1La création de l’Espace européen de la recherche en 2000 est un fait majeur et le fait qu’il s’inscrive dans la logique des décisions de Lisbonne explique le souci de la Commission de le conforter dans les années qui viennent et notamment dans le cadre du futur programme-cadre. Cette initiative est née de la constatation que l’Europe souffrait de trois faiblesses majeures : un financement insuffisant de la recherche, l’absence d’un environnement apte à stimuler la recherche et à en exploiter les résultats, enfin la nature fragmentée des activités et la dispersion des ressources.

2L’objectif de l’European Research Area (ERA) est donc de combiner trois concepts liés et complémentaires : la création d’un « marché » interne de la recherche, la restructuration de la production scientifique européenne en améliorant la coordination des activités et des politiques de recherche nationales, le développement d’une politique de recherche européenne capable de fournir le financement des activités de recherche en prenant en compte les principaux aspects des politiques conduites dans ce domaine par d’autres instances européennes ou nationales.

3Même si l’ERA constitue l’un des piliers de la politique de Lisbonne concernant la croissance et l’emploi, le constat a été rapidement fait que de fortes barrières nationales et institutionnelles l’empêchaient de devenir une réalité. D’où la relance et la réaffirmation, en 2007, de cette priorité avec la publication d’un document : The ERA, New Perspectives et l’instauration d’un large débat pour relancer le processus et, en particulier, pour accélérer la circulation des chercheurs, du savoir, c’est-à-dire, aussi, la mise en commun des données et l’accès ouvert aux publications. Les SHS sont largement concernées : toute une série de questions majeures, comme la mondialisation, les rivalités géopolitiques, la compétition économique, les questions de santé et de vieillissement, de cultures ou de citoyenneté dans lesquelles elles tiennent une place majeure, sont mises en avant.

4En effet, différents programmes européens de recherche se sont focalisés sur les principaux défis auxquels nos sociétés doivent faire face. Ces programmes constituent une trame dynamique qui invite les équipes de recherche de différents pays à unir leurs efforts pour traiter ces problèmes. Ainsi, la priorité 7 du sixième programme-cadre qui concernait la citoyenneté et la gouvernance insistait sur les objectifs de l’ERA comme conditions à respecter dans les projets à présenter, et, tout particulièrement, la constitution d’une masse scientifique critique dans un domaine particulier, le développement d’infrastructures servant de logistique à des projets favorisant l’intégration de communautés scientifiques européennes, le lien entre les efforts de la recherche européenne et nationales. Parallèlement à cela, la commission effectuait un très gros effort pour mesurer l’impact du programme-cadre sur la formation de l’ERA.

Le 7^{e P}ROGRAMME CADRE1 (PCRD)

« Coopération »

5Le septième programme-cadre recouvrant les années 2007-2013 a été doté de 54 milliards d’euros, répartis sur quatre programmes scientifiques :

• le programme « Coopération », doté de 33 milliards d’euros, comprend 9 priorités thématiques parmi lesquelles la priorité 8 « Economic and Social Sciences and humanities2 », et la priorité 9, plus ciblée sur le thème « Science in Society3 » ;

• le programme « Ideas » correspond à l’ERC, et est doté de 7,5 milliards d’euros4 ;

• les Bourses Marie Curie :5 milliards d’euros ;

• les moyens d’infrastructures et la coopération internationales : 4 milliards d’euros.

6Les deux programmes (ou priorités) concernant les sciences humaines et sociales ont été conduits par la direction des sciences humaines et sociales (DG XII, puis DG L) 5. Le Directoire SHS définissait chaque année un certain nombre d’activités ou de champs de recherche qui donnaient lieu à des Appels à projets (AAP) (durée de l’appel : quatre mois, de février à mai).

7Les objectifs et les buts visés sont clairement définis. Il s’agit de relever un certain nombre de défis auxquels l’Europe est confrontée en matière de croissance, d’emploi, de cohésion sociale, d’innovation (mais les questions relevant du domaine de la culture ou de l’éducation ne sont pas délaissées), et pour cela de fournir les connaissances de base pour conduire les politiques dans les domaines concernés.

8Pour l’année 2011, le choix des activités vise à répondre à des défis essentiels pour l’Union européenne (UE), et parmi ceux-ci on peut citer-la liste n’est pas exhaustive – : la croissance, l’emploi, la compétitivité dans une société de la connaissance, la lutte contre le chômage et le renforcement de la cohésion sociale, la prise en compte des principales préoccupations de la société en matière de violence et de lutte contre les violences, la place de l’Europe dans le monde et celle du citoyen dans l’UE. Des injonctions précises sont données sur la nature des projets qui sont présentés. Ils doivent d’abord prendre appui sur une large collaboration internationale, ce qui implique une approche comparative des questions abordées. La pluridisciplinarité est fortement requise et cela invite à une large réflexion aux interfaces des champs disciplinaires. Le souci de valoriser, mais aussi le soin apporté à la diffusion des résultats sont des critères importants dans la sélection des projets, comme la preuve de la qualité de management de l’équipe porteuse. Enfin, et cela constitue un élément important d’ouverture, les propositions peuvent aborder des questions de recherche complémentaires de celles qui sont définies dans l’AAP.

9Le Directoire SHS propose des AAP calibrés et de taille différente6. Le premier concerne des projets en collaboration de grande envergure, associant des partenaires appartenant à sept pays au moins. Le deuxième s’adresse à des projets en collaboration réunissant au moins trois partenaires. Enfin, le dernier vise surtout à aider des groupes spécifiques ou des organisations de la société civile7. Par ailleurs, chaque AAP peut privilégier une thématique particulière : la lutte contre la pauvreté, le concept de frontière, les relations entre villes et monde rural. Le nombre de projets déposés a varié selon les années. Ainsi, pour les SHS, 530 candidats en 2007 dont 65 retenus, 410 en 2008 (25 retenus), 467 en 2009 (31 retenus), 420 en 2010 (19 retenus)8. D’une manière générale, les chercheurs français sont peu présents dans ce type d’appel d’offres : seulement 6 équipes françaises participent à des projets dont le financement a été octroyé en 2007, 5 en 2008, 2 en 2010.

10Mais les activités du Directoire SHS ne se limitent pas au pilotage de ces différents AAP, mais concernent aussi toute une série d’opérations de suivi et de prospective9 : la DL a ainsi organisé des ateliers de réflexion et a beaucoup investi dans des infrastructures capables de rassembler des bases de données d’indicateurs. Elle a surtout mis en place des outils permettant de mieux mesurer l’impact que pouvaient avoir les deux priorités dont elle avait la charge. Ainsi, METRIS (Monitoring European Trends in SSH) a un double objectif : collecter l’information sur la gouvernance et l’état de la recherche en SHS en Europe, et faciliter la réflexion sur les futures pistes de recherche. Quand à MASIS (Monitoring Policy and Research Activities on Sciences in Society), il doit établir, guider et suivre l’évolution du paysage de la recherche sur cette question.

11Il est encore trop tôt pour faire un bilan complet des résultats de la recherche en SHS initiée par le 7^e PCRD, d’autant que les modifications organisationnelles en cours peuvent avoir quelque impact sur son déroulement jusqu’à son terme, mais il est certain que les enjeux pour le développement de la recherche en SHS au sein des pays de la communauté sont essentiels et que le travail accompli par le Directoire dans les cinq dernières années aura été décisif. Certes, comme on l’a constaté, les équipes françaises hésitent souvent à être candidates et cette défaillance a été à maintes reprises soulignée. Elle n’est pas le symptôme d’une quelconque faiblesse, et les raisons de ce désintérêt, quand il ne s’agit pas de défiance, sont diverses. Les hésitations à l’égard d’un système jugé trop complexe ou des procédures jugées parfois trop bureaucratiques n’expliquent pas tout. Mais il n’est pas à l’ordre du jour de cette brève présentation d’analyser les causes d’une situation qui relèvent aussi du fonctionnement et de l’organisation de notre recherche nationale10.

L’ERC (programme « Idées »)

12Le mode de fonctionnement de l’ERC est plus familier aux chercheurs français, ce qui explique son succès relatif (en nombre), mais réel (en ce qui concerne les résultats) et grandissant, auprès des jeunes chercheurs en France, mais aussi auprès des scientifiques confirmés. Il est vrai que l’ERC fonctionne comme une agence de financement ; les Appels à projets ne concernent que la recherche fondamentale et sont ouverts à toutes les disciplines11. Les dossiers sont sélectionnés sur des critères d’excellence12, le financement est adressé directement aux équipes de recherche. Il s’agit de projets individuels qui n’impliquent donc pas nécessairement un caractère multinational. Le succès du programme « Idées » tient aussi à la souplesse dans l’utilisation des fonds et au financement du support administratif : un overhead (frais généraux) conséquent permet aussi à la structure ou à l’organisme hébergeant d’assurer la logistique du projet et de permettre sa réalisation dans les meilleures conditions13.

13Un conseil scientifique de 22 membres14, choisis sur des critères d’indépendance et de réputation scientifique, définit la stratégie scientifique, les méthodes d’évaluation et compose les panels d’évaluation. L’agence comprend 300 personnes avec, à sa tête, un président et un directeur. Les financements accordés sont conséquents et les SHS sont traitées sur le même pied d’égalité que les autres champs disciplinaires : l’Advanced Grant octroie, par exemple, en moyenne entre 2 et 3 M ? par projet retenu. Depuis 2010, le Starting Grant, qui s’adresse aux jeunes chercheurs qui ont soutenu leur thèse depuis au moins deux ans et au plus 12 ans, est réparti en deux niveaux15, dans un souci d’égaliser les chances.

14L’ERC a mis en place, pour l’évaluation des projets, 25 panels comprenant, chacun, 12 à 14 membres. Les SHS sont réparties dans 6 panels qui recoupent l’ensemble des grands champs disciplinaires, l’économie, le droit, les sciences sociales, les sciences cognitives et les Humanités16, et cette nomenclature vient d’être récemment adoptée par le ministère de la Recherche en France. Il est difficile d’établir un premier bilan des recherches financées par l’ERC. L’initiative est récente, puisque le premier Appel à projets, qui concerne uniquement les jeunes chercheurs, remonte à 2007. Par ailleurs, l’ERC n’a pas mis en place une véritable politique de suivi des projets, laissant en quelque sorte la communauté scientifique seule juge des résultats17. Néanmoins, et sans entrer dans le détail fastidieux des chiffres, il est possible de faire quelques remarques. D’abord, globalement, après avoir connu un net repli du nombre des candidatures en 2009, l’ERC connaît un net regain d’intérêt auprès de scientifiques qui y voient un moyen de financement commode et souple, non seulement pour l’Advanced Grant, mais aussi de la part des jeunes chercheurs depuis la réforme de 2010. Par ailleurs, la part des SHS est tout à fait raisonnable, comprise entre 15 et 21 %, que ce soit en nombre, mais pratiquement aussi en termes budgétaires18. Enfin, les résultats des chercheurs français sont tout à fait estimables. Certes, le nombre des dossiers déposés par les scientifiques français est moindre que celui de nos voisins britanniques, italiens ou allemands, mais si nous faisons le rapport entre les projets présentés et les projets soumis, la France affiche les meilleurs résultats19.

15On conviendra qu’il est difficile de tirer de tout cela des constats définitifs, mais l’ERC est devenu une composante incontournable du financement européen de la recherche et il est indispensable non seulement de sensibiliser les chercheurs aux possibilités qu’il offre, mais de réfléchir à son articulation avec les politiques nationales, et notamment avec l’activité des agences nationales.

La Fondation européenne de la Science (ESF)

16La Fondation européenne de la Science a été fondée en 1974. Indépendante et non gouvernementale, l’ESF possède des sièges à Strasbourg et à Bruxelles. Ses objectifs ont été clairement définis au moment de sa création : il s’agissait de promouvoir la recherche européenne et d’explorer, au niveau européen, de nouvelles directions de recherche. Fer de lance de la coopération européenne dans ce domaine, puisqu’elle rassemblait 77 organisations-membres appartenant à une trentaine de pays européens, elle a vu son rôle décroître du fait de l’instauration des structures bruxelloises. Elle continue cependant à tenir une fonction très complémentaire de celle de l’ERC dans la mesure où son rôle est de susciter et de favoriser les coopérations.

17Le budget de l’ESF est assuré par les membres participants et les différentes organisations qui y adhèrent, mais là est certainement aussi sa faiblesse, puisqu’elle dépend en grande partie de la force et de la pérennité de ces engagements20.

18L’ESF a mis en place cinq comités scientifiques dont un pour les Humanités (SCH) et un autre pour les Sciences sociales (SCSS), mais son activité recouvre à peu près tous les grands champs scientifiques, avec le souci constant de privilégier les approches et les thématiques pluridisciplinaires. Elle finance-en général pour un an-des ateliers exploratoires composés, en général, d’une vingtaine de chercheurs qui ont pour mission de développer les meilleures pratiques, les procédures communes, mais aussi d’encourager les activités de coopération. À cet égard, l’ESF joue un rôle non négligeable de laboratoire de réflexion pour la coopération scientifique européenne. Dans cette perspective, elle finance également des projets en réseau, sur une période de cinq ans pour des montants qui s’échelonnent entre 90 et 250 000 ? par an. Ces réseaux sont généralement financés par les membres de l’organisation, donc par les pays dont les équipes participent au projet21.

19Au sein de l’ESF, se sont développés des programmes dont l’objectif était toujours de développer ces collaborations multilatérales. Si leur succès est indéniable, leur pérennité est mise en cause par la question de la récurrence des financements. Ainsi les Eurocores visent à mettre en place des réseaux sur des sujets de recherche complètement libres ; l’évaluation est internationale, mais le financement demeure essentiellement national. Le programme Cost, lancé en 1971, réunit 40 pays en 2010. Il permet de financer des actions concertées (réseau) de projets de recherche et de développement qui sont financés nationalement.

Le rôle des Agences nationales

20Elles conduisent leur propre politique et occupent une place dans le paysage de la recherche de plus en plus importante, sinon quasi exclusive, comme en Allemagne ou au Royaume-Uni22. En France, l’ANR a été créée en février 2005 et un département de SHS a été mis en place en septembre de cette même année. À l’origine, pour ce département, comme pour l’ensemble de l’agence, la programmation s’est divisée en une série d’appels « open » (dits non thématiques) et d’appels thématiques, renouvelés jusque-là chaque année (pour les SHS uniquement).

21À partir de 2007, l’activité du département SHS s’est enrichie d’un appel à projets non thématique supplémentaire : l’appel à projets franco-allemand en SHS. Cette initiative a été rendue possible par la compatibilité des structures allemande et française en matière de financement par projet et a connu un succès important, jamais démenti depuis23.

22Parallèlement, sous l’égide d’une structure informelle appelée « Groupe de Bonn », se mettait en place une étroite collaboration entre les quatre grandes agences de l’Europe occidentale, l’ANR pour la France, la DFG pour l’Allemagne, ESRC pour le Royaume-Uni et NWO pour les Pays-Bas. En 2010, les quatre agences s’associaient pour lancer un appel d’offres commun quadrilatéral24, ouvert aux chercheurs des quatre pays, dans le domaine des Sciences sociales. Ce premier appel d’offres a connu un large écho auprès des communautés scientifiques des quatre pays puisque, au total, près de 130 dossiers ont été examinés par un large panel international. Ce succès s’explique en grande partie par la simplicité de la formule et la souplesse de son mode de financement, chacune des agences prenant en charge ses propres équipes. Il a convaincu les différents responsables de pérenniser l’initiative et même de l’étendre. Le choix a été fait par les quatre agences de négocier collectivement des accords de coopération avec des agences extra-européennes, et notamment celles des pays émergents. Dès 2011, est mis en place un accord de coopération avec l’Inde qui prévoit le lancement d’un appel d’offres conjoint.

23Les agences de recherche nationales bénéficient de la connaissance du terrain et d’une forte approche des chercheurs : leur coopération a déjà produit des résultats tangibles et a beaucoup contribué à désenclaver des recherches conduites dans un contexte souvent exclusivement national. Cela est particulièrement vrai pour la France et pour le domaine des SHS. Mais, par ailleurs, le succès remporté par les AAP transnationaux montre qu’ils répondaient à un besoin important de communautés scientifiques désireuses de sortir des cadres traditionnels. À cet égard, les agences remplissent parfaitement leur mission – trop bien, diront même certains qui pointent dans un certain nombre de cas, en France et en Allemagne, la désaffection des chercheurs pour les entreprises communautaires.

Remarques conclusives

24Les difficultés à créer un espace européen de la recherche ont plusieurs causes parmi lesquelles on peut relever :

• les disparités des pratiques selon les pays ;

• des politiques nationales différentes qui prennent appui sur des structures et une organisation de la recherche différentes, résultantes d’une histoire différente ;

• une certaine méfiance des communautés scientifiques à se fondre dans un ensemble dont elles comprennent mal les rouages et qui s’apparentent pour elles à de la bureaucratie, d’où les réticences à l’égard de la mise en place d’un système qui voudrait tout unifier ;

• le souci des États de maintenir leur emprise et le contrôle sur ce qui constitue un élément essentiel de leur politique de développement ;

• enfin, l’absence d’une concertation réelle entre les agences nationales et la Direction de la recherche à Bruxelles : certes, de l’information circule concernant les programmes et les résultats, mais il n’existe pas de véritable action coordonnée, sinon des opérations de lobby. En revanche, il y a davantage de liens avec le programme « Idées » (ERC) parce que les pratiques et les modalités des AAP sont voisines ; dans ce cas les AAP nationaux constituent de véritables tremplins (cela est vrai pour la France).

25Il paraît nécessaire de concilier deux démarches : celle de Bruxelles, qui va du centre vers les périphéries nationales, et qui donne de grandes directions dans la ligne du protocole de Lisbonne, et d’autre part celle des agences nationales, qui sont au contact de leurs chercheurs, connaissent le terrain et les capacités nationales, et qui travaillent entre elles pour les rassembler. Il ne peut y avoir d’espace de la recherche européen s’il n’y a pas de réflexion d’inventaire et d’écho aux préoccupations et aux intérêts des scientifiques. En somme, la recherche européenne ne saurait être uniquement programmée par le haut. Ceci étant dit, le rôle de Bruxelles doit demeurer déterminant pour conforter les réseaux existants (les Eranets par exemple), mais aussi pour ouvrir de nouvelles pistes, en concertation avec les agences nationales qui doivent être présentes dans les nombreux ateliers de réflexion. On pourrait par ce biais davantage homogénéiser les programmations, ce qui ne veut pas dire faire la même chose.