Instaurer la justice du roi aux confins de l’Empire espagnol
L’échec de la première Audiencia de Manille (1583-1590)1
p. 19-45
Résumé
Ce texte porte sur la justice rendue par l’Audiencia de Manille à la fin du xvie siècle. Fondée en juillet 1584 avec l’arrivée aux Philippines du président et des magistrats, l’Audiencia porte l’espoir, selon l’ex-gouveneur Francisco de Sande de « la fin du gouvernement des capitaines, […] de la mise en ordre de la justice, de la mise au pas des gens de toute sorte, des prêtres et des officiers de finance » Avec elle on pensait « pouvoir imposer le mariage aux soldats espagnols. » Pourtant, très rapidement l’Audiencia devient le théâtre de tensions et de conflits. On s’attache ici à décrire deux procédures judiciaires de 1585 et 1586. La première oppose les deux officiers de finances Domingo Mendiola y Luis de Vivanco à l’oidor Pedro de Rojas qui fait preuve d’un certain acharnement judiciaire pour obtenir des officiers le paiement de son salaire. La situation débouche sur un véritable vaudeville dans lequel un officier est accusé d’avoir manqué de respect au magistrat en mettant les pieds sur la table lors d’un entretien… Le second est une mise en demeure du gouverneur-président Santiago de Vera contre les oidores Melchor Dávalos et Pedro de Rojas de ne pas s’immiscer dans les attributions du gouverneur. Ces deux conflits s’accompagnent d’enquêtes et de témoignages qui mettent en scène toute l’élite de Manille. La procédure judiciaire est mise au profit d’intérêts personnels et de conflits d’autorités : s’agit-il d’un trait caractéristique de la justice d’Ancien Régime ? L’éloignement du monarque accroît-il ce type de phénomène ?
Texte intégral
1Au cours du xvie siècle, l’espace vécu hispanique des Indes occidentales2 s’articule d’abord autour des villes, puis des diocèses, et enfin des royaumes ou provinces3. Ces derniers s’organisent autour d’une capitale régionale qui accueille progressivement les institutions souveraines castillanes et leurs agents comme le gouverneur-capitaine général, l’évêque, puis la Real Audiencia – cour suprême de justice disposant de prérogatives de gouvernement particulièrement étendues en Amérique. Dans ses nouvelles terres, le roi déploie les juridictions traditionnelles, afin de garantir les équilibres sociopolitiques et la paix dans le contexte houleux de la conquête. Il remplit ainsi sa fonction suprême de justicier suivant le modèle d’une société corporative, où chacun attend du souverain que lui soit attribué ce qui lui est dû4. Il choisit de la sorte la voie letrada – c’est-à-dire un système qui repose sur les diplômes, les compétences et la culture juridique des licenciés en droit des universités castillanes – comme modèle de gouvernement pour ses royaumes américains5. Il opte également pour un système politique de représentation en donnant la capacité aux Audiencias d’émettre des reales provisiones – des décrets royaux – et ainsi d’agir en parole et en écrit comme le monarque lui-même6.
2La fondation de la première Audiencia à Santo Domingo a lieu très tôt, dès 1511, et s’achève aussi rapidement à cause des conflits juridictionnels avec Diego Colomb, fils du premier Amiral des Indes. En Nouvelle-Espagne, une première Audiencia est créée en 1527, également supprimée et rétablie en 1531. Progressivement, avec la même valse-hésitation, des Audiencias sont fondées (parfois supprimées et rétablies) à Panamá, Guatemala, Lima, Santa Fe, Nouvelle-Galice, Charcas, Quito, Santiago du Chili, Manille, Buenos Aires, puis fin xviiie siècle Cuzco et Caracas. Notons que la volonté de fonder des Audiencias en Amérique part très souvent des habitants qui sont entendus par le Conseil des Indes et le monarque7 : c’est le cas pour les Philippines qui obtiennent la création d’une Audiencia à la suite de l’envoi d’un membre de la communauté hispano-philippine à Madrid, le capitaine Gabriel de Ribera en 1581-1583 ; c’est la même communauté qui redemande la suppression de l’Audiencia en 1589 par la voix du jésuite Alonso Sánchez désigné procureur général des Philippines8.
3Ces tâtonnements sont symptomatiques des processus par lesquels la Couronne « équipe » les territoires d’institutions : les tentatives, les improvisations et les échecs, mais aussi la persévérance, alimentent l’expérience monarchique aux Indes. Celle-ci se configure autour de facteurs multiples, parfois contradictoires, qui conduisent souvent à des crises plus ou moins graves, comme les révoltes pizarristes des années 1540. Les Lois Nouvelles de 1542, surtout connues pour avoir supprimé (partiellement) l’encomienda à la demande de Bartolomé de Las Casas et entraîné un soulèvement mené par Gonzalo Pizarro contre le vice-roi du Pérou en 1544, donnaient aussi aux Audiencias des Indes le statut de cour suprême ayant la garde du sceau royal9. Elles sont dès lors chargées de la protection des Indiens, et leur arrivée entraîne amertume et opposition chez les encomenderos. Les magistrats de l’Audiencia, les oidores, disposent de manière honorifique du titre de membres des conseils royaux, ils font partie du corps du roi et peuvent rendre des sentences en son nom. Leur parole est par définition légitime et ordinairement inattaquable.
Antonio de Herrera y Tordesillas (1559-1625), « Descripcion de las Indias del Poniente ». Descripcion de la islas y tierra firme del mar oceano que llaman Indias Ocidentales. Por Iuan Flamenco, Madrid 1601.

4Dans mes recherches actuelles, je m’intéresse à la communication et aux configurations politiques aux confins de la monarchie catholique, dans l’une des conquêtes les plus éloignées des centres, Mexico et Madrid : les Philippines. La fondation de la première Audiencia de Manille et ses activités entre 1583 et 1590 fournissent un terrain d’étude permettant d’analyser la mise en place d’un diagramme souverain, en incluant la dimension sociale des interrelations des agents du pouvoir.
5L’apparition d’une Audiencia et de ses magistrats reconfigure l’espace juridictionnel pluriel qui caractérise les sociétés hispaniques d’Ancien régime, mais aussi l’espace social de la balbutiante conquête asiatique. La colonisation ne débute véritablement qu’à partir de 1571 avec la prise de Manille et sa transformation en centre régional hispanique de commerce. Les années 1570 sont particulièrement compliquées pour les Espagnols qui multiplient les expéditions punitives pour asseoir leur présence dans l’archipel. Ils sont notamment victimes d’une puissante attaque du pirate chinois Limahong (ou Lin Feng). L’embryon de société espagnole est déjà traversé de fortes tensions entre encomenderos, gouverneur et religieux10. Les quelques milliers de Castillans qui résident aux Philippines dans les années 1580 sont des soldats et des marins qui naviguent entre les deux rives du Pacifique. La population relativement stable, les vecinos de Manille et des autres villes, est très peu nombreuse et forme l’élite locale des marchands et des encomenderos de la première heure ou des nouveaux venus. Les ordres religieux, en particulier les Augustins, constituent un redoutable contre-pouvoir d’une société militaire avide de main-d’œuvre autochtone. Le premier évêque de Manille arrivé en 1581, le dominicain Domingo de Salazar, est à la fois un agent de la Couronne, dont les compétences sont régies par le Patronage royal, et un fervent défenseur de la cause indigène dans la lignée directe de Las Casas.
6La création d’un nouvel organe, aussi puissant et prestigieux qu’une Audiencia suscite nécessairement des tensions entre les principales autorités hispaniques présentes aux Philippines. Les affrontements surgissent très rapidement, quasiment constitutifs de la fondation de l’Audiencia, voire pendant le voyage. Il s’agit de prendre au sérieux ces affaires, non pas comme dysfonctionnement ni comme paradigme d’un modèle conflictuel d’administration du pouvoir aux Indes, mais bien comme une articulation entre institutions et règles juridiques, d’une part, et pratiques politiques et conduites sociales, d’autre part11. Le tout dans un contexte particulier de gouvernement monarchique à distance et de colonisation.
7Dans cette période initiale, le champ d’action des agents du pouvoir n’est pas clairement fixé par un règlement ou des normes précises : certes il existe des ordonnances, mais elles sont à 95 % les mêmes pour toutes les Audiencias de l’Amérique et n’entrent pas en détail dans la pratique12. La mission de chacun est définie de façon large : le gouvernement pour le gouverneur, la guerre pour le capitaine général, la justice pour l’Audiencia, la religion pour l’évêque, les finances pour les officiers de la Caisse royale. Le tout est chapeauté, à distance, par le vice-roi, surtout la guerre et les finances. De la sorte, c’est la coutume et la pratique des institutions qui fournit le modus vivendi. L’installation ou la création d’une Audiencia est un moment de définition des compétences, car cette coutume locale n’existe pas encore. Les conflits, prompts à apparaître, qui ressortent de cette phase initiale d’ajustement sont réglés par le Conseil des Indes, voire le roi qui ainsi rappelle son rôle de pacificateur et d’ultime recours aux magistrats distants : l’éloignement limite fortement cet arbitrage qui intervient après coup. À une échelle intermédiaire, les affrontements s’intègrent dans des jeux de pouvoir qui incluent la cour vice-royale de Mexico, son vice-roi, son archevêque, son inquisition et son Audiencia.
8Les conflits que j’étudie sont « classiques » : ils opposent le président et les magistrats de l’Audiencia13. Le président, un letrado, Santiago de Vera est aussi gouverneur et capitaine général : la limite entre ces trois casquettes est floue et fluide. Le gouverneur a un rôle éminemment politique (c’est l’autorité suprême dans sa juridiction), et à l’Audiencia incombe l’administration du gouvernement et de la justice. Les compétences militaires lui appartiennent, mais doit-il être seul à désigner les officiers ? N’est-ce pas aussi une affaire politique qui revient à l’Audiencia réunie avec son président-gouverneur en Real Acuerdo14 ? Le conflit porte in fine sur les ressources : les salaires et les charges, le pouvoir de nomination. En promouvant des affidés aux postes, il s’agit naturellement d’entretenir sa clientèle, mais surtout d’occuper le plus d’espaces politiques pour éliminer l’incertitude au moment de décider et de déployer son action.
9Les armes du conflit sont multiples : les témoignages de ces mêmes clients et la formulation théorique de délimitation des compétences. Toutefois, ces techniciens du droit s’éperonnent à coups de procédures : une véritable joute judiciaire se déroule à Manille où chacun tente de poser des jalons, de contrer l’autre jour après jour. Presque tous les coups sont permis, dans le cadre de la procédure judiciaire castillane et des conceptions de la justice qui ont cours à cette époque.
10De l’imposante historiographie sur les Audiencias indianas15, je retiendrai deux principaux courants qui avec la nouvelle histoire du droit (Grosso, Tómas y Valiente, Clavero, Hespanha) et sa réception par les historiens (Schaub, Gayol) tendent à une certaine intégration. Le premier correspondrait à l’histoire du droit, et au paradigme juridictionnel, représenté entre autres par Victor Tau Anzoátegui ou Carlos Garriga. Concernant l’Audiencia de Manille proprement dite, il existe trois ouvrages bien utiles, mais peu tournés vers les dynamiques sociales16. Le second courant est constitué par les historiens du social qui étudient les magistrats et leurs relations avec les élites locales (cabildo municipal, commerçants, religieux) à la recherche des structurations et mécanismes politiques des sociétés coloniales américaines : Thomas Calvo pour Guadalajara ou Tamar Herzog pour Quito17.
11Une approche combinant histoire du droit et histoire sociale est peut-être la plus pertinente. Bourdieu admettait l’existence d’un champ juridique autonome, où règne une profonde cohésion des habitus entre les magistrats18. Toutefois, le tribunal est également un lieu où se jouent des rapports de force entre juges d’une part, et entre magistrats, autres autorités et justiciables d’autre part ; où les acteurs du procès font appel à des ressources argumentatives pour se justifier. Je pense qu’il est nécessaire de prendre au sérieux les deux approches qui ne sont pas exclusives l’une de l’autre. D’autant plus que la casuistique régnante, très flexible, permet tous les accommodements, et le recours au roi très lointain est un faire-semblant très utile (d’ici que sa réponse revienne…).
12Ma démarche consistera à suivre les différentes étapes du procès, à relever les éléments de légitimation d’un pouvoir ou d’une domination et à souligner comment se dessinent des groupes d’intérêt et des réseaux de clientèles derrière les conflits. In fine on se posera la question du rôle et de l’efficacité de telles institutions dans le cadre de la colonisation des Philippines.
13S’agissant des sources, je croiserai les pièces du procès devant l’Audiencia qui oppose les magistrats et le président Vera, avec les lettres de ces mêmes personnes adressées au Conseil des Indes, et accessoirement à l’archevêque de Mexico, Pedro Moya de Contreras19. Ainsi, j’accéderai à deux sortes de discours et deux façons de mener et de gagner un conflit : la forme judiciaire et l’épistolaire. Il convient de signaler qu’il existe un biais important concernant les Philippines : nous ne conservons pas les archives de l’audience, et il ne reste que les dossiers envoyés en appel au Conseil des Indes.
La création de la Real Audiencia des Philippines et le profil des magistrats
Juridiction et territorialisation de l’espace sud-asiatique
14La conquête est une action militaire reposant sur la violence, mais aussi un processus d’appropriation de l’espace juridique, symbolique et cognitif. Cette territorialisation, passe par un « équipement » de la région : dans le cadre de la colonisation hispanique des Indes occidentales, la création d’une Audiencia et les étapes qui suivent appartiennent au déploiement d’un diagramme souverain avec ses symboles et ses principes. L’acte de fondation implique la délimitation d’une juridiction et joue sur différentes échelles et divers registres de pouvoir.
15Tout d’abord, un registre impérialiste et conquérant, car la juridiction inclut « l’île de Luçon et les autres îles philippines, de l’archipel de la Chine et de sa terre ferme, découvert et à découvrir20 ». Ensuite, un autre registre renvoie à la tradition romaine de miniaturisation, c’est-à-dire l’accès à la justice du roi pour les sujets en prévoyant que les oidores puissent connaître en première instance les litiges « qui surviendraient dans la cité, ville ou villes où ils résideraient à cinq lieues alentour21 ». Les cinq lieues correspondent à la distance parcourue en une journée et reposaient sur les « techniques de communication politico-administratives, qui basées sur l’oralité, exigeaient un contact personnel22 ». On relèvera ici l’extrême tension entre les distances de l’empire espagnol et les traditions médiévales de justice de proximité. Enfin, la délimitation d’une circonscription juridique est une façon d’affirmer les droits patrimoniaux de la Couronne sur un territoire.
Nomination et profil des magistrats
16Nous conservons l’avis du Conseil des Indes du 10 avril 1583, qui se réunit au complet à deux reprises, pour la nomination aux postes de présidents, magistrats (deux) et procureur (fiscal) de l’Audiencia de Manille23. Il est intéressant, car il recommande de choisir un président déjà en poste en Nouvelle-Espagne, plus proche donc plus vite arrivé et censé être meilleur connaisseur des problèmes philippins qu’un péninsulaire24.
17Pour l’Audiencia de Concepción (Chili) créée en 1565, une option identique avait été suivie en désignant un oidor de Lima comme président25. Aux Philippines, le choix n° 1 se porte sur l’expérimenté Santiago de Vera. Madrilène né vers 1540, il est issu d’une famille judéo-converse sévillane ; son père, Juan de Santiago, est médecin de la chambre du roi, signe d’une ascension au service du monarque26. Santiago de Vera passe aux Indes en 1568 comme oidor de l’Audiencia de Santo Domingo, passe à Guadalajara en 1572, puis à Mexico comme alcalde de crimen. Vera c’est le choix du letrado et de l’expérience assez conforme à la politique de nomination des années de réforme du Conseil des Indes : 15 ans aux Indes dans trois Audiencias de la vice-royauté de Mexico et un doctorat obtenu dans ces années à l’université de Mexico. Toutefois, un avis secret transmis à Philippe II par Mateo Vazquez, dont l’auteur est peut-être Juan de Ledesma, escribano de cámara du Conseil des Indes, montre moins d’enthousiasme en rappelant que Vera n’a aucun passé de commandement tant civil que militaire, une qualité pourtant requise dans les circonstances de conquête inachevée des Philippines27. L’auteur s’oppose purement et simplement à la création d’une Audiencia peu favorable à une entreprise militaire, comme celle en cours en Asie du Sud-Est.
18Pour les trois places d’oidor, le Conseil des Indes propose six noms : cinq péninsulaires et un vecino de Mexico, panachés d’universitaires (Gaspar de Yerro, Juan Fernandez de Mercado, Pedro de Rojas), d’avocats (Melchor Dávalos, Baltasar de Alamos y Barrientos) et d’un juge expérimenté (Francisco Bravo de Cabanas). Faut-il comprendre la présence du fameux Alamos y Barrientos, alors défenseur d’Antonio Pérez, comme une forme de bannissement28 ? Finalement sont nommés Dávalos (premier dans la liste), Rojas et le licencié Bravo. Dávalos est un profil intéressant, Estrémègne d’origine, il est depuis 1556 avocat auprès de l’Audiencia de Mexico, puis du tribunal de l’Inquisition et remplit d’autres missions comme alcalde de la Maison de la monnaie, procureur (fiscal) par intérim de l’Audiencia de Mexico en 1581-1583. Melchor Dávalos est bien intégré dans la société de Mexico : il peut solliciter l’archevêque Pedro Moya de Contreras ou Luis de Velasco (fils du vice-roi Velasco défunt) comme témoins dans une enquête (información) de 1581 pour établir ses services29. Il est à ce moment-là en quête d’une charge et cherche également à placer ses quatre fils dans des charges ecclésiastiques, militaires ou civiles30. Sur le licenciado Rojas, nous ne savons que peu de choses sinon qu’il est des Asturies et a été étudiant au collège San Pelayo de Salamanca en 1573 ; l’absence de source laisse penser qu’il n’a pas d’expérience au moment de sa nomination. Le licenciado Bravo, l’homme le plus expérimenté de la liste a été juge royal (justicia ou corregidor) de Calahorra (Navarre) et Ronda (Andalousie), mais il refuse la charge pour accepter en 1585 une place à Santo Domingo. Le refus est une possibilité, mais plutôt mal vu ; il démontre que dès le départ les Philippines peuvent être un repoussoir. Bravo n’est remplacé qu’au bout de deux ans.
19Enfin le Conseil des Indes propose les noms d’hommes d’expérience pour la charge de procureur de l’audience de Manille : Gaspar de Ayala, qui a fait ses études à Salamanque au collège San Pelayo, est lieutenant du gouverneur des Canaries et juge des comptes, et en deuxième Antonio Gallego, docteur en droit canon de Salamanque depuis 20 ans avec plusieurs expériences de gouvernement et de justice, notamment corregidor de Madrigal.
Des compétences larges, mais imprécises pour le gouverneur-président-capitaine général
20Le président de l’Audiencia est nommé dans la foulée gouverneur, capitaine général, autrement dit représentant suprême du roi aux Philippines : son titre de nomination invite tous les officiers (dont les oidores) et les habitants de l’« île de Luçon, et les autres îles appelées Philippines, qui correspond à l’archipel de la Chine », à le « laisser agir librement dans les affaires convenant au service du roi, à la défense, au bien, à la sécurité des dites îles. Et que pour ce faire et exercer lesdites charges, tous se conforment et obéissent à [ses] ordres et [lui] donnent et fassent donner toute la faveur et l’aide dont il a besoin31[…] ».
21Le roi va jusqu’à se prémunir d’une opposition à la reconnaissance du gouverneur à son arrivée en disposant : « Et nous vous donnons pouvoir et faculté pour utiliser et exercer [vos pouvoirs] comme il est dit, y compris si à cause de ceux-ci ou pour l’un d’eux vous n’êtes pas reçu [aux Philippines]32. » Le Conseil des Indes était peut-être échaudé par l’accueil réservé au gouverneur de Concepción en 1568, arrivé un an après les oidores et qui avait eu bien du mal à s’imposer, au point de supprimer l’audience dès 157133. Le 14 mai 1583, le roi, informant Santiago Vera de sa promotion insiste sur les difficultés à venir, principalement du fait de l’éloignement des Philippines : « il est nécessaire que les débuts soient un succès pour que tout aille bien ensuite, surtout dans une terre si neuve et distante, où les erreurs seraient plus dommageables et le remède plus difficile, parce qu’il devrait venir de très loin34 ». Malgré ses recommandations, les compétences larges et indéfinies de Santiago de Vera laissent place à toutes sortes de tensions et de conflits entre le gouverneur-président et l’Audiencia, et d’autres autorités comme l’évêque ou les officiers de finance.
Voyage et prise de fonction des membres de l’Audiencia des Philippines
22Le titre de nomination en poche, les magistrats Pedro de Rojas et Gaspar de Ayala quittent Séville avec leur maison (leur famille, leurs affidés et leurs serviteurs) pour la Nouvelle-Espagne en juin 1583. En septembre-octobre, ils sont à Mexico où Santiago de Vera et Melchor Dávalos s’enquièrent de leur nomination ; ils rencontrent le vice-roi. Malgré l’absence d’un document spécifique, il est clair que Santiago de Vera part avec un groupe important de parents et serviteurs : dans ses Annales, Chimalpahin note l’événement et relève que Vera amène quatre musiciens avec lui35. De là, le groupe se rend à Acapulco, d’où le galion largue les amarres le 9 mars 1584 et 78 jours plus tard arrive à Manille.
23L’entrée solennelle du sceau royal se déroule le 9 juin 1584 dans le cadre d’une procession et d’une cérémonie fastueuses : les échevins de la Ville baisent le sceau, le gouverneur s’agenouille devant lui et on le transporte jusqu’au « palais » du gouverneur sous un dais. Là, les magistrats prêtent serment de fidélité au roi la main posée sur le sceau, un crucifix et un missel, les ordonnances sont proclamées quelques jours plus tard, et la première audience publique se tient dans la maison octroyée à l’Audiencia le 25 juin36. Les problèmes peuvent commencer…
Principes, actions et conflits entre les magistrats de l’audience de Manille
24À partir de maintenant, je suis pas à pas les conflits entre le président et les membres de l’audience en relevant les atteintes au droit et les relations sociales actionnées.
Les indiscrétions : péché mortel du juge
25Le 23 mai 1585, Santiago de Vera lance une enquête (información) à l’encontre de Melchor Dávalos pour avoir rompu le secret dans le Real acuerdo, au sujet d’un procès entre le capitaine Aguirre et le lieutenant Amador de Arriaran. Dávalos avait informé Estebán de la Parra, écuyer de la femme d’Aguirre, de la façon de récuser Santiago de Vera comme magistrat. En effet, Vera aurait essayé de marier une nièce résidant à Mexico à Arriaran37. Ce début d’affaire met en exergue deux éléments classiques de discorde et une arme juridique redoutable : le secret, les alliances matrimoniales des juges et la récusation des magistrats. Le tout repose sur le grand principe qui guide l’image et le comportement des juges : l’isolement d’avec la société.
26L’isolement était justement garanti par l’acuerdo, une salle où l’on peut délibérer à huis clos. La Justice dépend justement du secret qui garantit la liberté de conscience et l’indépendance des magistrats et rend impossible toute contestation des parties sur les motifs (gardés secrets…) de la sentence. Le juge lors de la prise de possession fait le serment de garder le secret : le rompre dans une affaire grave est un délit « de pecado mortal38 ». L’une des stratégies répétées dans les conflits judiciaires est la récusation : une imputation presque systématiquement utilisée contre les juges, avec comme motif la rupture du secret de l’acuerdo. En effet, rompre le secret entame durement le crédit et l’image du juge impartial39.
27L’isolement d’avec la société était mis en œuvre au travers d’une série de décrets royaux. Dès 1549-1550, avec l’inspection (visita) de l’Audiencia de Mexico par Tello de Sandoval, l’oidor ne peut faire du commerce, être propriétaire dans la juridiction de l’Audiencia, ni recevoir un salaire. Mais la disposition phare date de 1575 avec l’interdiction, sauf licence royale, de se marier dans la juridiction, interdiction étendue aux enfants du juge40. Il est crucial de relever que ces interdictions ne valaient pas dans la Péninsule, il s’agit d’une spécificité indiana reposant sur le présupposé que « ceux qui voyagent aux Indes s’éloignent de leurs devoirs41 » d’après les mots de l’expérimenté Juan de Solórzano. Pour ce dernier, en Castille, la proximité du roi et des conseils parait aux dangers du compagnonnage et des alliances matrimoniales, au contraire « dans les régions lointaines, ceux qui sont d’un même pays s’unissent toujours beaucoup, et cela suffit à les rendre suspects42 ». Néanmoins, tant la doctrine que les magistrats eux-mêmes ne sont pas tous d’accord avec ces principes qui, 1/ vont à l’encontre du libre consentement au mariage (un droit divin et canonique, reconnu par Trente), 2/ entraîne une inégalité entre magistrats péninsulaires et indianos. Melchor Dávalos lui-même s’offusque de cette rigueur et se trouve accusé des mêmes torts que Vera…
28En effet, il est accusé de jouer le rôle de conseil dans des affaires le concernant et cherche ouvertement à placer ses parents ce qui lui vaut une dénonciation judiciaire de Gaspar de Acebo, secrétaire du gouverneur43. Avant Manille, Dávalos a été l’avocat de Miguel de Loarca auprès de l’Audiencia de Mexico dans un procès contre Estebán Rodríguez Figueroa à propos d’une encomienda. Arrivé aux Philippines, Dávalos marie sa fille à Rodríguez et le favorise dans ce même procès. Gaspar de Acebo comme tuteur de l’héritière de Loarca, Lucía de Loarca, se plaint donc de ce favoritisme. Dans un autre procès sur l’encomienda de Baratao, Melchor Dávalos avantage le propriétaire Bernardino de Sande (frère de l’ex-gouverneur Francisco de Sande) dans des procès dont il est juge, parce qu’il aurait voulu le marier à une de ses filles. Mais du moment que don Bernardino se marie avec une autre (la fille du capitaine Hernán Gutiérrez de Céspedes), Dávalos commence à le traiter comme un ennemi et à le dénoncer dans des procès.
29Dávalos fait l’objet de dénonciations politiques de ses collègues qui écrivent au Conseil des Indes pour révéler qu’il a marié ses enfants à des encomenderos des Philippines, lesquels font l’objet de procès devant l’Audiencia. Cela n’est pas sans soulever un problème d’administration de la justice44. Dávalos se justifie dans une lettre au Conseil des Indes en expliquant que le roi en lui donnant une licence pour venir avec ses enfants, admettait ouvertement qu’il était possible de les marier parce qu’« ils ne m’ont pas envoyé ici pour que mes fils ne deviennent des moines ni mes filles des religieuses (en terre de Maures)45 ». Et d’affirmer que si un procès concerne ses parents, il se retirera.
Vera, un clan en formation
30Les conflits et les actions judiciaires sont le théâtre de l’affrontement de clans, voire plutôt de familles tant leur emprise se limite à la maisonnée étendue des criados et serviteurs, dans la tradition méditerranéenne d’un pater familias46. Il convient de souligner la rapidité avec laquelle ces nouveaux arrivés tissent des liens avec une élite locale en formation. C’est sans doute que celle-ci n’est installée que depuis moins de 20 ans et s’inscrit dans le tissu social novohispanique.
31Ainsi, Vera mobilise ses alliés contre les oidores. Je ne vais pas ici dresser une liste exhaustive, mais prendre le cas de l’enquête du 28 septembre 1585 contre Dávalos47. Les témoins sont les suivants :
le capitaine Pedro de Angulo, est un membre du clan Vera qui l’accompagne aux Philippines ;
même profil pour le caporal general del campo Alonso de Molina et le sergent Juan Guillen de Lievana qui sont depuis peu aux Philippines ;
le capitaine Pedro de Chaves, un des membres de l’expédition de Legazpi et encomendero de Filipinas. D’après Davalos, Santiago de Vera a marié une nièce à ce Pedro de Chaves48 ;
Tome de la Isla en 1564 avait accompagné son père Juan de la Isla, capitaine de la patache San Juan, dans l’expédition de Legazpi. Le gouverneur le nomme à son arrivée en 1584 sergent-major.
32Dans une autre enquête du 13 mars 1586, Vera réussit à mobiliser des membres de la municipalité : Luis de Vivanco, Pedro Herrera, Juan de Argumedo, Hernan Gutiérrez Cespédes (beau-père de Bernardino de Sande) et les officiers de finance, comme Benito de Mendiola49. Le secretario de gobernación, Gaspar de Acebo, est omniprésent dans le conflit : il s’agit du frère de doña Ana Monterrey, encomendera très influente de Manille, veuve d’un des capitaines de la conquête, Mateo de Saz50. Ainsi, dès son arrivée, le gouverneur Vera s’entoure d’un groupe soudé et cohérent composé de membres de sa maison venus avec lui de la Nouvelle-Espagne, de conquérants de la première heure et d’élites municipales. En tissant des liens de patronage (qui vont de la collaboration au mariage avec une parente), Vera évite l’incertitude dans l’application de ses décisions. En plaçant ses hommes ou en intégrant tous les hommes disposant d’une parcelle de pouvoir dans son orbite, il limite les contradictions et les retardements…
Joute judiciaire
Entre le président et les auditeurs, il y a eu certaines concurrences sur la juridiction des litiges qui existaient entre les capitaines, lesquelles votre président voulait se saisir en tant que capitaine général et les auditeurs, comme juges de cour, affirmaient que cela leur revenait51.
33Les magistrats et le président se livrent une guerre de position serrée autour de la question des nominations : alors que les oidores sont en conflit les uns avec les autres, la charge du gouverneur les conduit à s’allier. Après les blâmes reçus, un témoin Benito de Mendiola, procurador de l’audience, raconte comment il a vu les oidores se réunir à leur domicile « ils s’échangent des compliments, et ils se fréquentent et ils traitent les enfants et les amis de l’un comme le frère de l’autre, […] et dès qu’il s’agit d’une affaire concernant le pouvoir dudit seigneur président, ils se retrouvent rapidement pour s’y opposer52 ».
34Le conflit ouvert porte sur la provision de l’alcaide de la forteresse de Cebu : la personne nommée par le gouverneur refuse de s’y rendre et l’audience reçoit en appel la demande d’annuler cette nomination. Vera met en demeure Rojas et Dávalos de « ne pas innover » et de ne pas entraver l’exécution des ordres et nominations du gouverneur. Pour l’alcaldía mayor de Balayan et Mindoro, le président et l’Audiencia se disputent le droit de nommer leur candidat. L’Audiencia dénonce les faveurs faites aux gens de la maison de Vera :
Le roi ordonne que les capitaines et les personnes qui ont servi à la pacification et au peuplement des îles Philippines soient préférés à d’autres pour les offices. Clemente Hurtado n’a pas servi Sa Majesté, et actuellement il réside dans la maison de Votre Seigneurie et répond à vos ordres53.
35Le procureur Ayala utilise un élément de procédure pour annuler les nominations en constatant que les corregidores et alcaldes mayores n’ont pas prêté serment avant de prendre possession de leur charge. Le président s’offusque de l’usage que les oidores font du sceau royal au détriment des titres de nomination pris par Santiago de Vera et « ils font cela seulement pour [le] tourmenter et exprimer leur haine et inimitié, et supprimer et diminuer l’autorité de sa personne et de ses offices54 ». Les manœuvres dilatoires étaient une arme bien connue des juges. S’ensuit une longue joute judiciaire en mars-avril 1586 entre le secretario de gobernación, Gaspar de Acebo, et le secretario de cámara de l’Audiencia, Alonso Beltrán, pour obtenir les notifications et enregistrements des mises en demeure du gouverneur que les oidores refusent de donner.
36Ce qui se joue c’est clairement le contrôle de la grâce royale et non du droit : les oidores ne présentent pas des arguments juridiques lorsqu’ils affirment qu’« il n’est pas juste qu’au lieu des soldats […] et personnes méritantes, […] tous les offices soient donnés aux serviteurs de [sa] Seigneurie et à des personnes qui hier seulement sont venues à cette terre55 ». Dans les lettres adressées à Madrid aussi, Pedro de Rojas dénonce le favoritisme du gouverneur dans la nomination aux alcaldías mayores de proches au détriment des beneméritos56 ; même constat pour Melchor Dávalos57.
Une guerre de positions à une échelle impériale : Manille-Mexico-Madrid
37Les querelles manilènes dépassent le cadre des Philippines : tant le président que les magistrats viennent d’arriver et leurs principaux appuis se trouvent à Mexico et à Madrid, des centres de pouvoir. Vera et Dávalos étaient tous deux bien intégrés à la société et à la politique de la cour vice-royale. Melchor Dávalos, anciennement avocat auprès de l’Audiencia et de l’Inquisition de Mexico écrit dès son arrivée aux inquisiteurs en juillet 1584 où il se plaint déjà du gouverneur et du procureur Ayala au sujet de sa proposition de prendre la tête d’une expédition militaire pour reprendre au roi de Ternate la forteresse portugaise de San Juan58. De son côté Santiago de Vera écrit deux lettres à Pedro Moya de Contreras, archevêque de Mexico, vice-roi intérimaire. Dans l’une, il se plaint des obstacles placés par l’évêque à son autorité59. L’autre est une longue charge virulente contre les oidores, qui file la métaphore animalière :
Mais la plus grande difficulté a été de dresser ces poulains que Sa Majesté m’a donnés : l’un [Melchor Dávalos], déjà vieux, a pris de mauvaises habitudes et est rétif à la selle et au mors. Le pire est que l’on n’est jamais en sécurité avec lui, et plus on le traite bien, s’il voit près de lui quelqu’un en selle, plus il ne cesse de ruer, et en cela il fait ce qu’il faisait là-bas [à Mexico] et même encore pire. Aucun moyen n’a été bon pour le corriger. L’autre [Pedro de Rojas], étant tout nouveau, regimbe et cabriole, de sorte qu’il a fallu et il faut adresse et patience au dresseur pour ne pas être désarçonné par eux [ces deux chevaux], et comme il est boiteux, il ne cesse de claudiquer et d’aller de travers60.
38Les travaux de Daniel Roche permettent de décrypter ce passage61. Depuis le Moyen Âge, le cheval désignait un statut, coïncidant avec la classe chevaleresque, qui tend à l’époque moderne et la mise en place d’une société de cour à devenir une classe équestre, correspondant à la noblesse : les nobles sont les maîtres des chevaux qu’ils ont le privilège de monter. Le roi de France, comme le roi d’Espagne, est fréquemment représenté à cheval (seul le monarque, exceptionnellement son favori/valido, et les vice-rois de Naples, peuvent être représentés à cheval, en majesté) : l’art de gouverner est comparé à l’art équestre, la monture incarnant la société que le roi domine et conduit. Le cavalier impassible et serein monte un cheval calme : or cette allure d’amble ne s’acquiert que difficilement par le dressage ; de même le Prince doit agir avec rectitude et souplesse.
39Vera en comparant ses collègues à de rustres chevaux, se pose en dresseur, certes malheureux, et en connaisseur des chevaux, attributs de la noblesse d’épée. Les Espagnols des Philippines cherchèrent rapidement à acheter aux marchands chinois et japonais des chevaux, qui « anoblissent la terre » selon Gaspar de Ayala, mais aussi des vaches62… Melchor Dávalos se déplace à cheval à Manille d’après le témoignage de Pedro de Angulo63 et aime aussi filer la comparaison équestre en qualifiant Ayala de « cheval crétin et qui ne savait même pas parler64 ». Pour en revenir à Vera, il se compare au garçon vacher, tandis que le roi passe pour le propriétaire qui doit rechercher les meilleurs vachers :
Il est admirable que le propriétaire d’un troupeau de vaches ou de bétail cherche le meilleur garçon vacher, alors que chaque jour il peut le voir et lui rendre visite ; et que pour une terre si éloignée de son propriétaire, où l’on entend peupler une ferme si grande et si profitable au service de Dieu et de Sa Majesté, on choisisse ces gens65.
40Dans L’Instruction du roi en l’exercice à monter à cheval (1625) de A. de Pluvinel, le roi choisit parmi les nobles ceux qui le serviront en fonction de leur talent équestre66. On en revient une fois de plus au point crucial de la nomination et du juste choix des agents de la Couronne. Dès lors, le lointain Conseil des Indes et le roi constituent, avec Mexico, l’autre cercle de relations à entretenir et maintenir : ils forment la grande référence lointaine, dont l’efficacité est donc réduite. La correspondance « administrative » est débordante de références aux relations et inimitiés de chacun67. Le procès étudié dans cet article est envoyé au Conseil des Indes pour qu’il tranche.
Les spécificités de la justice aux Indes et aux Philippines
41L’historien du droit Victor Tau distingue trois spécificités de l’administration de la justice aux Indes (par rapport à la péninsule Ibérique) à partir des témoignages des contemporains des xvie et xviie siècles : la distance (résoudre les problèmes de territoires éloignés conduisait à un décalage dans les réponses, une piètre information pour les résoudre qu’aggrave une méconnaissance des réalités locales), la mutabilité (la versatilité et les changements fréquents de contexte impliquant des réformes et des adaptations permanentes) et la diversité (la pluralité de la normativité indiana et la particularité de la tierra nueva indiana qui impliquent une connaissance du terrain et des règles propres, multiples et circonstancielles). Ces trois variables favorisèrent la casuistique dans le gouvernement et la justice aux Indes, donc la possibilité fréquemment avancée de déroger aux procédures et au droit pour répondre au plus près et au plus vite aux problèmes locaux et urgents68.
Éloignement entre la Cour, le siège du gouvernement monarchique des Conseils et les territoires indianos
42Aux Philippines, plus qu’ailleurs aux Indes, l’argument de la distance est fréquemment employé pour justifier des mesures spéciales et appeler l’action vigoureuse du monarque. Dans une des lettres du 20 juin 1585 au Conseil des Indes, Vera met en relation directe le degré d’autorité du gouverneur avec l’éloignement du Prince :
Et ainsi, je vous supplie d’ordonner de les réprimander, parce que comme tout ceci est à plus de 4000 lieues de votre personne royale, il est indispensable que le gouverneur et président soit obéi avec beaucoup de respect et de révérence69.
43Dans le domaine de la justice, Melchor Dávalos dénonce l’usage qui est fait de l’éloignement par les magistrats qui, au lieu de prendre une décision, préfèrent faire appel au Conseil des Indes et ainsi gagner du temps :
Et pour enjoindre [aux Indiens] ce qu’ils doivent respecter, et ce que nous devons ici juger, on envoie [les affaires] là-bas pour faire un tour de 10000 lieues aller-retour, et dans l’entre-temps les parties comme les juges avancent à l’aveugle70.
44Lors du procès qui oppose président-gouverneur et magistrats de Manille, l’argument de la distance est invoqué à plusieurs reprises. Gaspar de Acebo demande au gouverneur que son enquête soit enregistrée « compte tenu de la grande distance qu’il y a de ces îles à la personne du roi Don Philippe notre seigneur71 ». Dans sa mise en demeure de Rojas et Dávalos, Santiago de Vera s’offusque du favoritisme qui dessert les carrières des soldats éloignés de la personne royale72. Dávalos met en demeure Vera de montrer les instructions qu’il a reçues en arguant aussi de la distance du roi et du conseil73.
La nouveauté comme justification de la casuistique
45Chaque conquête des Espagnols s’accompagne d’un discours d’appropriation : description, mesure, délimitation, rite de prise de possession. Dans ce domaine, l’effet performatif du verbe est particulièrement puissant et l’idée de nouveauté justifie, y compris d’un point de vue juridique, la conquête (il existe un droit de conquête sur les terres vierges). Dans les années 1580, le discours sur la nouveauté aux Philippines permet la mise en place d’un nouvel ordre juridique, très souple avec les instructions royales. La nouveauté permet aux acteurs de justifier les contraventions à la loi, et même les excès. Santiago de Vera dédouane les soldats, qui en terre « très nouvelle » servent le roi à leurs frais74 : ils ne payent pas la dîme et n’ont pas relâché leurs esclaves, malgré leurs états d’âme parce que, d’après Vera, jamais avare d’une métaphore équestre, littéralement « en terre si nouvelle, les sangles de leur selle sont très serrées », autrement dit, ils se serrent la ceinture (« les aprieta mucho las cinchas en tierra tan nueva »). La nouveauté de la terre appelle aussi précaution et mesure : pour ne pas choquer les indigènes, l’Audiencia décide de renoncer à la juridiction royale au profit de celle l’évêque et d’éviter ainsi un conflit ouvert.
L’extrême mutabilité des situations
46C’est justement l’évêque Salazar qui trouve la meilleure formule pour expliquer l’incertitude dans laquelle se trouvent les Espagnols des Philippines :
Nous sommes tellement éloignés de Votre Majesté qu’entre deux lettres que nous écrivons, il y a tant de changement dans les choses, que beaucoup de fois il est nécessaire d’écrire le contraire de ce que nous écrivions d’abord. Non tant parce qu’alors nous écrivions une chose qui n’était pas vraie, mais parce que les choses changeant, il est inévitable de parler d’elles différemment de comment nous en avions parlé75.
47Dans l’affaire qui oppose les oidores au gouverneur, le Conseil des Indes et le roi répondent par une cédule royale du 23 juin 1587 à la lettre du 21 juin 1585 de Santiago de Vera76. Ils donnent raison au gouverneur en émettant un blâme à l’encontre de Ayala et Rojas. Toutefois, la distance-temps rend inefficaces les dispositions, car la lettre arrive dans le meilleur des cas en juin 1588, soit trois ans après le procès. À ce moment, les tensions au sein de l’Audiencia se sont tassées pour se déplacer sur l’évêque, qui devient la bête noire du gouverneur et des magistrats. Aussi l’Audiencia n’a plus longtemps à vivre, car un procureur général des Philippines désigné en 1586 s’est rendu à Madrid pour demander sa suppression. Néanmoins, en 1587, Madrid invite le gouverneur à éviter ces désagréments par lui-même, c’est à lui de résoudre lui-même ce type de problème et seulement en cas de grave problème faire appel au Conseil des Indes.
48Mutabilité des factions et des oppositions, mutabilité des institutions caractérisent la société mise en place par les Espagnols aux Philippines, dans ces temps incertains des débuts de la colonisation. La société espagnole de Manille est d’une part le prolongement des agencements sociaux de la Nouvelle-Espagne, avec l’arrivée des gouverneurs, magistrats et évêque avec leur propre entourage (ainsi que la forte dépendance au galion de Manille). D’autre part, elle se compose d’un groupe réduit et fragile d’élites locales en concurrence pour un nombre insuffisant de charges et qui, nécessité faisant loi, est rapidement inséré dans des luttes intestines pour le contrôle du pouvoir77.
***
49L’objectif n° 1 de la création d’une Real Audiencia à Manille était de limiter le pouvoir du gouverneur et d’asseoir fermement la justice royale avec la création de la plus haute institution ; les enjeux symboliques de légitimation d’un pouvoir hispanique en Asie – avec le sceau royal comme corps du roi – n’étaient pas absents. Le résultat est un échec. Les magistrats, sauf Melchor Dávalos, et toute l’élite espagnole aux Philippines demandent la suppression de l’Audiencia, dont les salaires coûtent trop cher. De plus, les conflits incessants limitent l’assise du pouvoir royal dans un espace colonial encore très fragile.
50Dans l’étude présentée, la dimension sociopolitique du procès est claire. On y trouve une société manilène en construction où deux camps se démarquent le temps du conflit : l’une autour du gouverneur Santiago de Vera, et celle des oidores. Ces nouveaux arrivés à Manille en 1584 viennent s’ancrer dans des clivages préexistants entre soldats, encomenderos, pobladores et religieux, tous à la recherche de rentes78. Le pouvoir de nomination est donc le nerf de la guerre, car il n’y a pas d’argent dans les caisses royales, et le pouvoir de grâce est au cœur des disputes entre le gouverneur et les oidores.
51Ce procès se produit à l’arrivée du gouverneur et de l’Audiencia, au moment où se définissent de nouvelles relations politiques, où les limites des juridictions sont encore floues et où chacun doit jouer des coudes pour imposer ses hommes aux postes clés et ainsi gouverner sereinement. Toutefois l’instabilité demeure et il n’existe pas de « factions » aux contours définis, mais des opportunités qui s’offrent à chacun. Rapidement les conflits se déplacent contre l’évêque ou entre Rojas et les officiers de finances.
52Il ne faut pas négliger les ambitions de chacun, la majorité des magistrats souhaitent partir au plus vite à la recherche d’une promotion. Au contraire, Dávalos ne cache pas son désir de s’installer, de faire souche en mariant ses enfants à des encomenderos : il se justifie ouvertement au Conseil des Indes sur ce point. Pour lui, les mariages font partie du processus de colonisation auquel il souhaite participer.
53Ces conflits entre juristes ne manquent pas de se dérouler dans un cadre judiciaire serré où le recours à la procédure et aux arguments de droit est la principale arme de chacun. Toutefois la justification ultime est d’ordre politique et moral79 : le bon usage de la grâce royale doit récompenser les beneméritos plutôt que les nouveaux arrivés du gouverneur. Les attaques personnelles, sur le caractère de chacun, se trouvent dans la correspondance sans concession des magistrats à l’attention des hommes de pouvoir à Mexico et Madrid : notons que les lettres à l’attention de Moya de Contreras à Mexico s’écrivent sur un ton plus libre.
54La distance-temps et la fragilité de la présence hispanique aux Philippines n’empêchent pas la répétition des conflits juridictionnels traditionnels entre les différents pouvoirs. Il en ressort une forte instabilité des institutions avec des orientations très différentes prises par Madrid en très peu de temps. Ces tâtonnements entre un gouvernement de paix et de justice et un gouvernement de guerre et militaire ne profitent naturellement pas à la stabilité de l’installation des Espagnols. Cet équilibre est davantage à chercher dans le commerce du Galion de Manille et l’abondance qui finit par se mettre en place au cours de ces années 1580 et résout nombre de conflits…
Notes de bas de page
1 Cette recherche a été réalisée dans le cadre du projet « Vaincre la distance. Acteurs et pratiques du gouvernement des empires espagnol et portugais », LABEX SMS (ANR-11-LABX-0066) et Casa de Velázquez. Je tiens à remercier Thomas Calvo, Jean-Pierre Dedieu et Arnaud Exbalin pour leur relecture et leurs commentaires.
2 Je privilégierai cette expression employée par les contemporains, plutôt qu’Amérique espagnole, pour désigner l’ensemble des conquêtes et des royaumes castillans en Amérique et en Asie du Sud-Est. J’utiliserai l’adjectif indiano, pour désigner ce qui se rapporte à cet espace.
3 D’un point de vue juridictionnel, l’alcaldía mayor correspond à la petite province autour d’une ville, et la Real Audiencia à la grande province ou royaume.
4 Hespanha Antonio Manuel, « Paradigmes de légitimation, aires de gouvernement, traitement administratif et agents de l’administration », in Les Figures de l’administrateur : institutions, réseaux, pouvoirs en Espagne, en France et au Portugal, 16e-19e siècle, Descimon Robert, Schaub Jean-Frédéric et Vincent Bernard (dir.), Paris, Éditions de l’EHESS, 1997, p. 19-28.
5 Garriga Acosta Carlos Antonio, « Sobre el gobierno de la justicia en Indias (siglos xvi-xvii) », in Revista de Historia Del Derecho, n° 34, 2006, p. 91.
6 Lorenzo Cadarso Pedro Luis, El documento real en la época de los Austrias (1516- 1700), Cáceres, Universidad de Extramadura, 2001, p. 46.
7 Diego Fernández Rafael, « Una mirada comparativa sobre las Reales Audiencias Indianas », in México en el mundo hispánico, Mazín Gómez Oscar (dir.), Zamora, El Colegio de Michoacán, 2000, vol. 2/2, p. 540-541.
8 Díaz-Trechuelo María Lourdes, « El Consejo de Indias y Filipinas en el siglo xvi », in El Consejo de las Indias en el siglo xvi, Ramos Pérez Demetrio et Suárez fernández Luis (dir.), Valladolid, Universidad de Valladolid, 1970, p. 125-137. J’ai étudié les démarches de Gabriel de Ribera dans Gaudin Guillaume, « Un acercamiento a las figuras de agentes de negocios y procuradores de Indias en la Corte », Nuevo Mundo Mundos Nuevos, 2017, http://journals.openedition.org/nuevomundo/71390 (dernière consultation le 17/04/2020).
9 Gómez Gómez Margarita, El sello y registro de Indias : imagen y representación, Cologne, Böhlau Verlag Köln Weimar, 2008, p. 224.
10 Hidalgo Nuchera Patricio, Encomienda, tributo y trabajo en Filipinas (1570- 1608), Madrid, Polifemo, 1995 ; Bertrand Romain, Le Long Remords de la conquête : Manille-Mexico-Madrid, Paris, Éditions du Seuil, 2015.
11 Ragon Pierre, Pouvoir et corruption aux Indes espagnoles. Le gouvernement du comte de Baños, vice-roi du Mexique, Paris, Belin, « collection Histoire », p. 285.
12 Sánchez-Arcilla Bernal José, Las ordenanzas de las Audiencias de Indias (1511- 1821), Madrid, Dykinson, 1992.
13 Barrientos Grandón Javier, « La Real Audiencia de Concepción (1565-1575) », in Revista de Estudios Histórico-Jurídicos, 1992, n° 15, p. 167- 169.
14 L’Acuerdo était la salle où les ministres de l’audience avec leur président se réunissaient à huis clos deux fois par semaine pour délibérer, résoudre les requêtes délicates, voter les sentences, et décider des questions de gouvernement et d’administration. Gómez González Inés, La justicia, el gobierno y sus hacedores. La Real chancillería de Granada en el Antiguo Régimen, Grenade, Editorial Comares, 2003.
15 Suárez Santiago-Gerardo, Las reales audiencias indianas : fuentes y bibliografia, Caracas, Academia Nacional de la Historia, 1989 ; Angeli Sergio, « Los largos pasillos de la justicia americana. Historia e historiografía de Audiencias y tribunales coloniales », in Actas del 2do. Congreso Regional de Historia e Historiografía, Santa Fe, 2007. Pour une étude pionnière, voir Parry John Horace, La audiencia de Nueva Galicia en el siglo xvi : estudio sobre el gobierno colonial español, Zamora, El Colegio de Michoacán, Fideicomiso Teixidor, « Colección Clásicos », 1993 [première éd. en anglais, 1948].
16 Cunningham Henry, The Audiencia in the Spanish Colonies as Illustrated by the Audiencia of Manila (1583-1800), Berkeley, University of California Press, 1919 ; Chan Manuel T., The audiencia and the legal system in the Philippines, 1583-1900, Quezon city, M.T. Chan, 1998 ; Galván Rodríguez Eduardo, Tríptico de la Real Audiencia de Manila (1583-1700), Las Palmas de Gran Canaria, Universidad de Las Palmas de Gran Canaria, 2007.
17 Calvo Thomas, « Circulos de poder en la Guadalajara del siglo xvii », in La Nueva Galicia en los siglos xvi y xvii, Guadalajara, El Colegio de Jalico/CEMCA, 1989, p. 135-154 ; Herzog Tamar, Rendre la justice à Quito (1650-1750), Paris, L’Harmattan, « Recherche Amériques latines », 2001.
18 Pierre Bourdieu distingue deux idéaux-types pour les sciences sociales dans son célèbre article sur « la force du droit » : d’une part, ce qu’il appelle « l’idéologie de l’indépendance du droit et du corps judiciaire » forgée par les juristes qui affirment l’autonomie du droit par rapport à la société ; d’autre part, la position opposée affirme que « le droit et la jurisprudence [sont] un reflet direct des rapports de forces existants, où s’expriment les déterminations économiques, et en particulier les intérêts des dominants. ». Bourdieu Pierre, « La force du droit. Éléments pour une sociologie du champ juridique », in Actes de la recherche en sciences sociales, 1986, vol. 64, n° 1, p. 3-19.
19 Le procès – une liasse de 81 feuillets – se trouve à Archivo General de Indias (AGI), sous la côte Filipinas 18A, liasse 4, n° 23.
20 AGI, Patronato 25, liasse 11, f° 1r°. Ordonnances de l’audience de Manille, Philippe II. Aranjuez, 5 mai 1583. « la dicha isla de Luçon y las demas islas filipinas, del archipiélago de la China y la tierra firme de ella descubieto y por descubrir. »
21 Ibid.
22 Hespanha António Manuel, Vísperas del Leviatán : instituciones y poder político (Portugal, siglo XVII), Madrid, Taurus, « Humanidades/Historia », 1989, p. 81-82. Voir également Barriera Darío, « Entre el retrato jurídico y la experiencia en el territorio. Una reflexión sobre la función distancia a partir de las normas de los Habsburgo sobre las sociabilidades locales de los oidores americanos », in Caravelle, 2013, n° 101, p. 133-154.
23 E. Schäfer explique que Juan de Ovando imposa que seul le président du Conseil des Indes donnât son avis sur les nominations, avant une réforme de 1591 qui redonne au Conseil de participer au « consultas de personal ». Pourtant l’avis de 1583 ici présenté ne va pas en ce sens (contrairement à ce qu’affirme également M. L. Díaz Truchuelo dans l’article plus haut cité) : toutes les signatures des conseillers figurent au bas de la consulta. Il est vrai qu’entre 1580 et 1584, il n’y a pas de président du Conseil des Indes, le conseiller le plus ancien jouant son rôle. Schäfer Ernst, El Consejo real y supremo de las Indias : su historia, organización y labor administrativa hasta la terminación de la Casa de Austria, Valladolid, Junta de Castilla y Léon-Marcial Pons Historia, 2003, t. 1, p. 148-149.
24 « Así por estar más a la mano como por tener más platica de las cosas de aquellas islas ». AGI, Indiferente general 740, n° 112. Avis du Conseil des Indes du 10 avril 1583.
25 Barrientos Grandón Javier, « La Real Audiencia de Concepción (1565-1575) », art. cit., p. 173.
26 Huntington Library, MS 35145. Enquête de pureté de sang de l’Inquisition de Mexico de Santiago de Vera et de sa femme Isabel Rodríguez, 1581-1583. Millares de Imperial y Gómez Claudio, « El madrileño Santiago de Vera, sexto gobernador de Filipinas », in Revista de Archivos, Bibliotecas y Museos, 1950, t. 56, n° 3, p. 557-575.
27 Instituto Valencia de Don Juan, envoi 25, caisse 41, n° 565. Avis anonyme sur le gouvernement des Philippines et la nécessité d’une audience. Probablement écrit entre mai et octobre 1583.
28 Antonio Pérez, secrétaire d’État de Philippe II, était alors accusé de l’assassinat de Juan de Escobedo, secrétaire de Juan de Austria, dans un contexte de lutte entre deux factions à la Cour. Dans les années 1580, Baltasar de Alamos y Barrientos fut le défenseur de Pérez dans différents procès. Voir Escudero López José Antonio, « Antonio Pérez », in Real Academia de la Historia, Diccionario Biográfico electrónico (http://dbe.rah.es/biografias/5280/antonio-perez, dernière consultation le 17/04/2020).
29 AGI, México 216, n° 2. Información de oficio y de parte sur Melchor Dávalos. Mexico, 2 mars 1581.
30 Ibid. Lettre de Gonzalo Rodríguez (fondé de pouvoir) et Melchor Dávalos au Conseil des Indes demandant un poste dans une audience et des grâces pour ses enfants au titre de ses services et de ceux de ses ancêtres, 1581.
31 AGI, Filipinas 339, liasse 1, f° 24v° (2e foliation). Titre de nomination de Santiago de Vera comme gouverneur et capitaine général des Philippines. Philippe II, Aranjuez, 5 mai 1583. « y os dejen libremente usar y ejercer los dichos oficios en los casos y cosas a ellos anejas como os parece que más conviene a nuestro servicio y a la defensa, bien y seguridad de las dichas islas. Y que para usar y ejercer los dichos cargos todos se conformen con vos y obedezcan vuestros mandamientos y os den y hagan dar todo el favor y ayuda que le pidiere del y hubiere del menester para los efectos que se ofrecieren… »
32 Ibid. « Y os damos poder y facultad para los usar y ejercer como dicho es, caso que por ellos o por alguno dellos a ellas no seáis recibido ».
33 Barrientos Grandón Javier, « La Real Audiencia de Concepción (1565-1575) », art. cit., p. 144-147.
34 AGI, Filipinas 339, liasse 1, fos 43v°-44r° (2e foliation). Cédule royale du 14 mai 1583, Aranjuez : « necesario es que los principios se acierten para que todo se prosiga bien, mayormente en tierra tan nueva y distante, donde los yerros serían muy dañosos y el remedio más difícil, habiendo de ir de tan lejos. »
35 « En este año partió el alcalde de Corte, Santiago de Vera, para ir a China. Llevó cuatro músicos de viento. Volvió, regresó sólo uno. ». Reyes García Luis, « Un nuevo manuscrito de Chimalpahin », in Anales del Instituto Nacional de Antropología e Historia, séptima época, t. II, 1971, p. 345.
36 Trois témoignages de l’écrivain public Luis Vélez Chirino de la réception du sceau royal de l’audience de Manille du 9 juin 1584, du début du fonctionnement de l’Audience fondée à Manille le 10 juin, de la première audience dans la maison destinée à cet effet, où le sceau royal est déposé le 25 juin 1584, publié dans Colin Francisco, Labor evangélica de los obreros de la Compañía de Jesús en las islas Filipinas, éd. de Pablos Pastells, Barcelone, Henrich, 1900, vol. 2, p. 671-672.
37 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, fos 66-69. Témoins : Estebán de Laparra, Melchor de Baeza (procureur de l’audience), doña Isabel de Ribera (femme d’Aguirre).
38 Garriga Carlos, « Sobre el gobierno… », art. cit., p. 146-148 ; Avendaño Diego de, Oidores y oficiales de Hacienda : Thesaurus Indicus, vol. I, tit. IV y V. Édité par Ángel Muñoz García, Pamplona, Ediciones universidad de Navarra, Colección de pensamiento medieval y renacentista 54, 2003, p. 271-273.
39 Ibid., p. 273.
40 Tau Anzóategui Víctor, Casuismo y sistema : indagación histórica sobre el espíritu del derecho indiano. Buenos Aires, Instituto de Investigaciones de Historia del Derecho, 1992, p. 491-492 ; García Marín José María, La justicia del Rey en Nueva España, Córdoba, Universidad de Córdoba, 2011, p. 273-279.
41 « son muchos los que en pasando a las Indias degeneran de sus obligaciones ».
42 « Parece que en partes remotas se aúnan siempre mucho los que son de una tierra y que así esto basta para tenerlos por sospechosos. » Cité dans García Marín José María, La justicia del Rey en Nueva España, op. cit., p. 260.
43 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, fos 70-81. Accusation et enquête de l’écrivain Gaspar de Acebo contre Melchor Dávalos. Manille, 4 juin 1586.
44 AGI, Filipinas, 18A, liasse 3, n° 15. Lettre de Santiago de Vera au Conseil des Indes, Manille, 20 juin 1585.
45 AGI, Filipinas, 18A, liasse 3, n° 19. Lettre de Melchor Dávalos au Conseil des Indes, Manille, 20 juin 1585. « no se me mandaron traer aquí para que a los varones metiese frailes, ni a las hembras monjas (en tierra de moros). » Sur cette question, voir Angeli Sergio, « “Ni era necesario auer escrito tan largo en derecho” : Argumentación jurídica del oidor Sebastián Zambrana de Villalobos para casar a su hijo en la jurisdicción de la Audiencia de Charcas, siglo xvii », in Prohistoria, 2017, vol. 27, p. 23-35.
46 Sur la figure de patriarche et la gestion familiale du politique par Santiago de Vera dans ses fonctions ultérieures de président de l’audience de Guadalajara, voir Calvo Thomas, « Círculos de poder en la Guadalajara del siglo xvii », art. cit.
47 AGI, Filipinas, 18A, liasse 4, n° 23, fos 32-42. Enquête contre le licenciado Dávalos, 28 septembre 1585.
48 AGI, Filipinas 18A, liasse 3, n° 19. Lettre de Melchor Dávalos au Conseil des Indes du 20 juin 1585.
49 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 22. Enquête du 3 février 1586 du docteur Vera contre les licenciados Rojas, Melchor Dávalos, et Gaspar de Ayala.
50 Manchado López Marta María, « Estrategías familiares en una sociedad de frontera : Manila (1571-1604) », in Familia, poderes, instituciones y conflictos, Contreras Jaime (dir.), Murcia, Universidad de Murcia, 2011, p. 79-92.
51 AGI, Patronato 25, liasse 27. Lettre de Pedro de Rojas au roi en son Conseil des Indes entre les mains du secrétaire Juan de Ledesma, Manille, 20 juin 1585. « Entre presidente y oidores ha habido algunas competencias sobre la jurisdicción de pendencias que entre capitanes había de las cuales quería conocer vuestro presidente como capitán general y los oidores como alcalde de corte decían pertenecerles. »
52 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, f° 44r°. « y se tratan con palabras regaladas, y andan juntos, y se tratan los hijos y deudos del uno con hermano del otro, [… y] que habiendo cosa que toque al mandado del dicho señor presidente se hallen muy puntuales a ir contra ello. »
53 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, fos 7-8. Témoignage de requête du procureur de l’audience de Manille, Gaspar de Ayala, contre le président Vera. Manille, 13 mars 1586. Procès-verbal de pétition du procureur de l’Audiencia, Gaspar de Ayala, contre le président de l’Audiencia. « El rey manda que los capitanes y gente que han servido en la pacificación y población de las islas Filipinas sean preferidos en los oficios a otros algunos y Clemente Hurtado no ha servido a SM y de presente asiste en casa de Vuestra Señoria y acude a lo que se le manda y acompaña. »
54 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, f° 1v°. Mise en demeure de Vera contre Dávalos et Rojas qu’ils n’innovent pas, ni n’altèrent aucune chose, ni ne s’entremettent dans les affaires du gouverneur. Manille, 4 mars 1586. « solamente lo hacen por le dar pesadumbre y ejecutar su odio y enemistad y aniquilar y disminuir la autoridad de su persona y oficios […] »
55 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, fos 7-8. Procès-verbal de requête du procureur Ayala. Manille, 13 mars 1586. « no es justo que habiendo soldados… personas beneméritas, … se provean todos los oficios en los criados de vuestra señoria y en las personas que ayer vinieron a esta tierra ».
56 AGI, Patronato 25, liasse 27. Lettre de Pedro de Rojas au roi en son Conseil des Indes entre les mains du secrétaire Juan de Ledesma, Manille, 20 juin 1585.
57 AGI, Filipinas 18A, liasse 3, n° 19. Lettre de Melchor Dávalos au Conseil des Indes du 20 juin 1585.
58 Archivo General de la Nación (México), Indiferente Virreinal 5025, n° 025. Lettre de Melchor Dávalos aux Inquisiteurs de México. Manille, 4 juillet 1584.
59 AGI, Filipinas 6, liasse 6, n° 59. 2e lettre du gouverneur Santiago de Vera à l’archevêque de México Pedro Moya de Contreras. Manille, 20 juin 1585.
60 AGI, Filipinas 6, liasse 6, n° 58, f° 1v°. 1re lettre du gouverneur Santiago de Vera à l’archevêque de México Pedro Moya de Contreras. Manille, 20 juin 1585. Merci à Françoise Cazal pour ses suggestions de traduction. « Pero la mayor dificultad ha sido domar estos potros que Su Majestad me dio : el uno [Melchor Dávalos] que ya como viejo queda con malos resabios y no acaba de tomar la silla, ni el freno. Y lo que peor es que no se tiene seguridad con él, y cuando más regalo se le hace, si ve cerca aquel en la silla, no deja de tirarle coz y en esto hace lo que allá hacia y mucho peor. Ningunos medios han sido buenos para reformarle. El otro [Pedro de Rojas] como tan nuevo, respinga y corcovea, de suerte que ha sido y es bien menester la destreza del vaquero y paciencia, para que no le hayan derribado de la silla, y como es manco jamás deja de cojear ni andar derecho. »
61 Roche Daniel, La Culture équestre de l’Occident, xvie-xixe siècle : l’ombre du cheval essai sur la distinction équestre. Tome II. La gloire et la puissance, Paris, Fayard, 2011. Voir également sur l’anthropocentrisme qui précède la fondation de l’histoire naturelle et les usages sociaux de la comparaison entre humains « inférieurs » et animaux, Thomas Keith, Dans le Jardin de la nature. La mutation des sensibilités en Angleterre à l’époque moderne (1500-1800), Paris, Gallimard, 1985.
62 AGI, Filipinas 18A, liasse 6, n° 36. Lettre de Gaspar de Ayala au Conseil des Indes, du 20 juin 1588. Voir aussi la lettre de Gaspar de Ayala au Conseil des Indes, du 20 juin 1585, qui mentionne l’arrivée de 12-13 embarcations chinoises avec des chevaux, des juments et des vaches. AGI, Filipinas 18A, liasse 3, n° 12.
63 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, f° 32v°. Témoignage du capitaine Pedro de Angulo, 1er octobre 1585.
64 « Porro caballo, y que ni aun hablar no sabía ». AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, f° 45r°. Témoignage de Pedro de Herrera, vecino et échevin de Manille, 7 février 1586.
65 AGI, Filipinas 6, liasse 6, n° 58, f° 2v°. « Y es de maravillar que para un hato de vacas o de ganado, busca su dueño el mejor vaquero, aunque cada día lo pueda ver y visitar ; y que para tierra tan distante de su dueño donde se pretende poblar estancia tan grande y provechosa al servicio de Dios y de Su Majestad se escogiese esta gente. »
66 Roche Daniel, La Culture équestre de l’Occident…, op. cit., p. 232.
67 Gaudin Guillaume, « Las cartas de la primera audiencia de Manila (1584-1590) : comunicación, “fricción” y retos de poder en los confines del imperio español », in Gobernar y reformar la Monarquía. Los agentes políticos y administrativos en España y América, Bertrand Michel, Andújar Francisco, Glesener Thomas (dir.), Valencia, Albatros, 2017, p. 135-149.
68 Tau Anzoátegui Víctor, Casuismo y sistema, op. cit., p. 83-138.
69 AGI, Filipinas 18A, liasse 3, n° 15. Lettre de Santiago de Vera au Conseil des Indes du 20 juin 1585. « Y así suplico les mande reprehender porque como esto está más de cuatro mil leguas de vuestra real persona es bien necesario que el gobernador y presidente sea con mucho acato y reverencia obedecido. »
70 AGI, Filipinas 18A, liasse 3, n° 11. Lettre de Melchor Dávalos au fiscal du Conseil des Indes, Carlos Negrón du 18 juin 1585. « Y para intimarles lo que han de guardar, y habemos acá de juzgar, allá se envían para rodear diez mil leguas de ida y vuelta y para que así las partes como jueces entre tanto andemos alucinando. »
71 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, f° 71v°. Manille, 7 novembre 1585. « […] atento a la mucha distancia que hay destas islas a la real persona del rey Don Felipe nuestro señor. »
72 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, s. f., Manille, 4 mars 1586. « Y que esta tierra esta escandalizada, confusa y dividida la gente en parcialidades que hacen con sus amigos y aliados, por ser tan distante cinco mil leguas de la persona real donde todos sirven en la guerra sin sueldos. »
73 AGI, Filipinas 18A, liasse 4, n° 23, f° 22, Manille, 4 novembre 1585. « […] importa mucho, estando como estamos cinco mil leguas de su real persona y su real consejo de las indias determinar las competencias de jurisdicción que hay en la real audiencia y el señor presidente y como se ha de entender la provisión que el presidente tiene de los oficios de gobernador y capitán general. »
74 AGI, Filipinas 18A, liasse 3, n° 15. Lettre de Santiago de Vera au Conseil des Indes. Manille, 20 juin 1585.
75 AGI, Filipinas 74, n° 25. Lettre de l’évêque de Manille, Domingo de Salazar, au roi Philippe II. Manille, 8 avril 1584. « […] como estamos tan apartados de Vuestra Majestad desde que una carta que se escribe hasta que haya otra hay tanta mudanza en las cosas, que muchas veces es menester escribir al contrario de lo que entonces se escribió. No porque entonces se haya escrito cosa que entonces no fuese verdad y no porque mudándose las cosas, necesariamente se ha de hablar de ellas diferentemente de como antes se había hablado. »
76 AGI, Filipinas 339, liasse 1, f° 152v°. Real cédula en réponse au président de l’Audiencia des Philippines. Madrid, 23 juin 1587. « al licenciado Rojas, oidor de esa audiencia y a mi fiscal della escribe lo que vereis por la copia de la carta que va aqui en razón del respecto que os deben tener y reprehendiendoles lo que han faltado en este por lo pasado. Va por vuestra parte procurareis que se excusen ocasiones de diferencias. Y si ellos por la suya la dieren, me avisareis para que se provea lo que convenga. »
77 Manchado López Marta María, « Estrategías familiares… », art. cit.
78 Pour une étude de la société des années 1570 et de ses conflits, voir Bertrand Romain, Le Long Remords de la conquête… op. cit.
79 Dedieu Jean-Pierre, « La muerte del letrado », in Letrados, juristas y burócratas en la España moderna, Aranda Pérez Francisco (dir.), Ciudad Real, Universidad de Castilla y León, 2005, p. 479-512.
Auteur
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Guillaume Gaudin
Université de Toulouse - Framespa
Maître de conférences en histoire moderne à l’université Toulouse Jean Jaurès. Il est membre du laboratoire Framespa (UMR 5136). Ses recherches portent sur le gouvernement de l’empire espagnol aux xvie et xviie siècles dans ses dimensions américaines et philippines. On lui doit notamment Penser et gouverner le Nouveau Monde au xviie siècle, Paris, L’Harmattan, 2013.
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