Démocratie et censure au Pays basque sous la IIe République (1931-1936)
p. 77-87
Texte intégral
1La IIE République est fréquemment décrite comme un moment essentiel dans la construction de la démocratie en Espagne et, en effet, elle constitue une rupture de ce point de vue. De fait, l’instauration de ce régime, le 14 avril 1931, soulève d’immenses espoirs au sein de la société espagnole, notamment chez tous ceux qui aspirent à un changement radical, synonyme de progrès et de liberté. Parmi eux figurent de nombreux journalistes qui considèrent le 14 avril 1931 comme le début d’une ère nouvelle, essentielle pour l’essor et la modernisation de la presse. Cet espoir se concrétise rapidement dans les textes. L’article 34 de la Constitution du 9 décembre 1931 stipule que « toute personne a le droit d’émettre librement ses idées et ses opinions, en utilisant pour cela quelque moyen de diffusion que ce soit, sans être assujetti à la censure1 ». La réalité est pourtant bien différente. Si la République est une période fondamentale dans le renouveau et l’évolution de la presse en Espagne, il n’en va pas de même quant à la liberté d’expression. L’instabilité politique qui caractérise cette période conduit le pouvoir à suspendre régulièrement de nombreux journaux et à utiliser la censure pour contrôler le contenu des périodiques2 et ce, grâce à une législation d’exception (Loi de Défense de la République [1931], Loi sur l’Ordre Public [1933]). Les différentes lois en vigueur permettent aux autorités d’appliquer la censure contre un périodique qui fait l’apologie de la monarchie ou profère des attaques contre le nouveau régime et ses représentants. Quand le pouvoir estime que de graves menaces pèsent sur le pays (tentative de coup d’État du Général Sanjurjo [août 32] et soulèvement révolutionnaire d’octobre 34), le gouvernement peut ordonner la présentation de tout journal une heure avant sa diffusion (Loi sur l’Ordre public)3. Pour une partie des dirigeants espagnols, la mise en place de cette législation est symptomatique de leur volonté de protéger un système censé réformer l’Espagne. Néanmoins, elle demeure en profonde contradiction avec l’essence démocratique de la République et elle fait l’objet par conséquent de nombreuses critiques, notamment de la part des journalistes.
2L’utilisation de la censure est une pratique courante et particulièrement visible dans des régions comme le Pays basque, où les questions nationaliste, sociale et religieuse mobilisent une grande partie de l’opinion et provoquent de nombreux incidents. Cette situation apparaît clairement lorsque l’on examine les dossiers de censure, conservés en partie dans les archives de l’État espagnol. Leur étude apporte un éclairage particulièrement saisissant sur les rapports conflictuels entre les autorités républicaines et le journalisme basque, rapports d’autant plus délicats que certains députés, parallèlement à leur fonction d’élu, ont le statut de journaliste4 et continuent d’exercer leurs activités – par intermittence ou régulièrement – dans l’un des nombreux journaux de la région. L’analyse des fonds du Tribunal suprême de la République, où sont conservés les recours contre les députés accusés de délits de presse par le Tribunal Instructeur Spécial du Pays basque et de la Navarre, permettent non seulement de mieux comprendre les pratiques de la censure, mais aussi de mesurer sa portée et ses limites. Au-delà, ils aident à déterminer dans quelle mesure la censure fait l’objet d’une instrumentalisation au cours de la période et à quel point la République est un régime pétri de contradictions, quasi schizophrénique, partagé entre la liberté et la répression, la tolérance et l’intransigeance.
Censurer le journalisme au Pays basque sous la IIe République : l’instrumentalisation politique d’une pratique dangereuse pour la démocratie
3Lorsque l’on analyse les fonds du Tribunal suprême de la République, on constate que l’activité de cet organisme est particulièrement intense entre 1931 et 1936, notamment lorsque la situation se détériore au Pays basque et que de nombreux élus de cette région conservatrice se retrouvent sur le banc des accusés. De fait, les juges doivent se prononcer à 55 reprises sur des procédures lancées par le Tribunal Instructeur Spécial du Pays basque et de la Navarre (TISPBN)5, à l’encontre de députés accusés de délits de presse.
Interventions des tribunaux du Pays basque pour des cas de censure implicant des députés (1931-1936)

Source : élaboration personnelle à partir de : Archivo Histórico Nacional, Fondos Contemporáneos, Tribunal Supremo, Recursos, legs. 79-175.
4Comme on peut le constater, le nombre de recours examinés par le Tribunal suprême est beaucoup plus conséquent sous les gouvernements de gauche du premier bienio (1931-1933 : 65 % des dossiers) que lorsque la droite exerce le pouvoir (1933-1936 : 31,5 % des dossiers). Le premier bienio apparaît ainsi comme un moment clé dans la restriction de la liberté d’informer, notamment 1932, année au cours de laquelle se produit un tiers (33 %) des interventions que réalise la censure sous la IIe République. Ce constat est à mettre en corrélation avec la situation que traverse la région à ce moment-là. Centrés sur la question religieuse et l’autonomie basque, de nombreux conflits éclatent dans lesquels la presse et les députés de droite occupent les avant-postes. Pour faire face à cet engagement et affaiblir le leadership exercé par les parlementaires, le gouvernement s’attaque aux journaux, dont le rôle est capital dans l’activité et la propagande de formations telles que le PNV6. Le pouvoir place ainsi la censure au cœur de sa stratégie, dont l’objectif est clairement affiché : reprendre en main le Pays basque et la Navarre. Cette politique se met en place dès l’été 1931, alors que les tensions sont extrêmement vives dans la région (expulsion de l’évêque de Vitoria, discussion aux Cortes du projet de Constitution établissant la séparation entre l’État et l’Église). Cette politique demeure d’actualité, voire se renforce, de 1932 à 1933, période qui se traduit par une aggravation du conflit et l’intervention directe des représentants de l’État, en particulier des gouverneurs civils. Ceux-ci s’attaquent tout particulièrement aux nationalistes basques et alimentent de la sorte un climat de guerre civile, qui se solde par de centaines d’arrestations, la mort de militants socialistes et nationalistes basques, ainsi que la suspension de nombreux journaux de droite, parmi lesquels ceux du PNV (Jagi Jagi par exemple)7. Le changement de majorité parlementaire en novembre 1933 ne modifie guère dans un premier temps la stratégie des autorités judiciaires et gouvernementales. La persistance d’un nombre élevé d’interventions des tribunaux en 1934 souligne à quel point la droite s’inspire des pratiques des gouvernements antérieurs dans ses relations avec le Pays basque, et ce même s’il s’agit d’une région profondément conservatrice. Cela indique également que la presse demeure le fer de lance de la lutte contre le pouvoir en place, la tribune à partir de laquelle les députés essaient de mobiliser les foules. Il ne faut pas croire, cependant, que la justice sanctionne des articles publiés pendant le soulèvement révolutionnaire d’octobre 1934, publication impossible d’ailleurs car les autorités suspendent tous les journaux. L’intervention des tribunaux a lieu essentiellement au cours de l’été 1934, lors des affrontements entre le gouvernement et les municipalités basques, lesquelles s’opposent aux mesures du ministère de l’Économie, qui portent préjudice à l’autonomie financière dont dispose la région depuis 1878. Quant à la décrue du nombre d’interventions à partir de 1935, elle n’est pas le résultat d’une plus grande tolérance à l’égard de la presse, mais la conséquence de trois phénomènes : la suspension d’une partie des journaux basques, le contrôle préalable de l’information, l’incarcération et l’exil de députés de gauche après le soulèvement révolutionnaire d’octobre 1934.
5Les soubresauts qui marquent l’histoire politique du Pays basque pendant la IIe République sont, on le voit, clairement inscrits dans la chronologie qu’établit l’activité des tribunaux. Celle-ci joue le rôle d’un miroir car elle participe de cette histoire, au même titre que les articles incriminés, 798 au total. Ils sont pour la plupart écrits entre 1931 et 1933 et ils concernent un total de 19 parlementaires (quatre articles par député, en moyenne). La majeure partie d’entre eux sont des hommes politiques de la Biscaye (77 %), province où le conflit avec les autorités républicaines est d’une grande virulence et où le poids des médias dans la vie sociale est plus important que partout ailleurs dans la région.
6Les courants politiques auxquels appartiennent les parlementaires sanctionnés sont ceux qui dominent l’échiquier politique local : le nationalisme basque (PNV), le carlisme (Comunión Tradicionalista), le monarchisme, le socialisme et le communisme. Les élus nationalistes représentent le groupe le plus nombreux (8 sur 19) et celui sur lequel s’abat la censure avec le plus de fréquence. Sur les 79 articles censurés, 53 sont signés par des parlementaires nationalistes basques. Les parlementaires socialistes, second groupe par ordre d’importance (5 députés), ne sont pour leur part cités que dans 10 affaires. Une telle différence illustre à quel point le PNV est à la tête de la contestation et dans quelle mesure la censure sert au Pays basque à lutter contre le projet de société nationaliste. Une analyse approfondie des données permet d’ailleurs d’apporter certaines précisions, quant à la manière dont le pouvoir instrumentalise la censure. En fonction des périodes, elle touche des groupes politiques différents :
Articles censurés par les tribunaux du Pays basque selon les tendances politiques des parlementaires (1931-1936)

Source : élaboration personnelle à partir de : Archivo Histórico Nacional, Fondos Contemporáneos, Tribunal Supremo, Recursos, legs. 79-175.
7Il s’agit clairement d’une censure à géométrie variable, dont les objectifs fluctuent selon les orientations idéologiques et les priorités du pouvoir en place. C’est ainsi que les députés socialistes, ignorés par la censure et évitant également de critiquer un gouvernement qu’ils soutiennent de 1931 à 1933, sont à partir de 1934 le groupe dont les articles sont les plus sanctionnés par les tribunaux. Cela est symptomatique bien évidemment des nouvelles orientations de la censure, mais aussi d’un changement dans l’engagement politique des journalistes et parlementaires socialistes, engagement différent de celui du premier bienio, car orienté par le passage à l’opposition et la lutte contre le gouvernement de droite. Cette évolution ainsi que l’existence d’une censure à géométrie variable se confirment lorsque l’on se penche sur les 20 journaux et revues sanctionnés par les tribunaux basques entre 1931 et 19369. En effet, le nombre de sanctions diffère selon la période et l’appartenance idéologique de la presse10. Ainsi, de 1931 à 1933, la presse nationaliste est confrontée 28 fois aux tribunaux, tandis que la presse de droite traditionnelle ne l’est que 12 fois et que celle de gauche est épargnée par la censure. Entre novembre 1933 et février 1936, c’est en revanche la presse de gauche qui est le plus fréquemment condamnée (8 fois), suivie de près par les publications nationalistes (7 fois). Les périodiques de droite, quant à eux, ont peu affaire à la censure (2 fois). Ces données témoignent donc des nouvelles alliances qui se mettent en place à partir de 1934 : alors que sous le premier bienio nationalistes et carlistes s’unissent contre le gouvernement de gauche, l’arrivée de la droite au pouvoir et son rejet de l’autonomie basque conduisent les nationalistes à se rapprocher progressivement de la gauche. La censure témoigne donc d’une évolution, d’un début de confluence dans la critique qu’adressent les députés-journalistes au pouvoir en place, confluence qui se matérialise par l’appui de municipalités de gauche au mouvement lancé par le PNV en 1934 et, en particulier, par l’adhésion du PNV à la cause républicaine lors de la guerre civile. Le nombre très réduit d’interventions des tribunaux pendant le gouvernement du Front populaire (février-juillet 1936) est également la conséquence de ce rapprochement. Cette réduction significative est certes provoquée par l’application d’un contrôle préalable de l’information, mais aussi par un climat politique moins agité que dans le reste de l’Espagne, climat qui a conduit certains historiens à parler d’« oasis basque11 ».
Les délits de presse : une radiographie de la situation politique du pays basque sous la IIE République
8L’application de la censure et le non-respect de ses injonctions conduisent les autorités à infliger de lourdes amendes à la presse, voire à incarcérer certains directeurs de journaux tels que José Gorostiza, directeur de La Lucha de Clases (janvier-avril 1934). En ce qui concerne les députés-journalistes, la situation est différente car ils bénéficient de l’immunité parlementaire. Les tribunaux lancent toutefois des procédures qui reposent sur des chefs d’inculpation dont la diversité est révélatrice de la problématique basque sous la IIe République12.
Délits dont sont accusés les députés-journalistes (1931-1936)

Source : élaboration personnelle à partir de : Archivo Histórico Nacional, Fondos Contemporáneos, Tribunal Supremo, Recursos, legs. 79-175.
9Bien que les dossiers analysés ne soient pas représentatifs de l’ensemble des délits de presse commis au Pays basque de 1931 à 1936, ils apportent néanmoins de précieuses informations sur les rapports entre le pouvoir et les médias ainsi que sur les crises que traverse la région. De fait, les catégories élaborées, en particulier les « Délits contre la nation », les « Délits contre le gouvernement, les autorités et leurs représentants » ainsi que les « Atteintes à la sécurité de l’État » matérialisent, sur le plan judiciaire, les difficultés de l’État républicain à s’imposer au Pays basque. Elles sont également le reflet des nombreux conflits politiques qui secouent ce territoire, où s’organisent d’importants mouvements subversifs, tant réactionnaires que révolutionnaires.
Chefs d’inculpation selon l’appartenance idéologique des députés (1931-1936)13

Source : élaboration personnelle à partir de : Archivo Histórico Nacional, Fondos Contemporáneos, Tribunal Supremo, Recursos, legs. 79-175.
10À présent, si l’on essaie d’analyser avec précision le type d’articles que regroupent les différentes catégories de délits, on observe qu’il s’agit dans la plupart des cas d’articles d’opinion. Ainsi, les « Délits contre la nation » concernent des écrits publiés, en général, par des députés nationalistes qui affichent ouvertement leur xénophobie ou dénoncent la prétendue occupation du Pays basque par l’Espagne14. Quant aux « Délits contre le gouvernement, les autorités et leurs représentants », catégorie la plus importante, ils regroupent des écrits publiés en grande partie par des députés nationalistes basques (1931-1933) et des élus socialistes (1933-1936). Ces derniers se retrouvent devant les tribunaux pour s’être interrogés, par exemple, sur la dérive national-catholique de l’armée ou sur les pratiques du pouvoir en place15. Dans la troisième catégorie de délits, les « Atteintes à la sécurité de l’État », les juges sanctionnent des articles publiés principalement par des nationalistes basques et des socialistes et qui, selon les autorités judiciaires, constituent ouvertement ou implicitement un appel à l’insurrection ou à un coup d’État. La clarté avec laquelle les tribunaux définissent ce type de délits contraste cependant avec l’opacité qui règne lorsque les juges retiennent le chef d’inculpation « Utilisation de concepts et d’expression à caractère délictueux », délit le plus fréquent dans la catégorie « Chefs d’inculpation peu précis ». Retenue essentiellement sous le premier bienio (73 %), cette accusation s’applique à toutes sortes d’écrits comme, par exemple, des reportages sur les pratiques abusives du gouvernement espagnol16, les liens entre les autorités et des groupuscules extrémistes17 ou des articles consacrés aux activités des institutions et des représentants de l’État. La forte hétérogénéité des délits qui figurent dans cette catégorie soulève bien des questions quant à l’unité de critères au sein des instances judiciaires lorsqu’il s’agit de retenir un chef d’inculpation pour qualifier une infraction. Au-delà, elle est révélatrice de l’instrumentalisation politique des tribunaux et de la censure.
Conclusion
11Pour conclure, il convient de signaler que les dossiers instruits par le Tribunal Instructeur Spécial du Pays basque et de la Navarre sont transmis par la suite au Tribunal suprême de la République, qui statue assez rapidement, la plupart des fois au cours de l’année où s’est produit le délit. Aucun député-journaliste n’est condamné. Dans la plupart des cas, le non-lieu est prononcé. Le non-lieu n’a toutefois pas la même signification selon les affaires. Dans 60 % des cas, le Tribunal suprême reconnaît qu’il y a délit, mais prononce le non-lieu car les Cortes refusent de lever l’immunité parlementaire18. Le non-lieu est également retenu lorsque la Cour suprême reconnaît que le prévenu n’a commis aucun délit ou que les preuves sont insuffisantes pour demander au Parlement la levée de l’immunité. Ces deux cas de figure représentent 40 % des non-lieux, un pourcentage que l’on peut interpréter de diverses façons : l’application injustifiée de la censure, une mauvaise lecture de la loi ou l’exécution par trop zélée des consignes du pouvoir en place, ou encore la volonté des autorités, dans quelques cas, d’apaiser la situation. Enfin, le graphique fait apparaître un certain nombre de délits amnistiés (27 %) par des lois votées en avril 1934 et février 1936, peu après les élections législatives. Le parlement met dès lors un terme aux procédures engagées par les instances judiciaires locales contre les députés-journalistes, empêchant le Tribunal suprême de se prononcer sur les différentes affaires en cour. Les Cortes permettent ainsi à une fraction d’élus de continuer à publier des articles servant à mobiliser les foules, des articles qui alimentent une représentation de la IIe République encore d’actualité et où les notions de démocratie et de conflictualité sont intimement liées.
Notes de bas de page
1 Constitución de la República Española, 9 décembre 1931, Art. 34. (Ma traduction, j’ai par ailleurs traduit dans cet article l’ensemble des citations).
2 Voir Carlos Barrrera, « Los medios de comunicación en España », in Carlos Barrera (dir.), Historia del periodismo Universal, Barcelona, Ariel, 2004, p. 289.
3 Voir María Cruz Seoane, María Dolores Sáiz, Historia del periodismo en España. El siglo XX : 1898-1936, tome III, Madrid, Alianza Editorial, 1996, p. 405.
4 Dans certains cas, ils occupent également des fonctions importantes au sein de la presse locale. L’exemple d’Indalecio Prieto, propriétaire du quotidien de Bilbao El Liberal, est particulièrement significatif de ce point de vue.
5 Archivo Histórico Nacional, Fondos Contemporáneos, Tribunal Supremo, Recursos, legs. 79-175.
6 Voir José María Tápiz, El PNV durante la II República. (organización interna, implantación territorial y bases sociales), Bilbao, Fundación Sabino Arana, 2001.
7 Voir José Luis de la Granja, Nacionalismo y II Répública en el País Vasco, Madrid, Siglo XXI, 1986, p. 322.
8 Cinquante-cinq dossiers de censure ont été étudiés. Chaque dossier concerne la publication d’un ou plusieurs articles. Les différents articles sont écrits par un ou plusieurs parlementaires et publiés dans un ou plusieurs journaux. Dès lors, la quantité d’articles incriminés est supérieure au nombre de dossiers consultés. Il en va de même pour le nombre de fois où un député-journaliste ainsi qu’un journal sont cités dans une affaire.
9 Notre corpus se divise de la manière suivante : 9 quotidiens, 10 hebdomadaires et 1 revue. Sa composition tend à démontrer que la censure touche davantage les hebdomadaires que les quotidiens. Même si les quotidiens sont sanctionnés plus fréquemment, le nombre d’articles censurés de 1931 à 1936 confirme que les tribunaux condamnent davantage le contenu des hebdomadaires : hebdomadaires (39 articles), quotidiens (36 articles), revue (4 articles). Ces résultats sont à mettre en parallèle avec l’affirmation de Santiago de Pablo selon laquelle le degré de politisation des hebdomadaires au Pays basque sous la IIe République est plus prononcé que celui des quotidiens. Voir Santiago de Pablo, « Los medios de comunicación », in José Luis de la Granja et Santiago de Pablo (dir.), Historia del País Vasco y Navarra en el siglo XX, Madrid, Biblioteca Nueva, 2002.
10 De 1931 à 1933, les journaux sanctionnés le plus fréquemment sont : Euzkadi (14 fois), Mendigoxale (4 fois), Jagi Jagi (4 fois), La Tarde (3 fois), La Gaceta del Norte (3 fois). De novembre 1933 à février 1936, il s’agit de : La Lucha de Clases (5 fois), El Día (3 fois), Euzkadi (2 fois).
11 José Luis de la Granja, « El sistema vasco de partidos en la II República », in José Luis de la Granja, República y Guerra Civil en Euzkadi (Del pacto de San Sebastián al de Santoña), Bilbao, HAEE-IVAP, 1990, p. 98.
12 Pour faciliter la lisibilité des données recueillies, j’ai forgé cinq catégories de chefs d’inculpation. Dans « Délits contre la nation », j’ai regroupé les chefs d’inculpation qui apparaissaient sous les intitulés (ma traduction de l’espagnol) : « Article à tendance séparatiste », « Délit contre l’unité nationale », « Délits contre la citoyenneté », « Outrages à la patrie ». La catégorie « Délits contre le gouvernement, les autorités et leurs représentants » réunit les chefs d’inculpation suivants : « Injures contre l’autorité », « Injures contre les Forces Armées », « Injures contre le gouvernement », « Délit contre la forme de gouvernement », « Injures contre le régime », « Injures contre la Garde Civile », « Formulation de critiques contre les Cortes ». Les « Atteintes à la sécurité de l’État » regroupent les « Appels à la rébellion et à la sédition ». La catégorie « Chefs d’inculpation peu précis » réunit « Utilisation de concepts et d’expression à caractère délictueux », « Délit de calomnies » et « Délit d’injures ». Enfin, dans « Chefs d’inculpation inconnus », j’ai rassemblé les dossiers dans lesquels ne figure aucun chef d’inculpation.
13 Un député peut faire l’objet de plusieurs chefs d’inculpation.
14 « En Euzkadi prevalece la tiranía desde que un Gobierno español barrió el derecho de nuestro pueblo a regirse por el mismo ; desde que fue hollada la justicia al privar a la raza vasca de su libertad originaria. […] Surgió el Nacionalismo Vasco […] y vimos claro que nuestra patria era víctima de la tiranía. Porque vimos que nuestra patria era Euzkadi. Y que Euzkadi, despojada de su libertad, caminaba derechamente a la disolución. Se disolvían sus caracteres nacionales en medio de la invasión de gentes extrañas. Y se disolvía su espíritu, anulado por el espíritu del invasor.[…] No ha cambiado desgraciadamente la situación de nuestra patria al cambiar el régimen del Estado español. » : « Amaiketako. No se nos vaya a olvidar », Euzkadi, 23 décembre 1931, p. 1.
15 « Con el pretexto de educar a los soldados se vienen celebrando unas conferencias a cargo del teniente coronel y comandante Vizcaíno de marcadísima tendencia fascista. Todo esto acompañado de reparto de manifiesto. No comprendemos cómo en una República laica se pueda decir a los soldados sobre el origen del hombre ensalzando al catolicismo. Llamamos la atención a las autoridades competentes para que nos digan si eso puede continuar así. » : « El fascismo en el cuartel de Basurto », La Lucha de Clases, 15 mars 1934, p. 1.
16 « ¡Arriba el Pueblo Vasco libre !, sin opresión, sin cárceles, sin persecuciones. Defendemos un derecho y pedimos para nuestro postulado un trato igualitario, como corresponde a todo ciudadano español. » : « Visto y oído », in Mendigoxale, 23 juillet 1932, p. 4.
17 Voir « Los sucesos de Portugalete », in La Lucha de Clases, 10 mai 1934, dernière page.
18 Voir Archivo Histórico Nacional, Fondos Contemporáneos, Tribunal Supremo, Recursos, leg. 81, Exp. 1850/932.
Auteur
Aix-Marseille Université, Telemme, CNRS
Catedrático en Aix-Marseille Université, es especialista de historia contemporánea de España. En 2000, publicó Eglise et société. Le clergé paroissial de Bilbao de la République au franquisme (1931-années 50), un libro que trata de la función social y política del clero vasco. En 2011, la editorial PUR editó Une guerre de papier. La presse basque antifasciste dans les années trente, en el que analiza el discurso y la propaganda del antifascismo durante la Guerra Civil. Ha publicado también unos cuarenta de artículos en los que analiza la trayectoria del PNV, la función de la prensa y la violencia durante la Guerra civil. Es director de la revista Amnis desde el año 2000 (http://journals.openedition.org/amnis/).
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