Thémis et le roi lointain
Formaliser l’expérience de la justice à distance dans l’Empire espagnol
p. 85-109
Résumé
Après avoir confronté l’idéal du roi-juge à la nécessité d’une justice déléguée dans l’empire espagnol et aux problèmes (théoriques et pratiques) qui en découlent, on étudie les écrits d’un homme de terrain et de plume, ayant exercé la justice royale de part et d’autre de l’Atlantique, tour à tour à distance du souverain et à distance des justiciables. En effet, la trajectoire américaine de Juan de Solórzano Pereira lui a donné des outils pour formaliser son expérience du roi lointain et pour remodeler l’imaginaire du roi de justice hérité d’une pensée médiévale péninsulaire. Cherchant à préserver l’incarnation de Thémis face aux inévitables écarts des dépositaires d’une justice déléguée, il appartient à une cohorte de letrados ubiquistes (à l’instar d’un Rafael Vilosa) qui transitent des Audiencias à la polysynodie madrilène et forgent un ordre juridique visant à stabiliser les rapports des sujets à leur roi dans les différents territoires d’une monarchie planétaire, au mitan du xviie siècle.
Texte intégral
1La conception du roi, source de toute justice, est commune aux monarchies européennes de l’époque moderne. Mais dans l’imaginaire castillan, le lien indéfectible entre bon gouvernement et justice s’incarne plus spécifiquement dans la figure du roi juge, voire du roi législateur à l’instar d’Alphonse X le sage et de ses Siete partidas. Chaque acte souverain est ainsi pensé comme le produit et la pérennisation d’une décision juste du roi prise au sein de ses conseils qui sont autant de tribunaux. Au-delà de la querelle des armes et des lettres, génératrice de tensions au sein de la polysynodie pour savoir qui détenait de droit le monopole du conseil politique, tant la noblesse que les letrados ont contribué à entretenir cette conception du roi juge en son tribunal, qui permettait d’insister sur la dimension collégiale du processus décisionnel et de défendre des intérêts corporatistes et sociaux, sans rogner, dans les imaginaires, le libre arbitre d’un souverain au service du bien commun.
2La dimension planétaire de la monarchie catholique a constitué un défi inédit pour les Habsbourg. La nécessité de déléguer la justice s’est traduite par la mise en place d’un maillage institutionnel impérial et par la professionnalisation des agents du roi, des letrados licenciés ou docteurs d’universités prestigieuses, en passant par des juges et notaires de moindre envergure, sans oublier le personnel subalterne de commis et d’autres gratte-papiers. D’où la floraison de manuels épistolaires, d’anthologie de lettres ou d’ouvrages érigés en vademecum1. Mais, cette consolidation n’efface guère l’adage « El mejor alcalde el rey », repris par Lope de Vega qui en fait le titre d’une célèbre comedia, où Alphonse VII, authentique deus ex machina, rétablit l’ordre en mettant un terme à la tyrannie d’un seigneur local ayant bafoué l’honneur d’un pauvre hidalgo de Galice. Dans le clou final, la distance géographique et sociale s’annule pour célébrer la justice directe du roi qui protège les « misérables2 ».
3Aux Indes, la déploration d’un roi distant et caché, apparue sous Philippe II, résonne avec une acuité particulière. Le retrait du souverain s’accompagne du déploiement inédit de l’image de Salomon, roi juge par excellence, dont l’Escorial, synecdoque de la monarchie catholique, se veut le nouveau temple. L’impossible ubiquité du roi et la nécessaire délégation de la justice ont amené à concevoir les vice-rois comme autant d’alter ego. Mais l’artefact compense médiocrement le sentiment d’abandon des gouvernés et n’enraye nullement le sentiment d’impunité de certains sujets, des juges ou du vice-roi. Au contraire3. Dans les territoires extra-européens, la question de la justice du roi se révèle extrêmement sensible car elle met quotidiennement à l’épreuve l’efficacité du pouvoir de la souveraineté madrilène dans des conditions d’éloignement extrême. Comment la réalité de l’exercice d’une justice à distance – à distance du roi depuis les confins de l’Empire ou à distance des justiciables depuis Madrid – a-t-elle été vécue, affrontée, voire exploitée ? Comment cette expérience commune aux agents du roi de part et d’autre de l’Atlantique s’est-elle traduite dans les écrits, dans les actions et les pratiques – parfois cristallisées en procédures –, et enfin dans les imaginaires politico-juridiques ?
4Nous proposons d’apporter ici des éléments de réponse à partir d’une étude de cas, celle du célèbre juriste Juan de Solórzano Pereira. Sa trajectoire américaine, notamment sa charge à l’Audiencia4 de Lima, puis son statut de conseiller des Indes à la cour madrilène, lui ont donné des outils pour formaliser son expérience du roi lointain et pour remodeler l’imaginaire du roi de justice hérité d’une pensée médiévale péninsulaire. Il traverse, sur près de quarante ans, une période de consolidation, de maturation mais aussi d’ébranlement de l’Empire, à la fois spectateur et acteur du théâtre de la justice pensé comme exercice de gouvernement par excellence. Ses écrits (arbitrio, rapports, consultas5, traités juridiques, miroir du prince) peuvent être lus comme l’expression réflexive de son vécu de magistrat et comme le produit direct de sa pratique. Ainsi, par son parcours transatlantique, par sa longévité, par les enjeux propres à la période qu’il traverse et par sa contribution à l’effort de réajustement de l’architectonique impériale, Solórzano offre une riche matière pour examiner la question de la justice à distance dans la monarchie espagnole d’un point de vue théorique et pratique.
Juan de Solórzano, la vie dans l’œuvre, l’œuvre dans la vie : mode d’emploi
Au service du roi : l’expérience directe et indirecte de la justice et de ses dysfonctionnements
5Juan de Solórzano entreprend des études de droit à Salamanque, dans une des plus prestigieuses universités de la péninsule qui fait figure de pépinière de l’élite gouvernante, et se forme dans les deux droits, civil et canon en 15996. Il en ressort imprégné par la culture du ius commune et marqué par l’enseignement du célèbre jésuite Francisco Suárez. Il devient le protégé du comte de Lemos, dans des circonstances dont on ignore le détail. Lemos place Solórzano à l’Audiencia de Lima en 1609, à la fonction d’oidor qu’il occupe jusqu’en 1626. À côté de ses activités de magistrat, il est nommé gouverneur des mines de Huancavelica (1616-1618) pour y remettre de l’ordre et est chargé de compiler les lois des Indes, à la demande de Lemos puis du roi. Il rentre à Madrid grâce à l’appui d’Olivares et obtient la charge de fiscal (1626) puis de conseiller du Conseil des Indes (1629-1644) et enfin de Castille (1640), une position prestigieuse qui couronne sa carrière de letrado7. Parallèlement, il appartient à diverses juntes et est sollicité pour rédiger des rapports en relation avec sa pratique de magistrat, ce qui lui permet de mettre à profit sa connaissance de terrain du Pérou, son savoir approfondi des lois de l’Ancien et du Nouveau Monde et sa longue pratique des institutions américaines8.
6Ses activités de magistrat et de conseiller, mais aussi la fréquentation de ses collègues à l’Audiencia ou dans les conseils et la puissance de ses réseaux familiaux, amicaux, courtisans et professionnels lui ouvrent une fenêtre incomparable sur l’exercice de la justice à distance et ses dysfonctionnements. Par ailleurs, Solórzano collecte et assimile une quantité gigantesque de données pour son travail de compilation des lois des Indes, lorsqu’il doit rédiger des rapports (informes) ou encore dans le cadre de sa fonction de fiscal à Lima ou Madrid, ou enfin à l’occasion de diverses missions. Il témoigne ainsi d’une remarquable capacité à drainer et synthétiser de l’information.
7À son arrivée à Huancavelica, il sollicite des experts des mines, tels Pedro de Valencia et Alonso de Contreras, afin de s’appuyer sur un savoir local et empirique pour partir de bases solides et réalistes. Il met à profit les compétences des autres dans le but d’éclairer et d’enrichir son action. Outre ses collègues qui sont autant de collaborateurs, il discute et échange informations ou écrits avec d’autres agents de la justice du roi et lit avec avidité la production juridique de son temps. En 1618, Solórzano est chargé de compiler avec Alberto de Acuña, protector de los indios puis oidor à Lima à partir de 1607, les ordonnances de la chambre de commerce de la capitale péruvienne9. Antonio de Morga, huitième président de l’Audiencia de Quito (1615-1636) et compilateur des cédules royales de l’Audiencia de 1589 à 1632, lui sert de modèle pour sa propre compilation et Solórzano le cite à plusieurs reprises dans ses œuvres, témoignant d’une connaissance intime de sa production. Son beau-frère, Francisco de Alfaro, oidor de Panama, de Charcas et visiteur de Tucuman et Paraguay est l’auteur d’un traité sur la fonction de fiscal que Solórzano compulse quand il doit exercer à son tour ladite charge. Il est aussi l’auteur du code Alfaro qui désigne une somme d’ordonnances dénonçant les abus commis à l’encontre des Indiens et dont les dispositions furent utilisées dans la compilation des lois des Indes de Solórzano en 168010. Le petit monde des conseillers de l’Alcazar délimite également un espace d’échange et de transferts des savoirs sur fond d’une sociabilité savante de cour. Le juriste est ainsi en contact avec Juan de Palafox y Mendoza, agent ubiquiste et réformateur de la monarchie qui fut un temps évêque de Puebla11. Solórzano lui dédie son Papel político con lugares de buenas letras que l’on peut lire comme un retour d’expérience de son exercice de fiscal. Palafox qui s’apprêtait à occuper cette fonction au Conseil des Indes avait demandé à son ami, connu à Salamanque, de lui parler de cette charge. À son tour, Solórzano lit l’Historia real sagrada, luz de príncipes y súbditos en préparation du miroir de prince qu’il veut dédier à l’infant Baltasar Carlos12. Enfin, les deux hommes partagent une vision équilibrée de la monarchie composite, respectueuse des particularismes, où les Indes trouveraient leur juste place13.
8Sa position de fiscal l’amène à devoir réprimer la contrebande. Dans divers informes, il propose des prélèvements plus modérés afin de rendre la fraude moins systémique. Solórzano est également connu pour son souci de la réalité indienne. À Huancavelica et à Lima, il a été sensibilisé au sort des Indiens dans un contexte de soif généralisée des métaux précieux, de crainte de déclassement chez certains et d’espoirs d’ascension chez d’autres. Cette réalité sociologique parcourt son œuvre :
Ils sont nombreux ceux qui, passant aux Indes, perdent de vue leurs obligations et s’adonnent à leurs vices et à leurs plaisirs, et en général ils se laissent aller au désir d’amasser de l’or et de l’argent pour rentrer bien vite en Espagne, une fois fortune faite, et ils piétinent les devoirs de justice et de raison propres aux corregidores14.
9Autant de circonstances qui expliquent la difficile mise en application de certaines réformes (tribut, encomiendas) et la généralisation des abus, des fraudes et des litiges. Dans la dédicace qu’il adresse au roi dans son De gubernatione, où il affirme que la défense des Indiens est l’un des buts du traité, il admoneste ceux qui transgressent la législation et les maltraitent.
10Fin connaisseur des réalités, des savoirs et des savoir-faire juridiques, il a, comme praticien, une nette conscience du défi que pose la distance. Dans ses écrits, il opère souvent une montée en généralité pour lier la spécificité des Indes à l’exercice périlleux de la justice. Il évoque l’impunité des justiciables mais aussi celle des juges qui bénéficient de cette position d’éloignement du souverain pour échapper à son contrôle direct. Une impunité aggravée, selon lui, par la composition de la population dont certaines franges sont formées d’aventuriers et de groupes instables et interlopes15. Solórzano pointe d’autres obstacles comme l’étendue des royaumes d’outre-mer et les difficultés engendrées par la non-extériorité des magistrats vis-à-vis des populations16. En général, les problèmes entravant le fonctionnement de la justice sont décrits comme l’exacerbation de phénomènes répertoriés dans la péninsule ibérique, rendus problématiques car systémiques : la longueur des délais de communication des ordres et des décrets royaux les affaiblit, quand elle ne leur ôte pas toute efficace17. Les formules du type « beaucoup plus que dans d’autres contrées d’Espagne » ou « dans des terres si lointaines » en attestent18. Enfin, il lui arrive de déplorer certaines apories dues à l’éloignement :
L’homme, téméraire de nature, méprise facilement ce qui est très éloigné ; et de même que les médecins considèrent ardu de soigner des poumons malades, car pour les atteindre, le traitement doit passer par l’estomac, de même, la voie [de la justice aux Indes] est très longue, très étroite ou incertaine. Par ailleurs, l’éloignement du pouvoir et de l’autorité suprêmes fait presque désespérer de trouver, pour ces Provinces, un remède adéquat pour soulager ou éradiquer les problèmes engendrés par ces maux19.
11Le juriste ne se contente pas de vouloir défendre les Indiens par l’accomplissement rigoureux des lois. Dans un vote particulier d’une consulta du Conseil des Indes traitant de savoir si le protector de indios devait être un letrado et pouvait par conséquent arborer une toge et disposer d’un siège au tribunal de l’Audiencia, son argumentaire brasse divers paramètres qui montrent comment il articule des réquisits contradictoires propres à une justice à distance. Aux conséquences bénéfiques pour ces populations de voir le renforcement du statut et du prestige du magistrat chargé de plaider leur cause, il oppose le danger de la vénalité des charges, les inconvénients liés à l’indépendance d’avocats pourvus d’un monopole et susceptibles de se comporter en « cacique » pour exiger des rétributions excessives dans une situation où les populations indiennes fragilisées ont un besoin accru de défense. Finalement, Solórzano se prononce pour ce nouveau statut, en demandant de veiller à ce qu’il n’en découle pas de surcoût pour les populations indiennes. Il achève son avis, auquel le roi se rangera, en signalant que, de toutes les manières, on pouvait en faire l’expérience20.
L’écriture de l’expérience : arpenter l’œuvre de Juan de Solórzano
12« En faire l’expérience » : la formule n’est pas anodine et revient fréquemment sous sa plume. Pour conférer de l’autorité aux auteurs qu’il cite, il les qualifie d’hommes d’expérience21. Dans la dédicace qu’il adresse à Olivares en préliminaire de son De guvernatione, il dit offrir au favori son « expérience » en tant qu’oidor de Lima, ainsi transmuée en savoir du gouvernement. De même, Solórzano affirme que les références historiques apportent une « expérience des temps passés22 », comme cela était proclamé par les historiographes qui, mettant leur plume au service du prince, signifiaient détenir les clés du bon gouvernement en lui tendant le miroir de ses prédécesseurs23. Dans le cas de Solórzano, la formulation renvoie à la possible appropriation d’un savoir et d’un savoir-faire empirique nécessitant de passer par un support livresque.
13Cette écriture de l’expérience qui donne sa cohérence à la production de Solórzano vient d’un habitus de juriste caractérisé par l’empirie d’une pensée par cas, où l’expérience directe du magistrat se façonne au gré d’une pratique quotidienne informée par une dialectique scolastique et balisée par le recours à des autorités (textes juridiques, historiques, bibliques). Son mode d’exposition privilégié transpose le mouvement d’une pensée structurée comme un tribunal intérieur. Il consiste à défendre deux positions contraires avant de donner son propre avis, la solution retenue par l’Audiencia ou la communis opinio. Cette logique de la disputatio et cette culture de l’avis contradictoire reste toujours au cœur de sa démarche, même si elle est parfois estompée par des opérations de formatage induites par un ordre du discours prenant en compte les commanditaires et les usages, les traditions propres à un genre et certaines conditions éditoriales. Selon Tomás y Valiente, la balance des opinions, propre à sa formation, trouve une coloration particulière dans le sens pratique mis en œuvre et dans le rôle matriciel de l’expérience personnelle de Solórzano, significativement revendiquée comme telle24. Par ce prisme, les avis dont il émaille ses traités juridiques et politiques ainsi que ses informes apparaissent comme autant de retours d’expérience.
14Notre démarche décentre ainsi le regard habituellement porté par le monde académique sur la figure et l’œuvre de ce juriste, afin de proposer de nouvelles connexions et identifier des phénomènes de circulation. Quand elles ne traitent pas de la genèse de son œuvre, les études consacrées à Solórzano ont en général cherché à voir comment le droit indien prenait forme, en quoi s’y incarnait la pensée juridique d’une époque ou quels thèmes structuraient la pensée de ce magistrat de haut vol25. Les enquêtes, qui relèvent pour la plupart de l’histoire du droit, ont également abordé des questions spécifiques comme celle de la défense des Indiens26. Si la genèse de la production de Solórzano nous importe tant, c’est pour mieux saisir comment son activité de magistrat a constitué la matrice de son travail d’écriture. Plutôt que de fragmenter sa pensée en restreignant l’étude à l’une de ses œuvres, nous proposons de restituer les liens thématiques, pratiques ou éditoriaux qui unissent tous ses écrits (et pas seulement ses livres imprimés) et souhaitons intégrer au raisonnement des temporalités d’écriture marquées par des phénomènes de tuilage dans la rédaction de différents ouvrages ainsi que par leur contemporanéité permanente avec les activités de magistrat.
15Solórzano était conscient de ces phénomènes d’interférence et il a laissé des indices invitant à penser l’architectonique de sa production. À l’heure de dédier sa Política indiana au comte de Castrillo, qui avait alors pour priorité la publication de la Recopilación de leyes de Indias, il présente son traité comme une glose possible de la Recopilación27. Comme l’indique le titre complet, la Política indiana est elle-même la reprise de deux traités latins antérieurs (le De indiarum iure et le De Gubernatione) traduits et adaptés28. Le premier livre est un résumé du De indiarum iure et les cinq suivants correspondent au De Gubernatione. Au-delà de la synthèse, les nouveaux apports témoignent d’un travail d’actualisation permanente29. Par ailleurs, Solórzano met trente ans à écrire ce traité (1618-1648) de sorte que la formalisation de son grand œuvre est modelée par l’exercice quotidien de ses fonctions d’oidor ou de conseiller. Dans le cadre de ces charges, il rédige des informes qui alimentent sa pensée et la Política indiana y fait sans cesse allusion au point que certains passages en sont un développement comme ci-dessous :
Au moment où j’écris ces lignes, on a établi des protecteurs [des Indiens] letrados, pourvus de toges et d’un titre de fiscal et d’autres honneurs et privilèges dans toutes les Audiencias du Pérou. Dieu fasse qu’ils s’acquittent bien de leur office ! Je pourrais écrire un chapitre entier sur cette matière et sur les obligations particulières qui sont les leurs mais je renvoie à celui de la Nouvelle compilation des lois des Indes qui est sous presse et aux cédules qui en parlent et que l’on trouvera dans le quatrième tome30.
16On reconnaît le sujet de la consulta du Conseil des Indes du 13 mai 1640, à laquelle Solórzano avait donné son soutien31. Son activité de magistrat se retrouve donc dans la nouvelle compilation, qui est bien plus qu’un simple catalogue législatif, et elle nourrit aussi la Política Indiana. Il ne faut pas non plus oublier que l’entreprise de compilation des lois des Indes dont le résultat n’aboutira qu’en 1680, débute avec son arrivée à Lima. Solórzano se lance alors, à l’instigation de son protecteur le comte de Lemos, à la fois dans un travail de collecte et de compilation des lois des Indes et dans la rédaction du de Iure indiarum32. Par ailleurs, Solórzano publie certains de ses informes, qui circulent imprimés ou manuscrits dans des cercles plus ou moins amples33. On trouverait une semblable dynamique de circulation autour d’autres thèmes que celui de la toge des protectores de Indios, par exemple celui de la bonne monnaie et de la fraude, au cœur de ses préoccupations de fiscal, ou celui du travail des Indiens34. En outre, la longue genèse de sa Política indiana favorise les passerelles avec des œuvres à la rédaction plus ponctuelle. On comprend mieux ce principe de caisse de résonance dès lors qu’on considère l’activité de magistrat comme toile de fond de la vie professionnelle et intellectuelle de Solórzano, mais aussi le fait qu’il mène toujours de front plusieurs travaux d’écriture.
Le défi du roi lointain : formaliser l’expérience de la justice à distance
Le roi, la justice et la loi
17Maintenant que nous disposons d’une clef de lecture, il reste à examiner comment et selon quelles conceptions Solórzano a personnellement agi pour servir le roi et sa justice dans un contexte impérial qui la mettait quotidiennement à l’épreuve. Ce qui revient à comprendre en préliminaire comment s’articulent, pour lui, le roi, la justice et la loi.
18À plusieurs reprises, Solórzano définit la justice comme la mère de toutes les vertus car c’est le lien constitutif de la société. Il rappelle à Philippe IV que c’est pour faire respecter la justice que les rois furent créés35. Quant aux lois, elles sont les yeux de la république, car ce sont elles qui régulent chacun de nos actes36. Il en découle que le roi est un roi-juge, au service de la justice dont les lois formatent l’action. Les lois sont l’objectivation et le véhicule de la justice. Elles établissent l’obéissance des sujets et non la simple domination du prince. Elles sont les conditions de possibilité de la délégation de la justice quand les magistrats en sont les fidèles serviteurs. En clair, ce sont les lois plus que les magistrats qui doivent commander, a fortiori aux Indes où la distance provoque un relâchement des règles37.
19En cela, Solórzano représente la pensée de son temps et le paradigme juridictionnaliste38. Son propos résonne avec celui de Saavedra y Fajardo dont les Empresas políticas furent un de ses modèles, et pour qui la loi est un roi muet et le roi une loi qui parle. Le diplomate murcien compare ainsi les lois aux « lignes du gouvernement » et à la « voie royale de la Raison d’État39 ». Cultivant de la même façon l’indistinction entre l’activité de roi et celle de juge, Solórzano présente le magistrat comme l’œil de la justice et le roi comme Argus aux cent yeux40. Il est révélateur que pour faire l’éloge de Philippe IV et de son action aux Indes, le juriste donne l’exemple d’une loi concernant les populations indiennes et que pour lui, l’opposition à Olivares passe d’abord par une critique ou une violation des lois41. On conçoit dès lors que seules la confection des lois et l’élaboration d’un tissu législatif cohérent, épuré et adapté permettront à Thémis d’incarner le roi à distance. Relever le défi de la justice à distance consiste donc, pour Solórzano, à rendre vivante la loi en la rendant applicable dans sa stricte acception. Cela se traduit par une triple activité de compilation et de clarification des lois des Indes, d’exercice loyal et avisé de sa charge de magistrat et d’écriture et publicisation de ses traités où il offre au souverain son expérience.
Compilations, structures et procédures
20La loi des Indes est une adaptation du droit castillan à une réalité nouvelle, complexe et diverse qui s’est constituée en secteur juridique autonome en raison du pragmatisme requis pour sa mise en place. Il s’agit de combiner un ius comune (droit castillan) à un ius proprium (droit municipal) formé de toutes les normes (ordenanzas, cédulas, decretos, cartas) dictées par le roi, le Conseil des Indes et les diverses autorités des territoires indiens (virreyes, audiencias, corregidores). Compiler ces lois, c’est-à-dire les harmoniser et les épurer pour rendre cohérent et fixer un corpus législatif jusque-là foisonnant et contradictoire, c’est rendre tout simplement la loi applicable. Solórzano s’emploie tôt à cette opération de classification, d’articulation et de discrimination qui va au-delà du recueil de décisions royales et aboutit à la rédaction du Libro primero de cédulas en 162242. Si ce livre est resté manuscrit, il a été utilisé par les conseillers et les commis du Conseil des Indes, face au besoin de repères pour aborder une législation qui tenait de l’empilement désordonné43. Le début du règne de Philippe IV voit ainsi éclore une kyrielle de projets, en majorité impulsés par le Conseil des Indes, parfois sans concertation et dont les plus célèbres sont ceux d’Antonio de León Pinelo et de Rodrigo de Aguiar y Acuña. La séquence se clôt avec la publication de la Recopilación de 1680 en neuf livres classant 6400 lois environ44.
21On voit donc à l’œuvre l’imbrication de deux modalités d’action scripturaire menée de front par Solórzano pour maintenir, en dépit de la distance, la fidélité au roi, c’est-à-dire à la loi et à la justice. La loi n’accomplit la justice du roi qu’à travers des structures et des hommes. Il faut donc connaître les institutions qui en assurent l’application et régler leur articulation, ce qui suppose d’en faire la genèse ainsi que l’analyse politique, sociale et morale. Cela est d’autant plus nécessaire et souhaitable que, pour notre juriste, l’absolutisme n’est pas transposable aux Indes45. L’action du vice-roi se trouve donc, en théorie, bien délimitée et contenue par une réglementation ne laissant rien au hasard. De fait, la Política indiana est une réduction en art de l’activité de magistrat aux Indes de Solórzano. Il y tire les implications théoriques de sa pratique afin de canaliser les distensions et le relâchement du droit mainte fois constatés.
22Solórzano détermine ainsi avec clarté les raisons d’être, les fonctions, les périmètres juridictionnels des institutions ainsi que leur agencement et leurs rapports manifestés dans un protocole minutieusement énoncé afin de désamorcer les conflits dus aux chevauchements et à la préséance, au sein de l’appareil de justice. Tous les cas sont prévus : les vacances ou les décès, les façons de gérer les cas de désobéissance ou de traiter les officiers ayant commis un délit (qui peut les châtier et comment, selon la gravité du délit), les moyens de résorber certains dysfonctionnements et les situations inconfortables qu’il ne faut pas laisser à l’improvisation comme la question du ballotage des votes46.
23Mais les institutions ne sont rien sans les hommes qui les portent. Ceux-ci doivent conserver une fidélité sans faille à la justice du roi pour ne pas la dévoyer ni flétrir l’image du souverain. Solórzano connaît les difficultés propres au contexte impérial (impunité, prurit du lucre, indépendance de la noblesse) et ne fait pas aveuglément confiance aux agents espagnols. Pour canaliser en amont les désagréments, il élabore des modalités de sélection ainsi que certaines procédures, assorties de conseils pratiques. À côté des recettes, des critères émergent, muris depuis sa fonction de fiscal au titre duquel tous les mémoires des prétendants aux charges de la monarchie et à destination du Conseil des Indes passaient entre ses mains47. Ressortent ainsi la connaissance, l’expérience, l’intégrité et la prudence, autant d’éléments incompatibles avec la vénalité des charges à laquelle il s’oppose48. Les critères n’ont rien d’originaux. Il faut noter toutefois que la prudence étant une vertu destinée à guider l’action et non une science, celle-ci se consolide par l’expérience et la connaissance qui doivent être mises au service du roi, c’est-à-dire de la justice. Par ailleurs, ces qualités ne sont décelables que par un individu lui-même doté de telles qualités et soucieux du bien commun, ce qui fait du fiscal et de tous ceux qui ventilent les offices, des individus occupant des places stratégiques garantissant la solidité du système impérial.
24En outre, Solórzano édicte des mesures préventives afin de limiter les infractions : il combat les tentations en préconisant l’octroi de salaires généreux, soulignant la dignité de la fonction, la richesse du territoire et l’office49. Il insiste sur l’importance et la dimension explicite du serment prononcé par les officiers à leur prise de fonction, au sein d’un arsenal de moyens visant à neutraliser les protestations d’ignorance, dont les corregidores abusent, pour diminuer tout sentiment d’impunité50. Ce sentiment, générateur d’impudence et d’insolence, devait se voir encore brider par la menace de châtiments sévères. Pour notre juriste, la corruption était assimilée à un sacrilège et à un crime de lèse-majesté, et le fiscal qui se servirait de sa charge pour parvenir à des fins malhonnêtes méritait d’être brûlé vif51 ! Solórzano préconise ainsi l’adaptation de la loi à certains fléaux endémiques comme la corruption en prenant en compte les cas de figure rencontrés et sanctionnés et en tentant de constituer un système de surveillance mutuelle52. Enfin, supprimer les tentations c’était aussi maintenir coûte que coûte l’extériorité des juges par rapport à la population53.
25Des mesures incitatives complètent l’édifice. Solórzano suggère d’offrir une carrière atlantique aux meilleurs des officiers, triés sur le volet pour leurs qualités intellectuelles et morales garantissant une application adéquate des lois, même à distance du roi, mais en leur faisant la promesse de les rappeler dans des délais raisonnables en Espagne et en leur offrant des perspectives de promotion54.
Incarner Thémis, rendre présent le roi
26Mais la solidité de la justice dépend également des rapports que les magistrats entretiennent avec les justiciables dans l’enceinte du tribunal et plus généralement du spectacle offert par la justice en tant que force de régulation sociale et d’harmonisation du corps mystico-politique. Rendre une justice impeccable, c’est incarner Thémis et donc rendre présent le roi dans son ubiquité, dans son omnipotence et dans son omniprésence invisible et éclatante. On ne rappellera jamais à quel point les dynamiques de « face-à-face » conditionnent obéissance et fidélité, a fortiori dans les cas d’éloignement extrême vis-à-vis de l’épicentre du pouvoir.
27À l’heure d’évoquer la nécessité de déléguer la justice, Solórzano recourt souvent au même chapelet de qualificatifs pour décrire la pratique des agents du roi, qui doivent procéder de façon « droite, propre et sainte55 ». La solidité du dispositif repose d’abord sur la qualité, la rapidité et la rigueur de l’exercice de la magistrature. Notre juriste pose donc comme principe d’action la brièveté de la résolution des affaires, la proportion des peines aux délits dans le sens de la sévérité et l’usage tant pédagogique que dissuasif de l’exemplarité de certaines peines56. Les mécanismes de prise de décision dans le cadre du tribunal constituent le cœur du système et nourrissent d’abondants passages. Solórzano consacre un chapitre magistral à la façon de rendre un jugement, grâce à un ensemble de recettes avisées (consejos y advertencias) qui sont la condensation de son expérience et qui prennent en compte toutes les facettes des procédures et tous les profils des acteurs qui interviennent au cours d’un procès57. Donnant une véritable boussole afin de faire triompher le juste sans écraser la complexité propre à des circonstances singulières, il écrit par exemple qu’il « faut juger selon les opinions les plus communes et probables en l’absence de loi ou de raison qui viendraient les contredire de façon convaincante58 ». Son vécu professionnel transparaît avec éclat dans les techniques psychologiques qu’il énonce pour faire admettre une sentence dans des contextes houleux et minés, en permettant au magistrat d’incarner la figure du juge parfait qui est la garantie de la solidité du jugement rendu : le juge ne doit pas vouloir briller mais rester clair ; lors des votes, il ne doit pas se laisser influencer ni céder à son amour-propre ; se rétracter est parfois preuve de prudence ; il est juste de reposer plusieurs fois les mêmes questions sous des formulations différentes mais il faut ne trahir ni sa pensée ni son sentiment ; trop questionner est aussi suspect qu’être trop silencieux59.
28La deuxième composante du dispositif vise à induire le respect des justiciables vis-à-vis de magistrats responsables de la majesté du roi en tant qu’ils sont les dépositaires de sa justice par délégation60. Le vice-roi et les juges doivent jouir d’une forte autorité pour assurer l’application de la justice du roi en dépit de son éloignement. Cette autorité, ils doivent la cultiver par la droiture avec laquelle ils s’acquittent de leurs tâches, elle-même favorisée par les structures et les mesures précédemment énoncées, par la rigueur des peines quand elle est nécessaire, mais aussi par la conscience qu’ils doivent partager de représenter le roi. Une telle conscience aboutit à la formulation d’une déontologie où la place du roi est centrale puisqu’il est l’unique source du pouvoir des magistrats :
Mais ce n’est pas une raison pour que les oidores et les ministres des Audiencias se pavanent […]. Au contraire, cela doit les rendre plus modestes et plus soucieux d’observer la loi qui leur a valu une si grande autorité. Ils doivent chercher à montrer que leur tempérance et leur prudence excèdent leur puissance et que celle-ci resplendit jusque dans ces provinces lointaines. […] Ils doivent apprécier par-dessus tout la tranquillité de leur conscience qui est le joyau le plus précieux que nous avons reçu de Dieu61.
29Les serviteurs de la loi, ainsi dépouillés de toute impression d’impunité, peuvent apparaître au public comme un corps indivisible et incorruptible, grâce à un protocole précis qui régule le théâtre de la justice. Les dispositifs internes de contre-pouvoir (notamment par le truchement d’une dynamique sophistiquée de durée des mandats et de circulation des agents)62 et la limitation des prérogatives du vice-roi sont clairement énoncés en même temps que la façon de les masquer aux justiciables et de mettre en lumière la place singulière de ce dernier qui doit « donner audience » pour entendre les plaintes et les requêtes des sujets et leur donner ainsi le sentiment d’appartenir au grand corps planétaire de la monarchie même depuis un point géographique excentré63. Ainsi, tous les magistrats sont revêtus de la toge dont on a vu l’importance dans les mécanismes d’incorporation de la dignité d’une fonction pour celui qui la porte et pour celui qui la contemple64. Solórzano met aussi en lumière une batterie de mesures qui travaillent à rendre invisible la punition des magistrats coupables sans toutefois altérer la portée du châtiment65.
Roi juge, roi de justice et justice du roi : le laboratoire transatlantique du travail des imaginaires
30La réflexion de Solórzano, mise au service du roi de justice et du bon gouvernement, est une pensée vivante et ouverte, coulée dans différents langages et actualisée en continu. Son expérience professionnelle, sa formation casuistique, le travail de compilation et d’exégèse du droit indien et des institutions américaines induisent un geste comparatiste permanent dont l’analogie et la référence aux autorités sont les instruments. Dans ce cadre et à la lumière des circulations que nous avons décelées, nous souhaiterions revisiter son livre d’emblèmes politiques, rédigé à la fin de sa vie, pour y montrer comment l’expérience des Indes a « impressionné » sa conception du roi-juge, héritée de la pensée médiévale, au terme de sa trajectoire transatlantique66.
31La trame était déjà présente dans le De Gubernatione où il s’adressait au roi comme souverain d’un empire : un long passage de la dédicace préliminaire à destination d’Olivares commente, à la manière d’un miroir du prince, les vertus du favori dont la substance est reprise dans les emblèmes67. Les dynamiques d’écriture et de formalisation d’une expérience européenne et américaine travaillent cet opus, qui a généralement été étudié au seul prisme de l’intertextualité et de la conformité au genre emblématique68. Certes, la trajectoire et l’ethos du juriste s’y cristallisent sous une forme codifiée qui orchestre un va-et-vient entre texte et image, à la façon d’un manuel. L’ouvrage était originellement conçu pour l’éducation de l’infant Baltasar Carlos. Certes, on y retrouve des moyens mnémotechniques où l’image frappe l’esprit et la devise déroute le lecteur pour mieux l’engager dans une opération de déchiffrage constitutive de la compréhension et de la mémorisation de la séquence69. Mais ce qui nous importe ici, c’est que, tout en continuant à rédiger des informes pour le Conseil des Indes et élaborant un commentaire de la nouvelle compilation des lois de Castille, Solórzano émaille ses emblèmes de renvois à son activité de magistrat en Europe et aux Indes, à ce qu’il y a observé de l’exercice du pouvoir et de la justice et à son travail de récollection et de synthèse des lois70. On peut donc voir dans ces emblèmes son legs politique, sa contribution à l’édification d’une sagesse pratique (prudence) pensée pour un souverain qui gouverne dans et par la distance sous les auspices de Thémis. Car les soubassements explicites des préceptes énoncés sont des considérations pratiques partant d’exemples issus de tous les royaumes de la monarchie, de la Nouvelle-Espagne en passant par la Castille, les Pays-Bas ou Naples et souvent relus à la lumière de l’histoire de l’Empire romain.
32Si on considère les emblèmes consacrés au roi, à la loi et à l’exercice de la justice, beaucoup illustrent et glosent les préceptes énoncés dans ses traités juridiques « américains », en particulier ceux du chapitre 8 de la Política indiana qui traite du bien juger et qui sont susceptibles d’être rendus universels71. Cette persistance témoigne de la dilatation de l’espace vécu des agents de la monarchie et de l’intégration de cette expérience dans l’art de gouverner depuis le centre madrilène pour le roi ou depuis n’importe quel point, pour le magistrat. Examinons l’emblème LXVIII « Legum, litiumque, multitudo, exitialis » (la multitude de lois et de procès est délétère)72.
Emblème LXVIII, « Legum, litiumque, multitudo, exitialis », extrait de Juan de Solórzano Pereira, Emblemata centum, regio politica : Æneis, laminis affabre caelata, vividisque et limatis carminibus explicata et singularibus comentariis affatim illustrata, Matriti, Garciae Moras, 1653, p. 559.

33L’image montre un filet tendu par deux hommes embusqués, chacun derrière un arbre et prenant au piège des oiseaux73. Le filet représente le tissu législatif et les oiseaux, les justiciables. Les vers latins enjoignent au prince d’épurer le corpus des lois et d’empêcher de ce fait les litiges interminables. On retrouve ici le combat de Solórzano pour mettre de l’ordre dans le massif du droit indien, que traduisent ses considérations sur la nocivité de cette prolifération juridique contradictoire, redondante, souvent inadaptée et aggravée par des juges dévoyés exploitant la situation pour faire traîner les procès et s’enrichir au détriment des justiciables. L’emblème permet de reprendre ces thèmes pour en faire une priorité du bon gouvernement. Par ailleurs, Solórzano relie directement cette réflexion à la mission que Philippe IV venait de lui confier : commenter la dernière actualisation de la compilation des lois de Castille de 1640, menée par les licenciés José Gonzalez et don Fernando Pizarro, comme il l’écrit lui-même dans son commentaire de l’image. Fort de son expérience de compilation du droit indien et de la formalisation théorique et pratique donnée à voir dans ses consultas, mémoires et traités, Solórzano affirme en outre que ce nouveau travail de commentaire rend patent « combien cet insigne royaume souffre et a souffert de la pesanteur de ce foisonnement déraisonnable de lois et de pragmatiques74 ». L’expérience de magistrat et celle de la justice à distance fournissent donc la trame des emblèmes.
34Dans notre perspective, les emblèmes peuvent faire office de loupe pour observer les inflexions données à la tradition emblématique que Solórzano retravaille selon une logique attendue de renvois à des autorités. Il serait ainsi éclairant de mettre en regard ses Emblemata et les Empresas políticas de Saavedra Fajardo, qui sont, dit-il, son principal modèle, et qui portaient déjà la trace de la trajectoire professionnelle européenne de son auteur, un des diplomates les plus chevronnés de Philippe IV. Les déplacements, le réordonanncement des hiérarchies, les permanences ou au contraire l’injection de nouvelles strates de sens d’un ouvrage à l’autre, peuvent apparaître comme le produit d’une expérience fondatrice du gouvernement de la justice à distance. Un exemple permettra de l’illustrer, celui de l’emblème LXVII, Legum languor.
35La vignette présente un spectacle insolite75. Une main surgie d’un nuage attire, tel un aimant, des lamelles de fer qui, par les propriétés cachées du magnétisme (occulta adhuc sua natura), entraînent de proche en proche d’autres lamelles alors que les plus distantes restent inertes. La main incarne le roi et sa proximité et les lamelles, les lois qui restent lettre morte (« languissent ») lorsqu’elles sont trop loin du roi. Dans son emblème, Solórzano évoque ainsi directement sa pratique de magistrat à Lima pour affirmer en tant qu’expert (experti sumus) que le délitement des lois vient de l’éloignement physique du souverain qui, de surcroît, encourage l’incurie des magistrats (p. 556, § 14-15). Il renvoie en outre le lecteur à son De Indiarum Iure et à José Acosta. Or, la comparaison avec la façon dont Saavedra Fajardo traite ce thème semble significative.
Emblème LXVII, « Legum languor », extrait de Juan de Solórzano Pereira, Emblemata centum, regio politica : Æneis, laminis affabre caelata, vividisque et limatis carminibus explicata et singularibus comentariis affatim illustrata, Matriti, Garciae Moras, 1653, p. 552.

36Les Empresas políticas offrent la quintessence du vécu d’un agent de l’État qui, à la différence de Solórzano, n’est pas un magistrat si bien que la place de la loi et de son application y occupe une place moindre76. Et en cela, il faut inscrire les emblèmes de Solórzano dans le cadre plus général d’une réflexion consacrée la cohésion d’une monarchie planétaire et suscitée par l’ébranlement de l’Empire dans les 1640, menée par une avant-garde de juristes (Cortiada, Vilosa et, à sa manière, Palafox) qui définissent un « ordre sénatorial77 ». La distance entre le roi et ses royaumes serait surmontée grâce aux garanties constitutionnelles préservées par la magistrature et par le respect de la loi sur lequel veillent des vice-rois désormais lestés d’une définition juridictionnelle et fort de la médiation technico-juridique des Audiencias et conseils qui seraient autant de sénats. Tout gravite autour du roi juge relayé par ses « doubles en apparence » (les vice-rois) sur le socle d’un corpus fixe de lois créant une attache forte et transitive avec les sujets, susceptible d’éliminer la distance. Dans cette conception, la monarchie apparaît comme un entrelacs juridique régi par un roi tisserand78.
37Pour Saavedra qui traite de la loi comme instrument de gouvernement essentiellement dans son Empresa 21 (regit et corregit) l’affaiblissement de la loi tient avant tout à deux facteurs79. D’une part, l’éloignement de Dieu, dans la mesure où les mauvais juges ne cherchent pas à servir le bien commun et où le mauvais roi arbitre selon son bon plaisir. De l’autre, l’abondance de mauvaises lois, c’est-à-dire de lois inapplicables ou injustes car inadaptées80. Si ces aspects apparaissent chez Solórzano (et dans la production politico-juridique de l’époque), c’est la distance qui en est pour lui la cause première comme l’exprime l’image de l’aimant, qui contraste avec celle, fort classique, choisie par Saavedra pour son emblème, celle d’un mors de cheval et de ses rênes. L’expérience impériale et le constat des effets mécaniques de l’éloignement apparaissent désormais constitutifs des modalités d’appréhension du droit et la prise en compte de ces paramètres oriente la manière dont on tente de maintenir l’État en l’état.
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38En cherchant à préserver l’incarnation de Thémis face aux inévitables écarts nés de, ou suscité par la distance, Juan de Solórzano appartient à une cohorte de letrados ubiquistes qui transitent des Audiencias à la polysynodie madrilène et forgent un ordre juridique visant à stabiliser les rapports des sujets à leur roi dans les différents territoires de la monarchie au mitan du xviie siècle. Sa pensée, empirique et casuistique, ne répugne pas à la généralisation sans jamais abandonner sa dimension pratique. L’expérience de l’exercice de la justice de part et d’autre de l’Atlantique l’amène à repenser les mécanismes de cohésion du corps sociopolitique à partir d’un tissu législatif simplifié, consolidé et publicisé. Car la bonne communication est ce qui permet, grâce aux technologies de papier ou au cérémonial dans les moments ponctuels de face-à-face, de limiter les dysfonctionnements nés de l’éloignement. La métaphore organiciste de l’État et l’empirie cognitive des cinq sens fournissent la trame de nombreux emblèmes évoquant le bon gouvernement en action et transformant le roi juste en roi ubiquiste81. On ne s’étonnera donc pas de l’importance que Solórzano donne à la transmission de son expérience de la justice à distance par son activité de conseiller mais aussi par une politique de publicisation de ses écrits. Il faudra attendre 1680 pour que soit publiée la Recopilación de las leyes de los Reynos de las Indias. La cédule de Charles II qui la présente insiste sur l’impératif d’une large publicité comme préalable à l’application de la loi et un soin particulier est porté aux mécanismes de diffusion de cette somme dont le Conseil des Indes a pour charge de délivrer les privilèges d’impression.
Notes de bas de page
1 Castillo de Bovadilla Jerónimo, Política para corregidores y señores de vasallos, Madrid, L. Sánchez, 1597.
2 Lope de Vega Felix, El mejor alcalde el rey, Madrid, Viuda de Alonso Martin, 1635. Le concept de « misérable » désigne ceux qui ne pouvant se défendre par eux-mêmes, nécessitent une intermédiation spécialisée.
3 L’accusation de corruption des agents du roi, des vice-rois aux plus obscurs des officiers est récurrente. Pour la Nouvelle-Espagne, voir : Ragon Pierre, Pouvoir et corruption aux Indes espagnoles. Le gouvernement du comte de Baños, vice-roi du Mexique (1660-1664), Paris, Belin, 2016.
4 Cour de justice présidée par le vice-roi.
5 Avis rendu.
6 Sur ce point et les suivants, on pourra consulter une stimulante monographie de Solórzano : García Hernán Enrique, Consejero de ambos mundos. Vida y obra de Juan de Solórzano Pereira (1575-1655), Madrid, MAPFRE, 2007.
7 Le fiscal est le magistrat en charge des questions impliquant les biens du souverain (patronage, patrimoine, impôts, fraude, etc.).
8 Il appartient à la junta de minas en 1625.
9 Le protector de los indios a en charge la défense civile des Indiens : Cunill Caroline, Los defensores de Indios de Yucatán y el acceso de los mayas a la justicia colonial, 1540-1600, Mérida, Universidad Nacional Autónoma de México, 2012.
10 de Gandía Enrique, Francisco de Alvaro y la condición social de los indios. Río de la Plata, Paraguay, Tucumán y Perú : siglos xvi y xvii, Buenos Aires, El Ateneo, 1939.
11 Alvarez de Toledo Cayetana, Politics and Reform in Spain and Viceregal Mexico, The Life and Thought of Juan de Palafox, Oxford, Clarendon Press, 2004.
12 Respectivement : Historia real sagrada, luz de príncipes y súbditos, Puebla, Francisco Robledo, 1643 et Emblemata centum, regio politica : Æneis, laminis affabre caelata, vividisque et limatis carminibus explicata et singularibus comentariis affatim illustrata, Madrid, D. García Morras, 1653.
13 Mazín Oscar, « Pensar la monarquía, pensar las catedrales : dos fiscales en el orbe indiano, Juan de Solórzano y Juan de Palafox », in Res Publica, n° 19, 2008, p. 339-350.
14 « Son también muchos los que en pasando a las Indias degeneran de sus obligaciones y entregandose a sus vicios y deleites y especialmente dejandose llevar del deseo de juntar oro y plata para volver presto ricos a España, atropellan todos los respectos de razón y justicia de corregidores », Solórzano Pereira Juan de, Política indiana sacada en lengua castellana de los dos tomos del « Derecho i Govierno municipal de las Indias » que escribió en la latina […], 3 t., Madrid, Fundación José Antonio de Castro, 1996 [1648], t. 3, livre V, chapitre 2, n° 6, p. 1869.
15 Évoquant la difficulté à choisir de bons alcaldes il parle des Indes comme d’un repaire de criminels, Solórzano Pereira Juan de, Política indiana, op. cit., t. 3, livre V, chapitre 5, n° 3, p. 1946.
16 Ibid., chapitre 9, p. 2029-2060.
17 « Los mandatos de los reyes suelen ser tardos o vanos o llegan flojos, y se descubre más ancho campo a los que las habitan o gobiernan para juzgar y tener por lícito todo lo que les pide o persuade su antojo », Dédicace au roi. Ibid., t. 1, p. 6.
18 Ibid., t. 3, livre V, chapitre 4, n° 7, p. 1924.
19 « La temeridad humana menosprecia fácilmente lo que esta mui distante ; i assi como los medicos tienen por sumamente dificultuosa la cura de los pulmones si comiençan a enfermar porque para llegar a ellos la medicina, que se les ha de encaminar por el estómago, es mui larga i mui estrecha, o errada la vía. Assi tambien la distancia del supremo poder i autoridad apenas permite, que en semejantes Provincias se puedan esperar, o lograr oportunos remedios, con que cessen, o se alivien sus malas enfermedades. », Biblioteca Nacional de España (ci-après BNE), ms. 8553 (Traducción de la dedicatoria real i epistolos proemiales del segundo tomo del derecho i gobierno de las Indias occidentales que sacó a luz el doctor d. Joan de Solórzano Pereira […]. Hecha e ilustradas con notas margenales muy copiosas y un breve compendio […] por D. Gabriel Solórzano), fos 3v°-4r°.
20 « Hacer experiencia de estos sujetos en semejante ocupación », Archivo General de Indias (ci-après AGI), Charcas, 2, 347, Consulta del Consejo de Indias, Madrid, 13 octobre 1640.
21 C’est ainsi qu’il qualifie José Acosta dans sa dédicace au roi du De Guvernatione : BNE, ms. 8553, f° 3v°.
22 Solórzano Pereira Juan de, Emblemata centum, regio politica, op. cit., Emblema XXVI, 38.
23 Ibid., Emblema XXVI, 40.
24 Il utilise souvent des formules du type « Yo […] asistí » et dans sa Política Indiana, il évoque des cas qu’il avait dû trancher en tant que fiscal ou oidor et prend des exemples ayant affecté sa famille : Solórzano Pereira Juan de, Política Indiana, op. cit., t. 2, livre III, chapitre 28, n° 14-15, p. 1086-1087. Sur le pli scolastique de sa pensée, voir l’introduction de Francisco Tomás y Valiente, t. 1, p. XXIII-XXX.
25 On pourra consulter : Altamira y Crevea Rafael, Estudios sobre las fuentes de conocimiento de derecho indiano. Analisis de la recopilación de las leyes de Indias de 1680, Buenos Aires, éd. Ricardo Leve, 1941 ; de Ayala, Javier, Ideas políticas de Juan de Solórzano, Séville, Escuela de Estudios Hispano-Americanos, 1941 ; García Gallo Alonso, « La nueva recopilación de las leyes de Indias de Solórzano Pereira », in Anuario de Historia del Derecho español, n° 21-22, 1951-1952, p. 65-85 ; Malagón Javier et Ots Capdequi José María, Solórzano y la Política Indiana, México, Fondo de Cultura Económica, 1965.
26 BacieroCarlos, « Juan de Solórzano y Pereira y la defensa del Indio en América », in Hispania sacra, n° 117, 2006, p. 263-327.
27 García Hernán Enrique, Consejero de ambos mundos, op. cit., p. 176-177.
28 Barrero Ana María, « Del De gubernatione indiarum a la política indiana », in Derecho, instituciones y procesos históricos, in de la Puente Brunke José et Guevara Gil Jorge Armando (dir.), vol. 1, Lima, Pontificia Universidad Católica del Perú – Instituto Riva-Agüero, 2008, p. 103-116.
29 Une rubrique est consacrée à la junta de guerra de Indias : Política indiana, op. cit., t. 3, livre V, chapitre 28.
30 « Cuando esto se escribe se han puesto protectores letrados y con ganarcha, titulos de fiscales y otros honores y privilegios en todas las audiencias de Perú. Quiera Dios cumplan bien su oficio ! De lo cual y sus particulares obligaciones pudiera hacer capítulo entero, pero remitome al que esta hecho en la Nueva recopilación de leyes de los indios que se trata de dar a la estampa y a las cédulas que de él tratan y se hallaran en el cuarto tomo », Solórzano Pereira Juan de, Política indiana, op. cit., t. 1, livre II, chapitre 28, n° 49, p. 589.
31 Archivo General de Indias, Charcas, caisse 2, document 347. Citée dans García Hernán Enrique, Consejero de ambos mundos, op. cit., p. 229.
32 Solórzano décrit la mission qu’on lui a confiée aux Indes comme vouée à l’acquisition d’une connaissance intégrale des spécificités du Nouveau Monde en particulier celles relatives à la justice et au gouvernement, ainsi qu’à la compilation des cédules et des ordonnances : García Hernán Enrique, Consejero de ambos mundos, op. cit., p. 108. En réalité, Philippe III avait chargé un conseiller des Indes de cette mission, mais constatant le travail accompli par Solórzano, il lui permet d’y travailler et le dispense de ses obligations à l’Audiencia pour six mois en lui enjoignant d’envoyer ses travaux au Conseil des Indes pour examen.
33 Outre des publications ponctuelles à l’initiative de notre juriste, une somme disparate de ses écrits de sa pratique de magistrat a été publié de façon posthume : Solórzano Pereira Juan de, Recopilación de diversos tratados, memoriales y papeles, escritos algunos en causas fiscales y llenos todos de mucha enseñança, y erudición, Zaragoza, herederos de Diego Dormer, 1676.
34 Sur la monnaie et la fraude : Solórzano Pereira Juan de, Política indiana, op. cit., t. 3, livre VI, chapitre 10, n° 1-37 et Solórzano Pereira Juan de, Emblemata centum, regio politica, op. cit., Emblema LXXXI et LXXXIX, 25.
35 Solórzano Pereira, Juan de, Emblemata centum, regio politica, Emblema LXVI.
36 Solórzano Pereira, Juan de, Política indiana, op. cit., t. 3, livre V, chapitre 16, p. 903.
37 « Quien manda, que manden las leyes, es visto mandar, que Dios mande ; pero quien lo remitiese todo a los hombres, lo pondría todo muy de ordinario en manos de bestias desenfrenadas ». Ibid.
38 Schaub Jean-Frédéric, « Identification du jurisconsulte. Composition et conflits d’autorité dans les sociétés ibériques au xviie siècle », in Lois, justices, coutumes. Amériques et Europe latines, 16e-19e siècle, Caravaglia Juan-Carlos et id. (dir.), Paris, EHESS, 2005, p. 29-55.
39 « Líneas son del gobierno y caminos reales de la Razón de Estado », Empressa xxi, Saavedra Fajardo Diego de, Idea de un príncipe político cristiano representada en cien empresas, Díez de Revenga Francisco Javier (dir.), Barcelone, Planeta, 1988 [1640].
40 Administri principum : Emblema LIV, Solórzano Juan de, Emblemata centum, regio politica, op. cit.
41 Traduccion de la dedicatoria real, op. cit., fos 5r°-5v° et 21r°-21v°.
42 Il décrit ainsi ce travail sur les cédules dans un rapport d’étape au roi, du 8 avril 1618 : « reduciéndolas a “títulos” » et les ayant mises « en forma de leyes, con la brevedad y claridad posible, imitando la Recopilación de Castilla ». Cité dans Andrés Santos Francisco, « Los proyectos de recopilación del derecho indiano en época de Felipe IV », in Anuario de Facultade de Dereito da Coruña, n° 11, 2007, p. 54.
43 Altamira Rafael, « El primer proyecto de Recopilación de Indias, por D. Juan Solórzano Pereyra », in Bulletin hispanique, n° 42-2, 1940, p. 97-122.
44 Manzano Manzano Juan, Historia de las recopilaciones de Indias, 2 vols, Madrid, Ediciones Cultura Hispánica, 1950-1956.
45 Tomas y Valiente Francisco, introduction à Solórzano Pereira Juan de, Política indiana, op. cit., t. 1, p. XLIV. Le vice-roi n’a pas de potestas absoluta.
46 Solórzano Pereira Juan de, Política indiana, op. cit., t. 3, livre V, chapitre 3, en particulier n° 34-44 et 77-81 ; chapitre 5, en particulier n° 8 et n° 17.
47 García Hernán Enrique, Consejero de ambos mundos, op. cit., p. 113.
48 Les qualificatifs employés à multiples reprises dans la Política indiana sont : expertos, aprobados, con ciencia, con prudencia, con experiencia (en particulier Solórzano Pereira Juan de, Política indiana, op. cit., livre V, chap. 4, p. 1922-1923). Pour la vénalité, voir le chapitre 13 du livre VI.
49 Ibid., t. 3, livre V, chapitre 3, n° 14, p. 1872.
50 Ibid., n° 10, p. 1870.
51 Respectivement Ibid., livre V, chapitre 6, n° 50 et n° 4.
52 Ibid., chapitre 3, n° 51, p. 1940.
53 Ibid., chapitre 4, n° 29, p. 1932-1933.
54 « Sean convivados con premios para que acepten estos cargos et con experanzas y promesas de que procediendo bien en ellos, serán brevemente traídos y promovidos a los de España ». Ibid., t. 3, livre V, chapitre 4, n° 1, p. 1922.
55 « Recta, limpia, santa », Ibid., livre V, chapitre 3, n° 8, p. 1889. Il évoque aussi la nécessaire « pureza y limpieza de mano », ibid., livre V, chapitre 4, n° 9, p. 1925.
56 Ibid., chapitre 5, n° 3, p. 1946.
57 Ibid., chapitre 8, p. 2000-2028.
58 « Se debe juzgar por las opiniones más comunes y probables si no es que se halle ley o razón contraria convincente ». Ibid., n° 29, p. 2012.
59 Ibid., respectivement n° 27-28 (p. 2011-2012), n° 30 (p. 2012-2013), n° 19 (p. 2008-2009), n° 14 (p. 2005-2006), n° 15 (p. 2006-2007).
60 La majesté est une force d’obéissance consentie, distincte du dominium et intrinsèque au souverain et à sa nature singulière à destination de ses sujets. Elle est ainsi la forme d’autorité propre au roi. L’idée est souvent évoquée par la métaphore du « soleil de la justice » : par exemple Ibid., livre V, chapitre 8, n° 12, p. 2005.
61 « No por eso es justo que los oidores y ministros de ellas se hinchen […], antes los debe hacer más modestos y observantes de las leyes que les han granjeado esa autoridad y procurar mostrar que su templanza y prudencia excede a su potestad y que resplandece aún en tan distantes provincias […] Estimando sobre todo el seguro de su conciencia que es la joya más preciosa que de dios recibimos », Ibid., livre V, chapitre 4, n° 17, p. 1927.
62 Ibid., livre V, chapitre 4, n° 34.
63 Les dispositifs de contrôle du vice-roi sont subtils et impliquent la longueur de leur mandat théoriquement renouvelable tous les trois ans. L’abîme qui sépare le roi du vice-roi est mis en scène dans le protocole et la régulation des rapports de force avec les oidores auxquels le vice-roi s’adresse, comme le rappelle le roi, en tant que « oidores nuestros [del rey] y vuestros colegas, y no por patentes en nuestro nombre por vía de mandato […] el mandar la audiencia esta reservada a nos » ; Plus loin il écrit que le vice-roi « peca mortalmente si maltrate a oidores » : Ibid., livre V, chapitre 3, n° 34-36 (p. 1899-1900), n° 42 (p. 1902), n° 44 (p. 1903), n° 77-79 (p. 1914) et chapitre 4, n° 47-48, p. 1939.
64 Il fait un parallèle avec les toges des magistrats romains tout en faisant la genèse de l’instauration de ce dispositif de représentation dans l’Empire espagnol : Ibid., chapitre 4, n° 16, p. 1926.
65 Ibid., chapitre 12, n° 29 p. 2126 et n° 32, p. 2127.
66 L’étude de cet aspect excédant le cadre de notre enquête, nous ne ferons qu’esquisser des pistes.
67 BNE, ms. 8553, fos 5v°-9r°.
68 González de Zárate José María, Emblemas regio-políticos de Juan de Solórzano, Madrid, Tuero, 1987.
69 Yates Frances, L’Art de la mémoire, Paris, Gallimard, 1987 [1966].
70 La nouvelle compilation des lois de Castille est une actualisation de celle de 1640.
71 Les emblèmes suivants peuvent être lus comme la généralisation de préceptes de la Política indiana, qui sont eux-mêmes la réappropriation de préceptes du bon gouvernement hérités de la période médiévale et appliqués à la réalité américaine : Emblema XLVI : Firmis haerendum ; Emblema LII : In Principes, ineptos Iudices eligentes ; Emblema LXIV : Omnibus Æqua ; Emblema LXXIV : Cunctandum in poenis ; Emblema LXIII : Regum tribunal.
72 Solórzano Pereira Juan de, Emblemata centum, regio politica, op. cit., p. 559.
73 L’image peut être consultée à l’URL : https://archive.org/details/dioannisdesolorz00solo (dernière consultation le 17/40/2020).
74 « Satis ostendat quantum hoc eximium regnum sub tali ac tanta suarum legum et pragmaticarum mole laboret et laboraverit », Ibid., p. 564-565.
75 L’image peut être consultée à l’URL : https://archive.org/detailsdioannis
desolorz00solo
76 Chez Solórzano, elle est l’essence même du politique.
77 Rivero Rodríguez Manuel, La edad de oro de los virreyes. El virreinato en la monarquía Hispánica durante los siglos xvi y xvii, Madrid, Akal, 2011.
78 Emblema XIV, p. 110.
79 La loi dirige et corrige.
80 Saavedra Fajardo Diego, Empresas políticas, op. cit., p. 142-147.
81 Brendecke Arndt, Imperio e información, funciones del saber en el dominio colonial español, Madrid-Francfort, Iberoamericana-Vervuet, 2012.
Auteur
Université Côte d’Azur, CMMC et IUF
Maître de conférences en histoire moderne à l’université Côte d’Azur et membre junior de l’Institut universitaire de France. Ses recherches portent sur l’histoire des conflits, de l’État et de la culture écrite à travers l’analyse de divers dispositifs d’information et de communication politique dans les mondes ibériques. Elle a notamment publié Guerres de plumes. Publicité et cultures politiques dans l’Espagne du xviie siècle (2012) et dirigé Le Pouvoir contourné. Infléchir et subvertir l’autorité à l’âge moderne (2016).
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