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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

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Raymond Verdier

Études et entretiens

Théorie petrazyckienne : les manifestations multiformes du droit

Boguslawa Belska Serpette

Texte intégral

1La pensée juridique du doyen J. Carbonnier a dépassé de loin les limites strictes du droit positif enfermé dans les lois étatiques, ou dans les coutumes et usages nombreux des diverses collectivités sociales.

2Cette pensée riche et ouverte aux autres disciplines du savoir a été aussi nourrie par la philosophie qui appréhende les phénomènes du droit sous des horizons plus vastes.

  • 1 . Carbonnier J., Sociologie juridique, Paris, PUF, « Quadrige », 1994, p 111-112.

3Certaines idées et concepts du droit, peu connus du monde occidental, car éloignés par les barrières linguistiques et conceptuelles n’ont cependant pas échappé à la vigilance du doyen Carbonnier, tel est le cas de la pensée d’un philosophe du droit polonais, Léon Petrazycki, qui a vécu à la fin du XIXe et début du XXe siècle. Le concept inédit de cet auteur, qui s’est distingué des autres concepts de droit en cours à son époque, a attiré l’attention du doyen Carbonnier au point d’être signalé dans sa Sociologie du droit1. C’est grâce à sa grande érudition que le concept petrazyckien du droit, après un long oubli d’un siècle, est aujourd’hui accessible aux lecteurs francophones.

UNE APPROCHE NOUVELLE DU DROIT

4En effet, Petrazycki avait marqué son époque, très riche dans le développement de la pensée juridique, par une approche originale et audacieuse du droit. Il avait consigné l’essentiel de ses idées dans sa Théorie du droit et de l’État en association avec la théorie de la morale, dont l’original avait été écrit en russe et publié pour la première fois en 1907 à Saint-Pétersbourg. À l’époque, la Pologne était effacée de la carte de l’Europe. Petrazycki a vécu sous l’occupation de la Russie tsariste jusqu’à la reconstruction de la République polonaise en 1918.

  • 2 . Incompris par ses collègues polonais, il s’est donné la mort.

5La traduction de cette œuvre en polonais a dû attendre très longtemps. Ce n’est qu’au début de la seconde moitié du XXe siècle (1959-1960) que la Théorie du droit et de l’État a été intégralement traduite et publiée en polonais. Quelques traductions fragmentaires ont été publiées aux USA et en Suède. Toutefois la pensée petrazyckienne avait pénétré en Occident indirectement, rapportée par ses disciples qui ont quitté la Russie après la révolution bolchevique de 1917. Léon Petrazycki avait enseigné le droit d’abord à Saint-Pétersbourg, puis à l’université de Varsovie jusqu’à sa mort en 19312. Certains de ses disciples qui se sont établis en France ont fait connaître la pensée de cet auteur à travers leurs propres travaux.

  • 3 . Grouber A., « Une théorie psychologique du droit », RTD civ, 1911, p. 531 sq.

6La pensée de L. Petrazycki avait été présentée en France dès 1911 par Alexandre Grouber dans un article publié dans la Revue trimestrielle du droit civil sous l’intitulé « Une théorie psychologique du droit ». Cet article donne un aperçu de la pensée petrazyckienne3. Mais cette pensée originale a surtout marqué de façon indélébile les travaux d’un autre de ses disciples vivant en France : Georges Gurvitch.

  • 4 . Gurvitch G., « Une philosophie intuitionniste du droit : Léon Petrazycki », APD, 1931, p. 403 sq.

7En 1931, après la mort prématurée de L. Petrazycki à Varsovie, celui-ci lui a rendu hommage dans un article publié dans les Archives de philosophie du droit sous un titre sans équivoque, « Une philosophie intuitionniste du droit4 », qui se termine par un souhait :

  • 5 . C’est chose faite depuis 2003 ; une thèse de doctorat soutenue à l’université de
    Paris II par B. B (...)

L’héritage intellectuel de Petrazycki contient de très grandes richesses. Il a entrouvert devant la pensée juridique moderne des horizons d’une largeur exceptionnelle. Aussi l’œuvre de Petrazycki par ses acquisitions, comme par ses erreurs, reste d’une actualité toute particulière. Il nous paraît indiscutable que la traduction de son magistral ouvrage sur La théorie du droit et de l’État, dans une langue accessible aux juristes européens, plus spécialement en français, serait tout à fait souhaitable5.

  • 6 . À ce sujet, il y a une littérature très abondante, et on peut citer quelques titres en langue fra (...)

8Il serait peut-être utile de souligner que la pensée petrazyckienne ne jouissait pas d’un grand intérêt en Pologne socialiste, elle avait été mise dans les archives de l’histoire de la pensée juridique. S’il est vrai que les idées petrazyckiennes ne sont pas faciles à comprendre par le commun des mortels, elles constituent néanmoins des sources inépuisables d’idées du droit, pour ceux qui s’intéressent de près à sa nature, son histoire, et son évolution. Ainsi, la démarche petrazyckienne qui propose de sortir le phénomène du droit directement du psychisme individuel peut s’avérer d’une actualité saisissante à l’époque d’un essor des sciences cognitives. La matière à penser est de plus en plus connue de nos jours6. Le processus qu’elle produit, et notamment celui qui gouverne les conduites humaines, confirme avec une fidélité surprenante ce que Petrazycki avait perçu déjà au début du XXe siècle.

9Selon lui, il est absurde de penser que le droit est enfermé dans les textes légaux, dans les recueils ou les codes. Tout ceci n’est que l’expression d’un processus complexe qui se déploie dans le psychisme individuel de chaque homme. Ce processus particulier est créateur du phénomène juridique. Petrazycki le nomme « vécu juridique » l’expression qui a un sens propre et qui désigne l’unité de conscience qui se déploie dans le psychisme individuel dans les configurations particulières du monde extérieur.

10Ainsi désigné, le phénomène du droit, qui n’est pas un produit matériel, doit être replacé dans la sphère qui est la sienne. Précisément, cette sphère est celle du psychisme composant l’être humain, siège de toute création conceptuelle au sein de laquelle on doit rechercher le droit comme la morale.

11Cependant, les recherches qui ont pour objet un phénomène relevant du psychisme devraient être menées selon une méthode propre et adéquate à sa nature qui est celle de la science psychologique, consistant en l’observation directe et l’introspection. Autrement dit, Petrazycki analyse le droit dans sa totalité dynamique (le développement et l’évolution historique des civilisations humaines), mais qui est inséparablement rattaché à l’être humain individuel. Ce postulat de base conduit Petrazycki à s’interroger préalablement sur la composition du psychisme individuel, ses fonctions, et plus particulièrement celles qui selon lui, déterminent le processus créateur du droit.

12Le vécu du droit est provoqué par l’émotion du droit, elle-même se présenterait comme un élément irréductible et déclencheur du processus qui détermine une certaine réponse comportementale. Petrazycki observe les conduites des hommes par le prisme des prescriptions positives qui les gouvernent depuis longtemps. Il se demande comment les sociétés humaines sont parvenues à l’étape où les coutumes et usages étaient repoussés au second plan par les textes écrits qui sont censés porter le droit positif. Cependant, la rédaction d’un texte ne signifie pas la création du droit, car celui-ci, immatériel, ne peut être enfermé dans l’encre noire sur papier blanc, mais il siège dans le psychisme de l’homme, qui au moyen du langage exprime son contenu. Il se profile dans ce psychisme comme une sorte de fantasme – aujourd’hui nous dirions plutôt une image mentale. Cette image préfigure le « gouvernement » des conduites humaines, son contenu est propre à chaque individu, ce qui expliquerait les écarts qui caractérisent les attitudes individuelles dans de mêmes circonstances extérieures. Si l’on admet que les textes rédigés par un groupe d’hommes contiennent le droit, alors par quel processus s’est-il cristallisé ?

13Aller au plus profond de ces phénomènes signifie pour Petrazycki suivre les lois scientifiques. La logique rigoureuse préside toute sa réflexion. Pour comprendre les phénomènes complexes, il faut d’abord les déconstruire en des éléments irréductibles, observer leur configuration, leur articulation et leur fonctionnement singulier, puis celui de l’ensemble. C’est ce modèle de la pensée qui a servi de matrice à L. Petrazycki pour présenter le droit, l’État et la morale, comme des phénomènes de même nature.

14Tout droit relève de la pensée spéculative, c’est-à-dire du psychisme, car c’est dans ce terreau, propre aux hommes, que se cristallisent les idées en général, et parmi elles, l’idée du droit. La pensée petrazyckienne marque ainsi une rupture radicale avec l’ensemble des théories du droit développées jusqu’alors. Le phénomène juridique doit être replacé selon Petrazycki dans son milieu naturel « selon sa propre nature ». Ce n’est ni Dieu, ni un quelconque esprit supérieur à celui de l’homme qui produit le droit. Il surgit de son être, de son psychisme, constituant la jonction entre organique, matériel et rationalité intellectuelle qui ne font qu’un.

15L’être humain se distingue des autres espèces vivantes par ses facultés cognitives et intellectuelles, lui permettant d’associer au naturel inné appelé l’intuition, les expériences vécues. Le cumul des informations sous forme de représentations constitue une sorte de base de données évolutives. C’est dans cette base de données (la mémoire) que les émotions impératives-attributives opèrent les sélections créant les représentations des conduites individuelles ou collectives. Si certaines ont un contenu prédéterminé, d’autres indiquent seulement une direction (libre-arbitre délibérant) Bien évidemment, la description que fait l’auteur ne peut être considérée comme une projection fidèle d’un phénomène indicible et ineffable. On doit considérer ceci comme une approximation, mais ce qui importe, c’est la manifestation comportementale qui en résulte, donc la phase finale empirique de conduite.

16Petrazycki s’interroge d’abord sur la motivation des conduites humaines et par là même, il tente de découvrir leurs causes efficientes. Selon lui, les réponses apportées à ce sujet par les philosophes et les moralistes sont insatisfaisantes. L’homme n’est pas un être égoïste cherchant à satisfaire son propre bonheur. Petrazycki affirme comme une vérité absolue que l’homme est altruiste et la visée de son existence est l’Amour. C’est cette visée qui doit guider tout législateur.

17Décrire le phénomène du droit impose de surcroît la prise en considération de sa globalité et non seulement la partie manifeste qui est la pratique juridique. Pour l’auteur, les praticiens du droit, et même les théoriciens, ont perdu l’acuité de sa dimension, le réduisant à l’une des nombreuses figures qu’il peut revêtir. Les théories juridiques dominantes de l’époque, nous dit Petrazycki, sont réductionnistes, elles pêchent par la réduction du phénomène à la simple expression prescriptible du commandement, le droit positif sous ses deux figures les plus connues : droit législatif et droit coutumier. L’une et l’autre ne sont que deux sous-espèces du phénomène du droit, qui, comme l’espèce d’un genre commun de l’éthique se distingue de la morale par des caractères propres à lui seul.

18La classe de l’éthique (au sens qui lui est attribué par l’auteur) englobe la totalité des obligations qui s’imposent à l’homme (par un processus complexe du psychisme individuel) dans ses relations avec ses semblables et le monde. Alors que l’obligation morale apparaît comme un impératif pur dont l’individu peut se soustraire sans que l’autre ne soit lésé, le droit présente une puissance d’obligations autrement importante. En effet, ce qui distingue le droit de la morale, c’est son double caractère qui est à la fois impératif et attributif. Il ne s’agit pas d’une obligation libre, mais d’une obligation qui est rattachée par la puissance particulière à l’autre partie, qui de ce fait dispose de contraintes.

19Ainsi, dans la sphère du droit, le créancier peut contraindre le débiteur d’exécuter son obligation (alors que la morale qui se caractérise par la liberté n’est pas contraignante). La morale n’est pas de même nature que le droit, elle ne crée pas de liens d’attributions. Ce que l’auteur veut faire comprendre ne concerne pas le seul droit positif, mais la totalité du phénomène, à toute époque, car le droit n’est pas immuable ni figé, il est dynamique et suit les progrès de l’humanité et sa civilisation.

20La complexité du phénomène du droit est irréductible. La norme, l’unité de sa substance, relève de l’individu et peut correspondre à ce qu’on a usage de qualifier d’équité et que Petrazycki nomme « le droit intuitif ». Elle revêt par la médiation communicationnelle la forme de la règle générale du droit positif ou plus exactement du texte législatif s’imposant à une collectivité sociale.

21Ainsi, on peut trouver chez cet auteur une distinction nette entre la norme et la règle. La première apparaît comme la représentation propre de chaque individu, elle ne contient aucune référence au modèle de l’autorité extérieure, elle est intuitive. Lorsqu’elle projette dans la représentation un modèle d’autorité extérieure qui s’associe à l’émotion impérative-attributive, cette norme est positive.

22La règle est formulée par une autorité extérieure à l’individu, elle est prescriptible d’un type des conduites générales pouvant servir comme étalon de mesure. Mais ce commandement n’est pas constitutif du droit, il présente un fait normatif qui sert de modèle à un groupe plus ou moins important pour produire leurs normes. C’est en fonction de l’autorité extérieure que la norme aurait sa qualification. Les nombreuses autorités dans les sociétés humaines pourront par conséquent produire leur propre droit. D’où la conséquence logique que le droit n’est pas nécessairement étatique, et que d’autres organisations peuvent produire leurs propres règles de conduite. D’ailleurs Petrazycki fait observer que l’État, comme organisation sociale, est apparu à une certaine époque de la civilisation, et que bien avant son avènement, le droit existait dans les sociétés pré-étatiques.

23Il est donc comme conséquence logique que toute organisation sociale produit des règles (modèle type) de conduites : les faits normatifs qui forment les bases du droit. Ainsi, on peut affirmer que les organisations supra- ou trans-étatiques à vocation universelle ou régionale peuvent édicter des règles (faits normatifs) créatrices du droit. Dans cette configuration, le système du droit est ouvert et dynamique, il suit les nombreuses organisations sociales et la diversité multiple des faits normatifs.

24La complexification des modes de vie sociale engendre la multiplication des autorités produisant les règles positives qui cristallisent le phénomène du droit. Cependant, il ne faut pas s’égarer dans les méandres des apparences positives. Il faut avoir toujours conscience que le droit est une représentation du psychisme individuel, une image mentale. Ce sont seulement les imperfections du langage, ou peut-être ses insuffisances instrumentales, qui produisent les confusions. Petrazycki souligne à plusieurs reprises que le droit n’est qu’un fantasme, une représentation mentale, qui reflète les faits normatifs générateurs des conduites individuelles ou collectives.

25Bien évidemment, les individus vivant ensemble manifestent une tendance naturelle à reproduire ce que font leurs semblables dans les mêmes situations du monde. Ce phénomène de mimétisme, générateur des traditions, des mœurs et des coutumes, constitue aussi un fait normatif cristallisant le droit. En tout état de cause, le droit demeure un phénomène réel du fonctionnement du psychisme individuel.

26Lorsqu’on parle de psychisme collectif, celui-ci ne correspond à aucune réalité autre que l’excès du langage. Les sociétés humaines ne sont pas dotées de facultés mentales hors de la conscience des hommes. Si les activités mentales du psychisme individuel semblent conférer un statut d’autonomie à certains objets conceptuels comme l’État ou le droit, il n’en demeure pas moins que ces concepts ne fonctionnent en réalité qu’à travers l’imaginaire des hommes et femmes, seul capable de les mettre en œuvre. C’est pour cette raison que Petrazycki insiste avec beaucoup de conviction sur le fait que le droit n’est qu’un phénomène individuel.

Au centre de l’œuvre : le fondement réel du droit

27Le droit selon Petrazycki appartient à une classe particulière des phénomènes réels contenus dans le psychisme individuel qui est composé d’émotions éthiques à caractère attributif. Ce concept nouveau du droit n’a rien, ou presque rien, de commun avec le droit des juristes. Petrazycki critique la terminologie juridique, qui selon lui est naïve, car fondée sur les diverses fictions et fantasmes conçus comme une réalité. Les termes tels que « la norme », « l’ordre », « l’interdiction » ne reflètent pas leur véritable nature, mais résultent de constructions abstraites et vides de sens.

28Le concept de droit, conçu comme l’ensemble des normes que les juristes nomment « droit objectif » et les rapports juridiques entre les sujets des droits appelés « droit subjectif », suppose l’existence de deux types de droit. Cela aurait pour conséquence la nécessité de déterminer le droit en général, de trouver un concept qui aurait englobé les deux types de droit. Petrazycki constate qu’un tel concept n’existe pas, du moins qu’il n’est pas connu de la dogmatique juridique. En conséquence son nouveau concept semble de combler cette lacune.

Le domaine du droit formé par les émotions

29Petrazycki part d’une réalité juridique formée par une classe distincte de processus du psychisme humain de l’individu. Cette classe de processus psychiques complexes, à son tour, est formée par les émotions et l’intelligence. Ainsi, le droit tel qu’il l’entend par lui se situe dans le psychisme de l’individu et non dans la fiction. Une autre différence notable entre le concept de Petrazycki et les concepts traditionnels résulte d’une comparaison de projections obtenues dans leurs domaines respectifs. Les projections résultant des droits objectif et subjectif s’avèrent nettement plus restreintes que celles des émotions impératives-attributives, secondées par l’intelligence.

30Le droit dans son sens réel – psychologique – englobe toutes les émotions impératives-attributives et toutes leurs projections corrélatives, sans exception et sans aucune limitation. Il s’ensuit que ce nouveau concept du droit, et sa distinction entre le droit positif et le droit intuitif, est totalement indifférent aux faits normatifs qui l’engendrent (ordres et coutumes). Ce droit se forme à l’instar des émotions impérativesbutivesattributives, sans que les normes, les droits ou les obligations soient nécessairement reconnus par les organes du pouvoir étatique, les tribunaux, l’administration, ou par toute autre institution d’une société quelconque.

31Bref, le phénomène juridique du concept psychologique n’a qu’un lien indirect avec l’organisation sociale, mais il est fondamentalement rattaché au psychisme individuel. Petrazycki insiste sur le fait que les hommes dans leur conduite exécutent les obligations du type juridique, non pas parce que les codes les prescrivent, mais à cause de leur conscience juridique intuitive. Habituellement les gens ignorent les dispositions législatives qui réglementent les divers domaines de la vie sociale.

32Le droit positif – la loi – dans la plupart des cas n’intervient que dans les situations conflictuelles, dans les importants litiges, pour appuyer les prétentions des protagonistes. En dehors de ces situations pathologiques, explique Petrazycki, l’homme est dirigé dans sa vie par le droit intuitif ; droit qui est formé par les émotions impératives-attributives, même si parfois le contenu de ce droit converge avec le droit positif.

33Le droit positif semble d’emblée avoir un domaine plus restreint que le droit intuitif. En effet, comme l’explique Petrazycki, le droit intuitif réglemente tous les espaces où le droit positif n’intervient pas. Le droit intuitif régit toute sorte de jeux de société, de jeux sportifs. Il réglemente les systèmes des privilèges, établit le code d’honneur et même les règles de savoir-vivre. Aussi, les rapports personnels intimes comme l’amour de deux amants, ou l’amitié et même l’amour fraternel font partie du domaine du droit intuitif. Mais ce n’est pas tout, car le droit intuitif intervient dans les jeux des enfants du tout premier âge.

34L’auteur de la Théorie du droit affirme que le psychisme infantile juridique est semblable à celui des adultes, mais il présente un niveau moins développé, plus propice au droit positif venant d’une autorité extérieure, qu’au droit intuitif. Petrazycki considère que le nombre de situations et de comportements qui sont réglementés par les dispositions de normes officielles est microscopique par rapport au nombre gigantesque de situations et comportements qui sont soumis au droit intuitif. Ce droit s’impose dans tous les domaines qui échappent aux compétences de l’État, mais aussi ceux envers lesquels l’État est hostile, et même qu’il combat comme contraire au droit officiel étatique. Comme exemple, l’auteur cite le droit des organisations criminelles, qui se dotent de systèmes plus ou moins complexes de règles impératives-attributives. Bien évidemment, les obligations qui résultent de ce type de règles ne bénéficient d’ailleurs pas, comme celles des jeux, de la protection officielle des tribunaux. Néanmoins, elles sont exécutées le plus souvent avec un soin tout particuliers. Selon Petrazycki, ce type de conduite relève du droit, le droit intuitif.

  • 7 . Le cas des pays colonisés fournit un exemple par excellence. Dans la majorité des cas, le colonis (...)

35Mais le domaine du droit ne s’arrête pas ici ; l’auteur poursuit la présentation très détaillée des autres types et espèces de droit fondés sur les émotions impératives-attributives. Parmi ces autres espèces de droit, il cite les mœurs existantes qui agissent sur le psychisme de certains groupes, de certaines classes sociales, de groupes religieux ou de tribus et peuplades à l’intérieur d’un état. Très souvent, ce type de droit est fortement combattu, mais l’autorité d’État ne suffit pas pour déraciner les éléments essentiels du droit ancien gravé dans l’esprit des hommes7.

  • 8 . Ces affirmations sont au moins surprenantes, voire critiquables.

Il faut souligner que le droit formé par les phénomènes psychiques, les émotions à caractère impératif-attributif est totalement indépendant de la reconnaissance et de la protection par l’État, ou d’une quelconque autorité extérieure. Les émotions, et les projections qui se produisent dans le psychisme d’un seul individu, qui sont inconnues des autres ne perdent pas pour autant leur qualité de droit. C’est pourquoi un seul habitant d’une île déserte, et complètement séparé du monde peut être concerné par le droit pour autant qu’il ressent les émotions impérativesattributives, ce qui n’est pas impossible selon l’auteur même en l’absence d’une société8 ! (sic !)

  • 9 . Voir Théorie du droit, tome I, édition polonaise, p. 151.

36Le droit – compris comme l’ensemble de certaines émotions psychiques, lorsqu’il s’agit de certains jugements impératifs-attributifs –, ne s’intéresse pas que son contenu soit raisonnable, sensé ou insensé, fondé sur des préjugés, ou même les délires d’un psychopathe ! Si quelqu’un de superstitieux, au sortir d’un rêve ou d’une hallucination, est convaincu qu’il a conclu un contrat avec le diable ou avec une sorcière, alors ce contrat est valable ; il relève du droit généré par une émotion impérative-attributive9.

37Au point de vue de la psychologie juridique, plusieurs préjugés juridiques diversement répandus – comme le droit des enfants et le droit des criminels –, peuvent constituer un domaine de recherche particulièrement intéressant pour la théorie et l’histoire du droit.

38Par ailleurs, le droit (toujours au sens psychologique) n’a aucune limite en ce qui concerne les représentations des objets, des sujets et des faits normatifs importants. Tous les éléments essentiels du phénomène du droit, ne sont pas les produits de la réalité du monde matériel, mais de représentations immatérielles générées par le psychisme, en conséquence sans limite, nous enseigne Petrazycki. La nature particulière des phénomènes éthiques en général, et du droit et de la morale plus particulièrement est déterminable par le caractère des émotions qui les composent.

39De ce point de vue, toutes les émotions normatives qui ont un caractère impératif appartiennent aux phénomènes éthiques, quel que soit leur contenu. La morale n’est pas composée de toutes les émotions éthiques, mais seulement de celles dont le caractère est impératif. Quant au droit, il est formé de toutes les émotions à caractère impératif et attributif à la fois. Petrazycki souligne que les émotions impérativestivesattributives, comme les émotions unilatéralement impératives sont issues des impulsions abstraites, « impulsions blanc-seing », en conséquence elles peuvent s’associer à des représentations d’actes les plus divers, y compris les représentations purement intérieures, n’ayant aucune correspondance dans le monde matériel. Puisque le droit n’est pas limité par le contenu de représentation des actes, il recouvre également tout le champ possible (réel et imaginaire) d’émotions et normes impérativestivesattributives qui imposent certaines conduites exclusivement internes.

40Les émotions juridiques peuvent être déclenchées par la seule activité psychique, sans aucune impulsion venant de l’extérieur. Selon Petrazycki, ce type de droit régit le domaine des relations intimes entre les personnes très proches : c’est le droit de l’amour, le droit de l’amitié ou le droit du respect. Mais la multitude et la diversité des rapports émotionnels n’épuisent pas tous les éléments essentiels formant le phénomène juridique. Parmi ces éléments le processus intellectuel, la pensée, les convictions et les croyances ont un rôle important à jouer. Puisque les émotions impératives-attributives concernent non seulement les représentations des êtres humains, mais aussi de tous autres objets ou créatures, il s’ensuit que le droit s’intéresse à ces sujets qui dépassent le monde réel des hommes.

  • 10 . Aujourd’hui, ceci n’est pas loin d’être le cas. On parle en effet des droits des animaux et non s (...)
  • 11 . Ceci n’a rien perdu de son actualité, même à la fin du xx e siècle, on peut constater une tendanc (...)

41Les rapports juridiques peuvent se nouer entre les hommes et les animaux, ou tout autre objet non vivant ou imaginaire. Les émotions impératives-attributives se manifestent très souvent à l’égard des animaux domestiques. L’homme attribue des droits et des obligations à son chien, son chat. On peut même être parfois amené à leur attribuer certains devoirs moraux ! Même si le droit dogmatique issu des théories classiques rejette, avec une grande vigueur, les animaux en tant que sujets de droit, cette opinion est selon Petrazycki erronée. Il rappelle que dans l’Antiquité une partie importante des hommes était aussi privée de tout droit (les esclaves, les étrangers) mais l’évolution culturelle a effacé peu à peu cet état de fait, ce qui laisse à supposer qu’un jour les animaux deviendront des sujets de droit à part entière10. Les émotions juridiques impératives-attributives s’établissent aussi en présence des représentations de créatures surhumaines. Ces créatures jouissent d’une autorité particulière, car l’homme les considère comme source de son bonheur et de grâces multiples11. Pour cette raison, Dieu et diverses idoles sont représentés comme les sujets du droit et des obligations. Le royaume des Dieux, selon l’esprit religieux de l’homme, est immense, il s’étend sur le monde souterrain, le ciel avec toutes ses planètes, bref tout l’Univers à l’infini. Le droit religieux recouvre les espaces illimités de l’Univers. Cet Univers sans limite est rempli de sujets de droit et d’obligations qui sont représentés par les créatures les plus bizarres, suivant l’imagination humaine et ses capacités créatrices sans bornes. En fonction des différents niveaux de culture et selon les peuples, on peut trouver les créatures les plus mythiques qui sont titulaires de droits et d’obligations, et qui interviennent directement ou indirectement dans la vie des hommes leur imposant certaines conduites. Il est donc possible de concevoir des rapports juridiques qui se nouent entre les hommes et les dieux.

  • 12 . À notre époque, une majorité d’États arabes est toujours régie par le droit religieux (droit cora (...)

42On peut établir l’existence de deux systèmes juridiques : un système de droit interhumain et l’autre de droit religieux12 Les deux systèmes peuvent fonctionner conjointement ou séparément sur le territoire d’un État donné. Certains États ne connaissent qu’un seul système de droit, cela peut être le droit religieux ou le droit laïque. L’auteur de la Théorie du droit, dans une longue analyse historique, très fouillée, démontre l’importance des religions dans le processus du développement et de l’évolution du droit.

43Pour mieux démonter la différence entre son concept psychologique du droit et les concepts classiques « traditionnels », Petrazycki insiste sur la différence de terrains de recherches. Il critique les concepts classiques car, selon lui, les éléments qui forment le droit ne se situent pas dans la réalité extérieure des hommes, mais dans la conscience de l’individu qui ressent le phénomène juridique et ses projections. Il explique avec beaucoup de force que le droit n’est pas quelque chose qu’on peut trouver dans le monde matériel, ni dans les idées « flottant dans l’air ». Le phénomène juridique est une réalité qui fait partie du psychisme humain.

44Pour identifier la vraie nature du droit, Petrazycki nous conduit dans une sphère nouvelle, dans la complexité du psychisme de l’homme, son intelligence et ses émotions. Le droit selon Petrazycki est un phénomène de la conscience, un produit d’une multitude d’émotions déclenchées par des mécanismes bio-physiologiques, par des stimulations, des instincts, des impulsions diverses, dont on peut établir les qualités particulières qui les distinguent des phénomènes voisins. Le véritable siège du droit est dans le psychisme complexe de l’homme. C’est là et nulle part ailleurs que réside la véritable nature du droit. Ce concept nouveau, Petrazycki le présente en le comparant avec les concepts classiques qui ont dominé le droit dogmatique et la philosophie du droit.

45Depuis des siècles, les hommes ont cherché à découvrir la nature du droit. Dans l’Antiquité, suivant la philosophie classique, le droit se trouvait dans la nature du monde. Les jurisconsultes romains attribuaient la qualité du droit à la droite raison (recta ratio). Au Moyen Âge on a cherché le droit dans la volonté divine. Le droit n’est plus recherché dans la nature, mais il provient de la volonté révélée de Dieu, puis du Monarque qui devient son mandataire. L’histoire de la pensée juridique a vu défiler de très nombreux concepts de droits. Petrazycki les développe de façon systématique, presque tous, pour démontrer leurs erreurs entraînées par l’inexactitude d’identification de la nature du droit. Il critique la théorie du droit qui opère une distinction entre le droit objectif et le droit subjectif, qui selon lui est « boiteuse » et « sautillante » à cause de l’accumulation d’un nombre très important d’erreurs, de malentendus et de confusions. Néanmoins, pour faire la démonstration de son concept de droit, il suit cette distinction dichotomique du droit classique.

46Le droit objectif est formé par l’ensemble de normes juridiques. Au sein de cet ensemble, certaines normes réglementent certains types de rapports juridiques particuliers ; elles forment les institutions juridiques comme par exemple le mariage, le droit de propriété, les contrats, etc. L’ensemble des institutions juridiques forme un système de droit positif officiel. Selon ce concept, l’élément essentiel, l’élément de base de l’ensemble de droit est la norme juridique. La notion de « norme », enseigne Petrazycki, est identifiée à des prescriptions de conduites qui sont supposées atteindre un objectif. En particulier, les normes juridiques qui appartiennent au genre des normes sociales prennent la forme d’ordres et d’interdictions. Elles sont définies comme : l’expression de la volonté de certains hommes « destinée aux autres ». Parfois on ajoute à cette définition un élément complémentaire, « la force », ce qui fait que l’auteur de l’ordre dispose d’une force pour imposer sa volonté aux autres. C’est ainsi qu’est conçue la théorie du droit de Jhering, selon laquelle les normes de droit sont constituées par les dispositions générales qui émanent de ceux qui disposent d’une force suffisante pour s’imposer aux autres. Cette théorie est critiquée par Petrazycki qui explique qu’une telle théorie suppose l’existence de deux types de volonté : les volontés dominantes et les volontés soumises à des limitations.

  • 13 . Les faits normatifs contenus dans les textes législatifs créent certainement le droit chez les pr (...)

47Selon lui, cette distinction est incomplète car elle ne représente pas l’ensemble des normes possibles. De surcroît, la problématique de distinction des types de normes, telle qu’elle est conçue par la dogmatique du droit, est inutile car mal fondée. Les catégories des normes établies résultent des confusions entre les normes et les faits normatifs contenus dans les textes des lois positives. Si en effet, dans le domaine du droit positif législatif, on trouve différents commandements et interdictions, ceux-ci n’ont pas les qualités des normes. Le dispositif législatif constitue simplement les faits normatifs qui, comme tels, peuvent rester sans effets, mais ils peuvent aussi (ce qui est souvent le cas13) créer certaines convictions juridiques.

48En réalité, le processus créateur du droit peut être présenté comme reflet des faits normatifs dans le psychisme individuel formant l’image mentale. C’est précisément ces images mentales reflétant le contenu des faits normatifs associés aux émotions impératives-attributives qui constituent les normes du droit positif. Mais l’être humain n’est pas solitaire, et ses actes sont suivis par les autres. Par l’effet du mimétisme et des échanges communicationnels (processus de médiation), la norme peut accéder au statut de règle abstraite et générale formant de la sorte un modèle de conduite. Si cette règle est approuvée par le législateur, elle acquiert une autorité officielle, le statut de règle positive. À son tour, cette règle positive peut engendrer une multitude de normes juridiques dont les contours et le contenu peuvent être identiques, ou proches. Les processus d’échanges communicationnels entre le psychisme individuel des membres d’une collectivité sociale et les autorités extérieures créent des réseaux de rapports sociaux qui sont constitutifs du droit.

49Cette figure du droit englobe la totalité du phénomène qui dépasse de loin les règles officielles contenues dans les textes législatifs. Ainsi conçue, de sa substance propre, la nature du droit ne peut être dissociée de la nature psychique de l’être humain. Il s’ensuit que le droit remplit deux fonctions essentielles de régulation des conduites des hommes : la fonction de distribution et la fonction d’organisation. La première se déploie essentiellement dans le domaine de l’économie à différentes échelles (familiale, nationale, internationale) fondant aussi la conception de la propriété privée et collective. La seconde, dont l’importance n’est pas moindre, détermine le fonctionnement des collectivités sociales.

La fonction organisationnelle du droit comme base et essence du pouvoir et de l’état

50L’explication des relations entretenues entre le droit et l’État doit être fondée sur l’observation de la réalité sociale, affirme Petrazycki. Suivant son concept psychologique du droit, il s’agit d’analyser le contenu des objets mentaux qui reflètent le terme « pouvoir ». Il observe que ce contenu correspond à un type de droit particulier (formé par l’émotion attributive) et qui attribue à certains individus d’une collectivité le droit de gouverner les autres. Ce droit particulier constitue le fondement de toute organisation sociale, y compris celle de l’État.

51Cependant, dit l’auteur, les théoriciens de l’État comme les sociologues de l’école biologique (par exemple H. Spencer) assimilent l’État à un organisme en lui attribuant des caractéristiques empruntées à la vie organique, ils définissent l’État comme :

une personne particulière disposant de sa propre volonté et de la force, qui s’exprime par ses organes.

52Du point de vue psychologique, selon l’auteur,

de telles théories ne sont rien d’autre que l’association des représentations selon la loi des ressemblances, ses manifestations et les produits résultant de cette loi.

53Le fondement de ces types de théories résulte de l’analogie entre les manifestations produites par la vie sociale et étatique d’une part, et celle qui caractérise l’organisme animal d’autre part. Comme l’action biologique de chaque organe ou partie de l’animal, répond aux besoins de l’individu tout entier, l’action de chaque membre d’une collectivité sociale semble accomplir les fonctions nécessaires pour satisfaire les besoins du groupe dans sa totalité. Cependant, selon Petrazycki, cette analogie n’est pas une explication scientifique des phénomènes de la vie sociale, qui ont leurs propres causes, qui seules, devraient être prises en considération indépendamment de leur ressemblance avec d’autres phénomènes, mais de nature différente. Les phénomènes des sociétés humaines, y compris l’État et ses pouvoirs, devraient être analysés à partir de leur propre nature. D’où le rejet de l’ensemble des théories qui décrivent l’État comme un organisme animal. L’État se profile comme une personne particulière et sa volonté uniforme correspond à ses pouvoirs. Ce sont, dit Petrazycki, des projections naïves. Aucune de ces diverses variantes ne présente une solution satisfaisante, car :

Le pouvoir étatique, comme tout pouvoir social n’est, ni la volonté, ni la force, ni en général rien qui appartienne à la réalité ; mais il est la projection émotionnelle, le fantasme, qui détermine un genre particulier des droits qui sont attribués à certaines personnes.

54Ainsi, pour déterminer la nature de ces types de droits, il faut se baser sur la réalité des relations qui existent dans les sociétés humaines. La simple observation conduit au constat que les relations entre les membres de collectivités sociales se caractérisent par la subordination de certains envers d’autres. Dans cette configuration, le terme « pouvoir » apparaît comme un droit ayant un contenu spécifique et d’étendue variable. Il s’agit d’attribuer à certaines personnes le pouvoir de diriger les autres qui ont obligation d’obéissance.

55Ces droits du pouvoir peuvent être divisés en deux catégories. La première porte les droits absolus que l’auteur qualifie de pouvoirs seigneuriaux, la seconde porte les droits limités par l’obligation de protection des subordonnés et du bien général de la collectivité concernée, c’est le pouvoir de service, ou pouvoir social. Ces droits du pouvoir sont apparus d’abord dans les groupes familiaux fondés par les liens du sang. Puis des regroupements de plus en plus étendus (y compris par la force) ont structuré l’organisation sociale, jusqu’à l’État. Pour Petrazycki, l’État présente une organisation sociale avec une certaine structure institutionnelle disposant du droit de pouvoir de service. Les limites sont tracées par l’obligation de protection de tous les membres appartenant au groupe et au bien général de l’ensemble.

56La structure des organisations sociales n’est pas immuable mais dynamique et flexible. L’idée petrazyckienne peut fort bien expliquer la création de nombreuses organisations supra- et trans-étatiques. L’État s’affirme par l’autonomie d’une collectivité sociale qui l’a constitué sans les liens du sang. Selon Petrazycki, l’élément fondamental de la constitution de l’État n’est pas un territoire comme le prétendent certains (traditionnellement l’État est présenté comme l’addition de trois éléments : le territoire, la population, et le pouvoir étatique dont l’essence n’est pas clarifiée).

57En examinant le psychisme réel impératif-attributif qui met en mouvement le mécanisme de l’État, qui déclenche et coordonne les conduites humaines, on peut très facilement constater que le psychisme collectif reconnaît et attribue les droits du pouvoir à de nombreuses personnes dans la collectivité sociale. Cependant, ces droits du pouvoir social attribués à certaines personnes sont assortis des obligations de protection du bien général et du droit. L’auteur précise :

Le plus important service qui incombe au pouvoir étatique (des sujets des droits et des obligations correspondantes) est celui au profit du bien général et du droit ; le pouvoir étatique est le pouvoir au service des droits des citoyens et du droit en général.

58En définitif, Petrazycki semble vouloir dire que le seul moteur, et la substance créatrice de l’État et de son pouvoir, est la matière grise des hommes et ses fonctions incommensurables. Aussi, les enseignements contenus dans la Théorie du droit et de l’État en association avec la théorie de la morale, mettent en évidence l’importance de l’individu dans l’ensemble de ses rapports avec tous les types d’organisations sociales et ses institutions. Le phénomène du droit qui structure la vie et l’évolution des sociétés humaines apparaît comme un facteur central et le vecteur de l’ensemble des transformations qu’il produit.

59En conclusion, on peut se demander si la pensée petrazyckienne aurait pu imprimer quelques marques sur la vision du droit du doyen Carbonnier. Bien évidemment, il sera libre à chacun de se forger une idée propre, sachant que les relations entre le droit et la psychologie n’étaient pas étrangères dans les réflexions de l’éminent juriste français.

Notes

1 . Carbonnier J., Sociologie juridique, Paris, PUF, « Quadrige », 1994, p 111-112.

2 . Incompris par ses collègues polonais, il s’est donné la mort.

3 . Grouber A., « Une théorie psychologique du droit », RTD civ, 1911, p. 531 sq.

4 . Gurvitch G., « Une philosophie intuitionniste du droit : Léon Petrazycki », APD, 1931, p. 403 sq.

5 . C’est chose faite depuis 2003 ; une thèse de doctorat soutenue à l’université de
Paris II par B. Belska Serpette intitulée Morale individuelle et Droit intuitif, a rendu aux lecteurs francophones l’accessibilité de la théorie petrazyckienne dans son intégralité.

6 . À ce sujet, il y a une littérature très abondante, et on peut citer quelques titres en langue française : Changeux J.-P., Connes A., Matière à penser, Paris, Odile Jacob, 2000 ; Edelman G., tononi G., Comment la matière devient conscience, Paris, Odile Jacob, 2000 ; pinker S., Comment fonctionne l’esprit, Paris, Odile Jacob, 2000 ; Varela F., Thompson E., Rosch E., L’Inscription corporelle de l’esprit, Paris, éditions du Seuil, 1993 ; Edelman G., Biologie de la conscience, Paris, Odile Jacob, 2000 ; Changeux J.-P., Ricœur P., Ce qui nous fait penser. La nature et la règle, Paris, Odile Jacob, 1998.

7 . Le cas des pays colonisés fournit un exemple par excellence. Dans la majorité des cas, le colonisateur a imposé son droit sur le territoire conçu pour « civiliser » la population locale.

8 . Ces affirmations sont au moins surprenantes, voire critiquables.

9 . Voir Théorie du droit, tome I, édition polonaise, p. 151.

10 . Aujourd’hui, ceci n’est pas loin d’être le cas. On parle en effet des droits des animaux et non seulement des animaux protégés.

11 . Ceci n’a rien perdu de son actualité, même à la fin du xx e siècle, on peut constater une tendance au retour à la religion.

12 . À notre époque, une majorité d’États arabes est toujours régie par le droit religieux (droit coranique) ainsi que l’État d’Israël (droit israélite).

13 . Les faits normatifs contenus dans les textes législatifs créent certainement le droit chez les professionnels de l’institution judiciaire, tels les juges, avocats, etc., par contre, leur contenu n’est pas forcément identique (l’interprétation de la règle – sa projection – façonne le psychisme individuel).

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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