Le notaire
| , ,Avant-propos
Texte intégral
1Les communications publiées dans le présent ouvrage sont issues d’un colloque international, tenu du 28 au 30 septembre 2006, à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (Aix-en-Provence) et aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône (centre de Marseille), intitulé « Le notaire, entre métier et espace public en Europe. Moyen Âge, Temps modernes ».
2Cette manifestation, organisée en partenariat avec les UMR Telemme (Temps, Espaces, Langages, Europe méridionale-Méditerranée) et LAMM (Laboratoire d’Archéologie Médiévale Méditerranéenne), l’Université de Provence et les Archives départementales des Bouches-du-Rhône, a reçu le soutien du CNRS et du Conseil régional des notaires (région PACA). Elle a réuni les interventions d’une vingtaine de spécialistes universitaires européens, historiens médiévistes et modernistes, et historiens du droit, ainsi que des professionnels des archives et du notariat. Ses objectifs scientifiques étaient de mieux cerner la figure historique du notaire, sa formation, ses techniques et savoir-faire, au service d’un rôle de médiateur politique et social au cœur de la société d’Ancien Régime. Si les actes notariés, leur mode de rédaction et de production sont, en effet, devenus source de réflexion et d’importants renouveaux historiographiques, tant auprès des historiens que des juristes, depuis quelques années, le personnage même du notaire en tant qu’acteur social n’avait encore fait l’objet d’aucune attention spécifique, à l’exception notable des études fondamentales de Jean-Paul Poisson, à la fois notaire et historien, qui n’avait jamais cessé, depuis 1951, de prêter intérêt à ce professionnel du droit, au point de revendiquer l’établissement et la reconnaissance d’une discipline qualifiée de « notarialogie », terme formulé pour la première fois en février 1999, qui fût en mesure de coordonner et de synthétiser les travaux réalisés sur ce praticien de la justice civile.
3Les échelles d’observation allient ainsi, et de manière originale, la longue durée (du haut Moyen Âge, période d’origine du notariat public, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle) à la variété des territoires analysés (France, Italie, Portugal, Suisse, Catalogne et territoires d’Amérique latine sous domination espagnole). Il s’agit aussi de proposer, à travers la répartition des thématiques que reproduit le plan adopté dans cet ouvrage, un véritable parcours depuis la formation juridique et technique du notaire jusqu’à la mise en œuvre pratique et quotidienne de ses savoirs.
4Les communications mettent, d’abord, l’accent sur la définition du statut du notaire (modes de dénomination, statut de clerc ou de laïc, formes d’investissement de la puissance publique), sa formation technique (graphie, langue latine ou vernaculaire, emploi de formulaires), l’exercice concret de son métier (coûts des actes, mise au service des clients de ses compétences juridiques), ainsi que les rapports tissés par ces spécialistes de la justice civile avec les autorités officielles, en ville comme à la campagne (implication dans les conflits politiques, sociaux et institutionnels, apparition d’une identité professionnelle). C’est également leur rôle dans l’enregistrement des actes normatifs et la diffusion de la procédure inquisitoire qui est mis en lumière, ainsi que leur importance sociale en tant que détenteur de la foi publique.
5La confection des minutiers, extensoires et registres plus spécialisés, traduisant une évolution des pratiques et une construction progressive de la conscience professionnelle des notaires à partir de la fin du Moyen Âge, retient ensuite l’attention. Cette véritable éthique du métier, plus ou moins développée selon la personnalité et les activités non juridiques du notaire au cours de l’Ancien Régime européen, conduit à définir progressivement une profession que la Révolution française tentera de renouveler sans véritablement y parvenir. C’est, en particulier, au service du pouvoir urbain, du XIIe au XVIIIe siècle, que celle-ci se forge, et par le biais de la justice. Praticien du droit, le notaire se trouve aussi, en effet, au cœur des mécanismes de résolution liés à l’infrajudiciaire et à la pacification des conflits en favorisant, par ses conseils et son savoir-faire, le recours à la justice institutionnelle.
6En proposant un choix de communications qui alterne exposés techniques sur les pratiques professionnelles et cas de figure illustrés par des parcours singuliers, en ayant confié la rédaction d’une introduction et d’une conclusion à deux spécialistes reconnus du notariat historique (les professeurs Jean Hilaire, historien du droit médiéval et d’Ancien Régime, et Charles M. de la Roncière, historien médiéviste spécialiste de la Toscane du bas Moyen Âge), les éditeurs ont cherché à rendre compte de la richesse des débats qui ont eu lieu lors de ce colloque, de la diversité des pistes ouvertes au renouveau historiographique, ainsi que de la pertinence des conclusions qui s’en sont dégagées.
© Presses universitaires de Provence, 2008