Les grands projets dans la stratégie de ville compétitive en Inde. La mobilisation des informations et des savoirs dans la production des espaces urbains
p. 171-188
Texte intégral
1La volonté de s’inscrire dans la compétition internationale entre métropoles génère des projets d’infrastructures « de classe mondiale » tels que de nouveaux aéroports, métros ainsi que des projets immobiliers de grande ampleur (parcs d’activités tertiaires, zones économiques spéciales tournées vers l’exportation, grands projets résidentiels)1. Ces projets sont des sites privilégiés pour observer les politiques de développement métropolitain, la répartition des flux d’investissements, et l’interaction d’acteurs des sphères publique et privée, dont les périmètres d’action et les échelles diffèrent2.
2La durée est un élément crucial de la fabrique de grands projets. Ils sont organisés en phases qui sont articulées de manière complexe, et la durée même qu’ils requièrent les place en porte-à-faux avec les temporalités politiques, ce dont résultent souvent des modifications importantes du projet et un allongement des délais. Chacune de ses phases est par ailleurs un moment de production de savoirs, experts ou non-experts, formels ou informels, imposés ou négociés, qui sont diversement mobilisés dans le processus de décision. Ainsi nous proposons d’analyser la mise en place de ces mégaprojets à l’échelle locale à travers la circulation et la mobilisation de l’information : qui est informé localement, par quels canaux, et quelle information est partagée ? Quelles voix sont écoutées ? Quels espaces de discussion et de négociation sont produits ? Quel rôle joue l’information au sein d’éventuelles dynamiques de contestation, de résistance, ou de coopération ? Il s’agit d’analyser les rapports de pouvoir qui se nouent autour et au cours de la réalisation d’un grand projet d’aménagement, à partir de l’enjeu de savoir ou pas – qui sait, ou apprend, quoi et comment on s’en sert. Cette approche permet d’intégrer l’ensemble des acteurs, des décideurs aux habitants, à toutes les échelles (en Inde : niveaux fédéral, fédéré, métropolitain, local), en ce qu’ils échangent ou pas des informations, les mobilisent ou pas, tentent d’influer ou pas sur des projets qui sont particulièrement sensibles au moindre changement du fait de leur taille et de la durée de leur mise en place. On éclairera ainsi à la fois les micropolitiques des grands projets et ce qui se joue à l’échelle métropolitaine.
3Les deux cas présentés ici sont localisés dans la région métropolitaine de Delhi, la capitale de l’Inde, l’un dans la partie centrale de la métropole, l’autre sur les franges de la région métropolitaine (carte 1). Le premier cas propose une analyse des espaces de discussion et la circulation de l’information autour d’un grand projet immobilier et d’infrastructure mis en place par l’agence en charge du métro à Delhi. Le second cas, portant sur la périphérie sud-ouest de Delhi, examine la manière dont le gouvernement régional voisin de l’Haryana met en place de nouveaux cadres réglementaires visant à produire des territoires compétitifs et analyse à partir d’un projet précis la manière dont les informations sont mobilisées par différents acteurs en fonction des objectifs recherchés.
4Ces travaux sont menés dans le cadre du programme Chance2Sustain, qui vise à construire une comparaison entre dix villes situées en Inde, en Afrique du Sud, au Brésil et au Pérou3. La notion centrale de ce programme est la gestion des informations et des savoirs sur l’espace (spatial knowledge management), l’hypothèse de recherche étant que les politiques de développement urbains doivent tenir compte de différents registres de savoirs et inclure la participation active de différents types d’acteurs, si elles veulent tendre vers un urbanisme durable4.
La production d’espaces de discussion autour d’un grand projet du delhi metro Rail Corporation
5À Delhi, la construction du métro est non seulement synonyme de développement d’un réseau, qui a été accéléré pour les Jeux du Commonwealth (octobre 2010) mais aussi de la production de nouveaux espaces urbains. En 1996, le Delhi Metro Rail Corporation (DMRC), une agence du gouvernement de Delhi5 et du gouvernement national créée en 1995, a reçu du gouvernement national le mandat de financer 7 % du coût total de la première phase du métro par des opérations immobilières. Celles-ci représentaient 34 % du revenu du DMRC pour l’année 2008-2009 et devraient atteindre les 25 % pour la dernière phase de 2016 à 20216. La plupart des terrains concédés au DMRC (sur la base de baux de 99 ans et à des prix très inférieurs à ceux du marché) pour ces opérations sont des terrains gouvernementaux, dont la particularité est de se situer au cœur de la ville, où la valeur immobilière est très élevée. Un département du DMRC est chargé spécifiquement de la planification des espaces commerciaux (de type grande enseigne, hôtel) situés à l’intérieur et à proximité immédiate des stations, et du développement de projets immobiliers sur les terrains qui avaient été concédés initialement pour construire les dépôts et les ateliers de maintenance7. Les espaces situés à l’intérieur des stations sont loués à des acteurs privés pour trois à quatre années, et les espaces extérieurs sont concédés à des promoteurs immobiliers pour vingt à cinquante ans8.
6Ce mécanisme de financement par la capture de la rente foncière entraîne la reclassification de l’utilisation du sol et la valorisation des terrains. Il bénéficie aujourd’hui d’une institutionnalisation partielle : de nouvelles réglementations concernant par exemple l’utilisation du sol autour des stations et le coefficient d’occupation du sol ont été amendées dans le Master Plan 2021. Mais il a entraîné de nombreux conflits dans la sphère publique, et la création de nouvelles agences de coordination qui sont entrées en concurrence avec le DMRC. Il n’y a pas d’arrangement institutionnel qui prenne en compte l’ensemble de ces projets immobiliers, ni qui propose une vision à long terme. Les décisions sont prises principalement au niveau du gouvernement national. Les interlocuteurs du département immobilier et architecture du DMRC soulignent de façon récurrente que le DMRC n’est pas une agence de planification urbaine à proprement parler. Ce rôle est dévolu aux autres autorités urbaines locales. Ici le modèle de la rente foncière comme levier pour le financement du métro qui se mue en outil de planification, adossé à une certaine conception du transport, gomme l’existence de tensions, comme l’a montré P. Zittoun9 dans un autre contexte. Cette nouvelle donne a de forts impacts sur les espaces urbains environnants, que nous allons étudier ici à travers la question de la production et la circulation de savoirs autour du grand projet.
7Situé sur un terrain concédé au DMRC en 1999, le long de la rivière Yamuna, dans le nord-est de Delhi, Shastri Park inclut un dépôt de rames de métros et une station. Initialement en 2001 le DMRC avait lancé un appel d’offres vers le secteur privé pour faire construire un grand projet résidentiel sur l’espace restant, qui n’avait pas trouvé preneur. En 2003, le gouvernement de Delhi a chargé le DMRC d’y réaliser un parc d’activités dédié aux hautes technologies (ITPark) qui devait être entièrement financé et développé par le DMRC, avec un prêt sans intérêt du gouvernement de Delhi. L’opérateur public reste donc le maître d’œuvre même si des contrats ont été signés avec le secteur privé pour la construction des bâtiments. Shastri Park, qualifié par le DMRC de « in-house project » car il en est le seul maître d’œuvre, regroupe donc aujourd’hui, en plus des infrastructures liées directement au métro, des appartements et un institut de formation pour son personnel, trois grands immeubles de bureaux loués à des entreprises privées d’une capacité de 10 000 personnes, et un parc de loisirs en cours d’aménagement. La mise en place et la conception de ce grand projet s’étalent sur un temps très long, avec des impacts directs conséquents sur les espaces environnants : changement d’utilisation du sol, augmentation du coût du foncier, aménagements routiers, pollution (notamment pollution de l’eau). Or les espaces réceptacles sont des zones résidentielles denses aux statuts fonciers variés, où le niveau de revenus par habitant est faible et l’activité économique dominante, le textile10.
8Nous allons nous intéresser ici à la production des limites du grand projet et du changement de l’utilisation des sols, deux problèmes qui prennent un tout autre sens à cette échelle locale. Ils sont récupérés et redéfinis par des acteurs qui ont la possibilité de jongler avec plusieurs espaces d’interaction (à l’échelle métropolitaine et à l’échelle de cette zone), contrairement aux populations locales : nous allons ainsi examiner le rôle de deux politiciens locaux, les députés de l’Assemblée régionale (Member of Legislative Assembly, MLA) qui représentent les zones nord et sud touchées par le projet. Le DMRC confie aux autorités locales (les acteurs municipaux, les MLA, la Delhi Development Authority (DDA) qui est l’agence gouvernementale en charge de l’urbanisme à Delhi) la responsabilité de communiquer les informations et de consulter les résidents. Or la municipalité et ses représentants sont le maillon faible de cet espace ; Les MLA sont expérimentés, respectés et influents, contrairement à l’actuel élu municipal qui a une connaissance très limitée du grand projet et des enjeux locaux tels que les risques environnementaux. Il a perdu toute crédibilité au niveau local, n’a jamais reçu de formation spécifique, tout en se retrouvant sur la même scène politique que les MLA11. Enfin le DMRC a fait appel à des intermédiaires pour recruter la main-d’œuvre occupant les emplois peu qualifiés dans le grand projet, de type gardiennage, jardinage, et ménage, ce qui a exclu de fait les habitants des zones résidentielles jouxtant le grand projet.
9Les zones résidentielles jouxtant Shastri Park sont des colonies non autorisées, c’est-à-dire des zones d’habitations qui ne respectent pas les règlements d’urbanisme. Nous allons nous intéresser en particulier à la colonie Buland Masjid qui est située à l’ouest du projet et dont la population est en très grande majorité musulmane. Elle comprend un grand terrain vague appartenant à la DDA et des terrains agricoles privés sur lesquels ont été construits au fur et à mesure des habitations. Une partie de la colonie, juste derrière le mur du grand projet, est formée par un bidonville (photo 2). La première phase du grand projet, correspondant à l’acquisition des terrains et à sa délimitation, a été marquée par une grande confusion : la population des colonies craignait leur démolition en raison de leur statut et de leur situation géographique dans la zone de la rivière, en principe non constructible. Ces craintes étaient alimentées par la venue régulière des ingénieurs du DMRC pour prendre des mesures. L’un des premiers événements indiquant la mise en place de nouvelles relations de pouvoir a concerné les limites du grand projet, qui a entraîné la mobilisation des populations locales. En 1999, le DMRC et la DDA ont inclus dans le projet la moitié d’un terrain occupé par un temple hindou, arguant que ce n’était pas un terrain privé. La démolition des murs du temple a été marquée par des violences opposant forces de l’ordre, religieux et fidèles. La réponse politique a été très rapide : le MLA (musulman) de la zone nord du projet a entamé en signe de résistance12 une grève de la faim sur le site, qu’il n’a arrêtée que sur intervention directe de Sheila Dikshit, Chief Minister de Delhi13, et après que le DMRC a accepté de redessiner les limites du projet. Si l’attribution des compensations financières reste floue14, et les raisons de l’engagement du MLA local discutables, cet épisode a indéniablement placé ce dernier sur le devant de la scène pour tout ce qui concerne les projets du DMRC dans cette zone et lui a conféré une image de protecteur auprès des populations locales. Le MLA est cité par les résidents comme l’interlocuteur principal depuis lors15, celui qui possède l’information, qui a assisté aux réunions avec le DMRC, et qui a assuré qu’il n’y aurait pas de démolition.
10Un processus invisible à l’échelle métropolitaine et moins médiatisé est le changement d’utilisation du sol pour les espaces jouxtant le projet et qui appartiennent à la DDA. Il s’agit du terrain vague situé au centre de Buland Masjid. La première étape de ce changement a eu lieu en 2003, du statut de « zone verte, rivière » à celui d’« infrastructure de transport », mais comme cela n’autorisait pas les opérations immobilières du DMRC, il a été de nouveau modifié deux ans plus tard avec une seconde conversion en statut « commercial » (autorisant tous types d’activités économiques). C’est aussi à ce moment que la DDA a changé l’utilisation du sol du terrain vacant au sein de Buland Masjid pour que des infrastructures publiques puissent y être réalisées. Plusieurs entretiens16 semblent confirmer que cette dernière décision aurait été prise par la DDA et la municipalité en partie pour couper court aux velléités du DMRC d’agrandir le projet. Localement elle est perçue comme résultant de l’effort du MLA de la zone sud pour promouvoir des aménagements locaux demandés depuis vingt ans par les résidents. C’est ainsi qu’en 2008, ce MLA qui est également l’actuel ministre de l’Éducation et des Transports du gouvernement de Delhi y a inauguré en grande pompe une école publique, s’attirant dans le même temps de nombreux votes de la communauté musulmane aux élections locales qui ont suivi.
11Si les interrogations ne se cristallisent et ne s’expriment qu’épisodiquement, le savoir se construit de manière implicite au quotidien dans la relation avec le politique. On observe aujourd’hui un triangle de circulation de l’information formé par le MLA, les deux leaders locaux de Buland Masjid appelés pradhans, et l’association de résidents, autour du processus de régularisation de la colonie, des projets d’élargissement des routes desservant le projet et de la pollution de l’eau qu’il génère. Les deux pradhans ont un capital économique plus important que le reste des habitants et se sont accaparé la légitimité de la parole politique. Le secrétaire général et le président de l’association de résidents sont pour leur part membres de la même famille (père et fils). Ils sont au centre du processus de régularisation de la colonie et ont de bons contacts à la DDA et à la municipalité en raison du statut officiel de ce type d’associations à Delhi. Toutefois leur autorité et leur crédibilité parmi les habitants de la colonie sont plus faibles que celles des deux pradhans. L’association ne possède pas de local, donc le travail administratif qu’elle assure a lieu dans la pièce unique d’une habitation. C’est en fait devant l’atelier de jeans de l’un des deux pradhans que se dessine l’espace de la parole politique : débats, échanges d’informations, rencontres avec les MLA. Dans ce quartier où les inégalités sociales sont très fortes, maintenir un climat d’incertitude, diffuser des rumeurs sont autant de stratégies déployées par ceux qui détiennent des informations sur le projet : il s’agit de s’assurer confiance et respect, de préparer un positionnement pour le temps des élections et de protéger ses alliances. La gestion des problèmes générés par le projet s’inscrit dans ce paysage politique où les différents acteurs exercent le pouvoir en faisant de la rétention des informations qu’ils peuvent détenir en fonction de leur position. Pourtant à l’échelle de la ville, lors de réunions avec les différentes parties prenantes, l’état d’avancement du projet est présenté et les arguments sont exposés. Il y a en fait trois registres d’informations sur le projet : celles transmises de manière sélective par les MLA et diffusées par les pradhans (par exemple aucun outil de type carte, dessin n’a été montré aux habitants, alors que les MLA y ont eu accès dans des réunions officielles) ; celles détenues par les représentants de l’association des résidents, grâce à leurs relations avec la DDA par exemple ; les savoirs empiriques des habitants du bidonville qui pour la plupart vivaient là où le projet a été construit17 et sont confrontés quotidiennement aux risques qu’il engendre. Concernant ce troisième registre, évoquons ici les conduites d’eau aménagées par la DDA pour le grand projet, qui passent aujourd’hui par le bidonville (photo 1). Leur installation a provoqué un affaissement des terrains le long du mur d’enceinte et l’apparition de nappes d’eau stagnante sous les conduites et dans les parties affaissées. Les habitants du bidonville18 en dénoncent les effets indirects : prolifération des moustiques et des serpents, contamination de l’eau, risque d’accidents19. Lors des élections municipales et des MLA, certains candidats se sont saisis de ce problème, promettant d’affecter une partie de leur budget au remblaiement des terrains et à l’éclairage de la colonie, et de contraindre la DDA à assurer une maintenance des conduites. Mais ces questions de planification et d’ingénierie n’intègrent l’agenda politique qu’au moment des élections, où elles font l’objet de surenchères entre les différents partis. Les élus laissent ensuite volontairement planer l’incertitude sur la réaction de la DDA, les acteurs concernés, l’allocation du budget… À un niveau local, on observe donc une logique de dissimulation, dictée par le calcul des intérêts politiques des uns et des autres. La circulation de l’information et la production d’espaces d’échange doivent être replacées dans les cultures et les pratiques politiques locales, qu’illustrent ici les tactiques des pradhans et des MLA, et l’exclusion de certains habitants.
La mobilisation des informations spatialisées dans les stratégies de développement territorial et dans les mouvements protestataires dans la grande périphérie de Delhi
12À une autre échelle, les États fédérés20 mettent en place des stratégies de développement économique régional pour valoriser les espaces métropolitains, les plus « compétitifs » dans les échanges internationaux. Ainsi l’État de l’Haryana, qui entoure le National Capital Territory de Delhi sur trois côtés multiplie les initiatives depuis le milieu des années 1990 afin de se positionner dans cette région métropolitaine en pleine expansion et d’anticiper des opportunités de partenariats avec le secteur privé. Une des stratégies consiste à acheter des terrains et les aménager en plateformes de production, en assurant leur connectivité aux infrastructures en réseaux. Or, cette stratégie, qui repose sur des pouvoirs régaliens de préemption et d’expropriation, est fortement contestée, notamment par les propriétaires spoliés qui remettent en cause l’impartialité des arbitrages. En effet, de tels choix opposent plus ou moins directement industriels et agriculteurs, comme nous allons le voir à partir d’un exemple précis, le projet de zone franche Reliance-Haryana Special Economic Zone (RHSEZ).
13Au début des années 2000, alors que la ville satellite de Gurgaon est en pleine explosion démographique (passant de 100 000 habitants en 1981 à une ville millionnaire en 2011)21, le gouvernement de l’Haryana décide d’acquérir un terrain en vue de développer un complexe industriel appelé « New Gurgaon ». Pour ce faire, il utilise la législation existante (Land Acquisition Act, 1894), en invoquant le caractère d’intérêt général du projet (public purpose). Ce processus s’est étendu sur plusieurs années. Suivant les termes de cette loi, les compensations financières accordées aux propriétaires sont basées sur les dernières transactions effectuées dans la localité pour des terrains de qualité équivalente. Or, les montants inscrits lors des ventes sont systématiquement plus bas que la valeur réelle, du fait des arrangements informels entre acheteurs et vendeurs (ainsi que les fonctionnaires impliqués) pour éviter des taxes élevées sur ces transactions (stamp duties), ce qui est une pratique courante partout en Inde. Pour cette raison, les compensations versées par le gouvernement lors des acquisitions forcées sont considérées comme injustes car inférieures à leur valeur marchande22.
14En 2005, la première phase de l’acquisition de 694 hectares était presque achevée, soit un peu plus de la moitié du total prévu, lorsqu’a été élu un nouveau gouvernement dans l’État, mené par le parti du Congrès. Il a entériné la décision d’ériger le projet de New Gurgaon en zone franche, pour bénéficier de la nouvelle loi nationale sur les Special Economic Zones (SEZ), promulguée la même année par le gouvernement national, également mené par le Congrès. C’est une agence parapublique, le HSIIDC, qui a été chargée de développer la Zone et de la promouvoir auprès des entreprises privées. Dans le même temps, Reliance Industries, le plus grand groupe privé indien, a annoncé son intention de construire une méga-SEZ à Gurgaon sur 10 000 hectares. Conçue comme une énorme plateforme de production et hub logistique, elle devait comprendre, entre autres, un aéroport de fret et une centrale électrique. Rappelons que la loi de 2005 définit les SEZ comme des townships, et stipule que la moitié de la zone peut être consacrée à des activités autres que la production de biens et de services pour l’exportation. En d’autres termes, les promoteurs peuvent construire des résidences et des centres commerciaux sur la moitié du terrain, une perspective extrêmement intéressante dans la région de Delhi, où l’enrichissement des classes moyennes et aisées depuis une vingtaine d’années assure une forte demande tant pour l’immobilier que pour les biens de consommation.
15Quelques mois plus tard en juin 2006 arrive en fanfare l’annonce d’une joint-venture entre Reliance et le gouvernement de l’Haryana pour développer la plus grosse SEZ de l’Inde, la RHSEZ, située à cheval entre les districts de Gurgaon et de Jhajjar, dans un espace très stratégique sur le plan économique : juste au sud de l’agglomération de Delhi, le long d’une route nationale et à proximité de l’aéroport international. À ce mariage, l’Haryana amène la parcelle qu’il a réquisitionnée au cœur de Gurgaon, qu’il vend à Reliance pratiquement au même prix (bas) qu’il a payé23. Il détient une participation de 10 % dans la joint-venture. Cette annonce déclenche des mouvements de protestation tant chez les propriétaires spoliés à Gurgaon que parmi les agriculteurs du Jhajjar dont les terrains agricoles sont compris dans le projet. Dans les deux cas, la rétention d’information, les tentatives de tromper les propriétaires et l’opacité des décisions de la part des promoteurs de la zone ont suscité l’émotion et provoqué la colère, non sans risque politique pour le gouvernement de l’Haryana.
16D’après les enquêtes de terrain, ce qui a fait déborder la colère à Gurgaon a été la décision du gouvernement d’entrer dans une collaboration économique avec Reliance, et de lui céder les terrains acquis au nom de « l’intérêt général » à des prix dérisoires. Début 2007, les chefs élus (sarpanch) et les aînés des cinq villages concernés24 ont formé un comité, le Bhoomi Bachao Sangarsh Samiti (BBSS) et déposé une plainte. Ils ont commencé à solliciter les villages environnants pour rejoindre leur mouvement d’opposition au projet de SEZ, et en mai 2007 ils ont organisé une manifestation qui a bloqué la route nationale reliant Delhi à Mumbai pendant plusieurs heures, réunissant 3000 agriculteurs de 130 villages25. Après une deuxième manifestation quelques mois plus tard, le chef du gouvernement a reçu le comité, qui a pu faire part de ses revendications. Parmi celles-ci : une participation (equity share) pour les propriétaires de Gurgaon dans la RHSEZ « tout comme le gouvernement de l’Haryana » ; l’embauche en priorité des chômeurs de la population locale dans la SEZ ; l’extension des infrastructures urbaines de base dans les cinq villages ; la bonification des taux de compensation alloués pour les terrains acquis par le gouvernement (les taux payés par le gouvernement auraient été dix fois inférieurs aux prix du marché)26 ; enfin, le relogement des cinq cents personnes environ qui habitaient sans titre de propriété sur les terrains saisis27.
17Dans le district de Jhajjar, la situation était très différente car Reliance a entrepris d’acheter les terrains directement aux propriétaires. Dans un premier temps, il a annoncé un prix unique, 2,2 millions Rs par acre, qui était nettement supérieur aux prix du marché pour ces terres modérément fertiles. Des agents intermédiaires, recrutés par Reliance parmi les gram pradhans (chefs de village), montraient l’exemple en vendant leur terrain et en incitant les autres à les suivre, ce qui leur assurait une commission28. Certains agriculteurs étaient d’accord pour vendre leurs terrains et ils ont utilisé l’argent pour en acheter d’autres, plus éloignés de la région métropolitaine voire dans l’État voisin du Rajasthan. Cependant, parmi ceux-ci, il semble que beaucoup n’aient vendu qu’une partie de leur patrimoine, une stratégie parfaitement rationnelle, mais qui va néanmoins compliquer la constitution de la Zone, pour laquelle la loi exige une contiguïté parfaite. D’autres propriétaires, surtout ceux situés dans les villages plus proches de Delhi où le prix de l’immobilier était déjà en train de flamber, ne souhaitaient pas vendre ou du moins pas au prix offert. Parmi ceux-ci, un groupe appartenant au clan des Guliya, dominant sur le plan social (Jats), s’est organisé sous la bannière du Kisan Mazdoor Sangharsh Samiti (KMSS, Conseil de la lutte des ouvriers et des paysans) pour s’opposer au projet de SEZ. Ils ont fait le tour des villages du district pour essayer de persuader les propriétaires que le prix offert était trop bas, que Reliance essayait de les duper et que les promesses d’emploi dans la SEZ n’étaient que mensonges29. En même temps, leur colère était dirigée contre le gouvernement qu’ils accusaient de se conduire en courtier immobilier pour le compte de Reliance et de dissimuler la vérité sur la qualité de leurs terres agricoles. En effet, suite aux soulèvements des agriculteurs dans diverses régions indiennes contre des projets de SEZ, le gouvernement central avait exhorté les promoteurs à acquérir uniquement des terres arides ou peu fertiles. Le KMSS a élaboré une stratégie de résistance consistant à prouver la fertilité de leurs terres et a sollicité un entretien avec le comité parlementaire chargé de veiller sur le fonctionnement des SEZ, dirigé par des hommes politiques de l’opposition BJP. Les militants du KMSS ont prétendu que lors d’un premier déplacement du comité dans le district de Jhajjar, ils n’avaient pas été informés, et que seuls le représentant du gouvernement (le Collector) et les « agents » de Reliance étaient présents. Cette tentative de manipulation, qui se serait également produite au Maharashtra30, n’a finalement pas réussi car le comité parlementaire est repassé à Jhajjar quelques mois plus tard et a rencontré le KMSS.
18Il est intéressant de noter que le KMSS est constitué de propriétaires Jats, donc appartenant au même groupe socio-ethnique, ce qui constitue sans doute le socle de leur solidarité. Il n’a pas mobilisé ou fait adhérer à sa cause d’autres groupes locaux, notamment les ouvriers agricoles, également menacés par la perte de leurs emplois. Ici il faut noter que les relations sociales entre les castes dominantes et les basses castes sont relativement tendues dans l’Haryana, y compris dans le district de Jhajjar31, ce qui a sans doute contribué à limiter la portée du mouvement, par rapport à ce qui s’est passé dans d’autres États (Goa, Bengale occidental).
19Le gouvernement de l’Haryana n’a pas fait la sourde oreille à ces diverses formes de mobilisations contre la RHSEZ et a proposé une série de mesures visant à apaiser les propriétaires menacés par l’arrivée du front d’urbanisation (autour de Delhi et de Chandigarh) et à leur permettre d’en tirer un meilleur parti à moyen terme. On peut rappeler dans ce contexte que les agriculteurs constituent une base électorale de première importance dans l’Haryana, connu avec le Pendjab comme le grenier à blé et à riz du pays, d’autant plus qu’ils sont organisés en syndicats. En 2007 le gouvernement décide d’améliorer le taux de compensation prévu par la loi en cas de préemption ou d’acquisition forcée en mettant en place des prix planchers différenciés selon les différentes régions de l’État, censés refléter les prix du marché en vigueur32. Le but est clairement de jouer la transparence et d’apaiser la colère. Ce faisant, il opère une forme de réétalonnage (rescaling) du territoire régional qui reconnaît et formalise les valeurs différenciées du foncier dans les sous-régions.
20Cependant, c’est une deuxième mesure politique, annoncée fin 2007, qui est devenue ce qu’on appelle désormais « le modèle haryanvi », et que les dirigeants nationaux du parti du Congrès aimeraient voir appliquer à l’ensemble du territoire indien33. Elle consiste à accorder aux propriétaires dont la terre a été réquisitionnée pour des projets industriels ou d’infrastructures urbaines une rente annuelle (annuity) pendant 33 ans, calculée selon la taille de la parcelle vendue, et augmentée chaque année. Dans le cas où le terrain est destiné à une SEZ, la rente est doublée et doit être versée par le promoteur de la SEZ34. La politique prévoit en sus un terrain à bâtir pour les propriétaires ayant cédé jusqu’à 75 % de leur propriété, dans d’autres cas des locaux commerciaux.
21Cette politique vise clairement à calmer les protestations, mais elle souligne en même temps la détermination du gouvernement à poursuivre sa stratégie d’« entrepreneurialisme »35 territorial en valorisant les espaces situés autour de Delhi, parmi les plus dynamiques du pays. Ces mesures que l’on peut qualifier de pragmatiques répondent aux revendications des propriétaires terriens pour que s’opère un meilleur partage des fruits de la croissance soutenue de l’État, ici sous forme de compensations et rentes. Le système politique de l’Haryana repose sur les propriétaires terriens, jadis agriculteurs, qui ont diversifié de plus en plus leurs activités, notamment dans l’immobilier au fur et à mesure que progressent l’urbanisation et la demande pour des terrains industriels dans la périphérie de Delhi et de Chandigarh. La capacité de ce groupe à se faire entendre par le gouvernement n’est sans doute pas comparable à celle des petites implantations informelles à Delhi que nous avons vues plus haut, où la pression spéculative sur l’immobilier est encore plus forte. Mais cette comparaison pointe une des faiblesses du « modèle » haryanvi de compromis social : il ne bénéficie directement qu’aux propriétaires terriens, laissant de côté les autres populations vivant de l’agriculture ou de l’élevage, dont des basses castes originaires de l’État et de nombreux migrants venus du Nord et de l’Est de l’Inde, qui doivent se démener pour trouver d’autres moyens d’existence en attendant que voie le jour la méga-RHSEZ. L’équité prévue par ce modèle est donc très partielle voire partiale, réservée aux groupes sociaux dominants.
Conclusion
22Ce chapitre s’est attaché à analyser la fabrique de grands projets dans la région métropolitaine de Delhi à travers la circulation et la mobilisation de l’information relative à ces projets. Il s’agit de deux projets d’infrastructures à vocation économique initiés par des acteurs publics, principalement des agences para-étatiques des gouvernements des territoires de Delhi et de l’Haryana. Une de leurs différences majeures est leur taille, en raison de leurs localisations différentes : l’un situé au cœur de Delhi occupe une dizaine d’hectares ; l’autre, localisé au-delà du front d’urbanisation métropolitaine, s’est graduellement agrandi, notamment en raison de l’entrée dans l’opération en cours de route d’un grand groupe industriel indien. En analysant la réaction des populations affectées par ces projets nous avons privilégié comme point d’entrée la circulation et la mobilisation de l’information, notamment la question de qui est informé. La mobilisation des Jats en Haryana, où ils sont une clientèle politique importante pour le gouvernement de l’État fédéré, a suffisamment pesé pour influer non seulement sur le projet mais aussi sur toute la réglementation relative aux opérations nécessitant des expropriations massives, créant un précédent à l’échelle fédérale.
23L’approche par la circulation de l’information offre une grille de lecture originale sur les processus décisionnels opaques et inscrits dans la durée qui caractérisent ce type d’opérations. Déplacer la focale sur le type et la nature des informations qui circulent (ou pas), de quelle manière et dans quelles circonstances elles sont mobilisées, permet d’embrasser l’ensemble des échelles décisionnelles. Cela jette un éclairage original et nuancé sur la formation de coalitions et d’arènes de contestation des grands projets, que celles-ci soient dynamiques au point d’obtenir le changement des cadres réglementaires, comme en Haryana, ou que la contestation soit épisodique sinon absente comme autour de Shastri Park, qui constitue un cas de rétention de l’information par quelques-uns et d’instrumentalisation des mobilisations à des fins politiques locales. Dans ce dernier cas il semble que ce soit au niveau bureaucratique, dans le contexte de compétition entre les agences para-étatiques en charge du développement urbain, que sont finalement arrêtées les décisions qui peuvent induire des reformulations du projet.
24Cette approche s’attache à analyser longitudinalement la genèse des projets, leurs différentes phases et leurs évolutions éventuelles. L’analyse a ainsi mis en évidence les impacts des projets avant même le passage à la phase de construction. Que se passe-t-il quand il n’y a encore rien de visible, comme dans l’Haryana, où les ressources et emplois de ceux dont les terrains ont été acquis sont pourtant d’ores et déjà remis en cause, alors que la SEZ ne fournit pas encore d’alternative ? Ce cas constitue à cet égard un extrême et un cas d’école puisque le projet de méga-SEZ semble aujourd’hui sur le point d’être abandonné. À Delhi la déstabilisation des habitants du bidonville, inquiétés par des rumeurs, des visites, et craignant d’être délogés par une extension du projet, est récupérée par les leaders politiques locaux, afin de renforcer leur position localement et de s’assurer des gains politiques au moment des élections.
25Comme nos études l’ont montré, que ce soit au cœur de la municipalité ou dans la région métropolitaine, la stratégie de construction de la ville compétitive se déploie au moyen d’une gestion opaque des informations. Le rôle important des agences para-étatiques (DMRC, HSIIDC) est emblématique d’une gouvernance de type technocratique, où des décisions critiques pour le développement métropolitain voire national sont prises en dehors des instances élues.
Notes de bas de page
1 Kennedy Loraine, Zerah Marie-Hélène, « The shift to city-centric growth strategies. Perspectives from Hyderabad and Mumbai », in Economic and Political Weekly, vol. 43, n° 39, 2008, p. 110-117.
2 Altshuler Alan, Luberoff David, Mega-projects : the Changing Politics of Urban Public Investment, Washington DC, Brookings Institution Press and Lincoln Institute of Land, 2003, 368 p. Gellert Paul K., Lynch Barbara D., « Les mégaprojets, sources de déplacements », Revue internationale des sciences sociales, n° 175, 2003, p. 15-25.
3 Chance2Sustain est financé par la Commission européenne (7e PCRD) et coordonné par l’université d’Amsterdam (resp. Isa Baud) : <www.chance2sustain.eu>.
4 Hordijk Michaela, Baud Isa, « Inclusive adaptation. Linking participatory learning and knowledge management to urban resilience », in Resilient Cities, Cities and Adaptation to Climate Change, Proceedings of the Global Forum 2010, OttoZimmermann Konrad (dir.), Dordrecht, Springer Verlag, 2011, p. 111-121.
5 L’État de Delhi (National Capital Territory of Delhi) comprend trois municipalités (Municipal Corporation of Delhi, New Delhi Municipal Council, Delhi Cantonment Board).
6 Entretien de B. Bon avec le conseiller immobilier de la division immobilière du DMRC (9 novembre 2011, DMRC, Delhi).
7 Selon le directeur de la division immobilière du DMRC, leur valorisation est planifiée en deux temps : d’abord on planifie toutes les infrastructures du métro, puis sont publiés des appels d’offres en direction du secteur privé pour des opérations immobilières sur les espaces restants.
8 Ce système diffère de la stratégie initiale, inspirée du modèle de la Mass Transit Railway Corporation de Hong Kong, qui est une agence gouvernementale en charge du financement, de la construction et de l’opération du métro à Hong Kong. Celle-ci a adopté une stratégie offensive d’autofinancement grâce aux revenus issus d’opérations immobilières – immeuble de bureaux et condominiums au-dessus des espaces opérationnels, grands espaces commerciaux souterrains (Tiry Corinne, « Hong Kong : un avenir urbain modelé par les transports ferroviaires », Perspectives chinoises, n° 78, 2001). Il s’agit de favoriser de longs baux avec des promoteurs, pour des projets résidentiels, ce qui assure au DMRC des revenus importants grâce aux sommes réglées par les promoteurs lors du transfert des droits de développement, et pas seulement les rentes annuelles.
9 Zittoun Philippe, « Arguments et stratégies : changer d’échelle pour changer de politique », in Action publique et changements d’échelles : les nouvelles focales du politique, Faure Alain et al., Paris, L’Harmattan, 2007, p. 91-104.
10 Ce sont en grande majorité des ateliers de fabrication de jeans ou de couture informels, situés au rez-de-chaussée des habitations.
11 La disqualification des élus municipaux de certaines circonscriptions et leur manque de crédibilité face aux MLA ont été soulignés ailleurs (Tama Lama-Rewal Stéphanie, « Urban governance : how democratic ? », in Urban Policies and the Right to the City in India : Rights, Responsabilities and Citizenship, Zerak Marie-Hélène, Dupont Véronique, Tama Lama-Rewal Stéphanie (dir.), Delhi, Unesco, 2011, p. 21-30, <http://unesdoc.unesco.org/images/0017/001780/178090e.pdf>).
12 Selon le MLA (entretien B. Bon, septembre 2011).
13 Poste qui est l’équivalent d’un Premier ministre à l’échelle d’un État fédéré.
14 Selon le Guru du temple (entretien B. Bon, août 2011).
15 Entretiens conduits par B. Bon dans les zones résidentielles jouxtant ce grand projet (août, septembre, novembre et décembre 2011).
16 Notamment avec l’association de résidents de Buland Masjid (entretiens B. Bon, novembre et décembre 2011).
17 Le grand projet a été construit sur des terrains agricoles. La plupart des habitants, originaires de villages de l’État d’Uttar Pradesh, y étaient employés comme travailleurs agricoles.
18 Entretiens B. Bon (août, septembre, novembre et décembre 2011).
19 Un petit garçon du bidonville s’est noyé en septembre 2011 dans de l’eau stagnant près des installations de la DDA à Buland Masjid.
20 L’Inde en compte 28, de superficie et de population très variables. Ainsi, le « petit » État de l’Haryana dont il est question ici compte plus de 25 millions d’habitants.
21 Entre les recensements de 2001 et de 2011, le taux de croissance a été de 74 %.
22 Bien que la législation laisse la possibilité d’un recours en justice, cela devient de plus en plus difficile. Certains amendements, par exemple dans l’État du Tamil Nadu depuis 1997 (The Acquisition of Land for Industrial Purposes Act), permettent au gouvernement de prendre possession du terrain, même en cas de procès : revenir sur la décision sur le fond est impossible, seule la compensation peut être revue.
23 En plus des intérêts, Reliance devait payer 15 % du total en frais administratifs, soit un total de 3,6 milliards de roupies (52,6 millions d’euros) contre 3 milliards payés par le gouvernement, un montant très inférieur au prix du marché. Cf. « Reliance Ventures, HSIIDC to set up 25,000-acre SEZ in Haryana », Business Line, 20 juin 2006.
24 Il s’agit de Harsaru, Narsinghpur, Mohammedpur Jharsa, Garouli Khurd et Khandsa.
25 Chiffres rapportés par la presse, cf. « SEZ plan runs into irate farmers », Times of India, 14 mai 2007.
26 Soit 2 millions Rs par acre (environ 0,4 ha) contre 20 ou 30 millions Rs.
27 Entretien, L. Kennedy avec Surinder Singh, président élu du conseil du village, 7 mars 2009, Garauli Khurd.
28 Entre 5 et 10 % d’après Sharma Vineeta, « Implications of a Special Economic Zone on Project Affected People (A Case Study of Reliance Haryana SEZ) », Man & Development, vol. 29, n° 4, p. 77-94.
29 Entretiens, L. Kennedy avec Captain Satvir Singh Guliya, 25 mars 2009, New Delhi, et avec Chaudhary Mahavir Guliya, président du Kisan Mazdoor Sangharsh Samiti, 7 mars 2009, Jhajjar.
30 Cf. « House Group asks Govt to freeze new SEZ notifications », Indian Express, 7 juillet 2007 : « Joshi expressed his unhappiness over farmers being prevented from meeting committee members by the Government in Haryana and Maharashtra ».
31 Un exemple particulièrement violent qui marque encore les esprits : en 2002 dans le district de Jhajjar, cinq hommes Dalits ont été lynchés par une foule sous prétexte qu’ils avaient tué une vache (Jodhka, Dhar 2003).
32 Entretien, L. Kennedy avec Yudhir Singh Malik, IAS, Commissioner & Secretary Industries Department, 19 novembre 2008, Delhi. En 2010 ces prix sont révisés à la hausse, pour Gurgaon, par exemple, ils sont doublés (de 2 millions Rs par acre à 4 millions).
33 Cf. « SEZ : Solia lauds Haryana compensation model for farmers », Indian Express, novembre 2007, <www.indianexpress.com>.
34 Ces rentes et leur augmentation annuelle ont été révisées à la hausse fin 2010. Cf. notification n° 3212-R-5-2010/12140, 9 novembre 2010, Gouvernement de l’Haryana.
35 Le terme a été employé par David Harvey pour caractériser la préoccupation des municipalités de promouvoir le développement économique dans le contexte de la crise post-fordiste.
Auteurs
Centre des Sciences Humaines, New Delhi, Inde
Centre d’Étude de l’Inde et de l’Asie du Sud, EHESS
Centre d’Étude de l’Inde et de l’Asie du Sud, EHESS
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