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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

 | 
Raymond Verdier

Études et entretiens

« Le droit n’est pas cet absolu dont souvent nous rêvons »

Franck Hurinville et Sébastien Dalmon

Texte intégral

  • 1 . Juristes, sociologues, historiens, parlementaires et magistrats ont analysé l’action du Doyen dan (...)

1La Bibliothèque Cujas, en coopération avec le Sénat et l’Association Française Droit et Cultures et avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice, a organisé les 5 et 6 novembre 2008 un colloque international en hommage au Doyen Jean Carbonnier à l’occasion du centenaire de sa naissance. Cette manifestation s’est tenue dans le cadre du Palais du Luxembourg1.

2Loin d’être une initiative isolée, ce colloque constituait le deuxième panneau d’un triptyque composé de deux autres colloques : le premier organisé par l’École Nationale de la Magistrature et l’Association Française d’Histoire de la Justice en octobre 2008 sur Jean Carbonnier et la justice, le second accueilli en novembre de la même année, par l’université Paris Ouest Nanterre La Défense en coopération avec l’Institut des Hautes Études sur la Justice, sur Jean Carbonnier et les sciences humaines.

3Parallèlement au colloque qu’elle a organisé au Palais du Luxembourg, la Bibliothèque Cujas a décidé de concevoir et mettre en ligne une exposition virtuelle sur la vie et l’œuvre de Jean Carbonnier.

  • 2 . Le Comité scientifique était composé de : Mireille Delmas-Marty, Professeur au Collège de France, (...)

4Cette initiative est le résultat de la rencontre entre un contexte, un constat et un corpus. Le contexte est celui de la rencontre entre des chercheurs, au premier titre desquels Raymond Verdier, et des conservateurs de la Bibliothèque, auteurs de la présente communication. Le point d’application de cette collaboration fut la recension exacte des écrits introuvables ou dispersés que le Doyen a rédigés tout au long d’une vie de travail, sous la forme de préfaces, contributions à des mélanges, etc. Ces textes devaient ensuite prendre place dans un recueil, donnant une occasion unique d’embrasser les multiples résultats d’un esprit aux intérêts multiformes. Les deux conservateurs qui s’attelèrent à la tâche entrèrent dans le Comité éditorial constitué à cette fin auprès des Presses universitaires de France. De fil en aiguille, l’idée se fit jour de créer une exposition temporaire dans des locaux de l’Université rassemblant, autour de la figure du Doyen, des photographies et des documents. Des difficultés matérielles vinrent gêner la réalisation de ce projet. Toutefois, par une espèce de saut qualitatif, le projet fut maintenu, se transforma et prit la forme d’une exposition virtuelle, accessible en permanence sur Internet. Le Comité scientifique2, réuni dans le cadre de la préparation du Colloque organisé par la Bibliothèque dans les locaux du Sénat, accepta d’accompagner de ses conseils cette exposition.

5Le constat fut celui de l’absence, sur Internet, de ressources déjà existantes, comparables à ce projet d’exposition. Car, à tout prendre, il semblait inutile de faire à notre tour ce qui avait déjà été fait. Vérification faite, il s’avérait que le projet était pertinent. Force était en effet de constater qu’Internet ne livrait que des informations approximatives, parfois superficielles, voire fautives, sur le Doyen. Une deuxième observation s’imposait : aucun texte intégral de la main du Doyen n’était disponible aux internautes.

6Enfin, le corpus était celui des œuvres juridiques en cours de numérisation. En effet, la Bibliothèque Cujas, dans un souci d’accès le plus large possible aux œuvres juridiques qu’elle conserve, a lancé une ambitieuse politique de numérisation. Cette politique lui permet, en autorisant l’accès à distance depuis n’importe quel poste informatique situé dans le monde, de s’adresser à un public qui dépasse de loin les limites de ces locaux du Quartier latin. Inversement, les techniques de numérisation permettent de redonner vie à des documents inaccessibles ou difficilement accessibles en raison de leur état matériel, de leur caractère rare ou précieux, ou encore de leur indisponibilité dans les circuits éditoriaux. Il semblait dès lors intéressant d’étudier comment cette politique et ces technologies pouvaient faciliter la connaissance et la diffusion de la pensée du Doyen.

7Cette exposition, sous la direction scientifique de M. Raymond Verdier qui en a rédigé les textes de présentation, se veut une mine d’informations, de références, de paroles de Jean Carbonnier. D’une mine, on ne s’étonnera pas qu’elle renferme des gisements. Des « gisements » attendent donc le visiteur, sur certaines facettes du travail de Jean Carbonnier (le pédagogue, le protestant, etc.), sur quelques notions centrales dans son œuvre (le non-droit, le pluralisme, etc). Les intitulés de ces gisements figurent sur des onglets disposés horizontalement sous le titre de l’exposition. Dans chacun de ces gisements, on trouvera des citations, des textes, des extraits vidéos, des extraits audio donnant à lire, voir et entendre le Doyen. Le visiteur peut ainsi passer d’un thème à un autre. Il peut aussi préférer cheminer virtuellement dans cette exposition en privilégiant ce qu’il veut voir ou ce qu’il veut entendre. À cet effet, des « galeries d’accès » ont été ménagées. Sur le « menu » vertical de chaque page, à la droite de l’écran, sont en effet répertoriées et accessibles les mêmes informations, non par le thème qui leur est commun, mais par leur support. On pourra ainsi regarder successivement toutes les vidéos disponibles quel qu’en soit le sujet, puis écouter à la suite tous les enregistrements audio déposés dans cette exposition. Enfin, cette mine d’informations ne serait pas complète si elle ne dissimulait en son sein quelques pépites.

8Le premier gisement, intitulé Accueil, est plus spécialement destiné aux jeunes juristes, et non-juristes, désireux de découvrir celui qui avouait sa « sympathie très profonde pour toutes les opinions qui divise la doctrine, pour tous les sentiments qui font la France ».

9Sont rappelés ici, à grands traits, les principales étapes de la carrière universitaire de Jean Carbonnier, l’événement que fut la publication de son Manuel, l’indépendance et la rigueur toutes en souplesse de sa pensée, enfin, son rôle de réformateur du droit de la famille.

La Science du droit

10Le gisement Science du droit tente de démontrer le juriste de génie qu’était Jean Carbonnier, passé maître dans l’art de systématiser, de classer, d’interpréter les faits, de faire parler les textes. Il l’avait démontré de manière magistrale dès sa thèse, en 1932, sur « le régime matrimonial, sa nature juridique sous le rapport des notions de société et d’association ». Il y établissait que, du seul fait du mariage, la loi établit entre les époux une société civile investie de la personnalité morale. Ce rôle de conceptualisation du droit, il le redira encore, bien des années plus tard, dans l’émission Présence protestante qui lui consacre un portrait-entretien en 1993 au cours duquel il est interrogé par Olivier Abel.

11Jean Carbonnier : Mais le droit est intervenu, intervenu justement pour cela. Il pose des limites à la responsabilité, il coupe, il établit des prescriptions extinctives. Vous savez que pour nous la prescription, c’est l’extinction d’une créance ou d’une dette par l’écoulement du temps. Le droit donne la parole au temps. À partir d’un certain moment, il faut couper, et d’autre part il ne faut pas qu’on fasse courir la responsabilité dans tous les sens, il faut couper. D’autre part, il ne faut pas que l’on fasse courir la responsabilité dans tous les sens, il faut couper, il faut restreindre, il faut enfermer dans un concept.

12Olivier Abel : Il faut mettre des limites ?

13J. C. : Oui, il faut mettre des limites, le droit met des limites.

14O. A. : Même à la responsabilité ?

15J. C. : Même à la responsabilité, c’est sain, c’est nécessaire à la vie humaine. S’il n’y avait que la responsabilité morale, la vie serait impossible. La vie sociale s’arrêterait, le droit met des limites.

Le Non-droit

16Le phénomène du non-droit, abondamment commenté, peut-être insuffisamment compris par les juristes, fait l’objet du « gisement » suivant. Il fallait en effet, réserver une place au sein de cette exposition, à ces situations d’absence ou de retrait du droit là ou on l’attendait. C’est aussi l’occasion d’évoquer un trait essentiel de la personnalité du Doyen : l’humour.

17O. A. : J’ai trouvé un texte intitulé « La prosopopée des pieds » où vous faites parler les pieds comme La Fontaine fait parler le chêne et le roseau. Voici ce que vous écrivez : « Pour le voyageur qui, dans l’autobus parisien est assis près d’une fenêtre, encerclé par trois autres paires de pieds, c’est une démarche délicate que de gagner la sortie décemment. Le droit objectif pourrait s’aviser de légiférer, d’édicter des normes qui entreraient dans une foule de minutie à l’instar des règlements militaires de jadis ; ces droits objectifs qui sont signalés par un minimum de droits subjectifs. Il serait prévu que le sortant doit au premier pas, poser ses talons à 0, 17 m de la banquette de départ, 0,04 met 0,08 m respectivement de la paroi fenêtre, puis pivotant légèrement vers le couloir, etc. Combien il est plus clair, plus simple et finalement plus efficace de demander que personne ne marche sur les pieds de ses voisins. »

18J. C. : Oui, d’autant que le voisin va hurler si vous marchez sur ces pieds ; par conséquent, vous verrez tout de suite ce qu’il ne faut pas faire ! La règle de droit va s’appliquer ici immédiatement, vous ne résisterez pas au cri qu’il va pousser. Et ainsi l’ordre, l’harmonie seront appliqués dans un compartiment d’autobus ou même dans un compartiment de chemin de fer. Vous vouliez sortir ?

Le Pluralisme des normes

19Le Doyen distinguait, aux côtés du droit, des sciences qu’il appelait « collatérales », au nombre desquelles il rangeait l’histoire, la sociologie, l’anthropologie, la théologie. Il voyait la nécessité d’un décloisonnement des sciences humaines et sociales au motif que la réflexion juridique ne devait pas écarter de son champ d’analyse les mythes, les coutumes, les idées, les cultures, les croyances. D’où, sans doute, une extraordinaire ouverture d’esprit au pluralisme des normes qui prend la forme d’observations aiguës comme celle-ci :

  • 3 . Carbonnier J., Sociologie juridique, Paris, PUF, 2004, p. 33

on ne prend pas assez garde que les différentes parties du droit moderne sont inégalement fermées à l’irrationalité ou, si l’on préfère, à la primitivité. Il est un secteur qui le repousse : le droit du patrimoine, dominé par le calcul économique. Mais il en est d’autres qui l’attirent : le droit des personnes et de la famille, où les institutions et les comportements doivent s’ajuster à une trame d’événements (l’union sexuelle, la filiation, la mort) sur laquelle la raison humaine a peu de prise – et, bien sûr, le droit pénal, si aisément passionné de part et d’autre3.

L’Art législatif

20L’art législatif déployé par Jean Carbonnier a donné en partie son titre au présent colloque. Grâce à l’impulsion réformatrice lancée initialement par Jean Foyer, Garde des Sceaux du Général de Gaulle,

  • 4 . Extrait du texte de présentation de l’exposition virtuelle.

tous les titres du livre premier du Code civil allaient être remaniés par un train de réformes ayant en vue d’une part l’égalité et les discriminations de naissance, de l’autre une libéralisation en accord avec la quête du bonheur individuel. Enquêtes et sondages furent entrepris par l’IFOP, puis par l’INED en vue de contribuer à atténuer cette sorte d’aliénation du peuple à l’égard du droit [...]. Ainsi, il prit part à l’élaboration de pas moins de neuf lois4.

21Jean Carbonnier ajoutera lui-même :

  • 5 . Carbonnier J., Essais sur les Lois, 1995, Paris, Defrénois, p. 19.

On se sent tout bête de constater qu’au bout du compte ces lois sont au nombre de neuf, comme les Muses. Nul artifice, pourtant. [...] L’unité d’objet s’inscrivait dans les intitulés mêmes des lois ; toutes avaient entendu réformer par pans entiers le droit civil des personnes et de la famille5.

Le Pédagogue

22Comment parler de Jean Carbonnier sans s’arrêter sur la figure du pédagogue qu’il fut pendant de si longues années. Jean Carbonnier a eu des mots forts pour décrire le sens qu’il donnait à cette activité :

Il est faux que le cours ex cathedra soit sans dialogue, sans communication. Des fibres d’or relient à celui qui parle ceux qui écoutent ou même simplement regardent.

23Ici, surgit la première pépite. Pour illustrer la carrière universitaire du Doyen, la Bibliothèque Cujas a numérisé un certain nombre de cours polycopiés du Doyen. Ces textes sont dactylographiés sur du papier très fragile, devenu cassant au fil du temps. Donner accès au document matériel dans un tel état à tous les chercheurs qui le demanderaient reviendrait à mettre en cause sa pérennité même. La numérisation engagée par la bibliothèque permet ainsi de reproduire des originaux matériels. D’une certaine façon, ceux-ci reviennent à la vie. Mais l’apport des techniques de reproduction numérique va plus loin. Les conservateurs et techniciens de la Bibliothèque ont en effet enrichi le texte de métadonnées, invisibles aux lecteurs mais à même d’autoriser de nouveaux modes de relation avec le document. Dépourvus, à l’origine de sommaire, ces cours en ont été dotés. Chaque titre dans le sommaire permet, d’un clic de souris, d’afficher aussitôt les paragraphes correspondants. Un moteur de recherche permet d’interroger le texte numérisé. « Faire parler » ces cours est donc devenu possible et le lecteur pourra ainsi faire des recherches dans le contenu même du texte, copier-coller des citations, etc. Ce sont ainsi de nouvelles relations bibliographiques propres aux documents que permet de mettre au jour l’expertise du texte déployé par les équipes de la Bibliothèque.

Le Protestant

24La Bibliothèque Cujas a voulu présenter dans l’exposition virtuelle un aspect généralement méconnu de la vie du Doyen, son engagement dans la famille spirituelle protestante. Jean Carbonnier a exercé des fonctions importantes au sein de la communauté protestante. Membre actif de la Société de l’histoire du protestantisme français, il fut de surcroît Conservateur du Musée du Désert dans les Cévennes. Son œuvre, qui est celle d’un humaniste, est bien loin de se résumer aux seules sciences juridiques, et intègre des écrits historiques et même théologiques, inséparables de sa réflexion sur le droit et ses limites.

25O. A. : Qu’est-ce que pour vous la doctrine des Deux Règnes ?

26J. C. : La doctrine des deux règnes, des deux royaumes, c’est qu’il y a le royaume du monde et le Royaume de Dieu. Le droit n’appartient pas au Royaume de Dieu, le droit appartient au Royaume du monde et par conséquent, le droit est marqué des mêmes faiblesses, des mêmes pêchés que le monde. Mais, le droit est là pour empêcher le monde de se détruire. En ce sens, il y a un droit qui est nécessaire, notamment il y a un rééquilibrage à faire entre les forces économiques en présence, et ce rééquilibrage ne peut être accompli que par le droit. À un certain moment, je me suis dit qu’au fond il n’y avait qu’un droit qui soit absolument indispensable, c’est le droit du travail, le droit social au sens général du terme. Mais enfin, il y a d’autres secteurs où il faut aussi du droit. Et puis, même dans le droit du travail, il y a peut-être trop de lois. C’est une question de mesure, une question de sobriété. Ce terme de sobriété, je l’emploie souvent, je crois qu’être sobre de loi, ce serait une bonne chose. On me dit : « mais alors, s’il n’y a plus besoin de légiférer, que va devenir le Parlement ? » Je réponds : « On pourrait l’employer très utilement, regardez toutes les lois qu’il faudrait abroger, il y en aurait pour un moment. » On ne m’écoute pas !

L’Écrivain

  • 6 . Foyer J., Malaurie Ph., Cornu G., Catala P., Terré F., Hommage à Jean Carbonnier, JCP n° 1-2, 7 j (...)

27Jean Carbonnier était au reste lui-même un homme de plume. Ce grand lettré aimait jouer des mots et en goûter la saveur. Il appréciait notamment la relation dynamique d’un mot avec son antonyme : « droit et non-droit », « grand droit et petit droit », ou encore « codicille du juste et de l’injuste ». Ceux qui l’ont bien connu ont trouvé la juste formule pour désigner son art : « une langue enchanteresse6 ».

28Ce juriste prolifique ne nous a guère laissé de traces écrites de la part laissée à la poésie, au rêve, à la fiction, si ce n’est une nouvelle inédite, Faux départ sans lendemain, qui s’apparente à une critique politique sous les dehors d’une utopie à la Jules Verne (« Comme toujours, l’éternel parti de la conservation avait été odieux, puis stupide »).

  • 7 . Carbonnier J., « Victor Hugo ou la recherche de l’absolu », Revue générale de droit et de législa (...)

29Jean Carbonnier fut aussi un grand lecteur. Ses écrits sont parsemés d’allusions littéraires, des écrivains grecs (Hérodote) ou latins (Suétone) jusqu’à Marcel Proust, André Gide ou le poète René Char, en passant par l’anglais Shakespeare, les auteurs classiques du Grand Siècle (Corneille, Racine, Molière, Pascal ou même Perrault) et les philosophes des Lumières (le Montesquieu de L’Esprit des Lois bien sûr, mais aussi Diderot, Voltaire ou Rousseau). Il ne néglige pas les auteurs du XIXe siècle : Honoré de Balzac, Émile Zola, mais surtout Victor Hugo, auquel il consacre en 1926 son premier écrit7, avant même la soutenance de sa thèse de doctorat.

30L’exposition virtuelle a voulu également montrer cet aspect, en mettant en regard ces extraits avec des portraits de ces écrivains ou des illustrations de leurs œuvres (gravures représentant la Chimène de Corneille, les plaideurs de Racine, le Petit Poucet de Perrault.), numérisés par la Bibliothèque Cujas ou ses partenaires (Bibliothèque nationale de France, Ordre des Avocats de Paris).

Le Musée imaginaire

31La lecture attentive des œuvres du Doyen restitue l’image d’un homme extrêmement cultivé et d’une profonde sensibilité. Feuilleter l’œuvre de Jean Carbonnier, c’est apercevoir des peintres, entendre des musiciens, croiser des écrivains. Aussi les concepteurs de cette exposition eurent-ils l’idée, et c’est ici une deuxième pépite, de rassembler le « Musée imaginaire » de Jean Carbonnier. Le visiteur trouvera donc reproduites dans l’exposition des œuvres d’art appréciées du Doyen et, les jouxtant, les textes où ces œuvres sont citées, éclairées par le Doyen. Cette section de l’exposition est naturellement condamnée à rester elliptique. C’eût été un travail de Romain que de recenser toutes les œuvres d’art que le Doyen a commentées pour éclairer les relations sociales et la place que le droit doit avoir, ou pas., dans celles-ci. Ainsi du Tricheur, de Georges de la Tour, que Jean Carbonnier appréciait et qui lui donna l’occasion d’une variation, audacieuse et pleine de malice, sur le licite et l’illicite.

32O. A. : Je sais que vous savez bien interpréter les textes, en tout cas les textes juridiques. Est-ce que vous sauriez interpréter un tableau comme celui-là que vous aimez particulièrement ?

33J. C. : Il peut s’interpréter, peut-être comme un texte juridique. La preuve, c’est qu’il y a plusieurs interprétations de ce tableau comme pour les textes juridiques. En général, on regarde ce tricheur comme une illustration de la parabole de l’enfant prodigue. C’est l’enfant prodigue dans la phase où il dissipe son héritage. Il le dissipe avec les femmes, le vin, le jeu. Avec une petite dose de vin parce que la petite dose de vin permet quand même que le jeu continue, le joueur n’est pas assommé ; néanmoins, son attention est pour le moins troublée. La petite dose de vin fait donc partie de ce mécanisme du jeu qui n’est pas tout à fait honnête. Enfant prodigue : là tout de même, je propose une remarque qui va à contre-courant. Georges de la Tour n’a pas intitulé son tableau l’Enfant Prodigue mais bien le Tricheur. Le sujet c’est le tricheur, ce n’est pas l’enfant prodigue. Celui-ci est insignifiant, c’est un jeune garçon, vous le voyez, un peu poupin. Il a une huppe qui symbolise car huppe et dupe c’est le même mot et le mot est à la mode à cette époque, l’animal un peu bête : la huppe se fait prendre au nid, c’est un oiseau très naïf. Et là nous avons un jeune garçon qui est un oiseau très naïf. Il est absorbé par ses cartes et il ne voit pas ce qui va se passer.

34Car le véritable sujet, c’est le tricheur. Il triche ou plutôt il se prépare à tricher, il n’a pas commencé, remarquez-le. On en est à ce que les juristes appellent les actes préparatoires, la tentative. Il n’y a pas encore une infraction caractérisée. Si nous étions plus près, il me semble apercevoir un front assez soucieux. C’est un homme mûr, qui a certainement des questions. Il n’est pas à l’aise visiblement, et c’est lui pourtant qui est le sujet. Il triche, il se prépare à tricher. Mais le jeu déjà est illicite. Lorsqu’il a lieu non pas dans un salon aristocratique mais dans ce qui visiblement est ce qu’on appelle un tripot (à cette époque on appelait cela un brelan et la tenancière du brelan est là), le jeu est illicite. Alors, on peut se poser la question : quand quelqu’un triche dans un jeu illicite, est-ce qu’il ne rétablit pas une sorte de justice ? On peut se demander : n’est-il pas l’instrument d’une justice immanente en trichant dans un jeu illicite. Mais il n’est pas à l’aise tout de même, il se retourne, il attend, il craint que quelqu’un n’entre. Peut-être un exempt de police qui va surgir, confisquer tous les enjeux, envoyer les uns en prison et les autres dans leur famille. Il n’est pas à l’aise, il attend. Quelqu’un va venir, quelqu’un va entrer et va s’asseoir. Peut-être le Diable.

Un texte inédit

35« Summum jus, summa injuria » écrivait Cicéron dans son De Officiis. « L’extrême justice est injustice », traduisait Montesquieu. La maxime ne pouvait échapper à la sagacité intellectuelle du Doyen. Il écrivit un texte, une méditation sur cette phrase tirée d’un traité de philosophie morale et qui devint un adage juridique populaire. Ce texte devait paraître initialement dans l’hebdomadaire Le Point en 1996. Il est rendu public, pour la première fois, sur le site de cette exposition virtuelle grâce aux bons soins de M. Guy Carcassonne.

36À cette exposition, il fallait un titre. Jean Carbonnier le fournit lui-même. Ce n’était là que justice, tant le parti pris de cette exposition virtuelle était de lui donner la parole, une parole directe, vivante, présente. « Le droit n’est pas cet absolu dont souvent nous rêvons. »

Notes

1 . Juristes, sociologues, historiens, parlementaires et magistrats ont analysé l’action du Doyen dans la fabrique de la loi et le rayonnement de sa pensée en France et à l’étranger. Actes à paraître.

2 . Le Comité scientifique était composé de : Mireille Delmas-Marty, Professeur au Collège de France, chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » ; Catherine Labrusse-Riou, Professeur émérite de droit privé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Olivier Abel, Professeur de philosophie éthique à la faculté Libre de Théologie Protestante de Paris ; Jacques Commaille, Professeur de sociologie politique à l’École Normale Supérieure de Cachan ; Antoine Garapon, Magistrat, secrétaire général de l’Institut des Hautes Études sur la Justice ; Georges Garioud, Directeur de recherche Droit au CNRS, Directeur Adjoint de la Mission de recherche Droit et Justice ; Jacques Poumarède, Professeur d’histoire du droit à l’université Toulouse 1 ; Denis Salas, Magistrat, secrétaire général de l’Association Française pour l’Histoire de la Justice ; Raymond Verdier, Président d’honneur de l’Association Française Droit et Cultures, Directeur de recherche honoraire au CNRS.

3 . Carbonnier J., Sociologie juridique, Paris, PUF, 2004, p. 33

4 . Extrait du texte de présentation de l’exposition virtuelle.

5 . Carbonnier J., Essais sur les Lois, 1995, Paris, Defrénois, p. 19.

6 . Foyer J., Malaurie Ph., Cornu G., Catala P., Terré F., Hommage à Jean Carbonnier, JCP n° 1-2, 7 janvier 2004.

7 . Carbonnier J., « Victor Hugo ou la recherche de l’absolu », Revue générale de droit et de législation en France et à l’étranger, 1928 (4) et 1929 (1), repris dans Flexible droit, Paris, LGDJ, 2001.

Auteurs

Conservateur des bibliothèques
Chef du Département des Monographies – Bibliothèque Cujas

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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