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Jean Carbonnier. L’homme et l’œuvre

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Raymond Verdier

Témoignages

La justesse par le verbe

Alain Bénabent

Texte intégral

1L’un des traits essentiels de l’œuvre écrite de Jean Carbonnier, peut-être celui qui laisse l’empreinte la plus tenace une fois refermé le livre, c’est indubitablement ce qu’on est tenté d’appeler dans un premier temps son style. Mais, à y réfléchir, il ne s’agit pas seulement d’élégance verbale : si, au-delà du choix des mots et de leur ordonnancement fluide, le propos laisse une si forte impression, c’est en réalité qu’il est le fruit d’une adéquation exceptionnelle entre la pensée et son expression.

2Si cette écriture est sans égale, c’est précisément parce qu’elle est dépouillée de toute complaisance envers le verbe : elle est entièrement au service de l’idée à exposer, de la nuance à suggérer, de la remarque à souligner ou du rapprochement à effectuer pour faire ressortir une analogie ou un contraste. C’est moins un style qu’une « expression », entièrement tournée vers l’accès le plus libre et le plus complet possible à la vision qu’il s’agit de « faire passer » dans l’esprit du lecteur. On pourrait dire de cette écriture qu’elle a la transparence d’une vitrine de cristal, destinée à se faire oublier en elle-même pour donner accès sans déformation aux objets exposés. Au point que lorsqu’on entreprend de retransmettre l’idée exprimée, il est presque toujours impossible de trouver un agencement différent qui ne la déformerait pas quelque peu : on retombe dans le lit des mêmes tournures, signe qu’elles suivent la ligne de pente la plus pure.

3L’objet de cette brève contribution est de fournir, choisis mi-affectivement, mi-aléatoirement (l’exercice pourrait être renouvelé dix fois avec des résultats différents), quelques exemples illustrant cette clarté magique qui marie la force de la pensée à la légèreté imagée de son expression.

4Action en justice : « Lorsque le droit positif met deux moyens à la disposition du même individu, le sens le plus élémentaire de ce double don est le cumul. Si le législateur a agi délibérément, que sa volonté soit faite. Si c’est par inadvertance, ce n’est pas un mal qu’un peu de désordre vienne dénoncer la surabondance des lois » (RTD civ, 1961, 333).

5« Besse » (arrêt) : « Les profanes auront quelque peine à se représenter ce plombier extra-contractuel, entré on ne sait comment dans l’immeuble, faisant motu proprio pour le compte du propriétaire des travaux apparemment gratuits encore que défectueux » (Droit civil, n° 1242).

6Chose jugée : « Le droit y fait l’aveu hautain de l’irréalité de son univers : la chose jugée n’est pas la vraie vérité ; elle est reçue par le bon peuple pour tenir lieu de vérité. [...] C’est la sentence injuste, pas l’autre, qui a besoin du secours de la maxime » (Droit civil, n° 192).

7Dépôt : « C’est le dépositaire qui est dans le secret de la place, à lui de se justifier » (RTD civ, 1959, 344).

8Esprit de la loi : « L’esprit de la loi est quelque chose de plus vague que l’intention du législateur : celle-ci aurait été précise si l’on avait pu la découvrir, tandis que l’esprit flotte autour du texte et semble ne pouvoir être saisi que par intuition » (Droit civil, n° 154).

9Famille : « On a fini par se lasser du divorce, de la filiation, de leurs contentieux dominateurs. La vanité est apparue d’un système qui doit créer du droit sans répit pour aider les gens à se débarrasser du droit où ils se sont eux-mêmes emmêlés. Puis l’État s’interroge sur sa propre présence dans ce type d’affaires. Une intervention minimale est certes de droit, ici comme ailleurs, pour maintenir la paix entre litigants. Mais s’investir dans des débats sur la justice d’un divorce, la vérité d’une filiation n’a pas de justification politique, dès lors que ces débats sont coupés de toute incidence sur l’éducation des enfants. Où est l’intérêt public ? Ce ne seront jamais que des liquidations sans espoir. La dynamique est du côté de l’enfant, non pas l’enfant pour lui-même, mais pour l’intérêt collectif dont il est porteur » (Droit civil, n° 405).

10Grève : « On ne saurait s’empêcher de penser que les employés supérieurs, au regard de la grève comme à bien d’autres points de vue, ne peuvent avoir la même condition juridique que les salariés ordinaires : leurs devoirs envers l’entrepreneur sont plus rigoureux ; et si le droit de grève a été consacré par la Constitution, c’est avec un certain contenu prolétarien » (RTD civ, 1948, 353).

11Honnêteté : « C’est une maxime générale d’honnêteté contractuelle qu’un contractant ne puisse s’assurer la faculté de rejeter ou de retenir le contrat selon que les événements l’auront fait tourner à son détriment ou à son avantage » (RTD civ, 1948, 487).

12Interprétation : « En écoutant un acteur génial, on se dit parfois qu’il est des interprétations créatrices. Que l’on transpose cette impression dans le droit, on fera de l’interprète un créateur de la norme. Il pourra en résulter une subversion de la hiérarchie des normes » (Droit civil, n° 159).

13Jurisprudence : « La Cour de cassation a tellement entendu parler de jurisprudence par la doctrine qu’elle paraît aujourd’hui très désireuse d’être associée, d’une manière ou d’une autre, à l’œuvre législative » (Droit civil, n° 147).

14Licenciement : « Il est bien certain que le congédiement est plus dur pour un vieil employé, mais on ne devient pas, en droit, moins coupable d’être plus malheureux. D’autre part, l’ancienneté des services est un argument à double tranchant, car d’être ancien dans la maison suppose plus d’expérience et crée plus de devoirs : la faute loin d’en être excusée, peut en être accrue. Mais il faut observer que la décision cassée ne s’était pas bornée à invoquer la durée des services ; elle y avait ajouté le profit qu’ils avaient, dans le passé, procuré à l’employeur et cette idée-là valait qu’on y réfléchît. La base en semble très juste : dans un contrat qui embrasse une chaîne étendue d’opérations comme le louage de services ou le mandat – et le louage de services de l’employé supérieur est teinté de mandat-il convient d’avoir égard à l’ensemble, non à chaque opération isolément, pour apprécier la responsabilité des parties. Le commerce est une succession de bonnes et de mauvaises affaires. On n’est pas censé avoir perdu ses qualités d’homme d’affaires parce que, après avoir constamment réussi, il arrive que, dans un cas, on ait une défaillance [...]. Ici il ne s’agit que de savoir si dans le jugement global à porter sur la conduite d’une partie à l’égard de l’autre, il ne peut être fait état des services rendus pour atténuer (compenser, au sens vulgaire) les fautes commises. Cette balance du bien et du mal à l’intérieur d’un même contrat ne paraît pas excéder les pouvoirs des tribunaux dans l’appréciation de la faute » (RTD civ, 1954, 326).

15Monnaie : « Notoire est la faveur des pouvoirs publics, à notre époque, pour la monnaie scripturale. Elle se manifeste dans l’obligation du paiement par chèque ; elle se dissimule sous une pratique de limitation des coupures. Les banques trouvent leur compte, quoi qu’elles disent de l’onérosité des petits chèques, dans le développement d’une monnaie privée. L’idéologie libérale aussi, bien que le résultat puisse être totalitaire. Car le motif le plus certain de la politique dominante est que des monnaies nominatives facilitent un contrôle de la vie économique : le paiement “en liquide” alimente les circuits de l’économie “souterraine”. Un autre motif s’y ajoute, moins assuré : le paiement par chèque pousse à la consommation : le tireur est sujet à l’ivresse du créateur de monnaie, de l’État inflationniste. La carte de crédit et le paiement par prélèvement automatique annihilent plus profondément encore la réflexion du solvens : le paiement se faisant de manière différée et indolore, il perd la conscience de la réciprocité de l’échange, c’est une asocialisation » (Droit civil, n° 686).

16Nourriture (bail à) : « C’est qu’à l’aléa tenant à la durée de la vie humaine, aléa qui se laisse réduire grâce aux tables des compagnies d’assurances, le bail à nourriture joint d’autres incertitudes, plus difficilement réductibles : fluctuations des prix des denrées, risques d’infirmité et de maladie du bailleur. Le contrat tire de là un caractère ineffaçablement aléatoire, à tout le moins du point de vue mathématique. Du point de vue psychologique, il est vrai, on pourrait objecter que le bail à nourriture n’est pas un jeu, ni une spéculation, et que l’aliénateur n’est pas moralement armé pour assumer les risques. Mais si l’on prend cette pente de psychologie, il sied d’aller jusqu’au bout, et de faire apparaître la nature profonde de l’institution, qui est d’être quasi familiale. Le bail à nourriture – cette sorte d’adoption des vieillards – n’a pas à être traité comme contrat commutatif, parce qu’il n’est pas un contrat entièrement pécuniaire » (RTD civ, 1946, 324).

17Opinion (doctrinale) : « Du dissident, on dira que son opinion est isolée, ou – mieux encore – on ne dira rien » (Droit civil, n° 153).

18Preuve (du contrat envers les tiers) : « Ce n’est plus un tiers qui cherche à prouver le contrat contre les parties, ce sont les parties qui demandent à le prouver contre un tiers. Or, pourquoi permettait-on tout à l’heure au tiers de recourir à la preuve testimoniale ? Parce qu’il ne pouvait lui être fait grief, étant étranger à l’opération, de ne s’en être pas ménagé une preuve écrite. Mais l’argument ne vaut évidemment pas en faveur des parties » (RTD civ, 1956, 149).

19Responsabilité : « Notre système de responsabilité civile, fondé sur la clausula generalis, on ne peut plus generalis, de l’article 1382, a un don d’ubiquité qui, à nos yeux prévenus, passe pour un incomparable avantage. L’inadaptation humaine qui en est la rançon pourrait bien, cependant, le compenser, et au-delà. Un système de délits spéciaux, concrets, fragmentaires, comme en a connu le droit romain, comme en connaît encore le droit anglais, permet de traiter plus exactement les divers types sociologiques et psychologiques de fautes civiles, et se trouve ainsi, malgré son apparent archaïsme, plus proche des préoccupations scientifiques modernes. Il permet, du moins, de ne pas noyer dans une notion générale vague ces délits civils qui, transportés en droit pénal, prennent nom de délits de presse ou de la parole, d’atteintes à l’honneur ou à la considération, et de construire pour eux une théorie particulière (actio injuriarum, libel and slander), où soit préservée leur originalité certaine, traditionnelle, postulée par la nature des choses. On pourrait se demander, du reste, si les rédacteurs du Code Napoléon ont réellement songé, en écrivant l’article 1382, à faire disparaître le trésor de solutions équitables auquel l’ancien Droit était parvenu par l’étude des délits spéciaux » (« Le silence et la gloire », D., 1951, chr. 119).

20Sectes : « Avant de condamner pour escroquerie le gourou d’une secte qui a échangé contre des aumônes ses promesses de salut, le juge ne s’inquiétera-t-il pas d’un ricochet possible sur les Églises établies ? » (Droit civil, n° 159).

21Trésor : « Il y a dans ces biens qu’ont enfoui de très lointains morts, dans le sommeil qui les a protégés au cours des âges, dans le hasard qui conduit vers eux les vivants, un triple mystère faisant resurgir des sources de religiosité, et l’acquisition des trésors paraît, même à ceux qui n’en découvrent point, plus légitime que le commerce ou la succession ab intestat. Un autre sentiment, cependant, s’y mêle : le thésauriseur, même à quelques siècles de distance, n’est pas toujours sympathique, et les droits de l’inventeur, jadis les droits du fisc, peuvent apparaître comme un moyen de le punir dans sa descendance, si l’on peut présumer que les propriétaires actuels sont ses descendants. De là cette distinction qu’avaient imaginée des interprètes du droit romain, et qui n’était pas sans finesse, entre le thésauriseur par avarice et le thésauriseur par force majeure (enfouissant sa fortune pour la préserver d’un péril imminent : ex. en temps de guerre) : la preuve de la force majeure n’aurait-elle pas dû faire écarter le fisc et l’inventeur ? Et que dire des monnaies enfouies par piété pour accompagner le défunt dans la tombe ? Le chercheur de trésor, de son côté, peut être un personnage discutable. Les plus douteux ont été éliminés par l’interprétation suivant laquelle on ne peut prétendre à rien quand on a entrepris des fouilles sur le fonds d’autrui sans l’assentiment du propriétaire » (Droit civil, n° 908).

22Union libre : « Lien de fait uniquement, qui sporadiquement émerge au droit, comme dans un effort pour retrouver les traits du mariage » (Droit civil, n° 650).

23Vieillissement : « Notre vieillissement, à nous juristes, se trahit le jour où nous n’apercevons plus que le droit a changé, le jour où nous commençons à ne plus connaître, ne plus vouloir connaître les lois nouvelles. Apprendre les anciennes nous avait coûté tant de mal ! Et puis ce que nous avons envie d’oublier, c’est plutôt l’avenir » (« Cinquantenaire de René Savatier au Dalloz », D., 1970, chr. 137).

24Puisse cet abécédaire maintenir vivant le réflexe de se tourner régulièrement vers ces mines d’or.

Auteur

Agrégé des Facultés de droit
Avocat aux Conseils

© Presses universitaires de Paris Nanterre, 2012

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