaux, 17. 07. 1895.
  • 59 . CANA, IBA/1577, plainte du 09. 01. 1896.

29Les accusations continuent d’affluer, au contraire, car une autre conséquence du débat de 1891 est la démission du gouverneur Louis Tirman, remplacé par Jules Cambon (1891-1897). Le haut fonctionnaire prend lui-même l’initiative d’enquêtes administratives et les sanctions commencent à pleuvoir. Elles fragilisent les clientèles en place et suscitent la convoitise de nouveaux prétendants au pouvoir local. Ainsi, pourquoi 32 membres de la tribu des Ouled M’sellem attendent-ils 1895 pour dénoncer la concussion et les corvées imposées par leur caïd en poste depuis 10 ans ? « Il est manifeste que ceux qui se plaignent n’agissent pas spontanément, estime le procureur général d’Alger, mais plutôt sur une sorte de mot d’ordre [...] parce qu’il leur a été dit que le moment était venu de venger Brahim et d’abattre le caïd Bouzid, son ennemi58 ». Le « moment venu » fut la condamnation à 5 ans de prison du maire d’Aumale, véritable patron de la région. De même à Rouffach en 1896 : « Il y a longtemps que, découragés, nous avions renoncé à faire respecter la loi et à soutenir les malheureux, lit-on dans la plainte signée par des propriétaires et des conseillers municipaux français. Mais, puisque enfin une ère nouvelle de justice et de probité semble s’ouvrir à l’horizon, puisque définitivement nous voyons chaque jour frappés des fonctionnaires qui faisaient parade de braver l’honnêteté, nous nous adressons à vous, M. le ministre [de l’Intérieur], certains que vous saurez avec votre haute autorité faire respecter la justice et le droit commun59. »

  • 60 . CANA, IBA/1984, rapport au préfet d’Oran, 12. 09. 1889.
  • 61 . Ibid., plainte au sous-préfet de Tlemcen, 04. 08. 1889.

30La crise économique mondiale, qui frappe la colonie en différé entre 1885 et 1895, et une grave crise agricole locale (1887-1894), pèsent lourd également pour décider les dénonciateurs. Elles n’épargnent plus les clientèles au pouvoir, dont la fidélité dépend des distributions d’emplois et d’argent. Ainsi à Nemours, l’importante maison de commerce Drèveton fait faillite peu avant 1889. Le père, ancien conseiller général, et le fils, maire, « tenaient les électeurs par la crainte60 », reconnaît le sous-préfet de Tlemcen. Mais avec la ruine, « les petites ambitions, longtemps dissimulées, ont pu se faire jour et les Drèveton, n’ayant plus ni fortune, ni clients, partout n’étaient plus à craindre ». Les « petites ambitions » sont ici celles de 7 conseillers municipaux qui se plaignent seulement à cette date du « système d’hérédité dans les fonctions publiques61 ».

  • 62 . CAOM, F80/1718, lettre du directeur de l’administration départementale et communale (ministère de (...)
  • 63 . CANA, IBA 1985, plainte au préfet d’Oran, 07. 02. 1899.

31La vague de dénonciations culmine entre 1895 et 1900, paroxysme d’une crise politique majeure. L’instabilité politique est à son comble dans la colonie. C’est le temps où une élection départementale (circonscription de Boghari) peut faire l’objet de 5 pourvois différents au Conseil d’État dont 3 dans des termes identiques62. À Lamoricière en 1899, les plaignants résument bien l’atmosphère délétère qui règne dans la colonie en y contribuant : « L’ère des dénonciations est ouverte, les accusations les plus graves et les plus fausses sont lancées contre les citoyens et les fonctionnaires, tout le monde ne vit que dans la crainte et dans le doute63. »

32Au cours des années 1880-1900, les plaintes pour abus obéissent donc essentiellement à cette logique de rivalités pour le pouvoir politique et économique. Dans l’Algérie coloniale, ac- cusateurs et accusés appartiennent au même petit monde, issu de la minorité de citoyens et de notabilités indigènes, les seuls à pouvoir prétendre au pouvoir local et les seuls à pouvoir dénoncer. Les principales victimes des abus peinent davantage à se faire entendre. Heureusement pour l’historien, l’information transpire suffisamment dans un contexte de crise pour éclairer aussi ces difficultés.

Les plaintes des victimes détournées

33Les motivations politiques ou économiques d’une minorité privilégiée sont insuffisantes à expliquer le petit nombre de dénonciations indigènes. Les voies de recours existent, malgré tout, pour toutes les victimes d’abus. Mais les plaintes indigènes se perdent bien souvent dans un parcours semé d’embûches. Déclencher une enquête suppose une volonté sans faille, de l’argent, des intermédiaires connaissant les codes de langage et la procédure. Il faut aussi une certaine qualité d’écoute au cour du pouvoir français, variable selon les moments et les interlocuteurs.

La peur ou l’incapacité à porter plainte

  • 64 . Collot Claude, Les Institutions de l’Algérie durant la période coloniale, Paris, Éditions du CNRS (...)
  • 65 . Ibid.
  • 66 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1897.

34Après 1882, les infractions spéciales à l’indigénat sont signalées par le maire au juge de paix ou sanctionnées directement par l’administrateur ou le commandant de cercle. Ces mêmes élus ou fonctionnaires signalent aux autorités supérieures les actes d’hostilité à la souveraineté française, variés et peu définis, passibles d’un internement64. Cela signifie la mise sous surveillance, l’emprisonnement dans un pénitencier algérien ou la transportation en Corse, pour des durées indéterminées. La décision finale revient au gouverneur qui a recouvré ce pouvoir en 1881 et ne se prive pas de l’utiliser à la fin du XIXe siècle : jusqu’à 100 internements par an65. Ainsi, les élus ou fonctionnaires locaux qui pourraient être l’objet de plaintes disposent d’une épée de Damoclès sur 86 % de la population recensée (1896)66. Ils peuvent aussi s’en servir pour protéger des subordonnés compromis.

  • 67 . Fait révélé lors du procès du maire, rapporté dans L’Indépendant de Constantine du 27. 10. 1885.
  • 68 . CANA, IBA/1984, note à son secrétaire général, 23. 08. 1894.
  • 69 . JO, séance à la Chambre, 27. 03. 1903, lettre du 22. 11. 1902 citée par le député Albin Rozet.

35Dans ces conditions, la plupart des victimes d’abus sont dissuadées de porter plainte. La documentation nous livre une foule d’exemples indirects rendant compte de tels silences. En 1884, Abderrezeg ben Mohammed, cultivateur à Guettar-el- Aïch, dénonce le cheikh de sa commune au procureur de Constantine. Il précise qu’il a été arrêté pour détention illégale d’armes, maltraité et libéré seulement contre argent67. Mais la plainte redescend au niveau du juge de paix, pour instruction, qui la montre au maire. Menacé par ce dernier, le fellah retire aussitôt sa plainte, expliquant qu’il a cédé à de « mauvais conseils ». Peu convaincu par cette version, le procureur se déplace en personne et le plaignant peut lui raconter dans le détail : les deux jours de détention arbitraire, les 30 F remis au maire et les 20 F au cheikh pour obtenir sa libération. Le cas est intéressant car la première plainte ne visait pas le maire et parce que le déplacement d’un procureur pour de tels faits reste exceptionnel. En 1894, le maire de L’Hillil est soupçonné de pratiquer l’usure, de spéculer sur les grains et d’infliger des coups de bâton à ses débiteurs indigènes. Plus complaisant, le procureur de Mostaganem remet le prévenu en liberté provisoire. « Cette décision, commente le gouverneur, aura comme conséquence de rendre l’instruction de cette affaire très difficile par suite de la crainte qu’éprouveront les personnes lésées, les indigènes surtout, pour formuler leurs griefs68 ». Comme le résume, en 1902, un professeur de l’École supérieure des lettres d’Alger au député Albin Rozet : « Vous connaissez trop l’Algérie pour ignorer combien peu les indigènes osent dire ouvertement leur pensée vis-àvis de l’administration. [...] [Une] protestation provoque les recherches et poursuites de l’administration qui ne fait pas faute de recourir à ses procédés habituels d’intimidation69 ».

  • 70 . Rouet Gilles, Justice et justiciables aux xixe xxe, op. cit., Paris, Belin, 1999, p. 261-313.
  • 71 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 213 ; (...)
  • 72 . Charnay Jean-Paul, La Vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du (...)
  • 73 . Grangaud Isabelle, La Ville imprenable. Une histoire sociale de Constantine au xviiie, Paris, Édi (...)
  • 74 . Charnay Jean-Paul, La Vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du (...)

36L’incapacité fréquente à porter plainte vient s’ajouter à la peur. Le premier interlocuteur judiciaire est en principe le juge de paix. Les Français de métropole le boudent aussi de leur côté et de plus en plus : ils étaient 20 pour 1 000 habitants à y recourir en 1845, 8,5 ? en 1885. L’augmentation des frais judiciaires et une perte de confiance dans l’institution expliquent cette désaffection70. Mais, en comparaison, les sujets algériens ne sont qu’une centaine à s’adresser à lui vers 1880, soit une proportion réduite à 0,05 ?, alors que ce juge a souvent une compétence étendue dans la colonie71. Certes, l’institution des cadis n’était « guère reluisante72 » avant l’arrivée des Français mais elle fonctionnait, comme l’indique suffisamment « la masse des conflits familiaux initiés par les femmes73 » de Constantine à la fin du XVIIIe siècle. Ces hommes de science, capables d’interpréter la loi musulmane, étaient aptes à pacifier les différents entre fidèles contre la remise de « cadeaux », plus ou moins volontaires. Ils n’en gardaient pas moins une grande autorité morale ; leur mauvaise réputation, vers 1900, est davantage liée à la perte de leurs prérogatives (1842-1889), réduisant du même coup leurs revenus et leur formation74.

  • 75 . JO, séance au Sénat, 29. 05. 1893.
  • 76 . Estimation du 1er président de la cour d’appel d’Alger, reposant sur des chiffres de 1889 et cité (...)

37La justice française n’est donc pas en mesure de se substituer à celle des cadis. Elle tranche sans référence à la loi divine et ses prestations tarifées sont rapidement dissuasives. Ainsi le sénateur d’Oran, Rémy Jacques, évalue à 3,35 F le coût légal du passage chez le juge de paix (1893), en tenant compte de la rédaction de l’avertissement, de sa remise par l’huissier et de l’inscription au rôle75. Il oublie les frais de traduction et de signification de jugement qui font généralement grimper la note à 13-14 F76. De plus, un écart important peut séparer le taux légal de celui réellement pratiqué dans la colonie. Journaliste au Temps, Hugues Le Roux en est témoin en 1894 :

  • 77 . Le Roux Hugues, Je deviens colon, op. cit., p. 313-314.

L’indigène relève du juge de paix, comme le premier Français venu. On lui envoie par huissier une invitation à comparaître, qui lui est compté à un taux légal ; mais comme le prix de ses démarches croît avec le nombre de kilomètres que le porteur de la pièce doit parcourir, la citation coûte un prix exorbitant lorsqu’elle touche enfin l’indigène [...]. Comme les douars sont éparpillés par toute la commune, séparés les uns des autres par de formidables distances, l’huissier attend toujours, avant de se mettre en route, d’avoir pu grouper plusieurs affaires qui intéressent le même douar. Bien entendu, il fait payer à chaque partie ses frais de déplacement comme s’il se dérangeait pour son seul usage. À ce régime, il a vite gagné de quoi se payer une voiture et de bons chevaux77.

  • 78 . JO, séance au Sénat, 29. 05. 1893.
  • 79 . JO, séance à la Chambre, 31. 05. 1901.
  • 80 . Ibid. Le député Albin Rozet cite une plainte du 10. 03. 1900, signée par 26 membres de la tribu e (...)
  • 81 . Guignard Didier, « L’affaire Beni Urjin : un cas de résistance à la mainmise foncière en Algérie (...)

38« Et les avocats [...] ? », s’interroge le sénateur Alexandre Isaac à la même date78. « Ah ! [...] il est certain que vous n’en trouverez pas pour défendre les indigènes sans se faire payer, concède Rémy Jacques, mais on n’est pas forcé d’en prendre. »-« Ils ne peuvent s’en passer, réplique Isaac, ils ne comprennent pas le juge et le juge ne les comprend pas ! » Les frais d’avocats et d’experts viennent s’ajouter en effet. Ils sont particulièrement élevés dans les longs procès liés aux expropriations collectives, suite à l’application du sénatus-consulte de 1863, de la loi Warnier de 1873 ou après la création d’un centre de colonisation. Après 1882, les Beni Bergoun essaient ainsi de récupérer 400 hectares de terres et près de 600 en forêts dans la commune mixte de Zemmora79. Ils doivent acquitter 18 000 F de frais d’expertise (1885), et les récoltes sur ces terrains sont saisies quand la dépossession est confirmée par le tribunal de Mostaganem. « Depuis cette époque, des procès sont intentés à chacun de nous et, à l’heure actuelle [1901], nous sommes ruinés par suite de gros frais de justice que nous sommes obligés de débourser tous les ans80. » Avoué à Bône, Me Santelli ponctionne 30 000 F aux 1 600 habitants du douar Beni Urjin, entre 1891 et 1907, pour les défendre des appétits fonciers de la municipalité de Morris. Des collectes obligatoires sont organisées dans le douar pour couvrir ces frais de justice. Avec la perte définitive du procès en 1903, les fellahs doivent encore s’acquitter des amendes pour pacage et labour « illicites » sur leurs propres terres depuis 10 ans81.

  • 82 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 341 ; (...)
  • 83 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 331.

39L’illettrisme constitue un obstacle supplémentaire. Moins de 2 % des enfants indigènes de 6 à 14 ans sont scolarisés en 1889 et toujours moins de 4 % en 1913, contre 80 % des enfants européens de la colonie (95 % en métropole)82. Faute de volonté politique et de soutien financier, l’instruction de ces quelque 10 000 à 40 000 enfants se réduit à l’enseignement traditionnel de l’arabe dans des écoles coraniques, qui périclitent depuis le début de la conquête, ou à celui très basique du français dans des « écoles gourbis », créées après 1883 et toujours séparées des écoles françaises. Ces dernières sont fréquentées par quelques fils de notables indigènes seulement. Le seul moyen d’acquérir (en plus) de vagues notions de droit français est de poursuivre ses études dans l’une des trois médersas, recréées et supervisées par l’administration coloniale en 1850. Mais, considérées comme des « écoles de fanatisme » au début de la IIIe République, elles subissent des coupes budgétaires ; la réduction du nombre de cadis, débouché principal, semble même les condamner à terme. Les étudiants indigènes ne sont donc jamais plus de 100 à les fréquenter dans les années 188083.

  • 84 . JO, séances au Sénat, les 2, 10 et 17. 06. 1887.
  • 85 . Ibid., 17. 06. 1887.
  • 86 . JO, séance à la Chambre, 15. 02. 1898.

40L’ignorance des recours possibles au droit français est donc généralisée dans la société indigène. En 1881, des incendies exceptionnels ravagent la région de Constantine, causant la mort de 200 personnes et la destruction d’un millier de gourbis. Plus de 300 000 F d’amendes collectives s’abattent sur 39 douars, jugés collectivement responsables. Le séquestre est également posé sur près de 15 000 hectares, dont la valeur est estimée à 4 millions F84. La loi du 17 juillet 1874 entérine en effet la responsabilité collective pour la protection du domaine forestier, sans fixer pour les peines ni de maximum ni de minimum. Ces mesures répressives doivent permettre d’indemniser l’État, les communes et les colons mais, au Sénat, le général Arnaudeau, vétéran de l’armée d’Afrique, exprime sa « répulsion pour la responsabilité collective » et met en doute celle des tribus dans ces incendies. Pour elles, regrette-t-il, « tout délai de recours en grâce ou de pourvoi au Conseil d’État est périmé. Je m’imagine difficilement ces collectivités en burnous, grouillant, se réunissant à travers les bois en vue de se concerter sur un pourvoi quelconque. L’ironie est bien amère à mes yeux, malgré mon respect pour ce principe que nul n’est supposé ignorer la loi. Savent-elles ce que peut être ce Conseil d’État85 ? » En 1898, le député Albin Rozet dénonce les abus liés au recouvrement des prestations, après plusieurs séjours dans la colonie. L’avertissement porte un délai de 3 mois, comme en France, mais « on envoie ces avertissements [...] 3 mois après la publication du rôle. Le timbre même en fait foi. La loi est manifestement violée86 ». Or, précise l’orateur, « ce sont des Français qui m’ont signalé ces faits. Les indigènes intéressés, ne sachant pas lire, ignoraient leurs droits précis. Ils ne se doutaient pas le moins du monde qu’ils avaient un droit d’appel. Je ne leur ai pas dit parce que je n’avais pas de raison de créer des difficultés à l’administration et que je ne faisais pas de philanthropie ambulante (très bien ! très bien !) ».

Interprètes et censeurs de la plainte indigène

  • 87 . Sifou Fatiha, La Protestation algérienne contre la domination française. Plaintes et pétitions (1 (...)

41Souvent analphabètes en arabe et presque toujours en français, ignorants des procédures, les plaignants indigènes peuvent néanmoins recourir à des interprètes, au sens large : écrivains publics, traducteurs et avocats. Ces intermédiaires obligés ont en commun de maîtriser plus ou moins le français et les codes de langage pour communiquer avec la sphère judiciaire, administrative ou politique. Cela les met aussi dans la position d’abuser. S’ils ne profitent pas toujours de leurs clients, ils peuvent contribuer à édulcorer les plaintes ou à les détourner du but recherché. Mais leur concours reste indispensable, du fait aussi de l’ignorance de l’arabe par la quasi-totalité des destinataires de plaintes. Alors que la conservation des documents est bonne au service des Affaires indigènes du GGA entre 1880 et 1914, moins de 100 plaintes et pétitions ont été recensées en langue arabe, dont certaines traduites en français87. D’habitude, ce type de document est rédigé directement en français.

  • 88 . CANA, IBA/1577, pétition du 28. 10. 1898.
  • 89 . CANA, IBA/38. Son identité est précisée sur une plainte de Rabah ben Sdira Kanouni au ministre de (...)
  • 90 . CANA, IBA/38, plainte au gouverneur, 22. 02. 1891.

42La forme et le fond des plaintes trahissent l’intervention des interprètes. En 1898, neuf « illettrés agissant pour les indigènes de [Duquesne] » adressent une pétition au gouverneur. Ils se plaignent des services de garde imposés à 300 pères de famille, en représailles d’un vol de foin commis chez l’adjoint au maire. La pétition a été rédigée à Djidjelli, dans un français impeccable, et se réfère aux grands principes libéraux en matière de justice : « Une mauvaise disposition d’esprit ou un mauvais rapport contre les indigènes ne constituent pas une preuve et la loi des suspects ne présente aucune garantie sérieuse de la liberté individuelle88 ». C’est le langage d’un licencié en droit à la fin du XIXe siècle, sans doute celui d’un avocat français. Mais de tels exemples sont rares. Faute de moyens, les plaignants font plus souvent appel à d’obscurs traducteurs et écrivains publics, moins à l’aise en français et en droit, tel ce négociant juif de Bône, Jacob Nino, qui prête sa plume hésitante aux représentants du douar Beni Urjin89. En 1891, 11 d’entre eux ont ainsi leur nom écrit en français au bas d’une plainte, sans qu’aucun ne soit capable de signer, même en arabe90. Leurs griefs sont formulés dans ce français approximatif qui peut nuire au but recherché :

Aujourd’hui il reste 300 hectares qu’il [ sic ] veulent les donner [ sic ] à des personnes riches, et nous, qui sommes des pauvres et malheureux père de famille [ sic ], et natif [ sic ] de la tribu des Beni Urgines [ sic ]. Et ils veulent absolument partager ces 300 hectares à des personnes étrangers quils [ sic ] ne sont des Beni Urgine [ sic ]. Tout cela c’est l’adjoint indigène de Morris nommé Salah ben Saïd qui est également étranger, voyant que nous nous pouvons [ sic ] lui faire aucun gadeau [ sic ], qu’ils veulent distribuer ces 300 hectares [ sic ] à des gens riches.

43En clair, ils accusent la municipalité de Morris de vouloir louer 300 hectares, propriété indivise du douar, à des colons ou des fellahs étrangers à la commune, avec la complicité d’un auxiliaire vénal, Salah ben Saïd.

  • 91 . JO, séance à la Chambre, 19. 05. 1899.
  • 92 . Almanach national, op. cit., 1898, p. 1137-1138, 1152-1153 et 1165-1167. L’imprécision tient au f (...)
  • 93 . JO, séance au Sénat, 26. 02. 1891.

44Indispensables à la frontière des mondes autochtone et français, ces interprètes peuvent abuser du rôle de passeurs. À la fin du XIXe siècle, les exemples sont souvent produits contre des Juifs par des antisémites. Le député socialiste Gustave Rouanet cite une statistique officielle de 1898 qui ne recense, en réalité, qu’un seul israélite parmi les 16 interprètes des tribunaux de première instance91. La proportion est plus importante pour la centaine d’interprètes des justices de paix : entre 20 et 30 % seraient juifs selon l’indicateur toujours imprécis des noms de famille92. Mais les interprètes qui nous intéressent le plus ici sont les écrivains publics, pour lesquels il n’existe pas de recensement. Au-delà de l’identité et du racisme qu’elle véhicule, l’existence d’interprètes corrompus ne fait pas de doute. Généralement bien informé, le sénateur radical Louis Pauliat épingle ainsi l’interprète de la justice de paix de Tizi-Ouzou en 1891, qui s’est bâti une fortune de 100 000 F « avec l’argent qu’il se faisait donner par les indigènes pour leur assurer des décisions favorables93 ».

  • 94 . CANA, IBA/1984, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 17. 10. 1894.
  • 95 . Ibid.
  • 96 . CHAN, BB18/2060/A97/1059, rapport au garde des Sceaux, 08. 05. 1897.
  • 97 . Ibid., 28. 06. 1897.
  • 98 . CAOM, F80/1836, rapport du sous-préfet de Tizi-Ouzou au préfet d’Alger, 05. 08. 1897.
  • 99 . Ibid.
  • 100 . Ibid.

45Cependant aucune affaire d’abus de pouvoir, à la fin du XIXe siècle, n’est déclenchée par un plaignant indigène maîtrisant suffisamment la langue, et a fortiori le droit français, pour se passer d’intermédiaires. Des manipulateurs européens ou autochtones y trouvent alors le moyen de dissimuler leurs ambitions et de légitimer leur entreprise. Elle peut être présentée aux autorités comme une juste réparation apportée aux victimes ou comme la prise en compte d’une opinion indigène. Trois plaintes de sujets algériens sont ainsi adressées, en 1894, au parquet de Mostaganem et à la préfecture d’Oran. Elles accusent le maire de L’Hillil de spéculer sur les grains et d’infliger des coups de bâton à ses débiteurs94. L’enquête administrative et l’instruction judiciaire démontrent le bien-fondé des accusations. Mais le procureur général d’Alger est partisan d’un non-lieu car les plaintes ont été rédigées le même jour pour des faits « remontant à 2 ou 3 ans », en présence de trois Français « adversaires peu scrupuleux [du maire]95 ». L’un des plaignants a été condamné à 5 ans de prison pour vol, précise-t-il encore, un autre avait dénoncé son propre frère, évadé d’un pénitencier militaire et capturé sur ses indications. Ces circonstances aggravantes, sous sa plume, mériteraient un examen plus approfondi si la documentation le permettait. Quelles sont ici les motivations profondes des plaignants : la peur ? l’argent ? la protection ? une parcelle de pouvoir ? Dans la commune mixte d’Aïn-M’lila, l’ambiance est également délétère en 1897. L’administrateur a révoqué son adjoint Ménestrier et son secrétaire Garreau qui sont impliqués dans le dépouillement des biens d’un fellah. Depuis ce jour, M. Garreau « rédige chaque jour, sous le nom d’indigènes, qui le plus souvent ne lui ont pas donné mandat, une ou plusieurs dénonciations contre M. Couret, administrateur, ou contre M. Privat, juge de paix d’Aïn-M’lila96 », explique le procureur général d’Alger. Avec un autre complice, ils « vont de porte en porte provoquant les dénonciations et excitant les indigènes à la haine et au mépris de leur administrateur et de ses auxiliaires97 », renchérit le haut fonctionnaire qui défend avant tout l’ordre colonial. Les signataires de ces vraies fausses plaintes se retrouvent dans une position inconfortable, entre les représailles possibles de l’agent dénoncé et la pression exercée par les commanditaires. En 1897, le maire de Dra-el-Mizan est accusé d’irrégularités dans la tenue du registre des délibérations. La plainte est signée par 8 conseillers municipaux : les quatre Français de l’opposition et les 4 indigènes98. Le sous-préfet de Tizi-Ouzou remarque « qu’au cours de la déposition de la plainte, le sieur Ingrachen avait une attitude embarrassée et était particulièrement regardé par le sieur Belkadi Mohamed Raïs, conseiller indigène, négociant à Dra-el-Mizan, tout à fait assimilé99 ». En réalité M. Ingrachen et deux autres conseillers indigènes sont illettrés ; leurs signatures en arabe sont fausses ; et, bien qu’« assimilé », lettré et volontaire pour signer, M. Raïs n’a pas plus été averti du contenu exact de la plainte100.

  • 101 . CAOM, F80/1780, rapport d’un conseiller de gouvernement d’Alger au gouverneur, 18. 03. 1896.
  • 102 . Ibid.

46Paradoxalement, ce genre de manipulation peut profiter aux signataires qui n’ont pas toujours la possibilité de se faire entendre autrement. Les manipulateurs sont intéressés au succès des plaignants, à défaut de leur offrir une protection contre les représailles ; ils leur permettent d’atteindre les autorités supérieures ou la presse française. En 1891, le secrétaire de la commune mixte de Morsott néglige de transmettre la réclamation de la famille Brahim ben Bougherra contre les opérations de classement foncier101. Elle portait tout de même sur 16 000 hectares qui deviennent « biens communaux de douar », une fois les délais expirés, sans autre forme de procès. Cette riche famille renonce à faire appel ; par sagesse ou par ignorance ? En 1894, M. Belvisi obtient d’elle un acte notarié l’autorisant à exploiter les phosphates pouvant exister sur ses terres. Or plusieurs des gisements découverts en 1893 l’ont été sur les 16 000 hectares retirés à la famille. Ces informations ne sont réunies qu’à la lumière du scandale en juillet 1895. Ainsi, la nouvelle réclamation des Brahim ben Bougherra, « suscitée par l’intérêt phosphatier de M. Belvisi », assure-t-on au GGA, est datée du mois d’août. Les membres de cette famille « sont l’instrument, très sérieusement intéressés du reste, au succès de l’affaire102 ».

  • 103 . Décret du 23. 05. 1863 (art. 16) et loi du 05. 04. 1884 (art. 3).
  • 104 . CANA, IBA/665, pétition au préfet de Constantine, 18. 01. 1890.
  • 105 . Ibid., délibération du conseil de gouvernement d’Alger, 05. 09. 1890
  • 106 . Ibid., délibération du conseil municipal de Duquesne, 08. 02. 1891.

47Le trafic des signatures est encore courant quand il s’agit de mobiliser une opinion indigène. Cette fiction démocratique est inscrite dans des procédures administratives importées de métropole qui obligent à consulter les populations concernées, même si la décision finale peut être contraire à cet avis. Elles peuvent alors se traduire par une course bien réelle aux signataires si les intérêts en jeu sont importants. C’est le cas pour les aliénations de terre tribale comme pour les créations ou modifications de communes103. Or, à la fin du XIXe siècle, au nom de l’assimilation à la métropole, les communes de plein exercice se multiplient par l’annexion des douars de communes mixtes. Des clientèles locales sont menacées dans leurs ressources quand d’autres espèrent toucher le pactole. Les promoteurs d’an- nexions de douars et leurs opposants contraignent ainsi les habitants à exprimer une opinion semblable à la leur. C’est l’occasion de dénoncer des abus propres à la commune mixte (les pouvoirs disciplinaires des administrateurs) ou à la commune de plein exercice (les abus de procès au contact d’Européens). Dans la commune mixte de Tababort, 47 propriétaires du douar d’Oum Tletin pétitionnent en 1890 pour être rattachés à la commune de plein exercice de Duquesne, mais seulement trois signent en arabe ce texte rédigé en français. Ils précisent que « les quelques indigènes qui ont signé l’enquête pour que le douar d’Oum-Tletin reste à la commune mixte de Tababort n’y ont été poussés que par le cheikh et le garde-champêtre dont ils sont les amis intimes et n’ont pas osé refuser leur signature104 ». Une nouvelle lettre favorable au rattachement, cette fois-ci, est signée par deux indigènes au nom d’une cinquantaine d’habitants du douar (qui en compte 1 500). Un conseiller de gouvernement à Alger, informé par l’administrateur, fait remarquer qu’elle a été rédigée à Djidjelli « par quelque agent d’affaires » et qu’elle « ne présente aucune garantie d’authenticité105 ». Plus crédible lui semble la protestation de 62 autres habitants contre le rattachement ! Dans cette bataille de sondages truqués, le conseil municipal de Duquesne, premier intéressé, réplique à son tour : « Il résulte de renseignements absolument certains, et du reste faciles à prouver, que ces 62 indigènes ne sont venus apporter leur protestation que contraints et forcés par le cheikh de Mettlelin [ sic ] qui les a sciemment trompés sur les conséquences du rattachement et n’a pas craint de les menacer et même de les frapper106 ». Dans le même temps, ajoute-t-il, 82 autres indigènes du douar adressaient une pétition contraire au préfet et, cette fois-ci, bien entendu, « spontanément ».

  • 107 . CANA, IBA/38, lettre des membres de la jama’a des Beni Urjin au préfet de Constantine, 12. 09. 18 (...)
  • 108 . Ibid., note récapitulative au gouverneur, sans auteur ni date (certainement 1904).

48Quand bien même la plainte sincère d’une victime indigène d’abus est rédigée et envoyée, elle ne parvient pas toujours à son destinataire : juge de paix, procureur, préfet, gouverneur ou mi- nistre. Les acteurs de la chaîne administrative ou judiciaire se chargent parfois de la retenir. Leurs motivations sont diverses : compromission, esprit de corps, défense du prestige de l’administration coloniale. Cette rétention d’information se fait avec ou sans l’accord de la hiérarchie. Par exemple, depuis 1888, les Beni Urjin se plaignent que la municipalité de Morris les ait dépossédés de 1 000 hectares. Cinq ans plus tard, la situation reste inchangée. Réunis en jama’a, leurs représentants écrivent au préfet pour lui rappeler les nombreuses réclamations portées devant lui, « convaincus qu’elles ne sont pas restées sans réponse, mais [parce que] jamais rien ne leur a été communiqué107 ». En réalité, depuis le début de l’affaire (1891), la préfecture soutient le maire et refuse de reconnaître l’existence de jama’a-s élues à côté des conseils municipaux. C’est pourquoi, explique-t-on au GGA, « le conseil de préfecture [...] refusa d’examiner les réclamations [...] et dénia à [la jama’a ] le droit d’ester en justice108 ». Le filtrage ou l’évaporation des plaintes est conforme à un état d’esprit général dans l’administration coloniale. L’exemple vient de haut quand le procureur général d’Alger donne son sentiment au ministre de la Justice en 1895 :

  • 109 . CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 17. 07. 1895.

Il faut que les indigènes soient protégés, et qu’ils ne soient pas impunément victimes de crimes ou de délits ; mais il faut aussi que les administrateurs soient respectés dans leurs attributions, et qu’ils ne soient pas exposés, à chaque instant, à être transformés en prévenus ou en accusés109.

49Lisant ces lignes, qui ont tout l’air d’une consigne d’étouffement des plaintes, les services du ministère ajoutent en marge une accolade et un point d’interrogation.

  • 110 . CAOM, F80/1838, recommandation au ministre de l’Intérieur, 10. 10. 1897.
  • 111 . JO, séance au Sénat, 13. 11. 1891, rapport des experts (1891), cité par le sénateur Alexandre Isa (...)

50C’est pourtant une conviction partagée par beaucoup de fonctionnaires qui accordent un crédit différencié aux accusateurs selon leur appartenance ethnique, sociale ou idéologique. Quand un colon viticulteur, ancien conseiller général du Doubs, dénonce en 1897 la mise en coupe réglée de la commune d’Aïn-Tinn, il peut capter l’attention du ministre, recommandé au surplus par un ami député : « Vous pouvez avoir absolument confiance dans les faits qu’il vous signale. C’est un très honnête homme, républicain de vieille date110. » À l’inverse du cadi de Miliana, accusé à tort de corruption par le maire et qui ne cesse de clamer son innocence de 1881 à 1891. « Jusqu’au dernier jour, reconnaissent les enquêteurs, nous avons dû lutter contre cette idée fixe que nous ne cherchions qu’à le confondre, en négligeant systématiquement tout ce qui pouvait faire éclater son innocence111. »

51Ainsi, l’incapacité à porter plainte est une donnée forte et durable. Cependant, les structures coloniales n’ont rien de monolithique et laissent échapper de plus en plus de dénonciations indigènes à la fin du XIXe siècle. Pourquoi ?

L’espoir nouveau d’être entendu

  • 112 . Ibid., 02. 03. 1891.
  • 113 . Saïd Edward, L’Orientalisme. L’Orient créé par l’Occident, Paris, Éditions du Seuil, 1980.

52L’écoute nouvelle au GGA et au Parlement, après 1891, produit ses effets jusque dans les douars. Les sanctions administratives, qui frappent de plus en plus d’élus et de fonctionnaires, montrent leur vulnérabilité et nourrissent un espoir de justice, même fragile. Les plaintes de victimes augmentent auprès de responsables suffisamment éloignés, à Alger ou à Paris, car perçus comme mieux disposés et plus efficaces dans la lutte contre les abus locaux. « Les Orientaux sont partout les mêmes, relève pourtant avec mépris, Ernest Constans. Quand nous n’éveillons pas leurs soupçons, ils ne songent guère à se plaindre et ils nous reprochent nos prétendues injustices quand on les incite à le faire112. » Dans l’Europe de cette époque, l’amalgame des populations comprises entre Tanger et Téhéran est classique, même si la passion et la curiosité sont souvent plus grandes dans les milieux savants, artistiques et même politiques, les premiers à avoir « créér » l’Orient113. On ne saurait donc réduire les représentations métropolitaines aux seuls préjugés du ministre, surtout après soixante ans de présence française en Algérie.

53Elles sont en réalité plus contrastées, comme en témoigne le compte rendu d’un envoyé spécial du Temps sur la visite d’une délégation gouvernementale et parlementaire en 1887 :

Dès les premières étapes du voyage, la répétition du même spectacle donnait à penser. C’étaient les colons adressant leurs demandes, leurs réclamations aux ministres : des routes, des chemins de fer, des écoles, des bureaux de poste. [...] Ils parlent, du reste, avec une énergique assurance. Ils sentent bien qu’ils doivent être et qu’ils sont les enfants chéris de la métropole, qu’ils ont le titre de citoyens français et que ce titre a un prix. Tout autre est l’attitude des indigènes. Quand ils peuvent approcher des ministres, ils leur parlent avec timidité, avec crainte, comme autrefois les vilains devaient parler au roi quand le hasard voulait que cette haute majesté descendît jusqu’à eux. Un ministre français ! Un de ceux qui, là-bas, par-delà la mer immense, président aux destinées de l’Algérie !

54Tout de même, note le journaliste, des fellahs de Bordj-bou-Arréridj

  • 114 . Le Temps, 26. 05. 1887.

ont osé et réussi à se faire entendre sur leur expropriation sans aucune indemnité. [...] Les plaintes de ce genre n’ont pu arriver en grand nombre aux oreilles des ministres ; pour qu’elles y parvinssent, il fallait de la part des autorités, ou bien une tolérance exceptionnelle ou une inexplicable absence de précautions. On savait en général maintenir loin du train et du cortège les Arabes qui ne devaient pas être entendus. Mais ceux des membres de la caravane qui tenaient à savoir de la bouche même des indigènes quel était leur sort et quels étaient leurs sentiments pouvaient en apprendre beaucoup plus long que les ministres, obligés de demeurer dans l’ambiance factice du monde officiel114.

  • 115 . Michelet Jules, Histoire de France, Paris, Lacroix, 1876 (1re éd. 1833-1844) ; les vol. 2 à 8 de (...)

55Ce n’est pas là le récit d’un occidental prisonnier de son imaginaire orientaliste ; plutôt celui d’un républicain, imprégné peut- être par la description de la féodalité par Jules Michelet115 et qui sait surtout observer sur le terrain. Un quotidien attaché à l’« ouvre » impériale, lu dans les différentes capitales européennes, n’en publie pas moins son témoignage.

  • 116 . Guignard Didier, « L’affaire Beni Urjin : un cas de résistance à la mainmise foncière en Algérie (...)
  • 117 . L’Indépendant de Constantine, 09. 11. 1907.
  • 118 . CANA, IBA/1985, plainte datée du mois de juin 1893.
  • 119 . JO, séances à la Chambre, 15. 02. 1898 et 31. 05. 1901 ; L’Intransigeant, 26. 02. 1896.

56Mais l’espoir pour les indigènes d’être entendus grandit seulement dans les années 1890. Les Beni Urjin, expropriés de 1 000 hectares en 1888, n’obtiennent aucune réponse à leurs plaintes jusqu’à 1891116. « La question semblait être tranchée, rappelle L’Indépendant de Constantine, lorsque des interventions étrangères [...] se produisirent en faveur des indigènes du douar [...] qui, se sentant soutenus, adressèrent des pétitions et des protestations à l’administration supérieure117. » De même Malay ben Sabri, conseiller municipal indigène d’Aïn-Temouchent, dénonce directement au garde des Sceaux les abus du maire en 1893. Sa formulation est empreinte de flagornerie, peut-être accentuée par le recours à un écrivain public, car il signe en arabe ce texte rédigé en français. Mais il sait s’adresser à un ministre plus attentif que d’autres, à cette date, en la personne du radical Léon Bourgeois. Cela se perçoit dans le vocabulaire utilisé que peut difficilement renier ce républicain convaincu : « Je n’ignore pas que les maires nous considèrent absolument comme des serfs taillables et corvéables, mais je sais aussi que ce n’est point en vain qu’on vient se mettre sous votre protection, aussi je n’hésite pas un instant118. » Des parlementaires « indigénophiles » visitent plus fréquemment la colonie dans les années 1890. Ils y cherchent la matière à de futures interpellations et n’ont pas de mal à la trouver. Ils entretiennent une correspondance avec des victimes ou des témoins d’abus, promettant ici ou là d’intervenir, indiquant même à certains comment exercer leur droit de pétition au Parlement. La démarche fait des émules à Miliana (1891), dans les communes mixtes de Tablat (1895), Morsott (1896) ou Zemmora (1901)119. C’est encore à la fin du XIXe siècle que le nombre de plaintes et de pétitions en langue arabe, conservées par le service des Affaires indigènes, croît sensiblement (cf. fig. 24).

Fig. 24 – Plaintes et pétitions en arabe au service des Affaires indigènes (1875-1914)
Source : données réunies en Sifou Fatiha, La protestation algréienne contre la domination française. Plaintes et pétitions (1830-1914). Thèse, Histoire, Université Aix-Marseille I, 2004, t. 1, p. 287

Fig. 24 – Plaintes et pétitions en arabe au service des Affaires indigènes (1875-1914)Source : données réunies en Sifou Fatiha, La protestation algréienne contre la domination française. Plaintes et pétitions (1830-1914). Thèse, Histoire, Université Aix-Marseille I, 2004, t. 1, p. 287
  • 120 . CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport au garde des Sceaux, 22. 06. 1894.
  • 121 . CHAN, BB18/2001/A95/1330, arrêt du tribunal correctionnel d’Alger, 02. 05. 1896.

57En effet, des peines judiciaires inédites et une pluie de sanctions administratives délient quelques langues. Dès l’arrestation du maire d’Aumale en 1892, « les indigènes qui redoutaient ses vengeances, firent entendre leurs doléances120 », précise le procureur général d’Alger. Pas tous dans la commune mixte attenante, toujours dirigée par les hommes de l’ancien maire. En 1895, Zoubiri El Bahri ben Kouïder refuse ainsi de vendre sa chienne au caïd des Ouled M’sellem qui lui administre deux coups de bâton en plein marché. Il est conduit avec un bras cassé et une oreille fendue dans les bureaux de l’administrateur et, à nouveau, roué de coups. Il faut l’ouverture d’une information judiciaire contre le caïd, dans une autre affaire, pour le décider enfin à parler121.

58Les obstacles ne sont donc pas tous levés pour les plaignants potentiels. Au bout d’une décennie de dénonciations, quelle mesure peut-on faire de l’apprentissage des procédures par les indigènes ? Une étude de cas portant sur les réclamations fiscales devant le conseil de préfecture de Constantine (1880-1899) nous permet de répondre plus précisément.

Des contribuables indigènes devant le conseil de préfecture

  • 122 . Pacteau Bernard, « Les conseils de préfecture au xixe siècle », et Clère Jean-Jacques, « Genèse d (...)

59À cette époque, en effet, 80 à 90 % des affaires jugées par les conseils de préfecture de métropole sont d’ordre fiscal122. Qu’en est-il dans la colonie ? Le « code indigène », appliqué partout après 1881, contribue-t-il à étouffer le contentieux ou la crise des années 1890 (autant politique qu’agricole) stimule-t-elle, au contraire, ce type de réclamations ?

60En 1892, un avocat d’Alger confie à un ami sénateur qu’il se refuse généralement à soutenir ces requêtes :

  • 123 . JO, séance au Sénat, 08. 01. 1892. La lettre de l’avocat est citée en séance par son destinataire (...)

Je pourrais indiquer à quelques-uns de ces Arabes les moyens d’arriver à se faire rendre justice ; je pourrais leur dire : “ne payez pas l’impôt !” et leur conseiller de faire ce que tous les contribuables de la métropole et de l’Algérie, quand ils sont Européens, peuvent faire quand on leur applique indûment des impôts. Je pourrais les guider devant le conseil de préfecture et, s’il y avait lieu, les déterminer à aller jusque devant le Conseil d’État. Mais, vous oubliez qu’en 1890, au Sénat, vous avez voté le code de l’indigénat et que, dans ce code, vous avez laissé mettre un article qui édicte que tout indigène qui refuse de payer l’impôt est passible de la prison. L’indigène qui voudrait réclamer dans ces condi- tions serait immédiatement incarcéré et très heureux même s’il n’était pas roué de coups. Mon initiative serait dangereuse pour ces malheureux123.

  • 124 . Circulaire du gouverneur au préfet et aux administrateurs, 13. 09. 1882 ; Larcher Émile et Recten (...)

61Il s’agit, en 1890, de la deuxième prorogation des pouvoirs disciplinaires depuis 1881. Parmi les infractions spéciales à l’indigénat, annexées à la loi, est prévue en effet la sanction de tout « retard prolongé et non justifié, après avertissement préalable, dans le paiement des impôts ». Cette formulation de 1888, reprise telle quelle en 1890, est un peu plus souple que l’originale (1882) qui punissait la moindre « négligence dans le paiement des impôts124 ». Quelle place reste-t-il alors pour les réclamations entre la lucarne suggérée par le texte et le témoignage accablant de l’avocat ?

  • 125 . CHAN, F/1bI/581, dossier Louis Arripe, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 08. 12. (...)
  • 126 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1892. En réunissant les territoires civ (...)
  • 127 . 10 000 arrêtés environ sont pris par les conseils de préfecture de ces départements, en 1887, qui (...)
  • 128 . CHAN, F/1bI/453, dossier Georges Célières, lettre du gouverneur au président du Conseil, 26. 05. (...)

62Dans sa statistique annuelle, la Revue générale d’administration ne mentionne pas les départements d’Algérie. Au hasard de nos dépouillements, nous apprenons que le conseil de préfecture d’Alger doit statuer sur 6 672 affaires en 1891125. Cela ne fait jamais que 4,6 affaires en souffrance pour 1 000 habitants dans le département126. Les taux métropolitains sont nettement supérieurs en 1887, puisqu’ils s’échelonnent entre 12-13 ? (Seine-Inférieure, Gironde) et 16-18 ? (Aisne, Seine-et-Oise) pour les affaires définitivement réglées127. Comme tous ces départements disposent du même nombre de conseillers de préfecture, les quatre d’Alger ont bien une activité réduite en com- paraison. Et si, au même moment, ceux d’Oran accumulent « des retards fâcheux [...] depuis longtemps », c’est surtout parce que le conseil de préfecture « ne fonctionne pas avec la régularité, ni surtout avec l’activité [...] que réclame la situation [...] [et] cela tient beaucoup [...] à la grande ancienneté du vice-président, M. Borelly, qui est trop âgé [65 ans] pour apporter dans le conseil [une] direction efficace128 ».

  • 129 . Nouschi André, Enquête sur le niveau de vie des populations rurales constantinoises de la conquêt (...)
  • 130 . C’est un impératif car les réclamations sont faites toute l’année, même si celles portant sur les (...)

63Les archives du conseil de préfecture de Constantine sont un peu mieux conservées, notamment le recensement des réclamations fiscales de 1877 à 1900. Si le préposé enregistre toujours le dépôt d’un recours, il peut négliger de noter la décision rendue quelques mois plus tard. C’est le cas pour 10 % des réclamations portant sur les « impôts arabes » en 1880, 16 % en 1899 mais 76 % en 1892 ! Nous retenons malgré tout ces trois années, ni bonnes ni catastrophiques pour les récoltes du département à la base de cette fiscalité129, et qui figurent parmi les rares documentées sans interruption130 :

Tab. 4 – Les réclamations sur les « impôts arabes » au conseil de préfecture de Constantine (1880-1899). Sources : CAOM, 7K90, 92-93, 99-100

  • 131 . Le recensement départemental de 1876 fait état de 1 015 021 indigènes, celui de 1892 de 1 709 911 (...)
  • 132 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 256-26 (...)
  • 133 . Nouschi André, Enquête sur le niveau de vie des populations rurales constantinoises, op. cit., p. (...)

64En rapportant le nombre de recours à la population indigène du département, qui croît fortement à la fin du XIXe siècle, le taux de réclamations est d’environ 1,2 ? en 1880, 1,3 ? en 1892 (la plus mauvaise des 3 années pour les récoltes) et 2,3 ? en 1899131. Dès 1845, l’administration militaire usait de pouvoirs disciplinaires pour faire rentrer les impôts, mais la faiblesse continue des réclamations est remarquable de 1880 à 1892 car la fiscalité indigène s’alourdit considérablement dans le même temps132. Dans le département de Constantine, cette hausse des « impôts arabes » et des centimes additionnels est particulièrement forte entre 1880 et 1887, passant de moins de 7 millions F à plus de 9 millions. Malgré les mauvaises récoltes et la diminution importante des troupeaux, dans la décennie suivante, le chiffre se maintient autour de 8 millions133. Faut-il conclure au seul effet dissuasif du « code indigène » ? Rien n’est moins sûr.

  • 134 . Sur le Maghreb précolonial : Montagne Robert, Les Berbères et le Makhzen dans le sud du Maroc, Ca (...)
  • 135 . Ces pourcentages sont obtenus à partir des décisions connues. L’ampleur de l’incertitude pour 189 (...)

65D’autres formes de recours existent comme la dissimulation de matière imposable. Elle est facilitée dans un contexte de sousadministration où les déclarations fiscales varient chaque année selon l’étendue des surfaces cultivées, la qualité des récoltes et l’état du cheptel. De plus, s’entendre avec le caïd est une habitude solidement ancrée, bien plus que de recourir à un tribunal administratif français. L’auxiliaire indigène informe les fonctionnaires du Trésor sur chaque contribuable et participe au recouvrement. Les occasions d’arrondir ses maigres indemnités sont légion, comme nous l’avons vu. De telles pratiques ne sont d’ailleurs pas propres à l’Algérie coloniale134, mais elles peuvent connaître une intensité nouvelle pour contourner discrètement et efficacement la menace du « code indigène ». Parallèlement, la proportion de réclamations double dans le département de Constantine entre 1892 et 1899, même si le conseil de préfecture repousse 83 % des demandes en 1880 et toujours 84 % en 1899135.

  • 136 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 256-26 (...)
  • 137 . CAOM, 7K90, réclamations n ° 1407 et 1453 ; 7K93, réclamation n ° 2903.
  • 138 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 251 et (...)
  • 139 . Dictionnaire des communes de l’Algérie, op. cit., p. 88.
  • 140 . CAOM, 7K93, réclamation n ° 2143.
  • 141 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 250, n (...)
  • 142 . CAOM, 7K93, réclamation n ° 3614.

66Ce recours croissant aux procédures contentieuses, malgré le « code », est le fait d’une minorité aisée, à en juger par le montant des réductions ou des décharges consenties. En effet, le contribuable indigène verse en moyenne 10-15 F d’impôts directs et indirects au milieu des années 1880136. Or la plupart des réductions enregistrées pour les seuls « impôts arabes » dépassent nettement ce chiffre : 39,95 F pour un contribuable de Jemmapes (1881), 54,90 F pour un autre de Mila à la même date, 329,40 F pour un troisième d’Aïn-M’lila (1893)137. Ces requérants, qui obtiennent finalement gain de cause, pouvaient être propriétaires de plusieurs « charrues » (c’est-à-dire de plusieurs instruments aratoires ou de plusieurs fois 10 hectares) imposées entre 10 et 20 F pour l’h’okor constantinois et entre 3 et 25 F pour l’’achour (impôts sur les récoltes). Ils pouvaient aussi posséder un troupeau soumis à la zekat, soit 0,20 F par tête de mouton et jusqu’à 4 F par chameau138. Ainsi, Mohammed ben Tahar habite la commune mixte de Guergour, réputée pour ses figuiers, ses cultures céréalières et son élevage139. Il obtient 735 F de décharge en 1892140. C’est un chiffre plutôt maximal dans les registres conservés. À ce taux-là, il peut posséder une dizaine de « charrues » en céréales (soit une centaine d’hectares), plus d’un millier de moutons et s’acquitter encore d’une lezma fixe, un impôt propre à sa commune de Petite Kabylie141. À l’opposé, la décharge de 13,72 F obtenue par Saïd ben El Haddad, au début de 1893, est parmi les plus petites recensées142. Sur les terres arrosées de M’sila, il se contente sans doute de moins de 10 hectares en céréales et de quelques têtes de bétail, tout au plus. Cette situation le place encore au-dessus de la moyenne des contribuables indigènes.

67Si le régime de l’indigénat maintient les recours fiscaux dans une faible proportion, à la fin du XIXe siècle, les obstacles matériels et culturels jouent aussi certainement un rôle. De plus, la frange supérieure des contribuables fait valoir ses droits plus facilement et de plus en plus, semble-t-il, dans les années 1890. Cette minorité peut s’offrir les services d’un avocat français et mieux se protéger, peutêtre, de l’application immédiate et brutale du « code indigène ».

68Se plaindre d’un abus de pouvoir n’est donc pas chose impossible pour un indigène d’Algérie à la fin du XIXe siècle. Certes, plusieurs handicaps maintiennent les recours dans de faibles proportions : l’inégalité des droits en la matière, la peur du « code indigène » (prorogé par les lois de 1888, 1890 et 1897), le coût des procès, l’ignorance généralisée du français et des procédures juridiques. Des indices indiquent pourtant la progression d’un esprit procédurier, encouragé par l’attention nouvelle du pouvoir central et la sanction inédite d’abus après 1891. Ces recours sont aussi provoqués par les interprètes, les avocats et les candidats au pouvoir local, plus ou moins intéressés. Ils participent à la publicité croissante sur les abus.

Les relais d’information sur les abus en Algérie

69La contagion dénonciatrice prend une forme hypertrophiée puisqu’elle profite surtout à un petit groupe de citoyens et de notables indigènes. Pour produire du scandale, elle doit susciter l’indignation par le biais d’amplificateurs. C’est encore en Algérie que débute ce processus.

Un espace médiatique tronqué

70La circulation de l’information est, elle aussi, conditionnée par le droit. Dans la colonie, le fossé s’élargit en 1881 entre une minorité de citoyens qui bénéficient, comme en métropole, des libertés de presse et de réunion, et une majorité d’indigènes soumis à des restrictions plus sévères en matière d’expression, de réunion et de déplacement.

  • 143 . Guignard Didier, « Des maîtres de paroles en Algérie coloniale. Le récit d’une mise en scène », o (...)
  • 144 . Précision dans l’éditorial du second numéro, cité par Zahir Ihaddaden, in Histoire de la presse i (...)
  • 145 . Ibid., p. 51-76.
  • 146 . Ibid., p. 57-58.
  • 147 . CAOM, F80/1727, extrait d’article du journal cairote La Liona, 09. 10. 1901.

71Pour ces derniers, la diffusion de l’information n’est pas stoppée pour autant, pas plus que leurs échanges avec les Européens. Mais la discrétion est de rigueur dans les conversations, sur le lieu de travail, au hasard des rencontres dans les cafés maures ou sur les marchés. L’année 1881 n’a certes rien inventé ; le silence accompagne déjà des sentiments de peur ou de faiblesse vécus antérieurement. En 1872, un an après la répression de la révolte d’Al Moqrani, le commandant du cercle de Bougie observe les membres de la confrérie des Ben Abd er-Rahman qui ne laissent percer dans leurs paroles « aucun des voux qu’ils ne manquent pas de faire intérieurement143 ». La région a été particulièrement touchée par le passage des colonnes militaires, la contribution de guerre et le séquestre punitif des terres. Après 1881, cependant, les autorités disposent d’un arsenal juridique renforcé pour une surveillance plus étroite de la parole et des écrits indigènes. Si la liberté de presse s’applique en théorie à tous les journaux, des administrateurs usent de leurs nouveaux pouvoirs disciplinaires pour empêcher la diffusion d’El Muntakheb (Le Choisi), premier hebdomadaire bilingue créé à Constantine en 1882 par « un groupe de musulmans représentant [...] la notabilité du peuple arabe144 ». Cette feuille, au ton modéré, n’en condamne pas moins les atteintes à la propriété et des abus d’élus ou de fonctionnaires. Elle cesse de paraître dès 1883, à la suite d’une expédition punitive d’Européens dans ses locaux145. Une expérience similaire est tentée à Bône, 10 ans plus tard, avec la parution d’El Hack (La Vérité), sans plus de succès. Il faut attendre les années 1900 pour assister au premier démarrage d’une presse privée créée par des Algériens musulmans146. Jusqu’à la fin du XIXe siècle, le seul journal autorisé en langue arabe est donc le Mobacher (le Messager), un bimensuel gouvernemental créé en 1848 à l’initiative du général Dumas, « insérant les actes administratifs et certains articles ayant pour but de faire ressortir aux yeux des indigènes la bonté de la France et de les exhorter à l’aimer147 », constate l’avocat égyptien, Mohammed Farid Bey, qui visite Alger en 1901. Destinées avant tout aux auxiliaires de l’État français, ses colonnes s’ouvrent aux hommes de lettres mais sans jamais dénoncer le moindre abus.

  • 148 . Ihaddaden Zahir, Histoire de la presse indigène en Algérie, op. cit., p. 54-56.

72Par une série d’arrêtés ministériels de 1881 à 1897, les autorités interdisent également les journaux étrangers en langue arabe qui parviennent sur le territoire algérien tels que le Mostakel de Cagliari, El Hadira de Tunis, El Mahoumat d’Istanbul, El Mouloud du Caire148, etc.

  • 149 . CAOM, F80/1727, extrait d’article du journal cairote La Liona, 09. 10. 1901.

Je n’ai pas trouvé dans la ville d’Alger un seul numéro du Liona ni du Moayad, témoigne Mohammed Farid Bey, bien que les abonnés de ces deux journaux [cairotes] soient nombreux. Ces publications ne parviennent qu’à la rédaction du Mobacher où elles sont adressées à titre d’échange. Elles y demeurent précieusement conservées, de sorte qu’il n’en sort aucun numéro qui aille transmettre les nouvelles de l’Islam et des musulmans à leurs frères algériens. On m’a dit que, pendant la guerre turco-grecque, l’autorité avait intercepté jusqu’aux journaux français qui annonçaient les victoires remportées par les soldats musulmans sur les chrétiens. [...] Mais ces mesures, si dures fussent-elles, ne suffisaient point à arrêter les bonnes nouvelles que les musulmans apprenaient par des lettres particulières149.

  • 150 . CAOM, F80/1729, rapport au ministre de l’Intérieur, 08. 06. 1897. La caricature est extraite du j (...)

73Les autorités sont en effet impuissantes à contrôler entièrement l’information. L’échec de l’offensive grecque en Épire et en Macédoine ottomanes (avril-mai 1897) est même connu de beaucoup d’Algériens analphabètes par le bouche à oreille. Il suffit qu’un journal italien de Bologne, vendu dans la colonie, caricature l’événement pour créditer la rumeur : un ogre turc menace une femme aux yeux baissés (Grèce) avec un sabre ensanglanté ; trois souverains s’interposent (Autriche, Allemagne et Russie), suivis par trois jeunes femmes tenant le bord de leur manteau (Angleterre, Italie, France). Marianne est coiffée d’un bonnet phrygien cabossé avec des branches ; sa cuisse gauche est découverte. Cet exemplaire « exposé et mis en vente dans certains kiosques de journaux d’Algérie [...] exciterait vivement la curiosité des indigènes150 », s’inquiète le gouverneur Cambon qui demande et obtient (trop tard) l’interdiction du journal.

  • 151 . CAOM, F80/1730, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 19. 07. 1880 ; CAOM, F80/1729, (...)
  • 152 . CAOM, 17G2, El Correo Español, 08. 06. 1884
  • 153 . Ibid.
  • 154 . CAOM, F80/1729, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 30. 06. 1886 ; CAOM, 17G2, rapport du pré (...)
  • 155 . CAOM, F80/1729, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 30. 06. 1886.
  • 156 . CAOM, F80/1727, dossier complet de l’affaire.
  • 157 . Cité par Zahir Ihaddaden, in Histoire de la presse indigène en Algérie, op. cit., p. 56.

74Les Européens étrangers et les Juifs d’Algérie subissent pareillement des atteintes à la liberté d’expression. El Correo Español est créé à Oran en 1880 à l’initiative d’un imprimeur français, subventionné par le consulat d’Espagne151. Profitant du nouveau régime de liberté après 1881, il critique les abus dont sont victimes les Espagnols du département : services de garde imposés par le maire de Lourmel (« ce n’est pas la première fois qu’un maire rural [oublie] que les Espagnols ne sont pas des indigènes152 »), conditions de travail déplorables et mauvais traitements infligés aux ouvriers alfatiers (ces « esclaves blancs153 »). Dans le contexte de rivalité au sujet du Maroc et de patriotisme exacerbé, le gouvernement français exige le remplacement du consul et la nomination d’un traducteur à la préfecture d’Oran pour mieux filtrer les articles154. La critique cesse aussitôt dans ce bihebdomadaire qui ne tire plus qu’à 500 exemplaires (1886)155. D’autres feuilles oranaises, souvent éphémères, sont rédigées en espagnol par des réfugiés républicains ; la tolérance des autorités françaises n’est pas plus grande pour autant. Juan Serra et Facundo Dorado fondent ainsi Joven España à la fin de 1888. Les attaques contre le pouvoir conservateur à Madrid créent des tensions diplomatiques ; aussi le gouvernement français préfère-t-il sacrifier le journal dès 1889 : ses fondateurs sont expulsés et le plus virulent des journalistes interné156. De son côté, Sadia Amor souhaite fonder en 1886 une feuille hébraïque en caractères arabes pour la communauté juive d’Alger mais, la considérant comme étrangère, le préfet exige sa traduction. Les Juifs algériens sont pourtant citoyens français depuis 1870 et les services du ministère de l’Intérieur rappellent que « la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse ne contient aucune disposition particulière aux journaux publiés en France en langue étrangère157 ». La publication n’en est pas moins empêchée.

  • 158 . Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., t. 2, p. 119-123 ; Almanach (...)
  • 159 . Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. XXIII.
  • 160 . CANA, IBA/665, rapports au gouverneur, 09. 12. 1907, 29. 01. 1910 et 21. 08. 1910.
  • 161 . L’exploitation du porphyre et du plomb est en plein essor à Cavallo au début du XXe siècle.
  • 162 . CANA, IBA/665, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 09. 12. 1907.

75Le cloisonnement, l’interdiction ou le filtrage de l’information sont donc sévères pour les émissions indigènes, étrangères ou juives, même si le contrôle de l’information n’a, encore une fois, rien d’absolu. L’envoi de courriers et de télégrammes est même facilité en Algérie avec 97 bureaux de poste en 1861, 295 en 1880, 500 en 1898. La Compagnie Générale Transatlantique assure un service postal régulier avec la métropole à partir de 1879. Les liaisons télégraphiques se multiplient également après 1853 avec 38 stations en 1861, 154 en 1880, 308 en 1895. Par câble sous-marin, la communication peut se prolonger jusqu’à Marseille depuis Bône (1870), Alger (1871) ou Oran (1892)158. La technique explique en partie le nombre croissant de dépêches et de courriers adressés aux parlementaires « indigénophiles » dans les années 1890. Il en coûte 15 centimes pour affranchir une lettre de moins de 15 grammes vers 1900, 5 centimes par mot pour un télégramme159, même si le recours à l’écrivain public renchérit notablement la note. Des indices montrent que la population indigène s’approprie ces nouveaux modes de communication, au moins partiellement. Le préfet de Constantine assure ainsi que la création des bureaux télégraphiques de Cavallo et de Texenna, hameaux situés à une vingtaine de kilomètres de Djidjelli, est « vivement souhaitée [...] par les populations indigènes160 » (1910). Certes, ce vou traduit permet de faire reposer sur les douars une dépense d’équipement utile aux exploitations minières européennes161. Mais les migrations de travail à Alger et dans les principales villes du département peuvent aussi développer ce besoin dans la population locale162.

  • 163 . Ce décret précise les conditions d’application en Algérie de la loi municipale du 05. 04. 1884, l (...)
  • 164 . Le Temps, 10. 08. 1884.
  • 165 . Ibid., 05. 03. 1891.

76Le problème est moins cependant la capacité technique et financière à transmettre que le niveau de confiance dans la démarche car, en matière d’abus, la réception est toujours française : autorités judiciaires ou administratives, hommes politiques ou journalistes. C’est d’abord leur qualité d’écoute qui conditionne le volume d’émissions indigènes. Ils lui font encore subir un écrémage avant d’atteindre l’opinion métropolitaine, la seule qui compte. Ainsi le journal Le Temps, le plus attentif à la condition des colonisés en France dans les années 1880-1890, publie la pétition de conseillers municipaux indigènes contre le décret du 7 avril 1884163, mais seulement parce que « le ton est convenable164 ». Sept ans plus tard, la plainte des Beni Urjin, expropriés de leur terre, est encore retenue par le quotidien parisien au prix d’un double filtrage : « Si nous n’avions trouvé le récit de ces faits dans un journal d’Algérie qui n’a aucune complaisance pour les indigènes [ La Liberté de Bône], et si la pétition qui les signale n’était signée d’un conseiller municipal de la commune même de Morris [le citoyen Joseph Taillefer, grand propriétaire mais rival acharné du maire], nous nous serions refusés à y ajouter créance165 ». Ces bribes d’information sur les abus contrastent avec le flot ininterrompu émanant de la minorité française.

La rentabilité du scandale pour la presse locale

77La presse française en général connaît son âge d’or entre 1870 et 1914. Elle est un canal privilégié et biaisé pour la connaissance des abus de pouvoir. L’anamorphose résulte des conditions de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information. L’espace médiatique se développe rapidement des deux côtés de la Méditerranée, mais de façon très inégale et selon des logiques séparées.

  • 166 . Charle Christophe, Le Siècle de la presse, 1830-1939, op. cit., p. 137.
  • 167 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1884 et 1897.
  • 168 . Kateb Kamel, « Les séparations scolaires dans l’Algérie coloniale », op. cit., p. 94.
  • 169 . La structure par âge de la population n’est pas connue avant 1911, date à laquelle les moins de 1 (...)
  • 170 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1897.
  • 171 . En reprenant le travail de Germaine Sers-Gal (« La presse algérienne de 1870 à 1900 », in Revue A (...)

78La France métropolitaine a en effet les plus forts tirages d’Europe avec 3 millions d’exemplaires en 1880 (un pour 13 habitants) et près de 10 millions en 1914 (un pour 4)166. Bénéficiant seuls de ce régime, les journaux français d’Algérie répondent à un marché beaucoup plus étriqué et éparpillé : moins de 200 000 Français de souche en 1884 (6 % de la population recensée dans la colonie), un peu plus de 300 000 en 1897 (7,3 %)167. Le processus de fusion culturelle entre migrants européens est en marche et, avec lui, l’apprentissage du français à l’école. Les Juifs de la colonie accèdent aussi à ce savoir comme citoyens mais seulement une minorité d’indigènes. De plus, le taux de scolarisation des enfants européens est toujours inférieur à la métropole en 1911 : 80 % contre 95 %168. Dans ces conditions, combien de personnes sont capables de lire la presse en Algérie à la fin du XIXe siècle ? Pour une estimation haute, additionnons les citoyens et les étrangers européens de plus de 15 ans (hommes et femmes) et quelque 100 000 indigènes169. On obtient ainsi 500 000 lecteurs maximum en 1897 pour une population totale de 4,4 millions d’individus, soit 11 %170. Or 134 titres se partagent le marché à cette date pour un tirage global estimé à 170 000 exemplaires171, soit un pour 26 habitants mais déjà un journal pour 3 lecteurs potentiels ! Le marché de la presse française d’Algérie est donc saturé bien avant celui de la métropole.

  • 172 . Larabi Maxime, La Presse de défense d’intérêts en Algérie coloniale, 1870-1914, op. cit., p. 23. (...)

79La concurrence est même devenue féroce, vers 1890, dans les principales villes de la colonie. Les créations de titres atteignent des pics toujours plus élevés : 6 en 1886, 9 en 1892, 13 en 1898172.

  • 173 . Montoy Louis-Pierre, La Presse dans le département de Constantine (1870-1918), Thèse, Histoire, U (...)
  • 174 . Le Temps, 17. 09. 1879.
  • 175 . Larabi Maxime, La Presse de défense d’intérêts en Algérie coloniale, 1870-1914, op. cit.

80Une dizaine de journaux paraissent simultanément dans le département de Constantine en 1870, plus de 30 en 1890 et plus de 60 en 1900173. Un correspondant du Temps, se référant à la seule minorité sachant lire le français, constate dès 1880 qu’« il existe peu de pays où il y ait autant de journaux proportionnellement à la population174 ». Les échecs commerciaux y sont donc fréquents et l’investissement interdit quand le tirage peine à dépasser le millier d’exemplaires. La fabrication reste artisanale avec des équipes réduites et polyvalentes qui recourent à des imprimeurs extérieurs au journal et, si possible, au courrier des lecteurs pour remplir les colonnes. Pour les mêmes raisons, la périodicité est incertaine et le prix du numéro plus élevé qu’en métropole (plutôt 10 que 5 centimes)175.

  • 176 . Charle Christophe, Le Siècle de la presse, 1830-1939, op. cit., p. 155-167.
  • 177 . Ibid., p. 161.
  • 178 . CAOM, F80/1729, rapport au gouverneur, 29. 06. 1886.
  • 179 . Sers-Gal Germaine, « La presse algérienne de 1870 à 1900 », op. cit., p. 105.
  • 180 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1884 ; CHAN, C/5311, recensement des vo (...)

81Cette structure médiatique locale, très émiettée, contraste avec la montée d’une grande presse en métropole dès la fin du XIXe siècle, tirant à Paris comme en province à plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’exemplaires176. Ainsi, « la nébuleuse des feuilles militantes liées à un homme politique, héritières de la presse d’opinion d’avant 1870 [...] ne cesse de perdre du terrain177 ». Au contraire, ce type de presse est consolidé en Algérie de façon caricaturale, car une feuille doit absolument s’appuyer sur une clientèle pour survivre. Presque « tous [les] journaux sont républicains et leur nuance est subordonnée bien plutôt à des personnes qu’à des divergences politiques, assure ainsi le préfet d’Alger en 1886. Un journaliste qui professerait dans la colonie des sentiments hostiles à nos institutions serait certain de ne compter ni abonné, ni lecteurs178 ». Les limites de la politique scolaire, les restrictions d’accès au pouvoir local et les ca- ractéristiques du peuplement européen aboutissent à ce résultat singulier en milieu colonial. En 1884, Léon Rouyer se lance en politique en dirigeant la rédaction du Progrès de Guelma. Le tirage du journal plafonne rapidement à 150 exemplaires car il doit se démarquer de deux autres hebdomadaires qui soutiennent la municipalité avec 130 exemplaires chacun179. Dans cette commune de 6 000 habitants, qui ne compte sans doute pas plus d’un millier de lecteurs, la vie politique intéresse une population encore plus restreinte avec 411 électeurs français180. Léon Rouyer se rappelle ses inquiétudes du moment :

  • 181 . Rouyer Léon, Histoire de la famille Rouyer, op. cit., p. 327.

Je savais par expérience que, dans les localités de peu d’importance surtout, où tout le monde se connaît et se rencontre forcément à chaque pas, il est bien difficile d’éviter les froissements, même avec la meilleure volonté possible. Le public français se complaît peu aux généralités et aux questions de principes ; il aime les choses concrètes, les faits divers, un peu aussi les potins et, la plupart du temps, quand le journal incité à le satisfaire entre dans cette voie, l’orage n’est pas loin181.

  • 182 . Le Temps, 07. 09. 1880.
  • 183 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 352.
  • 184 . Loi du 29. 07. 1881, art. 27-35.
  • 185 . Rouyer Léon, Histoire de la famille Rouyer, op. cit., p. 289.
  • 186 . CAOM, F80/1717, rapport du préfet de Constantine au ministre de l’Intérieur, juin 1893.
  • 187 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 152.
  • 188 . Ibid., p. 154.

82Cet espace médiatique exigu, hautement concurrentiel et politisé est donc riche en dénonciations. « Les querelles dégénèrent entre personnalités qui ne reculent devant l’étalage d’aucun scandale, constate le correspondant du Temps à Alger dès 1880. La presse [...], sauf exceptions, n’a pas la dignité que nous exigeons en France même de journaux peu sérieux182 ». La comparaison est faite dans un quotidien parisien modéré, lu par une élite bourgeoise qui apprécie ses articles « de qualité, sérieux jusqu’à l’ennui183 ». Elle ne manque pourtant pas de fondement et de moins en moins avec la libéralisation de la presse. Les peines prévues pour sanctionner la calomnie, la diffamation ou l’injure s’échelonnent de 16 F à 3 000 F d’amende, de 5 jours à un an de prison184, mais elles sont encore moins dissuasives en Algérie qu’en métropole. D’abord, « il y avait tant d’abus à relever, se souvient le correspondant du Progrès de l’Est [journal constantinois], que je n’eus pas à me creuser la tête pour trouver des sujets185 ». Au sens de la loi de 1881, la calomnie est en effet la « publication ou reproduction de nouvelles fausses [...] faite de mauvaise foi » (art. 27) ; l’injure, une « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » (art. 29). Les campagnes de presse n’ont donc pas forcément besoin de calomnier ni d’injurier en Algérie face à l’ampleur de la délinquance administrative. Les motivations politiques et économiques font le reste. Les articles dénonciateurs de Léon Rouyer dans le Progrès de l’Est (1877) sont ainsi une commande pour la campagne des législatives. La rédaction du Républicain de Constantine se consacre à la même besogne, 12 ans plus tard, soutenue par M. Rémès, entrepreneur de travaux publics, « exclusivement préoccupé d’une grosse affaire pendante entre lui et la commune [le dérasement de la colline du Coudiat, principal chantier du centre-ville dans les années 1890-1900] », par Ernest Mercier, « rivé à l’entreprise du Coudiat, [...] dont l’aigreur a été portée à son comble par une lamentable série d’échecs électoraux », et par Émile Morinaud, rédacteur en chef et gendre de M. Rémès, « jeune homme léger, versatile, violent [...] [à] l’ambition mal mesurée186 ». L’équipe échoue de justesse contre le clan Thomson aux législatives de 1893, mais Morinaud se spécialise alors davantage dans la dénonciation des « concussions et prévarications [...] [des] membres du parti officiel187 ». Aux élections départementales de 1895, Le Républicain s’allie à L’Impartial de Djidjelli du candidat Barbedette contre le conseiller sortant Dasnières, maire de la ville ; « Le groupe anti-dasniériste [...] envoyait au Républicain correspondance sur correspondance dénonçant les malversations pour ainsi dire constantes du maire188 ». Le procédé est enfin payant : Barbedette est élu conseiller général à Djidjelli ; Morinaud devient député de Constantine en 1898.

  • 189 . Le Petit Colon, 25. 04. 1881. Ce haut fonctionnaire, fondateur en 1874 de la Compagnie Anonyme de (...)
  • 190 . Article du Petit Colon cité par Le Temps du 11. 07. 1882.
  • 191 . Le Petit Colon, 16. 03. 1884.
  • 192 . Ibid., 26. 04. 1893.
  • 193 . La Vigie Algérienne du conseiller général Allan dénonce, par exemple, les tortures infligées à de (...)
  • 194 . CAOM, F80/1729, pétition d’imprimeurs algérois au ministre de l’Intérieur, 25. 01. 1886. Les aute (...)
  • 195 . Le Radical Algérien, 18. 07. 1893 ; La Dépêche Algérienne, 02. 08. 1893 ; La Vigie Algérienne, 10 (...)
  • 196 . Binoche Jacques et Montoy Louis-Pierre, « Les parlementaires d’Algérie sous la IIIe République, 1 (...)

83D’autres motivations interviennent, éventuellement liées. Un clan politique peut souhaiter le déplacement d’un fonctionnaire gênant, abouché ou non avec le clan adverse, et le quotidien assurer sa survie commerciale en se prêtant à la surenchère dénonciatrice. Charles Marchal fonde ainsi Le Petit Colon Algérien en 1878, un an avant d’être élu conseiller général d’Affreville. Dans la perspective des législatives de 1885, ce républicain radical fidélise une partie de son lectorat-et donc des électeurs français-par la dénonciation périodique des abus de pouvoir. Il peut s’en prendre au préfet d’Alger dont les « graves tripotages189 » provoquent la mise en disponibilité (1881), puis publier le témoignage d’un colon de Sidi-bel-Abbès contre l’administrateur de Bou-Khanéfis (1882) : les indigènes seraient quotidiennement « battus à coups de pied, à coups de poing, à coups de matraque, incarcérés sans jugement, frappés d’amende à chaque instant et à propos de rien190 ». Une sanction sévère est encore réclamée contre le maire de Miliana, Charles Pourailly, suite au détournement d’une subvention (1884)191. Comme cet élu est le protégé du sénateur opportuniste d’Alger, Marchal tient là un bon filon politique et commercial : sa campagne redouble d’intensité et accuse Pourailly d’avoir empoché le produit d’une vente de bois communaux. Bien que le publiciste échoue aux élections, son journal est en tête des ventes dans la colonie. « Pourailli-ture », titre à nouveau Le Petit Colon (1893), en réaction à l’arrêté de suspension qui frappe enfin ce maire violent et corrompu192. Mais la situation économique du journal se dégrade à cette date. Deux quotidiens algérois concurrents, Le Radical Algérien et La Vigie Algérienne, exploitent le même filon193. La Dépêche Algérienne organise de son côté la défense des clientèles au pouvoir à l’aide des fonds du GGA194. De plus en plus acculé, Marchal accepte à son tour de livrer des almanachs pour le gouvernement d’Alger, une compromission aussitôt dénoncée par ses adversaires195. Le Petit Colon est finalement absorbé par La Dépêche en 1896196.

  • 197 . Le Réveil Oranais, 01. 11. 1891. Girard, en procès avec la commune depuis 1883, accuse régulièrem (...)

84Dans cette quête urgente de lecteurs et d’électeurs, le scandale épouse et amplifie une certaine indignation locale : celle du colon privé d’eau, de concession ou de subvention, qui incrimine facilement l’élu ou le fonctionnaire ; celle du Français éduqué dans le respect de la morale familiale, chrétienne ou laïque. Mais le scandale développe aussi le goût du sensationnel, de la bonne histoire qui alimente d’autant mieux les conversations de café que les accusés sont généralement connus. Le Réveil Oranais publie ainsi un supplément triomphal, à la fin de 1891, qui relate l’acquittement de son gérant poursuivi pour calomnie par le maire d’Oran. Les 3 000 exemplaires du Réveil Oranais sont écoulés en une journée et la rédaction s’excuse de ne pas avoir mis de côté « ce qui nous était nécessaire pour l’envoi à l’intérieur et aux abonnés197 ». La délation endogène n’est donc pas forcément pensée comme contradictoire avec la domination coloniale. Parcellaire, elle est écrite ou répétée dans un entre-soi et sert des enjeux où, de toute manière, les indigènes n’ont pas leur place.

85Le scandale est donc bien un moyen privilégié pour accéder au pouvoir local ; c’est-à-dire un moyen efficace, plutôt rentable et réservé à une minorité de citoyens. Dans ces conditions, tout est permis pour parvenir, y compris la calomnie, la diffamation et l’injure.

Une violence médiatique singulière, en vase-clos

  • 198 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 243-244.
  • 199 . Le Temps, 17. 09. 1879.
  • 200 . Ibid., 02. 08. 1886.
  • 201 . Jeanneney Jean-Noël, Le Duel. Une passion française, 1789- 1914, Paris, Éditions du Seuil, 2004.
  • 202 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 78.
  • 203 . Ibid., p. 103-290.
  • 204 . Drault Jean, Drumont, La France juive et La Libre Parole, op. cit., p. 207.
  • 205 . CHAN, BB18/2029/A96/698, rapport au garde des Sceaux, 04. 05. 1896. En 1894, M. Jeanne, jardinier (...)
  • 206 . Drault Jean, Drumont, La France juive et La Libre Parole, op. cit., p. 209.

86L’application de la loi de 1881 facilite le développement de la violence médiatique. Cela est vrai aussi en métropole à partir de la crise boulangiste (1887-1889)198. Mais, dès 1879 à Alger, le correspondant du Temps est stupéfait de découvrir la « crudité d’expressions199 » de la presse locale, déclenchant des bagarres à coups de canne sur la place du Gouvernement, qui lui rappelle celle des villes du Far West. En 1886, un entrefilet du directeur du Petit Bônois contre un rédacteur de La Démocratie Algérienne (journal proche de la municipalité) se termine au revolver ; l’injurié loge quatre balles à son adversaire, laissé mourant sur le terrain, puis s’enfuit200. Ces duels entre publicistes se multiplient également en métropole après 1881, mais ils sont véritablement la norme en Algérie avec, semble-t-il, une plus grande souplesse sur les codes de l’honneur201. Fils de colon, Émile Morinaud en fait l’expérience après ses études en France. Entré à la rédaction du Républicain de Constantine en 1887, son ascension politique commence par un duel au fleuret remporté contre un alter ego de L’Indépendant de Constantine. « J’étais arrivé dans un pays étrange, se souvient-il, où les gens n’étaient pas très commodes [...] il était donc temps de me remettre à l’escrime et aussi au pistolet202 ». Au soir de sa vie, il est fier d’égrener les faits d’armes de sa jeunesse antisémite (ses Mémoires sont publiés en 1941 sous le régime de Vichy) : 2 duels en 1889, un coup de tête au rédacteur de L’Indépendant en 1894, 2 duels et un empoisonnement subi en 1895 (qui le laisse une semaine entre la vie et la mort), une autre agression subie à coups de canne en 1896, 3 duels en 1897, de multiples bagarres en 1898 (l’année où il est élu député). Cette violence se produit surtout en période électorale, en réaction à des articles diffamatoires203. Son ami Eugène Masson, rédacteur en chef de La Silhouette, s’entraîne avec lui au revolver et réussit à impressionner le correspondant de La Libre Parole, le journal de Drumont. Sur les murs de sa rédaction à Constantine sont en effet accrochés « des papiers bleus d’huissier que [Masson] avait reçus depuis deux ans, à la requête de plus de 100 Juifs “diffamés” [...] [il] avait des poings formidables et une carrière de duelliste des mieux fournies204 ». Le rédacteur en chef du Réveil Bônois a les mêmes « habitudes déplorables du journalisme contemporain », regrette le procureur général d’Alger, pratiquant le recel de correspondance pour mieux attaquer ses adversaires205 mais, menacé de mort, « il [évite] de rentrer chez lui trop tard le soir206 ».

  • 207 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 245-248.
  • 208 . CAOM, F80/1836, lettre au gouverneur, 18. 08. 1897.
  • 209 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 217.
  • 210 . L’Aurore, 16. 02. 1896.
  • 211 . CAOM, F80/1836, dépêche de Filippi à la rédaction de La Libre Parole, 13. 02. 1896.
  • 212 . Ibid., rapport au gouverneur, 17. 04. 1896.

87En métropole depuis 1881, les jurys en charge de la plupart des délits de presse se montrent indulgents comme les parquets qui s’abstiennent généralement de poursuivre207 : « En Algérie, explique le procureur général en 1897, les polémiques de la presse sont partout d’une extrême violence, l’injure et la diffamation ont remplacé les discussions. [...] J’ai pour règle de conclure au rejet de toutes les suppliques qui tendent à l’atténuation des condamnations prononcées pour délits de presse208 ». Une telle fermeté ne se retrouve pourtant ni chez ses prédécesseurs, ni dans les poursuites des parquets, ni surtout dans les verdicts des jurys. Eugène Masson peut bien récolter 250 jours de prison pour injures, diffamations, coups et blessures en seulement 2 ans (1895-1897). Il obtient à chaque fois des sursis, au point qu’il « ne fit même pas 24 heures de prison209 ». Aussi les provocateurs cherchent ce genre de publicité pour transformer le prétoire en tribune politique. L’Aurore, journal radical de Bordj-bou-Arréridj, peut titrer en gros en 1896 à propos du maire de la ville, également conseiller général : « L’arrestation du voleur Bigonnet s’impose comme un devoir210 ». Les responsables du journal sont traduits en cour d’assises pour diffamation ; ils n’attendaient que cela : « [Je traite le maire] de voleur, forban, tous les qualificatifs y sont passés, confiait en effet l’éditorialiste, quelques jours plus tôt. Pensez- vous que j’ai été inquiété ? Non ! Je veux la cour et elle me fuit. [...] Rencontrons partout insigne mauvaise foi, mauvais vouloir211. » Finalement les journalistes sont acquittés au terme d’un procès où l’élu est obligé d’avouer une partie des faits reprochés. Les révélations « ont vivement ému le public qui ne cesse de réclamer par la voie de la presse [...] un châtiment plus sévère à l’encontre du maire212 », indique le préfet de Constantine.

  • 213 . Sers-Gal Germaine, « La presse algérienne de 1870 à 1900 », op. cit., p. 102.
  • 214 . La Dépêche de Toulouse, 08. 05. 1895.
  • 215 . Sers-Gal Germaine, « La presse algérienne de 1870 à 1900 », op. cit., p. 102, 107-112.

88Qu’est-ce qui empêche alors la presse nationale de servir de caisse de résonnance, de l’autre côté de la Méditerranée, avec ses millions de lecteurs ? L’équipement télégraphique et le développement des agences de presse ont beaucoup réduit l’espace-temps : une succursale d’Havas est ouverte à Alger par M. Muston (1880), ancien employé de l’agence à Marseille, qui met en place un service télégraphique spécial pour l’acheminement des dépêches depuis l’intérieur et l’extérieur de la colonie213. Mais la technique ne peut se substituer à la volonté d’informer ni empêcher la désinformation. Le député socialiste Jean Jaurès le remarque en visitant la colonie au printemps 1895 comme correspondant de La Dépêche de Toulouse. Le cas n’est pas si fréquent : « L’Algérie est encore loin de la France : je veux dire que les choses algériennes n’ont en France qu’un écho affaibli [...] ; les reporters, les correspondants hésitent à passer la mer. L’agence Havas qui, au moins en Algérie, est aux mains d’un petit syndicat politique, déforme ou atténue toutes les nouvelles qui peuvent être désagréables à ce syndicat214 ». Depuis 1885, en effet, les innovations techniques de M. Muston profitent à la seule Dépêche Algérienne, soumise aux élus opportunistes d’Alger. Ce quotidien n’a pas supprimé la concurrence mais il est le seul à proposer les nouvelles du matin et du soir, les statistiques agricoles de la colonie, l’actualité politique en France ou les faits à l’étranger. Il peut ainsi baisser le prix du numéro à 5 centimes et, à partir de 1895, sortir des machines rotatives à grande vitesse-comme les grands de métro- pole-pour une diffusion jusqu’en Tunisie215. L’influence du patron d’Havas et des élus locaux est donc considérable pour filtrer et orienter l’information qui sort de la colonie. L’hommage rendu à M. Muston par un publiciste d’Alger (1889) en témoigne indirectement :

  • 216 . Faucon Narcisse, Le Livre d’Or de l’Algérie, Paris, Challamel, 1889, p. 416.

[L’Algérie] lui doit [...] d’avoir ramené à leurs justes proportions des événements grossis, exagérés comme à plaisir par des correspondants spéciaux, qui peuvent invoquer comme excuse leur parfaite ignorance des choses algériennes ; mais ne menaçaient pas moins l’opinion publique de fâcheuses émotions et les relations commerciales de déplorables retentissements. Exemple : l’insurrection du Sud- Oranais en 1881. À en croire certains journalistes parisiens tout frais débarqués, l’Algérie était à feu et à sang, le péril des plus graves. Quelques télégrammes de l’agence Havas firent prompte justice de ces regrettables exagérations216.

  • 217 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 62-66.
  • 218 . Le Temps, 08. 07. 1881.
  • 219 . Il s’agit principalement ici d’éditoriaux. Pierre Albert précise, en effet, dans l’introduction d (...)

89Parmi les reporters visés figure celui du Temps qui couvre l’événement et ses suites entre juillet et décembre 1881, depuis Oran, Saïda et même Mécheria sur les hauts plateaux sahariens. Certes, dans cette région quasi indépendante, à peine pénétrée par les Européens, l’« insurrection » n’a rien d’un soulèvement direct contre la colonisation. Les cavaliers de Si Hamza étendent d’ailleurs la razzia aux tribus du Tell. Seulement, la responsabilité coloniale est engagée dans le tracé de la frontière algéro-marocaine et dans le jeu incertain des alliances avec les représentants des Ouled Sidi Cheikh depuis 1845217. L’éditorialiste du Temps n’écrit pas autre chose, cherchant même à minimiser les conséquences du transfert de troupes vers la Tunisie comme facteur déclenchant : « Ce point établi, nous n’en sommes que plus à l’aise pour préciser les erreurs, les graves négligences [...] des administrateurs actuels, civils et militaires, de notre colo- nie218. » En effet, la présence en Algérie d’un envoyé spécial métropolitain jette une lumière plus vive sur l’ensemble des réalités coloniales, pendant plusieurs mois (cf. fig. 25)219.

Fig. 25 – La couverture de l’Algérie en première page du Temps (1879-1900)

Source : Institut français de presse, Tables du journal « Le Temps », Paris, Éditions du CNRS, 1969-1972, t. 4 et 5.

Source : Institut français de presse, Tables du journal « Le Temps », Paris, Éditions du CNRS, 1969-1972, t. 4 et 5.
  • 220 . Le Temps, 10. 09. 1881.
  • 221 . Ibid., articles des 02. 07, 19. 07, 11. 08, 11. 09, 01. 11 et 17. 12. 1881, 05. 01, 11. 07, 24. 1 (...)
  • 222 . Ibid., 28. 08. 1881.

90Défenseur d’un impérialisme « civilisateur », ce journal influent déplore en effet « le système d’expropriations à outrance [...] [qui] paraît exercer sur la situation économique et morale des populations indigènes une influence [...] désastreuse220 ». Jusqu’à la fin de 1883, le quotidien critique toujours en une : les rattachements administratifs, l’injustice fiscale, l’absence de représentation indigène, la faiblesse des dépenses scolaires, les brutalités de la répression dans le Sud-Oranais, les abus liés aux pouvoirs dis- ciplinaires des administrateurs, les expropriations pour la création de nouveaux centres de colonisation221, etc. Et l’éditorialiste de constater qu’« il faudrait peut-être remonter jusqu’au temps de la Monarchie de Juillet pour retrouver une époque où l’Algérie ait tenu [...] la place que nous lui voyons tenir aujourd’hui222 ».

  • 223 . Ibid., 04. 09. 1883.
  • 224 . En particulier les « lettres algériennes » d’un envoyé spécial qui visite la Kabylie, in Le Temps(...)
  • 225 . Albert Pierre, in Tables du journal « Le Temps », op. cit., t. 6, p. VI.
  • 226 . Le Temps, 26. 05. 1887.
  • 227 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 353.
  • 228 . Le Temps, 04, 11, 13, 18, 20, 25. 09 et 02. 10. 1890.
  • 229 . Ibid., 15 et 18. 05 ; 23. 06 ; 01. 07 ; 05, 10, 14, 16 et 28. 08 ; 05, 26 et 27. 09 ; 01 et 02. 1 (...)
  • 230 . Institut Français de Presse, Tables du journal « Le Temps », op. cit., t. 7-10.

91La dénonciation ne dure pas cependant et résulte moins, après 1881, du récit d’envoyés spéciaux que de la lecture des journaux français d’Algérie. Le quotidien parisien emprunte beaucoup au Petit Colon Algérien ou à La Vigie Algérienne, « journal peu suspect de partialité en faveur des musulmans algériens223 », juge-t-il utile de préciser pour mieux valider ses informations. De 1884 à 1887, la couverture de l’Algérie est même reléguée en 6e colonne ou en 2e page dans la rubrique des « Affaires coloniales ». Sauf exceptions224, de courts articles évoquent un incendie, un transport de troupes, un crime édifiant ou la progression du phylloxéra, alors même que le quotidien accorde aux colonies « une place plus importante que tous ses confrères225 ». Un correspondant couvre enfin le voyage parlementaire d’avril-mai 1887. Nous avons cité plus haut son compte rendu critique. Pendant plusieurs semaines, il peut livrer des observations directes et plus mordantes sur l’administration coloniale et la dépossession foncière : « Quelle que soit la beauté du décor, il fallait regarder derrière, et ce qu’on y a vu était parfois bien attristant226. » Mais, si le journal d’Adrien Hébrard jouit d’une réelle autorité en métropole, il ne tire toujours qu’à 30 000 exemplaires227. La crise boulangiste (1887-1889) capte bientôt l’essentiel de son attention, comme celle des autres quotidiens nationaux. Il faut donc attendre le début des années 1890 pour que le journal s’intéresse à nouveau à l’Algérie. Il publie alors les correspondances de ses journalistes avec plus de régularité : le reportage d’Hugues Le Roux « dans le Sud » (1890)228, les enquêtes de Charles Benoist (1891)229, la couverture dense par ses envoyés spéciaux des travaux parlementaires (32 articles) et du procès Sapor (26 articles) entre 1891 et 1894, de l’affaire des phosphates (1895) puis des troubles antisémites à partir de 1898230.

92Le scandale est donc d’abord une spécialité de la presse française d’Algérie à des fins politiques et commerciales. Cela ne peut surprendre, une fois précisées les conditions de circulation de l’information et d’accès au pouvoir. La violence de cette médiatisation coloniale, sans être absolument originale par rapport à la métropole, est surtout antérieure et généralisée. L’abus niche aussi dans la manière de dénoncer et dans les défauts de correspondance. Inégale, cette dénonciation n’en est pas moins fournie ; elle filtre et biaise notre connaissance de l’abus, sans l’arrêter. Encore dans les années 1890, les irrégularités électorales sont plus facilement exposées que les violences contre les indigènes mais, en franchissant la Méditerranée, cette information stimule les rédactions parisiennes ou les élus métropolitains à venir se rendre compte sur place, par leurs propres moyens. Elle atteint surtout un large public de citoyens et donc d’électeurs, auquel le gouvernement républicain a plus de mal à se dérober. Les abus de pouvoir font alors l’objet d’enquêtes et deviennent des scandales nationaux. Comment cette connexion s’établit-elle au début des années 1890 ?

Notes

1 . Gayraud Jean-François, La Dénonciation, Paris, PUF, 1995, p. 19-20.

2 . Rayner Hervé, Les Scandales politiques. L’opération « Mains propres » en Italie, Paris, Houdiard, 2005, p. 11.

3 . Dobry Michel, Sociologie des crises politiques, Paris, Publications de la FNSP, 1992 (1re éd. 1986). L’auteur insiste sur « la désectorisation conjoncturelle de l’espace social », en temps de crise, qui peut donner aux acteurs le sentiment que tout est possible (p. 141-154). Appliquer cette notion de fluidité-plus ou moins grande selon le contexte-à la situation coloniale d’Algérie permet de mieux comprendre l’évolution du nombre de plaignants indigènes ou européens dans les affaires d’abus de pouvoir.

4 . Les statistiques qui suivent sont issues de notre corpus ; pour le détail, cf. Guignard Didier, L’Abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., annexe 3, p. 571-582.

5 . L’addition des pourcentages dépasse 100 % car les plaintes de conseillers municipaux peuvent réunir des citoyens et des indigènes.

6 . De même, les proportions cumulées dépassent 100 %, dans ce paragraphe, car les dénonciateurs peuvent s’adresser à plusieurs destinataires à la fois.

7 . La somme des dénonciations d’indigènes, de citoyens et d’inconnus peut encore dépasser le total des affaires dénoncées car elles le sont parfois collectivement.

8 . Fougère Louis (dir.), Le Conseil d’État. Son histoire à travers les documents, 1799-1974, Paris, Éditions du CNRS, 1974, p. 650.

9 . Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 612.

10 . Ibid., p. 214.

11 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1897.

12 . Fougère Louis (dir.), Le Conseil d’État, op. cit., p. 678 ; Pacteau Bernard, Le Conseil d’État et la fondation de la justice administrative française au xixe, Paris, PUF, 2003. L’institution traite plus de 2 000 affaires contentieuses en 1884, plus de 3 000 en 1892, plus de 4 000 en 1896 et plus de 5 000 en 1901.

13 . Loi du 24. 05. 1872, portant réorganisation du Conseil d’État, art. 9. Le Conseil d’État enregistre 160 recours pour « excès de pouvoir » en 1890, 1 160 en 1909. Cf. Fougère Louis (dir.), Le Conseil d’État, op. cit., p. 678.

14 . Hauriou Maurice, Précis de droit administratif et de droit public, op. cit., p. 857.

15 . Décret du 23. 09. 1875.

16 . Descheemaeker Christian, La Cour des comptes, Paris, La Documentation française, 2005.

17 . Block Maurice, Dictionnaire de l’administration française, op. cit., t. 1, p. 692.

18 . Ibid., p. 694.

19 . Hauriou Maurice, Précis de droit administratif et de droit public, op. cit., p. 857-858.

20 . Art. 145-149 et 166-198 du Code pénal de 1810.

21 . La loi du 04. 03. 1889 instaure le délit « de corruption passive et de trafic d’influence » qui réforme l’art. 177 du Code pénal. Elle est votée après l’affaire des décorations (1887) qui a révélé le trafic des légions d’honneur par le député Wilson, gendre du président de la République.

22 . Weil Prosper, Le Droit administratif, Paris, PUF, 1987 (1re éd. 1964), p. 91-124.

23 . Mantran Robert (dir.), Histoire de l’Empire ottoman, Paris, Fayard, 1989, p. 476-478. La résistance des oulémas est plus vive, cependant, après la création d’écoles de droit sécularisées, dans les années 1870. Elles sont indépendantes de l’enseignement religieux et destinées à former le personnel des nouveaux tribunaux.

24 . Loi du 25. 02. 1875, art. 6.

25 . Larousse Pierre, Grand dictionnaire universel, op. cit., t. 12, 1874, p. 716-717.

26 . JO, séance au Sénat, 13. 11. 1891.

27 . Circulaire du gouverneur aux préfets et aux administrateurs, 13. 09. 1882.

28 . CANA, IBA/38, brochure signée par les « principaux notables » du douar Beni Urjin, 15. 04. 1907.

29 . CHAN, BB18/2029/A96/698, rapport du 06. 02. 1899.

30 . CANA, IBA/1856, plainte de 6 conseillers municipaux au ministre de l’Intérieur, 29. 10. 1896, rapport du préfet d’Alger au gouverneur, 21. 11. 1897.

31 . CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 22. 06. 1894.

32 . Cette affaire est bien documentée dans les archives du GGA (CANA, IBA/1720, 1821 et 1856), du ministère de la Justice (CHAN, BB18/1891/A92/1102) et par la couverture du journal Le Temps entre 1892 et 1894. Il manque cependant les rapports d’enquêtes administratives et judiciaires jusqu’au procès en cour d’assises de juin 1894.

33 . Le Temps, 25. 10. 1892.

34 . CAOM, F80/1836, rapport d’enquête d’un conseiller de préfecture d’Alger au préfet, 24. 10. 1898.

35 . Drault Jean, Drumont, La France juive et la Libre Parole, Paris, Société française d’éditions littéraires et techniques, 1935, p. 209.

36 . CAOM, F80/1779, mémoire déposé par les frères Ferrouillat au ministère de l’Intérieur, 17. 01. 1899. Ces faits sont confirmés en septembre 1895 par une commission d’enquête dépêchée par le ministère de l’Intérieur.

37 . CAOM, F80/1719, lettre du secrétaire général de la préfecture d’Alger au gouverneur, 05. 09. 1888 ; CANA, IBA/1577, lettre du gouverneur au préfet de Constantine, janvier 1895 ; CHAN, BB18/2029/A96/761, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 06. 06. 1896 ; CANA, IBA/1591, lettre de M. Bonnaud au préfet de Constantine, février 1896 ; CAOM, F80/1836, rapport d’enquête d’un conseiller de préfecture au préfet de Constantine, 14. 05. 1898.

38 . CANA, IBA/1984, rapport du sous-préfet de Tlemcen au préfet d’Oran, 12. 09. 1889.

39 . CAOM, F80/1836, compte rendu du procès en diffamation remporté par le maire de Batna le 10. 12. 1895.

40 . Ibid., dépêche de M. Malachowski au ministre de l’Intérieur, 13. 10. 1895.

41 . Ibid., lettre de M. Malachowski au président de la République, 04. 06. 1897.

42 . Ibid., rapport du 14. 05. 1898.

43 . Weber Eugen, Fin de siècle, op. cit., p. 45-70.

44 . CAOM, F80/1826, rapport d’enquête d’un conseiller de préfecture au préfet d’Alger, janv. 1903.

45 . CHAN, BB18/1941/A93/1567, arrêt de la cour d’appel d’Alger, 13. 12. 1895.

46 . CANA, IBA/1591, lettre au président du Conseil, ministre de l’Intérieur, 09. 08. 1893.

47 . CAOM, F80/1726, lettre au ministre de l’Intérieur, 30. 06. 1895.

48 . CHAN, BB18/2171/A00/2014, rapport au garde des Sceaux, 06. 11. 1900.

49 . CHAN, F/1bI/390, dossier Auguste Vigouroux, rapport d’enquête du secrétaire général de la préfecture d’Alger au préfet, 15. 12. 1885.

50 . CAOM, F80/1835, rapport du préfet d’Alger au gouverneur, 21. 03. 1901.

51 . Rouyer Léon, Histoire de la famille Rouyer, op. cit., p. 305.

52 . Vignes Kenneth, Le Gouverneur général Tirman et le système des rattachements, Paris, Larose, 1958.

53 . CAOM, F80/1719, lettre d’un conseiller de préfecture d’Alger au préfet, 10. 03. 1884.

54 . Ibid., lettre du préfet au gouverneur, 25. 03. 1885

55 . Ibid.

56 . JO, séance au Sénat, 13. 11. 1891.

57 . Ibid., 08. 01. 1892.

58 . CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport au garde des Sceaux, 17. 07. 1895.

59 . CANA, IBA/1577, plainte du 09. 01. 1896.

60 . CANA, IBA/1984, rapport au préfet d’Oran, 12. 09. 1889.

61 . Ibid., plainte au sous-préfet de Tlemcen, 04. 08. 1889.

62 . CAOM, F80/1718, lettre du directeur de l’administration départementale et communale (ministère de l’Intérieur) au président du Conseil d’État, 26. 10. 1895.

63 . CANA, IBA 1985, plainte au préfet d’Oran, 07. 02. 1899.

64 . Collot Claude, Les Institutions de l’Algérie durant la période coloniale, Paris, Éditions du CNRS, 1987, p. 191-192. L’internement a été mis en place dès le début de la conquête (1834).

65 . Ibid.

66 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1897.

67 . Fait révélé lors du procès du maire, rapporté dans L’Indépendant de Constantine du 27. 10. 1885.

68 . CANA, IBA/1984, note à son secrétaire général, 23. 08. 1894.

69 . JO, séance à la Chambre, 27. 03. 1903, lettre du 22. 11. 1902 citée par le député Albin Rozet.

70 . Rouet Gilles, Justice et justiciables aux xixe xxe, op. cit., Paris, Belin, 1999, p. 261-313.

71 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 213 ; GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1885. L’administration recense un peu plus de 2,8 millions indigènes en 1884.

72 . Charnay Jean-Paul, La Vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du xxe, Paris, PUF, 1991 (1 re éd. 1965), p. 274.

73 . Grangaud Isabelle, La Ville imprenable. Une histoire sociale de Constantine au xviiie, Paris, Éditions de l’EHESS, 2002, p. 130-178.

74 . Charnay Jean-Paul, La Vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du xxe, op. cit., p. 280-290.

75 . JO, séance au Sénat, 29. 05. 1893.

76 . Estimation du 1er président de la cour d’appel d’Alger, reposant sur des chiffres de 1889 et citée par Charles-Robert Ageron, in Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 220.

77 . Le Roux Hugues, Je deviens colon, op. cit., p. 313-314.

78 . JO, séance au Sénat, 29. 05. 1893.

79 . JO, séance à la Chambre, 31. 05. 1901.

80 . Ibid. Le député Albin Rozet cite une plainte du 10. 03. 1900, signée par 26 membres de la tribu et adressée à la Chambre.

81 . Guignard Didier, « L’affaire Beni Urjin : un cas de résistance à la mainmise foncière en Algérie coloniale », in Insaniyat, n ° 25-26, 2004, p. 115.

82 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 341 ; Kateb Kamel, « Les séparations scolaires dans l’Algérie coloniale », op. cit., p. 94.

83 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 331.

84 . JO, séances au Sénat, les 2, 10 et 17. 06. 1887.

85 . Ibid., 17. 06. 1887.

86 . JO, séance à la Chambre, 15. 02. 1898.

87 . Sifou Fatiha, La Protestation algérienne contre la domination française. Plaintes et pétitions (1830-1914), Thèse, Histoire, Aix-Marseille I, 2004, 2 vol. (dactyl.), vol. 1, p. 287.

88 . CANA, IBA/1577, pétition du 28. 10. 1898.

89 . CANA, IBA/38. Son identité est précisée sur une plainte de Rabah ben Sdira Kanouni au ministre de l’Intérieur, 20. 09. 1907.

90 . CANA, IBA/38, plainte au gouverneur, 22. 02. 1891.

91 . JO, séance à la Chambre, 19. 05. 1899.

92 . Almanach national, op. cit., 1898, p. 1137-1138, 1152-1153 et 1165-1167. L’imprécision tient au fait que certains noms juifs algériens sont francisés à cette date et que d’autres peuvent être aussi bien juifs que musulmans, chrétiens d’Espagne ou d’Italie ; cf. Hamet Ismaël, Les Juifs du nord de l’Afrique, noms et surnoms, op. cit.

93 . JO, séance au Sénat, 26. 02. 1891.

94 . CANA, IBA/1984, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 17. 10. 1894.

95 . Ibid.

96 . CHAN, BB18/2060/A97/1059, rapport au garde des Sceaux, 08. 05. 1897.

97 . Ibid., 28. 06. 1897.

98 . CAOM, F80/1836, rapport du sous-préfet de Tizi-Ouzou au préfet d’Alger, 05. 08. 1897.

99 . Ibid.

100 . Ibid.

101 . CAOM, F80/1780, rapport d’un conseiller de gouvernement d’Alger au gouverneur, 18. 03. 1896.

102 . Ibid.

103 . Décret du 23. 05. 1863 (art. 16) et loi du 05. 04. 1884 (art. 3).

104 . CANA, IBA/665, pétition au préfet de Constantine, 18. 01. 1890.

105 . Ibid., délibération du conseil de gouvernement d’Alger, 05. 09. 1890

106 . Ibid., délibération du conseil municipal de Duquesne, 08. 02. 1891.

107 . CANA, IBA/38, lettre des membres de la jama’a des Beni Urjin au préfet de Constantine, 12. 09. 1893.

108 . Ibid., note récapitulative au gouverneur, sans auteur ni date (certainement 1904).

109 . CHAN, BB18/2001/A95/1330, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 17. 07. 1895.

110 . CAOM, F80/1838, recommandation au ministre de l’Intérieur, 10. 10. 1897.

111 . JO, séance au Sénat, 13. 11. 1891, rapport des experts (1891), cité par le sénateur Alexandre Isaac.

112 . Ibid., 02. 03. 1891.

113 . Saïd Edward, L’Orientalisme. L’Orient créé par l’Occident, Paris, Éditions du Seuil, 1980.

114 . Le Temps, 26. 05. 1887.

115 . Michelet Jules, Histoire de France, Paris, Lacroix, 1876 (1re éd. 1833-1844) ; les vol. 2 à 8 de l’éd. de 1876 traitent des xie -xve siècles.

116 . Guignard Didier, « L’affaire Beni Urjin : un cas de résistance à la mainmise foncière en Algérie coloniale », op. cit., p. 109.

117 . L’Indépendant de Constantine, 09. 11. 1907.

118 . CANA, IBA/1985, plainte datée du mois de juin 1893.

119 . JO, séances à la Chambre, 15. 02. 1898 et 31. 05. 1901 ; L’Intransigeant, 26. 02. 1896.

120 . CHAN, BB18/1891/A92/1102, rapport au garde des Sceaux, 22. 06. 1894.

121 . CHAN, BB18/2001/A95/1330, arrêt du tribunal correctionnel d’Alger, 02. 05. 1896.

122 . Pacteau Bernard, « Les conseils de préfecture au xixe siècle », et Clère Jean-Jacques, « Genèse des tribunaux administratifs français », in Les Conseils de préfecture (an VIII-1953), op. cit., p. 8 et 59. Ce dernier auteur donne par exemple la statistique pour 1880 : 414 166 affaires jugées dont 345 152 de contributions directes et de taxes assimilées (83 %), 62 040 de comptes de gestion municipale ou d’établissement public (15 %), 2 141 de travaux publics (0,5 %), 371 d’élections (0,1 %).

123 . JO, séance au Sénat, 08. 01. 1892. La lettre de l’avocat est citée en séance par son destinataire, le sénateur Louis Pauliat.

124 . Circulaire du gouverneur au préfet et aux administrateurs, 13. 09. 1882 ; Larcher Émile et Rectenwald Georges, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 2, p. 515 (pour les versions ultérieures).

125 . CHAN, F/1bI/581, dossier Louis Arripe, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 08. 12. 1892.

126 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1892. En réunissant les territoires civil et militaire, pour lesquels le conseil de préfecture est compétent, l’administration recense en effet 1 458 963 habitants à cette date.

127 . 10 000 arrêtés environ sont pris par les conseils de préfecture de ces départements, en 1887, qui comptent entre 500 000 et 850 000 habitants au recensement de 1886. Cf. Clère Jean-Jacques, « Genèse des tribunaux administratifs français », op. cit., p. 59.

128 . CHAN, F/1bI/453, dossier Georges Célières, lettre du gouverneur au président du Conseil, 26. 05. 1893.

129 . Nouschi André, Enquête sur le niveau de vie des populations rurales constantinoises de la conquête jusqu’en 1919. Essai d’étude économique et sociale, Paris, PUF, 1961, graphique 38.

130 . C’est un impératif car les réclamations sont faites toute l’année, même si celles portant sur les « impôts arabes » courent surtout de mai à décembre, c’est-à-dire après l’établissement de l’assiette ou après la perception.

131 . Le recensement départemental de 1876 fait état de 1 015 021 indigènes, celui de 1892 de 1 709 911 et celui de 1897 de 1 854 964. Cf. GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1876-1897.

132 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 256-265. L’augmentation fiscale pour les indigènes est estimée à 50 % entre 1870 et 1890.

133 . Nouschi André, Enquête sur le niveau de vie des populations rurales constantinoises, op. cit., p. 513-556, graphiques 38, 44 et 46.

134 . Sur le Maghreb précolonial : Montagne Robert, Les Berbères et le Makhzen dans le sud du Maroc, Casablanca, Éditions Afrique Orient, s. d. (1re éd. 1930), p. 383-385 ; Michel Nicolas, Une économie de subsistances. Le Maroc précolonial, op. cit., t. 2, p. 578-587 ; Saidouni Nacereddine, L’Algérois rural à la fin de la période ottomane (1791-1830), et op. cit., p. 160-165. Sur les Philippines espagnoles au XIXe siècle : Huetz de Lemps Xavier, L’Archipel des épices, op. cit., p. 73-78 et 86-92.

135 . Ces pourcentages sont obtenus à partir des décisions connues. L’ampleur de l’incertitude pour 1892 nous empêche de retenir cette année-là.

136 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 256-265.

137 . CAOM, 7K90, réclamations n ° 1407 et 1453 ; 7K93, réclamation n ° 2903.

138 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 251 et 257.

139 . Dictionnaire des communes de l’Algérie, op. cit., p. 88.

140 . CAOM, 7K93, réclamation n ° 2143.

141 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 250, note 2.

142 . CAOM, 7K93, réclamation n ° 3614.

143 . Guignard Didier, « Des maîtres de paroles en Algérie coloniale. Le récit d’une mise en scène », op. cit., p. 132.

144 . Précision dans l’éditorial du second numéro, cité par Zahir Ihaddaden, in Histoire de la presse indigène en Algérie. Des origines jusqu’en 1930, Alger, Entreprise nationale du livre, 1983, p. 49.

145 . Ibid., p. 51-76.

146 . Ibid., p. 57-58.

147 . CAOM, F80/1727, extrait d’article du journal cairote La Liona, 09. 10. 1901.

148 . Ihaddaden Zahir, Histoire de la presse indigène en Algérie, op. cit., p. 54-56.

149 . CAOM, F80/1727, extrait d’article du journal cairote La Liona, 09. 10. 1901.

150 . CAOM, F80/1729, rapport au ministre de l’Intérieur, 08. 06. 1897. La caricature est extraite du journal La Rana du 15. 05. 1897.

151 . CAOM, F80/1730, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 19. 07. 1880 ; CAOM, F80/1729, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 30. 06. 1886.

152 . CAOM, 17G2, El Correo Español, 08. 06. 1884

153 . Ibid.

154 . CAOM, F80/1729, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 30. 06. 1886 ; CAOM, 17G2, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 21. 10. 1887.

155 . CAOM, F80/1729, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, 30. 06. 1886.

156 . CAOM, F80/1727, dossier complet de l’affaire.

157 . Cité par Zahir Ihaddaden, in Histoire de la presse indigène en Algérie, op. cit., p. 56.

158 . Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., t. 2, p. 119-123 ; Almanach national, op. cit., 1880, p. 1062-1063, 1074 et 1086 ; ibid., 1895, p. 1106, 1120-1121 et 1134-1135.

159 . Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. XXIII.

160 . CANA, IBA/665, rapports au gouverneur, 09. 12. 1907, 29. 01. 1910 et 21. 08. 1910.

161 . L’exploitation du porphyre et du plomb est en plein essor à Cavallo au début du XXe siècle.

162 . CANA, IBA/665, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 09. 12. 1907.

163 . Ce décret précise les conditions d’application en Algérie de la loi municipale du 05. 04. 1884, limitant sévèrement le nombre, les pouvoirs et la qualité des électeurs et des éligibles au titre indigène.

164 . Le Temps, 10. 08. 1884.

165 . Ibid., 05. 03. 1891.

166 . Charle Christophe, Le Siècle de la presse, 1830-1939, op. cit., p. 137.

167 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1884 et 1897.

168 . Kateb Kamel, « Les séparations scolaires dans l’Algérie coloniale », op. cit., p. 94.

169 . La structure par âge de la population n’est pas connue avant 1911, date à laquelle les moins de 15 ans représentent environ un quart des Européens. Nous avons soustrait cette proportion (imparfaite) au recensement de 1896 pour obtenir environ 400 000 lecteurs juifs et européens. Par ailleurs, les écoles françaises accueillent 4 000 élèves indigènes en 1881, 12 000 en 1893 et 25 000 en 1901 (cf. JO, séances au Sénat, 26. 02. 1891, et à la Chambre, 21. 12. 1903), soit environ 13 000 élèves dans une année moyenne pendant 20 ans. La plupart sont scolarisés de 6 à 12 ans, si bien que les effectifs qui sortent des écoles, chaque année, dépassent à peine 2 000 élèves. Au mieux, 40 000 ont appris à lire le français au bout de 20 ans de scolarisation. En doublant ce chiffre (et un peu plus) pour rendre compte de l’acquisition de la langue française avant 1880 (ou par d’autres moyens), nous arrivons à cette estimation, vraiment maximale, de 100 000 indigènes sachant lire le français à la fin du XIXe siècle.

170 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1897.

171 . En reprenant le travail de Germaine Sers-Gal (« La presse algérienne de 1870 à 1900 », in Revue Africaine, t. 103, 1959, p. 92-106), Maxime Larabi arrive à la conclusion que les 134 titres de 1896 avaient un tirage moyen de 1 236 exemplaires (in La Presse de défense d’intérêts en Algérie coloniale, 1870-1914, Mémoire, Histoire, Université Aix- Marseille I, 2003, 123 p. (dactyl.), p. 26-27).

172 . Larabi Maxime, La Presse de défense d’intérêts en Algérie coloniale, 1870-1914, op. cit., p. 23. Le décompte est réalisé d’après le répertoire de la presse conservée au CAOM.

173 . Montoy Louis-Pierre, La Presse dans le département de Constantine (1870-1918), Thèse, Histoire, Université Aix-Marseille I, 1982, p. 21-23, 119-124, 289-301.

174 . Le Temps, 17. 09. 1879.

175 . Larabi Maxime, La Presse de défense d’intérêts en Algérie coloniale, 1870-1914, op. cit.

176 . Charle Christophe, Le Siècle de la presse, 1830-1939, op. cit., p. 155-167.

177 . Ibid., p. 161.

178 . CAOM, F80/1729, rapport au gouverneur, 29. 06. 1886.

179 . Sers-Gal Germaine, « La presse algérienne de 1870 à 1900 », op. cit., p. 105.

180 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1884 ; CHAN, C/5311, recensement des votes au 1er tour des législatives (2e circonscription de Constantine), 1885.

181 . Rouyer Léon, Histoire de la famille Rouyer, op. cit., p. 327.

182 . Le Temps, 07. 09. 1880.

183 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 352.

184 . Loi du 29. 07. 1881, art. 27-35.

185 . Rouyer Léon, Histoire de la famille Rouyer, op. cit., p. 289.

186 . CAOM, F80/1717, rapport du préfet de Constantine au ministre de l’Intérieur, juin 1893.

187 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 152.

188 . Ibid., p. 154.

189 . Le Petit Colon, 25. 04. 1881. Ce haut fonctionnaire, fondateur en 1874 de la Compagnie Anonyme des Huiles d’Éclairage, est condamné avec ses associés à verser 73 000 F aux acheteurs de l’entreprise en 1875 pour leur avoir dissimulé la propriété indivise du capital de départ. Il est nommé à Alger en mars 1879, très endetté à la suite de ses différents procès. Il se compromet alors en acceptant « entre lui et des demandeurs de concessions des intermédiaires qui spéculaient avec les titres qu’il leur remettait directement et dont le projet ostensible était d’accaparer à leur profit tous les lots d’un centre » (CHAN, F/1bI/358, dossier Adolphe Loreilhe de Lestaubière, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur du 07. 04. 1881).

190 . Article du Petit Colon cité par Le Temps du 11. 07. 1882.

191 . Le Petit Colon, 16. 03. 1884.

192 . Ibid., 26. 04. 1893.

193 . La Vigie Algérienne du conseiller général Allan dénonce, par exemple, les tortures infligées à des indigènes par l’administrateur-adjoint d’Attia (numéro du 04. 07. 1882) ou par l’administrateur de Palestro (source citée par Le Temps du 04. 09. 1883), ainsi que « la vénalité dans les élections » (éditorial du 22. 08. 1893). Le Radical Algérien « paraît s’être donné pour tâche de dénigrer quiconque est investi d’une fonction publique », estime le secrétaire général de la préfecture d’Alger en 1888 (CAOM, F80/1719, rapport au gouverneur, 05. 09. 1888).

194 . CAOM, F80/1729, pétition d’imprimeurs algérois au ministre de l’Intérieur, 25. 01. 1886. Les auteurs se plaignent du marché de gré à gré passé entre la société d’imprimerie Fontana & Cie et le gouvernement général pour les publications officielles, soit « un cadeau princier de plus d’un demi-million » par an avec un bail de 18 ans. Fontana & Cie est également copropriétaire de L’Akhbar et de La Dépêche Algérienne.

195 . Le Radical Algérien, 18. 07. 1893 ; La Dépêche Algérienne, 02. 08. 1893 ; La Vigie Algérienne, 10. 11. 1895.

196 . Binoche Jacques et Montoy Louis-Pierre, « Les parlementaires d’Algérie sous la IIIe République, 1871-1940 », in Parcours. L’Algérie, les hommes et l’histoire, n ° 9, 1988, p. 98.

197 . Le Réveil Oranais, 01. 11. 1891. Girard, en procès avec la commune depuis 1883, accuse régulièrement le maire de gestion irrégulière dans son journal.

198 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 243-244.

199 . Le Temps, 17. 09. 1879.

200 . Ibid., 02. 08. 1886.

201 . Jeanneney Jean-Noël, Le Duel. Une passion française, 1789- 1914, Paris, Éditions du Seuil, 2004.

202 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 78.

203 . Ibid., p. 103-290.

204 . Drault Jean, Drumont, La France juive et La Libre Parole, op. cit., p. 207.

205 . CHAN, BB18/2029/A96/698, rapport au garde des Sceaux, 04. 05. 1896. En 1894, M. Jeanne, jardinier de l’ancien maire de Bône, M. Dubourg, vole la correspondance de son patron avec les principaux élus du département. Passé ensuite au service de Jérôme Bertagna, le voleur dénonce son complice, Maxime Rasteil, rédacteur en chef du Réveil Bônois, qui l’aurait attendu dans sa voiture à proximité de la propriété. Rasteil reconnaît seulement avoir eu les lettres volées entre les mains.

206 . Drault Jean, Drumont, La France juive et La Libre Parole, op. cit., p. 209.

207 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 245-248.

208 . CAOM, F80/1836, lettre au gouverneur, 18. 08. 1897.

209 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 217.

210 . L’Aurore, 16. 02. 1896.

211 . CAOM, F80/1836, dépêche de Filippi à la rédaction de La Libre Parole, 13. 02. 1896.

212 . Ibid., rapport au gouverneur, 17. 04. 1896.

213 . Sers-Gal Germaine, « La presse algérienne de 1870 à 1900 », op. cit., p. 102.

214 . La Dépêche de Toulouse, 08. 05. 1895.

215 . Sers-Gal Germaine, « La presse algérienne de 1870 à 1900 », op. cit., p. 102, 107-112.

216 . Faucon Narcisse, Le Livre d’Or de l’Algérie, Paris, Challamel, 1889, p. 416.

217 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 1, p. 62-66.

218 . Le Temps, 08. 07. 1881.

219 . Il s’agit principalement ici d’éditoriaux. Pierre Albert précise, en effet, dans l’introduction des Tables que le recensement laisse volontairement de côté les « faits divers sans originalité, [les] nouvelles présentées sous forme d’entrefilets de quelques lignes ; [...] les articles à périodicité régulière [...] dont le contenu ne se prêtait pas à un inventaire systématique [bourse, état civil, courses, etc.] [...] ; les réclames [...] ; les articles consacrés à la présentation des nouvelles de la grande actualité politique (crises politiques françaises ou étrangères ; guerres ; traités diplomatiques importants ; débats des assemblées parlementaires) [...] lorsqu’ils ont paru dans Le Temps dans la période même de l’événement qu’ils présentent ou analysent » (Institut Français de Presse, Tables du journal « Le Temps », Paris, Éditions du CNRS, t. 1, 1969, p. XI).

220 . Le Temps, 10. 09. 1881.

221 . Ibid., articles des 02. 07, 19. 07, 11. 08, 11. 09, 01. 11 et 17. 12. 1881, 05. 01, 11. 07, 24. 11, 25. 11, 07. 12. 1882, 04. 10, 29 et 30. 12. 1883.

222 . Ibid., 28. 08. 1881.

223 . Ibid., 04. 09. 1883.

224 . En particulier les « lettres algériennes » d’un envoyé spécial qui visite la Kabylie, in Le Temps, 17. 03, 06. 04, 08, 29 et 30. 05. 1885.

225 . Albert Pierre, in Tables du journal « Le Temps », op. cit., t. 6, p. VI.

226 . Le Temps, 26. 05. 1887.

227 . Albert Pierre, « La presse française de 1871 à 1940 », op. cit., p. 353.

228 . Le Temps, 04, 11, 13, 18, 20, 25. 09 et 02. 10. 1890.

229 . Ibid., 15 et 18. 05 ; 23. 06 ; 01. 07 ; 05, 10, 14, 16 et 28. 08 ; 05, 26 et 27. 09 ; 01 et 02. 10. 1891.

230 . Institut Français de Presse, Tables du journal « Le Temps », op. cit., t. 7-10.

Table des illustrations

Titre Sources : données réunies in GUIGNARD Didier, L’abus de pouvoir en Algérie coloniale, 1880-1914, op. cit., vol.2, annexe 3, p. 571-582.
URL http://books.openedition.org/pupo/docannexe/image/3125/img-1.jpg
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Titre Fig. 24 – Plaintes et pétitions en arabe au service des Affaires indigènes (1875-1914)Source : données réunies en Sifou Fatiha, La protestation algréienne contre la domination française. Plaintes et pétitions (1830-1914). Thèse, Histoire, Université Aix-Marseille I, 2004, t. 1, p. 287
URL http://books.openedition.org/pupo/docannexe/image/3125/img-2.jpg
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Légende Tab. 4 – Les réclamations sur les « impôts arabes » au conseil de préfecture de Constantine (1880-1899). Sources : CAOM, 7K90, 92-93, 99-100
URL http://books.openedition.org/pupo/docannexe/image/3125/img-3.jpg
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Titre Source : Institut français de presse, Tables du journal « Le Temps », Paris, Éditions du CNRS, 1969-1972, t. 4 et 5.
URL http://books.openedition.org/pupo/docannexe/image/3125/img-4.jpg
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