Libertés économiques et droits de l’homme
Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l’homme et la valorisation de comportements éthiques, qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’Organisation mondiale du...
Note de l’éditeur
Actes de la Journée d’études internationale organisée les 6 et 7 novembre 2008 à Nanterre, sous l’égide du Credof, en collaboration avec les universités partenaires de la Chaire Unesco « Droit de l’homme et violence : Gouvernement et gouvernance » présidée par André-Jean Arnaud.
Éditeur : Presses universitaires de Paris Nanterre
Lieu d’édition : Nanterre
Publication sur OpenEdition Books : 20 mai 2022
ISBN numérique : 978-2-84016-429-6
DOI : 10.4000/books.pupo.21925
Collection : Sciences juridiques et politiques
Année d’édition : 2011
ISBN (Édition imprimée) : 978-2-84016-071-7
Nombre de pages : 294
Véronique Champeil-Desplats et Danièle Lochak
PrésentationPremière partie. Aux fondements de la liberté économique
Véronique Champeil-Desplats
Droits de l’homme et libertés économiques : éléments de problématiqueMarie-Xavière Catto
L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au xviie siècleChristophe Le Berre
« Le marché et les esclave »Thomas Dumortier
La référence ambivalente au marché comme justification de la liberté des agents économiquesDeuxième partie. Les libertés économiques contre les droits sociaux et culturels
M. Bartolomé Ruiz
Biopouvoir et droits de l’homme. Le cas de la santé publique au BrésilW. Dornelles
Inégalités économiques et violences sociales au Brésil. Le cas des favelas de Río de JaneiroMarcela Gutierrez
Les libertés économiques, obstacle au développement durable et à la diversité culturelle. Les peuples indigènes de ColombieMaría Eugenia Rodríguez Palop
Le droit au développement et la liberté économique : une relation conflictuelleTroisième partie. Les droits fondamentaux à l’épreuve de la libéralisation des échanges
Emmanuel Guematcha
Subventions agricoles des pays développés et droit à l’alimentation dans les pays en développementTiphaine Régnier
Les droits de l’homme devant le juge de l’OMCQuatrième partie. Des articulations complexes
Nicolas Hervieu
Droits de l’homme et libertés économiques devant les juges européens : l’illusion d’une harmonieJean-Sébastien Boda
Entre libertés économiques et droits de l’homme : l’ambivalence de la liberté d’expressionManon Altwegg-Boussac
L’évolution des rapports entre la liberté d’entreprendre et les droits sociaux devant le conseil constitutionnelMaria-Cristina de Cicco
Libertés économiques et protection de la personne humaine à la lumière des droits de l’enfantClaire Fourçans
Confrontation et conciliation entre droit au logement et droit de propriété. Les réquisitions ou occupations de logements vacantsAndré-Jean Arnaud
En guise de synthèseComment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir les considérations marchandes affichent de façon croissante leur préoccupation pour le respect des droits de l’homme et la valorisation de comportements éthiques, qu’il s’agisse de l’Union européenne, de l’Organisation mondiale du commerce ou des grandes entreprises. À cela s’ajoute la conviction, comme l’avait affirmé Norberto Bobbio il y a plus de cinquante ans, que les conséquences des activités économiques constituent, avec les effets des innovations technologiques, les principaux défis contemporains que doivent affronter les droits de l’homme. Leur garantie ne doit plus être pensée uniquement vis-à-vis des pouvoirs publics mais aussi vis-à-vis des personnes privées, et notamment des entreprises. Mêlant réflexions théoriques et études de cas dans une optique délibérément comparative, cet ouvrage propose d’observer et d’analyser, au sein des ordres juridiques nationaux, européens et international, les différentes façons dont se résout la confrontation entre les droits de l’homme et les libertés liées aux activités marchandes.
Véronique Champeil-Desplats (dir.)
Danièle Lochak (dir.)
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