Table des matières
Pierre Brunet
PrésentationLionel Zevounou
IntroductionPremière partie. Penser l’interdisciplinarité
Charles-Édouard Sénac
Les typologies de la recherche interdisciplinaireRégis Lanneau
L’interdisciplinarité comme questionnement ; penser et dépasser (?) les limites des approches juridiques traditionnelles- I. L’interdisciplinarité est inhérente au droit
- A. L’interdisciplinarité un phénomène faussement moderne
- 1. La segmentation des disciplines
- 2. La possibilité de l’interdisciplinarité
- B. La permanence d’une interdisciplinarité latente
- 1. Au niveau de la création du droit
- 2. Au niveau de l’usage du droit
- II. L’interdisciplinarité méthodologiquement pensée, condition d’une meilleure compréhension et d’un meilleur usage du droit
- A. Un retour réflexif favorisé par l’interdisciplinarité
- 1. Identifier les limites des pratiques juridiques traditionnelles
- 2. Interroger la spécificité de méthodologie juridique
- B. L’interdisciplinarité, un outil « réappropriable » par le juriste
- 1. Mieux apprécier les situations juridiques
- 2. Améliorer l’efficacité de sa rhétorique
Nicolas Blanc
Le re-cours à l’interdisciplinarité doit-il être normatif ? Recherche sur la notion de contextes épistémologiques- I. Les obstacles épistémologiques à l’interdisciplinarité en droit
- II. Les lieux épistémologiques de l’interdisciplinarité en droit
- III. Vers un pluralisme épistémologique… in-corporé et éthique
- IV. Les conditions et espaces partagés de l’interdisciplinarité
- V. Les temps et échelles de l’interdisciplinarité
Mathieu Carpentier
Philosophie du droit des philosophes et philosophie du droit des juristes. Éléments de réflexion- I. Introduction
- II. Le modèle de l’apport
- III. « Philosophie » du droit ?
- A. L’opposition entre positivisme et droit naturel
- B. Le problème de l’application
- IV. Théorie du droit et philosophie du droit : enjeux disciplinaires et problèmes métathéoriques
- A. Monisme disciplinaire et (im) possibilité d’une théorie du droit
- 1. Le concept d’une théorie du droit
- 2. Un obstacle : common law et droit continental
- 3. La philosophie du droit, tâche juridique ?
- B. Exclusivisme
Seconde partie. Pratiquer l’interdisciplinarité : exemples de recherches aux confins du droit
Renaud Bourget
École germanique du droit libre et interdisciplinarité en droit fiscal : étude critique de la théorie de l’interprétation circonstancielle des principes fiscaux- I. L’introduction dans la RAO du principe de libre création du droit par le juge fiscal
- A. La justification de l’opportunité d’une interprétation réaliste des textes fiscaux par Carl Schmitt
- B. La critique du principe d’une jurisprudence finaliste consacrée par la RAO
- II. Le débat doctrinal sur le rôle du juge dans l’élaboration des normes fiscales
- A. Retour sur la libre création du droit par le juge fiscal : la question de l’imposition des ventes de poissons pêchés en haute mer
- B. Exposé du débat doctrinal quant à l’amplitude du pouvoir interprétatif du juge fiscal : conception minimaliste versus conception maximaliste
Vincent Réveillère
L’interdisciplinarité en pratique. La construction de l’économie par le droit et du droit par l’économie lors de l’invention de « centrales électriques virtuelles »- I. Le rôle du droit dans la construction de l’économie. L’obligation de mettre en place des « centrales électriques virtuelles »
- A. La construction juridique de la concurrence sur les marchés de l’électricité
- 1. La force de la loi et la libéralisation progressive du secteur de l’électricité
- 2. La singularité du secteur de l’électricité
- B. La mise en place de « centrales électriques virtuelles » – les VPP
- 1. Le contrôle d’une concentration sur un marché balbutiant
- 2. Les VPP comme solution au problème de concurrence soulevé par la Commission
- II. La construction du droit par l’économie. L’invention des « centrales électriques virtuelles »
- A. Le rôle des acteurs du marché dans la construction du droit – l’invention collective d’un produit ambigu
- 1. Une innovation collective lors des négociations : le rôle des participants
- 2. L’ambiguïté du résultat : les VPP, des centrales virtuelles ?
- B. Interdisciplinarité et succès d’une innovation dans le cadre d’une affaire de concurrence
- 1. Penser l’innovation dans le cadre d’une affaire de concurrence à l’aide d’autres disciplines
- 2. Le recours à l’interdisciplinarité par les praticiens et le succès de l’innovation
Michele Spanò
Des techniques de subjectivation juridiques existent-elles ? Ou comment lire philosophiquement la class actionPhilippe Mouron
La rencontre édifiante de l’histoire du droit et de l’histoire de l’art. Approche interdisciplinaire des fondements du droit d’auteur- I. L’éclairage de l’histoire de l’art sur les origines de la distinction entre l’œuvre de l’esprit et le support matériel
- A. La distinction entre l’œuvre de l’esprit et le support matériel, une notion philosophique et religieuse
- B. La distinction entre l’œuvre de l’esprit et le support matériel, une fiction juridique
- II. L’éclairage de l’histoire de l’art sur les origines de la distinction entre « propriété littéraire » et « propriété artistique »
- A. La distinction entre les œuvres autographiques et les œuvres allographiques, une analyse du langage de l’art
- B. La distinction entre la propriété littéraire et la propriété artistique, une réalité juridique
Sébastien Adalid
Interdisciplinarité dans les manuels de droit de l’Union européenne- I. Méthode d’analyse choisie
- A. Détermination du champ d’étude
- B. Construction du corpus
- C. Démarche analytique
- II. La pratique de l’interdisciplinarité dans les manuels de droit de l’UE
- A. Identification des concepts clés sujets à la migration
- 1. L’interdisciplinarité innée : l’économie
- 2. L’interdisciplinarité acquise : la science politique
- B. L’étude concrète de la migration des concepts dans les manuels de droit de l’UE
- 1. L’interdisciplinarité assumée dans un but explicatif
- 2. L’interdisciplinarité évitée par l’acclimatation des notions au droit de l’UE
- III. Les difficultés de la migration des concepts et l’incapacité du langage juridique à en intégrer certains
- A. La nécessité d’un rapport dialectique entre les disciplines
- B. Les difficultés inhérentes à la migration de certains concepts en droit de l’UE
- 1. Les contradictions entre disciplines reconnues par les manuels de droit de l’UE
- 2. Des notions délicates à incorporer dans le langage du droit