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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

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Raymond Verdier

Droit, sociologie, ethnologie

La socialisation juridique ou de l’obéissance à l’imprégnation

Chantal Kourilsky-Augeven

Volltext

1Étudier les phénomènes de socialisation juridique de l’individu veut dire suivre chez lui, dans l’enfance et l’adolescence, la formation et le développement de ses représentations et de ses attitudes à l’égard du droit. Quelle est l’utilité de cette démarche puisque, aussi bien, de nombreuses recherches ont été réalisées notamment sous l’impulsion de Jean Carbonnier, sur la perception et la connaissance du droit chez les adultes ? Essentiellement parce que cette démarche constitue une réponse à la constatation faite de longue date par le psychologue Jean Piaget qui observait, à propos de ses recherches sur le développement cognitif chez l’enfant

  • 1 . Piaget J., Épistémologie des sciences de l’homme, Paris, Gallimard, 1972, p. 139. Cf. Percheron A (...)

À ne considérer que l’adulte, on n’aperçoit que des mécanismes déjà constitués, tandis qu’à suivre le développement de l’enfant, on atteint leur formation, et seule la formation est explicative1.

  • 2 . Carbonnier J., Sociologie juridique, Paris, PUF, « Quadrige », 1994, p. 374.
  • 3 . Tapp J.L., « Reflections », Journal of Social Issues, 1971, vol. 27/2, p. 1-16.
  • 4 . Adelson J. et O’Neill R.P., « Growth of Political Ideas in Adolescence : the Sense of Community » (...)
  • 5 . Percheron A., « La socialisation politique : défense et illustration », Grawitz M. et Leca J. (di (...)
  • 6 . Piaget J., Le Jugement moral chez l’enfant, Paris, PUF, 1978.
  • 7 . Tapp J.L. et Kohlberg L., « Developing Senses of Law and Legal Justice », Journal of Social Issue (...)
  • 8 . Geertz Cl., The Interpretation of Cultures, New York, Basic Books, 1973, p. 5.
  • 9 . Geertz Cl., Local Knowledge, Further Essays in Interpretive Anthopology, New York, Basic Books, 1 (...)

2Cette utilité n’avait pas échappé à Jean Carbonnier qui s’interrogeait sur ce qu’il appelait alors, dans sa sociologie juridique2, la juridicisation progressive de l’individu en société. Mais parce que des chercheurs de différentes disciplines, psychologie, anthropologie et sociologie, s’étaient déjà interrogés sur les phénomènes de socialisation, l’interrogation suscitée chez nous par la remarque de Jean Carbonnier nous a entraînée dans un voyage en France et aux États-Unis à travers les champs de recherche dont les méthodes d’étude se réclamaient à l’origine de la psychologie cognitive de Piaget. Elles avaient exploré avant nous ces cousines de la « juridicisation » que June Tapp désignait par le terme de legal socialization3 et qui s’appelaient « socialisation politique » chez le psychologue Joseph Adelson4 ou la politologue Annick Percheron5, « développement du jugement moral » chez Piaget6 ou en bref « développement moral » chez le psychologue Lawrence Kohlberg7. Au passage, nous reconnaissions l’apport des anthropologues notamment de Clifford Geertz qui définissait, après Max Weber, l’homme comme « un animal suspendu dans des réseaux de significations qu’il a lui-même tissés8 » et soulignait, pour la compréhension du droit, l’importance de la culture, cette « manière distinctive d’imaginer le réel » dont le droit faisait partir intégrante9.

  • 10 . Carbonnier Jean, Flexible droit, Paris, LGDJ, 1976, p. 65.
  • 11 . Voir la critique par Lawrence Friedman de la conception chez June Tapp et Felice Levine de la nor (...)
  • 12 . Carbonnier J., « Effectivité et ineffectivité de la règle de droit », L’Année sociologique, 1957- (...)
  • 13 . Friedman L., « The Idea of Right as a Social and Legal Concept », art. cit.
  • 14 . Carbonnier J., « Le droit vulgaire » in Sociologie juridique, op. cit., p. 370 sq.
  • 15 . Arnaud A.-J., « L’avant-dire droit législatif. Contribution à une sociologie de la création de la (...)
  • 16 . Engel D. M. et Munger F. W., Rights of Inclusion. Law and Identity in the Life Stories of America (...)

3Le droit, c’est-à-dire les règles ou quoi d’autre encore ? Et quelles sortes de règles ? À cet égard, Jean Carbonnier avait pu penser que tout avait commencé, dans la société primitive10, par des commandements actuels du chef, des ordres à exécuter immédiatement par un ou plusieurs sujets. Par rapport à ces actes d’autorité instantanés, la règle avait représenté un progrès décisif. L’inconvénient pour la compréhension de la socialisation juridique en tant que formation de la relation de l’individu au droit, était que les premiers chercheurs américains en ce domaine, psychologues mais inspirés par une approche de la règle juridique de type durkheimien, n’avaient précisément conçu celle-ci qu’en termes de commandements et d’interdictions dont la transgression entraînait des sanctions11. Centrés sur les objectifs sociaux de la socialisation, ce que ces chercheurs appelaient une « socialisation juridique réussie » passait pour eux par l’apprentissage de l’obéissance, la désobéissance signant l’échec de la socialisation à travers l’apprentissage de la déviance. Il fallut, dans les années soixante-dix, que la sociologie du droit les ramène à la réalité quotidienne de ces lois que Jean Carbonnier avait autrefois appelées « purement facultatives12 » et dont Lawrence Friedman soulignait qu’elles attribuaient aux individus des droits que ces derniers n’étaient nullement tenus d’utiliser13. Dans leur cas, l’on ne pouvait parler ni d’obéissance ni de désobéissance mais il fallait plutôt parler d’usage, de non-usage ou d’usage inapproprié de ces règles (use, non use or misuse). Pour décrire les démarches individuelles à l’égard du droit, parler de droit vulgaire14 ou de droit imaginaire15 avait davantage le sens d’une constatation à un instant T qu’une signification explicative pour le processus de socialisation juridique. Ne fallait-il pas plutôt s’interroger, comme le feront ultérieurement des anthropologues du droit américains16 sur la pertinence de tel ou tel droit conféré par la loi aux individus, à un moment donné de leur existence et dans une situation donnée ?

4Il fallait donc abandonner le point de vue de la société pour centrer son attention sur le point de vue de l’individu. C’est, à cet égard, la psychologie cognitive qui permettait le mieux de pénétrer réellement les phénomènes de socialisation juridique. Pour Piaget, contrairement à la conception durkheimienne originelle, l’enfant ne pouvait être considéré comme un être se laissant totalement et facilement conditionner par une éducation systématique. Toute socialisation supposait de la part du sujet une double démarche active : par l’assimilation, il incorporait les choses et les personnes à son activité propre, il assimilait le monde extérieur aux structures internes qu’il s’était déjà construites ; par l’accommodation, il ajustait ces structures en fonction des transformations subies par l’apport d’éléments nouveaux, il les accommodait aux objets externes. C’est ainsi que nous en sommes arrivée à considérer la socialisation juridique, de l’enfant, de l’adolescent et même de l’adulte, comme une démarche d’appropriation du monde extérieur, et de l’ensemble de ses éléments dont le Droit, pour les intégrer dans le système personnel de représentations et les rendre utilisables, opérationnels.

5C’est donc dire que l’on ne pouvait plus mettre l’accent principal sur les mécanismes de transmission par les adultes – souvent désignés par la sociologie sous le vocable d’« agents de socialisation » – des règles, modèles de comportement et valeurs dont la réception par les enfants était jugée par eux d’une importance capitale. Il fallait désormais envisager la socialisation et sa variante juridique comme un processus interactionnel impliquant un rôle actif des deux parties. De plus, comme le soulignait Annick Percheron à propos de la socialisation politique, il ne pouvait y avoir, d’une génération à l’autre, de reproduction à l’identique. À l’évidence, en matière de socialisation juridique, les adultes transmettaient, non le contenu exact de la règle, mais ce qu’ils en avaient perçu et ce qu’ils s’en étaient approprié ; à leur tour, les enfants et les adolescents recevaient un message des adultes qu’ils transformaient en le réinterprétant à la lumière des codes de compréhension qu’ils s’étaient forgés à partir des codes qu’ils avaient acquis dans leur milieu d’origine.

  • 17 . Kourilsky-Augeven Ch., « Signification et résonances des concepts juridiques au sein d’une cultur (...)
  • 18 . Carbonnier J., « Les phénomènes d’internormativité », European Yearbook in Law and Sociology, 197 (...)

6La nuance que nous apportons aux déformations que subit la règle de droit dans le développement du droit vulgaire et du droit imaginaire est inscrite dans le processus même de cette appropriation. On dira, dans une quadrature du cercle approximative, que le droit ne peut fonctionner à l’intérieur d’une société que s’il est perçu, reçu et approprié par les individus qui la composent mais que ce processus même suppose de leur part une réinterprétation empêchant une stricte application17. D’ailleurs les phénomènes d’internormativité décrits par Jean Carbonnier18 favorisent tant la confusion de la règle juridique avec la norme sociale dont elle a souvent emprunté le contenu que l’assimilation par l’individu de la règle juridique sans qu’elle soit par lui qualifiée de « droit ».

7Mais comment se distribue, dans le processus de socialisation juridique, l’apprentissage des règles juridiques impératives – injonctions et interdictions – et des règles facultatives – droits dont l’usage est laissé à la discrétion des individus ? Quelle est la part de la transmission intentionnelle de la part des adultes (qu’il s’agisse de l’entourage familial, social, scolaire ou amical), quelle est la part de la perception intuitive à partir du non dit ou du partiellement dit des adultes et quelle est la part de l’expérimentation par les sujets ?

8S’agissant de règles juridiques, on peut penser à leur évidence variable, à leur visibilité différentielle en fonction de leur nature. Les règles impératives, commandements ou interdictions, parce qu’elles émanent de l’autorité et qu’elles correspondent à des injonctions répétées, ne peuvent guère échapper à la perception du sujet. C’est sans doute pour cela que la psychologue June Tapp n’avait pensé qu’à elles dans sa première conception de la socialisation juridique, critiquée en cela par le sociologue Lawrence Friedman qui lui reprochait d’avoir exclu du champ de ce type de socialisation les lois porteuses de rights. Ces règles « facultatives », du fait même de leur non-impérativité, jouissent pour les individus d’une moindre visibilité et peuvent davantage être assimilées à des compétences à acquérir, ces savoir-faire, savoir-dire ou savoir-penser dans telle ou telle situation de la vie quotidienne.

9On peut dès lors davantage penser, pour les règles impératives, à une inculcation, même informelle, par le discours familial, le discours scolaire ou le discours des médias, des concepts relatifs à la loi, à la justice et aux figures d’autorité traditionnelles en liaison avec les notions de permis et d’interdit. Mais le droit et l’ensemble des catégories juridiques utilisées par le langage courant « quadrillent » en fait les activités de la vie quotidienne. Et c’est non par inculcation mais par une familiarisation avec ces catégories (qui se produit insensiblement par une imprégnation progressive) que l’enfant les assimile, s’habitue aux activités que leur dénomination recouvre, absorbe les images qu’elles suscitent et les valeurs avec lesquelles elles sont associées.

  • 19 . Kourilsky-Augeven Ch., « Image du droit et image du monde » in Kourilsky-Augeven., Arutiunyan M. (...)

10De la sorte, et c’est bien là la difficulté liée à la distinction entre socialisation générale et socialisation juridique, on voit que les images du monde et les images du droit se forment simultanément chez le sujet19. L’apprentissage des catégories juridiques passe par l’appropriation du monde extérieur qui, elle-même, passe par le langage comme intermédiaire obligé.

11Nous définissons donc la socialisation juridique comme

  • 20 . Kourilsky-Augeven Ch., « Socialisation juridique et modèle culturel » in Socialisation juridique (...)

un processus d’appropriation – c’est-à-dire d’assimilation progressive et de réorganisation par le sujet dans son propre univers intérieur de représentations et de savoirs – des éléments du Droit qui régit sa société, qu’il s’agisse des règles, des institutions, des relations dans lesquelles elles interviennent, du statut des sujets et des valeurs qui les investissent20.

12Le droit est certes partie intégrante d’une culture. Mais cette « manière spécifique d’imaginer le réel » chère à Clifford Geertz, qui se traduit en codes d’interprétation acquis au cours de l’éducation, est-elle propre à l’ensemble d’une société, au milieu social dans lequel s’inscrit la famille, à un groupe de pairs et/ou à un contexte local ?

13Pour nous le sujet est pour une part soumis à un processus d’acculturation juridique – terme que nous préférons à celui d’enculturation juridique – au cours duquel il acquiert les savoirs communs (concernant les lois et les institutions, les rapports entre l’État et le citoyen, leur formation au cours de l’histoire nationale et les valeurs communes auxquelles ils font appel) à la culture juridique dominante dans sa société. C’est d’ailleurs ce qui permettra à l’ensemble des individus d’une culture donnée d’acquérir un « langage commun », chargé de significations communes, leur permettant de communiquer et de se reconnaître entre eux à travers des « évidences implicites partagées ». Ces évidences peuvent d’ailleurs servir à savoir ce qu’il faut dire ou ne pas dire, faire ou ne pas faire, pour être considéré comme un membre fiable de la communauté concernée, scolaire notamment, s’agissant d’enfants ou d’adolescents.

14Mais pour une autre part, plus personnelle et parfois plus secrète, c’est le sujet lui-même qui va procéder à une acculturation des différents objets de la culture juridique commune, parce qu’il les recrée lui-même en les réinterprétant de manière à ce que leur contenu fasse sens pour lui par rapport à sa culture propre, celle qu’il a acquise dans son milieu familial et social.

  • 21 . Carbonnier J., Flexible droit, op. cit., p. 72.

15Nous en venons là, et c’est notre seul vrai point de contestation avec Jean Carbonnier qui, par ailleurs, nous a encouragée sans faiblesse, contre des avis plus conservateurs impatientés par notre apparente fixité thématique, à explorer la socialisation juridique à travers le temps et les espaces culturels. Dans Flexible droit il se réfère à Piaget, à propos des jeux de garçons et de filles, pour parler de « la non-juridicité de l’autre moitié de l’humanité », « ou plus exactement », ajoute-t-il prudemment, « de sa propension encore moindre à la règle de droit21 ».

  • 22 . Gilligan C., In a Different Voice : Psychological Theory and Women’s Development, Cambridge, Harv (...)

16Nous voilà revenus à l’âpre controverse qui opposa aux États-Unis le psychologue Lawrence Kohlberg à sa consour Carol Gilligan22, la seconde reprochant au premier d’avoir « renouvelé l’erreur de Freud » en élaborant ses conclusions théoriques à partir de l’étude d’un échantillon uniquement masculin, conclusions qui, appliquées ensuite à un échantillon de filles, montraient qu’elles n’atteignaient pas le stade postconventionnel de « l’adolescent législateur » et semblaient s’arrêter à un stade conventionnel du raisonnement moral, celui de la conformité interpersonnelle. Des recherches plus approfondies devaient montrer que, au cours d’une socialisation générale différenciée en fonction du genre de l’enfant, les filles voyaient encourager chez elles le développement d’une éthique de la sollicitude et de la continuité des relations qui entraînait un évitement des conflits tandis que les garçons voyaient au contraire encourager chez eux le développement d’une éthique de l’autonomie et de la délimitation des droits de chacun qui s’illustrait dans la recherche de règles propres à régler les conflits.

17Nos propres recherches ont confirmé ces tendances : la socialisation juridique des filles n’est pas moins développée que celle des garçons. Elle est différente, mais pas exactement dans le sens qui avait été relevé dans les enquêtes américaines antérieures aux nôtres. Pour les chercheurs américains, les enquêtés de sexe masculin avaient par exemple tendance à s’intéresser aux mécanismes du pouvoir politique alors que leurs contreparties féminines avaient tendance, comme les plus jeunes enquêtés, à ne s’intéresser qu’au personnel politique, montrant ainsi la persistance chez elles d’une tendance à la personnalisation. Les résultats de nos enquêtes ont montré que si les garçons s’intéressaient bien au pouvoir politique – comme d’ailleurs aux phénomènes de pouvoir en général – les filles s’intéressaient à la fois au pouvoir politique et au personnel politique. Dans le domaine du juridique proprement dit, les garçons s’intéressent d’abord et de façon précoce aux principes (« tous les hommes sont égaux ») notamment dans le domaine judiciaire (« le juge statue sur la condamnation des criminels »), les filles ont tendance à privilégier le fonctionnement des principes dans le réel (« tout le monde doit avoir les mêmes chances ») et les solutions alternatives (« tantôt le juge condamne tantôt il acquitte »). On soulignera que la socialisation juridique, selon le domaine qu’elle concerne, implique de la part des enquêtés des phénomènes d’identification liés à une culture spécifique : la contestation ou la survalorisation des phénomènes de pouvoir est la règle chez les garçons mais il s’agit en France d’un pouvoir politique légitime en principe respectueux des droits des individus alors qu’il s’agit en Russie d’un pouvoir de plus en plus personnel qui semble se situer au-dessus des lois.

18En bref, on ne doit jamais oublier que le contenu de la socialisation comme celui de la socialisation juridique est daté et socialement situé et donc variable dans le temps et l’espace. Images du droit et images du monde se construisent simultanément et les représentations des règles, des institutions et des relations juridiques se forment chez le sujet à un moment donné, à propos d’événements concrets qui l’ont frappé. Elles reflètent donc une réalité sociale, juridique et politique datée. Elles reflètent donc aussi, selon l’époque, des modèles de socialisation des enfants et des adolescents avec des différences variables en fonction du genre prédominant à un moment donné, dans une société donnée et dans un milieu social donné.

19Nos premières recherches effectuées entre 1985 et 1987 montraient de fortes différences entre garçons et filles, notamment dans leur conception de l’égalité, la formulation au masculin/neutre des principes juridiques (tous les hommes sont égaux, les droits de l’homme) les rendant plus difficilement acceptables pour les filles les plus jeunes qui préféraient une formulation ambivalente (tout le monde est pareil, personne n’est mieux que les autres) la formulation juridique, précoce chez les garçons, ne devenant acceptable chez les filles qu’à la fin de l’adolescence. On constatait aussi que la conception « morale » d’une loi définissant le bien et le mal se rencontrait à la fois chez les filles de tous milieux et chez les garçons des seuls milieux ouvriers.

20En 1993 on assistait à un double phénomène : d’abord un estompement dans les réponses des différences de genre et des différences de milieu social dans une sorte d’uniformisation du discours ; mais aussi un phénomène d’interchange ou d’emprunt de valeurs d’un genre à l’autre, les filles s’appropriant des formulations antérieurement « masculines » (notamment à propos des phénomènes de pouvoir ou d’autorité) et les garçons s’appropriant des formulations antérieurement « féminines » (notamment à propos de la famille et de sa survalorisation).

  • 23 . Kourilsky-Augeven Ch., « Legal socialisation : from compliance to familiarization through permeat (...)
  • 24 . Kourilsky-Augeven Ch., « Le citoyen russe aujourd’hui : appartenir à la Russie et regarder l’Euro (...)

21Il en va de même de cette évolution des contenus de la socialisation juridique dans le temps au sein d’autres sociétés. Les adolescents enquêtés en Russie en 1993, et notamment les filles, survalorisaient une liberté absolue (« avoir le droit de faire ce qu’on veut ») totalement désocialisée et oublieuse d’autrui. En 2000, par contre, tant pour les filles que pour les garçons russes, la liberté s’était resocialisée dans la formulation juridique de « droits et libertés » – dominante chez les enquêtés français de 1993 – et devenait l’apanage d’un citoyen plus responsable du respect du territoire d’autrui (« notre liberté s’arrête là où celle des autres commence ») tandis que l’État, jusque-là dévalorisé, se voyait investir de responsabilités plus crédibles23. Et, de façon frappante, c’était, en 2000, non seulement les jeunes, garçons et filles, mais aussi les femmes russes adultes qui dénonçaient, comme l’avaient fait les enquêtés français en 1993, la persistance, à l’intérieur d’un modèle culturel russe, d’une culpabilité qui leur avait été inculquée au cours de leur socialisation24.

22Ainsi va la socialisation juridique dans le temps et l’espace, à travers ses variantes culturelles et, au sein des cultures, à travers ses variantes d’âge, de genre et de milieu social. Elle est à la fois le fruit d’une inculcation par les adultes de modèles de comportement qui peuvent varier selon le genre des sujets et celui d’une imprégnation progressive plus efficace encore engendrée chez ces derniers par l’observation des comportements adultes.

Anmerkungen

1 . Piaget J., Épistémologie des sciences de l’homme, Paris, Gallimard, 1972, p. 139. Cf. Percheron A., L’Univers politique des enfants, Paris, FNSP/Armand Colin, Paris, p. 39.

2 . Carbonnier J., Sociologie juridique, Paris, PUF, « Quadrige », 1994, p. 374.

3 . Tapp J.L., « Reflections », Journal of Social Issues, 1971, vol. 27/2, p. 1-16.

4 . Adelson J. et O’Neill R.P., « Growth of Political Ideas in Adolescence : the Sense of Community », Journal of Personality and Social Psychology, 1969, n° 4, p. 295-306.

5 . Percheron A., « La socialisation politique : défense et illustration », Grawitz M. et Leca J. (dir.), Traité de science politique, Paris, PUF, 1985, tome 3, p. 165-235.

6 . Piaget J., Le Jugement moral chez l’enfant, Paris, PUF, 1978.

7 . Tapp J.L. et Kohlberg L., « Developing Senses of Law and Legal Justice », Journal of Social Issues, 1971, vol. 27/2, p. 65-91.

8 . Geertz Cl., The Interpretation of Cultures, New York, Basic Books, 1973, p. 5.

9 . Geertz Cl., Local Knowledge, Further Essays in Interpretive Anthopology, New York, Basic Books, 1983, p. 184.

10 . Carbonnier Jean, Flexible droit, Paris, LGDJ, 1976, p. 65.

11 . Voir la critique par Lawrence Friedman de la conception chez June Tapp et Felice Levine de la norme juridique assimilée à la seule norme impérative dans « The Idea of Right as a Social and Legal Concept », Journal of Social Issues, 1971, vol. 27/2, p. 189-198.

12 . Carbonnier J., « Effectivité et ineffectivité de la règle de droit », L’Année sociologique, 1957-1958.

13 . Friedman L., « The Idea of Right as a Social and Legal Concept », art. cit.

14 . Carbonnier J., « Le droit vulgaire » in Sociologie juridique, op. cit., p. 370 sq.

15 . Arnaud A.-J., « L’avant-dire droit législatif. Contribution à une sociologie de la création de la norme juridique », La création du droit. Aspects sociaux. 2e Colloque de sociologie juridique franco-soviétique Moscou 1978, Paris, Éditions du CNRS, 1981, p. 37-87.

16 . Engel D. M. et Munger F. W., Rights of Inclusion. Law and Identity in the Life Stories of Americans with Disabilities, Chicago, The University of Chicago Press, 2003.

17 . Kourilsky-Augeven Ch., « Signification et résonances des concepts juridiques au sein d’une culture unilingue », Droit et Cultures, n° 44, 2002/2, p. 95-105.

18 . Carbonnier J., « Les phénomènes d’internormativité », European Yearbook in Law and Sociology, 1977, p. 42-53.

19 . Kourilsky-Augeven Ch., « Image du droit et image du monde » in Kourilsky-Augeven., Arutiunyan M. et Zdravomyslova O., Socialisation juridique et modèle culturel. L’image du droit en Russie et en France, Paris, LGDJ, 1996, p. 235 sq.

20 . Kourilsky-Augeven Ch., « Socialisation juridique et modèle culturel » in Socialisation juridique et conscience du droit, Paris, LGDJ, 1997, p. 11 sq.

21 . Carbonnier J., Flexible droit, op. cit., p. 72.

22 . Gilligan C., In a Different Voice : Psychological Theory and Women’s Development, Cambridge, Harvard University Press, 1982.

23 . Kourilsky-Augeven Ch., « Legal socialisation : from compliance to familiarization through permeation », European Journal of Legal Studies, 2007, vol. 1, n° 1.

24 . Kourilsky-Augeven Ch., « Le citoyen russe aujourd’hui : appartenir à la Russie et regarder l’Europe », Droit et Cultures, n° 43, 2002/1, p. 177-204.

Autor

Directrice de recherche honoraire au CNRS
Directrice de la revue Droit et Cultures
Présidente de l’Association Française Droit et Cultures

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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