La capture de l’investissement public
p. 105-168
Texte intégral
1Entre 1850 et 1914, les révolutions industrielles et la mondialisation croissante des échanges propulsent ingénieurs et banquiers sur le devant de la scène internationale. Les collectivités publiques - États et municipalités - sont leurs premiers clients au moment où « l’économie change de vitesse1 ». Il s’agit de construire des routes, des chemins de fer, des ports, des canaux, des aménagements urbains. L’importance des sommes engagées, l’imbrication des intérêts (publics et privés) et la faiblesse récurrente des contrôles facilitent une corruption à l’échelle mondiale. Des noms incarnent cette belle époque de l’affairisme politique dans les nouveaux pays industrialisés. Le boss William Tweed, chef du département des Travaux publics à la mairie de New York (1870), décide seul des élections, marchés et emplois publics2. L’entrepreneur en électricité, Cornélius Herz, fait fortune en Californie qu’il quitte précipitamment à la suite d’une arnaque. Mais son sens des relations publiques fait merveille à Paris, vers 1880 ; il devient l’intermédiaire obligé de la Compagnie du Panama pour distribuer les chèques aux parlementaires3. L’économiste mondain Arthur Raffalovitch, conseiller secret du Tsar, « arrose » également la presse parisienne pour faciliter le placement des emprunts russes avant 19144.
2Mais le chantier colonial en Algérie échappe largement à ce contexte mondial. En marge du développement industriel et des flux financiers internationaux, il n’a rien du « capitalisme sauvage5 » d’avant 1900. L’omnipotence de l’État français comme maître d’œuvre et surtout comme investisseur le distingue davantage des grands chantiers contemporains. Sur place, les élus et fonctionnaires se substituent aux ingénieurs et banquiers comme principaux ordonnateurs des travaux. Le cadre institutionnel propre à la colonie et la finalité politique du chantier ajoutent leurs effets pour offrir des opportunités d’abus tout à fait inédites.
La démesure du chantier colonial
3La tentation du détournement d’argent public grandit dans la colonie après 1871 car les défaillances du contrôle accompagnent un chantier de plus en plus singulier : par sa taille, sa perspective politique et son mode de financement. Fixons ce cadre général avant d’examiner les pratiques qui lui sont associées.
Des travaux longtemps en suspens (années 1830-1860)
4L’Algérie résonne de bruits de chantiers dès les débuts de la conquête. Un nouvel urbanisme militaire, ouvert et fonctionnel, émerge à Alger en 1840 avec les premiers immeubles à arcades séparant la Casbah du bord de mer6. Ailleurs, les centres-villes d’époque médiévale ou ottomane sont plus souvent éventrés à coups d’explosifs pour laisser place -comme à Bougie vers 1850 - à « quelques vastes et disgracieuses maisons, véritables casernes7 ». Mais jusqu’à la soumission d’Abd-el-Kader (1847), le Génie s’occupe surtout d’éclairer les côtes, d’améliorer le mouillage de quelques ports et d’élargir des pistes muletières pour faciliter la pénétration des troupes8. L’insuffisance des crédits du ministère de la Guerre et l’incertitude sur le devenir de la colonie limitent encore les transformations, au grand dam des ingénieurs des Ponts et Chaussées, présents depuis 1831, obligés de remballer études et projets9. En 1848, c’est toujours le Génie qui se débarrasse en quelques semaines des travaux préalables à l’installation de 13 500 indésirables, ouvriers parisiens pour la plupart, dans 42 colonies agricoles. La construction des maisons échoit à des entrepreneurs locaux attirés par les subventions publiques, peu scrupuleux sur la qualité des matériaux10. De 1841 à 1860, 169 autres villages ou groupes de fermes sont créés11, mais Napoléon III met fin ensuite aux concessions gratuites qui aggravent le déficit public et contredisent par trop son projet politique visant à faire de « l’élément arabe […] l’élément vital de la colonisation12 ».
5Le chantier colonial connaît pourtant une nouvelle impulsion sous son règne. La conquête s’achève et l’immigration européenne continue d’affluer13. Après deux séjours en Algérie (1860, 1865), l’empereur décide d’y prolonger sa politique d’équipements et de rénovation urbaine. C’est lui qui fait appel au grand capital en garantissant généreusement sa rémunération sur le budget de l’État et les ressources locales, car l’étroitesse des marges n’attire guère les investisseurs au Maghreb. Pour qu’une compagnie anglaise entreprenne le boulevard du front de mer à Alger, les magasins monumentaux placés sous les voûtes et toute la voirie attenante - soit 4 millions de travaux entre 1860 et 1866 - elle reçoit 800 000 F de subventions, la concession pour 99 ans des entrepôts construits et divers terrains prévus pour recevoir des bâtiments publics. La spéculation immobilière aidant, les plus-values tirées des ventes et locations se chiffrent à 10 millions en 187114. Des avantages substantiels donnent également naissance à la Compagnie des chemins de fer algériens en 1860, consortium franco-britannique où figure en bonne place le groupe Rothschild15. Mais la société peine à écouler ses titres sur les places de Londres et de Paris, même après l’inauguration du premier tronçon Alger-Blida (1862). Le gouvernement impérial cède alors davantage à la solide Compagnie du Paris-Lyon-Méditerranée (PLM) pour qu’elle reprenne l’entreprise à son compte, malgré les réticences de ses actionnaires16. Le chantier ferroviaire redémarre à ce prix, après 1867, jusqu’à l’achèvement des lignes Philippeville-Constantine (1870) et Alger-Oran (1871), soit 540 km au total.
6On retrouve le directeur du PLM, Paulin Talabot, et le gouverneur du Crédit foncier, Louis Frémy, à la tête de la Société générale algérienne (SGA), « société financière pour l’exécution des travaux publics en Algérie ». Les deux capitalistes promettent l’ouverture d’un crédit de 100 millions F sur 6 ans pour aider à la création d’entreprises locales. Ils s’engagent surtout à prêter à l’État, dans le même délai, 100 millions supplémentaires à 5,25 % pour le développement prioritaire des routes, des infrastructures portuaires et de l’irrigation. En contrepartie, la SGA se voit remettre 100 000 hectares de bonnes terres agricoles et de chênaies avec les richesses éventuelles du sous-sol. Ses immenses domaines sont loués de préférence à des colons, plus solvables que les fellahs à la suite des calamités naturelles des années 1866-187017. Si le crédit promis par la SGA n’est pas au rendez-vous, elle verse en revanche l’emprunt garanti par l’État, à hauteur de 87 millions, qui permet l’agrandissement spectaculaire des ports d’Oran, de Philippeville ou de Bône (point d’aboutissement des mines de fer de M. Talabot)18, l’amélioration notable des routes et des chemins (pour laquelle est mobilisée la main-d’œuvre affamée des chantiers de charité)19, un résultat moins probant et écologiquement destructeur en matière d’irrigation20.
7Le chantier colonial est donc lancé en 1870 et, avec lui, son lot d’abus communs ou singuliers. Les mutilations du tissu urbain, les premiers villages de colonisation, les infrastructures routières ou portuaires sont intimement liés à la conquête. Mais quand Jules Ferry dénonce en 1868 l’affairisme du gouvernement impérial, il vise encore un chantier métropolitain de plus grande envergure : le Paris d’Haussmann avec ses prolongements à Marseille, Bordeaux, Lille, Le Havre21. Il faut attendre les années 1870 pour que le chantier algérien change à son tour de perspective, d’intensité et de mode de financement. Il crée alors, dans un contexte colonial, des opportunités d’abus singulières pour les élus et fonctionnaires entrepreneurs.
Une « France nouvelle » sur fonds publics (1871-1914)
8La défaite contre la Prusse, l’amputation de l’Alsace-Moselle et la révolte d’Al Moqrani (1870-1871) condamnent le régime militaire en Algérie et la politique du « royaume arabe ». C’est le moment choisi par les autorités pour s’approprier les idées de Prévost-Paradol en faveur d’une « France nouvelle » en Algérie (1868), c’est-à-dire « une terre française [...] le plus tôt possible [souligné par l’auteur] peuplée, possédée et cultivée par des Français22 ». La terrible répression de 1871 en fournit les moyens : 600 000 hectares de bonnes terres tirés du séquestre, 7 millions F d’amendes (sur 36 millions au total) immédiatement affectés aux travaux publics23. Au nom de la solidarité nationale, les exilés alsaciens-lorrains se voient offrir une concession, le transport en Algérie et une indemnité d’établissement. L’État prend à sa charge la desserte des nouveaux villages, leur alimentation en eau et la construction des bâtiments publics (mairie, école, lieu de culte). Le bénéfice de ces mesures est bientôt étendu à tous les « Français d’origine européenne24 ».
9Ainsi 673 des 978 centres de colonisation et groupes de fermes, construits ou agrandis entre 1841 et 1938, le sont précisément entre 1871 et 192025. L’immigration européenne connaît son apogée entre 1872 et 1881 (+ 116 000), bien qu’au final elle fasse toujours plus la croissance des villes côtières que celle des villages du bled26. Auguste Burdeau mesure le rythme des constructions et de la spéculation immobilière, étroitement mêlées, d’après le revenu net sur la propriété bâtie (rurale et urbaine)27 : 28 millions F en 1881, 47 millions en 1886, 60 millions en 1891. « En d’autres termes, la propriété bâtie en Algérie aura plus que doublé en 10 années. En France, un résultat pareil n’est obtenu, même dans les parties les plus favorisées, que dans un laps de temps beaucoup plus grand. C’est à Paris seulement qu’on voit la propriété bâtie doubler en 25 ans et tripler en 37, et nulle part au monde, du moins sur l’étendue du sol pour lequel nous avons des statistiques, on n’a vu jusqu’ici la propriété bâtie se développer dans une proportion pareille28. » Les métropoles de la côte est des États-Unis offrent des exemples plus spectaculaires à l’époque, bien que les termes de la comparaison ne soient pas tout à fait identiques29. Mais en France, effectivement, le doublement sur 25 ans de la valeur du bâti est un maximum enregistré seulement à Paris ou Marseille de 1820 à 1880. La capitale ne le dépasse qu’entre 1855 et 1880 sous l’effet du chantier haussmannien (+ 136 %)30. La fièvre du bâtiment et des travaux publics est donc très forte en Algérie dans les années 1870 et 1880. Elle ne retombe qu’après 1891, soit une décennie après la métropole31. La reprise est également plus précoce dans la colonie-dès le début des années 1900-et permet de franchir la barre des 90 millions de revenu net vers 1914 (soit + 50 % en 2 décennies)32. Précisons qu’en valeur, cette propriété bâtie est européenne à 81 % en 191033. D’autres chantiers sont ouverts ou poursuivis dans les années 1870 et 1880 : pour les seuls travaux neufs de ports, de routes et d’hydraulique agricole réalisés par le Génie et les Ponts et Chaussées, près de 80 millions F sont dépensés entre 1873 et 188434. Aux 540 km de voies ferrées existantes viennent s’ajouter près de 3 000 km avant 1914, ouverts principalement entre 1874 et 1893 par des compagnies privées auxquelles l’État offre sa garantie d’intérêts35.
10Ainsi les dépenses de l’État consacrées au chantier colonial triplent entre 1870 et 1900, date d’instauration du budget spécial de la colonie36.
Fig.8 – Le financement du chantier colonial algérien par État (1870-1899)
Source : DOUËL Martial, Un siècle de finances coloniales, op. cit., p. 323

11Cette augmentation importante a lieu malgré l’aggravation du déficit public et la politique de rigueur financière en métropole après 1882. Celle-ci affecte aussi les crédits de travaux publics et de colonisation en Algérie, car l’État supporte surtout la part croissante des garanties d’intérêts versées aux compagnies de chemins de fer (de 25 % du total en 1875-1879 à 64 % en 1895-1899). Cette rémunération de capital se poursuit après 1893 alors que le chantier ferroviaire est quasiment arrêté. En dépit de ce double handicap (déficit public et garanties ferroviaires), les dépenses de travaux effectifs résistent de façon remarquable à la fin du xixe siècle. François Bobrie les évalue à 519 millions F entre 1871 et 190037. Fort de l’autonomie financière et d’une conjoncture économique à nouveau favorable, le gouvernement colonial à Alger relance la politique d’équipements après 1902. Fondée sur l’emprunt, cette nouvelle impulsion n’est possible qu’avec le maintien des garanties ferroviaires à la charge du budget métropolitain. Environ 380 millions F du budget spécial sont alors dépensés pour travaux entre 1901 et 191338. On arrive ainsi au total de 900 millions F consentis par l’autorité supérieure à Paris ou Alger (1871-1913). Le milliard serait largement dépassé si l’on pouvait préciser les dépenses d’équipement des départements et des municipalités39.
12Le chiffre peut paraître modeste à l’échelle d’une colonie aussi vaste que la métropole, peuplée de 4,7 millions d’habitants en 1902. La ville de Paris n’a-t-elle pas engagé la même somme pour sa révolution haussmannienne (1852-1878) avec seulement 1,8 million d’habitants en 186640 ? Paul Leroy- Beaulieu estime en 1887 qu’il faudrait encore « 10 ou 15 ans [au même rythme de travaux] pour que l’Algérie [...] soit comparable aux pays les moins avancés d’Europe centrale. Dès maintenant, elle est dans des conditions à peu près comparables à celles du Portugal41 ». Mais de telles comparaisons sont trompeuses, car le chantier colonial a surtout pour vocation d’anticiper et d’accompagner le développement des noyaux de peuplement européen, de les relier entre eux et avec le monde extérieur. Numériquement, cette minorité est plus proche de la population de Marseille à la fin du xixe siècle42. Or la cité phocéenne a connu, elle aussi, sa période de grands travaux sous le Second Empire, plus qu’aucune autre ville provinciale et bien au-delà de ses capacités financières. Avec 100 millions de dettes en 1866, son budget est grevé pour longtemps, presque trois fois plus qu’à Paris à ressources égales43. En comparaison, les travaux publics sont poursuivis en Algérie à une tout autre échelle, au service d’un projet beaucoup plus ambitieux : l’édification d’une « France nouvelle ». L’implication financière de l’État et des collectivités locales est donc sans précédent. Même si le Parlement repousse, en 1883, les 50 millions d’emprunt public destinés à la colonisation rurale, 75 millions du budget ordinaire y sont quand même consacrés de 1871 à 1895 pour installer 54 000 Français44. C’est l’équivalent des 3 quarts de l’endettement à Marseille (en 1866) pour un septième seulement de sa population (vers 1880).
13Reconsidérons alors les 900 millions de dépenses publiques en Algérie entre 1871 et 1913 (budget spécial inclus). La période correspond à peu près à l’exécution du plan Freycinet en métro- pole, commencé en 1878. Malgré sa révision à la baisse en 1882-1883, l’État y contribue à hauteur de 3,013 milliards, permettant à terme l’achèvement du réseau ferroviaire avec 11 000 km de lignes nouvelles45. Garanties d’intérêts mises à part, au demeurant plus lourdes en Algérie qu’en France, le chantier colonial algérien coûte donc au budget de l’État 2,4 fois le plan Freycinet à population égale, 18 fois plus si l’on se cantonne à ses destinataires européens46.
Le faible relais de l’investissement privé (avant 1914)
14L’investissement public est donc considérable en Algérie et se lit bientôt dans le paysage : « Le premier aspect de ces villages de colonisation est assez riant, note Hugues Le Roux en 1894. Les rues sont bien tracées, larges et droites. Les édifices publics, la mairie, la justice de paix, la gendarmerie, les écoles, les lavoirs, les fontaines ont une gaieté de pierres neuves, des proportions monumentales. Il y a des places cernées d’arbres ; de l’ombrage sur toutes les grandes voies. [...] Ce décor attrayant est l’œuvre de l’État ; mais si l’on y regarde de plus près, on s’aperçoit que les initiatives particulières sont moins brillantes47. » En effet, le peu de ressources chez la majorité des immigrants et l’attribution fréquente des lots à des colons déjà installés en Algérie limitent l’investissement privé. Il équivaudrait à une fois et demie, seulement, le capital investi par l’État dans l’équipement des centres entre 1871 et 189548. Or ces périmètres allotis représentent la moitié des terres possédées par les Européens, vers 1914, et conditionnent généralement les autres implantations49. En ville également, les chantiers reposent dans une large mesure sur des financements publics : emprunts municipaux et départementaux, subventions de l’État, de la colonie (après 1900) ou des départements.
15La part de l’investissement privé dans ce chantier colonial est pourtant loin d’être négligeable. Elle comprend les dépenses d’établissement des immigrés européens sur une ou plusieurs générations. En 1910, l’économiste William Oualid évalue leur patrimoine à 3,28 milliards F dont plus de la moitié dans la propriété bâtie et les constructions agricoles (1,84 milliard). Bien que 9 fois plus nombreux à cette date, les indigènes auraient un patrimoine inférieur de moitié (1,72 milliard) et seulement un quart dans le bâtiment (460 millions)50. À cet investissement local s’ajoutent les placements d’épargnants, métropolitains surtout, attirés par les garanties publiques de rémunération. Ils souscrivent en particulier les titres de chemins de fer et les gros emprunts d’équipement contractés par les pouvoirs publics. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous avons recensé quelque 912 millions F investis de cette manière (1871-1914)51. Mais ce capital d’établissement et cette épargne dépendent étroitement de l’incitation publique. L’État joue toujours à leur égard le rôle essentiel de « béquille52 ». Il lui est beaucoup plus difficile d’attirer les banques d’affaires ou les grandes firmes industrielles entre 1871 et 1914 qui continuent à juger le marché algérien trop étroit, trop protégé, trop limité au commerce de denrées agricoles. Leur capacité à mobiliser l’épargne, en France et au niveau international, fait donc cruellement défaut en Algérie comme dans les autres colonies françaises. Ainsi le capital social des sociétés privées installées sur place ne représente que 547 millions F en 1914, 43 % des investissements directs dans l’empire mais seulement 1,2 % des avoirs extérieurs français53. En Russie, à la même date, les capitaux français du secteur privé sont 7 fois plus importants (3,803 milliards F), placés surtout dans la métallurgie, les mines et les banques54. Prenons le cas des entreprises métropolitaines de travaux publics qui nous intéressent ici tout particulièrement. Durement secouées par la crise du marché intérieur après 1882, elles commencent à exporter leur savoir-faire mais bien plus vers la Russie, la Chine ou l’Amérique du Sud que vers les colonies55. Le redéploiement dans ces pays est gui- dé par l’importance des commandes d’États et des revenus associés, une politique abandonnée en Algérie depuis 1870, à l’exception notable des chemins de fer. Les colons électeurs verraient d’ailleurs d’un mauvais œil le retour aux sociétés financières de colonisation, redoutables concurrentes dans l’appropriation foncière.
16Aussi, malgré l’abondance ciblée de l’investissement public, l’argent manque pour faire de l’Algérie une « France nouvelle » en seulement deux ou trois décennies. Le gouverneur Tirman s’en plaint en 1886, alors que le déficit public se creuse en métropole et retarde l’avancement des travaux dans la colonie. Il estime à 71 millions F l’argent nécessaire pour y achever le réseau de routes nationales quand le budget n’en accorde qu’un million par an ; 82 millions permettraient de moderniser les ports, 800 000 F seulement sont inscrits ; encore 100 millions pour des travaux d’irrigation, loin des 637 000 F reçus56... « Je voudrais encourager, autant que possible, tous les capitalistes à venir en Algérie », martèle-t-il devant les sénateurs en 1891, provoquant leurs sourires. « Ils sont sûrs, je ne dirai pas d’y faire fortune, ce serait aller trop loin, mais de tirer de leurs capitaux un revenu très rémunérateur (légères rumeurs à droite) 5757. » En effet, le niveau élevé des taux d’intérêts dans la colonie est surtout une conséquence de la rareté du crédit. Les sociétés minières comptent parmi les rares à y investir avant 1914. Aussi, quand les autorités d’Alger projettent d’élever la redevance des compagnies de phosphates au début de 1895, ces dernières réagissent vivement : « Les affaires sont si rares dans cette pauvre colonie qui a tant besoin d’argent pour son développement et sa prospérité [...]. Si l’on veut attirer en Algérie les capitalistes et encourager l’esprit d’entreprise, il faut pouvoir leur donner la certitude qu’ils pourront y travailler sans crainte58 ».
17À partir de 1871, le chantier colonial algérien présente donc une série de caractères spécifiques : une légitimation forte et durable (la construction d’une « France nouvelle »), un investissement public considérable relativement à la minorité bénéficiaire, mais un retard paradoxal des travaux non relayés par le grand capital. De quoi exacerber chez le fonctionnaire ou l’élu entrepreneur l’assurance, la tentation ou l’impatience à s’octroyer les crédits publics. De quoi lui donner aussi le premier rôle dans cette distribution des fonds.
Les manières de s’arroger l’argent public
18Les « scandales algériens » de la fin du xixe siècle éclairent ces chantiers européens, situés le plus souvent en commune de plein exercice. Comme en métropole, les élus français y jouissent d’attributions nouvelles en matière de travaux publics, conséquence de la décentralisation administrative (1867- 1884)59. Ils n’ont cependant pas les mêmes comptes à rendre auprès de leur poignée d’électeurs. De plus, avec le régime fiscal propre à l’Algérie, la dépense publique est pourvue essentiellement par les contribuables indigènes et métropolitains. Le chantier et les institutions locales cumulent donc leurs effets pour générer l’abus dans des proportions (plus que des formes) singulières.
Des facilités dans la distribution des marchés publics
19La législation sur les marchés publics est contemporaine des révolutions industrielles et politiques en France. L’essentiel a été produit sous la Monarchie de Juillet et en conserve l’empreinte libérale. Toute entreprise de travaux publics sollicitée par l’État, les départements ou les communes est en principe soumise à l’adjudication60. Aussitôt exportée en Algérie, cette réglementation est extrêmement précise afin de garantir la libre concurrence et la fiabilité des contractants ; ainsi pour l’établissement et l’approbation des plans, devis et cahiers des charges, les formes et délais de publicité qui doivent précéder les enchères, les certificats de capacité et de solvabilité exigés aux entrepreneurs ou encore la police des chantiers. Conclure un marché de gré à gré n’est plus possible, sauf pour : a) les travaux de peu d’importance, inférieurs à 20 000 (État), 10 000 (départements) ou 3 000 F (chemins vicinaux et communes) ; b) ceux dont l’urgence empêche de recourir à l’adjudication ; c) les travaux qui n’ont fait l’objet d’aucune offre ou alors à des « prix inacceptables » au regard des extrêmes fixés à l’avance dans le cahier des charges ; d) enfin les ouvrages d’art et de précision dont l’exécution requiert des « artistes éprouvés ». La mise en régie des travaux devient également plus difficile : ses partisans doivent démontrer l’avantage qu’en tirerait la collectivité sur une adjudication au rabais. Quelle que soit la forme du marché, son approbation définitive revient au ministre ou au préfet.
20Parallèlement, le Code pénal condamne depuis 1810 la prise illégale d’intérêts d’un fonctionnaire (art. 175), ou toute pression exercée contre la liberté des enchères publiques (art. 412). Enfin, dans les années 1870-1880, le régime républicain commence à préciser les cas d’inéligibilité ou d’incompatibilité entre certaines fonctions économiques et les divers mandats locaux ou nationaux61. Mais, outre le peu de dissuasion des peines (surtout en Algérie), les républicains opportunistes évitent de trop durcir la réglementation pour ménager sans doute leurs relations dans les milieux d’affaires62. Commentant par exemple la loi municipale de 1884, Léon Morgand précise que l’entrepreneur d’un chantier, « si important qu’il soit », n’est pas considéré comme ayant des « rapports constants d’intérêts63 » avec la commune, à la différence de l’adjudicataire d’un service d’entretien ou d’éclairage, seul inéligible (art. 133). Le premier peut donc se faire élire conseiller municipal, adjoint ou maire, sauf à s’abstenir de prendre part aux délibérations qui l’intéressent (art. 64).
21La législation métropolitaine offre donc un faible rempart en Algérie où se combinent, vers 1880, plusieurs facteurs d’abus singuliers ; rappelons-les brièvement : l’ampleur du chantier et le sentiment de sa légitimité, l’importance des fonds publics qui lui sont consacrés, la faiblesse structurelle du contrôle. Cette dernière est aggravée par la médiocrité et la dépendance singulières du corps préfectoral vis-à-vis des élus locaux, comme nous le verrons. Ainsi, le 5 octobre 1886, en pleine séance du conseil général de Constantine, Dasnières de Veigy est assez sûr de lui pour modifier le cahier des charges du chemin n ° 2, reliant la ville dont il est le maire (Djidjelli) au chef-lieu départemental. L’élu français aurait reçu 30 000 F pour ce service rendu à l’entrepreneur Brisabois, visant à écarter tout concurrent64. Mais la maison Fabre de Marseille, réputée pour ses travaux à Alger, parvient à proposer 10 % de rabais dans les délais légaux. L’offre plus avantageuse est entérinée par le sous-préfet de Bougie et l’ingénieur des Ponts et Chaussées. Dasnières harcèle alors le préfet jusqu’à l’annulation de l’adjudication pour « vice de forme » en janvier 1887 et Brisabois hérite du chantier, assorti de nouvelles exigences, toutes illégales mais toutes satisfaites : son cautionnement est versé en valeurs immobilières65 et le sable schisteux, prévu dans le cahier des charges mais extrait d’une carrière éloignée, est remplacé par du grès de moindre qualité pulvérisé sur place. Quand le préfet rechigne, le conseiller général s’emporte et menace. Alors le haut fonctionnaire « s’excuse d’avoir provoqué un mécontentement qu’il ne croit pas devoir mériter et termine [...] en disant qu’il inflige une retenue de solde à 2 employés de la préfecture66 ». Quant au département, s’indigne le gouverneur Cambon, 10 ans après les faits, il « continua à payer très cher des transports qui ne se faisaient plus67 ».
22Les exemples de passation illégale de marchés se répètent à l’envi, en ville comme dans les bourgs ruraux. À Bône entre 1884 et 1887, les travaux de l’hôpital civil, du Lazaret, du Fort génois ou de la principale conduite d’eau sont tous adjugés à l’entreprise Soual qui connaît pourtant de graves difficultés de trésorerie. Le maire et conseiller général, Jérôme Bertagna, lui aurait prêté 100 000 F et garanti l’attribution des marchés contre un tiers des bénéfices68. En 1893, l’inspecteur des finances recense à Oran près de 450 000 F de travaux « exécutés irrégulièrement, sans publicité ni garantie69 ». Au même moment à Djidjelli, les services d’entretien sont adjugés à des conseillers municipaux, sous le couvert d’hommes de paille, avec des factures majorées de 25 à 50 %. La construction des écoles est-elle placée sous régie, ce qui permet d’employer 5 surveillants de travaux (tous « agents électoraux ») là où un seul suffirait70. La mise en régie est aussi récurrente à Mila entre 1890 et 1895 où l’entretien des rues, fontaines, promenades publiques, plantations d’arbres, bâtiments communaux (5 600 F de crédits annuels sur 62 000 F de recettes ordinaires) est distribué « sans feuilles de salaire, sans carnets d’attachements [ni] bons de commande71 ». Le même genre d’irrégularités, profitant à des élus, entrepreneurs complices ou parents proches, est dénoncé-et le plus souvent établi-à Aumale de 1884 à 1891 (184 000 F d’acomptes partagés entre le maire et 2 entrepreneurs pour des travaux majorés et qui « ont déjà [en 1898] des allures de ruines72 ») ; à Bordj-Ménaïel (1887) ; à Biskra entre 1892 et 1896 ; aux Ouled-Rahmoun, à Aïn-el-Hadjar, Strasbourg ou Ténès (1893) ; Fort-National (1895) ; Aïn-Tinn, Rouffach ou Miliana (1896) ; à Saoula de 1894 à 1898 ; une nouvelle fois à Biskra en 1898 ; à Aïn-Kerma en 190373.
23Mais l’abus dans la passation des marchés peut aussi se satisfaire de la loi, plutôt libérale en la matière et qui ne permet pas toujours un contrôle efficace. « Tout est normal », assure le préfet d’Alger en 1884 concernant le marché de gré à gré de 6 000 F pour la réparation d’une conduite d’eau à Miliana. En effet, le haut fonctionnaire a donné son accord à un chantier dont le conseil municipal soulignait l’urgence, avalisée en commission préfectorale. La subvention n’a été accordée qu’au vu des mémoires de l’entrepreneur, certifiés exacts par l’agent-voyer. Mais « vous savez mieux que moi, M. le préfet, lui rappelle le conseiller général de Miliana (rival du maire), qu’avec un entrepreneur docile, illettré, un agent-voyer adroit et bien discipliné, il est toujours facile de produire des pièces régulières. [...] vous ne pouvez ni l’empêcher, ni le prévoir, ne jugeant que sur pièces74 ». Dans ce cas soumis à l’enquête, les mémoires sont effectivement fictifs : seule une réserve d’eau a été réalisée pour 150 ou 200 F, le reste a été partagé entre l’élu et ses complices75. Il n’y a rien d’illégal, en revanche, à ce que les travaux du port et de la préfecture d’Oran soient adjugés au maire Floréal Mathieu (1878- 1893) et à ses frères, entrepreneurs de travaux publics. « Une situation [...] gênante », commente seulement Le Petit Fanal Oranais, tout en rendant hommage à « un homme d’une irréprochable honnêteté [...] [dont les] connaissances spéciales pouvaient être fort utiles dans une cité en création comme la nôtre76 ». En 1901, le député-maire de Constantine, Émile Morinaud, joue à son tour des libéralités offertes par la loi, malgré la vigilance du préfet Victor Rault (1899-1902). L’élu conclut un marché de gré à gré avec la maison Cantini pour décorer de marbre l’hôtel de ville. Cette entreprise marseillaise est l’une des premières d’Europe dans sa spécialité. Sa réputation n’est plus à faire depuis l’embellissement d’hôtels particuliers et des deux cathédrales de la cité phocéenne, du casino de Monte Carlo, de la cathédrale de Tunis, de l’église de Bangkok, etc.77 : « Huit jours se passent. Pas de réponse du préfet, se souvient-il avec malice. Je vais alors lui demander moi-même son approbation, la maison de Marseille me réclamant cette pièce pour continuer ce travail. Alors le préfet, rouge comme un coquelicot de me dire :-“Ce marché, M. le maire, pourrait entraîner votre révocation : il aurait fallu faire une adjudication.” -“Une adjudication pour une telle œuvre d’art, [...] vous n’y pensez pas. On n’adjuge pas un tableau, une statue. [...] Mon prédécesseur [...] ne pouvait mettre aux enchères l’escalier et les colonnes de marbre qui doivent constituer, d’après le projet, de purs chefs d’œuvre.” -“Soit [...] mais je vous avertis que d’une manière générale, c’est toujours par l’adjudication que vous devez faire exécuter vos travaux.” -“C’est bien ma pensée”, répondis-je à mon interlocuteur particulièrement excité78 ». La loi est respectée mais l’ancien maire s’enorgueillit d’une débauche de moyens peu banale, vers 1900, dans une ville de moins de 50 000 habitants, privée d’industrie. C’est la taille de Clermont, à la même date, qui ne profite pas encore pleinement de l’industrie naissante du pneumatique. Or la mairie auvergnate est logée à l’intérieur du tribunal de grande instance. Des travaux de rénovation menés difficilement jusqu’à leur terme, faute de moyens, remontent à 60 ans en arrière (1829-1841). La grande salle est toujours décorée de stuc et de papier peint79. Même aussi facilement contournée ou détournée, la législation commune sur les marchés publics paraît encore trop sévère à certains responsables de la colonie. Que pèsent en effet l’obligation d’enchères, les incompatibilités électorales ou le Code pénal quand les compétences techniques manquent sur place pour un chantier jugé capital par les pouvoirs publics ? Plusieurs facteurs expliquent de telles carences dans la conduite des travaux en Algérie : la politique scolaire en milieu colonial, une immigration européenne dominée par les travailleurs manuels peu qualifiés, la dispersion des chantiers et, bien souvent, leur faible rentabilité pour les entreprises métropolitaines. Dès lors, les autorités de tutelle sont les premières à tolérer certaines libertés prises avec la loi. Fort d’un brevet d’architecture, le maire des Ouled-Rahmoun s’arroge divers travaux communaux en 1893, sans plus de formalités. Le gouverneur Cambon passerait volontiers l’éponge, eu égard aux « dépenses qu’auraient forcément entraînées le concours d’un architecte80 », si l’élu n’en avait profité pour détourner une subvention. À Rouffach en 1896-1898, M. Blanc, conseiller municipal, rafle également tous les chantiers de la commune : l’école, le barrage, la poste. Mais, comme l’attestent les ingénieurs du département, il est « le seul entrepreneur de la localité à qui puisse être confié le travail81 ». La même situation dicte la mise en régie de l’éclairage à Miliana (1892). Or les deux employés municipaux chargés de l’équipement et de la perception des abonnements sont aussi les représentants de la maison Dalloz, principal fournisseur. Il leur est donc facile de produire de faux mandats et d’empocher une partie des redevances, aggravant au passage le déficit de la ville : la facture s’élève bientôt à 100 000 F, loin des 40 000 du devis initial82. Malgré l’irrégularité constatée, le surveillant de l’éclairage public est toujours à son poste, 5 ans plus tard, et continue à s’occuper des installations privées. Sur l’injonction de la Cour des comptes, la préfecture presse le maire d’en finir avec une régie ruineuse pour la commune et d’interdire toute autre activité à son employé. Mais l’élu Charles Pourailly a quelques arguments à opposer : M. Magnès est le seul électricien de la ville qu’il a lui-même encouragé à fournir lampes et appareils aux abonnés, « toutes choses que nul autre, après l’échec piteux d’un commerçant, n’osait tenter en notre ville ». Depuis plusieurs années, assure-t-il, la municipalité recherche d’autres candidats : « Deux se sont présentés mais leurs prétentions étaient telles qu’il n’a pas été possible d’accepter leurs offres [...]. L’opération est trop minime pour attirer des entrepreneurs sérieux, apportant des garanties suffisantes83 ».
24Ces cas d’abus sont aussi encouragés par les multiples entorses au droit commun légitimées après coup. Ainsi le directeur de l’administration communale au ministère de l’Intérieur est embarrassé en 1898. Si l’article 175 du Code pénal (condamnant la prise illégale d’intérêts d’un fonctionnaire) était appliqué à la lettre dans la colonie, « l’administration municipale deviendrait [...] souvent impossible84 ». Avant d’en préciser l’interprétation aux préfets, il s’informe de la jurisprudence, s’entoure d’avis autorisés : celui de son supérieur, Louis Barthou (1896-1898), du garde des Sceaux, Victor Milliard (1897-1898), et du premier président de la Cour des comptes, Ernest Boulanger (1896- 1900). Dans cette période riche en scandales, les deux brouillons conservés témoignent de longues hésitations : ratures et réécritures incessantes sur quatre pages, annotations de la main du ministre pour de nouvelles corrections. Une première version paraphrase la position de la Cour des comptes : « L’admission [...] d’une dérogation aux principes [de l’art. 175], uniquement basée sur des considérations de fait, pourrait [...] donner prise à de nombreux abus ». Mais, précise le directeur en marge, « cette lettre n’est pas partie85 ». Une note du ministère de la Justice est arrivée entre-temps précisant que « la mauvaise foi constitue un élément essentiel du délit86 ». Les instructions aux préfets d’Algérie intègrent ce nouvel assouplissement à la règle87. Ce faisant, elles normalisent un peu plus la pratique des élus ou fonctionnaires entrepreneurs.
Des conventions ferroviaires « monstrueuses »
25L’impulsion donnée par l’État au chantier colonial facilite donc le détournement d’argent public. La manne caractérise aussi les conventions ferroviaires, produits d’une volonté politique impérieuse et du refus des grandes compagnies de risquer leurs capitaux dans la colonie. Les effets induits sont alors paradoxaux.
26En Algérie comme en France, la dépense colossale occasionnée par les chemins de fer oblige à un autre type de contrat entre pouvoirs publics et compagnies privées : la concession de travaux. Par définition, « le concessionnaire s’engage à construire un ouvrage d’utilité publique et à l’entretenir à ses risques et périls, moyennant l’abandon de certains droits88 ». Il n’existe aucun texte d’ensemble, à la fin du xixe siècle, pour régir cette importante matière, mais il y a des précédents nés de la constitution du réseau métropolitain depuis 1842. « Généralement, indique le juriste George Lechalas en 1893, les concessions donnent lieu [...] à un traité de gré à gré lorsque [leur] importance [...] rend avant tout indispensables les garanties de capacité, de solvabilité et de moralité89 ». L’autorisation des lignes d’intérêt général par le Parlement est au moins l’occasion d’en débattre, mais le régime des décrets en Algérie permet encore de court-circuiter cette étape : une fois sur 4 entre 1874 et 189290. Quand le débat a lieu, les contradicteurs peuvent souligner la singularité du régime ferroviaire en Algérie : « un monstre [...] [qui] vit toujours », estime en 1904 et après d’autres le gouverneur Jonnart91. Que veut-il signifier par là ?
27Après tout, depuis 1859, les conventions métropolitaines prêtent le flanc, elles aussi, à la critique par l’importance et l’imbrication des intérêts, publics et privés92. Afin d’accélérer le chantier ferroviaire, Napoléon III a favorisé la constitution de monopoles régionaux : six grandes compagnies (PLM, Orléans, Midi, Est, Ouest et Nord) bénéficient des nouvelles lignes, des subventions publiques et de la garantie d’intérêts. L’instauration au même moment d’un contrôle public des comptes ferroviaires-pour fixer la garantie et le partage éventuel des bénéfices-renforce la suspicion à leur égard. Aussi, 40 ans plus tard, en pleine exécution du plan Freycinet, Maurice Barrès peut toujours exploiter ce filon de l’indignation à des fins idéologiques. Selon l’ancien député boulangiste, la corruption des parlementaires serait systématique pour autoriser « les conventions avec les grandes compagnies, [...] les rachats de chemins de fer et la construction du réseau de l’État [...]. Ces manœuvres ne choquent que les conscrits qui, d’ailleurs, y voient des circonstances atténuantes dès qu’on leur permet de s’y associer93 ». Les conventions algériennes n’échappent donc pas à ces représentations communes de l’abus.
28Elles n’en conservent pas moins leur singularité d’environnement, de contenu et d’application. Ces paramètres génèrent effectivement l’abus, multiforme, et cela plus facilement qu’en France. On se souvient de la répugnance des actionnaires du PLM à hériter du chantier ferroviaire algérien (1863). La compensation offerte par le gouvernement impérial peut alors se comparer aux conventions de 1859 en métropole. Celles-ci sont conclues dans un contexte de crise économique et de chute des titres ferroviaires. Elles généralisent donc une garantie d’intérêts sur 50 ans à 4,65 % des dépenses réelles, évaluées une première fois à 3,085 milliards F. Les 8 580 km de lignes nouvelles, bénéficiant de cette garantie, reçoivent encore 215 millions de subventions94. En 1863, l’État consent à injecter 272 millions supplémentaires pour pallier le dépassement général des devis95. C’est à ce moment que les titres ferroviaires deviennent en France des placements sûrs, de bons pères de famille. Or la subvention reçue par le seul PLM en Algérie n’est que 6 fois inférieure (80 millions) pour 17 fois moins de kilomètres à construire (490 km) et 19 fois moins de dépenses prévues (160 millions). La moitié de ce capital forfaitaire est ainsi remboursée par les contribuables ; l’autre moitié couverte par une garantie d’intérêts à 5 % sur 75 ans96. Avec un tel privilège et des voies desservant les principaux ports d’Alger, d’Oran et de Philippeville (cf. fig. 9), il n’est pas surprenant que « le PLM [ait] dépassé spontanément ce capital pour [...] des travaux complémentaires97 ». Ce précédent crée surtout les conditions d’une surenchère en Algérie, d’autant plus que les lignes concédées entre 1874 et 1892 sont a priori moins rentables et que l’État fait désormais du chantier colonial l’une de ses priorités. Ainsi, à l’exception de la ligne Arzew-Kral-fallah98, les nouvelles concessions sont toutes accordées avec une garantie d’intérêts à 5 ou 6 %. En métropole, le chiffre de 4,65 % avancé en 1859 est repris et étendu en 1883 à l’ensemble des lignes anciennes ou à construire99. Autre différence : la garantie s’applique rarement dans la colonie aux dépenses réelles d’établissement, contrôlées pour l’occasion, comme c’est le cas en France100. Elle porte généralement sur un double forfait de construction et d’exploitation car, en se désintéressant du chantier algérien, les grandes compagnies ont obligé les pouvoirs publics à concéder davantage au profit d’entreprises créées pour l’occasion, à l’assise financière beaucoup moins solide.
Fig. 9 – Les réseaux ferroviaires en Algérie en 1900

29La concession en 1877 des lignes Duvivier-Souk-Ahras et Guelma-Khroub permet d’illustrer ce « système surprenant [...] appliqué à la plupart des lignes de l’Algérie101 » : celles du Bône-Guelma en l’occurrence mais aussi, avec d’infinies nuances, celles de l’Est-Algérien et de la Compagnie Franco-Algérienne. Le forfait retenu pour ces 177 km est de 44 millions F, garantis à 6 %102. 250 000 F le kilomètre est une moyenne élevée pour l’époque que pourraient néanmoins justifier, voire dépasser, la construction de ponts et de viaducs sur l’oued Zenati, le franchissement de cols et le percement de tunnels entre Duvivier et Souk-Ahras103. « Mais [...] la compagnie trouva moyen de faire construire sa ligne par une société parisienne d’entrepreneurs [la Société de construction des Batignolles] au prix de 120 000 F le kilomètre », s’indigne encore en 1910 Albert Bedouce, membre socialiste de la commission des Travaux publics. « Elle n’en a pas moins continué à toucher la garantie sur le capital initial et non pas sur le capital qu’elle avait réellement déboursé104. » Cela signifie 50 % d’économie sur le forfait et la promesse d’un amortissement rapide, tout en préservant une rémunération confortable des porteurs ; en somme, une très bonne affaire. En effet, la garantie forfaitaire s’apparente ici à une rente annuelle de 2,64 millions, puisque le remboursement n’est exigible que le jour où les recettes excèdent 8 % du forfait, soit environ 20 000 F par kilomètre. Mais celles-ci ne dépassent pas 6 200 F sur le réseau du Bône-Guelma en 1891105. La moyenne pour l’ensemble de la colonie atteint d’ailleurs péniblement 10 700 F en 1904, moins que sur le réseau d’intérêt local en France106. En-dessous des 11 000 F par kilomètre prévus par le barème, la Compagnie du Bône-Guelma est assurée de toucher la différence entre 7 700 F garantis par l’État et sa recette brute annuelle. Avec de telles clauses, les compagnies ont donc intérêt à surévaluer les forfaits, à construire au plus bas prix et à ne surtout rien entreprendre pour améliorer l’exploitation.
30L’absence de contrôle financier sur les garanties forfaitaires renforce la tentation d’abuser.
31Les conséquences sur le réseau et le trafic sont immédiates. Partout où la garantie forfaitaire s’exerce, des économies radicales sont réalisées dès la construction. Ainsi les voies étroites (1 m de largeur au lieu de 1,45 m)-qui sont l’exception en France en 1900-représentent 42 % de la longueur totale des lignes dans la colonie107. Limitant déjà la charge et la vitesse, elles obligent à des transbordements coûteux pour permettre la continuité du transport sur voie normale (cf. fig. 9). En 1890, l’ingénieur en chef de la Compagnie du Midi qualifie de « bons chemins » en France ceux dont la pente ne dépasse pas 5 ? ; ils sont « ordinaires » entre 5 et 10 ?, « médiocres » entre 10 et 15 ?, « mauvais » au-delà de 15 ?. Dans la colonie, les rampes excèdent régulièrement 20 ? en voie normale et 30 ? en voie étroite108. Les rails d’Algérie ont encore des rayons de courbure de 200 à 300 m en voie normale et de 100 m en voie étroite, inférieurs au minimum toléré en métropole (300 m) pour les seules régions de montagne109. Alors que la norme de fabrication des rails sur le réseau de la Compagnie du Nord, en France, est de 30 kg d’acier par mètre courant, ils pèsent 20-24 kg sur la ligne Souk-Ahras-Tebessa110. Or cette voie supporte les lourds convois de phosphates après 1893 dans une colonie où l’érosion est accélérée par les fortes chaleurs et les mouvements de terrain. Il n’est donc pas surprenant de retrouver la ligne « quelque peu disjointe et disloquée111 », 15 ans plus tard. De même la voie Mostaganem-Tiaret est réalisée avec 15 % d’économie sur le forfait en 1889. Elle est « si mal construite » que les pluies torrentielles la coupent en 33 endroits différents, 6 mois seulement après son ouverture112.
32Les garanties d’exploitation incitent pareillement à rogner les dépenses d’entretien et de matériel roulant. La Compagnie de l’Est-Algérien est ainsi prise au dépourvu à la moindre bonne récolte. Auguste Burdeau révèle qu’elle dut acheter dans l’urgence, en 1890, 7 locomotives et 250 wagons. Le rapporteur du budget brocarde particulièrement cette entreprise pour le « mauvais entretien » de son réseau et « la négligence [de ses] services qui semblent considérer les retards les plus exorbitants comme un fait normal113 ». Ainsi la voie de 450 km entre Maison-Carrée et Constantine est-elle devenue « à peu près impraticable114 » en 1908. Les garanties d’exploitation et l’extrême morcellement du réseau dans la colonie expliquent encore des tarifs prohibitifs qui freinent considérablement le trafic : en moyenne, vers 1890, les tarifs voyageurs et marchandises sont respectivement 31 % et 104 % plus élevés qu’en métropole115. Des services de charrois sont même organisés parallèlement à la voie ferrée, transportant en 1898 jusqu’à 250 000 F de produits agricoles entre Philippeville et Constantine, Constantine et Biskra, Bône et Guelma116. Ces bénéfices échappent à l’État-malgré les avances concédées aux compagnies de chemins de fer - et contribuent paradoxalement à la détérioration accélérée des routes.
33Comment de tels monuments ont-ils pu échapper à la vigilance du Parlement ? Les pratiques corruptrices des compagnies sont toujours difficiles à repérer. Mais l’abus de pouvoir se résume parfois à un défaut d’exercice. La combinaison des deux phénomènes n’est d’ailleurs pas exclue. Nous verrons que les conventions ferroviaires s’inscrivent dans un climat d’indifférence pour les choses d’Algérie, savamment entretenu au Parlement. Il faut la démission fracassante d’un haut fonctionnaire d’Alger en 1880 pour débattre du forfait de 67 millions F retenu pour la ligne Bougie-Sétif, quand les premières évaluations des Ponts et Chaussées ne dépassaient pas 45 millions117. Député conservateur du Nord (1868-1895), le baron des Rotours est l’un des rares contradicteurs sur la question des chemins de fer algériens. Pour l’attribution de la ligne Souk-Ahras-Sidi-el-Hemessi au Bône-Guelma en 1882, le correspondant du Temps note que la Chambre « paraissait surtout fatiguée et désireuse d’en finir. C’est à peine si la voix de M. des Rotours [...] parvenait de temps à autre à dominer le bruit des conversations privées118 ». Dès lors, déplore l’orateur à la veille d’une nouvelle concession en 1883, « savez-vous [...] qui doit en faire son mea culpa ? Ce sont ceux qui ont voté ces conventions119 ». Ce projet est cependant adopté comme les autres, par réflexe majoritaire, tant à la Chambre qu’au Sénat.
34Sans doute le chemin de fer contribue-t-il au désenclavement de l’Algérie et au transport indigène. Le gouverneur Tirman l’assure aux sénateurs en 1891 : « Tous ceux d’entre vous qui ont voyagé en Algérie ont été témoins de ce fait que, dans un train quelconque, le nombre des burnous est infiniment supérieur à celui des blouses ou des paletots120. » Mais cela n’est pas sa fonction première comme l’indiquent suffisamment un tracé en dents de peigne vers les principaux ports et des usages parfois limités au transport de troupes (jusqu’à Djenien-bou-Rezg) ou de matières premières (entre Souk-Ahras et Tebessa). La masse des indigènes aurait d’ailleurs du mal à s’offrir un billet, si tant est qu’elle soit autorisée à circuler entre 1881 et 1914. Ces raisons cumulées expliquent que chaque habitant de la colonie contribue faiblement au trafic : 5,50 F seulement en 1889 contre 29,50 F en France121. Pour l’époque, cependant, le paradoxe de ces conventions est bien plus dans le service très imparfait rendu à la politique coloniale. En témoignent le rachat des lignes par l’État et leur mise en régie, beaucoup plus rapidement qu’en métropole : celles de la Compagnie Franco-Algérienne dès 1900, de l’Est-Algérien (1908), du Bône-Guelma (1914), de l’Ouest-Algérien (1920) et du PLM algérien (1921). Cette dernière entreprise conserve seulement l’exploitation d’une partie du réseau jusqu’à 1938, date de la nationalisation des chemins de fer en France122.
La singulière aisance des élus locaux
35L’argent public abonde également au sein des collectivités locales même si, a priori, elles ont moins de ressources qu’en métropole : entre 3 et 5 fois moins de recettes communales à population égale et entre 2 et 4 fois moins au niveau départemental (1885-1911)123. Mais, en charge du chantier colonial, les élus français représentent une minorité faiblement imposée. Une mesure plus juste des moyens financiers à leur disposition nécessite de rapprocher les recettes du nombre d’électeurs, puis de comparer ces valeurs relatives des deux côtés de la Méditerranée124. La documentation permet de fixer un ordre de grandeur en 1885, 1897 et 1911. Certes, ces moyennes recouvrent des réalités fort différentes d’un département ou d’une commune à l’autre, entre régions riches et pauvres, rurales et urbaines, entre communes mixtes ou de plein exercice en Algérie. De plus, la Statistique financière des communes de France et d’Algérie ne fournit que les budgets primitifs, les plus faciles à maquiller pour atteindre l’équilibre125. La comparaison n’en est pas moins significative :
Fig. 10 – Une comparaison des recettes locales entre la France et l’Algérie (1885-1911)

36Ainsi rapportées au nombre d’électeurs français, les recettes communales sont en moyenne 4,2 fois plus importantes en Algérie qu’en France en 1885, 2,3 fois en 1897 et 2,4 fois en 1911. L’écart est encore plus grand pour les recettes départementales, même s’il se réduit progressivement dans le temps : 9 fois en 1885, 6,4 fois en 1897, 3,8 fois en 1911. Cet écart entre les recettes publiques de France et d’Algérie serait maintenu à un niveau plus élevé si l’on tenait compte du budget spécial de la colonie, en hausse continuelle après la concession de l’autonomie financière (1900). Les élus d’Algérie jouissent donc d’une singulière aisance vis-à-vis de leurs électeurs, c’est-à-dire de fonds publics plus importants, dépensés plus librement.
37Ils profitent déjà des largesses de l’État en faveur du chantier colonial. Or, au seul titre des « impôts arabes » dont le rendement varie chaque année, les indigènes contribuent aux recettes du Trésor à hauteur de 24 % en 1890, 24 % en 1895 et 20 % en 1900126. Quelles sont alors les parts contributives aux budgets locaux ? Inégale et lacunaire, la documentation rend la tâche particulièrement ardue (cf. fig. 11). En 1906, Paul Leroy-Beaulieu regrette avec raison qu’il faille remonter à 1877 pour consulter le détail des recettes communales en France127. Cette information est régulièrement mise à jour dans la Statistique générale de l’Algérie mais selon une nomenclature différente, même pour les recettes communes à la métropole128. Enfin, les statistiques coloniales rendent toujours malaisée la distinction entre contributions européennes et indigènes. Le flou des contributions partagées est donc important puisqu’il concerne 63 % du budget des communes de plein exercice en 1884. Celles-ci réunissent alors le quart de la population dont la quasi-totalité des Européens (92 %)129. Or plus de la moitié des recettes communales d’Algérie leur sont affectées (1884). Ces communes sont donc quatre fois plus riches que les autres (mixtes ou indigènes) à population égale130.
Fig. 11 – L’origine des recettes municipales en France (1877) et en Algérie (1884) Sources : Say Léon (dir.), Dictionnaire des finances, Paris, Berger-Levrault, t. 1, 1889, p. 477-478 ; GGA, Statistique générale de l’Algérie, op. cit., 1889, p. 90-91 et 98-99.

38Essayons d’y voir plus clair entre contributions européennes et indigènes à l’échelle communale. Nous savons que les indigènes contribuent plus que les Européens aux prestations vicinales calculées d’après le nombre de bêtes de somme, théoriquement affectées à l’entretien des chemins. La masse des fellahs explique aussi leur plus grosse part dans les taxes de marché ou d’abattage131. Ces dernières se distinguent du droit modique perçu en France (1,50 F par quintal de viande de 1864 à 1905) pour constituer, depuis les années 1850, une véritable ressource fiscale dans les villes d’Algérie privées d’octrois : 5, 6 ou 8 F le quintal selon les espèces abattues132. Car l’« octroi de mer » local se différencie encore des octrois perçus dans quelque 1 500 villes de France sur les boissons, comestibles, combustibles, fourrages ou matériaux133. Remontant aux débuts de la conquête, il frappe la fabrication et l’importation d’alcool, consommation essentiellement européenne, ainsi que les produits préférés des autochtones comme le sucre, le thé, le café ou le poivre. La perception a lieu dans toutes les communes d’Algérie (littorales ou non) et le produit est redistribué entre elles de façon très inégale : chaque citoyen ou étranger recensé-y compris maghrébin-compte pour un, chaque indigène pour 1/8e en commune de pleine exercice et 1/40e en commune mixte. La taxe municipale sur les loyers constitue une autre spécialité locale depuis 1848, censée compenser l’absence de contribution personnelle mobilière. Elle peut s’élever jusqu’à 10 % de la valeur locative des habitations en commune de plein exercice et dans les centres de commune mixte. Si elle n’épargne pas les gourbis, les citadins européens y contribuent davantage à la fin du xixe siècle, étant donné l’importance de leur patrimoine immobilier.
39Les comptes départementaux sont d’une confrontation plus facile mais seulement à partir des années 1890 (cf. fig. 12, page suivante). Outre les 42 % fournis par les seuls contribuables indigènes aux départements d’Algérie, la moitié des contributions partagées consiste en contingents communaux, autrement dit en prestations vicinales134. Selon les estimations de l’époque (1889-1910), elles sont encore versées par les indigènes à hauteur de 70-92 %135.
40Une estimation de l’apport indigène aux budgets locaux devient alors possible d’après ces graphiques commentés : nous le situons entre un quart et la moitié en commune de plein exercice (1884), à plus de la moitié en commune mixte (1884), aux trois quarts environ au niveau départemental (1897). Ces proportions sont minimales puisque les indigènes participent aussi aux produits des domaines communaux et départementaux sous la forme d’achats de biens, de loyers, fermages, coupes de bois, etc. La constitution de ces domaines s’est d’ailleurs souvent faite au détriment de leurs propriétés, quelques années plus tôt. De plus, le rendement des « impôts arabes », « mamelle des budgets départementaux136 », fluctue chaque année selon le produit des récoltes et des troupeaux. Or, l’année 1897 est sans conteste la moins productive entre 1887 et 1903137. La part des contribuables indigènes est donc bien essentielle aux finances publiques locales. Elle le demeure au moins jusqu’à 1914 puisque le détail des recettes ne change pas radicalement en commune de plein exercice138. Pour les communes mixtes et les départements, la baisse de rendement des « impôts arabes », en liaison avec la dépossession foncière et la diminution des troupeaux, est partiellement compensée par de nouveaux centimes additionnels et une hausse des prestations affectant surtout les sujets algériens139.
Fig. 12 – L’origine des recettes départementales en France et en Algérie en 1897 Sources : ministère de l’Intérieur, Statistique financière des départements, op. cit. ; GGA, Statistique générale de l’Algérie, op. cit.

41Ainsi la comparaison des recettes locales entre la France et l’Algérie, par électeur et par origine, est instructive (cf. fig. 10- 12) : les indigènes font plus que combler le manque à gagner résultant des exemptions fiscales européennes140.
« Généreux avec l’argent des autres141 »
42« Qu’arrive-t-il ?, s’interroge alors Charles Jonnart, rapporteur du budget de l’Algérie en 1893. Il est aisé de le deviner. Les intérêts des indigènes qui ne votent pas mais qui payent, qui supportent même de lourdes charges, sont malheureusement sacrifiés aux intérêts de quelques douzaines d’électeurs qui, s’ils ont le droit de vote, jouissent en revanche du privilège de ne pas payer grand-chose142. » L’éventail comparé des dépenses, réalisé avec la même documentation, conforte un tel jugement. La part des budgets communaux (1884) ou départementaux (1897) consacrée aux frais de fonctionnement est, en effet, moitié plus grande en Algérie qu’en France. Les indemnités de maires et d’adjoints spéciaux français ou indigènes, propres à la colonie, l’expliquent en partie. Mais la singularité du clientélisme local, coûteux en emplois publics, creuse l’écart comme nous le verrons au prochain chapitre.
Fig. 13 – La distribution des dépenses municipales en France (1877) et en Algérie (1884) Sources : Say Léon (dir.), Dictionnaire des finances, op. cit., t. 1, p. 478 ; GGA, Statistique générale de l’Algérie, op. cit., 1889, p. 92-93 et 100-101.

43De même, les collectivités locales en Algérie dépensent plus qu’en France en travaux publics, premier secteur à l’époque des deux côtés de la Méditerranée (tous budgets confondus), et beaucoup moins pour l’instruction ou l’assistance. Le constat vaut surtout au niveau départemental (65 % contre 51 %) et en commune de plein exercice (37 % contre 30 %), étant donné les écarts de recettes avec la métropole et la priorité accordée au chantier colonial.
44Or, jusqu’à 1914, cette distribution évolue peu en Algérie alors que les dépenses sociales progressent dans les budgets locaux de la métropole143. Ces différences résultent, là encore, de règlements spéciaux à la colonie : après 1882, l’obligation scolaire n’est pas étendue aux enfants d’indigènes et les communes sont pratiquement exemptées du financement des hôpitaux et des hospices, contrairement à celles de France144. Mais le chantier colonial pèse lourd sur les pratiques budgétaires, même quand la législation est identique des deux côtés de la Méditerranée. C’est le cas, en particulier, pour les dépenses d’assistance. Vers 1910, les départements de la colonie n’entretiennent qu’un seul dépôt de mendicité, aucun asile d’aliénés et 17 fois moins d’enfants assistés qu’en métropole à population égale145.
45En effet, les pratiques administratives se greffent sur ce cadre politique et institutionnel. Émile Morinaud se souvient que « le département [de Constantine] était riche [vers 1895]. Il créait le réseau routier. [...] À chaque session, nous emportions donc des centaines de mille francs de travaux pour nos routes sur Bougie, sur El-Milia, Philippeville, Constantine, sur Chevreul, Saint-Arnaud, Sétif. En outre, nous obtenions des sommes assez confortables pour les routes à ouvrir dans notre immédiate banlieue de Djidjelli146 ». La commission départementale des Travaux publics est alors le rouage essentiel dans cette distribution des fonds. Elle est présidée à Constantine par Jérôme Bertagna, « maître souverain au conseil général ». Celui-ci relègue le clan Morinaud, minoritaire, dans les autres commissions « qu’on appelait plaisamment : le salon des refusés147 ». Mais l’abondance des fonds lui permet encore d’arbitrer généreusement entre tous les élus français. À un conseiller de sa majorité qui s’en étonne, Bertagna rétorque de l’aveu même du chef de l’opposition qui lui rend hommage : « De quoi vous plaignez-vous ? Est-ce que la commission des Travaux et le conseil général vous refusent les ponts et les chemins que, de votre côté, vous ne manquez pas de leur demander ? Non, n’est-ce pas ! Eh bien, souffrez que, de leur côté, même nos ennemis reçoivent leur part du gâteau départemental148. »
Fig. 14 – La distribution des dépenses départementales en France et en Algérie (1897)
Sources : ministère de l’intérieur, Statistique financière des départements, op. cit. ; GGA, Statistique générale de l’Algérie, op. cit.

46Dans un tel contexte, la tentation est grande de s’octroyer une plus grosse part du « gâteau » par des moyens divers. Intéressons-nous aux seules prestations pour chemins ruraux et vicinaux. Cette ressource, en continuelle augmentation, compte parmi les plus régulières et les plus abondantes : une vingtaine de millions de francs dans les années 1895-1899, fournies essentiellement par les indigènes. Or les deux tiers de la somme sont censés être reversés par les communes aux départements149. De quoi encourager les détournements à plus d’un titre : au profit de l’administrateur et de son comptable dans la commune mixte de Tlemcen (1877), pour les travaux de la mairie de Sétif (1885), dans la poche des maires de Bordj-bou-Arréridj et de Fort-National (1895)150. L’influence du conseiller général de Djidjelli suffit pendant 9 ans (1886-1895) à dégrever sa ville de tels reversements, soit 90 000 F dépensés à sa guise151. Dans la commune mixte de Tablat en 1895, les cheikhs et caïds se plaignent qu’aucun chemin n’ait été ouvert depuis leur rattachement au territoire civil (1879) ; le niveau des prestations y atteint pourtant 60 000 F par an152. La même année, Auguste Chaudey, député de Haute-Saône et rapporteur du budget algérien, fait un constat similaire pour l’ensemble des douars rattachés aux communes de plein exercice. La parade du député d’Alger, Charles Bourlier, consiste seulement à déplacer l’abus : « Il existe des communes mixtes, sans aucun peuplement européen, où [...] les dépenses administratives ne sont acquittées qu’avec l’argent des chemins vicinaux. Je me borne à réclamer une surveillance plus efficace153 ».
47Ainsi, une poignée d’élus ou de fonctionnaires français, riches de l’argent des autres, assurés de leur bon droit ou de l’impunité, peuvent amplifier les déséquilibres du chantier colonial. En 1887, le conseil municipal de Morris réclame 50 000 F de subventions pour aménager des rigoles pavées, caniveaux, lavoirs, plantations d’arbres, « comme dans les autres centres154 ». La préfecture l’appuie pour un énième secours en 1907, destiné à nouveau aux égouts du village (600 habitants, presque tous européens) puisqu’il s’agit « de travaux intéressant au plus haut point la colonisation155 ». Le maire défend parallèlement la légitimité de travaux financés par le douar Beni Urjin (1 300 habitants) : n’ont-ils pas obtenu l’assentiment du conseil municipal « au sein duquel [...] les indigènes [...] sont représentés [par 2 conseillers sur 10] » ?-« Je ne dis pas le contraire, conclut le fonctionnaire d’Alger dépêché sur place, mais [...] les travaux effectués jusqu’à présent tels que construction de canaux de dessèchement, réfection d’aqueducs, etc. ont été entrepris bien plus dans l’intérêt du centre de Morris156 ». À cette date, en effet, le douar est toujours privé de chemin, d’eau potable ou de lieu de culte, comme les habitants le réclament, et les morts sont enterrés dans un champ ouvert où peuvent entrer les animaux157. Les mêmes contrastes d’aménagements se retrouvent à la périphérie des villes, pôles de concentration européenne. Si, dans les années 1890, la municipalité de Bône consent à financer des abreuvoirs le long de la conduite d’eau de Bou-Glis (54 km), c’est seulement parce que « la privation eut été [...] trop pénible pour de malheureux assoiffés qui, se sentant à proximité d’un fleuve d’eau potable, auraient certainement crevé les tuyaux pour satisfaire à leurs besoins. Des attentats de cette na- ture s’étaient d’ailleurs produits158 », reconnaît le gouverneur Révoil en 1901. En revanche, ses services s’interrogent en 1905 sur la « nécessité [souligné deux fois] urgente et absolue [ souligné une fois] » d’un nouvel emprunt à Bône. Le projet municipal vise cette fois à remplacer l’empierrement des rues par du pavage moderne, afin de rendre la ville « plus agréable l’été en supprimant la poussière [souligné une fois]159 ». Dès 1896, le député progressiste du Rhône, Fleury-Ravarin, généralise ces observations à la suite d’un voyage d’études dans la colonie :
S’il vous arrive de parcourir les tribus et les douars, vous constatez partout que les travaux d’intérêt communal s’arrêtent aux limites mêmes où cesse l’intérêt colonial. Dès qu’on est sur le territoire indigène, on ne voit que sentiers à peine tracés, djemmas croulantes [lieux de réunion des notables], fontaines insuffisamment alimentées d’eau ; bref, c’est un abandon à peu près complet [...]. Par une logique forcée-comme on est aisément très généreux avec l’argent des autres-les municipalités, dans les communes de plein exercice, construisent des jardins magnifiques, des places publiques ; elles édifient des mairies où rien ne manque, pas même les salles de bal ! [...] [Dans les communes mixtes] les choses s’y passent à peu près de la même façon, quoique pourtant avec un caractère moins accusé160.
48Rappelons que, pour ces dernières, le peuplement européen et par conséquent le budget y sont beaucoup moins importants.
49Les centres européens de la colonie n’ont effectivement rien à envier aux villes et villages de France. Dans le bled, de nombreux bourgs isolés s’éclairent à l’électricité avant 1900, équipés de centrales à mazout de 500 kW ou de barrages hydroélectriques : c’est le cas à Miliana ou à Biskra, comme dans les simples villages de Négrier, Lamoricière, Aïn-Fekan ou Pontéba161. Les villes portuaires sont bientôt pourvues de centrales plus puissantes, fonctionnant avec du charbon d’importation (matière première essentielle dont l’Algérie est privée). Mers-el-Kébir est ainsi équipée en 1913, Oran en 1914 alors que Constantine s’éclaire depuis 1911 à partir d’une usine hydroélectrique construite sur les chutes du Rummel162. Avant la Première Guerre mondiale, ces technologies sont rares en métropole où les compagnies d’électricité doivent se plier aux conditions des municipalités et soutenir la concurrence des gaziers, installés avant elles, produisant la lumière à moindre coût. Il n’existe ainsi que 421 centrales électriques en France en 1894, 531 en 1898 et 1 413 en 1907, localisées principalement dans de petites villes s’équipant pour la première fois163. Les simples bourgs ou villages sont électrifiés beaucoup plus tardivement quand arrivent les subventions publiques, c’est-à-dire entre les années 1920 et les années 1960164.
50Les travaux d’assainissement et d’adduction, opérés dans les centres d’Algérie avant 1914, surprennent aussi par leur ampleur et leur précocité. La sécheresse et les épidémies y sont plus redoutées qu’en France, mais la différence de moyens consacrés à ce type de travaux est tout à fait remarquable. Les villes de France commencent à séparer l’eau potable des eaux usées dans les années 1830 et y consacrent plus de moyens après l’apparition du choléra à la fin des années 1860. Mais ces chantiers coûtent cher et, à cause de la croissance urbaine, « les besoins précèdent toujours de loin les réalisations et réapparaissent à peine satisfaits. Les municipalités manquent de moyens financiers165 ». Aussi, vers 1905, Rouen n’a toujours que 33 km de rues sur 180 reliés aux égouts ; Bordeaux 63 km sur 263. À Rennes, 60 % des maisons sont encore privées de raccordement aux « dallots », simples drains qui débordent régulièrement, quand Nancy continue d’empester avec ses 656 fosses d’aisance et ses 410 immeubles non reliés au réseau166. Il en est de même des travaux d’adduction d’eau. Si les Marseillais profitent dès 1849 du canal de la Durance (82 km), ailleurs « les réalisations traînent en longueur ». Ainsi les Bordelais, Nantais ou Nancéens forent toujours la nappe phréatique en 1900, régulièrement infestée, et les Stéphanois attendent 1949 pour recevoir les eaux du Lignon167. A fortiori, les villageois continuent à puiser l’eau à la rivière, au puits ou à la fontaine au début du xxe siècle. L’adduction ne fait l’objet d’une politique rurale qu’à partir des années 1950 et l’assainissement plus tardivement encore168. En comparaison, quelle que soit leur taille, la plupart des centres européens de la colonie sont équipés de conduites et d’égouts avant 1914.
51L’autorité supérieure hésite à condamner de telles prodigalités, indissociables des institutions spéciales et de la priorité donnée au chantier colonial algérien. Sa perception de l’abus s’en ressent, attachant souvent plus d’importance à la forme qu’au contenu des actes. En 1912, par exemple, deux entrepreneurs, MM. Tramaloni et Giroud, proposent de relier Djidjelli à Philippeville par un service public d’autobus. En France, de telles dessertes se développent surtout à partir des années 1920-1930, subventionnés ou non par les collectivités locales169. L’espace à parcourir est montagneux, entrecoupé de gorges, mais ces 150 km de piste sinueuse traversent les communes mixtes de Taher, El-Milia, Attia et Collo170. Jusqu’à 1909, ce « chemin vicinal d’intérêt commun » était donc exclusivement à la charge des indigènes ; après cette date, il devient une portion de la route nationale n ° 12 (Bougie-Philippeville) relevant du budget spécial de la colonie171. Mais, à l’automne 1911, la délégation financière des colons se dit favorable à une nouvelle subvention des douars pour tous les services d’autobus approuvés par les jama’a-s ; les deux patrons de Djidjelli saisissent alors l’occasion pour remettre leur entreprise à flot172. Ils démarchent les administrateurs des quatre communes mixtes et les commissions municipales de Taher et d’El-Milia votent bientôt 45 000 F de subventions dont la moitié à la charge des douars. Or les délibérations des jama’a-s jointes au dossier, note un haut fonctionnaire d’Alger, sont « toutes établies sur un modèle uniforme, préparé à la commune mixte même, ce qui laisserait supposer que les contingents votés ont été imposés par l’autorité locale ». Évidemment, l’examen des pièces « ne permet pas de se rendre suffisamment compte des avantages que les indigènes pourraient retirer du service projeté173 ». L’aval du GGA traîne donc en longueur et M. Tramaloni commence à s’impatienter ; il écrit à M. Luciani, directeur des Affaires indigènes à Alger : « Si parfois vos occupations vous permettaient de venir parcourir la route de Bougie à Phillippeville, qui est d’un pittoresque unique, je serais heureux de mettre à votre disposition aussi bien les autobus que mon auto personnelle174. »-« Il n’y va pas par 4 chemins ! », commente en marge le haut fonctionnaire. L’affaire lui inspire désormais « de moins en moins confiance » et mériterait assurément un réexamen « de très près [souligné par l’auteur]175 ». Il suffit pourtant que les pièces régulières manquantes soient ajoutées au dossier pour que les subventions soient finalement accordées en 1914176.
52Un faisceau de conditions favorise ainsi la capture de l’investissement public dans l’Algérie de cette époque. Elles sont avant tout structurelles, en relation avec : l’importance et la légitimation du chantier colonial boudé par le grand capital ; les inégalités institutionnelles aux niveaux politique et fiscal ; la faiblesse du contrôle ; les dérogations apportées aux marchés publics et aux dépenses obligatoires. Inévitablement, ce cadre génère des pratiques administratives qui en accentuent le caractère abusif. Les élus locaux sont bien encouragés à dépenser l’argent des autres, sans compter.
LE ROBINET DE L’EMPRUNT
53Les facilités offertes aux élus d’Algérie pour dépenser et détourner l’argent public se retrouvent dans le recours aux emprunts. Ils se distinguent de ceux contractés par les collectivités locales de métropole par leur importance, leur répartition et la manière de rembourser.
Ampleur et localisation de la dette publique
54L’abondance relative des recettes dont disposent les élus coloniaux est en effet amplifiée par les emprunts contractés. Les statistiques utilisées précédemment soulignent cet endettement communal et départemental, rapporté au nombre d’électeurs français. Ainsi la dette en capital des départements d’Algérie est 3,4 fois (1885), 7,1 fois (1897) et 4,7 fois (1911) plus élevée qu’en France :
Fig. 15 – L’endettement public local en France et en Algérie (1885-1911) Sources : ministère de l’Intérieur, Statistique des communes de France et d’Algérie, op. cit., et Statistique financière des départements, op. cit : GGA, Statistique générale de l’Algérie, op. cit.

55Cette facilité qu’ont les conseillers généraux de la colonie à emprunter se comprend aisément : rappelons que les trois quarts de leur budget sont fournis par les contribuables indigènes, non-électeurs, essentiellement pour des dépenses d’équipement intéressant la minorité européenne. La dette municipale par électeur est également 2,4 fois plus lourde dans la colonie en 1897 et 1,6 fois en 1911. Mais Paris et sa banlieue faussent la comparaison, cumulant 60 % de la dette municipale en France contre 7 à 8 % seulement des électeurs177. C’est surtout la capitale intra-muros qui a bénéficié des grands travaux du Second Empire, rouverts au tournant des xixe -xxe siècles avec la construction du métro. L’endettement relatif des communes d’Algérie est donc, en réalité, beaucoup plus lourd. En retirant les communes de la Seine de la comparaison, le ratio s’élève à 5,4 en 1897 et à 3,6 en 1911.
56Le contraste est plus saisissant encore si l’on tient compte de l’inégale répartition de la dette municipale dans la colonie. En 1901, sur 89 communes mixtes ou indigènes des territoires civil et militaire-représentant 63 % de la population totale-56 n’ont pas contracté le moindre emprunt et 21 présentent un endettement inférieur au tiers de leurs recettes ordinaires et extraordinaires réunies178. C’est un indice supplémentaire de la faiblesse des investissements consacrés à ces vastes circonscriptions, peuplées presque uniquement d’indigènes. Les deux communes mixtes les plus endettées sont alors Aïn-Temouchent et Aïn- Fezza, à hauteur d’une année de recettes environ. À l’inverse, 118 communes de plein exercice sur 261 dépassent ce seuil en 1901 ; 51 ont un endettement supérieur à 2 années de recettes ; il est même supérieur à 3 pour 23 d’entre elles (jusqu’à 9,5 années dans le village de Gastu)179. Ce dernier groupe dépasse le niveau d’endettement record de Paris ou de Marseille des années 1860180. On y retrouve les principales agglomérations de la colonie : Alger, Oran, Constantine, Bône ; des villes moyennes ou petites : Sidi-bel-Abbès, Mostaganem, Bougie, Perrégaux, Maison-Carrée, Aumale, etc. ; comme de simples villages de colonisation : Gastu, Valmy, Ouled-Fayet, Dely-Ibrahim, etc.
57Le recours à l’emprunt est facilité par la faible proportion d’électeurs parmi la population municipale et donc aussi parmi les contribuables. En 1902, le rapport moyen est d’un électeur français pour 18 habitants en commune de plein exercice contre un pour 4 en métropole181. En Algérie, la masse des contribuables non-électeurs est indigène ou étrangère dans des proportions variables localement182. Le rapport retombe à un électeur français pour 13 habitants dans les 23 communes les plus endettées d’Algérie (1902) car d’autres facteurs entrent en jeu : l’importance ponctuelle des chantiers et la gestion particulière des élus locaux. Ainsi à Oran, « cet état de choses n’est que la conséquence du rapide développement de [la ville] qui a dû, en quelques années, organiser tous les services indispensables à la vie communale, plaide le rapporteur d’un nouvel emprunt en 1886. Des dépenses considérables ont été faites pour la construction d’un hôtel de ville, d’un lycée, d’un marché important, de groupes scolaires et pour la canalisation urbaine des eaux du Brédéah. [...] il est urgent qu’elle achève certains travaux de voirie, quelques rues [...] étant bâties et habitées alors que la chaussée n’est même pas empierrée183 ». Dopée par l’immigration européenne (espagnole surtout), Oran voit en effet sa population doubler en 15 ans : de 40 000 habitants (1876) à 80 000 (1892)184.
58Mais, d’une manière générale en 1900, le gouverneur Laferrière s’inquiète que « les communes algériennes [aient], plus que celles de la métropole, besoin d’être étroitement surveillées. [...] toutes [...] manifestent cette tendance à la dépense qui caractérise les collectivités nouvellement appelées à bénéficier de l’autonomie communale185 ». Le jugement est plus sévère de la part du président du Conseil et ministre de l’Intérieur, Georges Clemenceau, au début de 1909 :
Aucune modification sérieuse ne paraît malheureusement avoir été apportée [...] [à] la situation des communes [d’Algérie qui] s’est encore aggravée au cours de ces dernières années. [...] Il ressort clairement de l’enquête [de l’inspection générale des finances en 1907-1908186 ] que beaucoup [...] sont en déficit plus ou moins habilement déguisé. [...] trop de communes ont cédé ou cèdent à la tentation d’entreprendre des travaux de simple embellissement. » Dès lors, ordonne-t-il au gouverneur Jonnart, les préfets « devront veiller [...] à ce que les budgets revêtent un caractère absolu de clarté et de sincérité et ne donner leur approbation aux projets d’emprunts qui leur seraient présentés qu’autant qu’une nécessité impérieuse paraîtra le commander187.
59Émanant d’un vieux chef radical parvenu au pouvoir, ces critiques diffèrent de l’opinion libérale classique d’avant 1914, hostile par principe au développement de la dette publique188. Elles ne coïncident pas plus avec celles de Clemenceau opposant, tombeur du ministère Ferry en 1885, qui condamnait notamment les dépenses coloniales189. Elles révèlent plutôt la conscience, au sommet de l’État, d’un grave dysfonctionnement au regard d’une norme métropolitaine, à savoir la progression maîtrisée de la dette publique locale avant 1914190. Mais l’accusation ne vise que les personnes sans remettre en cause les institutions favorisant l’abus.
Libre cours au surendettement
60En réalité, le cadre institutionnel spécial à la colonie et l’importance des chantiers publics cumulent leurs effets pour générer la pratique du surendettement. En 1895, un conseiller de gouvernement à Alger décrit fort justement un « système d’administration par l’emprunt191 ». En quoi consiste-t-il ?
61Pour les prêts contractés par les communes de plein exercice, après 1884, la législation est en principe la même qu’en métropole. Or la loi de décentralisation municipale accroît sensiblement le pouvoir des élus pour décider et régler les emprunts comme celui des préfets pour les autoriser192. Seuls les emprunts garantis sur des centimes extraordinaires dépassant la limite fixée par les conseils généraux (généralement 20 centimes de plus pour 100 F d’imposition) nécessitent un décret présidentiel ; un décret en Conseil d’État quand les durées d’amortissement dépassent 30 ans ; enfin une loi si la dette cumulée est supérieure au million de francs193. Dans tous les cas, commente Léon Morgand, les préfets doivent s’assurer que « les emprunts communaux n’aient pour objet que des dépenses d’une nécessité évidente ; [...] circonscrits dans des limites modérées et [...] proportionnels aux ressources des communes194 ». Il est admis à l’époque que le service de la dette communale (intérêts et principal) ne peut excéder le tiers des recettes ordinaires. Les préfectures sont donc chargées de vérifier : a) la délibération municipale approuvant l’emprunt ; b) les plans, devis et mémoires à l’appui de la dépense ; c) l’état des ressources budgétaires et des charges contractées dans le passé ; d) enfin, un tableau d’amortissement en trois colonnes avec la prévision des annuités et des ressources ordinaires et extraordinaires affectées au remboursement195. Mais cette réglementation commune s’applique en Algérie au chantier colonial, sous un régime politique et fiscal très différent de la métropole, marqué par les carences et la dépendance singulières du personnel préfectoral. La porte est donc grande ouverte aux emprunts, sans véritable contrôle.
62L’entrepreneur Girard peut ainsi réclamer 386 000 F à la municipalité d’Oran en 1894 pour des travaux de voirie remontant à 1883 après avoir consenti des avances à la commune à 33 % d’intérêt ! L’inspecteur des finances s’étonne de l’inertie « de toutes les autorités qui ont eu à donner leur approbation ». Sa surprise grandit en découvrant « le désordre complet dans la comptabilité [...] ; [les] documents détournés des dossiers ; [les] états fictifs de travaux196 ». À Philippeville, 270 000 F de travaux neufs sont entrepris de 1891 à 1895 en recourant pareillement à l’emprunt. Mais un quart seulement de la somme est régulièrement inscrit au budget de la ville pendant cette période. Le gouverneur Cambon rend compte de l’enquête financière au président du Conseil : « Le bureau des communes [à la préfecture] [...] paraît avoir fait correctement son travail [...] en signalant les irrégularités [...] à plusieurs reprises. Par contre, le préfet cédait aux démarches que le maire faisait directement auprès de lui197. » Le contrôle ne semble pas meilleur à la préfecture d’Alger : en 1895, elle approuve une demande d’emprunt de 300 000 F de la municipalité d’Aumale alors que le projet de conduite d’eau n’est appuyé d’aucun devis198.
63En effet, le recours à l’emprunt est encouragé par l’habitude des dérogations en Algérie coloniale. Moins de 30 ans d’amortissement pour les dettes communales est la norme en métropole à la fin du xixe siècle, bousculée exceptionnellement en faveur des conversions d’emprunts de quelques grandes villes : Le Havre, Rouen, Marseille ou Lyon199. Ce dépassement est plus souvent sollicité et accordé en Algérie au bénéfice de centres urbains ou villageois beaucoup plus réduits en taille. Ainsi l’amortissement s’étale sur 43 et 50 ans à Kouba pour deux emprunts contractés en 1887 et 1890, sur 50 ans à Boufarik (1891), 37 ans à Bou-Medfa et 62 ans à Oran (1894), 50 ans à Maison-Carrée (1895), 34 ans à Cherchel (1900), 40 ans à Bône (1905)200. La légitimité accordée au chantier colonial balaie facilement la critique vis-à-vis de combinaisons fort coûteuses en intérêts : « Les travaux projetés [à Boufarik], se contente d’affirmer un conseiller de préfecture en 1891, profiteront aux générations futures et [...] il n’y a, dès lors, aucun inconvénient à répartir les charges sur un plus grand nombre d’années201. » La discussion est généralement plus vive au conseil de gouvernement. Mais celui-ci avalise la plupart des projets qui lui sont soumis car « le premier intérêt est de ne pas retarder le travail202 ».
64De plus, la loi municipale de 1884 est explicite sur la fonction de l’emprunt : des « dépenses extraordinaires d’utilité communale » (art. 141), c’est-à-dire des travaux neufs ou des achats de biens d’équipement. C’est là un « principe », rappelle l’inspecteur général des finances détaché à Alger en 1895203. Pourtant, à la fin du xixe siècle, l’autorité préfectorale cède souvent à « la tendance fâcheuse des conseils municipaux algériens de recourir à l’emprunt pour payer leurs dettes204 ». Ainsi 12 000 F sur les 500 000 sollicités par la municipalité de Boufarik (1895) sont censés couvrir les précédentes annuités205. Pour solder son déficit budgétaire, celle de Bône n’hésite pas à réclamer 400 000 F en 1899, alors que la dette cumulée s’élève déjà à 4,5 millions. Elle trouve appui auprès de la préfecture « comme des exceptions à [la] règle ont déjà été admises, notamment en ce qui concerne la commune de Philippeville206 ».
65Quelles institutions de crédit peuvent accepter de telles combinaisons, surtout quand on connaît le désintérêt de la haute finance pour l’Algérie ? L’intervention de l’État est une nouvelle fois décisive. Des deux côtés de la Méditerranée, depuis le milieu du xixe siècle, les collectivités locales ne peuvent emprunter qu’à des établissements publics comme la Caisse des dépôts et consignations ou la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. Après 1876, l’initiative de leurs directeurs généraux est réduite par une commission de surveillance qui vérifie chaque mois « la direction morale et la situation matérielle [des comptes]207 ». Celle-ci est composée de deux sénateurs, deux députés, deux conseillers d’État, un président de la Cour des comptes, un membre de la chambre de commerce de Paris et du directeur du mouvement général des fonds au ministère des Finances. Au surplus, les prêts accordés par la Caisse des retraites doivent être proposés par la commission et autorisés par le ministre des Finances208. La responsabilité du surendettement en Algérie est donc largement partagée au sommet de l’État. Une autre banque est sollicitée dans la colonie pour ses prêts à long terme : le Crédit foncier de France. Placé depuis 1854 sous la tutelle du ministère des Finances, il peut prêter aux collectivités publiques. L’établissement agit sur place par l’intermédiaire d’une filiale, fondée en 1880 : le Crédit foncier et agricole d’Algérie209. Cette meilleure implantation lui permet d’arriver en tête des prêts consentis aux communes et départements de la colonie avec 92 millions F entre 1880 et 1907 sur quelque 150 millions d’emprunts au total210.
66Le recours à de telles institutions de crédit explique aussi la dette singulière des collectivités locales. Le loyer de l’argent est en effet plus cher en Algérie qu’ailleurs et la prime de risque plus élevée quand il s’agit de placements coloniaux. Les auteurs libéraux du Dictionnaire des finances rappellent pourtant, en 1889, que « les prêts administratifs [...] présentent une sécurité complète et, contrairement aux valeurs de Bourse dont la vente en temps de crise ne peut se faire qu’avec perte, ils constituent des titres d’un recouvrement régulier et certain et qui ne peuvent subir aucune dépréciation211 ». Cela n’empêche pas le Crédit foncier de prêter aux communes d’Algérie à 5,5 % à cette date (amortissement non compris) contre 4,85 % en métropole. Le ministre de l’Intérieur intervient auprès du conseil d’administration et obtient un abaissement à 5 %212. Mais, à la même époque, l’État ou les grandes municipalités russes empruntent sur la place de Paris à des taux compris entre 3 et 4,5 %, uniques en Europe213. L’abondance de l’épargne en France contribue à faire diminuer le taux de l’escompte dans les années 1890-1900. Cependant, se plaint encore le maire de Bône en 1905, « les diverses compagnies financières qui consentent à faire des prêts aux communes algériennes [...] sont irréductibles en ce qui concerne le taux [...] invariablement fixé depuis plusieurs années à 4,10 %214 ». Ces difficultés ne sont-elles pas aussi justifiées par la réputation de mauvais payeurs faite aux communes d’Algérie ? En 1899, le gouverneur du Crédit foncier de France se plaint de la négligence apportée par la municipalité de Bône, justement, au paiement de ses annuités. Des recettes spéciales sont pourtant affectées au service de la dette « qui ne peuvent être détournées de leur destination ». Cela suffirait à « porter préjudice aux demandes d’emprunts des villes et établissements publics d’Algérie215 », prévient-il. C’est pourquoi la volonté ou la capacité à rembourser doit également être interrogée en commune de plein exercice.
Fig. 16 – Les centimes additionnels communaux en France et en Algérie (vers 1905) Sources : Goy Louis (de), « La situation vraie des finances communales », in Journal des Économistes, n° 1, 1908, p. 7 ; Gérolam Jules, Étude sur l’organisation et la situation financière des communes de l’Algérie, Alger, Heintz, 1912, p. 157

Rembourser avec l’argent des autres
67Globalement plus endettées qu’en métropole, ces communes se distinguent en effet d’une autre manière, vers 1905. Elles continuent à s’imposer moins de centimes additionnels, lesquels servent normalement aux amortissements d’emprunts :
68Ainsi 54 % des communes de France (19 454 sur 36 216) s’imposent plus de 50 centimes additionnels contre seulement 13 % des communes de plein exercice en Algérie (35 sur 261). Une comparaison rigoureuse exigerait de connaître la valeur du centime qui peut varier considérablement d’une commune à l’autre. Mais la différence principale est ailleurs. En France, les centimes additionnels communaux portent à égalité sur les « 4 vieilles », à savoir : les contributions foncières, la contribution personnelle-mobilière, les patentes et l’impôt sur les portes et fenêtres216. En Algérie, deux contributions directes seulement ont été introduites pour ne pas décourager l’immigration et la colonisation européennes : les patentes et l’impôt foncier sur la seule propriété bâtie. L’assimilation avec la France a été progressive pour les premières depuis 1830 et demeure incomplète en 1881. Des centimes additionnels sur le bâti sont également perçus depuis 1885 mais sur un principal fictif jusqu’à 1892217. Ces privilèges fiscaux suffiraient à expliquer le plus petit nombre de centimes additionnels en commune de plein exercice.
69Cependant, la pratique des élus tend à creuser ou à maintenir l’écart institutionnalisé. De concert avec les préfectures et le GGA, les collectivités locales renoncent aux centimes additionnels sur les patentes entre 1885 et 1892, malgré les instructions contraires du ministère de l’Intérieur218 : « On ne voulait pas que les patentables qui payaient déjà au profit du Trésor et des communes un capital représentant 100 centimes [c’est-à-dire un principal réel] fussent encore appelés à supporter des centimes additionnels au même titre que la propriété bâtie qui ne payait rien219 », justifie un conseiller de gouvernement en 1892. Il en reste quelque chose après cette date, bien que la règle commune voudrait que les centimes communaux portent pareillement sur l’ensemble des contributions directes : les 57 centimes extraordinaires perçus à Oran ne touchent toujours que la propriété bâtie (1893) ; de même, sur les 124 centimes additionnels imposés à Cherchel, 36 seulement le sont sur les patentes (1900) ; 58 sur 191 à Maison-Carrée (1902)220. D’autres indices montrent la répugnance des municipalités à prélever certaines recettes légales. Dans le département d’Alger en 1911, 63 conseils municipaux sur 107 se refusent à voter les 3 centimes extraordinaires pour chemins ruraux, comme la loi de 1884 les y autorise pourtant (art. 141)221. De même la taxe sur les loyers, destinée à suppléer l’absence de contribution personnelle-mobilière dans la colonie, est rarement imposée à son maximum, à savoir 10 % de la valeur locative des habitations ; en 1911, elle est le plus souvent égale à 5 % et dépasse 8 % dans 17 % des communes de plein exercice seulement222.
70Les raisons sont évidentes. Ces diverses impositions-centimes additionnels sur la propriété bâtie ou sur les patentes, taxe sur les loyers-frappent tout particulièrement le petit groupe des électeurs français. Les élus locaux préfèrent garantir leurs emprunts sur d’autres ressources mieux partagées par la masse des contribuables indigènes ou étrangers. C’est le cas à Boufarik en 1895, comme le constate un conseiller de gouvernement : « On affecte au paiement des annuités [...] le maximum de la somme que les communes sont autorisées à prélever sur la recette de l’octroi de mer, c’est-à-dire la moitié de cette recette moyenne pendant les cinq dernières années223. » Le ministre de l’Intérieur conditionne son accord à l’augmentation dans la commune des centimes additionnels et de la taxe sur les loyers pour mieux garantir l’emprunt224. Mais immobiliser en priorité les recettes de l’octroi de mer est devenu la norme en commune de plein exercice à la fin du xixe siècle : à Maison-Carrée ou Bou-Medfa (1895), Kouba (1896) ou Cherchel (1900)225.
71Le souci de ménager le petit groupe des électeurs est donc très présent, comme l’habitude à tirer profit de telles facilités d’emprunt car, même surendettées, les municipalités ne renoncent nullement à leur train de vie, à leurs ambitieux projets de construction et d’embellissement. Retenons trois cas de gestion assez représentatifs vers 1900 dans des contextes à la fois proches et particuliers :
- Le village de Boghari. Il est situé « dans une campagne désolée » à la limite du Tell et des Hauts-Plateaux. Il ne compte que 160 électeurs français, bien que la commune de plein exercice, grande de 55 km ², réunisse 4 000 habitants dont plus de 3 000 indigènes (des familles de bergers pour l’essentiel). C’est aussi le siège d’une commune mixte, 80 fois plus vaste et 8 fois plus peuplée. Le village peut donc entretenir, sur la route Alger-Laghouat, « un caravansérail de construction française, devant lequel se tient tous les lundis un marché important » en céréales, laines et bestiaux226 Assurément, la poignée d’électeurs français contribue faiblement aux 90 000 F de recettes annuelles revenant à la commune de plein exercice227 Ce qui n’empêche pas la municipalité de garantir sur ces ressources un emprunt de 150 000 F (1901), à 4,25 %, pour construire les égouts du village228 Le conseil de gouvernement donne son aval en relevant seulement que « la situation financière de Boghari serait [...] meilleure si on réduisait certaines dépenses vraiment excessives concernant la musique municipale, les fêtes publiques, etc.229
- La petite ville de Cherchel. À la même date, cette commune dispose de quelque 170 000 F de recettes avec son port de pêche, davantage de ressources agricoles sur 154 km² (forêts de chênesliège, céréales, vignes, élevage) et une population 2 fois plus nombreuse. Mais les électeurs français y sont tout aussi rares en proportion : 420 inscrits seulement sur 9 000 habitants dont 6 500 indigènes et près de 1 000 étrangers230 Les emprunts municipaux s’élèvent cependant à 380 000 F, dès le début des années 1890, pour l’alimentation en eau et l’assainissement du bourg231. Malgré cet endettement, la moitié des recettes ordinaires (46 000 sur 86 000 F) est toujours absorbée par les dépenses d’administration en 1892. « Je sortirais de mon rôle en recherchant ce que cette situation peut avoir d’abusif, note prudemment un conseiller de gouvernement. On peut dire d’ailleurs qu’elle n’est pas particulière à la seule commune de Cherchel. Encore celle-ci a-t-elle l’excuse d’être relativement riche232. »
- La ville de Constantine. Les élus de ce chef-lieu départemental ne sont pas plus économes des deniers publics, vers 1900. L’agglomération compte alors 48 000 habitants, dont une moitié d’indigènes et 2 000 Européens étrangers233. On ne recense alors que 5 000 électeurs français et ils sont souvent moins de 3 000 à aller voter dans les années 1895-1900, suite aux radiations arbitraires et aux violences exercées contre l’électorat juif234. Le grand chantier de l’époque consiste à dégager la perspective du centre-ville au détriment d’anciens marchés arabes entre la place de la Brèche et la colline du Coudiat (partiellement arasée). L’édification de l’hôtel de ville est encore l’occasion de dépenses somptuaires, si bien que la dette s’élève à 6,6 millions F (1901), près de cinq fois le budget annuel235. Dès 1896, le préfet fait part de ses inquiétudes au maire, après avoir examiné les nouvelles demandes d’emprunts : « En effet, en ce qui concerne l’hôtel de ville, vous n’ignorez pas que la marbrerie, la sculpture, le belvédère, le paratonnerre, l’horloge, la canalisation et les appareils à gaz, les sonneries électriques, enfin le mobilier des bureaux n’ont pas été prévus dans le détail approximatif236 ». Il regrette que les réparations indispensables à la conduite d’eau du Fesguia aient été retirées du projet qui n’en dépasse pas moins les capacités financières de la ville : « [Elle] n’a pas d’industrie, elle n’est pas le centre d’une vigoureuse colonisation européenne ; sa principale, on pourrait dire son unique ressource, c’est le commerce d’achat de produits indigènes et d’approvisionnement des populations avoisinantes. [...] La création d’une nouvelle ville aura pour seul effet de vider un peu plus l’ancienne, mais en imposant à la commune l’entretien des deux237. » En effet, vers 1900, le marché aux grains, le travail artisanal de la laine et du cuir demeurent les principales activités économiques de Constantine. L’industrie se réduit à trois minoteries et à quelques entreprises de matériaux, indispensables au chantier urbain : briqueteries, fabriques de chaux ou de plâtre238.
72Dans le cadre du chantier colonial, l’élu ou le fonctionnaire entrepreneur dispose ainsi de facilités pour détourner l’argent public ou le dépenser sans compter. Passe entre ses mains la principale source d’investissement, car l’Algérie est boudée par le grand capital. Ces fonds publics sont d’une ampleur singulière suite à un choix politique, la colonisation de peuplement, et à une distribution privilégiant la minorité électorale faiblement imposée. L’économie du système repose alors sur les contribuables indigènes et métropolitains qui ne doivent rien attendre en retour. L’irresponsabilité est d’autant plus encouragée dans la gestion des fonds que le contrôle est défaillant. Les opportunités de s’enrichir ou d’accentuer les inégalités d’équipement sont donc légion. Ce sont les conseillers généraux et les maires qui sont les maîtres de la distribution. Un pouvoir local aussi lucratif ne peut qu’attiser les convoitises. Dans ce pays pauvre en industries, le migrant européen venu réussir peut jouer de sa carte électorale ou de son éligibilité, sitôt après son arrivée ou sitôt après sa naturalisation. La ruée vers le politique en Algérie est le substitut à la ruée vers l’or dans d’autres colonies de peuplement. S’insérer dans une clientèle devient indispensable pour obtenir un service, un emploi ou satisfaire une ambition.
Notes de bas de page
1 . Hobsbawm Eric, L’Ère des empires, 1875-1914, op. cit., p. 51-78.
2 . Harter Hélène, Les Ingénieurs des travaux publics et la transformation des métropoles américaines, 1870-1910, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 53-56 ; Ackerman Kenneth, Boss Tweed : The Rise and Fall of the Corrupt Politician who conceived the Soul of New York, New York, Carroll & Graf Publishers, 2005.
3 . Mollier Jean-Yves, Le Scandale de Panama, op. cit., p. 165-208.
4 . Girault René, Emprunts russes et investissements français en Russie, 1887-1914, op. cit. ; Éveno Patrick, L’Argent de la presse française des années 1820 à nos jours, Paris, Éditions du Seuil, 2003, p. 57-75.
5 . Debouzy Marianne, Le Capitalisme « sauvage » aux États-Unis, 1860-1900, Paris, Éditions du Seuil, 1972. L’historienne s’intéresse à la prise du pouvoir par les hommes d’affaires aux États-Unis après la guerre de Sécession ; les structures capitalistes se mettent en place sans entraves de la puissance publique puisque le « système politique [est lui-même] mis au service des intérêts privés » (p. 220).
6 . Jordi Jean-Jacques et Planche Jean-Louis, « 1860-1930 : une certaine idée de la construction de la France », in Alger, 1860-1939. Le modèle ambigu du triomphe colonial, Jordi Jean-Jacques et Planche Jean-Louis (dir.), Paris, Autrement, 1999, p. 26.
7 . Féraud Charles, « Histoire des villes de la province de Constantine : Bougie », in Recueil des notices et mémoires de la Société archéologique de la province de Constantine, vol. 13, 1869, p. 107-116.
8 . Rey-Goldzeiguer Annie, Le Royaume arabe. La politique algérienne de Napoléon III, 1861-1870, Alger, SNED, 1977, p. 584 ; Kchaou Kamel, Les Aménagements portuaires en Algérie (1830-1962), Mémoire de maîtrise, Histoire, Université Aix-Marseille I, 2003, 152 p. (dactyl.), p. 46 ; Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français. Algérie et Sahara, Paris, Lang, Blanchong & Cie, t. 2, 1946, p. 76-80.
9 . GGA, Les Travaux publics en Algérie, Alger, Fontana, 1889, p. 77.
10 . Julien Charles-André, Histoire de l’Algérie contemporaine, Paris, PUF, t. 1, 1979, p. 365-371.
11 . Peyerimhoff Henri (de), La Colonisation officielle de 1871 à 1895, Tunis, Société anonyme de l’imprimerie rapide, 1928 (1 re éd. 1906), p. 38.
12 . Lettre au maréchal Pélissier du 01. 11. 1861 dans laquelle l’empereur définit sa politique du « royaume arabe » ; cf. Rey-Goldzeiguer Annie, Le Royaume arabe, op. cit., p. 135.
13 . Le nombre des Européens passe de 95 000 (1846) à 245 000 (1872) environ.
14 . Jordi Jean-Jacques et Planche Jean-Louis, « 1860-1930 : une certaine idée de la construction de la France », op. cit., p. 29.
15 . Cette société anonyme créée pour l’occasion est chargée par l’État de construire les tronçons Alger-Blida, Philippeville-Constantine et Oran-Saint-Denis-du-Sig ; elle reçoit une subvention de 6 millions F et une garantie d’intérêts à 5 % sur un capital maximal de 55 millions (la garantie annuelle ne pouvant excéder 2,75 millions). Cf. Rey- Goldzeiguer Annie, Le Royaume arabe, op. cit., p. 105.
16 . Sur une évaluation large de la construction des voies Blida-Oran et Philippeville-Constantine (160 millions F), l’État s’engage à en reverser la moitié à la compagnie (par 1/20 e chaque année, soit 4 millions) plus une garantie d’intérêts à 5 % sur les 80 millions restants (selon les résultats de l’entreprise et avec un plafond fixé à 4 millions). La compagnie peut encore compter sur les bénéfices tirés de la spéculation immobilière le long du tracé. Ibid., p. 587.
17 . Ibid., p. 593-606.
18 . Kchaou Kamel, Les Aménagements portuaires en Algérie (1830- 1962), op. cit., p. 79-80.
19 . On passe de 970 km de routes nationales empierrées en 1866 à 500 km en 1878 (seule la liaison Boghari-Laghouat reste à l’état de piste et pour plusieurs décennies encore). Dans le même temps, la longueur carrossable des routes départementales et des chemins vicinaux est portée de 1 360 à près de 3 000 km. Indications tirées de : Fillias Achille, Dictionnaire des communes, villes et villages de l’Algérie, Alger, Lavagne, 1878, p. 117 ; Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. 76-78 ; Rey-Goldzeiguer Annie, Le Royaume arabe, op. cit., p. 585-586.
20 . Rey-Goldzeiguer Annie, Le Royaume arabe, op. cit., p. 590-592.
21 . Il dénonce, en particulier, les dépassements spectaculaires dans les dépenses et les conditions douteuses qui permettent à la ville de Paris de contracter de nouveaux emprunts, in Les Comptes fantastiques d’Haussmann, Paris, Durier, 1979 (1re éd. 1868).
22 . Prévost-Paradol Lucien-Anatole, La France nouvelle, Paris, Lévy Frères, 1868, p. 418. Cet académicien, opposant libéral au Second Empire, considère le peuplement colonial de l’Algérie comme le seul moyen d’empêcher le recul de la puissance française face à la Prusse, à la Grande-Bretagne et aux États-Unis. Ses idées triomphent en 1871. Cf. Girardet Raoul, L’Idée coloniale en France, Paris, Hachette, 1995 (1re éd. 1972), p. 45-47.
23 . Peyerimhoff Henri (de), La Colonisation officielle de 1871 à 1895, op. cit., p. 76.
24 . Lois des 21. 06 et 13. 09. 1871 ; décret du 16. 10. 1871.
25 . GGA, Annuaire statistique de l’Algérie. Année 1938, Alger, Minerva, 1939, p. 483.
26 . Le taux d’urbanisation en Algérie est seulement de 15,6 % en 1886, car l’immense majorité des indigènes (91,8 %) est encore rurale. En revanche, la minorité européenne est déjà citadine à 68,6 %. Cf. Ka- teteb Kamel, Européens, « indigènes » et Juifs en Algérie (1830-1962). Représentations et réalités des populations, Paris, PUF, 2001, p. 178-179.
27 . Cet impôt n’existe pas en Algérie avant 1892, mais l’administration fiscale évalue ce qu’il pourrait donner dès les années 1870. Cette base fictive sert aussi au calcul des centimes additionnels départementaux et communaux à partir de 1885.
28 . JO, séance à la Chambre, 04. 12. 1891.
29 . Sous l’effet d’une immigration européenne beaucoup plus massive qu’en Algérie, le taux de croissance urbaine des États-Unis est de 3,5 % par an en moyenne de 1870 à 1910. En 40 ans, la population de Philadelphie est multipliée par 2,3 (1,5 million d’habitants. en 1910), celle de New York par 3 (4,8 millions à la même date), celle de Chigaco par 7,5 (2,2 millions). Dès 1870, les infrastructures ne répondent plus aux besoins. Des travaux publics de grande envergure sont lancés dans ces métropoles, provoquant une forte spéculation immobilière. À Washington, capitale fédérale, 19 millions $ (près de 100 millions F) sont dépensés en 2 ans (1871-1873) pour la construction de 1 200 nouveaux immeubles, le repavage de 300 km de rues, la pose de 200 km de canalisations. De même, la superficie de Boston passe de 420 à 720 hectares en seulement 6 ans (1868-1874), au prix d’arasement de collines et de poldérisation de marais. Cf. Harter Hélène, Les Ingénieurs des travaux publics et la transformation des métropoles américaines, 1870-1910, op. cit., p. 36, 51-52 et 75-76.
30 . Duby Georges (dir.), Histoire de la France urbaine. La ville de l’âge industriel, le cycle haussmannien, Paris, Éditions du Seuil, t. 4, 1983, p. 91.
31 . L’activité du bâtiment s’effondre de près de 40 % en France entre 1882 et 1885, en relation avec la crise économique, le ralentissement de la croissance démographique et de l’exode rural. Elle ne retrouve son niveau de 1882 et ne le dépasse que dans l’immédiat avant-guerre (1910-1914) avec un décalage par rapport à la reprise de l’exode rural. Plus dépendant des commandes publiques, le secteur des travaux publics est encore plus touché en métropole, voyant son activité se réduire progressivement aux chemins de fer. Cf. Braudel Fernand et Labrousse Ernest (dir.), Histoire économique et sociale de la France. L’ère industrielle et la société d’aujourd’hui (siècle 1880-1980), Paris, PUF, t. 4, vol. 1, 1979, p. 138-140 ; Barjot Dominique, La Grande entreprise française de travaux publics (1883-1974), Paris, Economica, 2006, p. 43-69.
32 . C’est une estimation à partir de la contribution perçue sur la propriété bâtie en 1921 : 4 536 480 F (cf. Larcher Émile et Rec- tenwaltenwald Georges, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 414). Cette somme représente en effet 5 % du revenu net total (à partir de 1919) et n’est exigée en Algérie que 5 ans après une construction nouvelle ou agrandie, et 10 ans après si elle se situe en terre de colonisation (après 1892).
33 . Oualid William, « La fortune mobilière de l’Algérie », in Bulletin d’Études Algériennes, jan. -fév. 1910, p. 51.
34 . Leroy-Beaulieu Paul, L’Algérie et la Tunisie, Paris, Guillaumin, 1887, p. 158-159.
35 . Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., p. 89-91 ; Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 125.
36 . La redistribution des chapitres budgétaires et leur dénomination différente ne permettent plus de suivre la même évolution après 1900.
37 . Bobrie François, « Finances publiques et conquête coloniale : le coût budgétaire de l’expansion française entre 1850 et 1913 », in An- nalenales, Économies, Sociétés, Civilisations, n ° 6, 1976, p. 1231.
38 . Estimation à partir de : Bouveresse Jacques, Les délégations financières algériennes, Thèse, Droit, Université de Nancy, 1979, 3 vol., 2107 p. (dactyl.), vol. 2, p. 1737, 1741, 1745 et 1853. Addition des 2 emprunts de 1902 et 1908 (225 millions F), de 6 millions de crédits ordinaires en moyenne chaque année (78 millions F) et des excédents budgétaires affectés aux travaux d’équipement (74,4 millions F).
39 . Les seuls emprunts départementaux autorisés entre 1879 et 1911 sont tous affectés à des travaux publics (chemins vicinaux et tramways surtout) ; ils s’élèvent à 75,8 millions. On ne peut préciser que la dette des communes d’Algérie en 1911 : 73,1 millions dont 98,8 % investis dans les seules communes de plein exercice. Cf. GGA, Statistique financière de l’Algérie. Algérie du Nord et Territoires du Sud. Année 1911, Alger, Fontana, 1913, p. 20 et 141.
40 . D’après le recensement précis de Jules Ferry (informé par l’économiste libéral Léon Say), in Les Comptes fantastiques d’Haussmann, op. cit., p. 15-20. La subvention d’État se réduit alors à 50 millions F.
41 . Leroy-Beaulieu Paul, L’Algérie et la Tunisie, op. cit., p. 155.
42 . Entre les recensements de 1876 et de 1911, Marseille passe de 320 000 à 550 000 d’habitants, l’Algérie européenne de 340 000 à 750 000.
43 . Paris cumule 500 millions de dettes en 1865 pour 134 millions de recettes ordinaires (rapport : 3,5) contre respectivement 100 millions et 10,5 millions à Marseille en 1866 (rapport : 9,5). Cf. Roncayolo Marcel, L’Imaginaire de Marseille. Port, ville, pôle, Marseille, Chambre de commerce et d’industrie, 1990, p. 96.
44 . Peyerimhoff Henri (de), La Colonisation officielle de 1871 à 1895, op. cit., p. 149.
45 . Gonjo Yasuo, « Le “plan Freycinet”, 1878-1882 : un aspect de la “grande dépression” économique en France », in Revue historique, t. 248, 1972, p. 49-86.
46 . Comparaison effectuée à partir des recensements de 1901-1902.
47 . Le Roux Hugues, Je deviens colon, op. cit., p. 232-233.
48 . En prenant essentiellement la forme de constructions agricoles (67 millions F), d’établissements industriels (13 millions F) et d’achat de matériel agricole (7,5 millions F). « Sans être exceptionnellement brillants, ces résultats méritent la considération ; et, s’agissant dans l’ensemble d’une colonisation agricole presque prolétarienne, et en tous cas de faibles moyens, on doit les tenir pour satisfaisants », juge, en 1906, Henri de Peyerimhoff, défendant ce type de colonisation planifiée et financée par l’État contre ses détracteurs libéraux (in La Colonisation officielle de 1871 à 1895, op. cit., p. 89 et 120).
49 . Un bilan rigoureux est difficile car les statistiques sont imprécises et les descriptions souvent flatteuses pour la colonisation officielle. Mais un minimum de 1,2 million d’hectares lui sont consacrés sur les 2,3 millions appartenant aux Européens en 1917. Ibid., p. XIX, 34-38, 86 et 150-161 ; Garcin Émile, La Colonisation officielle en Algérie sous le régime du décret du 13 septembre 1906, Alger, Jourdan, 1913, p. 87- 89 ; Larcher Émile et Rectenwald Georges, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 3, p. 387.
50 . Oualid William, « La fortune mobilière de l’Algérie », op. cit., p. 51. Ce professeur à la faculté de droit de Paris se sert des statistiques officielles du GGA. Il regrette cependant l’absence de statistique sur les successions pour préciser ses calculs (p. 39).
51 . En additionnant : 500 millions (dépenses de construction des chemins de fer, 1874-1914) + 225 millions (emprunts de la colonie en 1902 et 1908) + 76 millions (emprunts départementaux, 1879-1911) + 73 millions (dette en capital des communes, 1911) + 13 millions (emprunts pour l’agrandissement des ports d’Alger, d’Oran et de Bône, 1885-1905) + 12 millions (part de l’emprunt versé par la SGA, 1871- 1877) + 10 millions (emprunts garantis pour l’irrigation, 1906) + 3 millions (emprunt pour le port de Mostaganem, 1885). Cf. JO, séances au Sénat, 24. 07 et 07. 08. 1885, 21. 01. 1889, 12 et 13. 07. 1905, 05. 04. 1906 ; Bouveresse Jacques, Les Délégations financières algériennes, op. cit., t. 2, p. 1737, Say Léon (dir.), Dictionnaire des finances, op. cit., t. 2, 1894, p. 1178, GGA, Statistique financière de l’Algérie. Année 1911, op. cit., p. 20 et 141 ; Larcher Émile et Rectenwald Georges, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 141-142 ; Guernier Eu- gèngène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., p. 89 ; Rey- Goldzeiguer Annie, Le royaume arabe, op. cit., p. 104-105.
52 . Marseille Jacques, Empire colonial et capitalisme français. Histoire d’un divorce, Paris, Albin Michel, 2005 (1re éd. 1984), p. 150-154.
53 . Marseille Jacques, « La politique métropolitaine d’investissements coloniaux dans l’entre-deux-guerres », in La Position internationale de la France. Aspects économiques et financiers, xixe, Lé- Lévy-Leboyer Maurice (dir.), Paris, Éditions de l’EHESS, 1977, p. 388.
54 . Girault René, « Investissements et placements français en Russie, 1880-1914 », in La Position internationale de la France, op. cit., p. 262.
55 . Entre 1896 et 1913, 64,1 % du chiffre d’affaires des 10 principales sociétés françaises de travaux publics est réalisé hors de l’Hexagone mais seulement 10,5 % aux colonies. Ce n’est d’ailleurs pas en Algérie que la valeur des marchés conclus dans l’empire est la plus grande entre 1875 et 1913 (5,1 % de l’ensemble) mais en Tunisie (47,3 %) et en Indochine (27,5 %). Cf. Barjot Dominique, La Grande entreprise française de travaux publics (1883-1974), op. cit., p. 106-107.
56 . Discours à la session du Conseil supérieur de l’Algérie de 1886.
57 . JO, séance au Sénat, 27. 02. 1891.
58 . CAOM, F80/1779, lettre de la société The Constantine phosphates Co Ltd et de la Société française des phosphates de Tebessa adressée au gouverneur, aux députés et sénateurs d’Algérie, 20. 04. 1895.
59 . Dès 1867, les conseils municipaux de France et d’Algérie peuvent approuver des dépenses de réparations ou d’entretien si elles n’excèdent ni le 1/5e des recettes ordinaires ni 50 000 F au total (loi du 24. 07. 1867, art. 1er). Cette compétence est étendue aux constructions en 1884 ; l’approbation préfectorale n’est alors plus obligatoire que pour les travaux nécessitant des ressources spéciales, autres que les recettes ordinaires ou extraordinaires déjà consenties (loi du 05. 04. 1884, art. 68). De même après 1871, les conseils généraux décident de l’exécution et des dépenses affectées aux routes départementales, aux chemins vicinaux de grande communication ou d’intérêt commun, aux chemins de fer d’intérêt local et aux bâtiments départementaux (loi du 10. 08. 1871, art. 46).
60 . Les ordonnances principales sont celles du 04. 12. 1836 (État et départements) et du 14. 11. 1837 (communes). Une instruction générale du 06. 12. 1870 précise les conditions de travaux et d’entretien des chemins vicinaux et, pour les marchés de l’État, l’ordonnance de 1836 est partiellement réformée par le décret du 18. 11. 1882. Cf. Lechalas Georges, Manuel de droit administratif, services des ponts et chaussées et des chemins vicinaux, Paris, Gauthier-Villars, t. 2, 1893, p. 33-71.
61 . Sur ce point, la législation métropolitaine appliquée en Algérie évolue différemment d’une élection à l’autre et présente donc des incohérences (lois des 02. 08. 1875, art. 21, et 26. 12. 1887 pour le Sénat ; lois des 30. 11. 1875, art. 8-12, 25. 06 et 20. 11. 1883 pour la Chambre ; lois des 10. 08. 1871, art. 8-10, et 23. 07. 1891 pour les conseils généraux ; loi du 05. 04. 1884, art. 33, reprenant et complétant les lois du 05. 05. 1855, art. 9-10, et 14. 04. 1871, art. 5, pour les conseils municipaux). Parmi les cas d’inéligibilité qui nous intéressent à la fin du xix e siècle, figurent : les ingénieurs départementaux, quelle que soit l’élection ; les agents voyers en chef, pour les élections législatives, sénatoriales et municipales ; les agents-voyers communaux, les entrepreneurs de services communaux, les adjudicataires de travaux neufs ou d’entretien des chemins vicinaux ordinaires, pour les élections municipales. Parmi les cas d’incompatibilité, après élection, sont seuls mentionnés : les députés ou sénateurs s’ils deviennent administrateurs de compagnies de chemins de fer ; les conseillers généraux, entrepreneurs de services départementaux. Cf. Hauriou Maurice, Précis de droit administratif et de droit public général, op. cit., p. 349-353 ; Morgand Léon, La Loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux, op. cit., t. 1, p. 183-192.
62 . Garrigues Jean, La République des hommes d’affaires (1870- 1900), op. cit., p. 154-256.
63 . Morgand Léon, La Loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux, op. cit., t. 1, p. 191.
64 . CAOM, F80/1838, rapport du gouverneur au ministère de l’Intérieur, 20. 08. 1896. La correspondance saisie chez l’accusé prouve les démarches entreprises et les faits de corruption.
65 . Les garanties de solvabilité ne peuvent être versées qu’en numéraire, en rentes de l’État ou en bons du Trésor.
66 . Le Républicain de Constantine, 20. 07. 1897. Le journal cite ici le réquisitoire de l’avocat général au procès Dasnières qui se sert de la correspondance saisie chez l’accusé.
67 . CAOM, F80/1838, rapport du gouverneur au ministère de l’Intérieur, 20. 08. 1896.
68 . CAOM, F80/1837, rapport du procureur général d’Alger au garde des Sceaux, 04. 01. 1896. L’auteur rend compte de la publication de cet accord du 14. 03. 1884 dans Le Réveil Bônois. Ces accusations lui semblent crédibles dans la mesure où Soual, débiteur de Bertagna à hauteur de 240 000 F en janv. 1887, bénéficia de la liquidation judiciaire avant même que la loi ne fût promulguée en France (04. 03. 1887). Il épingle le tribunal de commerce de la ville « dont les pratiques m’ont paru souvent bien singulières ».
69 . CANA, IBA/1226, rapport de l’inspecteur Lafon, 25. 02. 1894.
70 . CAOM, F80/1838, rapport du gouverneur au ministère de l’Intérieur, 20. 08. 1896. L’auteur cite le rapport d’un inspecteur des finances.
71 . CANA, IBA/1984, rapport d’un conseiller de préfecture au préfet de Constantine, 02. 02. 1895 ; et CANA, IBA/713, recettes ordinaires des communes d’Algérie sur la liste des indemnités de maires du GGA pour l’année 1894.
72 . CAOM, F80/1821, rapport du 1er président de la Cour des comptes au ministre de l’Intérieur, 10. 05. 1898.
73 . Ibid., arrêt de la Cour des comptes, 23. 10. 1890 ; CANA, IBA/1577, rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 20. 10. 1897 ; CANA, IBA/1591, lettre du gouverneur au préfet de Constantine, juillet 1893 ; CANA, IBA/1985, délibération du conseil municipal, 07. 11. 1893 ; CANA, IBA/1577, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 19. 12. 1893 ; CANA, IBA/1841, plainte des conseillers municipaux français et indigènes au gouverneur, 19. 07. 1893 ; CANA, IBA/1856, rapport du procureur de Tizi-Ouzou au procureur général d’Alger, 15. 02. 1895 ; CAOM, F80/1837, note du service de l’Algérie au ministère de l’Intérieur, 14. 10. 1896 ; CANA, IBA/1577, plainte de propriétaires et de conseillers municipaux au ministre de l’Intérieur, 09. 01. 1896 ; CAOM, F80/1821, rapports du 1 er président de la Cour des comptes au ministre de l’Intérieur, 02. 06. 1896 et 26. 05. 1897 ; CAOM, F80/1836, rapport d’un conseiller de préfecture au préfet d’Alger, 24. 10. 1898 ; CANA, IBA/1577, plainte de conseillers municipaux au gouverneur, 30. 09. 1898 ; CANA, IBA/1591, rapport du gouverneur au président du Conseil et ministre de l’Intérieur, 26. 03. 1903.
74 . CAOM, F80/1719, lettre du conseiller général de Miliana au préfet d’Alger, 15. 02. 1884.
75 . Ibid., rapport d’un conseiller de préfecture au préfet d’Alger, 10. 03. 1884.
76 . Le Petit Fanal Oranais, 02. 11. 1891.
77 . Sur le grand sculpteur et mécène Jules Cantini (1826-1916), cf. Caty Roland, Échinard Pierre et Richard Éliane, Les Patrons du Second Empire. Marseille, Paris, Picard/Éditions Cénomane, t. 5, 1999, p. 103-105.
78 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 307-308.
79 . Historique du bâtiment sur le site de la ville (www. Clermont-ferrand. fr).
80 . CANA, IBA/1591, lettre du gouverneur au préfet de Constantine, juill. 1893.
81 . CANA, IBA/1577, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 15. 01. 1898.
82 . CAOM, F80/1821, rapport du 1er président de la Cour des comptes au ministre de l’Intérieur, 02. 06. 1896 ; F80/1719, arrêté préfectoral de suspension du maire de Miliana convaincu d’avoir couvert les détournements, 20. 04. 1893.
83 . CAOM, F80/1821, propos du maire repris par le secrétaire général de la préfecture d’Alger dans un courrier au gouverneur, 04. 11. 1897.
84 . Ibid., citation comprise dans la note du secrétariat du ministère de l’Intérieur, 18. 04. 1898.
85 . Ibid., minute du directeur de l’administration communale, mai 1898.
86 . Ibid., note non signée du 18. 04. 1898.
87 . Ibid., lettre du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 22. 06. 1898.
88 . D’après Eugène Perriquet, juriste des contrats, cité par Georges Lechalas, in Manuel de droit administratif, services des ponts et chaussées et des chemins vicinaux, op. cit., t. 2, p. 332.
89 . Ibid., p. 333.
90 . C’est la période où sont attribuées la plupart des concessions, hormis celles du PLM remontant au Second Empire. Cf. Morton Pierre, « Le développement des chemins de fer en Algérie », in Généalogie, Algérie, Maroc, Tunisie, n ° 71-72, 2000.
91 . JO, séance au Sénat, 08. 07. 1904.
92 . L’affairisme du duc de Morny, demi-frère de l’empereur et acteur majeur des conventions de 1859, y contribue beaucoup. Cf. Caron François, Histoire des chemins de fer en France. 1740-1883, Paris, Fayard, t. 1, 1997, p. 238.
93 . Barrès Maurice, « Leurs figures », in L’Œuvre complète de Maurice Barrès, Paris, Club de l’Honnête Homme, 1965 (1re éd. 1902), p. 232.
94 . Picard Alfred, Les Chemins de fer français : étude historique sur la constitution et le régime du réseau, Paris, Rothschild, t. 2, 1884, p. 190-191.
95 . Caron François, Histoire des chemins de fer en France, op. cit., t. 1, p. 241.
96 . Picard Alfred, Les Chemins de fer français : étude historique sur la constitution et le régime du réseau, op. cit., t. 2, p. 330-333.
97 . Burdeau Auguste, L’Algérie en 1891, op. cit., p. 82.
98 . Pour laquelle la Compagnie Franco-Algérienne reçoit l’exploitation de 300 000 hectares d’alfa sur les hauts plateaux d’Oranie en 1874.
99 . Caron François, Histoire des chemins de fer en France, op. cit., t. 1, p. 497.
100 . Seules les conventions signées avec la Compagnie de l’Ouest- Algérien reproduisent cette clause, avec d’ailleurs une exception pour la ligne principale : Ste-Barbe-du-Tlélat-Sidi-bel-Abbès. Cf. Burdeau Auguste, L’Algérie en 1891, op. cit., p. 84.
101 . Ibid., p. 69-90.
102 . Le contenu de la convention est décrit plus précisément par Alfred Picard, in Les Chemins de fer français : étude historique sur la constitution et le régime du réseau, op. cit., t. 2, p. 409-412.
103 . Description du tracé achevé par Louis Piesse, in Algérie et Tunisie, op. cit., p. 295-298 et 304-306.
104 . JO, séance à la Chambre, 04. 02. 1910.
105 . Chiffre fourni par le rapporteur du budget, Auguste Burdeau, in JO, séance à la Chambre, 04. 12. 1891.
106 . Chiffres et comparaison du député radical du Doubs, Léon Janet, ancien contrôleur des chemins de fer, in JO, séance à la Chambre, 23. 02. 1904.
107 . 1 274 km sur un total de 3 032 km en 1900, cf. Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. XX-XXI.
108 . Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., t. 2, p. 92 ; Deharme Ernest, Chemins de fer : superstructure, Paris, Baudry, 1890, p. 56-57.
109 . Ibid.
110 . Indication du député de la Marne, Adhémar Péchadre, membre de la commission des Chemins de fer, in JO, séance à la Chambre, 21. 11. 1913 ; Deharme Ernest, Chemins de fer : superstructure, op. cit., p. 80.
111 . Indication du sénateur de la Dordogne, Arnaud Denoix, rapporteur du projet d’emprunt de 175 millions F pour la colonie, in JO, séance au Sénat, 21. 02. 1908.
112 . Indication d’Auguste Burdeau, in JO, séance à la Chambre, 04. 12. 1891.
113 . Burdeau Auguste, L’Algérie en 1891, op. cit., p. 74-75 et 86.
114 . Indication du sénateur Arnaud Denoix, in JO, séance au Sénat, 21. 02. 1908.
115 . Burdeau Auguste, L’Algérie en 1891, op. cit., p. 18-20.
116 . Indication de Dominique Forcioli, député de Constantine, in JO, séance à la Chambre, 15. 02. 1898.
117 . Les accusations de corruption portées par le secrétaire général du GGA, Léon Journault, contre son supérieur, le gouverneur Albert Grévy, sont contenues dans sa lettre de démission du 06. 03. 1880, publiée dans la presse et reprise par l’opposition conservatrice à la Chambre (in JO, interpellation Godelle du 23. 04. 1880). À la suite du scandale, le projet de ligne directe est abandonné. Bougie est finalement relié à la ligne Alger-Constantine par l’embranchement de Beni- Mansour (loi du 21. 05. 1884).
118 . Le Temps, 15. 02. 1882.
119 . JO, séance à la Chambre, 23. 06. 1883.
120 . JO, séance au Sénat, 26. 02. 1891.
121 . Burdeau Auguste, L’Algérie en 1891, op. cit., p. 18.
122 . Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., t. 2, p. 90-93.
123 . Le total des recettes municipales des budgets prévisionnels (moins le produit des prestations pour chemins vicinaux) est fourni par le ministère de l’Intérieur, in Statistique financière des communes de France et d’Algérie, Melun, Imprimerie administrative, 1886, 1898 et 1912. En 1885, la Statistique ne donne que les « revenus annuels » des communes métropolitaines, auxquels il convient d’ajouter le produit des centimes additionnels et des octrois pour parvenir à l’estimation retenue ; cf. Leroy-Beaulieu Paul, Traité de la science des finances, Paris, Alcan, t. 1, 1906, p. 837 et 853. Le total des recettes départementales (budgets définitifs cette fois) est aussi fourni par le ministère de l’Intérieur, in Statistique financière des départements [ métropolitains], Paris, Imprimerie administrative, 1887, 1899 et 1915, et par le GGA, in Statistique générale de l’Algérie, Alger, Fontana, 1889, 1901 et 1913.
124 . Pour le nombre d’électeurs en Algérie : cf. CHAN, C/5311, C/5366, C/7239 ; en France : cf. Lancelot Alain et Marie-Thérèse, Atlalas des circonscriptions électorales en France depuis 1875, Paris, Colin, 1970.
125 . Ces budgets prévisionnels, établis par le maire ou l’administrateur, peuvent masquer des déficits en inscrivant par exemple l’intégralité des restes à recouvrer parmi les recettes. Attestée des deux côtés de la Méditerranée, cette pratique est sans doute plus fréquente dans les communes très endettées de la colonie ; cf. Gérolami Jules, Étude sur l’organisation et la situation financière des communes de l’Algérie, Alger, Heintz, 1912, p. 138.
126 . Pourcentages à partir des chiffres fournis par Martial Douël, in Un siècle de finances coloniales, op. cit., p. 323, et Jacques Bouveresse, in Les Délégations financières algériennes, op. cit., t. 2, p. 1493.
127 . Leroy-Beaulieu Paul, Traité de la science des finances, op. cit., t. 1, p. 840-841.
128 . Par exemple, la statistique communale de 1877 en métropole regroupe le produit des biens communaux avec les rentes publiques et fonds placés, les aliénations avec les emprunts, les subventions (sans préciser leur provenance : d’État, de communes ou de particuliers) avec les dons et legs. Celle de 1884 en Algérie offre une nomenclature beaucoup plus fine ; nous l’avons simplifiée cependant pour permettre la comparaison.
129 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1884.
130 . Ibid., et GGA, Statistique générale de l’Algérie. Années 1885, 1886 et 1887, Alger, Fontana, 1889, p. 99.
131 . Ageron Charles-Robert, Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 2, p. 719-736.
132 . Gérolami Jules, Étude sur l’organisation et la situation financière des communes de l’Algérie, op. cit., p. 103-115.
133 . La métropole compte 1 546 communes à octrois en 1879, 1 502 en 1902 ; cf. Leroy-Beaulieu Paul, Traité de la science des finances, op. cit., t. 1, p. 853.
134 . GGA, Statistique générale de l’Algérie. Année 1900. Statistique financière, Alger, Fontana, 1901, p. 24-25.
135 . Citées par Charles-Robert Ageron, in Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 2, p. 719-732.
136 . Selon le délégué financier Aymes s’exprimant dans les années 1900, cité par Charles-Robert Ageron, in Les Algériens musulmans et la France, 1871-1919, op. cit., t. 2, p. 731.
137 . Ibid., p. 720.
138 . En 1911, les droits de marché et d’abattage représentent 20 % du budget global des communes de plein exercice (au lieu de 19 % en 1884), l’« octroi de mer » 19 % (au lieu de 24 %), les prestations et la taxe sur les loyers 8 et 7 % (au lieu de 5 % chacune), les centimes et autres taxes 8 % (au lieu de 10 %). Cf. GGA, Statistique financière de l’Algérie. Année 1911, op. cit., p. 68-69.
139 . En commune mixte, les centimes et taxes diverses (impôt sur les chiens, amendes de police, état civil, permis de chasse, etc.) passent de % à 10 % du budget global entre 1884 et 1911 et les prestations de 25 à 50 %. Au niveau départemental, les « impôts arabes » ne fournissent plus que 28 % du budget global en 1911 contre 42 % en 1897 mais la part des centimes et des contingents communaux (au titre des prestations notamment) grandit de 39 à 49 %. Ibid., p. 18 et 68-69.
140 . En particulier l’absence de contribution foncière sur la propriété non bâtie, de contribution personnelle-mobilière et d’impôt sur les portes et fenêtres. Ces impôts directs servent au calcul des centimes additionnels dans les départements et communes de métropole.
141 . Expression du député du Rhône, Henry Fleury-Ravarin, à propos des dépenses publiques locales en Algérie, in JO, séance à la Chambre du 07. 11. 1896.
142 . JO, séance à la Chambre, 07. 02. 1893.
143 . L’application en France des lois relatives à l’accueil des enfants abandonnés (1889), à l’assistance médicale gratuite (1893), à l’hygiène et à la santé publique (1902), aux vieillards, infirmes et incurables (1905) pèse largement sur les budgets communaux et départementaux ; cf. Dumons Bruno, Pollet Gilles et Saunier Pierre-Yves, Les Élites municipales sous la III e République des villes du sud-est de la France, Paris, CNRS Éditions, 2002 (1re éd. 1987), p. 40-44. Entre 1884 et 1911, les dépenses des communes de plein exercice en Algérie passent de 19 à 15 % (administration), de 37 à 40 % (travaux publics) de 19 à 22 % (instruction et assistance) et de 25 à 23 % (autres secteurs) ; celles des départements de la colonie entre 1897 et 1911 passent de 4 à 3 % (administration), de 65 à 62 % (travaux publics), de 9 à 8 % (instruction et assistance) et de 22 à 27 % (autres secteurs). Cf. GGA, Statistiqutistique financière de l’Algérie. Année 1911, op. cit., p. 36-37 et 116-117.
144 . Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 460-465.
145 . Ibid. ; Alcindor Émile, Les Enfants assistés, Paris, Émile Paul, 1912, p. XVI.
146 . Morinaud Émile, Mes Mémoires, op. cit., p. 222.
147 Ibid., p. 191.
148 Ibid., p. 224.
149 . La moyenne des prestations laissées aux communes pour les années 1895-1899 est de 7,9 millions F, selon la statistique officielle. Si le partage 1/3 (communes) 2/3 (départements) était respecté, les départements devraient recevoir quelque 24 millions F par an au cours de la même période. Or la statistique retient 21 millions F, en moyenne, au titre des contingents communaux. Cf. GGA, Statistique générale de l’Algérie. Année 1900, op. cit., p. 24 et 49.
150 . Le Temps, 20. 05. 1880 ; CANA, IBA/1591, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 05. 11. 1896 ; CAOM, F80/1836, rapport du préfet de Constantine au gouverneur, 07. 02. 1896 ; CANA, IBA/1856, lettre du directeur de l’administration communale (Paris) au gouverneur, 05. 03. 1895.
151 . CANA, IBA/1591, lettre du gouverneur à son secrétaire général à Alger, 01. 11. 1896.
152 . Plainte déposée au Sénat, relayée à la Chambre par Albin Rozet, in JO, séance du 15. 02. 1898.
153 . JO, séance à la Chambre, 11. 12. 1896.
154 . CAOM, 24L/126, délibération du conseil municipal, 07. 08. 1887.
155 . Ibid., rapport du secrétaire général de Constantine au gouverneur, 13. 08. 1907.
156 . CANA, IBA/38, rapport du conseiller de gouvernement Blanchard au gouverneur, 28. 10. 1909.
157 . Ibid.
158 . CANA, IBA/751, rapport au ministre de l’Intérieur, 01. 08. 1901.
159 . CANA, IBA/751, note des services du GGA, 29. 05. 1905.
160 . JO, séance à la Chambre, 07. 11. 1896.
161 . CAOM, F80/1821, rapport du 1er président de la Cour des comptes au ministre de l’Intérieur, 02. 06. 1896 ; CANA, IBA/1577, rapport du sous-préfet de Batna au préfet de Constantine, 04. 12. 1898 ; Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., p. 110.
162 . Guernier Eugène (dir.), Encyclopédie de l’Empire français, op. cit., p. 110.
163 . Cardot Fabienne et Caron François (dir.), Histoire de l’électricité en France. 1881-1918, Paris, Fayard, t. 1, 1991, p. 394-417.
164 . Massé René, Histoire de l’électrification rurale en France, Paris, Gret, 2005.
165 . Duby Georges (dir.), Histoire de la France urbaine, op. cit., t. 4, p. 321.
166 . Ibid., p. 322-323.
167 . Ibid.
168 . Duby Georges et Wallon Armand (dir.), Histoire de la France rurale. La fin de la France paysanne de 1914 à nos jours, Paris, Éditions du Seuil, t. 4, 1976, p. 329.
169 . Ibid., p. 324-325.
170 . CANA, carte n ° 85, CA1-III-13, Carte administrative à l’échelle du 1/400 000 e, établie par le service topographique du département de Constantine, 1906.
171 . Loi du 30. 12. 1909.
172 . CANA, IBA/665 : les difficultés financières de l’entreprise sont signalées dans une note du directeur des Travaux publics au directeur des Affaires indigènes du GGA, 06. 03. 1913.
173 . Ibid., note du GGA à la direction des Travaux publics.
174 . Ibid., lettre de M. Tramaloni à M. Luciani, 27. 07. 1912.
175 . Ibid., note de M. Luciani à M. Lerbauthière, directeur des Travaux publics, 29. 07. 1912.
176 . Ibid., 22. 04. 1914.
177 . Ministère de l’Intérieur, Statistique financière des communes de France et d’Algérie, op. cit., p. XIV-XV, 1912, p. XX-XXI ; Lancelot Alain et Marie-Thérèse, Atlas des circonscriptions électorales en France depuis 1875, op. cit., p. 80-81.
178 . GGA, Statistique générale de l’Algérie-année 1901-Statistique financière, 1902, p. 26-43 et 66-74.
179 . Ibid.
180 . Les dettes parisienne et marseillaise représentaient respectivement 3,5 et 9,5 fois leurs recettes ordinaires. Cf. Roncayolo Marcel, L’Imaginaire de Marseille, op. cit., p. 96. Les 23 communes d’Algérie les plus endettées en 1902 le sont au-delà de 3 fois leurs recettes ordinaires et extraordinaires.
181 . CHAN, C/7204 (pour le nombre d’électeurs français inscrits dans les communes d’Algérie en 1902) ; Lancelot Alain et Marie- Thérèse, Atlas des circonscriptions électorales en France depuis 1875, op. cit., p. 81 (pour une comparaison avec la métropole).
182 . Pour les seuls 17 chefs-lieux d’arrondissement en 1902, la population citoyenne oscille entre 4 % (Tizi-Ouzou) et 59 % (Oran), avec une moyenne à 35 % ; la population indigène entre 14 % (Oran) et 95 % (Tizi-Ouzou), avec une moyenne à 48 % ; la population étrangère (maghrébine et surtout européenne) entre 4 % (Médéa, Sétif) et 48 % (Sidi-bel-Abbès), avec une moyenne à 17 %. Cf. GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1902.
183 . Projet d’emprunt défendu par le sénateur de la Corse, Pierre- Paul de Casabianca, in JO, séance au Sénat, 12. 07. 1886.
184 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1876 et 1892.
185 . CAOM, F80/1827, rapport au président du Conseil et ministre de l’Intérieur, 16. 07. 1900.
186 . Dont il ne reste aucune trace au CAEF de Savigny-le-Temple.
187 . Dépêche du 24. 05. 1909 citée par Robert Estoublon et Adolphe Lefébure, in Code de l’Algérie. Suppléments annuels, 1906-1913, Alger, Jourdan, s. d., p. 422-423.
188 . Paul Leroy-Beaulieu en est le représentant dans les années 1900, prévenant contre la dégradation des finances communales en métropole (par exemple in L’Économiste français du 05. 10. 1907) ; tout comme l’économiste Louis de Goy qui étend ses critiques aux budgets départementaux (in « Finances publiques et budgets départementaux », op. cit., p. 281-291).
189 . Girardet Raoul, L’Idée coloniale en France, op. cit., p. 93-94.
190 . Bien que le service de la dette d’État régresse de 33 % à 19 % entre 1890 et 1913, les dépenses des collectivités locales ne représentent toujours en France que 30 % des dépenses publiques totales, vers 1910, contre la moitié en Allemagne et en Angleterre. Cf. Casanova Jean- Claude et Lévy-Leboyer Maurice (dir.), Entre l’État et le marché. L’économie française des années 1880 à nos jours, Paris, Gallimard, 1991, p. 259-262.
191 . CANA, IBA/487, jugement du conseiller Esménard dans la séance du 15. 02. 1895, autorisant la commune de Boufarik à emprunter.
192 . Depuis la loi du 24. 07. 1867 (étendue par le décret du 19. 12. 1868 aux communes de plein exercice d’Algérie), les conseils municipaux pouvaient voter jusqu’à 8 centimes additionnels extraordinaires pour des dépenses d’utilité communale et de chemins vicinaux, et régler les emprunts, dans ces conditions, s’ils n’excédaient pas 12 années d’amortissement. La loi municipale du 05. 04. 1884 (art. 141) leur concède le pouvoir de voter en plus 3 centimes extraordinaires pour les chemins ruraux et de régler les emprunts ainsi amortis, s’ils sont inférieurs à 30 ans. Depuis 1867, les emprunts communaux qui exigeaient davantage de centimes extraordinaires (autorisés par les conseils généraux) étaient approuvés par les préfets pour des délais d’amortissement inférieurs à 12 ans. Ils le sont jusqu’à 30 ans avec la loi de 1884 (art. 142).
193 . Loi du 05. 04. 1884, art. 143.
194 . D’après sa lecture de la circulaire d’application de la loi du 15. 05. 1884, in La Loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l’organisation et les attributions des conseils municipaux, op. cit., t. 2, p. 428.
195 . Say Léon (dir.), Dictionnaire des finances, op. cit., t. 2, p. 72.
196 . CANA, IBA/1226, rapport de l’inspecteur Lafon, 25. 02. 1894.
197 . CAOM, F80/1837, rapport du 26. 02. 1896.
198 . CANA, IBA/487, PV du conseil de gouvernement d’Alger, examinant le dossier, 31. 05. 1895.
199 . Cas cités dans la discussion des projets de conversion d’emprunts à Oran et à Bône, in CANA, IBA/1226, note des services du GGA, s. d. [1894] ; et CANA, IBA/751, délibération du conseil municipal de Bône, 15. 01. 1894.
200 . CANA, IBA, 487, lettre du directeur de l’administration communale au gouverneur, 13. 01. 1896, rapport du vice-président du conseil de préfecture d’Alger au gouverneur, 27. 05. 1891, lettre du secrétaire général du GGA au préfet d’Alger, 11. 12. 1894 ; CANA, IBA/1226, note des services du GGA, s. d. [1894] ; CANA, IBA/495, note du chef du 2e bureau (GGA) au secrétaire général, 18. 01. 1895, lettre du directeur de l’administration communale au gouverneur, 15. 11. 1900 ; CANA, IBA/751, note du conseiller rapporteur Rippert au Conseil d’État, 02. 08. 1905.
201 . CANA, IBA/487, rapport du vice-président du conseil de préfecture d’Alger au gouverneur, 27. 05. 1891.
202 . Ibid., selon l’expression du conseiller Müller rapportée par le secrétaire général du GGA dans une lettre au ministre de l’Intérieur, 08. 06. 1891.
203 . Ibid., délibération du conseil de gouvernement d’Alger sur un projet d’emprunt à Boufarik, 15. 02. 1895.
204 . CANA, IBA/751, note de service à l’attention du conseil de gouvernement d’Alger, 16. 12. 1899.
205 . CANA, IBA/487, délibération du conseil de gouvernement d’Alger sur un projet d’emprunt à Boufarik, 15. 02. 1895.
206 . CANA, IBA/751, rapport d’un conseiller de préfecture au gouverneur, 08. 08. 1899.
207 . Say Léon (dir.), Dictionnaire des finances, op. cit., t. 1, p. 804.
208 . Ibid., p. 840.
209 . Qui devient en 1907 le Crédit foncier d’Algérie et de Tunisie (CFAT), cf. Bonin Hubert, Un Outre-mer bancaire méditerranéen. Histoire du CFAT (1880-1997), Paris, Publications de la Société française d’histoire d’Outre-mer, 2004.
210 . Ibid., p. 37 ; GGA, Statistique financière de l’Algérie. Année 1911, op. cit., p. 20 et 141.
211 . Say Léon (dir.), Dictionnaire des finances, op. cit., t. 1, p. 804.
212 . CANA, IBA/487, lettre du directeur de l’administration communale et départementale au gouverneur, à propos de l’emprunt de Bou-Medfa, 09. 04. 1889.
213 . Girault René, Emprunts russes et investissements français en Russie, 1887-1914, op. cit., p. 156-170.
214 . CANA, IBA/751, délibération du conseil municipal de Bône, 23. 12. 1905.
215 . Ibid., lettre au gouverneur, 12. 06. 1899.
216 . Leroy-Beaulieu Paul, Traité de la science des finances, op. cit., t. 1, p. 834-835.
217 . Larcher Émile, Traité élémentaire de législation algérienne, op. cit., t. 1, p. 408-413.
218 . CANA, IBA/487, lettre du directeur de l’administration communale et départementale au gouverneur 08. 09. 1887.
219 . CANA, IBA/495, délibération du 15. 01. 1892 à propos du projet d’emprunt de Cherchel.
220 . CANA, IBA/1226, rapport du préfet d’Oran au gouverneur, nov. 1893 ; CANA, IBA/495, minute du rapport du gouverneur au ministre de l’Intérieur, 28. 10. 1900, et note des services du GGA au conseil de gouvernement, 13. 11. 1902.
221 . Gérolami Jules, Étude sur l’organisation et la situation financière des communes de l’Algérie, op. cit., p. 167-168.
222 . Ibid., p. 169.
223 . CANA, IBA/487, délibération du conseil de gouvernement d’Alger, 15. 02. 1895.
224 . Ibid., lettre au gouverneur, 16. 12. 1895.
225 . CANA, IBA/495, note du chef du 2 e bureau au secrétaire général du GGA, 18. 01. 1895 ; CANA, IBA/487, délibération du conseil de gouvernement d’Alger, 30. 08. 1895, lettre du directeur de l’administration communale au gouverneur, 13. 01. 1896 ; CANA, IBA/495, minute du rapport au ministre de l’Intérieur, rédigée par les services du GGA, 28. 10. 1900.
226 . CHAN, C/5356 ; Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. 76 ; Dictionnaire des communes de l’Algérie, Alger, Fontana, 1903, p. 40.
227 . GGA, Statistique générale de l’Algérie. Année 1901, op. cit., p. 27.
228 . CANA, IBA/487, délibération du conseil de gouvernement d’Alger, 04. 01. 1901.
229 . Ibid.
230 . CHAN, C/7204 ; Dictionnaire des communes de l’Algérie, op. cit., p. 56.
231 . CANA, IBA/495, délibération du conseil de gouvernement d’Alger, 15. 01. 1892.
232 . Ibid.
233 . GGA, Tableau général des communes de l’Algérie, op. cit., 1902.
234 . Aux législatives de 1898, la ville compte 4 231 inscrits et seulement 2 989 électeurs votent, soit 29 % d’abstention. Cf. CHAN, C/5566.
235 . GGA, Statistique générale de l’Algérie. Année 1901, op. cit., p. 41 et 71.
236 . CAOM, F80/1719, lettre du 03. 04. 1896.
237 . Ibid.
238 . Piesse Louis, Algérie et Tunisie, op. cit., p. 226-227 ; Dictionnaire des communes de l’Algérie, op. cit., p. 59.
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