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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

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Raymond Verdier

Études et entretiens

Regard d’ensemble sur la codification de la procédure civile

Jean Carbonnier

Texte intégral

1M. le Premier Président, merci.

2Merci M. le Procureur Général, c’est pour moi un très grand honneur.

3En m’appelant à cette place, vous saviez que la matière que j’avais longuement enseignée à l’université et qui inévitablement, en retour, m’avait imprégné et déformé, la sociologie juridique, me fixait d’emblée à une distance respectable et respectueuse de ce qui devait être le sujet de cette réunion de l’après-midi – savoir, dans une vue d’ensemble, la codification de la procédure civile – ; une distance convenable pour garantir l’impartialité si tant est qu’il y en ait besoin.

4Ce n’est pas que les phénomènes de procédure, le procès, le jugement, le juge, soient ignorés de la sociologie juridique, mais elle les a rencontrés sous des formes si étranges, apparemment si absurdes, qu’elle se sent toute stupide quand il lui faut pénétrer, comme c’est le cas pour moi aujourd’hui, dans un code moderne de procédure. À moins qu’elle n’essaie, ce qu’elle fait assez volontiers au risque d’anachronisme, de redécouvrir sous l’écorce d’un droit civilisé quelque chose de la pensée sauvage.

5Pour un sociologue, un ethnologue du droit, un jugement magique a l’air tout aussi naturel qu’un jugement logique ; il n’a pas de peine à comprendre qu’une ordalie, par exemple le test de l’eau amère qui est décrit au livre des Nombres dans la Thora, puisse servir à résoudre une énigme conjugale ou familiale aussi efficacement que parmi nous l’épreuve des empreintes génétiques. Cette épreuve est de la science aux yeux d’un généticien, mais pour les illettrés de la génétique qui sont légion, cela ressemble beaucoup à un tour de magie.

6À deux pas de la magie, il y a la grâce. La sociologie juridique a construit une catégorie des jugements qu’elle dit « charismatiques » ; Max Weber a montré quelle avait été, dans l’évolution du droit, l’importance du juge à l’orientale que vous n’êtes pas, du juge cadi more islamico, ce juge qui ne raisonne pas par syllogisme à partir d’un texte de loi, mais opère par intuition jaillissante, par inspiration descendant du ciel ou de quelque arbre enchanté. C’était Saint-Louis, sous le chêne, ou ce pouvaient être des mandarins à l’ombre d’un jujubier. Nous n’avons pas dans le code de procédure civile de ces feuillages remués par le vent. Cependant, les ethnologues pourraient, ici encore, avoir leur revanche si dans les procédures de l’avenir devait se développer ce qui est peut-être déjà perceptible en droit positif, une sorte d’acharnement, non pas thérapeutique mais conciliatoire, réconciliatoire, unanimiste, qui voit le fin mot de la justice civile non plus dans un échange d’argumentations rationnelles et une pesée de ces argumentations, mais dans un échange de baisers de paix à tout prix. Reverrons-nous un jour les temps primitifs ?

7Mais que m’importe l’an qui vient, le siècle qui arrive. Avec la procédure civile telle qu’elle est dès à présent, la sociologie du droit a déjà bien assez à faire : il lui faut répondre à une interrogation fondamentale sur l’essence même du droit procédural.

8Est-ce que c’est vraiment du droit ? se demandent les sociologues, car ils sont habitués, depuis Durkheim, à lier la nature juridique d’une norme ou d’un système de normes, la « juridicité » comme ils disent, à la présence, à l’action d’une contrainte, d’une contrainte organisée, voire d’une coercition physique. Or, en matière civile, il n’y a rien de tel dans le droit procédural. En contraste avec la procédure pénale qui participe de la violence inhérente à la norme de fond, à l’incrimination ; la procédure civile peut, semble-t-il se passer pour elle-même de toute force exécutoire : tant qu’elle reste dans ses limites, elle peut faire l’économie de l’exécution forcée. Ce qui imprime son mouvement au procès civil typique, procès d’avoué autrefois, procès d’avocat aujourd’hui, c’est une pression immatérielle, impalpable, une sorte de persuasion collective que chacun des acteurs du scénario codifié a intériorisée à sa façon, où s’amalgament des devoirs de convenance, peut-être une déontologie professionnelle, peut-être encore une morale du jeu, un fair play sportif ou guerrier, je ne sais trop et pour couronner le tout cette éthique de la communication que les praticiens de chez nous ont su pratiquer bien avant que Jürgen Habermas ne l’ait enrichie d’une théorie. Ainsi mise à nu par le regard réaliste, je n’oserai pas dire un peu cynique, de la sociologie du droit, un code de procédure civile pourra apparaître non plus comme une construction de lois (chez nous de décrets en grande partie), mais comme un recueil d’usage qui s’est constitué en un code, un code de gens distingués. Je dirai volontiers de gens « civils », en restituant à la civilité – une notion qui, pour l’heure, est ballottée dans tous les sens –, la saveur d’une signification originaire : la civilité, c’est le devoir de vivre ensemble, au quotidien, sans heurt, vivre et travailler ensemble au sein de la grande cité, mais aussi, au sein de communautés particulières. Un devoir qui est également un art, un art de l’accomplissement du devoir ? Mais cette civilité, puisque civilité il y a, n’a rien d’un rapport juridique. Aristote l’eût renvoyée à ce qu’il appelait la philia, l’amitié, la sociabilité. À coup sûr, il l’eût mise hors du droit. Telle pourrait bien être la vision du droit procédural que la sociologie juridique aurait à vous proposer. Vision paradoxale : pour atteindre à la réalisation du droit en matière civile, il faut passer par un vestibule... j’allais dire de non-droit, mais je ne le dirai pas, le mot est trop chargé de malentendus, je me contenterai d’avancer que le droit procédural est un droit qui n’est pas tout à fait semblable aux autres, un droit décidément très original.

9Pour s’en assurer, rien de tel que d’y aller voir, d’ouvrir enfin ce code. Comme par hasard je l’ouvre à l’article 440, un modèle pour Président de séance, et je lis : « lorsque la juridiction s’estime éclairée », (remarquable expression, le code parie sur la lumière, la lumière viendra), « le Président fait cesser les plaidoiries ou les observations ». À l’article 440, j’applique un de ces raisonnements a contrario dont on a ici le secret, et je poursuis : puisque nous ne sommes pas encore éclairés, par hypothèse nous ne le serons que ce soir, le Président doit faire commencer les débats. C’est ce que je vais faire, en donnant tout de suite la parole, selon le programme, à M. le doyen Gérard Cornu, architecte de l’œuvre.

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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