1L’instrumentation des politiques publiques a fait de l’évaluation de la récidive le critère d’efficacité de la politique pénale. Chargée de l’exécution de la peine, l’institution carcérale doit s’adapter aux nouvelles orientations de la pénalité définies par le Code1. Le programme immobilier met donc en place les infrastructures nécessaires à l’individualisation de la peine privative de liberté, qui permettront dans un nouvel espace de vie modernisé, de poursuivre l’objectif de prévention de la récidive.

L’individualisation des peines dans les murs

2À chaque réforme pénale, la place réservée à l’individualisation des peines dans la pénalité gagne en importance. Il convient cependant de distinguer une première acception désignant la détermination du quanta de la peine en fonction de la gravité de l’acte, de la situation et de la personnalité de la personne – principe de rang constitutionnel2 -, et une seconde, consistant à « calcul[er] dans ses moindres détails3 » l’exécution de la peine en fonction de l’individu, ou plutôt, en fonction de la classification des personnes condamnées. Cette seconde acception de l’individualisation de la peine transparait dans les programmes immobiliers des nouvelles prisons qui renforcent la différenciation des régimes de détention au travers de la multiplication des types d’établissements pénitentiaires et de la diversification des quartiers de détention.

De la multiplication des types d’établissements pénitentiaires

3Le Code de procédure pénale dispose d’une typologie des établissements pénitentiaires fondée sur les catégories de population pénale et le niveau de sécurité4. Les programmes immobiliers des nouvelles prisons reprennent ces catégories incontournables. Au demeurant, ils renouvellent l’institution carcérale en construisant des infrastructures carcérales spécialisées et en concevant une nouvelle typologie des établissements pénitentiaires.

Des infrastructures carcérales spécialisées

4L’article 717 du CPP dispose de la suma divisio entre les maisons d’arrêt et les établissements pour peines qui se subdivisent eux-mêmes en centres de détention et maisons centrales. Le programme « 13 200 » comporte nombre de ces établissements classiques mais innove par l’expérimentation d’infrastructures spéciales. L’individualisation d’un établissement pour un type de profil permet à l’administration pénitentiaire de prévoir une organisation particulière en adéquation avec les besoins et les prescriptions propres à la population accueillie. Cette dynamique de spécialisation était fondée sur une « préoccupation sécuritaire » justifiant la création d’un panel de solutions variées pour agir contre la délinquance5. Ainsi, la LOPSI de 2002 a été le point de départ d’une réflexion sur l’offre carcérale concernant les mineurs, la prise en charge des troubles psychiatriques dans le milieu fermé et les profils de détenus dangereux au sens pénitentiaire6.

5En premier lieu, la volonté politique d’une nouvelle réponse s’est traduite par une solution immobilière à travers le financement de la création d’établissements pour mineurs7. Ces petites structures de 60 places sont conçues à partir de l’idée d’une organisation à mi-chemin entre un fonctionnement éducatif et pénitentiaire8. L’ambition de ce projet innovant se traduit dans son architecture. En effet, ces prisons pour mineurs sont construites autour d’une place centrale entourée des murs sur lesquels se greffe, comme des contreforts, l’ensemble des bâtiments. Ce concept nommé « mur habité » est destiné à diminuer le sentiment d’enfermement pour les mineurs incarcérés. La seconde spécificité de ce projet éminemment politique est la présence de quatre administrations différentes. L’administration pénitentiaire, la protection judiciaire de la jeunesse, l’éducation nationale et le personnel médical doivent ainsi coordonner leurs missions et leurs pratiques professionnelles pour organiser la vie de l’infrastructure.

6En deuxième lieu concernant l’offre de soins psychiatriques, la création des unités de soins spécialement aménagées (UHSA) est une nouveauté marquante. Ces structures pénitentiaires sont construites, à l’image des unités hospitalières sécurisées interrégionales, sur un site hospitalier permettant une prise en charge des détenus souffrant de troubles mentaux. Ces hospitalisations permises par ces institutions, consenties ou non par le détenu-patient, comblent un besoin d’offre de soins dans le milieu fermé. Dans ces structures, les personnels pénitentiaires et les soignants articulent leurs missions et leurs pratiques faisant émerger une « nouvelle dialectique pénitentiaire du soin psychiatrique9 ».

7En troisième lieu, le programme « 13 200 » permit la concrétisation de la volonté d’une réponse immobilière spécifique pour les détenus présentant un risque pénitentiaire élevé. En réaction aux mouvements collectifs de la fin des années 90 et aux évasions de 2001 et 200310, la recherche d’une nouvelle solution aboutit dans la construction de deux centres pénitentiaires dotés d’une capacité de 200 places réparties dans trois quartiers maisons centrales. Nonobstant l’existence ancienne de maisons centrales, les singularités des infrastructures carcérales d’Alençon-Condé sur Sarthe et de Vendin-le-Veil concernant la population accueillie, l’architecture et le fonctionnement justifient de les considérer comme des établissements spéciaux. D’abord sur la population de l’établissement, une étude quantitative de la DAP a déterminé l’opportunité de la construction d’un lieu spécifique destiné aux détenus dont la détention pose problème en raison du niveau de sécurité exigé11. À cet effet, l’établissement d’Alençon-Condé sur Sarthe accueille actuellement cent prisonniers dont un quart sont des détenus particulièrement surveillés. Ensuite, l’architecture de ces établissements est très particulière de par l’intensification de tous les dispositifs de sécurité classiques. D’une capacité faible, les infrastructures jumelles s’étendent sur une petite superficie dont l’espace est segmenté à l’excès pour créer des unités de vie de 17 détenus ayant leur propre cour de promenade. Inspirée de la prison de Lannemezan12, ce nouveau concept de maison centrale dispose d’un investissement technologique important qui s’étend de la salle de crise à la reconnaissance biométrique pour l’accès au parloir. Enfin, le fonctionnement de ces prisons se distingue des autres établissements pénitentiaires à deux égards. Du point de vue des pratiques professionnelles, l’investissement en ressources humaines est extrêmement important puisque 206 agents de surveillance sont prévus, ce qui permet de multiplier les postes de surveillance mais également d’opérer en binômage les circulations. Ainsi, chaque ouverture de cellule s’effectue systématiquement par deux agents. D’un point de vue global, l’usage de ces l’établissements dans l’institution carcérale est particulier. En effet, le centre pénitentiaire d’Alençon-Condé sur Sarthe n’a pas vocation à accueillir la population durant l’intégralité de sa peine. Le passage dans l’établissement est considéré comme une étape limitée dans le parcours d’exécution de la peine, tout au plus quelques années pour des détenus condamnés à de très longues peines13. L’affectation peut alors être lue comme une sanction disciplinaire pour une personne devenue ingérable dans un établissement courant. Mais l’orientation vers l’établissement de l’orne est également une manière de mettre fin à une longue période d’isolement pour certain détenu car le niveau de sécurité de l’établissement et l’homogénéité de la population permet de rendre inutile un placement au quartier d’isolement. Pour conclure, après deux ans d’activité de l’établissement d’Alençon-Condé sur Sarthe, l’opportunité d’une telle structure paraît très critiquable. D’une valeur de 100 millions d’euros pour environ 200 places14, elle ne fonctionne qu’à 50 % de sa capacité et en sous effectif. D’ailleurs les incidents réguliers, 25 agressions graves en deux ans, dissuadent les personnels pénitentiaires de faire fonctionner l’établissement à pleine capacité15. Ce panorama des divers types d’établissements créés par la LOPSI de 2002 nous montre une dynamique de spécialisation des infrastructures carcérales propre au programme « 13 200 ». Cette orientation ne s’est pas poursuivie dans le programme NPI, pour des raisons à la fois budgétaires et politiques, mais la multiplication des types d’établissements s’est perpétuée à travers une nouvelle typologie.

Une nouvelle typologie des établissements

8Le NPI poursuit l’entreprise d’innovation propre aux nouvelles prisons en distinguant les types d’établissements pénitentiaires. Le programme propose une classification en fonction du niveau de sécurité afin d’individualiser l’architecture et le régime des structures.

9Le nouveau programme immobilier marque un coup d’arrêt à la dynamique de spécialisation des établissements pénitentiaires développée par son prédécesseur. Cependant, la réflexion sur l’individualisation dans les murs se poursuit. Diane Pouget - directrice adjointe de l’APIJ – considère qu’avec l’encellulement individuel, l’augmentation des activités en détention et les mesures anti-anxiété, la distinction des régimes est l’une des quatre caractéristiques du dernier programme immobilier16. Au niveau des établissements, la volonté de différencier les régimes de détention s’est traduite par le développement d’une nouvelle typologie fondée sur le niveau de sécurité des établissements. Selon les profils de détenus que la prison est destinée à accueillir, l’établissement sera de sécurité renforcée, normale, adaptée ou allégée17. De manière concrète, le classement de l’établissement entrainera l’application de contraintes de sécurité différentes au stade de la conception et du fonctionnement. À titre d’exemple, un établissement à sécurité renforcée comptera quatre miradors alors qu’un site n’accueillant pas de profils dits dangereux ne sera équipé que d’un.

10L’intérêt de l’adéquation de la sécurité et des profils de population accueillie est de deux ordres. D’une part, il permet une meilleure rationalisation des coûts de construction et de fonctionnement d’un établissement. Un mirador, qui est l’élément architectural typique de la prison, coûte non seulement cher à construire mais nécessite plusieurs postes de surveillant pour être opérationnel continuellement18. D’autre part, la corrélation entre le niveau de sécurité et la population pénale permet de créer des régimes de détention à destination d’une population en particulier. De cette manière, cette nouvelle typologie des établissements pénitentiaires autorise de mouler le régime sur le profil de la population pénale dans la poursuite d’une meilleure appréhension de l’individu. Une telle méthode peut permettre une meilleure application de la politique de prévention de la récidive comme de l’accompagnement de la sortie du fait de la spécificité de l’établissement et corrélativement de sa taille réduite. Cependant, un régime de détention épousant d’une manière précise les caractéristiques d’une population risque d’intensifier la relation d’assujettissement entre l’administration pénitentiaire et les personnes détenues. Toutefois, la mise en œuvre de cette nouvelle typologie a été en majorité restreinte aux centres de semi-liberté bénéficiant d’une sécurité allégée. En effet, l’administration pénitentiaire considère que la part de la population pénale éligible à une sécurité adaptée est réduite et que les établissements les plus anciens, disposant d’un dispositif de sécurité plus souple, permettent de créer une différenciation entre les régimes des établissements19.

11Les derniers programmes immobiliers ont permis le développement de différents types spécifiques d’établissements pour individualiser la prise en charge des populations pénales. Cependant, le nouveau standard de l’institution carcérale est une grande structure disposant de quartiers multiples qui remplit l’objectif d’une carte pénitentiaire homogène et réalise une économie d’échelle. De ce fait, l’individualisation de la peine dans les murs se recentre sur la diversification des quartiers de détention.

De la diversification des quartiers de détention

12« Lieu[x] de vie20 » des personnes détenues, les quartiers de détention sont également un outil de répartition de la population pénale pour l’administration pénitentiaire. L’objectif d’individualisation du parcours d’exécution de la peine (PEX) conduit à une diversification de l’offre d’hébergement. Afin de répondre aux besoins, les quartiers d’orientation se développent et de « nouveaux concepts » apparaissent.

Les quartiers d’orientation

13L’article 707 du CPP dispose que le régime d’exécution de la peine privative de liberté doit être adapté durant son exécution « en fonction de l’évolution de la personnalité et de la situation matérielle, familiale et sociale de la personne condamnée, qui font l’objet d’évaluations régulières. » Les quartiers « d’orientation » sont les outils permettant ces évaluations. Nous regroupons sous cette expression les centres nationaux d’évaluation (CNE) et les quartiers accueil et évaluation (QAE) présents dans les nouvelles prisons21.

14Les CNE ont été créés en 1950 sous l’appellation de centre national d’orientation. Implanté à Fresnes, celui qui a été longtemps l’unique centre d’évaluation, avait pour mission d’orienter le détenu dans un centre pénitentiaire adapté à son projet de réinsertion sociale. Au fil du temps, les missions du centre évoluent et se tournent vers l’évaluation de la dangerosité pénitentiaire et criminologique22. La loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque criminel s’inscrit dans cette évolution23. Elle confie à ces centres une mission d’évaluation pluridisciplinaire et donne à ces quartiers leur dénomination de centre national d’évaluation. Les personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle, d’une durée égale ou supérieure à 15 ans pour une infraction de l’article 706-53-13 du PP, sont obligatoirement affectées dans un CNE pour un stage de 6 semaines. Durant cette période, l’équipe pluridisciplinaire examine le condamné pour « déterminer les modalités de prise en charge sociale et sanitaire au cours de l’exécution de la peine ». Au vu de cette évaluation, le juge d’application des peines définira un parcours d’exécution de la peine individualisé24.

15La cristallisation de la politique pénale d’individualisation des peines dans ces centres influence le contenu du programme immobilier. Deux des trois centres existants ont été construits avec le programme « 13 200 ». Le CNE du centre pénitentiaire Sud-francilien a une capacité d’accueil de 50 places. Il s’accompagne d’une unité d’accueil et de transfert de 180 places pour les détenus en attente d’affectation après leur évaluation ainsi que d’un service national de transfèrement25. Ce type d’infrastructure modifie le visage de l’établissement et complexifie son organisation spatiale. Les CNE sont des outils qui examinent et évaluent la personne détenue pour en tirer un savoir. À l’issu du stage, la personne se verra attribuer un traitement en fonction de son évaluation. Autrement dit, elle sera affectée à l’établissement pénitentiaire déterminé comme correspondant à son profil et son projet d’exécution de peine. Destiné à des profils de condamnés « longues peines » à l’échelle nationale, ce mécanisme se retrouve au niveau des établissements pénitentiaires dans les quartiers accueil et évaluation.

16Les quartiers accueil et évaluation sont prescrits dans le programme fonctionnel des établissements pénitentiaires26. Les prisons récentes comme celles qui ont été réhabilitées en sont dotées. Ce développement important a été réalisé ces dernières années sous l’influence des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe27. Ce droit sans force contraignante a été reçu favorablement par l’administration pénitentiaire française en ce qui concerne le parcours arrivant. Elle a traduit les prescriptions dans un « référentiel d’engagements, de service, de pilotage et de pratiques professionnelles28 » et une circulaire du 14 janvier 2009 relative à la poursuite de l’implantation progressive des RPE dans les établissements pénitentiaires29. En outre, la conformité de cet ensemble de prescriptions fait l’objet d’une certification par un organisme indépendant. Bien que dénué de force juridique, ce mécanisme permet de normaliser les pratiques dans les établissements pénitentiaires.

17Une fois affectée à un établissement par la procédure des articles D74 et s. du CPP, la personne détenue est incarcérée au QAE. Il se compose de cellules classiques et de cellules de protection d’urgence, de locaux d’audience, d’une salle d’activités et d’une cour de promenade dédiée afin de garantir l’étanchéité de ce quartier isolé du reste de la prison. Ce quartier a pour mission d’acclimater le prisonnier à la détention, de permettre l’accomplissement des procédures d’écrou, mais surtout il fait office de « période d’observation pluridisciplinaire30 ». Durant leur séjour dans la cellule d’arrivée, les détenus vont rencontrer les différents professionnels intervenant dans l’établissement. Ces entretiens ont pour objet « d’évaluer son profil et d’identifier ses besoins sur le plan sanitaire, psychologique, social et matériel31 ». Cette démarche conduit à l’élaboration d’un bilan de personnalité affiché comme permettant à la fois un meilleur accompagnement du détenu et une orientation efficace de ce dernier dans l’établissement. En définitive, les quartiers d’orientation ont pour mission commune l’évaluation du condamné afin de déterminer son projet d’exécution de peine. Cette procédure d’examen s’inscrit dans les murs au travers du programme immobilier. Instrument de mise en œuvre de la politique pénale, il sert d’intermédiaire entre la construction et le discours d’individualisation des peines. En sus de ces quartiers d’orientation, les derniers programmes immobiliers renforcent l’individualisation du PEX par le développement de « nouveaux concepts » destinés à des populations spécifiques.

Les quartiers « nouveaux concepts »

18Les nouvelles prisons démontrent par leurs programmes immobiliers leur dimension innovante. Les quartiers nouveaux concepts sont une expérimentation, recherchant la responsabilisation de l’individu, illustrant la porosité grandissante de l’institution carcérale avec le milieu ouvert.

19La LOPPSI 2002 avait pour objectif d’augmenter la capacité d’exécution des peines mais également de « porter une réflexion sur les dispositifs d’individualisation des peines en cours d’exécution32 ». De ce fait, une réserve de 2000 places avait été constituée dans le programme « 13 200 » afin de créer un nouveau concept d’enfermement permettant « un traitement individualisé délibérément orienté vers la restructuration de l’individu33 ». Cette volonté d’expérimentation, tournée vers la réinsertion, est fondée sur une responsabilisation de la personne détenue34. Ces « nouveaux concepts » sont destinés aux personnes disposant d’un reliquat de peine inférieur à deux ans. Ils regroupent des centres de semi-liberté déjà connus35 mais également des centres pour peines aménagées et quartiers courtes peines36. Dans ces deux derniers cas, il ne s’agit pas d’un aménagement de peine mais bien d’une affectation spécifique, sur la base du volontariat, à un quartier de l’établissement. Ces derniers sont toujours rattachés à un centre pénitentiaire. Pour autant, ils sont construits hors enceinte afin de permettre un dispositif de sécurité allégé et une matérialisation topographique du PEX.

20Ces petites structures accueillent le plus souvent entre 60 et 90 détenus. Elles proposent un PEX tout à fait spécifique. Dans le quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse, le fonctionnement de l’établissement met l’accent sur l’individualisation du projet d’exécution de peine. Il s’agit de3 unités de vie étanches. « Transférées par groupes de douze, ces personnes y suivront des programmes de réinsertion d’une durée de deux mois et demi, renouvelable une fois37 ». Le SPIP anime des ateliers de prévention de la récidive et accompagne les détenus dans la préparation de leur projet de sortie. En outre, cette dynamique de projet de groupe se double d’une réflexion sur le passage à l’acte. À la suite du programme « 13 200 », les quartiers nouveaux concepts n’ont pas été reconduits pour des raisons budgétaires38. Cependant, leur organisation nous permet d’appréhender l’orientation politique du programme immobilier. Le fonctionnement de ces quartiers centrés sur la responsabilisation du détenu, destinés à des profils courtes ou fin de peines, semble en effet dans la logique de l’évolution des pratiques des services pénitentiaires d’insertion et de probation en milieu ouvert39. Ainsi, les quartiers nouveaux concepts illustrent parfaitement la porosité grandissante entre le milieu fermé et le milieu ouvert issue des évolutions de la politique pénale40.

21Les programmes immobiliers des nouvelles prisons, imprégnés de l’individualisation des peines, multiplient les régimes spécifiques de détention afin d’alimenter les possibilités du PEX. Dans cette perspective, les programmes « 13 200 » et NPI ont opéré autant une multiplication des types établissements pénitentiaires qu’une diversification des quartiers accompagnant l’intégration de l’objectif de prévention de la récidive dans les murs.

L’objectif de prévention de la récidive dans les murs

22Le discours de prévention de la récidive est omniprésent dans la littérature de l’immobilier pénitentiaire. Sous son influence, les programmes immobiliers des nouvelles prisons transforment les traits de l’institution carcérale. Afin d’appréhender les changements engendrés, il convient d’analyser l’évolution du parc pénitentiaire et la qualité architecturale des nouvelles infrastructures carcérales.

De l’évolution du parc pénitentiaire

23Inévitablement chaque programme immobilier, qu’il construise ou qu’il réhabilite, participe à remodeler les contours du parc pénitentiaire. En analysant son évolution, on peut distinguer l’adéquation de ses modifications avec les discours de politique pénale. Les transformations du parc pénitentiaire peuvent être appréhendées par les caractéristiques du parc cellulaire et les propriétés topographiques des établissements.

Les caractéristiques du parc cellulaire

24La construction de nouvelles places de prison s’accompagne toujours, peu importe l’époque et la coloration politique du gouvernement, d’un discours sur la nécessité de transformer le parc pénitentiaire. L’interprétation des besoins est quant à elle un choix politique. À titre d’exemple, le programme « 13000 » avait pour objet de pallier le nombre insuffisant de places dans l’hexagone. Conduit par Élisabeth Guigou, la dynamique du plan «4000 » a été différente. Il s’agissait pour le garde des sceaux de l’époque de rénover un parc vieillissant. Cette fois, les nouvelles places sont destinées à remplacer des établissements vétustes condamnés à la fermeture. L’innovation dans les méthodes de création des établissements, plus rapides et moins coûteuses, ainsi que l’amélioration du cadre de vie des détenus a permis à ces deux plans de marquer une rupture dans la construction pénitentiaire. De ce fait, les programmes suivants s’inscrivirent dans la tranchée creusée par leurs prédécesseurs et partagèrent la volonté d’un développement quantitatif comme qualitatif.

25La surpopulation carcérale traduit un nombre insuffisant de places de prison pour le nombre de personnes écrouées détenues. Du fait du numérus clausus en établissement pour peine, cette situation impactant les conditions de détention touche uniquement les maisons d’arrêt. Au 1^er août 2016, le taux d’occupation en maison d’arrêt et quartier maison d’arrêt était en moyenne sur le territoire de 140%41. Le principe de l’encellulement individuel rappelé par la loi pénitentiaire est loin d’être appliqué mais le moratoire sur l’application de l’article 716 du CPP à une nouvelle fois était prorogé en 201442. En droit, ce problème s’appréhende sous l’angle des droits fondamentaux de la personne à ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants43. En fait, un taux d’occupation élevé entraine également des effets néfastes sur le fonctionnement de l’établissement pénitentiaire. Les conditions de travail des surveillants se détériorent et la gestion du temps pénitentiaire se complexifie sous le poids accru des circulations. Les activités risquent alors d’être limitées, qu’elles soient culturelles, professionnelles ou qu’il s’agisse d’un programme de prévention de la récidive. Dans un établissement surpeuplé, les services pénitentiaires d’insertion et de probation ne peuvent plus accomplir leurs missions auprès de tous les condamnés. En conséquence, la surpopulation carcérale est un obstacle aux choix de politique pénale établis pour le milieu fermé notamment concernant l’obligation d’activités datant de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. C’est de ce constat qu’est née la volonté de « nouveaux concepts » permettant d’extérioriser aux maisons d’arrêt les petits reliquats de peines. Un établissement pénitentiaire doit pouvoir discipliner la population détenue afin de mettre en place les programmes de prévention de la récidive. Or, dans les conditions d’une surpopulation carcérale, seule une fonction de contrôle, qui n’est pas à même de répondre aux ambitions de normalisation de la personne, est possible. Face à cette situation, les sanctions de milieu ouvert ont été fortement développées depuis les années 9044. Néanmoins, elles se sont toujours accompagnées de programmes de création de places de prison. Les dernières lois pénales reprennent ces solutions. Ainsi, le programme « 13 200 » qui s’achève aura permis de construire 11 597 places45. Quant au nouveau programme immobilier, ses ambitions ont été revues à la baisse par le garde des sceaux, il permettra la construction de 5217 places46. Toutefois, au préalable d’un agrandissement du parc pénitentiaire, un remplacement de places vétustes est opéré par les plans immobiliers.

26La démarche qualitative n’est pas nouvelle dans la construction immobilière. D’abord, des expérimentations ont eu lieu dans les années 80. Le meilleur représentant de ces constructions est l’établissement pénitentiaire de Mauzac qui, conçu comme un petit village, est un centre de détention composé de différents pavillons correspondant aux unités de vie. Ensuite, c’est le programme «4000 » qui a permis de passer un cap dans l’amélioration du logement pénitentiaire. Sa principale nouveauté était l’insertion d’une douche dans la cellule, apportant à la fois l’intimité au détenu et un gain de temps pour la gestion de la détention. Ce fut également une manière de pacifier le premier contact de la journée dans la relation détenu-surveillant qui était source de tensions. Les programmes postérieurs aux années 90 poursuivent l’amélioration des conditions matérielles de détention ; en s’appuyant sur les acquis précédents, ils apportent de nouvelles avancées. Dorénavant, une cellule simple mesure neuf mètres carré et dispose d’une partie sanitaire isolée du reste de la cellule et de la vue de l’œilleton, ainsi que de mobilier de base comme une glace, un bureau, une chaise, etc. En outre, les établissements pénitentiaires récents disposent de cellules aménagées pour les personnes handicapées et de quelques cellules doubles de douze mètres carré. Au-delà de la qualité intrinsèque des nouvelles cellules, conçues sur le modèle des chambres étudiantes47, la différence avec les établissements les plus anciens est marquante. L’ouverture des nouvelles prisons s’accompagne le plus souvent d’une fermeture d’un établissement vétuste. De cette manière, le parc pénitentiaire se renouvelle et correspond de plus en plus au standard de qualité nécessaire pour assurer une détention de la personne dans de bonnes conditions matérielles. Les nouveaux programmes immobiliers permettent d’agrandir le parc pénitentiaire mais également de le moderniser. De cette manière, la surpopulation devrait diminuer et le fonctionnement des établissements pénitentiaires, notamment des maisons d’arrêt, s’améliorer permettant la création d’un meilleur terreau pour le développement de la politique de prévention de la récidive. Cependant, il est nécessaire de percevoir que les ambitions, quantitatives et qualitatives, des programmes emportent des conséquences sur les propriétés topographiques des établissements pénitentiaires.

Les propriétés topographiques des établissements

27Un établissement pénitentiaire est un équipement public dont on peut analyser la topographie de manière identique à un hôpital ou une université. Une prison est le résultat d’une configuration de caractéristiques déterminant son échelle et son implantation.

28Un établissement pénitentiaire se caractérise principalement par son rôle dans le maillage territorial, sa capacité d’hébergement et son coût qui déterminent ses propriétés topographiques, c’est à dire son échelle et son emplacement. Chacun de ces éléments constitutifs contribue à former le cadre de prescriptions dans lequel l’architecte doit dessiner les murs. Toutes ces caractéristiques s’influencent mutuellement de sorte qu’il est nécessaire de les penser concomitamment lors de l’élaboration du projet. Ainsi, une maison centrale comportant les derniers équipements de sécurité n’aura pas le même coût ni la même superficie qu’un centre de détention. Les murs d’une prison sont les contraintes dans lesquelles détenus et surveillants doivent vivre et travailler. Le fonctionnement de la prison est influencé par les propriétés topographiques, qui elles-mêmes sont le fruit des configurations de ses éléments caractéristiques. Les établissements pénitentiaires des programmes récents sont uniformisés car leur configuration doit répondre aux mêmes besoins. Ainsi dans la plupart des établissements, le même compromis sur l’échelle et l’emplacement sera renouvelé afin de garantir, à moindre coût, le fonctionnement déterminé par la politique pénale.

29Nous entendons par échelle d’un établissement la taille de la structure par rapport à une cellule. Aussi, un établissement d’une forte capacité d’hébergement aura nécessairement une échelle importante qui inévitablement emporte des effets sur son coût de construction et son organisation. À titre d’exemple, une capacité importante conduit à un coût fixe plus élevé mais permettra une économie d’échelle. Les établissements pénitentiaires depuis 2007 ont une capacité de plusieurs centaines de cellules. D’ailleurs, certains établissements comme le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran ou du Sud-francilien culminent approximativement à 800 places. Pour pallier les critiques portant sur la taille imposante de ces grandes structures, les concepteurs ont pris le parti de créer ce que Bernard Hemery appelle des « secteurs à taille humaine48 », c’est à dire des pôles d’hébergement semi-autonomes. Au delà d’une plus grande capacité d’hébergement, l’étendue des établissements pénitentiaires dans l’espace permet également une plus grande respiration entre les bâtiments. Le centre pénitentiaire d’Orléans-Saran fait partie des établissements qui bénéficient d’une superficie importante. Cependant, la quantité d’espace, qui apporte une amélioration de la qualité de vie pour les personnes détenues, peut conduire à augmenter les besoins en ressources humaines ou devenir une source de fatigue supplémentaire pour les surveillants49. L’étendue de l’espace de la prison est un compromis entre le coût, les conditions de détention et de travail des personnels qui contraint nécessairement le choix de son emplacement.

30La prison est une « hétérotopie de déviation50 », un lieu représentant l’envers du monde, qui s’inscrit pourtant dans le réel par l’espace, aussi bien au niveau national que par son rapport à la ville. La carte des établissements pénitentiaires, à l’image de tous les équipements publics, forme un maillage du territoire dont la DAP a la maîtrise51. Elle doit permettre à la fois un placement sous écrou proche des juridictions et le maintien des liens familiaux, primordiaux pour le moral comme pour la réinsertion des personnes détenues. L’administration pénitentiaire définit, en lien avec le ministère de la Justice, le nombre d’établissements, leur implantation géographique et le nombre de places que chacun d’entre eux comportent52. Les programmes récents avaient l’ambition de rééquilibrer la carte pénitentiaire pour améliorer la desserte de certaines zones. À l’opposé, la spécialisation de certains établissements était un facteur contribuant à l’éloignement de la prison du justiciable. Dorénavant, l’établissement pénitentiaire type est une structure polyvalente, comportant différents types de quartiers d’hébergement, répondant aux besoins pénitentiaires d’un ressort53. De ce fait, l’échelle des établissements augmente repoussant à la périphérie des villes les sites de construction des prisons et multipliant les frais pour les familles. Cet emplacement reste cependant le fruit d’un compromis entre le coût, la taille et la proximité urbaine de la construction. En effet, un établissement en ville conduirait à une plus grande promiscuité pour les détenus ou à un coût plus élevé pour la collectivité. À l’inverse, un établissement tel que celui de Condé-sur-Sarthe, en milieu rural, éloigné des grandes lignes de communication et sans desserte par transports en commun, est particulièrement problématique pour le maintien des liens familiaux. Illustrant cette volonté d’équilibre entre considérations économiques et relationnelles, le programme fonctionnel demande dorénavant qu’une attention particulière soit portée à l’insertion dans l’environnement54. Autrement dit, la proximité urbaine des prisons doit s’accompagner d’un traitement paysager afin de rendre moins visible les constructions pénitentiaires. En somme, les propriétés topographiques des établissements sont le résultat d’un compromis qui s’oriente de plus en plus vers une amélioration des conditions de détention.

31L’évolution du parc pénitentiaire participe à la transformation de l’institution carcérale initié en 1987. Orientée en direction de la création de nouvelles prisons dont les conditions de détention sont meilleures à la fois pour le détenu et les personnels pénitentiaires, la mutation des infrastructures se poursuit par une attention particulière pour la qualité architecturale.

De la qualité architecturale des infrastructures pénitentiaires

32L’exigence de qualité dans le traitement des prescriptions architecturales n’est pas la marque d’une ambition esthétique croissante mais l’octroi d’une finalité propre aux murs. Ils sont destinés, grâce à l’investissement dans le cadre de vie et l’usage de la sémiotique, à améliorer les conditions d’ancrage de la politique de prévention de la récidive dans l’espace carcéral.

L’investissement dans le cadre de vie

33L’étude de la généalogie des nouvelles prisons nous montre l’intérêt croissant pour la qualité architecturale des établissements. Dans les programmes les plus récents, elle permet d’améliorer le lieu de vie des personnes détenues comme les conditions de travail des personnels.

34L’article 1 de la loi pénitentiaire conçoit la réinsertion de la personne détenue comme un moyen de prévenir la récidive55. Les objectifs donnés à l’exécution de la peine se retrouvent dans le programme fonctionnel de 2012 par la création d’un concept d’« établissement à réinsertion active » (ERA). La principale caractéristique du concept ERA est l’objectif de proposer aux personnes détenues cinq heures d’activités par jour. De ce fait, les besoins en espace d’activités augmentent. Il s’agit de placer « la personne détenue dans un PEX dès son entrée en détention56 ». L’exigence de réinsertion active, qui illustre l’idée que la peine doit être un temps utile, entraine des modifications du fonctionnement pénitentiaire mais doit également « s’inscrire dans les murs57 ». Le programme fonctionnel produit par l’APIJ définit la nouvelle politique immobilière comme intégrant « le double objectif d’amélioration des conditions de détention et de travail des personnes. Elle vise à mieux préparer à la réinsertion et à prévenir la récidive58 ». Dans la poursuite de ces buts, la recherche d’une détention « humanisée et apaisée59 » est affirmée. Elle se caractérise par la volonté d’un cadre de vie de qualité pour les personnes détenues illustrées par diverses considérations matérielles notamment l’introduction dans l’espace carcéral de plus de lumière naturelle, de végétation, etc. La volonté d’un résultat architectural de qualité transparait tout au long du programme. Chaque élément doit répondre aux prescriptions programmatiques en respectant la dignité et les droits de la personne détenue. L’investissement dans le cadre de vie se matérialise dans les textes sous l’expression de « mesures anti-anxiogènes ». Dans les murs, ces éléments permettent une respiration supplémentaire dans la détention. La pénétration de la lumière naturelle est un élément fortement recherché dans les nouvelles prisons ; les architectes prennent soin de multiplier fenêtres, verrières et patios. Cependant, ces considérations passent nécessairement après les exigences de sécurité. La lumière artificielle reprend alors tous ses droits dans les unités de vie, où il ne subsiste parfois, que de petites fenêtres en bout de coursive. La qualité du traitement architectural des murs est nécessairement en corrélation avec le niveau de sécurité de l’établissement. La question du verdissement de l’espace carcéral illustre parfaitement cette mise en balance. On retrouvera dans des centres de détention de vastes espaces verts, qui restent pour la plupart inaccessibles aux détenus, mais qui fournissent une oxygénation de l’espace carcéral. Or dans les dernières centrales, la matière minérale ne s’effacera que pour laisser subsister une petite bande de nature dans les cours de promenade60. L’attention des architectes est également attirée sur l’importance de l’acoustique, du rapport à la temporalité, des vues extérieures qui sont autant d’éléments qui peuvent contribuer à créer une détention apaisée, non pas agréable, mais peut-être plus respirable.

35La valeur intrinsèque des infrastructures pénitentiaires est un moyen de rendre plus supportable l’incarcération mais contribue également à produire de meilleures conditions de travail pour les personnels pénitentiaires. L’espace carcéral est par nature un espace partagé ; les conditions matérielles de la détention touchent à la fois le surveillant, le détenu et la relation qui les unit. La tension dans les rapports quotidiens, souvent le fruit de cette relation asymétrique, peut être réduite par l’expression dans les murs de la considération pour leur dignité respective. À l’inverse, le non-respect d’une certaine « loi d’airain » qui voudrait que le traitement des surveillants ne puisse paraître moins enviable que celui des détenus peut conduire à un délitement de la relation entre les populations. Une salle de musculation du mess moins équipée que celle des détenus peut alors cristalliser un ensemble de frustrations plus profondes, liées à un manque de considération ressenti par certains personnels pénitentiaires61. D’ailleurs, la prise en compte du cadre de travail des personnels fait l’objet d’une attention particulière dans le programme, elle se traduit par un travail spécifique de conception sur les locaux administratifs, l’ergonomie des postes de travail, etc. La revalorisation architecturale de l’espace de vie dans les nouvelles prisons est à bien des égards une avancée importante dans la reconnaissance de la dignité des personnes détenues comme des personnels. Cependant, ce travail de conception, présenté comme un signe de modernité, doit être relativisé. De nombreux éléments, telles que les verrières ou les coursives en nef, ne sont qu’une redécouverte de l’architecture de certains établissements du xix^e siècle comme la maison d’arrêt de Paris La Santé. Enfin, la dimension qualitative de l’architecture carcérale récente ne s’exprime pas uniquement dans la matérialité de l’infrastructure mais également dans ses significations.

L’investissement dans la sémiotique

36Les établissements pénitentiaires récents bénéficient d’une attention grandissante pour leur architecture, et particulièrement, pour les « effets de sens62 » qu’elle peut produire. L’« espace architectural » est en effet une « structure signifiante » dont l’ordonnancement des murs est le langage63. La sémiotique – art de l’usage des signes – devient ainsi une facette importante de la programmation. Objet de symbole, la prison souhaite transformer son image en s’inscrivant dans une architecture morale dont le dernier exemple est le pôle d’insertion et de prévention de la récidive (PIPR).

37Les murs d’une prison ont un fort potentiel de représentation symbolique64 : pour certains les miradors austères, les innombrables caméras et les lourdes portes expriment la souffrance qui prend place à l’ombre de la « taule » ; pour d’autres, les nouvelles prisons sont des lieux de confort insusceptibles de remplir leur mission punitive. C’est en opposition à ces deux visions de la prison moderne que le programme architectural souhaite affirmer une nouvelle image de ces constructions publiques particulières : « l’architecture doit créer une image forte, sans artifice, des nouvelles prisons républicaines, respectueuses des droits de l’homme et de la dignité humaine, respectées par le citoyen et le détenu65. » La porte d’entrée principale est un exemple de la recherche d’équilibre entre l’expression de la souveraineté de l’État et la volonté d’un établissement pénitentiaire à visage humain. Dorénavant, le point d’entrée unique de l’établissement est travaillé comme « un mur habité66 ». Ce nouveau concept de porte d’entrée principale consiste en la fusion des bâtiments administratifs et du mur d’enceinte afin de rendre moins agressif l’entrée dans la prison, notamment pour les familles.

38La volonté de production d’effets sémiotiques, c’est à dire de donner à l’architecture une signification, accompagne le fonctionnement de l’établissement pénitentiaire et sa finalité de prévention de la récidive. Dans les établissements à réinsertion active, « l’architecture doit contribuer à la réussite [du] projet social et institutionnel67 ». En cela, les murs des nouvelles prisons peuvent s’analyser comme une « architecture morale68 » renforçant le discours politique et jouant un rôle dans le fonctionnement de l’institution. En effet, les concepteurs ont la charge de faire passer par les murs les prescriptions d’un mode de vie responsable à destination du futur. Le programme met l’accent sur un travail des ambiances, elles doivent être de nature à encourager l’exercice des activités mais également reconstituer un semblant de vie urbaine. L’évolution des nouvelles prisons peut être lue comme une assimilation progressive du modèle de la ville par la prison69. Par un traitement particulier des circulations et des locaux communs, l’architecte recrée le sentiment de relation urbaine dans la prison pour importer le mode de vie de l’extérieur, ou du moins, donner l’illusion de la ville. Le programme «4000 » souhaitait créer de « petites villes » autour des relations d’échelles entre les équipements du quartier et les équipements collectifs70. Le NPI poursuit cet élan en recherchant, notamment dans l’établissement en construction Aix 2, l’application de principe d’urbanité et la qualité des espaces extérieurs71.

39Conformément à cet esprit, la nouvelle politique immobilière dote les établissements d’un nouveau lieu, le pôle d’insertion et de prévention de la récidive. Il se compose : de l’espace enseignement, cyberbase, activités socioculturelles ; du pôle de préparation à la sortie ; de la salle de spectacle ; du lieu multicultuel ; du canal interne et des espaces d’activités sportives72. Dès lors, il ne pourrait s’agir que d’un regroupement de lieux déjà existants dans les établissements, or cette mise en commun n’est pas anodine. Le rassemblement sous l’appellation de PIPR autorise un traitement architectural particulier de cet espace qui « joue un rôle majeur dans le dispositif de vie collective et dans le processus de réinsertion individuelle73 ». Il est exigé qu’il soit différencié des autres espaces de la détention, particulièrement des hébergements. Dans les textes, on retrouve les mots « enrichi et attractif » pour caractériser le soin à donner à cet espace. Un architecte pénitentiaire, Bernard Hemery, s’est emparé de l’idée et fait du PIPR le point de départ de son projet74. Il nous propose à Valence une des premières conceptions du PIPR où il a travaillé sur les circulations et l’entrée du lieu pour créer un espace qui se veut propice aux rencontres et dénué, dans la mesure du possible, de la symbolique pénitentiaire75. À travers le PIPR, on perçoit l’ambition de la nouvelle politique architecturale de créer un espace carcéral propre à produire les conditions favorables à la prescription d’un mode de vie à destination de la sortie de prison. Christian Demonchy fait la critique de cette démarche qui consiste à prévoir, par l’architecture, un modèle de vie sociale à destination du futur, à défaut d’une réflexion profonde sur l’organisation des rapports sociaux en détention76. Nonobstant, l’architecture morale et l’ensemble de l’investissement dans la qualité des infrastructures sont destinés à renforcer les pratiques de réinsertion active. En cela, les nouvelles prisons renforcent l’idée d’un « continuum pénal hybride77 » entre le milieu ouvert et fermé. La discipline de la prison doit transformer le condamné en individu responsable et les contrôles suivant la libération perpétuer son insertion dans la société78.

40La mutation de l’institution carcérale entreprise à travers les programmes immobiliers successifs, sous l’impulsion des discours de l’individualisation des peines et de la prévention de la récidive, peut se lire comme le renforcement de la continuité du PEX entre la prison et l’extérieur. Le visage de l’institution carcérale, dorénavant en adéquation avec le milieu ouvert, prend les traits d’un parcours à étapes dans lequel les personnes passent d’une cellule à une autre. La peine privative de liberté ne semble plus être le continuum uniforme de temps prononcé par la juridiction mais un chemin fait d’espaces à traverser, de l’institution carcérale vers la société. Quant à la mission de concevoir les murs accueillant ce cheminement, elle est effectuée par le processus de création des établissements pénitentiaires.