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    Plan détaillé Texte intégral Inégalités, temps et espaces Un morcellement politique qui sert l’intégration économique Dimension des Etats et mondialisation Conclusion Notes de bas de page

    Pour une géographie du juste

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    Table des matières

    Échelles des inégalités et maillage politique du monde

    p. 117-147

    Texte intégral Inégalités, temps et espaces Un morcellement politique qui sert l’intégration économique Dimension des Etats et mondialisationMicro-Etats et paradis fiscauxLa tension entre le petit et le grand, une question politiqueLes intégrations territorialesLes Etats et la mondialisation Conclusion Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Échelles géographiques et historiques, frontières, mondialisation dans leurs rapports réciproques et avec la justice sociale, tels sont les mots-clés du présent chapitre.

    2Les processus jusqu’ici évoqués, inégalités socio-spatiales exprimées dans les configurations centre-périphérie et accès aux ressources de la planète, se déroulent dans des territoires plus ou moins vastes et des temps plus ou moins longs qui interfèrent les uns avec les autres sans présenter nécessairement des évolutions convergentes. Cette démarche pluriscalaire est familière à la pratique géographique. Elle cherche à situer les formations sociales dans des rapports de forces où s’articulent ce qui se passe à l’échelle du monde et ce qui se passe à l’échelle des Etats. Changer l’échelle ne consiste donc pas seulement à modifier la focale pour obtenir une précision plus ou moins détaillée de l’objet. Le but est plus ambitieux : identifier les facteurs qui interviennent aux différentes échelles et, ce faisant, mieux comprendre la combinaison de ces dernières dans chacune des situations particulières.

    3Mais, il ne s’agit pas seulement de l’intrication des échelles géographiques entre elles et avec les temporalités. Il s’agit aussi de voir comment les configurations socio-spatiales concilient ou, au contraire, mettent en tension l’inégalité des conditions de vie des partenaires sociaux et la reconnaissance de leur égale valeur d’existence. Enfreindre le principe rawlsien du maximin constitue en effet non seulement une injustice en soi, mais aussi une menace sur la possibilité de mettre en pratique le principe de l’égalité des droits découlant de l’égale valeur intrinsèque des personnes. L’extrême inégalité des fortunes ne peut laisser indemne l’égalité citoyenne. Du constat que ces deux principes rawlsiens sont liés entre eux découle la nécessité de rappeler le contexte socio-économique dans lequel s’inscrit l’exercice de la citoyenneté. Ce contexte évolue avec le temps et varie selon les lieux. Il est modelé par le maillage politique du monde et, de façon croissante, par des forces qui se jouent des frontières ou qui les utilisent à leur profit.

    4 Force est donc de resituer l’évolution des inégalités sociales dans le temps et dans l’espace. Force est ensuite de comprendre la fonction que remplissent les frontières à un moment où la mondialisation intègre les différents lieux de la planète, et comment elles sont instrumentalisées par les firmes dites multinationales. C’est ce qui permettra de qualifier la mondialisation au regard de la justice, d’identifier plus clairement ses acteurs principaux et de s’interroger sur le rôle que peut y jouer le citoyen.

    Inégalités, temps et espaces

    5Plusieurs ouvrages récents1 ont analysé l’évolution historique des inégalités dans le monde. On retiendra ici l’essentiel de leurs conclusions concernant la hiérarchie des puissances et la répartition des richesses.

    6Le fait que le classement des puissances économiques a varié dans le temps est devenu un thème classique, surtout depuis que le Vieux Continent s’est défait d’une vision européo-centrique qui, longtemps, l’avait empêché de se situer lui-même d’une façon exacte sur la planète. La géohistoire nous l’enseigne : les inégalités ne furent pas toujours ce qu’elles sont devenues à l’époque contemporaine. Pour autant que l’on puisse reconstituer des séries statistiques pour des époques reculées et pour des systèmes économiques différents de ceux dans lesquels la comptabilité nationale a été mise au point, on sait2 que la Chine assurait le quart de la richesse produite dans le monde en 1500, alors que l’Europe de l’Ouest, dans son entier, en faisait moins du cinquième. Certes, la Chine comptait alors plus d’hommes que l’Europe, et sa part dans la production mondiale n’était que de très peu supérieure à sa part dans la population de la planète. Si la prudence est de mise sur de telles estimations, les chiffres ultérieurs disent clairement la tendance. En 1820, un tiers de la richesse produite dans le monde l’est en Chine, contre moins du quart en Europe de l’Ouest… Puis, en 1870, c’est 17,1 % en Chine et 33 % en Europe de l’Ouest, et un siècle plus tard, en 1973, respectivement 4,6 % et 25,6 %. Une tendance comparable est observée pour l’Inde. Ces chiffres informent davantage si on les complète par la part des Etats-Unis, lesquels pèsent pour 1,8 % du produit mondial en 1820 et pour 27,3 % en 1950. La croissance du PIB permet de mieux voir le décrochage de certains territoires sur le long terme, et l’essor d’autres. Dans la période clé que constituent les années 1820 -1870, le PIB chinois aurait baissé chaque année de 0,37 %, en moyenne (baisse de 0,25 par tête et, dans le même temps, baisse de population), alors que celui de l’Europe de l’Ouest augmentait de 1,68 % par an et celui des Etats-Unis de 4,20 %. De 1870 à 1913, les taux deviennent positifs pour la Chine (croissance moyenne du PIB de 0,56 % par an, soit 0,47 % par habitant), mais très inférieurs à ce qu’ils sont en Europe de l’Ouest (croissance moyenne du PIB de 2,11 % par an, soit 1,33 % par habitant) et aux Etats-Unis (3,94 % et 1,82 %). On conçoit aisément que de telles tendances, quand elles durent plusieurs décennies, bouleversent complètement les rapports de forces entre les Etats.

    7Complémentaire de la hiérarchie des Etats, un autre examen non moins important concerne l’évolution de la répartition des revenus à l’intérieur de ceux-ci. Il faut alors voir les rapports que ces niveaux nationaux entretiennent avec le niveau mondial, les ensembles géographiques qu’ils constituent éventuellement, les tendances de longue durée et les moments de rupture.

    8Au début du xxie siècle, alors que les écarts de richesse se resserrent entre les pays du monde, les inégalités sociales s’aggravent à l’intérieur de chacun de ces pays. Cette situation gagne à une mise en perspective historique sur la longue durée, depuis le début de la Révolution industrielle :

    9– Le xixe siècle et le début du xxe ont été une période d’aggravation des inégalités à l’échelle du monde comme à l’échelle des Etats.

    10Bien que l’idée d’égalité des droits ait progressé en Europe et se soit concrétisée en France par la Révolution de 1789, l’inégalité des fortunes s’est aggravée fortement avec la Révolution industrielle. Le projet social implicitement contenu dans le principe de l’égalité juridique ne comportait évidemment pas l’égalité des conditions sociales. Du moins, l’utopie libérale, car ce fut bien une utopie de croire que le libéralisme produirait le bonheur collectif, pensait-elle que les règles économiques alors adoptées, en particulier le marché, préserveraient d’écarts de fortune excessifs une société d’égaux en droits. Il n’en fut rien. La révolution industrielle a, au contraire, produit une polarisation sociale d’une intensité inédite entre les capitalistes et les prolétaires. Dans cette phase d’accumulation primitive, la prolétarisation est pour beaucoup une paupérisation absolue qui arrache des campagnes une population que la révolution agricole y a rendue inutile et qui alimente en bras et pour des salaires dérisoires les mines et les manufactures. Dans le même temps que les écarts sociaux s’amplifiaient à l’intérieur des Etats qui décollaient économiquement grâce à l’industrie, les inégalités s’accroissaient aussi, et pour cause, entre eux et le reste du monde. La planète voyait se créer une nouvelle hiérarchie économique. Bien que les écarts sociaux y fussent considérables, les Etats où se réalisait la Révolution industrielle enregistraient un enrichissement historiquement nouveau, de sorte que leurs revenus moyens dépassèrent très vite ceux des autres pays, d’autant plus que la colonisation allait soumettre beaucoup de ces derniers au pillage de leurs ressources naturelles et humaines. Le transfert de richesse qui devait en résulter ne pouvait manquer de transformer les écarts économiques mondiaux en véritable fossé, indépendamment des dommages sociaux et politiques que les colonisateurs faisaient subir aux colonisés3.

    11– Le xxe siècle et surtout les décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale ont vu les inégalités se réduire à l’intérieur des Etats.

    12Alors qu’elle avait alimenté une réflexion critique prônant des alternatives socialistes, la question sociale, dans les pays d’économie de marché, a reçu un début de réponse dans les dernières années du xixe siècle et les premières du xxe (droit de grève, droit syndical, premières mesures sociales). Il faut dire que le système économique se heurtait à sa propre limite dans la faiblesse des salaires ouvriers et avait besoin de se trouver une légitimité par des mesures destinées à améliorer le sort des classes défavorisées et à les détourner de la tentation révolutionnaire. Tel fut le sens, en Allemagne, de la politique sociale conduite par Bismarck. En France, l’instauration de l’impôt sur le revenu en 1914 (c’est autour de cette date que d’autres Etats ont fait de même) allait contribuer à resserrer les revenus réels et donnait à l’Etat une fonction redistributrice appelée à se développer ensuite. Aux Etats-Unis, Henri Ford montrait que l’intérêt bien compris des industriels était que la demande stimule la production, et que, par conséquent, les salaires soient assez élevés pour que les ouvriers soient aussi des consommateurs. Et, toujours aux Etats-Unis, quand la Grande Crise eut fait tomber des millions d’Américains dans la pauvreté, le New Deal a instauré l’intervention directe des pouvoirs publics dans la sphère économique et sociale4, rompant avec un libéralisme dont chacun avait pu voir les effets dévastateurs. Dans beaucoup de pays, la mise en place d’assurances sociales a fait que les écarts de conditions de vie ont été réduits. En France, le processus avait été amorcé à la veille de la Seconde Guerre, mais c’est avec la Libération, à l’initiative du Général de Gaulle et sous l’inspiration du programme du Conseil National de la Résistance, que naquit véritablement l’Etat-providence. La Sécurité Sociale en a été l’institution phare. Elle a sorti les classes modestes de la précarité dans laquelle elles avaient vécu jusqu’alors. Le financement de cette solidarité a été facilité par la forte croissance des Trente Glorieuses, de telle sorte que dans les décennies 1950, 1960 et 1970, les inégalités ont sensiblement régressé.

    13– Depuis 1980 environ, les inégalités se réduisent à l’échelle mondiale et elles s’aggravent aux échelles nationales.

    14Dans les pays du Sud, les classes moyennes montent en puissance et accèdent en plusieurs endroits à des niveaux de vie comparables à ceux des pays du Nord. C’est un fait majeur, mal mesuré parce que le terme de classe moyenne ne désigne pas partout les mêmes niveaux de revenus. Mais, malgré son imprécision, le mot exprime le fait que dans beaucoup de pays du Sud, et surtout dans ceux qualifiés d’émergents, des centaines de millions de personnes sont sorties de la pauvreté et accèdent à des consommations de biens durables. Pendant longtemps, dans les pays du Sud, se considéraient comme classe moyenne des catégories jouissant d’un niveau de vie comparable aux classes moyennes des pays du Nord, sinon supérieur, et bénéficiant en outre d’usages propres hérités d’autrefois et ajoutant à leur considération sociale, telle la présence à leur domicile de domestiques. Il est clair que les revenus de cette classe dite moyenne se situaient très au-dessus de la moyenne du lieu. En fait, sans atteindre le niveau des véritables riches, cette classe aisée constituait une minorité privilégiée. Depuis quelques décennies, les hiérarchies sociales et de revenus ont été sensiblement modifiées dans les pays qui ont enregistré une croissance économique soutenue. Beaucoup de personnes, en Chine, en Inde, au Brésil, au Mexique et d’autres pays, accèdent désormais à des formes de consommation pour elles jusqu’alors inconnues : biens manufacturés de consommation durable (automobile, électroménager, télévision), voyages, dépenses de santé et d’éducation. Tout cela peut être d’un niveau modeste et le marché de l’occasion ainsi que le crédit y tiennent une grande place, mais l’accès au crédit bancaire est lui-même le signe d’un réel enrichissement. Les niveaux de revenus de ces nouvelles couches sont très inférieurs à ceux des classes moyennes traditionnelles, raison pour laquelle on parle souvent de nouvelles classes moyennes pour les en distinguer. Sans oublier que les pays du Sud ne sont pas tous en train d’émerger, et que ceux qui émergent comptent encore de nombreux laissés pour compte, il faut retenir que les écarts de niveaux de vie se réduisent entre les pays du monde. Du même coup et malgré le recul de la grande pauvreté dans certains pays, dont la Chine qui pèse beaucoup dans les statistiques mondiales, les inégalités de revenus s’aggravent dans beaucoup de pays du Sud. L’essor des nouvelles classes moyennes fait monter les valeurs moyennes de certains pays du Sud, les rapprochant de celles des pays du Nord, mais, en l’absence de mesures sociales en faveur des plus démunis, cela risque de creuser le fossé qui sépare ces classes moyennes des masses populaires. Cela se peut, mais dépend du rapport de force entre les groupes et de l’action de l’Etat. Ce n’est pas une fatalité5.

    15Dans les pays du Nord, le fait marquant de ces dernières décennies est au contraire le malaise des classes moyennes. La polarisation sociale y est à l’œuvre, favorisant une petite minorité dans des proportions fortes (rémunérations très élevées des hauts responsables des entreprises et du secteur de la finance) et, à l’autre extrémité de la distribution, augmentant le nombre de ceux qui tombent dans la pauvreté. Entre les deux, les classes moyennes sont fragilisées et en viennent à douter de leur identité. La crise et la mondialisation, deux processus liés l’un à l’autre, fournissent les explications de ce renversement historique. La crise économique met à mal les économies et les équilibres sociaux des pays développés. Le chômage en est le symptôme le plus grave. Selon le niveau de la protection sociale, il a des effets inégaux d’un pays à l’autre. Quand il ne fait pas tomber immédiatement les chômeurs dans la gêne, il pose le problème aigu du financement de la solidarité (davantage de prestations car il y a plus de chômeurs, moins de recettes puisqu’il y a moins de cotisants), au point que l’Etat-providence est contesté au moment où il est le plus indispensable. Le risque qui pèse sur les finances du système fournit des arguments à ceux qui mettent en doute son bien-fondé au motif qu’il déresponsabiliserait les bénéficiaires. Parmi les causes profondes de la crise se trouve le bouleversement de l’économie mondiale, bouleversement qui fait précisément de cette crise dans les pays concernés beaucoup plus qu’une banale récession, mais une crise au sens radical du terme, c’est-à-dire l’incapacité du système à se reproduire à l’identique. Aux Etats-Unis et d’après Joseph Stiglitz6, tandis que la chute de l’emploi industriel a touché les ouvriers qualifiés naguère assurés d’un salaire correct et qui s’incorporaient à la classe moyenne inférieure, la crise a fait plonger dans la pauvreté et l’endettement beaucoup de familles victimes des subprimes. Le renversement de tendance est tel que le même auteur en arrive à y opposer le 1 % qui s’enrichit dans des proportions parfois extravagantes aux 99 % qui ne s’enrichissent pas, qui s’appauvrissent en termes relatifs et même pour certains d’entre eux en termes absolus. Des situations sociales que l’on croyait circonscrites aux pays du Sud se sont multipliées au Nord, y compris au cœur de l’économie encore dominante !

    16Les causes de cette situation sont connues : une rémunération du capital qui a augmenté au détriment de la rémunération du travail, et un capitalisme financier qui a pris le relais du capitalisme industriel. Entendons par là que la finance non seulement pilote l’industrie, mais qu’elle a pris les commandes de l’économie en étant largement déconnectée de la production. La spéculation peut alors donner l’impression d’un enrichissement alors elle n’est que survalorisation des actifs. Quand la bulle spéculative éclate (a-t-on jamais vu une bulle qui n’éclate pas ?), l’économie réelle reprend ses droits, mais les effets sociaux sont terriblement douloureux. La spéculation n’est évidemment pas une illusion collective d’enrichissement qui se terminerait par le retour au statu quo. Elle est transfert de richesse puisqu’elle fait la fortune de quelques-uns et provoque la ruine des autres. Or, dans les dernières décennies, les premières victimes furent les gens modestes. S’interrogeant sur la concentration des revenus à laquelle nous assistons à la fin du xxe siècle et au début du xxie, Thomas Piketty établit plus généralement ce diagnostic :

    Dès lors que le taux de rendement du capital dépasse durablement le taux de croissance de la production et du revenu, ce qui était le cas jusqu’au xixe siècle et risque fort de redevenir la norme au xxie siècle, le capitalisme produit mécaniquement des inégalités insurmontables, arbitraires, remettant radicalement en cause les valeurs méritocratiques sur lesquelles se fondent nos sociétés démocratiques7.

    17Il rejoint dans cette inquiétante analyse ce que dit Pierre Rosanvallon, à savoir que « la démocratie affirme sa vitalité comme régime au moment où elle dépérit comme forme de société8 ». Ce faisant, il apporte une contradiction à l’optimisme de Kuznets qui voyait les inégalités devoir se réduire à terme après une première étape où elles s’étaient aggravées. Cette courbe en U inversé (d’abord, une augmentation des inégalités, puis un palier, et enfin leur réduction), note Thomas Piketty, rend compte d’une façon correcte de l’évolution des revenus aux Etats-Unis entre 1913 et 19489 et de cette période particulière des Etats-Unis et des autres pays développés restée dans l’histoire comme celle des Trente Glorieuses. Bien loin de sous-estimer ses travaux et leurs résultats pour la période considérée, Thomas Piketty les prolonge, et, au vu de la suite, il constate ne pas devoir faire de cette observation exacte pour quelques décennies une règle générale. Depuis les années 1970, les faits montrent en effet qu’il n’en est rien et que, en l’absence de mesures volontaristes de la puissance publique pour fixer ou orienter la distribution du revenu, il n’y a pas dans le système capitaliste de mécanisme régulateur spontané, ce qui fait dire à l’auteur que :

    L’histoire de la répartition des richesses est toujours une histoire profondément politique et ne saurait se résumer à des mécanismes purement économiques […] (elle) dépend des représentations que se font les acteurs économiques, politiques, sociaux, de ce qui est juste et de ce qui ne l’est pas, des rapports de force entre ces acteurs, et des choix collectifs qui en découlent ; elle est ce qu’en font tous les acteurs concernés10.

    18Grave crise chez ceux qui, en moyenne, étaient riches, forte croissance chez ceux qui, en moyenne, étaient pauvres : les écarts se sont réduits entre le Nord et le Sud. Mais, à l’intérieur de chaque pays, les inégalités se sont creusées. Toutefois, les termes de Nord et de Sud sont à prendre comme des métaphores ne renvoyant ni à des localisations géographiques précises, ni à des situations qui, dans chacune des catégories, seraient homogènes. En réalité, il y a un Nord dans le Sud (les classes aisées qui vivent sur le modèle occidental), et un Sud dans le Nord (les classes appauvries par la crise) : interférence du social avec le spatial et interférence du mondial avec le national.

    Un morcellement politique qui sert l’intégration économique

    19Par définition, les frontières politiques sont des discontinuités spatiales11. Or, la mondialisation s’opère alors qu’il n’y a jamais eu autant de frontières. Il faut donc essayer de comprendre comment l’intégration des économies s’accommode de la persistance des frontières, si elle s’en trouve entravée ou, au contraire et par un apparent paradoxe, encouragée.

    20On peut avoir l’impression que les frontières disparaissent. Pour qui réside dans un pays de l’Union européenne, cette impression n’est pas infondée : liberté de circulation entre les pays de l’espace Schengen, suppression des postes de douane, utilisation de la même monnaie dans la zone euro. Comme la vie quotidienne fait consommer des biens fabriqués à l’autre bout de la planète, on en vient à s’imaginer que la mondialisation a pour première caractéristique que les frontières n’existent plus. Erreur complète : les frontières sont plus nombreuses qu’elles ne le furent jamais et, dans leurs rôles présents, elles constituent un outil au service de la mondialisation. Pour ce qui est de leur nombre, les faits sont là. On dénombre 198 Etats souverains au début du xxie siècle. Ce chiffre très élevé, bien supérieur à ce qu’il était naguère, s’explique par le démantèlement des empires, fait majeur du xxe siècle alors que le siècle précédent avait été celui des unifications politiques (Allemagne, Italie). Les traités de paix signés après la Première Guerre mondiale avaient acté la fin de l’Autriche-Hongrie et de l’Empire ottoman. En naquirent de nombreux Etats en Europe centrale et dans les Balkans, malheureusement fragiles et imposés à des populations non consultées sur leur sort. La suite devait montrer qu’étaient ainsi mises en place des bombes à retardement. Après la Seconde Guerre mondiale, c’est la fin des empires coloniaux, dans des conditions plus ou moins dramatiques selon que les enjeux économiques étaient considérables, les colons nombreux et les gouvernements conscients des évolutions nécessaires. Toujours est-il que le processus a fait apparaître sur la scène internationale des dizaines d’Etats en Asie et en Afrique, nés par la négociation ou à l’issue d’une guerre d’indépendance (Algérie, 1962). Le troisième moment créateur d’Etats a été déclenché par la chute du Mur de Berlin (1989) et la fin de l’Union soviétique (1991) : démembrement de ce qui fut un Empire et, à la faveur de la nouvelle donne géopolitique européenne, dislocation de la Yougoslavie. Des ajustements ultérieurs (division de la Tchécoslovaquie en République Tchèque et Slovaquie, indépendance de l’Erythrée par sécession de l’Ethiopie, création du Soudan du Sud) ont accentué la division de la planète.

    21Un autre fait s’impose : la mondialisation, c’est-à-dire l’intégration croissante des économies et des sociétés dans un système planétaire. Il faut donc comprendre comment ce phénomène s’articule avec le maillage du monde par les limites étatiques. Le commerce international est à cet égard riche d’enseignements. Les échanges mondiaux seraient-ils encore plus développés qu’ils ne le sont si les frontières avaient réellement disparu ? On peut avancer l’hypothèse inverse, selon laquelle c’est l’existence des frontières qui stimule artificiellement le commerce international et que, à supposer qu’elles disparaissent, les échanges mondiaux s’en trouveraient sensiblement amoindris. Cela parce que les frontières ont changé de rôle. Autrefois, elles cloisonnaient l’espace mondial en cellules et abritaient chacune de celles-ci des dangers extérieurs supposés ou réels par le protectionnisme et des fortifications militaires. L’abaissement des tarifs douaniers pouvait donc favoriser les échanges, ce qui fut fait. Aujourd’hui et dans leur majorité, les frontières ne sont plus des murs étanches, mais des discontinuités spatiales en matière de législation fiscale, sociale et environnementale. Dans ces conditions, elles poussent à l’échange. En leur absence et donc avec une loi unique fixant dans le monde entier le niveau des salaires et de la protection sociale ainsi que les obligations envers l’environnement, il n’y aurait aucun intérêt pour les entreprises à délocaliser les productions et à transporter sur des milliers de kilomètres des marchandises aux différents stades de leur fabrication (matières premières, biens intermédiaires, produits finis) pour atteindre finalement les consommateurs. C’est parce que l’hétérogénéité de la planète, en allant d’un pays à l’autre, permet l’optimisation fiscale, le recours à la main-d’œuvre bon marché et le dumping environnemental que les firmes s’internationalisent et définissent leurs stratégies à l’échelle internationale.

    22La fragmentation politique du monde n’est donc pas incompatible avec la mondialisation économique. Bien au contraire, elle l’accélère. Surtout, elle sert ses asymétries. C’est dire qu’elle sert l’injustice.

    Dimension des Etats et mondialisation

    23Evoqué plus haut, le thème de la répartition des ressources naturelles retrouve ici sa place dans une réflexion sur la justice spatiale, mais examiné à travers la grille du maillage politique de la planète qui détermine la dotation de chacun des Etats.

    Micro-Etats et paradis fiscaux

    24Il y a, en effet, matière à s’interroger sur la distribution liée à la finesse du maillage. Comme le montre la figure 6 (ci-contre), la logique géométrique veut que plus le maillage est fin et donc le territoire petit, plus augmente le risque que le territoire ainsi borné s’écarte de la moyenne mondiale, à son avantage ou à son détriment. La situation schématisée en A est celle où il n’y aurait pas de frontière et où un seul Etat gouvernerait la planète : quelles que soient les localisations des ressources naturelles, il serait possible que les bénéfices de leur exploitation profitent à parts égales à tous les habitants, indépendamment de leurs lieux de résidence. Ce cas de figure purement imaginaire fait comprendre les situations réelles représentées ensuite. En B, une frontière sépare deux Etats et crée entre eux l’inégalité : l’un a 6 ressources naturelles et l’autre seulement 4. Cette inégalité s’accroît en C : quatre Etats, avec respectivement 4 ressources naturelles pour le mieux doté, puis 3, puis 2 et enfin 1. Le schéma D est celui d’un maillage politique encore plus fin. Des micro-Etats y apparaissent, les uns installés sur un riche gisement et les autres sans rien ou presque, Bahrein ou les Emirats Arabes Unis dans un cas, les Iles du Cap Vert dans l’autre. L’arbitraire de la distribution des ressources naturelles est évident quand les frontières sont préalables à la découverte de la ressource, même si, à l’inverse, c’est parfois l’existence de la ressource qui a opposé les Etats dans des guerres dont l’issue a déterminé le tracé frontalier.

    Fig 6. Maillage politique et inégalité de la dotation en ressources naturelles

    Image

    25Toutefois, certains territoires de petite taille attirent l’attention pour d’autres raisons : le rôle spécifique qu’ils jouent dans l’économie mondiale, indépendamment des ressources reçues de la nature. Ce sont les paradis fiscaux. Pour bien comprendre cette question, il est utile de distinguer trois notions qui se recoupent souvent, mais pas toujours et qui ne sont pas synonymes :

    • Les paradis fiscaux : territoires qui se définissent par la légèreté de l’impôt (sur les personnes et/ou les sociétés), le secret bancaire et la non-coopération avec l’étranger pour lutter contre la délinquance financière (fraude fiscale et blanchiment d’argent). Ces territoires sont, en général, de petite taille pour la simple raison qu’un territoire de taille moyenne ou grande ne peut se passer de rentrées fiscales. La Suisse est à cet égard une exception et un cas limite. Les paradis fiscaux peuvent être des Etats indépendants reconnus comme tels par le droit international (Luxembourg, Liechtenstein) ou des zones franches.
    • Les micro-Etats : Etats souverains, mais de très petite dimension. On retient souvent pour les définir la limite de 5 000 kilomètres carrés (soit l’équivalent d’un département français) pour la surface et de 1 million d’habitants pour la population. On compte dans le monde 37 Etats qui répondent à au moins un des deux critères et 27 qui répondent aux deux. Certains ont des racines historiques anciennes, telle la République de Saint-Marin ou la principauté d’Andorre, et se situent en Europe. Ce sont des vestiges de l’émiettement politique médiéval, restés à l’écart des unifications qui ont fait naître les Etats modernes. D’autres, plus nombreux, appartiennent à une génération beaucoup plus récente, née de la décolonisation. Celle-ci a fait accéder à l’indépendance de multiples îles dans les Caraïbes (Grenade, Barbade), dans le Pacifique (Kiribati, Nauru, Tuvalu, Vanuatu), mais aussi dans l’Océan Indien (Maldives, Comores, Maurice) et l’Atlantique (Îles du Cap Vert). Certains de ces micro-Etats sont des paradis fiscaux (Monaco, Liechtenstein, Bahamas) et d’autres non (îles du Cap Vert, Comores).
    • Les zones franches : territoires non souverains et qui, à l’intérieur d’un Etat, bénéficient de dérogations par rapport au droit commun (des franchises). Si ces dérogations concernent l’impôt, la tarification douanière, le rapatriement des bénéfices, le droit du travail, voire le droit de l’environnement, ce sont des paradis fiscaux. Les Iles Caïmans, dans les Caraïbes mais sous souveraineté britannique, constituent un bon exemple.

    26Les paradis fiscaux constituent une forme quasi caricaturale de l’instrumentalisation de l’espace à des fins de fraude. Deux mécanismes sont utilisés : la dissimulation des patrimoines et l’évasion fiscale. Si Christian Chavagneux et Ronen Palan voient la naissance du phénomène dès la fin du xixe siècle, Gabriel Zucman a bien mis en évidence son essor dans la Suisse de l’Entre-deux-guerres12. Sortis exsangues du conflit, les Etats européens rencontrent alors de graves difficultés budgétaires et doivent augmenter fortement les impôts. Or, c’est aussi le moment où la composition des fortunes se modifie. Le foncier y tient une part de moins en moins élevée, et les titres financiers une part de plus en plus grande. Du coup, les fortunes deviennent de plus en plus mobiles. Les banques suisses vont s’emparer de cette opportunité en ajoutant à leur fonction de gestion de patrimoine l’avantage du secret. Au cœur de l’Europe, la Confédération Helvétique va ainsi mettre à l’abri du fisc des pays voisins des sommes considérables, déposées pour l’essentiel par des Européens. La fin du xxe siècle est une étape d’accélération du processus avec, dans les années 1980, la libéralisation des marchés financiers et l’émergence de nouveaux paradis fiscaux. Mais la Suisse reste le plus important car les banques helvétiques ont créé leurs propres filiales chez ces nouveaux venus, de façon à s’en faire des relais dans un système qui fonctionne en réseau. La Suisse, le Luxembourg, les Iles Vierges britanniques, les Iles Caïmans, l’Irlande, le Panama et le Liechtenstein fonctionnent ainsi en symbiose à travers des fonds d’investissement, des fonds de pension, des sociétés-écrans et des fondations. Le cœur de ce dispositif mondial reste bien à Genève, Zurich et Berne13.

    27L’évasion fiscale est la raison d’être des paradis fiscaux. Elle concerne les contribuables et les entreprises, c’est-à-dire indirectement aussi les particuliers puisque les grandes fortunes consistent principalement en titres financiers. À partir du moment où l’économie est mondialisée sans qu’il y ait partout les mêmes conditions fiscales, les grandes firmes conçoivent leurs stratégies à l’échelle mondiale et utilisent les disparités des législations pour opérer ce qu’elles appellent par euphémisme optimisation fiscale et qui mérite plus souvent le nom de fraude fiscale.

    28Il peut être éclairant de rappeler les étapes par lesquelles les firmes se sont ouvertes à l’international et sont devenues, pour beaucoup d’entre elles, des firmes multinationales14 (voir figure 7 ci-contre) :

    • La première étape, très simple, est celle de l’exportation. La firme écoule une partie de sa production dans un pays étranger.
    • La seconde étape est celle de l’installation d’une filiale dite filialerelais dans le pays étranger. Ce dernier, en effet, a pu établir des tarifs douaniers pour protéger ses industries s’il vise une croissance fondée sur le marché intérieur. Ce fut le cas pour les pays qui ont suivi le modèle d’industrialisation dit par substitution d’importations : produire sur place ce qui était auparavant importé de l’étranger implique de mettre ses industries naissantes à l’abri d’une concurrence venue de pays plus avancés. Mais, ce protectionnisme a aussi pour objectif d’attirer les investissements productifs. Puisque, pour continuer à vendre sur ce marché protégé, il faut produire sur place, les entreprises étrangères sont contraintes de s’y installer. Dans la seconde étape, l’entreprise n’exporte plus des produits, mais exporte des capitaux dans des investissements directs (les IDE : investissements directs à l’étranger) réalisés dans un filiale qui est un relais de la maison mère.
    • Dans la troisième étape, la firme a créé d’autres filiales dans d’autres pays. Elle est devenue une firme multinationale (FMN), le terme étant en général réservé aux entreprises qui ont des filiales dans au moins deux pays étrangers. Surtout, ces filiales n’ont plus la même fonction que dans l’étape précédente, ou du moins ajoutent à celle-ci de nouvelles fonctions. Il ne s’agit pas seulement de rester présent sur un marché protégé par des barrières douanières, mais surtout de s’intégrer dans une répartition des rôles définie à l’échelle mondiale. Les filiales sont donc dites filiales-ateliers. Comme le sont les ateliers dans une usine, chacune est spécialisée et réalise certaines tâches du processus productif en fonction de la structure des coûts qui lui sont propres par rapport aux autres filiales du même groupe : parfois extraction des matières premières, premières transformations pour certaines, fabrication de certaines pièces pour d’autres, assemblage des pièces dans le produit final pour d’autres encore, mais aussi conception des produits et recherche-développement. La géographie de la production est éclatée, fixée pour une efficience mesurée à l’échelle du groupe et non pas de chacune des filiales. Dans ce dispositif, le marché visé est international, parfois mondial : la filiale qui assure le montage final vend le produit aux consommateurs de tous les pays. Cette étape voit donc nécessairement se développer le commerce captif, c’est-à-dire le commerce réalisé entre les filiales d’une même FMN ou entre la maison-mère et ses filiales. Dans la mesure où le processus de production est éclaté entre plusieurs sites localisés dans des pays différents, il ne peut pas en être autrement. Le phénomène a atteint presque toutes les branches industrielles. Il est parfaitement illustré par la construction automobile au point qu’il est devenu difficile de savoir si un modèle d’une firme nationale a été ou non fabriqué sur le sol national, et dans quelle proportion car tous les véhicules comportent des pièces produites hors des frontières. Les autres branches n’échappent pas à la tendance, y compris pour des produits relativement simples, mais avec des éléments ou des stades de fabrication requérant plus de main-d’œuvre ou plus de savoir-faire. Le meuble le plus banal peut alors réunir des panneaux fabriqués dans un pays alors que ses tiroirs viennent d’un autre et que ses serrures ont été fabriquées à l’autre bout du monde, comme tel vêtement peut être monté par une filiale recevant d’autres filiales, et donc d’autres pays, les tissus déjà découpés, les fermetures-éclair, les boutons et garnitures. Mesurer exactement les pourcentages de valeurs ajoutées incorporées dans le produit final par les différents filiales et savoir où, cela est devenu à la fois une nécessité et un casse-tête ! En augmentation constante depuis la mondialisation (et pour cause : c’en est un élément constitutif), ce commerce captif représente une part considérable des échanges internationaux.
    • La quatrième étape est celle où les paradis fiscaux jouent un rôle. En effet, le commerce captif donne lieu à facturation d’une filiale à une autre. On nomme prix de transfert le prix de vente d’un bien à l’intérieur du commerce captif. C’est la manipulation des prix de transfert qui permet alors la fraude, d’autant plus facile et considérable si l’on met un intermédiaire entre la filiale qui vend et la filiale qui achète. La meilleure façon de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices étant de ne pas faire de bénéfices, la manoeuvre consiste à faire disparaître le bénéfice comptable dans les filiales localisées dans un pays où la fiscalité est lourde et à concentrer ce bénéfice comptable dans le pays à faible imposition comme le montre le tableau 1. A l’échelle de la FMN, seul compte le bénéfice net consolidé, c’est-à-dire le bénéfice après impôt et calculé à l’échelle du groupe. Organiser l’absence de bénéfice dans certaines filiales parce qu’elles sont localisées dans des pays où l’impôt est jugé excessif est alors une technique pour maximiser la rentabilité du groupe considéré dans son entier. Le bénéfice brut va être concentré dans une filiale localisée dans un paradis fiscal : cette filiale est dite filiale boîte à lettres parce qu’elle n’a pour rôle que de capter le bénéfice. Pour ce faire, rien n’est plus simple dans son principe, même si échapper à la loi suppose des montages sophistiqués destinés à égarer les autorités dans un maquis de sociétés-écrans. Il suffit de sous-facturer ce que cette filiale boîte à lettres achète et de sur-facturer ce qu’elle vend : la première opération va diminuer ou faire disparaître le bénéfice comptable de la filiale qui lui a vendu le bien, et la seconde va faire de même envers la filiale qui le lui a racheté. Point n’est même besoin que le bien fasse effectivement un détour par le paradis fiscal abritant la filiale boîte à lettres, un jeu d’écritures permettant à lui seul de transférer la propriété du bien échangé autant de fois que nécessaire.

    Fig 7. Maillage politique et internationalisation des firmes

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    29C’est ce mécanisme que représente le tableau 1 (ci-dessous) :

    Tableau n° 1 : La manipulation des prix de transfert.

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    30A : Chacune des filiales cherche à faire des bénéfices sans qu’il y ait coordination et arbitrage au niveau de la FMN. Situation théorique présentée uniquement pour faire comprendre les schémas suivants. Dans ce premier schéma, en effet, il y a davantage de bénéfice comptable avant impôt dans le pays où l’impôt est lourd (30 dans le premier pays et 20 dans le second). Le bénéfice net consolidé se monte à 18 + 16 = 34.

    31B : Il y a une coordination à l’échelle du groupe de façon à faire glisser le bénéfice brut dans le pays où l’impôt est le plus léger : la manipulation du prix de transfert est le moyen. Le prix de transfert qui apparaît à la ligne « vente » de la première filiale est ramené au prix de revient (achat + frais) : le bénéfice comptable a disparu, et, du coup, l’assiette même de l’impôt sur les bénéfices. Le même prix de transfert apparaît à la ligne « achat » de la seconde filiale. Anormalement bas, il assure à celle-ci un bénéfice brut plus élevé. Ce dernier va être soumis à impôt, mais aux taux avantageux du pays où elle est installée. Le bénéfice brut consolidé reste identique à ce qu’il était auparavant (50), mais le bénéfice net consolidé est passé à 40.

    32C : Le dispositif comporte un détour comptable par une filiale-écran domiciliée dans un paradis fiscal et qui sert de boîte à lettres pour enregistrer les transactions internes du groupe. C’est dans cette filiale que va être concentré le bénéfice brut de façon que celui-ci soit soumis à une fiscalité très légère. Elle achète donc le bien à un prix anormalement bas (il y a sous-facturation) et le revend à un prix anormalement élevé (il y a sur-facturation) : le bénéfice brut est passé à 48, compte tenu des quelques frais (ici estimés à 2) entraînés par l’existence de cette filiale, mais l’impôt dû étant réduit à 1 (taux d’imposition de 2 %), le bénéfice net consolidé s’élève à 47.

    33Ces opérations permettent aux FMN de baisser leurs taux d’imposition dans des proportions considérables alors que ne le peuvent pas les entreprises petites et moyennes qui ne sont pas internationalisées. Du coup, les grandes entreprises sont beaucoup moins imposées que les entreprises plus modestes. Des sommes colossales échappent ainsi au fisc des pays victimes des paradis fiscaux. Comment les FMN peuvent-elles s’assurer une telle position de force dans leurs rapports avec les Etats ? Outre que les montages financiers sont compliqués à souhait pour brouiller les pistes, il faut tenir compte que la preuve juridique de la malversation est parfois difficile à établir. Pour dire formellement qu’il y a sous ou sur-facturation, il faut qu’il existe un prix de référence sur le marché international. Or, de telles références n’existent pas pour des pièces intermédiaires spécifiques à un produit d’une marque, précisément parce que c’est un bien spécifique. Si la manipulation n’est pas trop grossière, il devient difficile à un tribunal d’établir la fraude à partir de comparaisons approximatives avec le prix de pièces qui ne sont strictement identiques et qui n’incorporent pas l’usage des mêmes brevets de fabrication. Dès que les échanges portent sur des biens non matériels, services ou technologie, la difficulté de prouver la fraude s’accroît15. Néanmoins, il est clair que la création d’une filiale boîte aux lettres, s’il est établi qu’elle a pour seul objet de capter les bénéfices bruts sans jouer d’autre rôle crédible dans le fonctionnement de la FMN, constitue un abus de droit dont la justice pénale peut se saisir.

    34Les paradis fiscaux présentent aussi pour les fraudeurs les avantages du secret bancaire et de la liberté d’usage des sommes déposées. Le secret bancaire est une garantie d’impunité pour les transferts illicites, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent sale issu d’escroqueries, du narcotrafic, du proxénétisme ou d’autres pratiques criminelles. A tous ces titres, les paradis fiscaux sont des receleurs. Quant à la liberté d’usage des bénéfices, elle assure aux entreprises une souplesse dans leurs stratégies d’investissement supérieure à ce que permettent ailleurs les législations. Dans beaucoup de pays, les bénéfices réalisés par des filiales doivent au moins en partie être réinvestis sur place, dans le but que l’investissement étranger serve à l’accumulation et ait des effets multiplicateurs sur l’économie au lieu de se réduire à une pure spéculation. Dissimuler la délocalisation du bénéfice et le concentrer dans un paradis fiscal donne ensuite le moyen d’utiliser le capital où l’on veut.

    35En un mot, à la façon d’un système d’engrenages où les petites roues dentées placées entre des roues dentées de plus grandes dimensions font tourner ces dernières à condition de tourner en sens inverse, les paradis fiscaux constituent des rouages dans les flux de la mondialisation parce que tout y fonctionne à l’envers de ce qui se passe ailleurs. C’est une sorte d’anti-monde, pour reprendre le terme suggestif lancé naguère par Roger Brunet. Cet anti-monde garantit l’opulence à tous ceux qui en profitent, les paradis fiscaux d’abord car demander très peu à chaque contribuable aboutit, compte tenu du nombre, à amasser beaucoup, les fraudeurs ensuite, entreprises et particuliers. Il est l’outil territorial d’un détournement massif, c’est-à-dire d’une injustice manifeste et considérable.

    La tension entre le petit et le grand, une question politique

    36Il a été dit plus haut que les Etats n’ont jamais été aussi nombreux qu’aujourd’hui, dans un monde dont les éléments n’ont jamais été aussi intégrés les uns avec les autres. Le maillage du monde doit donc être examiné aussi sur le plan politique, pour les conséquences qu’il comporte sur le fonctionnement des Etats et pour les relations internationales, ainsi que pour l’exercice de la citoyenneté.

    37Une tension existe entre le petit et le grand, comme si l’on voyait l’échelle mondiale l’emporter en importance sur les autres, et si, en réaction, un réflexe de défense identitaire conduisait au repli sur soi, voire à la xénophobie. Mais, cette interrogation sur la meilleure dimension de l’Etat est aussi ancienne que la réflexion sur l’Etat lui-même. Dans la Grèce antique, c’est dans la cité qu’est née l’idée de démocratie, quand le démos, le peuple souverain, pouvait se réunir sur l’agora pour débattre des affaires publiques. Cette démocratie directe ne pouvait à l’époque fonctionner qu’à une échelle locale. Platon, dans Les Lois, recommande pour cette raison que les citoyens soient au nombre de 5 040 par cité, chiffre qui lui paraît convenir pour une bonne administration et qui doit être maintenu, fût-ce au prix de mesures autoritaires. Aristote a des préoccupations du même ordre quand, dans La Politique, il écrit ceci :

    Il est difficile et peut-être impossible pour un Etat dont la population est trop nombreuse, d’être régi par de bonnes lois. En tout cas, parmi les Etats ayant la réputation d’être sagement gouvernés, nous n’en voyons aucun se relâcher de sa vigilance en ce qui touche le chiffre de la population16.

    38On voit ensuite dans L’Esprit des lois (1748) Montesquieu considérer que la démocratie ne peut fonctionner que dans des républiques d’une dimension rendant possible la proximité des représentants et du peuple. Emmanuel Kant, pour sa part, estime dans son Projet de Paix perpétuelle (1795) qu’un Etat de la taille du monde n’est pas souhaitable : « L’idée du droit des gens suppose la séparation de nombreux Etats voisins, indépendants les uns des autres » car, à son avis :

    « […]un tel état […] vaut encore mieux que la fusion des Etats en une puissance dépassant les autres et se transformant en monarchie universelle : en effet, les lois, au fur et à mesure que le gouvernement prend de l’extension, perdent de plus en plus de leur vigueur et un despotisme sans âme, après avoir extirpé les germes du bien, tombe finalement dans l’anarchie17 ».

    39Beaucoup plus tard, Martha C. Nussbaum18 considère qu’un Etat mondial n’est ni possible ni souhaitable parce que la souveraineté est un bien humain difficilement compatible avec la diversité de la planète. A cet argument que l’idée d’universalisme ne manquerait pas de critiquer, elle ajoute un argument original, d’ordre pratique : si, sans intervention militaire directe, la solidarité des Etats démocratiques peut aider les habitants d’un Etat qui n’est plus démocratique à retrouver leur qualité de citoyens, que deviendrait un tel processus dans l’hypothèse d’un Etat mondial tombé dans la tyrannie ? La pluralité des Etats serait donc pour leurs populations respectives une garantie démocratique réciproque.

    40On retrouve là le thème de la tension entre l’universel et le particulier, mais inscrit dans les réalités politiques de la carte du monde. Quand elle ne dissimule pas autre chose et qu’elle ne s’exprime pas de façon agressive contre l’étranger, l’affirmation d’une identité particulière est légitime. Mais, elle n’est pas seulement le fait de communautés humaines effectivement menacées. S’y donne libre cours aussi l’égoïsme de populations favorisées qui refusent de partager la richesse de leurs territoires avec des compatriotes moins bien lotis. Dans bien des cas, les deux facteurs s’ajoutent l’un à l’autre. Lorsque la Yougoslavie a disparu, ce fut parce que ses populations réunies dans un seul Etat ne se sentaient plus Yougoslaves et aspiraient à créer des entités politiques ajustées aux réalités culturelles, aspiration qui devait provoquer la guerre compte tenu de l’imbrication des cultures en concurrence sur les territoires. Mais il faut rappeler que le mouvement centrifuge a été amorcé par la Slovénie, la plus riche des républiques fédérées, qui refusait de partager sa relative prospérité avec les républiques les plus pauvres comme la Macédoine et le Monténégro. La revendication des Catalans pour une Catalogne indépendante s’alimente, de la même façon, d’une identité culturelle indéniable et d’un niveau de développement supérieur à celui des autres régions espagnoles.

    41Se disperser dans une approche géopolitique de la carte du monde et traiter des relations internationales dépasse l’objectif ici visé. Il faut, en revanche, examiner si telle forme de construction étatique est plus respectueuse des identités collectives et, à travers l’égalité ou l’inégalité des Etats en tant que sujets de droit international, plus conforme que telle autre à l’idée d’égalité des citoyens. La distinction de base oppose la forme impériale et l’Etat westphalien. Ce dernier, tel que né aux Traités de Westphalie (1648) qui mettaient un terme à la Guerre de Trente Ans, a des caractéristiques connues : un territoire (pas d’Etat sans une assise territoriale19), une population (une territoire vide ne peut à lui seul avoir le statut d’Etat20), des institutions et un gouvernement. Sa forme la plus achevée est l’Etat-Nation, celle où le territoire d’une nation, quel que soit son fondement, se confond avec un territoire étatique. Non seulement l’Etat-Nation, par définition, respecte le principe des nationalités et, théoriquement, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, mais encore il s’inscrit dans un droit international qui établit l’égale souveraineté des Etats entre eux. Le système se distingue donc de la forme impériale. Il est plus juste que l’empire, défini par Dario Batistella comme un « système politique hiérarchisé acquis par la violence au profit d’un centre et maintenu par la coercition au préjudice de la périphérie conquise21 ». L’empire est l’organisation géopolitique de l’injustice. Il est indissociable de l’idée d’expansion, ainsi que le revendiquait la devise des Habsbourg selon laquelle « il appartient à l’Autriche de régner sur l’Univers22 ». Or, qui dit expansion dit guerre de conquête contre des Etats dont on foule la souveraineté. La violence se prolonge ensuite dans l’organisation interne de l’empire, fondée non sur un principe d’égalité mais sur un principe hiérarchique où le centre confisque le pouvoir et profite des prélèvements opérés sur les territoires conquis, royaumes tributaires et Etats vassaux. Etablissant son autorité par droit de conquête, l’empire ignore le principe des nationalités. Même si les revendications l’obligent à composer avec les aspirations nationales (cas de l’Autriche-Hongrie après le compromis de 1867), il est, selon la formule consacrée, la prison des peuples.

    42L’Etat-Nation n’échappe pas non plus à un examen critique et n’est lui-même pas à l’abri de dérives possibles. S’il apparaît juste qu’une Nation trouve son accomplissement dans un Etat qui lui soit propre, la genèse de la nation est parfois entachée de grandes injustices. Tel est le cas, ce n’est pas le seul, des nations nées des vagues de peuplement venues d’Europe au xixe siècle sur des territoires réputés vides, ou quasi vides, ou encore peuplés de populations à qui les nouveaux venus déniaient le droit à l’existence. Les Etats-Unis, l’Argentine, l’Australie constituent autant de nations. Mais chacune de ces nations s’est construite par la conquête, la confiscation de terres, le massacre ou le refoulement des autochtones23. Ailleurs, où l’histoire fut autre, le sentiment national est né au sein de populations résidentes et donc d’une façon moins dramatique. Est-ce à dire que des cultures minoritaires n’y furent pas bousculées par l’émergence d’une entité étatique porteuse d’un projet intégrateur ? Est-ce à dire que le sentiment national ne soit pas ambigu ? Qu’il porte en lui la dérive possible du nationalisme et de la haine de l’autre autant que la valeur de fraternité entre les nationaux ? Dès lors que l’identité collective se forge par distinction de ce qui lui est étranger, la figure de ce dernier se confond vite avec celle de l’ennemi à combattre.

    43L’exacerbation du nationalisme peut alors prendre deux formes. A l’intérieur des frontières, sa figure extrême est l’épuration ethnique. En Europe, que l’on croyait protégée de telles horreurs par le souvenir de la Shoah, l’ex-Yougoslavie a offert le désolant spectacle des massacres de masse opérés au nom d’une prétendue pureté ethnique. Au Rwanda, plus récemment, le génocide des Tutsis par les Hutus relève de la même chimère. Plus anciennement, avait eu lieu le génocide perpétré contre les Arméniens. On s’accordera pour dénoncer ces crimes. Savoir s’ils relèvent tous de la même analyse peut en revanche porter à discussion. Le massacre des Arméniens ne fut pas fait par un Etat-Nation, mais par l’Empire Ottoman. L’épuration ethnique dans l’ex-Yougoslavie n’a pas eu lieu dans un Etat-Nation, mais, et pour cause, dans un Etat multi-national. Pour comprendre la tuerie du Rwanda – la comprendre et non pas l’excuser – il faut tenir compte de l’impact de la colonisation sur les relations inter-ethniques. Néanmoins, on retrouve dans tous ces événements le refus de l’altérité et l’idée que l’unité nationale viendrait de l’uniformité plus que de la diversité. Dans ces conditions, l’autre est perçu comme un danger potentiel qu’il faut abattre. C’est en quoi, l’Etat-Nation doit lui aussi être interrogé sur sa capacité à dépasser une telle vision des choses et à désamorcer les risques qu’elle fait courir à la paix civile. Le droit du sol s’oppose ici au droit du sang par sa capacité intégratrice supérieure. Établissant la nationalité sur le lieu de naissance, il donne un fondement au sentiment national dans l’adhésion à des principes gérant le vivre-ensemble. Il a vocation à accueillir tous ceux qui se reconnaissent dans ces principes, comme le dit Ernest Renan pour qui une nation repose essentiellement sur la volonté d’association de ses membres. Au contraire, parce qu’il inscrit le sentiment d’appartenance au groupe dans la filiation biologique, le droit du sang assimile la nation à une famille et constitue un frein à l’accueil de celui qui n’a pas la même ascendance. Le vocabulaire qui l’entoure – le sang – porte en germe la tentation du racisme qui se fait explicite dans la revendication d’une pureté au nom de laquelle serait nécessaire une épuration.

    44L’État-Nation peut donc exercer à la fois une fonction d’agrégation et une fonction d’exclusion. Du moins, fait-il de ceux qu’il intègre des égaux, à l’inverse de l’Empire qui fonctionne, lui, selon un mode d’absorption et d’inégalité. Mais, à l’extérieur des frontières, l’Etat-Nation se fait empire quand il devient colonisateur. Bien qu’ils appellent sur bien des points des critiques similaires, les premiers empires coloniaux – l’espagnol et le portugais – ne relèvent pas exactement de la même analyse parce qu’ils sont antérieurs à la naissance de l’Etat moderne et ne peuvent être appréciés selon les critères qui définissent ce dernier. En revanche, les empires coloniaux constitués au xixe siècle – le britannique et le français – nient les valeurs sur lesquelles sont censées fonctionner les métropoles. La distorsion entre les principes organisateurs des Etats à l’interne et la politique qu’ils mènent à l’externe donne ici une impression d’incohérence. Dans le cas des empires, il y a cohérence à faire conquête – cohérence injuste, certes, mais cohérence – l’imperium ayant vocation à s’exercer autant qu’il est possible sur des sujets24, sans limite géographique posée a priori. Dans le cas des Etats-Nations, il y a incohérence à asservir d’autres peuples et, lorsque l’Etat-Nation est construit sur le principe d’égalité, il y a trahison des valeurs fondatrices. À l’époque, la majorité de l’opinion ne voyait pas cette contradiction et considérait l’expansion coloniale comme le fardeau de l’homme blanc investi d’une mission civilisatrice auprès de peuples jugés arriérés. Paradoxalement, un homme comme Jules Ferry lançait les opérations outre-mer au nom d’un progrès à imposer par la force et installait un système colonial qui abaissait les populations soumises au statut de sujets d’une République fondée sur le principe de l’égalité citoyenne ! On mesure ici la dérive d’un universalisme qui par définition devrait s’appliquer partout et qui, en fait, se contredit dans les conditions qu’il impose aux populations asservies. C’est d’ailleurs au nom même des principes républicains de la métropole que, plus tard, les colonisés ont lutté contre le sort qui leur était fait et pour leur indépendance.

    45Constater qu’il n’y a plus d’empire25 ne signifie pas que la tentation impérialiste ait disparu et que tous les Etats se considèrent réciproquement comme égaux en droit. Les rapports de forces sont trop déséquilibrés pour qu’il en soit ainsi. À l’époque de l’Union soviétique, il est clair que celle-ci était un Empire qui ne se reconnaissait pas comme tel. A l’intérieur des frontières, et malgré la théorie des nationalités destinée officiellement à leur promotion, la réalité était la poursuite de la politique tsariste, c’est-à-dire la domination russe sur les autres cultures présentes dans l’Union. À l’extérieur des frontières, c’était la subordination des démocraties populaires à l’égard de Moscou et leur souveraineté limitée. Le coup de Prague (1948), l’intervention en Hongrie (1956) et l’invasion de la Tchécoslovaquie (1968) disent bien que l’Union soviétique, au nom de la défense du prétendu socialisme réel, tenait les Etats où elle avait imposé le système stalinien pour des Etats vassaux. De la sujétion de ces Etats à l’égard de Moscou découlait la sujétion des populations à l’égard de leurs Etats respectifs.

    46De même, parle-t-on d’empire américain pour souligner l’hégémonie des Etats-Unis non seulement dans leur arrière-cour immédiate, mais sur tous les Etats appartenant au camp occidental, terme désuet depuis la disparition de l’URSS, mais toujours utile pour désigner les pays partageant certaines valeurs communes (liberté individuelle, économie de marché, Etat de droit) et aujourd’hui, pour cette raison, sous la menace d’autres idéologies et totalitarismes. Toutefois, parler d’empire quand il s’agit d’hégémonie est un abus de langage. La réalité est qu’il n’y a plus véritablement d’empire, mais que le rapport des forces en présence désigne l’Etat le plus puissant pour assurer un leadership. Les moyens en sont économiques, militaires et culturels. Ils vont de la violence contre les peuples – interventions dans la Caraïbe et déstabilisation des gouvernements légitimes au Guatemala en 1954 et au Chili en 1973 – à l’aide contre les totalitarismes – débarquement avec les Alliés en 1944 pour libérer la France et l’Europe du nazisme – en passant par le pouvoir d’influence que les politologues ont nommé soft power. Pour reprendre une formule connue, c’est l’alternance, selon le contexte, du bon voisinage et du gros bâton.

    Les intégrations territoriales

    47Un problème est posé par l’élargissement territorial, c’est-à-dire l’intégration des territoires dans des entités plus grandes : quelle que soit l’efficacité obtenue ou attendue de tels regroupements, ce changement est-il porteur de plus d’équité entre les habitants des anciens territoires désormais réunis, soit que l’activité économique s’en trouve répartie de façon plus équilibrée, soit que la richesse produite s’en trouve mieux distribuée entre tous les résidents ?

    48De multiples expériences apportent de quoi alimenter la réflexion sur cette question.

    49Il a été montré26 comment l’intégration territoriale du Brésil avait permis à São Paulo de s’ériger en centre et de mettre en périphérie les autres régions du pays. Il y a lieu de se demander si des processus comparables se produisent lorsque des frontières s’estompent ou disparaissent et que sont constitués de nouveaux territoires étatiques. Le cas de l’Italie donne à penser que oui, dans le sens que le Mezzogiorno, en tant que problème régional majeur, est un produit de l’unification de la péninsule. Avant celle-ci, tardive comme l’on sait27, le Royaume des deux Siciles (1816 – 1861), au Sud, ne souffrait pas d’une infériorité économique évidente par rapport au Nord. Sa capitale, Naples, comptait parmi les très grandes agglomérations urbaines d’Europe, comparée à Paris par Stendhal qui ne voyait en Italie aucune autre ville capable de se mesurer à elle. Il est vrai que c’est là, en 1853, que fut construite la première voie ferrée de la future Italie et que des industries y prospéraient, dans les branches de la mécanique, du textile et de la construction navale. Mais, l’unité politique allait entraîner logiquement l’intégration économique du pays, faisant perdre au Midi le protectionnisme douanier dont il bénéficiait jusqu’alors. La concurrence entre les régions devait alors assurer au Nord la suprématie économique de l’Italie unifiée. Un centre allait émerger, dont Milan, Turin et Gênes seraient les pôles majeurs, durablement installés dans le commandement de l’économie nationale. Le Piémont et la Lombardie étaient, il est vrai, mieux placés que la Campanie ou les Pouilles pour s’insérer efficacement dans l’espace européen28. Néanmoins, la situation géographique ne pouvait à elle seule faire que le Nord de la péninsule se développe au point de constituer la terminaison de la dorsale européenne, cet arc étiré depuis Londres et le Rhin jusqu’à la plaine du Pô. Les raisons tiennent davantage aux héritages historiques et aux dynamiques sociales dont il était porteur. Les oligarchies marchandes du Moyen Age et de la Renaissance y avaient été prospères et y avaient laissé un semis urbain dense témoignant d’une accumulation de capitaux. Le Sud ne disposait pas de capitaux aussi importants et souffrait de structures agraires paralysantes29. D’un côté, une bourgeoisie d’entrepreneurs et une population déjà largement citadine, de l’autre, une aristocratie foncière traditionnelle et une paysannerie qui ne possède pas la terre qu’elle cultive, tout était en place pour que le Nord s’affirme comme centre et mette le Sud en périphérie : le Mezzogiorno naissait comme problème majeur de l’Italie. Ce processus, à lui seul, ne suffirait pas à dire qu’il y eut apparition d’une injustice territoriale, car, comme il a été montré, aucune configuration géographique n’est homogène. Mais, si le système centre-périphérie ne doit pas a priori être qualifié d’injuste, au fur et à mesure que les bienfaits de la prospérité se concentraient dans le Nord, les symptômes de la pauvreté se sont multipliés dans le Sud : déclin des industries et aggravation du chômage structurel, faible part de la région dans les exportations nationales, fragilité de la recherche-développement et donc prise de retard technologique. Le contraste Nord-Sud trouvait alors son expression la plus significative dans les migrations intérieures, le Nord se nourrissant de la force de travail produite au Sud par une natalité plus soutenue et ne trouvant pas sur place de quoi vivre. Un effet de lieu s’est mis en place : toute chose étant supposée égale par ailleurs, naître dans le Mezzogiorno devenait un handicap car le contexte y était devenu plus difficile que dans le Nord pour y travailler et y conduire sa vie.

    50Qu’il s’agisse d’unifications politiques ou d’intégrations économiques, d’autres exemples pourraient être dits qui montrent les dangers courus par les lieux les plus fragiles des territoires concernés, sauf, bien entendu, en présence de mécanismes compensateurs et a fortiori de politiques volontaristes en faveur des régions pauvres30. Sans être identiques, tous ces élargissements présentent certaines convergences. Sur le plan économique, on peut distinguer les effets de l’intégration commerciale, de l’intégration productive et, le cas échéant, de l’intégration monétaire. Qu’elle s’opère par la suppression des douanes intérieures, la mise en place du libre-échange entre plusieurs pays, l’unification politique d’un Etat, ou encore l’application d’un protectionnisme qui, appliqué uniformément sur le territoire national, a des conséquences dissemblables dans des économies régionales elles-mêmes inégalement solides, l’unification du marché met des territoires en compétition les uns avec les autres. Ceux dont les structures de production sont les plus efficaces gagnent des parts de marché sur les territoires plus fragiles : technologie plus avancée, qualité supérieure des produits, meilleure productivité permettant éventuellement des prix plus compétitifs. Pareille avance est cumulative et a une tendance naturelle à s’amplifier. Vient alors un moment où les entreprises des régions fragiles sont mises en difficulté et deviennent des proies faciles pour leurs concurrentes. Rachetées ou ravalées comme sous-traitantes, elles perdent leur indépendance et font désormais partie d’un système productif dont les points de commandement sont ailleurs. Ce processus est, comme vu plus haut, leur mise en périphérie par un centre. Si l’union monétaire est réalisée, soit parce que l’unité nationale est faite, soit parce que des pays se rapprochent au point de mettre en commun leur souveraineté monétaire, les territoires les plus faibles perdent la possibilité de jouer sur les taux de change pour restaurer, fût-ce à court terme et non sans danger pour plus tard, leur compétitivité.

    51Le caractère commun à ces différentes figures de l’intégration est leur asymétrie. Sans doute, ces mesures concernent-elles l’espace économique. Toutefois, elles ne sont pas sans impact sur l’espace politique et sur sa perception par les citoyens. Le sentiment ressenti par certains qu’un divorce a dissocié l’espace économique et l’espace politique fait douter de la capacité de l’Etat à contrôler la situation. Cette méfiance à l’égard de l’intégration territoriale devient une véritable peur face à la mondialisation. Elle engendre un repli identitaire chez ceux qui, à tort ou à raison, s’en considèrent victimes, à preuve l’essor des populismes en Europe au début du xxie siècle.

    52On pourrait résumer le processus en disant que l’intégration opère un tri entre les territoires. Elle a ses gagnants et ses perdants. Elle conduit à se demander si les pertes appauvrissent en valeur absolue les espaces concernés ou s’il s’agit d’un appauvrissement relatif, c’est-à-dire d’un progrès moins fort que celui des espaces qui gagnent et donc d’une distanciation par rapport à eux. En tous les cas, les intégrations territoriales reconfigurent les systèmes centre-périphérie antérieurs. Elles consolident les nouveaux centres et différencient les périphéries selon leurs capacités respectives à se positionner dans les combinaisons en gestation. La racine de ces reconfigurations réside dans l’inégale efficacité des systèmes sociaux mis en compétition. Leur conséquence est de créer une injustice sociale ancrée dans l’organisation de l’espace.

    Les Etats et la mondialisation

    53L’intégration des économies et des territoires dans un système mondial conduit les Etats à redéfinir leur positionnement face aux autres acteurs de la mondialisation et place les citoyens devant de nouvelles contraintes et limites, mais aussi devant de nouvelles responsabilités, de nouveaux champs d’action, de nouvelles possibilités. Ainsi que l’écrit Mireille Delmas-Marty :

    Nous sommes seulement au tout début d’un processus extrêmement complexe qui ne supprime pas l’Etat mais se caractérise par des interdépendances multiples : entre pouvoirs étatiques et économiques, mais aussi entre différents Etats, ou encore entre Etats et organisations publiques internationales, sous le regard de la société civile qui, elle aussi, se globalise31.

    54Personne morale de droit public territoriale et souveraine, l’Etat voit aujourd’hui sa puissance être de plus en plus concurrencée par le marché et être de moins en moins fondée sur le contrôle de l’espace. Naguère, les économies pouvaient être qualifiées de nationales parce qu’elles reposaient sur des firmes ancrées sur place et visant pour l’essentiel le marché intérieur. La réussite économique de ces firmes nationales était le fondement de la puissance militaire de l’Etat, laquelle garantissait l’intégrité du territoire et débouchait, parfois et si possible, sur l’expansion territoriale. Aujourd’hui, les conflits pour les territoires n’ont pas disparu s’il y a concurrence pour l’accès à une ressource rare ou à un site stratégique et parce qu’une valeur symbolique s’attache à la terre de la patrie. Mais, la puissance des Etats s’exprime moins par leur étendue que par les réseaux où ils peuvent s’insérer en vue d’avoir accès aux capitaux et à la technologie et où ils conviennent d’alliances dans ces buts avec des partenaires. A cette tendance lourde s’ajoute le fait que depuis la fin des années 1980, la valeur des devises dépend des marchés, les changes flottants privant l’Etat de cette fonction régalienne majeure qu’est la maîtrise de la monnaie. Si l’on ajoute que la crise économique et les difficultés budgétaires qui vont avec remettent en question l’Etat-providence, il est clair que l’Etat apparaît affaibli. Ce qui a été appelé le consensus de Washington, du nom de la ville où siègent le gouvernement fédéral des Etats-Unis, le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale32, donnait le ton, favorable au retrait de l’Etat devant l’autorégulation supposée du marché. Néanmoins, après qu’il a été critiqué dans sa capacité, voire contesté dans sa légitimité à agir, on assiste plus récemment à un retour de l’Etat33. Cette réhabilitation tient d’abord à ce constat : les pays émergents d’Asie qui ont le mieux réussi sont ceux où l’Etat a été le plus présent pour piloter la croissance économique, contrôler de près les importations, soutenir les branches industrielles stratégiques, en un mot apporter son aide à la compétitivité de l’appareil productif. D’ailleurs, aux Etats-Unis, pays emblématique de la libre entreprise, l’Etat joue un rôle actif dans la sphère économique. L’idée s’est donc peu à peu imposée d’un Etat régulateur qui non seulement fixe par les lois les règles du jeu social, mais encore, en tant que garant de la cohésion sociale et en charge des orientations à long terme, corrige les effets négatifs de la croissance.

    55Retrouver l’Etat, c’est retrouver l’autorité publique en vue du bien commun. Mais cela pose un nouveau problème qui tient à l’échelle souhaitable de la régulation. Avec la mondialisation, la régulation étatique est-elle possible et efficace ? Ne faudrait-il pas penser plutôt à une régulation internationale, calée sur la réalité du monde actuel ? À la vérité, cette idée est déjà ancienne. Dès la fin du xixe siècle, les progrès des transports et des communications avaient rendu nécessaire la mise en place d’organisations internationales chargées de régler des problèmes administratifs et matériels qui dépassaient désormais l’échelle des Etats34. Plus tard furent créées les organisations politiques – la Société des Nations en 1919, puis l’ONU en 1945 – économiques – GATT puis OCM, FMI, BIRD – sociale – Bureau International du Travail dès 1919, devenu Organisation Internationale du Travail en 1946, PNUD et agences de l’ONU – culturelle – Unesco – et environnementale – PNUE. Mais la liste longue des institutions internationales ne doit pas détourner l’attention de la véritable question qui est celle-ci : les institutions en charge des problèmes économiques ont-elles réellement du pouvoir, et si oui leur action va-t-elle dans le sens d’une régulation à l’échelle de la planète. Joseph Stiglitz en doute, qui les voit encourager la libéralisation, comme si le pompier était devenu pyromane35, avec pour résultat une instabilité et des crises récurrentes.

    56Pourquoi mentionner ces faits dans une réflexion sur la justice ? Parce qu’ils concernent directement le sort matériel de millions d’hommes et parce qu’ils mettent en cause l’exercice effectif de la citoyenneté, c’est-à-dire un élément constitutif de la justice. C’est l’Etat qui traditionnellement offre le cadre dans lequel le citoyen exerce ses droits et assume ses responsabilités. Or, l’Etat est maintenant concurrencé en tant qu’institution et dépassé en tant qu’échelle de gouvernance. Confrontés à la mondialisation et conscients que certains problèmes parmi les plus importants se posent désormais à la planète toute entière (la question écologique, les inégalités, la santé publique…), les citoyens peuvent logiquement se sentir de plus en plus citoyens du monde. Témoigne de cela l’engagement de nombre d’entre eux dans les organisations non-gouvernementales, notamment dans les domaines de l’humanitaire (les termes de sans frontières utilisés par plusieurs d’entre elles affichent explicitement la portée mondiale de leur action), de l’environnement et des droits humains. A côté des Etats, en position affaiblie, et des firmes, en position de force, la société civile apparaît ainsi comme le troisième grand acteur, en position émergente, de la mondialisation. Cette aspiration de la société civile commence à trouver un prolongement dans l’ordre du droit avec l’apparition du droit d’ingérence et de tribunaux internationaux à compétence universelle.

    Conclusion

    57La mondialisation n’abolit donc pas les frontières. Elle n’uniformise pas non plus la planète, malgré certaines pratiques sociales et culturelles qui se diffusent en passant les frontières, c’est-à-dire depuis les pays qui dominent vers les pays qui sont dominés. Elle est surtout asymétrique, qu’on l’examine du point de vue des Etats ou des structures sociales.

    58Autrement dit, elle est injuste. On comprend donc qu’elle ait suscité une opposition dans une partie de l’opinion. Mais, revenir à un monde qui ne serait pas intégré est une chimère non souhaitable, et c’est l’altermondialisme qui apparaît comme la posture efficace : piloter les processus pour que la mondialisation soit autre, c’est-à-dire au service de la justice.

    Notes de bas de page

    1 Maddison, Giraud, Rosanvallon, Stiglitz, Bourguignon, Piketty. (voir bibliographie).

    2 Maddison Angus, L’Économie mondiale : Statistiques historiques, Paris, OCDE, 2003., p. 273 et suivantes.

    3 Ibid., chapitre 2 sur le modèle centre-périphérie.

    4 Ibid., chapitre 8.

    5 Au Brésil, le recul de la grande pauvreté est allé de pair avec la montée en puissance des nouvelles classes moyennes dans les années 2000, preuve qu’une politique sociale volontariste peut éviter l’aggravation de la fracture sociale.

    6 Stiglitz Joseph, Le Prix de l’inégalité, Paris, Les liens qui libèrent, 2012.

    7 Piketty Thomas, Les Hauts Revenus en France au xxe siècle : inégalités et redistributions (1901-1998), Paris, Hachette, 2006, p. 16.

    8 Rosanvallon Pierre, La Société des égaux, Paris, Éditions du Seuil, « Les livres du Nouveau Monde », 2011, p. 11 (première phrase du livre).

    9 Kuznets publie Croissance économique et inégalité du revenu en 1955.

    10 Piketty Thomas, Les Hauts Revenus en France au xxe siècle : inégalités et redistributions (1901-1998), Paris, Hachette, 2006, p. 47.

    11 Foucher Michel, Fronts et frontières. Un tour du monde géopolitique, Paris, Fayard, 1988, p. 527.

    12 Chavagneux Christian, Palan Ronen, Zucman Gabriel (voir bibliographie).

    13 Gabriel Zucman donne des estimations chiffrés crédibles des détournements et indique les solutions possibles de lutte contre les paradis fiscaux.

    14 Le terme de firme multinationale – FMN – est consacré par l’usage. Il serait pourtant plus correct de parler de firmes multiétatiques : les FMN ont un nationalité et exercent leurs activités dans plusieurs Etats.

    15 En 2014, le fisc français soupçonne la firme Mc Donalds d’avoir transféré des sommes considérables à une filiale installée au Luxembourg, sous couvert de services de marketing.

    16 Cité par André Roussel, in Histoire des doctrines démographiques illustrée par les textes, Paris, Nathan, 1979, p. 17.

    17 Kant Emmanuel, Projet de paix perpétuelle (1795), Paris, Flammarion, « Le Monde de la Philosophie », 2008, p. 333-429, p. 382.

    18 Nussbaum Martha, Capabilités, Comment créer les conditions d’un monde plus juste, Paris, Climats, 2012.

    19 C’est la raison pour laquelle l’Italie a cédé au Saint-Siège le territoire du Vatican par les accords de Latran (1929) : le pontife romain qui avait perdu ses Etats en 1870 et considérait ne pouvoir exercer son ministère spirituel que s’il était aussi souverain temporel ne pouvait le redevenir qu’en disposant d’un territoire, aussi petit soit-il.

    20 Le continent antarctique est l’objet de traités internationaux et est revendiqué par certains Etats, mais à lui seul, il ne peut être un Etat.

    21 Batistella Dario, La notion d’empire en théorie des relations internationales, in Questions internationales, (« Les empires »), n° 26, juillet-août 2007, p. 27-32, p. 27.

    22 La formule est restée célèbre pour ses initiales en latin AEIOU : Austria Est Imperare Orbi Universo.

    23 Il sera vu plus loin (chapitre 7) comment se pose le principe de réparation à l’égard des peuples autochtones.

    24 On retient la notion d’empire telle que définie ici-même. On en exclut les Etats à qui des souverains mégalomanes ont donné le nom d’empire sans que la réalité corresponde à l’appellation (Second Empire en France de Napoléon III, Empire centrafricain de Bokassa). En revanche, il faut y inclure des constructions politiques qui ont eu les caractéristiques d’un Empire sans en avoir le nom (Troisième Reich).

    25 Le seul Etat qui porte le nom d’Empire est le Japon. C’est une tradition plus qu’une réalité depuis que le Japon, vaincu en 1945, a renoncé à son expansion outre-mer et que le souverain n’a plus qu’une fonction honorifique dépourvu de contenu religieux.

    26 Voir le chapitre 2.

    27 L’unité n’est complètement réalisée qu’en 1870 avec la chute de Rome et la fin des Etats pontificaux.

    28 Témoignaient de cela les capitaux allemands présents à Milan dans la banque.

    29 Magnifiquement porté au cinéma par Lucchino Visconti, le roman de Lampedusa, Le Guépard (Il Gattopardo) donne à voir la décadence de l’oligarchie terrienne de Sicile.

    30 Voir le chapitre 8.

    31 Delmas-Marty Mireille, Le Relatif et l’universel, Paris, Éditions du Seuil, « La couleur des Idées », 2004, p. 263.

    32 De son nom officiel, Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

    33 Voir sur le sujet le rapport 1997 de la BIRD : L’Etat dans un monde en mutation.

    34 L’Union télégraphique en 1865, l’Union postale universelle en 1874, l’Union des chemins de fer en 1890.

    35 Stiglitz Joseph, La Grande Désillusion (voir bibliographie).

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    1 Maddison, Giraud, Rosanvallon, Stiglitz, Bourguignon, Piketty. (voir bibliographie).

    2 Maddison Angus, L’Économie mondiale : Statistiques historiques, Paris, OCDE, 2003., p. 273 et suivantes.

    3 Ibid., chapitre 2 sur le modèle centre-périphérie.

    4 Ibid., chapitre 8.

    5 Au Brésil, le recul de la grande pauvreté est allé de pair avec la montée en puissance des nouvelles classes moyennes dans les années 2000, preuve qu’une politique sociale volontariste peut éviter l’aggravation de la fracture sociale.

    6 Stiglitz Joseph, Le Prix de l’inégalité, Paris, Les liens qui libèrent, 2012.

    7 Piketty Thomas, Les Hauts Revenus en France au xxe siècle : inégalités et redistributions (1901-1998), Paris, Hachette, 2006, p. 16.

    8 Rosanvallon Pierre, La Société des égaux, Paris, Éditions du Seuil, « Les livres du Nouveau Monde », 2011, p. 11 (première phrase du livre).

    9 Kuznets publie Croissance économique et inégalité du revenu en 1955.

    10 Piketty Thomas, Les Hauts Revenus en France au xxe siècle : inégalités et redistributions (1901-1998), Paris, Hachette, 2006, p. 47.

    11 Foucher Michel, Fronts et frontières. Un tour du monde géopolitique, Paris, Fayard, 1988, p. 527.

    12 Chavagneux Christian, Palan Ronen, Zucman Gabriel (voir bibliographie).

    13 Gabriel Zucman donne des estimations chiffrés crédibles des détournements et indique les solutions possibles de lutte contre les paradis fiscaux.

    14 Le terme de firme multinationale – FMN – est consacré par l’usage. Il serait pourtant plus correct de parler de firmes multiétatiques : les FMN ont un nationalité et exercent leurs activités dans plusieurs Etats.

    15 En 2014, le fisc français soupçonne la firme Mc Donalds d’avoir transféré des sommes considérables à une filiale installée au Luxembourg, sous couvert de services de marketing.

    16 Cité par André Roussel, in Histoire des doctrines démographiques illustrée par les textes, Paris, Nathan, 1979, p. 17.

    17 Kant Emmanuel, Projet de paix perpétuelle (1795), Paris, Flammarion, « Le Monde de la Philosophie », 2008, p. 333-429, p. 382.

    18 Nussbaum Martha, Capabilités, Comment créer les conditions d’un monde plus juste, Paris, Climats, 2012.

    19 C’est la raison pour laquelle l’Italie a cédé au Saint-Siège le territoire du Vatican par les accords de Latran (1929) : le pontife romain qui avait perdu ses Etats en 1870 et considérait ne pouvoir exercer son ministère spirituel que s’il était aussi souverain temporel ne pouvait le redevenir qu’en disposant d’un territoire, aussi petit soit-il.

    20 Le continent antarctique est l’objet de traités internationaux et est revendiqué par certains Etats, mais à lui seul, il ne peut être un Etat.

    21 Batistella Dario, La notion d’empire en théorie des relations internationales, in Questions internationales, (« Les empires »), n° 26, juillet-août 2007, p. 27-32, p. 27.

    22 La formule est restée célèbre pour ses initiales en latin AEIOU : Austria Est Imperare Orbi Universo.

    23 Il sera vu plus loin (chapitre 7) comment se pose le principe de réparation à l’égard des peuples autochtones.

    24 On retient la notion d’empire telle que définie ici-même. On en exclut les Etats à qui des souverains mégalomanes ont donné le nom d’empire sans que la réalité corresponde à l’appellation (Second Empire en France de Napoléon III, Empire centrafricain de Bokassa). En revanche, il faut y inclure des constructions politiques qui ont eu les caractéristiques d’un Empire sans en avoir le nom (Troisième Reich).

    25 Le seul Etat qui porte le nom d’Empire est le Japon. C’est une tradition plus qu’une réalité depuis que le Japon, vaincu en 1945, a renoncé à son expansion outre-mer et que le souverain n’a plus qu’une fonction honorifique dépourvu de contenu religieux.

    26 Voir le chapitre 2.

    27 L’unité n’est complètement réalisée qu’en 1870 avec la chute de Rome et la fin des Etats pontificaux.

    28 Témoignaient de cela les capitaux allemands présents à Milan dans la banque.

    29 Magnifiquement porté au cinéma par Lucchino Visconti, le roman de Lampedusa, Le Guépard (Il Gattopardo) donne à voir la décadence de l’oligarchie terrienne de Sicile.

    30 Voir le chapitre 8.

    31 Delmas-Marty Mireille, Le Relatif et l’universel, Paris, Éditions du Seuil, « La couleur des Idées », 2004, p. 263.

    32 De son nom officiel, Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD).

    33 Voir sur le sujet le rapport 1997 de la BIRD : L’Etat dans un monde en mutation.

    34 L’Union télégraphique en 1865, l’Union postale universelle en 1874, l’Union des chemins de fer en 1890.

    35 Stiglitz Joseph, La Grande Désillusion (voir bibliographie).

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    Bret, B. (2016). Échelles des inégalités et maillage politique du monde. In Pour une géographie du juste. Nanterre: Presses universitaires de Paris Nanterre. https://doi.org/10.4000/books.pupo.16220
    Bret, Bernard. « Échelles des inégalités et maillage politique du monde ». In Pour une géographie du juste. Nanterre: Presses universitaires de Paris Nanterre, 2016. doi:10.4000/books.pupo.16220.
    Bret, Bernard. « Échelles des inégalités et maillage politique du monde ». Pour une géographie du juste, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2016, https://doi.org/10.4000/books.pupo.16220.

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    Bret, B. (2016). Pour une géographie du juste. Nanterre: Presses universitaires de Paris Nanterre. https://doi.org/10.4000/books.pupo.16155
    Bret, Bernard. Pour une géographie du juste. Nanterre: Presses universitaires de Paris Nanterre, 2016. doi:10.4000/books.pupo.16155.
    Bret, Bernard. Pour une géographie du juste. Presses universitaires de Paris Nanterre, 2016, https://doi.org/10.4000/books.pupo.16155.
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