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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

 | 
Raymond Verdier

Droits étrangers et droit international

Les échos des idées de Jean Carbonnier en Russie

Anatole Kovler

Texte intégral

1Les idées de Jean Carbonnier ont trouvé un large écho en Union soviétique, donc en Russie où il continue d’être l’auteur scientifique français parmi les plus cités. Ses idées sont entrées en résonance avec les recherches menées déjà au début du XXe siècle sur le rapprochement du droit et de la sociologie afin de donner au droit un caractère plus souple (« flexible » aux termes de Jean Carbonnier), plus « sociétal », donc moins formalisé et plus humain.

2Cet écho était d’autant plus retentissant car, à partir des années soixante, les chercheurs russes ont entrepris des efforts remarquables afin de rétablir les traditions interrompues dans les années vingt lors de la lutte contre les « dérives bourgeoises ». Jean Carbonnier est devenu pour cette raison, donc, « un allié privilégié » des rénovateurs de la science juridique soviétique. Il a donc contribué objectivement au rapprochement des intellectuels des deux pays. Il faut rappeler que Jean Carbonnier s’est prêté avec enthousiasme à ce rapprochement. Dans sa Postface aux « Travaux du colloque de sociologie juridique franco-russe » (1975) il a eu l’idée originale de dire qu’un

  • 1 . Carbonnier J., Travaux du colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Paris, octobre 1975 (...)

colloque singulier eut lieu, il y a deux cents ans environ, entre Catherine II et Diderot, celui-ci échangeant avec celle-là des réflexions sur le projet de code que, peut-être sans trop y croire, elle avait mis en chantier1.

  • 2 . Ibid.

3Il a, d’ailleurs, reconnu l’existence d’idéologies dans la science : « la sociologie la plus moderne s’ennuierait à vivre sans idéologie2 », – attitude commune d’autres esprits éclairés de l’époque tels que M. Ancel, R. David, G. Vedel pour ne citer qu’eux.

4La traduction et la publication en 1986 de sa Sociologie juridique avec la Préface de Vladimir Toumanov (éminent critique de la « science bourgeoise » sous couvert de laquelle il faisait passer une information détaillée sur l’objet des soi-disant critiques) ont ouvert au large public une des œuvres majeures de Jean Carbonnier qui est vite devenue une source obligatoire de références en la matière.

5Puis c’était le tour des promoteurs de l’anthropologie du droit de s’intéresser à Jean Carbonnier et de faire passer (parfois comme leurs) ses idées, dans leurs recherches et dans l’enseignement de la nouvelle discipline. Il s’agit, avant tout, de son Flexible droit et des écrits sur les liens de famille.

6C’est avec un certain recul historique que l’on comprend mieux le bien-fondé de cet intérêt croissant pour les idées de Jean Carbonnier car elles ont trouvé en Russie un terrain préparé et propice.

  • 3 . Jean Carbonnier se souvenait : « Je n’ai connu Georges Gurvitch que dans les derniers temps de sa (...)

7C’était Gueorgui Davidovitch Gurvitch, plus connu après son exil en Europe comme George Gurvitch, à l’époque (vers 1917) professeur de philosophie du droit à l’université de Saint-Pétersbourg, qui a posé le problème du pluralisme juridique, puis avait développé dans son fameux livre L’Idée du droit social (1939) les idées du droit socialement orienté – idées envers lesquelles Jean Carbonnier s’est montré assez critique malgré leurs bons rapports personnels3.

8Jean Carbonnier est assez clair dans ses critiques :

  • 4 . Ibid.

mettant l’accent sur le droit public au détriment du droit privé, retenant du droit les phénomènes du pouvoir plutôt que le procès et la discussion, la sociologie juridique de Gurvitch reposait sur une vision trop partielle et un peu imaginative de son sujet4.

9Il explique :

  • 5 . Ibid.

dans cette sociologie juridique, le judiciaire fait un peu figure de parent pauvre. L’éclairage est projeté sur les règles, les lois (comme chez Durkheim et Duguit, marqués tous deux malgré eux par le légalisme de la Révolution et du Code civil), tandis qu’est laissé dans l’ombre le pullulement des procès et des jugements qui représente pourtant la moitié du sujet ou davantage5.

10Donc, le judiciaire aurait été analysé à l’égal du juridique : tel est la position rigoriste de l’auteur de Flexible droit.

11J. Carbonnier est aussi assez sévère envers la conception du pluralisme juridique de Gurvitch :

  • 6 . Ibid.

Ce pluralisme est, à la lettre, pluralisme juridique, alors que l’on pouvait rêver d’un pluralisme plus large, pluralisme normatif, où une place aurait été donnée aux multiples réseaux des normes non juridiques par lesquelles est aussi régulée la vie en société. Gurvitch n’ignore pas qu’il existe des communautés qui sont, comme il l’écrit, « stériles quant au droit », donc différemment ordonnées ; mais il les rejette hors de son plan et passe vite6.

12Il faut noter, quand même, que le droit pour Gurvitch est avant tout un fait normatif. Là où il n’y a pas de normativité, il n’y a pas de droit. Mais l’essentiel de la critique de Jean Carbonnier paraît être juste.

13La morale tirée de cette critique est digne d’être reproduite à l’entrée de toutes les chaires de sociologie contemporaine :

  • 7 . Ibid.

La sociologie juridique et le droit ont tout à gagner à respecter mutuellement leur autonomie intellectuelle. Il existe la sociologie de la musique ; elle peut rendre service, en les orientant, aux impressions et même aux musiciens ; mais elle ne fait pas de musique7.

14Qui sait, peut-être trouve-t-on entre ces lignes les répercussions de son propre itinéraire de la science des mœurs à la science des normes.

  • 8 . Voir Kazmer M.E., Branche sociologique dans la pensée juridique russe pré-révolutionnaire, Riga, (...)

15Les contemporains de Gurvitch – ses maîtres ou ses collègues en Russie – cherchaient à développer une notion sociologique du droit perçu soit comme mécanisme de répartition des intérêts (N.M. Korkounov dans son « Cours de théorie générale du droit »), soit comme système des relations sociales (S.M. Mouromtsev dans sa « Notion et répartition fondamentale du droit »). Mais ce sont des pénalistes qui ont davantage élaboré la sociologie juridique (et c’est exactement dans le domaine du droit pénal que la sociologie juridique a resurgi dans les années soixante) sans oublier les « publicistes » (M.M. Kovalevsky parmi les plus connus) et les civilistes, y compris le maître de Gurvitch L., Petrazycki (1867-1931), qui ont tous insisté sur la possibilité de donner au Droit des interprétations diverses – juridico-normative, judiciaire, mais aussi morale et politique8.

16Ces traditions sont reprises en URSS à partir des années cinquante-soixante sous forme d’études sociologiques dites « concrètes » des phénomènes juridiques (d’où la création de l’Institut d’études sociologiques concrètes de l’Académie des Sciences), qui vers la fin des années quatre-vingt se répartissent dans 3 domaines essentiels :

  • éléments sociaux déterminant le droit ;
  • champs d’action sociaux du droit ;
  • efficacité sociale du droit.
  • 9 . Voir Kazimirtchuk V. P., « Mécanisme social de l’application du droit », Droit et état Soviétique(...)
  • 10 . Mentionnons par ordre chronologique : Droit et sociologie, Tikhomirov Y. et Kazimirchuk V. (dir.) (...)
  • 11 . Voir notamment : Kazimirtchuk V. P., Droit et méthodes de son étude, Mos- co, 1965 ; Tikhomirov Y (...)

17C’est dans le premier domaine (dont les plus éminents représentants, V. Koudriavtsev et V. Kazimirtchuk, étaient les initiateurs de la traduction de la Sociologie de droit de Jean Carbonnier) que les idées de Carbonnier sont reprises avec l’enthousiasme, surtout en ce qui concerne la sociologie législative. Suivant la méthodologie de J. Carbonnier, les chercheurs russes distinguent deux types de sociologie législative appliquée : étude du mécanisme de l’activité législative (ce que l’on appelle « sociologie externe ») et celle du contenu de la législation (« sociologie interne »)9. Certains ajoutent un troisième aspect : sociologie post-législative analysant l’efficacité de la législation adoptée10. De nombreux manuels et essais de sociologie du droit apparaissent avant et après la publication de la Sociologie de droit en russe en 198611. La plupart des auteurs utilisent largement la méthodologie de Jean Carbonnier tout en réservant leur position sur les résultats de leurs recherches.

  • 12 . L’essai le plus fondamental : Dmitriev A. V., Koudriavtsev V. N., Koudriav- tseS. V., Introductio (...)

18Une nouvelle branche de la sociologie du droit s’est développée ces dernières décennies – celle de la conflictologie juridique12. Les chercheurs russes dégagent la notion de conflit juridique de la notion générale de conflit social en mettant l’accent sur le conflit des normes mais aussi sur leur application. Certains auteurs vont plus loin en incluant dans le champ de leurs recherches la genèse des normes juridiques et leurs interprétations parfois bien contradictoires. Même si l’influence des idées de J. Carbonnier n’est pas assez visible dans les écrits sur ce sujet, sa méthodologie est bien présente – celle qui rejette la conception essentiellement moniste du « droit dogmatique ».

  • 13 . Schegortsov V. A., Sociologie de la conscience juridique, Moscou, 1981.
  • 14 . Théorie générale du droit, Babajev V. (dir.), Nijni Novgorod, 1993, p. 487-488.

19Encore une branche de la sociologie juridique où les idées de J. Carbonnier trouvent leur écho : l’étude de la socialisation juridique où le « droit » et le « non-droit » se rencontrent. Les idées de Carbonnier sur la formation de la culture juridique sont essentiellement perçues à travers cette dichotomie. L’ouvrage novateur en la matière, Sociologie de la conscience juridique de V. Schegortsov13, en est un exemple très éloquent car l’auteur étudie toute une série des aspects socioculturels et psychologiques digne d’un Carbonnier (notons bien : bien avant la publication de son livre en russe). L’auteur provoque volontairement en dégageant parmi les facteurs déterminants de la socialisation juridique « le conformisme juridique ». En lisant un autre ouvrage sur la nature de la conscience juridique, on a l’impression de relire certains écrits de J. Carbonnier quand un auteur souligne la portée spirituelle du droit14 dans la socialisation juridique.

20Notre analyse de la présence de Jean Carbonnier dans l’espace eurasien serait incomplète si l’on passait sous silence le domaine où cette présence est grandissante : l’anthropologie juridique où ses idées du droit flexible et du pluralisme juridique sont toujours d’actualité.

  • 15 . Homo juridicus, Moscou, 1997.

21L’Homo juridicus, tel était le titre du premier ouvrage collectif, une sorte de Manifeste de la nouvelle branche naissante (en réalité, aussi renaissante comme sociologie juridique) de la science juridique – anthropologie juridique15, « Le droit est trop humain pour prétendre à l’absolu de la ligne droite ». Cette idée phare du Flexible droit s’appliquait parfaitement bien aux recherches menées par des juristes et ethnologues russes à cette époque.

  • 16 . Voir Kovler A., « L’anthropologie juridique en Russie : passé et présent d’une (grande) inconnue  (...)
  • 17 . Verdier R., « Itinéraire d’un juriste humaniste dans la science des normes », L’Année sociologiqu (...)

22Nous avons déjà eu l’occasion d’analyser l’évolution de la science de l’anthropologie juridique russe née au fond de l’ethnologie juridique16. Raymond Verdier a récemment cité J. Carbonnier soulignant que l’ethnologie juridique devient « anthropologie juridique » lorsque, dépassant le spécifique, elle essaie de dégager ce qu’il y a d’essentiel dans « l’homme juridique17 ». Tel était aussi l’évolution assez rapide de la nouvelle (ancienne) science en Russie.

23Trois directions essentielles se dégagent ces dernières années dans cette branche juridique de l’anthropologie :

  • droit archaïques – droits contemporains ;
  • droit – non-droit ;
  • pluralisme culturel – pluralisme juridique.
  • 18 . Voir Perchits A.I., « Problèmes de l’ethnographie normative », Essais sur l’ethnographie générale(...)

24L’étude de la formation de l’homo juridicus passe inévitablement par l’étude du « génotype du droit » que les chercheurs russes désignent comme système de mono-normes dont le Tabou est une première émanation18. En se débarrassant du schéma assez rigide de Morgan-Engels de la naissance du droit, les chercheurs russes voient dans les mono-normes les prémisses du droit archaïque tout en faisant leur l’idée de J. Carbonnier que les sociétés archaïques sont suffisamment souples et n’ignorent ni des formes procédurales ni de la compétitivité individuelle. L’énorme patrimoine des recherches sur les peuples de la Sibérie, de l’Asie Centrale et du Caucase, aussi bien que des traductions en russe de Durkheim, Lévi-Strauss, Lévy-Bruhl, Malinovsky, Mauss et d’autres éminents chercheurs permettent de dresser un tableau bien plus coloré qu’il y a un siècle.

25À l’instar de J. Carbonnier, la dichotomie droit/non-droit est perçue comme l’absence du droit dans un certain nombre de rapports humains où le droit, au sens classique du terme, aurait eu vocation à être présent.

  • 19 . Kovler A.I., « Anthropologie du droit et pluralisme juridique », Études d’anthropologie juridique(...)

26Mais le terrain le plus propice pour l’héritage théorique de J. Carbonnier est sans doute l’interminable discussion sur le pluralisme juridique dans un état contemporain qui, par la force des choses (« son » droit d’État), impose la vision unidimensionnelle du droit. Sans entrer dans les détails de cette discussion, car j’avais versé pas mal d’huile sur feu19, je tiens à souscrire aux paroles de J. Carbonnier :

  • 20 . Carbonnier J., Flexible droit, 9 e édition, Paris, LGDJ, 1998, p. 17.

C’était déjà, sous la plume de Gurvitch, une forme assez accentué de pluralisme juridique. L’idée était posée avec netteté. Toutefois, la sociologie juridique peut aujourd’hui aller plus loin, pousser plus avant le concept. Elle tend à montrer qu’il n’existe pas un pluralisme juridique, mais bien plutôt des phénomènes de pluralisme juridique, phénomènes multiples, ressortissant à des catégories diverses, et qu’il convient de distinguer, quoiqu’une conséquence commune en découle : que le droit étatique devra subir la concurrence d’ordres juridiques indépendants de lui20.

27L’œuvre de Jean Carbonnier appartient désormais à l’histoire, mais c’est une histoire vivante. Le poète russe M. Volochine avait écrit un jour :

Je ne suis plus là.
Je suis devenu un livre entre tes mains –
Alors, au moment des tourments
Tu pourrais bien me feuilleter.

  • 21 . Parmi les exemples les plus récents, voir un ouvrage collectif consacré à V. Kazimirtchuk, promot (...)

28Alors, au moment des doutes, ou bien en cherchant l’inspiration, nous prenons les livres de Jean Carbonnier pour les feuilleter et y trouver souvent des réponses à nos interrogations de plus en plus multiples21.

Notes

1 . Carbonnier J., Travaux du colloque de sociologie juridique franco-soviétique (Paris, octobre 1975), Paris, CNRS, 1977, p. 269-272 (reproduit in Carbonnier J., Écrits, Paris, PUF, 2008, p. 998-1000).

2 . Ibid.

3 . Jean Carbonnier se souvenait : « Je n’ai connu Georges Gurvitch que dans les derniers temps de sa vie, entre 1957 et 1965. Henri Lévy-Bruhl, qui avait pour lui beaucoup d’amitié me l’avait fait connaître ; de sociologie juridique il n’avait guère été question. Quand je m’interroge maintenant sur le pourquoi de la très franche sympathie que d’emblée j’éprouvais pour lui, en dépit de tout ce qui pouvait nous séparer, je me dis que j’avais dû obéir à l’attrait inconscient d’une transposition historique. Instinctivement, j’avais cru reconnaître en lui le « Réfugié », [...] un de ces juristes réfugiés qui, déracinés de leur droit, l’avaient cherché dans une justice sans racines », « Gurvitch et les Juristes », Droit et Société, 1986, 4, p. 347 (reproduit in Carbonnier J., Écrits, op. cit., p. 1001-1006).

4 . Ibid.

5 . Ibid.

6 . Ibid.

7 . Ibid.

8 . Voir Kazmer M.E., Branche sociologique dans la pensée juridique russe pré-révolutionnaire, Riga, 1983 ; Novikova S.S., Histoire de la sociologie en Russie, Moscou, 1996.

9 . Voir Kazimirtchuk V. P., « Mécanisme social de l’application du droit », Droit et état Soviétique, 1970, n° 10 ; Kalina V. F., Kourskova G. Y. « Sociologie de la légis- latio», Revue socio-politique, 1998, n° 5 ; Polenina S. V., Processus législatif en Fédé- ratiode Russie, Moscou, 1996.

10 . Mentionnons par ordre chronologique : Droit et sociologie, Tikhomirov Y. et Kazimirchuk V. (dir.), Moscou 1973 ; Podgouretski A., Essai de la sociologie de droit, Moscou, 1974 ; Koultchar K., Fondements de la sociologie de droit, Moscou, 1981 ; Koudriavtsev V. N., Kazimirtchuk V. P., Sociologie de droit contemporaine, Moscou, 1995 ; Lapaeva V. V., Sociologie de droit. Cours universitaire, Moscou, 2000 ; Khoudojkina T. V., Sociologie juridique, Saransk, 2002.

11 . Voir notamment : Kazimirtchuk V. P., Droit et méthodes de son étude, Mos- co, 1965 ; Tikhomirov Y. A., La Mise en œuvre de la loi, Moscou, 1992 ; Polenina S. V., La Qualité de la loi et efficacité de la législation, Moscou, 1993.

12 . L’essai le plus fondamental : Dmitriev A. V., Koudriavtsev V. N., Koudriav- tseS. V., Introduction dans la théorie des conflits. Moscou, 1993 ; Tikhomirov Y. A., Collision juridique, Moscou, 1994 ; Conflit juridique, Koudriavtsev V. (dir.), vol. 1-2, Moscou, 1994-1995.

13 . Schegortsov V. A., Sociologie de la conscience juridique, Moscou, 1981.

14 . Théorie générale du droit, Babajev V. (dir.), Nijni Novgorod, 1993, p. 487-488.

15 . Homo juridicus, Moscou, 1997.

16 . Voir Kovler A., « L’anthropologie juridique en Russie : passé et présent d’une (grande) inconnue », Droit et cultures, n° 50, « Anthropologie juridique en Russie », 2005, n° 2, p. 13-28.

17 . Verdier R., « Itinéraire d’un juriste humaniste dans la science des normes », L’Année sociologique, n° 57, 2007, p. 380.

18 . Voir Perchits A.I., « Problèmes de l’ethnographie normative », Essais sur l’ethnographie générale, Moscou, 1979, p. 215-219.

19 . Kovler A.I., « Anthropologie du droit et pluralisme juridique », Études d’anthropologie juridique, Moscou, 2003, p. 24-52.

20 . Carbonnier J., Flexible droit, 9 e édition, Paris, LGDJ, 1998, p. 17.

21 . Parmi les exemples les plus récents, voir un ouvrage collectif consacré à V. Kazimirtchuk, promoteur des idées de J. Carbonnier, où l’élite juridique russe revient constamment aux idées de J. Carbonnier : Valeurs et images du droit, Moscou, 2007 (voir notamment l’article de Tikhomirov Y.A. « Le droit vivant »).

Auteur

Docteur en Droit
Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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