Table des matières
Véronique Champeil-Desplats
Effectivité et droits de l’homme : approche théorique- I. Les contours de la notion d’effectivité du droit
- La construction d’un langage théorique rigoureux
- La répartition des champs disciplinaires
- II. « Penser l’écart » : quelques problèmes généraux sur la mesure de l’effectivité
- Difficultés et écueils théoriques
- La distinction ontologique du devoir être et de l’être
- L’irréductibilité ontologique de l’être et du devoir être
- La dissolution des mondes
- La détermination du devoir être
- L’évaluation de l’être
- La pluralité des visées normatives
- Réflexions autour de quelques mécanismes visant à l’effectivité du droit
- Les mécanismes juridiques
- La force performative
- Séparation des pouvoirs et théorie des contraintes
- Le tiers impartial
- Les services publics
- La procéduralisation
- Les mécanismes non juridiques
- Rapports de force et configurations de fait
- Les conditions socio-économiques
- III. L’effectivité des droits de l’homme : quelle spécificité ?
L'effectivité au regard des notions voisines
Tatiana Gründler
Effectivité, efficacité, efficience. L’exemple du « droit à la santé »- I. Le constituant et l’effectivité du droit à la santé
- L’effectivité, impliquée par la formulation même du droit à la santé
- Une situation de concurrence
- II. Le juge, entre contrôle de l’effectivité et évaluation de l’efficacité des mesures sanitaires
- Le juge constitutionnel et l’effectivité du droit à la santé
- Le juge communautaire et l’efficacité des mesures de mise en œuvre du droit à la santé
- III. Le décideur, à la recherche de l’efficience du système de santé
- La mesure croissante de l’efficience dans le domaine de la santé
- Les problèmes posés par la recherche de l’efficience
Béatrice Delzangles
Effectivité, efficacité et efficience dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme- I. L’effectivité contre l’efficacité ?
- L’indexation des droits sur la réalité sociale : les effets ambivalents de l’interprétation évolutive
- L’effectivité immédiate contre l’efficacité à long terme : l’exemple des mesures conservatoires
- II. De l'effectivité des droits à l’efficience du mécanisme de protection
- Exigence d’effectivité et obligations procédurales des États
- L’effectivité au service de la conciliation des systèmes européen et communautaire
Clara-Maud Philippe
Entre effectivité et validité du droit : l’exemple du droit du public à l’informationAssurer l'effectivité des droits par la norme juridique
Jean-Sébastien Boda
L’effectivité problématique des normes constitutionnelles : l'exemple de la charte de l’environnement- I. La constitutionnalisation, garantie supérieure du respect des principes énoncés dans la Charte
- La limitation du législateur
- L’émergence de nouveaux droits fondamentaux
- L’enrichissement de l’ensemble des branches du droit
- II. L’impact relatif de la constitutionnalisation sur l’effectivité de la charte de l’environnement
- La nécessaire conciliation avec les autres normes de valeur constitutionnelle
- Un contenu flou
- Le juge, maître de l’application de la Charte
Vito Marinese
Légistique et effectivité- I. Légistique matérielle
- Cohérence externe et effectivité des droits et libertés
- L’incompétence négative
- Les réserves interprétatives
- Les « garanties légales des exigences de valeur constitutionnelle »
- Cohérence interne et efficacité de la loi
- En amont : la conception de la loi
- En aval : l’évaluation des effets de la loi
- II. Légistique formelle
- Principe de sécurité juridique et effectivité des droits et libertés
- La légistique formelle assure la sécurité juridique
- La sécurité juridique garantit l’effectivité des droits et des libertés
- Principe démocratique et efficacité
- La légistique formelle sert l’effectivité du principe démocratique
- L’intelligibilité et l’accessibilité des lois : le rattachement à la démocratie
Thomas Dumortier
La loi IVG : l’effectivité de quel droit ?Garantir l'effectivité par le recours à un tiers impartial ?
Sophie Grosbon
La justiciabilité problématique du droit de résistance à l’oppression : antilogie juridique et oxymore politique- I. L’effectivité indirecte du droit de résistance à l’oppression
- Une protection juridictionnelle impensable
- Consécration directe et indirecte du droit de résistance
- II. La justiciabilité du droit de résistance dans le contexte allemand
- Le droit de résistance, un droit subjectif et justiciable
- L’inefficacité de la protection juridique du droit de résistance
Claire Fourçans
L’ineffectivité du droit de ne pas être détenu arbitrairement pour les prisonniers de Guantánamo- I. L’ineffectivité du droit de contester la légalité de la détention
- Un droit refusé par l’administration américaine
- Un droit reconnu par la Cour suprême des États-Unis
- Les prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » de nationalité américaine
- Les prisonniers de la « guerre contre le terrorisme » de nationalité étrangère
- II. L’ineffectivité du droit à un procès équitable
- La compétence exclusive de juridictions militaires d’exception
- Les recours en contestation de la légalité de la détention
- Le jugement sur la culpabilité
- Une procédure jugée illégale et contraire au droit international par la Cour suprême
- La légalisation des juridictions militaires d’exception et de leur procédure
Sarah Bénichou
L’effectivité du principe de non-discrimination « raciale » : concurrence ou complémentarité du juge et de la Halde ?- I. La complémentarité du rôle de la Halde et du juge dans la détection et le traitement de la violation du droit à la non-discrimination « raciale »
- Accès au droit et détection de la violation
- Traitement de la violation : à la recherche des preuves de la discrimination « raciale »
- II. Une concurrence potentielle de la Halde et du juge pénal dans la sanction des violations
- De la complémentarité à la concurrence des solutions administratives négociées et des sanctions judiciaires imposées
- Des moyens d’action diversifiés
- La transaction pénale : un outil ambigu
- La Halde face au juge pénal : partenariat ou substitution ?
Évaluer l'effectivité : le recours à l'économie
Edwige Michaud
Les études d’impact des politiques économiques internationales sur les droits de l’homme- I. Un outil pour mesurer le degré de respect des droits de l’homme
- L’utilisation d’indicateurs permet de mesurer le degré de violation des droits de l’homme
- Les études d’impact permettent de mieux cerner le lien de causalité
- Les études d’impact permettent de cibler les acteurs
- Un outil qui permet d’envisager des mesures correctrices et des actions de suivi dans le cadre des études d’impact ex post
- II. Un outil de légitimation des politiques économiques internationales ?
- Le risque de subjectivité dans l’élaboration de l’étude d’impact
- La nécessité de pallier l’absence de contrôle de légalité des actes internes aux organisations internationales économiques
Marion Tissier-Raffin
Évaluer le droit par la science économique : essai d’application aux politiques européennes d’asile- I. Comment la théorie de la concurrence éclaire la tendance inexorable des politiques européennes d’asile à un alignement sur le « plus petit dénominateur commun »
- Les modèles de concurrence positive et négative
- La concurrence négative entre les États européens en matière de législation sur l’asile
- II. Comment l’économétrie peut aider à évaluer l’efficacité revendiquée des politiques d’asile restrictives
- Nouvelles politiques restrictives : entre dissuasion et blocage de l’accès aux frontières
- Les facteurs de la migration forcée sont-ils nécessairement économiques ?
- Quelle rationalité des demandeurs d’asile dans le choix du pays de destination ?
- Conclusion : l’effectivité du droit d’asile au risque de l’efficacité et de l’efficience des politiques d’asile
