Table des matières

Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak

Présentation

Première partie. Aux fondements de la liberté économique

Véronique Champeil-Desplats

Droits de l’homme et libertés économiques : éléments de problématique

• I. Droits de l’homme et libertés économiques : la distinction des notions face à la pluralité de modes de définition
• A. Les impasses d’une approche terminologique
• B. Les apports et les insuffisances d’une approche conceptuelle
• C. La nécessité d’une approche pragmatique
• II. Les droits de l’homme à l’épreuve des libertés économiques : quelles articulations ?
• A. L’extension des domaines de confrontation : des droits de l’homme face à l’État à l’État face aux libertés économiques
• B. Complexités et ambivalences des modes d’articulation

Marie-Xavière Catto

L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au xvii^e siècle

• I. La doctrine de la grâce et la chute
• II. Le droit et l’économie
• A. Le droit
• B. Le commerce d’intérêt
• C. La naissance d’une rationalité économique
• D. Les traductions politiques d’un tel renversement
• III. Le jugement des jansénistes vis-à-vis de l’amour propre

Christophe Le Berre

« Le marché et les esclave  »

• I. Le respect intangible du droit à la pleine propriété de soi
• A. Pleine propriété de soi et égalité
• B. Pleine propriété de soi et accomplissement de soi
• II. La pertinence du droit à la pleine propriété de soi
• A. La conciliation de la propriété de soi avec une distribution égalitaire des ressources
• B. L’abandon du droit à la propriété de soi comme principe ?

Thomas Dumortier

La référence ambivalente au marché comme justification de la liberté des agents économiques

• I. L’ambivalence des justifications : intérêt du marché ou protection de la partie faible ?
• A. Le droit de la consommation
• B. Droit de la concurrence
• II. Le « marché » garant de la liberté contractuelle
• A. Le droit de la consommation entre ordre public de protection et ordre public de direction
• B. Le droit d’agir du ministre en matière de concurrence, expression d’une mission de police économique

Deuxième partie. Les libertés économiques contre les droits sociaux et culturels

M. Bartolomé Ruiz

Biopouvoir et droits de l’homme. Le cas de la santé publique au Brésil

• I. Genèse du biopouvoir : la vie humaine sous menace
• II. Les contradictions du biopouvoir et le droit
• A. Le droit et la vie humaine
• B. Droit à la santé et inégalités sociales : le cas brésilien
• III. Biopouvoir et droit de propriété : la question des brevets
• A. Les règles de l’OMC
• B. Biopiratage
• C. Licences obligatoires
• IV. La vie des exclus : l’état d’exception comme norme

W. Dornelles

Inégalités économiques et violences sociales au Brésil. Le cas des favelas de Río de Janeiro

• I. Préalables théoriques et méthodologiques
• II. Le cas type des favelas de Río de Janeiro

Marcela Gutierrez

Les libertés économiques, obstacle au développement durable et à la diversité culturelle. Les peuples indigènes de Colombie

• I. Les normes en vigueur en Colombie
• A. Le cadre juridique international
• B. Le cadre juridique national
• II. L’inexistence d’une politique publique de protection de la diversité

María Eugenia Rodríguez Palop

Le droit au développement et la liberté économique : une relation conflictuelle

• I. L’origine du droit au développement et les exigences qui en découlent
• II. Les caractéristiques du droit au développement : ses titulaires, son objet et ses fondements
• III. Développement et liberté économique

Troisième partie. Les droits fondamentaux à l’épreuve de la libéralisation des échanges

Emmanuel Guematcha

Subventions agricoles des pays développés et droit à l’alimentation dans les pays en développement

• I. Les subventions agricoles du Nord, entrave à la réalisation du droit à l’alimentation des pays du Sud
• A. Les retombées négatives des subventions accordées par les pays développés
• La destruction des marchés locaux
• La dépendance alimentaire
• B. La violation des obligations des États en matière de droit à l’alimentation
• II. Les conséquences incertaines de l’élimination des subventions agricoles sur le droit à l’alimentation
• A. Des effets discutés
• B. La difficulté de réaliser le droit à l’alimentation pour tous

Tiphaine Régnier

Les droits de l’homme devant le juge de l’OMC

• I. Les obstacles à l’application par le juge de l’omc du droit international des droits de l’homme
• A. L’attractivité du mécanisme de règlement des différends de l’OMC
• B. La compétence limitée du juge de l’OMC et le caractère spécifique du droit applicable devant lui
• II. Une perméabilité aux droits de l’homme rendue possible grâce aux méthodes interprétatives du juge de l’OMC
• A. L’interprétation du droit de l’OMC à la lumière du droit international des droits de l’homme
• B. Un juge audacieux ne saurait remplacer une politique volontariste des États

Sophie Grosbon

La primauté du commerce sur les droits de l’homme dans le cadre de l’OMC

• I. La protection des droits de l’homme, une exception légitime à la libéralisation ?
• A. L’absence de protection explicite des droits de l’homme
• B. Les tests de nécessité et d’application non abusive
• II. Un renversement de la hiérarchie des valeurs
• A. Un équilibre faussé entre intérêts commerciaux et protection des droits de l’homme
• B. Le dévoiement du contrôle de proportionnalité

Marine Durand

Dignité humaine et libertés économiques dans l’Union européenne

• I. Dignité humaine « sociale » et libertés économiques : une relation complémentaire
• A. La dignité humaine, fondement des libertés économiques
• Fondement des libertés économiques « centralisatrices »
• Fondement des libertés économiques individuelles
• B. Les libertés économiques, promotrices de la dignité humaine ?
• Libertés économiques centralisatrices et droit à l’égalité de traitement
• Protection des libertés économiques individuelles et actions positives
• II. Dignité humaine « fondamentale » et libertés économiques : une relation conflictuelle
• A. La dignité humaine, fondement de restrictions aux libertés économiques
• B. Les libertés économiques, antagoniques de la dignité humaine ?
• Logique sectorisée et relative vs logique globale et absolue
• Logique marchande vs logique humaniste
• Logique régionale vs logique universelle

Quatrième partie. Des articulations complexes

Nicolas Hervieu

Droits de l’homme et libertés économiques devant les juges européens : l’illusion d’une harmonie

• I. Les droits de l’homme et les libertés économiques : une reconnaissance mutuelle déséquilibrée
• A. Le statut normatif respectif des droits de l’homme et des libertés économiques dans les deux systèmes
• Les contraintes extérieures favorisant l’internalisation
• Le rôle des acteurs économiques comme titulaires de droits et libertés
• B. Les échanges normatifs asymétriques entre le système conventionnel et le système communautaire
• II. Les relations entre droits de l’homme et libertés économiques : des ajustements sans bouleversements ?
• A. La relation d’influence
• Les activités économiques saisies par les droits de l’homme
• Les droits de l’homme saisis par l’économie
• B. La relation de coexistence
• L’affirmation d’un principe de conciliation des libertés économiques et des droits de l’homme
• Un rapport de proportionnalité favorable aux libertés économiques

Jean-Sébastien Boda

Entre libertés économiques et droits de l’homme : l’ambivalence de la liberté d’expression

• I. Une relation complémentaire : les libertés économiques, corollaire de la liberté d’expression
• A. La protection combinée d’une liberté économique et de la liberté d’expression
• B. La protection conjointe de la publicité commerciale et de la liberté d’expression
• II. Une relation conflictuelle : la liberté d’expression, justification d’entraves aux libertés économiques
• A. Le pluralisme, source de limitations constitutionnelles à la liberté d’entreprendre
• B. La liberté d’expression, source de limitations aux libertés économiques communautaires

Manon Altwegg-Boussac

L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le conseil constitutionnel

• I. Le renforcement significatif de la liberté d’entreprendre comme liberté fondamentale
• A. L’élévation de la liberté d’entreprendre au rang de droit fondamental
• B. L’évaluation des choix économiques du législateur par le biais du contrôle de proportionnalité
• II. La faible portée des droits sociaux en dehors de tout référent collectif
• A. Le détachement progressif du droit au travail des objectifs généraux de l’État
• B. La protection renforcée des droits sociaux rattachés à un référent collectif

Maria-Cristina de Cicco

Libertés économiques et protection de la personne humaine à la lumière des droits de l’enfant

• I. Les fondements généraux de l’articulation entre le marché et les droits fondamentaux
• II. Les droits des mineurs face à l’exercice des libertés économiques
• III. La protection des mineurs contre la publicité commerciale

Claire Fourçans

Confrontation et conciliation entre droit au logement et droit de propriété. Les réquisitions ou occupations de logements vacants

• I. La conciliation lors des réquisitions de locaux vacants
• A. La position du Conseil constitutionnel sur la réquisition avec attributaire
• B. L’encadrement législatif et juridictionnel des autres réquisitions
• Les réquisitions prévues par le Code de la construction et de l’habitation
• Les réquisitions en vertu des pouvoirs généraux de police des maires
• II. La conciliation lors d’occupations sans titre de locaux vacants
• A. Le caractère délictueux de l’occupation sans droit ni titre
• B. La conciliation variable selon les juges judiciaires

André-Jean Arnaud

En guise de synthèse

• i. l’ambiguïté du face-à-face entre marché et droits de l’homme
• II. Le marché comme notion à contenu variable
• III. Du rôle majeur du concept de dignité humaine dans l’opposition radicale entre droits reconnus, libertés et droit du marché
• IV. Vers un retour – problématique – de la solidarité
• V. De l’importance de l’idéologie
• VI. Du rôle du juge