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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

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Raymond Verdier

Témoignages

Hommage-souvenir. Le doyen Carbonnier

Jean-Paul Charnay

Texte intégral

1J’ai peu connu le doyen Carbonnier : outre quelques propos de couloirs lors de colloques, une seule conversation, mais qui fut longue et me marqua.

2En 1962, j’avais présenté à l’EPHE un mémoire intitulé « La vie musulmane en Algérie d’après la jurisprudence de la première moitié du XXe siècle », la période triomphante de la colonisation. L’étude ressortissait à la sociologie du droit. À la recherche d’un poste et d’un éditeur, je lui demandais un entretien : il me reçut avec aménité dans son appartement de la rue de Vaugirard. La conversation fut d’abord de technique juridique sur le matériel analysé : essentiellement les arrêts de la Chambre de révision musulmane de la Cour d’appel d’Alger.

3Créée par décret du 25 mai 1892, cette chambre jugeait des pourvois diligentés par le procureur général à l’encontre des jugements spécialisés des tribunaux civils, eux-mêmes juges d’appel des décisions des juridictions de première instance : les makafmas, où siégeaient, pour les Algériens de statut musulman, des juges algériens, les cadis (juges de paix français en Kabylie). Le droit appliqué étant en principe le droit de l’école malékite sauf au Mzab (droit ibadite) et en Kabylie (Coutumes). Ratione materiae, il comprenait le statut familial, refuge de l’islam, le statut successoral et le statut foncier pour les terres privatives non « francisées », les terres collectives étant soumises à la juridiction administrative. Le tout sous l’ombre éventuelle, mais lointaine, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.

4L’extraordinaire complexité de la répartition des normes et des compétences était encore accrue par la singularité de la situation : la loi musulmane étant devenue une branche de la loi française. Mais leur radicale hétérogénéité débouchait sur de difficiles articulations, et aussi sur leur dégradation réciproque. Dégradation résultant de l’insertion de catégories conceptuelles françaises dans les normes musulmanes et des attitudes – des stratégies – psychosociologiques des justiciables enclos entre plusieurs systèmes juridiques, l’un laïc, l’autre religieux, législatifs ou coutumiers, maintenant des structures traditionnelles ou appelant à la modernisation, et dont l’un s’affirmait, par souveraineté, supérieur à l’autre.

5Ce fut, me semble-t-il, plus peut-être que l’islam religion et que le fait qu’un des deux blocs était « musulman », ce fut ce caractère chaotique et mouvant, ce chevauchement de plaques architectoniques constituant cet ensemble hybride, le « droit musulman algérien », qui intéressa l’auteur de Effectivité et ineffectivité de la norme de droit et de Flexible droit. Symptomatiquement l’adjectif placé en tête accentue le caractère ondoyant, aléatoire, de l’application de la norme, et même de sa formulation et de sa signification par rapport aux fluctuations du vivant.

6Ce fut peut-être aussi ce qui l’intéressa dans la méthode que j’avais tenté de définir pour analyser les décisions de justice : non construire des statistiques judiciaires aux fins d’établir un diagnostic social et définir des politiques législatives, non de percevoir les orientations et les avatars des réinterprétations jurisprudentielles, mais de reconstruire les structures sociales, les rapports entre les personnes et les groupes, voire les propensions psychologiques, individuelles et collectives. Bref, procéder à l’opération inverse de celle pour laquelle le juge élabora son jugement.

7Le juge procède par calcination successive de la réalité sociale. Il discrimine de la complexité du vécu les éléments qui justifieront au cas d’espèce l’application de telle ou telle façon de la norme de droit. Mais il doit s’en expliquer : c’est l’obligation de motivation de la décision : les « considérant que... », les « attendus que... », qui énoncent, mais en partie seulement, ce qui est réellement intervenu. La méthode consiste à combler les lacunes, à tenter de reconstituer cette réalité : délicat travail d’archéologie sociale, qui consiste dans la décision de justice à faire jaillir non la règle qu’elle recèle, mais la vie qu’elle révèle.

8Ma seconde « rencontre » avec le doyen Carbonnier fut virtuelle : par écran de télévision interposé. Il commentait l’un des deux célèbres tableaux de Georges de La Tour sur le Fils prodigue, inconscient de sa déchéance, se faisant délester de ses bijoux (La Diseuse de bonne aventure, à New York) ou floué aux cartes (Le Tricheur, au Louvre). L’ambiguïté de la scène provenait du fait que les visages, celui niaisement satisfait du Fils prodigue et celui glacé de la courtisane au centre du tableau se ressemblaient étrangement. Seraient-ils frère et sour ? Aurait-elle été enlevée enfant par des Bohémiens ? Les figures maléfiques du valet faisant sauter la carte ou l’affreuse vieille chiromancienne, peints dans une pâte ocre roussi. Contrastant avec les vêtements éclatants des personnages centraux, Jean Carbonnier s’exclame avec évidence : « C’est le diable ! » Était-ce humour théologique du juriste-philosophe mainteneur des liens familiaux et des dignités morales ?

9Ma dernière vision de Jean Carbonnier, par écran de télévision encore : sa présentation du haut lieu du protestantisme français ; au milieu des Cévennes où contre le droit à la liberté de conscience eurent lieu des dragonnades : la Maison du désert.

Auteur

Directeur de recherches au CNRS
Fondateur et Président du Centre de philosophie de la stratégie (Sorbonne et CNRS)

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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