« Droit, religion et société chez Jean Carbonnier »

1Droit, sociologie et religion ont été les trois champs de recherche de Jean Carbonnier, en même temps que les trois pôles de son activité, comme professeur enseignant le droit et la sociologie juridique, comme praticien du droit, comme croyant et protestant engagé2. Sa bibliothèque de travail, à Paris, reflétait cette tripartition fondamentale : trois travées d’étagères, ou plutôt trois murs de la même pièce. Au fil des ans, la distinction avait dû souffrir beaucoup d’entorses (sous la pression continue des services de presse, le droit tendait à coloniser des travées voisines, et à pousser les murs), mais le principe – l’identité de chacune des trois travées – est resté intangible.

2Distinctes, les trois travées se répondaient. Entre droit, société et religion, ce fut l’originalité de Jean Carbonnier que de tisser des liens et de penser des points d’articulation entre les champs. En même temps, il a toujours tenu à cloisonner ses pratiques de juriste-sociologue et celles de protestant. Mais ce dédoublement volontaire – qu’on peut rapprocher de sa façon de se cacher derrière des doubles fictifs – n’empêche pas le dévoilement, au moins partiel, de l’identité de l’homme. L’articulation entre les trois termes chez Jean Carbonnier est donc à examiner, non seulement comme objet de sa propre réflexion, mais aussi comme ressort sous-jacent à ses différentes activités.

3Je me bornerai ici à un inventaire des points d’articulation, glanés dans son œuvre, dans ces deux directions3.

L’articulation explorée par Jean Carbonnier entre droit, société et religion

Une matrice anthropologique commune du droit, des mœurs et de la religion

4Sur ce thème, J. Carbonnier a suggéré des pistes de réflexion, dispersées dans plusieurs articles4, à partir des récits mythiques : les uns conférant une origine divine au droit – entendu comme loi (Décalogue), d’autres mettant en scène l’irruption d’un non-droit religieux dans le droit (droit de grâce, insurrection des prophètes au nom d’une Justice supérieure au droit).

5Plus intensivement que le répertoire de l’antiquité grecque et romaine, c’est le répertoire biblique que J. Carbonnier sollicite5, dégageant à travers les personnages ou les discours des archétypes juridico-religieux : Moïse bien sûr, le Décalogue et les lois du Deutéronome6, mais aussi Isaac et Ismaël7, Mammon8, Salomon9, les Prophètes10, la généalogie de Jésus11, Jésus face à la monnaie de César12, la femme de Pilate13, Ananias et Saphira14.

Des points d’impact du droit dans l’histoire du christianisme

6Ces points d’impact, J. Carbonnier les a recherchés plus particulièrement dans ce moment d’histoire qu’en devenant protestant il avait adopté comme « ancestral »15 et placé à égalité avec la Révolution française : la Réforme protestante du XVI^e siècle, comme révolution, rupture de l’unanimité de la chrétienté – et les conséquences à plus long terme de cette rupture.

7- Dans la théologie des réformateurs : faisant « retour à l’Écriture seule », et ayant rejeté l’autorité de Rome, ceux-ci ont repensé le droit, l’État, la société.

8Luther : la doctrine des « deux règnes » (le règne du Christ distinct du règne de César) permet l’autonomie du politique et du droit (les Églises institutionnelles étant quant à elles sans pouvoir propre). J. Carbonnier y a vu un des fondements de la laïcité, de la désacralisation du droit, de sa relativisation16.

9Calvin : la distinction entre lois morales toujours en vigueur, lois cérémonielles caduques et lois judicielles des juifs utiles à connaître, exclut aussi que le législateur utilise la Bible comme code de l’État. J. Carbonnier a lu Calvin, juriste de formation et législateur, comme en un miroir. Notant que le réformateur a légiféré à Genève en distinguant Église et état, et en créant un organe mixte composé des pasteurs et de laïcs (« anciens » de l’Église) comme instance de conciliation, justice de paix avant toute procédure contentieuse17.

10Les anabaptistes qui ont voulu la Bible ou l’Évangile comme code représentent un modèle extrême, pourchassé par tous les pouvoirs. À ce titre, J. Carbonnier a fait une place à ces gens du peuple vaincus de l’histoire18.

11- Dans l’histoire politico-religieuse de la France, où les protestants forment un groupe socio-historique minoritaire dans un état hostile. L’analyse de J. Carbonnier a porté d’une part sur les instruments de la persécution juridique et judiciaire et sur ceux de la pacification-tolérance19, d’autre part sur les réflexions politiques et juridiques du côté des protestants, persécutés ou au mieux tolérés (liberté de conscience, laïcité de l’état civil)20, avec une sympathie toute particulière pour les camisards, ces petits prophètes sans-culottes21.

Des points d’impact d’un droit religieux dans le droit contemporain

12J. Carbonnier s’est intéressé aux points d’impact d’un droit religieux dans le droit contemporain, en particulier le droit civil : d’une part dans la mémoire du droit, d’autre part dans des phénomènes de réception22.

13- Traces dans la mémoire du droit :

14Fragments de Thora dans la législation des États laïcs occidentaux : le jour du repos (sabbat) dans le droit du travail, les règlements scolaires, le calendrier.

15Traces en particulier dans le Code civil de 1804 : l’honneur dû aux pères et mères par les enfants (cf. loi 1970), l’adultère (jusqu’à la loi de 1975)23.

16Prégnance de la culture catholique dans le droit français24.

17- Réception, prise en compte d’un droit religieux par les juges ou la loi :

18Réception (adoption de règles de droit d’un corpus étranger) de normes religieuses dans les droits des États : la charia dans le droit des États musulmans, la Thora en Israël25.

19En France : questions aux juges sur l’exercice de l’autorité parentale pour les membres de « sectes », comme les Témoins de Jéhovah qui refusent la transfusion de sang pour obéir à un commandement du Lévitique (17, 10)26, ou sur le droit de la famille, s’agissant de musulmans27 ; clause d’objection de conscience (en référence implicite aux encycliques du pape) pour les médecins dans la loi Veil sur l’avortement28.

Articulation à explorer chez Jean Carbonnier lui-même

Entre son rapport personnel au religieux et sa compréhension du droit (et de la société)

20Né catholique dans une famille de tendance janséniste, bouleversée par la mort d’un fils de treize ans-son frère aîné –, Jean Carbonnier a été dès sa jeunesse lecteur enthousiaste de la Bible, au point d’apprendre l’hébreu. Profondément autant que librement croyant, il a choisi le protestantisme, un protestantisme à la fois très personnel et « universel ». Il a « fait sa théologie » en autodidacte – restant d’ailleurs jusqu’à la fin lecteur de travaux d’exégèse biblique – et il s’est engagé dans différentes institutions du protestantisme français.

21Entre sa foi et le droit qu’il enseignait et travaillait, il posait une séparation29. Aussi entendait-il appliquer le détachement méthodologique requis pour tendre à l’objectivité dans les sciences humaines. Il n’empêche qu’on peut déceler dans certains choix, certains thèmes, une implication personnelle en rapport avec ses convictions religieuses (sans doute les uns et les autres procèdent-ils d’un même fond).

22Ainsi son pessimisme anthropologique, son refus de sacraliser le droit et même la justice30, sa fascination (et sa nostalgie) pour la loi (spécialement, à la manière de Calvin, le noyau dur de la loi morale : Décalogue et Sommaire de la loi)31, de même que, sans paradoxe, une fascination inverse pour le non-droit. Sa passion pour la liberté individuelle sous toutes ses formes, en particulier la liberté d’aller et venir, la liberté d’être chez soi et la liberté de conscience. Sa passion aussi pour la garantie de la liberté de conscience qu’est – dans le contexte français – la laïcité (séparation du spirituel et du temporel)32, donc entre autres pour le mariage civil33.

Entre sa foi et sa pratique de législateur ou de commentateur d’arrêts

23Là encore, J. Carbonnier fait prévaloir le principe de séparation entre sa foi et le droit. Ainsi a-t-il expliqué son souci de prendre en compte les consciences de Français catholiques (telles qu’elles apparaissaient dans des enquêtes sociologiques), dans son projet de loi sur le divorce, en 197534. Et pour défendre son projet de loi sur les enfants naturels, en 1972, il n’a eu nul besoin du renfort de sa mémoire de protestant – le destin de bâtard fait en des temps anciens aux enfants des « religionnaires » clandestins.

24Dans ses commentaires d’arrêt, J. Carbonnier a plusieurs fois pris la défense de la liberté de conscience et de la laïcité. S’agissant de deux principes constitutionnels (laïcs), il n’est pas dit que leur mise en avant soit signature de la foi de l’arrêtiste. Mais tant les contextes des arrêts que les termes des notes de J. Carbonnier indiquent une sensibilité à vif sur la liberté de conscience et la protection des minoritaires.

25C’est en particulier le cas de sa note du 9 juillet 1943 sur l’arrêt du Conseil d’État à propos d’un arrêté du préfet de Haute-Savoie d’août 1941, dérivé du statut des juifs : en plaçant le problème sur le terrain de la liberté religieuse, principe intangible du droit, J. Carbonnier ouvrait une voie de recours contre toute application du statut (puisque le statut de juin 1941 définissait le juif par la religion)35.

26Autre cas, en 1962, dans une affaire mettant en cause la puissance paternelle : J. Carbonnier soutient l’idée que pour les minorités l’État ne peut priver la famille de son rôle de garantie contre la pression de structures sociales imprégnées d’une religion majoritaire36.

27Sur cette ligne de défense des droits des minorités religieuses, sa note de 1967 conteste au juge la faculté de traiter différemment une « secte » et une Église, en prenant appui sur la loi de Séparation elle-même :

Notre droit public, dans la loi du 9 décembre 1905, [...] ne distingue pas entre les religions suivant leur importance, leur ancienneté, leur contenu de dogmes ou d’observances. Pas davantage notre droit privé du fait religieux n’a à distinguer entre elles37.

28Autant dire qu’il y avait beaucoup de va-et-vient entre les trois bibliothèques du bureau de mon père.