Eau sans frontières ?
Acteurs israéliens, palestiniens et internationaux du secteur de l’eau en Cisjordanie (1995-2014)
p. 71-88
Texte intégral
1La répartition des ressources hydriques à la surface du globe est déterminée par des facteurs naturels (climat, géomorphologie, topographie) et non politiques. Elle est donc indifférente aux découpages institutionnels du territoire tels que les frontières. Les espaces israéliens et palestiniens n’échappent pas à cette règle : leurs ressources hydriques chevauchent les lignes de séparation entre l’État d’Israël et la bande de Gaza d’une part, entre Israël et la Cisjordanie d’autre part (Ligne verte1). Pourtant, les frontières et les limites politiques et administratives jouent un rôle crucial pour l’accès des habitants à l’eau, puisque l’exploitation et la distribution sont souvent contrôlées par les autorités publiques. Précisément, l’accès à l’eau se révèle très inégal entre populations israélienne et palestinienne : les autorités israéliennes contrôlent la majorité des ressources hydriques de la région, y compris celles qui proviennent des aquifères cisjordaniens et du plateau du Golan.
2Les modalités d’exploitation et de distribution des ressources hydriques dans les espaces israélo-palestiniens ont été reconfigurées depuis le processus de négociations d’Oslo. L’accord dit « Oslo II » (1995) devait amorcer une autonomisation progressive de la gestion palestinienne des ressources hydriques : des institutions nationales indépendantes ont vu le jour, censées prendre le relais notamment du West Bank Water Departement et de Mekorot (institutions israéliennes) qui géraient jusqu’alors une grande partie des ressources en Cisjordanie. Toutefois, en 2014, le processus de négociations n’ayant pas encore abouti à un accord permanent, le secteur de l’eau était toujours régi par un système « intérimaire », au sein duquel l’autonomie palestinienne vis-à-vis d’Israël n’est pas complète.
3Cet article entend analyser les modalités de coopération et de confrontation entre les acteurs publics israéliens et palestiniens qui interviennent dans ce champ. Il soulignera le rôle croissant des acteurs internationaux, qui contribue à limiter l’autonomie palestinienne (étatique) dans la gestion des ressources en eau. Il évaluera ainsi comment se concrétise la politique de séparation israélienne au niveau de la gestion de l’eau, depuis l’accord intérimaire dit d’Oslo II (1995).
4Une partie des données a été réunie lors de deux missions de terrain (de trois semaines chacune) en janvier et en avril 2008. L’une de ces missions a été réalisée en coopération avec l’Agence française de développement, qui explorait alors les besoins des Territoires palestiniens en matière d’infrastructures d’assainissement. Ce papier a par ailleurs bénéficié de l’apport de travaux de recherche antérieurs, notamment de plusieurs doctorats qui se sont penchés de façon approfondie sur la question de l’eau en Palestine (Zeitoun, 2006 ; Signoles, 2004 ; Klawitter, 2007 ; Livney, Laster, 2007 ; Trottier, 1999, 2007, 2013). Plusieurs études ont analysé de façon détaillée la gestion des ressources hydriques dans les Territoires palestiniens. Cet article s’intéresse plus particulièrement à la gestion des réseaux hydrauliques qui traversent la Ligne verte et qui imposent donc une interaction entre acteurs publics israéliens et palestiniens. L’article ne traite pas de l’ensemble de la production et de la consommation d’eau dans les Territoires palestiniens, mais uniquement de l’exploitation de ressources qui sont partagées ou disputées entre les deux camps. On se référera aux travaux de Julie Trottier (1999) et d’Aude Signoles (2004) pour des analyses plus complètes des types de ressources hydriques, des modes de gestion et des acteurs palestiniens concernés.
5Au début du xxie siècle, on constate que les interactions entre acteurs israéliens et palestiniens sont dynamiques et fluctuantes : contrairement à l’idée largement répandue du blocage, voire de l’échec, du processus de négociation à partir de la seconde Intifada (2000), dans le domaine de l’eau, les négociations entre acteurs publics israéliens et palestiniens n’ont jamais cessé depuis 1995. Elles étaient encore à l’œuvre en 2014 et rendaient la situation mouvante.
6Par ailleurs, on note un important décalage entre les principes établis dans les textes officiels et la pratique sur le terrain. Les obstacles à l’autonomisation palestinienne de la gestion (publique) de l’eau sont exemplaires des difficultés plus générales d’autonomisation de l’Autorité palestinienne vis-à-vis de l’État d’Israël (et donc la faible séparation entre les deux parties) et vis-à-vis de l’aide internationale.
Gestion israélienne et palestinienne de l’eau : fragmentation croissante depuis Oslo ?
7En 2014, l’étude de l’organisation des secteurs publics israélien et palestinien de l’eau se révèle intéressante parce que ceux-ci se trouvent dans une situation « intermédiaire » : ils ne sont ni totalement interdépendants, ni totalement autonomes de chaque côté de la Ligne verte. L’accord intérimaire dit d’Oslo II de septembre 1995 a remodelé le paysage institutionnel, mais le non-aboutissement du processus de paix a conduit à l’émergence de nouveaux types d’interrelations entre acteurs israéliens et palestiniens. Par ailleurs, le découpage territorial apparu avec cet accord a également eu une influence sur l’aménagement concret des infrastructures et plus généralement sur le fonctionnement du secteur.
8L’autonomisation des secteurs israéliens et palestiniens de l’eau est-elle possible ? Quel est le degré d’indépendance des deux systèmes en 2014 ?
Exploitation des eaux : intégration versus autonomisation
9Moins d’un tiers de l’eau consommée en Israël et dans les Territoires palestiniens provient des eaux de surface2. Près des deux tiers proviennent des nappes aquifères et une faible quantité provient d’eau de mer dessalée et d’eaux usées recyclées. On compte quatre bassins aquifères entre la mer Méditerranée et la vallée du Jourdain. Les deux principaux chevauchent les lignes de séparation entre Israël, Gaza et la Cisjordanie3, ce qui entraîne un nécessaire partage des ressources entre populations israélienne et palestinienne. Après l’occupation des territoires palestiniens en 1967, les autorités israéliennes y ont construit des infrastructures destinées à alimenter les populations israéliennes (habitant à l’ouest de la Ligne verte et dans les colonies) et palestiniennes. La logique qui a alors prévalu pour la construction des réseaux était une logique d’intégration et d’interconnexion des territoires et des ressources : la Cisjordanie passait sous la coupe d’Israël.
10La volonté d’autonomisation des secteurs israélien et palestinien de l’eau affirmée dans l’accord intérimaire d’Oslo II supposait qu’une logique radicalement inverse soit désormais suivie, à savoir une logique de séparation des équipements, cohérente avec la création d’un État palestinien indépendant. Cependant, la séparation et l’autonomisation des réseaux sont difficiles à mettre en œuvre, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, il s’avère extrêmement onéreux de modifier l’implantation d’équipements existants. Le budget actuel de l’Autorité palestinienne ne lui permet pas de créer un réseau parallèle à celui développé par Mekorot, la compagnie israélienne, depuis 1967. Mekorot continue ainsi à fournir la majorité de l’eau produite en Cisjordanie (y compris pour les colonies israéliennes) et à vendre aux Palestiniens plus d’un 1/3 de l’eau qu’ils consomment4. L’Autorité palestinienne a certes bénéficié d’aides de la part de bailleurs de fonds étrangers depuis 1995, mais ceux-ci imposent des restrictions que nous analyserons. L’un des motifs limitant la construction de réseaux palestiniens indépendants, y compris dans le discours des bailleurs, est que l’efficacité de réseaux séparés n’est pas assurée en raison de l’exiguïté des territoires concernés (la distance entre la mer Méditerranée et la Ligne verte ne dépasse pas 14 km par endroits).
11Les questions de topographie et de gravité entrent également en ligne de compte, notamment pour l’assainissement. En effet, la principale ligne de partage des eaux court le long de la dorsale montagneuse de Cisjordanie. Par conséquent, les eaux usées des localités palestiniennes situées sur les versants occidentaux du relief cisjordanien s’écoulent naturellement vers le territoire israélien. Il s’avère alors moins onéreux de construire des infrastructures d’assainissement conjointes israélo-palestiniennes. Depuis l’accord intérimaire de 1995, plusieurs stations d’épuration ont ainsi été créées en Israël pour traiter les eaux usées de Cisjordanie, avec le soutien d’organisations internationales (Salenson, 2008).
12La faible quantité des ressources disponibles (comparée à la demande) freine également les velléités d’autonomisation. Au début du xxie siècle, la consommation d’eau dans les espaces israélo-palestiniens dépasse les capacités de renouvellement des ressources présentes (Rinat, 2008). C’est pourquoi plusieurs centres de dessalement de l’eau de mer ont été installés en Israël. L’Autorité palestinienne pourrait construire ce même type d’équipement dans la bande de Gaza, mais les frais d’acheminement vers la Cisjordanie étant plus élevés que ceux du dessalement, il est moins coûteux pour elle d’acquérir l’eau directement auprès de la compagnie israélienne. Un accord a été signé en ce sens entre les deux parties en mai 2008.
13Enfin, le principal obstacle à la séparation des réseaux d’eau et d’assainissement est le découpage spatial imposé au territoire cisjordanien depuis l’accord dit d’Oslo II. Dans les zones autonomes et semi-autonomes (zones A et B), de nouvelles infrastructures et de nouveaux réseaux d’eau peuvent être mis en place à l’initiative de l’Autorité palestinienne. Cependant, 60% du territoire de Cisjordanie demeure classé en zone C (c’est-à-dire restant sous le contrôle administratif et sécuritaire de l’État d’Israël) : dans ces espaces, tout projet palestinien de construction de nouvelles infrastructures est soumis à l’approbation de l’Administration civile israélienne. Or, depuis 1994, cette dernière a eu tendance à encourager davantage la construction d’équipements conjoints israélo-palestiniens plutôt que la mise en place d’infrastructures palestiniennes indépendantes. Le maintien du contrôle israélien sur 60% du territoire de Cisjordanie, et la fragmentation territoriale entre les enclaves palestiniennes ont empêché la réalisation de réseaux hydrauliques continus traversant les différentes zones. Les zones A et B couvrent les principales villes de Cisjordanie et leurs périphéries, tandis que les zones C sont constituées des espaces ruraux environnants. Les zones A et B sont isolées les unes des autres par les zones C (voir carte 1).
Carte 1

Mur de séparation, zones israéliennes et palestiniennes en Cisjordanie, 2010.
Crédits : carte M. Coulon (Lames), M. Barazani (Crfj), C. Parizot (Iremam). Cartographie : Ocha Information Management Unit, juin 2009. Base de données : Ocha, PA, MoP
14Bien qu’annoncé par l’accord intérimaire d’Oslo II en 1995, le passage d’une logique d’intégration des réseaux (sous contrôle israélien) à celle d’une logique d’autonomisation ou de séparation entre systèmes israélien et palestinien restait donc peu avancé en 2014.
15Le contrôle effectif du territoire, de même que la répartition des compétences entre institutions israélienne et palestinienne, jouent un rôle majeur dans l’exploitation et la distribution des ressources. Cela invite à s’intéresser à l’organisation du paysage institutionnel des deux côtés et à l’exercice réel des responsabilités.
Une multiplicité d’acteurs, chevauchements de compétences
16En Israël, les institutions responsables de l’eau et l’organisation du secteur ont été définies par la loi sur l’Eau de 1959, amendée à plusieurs reprises. Les principales institutions sont l’Autorité nationale de l’eau5 et la Commission interministérielle de l’eau6. Elles déterminent les politiques nationales. Concrètement, l’exploitation des ressources hydriques est gérée par une compagnie nationale, Mekorot7. Selon la loi israélienne, l’eau est un bien public (qui appartient au peuple) mais Mekorot est propriétaire des stations de pompage et réservoirs et de 10 500 km de canalisations, traversant Israël et la Cisjordanie. À l’échelle locale, les municipalités sont chargées de la distribution de l’eau aux foyers, à partir du réseau de distribution majeur de la compagnie nationale Mekorot.
17Du côté palestinien, à partir de la mise en place de l’Autorité palestinienne (1994-1995), les institutions créées pour administrer les secteurs de l’eau et de l’assainissement ont été calquées sur le modèle des institutions israéliennes. Ce choix est l’une des premières illustrations de la difficulté du système institutionnel palestinien à acquérir une réelle autonomie vis-à-vis d’Israël, à cause de la situation « intérimaire » du processus de paix, y compris au niveau conceptuel, au moment de la définition des compétences et du fonctionnement des institutions.
18La loi sur l’Eau, qui décrit le paysage institutionnel du secteur, élaborée après 1995 et votée en 2002, a été rédigée avec l’aide de la Banque mondiale, qui a employé des consultants occidentaux pour cette tâche. L’influence occidentale y est cependant peu importante, puisque les modèles de référence sont ceux des institutions israéliennes. La Banque mondiale a également poussé pour une centralisation étatique, pour diverses raisons (Signoles, 2010).
19Toutefois, de nombreux principes contenus dans cette loi demeurent inappliqués et, en 2014, on observait un important décalage entre l’organisation officielle du secteur et le fonctionnement réel des institutions, ce qui a justifié l’adoption en juin 2014 d’un décret présidentiel visant à compléter la loi de 2002, afin de préciser la répartition des compétences et des missions entre les diverses instances8.
20En effet, si la loi de 2002 prévoyait une centralisation publique de la gestion des ressources hydriques, dans les faits, les acteurs locaux (municipalités et propriétaires privés) conservaient un rôle prépondérant pour la distribution de l’eau (Signoles, 2010). Pour l’Autorité palestinienne, l’enjeu d’avenir n’était donc pas seulement de devenir plus autonome vis-à-vis d’Israël, mais aussi d’asseoir son pouvoir vis-à-vis d’acteurs locaux et régionaux puissants.
21Par ailleurs, selon la loi de 2002, un « Conseil national de l’Eau » devait être établi, à l’instar de la Commission israélienne de l’Eau, mais il n’était toujours pas actif en 2014. De même, une « Agence des infrastructures hydrauliques9 » devait être créée sur le modèle de Mekorot, mais elle n’est toujours pas en place. C’est pourquoi, à l’échelle nationale, l’Autorité palestinienne de l’Eau (PWA), créée en 1995, apparaissait comme l’acteur dominant dans le secteur en 2014. Officiellement, son rôle était celui d’un régulateur jusqu’au décret de juin 2014 (cf. infra). Pourtant, depuis 1996, la PWA n’avait pas exercé cette fonction. Elle s’était concentrée sur la supervision des projets locaux lancés par les municipalités et les ONG, ou proposés par les bailleurs de fonds.
22Il n’existe pas de ministère des Infrastructures ni de ministère de l’Environnement comme en Israël ; la PWA est placée sous la responsabilité directe du président de l’Autorité palestinienne. Plusieurs ministères palestiniens jouent également un rôle dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Toutefois, les limites de la répartition des compétences entre la PWA et les ministères étaient parfois perméables et floues avant juin 2014. Par exemple, le ministère de la Santé était chargé de l’établissement des normes de qualité pour l’eau potable, mais la PWA comprenait également une division technique responsable de cet aspect. De plus, même lorsque les règles de fonctionnement étaient clairement définies, celles-ci n’étaient pas toujours appliquées. Ainsi, le ministère des Finances était officiellement chargé de fixer le prix de l’eau mais, dans les faits, la tarification était mise au point par la PWA (Zeitoun, 2006).
23Le second acteur central était le West Bank Water Department (WBWD), qui distribue la majorité de l’eau consommée en Cisjordanie10. Il a été créé en 1967 par l’Administration civile israélienne, prenant la succession de l’Autorité des ressources en eau jordanienne. Entre 1967 et 1995, les réseaux de Mekorot et du WBWD ont été interconnectés. Puis, en 1995, le WBWD est devenu juridiquement autonome. Néanmoins, il continuait à gérer des équipements qui appartiennent à Mekorot et l’Administration civile israélienne continuait à payer une partie des salaires des employés de WBWD et à contrôler ses opérations. Le WBWD n’était donc pas une institution palestinienne totalement indépendante, ce qui est perçu négativement par un grand nombre d’usagers et d’acteurs du secteur, qui considèrent cette instance comme demeurant sous – voire comme acceptant – la domination israélienne.
24À l’échelle régionale, selon la loi sur l’Eau de 2002, quatre agences régionales devaient être créées dans les Territoires palestiniens. Or, en 2014 seule l’agence régionale de l’eau de la bande de Gaza fonctionnait. Les autres agences n’avaient pas encore vu le jour, d’une part à cause de la fragmentation territoriale imposée par l’accord intérimaire d’Oslo II , qui rend le contrôle effectif d’une « région »11 entière par l’Autorité palestinienne impossible, d’autre part parce que certaines grandes villes (notamment Hébron ou Naplouse) voulaient garder le contrôle de la distribution de l’eau dans leur région (Signoles, 2004, 2010), qui représente un potentiel non négligeable de ressources pour le budget municipal12. En l’attente de la création des agences régionales, le rôle que devaient assumer ces instances était tantôt rempli par les divisions de la planification de la PWA et du WBWD, tantôt par les municipalités.
25Le décret présidentiel de juin 201413 redistribue les cartes dans le but de clarifier la répartition des compétences entre les agences. Selon ce texte, la PWA est un organe gouvernemental qui participe désormais au Conseil des ministres. Il est chargé de la supervision du secteur de l’eau à l’échelle nationale (planification stratégique nationale, supervision des agences régionales, protection des ressources, etc.). La fonction de régulation lui a en revanche été soustraite, pour être confiée à un « Conseil régulateur », dont les membres sont nommés par le président de l’Autorité palestinienne. Les missions de ce Conseil sont de contrôler les activités opérationnelles, les tarifs pratiqués, les permis délivrés, les normes de qualité, et de rédiger des rapports devant mesurer la performance des entités opérationnelles du secteur. Ce Conseil est supposé être très actif puisqu’il doit se réunir une fois par mois. Une Société nationale de l’Eau doit prendre la succession du WBWD pour assurer la production et la distribution de l’eau à l’échelle nationale. Des « agences régionales », fonctionnant sur la base d’un budget autonome, doivent être établies, mais le décret présidentiel ne détaille pas le nombre d’agences qui sera créé, ni le périmètre de leur juridiction. Enfin, des associations d’usagers sont désormais prévues par la loi, afin d’encourager une gestion collective « durable » de l’eau à des fins d’irrigation agricole. La « durabilité » de cette gestion est définie par le ministère de l’Agriculture et la PWA.
26À l’échelle locale, outre les associations d’usagers, les municipalités continuaient en 2014 à jouer un rôle fondamental. Comme en Israël, ce sont elles qui sont chargées de la distribution de l’eau aux foyers depuis le réseau de WBWD et Mekorot : c’est le cas de 67% des municipalités de Cisjordanie, selon une pratique bien antérieure à la création de l’Autorité palestinienne14. Depuis 1997, les municipalités peuvent se regrouper pour créer des agences de distribution de services : ce regroupement a été encouragé par la Banque mondiale, qui a financé la réforme du secteur, dans un souci d’économies d’échelle et de rentabilité. Appelées Joint Service Council puis Joint Service Council for Planning and Development (JSCPD) à partir de 2003, elles sont chargées de plusieurs services dont l’intérêt dépasse l’échelle municipale, et pas seulement du service de l’eau (déchets, etc.). Cependant, avant 1997, des institutions intercommunales existaient déjà dans certains espaces, comme la Jerusalem Water Undertaking, créée durant la période jordanienne, qui continue à desservir 64 localités autour de Ramallah et au nord de Jérusalem, et la Water Supply and Sewerage Authority, qui œuvre dans la région de Bethléem (Salenson, 2008).
27Les habitants sont également des acteurs de la production et de l’exploitation de l’eau à l’échelle locale, qu’ils soient organisés ou pas en instances collectives. En effet, au-delà de la fourniture par les réseaux publics, une partie de l’eau consommée en Cisjordanie provient directement de sources naturelles ou de forages et puits privés, gérés de façon individuelle, familiale ou communautaire.
28Seuls 5 % de la population de Cisjordanie n’ont pas accès aux réseaux publics15 (PCBS, 2013), mais l’accès aux réseaux n’empêche pas un complément par un forage privé, souvent destiné aux cultures (et qui existait en général avant le raccordement au réseau). Selon les données officielles (ibid.), la moitié de l’eau produite en Cisjordanie serait utilisée pour l’usage domestique, l’autre moitié pour l’usage agricole. Cette proportion semble élevée si on la compare à la proportion consommée pour les besoins domestiques en Jordanie (moins de 25 %) et en Israël (35 %16) (FAO, 2013). D’autres sources indiquent que 70% et non 50% de l’eau consommée sont utilisés pour l’agriculture en Cisjordanie, ce qui semble plus réaliste17. Le Bureau central des statistiques palestinien indique d’ailleurs qu’il n’a pas comptabilisé les volumes produits à partir de forages « construits sans permis à Tubas » (PCBS, 2013) – ce district étant l’un des plus agricoles de Cisjordanie. Il semble donc qu’une partie importante de l’eau utilisée pour les cultures ne provienne pas du réseau public.
29Les 126 sources naturelles dénombrées officiellement fourniraient environ 15 % de l’eau consommée en Cisjordanie, majoritairement à des fins agricoles18. Avant l’occupation israélienne en 1967, une grande partie de l’eau consommée provenait de ces puits familiaux et communautaires. La gestion de la ressource était assurée à deux échelles : au sein des lignages (hamula-s) à l’échelle des propriétés foncières familiales, et par les conseils locaux à l’échelle du terroir villageois (Gastayer et Araj, 2009). Ce mode de production et de distribution de l’eau s’est maintenu jusqu’à aujourd’hui dans les zones rurales (Trottier, 1999, 2007).
30L’observation du jeu des acteurs dans le domaine de l’eau montre que ceux-ci sont multiples, aux différentes échelles du territoire, que la répartition des compétences entre eux était souvent floue et qu’un important décalage existait entre l’organisation officielle du secteur et les pratiques jusqu’en 2014. Par ailleurs, l’étroite collaboration entre WBWD et PWA aboutissait fréquemment à une confusion dans l’appréhension des compétences de l’une et de l’autre institution, aussi bien par les habitants que par les collectivités locales et même par les institutions gouvernementales palestiniennes. Ainsi, PWA était souvent considérée comme étant aussi peu indépendante des autorités israéliennes que le WBWD, ce qui était perçu négativement. Ce manque de clarté est l’un des facteurs qui a poussé l’Autorité palestinienne à adopter le décret de juin 2014, ce dernier visant à renforcer l’autonomisation de la gestion des ressources hydriques.
31Cette impression de dépendance du secteur palestinien de l’Eau vis-à-vis des institutions israéliennes était peut-être renforcée par le fonctionnement de l’instance de concertation israélo-palestinienne créée à l’occasion de l’accord intérimaire d’Oslo II en 1995 (le « Comité conjoint de l’Eau », Joint Water Committee, cf. infra), car le rapport de force au sein de celle-ci s’opérait souvent en faveur des institutions israéliennes.
Une coopération sous domination israélienne
32Les accords intérimaires dits d’Oslo II (1995) ont prévu une coopération israélo-palestinienne dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement (annexe III, article 40). Formellement, la structure de concertation (le « Comité conjoint ») comprend un nombre égal de représentants israéliens et palestiniens. De même, dans les textes officiels, les ressources hydriques doivent être distribuées de manière équitable entre les parties, en tenant compte du poids démographique et des besoins économiques (notamment agricoles) de chaque partie. Mais, dans les faits, les textes n’ont pas été mis en application à la lettre, et les institutions israéliennes conservent une position dominante en matière décisionnelle et financière dans les zones B et C de Cisjordanie. Ce déséquilibre dans les rapports de pouvoir est à l’origine des fréquentes difficultés qui surgissent lors des temps de concertation entre les deux parties.
33La domination israélienne varie selon les catégories de territoires. Dans les zones C, qui comprennent les colonies, le contrôle israélien sur l’exploitation des ressources hydriques est total et il est exercé par l’intermédiaire de trois départements de l’Administration civile19. Tout projet de construction de réseau hydraulique doit recevoir une autorisation de la Commission de planification20.
34Dans les autres zones, la structure principale de concertation est le « Comité conjoint » israélo-palestinien de l’Eau, créé en 1995 par l’accord intérimaire d’Oslo II pour gérer les ressources et flux partagés entre l’État d’Israël et l’Autorité palestinienne et pour traiter des questions qui doivent être négociées entre les deux parties. Celui-ci est dirigé conjointement par les directeurs de l’Autorité israélienne et de l’Autorité palestinienne de l’Eau. Il constitue l’un des rares mécanismes de coopération mis en place par les accords d’Oslo qui a continué à fonctionner durant la Seconde Intifada (2000-2004). Certains observateurs y ont vu un signe de bonne intelligence entre les parties, or le maintien des discussions n’aboutit pas automatiquement à des accords ressentis comme satisfaisants par les deux partenaires (Livney et Laster, 2007).
35Le premier problème recensé dans les mécanismes de coopération israélo-palestinienne dans le domaine de l’eau est une inégalité quant au contrôle du secteur par les deux parties. En principe, le Comité sur l’eau doit être un lieu de concertation pour tous les projets hydrauliques dans les Territoires palestiniens ainsi que pour tous les projets traversant les lignes de séparation (entre Israël, Gaza et la Cisjordanie). Selon l’esprit des accords intérimaires de 1995, chacun des deux partenaires peut contrôler les activités de l’autre dans les espaces dont la souveraineté doit être discutée dans les négociations, en l’occurrence dans l’ensemble des terres de Cisjordanie situées à l’est de la Ligne verte. On pourrait d’ailleurs imaginer que le Comité s’intéresse essentiellement au partage des ressources de la nappe aquifère qui se situe sous la Ligne verte et au déversement des eaux usées dans les vallées qui traversent cette ligne.
36En pratique, tout projet palestinien de création de réseau ou d’équipement en Cisjordanie doit recevoir l’approbation du Comité : ainsi, celui-ci exerce également un contrôle sur l’exploitation des nappes aquifères cisjordaniennes qui ne traversent pas la Ligne verte. De plus, Israël continue à contrôler la basse vallée du Jourdain en Cisjordanie et les membres palestiniens du Comité conjoint ne peuvent pas contrôler les activités hydrauliques israéliennes dans cette zone, déclarée zone militaire fermée (Zeitoun, 2006). Enfin, l’inégalité du rapport de force est manifeste puisque l’État hébreu donne son avis sur tous les projets en Cisjordanie, tandis que l’Autorité palestinienne n’est pas consultée pour les projets en Israël à l’ouest de la Ligne verte.
37La seconde difficulté recensée dans la coopération est la fréquence des blocages au sein du comité sur l’eau. En effet, de nombreux projets de création de réseaux et d’équipements hydrauliques présentés par la PWA n’ont pas reçu l’accord des membres israéliens du Comité, souvent pour des raisons officiellement « techniques ». Il est difficile d’évaluer si cette réticence exprime un veto de nature politique, ou si les projets présentaient de réels inconvénients techniques. Toutefois, d’autres projets ont été suspendus pour des raisons « sécuritaires » (par exemple le projet d’exploitation des sources d’Al Fashka, dans la vallée du Jourdain21), ce qui signifie que les politiques sécuritaires du gouvernement sont parfois considérées comme prioritaires par les membres israéliens du Comité, indépendamment des besoins palestiniens en matière d’eau et d’assainissement.
38L’Autorité palestinienne de l’Eau détient également un droit de veto au sein du comité. Elle l’a utilisé à plusieurs reprises, notamment pour s’opposer à l’interconnexion des réseaux d’assainissement des colonies israéliennes et des localités palestiniennes en Cisjordanie. Ainsi, elle a refusé de donner son accord pour la connexion des eaux usées des colonies du bloc d’Alfei Menashe aux réseaux de Hable et de Qalqiliya, des eaux usées d’Ariel au réseau de Salfit, etc. (Salenson, 2008). Ces connexions n’ont alors pas été construites.
39Ces divers blocages et les vetos utilisés par chaque partenaire contre les projets de l’autre partie illustrent l’interdépendance entre acteurs israéliens et palestiniens en Cisjordanie et prouvent à nouveau que l’autonomisation du secteur palestinien de l’Eau (c’est-à-dire son contrôle par l’Autorité palestinienne) a peu progressé, contrairement aux recommandations des accords dits d’Oslo II.
40Cependant, depuis 1995, une autre catégorie d’acteurs a vu son rôle s’accroître dans le secteur de l’eau : les agences de coopération internationale. On peut se demander si leur position extérieure leur permet de servir d’intermédiaires efficaces dans les relations israélo-palestiniennes et de contribuer au dépassement des blocages rencontrés dans les procédures de concertation.
L’influence des bailleurs de fonds étrangers
41Le rôle des bailleurs de fonds étrangers dans le domaine de l’eau est considérable dans les Territoires palestiniens. En effet, l’accès à l’eau potable et l’équipement en infrastructures d’assainissement font partie des services dits « essentiels », qui ont été classés comme prioritaires pour les agences de coopération dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement définis par l’ONU en 200022. En juin 2006, 220 localités palestiniennes (regroupant 215 000 habitants au total23) étaient encore privées d’eau courante dans les Territoires palestiniens. Le domaine de l’eau constitue donc l’un des principaux secteurs d’investissement des organisations internationales, aux côtés de ceux de la santé ou de l’éducation. La mise en place des nouvelles institutions palestiniennes à partir de 1995 a d’ailleurs été largement financée par la Banque mondiale.
42La forte présence des donateurs étrangers entraîne d’incessantes recompositions dans l’organisation du secteur palestinien de l’eau. En effet, les bailleurs effectuent des choix pour le soutien de tel ou tel projet, qui s’expliquent par des facteurs politiques, économiques et/ou conjoncturels. Par ailleurs, les donateurs étrangers imposent régulièrement de nouvelles exigences techniques et organisationnelles, qui varient en fonction de l’évolution de l’agenda des grands organismes internationaux et qui tendent à modifier le fonctionnement du secteur local. Cependant, l’influence exogène n’est pas toujours aussi forte qu’on peut le supposer : en effet, les modèles importés rencontrent des oppositions locales et ne sont pas toujours appliqués à la lettre (Signoles, 2010). Nous analyserons quelques aspects des arbitrages opérés par les bailleurs, puis nous évoquerons quelques difficultés suscitées par l’importation d’impératifs exogènes dans les Territoires palestiniens.
Les priorités changeantes des bailleurs étrangers
43Il faut signaler tout d’abord que la sélection des projets soutenus par les donateurs obéit à des motivations très fluctuantes. Plusieurs chercheurs ont montré que cette sélection est fréquemment le fruit d’opportunités conjoncturelles, telles la proximité géographique de la localité bénéficiaire vis-à-vis du siège de l’organisme bailleur, les interrelations établies de façon aléatoire entre agents des organisations internationales et représentants des institutions nationales, des collectivités locales ou des ONG, la publicité réalisée autour d’un projet, etc. (Craissati, 2004 ; Hanafi, 2002 ; Nakhleh, 2003). L’une des conséquences de l’arbitraire du choix est que certains lieux accumulent les subventions provenant de divers donateurs, tandis que d’autres sont totalement délaissés. Ainsi, du point de vue géographique, la ville de Ramallah a-t-elle été avantagée au détriment du reste du territoire et, plus généralement, les zones urbaines ont tiré davantage profit de l’aide au développement que les zones rurales.
44Un second problème évoqué par les acteurs palestiniens est le manque de synchronisation entre les différents organismes de développement24. Pourtant, un « groupe des agences de coopération internationale »25 intervenant dans le secteur de l’eau a été mis en place, mais il semble que les informations échangées et la concertation restent lacunaires. Par ailleurs, le ministère palestinien de la Planification et de la Coopération internationale (MOPIC, devenu MOP) est en principe chargé de définir les priorités à l’échelle nationale et d’organiser l’intervention des différents bailleurs, mais il peine à asseoir son pouvoir de coordination. Dans les faits, l’Autorité palestinienne de l’eau court-circuite fréquemment la procédure en entretenant des relations directes avec les donateurs et en définissant ses propres priorités, qui peuvent différer des priorités établies par le MOP.
45La sélection des projets peut également refléter les priorités propres des agences de coopération internationale. Certaines d’entre elles assument ouvertement cette politique. Sur le site internet de l’Agence de développement américaine, USAID, on pouvait lire dans les années 2000 : « USAID est une agence gouvernementale fédérale indépendante qui apporte une assistance étrangère et une aide humanitaire afin de défendre les intérêts économiques et politiques des États-Unis26. » Or, les priorités des États étrangers s’opposent parfois aux aspirations de la population locale, voire du gouvernement palestinien.
46La question du positionnement politique des donateurs étrangers est délicate. Certains observateurs critiquent leur « neutralité » et les exhortent à défendre plus ouvertement les intérêts du camp qu’ils aident financièrement ; tandis que d’autres les accusent de partialité au profit de la partie adverse. L’attitude prudente des agences de développement est, selon Aude Signoles « révélatrice d’un positionnement délibérément extérieur et non interventionniste face aux “micro-conflits” qui émergent entre les deux partenaires du processus de paix ». Aude Signoles en déduit que « sous couvert de “neutralité” et de “non engagement” […] les bailleurs de fonds ont davantage conforté la position de dominant de l’État d’Israël qu’ils n’ont contribué au rééquilibrage du rapport de forces politiques au profit des Palestiniens » (Signoles, 2004).
47Mais si l’on étudie de près les logiques suivies par les bailleurs, on s’aperçoit que le positionnement politique constitue rarement un élément prioritaire dans la prise de décision qui s’appuie d’abord sur des considérations pragmatiques et techniques. Dans le domaine de l’eau, les agences de développement ont par exemple pu financer assez facilement la création de stations de pompage à l’échelle locale, pour desservir le territoire d’une municipalité classé en zone A. En revanche, les stations d’épuration doivent être construites hors des zones habitées et collecter les eaux usées de plusieurs localités pour des raisons de gabarit et d’économie d’échelle. Il s’avère donc pratiquement impossible de les installer en zone A, ce qui signifie que leur création est soumise à l’autorisation du Comité conjoint sur l’Eau et de l’Administration civile israélienne.
48Cette situation expose les bailleurs à deux séries de difficultés. Sur le plan diplomatique et logistique, elle suppose que les donateurs entrent en relation avec l’Administration civile israélienne, voire avec des institutions israéliennes situées à l’ouest de la Ligne verte, alors que leur mandat limite strictement leur champ d’intervention à la société palestinienne et que les mécanismes formels de discussion entre acteurs israéliens et bailleurs internationaux dans les Territoires palestiniens sont quasiment inexistants27. Sur le plan pratique, les agences de coopération hésitent à subventionner des projets d’infrastructures installées en zone C, de peur que ceux-ci ne reçoivent jamais l’accord du Comité conjoint sur l’Eau et de l’Administration civile, ou que les délais d’approbation ne dépassent largement les calendriers imposés par les modalités de l’aide au développement. Mais cette réticence vis-à-vis des projets d’équipements en zone C conduit certains acteurs palestiniens à reprocher aux bailleurs de se soumettre aux directives israéliennes et d’encourager par-là même le maintien de l’occupation des Territoires palestiniens.
49En outre, les décisions prises par les donateurs étrangers se révèlent capitales car elles modèlent l’aménagement des Territoires palestiniens. Or, l’occupation du sol, l’exploitation des ressources, la construction et l’aménagement d’infrastructures constituent des éléments clés dans les revendications de souveraineté des deux parties en conflit. L’État d’Israël utilise précisément ces éléments pour renforcer son contrôle sur une partie des territoires de Cisjordanie.
50Enfin, l’un des problèmes posés par l’influence considérable des bailleurs dans le secteur de l’eau, et plus généralement dans l’aménagement du territoire et le développement, est que les agences de coopération étrangères se réfèrent à des normes techniques et des modèles organisationnels conçus dans les pays du Nord, qui rencontrent des difficultés d’adaptation aux situations locales.
Importation de modèles exogènes ?
51Prenons l’exemple des règles en vigueur pour le traitement des eaux par les stations d’épuration. Les nouvelles normes définies en 2003 par le Comité conjoint pour ce traitement se révèlent très strictes et, en 2011, aucun équipement palestinien n’arrivait à s’y conformer. L’imposition de valeurs très élevées est alors lue par certains acteurs palestiniens et étrangers comme exprimant une stratégie israélienne raisonnée visant à empêcher la création de stations d’épuration autonomes en Cisjordanie. Cette stratégie s’expliquerait par le dessein de réutiliser les eaux traitées pour l’agriculture israélienne, dans un contexte où l’exploitation des ressources hydriques dépasse les quantités renouvelables. Mais cette interprétation est erronée, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la récupération des eaux usées de Cisjordanie n’est pas rentable économiquement pour l’agriculture israélienne en raison des coûts d’infrastructures. Par ailleurs, les normes imposées en Cisjordanie ont également été imposées en Israël. Leur adoption est en réalité le fruit de la montée en puissance du ministère de l’Environnement dans la sphère décisionnelle israélienne et non de considérations d’ordre stratégico-politique vis-à-vis du camp palestinien. Elle se comprend également par la volonté (souvent partagée par le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne) de se hisser au rang des normes en vigueur dans les pays du Nord. Ainsi, dans l’accord signé en 2003 au sein du Comité joint sur l’Eau, le terme de « western standards » – normes occidentales – apparaît28.
52Dans ce cas précis, les normes « occidentales » n’ont pas été importées par les organismes de coopération, elles ont été choisies par les acteurs palestiniens et israéliens eux-mêmes. Ensuite, les bailleurs veillent au respect de ces normes de façon beaucoup plus scrupuleuse que les acteurs israéliens et palestiniens du secteur de l’eau. Lors de nos enquêtes, ces acteurs nous confiaient qu’aucune installation d’assainissement ne respectait ces règles, ni en Cisjordanie ni en Israël, et que les institutions régulatrices toléraient cet état de fait. L’un de nos interlocuteurs considérait même que l’inscription de ces normes dans l’accord de 2003 ne signifiait pas que celles-ci devaient être appliquées à court terme, mais qu’elle correspondait plutôt à l’énonciation d’un idéal à atteindre à long terme.
53L’orthodoxie des bailleurs de fonds vis-à-vis de normes de type occidental constitue un handicap majeur pour l’aménagement des infrastructures. Ainsi, la construction d’une station d’épuration dans le nord de la Cisjordanie a été retardée durant plusieurs années parce que l’agence de coopération allemande, qui finançait le projet, exigeait le respect des règles définies par l’accord de 2003. Le blocage a finalement été résolu par une négociation entre les membres israéliens et palestiniens du Comité conjoint sur l’Eau, qui ont voté en 2008 une dérogation applicable pour ce projet précis, révisant à la baisse les normes de 2003. Nos interlocuteurs de l’Autorité palestinienne de l’Eau blâmaient alors l’intransigeance du bailleur plus que l’adoption originelle de ces règles.
54Cet exemple montre que le secteur de l’eau en Cisjordanie est régi aujourd’hui par un fonctionnement de type triangulaire, entre acteurs palestiniens, israéliens et internationaux, qui défendent chacun leurs propres intérêts et, dans le cas des agences de coopération notamment, qui défendent ce qu’elles imaginent constituer l’intérêt général pour la population palestinienne. Dans ce contexte, on ne peut pas parler d’autonomie palestinienne, puisque le champ des équipements hydrauliques est soumis aux desseins et stratégies d’acteurs extérieurs, qui détiennent un pouvoir d’influence par leur apport financier (les bailleurs étrangers) ou par leur domination politique (l’État d’Israël).
55Toutefois, l’influence exogène reste relative, en Palestine comme ailleurs. Ainsi, les objectifs de réforme du secteur proposés par la Banque mondiale pour une plus grande « efficacité » et « rentabilité » ont été adaptés au contexte local. La décentralisation et la privatisation de la gestion de l’eau (ou la délégation du service public à des entreprises privées), qui sont souvent les mots d’ordre des réformes dans d’autres pays du Sud, ont été écartées au profit d’un modèle de gestion publique centralisée (institutions nationales), en raison de la taille des territoires, de la faiblesse potentielle des investissements privés et des risques économiques. En outre, ce modèle centralisé, bien qu’adapté au contexte, n’a lui-même pas complètement été mis en place : les réformes ont fait face à l’« enchevêtrement de multiples stratégies et réactions d’acteurs aux effets imprévus », ce qui a conduit à la déformation, à l’adaptation et parfois au rejet des modèles proposés, notamment en matière de centralisation étatique (Signoles, 2010).
56L’autonomisation de la gestion de l’eau par l’Autorité nationale palestinienne est contrainte par trois types de facteurs. Le premier facteur est la fragmentation territoriale héritée du découpage d’Oslo (accord de 1995) qui affecte profondément le développement d’infrastructures et d’institutions palestiniennes indépendantes. Le second facteur est le caractère embryonnaire des institutions palestiniennes : l’Autorité palestinienne n’a pas réussi à mettre en œuvre l’organisation officielle du secteur telle qu’elle était définie dans la loi palestinienne sur l’Eau de 2002. Par conséquent, la répartition des compétences entre acteurs demeure floue, ce qui nuit au fonctionnement du domaine. De plus, la jeunesse des institutions palestiniennes les rend fragiles, d’une part face à la puissance antérieure des acteurs municipaux, et d’autre part face au pouvoir établi de leurs homologues israéliennes dans les instances de concertation, qui sont pourtant officiellement égalitaires.
57Enfin, le manque de moyens budgétaires publics palestiniens entraîne une dépendance vis-à-vis des bailleurs de fonds étrangers. Le pouvoir décisionnel des agences de coopération internationale est devenu considérable, au point que ce sont elles qui modèlent le paysage du territoire, par l’intermédiaire de leurs investissements pour les infrastructures, mais également le paysage institutionnel palestinien, en cherchant à imposer certains modèles réglementaires et en interférant parfois directement dans les temps de concertation israélo-palestinienne. Or, les choix opérés par les donateurs influencent à leur tour les rapports de pouvoir entre protagonistes locaux, d’une part à l’interface entre acteurs israéliens et palestiniens, et d’autre part entre les divers acteurs palestiniens du secteur. Ainsi, par exemple, la proposition de création d’institutions centralisées pour la gestion de l’eau a entraîné des tensions avec certaines municipalités qui se chargeaient jusqu’alors de la distribution et de la régulation de l’eau à l’échelle locale.
Bibliographie
BOELENS Rutgerd, 2009, « The Politics of Disciplining Water Rights », Development and Change, 40(2), p. 307-331.
BROOKS David B., DOLINER Laura., TROTTIER Julie, 2013, « Changing the nature of transboundary water agreements: The Israeli–Palestinian case », Water International, 38(6), p. 671-686.
CH2M HILL, 2003, West Bank Integrated Water Resources Management Plan.
CRAISSATI Dina, 2004, « Nouvelles ONG et gouvernance démocratique en Palestine : un modèle pionnier pour le monde arabe ? », in Sarah BEN NEFISSA, Nabil ABD AL-FATTAH, Sari HANAFI et Carlos MILANI (dir.), ONG et gouvernance dans le monde arabe, Paris, Le Caire, CEDEJ-Khartala, p. 283-317.
Dinar Shlomi, Fischendler Itay, Katz David, 2011, « The Politics of Unilateral Environmentalism: Wastewater Treatment along the Israeli-Palestinian Border », Global Environmental Politics, 11, 1, février, p. 36-61.
Gastayer Stephen et T. Araj, 2009, « Empowering Palestinian community water management capacity: understanding the intersection of community cultural, political, social, and natural capitals », Community Development, 40 (2), p. 199-219.
Hanafi Sari, 2002, « ONG palestiniennes et bailleurs de fonds : la formation d’un agenda », in Sarah BEN NEFISSA, Sari HANAFI, Pouvoirs et associations dans le monde arabe, Paris, CNRS Editions, IREMAM, p. 125-146.
Klawitter Simone, 2006, « Institutional design and process of the Palestinian water sector: Principal stakeholder, their roles, interest and conflicts », in From Conflict to Collective Action: Institutional Change and Management Options to Govern Transboundary Watercourses, German-Israeli-Palestinian Research Project discussion paper, 6 B (s.l.).
Lein Yehezkel, 2000, Thirsty for a Solution, The Water Crisis in the Occupied Territories and its Resolution in the Final-Status Agreement, Jérusalem, B’Tselem.
Livney Dan et LASTER Richard, 2007, « The Nahal Kidron / Wadi Nar Governance Institutions and Legal Structure: Israel and the Israeli-Controlled West Bank », in From Conflict to Collective Action: Institutional Change and Management Options to Govern Transboundary Watercourses, research project (s.l.).
Nakhleh Khalil, 2003, The Myth of Palestinian Development, Political Aid and Sustainable Deceit, Jérusalem, PASSIA.
O’CONNELL Enda, KAWASH Fadle (dir.), 2001, Sustainable Management of the West Bank and Gaza Aquifers Project Report, New Castle, Université de New Castle.
RinaT Zafrir, 2008, « Israel Faces 350 million cubic meter Shortage in Water Supply », Haaretz, 16 avril.
Salenson Irène, 2008, Le cadre institutionnel et réglementaire des secteurs de l’eau et de l’assainissement en Israël-Cisjordanie, Rapport de mission réalisé pour le compte de l’Agence française de développement, Paris, Agence française de Développement.
Signoles Aude, 2010, « Quand le lieu compte. La réforme de la gestion de l’eau en Palestine : des configurations locales multiples », Geocarrefour, 85(2), p. 128-140.
Signoles Aude, 2004, Municipalités et pouvoir local dans les Territoires palestiniens. Entre domination israélienne et Etat en formation (1993-2004), Paris, Université de Paris I- Panthéon Sorbonne.
Trottier Julie, 1999, Hydropolitics in the West Bank and Gaza Strip, Jérusalem, Palestinian Association for the Academic Study of International Affairs.
Trottier Julie, 2007, « A wall, water and power: the Israeli ‘separation fence’ », Review of International Studies, 33, p. 105-127.
Zeitoun Marc, 2006, Power and the Palestinian-Israeli Water Conflict: Towards an Analytical Framework of Hydro-Hegemony, London, King’s College, London University.
Notes de bas de page
1 La Ligne verte sépare l’État d’Israël – dont les limites sont reconnues par la communauté internationale – et la Cisjordanie, qui comprend des Territoires palestiniens autonomes et des territoires occupés. Elle est établie sur la ligne de démarcation définie entre Israël et le royaume de Transjordanie en 1949, à la suite de la première guerre israélo-arabe.
2 Principalement lac de Tibériade, rivières du Jourdain et du Yarmouk.
3 Deux autres aquifères se situent exclusivement en Cisjordanie, mais leur capacité est moindre : l’aquifère septentrional (région de Jénine) et l’aquifère oriental (régions de Ramallah-Jéricho).
4 Sources : Palestinian Water Authority, 2008, Palestinian Central Bureau of Statistics (2013, données 2011), CH2M HILL (2003).
5 Qui dépend du ministère des Infrastructures.
6 Elle regroupe des représentants des ministères de l’Agriculture, des Infrastructures, de l’Environnement, de la Santé et de l’Intérieur (division de la planification et de l’aménagement). Elle fixe les quantités d’eau prélevées, leur usage et détermine le prix de l’eau potable. Les normes de qualité de l’eau sont, quant à elles, fixées par le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé.
7 Celle-ci a été créée en 1937 et est devenue entreprise publique en 1948.
8 Décret n°1664 du 14 juin 2014 relatif à la Loi sur l’Eau, Bureau de la Présidence, après recommandations du cabinet interministériel du 13 mai 2014.
9 Bulk Water Utility en anglais.
10 Il gère les stations de pompage, les réservoirs et les canalisations. Il dépend de l’Administration civile israélienne qui est la branche de l’armée israélienne chargée d’administrer les territoires et populations de Cisjordanie.
11 Les quatre régions définies par la loi sur l’eau comprenaient chacune plusieurs gouvernorats : agence côtière pour Gaza ; agence du Nord (gouvernorats de Naplouse, Jénine, Tulkarem, Qalqilia, Salfit et Tubas), agence du Centre (gouvernorats de Jérusalem, Ramallah et Jéricho) et agence du Sud (gouvernorats d’Hébron et de Bethléem).
12 À condition d’atteindre un seuil suffisant de recouvrement des factures.
13 Décret n°1664 du 14 juin 2014, op. cit.
14 Source : Palestinian Central Bureau of Statistics 2013 (données 2011). Les autres municipalités sont desservies par les réseaux d’agences intercommunales de l’Eau (30 %) et pour de plus faibles quantités, par des réseaux construits par des associations locales. On doit ajouter les puits et forages individuels ou collectifs utilisés pour l’usage agricole.
15 Palestinian Central Bureau of Statistic, données 2012 ; date de consultation 24 février 2014.
16 FAO (Aquastat) : date de publication 2009 (Regional Water Report n° 34), données 2008 ; date de consultation 24 février 2014
17 SUSMAQ, 2001, Sustainable Management of the West Bank and Gaza Aquifers, New Castle, Université de New Castle.
18 Selon les données du PCBS, 2013. Julie Trottier donne le nombre de 527 sources, qui fourniraient 70% de l’eau consommée en Cisjordanie, selon un membre de l’Autorité palestinienne de l’eau en 1999 (Trottier, 2007, p. 15).
19 Départements de la Planification, des Infrastructures et de l’Agriculture.
20 Structurellement, ces départements de l’Administration civile sont indépendants des institutions israéliennes compétentes à l’ouest de la Ligne verte. Néanmoins, une coordination existe entre les directions chargées de la Cisjordanie et les administrations d’Israël (ministère des Infrastructures, ministère de l’Environnement, etc.).
21 Cf. Palestinian Water Authority, Palestinian Water Sector: Status Summary Report in preparation for the Meeting of the Ad Hoc Liaison Committee (AHLC), New York, 23 septembre 2012.
22 La deuxième « cible » de l’objectif 7 des Objectifs du Millénaire pour le Développement (Assemblée générale des Nations-Unies, 2000), vise à « réduire de moitié la population qui n’a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau de boisson salubre et à des services d’assainissement de base ». cf. http://www.un.org/fr/millenniumgoals/bkgd.shtml
23 Source : FAO (Aquastat) : date de publication 2009 (Regional Water Report n° 34), données 2006 ; date de consultation 24 février 2014.
24 D’après des entretiens avec des responsables de l’Autorité palestinienne de l’Eau et du West Bank Water Department, avril 2008.
25 Dans les pays où de nombreuses agences de coopération internationale sont présentes, des « groupes de donateurs/bailleurs » sont mis en place, afin d’améliorer la coordination entre ces agences, conformément au principe « d’harmonisation » de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide (2005), repris dans le Partenariat de Busan (2011).
26 www.usaid.gov. [Traduction de l’auteur]
27 Sauf pour quelques agences de coopération, notamment l’USAID, dont le siège est situé à Tel Aviv, et qui entretient des relations officielles avec l’administration israélienne.
28 Au sujet des stations d’épuration, voir (Dinar, Fischendler, Katz, 2011).
Le texte seul est utilisable sous licence Licence OpenEdition Books. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.
La fête en héritage
Enjeux patrimoniaux de la sociabilité provençale
Laurent Sébastien Fournier
2005
Israël/Palestine, l'illusion de la séparation
Stéphanie Latte Abdallah et Cédric Parizot (dir.)
2017
À l’origine de l’anthropologie au Vietnam
Recherche sur les auteurs de la première moitié du XXe siècle
Phuong Ngoc Nguyen
2012
Dimensions formelle et non formelle de l’éducation en Asie orientale
Socialisation et rapport au contenue d’apprentissage
Jean-Marc De Grave (dir.)
2012
La banlieue de Ho Chi Minh-Ville
Bà Ðiểm (Hóc Môn) et Vĩnh Lộc A (Bình Chánh)
Hoang Truong Truong
2014
Entre l’école et l’entreprise, la discrimination en stage
Une sociologie publique de l’ethnicisation des frontières scolaires
Fabrice Dhume-Sonzogni (dir.)
2014
Une autre foi
Itinéraires de conversions religieuses en France : juifs, chrétiens, musulmans
Loïc Le Pape
2015