Table des matières
Jacques Chevallier
Propos introductif- I. La transnationalisation de la question des droits de l’homme
- Les droits de l’homme comme contrainte pour l’État
- Les droits de l’homme comme enjeu international
- II. La reformulation de la question des droits de l’homme
- Recentrage des fonctions étatiques et redéfinition des droits de l’homme
- Reconfiguration des structures étatiques et garantie des droits de l’homme
Première partie. L’impact de la délégation de fonctions régaliennes
Béatrice Adam-Ferreira
La délégation de compétences normatives : le rôle du comité d’éthique dans l’élaboration des normes dans le domaine biomédicalIsabelle Guerlais
L’association de personnes privées a des missions de police des étrangers- I. La participation des transporteurs au contrôle des documents de voyage : une logique d’efficacité
- II. La participation des entreprises privées à l’enfermement des étrangers : une logique financière
- L’expérimentation de marchés de transport d’étrangers soumis à des mesures administratives d’enfermement
- Les contrats confiant à des personnes privées la construction et l’exploitation des centres d’enfermement administratif des étrangers
Marion Raffin
L’externalisation du traitement de l’asile : délocalisation et restructuration du contrôle des frontières- I. Des projets multiples pour un même objectif : la rationalisation du contrôle des flux migratoires
- Des projets multiples
- – Le projet britannique
- – Relance et médiatisation : le projet germano-italien d’août 2004
- – Les projets de la Commission
- Un objectif commun
- II. Les bases juridiques de l’externalisation
- Première hypothèse : les centres relèvent de la responsabilité juridique des États européens
- Deuxième hypothèse : les centres relèvent de la responsabilité juridique de l’Union européenne
- Troisième hypothèse : les centres relèvent de la compétence territoriale des États tiers
- III. LA « DÉLOCALISATION VIRTUELLE » DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE
- Le désengagement des États européens dans la protection des droits de l’homme
- La réaffirmation de la puissance souveraine de l’État
Deuxième partie. La protection internationale des droits de l'homme: engagement et désengagement de l'État
Claire Fourçans
Le réinvestissement de l’État dans la répression des crimes internationaux- I. Le constat de la mutation
- De nouveaux rapports entre les États et les juridictions internationales
- – Les tribunaux mixtes
- – La compétence complémentaire de la CPI
- L’implication des juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux
- – La compétence universelle
- – Le transfèrement d’affaires par les TPI
- II. LES CAUSES DE LA MUTATION
- Le désengagement volontaire de la communauté internationale ?
- Une volonté étatique de réintégration ?
Béatrice Delzangles
Le rôle du juge national comme garant de la Convention européenne des droits de l’homme : renforcement ou affaiblissement ?- I. Le renforcement de la mission du juge national
- La fonction reconnue au juge national par la Convention
- La mission attribuée au juge national par la Cour
- II. L’affaiblissement de l’autonomie du juge national
- La remise en cause de l’autonomie du juge national dans l’exercice de son contrôle
- La remise en cause de l’autonomie du juge national dans l’application et l’interprétation du droit interne
Vito Marinese
La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : indice d’un désengagement de l’état dans la protection des droits fondamentaux ?- I. Les facteurs du désengagement de l’état demeurent...
- Les facteurs de la mutation
- – Le transfert des compétences, vecteur d’un désengagement quant à la mise en œuvre des droits fondamentaux
- – La nécessité d’une application uniforme du droit communautaire, vecteur d’un désengagement de l’État quant à la sanction de la violation des droits fondamentaux
- La Charte, contrepartie de ce désengagement
- II. Les leviers étatiques de la construction d’une Europe communautaire des droits fondamentaux subsistent
- Les juridictions nationales conservent une compétence résiduelle mais essentielle
- La Charte n’efface pas les traditions constitutionnelles nationales
Troisième partie. Repli de l'État providence et privatisation des droits sociaux
Marie Glévarec
L’égal accès aux soins face à la privatisation de l’assurance maladie- I. Essor et crise de l’assurance publique
- Un mécanisme de solidarité entre malades et bien-portants
- La garantie d’un égal accès aux soins
- Désillusions et désengagement
- II. Modalités et enjeux de la privatisation de l’assurance maladie
- Le développement de l’assurance complémentaire, facteur d’inégalité
- La concurrence et le droit constitutionnel à la protection de la santé
- Vers une redéfinition des domaines de l’assurance obligatoire et de l’assurance complémentaire ?
- Concurrence et égalité d’accès aux soins
Kristenn Le Bourhis
L’assurance protection juridique : vers une « privatisation » de l’accès à la justice ?- I. L’assurance protection juridique : du complément à la substitution ?
- L’assureur : un complément à l’action de l’État
- L’assurance : un substitut à l’action de l’État ?
- II. L’incapacité de l’assurance protection juridique à garantir un accès effectif à la justice
- L’insuffisance de l’information
- La stratégie d’évitement de l’institution judiciaire
- L’avocat : un choix conditionné
Sarah Bénichou
L’égalité d’accès à l’emploi : vers la privatisation de la lutte contre les discriminations raciales ?- I. Un engagement limité de l’état
- Une volonté de répression affichée dans les textes mais mal mise en œuvre
- Des actions d’incitation timides
- II. La prise en charge de la lutte contre les discriminations par les entreprises
- Un foisonnement d’initiatives patronales
- La diversité, pour ou contre l’égalité ?
Quatrième partie. Les droits de l'homme dans la mondialisation libérale: le rôle ambivalent des organisations internationales économiques
Tatiana Gründler
La santé publique entre logique du libre-échange et préservation des prérogatives étatiques- I. L’action sanitaire défensive des états limitée par la liberté des échanges
- La santé publique, exception encadrée à la liberté des échanges
- L’intégration des préoccupations sanitaires à la logique du libre-échange
- II. La coopération sanitaire internationale entravée par le maintien des compétences étatiques
- Le caractère embryonnaire de l’approche internationale positive de la santé publique
- Les freins étatiques au développement d’une politique concertée de santé publique
Tiphaine Régnier
La protection internationale des travailleurs à l’épreuve de la libéralisation des échanges : la clause sociale dans le système de l’omc- I. Les obstacles à l’insertion d’une clause sociale dans le système de l’omc
- La résistance des pays en voie de développement
- Les lacunes de la protection juridique internationale des travailleurs
- II. Les enjeux de l’insertion d’une clause sociale dans le système de l’omc
- Le risque d’une protection a minima des droits des travailleurs
- La recherche d’alternatives
Edwige Michaud
Les États, la Banque mondiale et le fmi face aux « stratégies de réduction de la pauvreté »- I. Une nouvelle approche de la pauvreté
- La notion de « capacités » : une référence indirecte aux droits de l’homme
- La réaffirmation ambiguë du rôle des États emprunteurs
- II. La difficile responsabilisation des acteurs
- Les coûts sociaux des plans d’ajustement structurel : l’impossible mise en cause de la Banque mondiale et du FMI
- Les DSRP : des mécanismes de responsabilisation insuffisants