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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

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Raymond Verdier

Études et entretiens

Préface au colloque « Dot, femme et mariage »

Jean Carbonnier

Texte intégral

1Il n’était pas banal d’organiser un colloque sur une des joies du mariage, alors qu’il s’en réunit tant pour débattre de ses vides et de ses plaies. Il fallait, pour y songer, un esprit juridique, fortement imprégné de sociologie, d’ethnologie – de psychologie aussi. C’est pourquoi d’emblée j’avais été séduit par ce sujet si astucieusement saisi par l’université d’Auvergne.

2Pour ma part, c’est dans les sentiers plus prosaïques du droit civil que j’ai, à plusieurs reprises, rencontré la dot – j’entends, bien sûr, en parfait juriste, la dot des autres. Du temps de ma licence en droit, le régime dotal avait encore de la vigueur. Il n’était guère pratiqué à Bordeaux, où j’étudiais. Mais le Béarn était alors compris dans le ressort académique et plus d’un professeur était béarnais. Grâce à quoi nous ne pouvions ignorer les affinements jurisprudentiels du régime dotal marqué par l’inaliénabilité de la dot, toutes ces théories où venaient jouer des mécanismes que nous redécouvrons à l’heure actuelle comme nés de la dernière pluie : le patrimoine d’affectation, la fondation, la propriété fiduciaire. Des citations de droit romain ponctuaient l’enseignement, un fragment de Paul, notamment, sur lequel, au Digeste, s’ouvrait non sans éclat le titre « De jure dotium : Dotis causa perpetua est », y était-il affirmé. En effet, du vou même du donateur, la dot est destinée à toujours demeurer chez le mari. Voilà pourquoi elle est constituée sans limitation de durée : c’est une règle purement technique.

3Toutefois, les économistes, de leur côté, nous racontaient comment Frédéric Le Play, parcourant les Pyrénées, avait fait gloire à l’inaliénabilité dotale d’affermir sur ses bases la famille-souche. Avec un brin d’imagination, on pouvait ainsi prêter à la causa perpetua de Paul un sens qui allait du droit à la sociologie : ce qu’au fond avait voulu dire le préfet du prétoire d’Alexandre Sévère, c’était, bien avant Bourdieu, que la constitution de dot avait pour cause – cause juridique, causalité sociale – la reproduction de la famille.

4Un tiers de siècle plus tard, en 1965, ayant acquis de la maturité, on me demanda de rédiger un projet de réforme des régimes matrimoniaux. Allais-je conserver le régime dotal sur la palette des régimes conventionnels ? Une enquête menée dans le notariat avait révélé une baisse sensible de fréquence (une vingtaine de contrats par an sur l’ensemble du pays). Fallait-il, néanmoins, violenter une tradition méridionale, au prétexte qu’elle était maintenant très minoritaire ? J’opinai pour le maintien. Le ministre, qui adorait les citations latines, me répondit : « Dotis causa perpetua est ». Ce que je tins pour un acquiescement : la dotalité était trop vieille pour se laisser noyer dans des péripéties. Malheureusement, il n’avait pas prévu que, dans sa majorité, s’il n’y avait plus de coureurs de dots, les croqueurs de dots ne manquaient pas. Sur ce point du projet, ils lancèrent leurs missiles : c’était archaïque, c’était antiéconomique, etc. Bref, le régime dotal fut chassé du Code. Et les gendres impatients, embobinés dans l’inaliénabilité de leur jeunesse, se firent même octroyer, par article distinct, les moyens de s’en évader rapidement.

5Mais l’actualité nous pose bien d’autres questions : que penser de la simili-dot dans les concubinages ? ou de la dot inversée des mariages africains ? Que de perplexités ! Et déjà pour observer et analyser les phénomènes ! C’est, sans doute, ce que Paul insinuait, pour peu que nous nous autorisions à proposer de son fragment une nouvelle fausse lecture. Dotis causa, le thème de la dot…, il s’étend à l’infini, la matière de la dot est inépuisable, perpetua est. Vous en parlerez encore après le 1er avril 1995.

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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