Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine anténatale
|Table des principales abréviations
Texte intégral
1AIJC Annuaire international de justice constitutionnelle
2AJDA Actualité juridique. Droit administratif
3APD Archives de philosophie du droit
4ARSP Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie
5AN Assemblée nationale
6Ass Plén Assemblée plénière
7BVerfGE Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts (Recueil des décisions de la Cour constitutionnelle fédérale allemande) La référence se présente de la manière suivante : la mention BVerfGE, puis le numéro de volume, suivi de la page où débute la décision, et enfin les pages pertinentes pour le sujet traité.
8Bull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation
9CA Cour d’appel
10CAA Cour administrative d’appel
11Cass. Cour de cassation
12CC Conseil constitutionnel
13CE Conseil d’Etat
14CECOS Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme
15CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
16chr Chronique
17civ Chambre civile de la Cour de cassation
18crim Chambre criminelle de la Cour de cassation
19concl. Conclusions du commissaire du gouvernement
20D Dalloz
21JDI Journal du droit international
22RRJ Revue de la recherche juridique. Droit prospectif
23Droits. Revue française de théorie juridique puis Droits. Revue française de théorie, de philosophie et de culture juridiques
24Dr famille Droit de la famille
25Dr pén Droit pénal
26FIV Fécondation in vitro
27Gaz Pal Gazette du Palais
28IVG Interruption volontaire de grossesse
29JCP éd. G. Jurisclasseur périodique (La semaine juridique) édition générale
30JO Journal officiel de la République française
31Petites affiches Les petites affiches
32RDP Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger
33Req. Requête
34RDSS Revue de droit sanitaire et social
35RFDA Revue française de droit administratif
36RFDC Revue française de droit constitutionnel
37RGDM Revue générale de droit médical
38RIDC Revue internationale de droit comparé
39RJPF Revue juridique personnes et famille
40RTDCiv Revue trimestrielle de droit civil
41RTDH Revue trimestrielle des droits de l’homme
42RTDSS Revue trimestrielle de droit sanitaire et social
43RUDH Revue universelle des droits de l’homme
44Rev sc crim Revue des sciences criminelles et de droit pénal comparé
45S. Recueil Sirey
46TA Tribunal administratif
47TGI Tribunal de grande instance
48v. versus
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