Comment penser l’accès aux ressources naturelles ?
p. 81-113
Texte intégral
1Parler des relations que les sociétés humaines entretiennent avec la nature, c’est aborder un thème à la fois classique et d’une brûlante actualité. On se trouve là sur une interrogation qui est à l’origine même de la géographie, mais que la crise environnementale d’aujourd’hui oblige à reformuler.
2Deux questions sont posées. La première relève de la justice distributive ; elle confronte le partage des ressources naturelles au principe rawlsien du maximin : leur accès est-il organisé de façon que ceux qui en profitent le moins en disposent pourtant de la part la plus grande possible ? L’évidence que tel n’est pas le cas ne dispense pas de réfléchir à ce problème de justice intragénérationnelle. La seconde interroge le changement global et fait une urgence de repenser les modes de développement. On a déjà assisté à maintes catastrophes écologiques. On s’inquiète de l’épuisement de certaines ressources. On n’ignore plus les conséquences possibles du réchauffement climatique. On s’interroge sur la capacité des Etats à trouver une réponse à un problème qui les concerne tous, mais dont la solution appellerait une gouvernance mondiale. C’est la question du développement durable, chaque jour plus pressante et centrale dans une réflexion sur la justice intergénérationnelle.
La diversité du globe, richesse collective ou injustice de la nature ?
3Grande est la diversité des milieux naturels et donc des possibilités offertes aux hommes. Variété des climats, des reliefs, des sols, des ressources minérales, de la répartition des terres émergées et des océans… On aimerait pouvoir considérer les multiples visages de la planète comme une richesse collective autorisant les complémentarités d’usage pour la satisfaction des appétits humains. Mais la réalité est autre : une âpre compétition pour le contrôle des ressources et une inégalité gigantesque dans les conditions de vie des hommes.
Ne pas naturaliser le fait social
4Demeure pourtant ancrée dans les représentations dominantes l’idée que certains lieux, parce qu’ils sont chauds ou froids, arrosés ou secs, montagneux ou pas, feraient le bonheur ou le malheur des hommes. Il est surprenant qu’une telle lecture du monde soit reprise par une institution aussi reconnue et importante dans la conduite des affaires, que la Banque mondiale. Dans son rapport 2009, on peut lire ceci :
Les chercheurs ont relevé une forte corrélation entre performance et caractéristiques géographiques. Une simple régression de la densité de production (PIB par kilomètre carré) sur des variables géographiques – température moyenne annuelle, précipitations moyennes annuelles, altitude moyenne, rugosité du terrain, catégories de sols et distance des côtes – saisit 91 % de la variabilité de la densité de la production économique. Une analyse similaire explique 20 % de la différence de production par habitant entre l’Afrique tropicale et les régions industrielles, et 12 % de la différence entre l’Afrique tropicale et les autres régions tropicales1.
5L’observation a de quoi étonner, mais plus encore la précision mathématique du calcul !
6Il est vrai que d’illustres devanciers avaient émis des opinions comparables. Dans L’Esprit des Lois (1748), Montesquieu soutient que la latitude exerce une influence décisive sur les comportements : au Nord, les rigueurs du climat stimuleraient les énergies et produiraient des hommes vigoureux, musclés et pleins de courage, en un mot forts, alors que la douceur du Sud amollirait les corps et affaiblirait les capacités d’initiative. Cette théorie des climats ne met pas en cause la qualité des hommes, mais le milieu climatique dans lequel ils vivent. Montesquieu le précise d’une façon assez explicite pour ne pas mériter un mauvais procès : selon lui, un homme originaire des contrées froides perd de sa force quand il est déplacé dans les pays chauds, et symétriquement, un homme faible et fragile d’une région chaude gagne en force quand il s’installe au Nord et y voit son organisme revigoré par les salutaires stimulations des basses températures. Précision essentielle, il n’y a donc pas là du racisme, mais une sorte de racisme climatique, c’est-à-dire une interprétation des milieux naturels comme de qualité inégale et porteurs de conséquences lourdes pour les sociétés humaines.
7Cette idée est des plus contestables car attribuer les inégalités économiques aux caprices de la nature, c’est mélanger ce qui est corrélation et ce qui est causalité au point d’expliquer n’importe quoi ou son contraire. Le monde tropical le montre. Que bon nombre de pays situés dans cette zone bioclimatique soient peu développés est un fait qui lui-même mériterait d’être relativisé, mais qui est souvent vérifié. La question qui doit alors être posée est celle-ci : ces pays sont-ils peu développés parce qu’ils sont tropicaux, ou sont-ils d’une part peu développés et d’autre part tropicaux ? Argumenter sans précaution sur le fait que la pauvreté aurait pour racine le phénomène tropical, c’est écarter ou sous-estimer les autres explications possibles, de nature historique, sociale et culturelle. Ainsi en est-il des maladies dites tropicales dans les milieux où la chaleur et la forte humidité créent des complexes pathogènes, selon l’heureuse expression de Max Sorre, propices aux maladies parasitaires. Ce serait faire l’impasse sur les causes sociales des maladies et sur les priorités de l’industrie pharmaceutique mondiale pour les traitements rentables. Plusieurs maladies hydro-dépendantes, telle la bilharziose2, atteignent les populations pauvres qui ne disposent pas des conditions d’hygiène minimum leur garantissant l’eau et l’assainissement, alors que les populations plus aisées échappent à ce danger. On peut certes dire que la bilharziose est une maladie tropicale puisque les conditions de sa prévalence sont zonales (impossible d’attraper la bilharziose en milieu tempéré), mais il faut ajouter son lien avec la pauvreté. Avancer alors que le milieu tropical est cause de cette pauvreté est arbitraire. Pourquoi ne pas inverser l’interrogation et examiner l’hypothèse inverse : une pauvreté qui a des causes sociales et qui empêche de se prémunir contre le risque de la maladie. Il n’est pas douteux que cette dernière a un effet de rétroaction qui aggrave la situation des malades et freine l’ensemble du corps social dans son développement, mais cela n’autorise pas à inverser les relations de causalité. Un détour hors des tropiques fera mieux comprendre cette affaire. Dans les milieux tempérés, les basses températures font chaque hiver des victimes. Dirait-on que le froid a tué, sans préciser qu’il s’agit de déshérités sans domicile fixe et donc abandonnés à leur sort ou désocialisés au point que les services sociaux n’ont pu les convaincre d’aller passer la nuit dans un foyer d’urgence ? Meurent-ils parce qu’il fait froid ou parce qu’ils sont pauvres ? En tous les cas, dire que le froid serait le seul responsable ne convaincrait personne. De même, faire du climat tropical le responsable principal du mauvais état sanitaire des pays tropicaux est une erreur de raisonnement.
8Ce qui précède peut paraître trop évident pour mériter que l’on s’y attarde. Et pourtant il faut retenir que prendre le monde tropical comme cadre pertinent d’une géographie humaine, c’est retomber quoi qu’on s’en défende dans le déterminisme dont la géographie, à la suite de Paul Vidal de la Blache, affirmait se démarquer. Il faut toutefois mettre au crédit de la géographie tropicale d’avoir pris la suite de la géographie coloniale quand cette dernière est apparue complice de la colonisation. A la fin du xixe siècle, en effet, la géographie naissante a été instrumentalisée au service de l’expansion coloniale. Cette dernière a ravivé la curiosité des Européens pour l’exotisme et a rendu nécessaire l’essor des savoirs capables d’informer sur l’outre-mer. La géographie était évidemment du nombre. Refuser le terme de géographie coloniale et lui substituer celui de géographie tropicale était alors signifier la distance que les géographes voulaient prendre avec le colonialisme, mais c’était aussi une double erreur : d’abord celle de penser que la géographie coloniale était nécessairement et par définition une géographie colonialiste alors qu’elle pourrait être le contraire, ensuite celle de donner la priorité aux faits naturels sur les évènements politiques comme explication des faits sociaux. Symptomatique est à cet égard l’étude des plantations, tant de fois entreprise par les tropicalistes, Certes, le monde tropical compte des plantations. Mais, cela ne vaut pas démonstration que le lieu où la chose s’est produite soit le fait essentiel pour saisir la substance de l’évènement. Ce serait plutôt le processus de la colonisation, et alors la plantation tropicale relève de la même explication que la concentration des terres dans l’Irlande colonisée par l’Angleterre. La latitude est différente. Mais l’important est-il que la production soit tropicale ou tempérée ? Ce qui importe, c’est que cette production soit réalisée sur des terres confisquées aux indigènes par le colonisateur et quitte la colonie pour la métropole, quand bien même les colonisés souffrent de la famine3. La logique aurait donc voulu que l’on continue à parler de géographie coloniale pour analyser les configurations socio-spatiales du fait colonial. En analysant le fait colonial partout, que ce soit en Irlande, en Afrique noire ou ailleurs, cette géographie aurait offert un cadre de pensée plus cohérent que ne l’a fait la géographie tropicale. On l’a compris plus tard en parlant de géographie du sous-développement, puis, mieux encore, du développement inégal4 : progrès incontestable de terminologie qui correspond à une tout autre conception de la géographie et à une tout autre lecture de la planète. L’important n’est plus alors de savoir si l’on se nourrit de blé ou de riz, ou si l’on extrait du charbon plutôt que du minerai de fer, mais de savoir si l’on vit bien ou mal et pourquoi.
9Ce qui vient d’être dit interroge la géographie dite zonale lorsqu’elle dépasse le strict champ de la géographie physique. Pierre Gourou, le fondateur de la géographie tropicale, avait lui-même beaucoup insisté sur les potentialités des basses latitudes et combattu l’image dépréciative que l’on en a longtemps eue. Dans ses premiers grands livres, il avait pourtant lui-même présenté les tropiques sous un jour inquiétant, notamment pour la médiocre fertilité de leurs sols. C’est seulement plus tard que, sous sa plume, les milieux chauds et humides devinrent des terres de bonne espérance5. Surtout, il a montré l’importance capitale des techniques d’encadrement socio-politique pour la maîtrise des milieux naturels et comment celles-ci expliquent les fortes densités des deltas de l’Asie des moussons grâce à l’efficacité que les hommes ont collectivement acquise dans l’art de la riziculture. Ses ouvrages ont fait date et restent aujourd’hui des références de premier ordre. On peut se demander pourtant si, soucieux de se démarquer de tout soupçon de déterminisme, il n’en est pas venu à sous-estimer le poids de contraintes techniques avérées, au moins dans certains milieux dont il avait une expérience moins approfondie. Poussant son raisonnement à l’extrême sur d’autres terres que les tropiques pluvieux, il écrit ainsi qu’« il faut d’abord résister à l’idée que le désert produirait l’élevage nomade comme le pommier produit des pommes6 », et il justifie ensuite son affirmation en mentionnant d’autres milieux où se pratique aussi l’élevage nomade, telles certaines steppes parcourues en hiver par des troupeaux qui, en été, gagnent les montagnes. Certes, et point n’est besoin de quitter l’Europe pour voir la transhumance associer selon les saisons des altitudes complémentaires. C’est là un constat banal, qui ne dit rien sur la contrainte imposée à l’éleveur nomade par l’aridité de certains déserts. Dire qu’il n’y a pas de relation entre l’aridité d’un milieu et le nomadisme des habitants n’a pas grand sens. Autant dire qu’il n’y a pas de relation entre l’existence de la mer et la pratique de la pêche maritime, ni entre l’existence des montagnes et la pratique de l’alpinisme. Sans doute, la mer n’oblige pas à pêcher, pas plus que la montagne n’oblige à grimper. On peut suivre alors Pierre Gourou s’il s’agit de dire que les milieux arides auraient pu rester vides d’hommes et que leur occupation par les nomades n’était pas une fatalité. Mais une telle évidence fait-elle avancer l’intelligence du monde ? En fait, la question n’est pas de savoir si le nomadisme et la transhumance sont pratiqués ailleurs, mais de savoir si, sauf à imaginer une profonde artificialisation du milieu, les déserts arides autoriseraient d’autres formes d’élevage. La réponse est non pour des raisons qui tiennent bien à la nature : l’insuffisance de la couverture végétale pour nourrir le bétail. Resterait à dire à qui appartient le bétail, comment se répartissent les tâches et les bénéfices de l’activité, quels sont les droits de pacage et comment les terrains de parcours constituent des enjeux et peuvent devenir des motifs de différends.
10La géographie zonale reste dans son rôle quand elle décrit les spécialisations agricoles compatibles avec les données physiques (la pluviométrie, la température, les alternances saisonnières, la pédologie…) et les systèmes de mise en culture que les producteurs ont mis au point. Il n’est donc pas surprenant que, se fixant comme objet prioritaire l’étude de l’interface homme-nature, la géographie ait, dans un premier temps, cherché à comprendre les manières d’occuper les lieux en fonction du quadrillage bioclimatique du globe. De cette approche est née la notion de genre de vie désignant les pratiques inventées par les sociétés humaines dans les différents milieux naturels pour vivre, c’est-à-dire d’abord pour se nourrir, se vêtir et se loger. Cet inventaire présente une utilité documentaire indéniable. On voit pourtant les limites d’une semblable approche : la naturalisation du fait social et la prise en compte des seules sociétés globales comme si les conflits internes aux groupes humains devaient demeurer hors du champ des investigations géographiques.
Repenser les ressources naturelles
11Il n’existe pas, en fait, de relation simple entre la dotation en ressources naturelles et le niveau de développement. Le charbon a tenu une place décisive dans la révolution industrielle du xixe siècle. Faudrait-il voir dans ce rappel le retour d’un déterminisme concernant les ressources minérales, notamment énergétiques ? La nature aurait-elle désigné des territoires pour devenir les fers de lance de la croissance et du développement ? Evidemment non ! Si tel était le cas, comment le Japon et l’Italie, et d’autres encore dépourvus comme eux de ressources énergétiques, seraient-ils devenus de grandes puissances économiques ? Et pourquoi la Chine aurait-elle attendu si longtemps pour exploiter ses énormes réserves ? Si la nature fait la différence, c’est bien l’histoire qui fait les inégalités !
12Doit-on pour autant nier que trouver sur le sol ou dans le sous-sol une richesse de la nature constitue un atout pour qui sait en tirer parti ? Force est de réinterroger le thème des ressources naturelles. Il reste vrai qu’une donnée de la nature n’est rien si les conditions techniques et le contexte socio-économique n’en font une ressource et si les hommes ne savent ou ne peuvent pas tirer parti de cette opportunité. Cela varie donc avec le temps. Quand le roi Louis XV a préféré se défaire de vastes territoires d’Amérique du Nord pour mieux conserver les Antilles, c’est qu’à l’époque (Traité de Paris, 1763), quelques arpents de terres glacées, ainsi que Voltaire voyait le Canada, pesaient peu en comparaison des îles à sucre. Pour d’autres produits et d’autres lieux, il n’en va pas autrement aujourd’hui. Les progrès techniques confèrent, en effet et parfois très brutalement, un intérêt économique majeur à un lieu jusqu’alors délaissé. Ce fut vrai avec le pétrole qui transforma les sables des émirats en pays de cocagne. Cela le devient avec les terres rares dont la Chine détient le quasi monopole et dont ont besoin certaines industries de haute technologie. Ce peut le devenir avec le lithium, métal indispensable dans l’industrie électronique, et dont seul est riche l’Altiplano andin, une des régions les plus pauvres du monde. Il n’est pas moins vrai que, les conditions techniques, sociales et géopolitiques étant remplies, une ressource naturelle donne un avantage économique de taille à qui la détient. Sans aller jusqu’aux Etats qui vivent d’une rente garantie par une ressource naturelle, on peut rappeler comment la Russie, après le démembrement de l’Union soviétique, a pu, non sans mal, faire redémarrer son économie grâce à ses exportations de matières minérales, en particulier de gaz.
13Détenir des ressources naturelles constitue-t-il toujours un avantage ? Ce n’est pas une certitude. Au cliché inexact qui fait de la ressource naturelle la source de la prospérité répond le paradoxe de la maladie hollandaise qui y voit au contraire l’origine, parfois, de difficultés économiques. Des économistes ont inventé cette expression suite aux difficultés commerciales des Pays-Bas à la fin des années 1960, après la découverte du gaz dans la province de Groningue et en Mer du Nord. Les recettes d’exportation du gaz naturel de Groningue et de la Mer du Nord auraient entraîné l’appréciation du florin7 et, par voie de conséquence, le renchérissement des autres exportations pour la clientèle étrangère, la conséquence étant que les industries manufacturières auraient perdu des parts de marché à l’extérieur8. La surévaluation de la monnaie à la suite d’une arrivée massive de devises étrangères montre un des dangers de l’économie de rente : si une ressource naturelle apporte des devises abondantes dans un pays, cela peut y mettre en difficulté les activités exportatrices non liées à cette ressource et qui perdent en compétitivité-prix. Le raisonnement est convaincant pour les économies qui ont un profil productif assez étoffé pour exporter des biens très divers. Il l’est moins pour les économies mono-exportatrices ou quasi mono-exportatrices. Dans ce dernier cas, la rente produite par les exportations de matières premières n’a pas d’effets perturbateurs négatifs sur les autres secteurs économiques, faute que ceux-ci soient exportateurs. Le danger qui pèse à terme sur certains des pays disposant d’une forte rente, pétrolière ou autre, c’est de tomber dans le piège de l’argent facile car vivre d’une manne qui ne pourra être éternelle ne prépare guère à affronter les difficultés. La fortune éphémère de Nauru montre ce qu’il ne faut pas faire. Ce minuscule Etat insulaire du Pacifique n’était que du phosphate. L’exploitation de cette ressource a fait son opulence avant que la fin de l’exploitation ne provoque sa ruine, l’histoire économique du lieu pouvant ainsi se résumer en quelques mots : il y avait un gâteau, on l’a mangé, il n’y en a plus !
À qui appartient la planète ?
La mesure de la propriété a été très bien réglée par la nature, selon l’étendue du travail des hommes, et selon la commodité de la vie. Le travail d’un homme ne peut être employé par rapport à tout, il ne peut s’approprier tout ; et l’usage qu’il peut faire de certains fonds, ne peut s’étendre que sur peu de chose : ainsi, il est impossible que personne par cette voie, empiète sur les droits d’autrui, ou acquière quelque propriété, qui préjudicie à son prochain, lequel trouvera toujours assez de place et de possession, aussi bonne et aussi grande que celle dont un autre se sera pourvu, et que celle dont il aurait pu se pourvoir auparavant lui-même.
John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690.
Le premier qui, ayant enclos un terrain, s’avisa de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai créateur de la société civile. Que de crimes, que de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eût point épargnés au genre humain celui qui, arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la terre n’est à personne.
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755
On compte parmi les droits de base celui de détenir une propriété individuelle et d’en avoir un usage exclusif. Un fondement de ce droit est de permettre une base matérielle suffisante pour l’indépendance personnelle et le sens du respect de soi-même […]. On ne considère pas comme fondamentales deux conceptions plus larges du droit de propriété :
– Le droit de propriété des ressources naturelles et des moyens de production en général, y compris les droits d’acquisition et de donation ;
– Le droit de propriété compris comme incluant le droit égal de participer au contrôle des moyens de production et des ressources naturelles qui sont tous deux des propriétés collectives et non individuelles.
John Rawls, La Justice comme équité, une reformulation de la Théorie de la Justice ; 2001 (trad.fr., 2003)
14Si elles n’apportent pas toutes la même réponse à la question posée, les trois citations choisies ci-dessus pour ouvrir la réflexion sur les rapports entre les ressources naturelles et le droit de propriété résument d’une façon limpide le problème : comment répartir les biens de la terre de façon que chacun y ait sa part et que nul n’empiète sur celle des autres ?
15Dans son Traité du Gouvernement Civil (1690), John Locke considère comme un droit naturel le fait de bénéficier d’un partage équitable des ressources de la nature. Ce principe n’est pas incompatible selon lui avec l’appropriation privée, mais à la condition que cette appropriation ne porte pas tort à ceux qui n’auront plus accès à un bien désormais privé. Jean-Jacques-Rousseau a une opinion plus radicale, estimant que la terre n’est à personne et considérant que c’est une imposture de prétendre se l’approprier. John Rawls, quant à lui, défend une position intéressante pour plusieurs raisons. D’abord, il considère que la propriété est un droit de base dans la mesure où il garantit l’indépendance personnelle sans laquelle est compromise l’estime de soi ; c’est implicitement dire que le droit de propriété est soumis au principe du maximin et ne doit pas aboutir à mettre des tiers dans un dénuement qui les prive de leur liberté. Ensuite, sans en exclure a priori l’éventualité, il ne tient pas la propriété des ressources naturelles et des moyens de production comme un droit fondamental ; c’est confirmer que la Théorie de la Justice ne plaide pour aucun système socio-économique particulier et ne prétend pas se substituer aux partenaires sociaux dans leur recherche de la configuration la plus propre à en mettre en œuvre les principes.
16L’idée de partager avec justice les biens offerts par la nature est ainsi un thème récurrent. On le trouve même aujourd’hui, paradoxe, chez certains libertariens qualifiés de gauche dans un audacieux oxymore. Au nom de la liberté absolue qu’il revendique pour chaque individu, le libertarianisme fait entière confiance aux mécanismes du marché pour organiser la vie en société et dénie à l’Etat tout rôle régulateur. A fortiori les libertariens ne veulent-ils pas d’une justice redistributive organisée par la puissance publique. C’est peu dire qu’ils contestent l’Etat-providence, lui préférant un Etat-minimum exerçant les seules fonctions de souveraineté et garant, selon eux, de la totale liberté des citoyens. Pourquoi alors qualifier de gauche certains d’entre eux quand toutes les idées défendues par cette forme extrême du libéralisme apparaissent clairement de droite ? C’est que les ressources de la nature appartenant initialement à tout le monde, ils considèrent que les plus pauvres doivent recevoir de quoi subsister. Opposés à une justice distributive qui serait organisée par le droit positif, ils sont ainsi en faveur d’une justice attributive qui serait dictée par le droit naturel9. Néanmoins, on voit mal comment ce droit naturel pourrait s’exercer en l’absence d’une puissance publique assez forte pour l’imposer à qui voudrait s’en affranchir. En d’autres termes, comment imaginer une justice attributive sans un Etat effectivement redistributeur ?
17Des trois formes possibles d’accès aux ressources, la propriété privée d’une personne physique ou morale, la propriété publique de l’Etat ou d’une autre collectivité publique, la reconnaissance d’un bien comme patrimoine de l’humanité et à ce titre inaliénable, quelles sont celles qui l’emportent et quelle est la plus équitable ?
La propriété privée
18John Rawls ne se prononce pas en faveur ou en défaveur de la propriété privée des ressources naturelles et des moyens de production. Se limitant volontairement aux principes, il laisse à la décision démocratique le soin d’en décider10. En revanche, il souligne que les principes de justice forment un tout dont la cohérence doit être assurée et l’ordre lexical garanti. Cela signifie que l’inégalité équitable est celle qui non seulement respecte le maximin, mais aussi ne met pas en péril le premier principe faisant de l’égalité des droits politiques la conséquence de l’égalité de la valeur d’existence des partenaires sociaux.
19L’inégalité de la propriété et/ou de la jouissance des ressources naturelles par des personnes physiques ou morales doit être examinée dans cette perspective. Sans que ce soit la seule illustration possible, on évoquera ici la propriété foncière agricole.
20Les structures agraires très inégalitaires de certains pays constituent des injustices manifestes. Elles privent des surfaces qui leur seraient nécessaires les minifondistes, à l’étroit sur des lopins trop exigus pour faire vivre décemment leurs familles, et a fortiori les paysans sans terre. Dire qu’elles ne respectent pas le maximin est un euphémisme. D’ailleurs, est-il un seul exemple où les grands domaines auraient été mis en place sans des violences à l’endroit des populations ? Quand, en Angleterre, les enclosures ont mis fin aux usages collectifs que les villageois faisaient des communaux, l’appropriation des terres par quelques-uns a appauvri le plus grand nombre. Quand, dans l’Amérique espagnole, les encomenderos ont dépassé leurs droits et ont empiété sur les terres des communautés indiennes pour créer les latifondios, ce fut une spoliation à l’état pur… Autant d’abus, parmi beaucoup d’autres, qui bafouent la clause lockéenne.
21Le contraste entre le latifondio et le minifondio, c’est-à-dire entre le trop grand et le trop petit, ou pour dire mieux entre le trop riche et le trop pauvre, a des effets négatifs sur la production. Le latifondiste traditionnel peut se satisfaire d’un système d’exploitation extensif car la dimension de sa propriété suffit à lui garantir des revenus élevés. La situation du minifondiste est exactement inverse. Qu’il soit petit propriétaire ou qu’il cultive les terres d’autrui, il intensifie la culture pour tirer tout ce qu’il peut de quelques hectares, mais la surface reste insuffisante pour assurer à sa famille des conditions de vie décentes et pour l’occuper à temps plein. L’inégalité va ainsi de pair avec un double gaspillage des facteurs de production, gaspillage de la terre dans le latifondio, gaspillage de la force de travail dans la minifondio. Mais, cette situation absurde sur le plan économique répond à une autre logique. Si le latifondiste se satisfait de la situation, c’est parce qu’il n’est pas un entrepreneur, mais un rentier, et surtout parce qu’il tire de sa propriété un prestige social et un pouvoir sur ses paysans, autant d’avantages qui, de son point de vue, sont plus précieux que la rentabilité financière. Pourquoi voudrait-il davantage quand il a suffisamment pour tenir son rang et que l’introduction de nouveautés sur ses terres risquerait de bousculer l’ordre social qu’il contrôle à son profit ? Les réformes agraires, ont eu justement le double objectif de mettre fin aux inégalités contre-productives et de casser les dépendances personnelles qui barraient à beaucoup de petits paysans le plein exercice de la citoyenneté. Exproprier les terres sous-utilisées et y installer des paysans sans terre et des minifondistes, c’était permettre que la force de travail disponible trouve une surface où appliquer ses efforts, et dans le même temps libérer ces paysans de la tutelle qu’ils subissaient jusqu’alors. Ce n’est pas le lieu d’examiner les réformes dans leurs autres aspects et problèmes11, les alliances politiques et les rapports de forces que supposait leur mise en œuvre, les résultats que l’on en attendait sur les autres secteurs d’activité et notamment l’industrie, les difficultés rencontrées dans leur financement. On soulignera néanmoins que les structures agraires ici évoquées donnent à penser sur les relations qu’entretiennent la justice et l’efficacité économique : le binôme traditionnel latifondio/minifondio est à la fois injuste et peu efficace, le changement visé par les réformes agraires consistant, lui, à faire que plus de justice donne plus d’efficacité au système. On notera enfin qu’en Amérique latine, la grande période des réformes agraires, réussies ou non, est la décennie 1960 et le début des années 1970. Certes, le Mexique l’avait lancée beaucoup plus tôt, dès le début du xxe siècle, et certaines réformes ont été entreprises plus tard. Certes aussi, le calendrier ne serait pas le même dans d’autres régions du monde. Mais, il reste intéressant de noter qu’en Amérique latine, l’empressement au moins officiel à traiter la question agraire s’est manifesté peu de temps après que, en 1959, les castristes eurent pris le pouvoir à La Havane. Les promoteurs des réformes, avec à leur tête les Etats-Unis et l’Alliance pour le Progrès, voyaient le danger que la révolution cubaine ne s’exporte sur le continent. Leur stratégie était en conséquence de prendre l’initiative de la réforme pour écarter le risque de révolution.
22Assez vite, pourtant, l’idée de la réforme agraire a reculé devant la stratégie de la croissance agricole dans le cadre du grand domaine modernisé. Refuser la réforme n’était plus alors vouloir le maintien du latifondio traditionnel, mais la création d’entreprises agro-industrielles modernes, hautement productrices et rentables. Au Chili, le gouvernement Pinochet annula ainsi la réforme agraire qu’avait réalisée le gouvernement du Président Allende, non pas pour reconstituer le grand domaine sous-exploité, mais pour mettre en place des entreprises agricoles exportatrices dont la taille devait être calibrée selon la spécialisation retenue en fonction des conditions climatiques de l’endroit. Les grandes entreprises agricoles qui font du Brésil la ferme du monde répondent aux mêmes objectifs. Que dire de ces nouvelles structures agraires du point de vue de la justice ? Elles sont incontestablement modernes et feront bientôt des latifondios traditionnels les derniers vestiges d’un monde disparu. Il y a modernisation dans la technique, dans la gestion, dans les relations sociales car le salariat remplace les anciennes façons de mobiliser la force de travail. Y a-t-il plus de justice ? Rien n’est moins sûr. Si les travailleurs ne se trouvent plus sous la surveillance et dans la dépendance personnelle du latifondiste, ils perdent souvent les parcelles dont ils avaient l’usufruit par tradition et sans contrat écrit attestant de leurs droits. Chassés des anciens domaines désormais modernisés, beaucoup deviennent journaliers agricoles, mais dans une grande insécurité d’emploi puisqu’on les a expulsés précisément pour ne pas avoir à les embaucher à temps complet. Pour eux, la modernisation s’appelle donc prolétarisation et précarité. Est-ce un progrès ? Est-ce plus de justice ? Le changement mérite plutôt le nom de modernisation conservatrice qui lui a été donné pour signifier que cette modernisation technique est conservatrice sur le plan social car elle ne se fait absolument pas au bénéfice des plus modestes. Il faut être clair : ce n’est pas la fin ou l’amenuisement de l’injustice, c’est la modernisation de l’injustice.
23S’ajoute à ces changements le grave problème de la cession de terres à des firmes étrangères, entreprises agro-industrielles et groupes financiers12. Dans ce marché opaque à bien des égards, la Chine apparaît comme le principal acheteur, mais il faut compter aussi avec d’autres pays asiatiques (Japon, Corée du Sud, Inde, Arabie Saoudite, Emirats Arabes Unis), africains (Egypte, Libye, Afrique du Sud) et européens (Royaume Uni, Allemagne, Danemark et Suède). Les Etats-Unis achètent et vendent. Quelques transactions portent sur des pays à faible densité démographique où les surfaces disponibles sont abondantes : Australie, Russie, Mongolie, Argentine, Paraguay et Brésil. Mais, c’est principalement l’Afrique noire qui cède ainsi des terres (Mali, Sénégal, Soudan, République Démocratique du Congo, Ethiopie, Zambie et Madagascar pour ne citer que les plus concernés). Ces transferts massifs de propriété ou d’usage (il y a des achats et des contrats de location) rappellent ce qui s’était produit à l’époque coloniale quand les entreprises européennes créaient les plantations outre-mer. Sans doute, les opérations donnent-elles lieu aujourd’hui à paiement, mais dans un rapport de forces inégal des parties contractantes, et, comme les plantations d’hier, elles mettent en péril l’indépendance économique des pays les plus fragiles qui se dessaisissent de leurs sols. Elles peuvent à terme contrevenir au Pacte international relatif aux droits civils et politiques13, lequel dispose dans son article premier que :
Tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
La propriété des Etats
24En réaction aux empiètements étrangers sur les richesses naturelles réputées nationales, les Etats se posent en propriétaires légitimes. Ils adoptent parfois une posture agressive défendant ou supposée défendre les intérêts du pays et revendiquée au nom de la justice.
25Le pétrole, produit crucial dans l’économie mondiale, illustre la compétition que les différents acteurs se livrent pour le contrôle des ressources de la planète.
26Durant près d’un siècle, depuis les débuts de l’extraction en Pennsylvanie en 1859 jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945), l’histoire du pétrole donne à voir la domination sans partage des Etats-Unis, tant par les tonnages extraits de leur sous-sol que par le rôle de leurs compagnies dans le monde. Il est vrai que la Shell14 et la British Petroleum15 comptaient parmi les majors, et même que la Compagnie Française des Pétroles16 permettait à la France de jouer un rôle non négligeable sur le marché des hydrocarbures. Pourtant, ce sont des compagnies des Etats-Unis qui jouaient les premiers rôles : la Standart Oil of New Jersey (Esso, future Exxon), la Socony Mobil Oil, la Standart Oil of California, la Gulf Oil et la Texas Oil. Toutes ces firmes, anglaises et états-uniennes, constituaient le Cartel des Pétroles, liées par des accords sur les prix.
27La contestation de cette suprématie a pris plusieurs formes : concurrence par des firmes dites indépendantes, hausse des royalties, formation d’un cartel d’exportateurs et nationalisations. Dès 1938, le général Cardenas avait nationalisé les entreprises pétrolières exerçant au Mexique et créé la Pemex (Petroleos Mexicanos). C’était une première, imitée en 1951 par Mossadegh en Iran, mais sans succès. D’autres pays agirent de même, avec le soin, comme le Mexique l’avait fait, d’afficher leur nationalisme économique dans le nom de la compagnie nationale (Petrobras au Brésil, Petroperu au Pérou). Toutefois, à l’époque, les pays producteurs cherchaient plutôt à recevoir davantage des concessions accordées aux compagnies étrangères sur leur sol. En 1948, le Vénézuela imposa le fifty / fifty : le partage à 50 % des bénéfices entre la compagnie concessionnaire et l’Etat. Ce 50 % obtenu deux ans plus tard par l’Arabie Séoudite fut rapidement dépassé à l’avantage des pays hôtes, à l’initiative des indépendants, c’est-à-dire les compagnies non-membres du Cartel17. Force fut pour les compagnies du Cartel de s’aligner sur les conditions offertes par les compagnies concurrentes. Il faut dire qu’au Moyen-Orient la question du pétrole mêlait d’une façon indissociable les enjeux économiques et les enjeux géopolitiques, les recettes tirées des exportations finançant la naissance et la consolidation des Etats. C’était la mise en place des pétro-monarchies que les Etats-Unis et les compagnies nord-américaines avaient tout intérêt à satisfaire.
28Bien que la création de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) date de 196018, c’est dans la décennie 1970 que le rapport de forces se renversa entre les partenaires avec le premier choc pétrolier (1973) et le second choc (1979). Alors que depuis le début de l’extraction, le marché reposait sur des prix acheteurs (l’acheteur impose son prix au vendeur), l’OPEP fixa des prix vendeurs (le vendeur impose son prix à l’acheteur) à des niveaux inédits qui mirent à mal les économies industrielles. Cette stratégie offensive comporta aussi une vague de nationalisations totales ou partielles (Algérie en 1971, Irak en 1972, Libye en 1973, Koweit, Qatar, Arabie Séoudite et Emirats en 1974, Venezuela en 1975). Sans interdire la présence d’entreprises étrangères partenaires, ces nationalisations mettaient en application un principe adopté par l’OPEP en 1966 : la souveraineté de chaque pays producteur sur ses hydrocarbures. Nombreux furent alors les pays, telle l’Algérie avec sa compagnie Sonatrach, qui bravèrent leurs partenaires étrangers et déclarèrent à eux les réserves d’hydrocarbures : objectif économique, bien entendu, mais aussi revendication de justice et affirmation d’identité. Ainsi, quand le Venezuela franchit le pas et créa la compagnie publique Petroven, Pétrole du Venezuela, l’événement fut-il célébré comme une seconde indépendance, de même qu’en Argentine en 2012 quand fut nationalisée la firme espagnole Repsol.
29L’épisode suivant montre la difficulté que peuvent rencontrer les pays détenteurs d’une ressource naturelle pour en tirer des avantages durables. Après les chocs pétroliers, survint le contre-choc, à partir de 1985. C’est que les prix très élevés avaient rentabilisé des sources d’énergie alternatives : les nouveaux pétroles, extraits sous la mer (Mer du Nord) ou à de hautes latitudes (Alaska), le charbon, énergie traditionnelle qui n’a rien perdu de son actualité, l’électricité nucléaire, plus tard les hydrocarbures tirés des schistes bitumineux au Canada et aux Etats-Unis. Les prix ont remonté ensuite à des niveaux records pour des raisons où les évènements politiques (l’invasion du Koweit par l’Irak, la guerre d’Irak, les sanctions économiques imposées à l’Iran) ont eu leur part à côté d’une demande mondiale toujours soutenue, en particulier dans les pays émergents, et notamment en Chine. La Russie a joué sa carte en exportant son gaz. Les Etats-Unis, eux, ont relancé leur production intérieure.
30De ce bref rappel concernant les hydrocarbures, quels enseignements retenir qui aient une portée générale ?
31Première question, à quelles conditions les ressources naturelles peuvent-elles garantir l’indépendance économique et la prospérité des pays qui les détiennent ? Un cartel d’exportateurs a une efficacité s’il tient, sinon le monopole, du moins une place importante dans la production d’une ressource indispensable. Est nécessaire également un consensus entre ses membres sur le prix ; en l’occurrence, le prix le plus élevé n’est pas toujours le plus avantageux à long terme pour l’exportateur, même s’il apparaît tel à court terme. Ainsi, l’Opep a-t-elle été fragilisée par une divergence d’intérêts qui a opposé les pays favorables à des tarifs très élevés (Algérie) et ceux qui, disposant d’abondantes réserves et n’ayant pas d’urgences budgétaires (Arabie Saoudite), plaidaient pour une modération de façon à ne pas encourager des énergies concurrentes. S’agissant d’une ressource non renouvelable, le problème de l’épuisement se pose inévitablement. En termes d’années d’exploitation, il est vrai que, pour les hydrocarbures, la prospection a toujours devancé la demande. En revanche, ce qui est vrai, c’est que les réserves disponibles sont de plus en plus difficiles à exploiter, donc de plus ne plus chères. Bien que, par définition, une ressource non renouvelable puisse un jour être épuisée, le problème se pose aujourd’hui moins en termes géologiques qu’en termes économiques et environnementaux. Cela oblige à préparer l’avenir : s’agissant du pétrole, la transition énergétique est inscrite à l’agenda politique.
32Deuxième question, faire payer très cher une ressource rare, est-ce la correction d’une injustice passée ou est-ce une autre injustice ? Il n’est pas de réponse simple. Dans le cas du pétrole et du gaz, la toute-puissance des compagnies du cartel avait été la source d’incontestables abus, de telle sorte que la politique offensive de l’OPEP a fait figure de revanche et qu’il a pu paraître équitable que les pays détenteurs des réserves en tirent pour eux les bénéfices attendus. C’était en partie vrai, mais en partie seulement. Définir précisément quel aurait été le juste prix du pétrole est, certes, un exercice difficile et qui échappe à la rationalité mathématique. Les mécanismes du marché fixent le prix selon l’offre et la demande. Dans cette logique, le prix n’est alors ni juste ni injuste : il est ce qu’il est. Toutefois, s’abstenir de donner une qualification éthique à un échange au motif que le marché en a déterminé le cours, c’est conférer automatiquement une légitimité à l’échange. Or, il est d’autres manières d’envisager la chose. On peut juger l’opération au regard des investissements réalisés, des sommes engagées et des risques encourus dans les opérations successives de la filière de production. On pourra alors dénoncer les surprofits longtemps engrangés par les multinationales du secteur et aujourd’hui par certains Etats. C’est dénoncer dans les cours très élevés une rente, c’est-à-dire une recette sans proportion avec la part que le bénéficiaire prend dans le processus. Le problème s’aggrave quand le pays importateur est plus pauvre que le pays exportateur. Au moment des chocs pétroliers, une idée courante, qu’on approuve la chose ou qu’on la déplore, était que les pays pauvres prenaient leur revanche sur les pays riches. Or, il suffit de regarder une carte du monde pour voir la fausseté d’une telle assertion. Le groupe des pays exportateurs ne se confond pas avec le groupe des pays pauvres. Très concrètement, si les économies européennes ont été mises à mal par les chocs pétroliers, que dire des pays les plus pauvres (le Sénégal, le Mali, et tant d’autres en Afrique noire et ailleurs) importateurs d’hydrocarbures !
33Troisième question qui découle de la précédente, la rente éventuellement tirée d’une ressource naturelle finance-t-elle une politique de justice sociale dans le pays exportateur ? C’est loin d’être toujours le cas. Certes, les recettes d’exportation peuvent financer des politiques sociales et des investissements à long terme. Au Venezuela, le mot d’ordre a longtemps été de semer le pétrole, c’est-à-dire de faire bénéficier toutes les régions du pays de la manne pétrolière. En Algérie, les exportations d’hydrocarbures ont financé des infrastructures et la mise en place des industries ; savoir si le mode d’industrialisation qui a donné la priorité aux secteurs lourds comme la sidérurgie a été le plus équitable est une interrogation réelle, mais qui ne relève pas du problème ici examiné. Les ressources naturelles peuvent ainsi être mises au service de politiques allant dans le sens d’une plus grande justice. C’est ce qu’exprimait le Président Salvador Allende quand il déclarait que « le cuivre est le salaire du Chili ». Mais, que les recettes tirées des exportations soient souvent confisquées par une minorité corrompue et servent à maintenir un Etat despotique est aussi une réalité. Les pétromonarchies du Golfe persique en sont l’illustration la plus claire. En Arabie Saoudite, la rente pétrolière a financé de coûteux périmètres irrigués, mais elle sert surtout au maintien d’un ordre autoritaire contraire à la justice et au droit des gens. En un mot, une fois constaté qu’une ressource naturelle est devenue la propriété de l’Etat, reste à s’interroger sur qui est propriétaire de l’Etat, terme évidemment inadéquat en démocratie mais qui prend tout son sens quand le pouvoir est entre les mains d’une oligarchie qui a une conception patrimoniale de l’Etat et qui fait de la chose publique une affaire privée.
34Bien que le contrôle des ressources naturelles donne lieu à un âpre combat entre les Etats et les firmes privées, multinationales pour beaucoup de ces dernières, certains biens échappent à cette compétition. Du moins, voudrait-on qu’ils y échappent vraiment et voudrait-on espérer que ni les intérêts privés ni aucun Etat ne viendront s’en emparer : ce sont les biens publics mondiaux.
Les biens publics mondiaux
35C’est Pardo, l’ambassadeur de Malte à la Conférence sur le Droit de la Mer, qui a lancé, en 1967, le terme de « patrimoine commun de l’humanité ». Il appliquait alors la formule aux océans, mais l’expression peut avoir une valeur plus générale et aurait pu être retenue pour la biodiversité au Sommet de la Terre de Rio de Janeiro de 1992 si plusieurs pays ne s’y étaient opposés dans la crainte d’assister au pillage de leurs patrimoines naturels respectifs. On a évité un terme qui aurait pu donner une apparence de légitimité à la biopiraterie car si la biodiversité est à tous, quelle autorité, en l’absence d’une autorité mondiale reconnue elle-même comme légitime, pourrait interdire à n’importe quelle firme de s’en emparer et d’en tirer profit ? Mais, évidemment, on n’a pas pour autant résolu la question des biens publics dits mondiaux dans une situation géopolitique où la multiplicité des Etats morcelle l’autorité publique.
36La notion de bien public se définit dans sa formulation la plus simple par les deux critères de non-rivalité et de non-exclusion. Un bien public est ainsi une richesse qui peut être consommée ou un service qui peut être utilisé par tous (c’est la non-rivalité : les consommateurs ne sont pas en concurrence puisque la consommation de ce bien par les uns n’empêche pas sa consommation par d’autres) et qui ne peut exclure personne (c’est la non-exclusion : tous ont, de fait, accès à ce bien sans qu’il soit possible d’en priver quiconque). Dans le domaine de la nature, l’air est une bonne illustration de la notion, et dans celui des services, l’éclairage public de la voirie.
37Le problème de la justice se pose dans cette affaire à travers ce que Garrett Hardin appelle la tragédie des biens communs19, c’est-à-dire le fait que des intérêts privés aient accès libre à ces biens. Les utilisateurs ont en effet un intérêt à court terme à tirer le plus grand parti possible de l’exploitation de ces biens, sans tenir compte des dommages subis qui seront perceptibles à long terme. La contradiction d’intérêt entre le privé et le public, bien qu’elle soit évidente sur la longue durée, n’est pas immédiatement perceptible par l’opinion publique. La dégradation du milieu et l’appauvrissement que subit la collectivité, voire le risque qu’elle court, ne devient un enjeu politique que trop tard, quand le mal est fait. Les plus pessimistes craignent même que sur certains biens communs tels le climat et la biodiversité, le seuil soit déjà franchi qui rend irréversibles des évolutions dangereuses.
38Ainsi que le dit Elinor Ostrom, il ressort donc de cette contradiction que « des stratégies rationnelles individuelles conduisent à des résultats irrationnels sur le plan collectif20 ». On est exactement à l’inverse de l’illusion libérale selon laquelle les vices privés (l’appât du gain) sont des vertus publiques (l’enrichissement collectif). Comment un individu rationnel peut-il rationnellement tenir pour désirable ce qu’il sait être irrationnel pour la collectivité, sauf à assumer son irresponsabilité et la commission d’une injustice ? La question demeure posée. Toujours est-il qu’une solution doit être trouvée pour empêcher que les biens communs ne soient confisqués par quelques-uns au détriment de la collectivité, et il n’est pas certain que l’idée d’Elinor Ostrom d’en confier la gestion à des sortes de coopératives puisse s’envisager à une échelle autre que locale. Or, les enjeux majeurs concernent les biens publics mondiaux qui s’apprécient comme tels à l’échelle de la planète et qui, par définition, devraient relever d’une gouvernance mondiale, aujourd’hui non encore inventée ou encore balbutiante. On étendrait volontiers à cette matière ce que Bertrand Zuindeau recommande pour le problème environnemental en général, à savoir, pour reprendre le paradoxe de ses propres termes, la subsidiarité descendante21. L’idée est que la solution véritable doit être formulée à l’échelle du problème à résoudre – à problème mondial, réponse mondiale – et donc relever d’une autorité légitime exercée à l’échelle mondiale, mais que, faute qu’une telle autorité existe, l’urgence oblige les pouvoirs des échelles inférieures à prendre des initiatives, accords internationaux si possible, à défaut décisions nationales ou, si l’Etat est défaillant, décisions régionales, voire locales. Cette idée a le mérite de dire que la carence d’un niveau supérieur n’exonère pas le niveau inférieur de ses responsabilités. C’est ce qui fut fait en France en 2004 avec l’adoption de la Charte de l’Environnement22, dont l’article premier dispose que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé ». Toutefois, la logique et l’efficacité voudraient que l’ordre inverse soit respecté, le monde avant les Etats, et qu’un tel droit soit garanti pour tous les habitants de la planète.
39Quels sont les biens considérés comme des biens publics mondiaux, et quels sont ceux qui mériteraient de l’être ? Parmi les biens physiques naturels, on aimerait pouvoir dire que l’air et l’eau sont des biens publics. L’air est à la disposition de tous, et la respiration de chacun ne fait aucun tort à la respiration de son voisin, aucune autorité ne pouvant empêcher quiconque de respirer. Les critères de définition sont respectés (la non-rivalité et la non-exclusion) et l’échelle du monde est celle qui convient pour l’atmosphère. Certes… Mais cela qui est vrai tant que la ressource est illimitée peut ne plus l’être tout à fait quand la qualité de l’air varie selon les lieux et que son usage devient soumis à la capacité financière des consommateurs. L’air est pour tous, mais l’air pur est réservé à ceux qui peuvent s’offrir les lieux les plus salubres. Dans un monde où la pollution atmosphérique, grave dans de nombreuses villes et régions, est devenue un enjeu de santé publique, respirer de l’air pur devient un luxe. Accède à ce luxe celui qui réside dans un quartier épargné par l’industrie et bien ventilé, et celui (c’est souvent le même !) qui, durant ses vacances, s’expose aux embruns marins et à l’atmosphère vivifiante des montagnes. N’y accède pas le citadin qui ne quitte guère sa cité ouvrière accolée à l’usine. Dans ces conditions, est-il encore vrai que l’air est une bien public mondial ? Une chose est certaine : la circulation atmosphérique se jouant des frontières, la question de l’air devrait être traitée à l’échelle de la planète. Le problème de l’eau est encore plus aigu car si la pluie tombe du ciel pour tout le monde, et encore en quantité inégale, le réseau de distribution et de traitement est très coûteux, faisant de l’eau un bien marchand inaccessible pour des millions d’hommes comme l’ONU, l’OMS et le PNUD le rappellent périodiquement à l’opinion. L’eau n’est pas vraiment un bien public, mais plutôt un bien de club, c’est-à-dire un bien réservé aux consommateurs solvables : il y a exclusion de ceux qui ne peuvent pas payer.
40Ainsi, l’idée que la terre appartiendrait à tous ses habitants ne fait éventuellement consensus que lorsque ses richesses non pas encore été affectées d’une valeur marchande. Tel fut pendant longtemps le cas des espaces maritimes. La mer, pourtant, a toujours été un enjeu important de la rivalité entre les Etats. Qu’il s’agisse dans l’Antiquité des Phéniciens ou, plus près de nous, de la Hanse, de la thalassocratie vénitienne, des Provinces-Unies et de leur flotte de commerce, ou encore de l’Angleterre et de la domination qu’exerçait la Royal Navy, le contrôle des mers et des océans a fait l’objet d’une vive compétition entre les puissances. Depuis que l’amiral Mahan, aux Etats-Unis, a souligné au début du xxe siècle la place de la mer dans le rapport des forces, l’opposition entre la puissance terrestre et la puissance maritime est devenue un thème de réflexion géopolitique classique. Néanmoins, le partage des ressources de la mer a longtemps reposé sur un droit international simple, suffisant pour les besoins du moment : la pêche côtière et la possibilité de circuler. C’est le juriste hollandais Grotius23 qui, au xviie, mit en ordre les principes régissant le droit des Etats sur la mer. Trois idées constituent l’armature de ce droit traditionnel : la liberté des mers, la loi du pavillon, les eaux territoriales. La liberté des mers veut que tous les Etats aient accès à la mer et puissent y faire naviguer leurs bateaux. La loi du pavillon, selon laquelle le pavillon couvre la marchandise, place la marchandise transportée sous la protection juridique du navire qui la transporte et, en conséquence, interdit à un belligérant de s’emparer d’une cargaison ennemie embarquée sur un navire neutre. Enfin, très importante, la délimitation des eaux territoriales établit la frontière de l’Etat riverain à trois miles marins de la côte24, après quoi la haute mer formait un domaine qui n’appartient à personne et ouvert à la circulation de tous. Il fallait pouvoir naviguer et protéger le territoire d’attaques venues par mer, de même que les navires devaient pouvoir longer les littoraux sans risque d’être atteints par les tirs des batteries côtières. Les eaux territoriales créent donc un glacis protecteur à la mesure des techniques militaires de l’époque. Le juriste Bynkershoek le dit en ces termes : « la souveraineté sur les terres finira où finira la puissance des armes25 ». Ce principe de la portée du canon rendait impossible une attaque depuis la haute mer comme elle mettait en sécurité les navires y circulant.
41Ces règles de droit allaient devenir obsolètes avec les changements techniques et notamment les progrès de l’artillerie, mais aussi avec les nouvelles utilisations économiques possibles de la mer. Après une première conférence sur les eaux territoriales qui a réuni une quarantaine d’Etats à La Haye en 1930, une Conférence du Droit de la mer s’était ouverte à Genève à l’initiative de l’ONU en 1958, puis a tenu plusieurs sessions avec un nombre croissant de pays pour aboutir à la Conférence de Montego Bay, en Jamaïque, où un nouveau droit fut adopté. Il faut dire qu’il y avait urgence car, entre-temps, plusieurs pays avaient déjà pris des décisions unilatérales contrevenant au droit international. Dès avant la première conférence de 1930, l’Union soviétique avait étendu ses eaux territoriales à 12 miles marins sans provoquer de réaction de la communauté internationale. Ensuite, dans sa célèbre Proclamation du 22 septembre 1945, le Président Truman avait établi le contrôle des Etats-Unis sur le plateau continental, sans toutefois parler de souveraineté :
Le gouvernement des Etats-Unis considère les ressources du sous-sol du lit de la mer du plateau continental recouvert par la haute mer, mais contigu à la côte des Etats-Unis, comme appartenant aux Etats-Unis, et soumis à sa juridiction et à son contrôle.
42Dans la foulée, ce furent en 1947 le Chili et le Pérou qui délimitèrent leurs eaux territoriales (c’est-à-dire sous leur souveraineté) à 200 miles marins26, imités ensuite par leurs voisins latino-américains (1952 pour l’Equateur, 1970 pour les autres Etats). Il est aisé de comprendre les critères retenus dans ces décisions. Avec la Proclamation Truman, c’est la profondeur de 200 mètres de la couche d’eau : il s’agissait pour les Etats-Unis de rester maître des réserves d’hydrocarbures du Golfe du Mexique à un moment où l’extraction off-shore faisait des progrès notables. Avec le Chili et le Pérou, c’est la distance à la côte : les deux pays andins entendaient maintenir à leur profit la pêche aux anchois le long d’une côte où, les Andes s’enfonçant brutalement dans l’océan, le critère de la profondeur ne leur eût donné qu’une étroite lisière du Pacifique.
43La Convention du Droit de la Mer adoptée à Montego Bay en 198227 a repris ces deux critères, les a combinés l’un avec l’autre, les a précisés et les a étendus. Elle a établi une frontière progressive depuis la ligne des plus basses marées : d’abord une mer territoriale jusqu’à 12 miles marins, sur laquelle l’Etat riverain exerce sa totale souveraineté, puis une zone contiguë (sous-entendu : contiguë à la mer territoriale) jusqu’à 24 miles du littoral, où l’Etat riverain exerce des droits de police sans pouvoir y interdire la navigation, ensuite une zone économique exclusive (la ZEE) jusqu’à 200 miles marins de la côte (on retrouve la distance que le Chili et le Pérou avaient fixée) où l’Etat riverain a l’exclusivité de l’exploitation des ressources quelles qu’elles soient, biologiques comme minérales. Mais, le critère de l’épaisseur de la lame d’eau n’a pas été abandonné puisque cette dernière distance de 200 miles peut être dépassée si la profondeur n’atteint pas 200 mètres, et cela jusqu’à un maximum de 350 miles28. Au-delà, c’est la haute mer, proclamée patrimoine commun de l’humanité.
44L’examen du nouveau droit de la mer se limite ici à la distribution des ressources naturelles entre les parties prenantes, et à travers elles, entre les hommes. Il ne peut qu’arriver à cette conclusion : il y a confiscation par les Etats riverains des ressources naturelles des mers et des océans.
45Dans l’état présent des techniques d’exploitation, les pays riverains se sont approprié ce qui a une valeur économique, à savoir les ressources biologiques et les ressources minérales, principalement les hydrocarbures. L’abondance des poissons dépend de la chaîne biologique du milieu marin, lui-même enrichi par les sels minéraux apportés par les alluvions des cours d’eau. La vie marine est donc beaucoup plus riche près des côtes qu’au large. Quant aux ressources en hydrocarbures, même si leur exploitation sous grande profondeur d’eau est devenue possible, c’est près des côtes qu’elle est réalisée à des coûts relativement bas. La convention de Montego Bay crée ainsi deux inégalités. La première est entre les pays dotés d’un littoral et les pays qui n’en ont pas. Il peut paraître logique que les pays ouverts sur l’océan s’occupent de l’exploitation des mers, mais cela ne légitime pas qu’ils confisquent les avantages de cette exploitation et en privent les Etats enclavés : avec des ZEE qui représentent un tiers de la surface des mers et des océans, les pays riverains se réservent pour eux la quasi totalité des prises de pêche. Que retirent de la convention le Mali, le Tchad, l’Autriche, la Bolivie, le Népal… pour citer volontairement des pays de niveaux de développement très dissemblables ? Rien ! On comprend que les pays enclavés (sur une trentaine, beaucoup se trouvent en Afrique noire) aient constitué à l’ONU un groupe de défense dit des pays géographiquement défavorisés, sans résultat probant à ce jour. La seconde injustice est entre les pays disposant d’un littoral selon que le kilométrage de leurs côtes est petit ou grand. Entre les pays qui n’ont qu’une étroite fenêtre sur la mer (la République Démocratique du Congo, l’Irak, la Bosnie-Herzégovine) et les îles autour desquelles s’étend une gigantesque zone économique exclusive29, l’inégalité est manifeste. Sans compter qu’est parfois dénoncé l’avantage donné par les territoires ultramarins aux pays européens qui n’ont pas totalement achevé la décolonisation. La France est en particulier visée pour ses Antilles, la Réunion et quelques autres îles grâce auxquelles elle possède une des plus vastes ZEE du monde, d’une superficie sans commune mesure avec ce que lui attribue la seule métropole.
46Quelle portée peut alors avoir le fait de déclarer la haute mer patrimoine commun de l’humanité ? Aucune dans l’immédiat puisqu’a été déclaré patrimoine commun ce qui, aujourd’hui, n’a pas de valeur économique… Aucune si ne n’est, et ce n’est pas rien, de préserver l’avenir. Dans cette perspective, l’ONU a mis en place un dispositif juridique susceptible de profiter aux pays géographiquement défavorisés et surtout aux plus pauvres d’entre eux, quand une ressource sera exploitée en haute mer. A ce jour, l’enjeu réside dans les nodules polymétalliques qui tapissent les grands fonds, en particulier dans le Pacifique, et qui sont susceptibles de bouleverser, le jour venu, le marché des métaux non-ferreux. Le moindre îlot devient alors un enjeu important pour la ZEE qui l’entoure. Ainsi, dans le Pacifique Nord, la France ne manque jamais d’affirmer sa souveraineté sur Clipperton, non pas pour ses quelques kilomètres carrés de terre émergée, mais pour les abondants champs de nodules qui l’entourent. D’une façon plus générale, les contentieux se multiplient entre les Etats pour de minuscules îlots naguère sans intérêt et aujourd’hui susceptibles d’attribuer des ressources marines et sous-marines importantes. Le système retenu à Montego Bay prévoit que les concessions accordées par une Haute Autorité des Fonds Marins entraîneront partage des bénéfices entre les entreprises concessionnaires et les pays enclavés les plus pauvres. Cette idée conforme au principe de réparation, mais qui ne s’appliquera qu’à la haute mer, résistera-t-elle à la pression des intérêts particuliers, d’Etats ou privés, quand les techniques permettront d’exploiter ce patrimoine ? On peut en douter puisque, dès 1994, l’entrée en vigueur de la Convention s’est faite au prix d’un accord qui la révise à la baisse, les grands pays industrialisés s’étant alors réservé une majorité de blocage dans les décisions relevant de la Haute Autorité.
47Ce qui vient d’être dit de la mer prise à titre d’exemple vaut pour d’autres richesses naturelles comme, on l’a dit, la biodiversité. Ce peut être étendu à des biens immatériels tels que la santé et la paix. Ce sont là des biens porteurs de lourds enjeux économiques et menacés par les appétits des intérêts privés qu’ils éveillent.
La justice environnementale
48La question des biens publics mondiaux renvoie donc directement au problème de la justice environnementale : accès inégal aux ressources de la planète, déséquilibres écologiques, menace sur les conditions de vie de demain, crise environnementale productrice d’injustices multiples.
49Cette crise environnementale d’aujourd’hui, relativement récente à l’échelle historique, se comprend mieux une fois mise dans la perspective de la longue durée et de la géographie culturelle. Elle est en effet l’aboutissement d’une posture prométhéenne qui avait trouvé sa légitimation dans les textes fondateurs du judéo-christianisme. Alors que certaines traditions religieuses placent l’espèce humaine parmi les autres espèces vivantes, et non au-dessus, et invitent à une harmonie entre l’homme et son environnement naturel, il en va autrement dans la culture occidentale. Les racines religieuses de celle-ci font de l’homme un être créé à l’image de Dieu et appelé à dominer la terre et à soumettre à son service les autres espèces vivantes. L’homme n’y est donc pas une espèce parmi d’autres dont le destin consisterait à vivre en équilibre avec les autres formes du vivant, mais une espèce différente des autres, invitée à poursuivre l’œuvre du Créateur en transformant la planète. On conçoit qu’une telle représentation ait été lourde de conséquences, y compris dans les rapports avec les autres cultures. S’agissant des rapports avec la nature, l’idée qu’exploiter ses richesses et valoriser son potentiel est conforme au projet divin a sans doute préparé les esprits à ce que, plus tard, on appellerait développement. Ce positionnement envers la planète a imprégné la culture occidentale au point de résister à l’usure des croyances religieuses qui l’avaient fait naître. On en voit aujourd’hui les dangers et les limites.
50Bien avant la prise de conscience générale des dangers que la croissance économique fait peser sur la planète, les scientifiques avaient dit leur inquiétude. La première conférence internationale sur la protection des paysages naturels s’était tenue à Berne en 1913. Puis, c’est en 1972 qu’a eu lieu à Stockholm la première conférence de l’ONU sur les rapports entre le développement et l’environnement. Il devait en résulter la création du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Un thème alors très en vogue concernait l’épuisement des ressources naturelles et l’impossibilité d’une croissance que l’on voudrait infinie dans un monde qui, lui, est fini : Halte à la croissance30 était la conclusion logique du Club de Rome dans un rapport devenu célèbre. L’idée de croissance zéro qui faisait son chemin dans les esprits, constitua une étape importante de la réflexion, mais une étape seulement, critiquée pour la fragilité de certaines de ses hypothèses et projections. Dans le même temps, de rares économistes, pionniers dans leur domaine, raisonnaient en termes de développement plutôt que de croissance, et plaidaient pour un développement qui s’inscrive dans les réalités des équilibres naturels. Ignacy Sachs fut le premier à parler d’écodéveloppement, une idée destinée à un bel avenir : vivre mieux, non pas en consommant toujours davantage au risque d’épuiser les réserves du globe, mais en construisant le bien-être sur le respect des équilibres écologiques. En 1992, la Conférence de Rio de Janeiro, connue également sous le nom de Sommet de la Terre, connut un retentissement particulier. Elle était en phase avec une opinion publique mondiale prête à repenser son mode de croissance et de plus en plus sensible aux arguments de la durabilité. Portée par ce courant favorable, la Conférence de Rio de Janeiro prit des décisions sur les émissions de gaz à effet de serre, qui devait aboutir au Protocole de Kyoto en 1997, et fixa un agenda 21, c’est-à-dire les mesures à prendre pour réduire la pauvreté au xxie siècle. Les réunions ultérieures ne bénéficièrent pas de la même audience et ne débouchèrent pas sur des mesures concrètes.
L’environnement, un enjeu de justice
51La notion de justice environnementale, plus tard venue en Europe qu’aux Etats-Unis dans les travaux des spécialistes et dans les thèmes du débat public, doit s’entendre à deux échelles de temporalités. A l’échelle du présent, elle renvoie aux relations entre les inégalités sociales et l’environnement : qui profite des aménités environnementales et qui est relégué dans les espaces pollués ? A l’échelle du temps long, elle interroge la possibilité que perdure la forme actuelle de mise en valeur de la planète… Mise en valeur ou mise en danger ? La question environnementale interroge donc frontalement la géographie et l’éthique parce que les hommes sont inégaux devant les risques environnementaux, parce que les injustices sociales aggravent les atteintes faites à l’environnement, parce que les modes de consommation des générations présentes peuvent faire tort aux générations futures et, ce faisant, contreviennent au principe d’universalité.
52Les inégalités aggravent les atteintes faites à l’environnement. Les raisons en sont simples. D’un côté, la richesse au-delà du nécessaire pousse certains à la surconsommation de ressources, y compris de ressources non renouvelables, et à la surproduction de déchets. D’un autre côté, la pauvreté contraint de nombreuses populations vivant principalement de l’agriculture à prélever sur la nature moins que ce dont elles auraient besoin et plus qu’il ne faudrait pour la reprise correcte du milieu. L’épuisement des sols et le problème du bois de feu dans les pays du Sud en sont deux manifestations. A l’échelle de la planète, il n’est pas exagéré de dire que la plus grave crise de l’énergie est celle du bois de feu. Grave, cette crise l’est parce qu’elle touche des effectifs humains considérables pour des besoins de base, faire cuire ses aliments (la crise du bois de feu est une composante méconnue de la crise alimentaire) et parfois se chauffer, et qu’elle met en péril les équilibres écologiques, faute que la couverture végétale ait le temps de se régénérer. Certains espaces, telles les marges semi-arides, se révèlent particulièrement fragiles, très souvent menacés, parfois déjà dégradés. Les populations urbaines faisant elles aussi une grande consommation de bois de feu, apparaissent autour des villes des auréoles d’appauvrissement végétal, voire de désertification, sur des rayons de plusieurs dizaines de kilomètres. Quand cette déforestation a lieu en milieu de montagne, les risques de déstabilisation des versants s’ajoutent à la dégradation des sols. En plusieurs pays, la Turquie et l’Inde notamment, la pénurie de bois contraint les populations paysannes à utiliser des produits de substitution tels que les bouses séchées… Médiocre solution à court terme car la combustion des déjections animales pollue l’air des habitations et provoque des maladies respiratoires, et gaspillage d’un produit qui pourrait être valorisé sous forme d’engrais naturel.
53Il y a ainsi un environnement des riches et un environnement des pauvres, avec chacun des conséquences négatives. Ces deux environnements ne sont pas séparés par une frontière entre le Nord et le Sud. Ils participent tous deux au changement global et, partout, ils se combinent.
Le seul développement juste est le développement durable
54Alors que le principe d’universalité met sur un pied d’égalité les générations actuelles et les générations futures dans leurs droits à un environnement sain, l’inégalité est flagrante dans la consommation actuelle des richesses de la planète et la menace est lourde que les générations futures vivent dans un environnement appauvri et détérioré. Le concept d’empreinte écologique permet de comprendre cette injustice double, intragénérationnelle et intergénérationnelle. Une fois mesurée la marque laissée par les populations sur les écosystèmes, il est utile de confronter cette marque à la capacité qu’a la biosphère à se régénérer. Le mode de calcul31 a pu être critiqué parce qu’il mêlerait dans une même addition des données hétérogènes. L’objection ne tient pas vraiment car intégrer différentes consommations dans un seul indicateur, et c’est bien là l’objectif, passe nécessairement par des équivalences traduisant toutes les donnés dans une grille unique. Le résultat, lui, a été dénoncé comme trop dépendant des densités démographiques. Il est bien vrai qu’une population pauvre et où chaque individu, en moyenne, consomme peu, imprime sur son milieu une forte empreinte écologique si les hommes sont très nombreux sur une superficie limitée32. A l’inverse, une population riche qui consomme sans compter ne menace pas beaucoup son environnement si les habitants sont peu nombreux. On voit sans peine les conséquences porteuses d’injustice et de malthusianisme si on concluait de cette observation que les habitants du Bangladesh doivent consommer moins et que ceux de l’Australie peuvent consommer davantage. Mais, on ferait dire alors à l’empreinte écologique plus qu’elle ne peut et ne prétend. Le raisonnement correct ne doit pas perdre de vue l’échelle du monde et peut aider à formuler d’une façon réaliste une politique. Pour cela, il n’est pas inutile de connaître les territoires qui sont les plus sollicités et ceux qui le sont moins, les modes de vie qui gaspillent et ceux qui sont plus économes. Les travaux sur l’empreinte écologique ont donc toute leur place dans une réflexion visant la justice environnementale. Ils fournissent deux résultats majeurs et inquiétants. C’est d’abord que l’impact de la présence humaine est beaucoup plus fort dans les pays développés que dans ceux qui le sont moins. L’industrie, l’urbanisation, les modes de vie et notamment la consommation énergétique font que l’empreinte écologique d’un habitant33 d’Amérique du Nord est deux fois plus forte que celle d’un Européen, laquelle est plus que le double de celle d’un latino-américain, celle-ci étant presque le triple de celle d’un Africain : injustice entre les hommes d’aujourd’hui. C’est ensuite que l’empreinte écologique totale dépasse la biocapacité globale de la planète. En d’autres termes, nous sommes en situation de dépassement écologique – prélèvement excessif et émission excessive de déchets, en particulier de gaz carbonique : injustice envers les générations à venir.
55Ces données disent la nécessité de repenser le développement et de construire un développement durable. Le concept a trouvé sa meilleure formulation en 1987 dans le rapport, désormais célèbre, de la Commission Bruntland. Il consiste à « répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs34 ». Or, manifestement, l’usage qui est fait de la planète contrevient à ce principe, même si la notion de durabilité mérite d’être précisée. Les spécialistes distinguent en effet la durabilité faible et la durabilité forte. La première correspond au courant économique néoclassique et compte sur les substitutions de formes de capital pour remplacer les ressources au fur et mesure de leur épuisement et continuer ainsi à répondre aux besoins des hommes. Le pétrole peut venir à manquer, mais d’autres énergies prendront le relais ; les sols s’épuisent, mais la science agronomique transformera les espèces végétales et mettra au point de nouveaux modes de culture moins gourmands en terre et en eau ; certains métaux manqueront, mais les industries chimiques fabriqueront de nouveaux matériaux. En un mot, le capital humain saura répondre au défi d’un capital naturel défaillant. A cette conception optimiste dont on aimerait être sûr qu’elle ne cherche pas à donner un habillage de légitimité à l’irresponsabilité, répond une autre conception qui plaide pour une durabilité forte. C’est ce que dit l’écologie politique quand elle refuse de parier sur des substitutions qui n’ont rien de fatal et quand elle souligne que tout n’est pas substituable : on peut inventer de nouveaux produits et de nouveaux procédés de fabrication, mais que substituer au réchauffement climatique, sinon un mode de croissance radicalement différent ? Le développement durable35 fait corps avec l’idée de justice environnementale. Il repose sur trois piliers indissociables et qui se consolident mutuellement : l’efficacité économique, la durabilité écologique et la justice sociale. Ce qui peut assurer leur congruence, c’est le système démocratique de gouvernement, soit, à l’échelle mondiale, un mode de gouvernance impliquant des accords internationaux sur la gestion de la planète et conférant une légitimité à une autorité garante des intérêts vitaux de l’humanité. On retrouve ici l’idée de bien public mondial.
56Le concept de développement durable a fait l’objet d’une littérature scientifique trop abondante pour que son évocation prétende ici à l’originalité. Pour bien rester dans un réflexion sur la justice, on mentionnera pourtant deux points touchant successivement le développement et l’échelle mondiale.
57Penser le développement durable, c’est d’abord penser le développement. Sans approuver ni continuer le mode de croissance qui, dans la tradition occidentale, a été agressif contre la nature, il s’agit de ne pas tomber dans l’écologie profonde, la deep ecology, qui dénonce l’intervention humaine comme nécessairement une violence faite à la nature. Or, au motif qu’il peut induire des changements dans les équilibres écologiques, faudrait-il renoncer au développement ? Ce serait d’une part confondre développement et croissance, et d’autre part renoncer à la possibilité d’une croissance verte. Dans la logique de l’économie de marché telle qu’elle existe actuellement, le système économique ne fonctionne bien que s’il y a augmentation du produit, c’est-à-dire croissance, telle une bicyclette qui garde l’équilibre à la seule condition qu’elle roule. Mais, précisément, l’augmentation du produit ne se confond pas avec le développement36. Dans ce contexte, il est surprenant, par exemple que Serge Latouche, tenant de la décroissance, voie dans l’IDH un produit de l’imaginaire économique occidental alors que cet indicateur de développement oblige à considérer les conditions de vie des hommes dans une vision non circonscrite à la sphère économique. Entre une croissance agressive pour le milieu et un passéisme qui nierait à l’homme le droit de mettre en valeur la nature pour y vivre mieux, rechercher une solution médiane à équidistance des deux positions extrêmes et capable de rejeter ce que chacune aurait d’excessif n’est pas une réponse adéquate. Ce qu’il faut, c’est penser autrement, et conduire un développement autre. Ce peut être assurer un mode de vie meilleur sans nécessairement une production accrue, mais, suivant en cela Amartya Sen, en augmentant les libertés parce qu’elles accroissent les capabilités de chacun et permettent ainsi aux communautés humaines d’inventer les modes d’organisation propres à améliorer les conditions de vie.
58La confrontation des échelles géographiques est une constante de la question ici abordée : un problème mondial, des pouvoirs étatiques. Pour comprendre mieux les interférences entre ces deux échelles et inventer les moyens de remédier à leur discordance, il faut intégrer dans le raisonnement les transferts de pollution d’un lieu à un autre et conséquemment au bénéfice de certains hommes contre l’intérêt d’autres personnes. Une première forme de transfert est le dumping environnemental : aller polluer dans les pays qui ont une législation laxiste en la matière. Cette injustice consiste à reproduire à l’échelle des Etats la logique de la ségrégation sociale fondée sur l’environnement telle qu’elle existe dans toutes les agglomérations urbaines du monde. Les pays riches peuvent ainsi à bon compte se débarrasser de nuisances et les pays pauvres attirer le capital sur l’argument d’accepter les pollutions et les risques37. Injustice manifeste qui, de plus, brouille la mesure des responsabilités en matière écologique. De celui qui consomme un produit importé dont la fabrication a causé une forte pollution ou de celui qui l’a fabriqué en courant lui-même un grand risque pour sa santé, qui des deux a la plus lourde responsabilité dans le dommage subi par l’environnement ? Poser la question, c’est y répondre. On est loin du principe pollueur payeur selon lequel il reviendrait à chacun de payer à proportion des préjudices qu’il provoque. Ce principe veut internaliser l’externalité négative que constitue la pollution. C’est donc dans la même logique et pour respecter le Protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre que s’est ouvert en 2005 le marché des droits à polluer. En tant que marché, le mécanisme fixe un prix à la pollution, avec son effet pervers de permettre aux entreprises qui en ont les moyens de continuer à polluer, mais aussi son effet possible d’inciter à moins polluer pour ne pas avoir à payer… à condition que le prix de la pollution soit dissuasif38. Dans le prolongement de cette idée, s’est imposé finalement le principe du paiement des services environnementaux : s’il est admis de sanctionner celui qui pollue, pourquoi ne pas admettre qu’il faut inversement récompenser celui qui préserve l’environnement. Finalement, considérer l’environnement comme une valeur marchande choquera les puristes qui y voient d’abord une valeur d’usage, mais dans le monde tel qu’il fonctionne, les mécanismes de marché pourraient avoir quelque vertu s’ils étaient suffisamment encadrés par une autorité régulatrice.
Conclusion
59Si la question de l’accès aux ressources naturelles est importante, c’est qu’elle renvoie à de multiples faits générateurs d’injustice entre les personnes. Ne pas avoir accès à sa juste part dans la répartition des ressources terrestres, que ce soit en tant que propriétaire ou en tant qu’ayant droit d’un bien commun, ce n’est pas seulement avoir moins que celui qui possède. C’est surtout devoir éventuellement dépendre de lui pour trouver un moyen d’existence. Pour ceux qui ne peuvent compenser l’absence de propriété par un capital culturel et un capital social, le risque est alors grand de subir la contrainte et l’autorité des possédants. L’injustice produite est multidimensionnelle. Elle ne se limite pas, ce qui est déjà grave, à la pauvreté matérielle. Elle consiste aussi dans la perte d’autonomie du sujet (son impossibilité de définir un projet de vie) et peut conduire, faute de reconnaissance sociale, à la perte de l’estime de soi.
60Combiner les trois fondements du développement durable est donc nécessaire. Les articuler dans des actions qui se confortent mutuellement est l’issue crédible de ce qui pouvait paraître une impasse. Jouer l’environnement contre l’équité n’a pas de sens. Ainsi, restreindre l’accès aux forêts publiques pour préserver la biodiversité est une erreur si cela aboutit à sanctuariser des zones protégées et, pour ce faire, à en expulser les populations autochtones39. C’est pourtant ce que subissent depuis plusieurs décennies les populations Masaï, privées de leurs terres et réduites à des conditions de vie de plus en plus précaires. Amarya Sen nous met en garde contre pareille dérive :
Si nous étions obsédés par l’équité intergénérationnelle sans nous soucier en même temps du problème de l’équité intragénérationnelle, cela constituerait une flagrante violation du principe d’universalité40.
61Faut-il alors donner la priorité à l’équité sur l’environnement ? Pas davantage si c’est agir pour le court terme (par exemple subventionner les énergies fossiles très polluantes pour les mettre à la portée des pauvres qui ont besoin d’une énergie bon marché), sans considération des conséquences à long terme sur l’environnement, et donc sur les conditions de vie à venir. C’est là aussi manquer à l’impératif d’universalisme.
62Un problème aussi complexe ne saurait trouver solution facile. Mais, plus un problème est difficile et plus sont incertains les cheminements à emprunter pour le résoudre, plus est indispensable un principe directeur qui soit simple et permette de suivre le cap. Dans le cas d’espèce, c’est que, bien loin d’être un problème supplémentaire, l’équité constitue une solution pour la durabilité environnementale. L’idée est que l’équité, le développement humain et l’environnement peuvent produire une synergie qui confère à leur combinaison une grande efficacité. Mais, pour que cette alchimie se produise, il faut prendre en compte le sort des plus pauvres, positionnement ralwsien, dans les stratégies de durabilité. Se trouve alors rompu le cercle vicieux qui contraint les déshérités à maltraiter la nature et qui les maintient dans une pauvreté multidimensionnelle. Par exemple, faire accéder des populations rurales des pays du Sud à l’énergie moderne et renouvelable, c’est évidemment améliorer leurs conditions de vie sur le plan énergétique, mais c’est beaucoup plus. C’est ralentir ou supprimer le déboisement, c’est faire gagner le temps auparavant consacré à la collecte, c’est du même coup contribuer à la promotion des femmes, le plus souvent chargées de cette corvée, et à l’égalité des genres, c’est libérer du temps pour d’autres occupations, éventuellement la scolarisation, c’est alors aider les femmes à prendre en mains leur devenir, y compris dans la maîtrise de leur santé reproductive. En permettant que les femmes aient les moyens de se forger un projet de vie centré sur leur propre valeur d’existence et moins sur leur rôle reproductif, ces changements pratiques, matériels, sociaux et culturels, indissociables, aident à réduire la pression démographique. Faire des capacités de chacun des capabilités, c’est améliorer le sort de tous.
Notes de bas de page
1 Bird, Rapport sur le développement dans le monde. Repenser la géographie économique, 2009, Bruxelles, De Boeck, p. 116.
2 Ou schistosomiase.
3 Amartya Sen a établi que les exportations irlandaises de produits alimentaires ont continué lors de la grande famine, bien que les besoins y soient extrêmes, faute d’un pouvoir d’achat suffisant sur place.
4 Les raisons de ce changement sont dites par ailleurs.
5 Gourou Pierre, Terres de bonne espérance, Paris, Plon, « Terre Humaine », 1982, p. 456.
6 Gourou Pierre, Pour un géographie humaine, Paris, Flammarion, 1973, p. 76.
7 Devise hollandaise avant la création de l’euro.
8 La dénomination de ce processus est discutable car certains économistes mettent en doute que les Pays-Bas eux-mêmes aient été atteints par cette maladie !
9 Dans son livre Un monde juste est-il possible ? (voir bibliographie), Alain Renaut mentionne Stéphane Chauvier comme représentatif de cette orientation. Inspirent aussi cette école de pensée le philosophe Robert Nozick et l’économiste Milton Friedman.
10 La citation déjà faite dans le chapitre 1 mérite ici d’être rappelée : « La question du choix entre une économie basée sur la propriété privée et le socialisme est laissée ouverte tout au long de ces développements ; les principes de la théorie de la justice devraient pouvoir être satisfaits dans différentes structures de base » (TJ, p. 299).
11 Voir Bret Bernard, L’Amérique latine : de la réforme agraire à l’agro-industrie, in Bonnamour Jacqueline (dir), Agricultures et campagnes dans le monde, Paris, Sedes, 1996, p 139-162.
12 Voir Dubresson Alain, « L’Afrique face au défi du développement et de la mondialisation », in Historiens & Géographes, n° 426, mai 2014, p. 77-88.
13 Signé le 16 décembre 1966.
14 Compagnie anglo-néerlandaise fondée en 1907.
15 Compagnie issue de l’Anglo-Persian Oil fondée en 1909, devenue l’AngloIranian et enfin British Petroleum.
16 La CFP a été fondée en 1924 par attribution à la France, au titre des réparations de guerre, des avoirs que la Deutsche Bank détenait dans la Turkish Petroleum Company (Traité de San Remo, 1920).
17 Exemples de ces indépendants : la firme états-unienne Philipps, installée au Venezuela, et l’Ente Nazionale Idrocarburi – ENI – entreprise publique italienne.
18 Cinq pays fondateurs : l’Arabie Saoudite, le Koweït, l’Iran, l’Irak et le Venezuela, ce dernier jouant un rôle moteur dans la création de cet organisme. L’Opep enregistra ensuite de nombreuses adhésions.
19 Hardin Garrett, « The Tragedy of the Commons », in Science, 1968, n° 162, p. 1243-1248.
20 Ostrom Elinor, Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles, Bruxelles, de Boeck, 2010, p. 17.
21 Zuindeau Bertrand, Équité territoriale et développement durable, état des lieux théorique et perspectives, Nanterre, Presses universitaires de Paris Ouest, Paris, 2011, p. 19-39.
22 La Charte a valeur constitutionnelle.
23 Grotius (1583-1645) est surtout connu pour ses écrits sur le droit des gens, première formulation de l’idée des droits de l’homme, ou droits humains.
24 Soit 5 556 mètres (1 852 x 3).
25 Imperium terrae finiri ubi finitur armorum potestas.
26 Soit 370.4 kilomètres.
27 Adoptée en 1982, la convention de Montego Bay est entrée en vigueur en 1994.
28 La Convention comporte de nombreuses autres dispositions, telles celles concernant les détroits, qui ne sont pas mentionnées ici.
29 Un cercle de 370 kilomètres de rayon (hypothèse d’une île assimilée à un point au centre de sa ZEE) a une superficie de 430 000 km2 !
30 Rapport Meadows.
31 La méthode prend en compte la capacité des différents écosystèmes à absorber le carbone et calcule une moyenne appelée hectare global, théorique. La consommation d’hectares globaux par habitant met alors en évidence les inégalités d’aujourd’hui et mesure le dépassement du total par rapport à ce que la biosphère peut régénérer.
32 Ne pas oublier, en outre et comme vu plus haut, que la pauvreté elle-même induit des comportements contraints qui sont dangereux pour l’environnement.
33 On voit l’intérêt de raisonner par habitant et non par pays pour répondre à l’objection mentionnée plus haut.
34 Rapport Bruntland : « Notre Avenir à tous », Books LLC, p. 188.
35 Ou soutenable, en traduction directe de l’anglais sustainable development.
36 Voir le rapport de la commission Stiglitz (voir bibliographie), entre d’autres travaux d’inspiration comparable.
37 À l’époque du prétendu miracle économique brésilien, sous la dictature militaire, le ministre des finances Delfim Neto avait explicitement dit aux investisseurs étrangers : Venez polluer chez nous.
38 Ce qu’il n’est pas en Europe où les plafonds d’émission autorisés sont trop élevés pour que les entreprises aient besoin d’acheter des droits. Il en résulte une baisse des prix par manque de demande et l’absence d’incitation forte à moins polluer. Bien plus que ce dispositif, c’est la crise économique et avec elle la baisse de l’activité industrielle qui expliquent en Europe la réduction d’émission de carbone.
39 Depraz Samuel, Géographie des espaces naturels protégés. Genèse, principes et enjeux territoriaux, Paris, Armand Colin, 2008.
40 Cité dans le rapport du PNUD 2011, p. 1.
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