Structuration du territoire et formation des élites municipales en Grèce (1833-1843)
p. 163-184
Texte intégral
1L’étude historique de l’édification de tout nouvel État pose d’emblée la question de l’articulation entre l’ancien monde et l’ordre nouveau, que celui-ci résulte d’une révolution, comme dans la France d’après 1789, d’une guerre d’indépendance comme celle des États-Unis entre 1776 et 1787, ou, comme en Grèce sans doute, de toute forme de mouvement national combinant de façon généralement complexe ces deux composantes1. Alors que la propagande d’État présente l’œuvre du nouveau législateur comme le début d’une ère en rupture patente avec l’ancien régime, l’analyse gagne à être concentrée moins sur l’organisation générale que sur les liens de celle-ci avec les éléments préexistants qui, par la force des choses, se trouvent confrontés au changement et à la nécessité de l’adaptation : les hommes tout d’abord, dont la formation, les pratiques et les modes de relations remontent à l’époque antérieure, et les lieux, dont la réorganisation intervient toujours a posteriori.
2Dans le cas de la Grèce, la question spatiale est posée d’une façon particulièrement forte, du fait que le nouvel État ne succéda pas à un autre État, ni à une ancienne province : son territoire – le premier territoire indépendant délimité dans les Balkans – fut à l’origine une simple parcelle du territoire impérial ottoman, démarquée sans que fussent prises en compte les organisations humaines existantes, et dénuée de tout centre de pouvoir à l’échelle du pays, sans archives centrales, sans mémoire écrite2. L’archéologie, qui fut en partie utilisée en substitut des archives, comme témoin d’une organisation territoriale plus ancienne et de toute façon plus estimée que celle qui était issue de l’administration ottomane, pouvait maintenir l’illusion de la table rase et de l’élimination de tout élément de structuration du territoire hérité de l’organisation ottomane3.
3Pourtant, l’étude de la structuration du local, qui, au contraire de l’organisation générale, avait une réalité à l’époque ottomane, introduit, au-delà de l’interrogation sur la continuité ou non des limites anciennes et de l’occupation du sol, la question des formes de pouvoir exercées loin du centre avant et après la formation de l’État grec. La sélection des élites et le problème de l’intégration des notables déjà en place dans le nouvel État incitent en effet à s’interroger sur une question cruciale de l’histoire grecque, celle de la construction de l’État et de la nation par rapport au passé ottoman. Dans le domaine politique elle revient à s’intéresser à la modernité de l’État grec. Le débat sur sa nature est en effet loin d’être clos : se trouve-t-on en présence d’un État-nation, d’emblée forgé sur le modèle occidental ? Sa modernité n’était-elle pas vouée à l’échec, en raison de l’incapacité de ses élites ou bien, selon d’autres auteurs, en raison de pressions financières intolérables de la part des grandes puissances, l’obligeant à vivre d’expédients et à recourir à des modes d’administration archaïques?4 Posée en ces termes d’échec ou de réussite la question, comme Kostas Kostis ne manque pas de le relever, illustre finalement plus une vision téléologique de l’État, influencée par les conceptions weberiennes diffusées dans les années 1920, qu’elle n’éclaire les conditions de la formation de l’État grec et les conceptions politiques de ses fondateurs dans la première moitié du XIXe siècle.
4L’étude de la création des communes et de la définition des élites municipales nous semble pouvoir contribuer à l’avancement de ce débat. Le cadre politique est celui d’une monarchie absolue de droit divin, instaurée par les grandes puissances au profit d’un roi mineur, Othon Ier, venu de Bavière avec armée et conseil de régence incarner la Grèce indépendante ; ce régime, qui dura jusqu’à l’avènement de la monarchie constitutionnelle née de la révolution de 1843, concorda exactement avec la période de l’organisation de l’État grec5. Celle-ci fut donc l’œuvre d’une administration bavaroise, celle du conseil de régence puis, après la majorité d’Othon, des services de l’archichancelier Armansperg. Le modèle d’organisation du territoire provenait indirectement du modèle révolutionnaire français, importé et adapté en Bavière à l’époque napoléonienne, puis réexporté en 1833-34 en Grèce depuis la Bavière6.
5Notre étude devra donc rechercher avant tout la relation qui s’établit progressivement entre un pouvoir central neuf et d’anciennes pratiques d’autonomie locales notamment, et plus généralement entre identité politique nationale et identités sociales locales. La recherche tentera de cette façon de s’engager dans ce « champ fructueux d’étude » qu’offre la « rencontre d’enjeux spatiaux et d’enjeux sociaux », ouvert par les travaux de Marie-Vic Ozouf à propos du débat sur la centralisation en France dans la première moitié du XIXe siècle7 ; elle sera notamment attentive, dans l’étude des facteurs qui déterminent le découpage des nouvelles circonscriptions, à faire la part des stratégies conservatoires émanant des groupes sociaux dominants, et des moyens mis en œuvre par les représentants de pouvoir central pour définir et nommer de nouveaux cadres locaux.
6Les résultats présentés ici sont ceux d’une recherche en cours, entamée aux archives générales de l’État à Athènes. Le fonds du Secrétariat d’État à l’Intérieur des archives d’Othon possède un très riche gisement de sources relatives au découpage du royaume de Grèce dans les années 1830. Il s’agit bien entendu de sources permettant avant tout de mesurer le rôle des représentants du pouvoir central : les régents bavarois au premier chef, parmi eux le comte Armansperg qui dirigea de fait le gouvernement de la Grèce jusqu’en 1837, et les régents Georg Ludwig von Maurer et Karl von Abel chargés des lois sur l’administration territoriale ; viennent ensuite les secrétaires d’État à l’Intérieur successifs, tous grecs, Jean Colettis d’abord, dont le rôle fut fondamental dans la mise en œuvre de cette législation, suivi, après son semi-exil en France comme ambassadeur de Grèce, de Georgios Praïdès, Drossos Mansolas et Georgios Glarakis. De nombreuses pièces enfin proviennent des relais du gouvernement dans les départements, les préfets (nomarques) et les sous-préfets (éparques). Mais les réactions locales apparaissent elles aussi, bien qu’à travers le prisme gouvernemental, le plus souvent sous forme de pétitions, et, indirectement, dans les comptes rendus préfectoraux.
7À partir de ces archives, un premier état des lieux du rapport entre notabilités locales et organisation du territoire par l’État peut être ici entrepris, autour de trois grands thèmes ; le premier est la confrontation et la mise en œuvre d’expériences et de pratiques d’administration et de pouvoir différentes, celles des Bavarois et celles des primats dont la place dans les communautés locales s’était affirmée à l’époque ottomane. Le second s’articule autour des grands enjeux de la délimitation des nouvelles circonscriptions, pour l’État comme pour les notables locaux. Enfin, on tentera, par l’analyse des différentes stratégies des représentants du gouvernement, d’identifier les voies empruntées par la centralisation en Grèce entre 1833 et 1843 et d’en mesurer les effets.
Aux bases de l’organisation territoriale : l’expérience bavaroise et les pratiques ottomanes
8Le découpage du territoire de la Grèce indépendante fit l’objet de deux lois principales : l’ordonnance Sur le découpage du royaume et son administration du 3-15 avril 18338 et la Loi sur la formation des dèmes du 10-22 janvier 18349 ; le territoire grec était partagé en dix départements (les nomes, calqués sur les Kreise bavarois), quarante-sept arrondissements (les éparchies ou Bezirke), et en communes, les dèmes ou Gemeinde, qui étaient en fait des cantons municipaux. Nous le verrons, l’un des grands enjeux, pour l’État comme pour les acteurs locaux, que représenta l’application de la loi sur les dèmes résida dans ce calibre de la commune : une telle entité n’avait jamais existé auparavant, et, à l’exception des villes et des bourgs déjà constitués, la formation des communes devait résulter de combinaisons de villages et de hameaux, négociées entre les divers acteurs. À côté des représentants de l’État dans les préfectures et les sous-préfectures, qui détenaient la réalité du pouvoir dans leurs circonscriptions, il était prévu qu’à chacun des trois niveaux siégerait un conseil représentatif. Les conseils municipaux, élus au suffrage censitaire, étaient dotés de compétences relativement étendues dans le domaine de la police, de la gestion des ressources et de l’organisation de la vie publique du dème. Les conseils d’éparchie étaient élus par les conseils municipaux et les conseils nomarchiques étaient élus par les conseils d’éparchie. Il semble, mais cela reste sans doute à confirmer, que ces deux derniers conseils, qui pouvaient à tout moment être dissous par les nomarques, n’aient jamais vraiment joué qu’un rôle de chambre d’enregistrement pour les préfets et sous-préfets10.
9Ce nouvel édifice administratif remplaçait alors les deux modèles antérieurs qui s’étaient affrontés pendant la période de la Révolution11. Il s’agissait d’une part de l’administration territoriale ottomane, caractérisée, en un mot, par la rareté des représentants directs du pouvoir central et par la délégation des pouvoirs et des compétences, notamment dans les domaines fiscal et militaire. Pendant la Révolution, d’autre part, une nouvelle organisation territoriale fut progressivement conçue. Plusieurs plans se succédèrent jusqu’en 1830 ; ils furent d’abord proposés par les premiers gouvernements que formèrent localement les notables des différentes régions révoltées, le Sénat du Péloponnèse, le Sénat de la Grèce continentale de l’Ouest, l’Aréopage en Grèce centrale orientale. Une organisation générale fut envisagée par la suite, à partir de 1822, par les assemblées nationales successives puis par le gouverneur provisoire de la Grèce Jean Capodistria auquel l’Assemblée nationale de Trézène avait voté les pleins pouvoirs, et qui élabora un projet d’administration territoriale très fortement centralisée ; ce dernier projet devint l’un des modèles possibles pour une organisation territoriale rationnelle, unifiée, moderne en un sens. L’alternative, tentée surtout par la Constitution de Trézène en 1827, conférait de plus vastes compétences à des conseils locaux et régionaux élus et tentait de pérenniser dans le régime issu de la Révolution le système d’autogestion des communautés locales qui avait eu cours jusque-là. Le conflit entre régionalisme et uniformisation du territoire, entre centralisation et large autonomie locale avait donc surgi dès le début de la Révolution. Aucune des décisions prises ne put cependant être véritablement appliquée pendant cette période, du fait de la guerre jusqu’en 1827, du fait aussi de la guerre civile récurrente jusqu’à l’arrivée d’Othon en Grèce, qui culmina après l’assassinat de Capodistria en octobre 1831.
10Le législateur bavarois eut ainsi à trancher un tel débat. Les désordres de la guerre civile, la réputation de malhonnêteté qui auréolait nombre des notables locaux inspiraient beaucoup de circonspection aux représentants du nouveau pouvoir. Friedrich Thiersch, le conseiller aulique philhellène de Louis Ier de Bavière, dans son ouvrage De l’État actuel de la Grèce et des moyens d’arriver à sa restauration, qui constitua une source de premier ordre pour le nouveau gouvernement, mettait en garde contre eux les futurs administrateurs du pays :
« [Dans les villes] on trouve [...] un nombre considérable de familles [...] influentes et aisées dont les plus marquantes [...] partagèrent la direction des affaires avec les Turcs sous le nom de Koudschi-baschides. Il y en a dans chaque éparchie, qui sont disposées à maintenir leur pouvoir et à l’exercer au détriment du peuple et du gouvernement. Il y en a même qui rêvent d’un patriciat ou d’une noblesse territoriale, pour faire sanctionner par les institutions du pays un état de choses qui, jusqu’à présent, ne fut qu’une usurpation. Sous leur tutelle le pays serait condamné à un servage à peu près Turc. »12
11Georg Ludwig von Maurer, le régent chargé de la Justice, des Affaires religieuses et de l’Éducation, proche d’Abel et lui-même impliqué dans un découpage qui serait celui de toutes les administrations du royaume, exprimait exactement la même prévention dans les mémoires qu’il rédigea dès son retour de Grèce en juillet 1834 :
« Les primats investirent en quelque sorte la position dominante des Turcs. Ils mirent la main, à volonté, sur la propriété foncière turque, ils s'emparèrent de la fortune et des autres richesses des Turcs. La prise de Tripolitza à elle seule fit de Théodore Kolokotronis un homme riche. »13
12Avant d’examiner le profil des groupes sociaux dominants évoqués ici, il faut s’arrêter un instant sur les préoccupations propres aux représentants de l’administration et de la tradition bavaroise. Thiersch comme les régents avaient fait leur carrière en Bavière – aux plus hauts postes – au lendemain des grandes réformes qui suivirent, en 1806-1808, l’érection du duché de Bavière en royaume par Napoléon. Le droit public français y fut introduit, et le découpage du territoire fut, nous l’avons vu, calqué sur les circonscriptions françaises. L’un des objectifs principaux du roi de Bavière avait alors été une centralisation à même de rationaliser la marche des affaires publiques et surtout de limiter les pouvoirs des représentants de la noblesse14. En Grèce, la présence d’élites capables de menacer l’établissement d’un pouvoir public par des intérêts privés fortement établis, qui, au vrai, avaient joué un rôle capital dans l’échec de Capodistria, conduisit ainsi les Bavarois à lire la société grecque en fonction des critères de leur société d’origine, et à tenter de réguler les relations entre les différents groupes comme on l’avait fait en Bavière avec la noblesse.
13Les kodja-bachis évoqués par le texte de Thiersch constituaient en effet, à côté du clergé et des guerriers notamment, l’un des groupes socio-économiques dominants issus de la société ottomane. La suppression des trois quarts des monastères en Grèce, la confiscation de leurs biens au profit de l’éducation nationale et la fonctionnarisation du clergé furent l’un des grands axes de la politique de la régence. La mise à pied des guerriers de l’indépendance et la tentative de les incorporer dans une nouvelle armée, régulière, cantonnée en casernes et instruite par des officiers occidentaux devait constituer un autre axe de l’organisation de l’État, qui ne donna au demeurant que de faibles résultats. Le problème des conditions de l’incorporation des kodja-bachis au nouveau cadre étatique fut quant à lui au cœur des enjeux de la délimitation des circonscriptions de la Grèce.
14Ces notables locaux, souvent propriétaires importants, avaient tiré leur fortune de leur participation au système fiscal déconcentré progressivement mis en place dans les Balkans ottomans à partir du XVIIe siècle15. Chargés de répartir et de collecter les impôts des communautés qu’ils représentaient, ils faisaient figure d’interlocuteurs des autorités ottomanes. Or, leur position dominante ne fut pas remise en cause dans la Grèce indépendante. Sous le règne d’Othon, en effet, la question sociale, dans les campagnes, se posa dans des termes relativement inchangés depuis l’époque ottomane, alors que bien des paysans n’avaient participé aux combats de l’indépendance que pour mettre la main sur la terre : les propriétés des musulmans passèrent en effet, en vertu du traité de Londres de 1827, à l’État grec, mais ne furent pas, dans leur grande majorité, redistribuées. Ainsi, à l’arrivée d’Othon, la population totale de la Grèce, estimée à 200 000 familles (environ 1 million d’habitants), comptait, sur 120 000 familles d’agriculteurs, seulement 20 000 propriétaires. Le reste, soit la moitié de la population totale, était composé de cultivateurs sans terre. La loi sur la dotation des familles de 1836 qui devait procéder à un premier large partage ne modifia en réalité pas significativement ce rapport, en raison entre autres de la lenteur de sa mise en œuvre et de l’augmentation du coût de la terre qui s’en était suivie. L’ensemble des distributions de la décennie ne porta en fait que sur un quarantième environ de la superficie des terres nationales16. De la sorte, jusqu’à ce que le problème fût réglé par la loi de mars 1871 sur la distribution des terres nationales, la structure socio-économique ne connut pas en Grèce de modification profonde par rapport à l’époque ottomane.
15Surtout, le mode de perception des impôts qui avait prévalu dans l’Empire Ottoman fut reconduit, au profit de ces mêmes notables. En raison de l’absence de cadastre, de l’incapacité dans laquelle se trouvaient les services économiques d’évaluer la capacité fiscale de chaque habitant et en raison de la faible circulation de la monnaie dans le monde rural grec dans la période, l’affermage des impôts fut en effet maintenu et continua à faire des notables locaux d’indispensables intermédiaires entre les contribuables et l’État, entre le domaine privé et la chose publique. L’intégration dans les rouages locaux des pouvoirs publics du nouvel État fut alors un enjeu considérable pour ces notables. La charge de représentants des communautés locales, pour eux ou pour leurs alliés, devait leur permettre d’obtenir et de gérer au mieux de leurs intérêts la ferme des impôts et, dans l’autre sens, elle leur donnait les moyens de faire campagne en vue de leur élection17. Par la répartition des impôts, par la connaissance qu’ils avaient des revenus des membres de leur communautés, ils étaient aussi en mesure d’intervenir dans la constitution des listes électorales ; ce rôle fut explicitement prévu lors de l’élaboration de la loi sur les dèmes : « Dans les villages, il n’existe pas d’arts, excepté l’agriculture ; il est donc aisé par le résultat des perceptions de la dîme de connaître ceux qui payent le plus d’impôts. L’éparque, après avoir expliqué aux habitants de chaque village la loi sur les élections, dressera par le moyen des plus notables le nom des personnes payant des impôts »18. Pour le gouvernement enfin, l’affermage de l’impôt devenait un moyen de rendre ces notables débiteurs, et de s’assurer leur fidélité, en cas de nécessité, par la consolidation de leur dette envers le trésor public19.
16Dans cette lutte pour le contrôle de la vie publique et de la circulation de la richesse, le nouveau découpage territorial, qui devait non seulement définir le gabarit des circonscriptions mais aussi, par la combinaison des villages et des hameaux, leur configuration sociale, semble avoir revêtu une grande importance pour les familles localement puissantes comme pour l’État et le gouvernement.
Les enjeux de la délimitation des éparchies et des communes
17La délimitation des dèmes fit l’objet d’une intense activité, dans tout le royaume, entre 1834 et 1836. La régence, relayée par le secrétaire d’État à l’Intérieur Jean Colettis, avait donné aux nomarques et aux éparques responsables de leur création l’ordre de procéder à des enquêtes préliminaires ; il fallait tenir compte, selon le texte des instructions aux nomarques, de la nature des lieux et des contraintes physiques, des relations et des flux existants ou susceptibles de se développer ainsi que de la réalité démographique d’alors, puisqu’un dème ne pouvait être constitué que lorsqu’une population d’au moins trois cents habitants avait pu être rassemblée20. L’extension des circonscriptions devait aussi se conformer, comme ce fut le cas dans le modèle français que l’on sent très proche, à l’exigence d’accessibilité du chef-lieu : dans les communes, il ne devait pas être situé à plus de deux heures de marche du village le plus éloigné. La publication au Journal du Gouvernement de ces circonscriptions avec la mention des distances en heures montre que cette exigence ne fut souvent pas appliquée : d’autres contraintes avaient prévalu, démographiques en partie, mais aussi sociales.
18Le va et vient des propositions sur la définition des communes entre le gouvernement et les représentants des populations donna aux notables de multiples occasions de tenter d’influer sur leur délimitation. Les préfets devaient tenir compte des dispositions des populations dans leur schéma primitif ; en outre ils transmirent toujours au gouvernement leurs pétitions en faveur d’un changement, souvent inspirées par un potentat local. Après la formation des circonscriptions enfin, les conseils municipaux, les conseils d’éparchies et les conseils des nomes, une fois élus, devaient par un vote confirmer ou infirmer la délimitation.
19Cette interaction entre la décision des représentants de l’État et les intérêts locaux et privés est longuement décrite par le secrétaire d’État à l’Intérieur dans son rapport au roi sur la formation des communes du nome de l’Arcadie, l’un des premiers à être achevés. Il y souligne l’influence des « idées de chaque primat ou homme influent d’une éparchie » sur les nomarques et les éparques « qui plus d’une fois sans s’en apercevoir deviennent leurs organes » ; il relève l’attitude du clergé, qui, « nourri qu’il est maintenant par les habitants des villages, descend plus d’une fois du haut de ses régions pour regarder le nombre des villages qu’on laisse à cet évêque-ci et qu’on arrache à cet évêque-là » ; enfin, « viennent [...] les manèges des protogérontes des villages ; celui-ci visant à la mairie et ayant un rival dans le village voisin tâche de persuader à l’éparque que le village en question ne peut faire partie de la commune projetée ; celui-ci n’ayant point de rival s’efforce d’agrandir l’étendue de son domaine futur et de persuader à l’éparque l’agglomération de tous les villages adjacents lors même qu’ils seraient séparés par une montagne ou par une rivière »21.
20Soulignons, dans ce texte qui relève les classiques stratégies de défense des intérêts locaux face à la politique de l’État, la mention des éléments naturels, invoqués comme le démenti formel de prétentions jugées exagérées et donc contre nature. Le découpage du royaume qui devait inscrire au sol, physiquement, la configuration et le rapport des pouvoirs politiques, sociaux et économiques s’assignait donc un rôle normatif : calibrer les pouvoirs et leurs détenteurs, les intégrer aux divisions naturelles que l’on voyait dans les fleuves et les lignes de crête. Cette édification pouvait donc se faire à partir des forces et des élites existantes, mais en rééquilibrant leur place et leur puissance : alors que Colettis relevait que la délimitation, héritée de l’époque ottomane, avait suivi « les intérêts privés des pachas et des toparques »22, la loi communale, toujours selon lui, dans un autre texte, ne devait néanmoins pas poser de difficulté d’application car « les bases sur lesquelles [était] fondé le projet existaient déjà, [...] cette matière brute pour ainsi dire [serait] maintenant épurée, embellie et régularisée »23.
21Les moyens mis en œuvre pour contrôler et régulariser l’accès aux charges communales – qui devaient faire des notables locaux, d’origine ottomane, les élites municipales de la Grèce – furent de différentes natures.
22Un débat sur le cens entre le préfet d’Attique et Drossos Mansolas en 1837 permit au ministre de l’Intérieur d’affiner les principes qui devaient selon lui fonder la définition de la capacité politique en Grèce. Le préfet d’Attique l’avait interrogé, une fois achevée la constitution des communes de son nome, sur la façon de prendre en compte pour l’établissement de la liste des électeurs le montant de l’imposition des propriétaires et de leurs fermiers ; cette imposition était calculée à proportion de la partie du revenu de chacun, ce qui correspondait, en Attique, à une part de 15 % pour le propriétaire. Le préfet avait proposé en conséquence que l’on retînt pour l’enregistrement des électeurs que quand le propriétaire payait à proportion de 1, le cultivateur payait 6. Le ministre de l’Intérieur refusa un tel raisonnement :
« Je ne suis pas de l’avis du préfet d’Attique que le cultivateur et le propriétaire figurent dans les listes communales à proportion de la part que chacun a sur le revenu, la raison en est :
- Que tous les propriétaires qui n’exploitent pas eux-mêmes leurs terres se verraient par là privés du droit de voter et d’être élus.
- Que les propriétaires sont plus souvent intéressés au maintien de la tranquillité publique que les cultivateurs et il est juste qu’ils figurent sur les listes communales de préférence aux cultivateurs.
Je suis donc d’avis que les propriétaires des terres qui sont données à bail ou cultivées par d’autres pour un terme au-dessus de deux ans soient regardés comme payant au fisc sur le revenu de leurs terres 2 et les cultivateurs 1. »24
23Il est donc évident, au vu d’une telle prise de position, que la propriété primait sur les autres ressources pour la définition des cadres politiques. Le conflit social qui avait fait rage pendant la révolution et qui n’avait pas trouvé sa solution dans la redistribution des terres, devait bien être contenu par des cadres sociaux, les propriétaires, « plus souvent intéressés au maintien de la tranquillité publique ».
24Cependant ces propriétaires, dont il fallait gonfler la part des revenus pour leur donner accès au droit de vote, n’étaient donc pas forcément les plus importants, et c’est, semble-t-il, le point le plus intéressant. Les petits propriétaires, qui avaient toujours existé dans l’Empire ottoman, virent leur position indéniablement consolidée dans l’État grec indépendant. D’une part, ils ne risquaient plus, en vertu de la propriété absolue introduite par le droit romain qui s’était substitué au droit coutumier ottoman, de voir leur terre aliénée au profit d’un créancier puissant en cas d’endettement25 ; d’autre part, comme on peut le constater à propos de la délimitation des nouvelles circonscriptions, la politique de la monarchie othonienne leur fut constamment favorable.
25Il semble bien en effet que la délimitation des communes fut aussi pour le gouvernement un moyen de limiter les pouvoirs des plus riches, notamment en les empêchant d’associer les pouvoirs économique, financier et politique à une trop importante échelle spatiale. Un exemple nous en est fourni à propos de la délimitation des éparchies contiguës de Thèbes et Livadia en Grèce centrale. Les archives du ministère de l’Intérieur font état de très nombreuses contestations des habitants de l’éparchie de Thèbes contre une délimitation accusée de donner une extension exagérée à celle de Livadia26. Une enquête fut diligentée par le ministère de l’Intérieur, qui aboutit à deux révisions des limites en la défaveur de Livadia ; la première, sévère, en avril 1836, la privait de plusieurs riches communes (les dèmes d’Aliartos, Askris et Thisvis) ; la seconde, en octobre de la même année, moins rigoureuse, se présenta comme un compromis, en replaçant le dème d’Aliartos dans la Livadie, en maintenant celui de Thisvis en Béotie, et partageant entre les deux éparchies les villages du dème d’Askris qui fut alors supprimé27. La décision du gouvernement fut motivée par les résultats du croisement des témoignages des habitants et des enquêtes menées par les éparques :
« Au milieu de toutes ces réclamations contradictoires, il y a une chose à remarquer : sous la domination ottomane, les primats de la Livadie exerçant certaine influence auprès de leurs maîtres, et ayant acquis une grande autorité sur les pays qui avoisinaient leur éparchie, sont parvenus à étendre grandement les limites de leur éparchie. Ces messieurs désirent maintenant que cette ancienne délimitation, si démesurée dans ces temps d’oppression, soit maintenue encore aujourd’hui, et voient avec bien de la peine l’éparchie de la Livadie perdre de son ancienne étendue et se circonscrire dans des confins plus étroits. »28
26L’affaire dura plusieurs années ; on vit notamment des notables du village d’Aliartos, alors repassé à l’éparchie de Livadie, Panayiotis Zachos et Zacharias Anghellos, « excit[er] les habitants des villages à demander le changement des dispositions de l’ordonnance royale du 16-28 octobre en vertu de laquelle ces villages font partie de l’éparchie de Béotie », et partir présenter des pétitions à Athènes29.
27Or à cette réduction de la juridiction de l’éparchie, et à la réduction de l’assise électorale qu’elle pourrait impliquer pour certains candidats par la perte d’une partie de leurs clientèle, s’ajoutèrent des mesures visant à réduire la puissance économique de ces notables ; le ministre de l’Intérieur Mansolas ordonna en effet, exactement à la même époque, la suppression du monopole du commerce du vin dont jouissaient les producteurs de la ville de Livadia, en vertu « d’une très ancienne coutume » exercée aux dépens des habitants des villages voisins, situation jugée par le ministre « incompatible avec le nouvel ordre des choses »30. Il nous semble que cette coïncidence du découpage administratif du territoire et de l’intervention du gouvernement dans la vie économique locale participe d’une véritable volonté de calibrage des élites, dont la puissance économique et l’influence sociale devaient correspondre à des limites territoriales précises : celles de la circonscription locale. Le rayonnement des notables ne devait ainsi, dans l’esprit de la législation othonienne, pas dépasser le cadre de l’éparchie et, dans un souci d’équilibre des différentes forces, il devait être, sur place, partagé.
28Une telle politique apparaît, au demeurant, tout à fait conforme aux logiques d’inspiration caméraliste de l’administration bavaroise, telle qu’elle était alors menée à Munich comme à Athènes31. La monarchie, responsable du bien-être de ses peuples, leur laissait certes une initiative économique, mais limitée, et fortement encadrée par l’État ; elle visait avant tout au développement d’activités permettant l’échange des produits de l’agriculture, considérée comme la base sur laquelle l’économie grecque devait se développer, et ceux de l’artisanat et de la petite industrie, chaque bourg devant, au dire de Colettis, servir « de centre au petit commerce intérieur »32. Il ne semble pas en effet qu’il y eût de place véritable, dans un tel schéma, pour la bourgeoisie, dont l’envergure sociale et le rayon d’action, qui ignoraient limites et frontières, pouvaient apparaître comme une remise en cause de l’édification étatique en cours. Il apparaît clairement à ce titre que les logiques de la monarchie othonienne, au moins jusqu’au traité de commerce avec la Turquie en 1855, tournèrent le dos à une importante partie des forces qui avaient alimenté la révolution grecque, celles de la grande bourgeoisie commerciale grecque, représentée à Constantinople, Marseille, Smyrne et toutes les échelles de la Méditerranée et qui avait si largement contribué à l’éveil politique des chrétiens de l’Empire ottoman par la diffusion des idées de la Révolution française.
29Le découpage du territoire et les formes de participation des élites locales à la vie publique dans les nouvelles circonscriptions répondait donc au double objectif de la monarchie de s’assurer leur collaboration mais aussi de les cantonner, le plus possible, au niveau local. Sans doute est-ce dans ce sens qu’il faut interpréter la présentation que Maurer fit de l’organisation de l’État et de son découpage territorial lorsqu’il constata qu’« un gouvernement trop fortement centralisé n’apporte d’avantages à aucun pays. Mais pour la Grèce, comme il permet les intrigues, c’est un très grand désavantage. La Grèce avait besoin [...] de nombreux centres, autant dans les provinces que dans les communes. »33
30Cependant le cantonnement du pouvoir des élites dans les centres locaux comportait en lui-même la volonté d’un pouvoir central exercé sans partage ; l’absence de constitution et de toute assemblée représentative nationale en était la preuve. La construction du nouveau cadre étatique se présentait donc au surplus comme un compromis entre une centralisation voulue, fondée sur la hiérarchie des administrations territoriales, et la reconnaissance de l’existence d’une forme d’autonomie locale ; la commune était le point de jonction entre ces deux autorités, décrite dans les instructions données par la régence au ministre de l’Intérieur, à la fois comme « membre extrême » du corps de l’État auquel « abouti[ssait] l’ensemble des ramifications de l’administration de l’État », mais aussi comme « un corps constitué en soi »34. Une fois repérés ce souci de calibrage et ce mode d’intégration des élites au niveau local, c’est donc la place qu’elles occupèrent dans l’ensemble de l’édifice de l’État qu’il faut tenter d’interroger.
Les voies de la centralisation : logiques des réseaux et politique de l’État
31Il est indéniable, à la lecture des nombreux rapports des préfets et du ministre de l’Intérieur, que l’un des buts essentiels recherchés par la monarchie en créant les communes sur ces bases était d’obtenir l’adhésion sans retour de la population au cadre national par le biais de son attachement au cadre local. Les déclarations sont nombreuses de Colettis sur le caractère pédagogique de la loi communale, autant par l’attribution de noms antiques aux nouvelles circonscriptions, qui devait susciter la fierté et la fidélité de leurs habitants, que comme moyen d’éducation politique d’une population que la tyrannie avait jusqu’alors privée de lumières35. Les archives prouvent aussi que le gouvernement n’hésita pas à accéder à la plus grande partie des pétitions réclamant la modification des limites prévues initialement, de même qu’un nombre très important d’arbitrages fut rendu par le gouvernement dans les conflits de délimitation qui opposèrent nombre de villages, ou de puissants et de leurs clientèles, afin de ramener la paix civile et de satisfaire le plus grand nombre. Ce rôle pacificateur, indéniable, de la monarchie a été, depuis longtemps, identifié par John Petropulos comme l’une des raisons pour lesquelles les Grecs acceptèrent l’autorité d’un monarque, imposé de l’étranger, alors qu’ils avaient auparavant pris seuls en main leur destin politique en se soulevant contre la Porte et en se dotant d’institutions démocratiques36.
32Il n’est d’ailleurs pas douteux que cette volonté du centre de s’imposer par une politique locale qui satisfît le plus grand nombre ait été parfaitement comprise par les représentants locaux du pouvoir, qui jouaient sans doute un rôle subtil face aux attentes de l’État. Une pétition du village de Mavriki, dans le centre du Péloponnèse, nous donne un exemple particulièrement vivant de ces interactions entre les logiques des acteurs locaux et celles des acteurs gouvernementaux. Ce village du département d’Arcadie, sis dans l’éparchie de Cynourie mais à la limite de celle de Mantinée, avait été rattaché au dème de Vervéna alors que ses habitants avaient avec ceux du chef-lieu « des démêlés et mésintelligences inconciliables provenant de la culture des terres nationales ». Les habitants de Mavriki réclamèrent alors de quitter ce dème pour s’associer avec des villages situés au nord, dans la plaine de Tripoli, et donc de rejoindre l’éparchie de Mantinée. Le rapport de Georgios Praïdès au roi, qui fait état de cette pétition, date d’octobre 1835, alors que les communes d’Arcadie avaient été publiées au Journal du Gouvernement en novembre 1834, environ un an auparavant. On y apprend aussi que la situation s’était déjà compliquée une première fois à propos des élections municipales de la commune de Vervéna, à laquelle les habitants de Mavriki n’avaient pas voulu prendre part. Cependant, ce qui poussa le ministère à réagir en toute urgence fut le rapport ultérieur de l’éparque de la Cynourie : « alors qu’il avait ordonné aux habitants du village de Mavriki de former une garde nationale, ils lui [...] répond[irent] qu’ils [étaient] tous prêts à obéir, mais qu’ils ne le feraient pas par ordre des autorités de l’éparchie de la Cynourie. » Et le secrétaire d’État à l’Intérieur, sans attendre l’autorisation du roi, d’ordonner le rattachement immédiat du village à l’arrondissement voisin, confirmé dans les jours qui suivirent par Armansperg37. On le voit à partir de ce cas, les villageois, au même titre que les hommes placés à la tête de l’État auprès desquels ils n’hésitèrent pas à faire un véritable chantage, savaient combien l’acceptation du cadre local comptait dans la transmission de tout ordre venu du centre. L’ordre semblait alors importer moins que le fonctionnaire qui le transmettait, et surtout moins que la circonscription dans laquelle il devait être accompli.
33Ce type de relation entre les populations locales et l’État est sans doute une des premières formes de reconnaissance de la centralisation de l’État. Notons à ce titre combien ces stratégies d’intéressement des populations par l’État furent formulées en des termes proches de ceux qui ont été étudiés en France par exemple38.
34Des formes de contrôle direct furent aussi mises en œuvre, comme la désignation du maire, que le ministre de l’Intérieur et le roi se réservaient. Le conseil municipal, une fois élu, procédait à l’élection de trois candidats à la fonction de démarque, qui eux-mêmes étaient soumis au choix du roi. Outre le nombre de voix recueillies, les arguments avancés pour la décision finale étaient de façon classique relatifs à la probité, la richesse, l’influence et l’instruction dont le personnage jouissait. Les catalogues des candidats désignés ont été conservés : dans bien des cas effectivement le roi ne choisissait pas celui qui avait remporté le plus de suffrages39. Enfin, sur les moyens de contrôle du maire, ajoutons une référence explicite au centralisme français, faite par la commission chargée de l’examen de la loi sur les dèmes avant sa promulgation : « La commission a jugé à propos [...] d’ajouter que le nomarque pourra provisoirement suspendre le démarque de ses fonctions : les préfets français ont la même faculté »40.
35Pourtant, malgré ces contrôles, ce système pouvait ne pas réellement compromettre une relative autonomie des communes. C’est seulement après la période de la formation des dèmes que le gouvernement s’efforça de précipiter la concentration des pouvoirs au centre et de réduire au maximum toute initiative locale. Le contexte général de cette offensive était celui des grandes insurrections que connut la Grèce centrale en 1836, qui révélèrent la faiblesse des moyens militaires de l’État. Elle fut menée tout d’abord par le comte Armansperg, lorsqu’il assura pendant plusieurs mois, en 1836, l’intérim à la tête du gouvernement en l’absence d’Othon parti épouser en Allemagne Amalia d’Oldenburg. Elle trouva par la suite un prolongement dans la politique de Georgios Glarakis qui tenta d’imposer un renouvellement des élites municipales.
36La loi, tout d’abord, fut modifiée : en vertu de l’ordonnance du 20 juin/2 juillet 1836 Des organes administratifs41, un système très centralisé de provinces et sous-provinces se substitua aux divisions précédentes : les nomes et les éparchies continuèrent à exister comme simples divisions administratives mais les fonctions de nomarques et éparques furent supprimés42. Dans ce nouveau cadre, des gouverneurs et des sous-gouverneurs prenaient leurs ordres du gouvernement, sans consulter les conseils d’éparchie, qui ne jouèrent plus le moindre rôle.
37Les communes, épargnées par les dispositions de cette ordonnance, connurent pourtant, entre 1836 et 1841, de profondes transformations, liées au vaste mouvement de « fusion » (synchôneusis) que le gouvernement de Glarakis, soutenu par Othon, tenta d’inspirer à l’ensemble de la vie politique du pays. Ministre de l’Intérieur à partir de 1837, Glarakis qui représentait le « parti russe » et qui de ce fait était allié au ministre de la justice Andronikos Païkos, en utilisant le contrôle qu’ils avaient de toute l’administration intérieure, tenta une nouvelle forme de centralisation.
38Dans le domaine politique, la « fusion » proposée fut l’abolition des partis en un unique mouvement national qui ne reconnût plus qu’un chef, le roi, et qui devait de la sorte contribuer à l’unité nationale. Le thème, dont les journaux s’emparèrent à partir de juin 1837, alimenta de façon passionnée l’actualité de la presse jusqu’à la fin de 1838 – sans pour autant déboucher sur la fin des partis43.
39Dans le domaine de l’administration locale, le même terme de fusion apparut dès 1836 ; il fut utilisé par le ministère de l’Intérieur pour lancer un mouvement de révision des limites des dèmes et les faire fusionner. Les arguments avancés invoquaient les capacités économiques des dèmes et les compétences de leurs représentants. Trop petites dans l’ensemble, ces circonscriptions en effet n’avaient pas les ressources suffisantes pour subvenir comme elles le devaient aux dépenses liées au service municipal, et elles étaient souvent incapables de trouver des représentants dotés de suffisamment d’instruction44. La modification des limites que l’on entreprit alors, qui aboutit dans des provinces entières à la réduction de plus de la moitié du nombre des communes, reposait donc sur un nouveau choix des élites en fonction de leurs compétences. Cependant, comme le démontre John Petropulos, l’opération avait pour but premier de placer des hommes de confiance à la tête de tout centre du pouvoir local et régional : les gouverneurs et sous-gouverneurs furent rapidement presque tous des membres du parti russe ; à leur tour ils s’employèrent à contrôler le plus grand nombre d’élections communales.
40Cette volonté d’imposer une nouvelle classe d’hommes politiques locaux visait les grandes familles capables de résister au pouvoir central. Les témoignages sur ces nouvelles candidatures abondent, notamment de la part des soutiens des autres partis, le ministre de France en Grèce Piscatory le premier ; qualifiés avec le plus grand mépris d’« hommes insignifiants » ils étaient généralement les représentants de ces petits propriétaires que la régence et Othon avaient toujours protégés face aux grands, et sur lesquels Glarakis misait, à d’autres fins, mais dans une véritable continuité de fait45. On observe là sans doute une tentative de révolution sociale locale, menée en vue d’un renouvellement des élites municipales, dans un but certain de centralisation, de lutte contre des privilèges anciens et des formes d’exercice archaïque du pouvoir. Mais cette tentative, et c’est ce qui en fait la complexité, menée à des fins personnelles, utilisait des moyens identiques à ceux qu’elle combattait, à savoir les réseaux de clientèles : en l’occurrence il s’agissait de ceux du napisme, structurés entre autres par le clergé orthodoxe, dans son immense majorité favorable à l’influence russe.
41L’étude de ce que devait entraîner localement cette modification de l’étendue des communes, dans l’esprit du législateur, reste à mener. Il serait par exemple intéressant de savoir s’il y eut clairement un lien entre la modification du gabarit des communes et la volonté d’imposer ce nouveau personnel municipal ; le ministère espérait-il par exemple favoriser l’élection d’un homme nouveau justement par la mise en concurrence de clientèles locales provenant de différents dèmes désormais fusionnés ? On peut aussi se demander si le ministère n’attendait pas de ces hommes une intervention efficace dans la gestion des ressources des dèmes précisément parce qu’ils avaient peu de fortune ; la fusion avait été organisée explicitement en raison de la paralysie des communes par manque de ressources : or, comme l’avait souligné, entre autres observateurs, l’éparque de Lacédémone en juin 1836, les communes n’avaient jusque-là pas voulu « d’impositions indirectes, par la raison que les personnes qui constitu[aient] les conseils municipaux étant les plus riches, elles ser[aient] aussi celles sur lesquelles pèser[ait] la plus grande partie de ces impositions »46.
42L’entreprise, quoi qu’il en fût, échoua dans ses buts politiques. Les élections de 1841-1842 nous montrent tous les représentants des grandes familles combattues par Glarakis confirmés aux postes de démarques dans les communes recomposées. Les Notaras entre autres, ces « gros propriétaires nantis » fustigés par Makryiannis dans ses Mémoires pour préférer leurs intérêts au salut de la Révolution47, dont Glarakis avait tout particulièrement cherché à circonscrire le pouvoir, conservèrent le contrôle de leur région : deux représentants de cette famille furent élus maires, à Corinthe et à Trikkala de Corinthie48. Outre cet exemple, la plupart des familles localement dominantes, grands propriétaires ou guerriers se retrouvent sur cette liste, comme les Iskos, les Skylodimos et les Grivas en Grèce du nord-ouest, représentants des réseaux de guerriers de l’époque ottomane, contre qui le ministre de l’Intérieur avait aussi tenté de lutter par l’intermédiaire de son gouverneur d’Acarnanie Tombakakis49.
43Sans doute cette première tentative de fédération et de contrôle des forces locales, qui resta une ébauche, est-elle significative de la façon dont l’État tenta de conquérir son influence sur l’ensemble du pays. La décennie qui suivit, marquée par l’avènement de la représentation nationale, fut aussi celle d’une centralisation de fait menée par Colettis, qui lui même contrôlait mieux que quiconque le jeu des réseaux des sociétés traditionnelles. La définition d’une idéologie nationale irrédentiste, celle de la Grande Idée, dès le milieu des années 1840 contribua alors, par la création de nouveaux réseaux patriotiques, rapidement relayés eux aussi par la filière philorthodoxe, au renforcement de l’influence du centre sur l’ensemble du pays.
44La place spéciale qu’occupèrent les communes dans l’organisation de l’État et le rôle qu’y tinrent les notabilités locales incitent, au final, à tenter de caractériser les voies de développement empruntées par l’État en Grèce au XIXe siècle.
45La centralisation, nous venons de le voir, y fut envisagée, ébauchée mais non réalisée, peut-être en raison d’échecs personnels, comme ce fut le cas des initiatives d’Armansperg puis de Glarakis. Il nous semble pourtant qu’elle ne vit pas le jour parce que, surtout, elle ne correspondit pas à l’essence même de l’organisation originelle. Celle-ci reposait sur un compromis, une voie moyenne entre ancien régime et modernisation politique qui semble pouvoir symboliser au mieux la nature de l’État grec sous le règne d’Othon. La modernité de l’État, s’il y en eut une, résida sans aucun doute possible dans cette homogénéisation du territoire que nous avons étudiée et dans le calibrage des élites qui en découla ; c’est par cet aspect surtout qu’elle pouvait se rapprocher du modèle adopté par la Révolution française et appliqué à une partie de l’Europe à l’époque napoléonienne50. En revanche la création de ces entités en partie autonomes qu’étaient les communes, ces « corps constitués en soi », parfois désignés dans les textes par le terme de « corporations communales »51, définissait le niveau d’intégration de la population à l’État : local, mais non individuel. Cette intégration des « habitants » à l’État paraît en effet n’avoir jamais été conçue que comme collective par les juristes de la monarchie othonienne ; les communautés municipales, certes calibrées et régularisées, conduites par des notables responsables autant des intérêts privés que de la gestion des affaires publiques, se substituaient à l’individu dans le cadre national.
46Cette voie moyenne entre l’ancien régime des privilèges et des corporations d’une part et l’État moderne qui se construisait progressivement au XIXe siècle d’autre part nous semble constituer une caractéristique de l’État grec52 : l’édification du premier État successeur de l’Empire Ottoman, le seul à avoir été formé avant le milieu du XIXe siècle, dont l’avènement fut contemporain de la Sainte-Alliance, fut sans doute avant tout une tentative de modernisation administrative au sein d’une structure restée tout à la fois peu concentrée et fondamentalement caméraliste.
47Cette étape dans le développement de l’État grec, qu’il nous semble indispensable d’identifier et d’étudier plus avant, dura tant que la relation entre l’individu et l’État se fit par le truchement d’intermédiaires comme le furent les notables collecteurs d’impôts, tant qu’en un mot la citoyenneté ne fut rendue possible, par étapes, bien au-delà de la représentation nationale proclamée en 1843, par le suffrage universel en 1864 et surtout, au regard de l’importance conférée à la propriété pour l’exercice de la capacité politique, par le partage des terres en 1871.
Notes de bas de page
1 Cf. sur le caractère du soulèvement grec de 1821 G C. Vlachos, « L’idée constitutionnelle et la conception révolutionnaire de Nation pendant la Révolution hellénique de 1821 », La Révolution française et l’Hellénisme moderne, Actes du IIIe colloque d’histoire, Athènes, FNRS, 1989, p. 327-340. Cf. aussi, sur les origines complexes du mouvement, l’analyse récente et nuancée de S. Petmezas, « The Fomation of early Hellenic nationalism and the special symbolic and material interests of the new radical republican intelligentsia (ca. 1790-1830), Historein, vol. 1, Athènes, 1999.
2 Ce problème a été a priori celui de tous les États successeurs de l’Empire ottoman ; mais la constitution progressive d’identités nationales de type moderne au cours du XIXe siècle en référence et en opposition à l’État grec a conduit à l’organisation d’institutions territoriales, notamment ecclésiastiques comme les exarchats bulgare et serbe, qui ont joué un rôle important dans la définition ultérieure des territoires nationaux, alors que les préparatifs de la révolte hellène de 1821 avaient été conçus dans un cadre spatial beaucoup plus vaste et peu défini, celui des Balkans ottomans en général, et de toutes ses populations chrétiennes.
3 Cf. sur ce point A. Couderc, « Nation et circonscription. La fabrication du territoire grec au XIXe siècle, dans D. Iogna-Prat, D. Nordman et A. Zempléni, actes du programme de recherche du Collegium Budapest, Structure et structuration de l’espace en Europe, à paraître à Paris aux éditions de la Maison des Sciences de l’Homme.
4 Cf. à ce sujet la lumineuse synthèse sur l’historiographie relative à ce problème proposée par K. Kostis, « The Formation of the State in Greece, 1830-1914 », dans M. Dogo et G Franzinetti (dir.), Disrupting and reshaping. Early Stages of Nation-Building in the Balkans, Ravenne, Longo Editore, 2002, p. 47-57.
5 Cf. J. Petropulos, Politics and Statecraft in the Kingdom of Greece, 1833-1843, Princeton, 1968 ; la version utilisée ici est sa traduction en grec, Athènes, 1985. Cf. aussi, en français, N. Svoronos, Histoire de la Grèce moderne, Paris, PUF, 4e édition, 1980. Pour l’histoire de la formation des circonscriptions et ses aspects démographiques, E. Skiadas, Tableau historique des dèmes de la Grèce, 1833-1912 [en grec], Athènes, 1993.
6 Cf. pour le cadre général de la création des circonscriptions A. Couderc, op. cit.
7 M.-V. Ozouf-Marignier, « Centralisation et lien social : le débat de la première moitié du XIXe siècle en France », Per un atlante storico del mezzogiorno e della Sicilia in età moderna, Naples, Liguori editore, 1998, p. 75-91.
8 Journal du Gouvernement du Royaume de Grèce [en grec et en allemand], 1833, n° 12, 6-18 avril, p. 75-80.
9 Loi sur la formation des dèmes [grec et allemand], Journal du Gouvernement, 1834, n° 3, 10-22 janvier, p. 13-32.
10 Cf. J. Petropulos, op. cit., p. 205.
11 Cf. pour les périodes qui précédèrent l’installation de la monarchie othonienne T. Théodorou, L’auto-administration locale grecque [en grec], vol. 1 L’auto-administration locale sous la domination turque et pendant la Révolution de 1821, Athènes, 1996 ; N. Diamantouros, Political Modernization, Social Conflict and Cultural Cleavage in the Formation of the Modern Greek State, 1821-1828, thèse de doctorat de l’université de Columbia, 1972 ; la version que nous utilisons est sa traduction en grec, Athènes, 2002.
12 F. Thiersch, De l’état actuel de la Grèce et des moyens d’arriver à sa restauration, Brockhaus, Leipzig, 1833, vol. 1, p. 223.
13 G. L. von Maurer, Das Griechische Volk in öffentlicher, kirchlicher, und privatrechtlicher Beziehung, vor und nach dem Freiheitskampfe, Heidelberg, 1835, vol. 1, p. 442: «Die Primaten traten gewissermassen an die Stelle der türkischen Herrschaft. Sie nahmen, so viel es ihnen beliebte, türkisches Grundeigenthum in Besitz, sie bemächtigten sich der Kostbarkeiten und übrigen Reiehthümer der Tiirken. Die Einnahme von Tripolizza allein machte Theodor Kolokotronis zum Reichen Mann.»
14 Cf. M. Dunan, Napoléon et l’Allemagne. Le système continental et les débuts du royaume de Bavière, 1806-1810, Paris, Plon, 4e éd., 1943, p. 81-86 ; W. Demel, Der bayerische Staatsabsolutismus, 1806/08-1817. Saats- und Gesellschaftspolitische Motivationen und Hintergründe des Reformara in der ersten Phase des Königsreichs Bayern, Munich, 1983, p. 116-123.
15 Cf. l’exemple de la constitution progressive, au XVIIIe siècle, du patrimoine foncier de l’un d’entre eux, en vertu de services rendus à l’autorité et de privilèges concédés en retour étudiée par G. Veinstein à partir d’archives ottomanes : « Le patrimoine foncier de Panayote Bénakis, kocabasï de Kalamata », Raiyyet Rüsûmu. Essays presented to Halil Inalcik, Journal of Turkish Studies, 11, 1987, p. 211-231. Pour le cadre général, cf. R. Mantran (dir.), Histoire de l’Empire Ottoman, Paris, Fayard, 1989, p. 329 sqq.
16 A. Vacalopoulos, Histoire de la Grèce moderne, Toulouse, Horvath, 1975 ; ces ordres de grandeur correspondent à ceux que S. Petmezas présente, pour une période un peu plus longue, L’économie agraire de la Grèce au XIXe siècle [en grec], Hérakleion, Presses de l’Université de Crète, 2003, p. 25 sq. Cf. aussi D. Psychoyios, La question des terres nationales [en grec], Athènes, 1994, p. 40-73, et W. McGrew, Land and Revolution in Modem Greece, 1800 1881, The Kent State University Press, 1985, p. 22-40 et 118 sqq.
17 S. Petmezas, op. cit., p. 43 sq. et 56-63.
18 GAK [Archives générales de l’État], OA [Archives d’Othon], MI [ministère de l’Intérieur], dossier 99, pièce 14, Rapport de la commission chargée de l’examen de la loi sur l’organisation des communes au secrétaire d’État à l’Intérieur, Nauplie, 6-18 octobre 1833.
19 Ce mécanisme a été en outre très bien décrit, pour la période de la monarchie constitutionnelle et les intrigues des candidats à la députation pour obtenir la ferme des impôts, par l’homme politique P. Chalikiopoulos, Réflexions sur la Grèce [en grec], Patras, 1864, tome 2, p. 42, cité par S. Petmezas, op. cit., p. 44.
20 GAK, OA, MI, dossier 6, pièce 136, Instructions pour la formation des communes, (titre en français, texte en allemand, grec en regard), Nauplie, 15-27 mars 1834,17 p. in f° ; dossier 99, pièce 23, Circulaire aux nomarques, 20 mars/1er avril] 1834.
21 GAK, OA, MI, dossier 155, pièce 3, Rapport sur la formation des communes d’Arcadie, Colettis au roi, Nauplie, 20 oct./ler nov. 1834.
22 GAK, OA, MI, dossier 122, pièce 72, Rapport sur la formation des communes de Laconie, Colettis au roi, Athènes, 6-18 février 1835.
23 GAK, OA, MI, dossier 99, pièce 13, Colettis au Conseil des ministres, Nauplie, 1er-13 décembre 1833.
24 GAK, OA, MI, dossier 5, pièce 241, Mansolas au roi, Athènes, 25 janvier 1837.
25 S. Petmezas, op. cit., p. 44.
26 GAK, OA, MI, notamment dossiers 103 et 104.
27 Ibid. ; cf. aussi E. Skiadas, op. cit., p. 118 sq.
28 GAK, OA, MI, dossier 103, pièce 17, Mansolas au roi, Athènes, 18 juillet 1836.
29 GAK, OA, MI, dossier 104, pièce 76, Mansolas au roi, Athènes, décembre 1836.
30 GAK, OA, MI, dossier 133, Mansolas à Othon, le 2 juillet 1836. Je remercie Christina Agriantoni de m’avoir communiqué cette référence.
31 Cet aspect a été plus amplement développé dans « Nation et circonscription », art. cit.
32 Rapport sur la formation des communes d’Arcadie, op. cit. Souligné par nous.
33 G L. von Maurer, op. cit., vol. 2, p. 101 sq.; «Eine zu sehr centralisme Regierung bringt keinem Lande Vorteil, Griechenland aber, da sie Intrigen begiinstigt, sehr grossen Nachteil. Griechenland bedurfte [...] vieler Centralpunkte, in den einzelnen Provinzen wie in jeder Gemeinde.»
34 « Der Zweck dieser Gebiets-Eintheilung ist die organische Ausbildung des Staatskôrpers und seiner Theile und die Herstellung einer leichten und einfachen Staatsverwaltung, die von einem gemeinsamen Mittelpunkte ausgehend, in der Nomarchie durch die Kreisbehörden, in der Eparchie durch die Bezirkbehörden, in der Gemeinde durch die Gemeindebehörden den Vollzug der Gesetze [...] zu erreichen strebt », Instructions pour la formation des communes, op. cit., p. 2.
35 Cf. entre autres les conclusions du rapport Sur la formation des communes de Laconie, op. cit., et de la Circulaire aux nomarques, op. cit.
36 J. Petropulos, op. cit., p. 177-181.
37 GAK, OA, MI, dossier 115, Praïdès au roi, Athènes, 6-18 octobre 1835.
38 Cf. M.-V. Ozouf-Marignier, op. cit., p. 77 sq.
39 Cf. entre autres le catalogue des maires proposés par le secrétaire d’État à l’Intérieur et enregistrés par le roi entre le 10-22 juillet 1841 et le 10-22 juillet 1842 [en grec], GAK, OA, MI, dossier 92, pièce n° 2 : parmi les candidats des 118 communes mentionnées, 53 des maires qui furent finalement nommés n’avaient pas obtenu la majorité des voix.
40 Rapport de la commission chargée de l’examen de la loi sur l’organisation des communes, op. cit.
41 Journal du Gouvernement, 1836, p. 125.
42 E. Skiadas, op. cit., p. 11 sqq., J. Petropulos, op. cit., p. 298. Ce système, qui fut maintenu après le départ d’Armansperg de Grèce en 1837, fut aboli après l’instauration de la monarchie constitutionnelle en 1845 ; on revint alors à la première organisation.
43 J. Petropulos, op. cit., p. 337-343.
44 Cf. les dossiers entiers relatifs à la fusion des dèmes, GAK, OA, MI, 102 à 104 et 109.
45 J. Petropulos, ibid.
46 GAK, OA, MI, dossier 5, l’éparque de Lacédémone au ministre de l’Intérieur, 17 juin 1836, cité dans le tableau récapitulatif des budgets des communes, 8 juillet 1836.
47 Général Makryiannis, Mémoires, traduction de Denis Kohler, Paris, Albin Michel, 1986, p. 240.
48 Cf. le catalogue des maires de 1841-1842, op. cit.
49 J. Petropulos, op. cit., p. 340.
50 Cf. D. Norman et M.-V. Ozouf-Marignier (dir.), Atlas de la Révolution française, tome 4 (1 et 2), Le territoire, Paris, Éditions de l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, 1989, vol. 1, p. 28-38 notamment.
51 « Gemeinde-Corporation », cf. par exemple Loi sur la formation des dèmes, art. 49.
52 En ce sens, nous rejoignons pleinement l’analyse de K. Kostis, op. cit., qui s’attache à définir l’État grec comme un « État pré-moderne », jusque dans les années 1870-1880.
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